unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conseil 24mars22 Sign

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conse

unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conseil 24mars22 Sign Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - PV Conseil 24mars22 Sign)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL

L C PAYS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

€ [) -VA LO IS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU 24 MARS 2022

Séance du vingt-quatre mars de l'an deux mille vingt-deux.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s'est réuni en

salle du conseil de Crépy-en-Valois, sous la présidence de Monsieur Didier DOUCET à 19 heures 00.

Date de la convocation : dix-huit mars de l'an deux mille vingt-deux. Délégués en exercice : 94 Délégués présents : 55

Pouvoirs : 24

Votants : 79

Absents : 15

Présents : Mmes ANNERAUD-POULAIN Evelyne - BAHU Martine - M. BRIATTE Hubert - Mmes CARREL-TORLET Josy - CHAMPAULT Agnès - M. CHERON Yves - Mme CLERGOT Adeline - M. DALLE Claude - Mme DANNEEL Dominique - M.

de KERSAINT Guy-Pierre - Mmes DOLLEANS Marylin (S) - DOUAT Virginie - M. DOUCET Didier - Mme DOUCET Fabienne

(S) - MM. DOUET Jean-Paul - DUBOIS Sylvain - FAYOLLE Pascal - GAGE Daniel - GERMAIN Christophe - Mme GIBERT Dominique - MM. GILLET Franck - GONIAUX Joël - Mme GROSS Auriane - MM. HAQUIN Benoît - HAUDRECHY Jean-Pierre - HEURTAUT Damien - KUBISZ Richard - LAVEUR Gilles - LEFEVRE Jean (S)-LEFRANC Daniel - LEGOUY Claude - LEGRIS Jean-Luc - Mme LEMOINE Sophie - MM. LEVASSEUR Bernard - LEYRIS Yann - LUKUNGA Joseph - MARGOTTET Jérôme - Mmes MARTIN-VANLERBERGHE Pauline - MOINAT Lysiane - MM. MORA Roger - NAPORA Pierre - Mme NIVESSE Françoise - M. OLY Frédéric - Mme POTTIER Cécile - M. PROFFIT Benoît - Mme RANSON Elisabeth - MM. RYCHTARIK Jean- Paul - SALSAT Jean-Marie - SICARD Louis - SMAGUINE Dominique - SURVILLE Alain (S) - TAVERNIER Thierry - Mmes VALUN Yvette - VANIER Martine - VERCLEYEN Sylvie.

Absents : Mme AYADI Hanene - MM. BIZOUARD Alain - BONVENTRE Pascal - CAZERES Jean-Michel - CLOUET Jean-Louis

- DALLE André - Mme DELBOUYS Rachel (ex.} - MM. DEMORY Thibaud - HOULLIER Michel - Mmes LEROY Ghislaine -

MEUNIER Anke - M. RAMIZ Jean-Michel - Mme RUGALA Cécilia - M. THIENPONT Emmanuel - Mme WOLSKI Murielle.

Pouvoirs : M. BORNIGAL Christian (Fresnoy-la-Rivière) à M. GAGE Daniel (Orrouy) - M. CASSA Michel (Gilocourt) à Mme DANNEEL Dominique (Béthancourt-en-Valois) - M. COLLARD Michel (ivors) à M. LEYRIS Yann (Cuvergnon) - M. COLLARD

Sylvain (Boursonne) à M. HEURTAUT Damien (Autheuil-en-Valois) - M. CORNILLE Vincent (Crépy-en-Valois) à M. LUKUNGA Joseph (Le Plessis-Belleville) - M. DALONGEVILLE Fabrice (Auger-Saint-Vincent) à M. DOUET Jean-Paul {Montagny-Sainte-Félicité) - M. DAUDRÉ Antoine (Lagny-le-sec) à M. DOUCET Didier (Lagny-le-sec) - M. DECLEIR Daniel (Crépy-en-Valois)à Mme MOINAT Lysiane (Crépy-en-Valois)- M. DELOBELLE Yann(Bouillancy) à Mme GIBERT Dominique (Réez-Fosse-Martin) - M. DUVILLIER Benoit-Dominique (Le Plessis-Belleville) à M. SMAGUINE Dominique (Le Plessis-

Belleville) - M. ETAIN Pascal (Ormoy-Villers) à M. HAUDRECHY Jean-Pierre (Rouville) - M. FOUBERT Arnaud (Crépy-en- Valois)à Mme CARREL-TORLET Josy (Crépy-en-Valois)- M. LEFEVRE Francis (Crépy-en-Valois) à Mme CARREL-TORLET Josy (Crépy-en-Valois)- Mme LEROY Astride (Mareuil-sur-Ourcq) à M. PROFFIT Benoît (Mareuil-sur-Ourcq) - Mme LOBIN

Martine (Trumilly) à M. HAUDRECHY Jean-Pierre (Rouville)- M. PHILIPON François (Russy-Bémont) à M. BRIATTE Hubert (Morienval) - M. PICHELIN Julien (Crépy-en-Valois) à Mme NIVESSE Françoise (Crépy-en-Valois) - M. SELLIER Gilles (Nanteuil-le-Haudouin) à Mme ANNERAUD-POULAIN Evelyne (Nanteuil-le-Haudouin)- Mme SICARD Anne-Sophie (Baron)

à M. SICARD Louis (Nanteuil-le-Haudouin) - M. SPEMENT Michel (Crépy-en-Valois) à Mme DOUAT Virginie (Crépy-en- Valois) - Mme TARDIVEAU Marie-Paule (Glaignes) à M. GAGE Daniel (Orrouy) - M. TASSIN Joel (Nanteuil-le-Haudouin) à Mme ANNERAUD-POULAIN Evelyne (Nanteuil-le-Haudouin) - Mme WILLET Catherine (Le Plessis-Belleville) à M.

SMAGUINE Dominique (Le Plessis-Belleville) - M. XUEREF Stéphane (Nanteuil-le-Haudouin) à M. SICARD Louis (Nanteuil- le-Haudouin).

Secrétaire de séance : Monsieur Yves CHERON

x

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h05.

Monsieur Yves CHERON est désigné Secrétaire de séance.Point préliminaire : Intervention de Monsieur Jérôme BASCHER, Sénateur et Conseiller Départemental concernant l'évolution de la téléphonie sur le Département de l'Oise

Le Président indique que Monsieur BASCHER s’est vu confier par la Présidente du Département de l'Oise une

mission d'étude et de suivi de l'évolution de la téléphonie dans l'Oise. Il est donc présent ce soir pour faire part de son analyse de la situation sur le territoire de la CCPV.

Monsieur BASCHER remercie le Président de lui donner ce temps de parole.

Ilcommence son exposé en indiquant que le Département souhaite mesurer la qualité de la téléphonie pour

les particuliers, sur les différents endroits du territoire et notamment à proximité des routes pour assurer

une téléphonie de qualité à partir des véhicules.

Il'indique que la téléphonie de qualité pour les particuliers repose sur l'accès à la 46, alors que pour les

entreprises, la norme utile est la 5 G,

Le problème de ces évolutions de normes réside dans le nombre d'antennes à déployer qui devient

exponentiel.

Contrairement à ce qui se passait à l'origine de la téléphonie, ce ne sont plus nécessairement les grands

opérateurs qui gèrent l'implantation d'antennes relais, mais des petites entreprises qui financent les

installations et commercialisent ensuite la mise à disposition aux opérateurs.

De nombreux Maires ont donc dû être approchés par ces entreprises spécialisées pour définir de nouveaux

lieux d'implantation.

Monsieur BASCHER attire donc l'attention des élus sur le fait que normalement, toute installation d'antenne

doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du SMOTHD, afin de s'assurer qu'elle est conforme au

Schéma Départemental de Déploiement du Numérique. Le but étant que certains endroits ne soient pas

saturés en antennes, et d'autres ignorés. Cela oblige les opérateurs à se mettre d'accord.

L'analyse de l'existant permet aujourd’hui de savoir où il manque du débit dans le Valois, notamment sur les

axes routiers. || rappelle qu'il ne s'agit pas d'alimenter les domiciles en 46, les foyers étant généralement

équipés de box pour disposer d'un internet de qualité.

Toutefois, pour apporter un plus grand degré de détail à l'analyse qui a été faite, tous les maires du Valois

vont être destinataires d'un questionnaire qui permettra de recenser les problématiques rencontrées sur les

communes. || faut en effet repérer les zones mal desservies qui n'apparaitraient pas à l'heure actuelle sur

les cartes issues de l'analyse de base.

Monsieur BASCHER poursuit en indiquant que l'effort entrepris par le Département ne permettra pas de

garantir la présence de tous les opérateurs en tous lieux du territoire, mais les contraintes imposées

obligeront les opérateurs à s'associer pour financer les pylônes. En effet, un pylône représente 200 000 £

d'investissement, et l'accès à la 4 G et surtout à la 5 G nécessite de démultiplier les implantations.

De son côté, le Département ambitionne de financer 6 antennes/an par le biais du SMOTHD dans les

territoires où le service est insuffisant.

Le Président demande si la dégradation de la qualité de réception de la téléphonie mobile est prise en

compte dans les nouvelles implantations envisagées.

Monsieur BASCHER répond que cette dégradation est un sujet important et c'est une problématique réelle.

Il explique que la multiplication des téléphones mobiles, et l'usage ininterrompu des applications

(applications routières ou autres) saturent les antennes relais et altèrent les puissances de réception. La

réponse à cette problématique est là-encore la multiplication des antennes.

Monsieur BRIATTE indique s'étonner d'être sollicité par des entreprises privées et non pas par les grands

opérateurs pour l'implantation de nouvelles antennes.Monsieur BASCHER répond que dans le domaine, il y a eu des démembrements des 4 grands opérateurs, et

ce sont donc désormais principalement des opérateurs privés qui gèrent les implantations de nouvelles antennes.

Monsieur CHERON s'étonne que le Département finance des antennes alors que ce sont les abonnements mobiles payés auprès des opérateurs qui devraient permettre de le faire.

Monsieur BASCHER répond que le domaine concurrentiel est tellement fort que les abonnements ne permettent pas de payer les investissements. Ils couvrent seulement le service donné par les opérateurs. Et

la multiplication des antennes rendue nécessaire par les nouvelles normes 46 et 5G pose un vrai problème

financier aux opérateurs.

Monsieur RYCHTARIK indique s'étonner que les normes évoluent vers la 5 G et qu'au final, la réception soit

de plus en plus mauvaise.

Monsieur BASCHER répond que ces problématiques de réception sont vraiment liées à des phénomènes de

saturation. Il précise que les téléphones équipés de la 5 G ne présentent que peu d'intérêt pour l'usage d’un

particulier. Il invite même les particuliers qui en disposent à déconnecter ce service qui consomme selon lui

inutilement beaucoup de bande passante.

Monsieur LEFRANC indique avoir été contacté récemment par un opérateur privé pour l'installation d'une

antenne. Cet opérateur s'est présenté comme étant un partenaire d'Orange et de l'Etat.

Monsieur BASCHER répond que face à ce genre de sollicitation, les Maires doivent impérativement avoir le

réflexe de contacter le SMOTHD pour être utilement guidés dans la marche à suivre.

Le Président remercie Monsieur BASCHER pour son intervention et propose d'examiner à présent l'ordre du

jour du Conseil Communautaire.

L'examen de l'ordre du jour du Conseil Communautaire démarre à 19h25.

0 - Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 24 février 2022

Aucune remarque n'étant formulée, le Président procède au vote.

Le Conseil Communautaire approuve le procès-verbal à la majorité (76 pour, 02 abstentions (M.

Dalongeville, M. Douet), 01 non exprimé (Mme Valun)

1- Approbation du Budget Primitif 2022 de la CCPV

Le Président indique que le BP 2022 a fait l'objet de quelques modifications mineures par rapport aux

éléments présentés à l'occasion du Débat d'Orientations Budgétaires.

Certaines modifications sont simplement des changements de chapitres de sommes demeurées identiques

(exemple, le financement de l'Office de Tourisme était une subvention à une association (Chap 65) et est

devenue une subvention au budget annexe dédié (chap 67) : même chose avec des compensations fiscales

qui ont changé de chapitre).

D'autres modifications concernent des actualisations d'écritures (toutes la chaine de traitement des

déchets a été actualisée au regard des éléments présentés lors du DOB du SMDO par exemple). De même,

l'ancienne directrice de l'Office du Tourisme qui était un agent rémunéré par la CCPV et mis à disposition de

l'association est désormais affectée à la Direction de l'Aménagement et du Territoire. La subvention au

budget annexe de l'OT devra donc être augmentée afin de permettre le recrutement d'un nouveau directeur

dont la rémunération sera prise en charge par ce budget annexe.Des actualisations mineures ont également été prises en compte (augmentation du budget formation,

assurance du personnel, des coûts des fluides, etc).

S'agissant des recettes fiscales, celles-ci ont été notifiées pour 2022 après l'envoi du Conseil. Le budget présenté s'est donc borné à reconduire les recettes fiscales 2021 (hors rôles complémentaires et

supplémentaires, hormis pour la TEOM où ils sont pris en compte). Cette présentation prudente permet de

garantir un fonds de roulement de l'ordre de 2 300 000 €.

Les recettes fiscales notifiées, qui seront intégrées au BP à l'occasion du vote d'une décision modificative lors du Conseil Communautaire de fin juin, font état d'une augmentation significative de l'ordre de 700 000

€, en lien avec la revalorisation des bases de 3,4%, la fin des exonérations de TEOM et une dynamique

toujours importante des bases du milieu économique.

À l'échelle de 3 ans, c'est ainsi un cumul de 2100 000 € de recettes nouvelles qui devraient améliorer le

déploiement de nos investissements.

Le Président procède ensuite à une présentation détaillée des éléments présentés dans la note explicative

de synthèse.

Aucune remarque n'étant formulée, le Président procède au vote du Budget Primitif:

Sur la base d'un prévisionnel en section de fonctionnement de :

+25 234 465,11 € en dépenses,

+ 27549 963,49 € en recettes,

Sur la base d'un prévisionnel en section de d'investissement de :

+ 4 339 803,03 € en dépenses (dont 1 591 938,03 € de restes à réaliser),

+ 4 339 805,03 € en recettes (dont 1 214 577,01 € de restes à réaliser),

Soit un total dépenses de : 29 574 268,14 €

Soit un total recettes de : 31 889 766,52 €

Soit un solde prévisionnel de : 2 315 498,38 €

Le Conseil Communautaire approuve ce budget primitif à la majorité (74 pour, 05 abstentions (M.

Dalongeville, M. Douet, M. Duvillier, M. Smaguine, Mme Willet)

1-1Fixation des taux de fiscalité pour 2022

Le Président indique qu'il est proposé de reconduire les taux de fiscalité 2021 en 2022.

rappelle que les taux n'ont pas augmenté depuis 7 ans (2015).

Les taux sont les suivants :

- Foncier Bâti 3,96 %

- Foncier non Bâti 8,19 %

- TEOM 11,26 %

- CFE unique 23,04 %

Le Conseil Communautaire approuve la reconduction des taux à la majorité (74 pour, 05 abstentions (M.

Dalongeville, M. Douet, M. Duvillier, M. Smaguine, Mme Willet)

2- Affectation des résultats 2021 au BP 2022Le Président indique qu'il s'agit du traditionnel jeu d'écritures qui permet d'imputer sur l'excédent de fonctionnement 2021, le déficit d'investissement 2021 (RAR compris) et d'affecter cette recette particulière

en recette d'investissement 2022.

l'est proposé aux conseillers communautaires d'affecter au BP 2022 les résultats constatés au CA 2021 de

la manière suivante :

Section d'investissement :

Dépenses :

- Reprise de l'excédent de la section d'investissement 2021 de 152 894,08 € à l'article 001 en recette de la

section d'investissement du BP 2022.

Recettes :

- Inscription de 224 466,94 € à l'article 1068 en recette d'investissement.

Section de fonctionnement :

Recettes :

- Reprise de l'excédent de fonctionnement 2021 de 3 724 947,59 € à l'article 002 en recette de

Fonctionnement

Total de : 4 102 308,61 €

Le Conseil Communautaire approuve cette affectation des résultats à la majorité (74 pour, 05

abstentions (M. Dalongeville, M. Douet, M. Duvillier, M. Smaguine, Mme Willet)

3 - Subventions 2022 aux associations du secteur culturel

Monsieur de KERSAINT explique qu'il s'agit en 2022 de finaliser la montée en puissance de l'Etablissement

Danse et Musique en Valois qui doit à compter de septembre 2022 être la seule entité financée par la CCPV

à assumer l'enseignement musical.

La subvention annuelle habituelle de l'Ecole de Musique Erik Satie est donc proratisée, et le reliquat est

affecté à l'Etablissement Danse et Musique en Valois, sachant que les enseignants de l'association sont

invités à rejoindre DMV, à 4 exceptions près ayant atteint la limite d'âge.

Le Président rappelle que dernièrement, un point avait été fait sur l'intégration difficile de l'Ecole de Musique

Erik Satie au sein de DMV, l'association ayant manifesté son souhait de ne plus intégrer cet établissement

mis en place par la CCPV.

Deux heures d'échanges avec les parents d'élèves ont récemment été organisées dans les locaux de la CCPV.

Ce fut l'occasion de rétablir quelques vérités, et il est clairement apparu qu'ils n'avaient pas eu accès à bon

nombre d'informations dont disposait pourtant l'association, et notamment aux dispositions que prévoyait

la convention que les dirigeants de l'association avaient pourtant signée.

Ils ont toutefois compris que le processus était irréversible et que si les professeurs souhaitaient intégrer

DMV, ils en avaient la possibilité.La conclusion a été que la CCPV et DMV, qui intègrent des membres des anciennes associations, poursuivent

un but commun, celui d'élaborer un contenu de qualité à destination des bénéficiaires.

La réunion s'est terminée en leur proposant de faire remonter à la CCPV, via la directrice de l'Ecole Erik Satie,

des questions ou propositions.

Depuis, la CCPV a été destinataire, en direct, sans passer par la Directrice, d'un courrier énumérant 47

questions qui n'ont rien de véritablement orienté vers l'avenir, puisqu'il s'agit avant tout de refaire toute

l'histoire de création de DMV.

Le bilan de tout cela n'est pas très encourageant puisqu'il s’agit plus de ressasser le passé que de s'inscrire

dans un esprit de construction.

Monsieur de KERSAINT indique par ailleurs regretter que le projet d'établissement qui leur a été présenté

n'ait appelé aucun retour de leur part.

Le Président indique espérer que les choses évoluent positivement dans les prochaines semaines, les

professeurs ayant été contactés pour qu'ils manifestent leur souhait d'être intégrés aux effectifs de DMV.

Le Conseil Communautaire approuve à la majorité (71 pour, 01 contre (M. Rychtarik), 06 abstentions (M.

Dalongeville, M. Douet, M. Duvillier, M. Goniaux, M. Smaguine, Mme Willet), 01 non exprimé (M. Dalle) les

éléments suivants :

- Subvention 2022 à l'Association de Gestion de l'Ecole de Musique (Erik Satie) : 78 000 €

(conformément à la convention signée en 2019, qui prévoit ce montant pour la dernière année

de financement)

- Mise à disposition gratuite des locaux de l'Ecole de Musique Erik Satie jusqu'au 31 août 2022

- Dotation 2022 à l'établissement public Danse & Musique en Valois : 521 676 €

& - Subventions 2022 aux associations diverses

Monsieur de KERSAINT rappelle que les 3 centres sociaux se voient reconduire une subvention de 12 750 €

chacun.

Ensuite, la Commission « Culture, services à la population, aux communes et aux associations » a étudié les

demandes de subventions reçues et fait des propositions d'attributions pour des associations

patrimoniales, spectacles/arts, et généralistes.

Ilrappelle que les critères habituels sont reconduits, à savoir :

- Maintenir les options décidées en 2016 :

o° Aucune attribution inférieure à 500 €,

o Prioriser les associations employeuses,

° Favoriser les actions intercommunales,

Emettre un avis positif aux associations qui initient une action nouvelle et qui bénéficieraient

alors d'un coup de pouce ponctuel.

L Se recentrer sur les actions correspondant aux compétences de la CCPV :

- Soutenir les actions autour du spectacle vivant (musique, danse et théâtre) ;

Il fait ensuite la présentation des subventions proposées.Madame DOLLEANS indique croire déceler que les subventions allouées au secteur du patrimoine

augmentent, au contraire des subventions allouées au secteur du spectacle.

Monsieur de KERSAINT indique qu'il ne s'agit pas de baisse, le tableau mentionne les demandes formulées

par les associations, et les subventions proposées par la Commission.

Les demandes formulées ne sont pas toujours honorées dans leur intégralité, la Commission étudiant les

projets présentés par chaque association, et opérant ensuite une répartition la plus équitable possible.

Le Conseil Communautaire approuve les subventions 2022 proposées par la Commission à la majorité

(71 pour, 01 contre (Mme Dolleans (S)), 07 abstentions (M. Dalongeville, M. Douet, M. Duvillier, M. Oly, M. Smaguine, M. Tavernier, Mme Willet)

5 - Subvention 2022 à la Mission Locale pour l'Emploi des Jeunes

Monsieur SICARD indique qu'il s'agit de reconduire le traditionnel soutien donné à la MLEJ très dynamique

sur notre territoire pour insérer professionnellement des jeunes en rupture avec le milieu éducatif.

Le Président fait ensuite une brève présentation du rapport d'activité 2021 de la MLEJ, en précisant que ce

sont 257 jeunes du territoire valoisien (sur les 427 jeunes concernés) qui ont pu bénéficier des différents

dispositifs auxquels adhère la Mission Locale.

Il rappelle que la Mission Locale est financée par 3 Communautés de Communes, la CCPV, la CC Senlis Sud

Oise, et la CC de l'Aire Cantilienne.

Ilindique par ailleurs regretter que les Contrats Engagement Jeunesse soient désormais accessibles à Pôle

Emploi car cela risque de générer une concurrence sur notre territoire et une dispersion des moyens

affectés.

Monsieur SICARD indique que la subvention proposée pour la MLEJ est du même montant qu'en 2021, soit

90 221€, correspondant à 1,5€ / habitant.

Le Conseil Communautaire approuve l'attribution de cette subvention à la majorité (74 pour, 05

abstentions (M. Dalongeville, M. Douet, M. Duvillier, M. Smaguine, Mme Willet)

6. Subventions aux budgets annexes

Le Président indique que concernant les budgets annexes, la CCPV peut être amenée à verser une

subvention afin d'équilibrer l'exécution budgétaire ou percevoir les subventions des partenaires financiers

sur les projets d'aménagement et les reverser ensuite aux Budgets Annexes concernés.

Deux types de subventions existent : les subventions de fonctionnement et les subventions

d'investissement.

Après la présentation faite en séance, il est proposé aux conseillers communautaires d'approuver les

subventions de fonctionnement suivantes pour l'exercice 2022 :

. Budget Annexe de la « Pépinière d'Entreprises du Valois » : 20 705 €

. Budget Annexe de « l'Office de Tourisme du Pays de Valois » 175 000 €

et les subventions d'investissement suivantes :

- Budget Annexe de la ZAËÏ de Crépy en Valois : 640 000 €

7. Budget Annexe de la ZAËI de Nanteuil-Le-Haudouin : 165 232,72 €

Le Conseil Communautaire approuve le versement de ces subventions aux budgets annexes à la

majorité (74 pour, 05 abstentions (M. Dalongeville, M. Douet, M. Duvillier, M. Smaguine, Mme Willet))

7 - Evolution du tableau des effectifs

Le Président indique qu'il s'agit pour la Direction Générale Adjointe de faire progresser deux agents qui

présentent un travail de qualité et qui répondent aux critères d'ancienneté pour accéder au grade supérieur,

et pour la Direction du Développement Economique et la Direction de l'Aménagement de placer sur le grade

de Rédacteur Isabelle et Christine qui ont des postes à responsabilités et qui ont réussi brillamment leur

concours.

Le Conseil Communautaire approuve à la majorité cette évolution du tableau des effectifs (76 pour, 03

abstentions (M. Duvillier, M. Smaguine, Mme Willet))

8 - Budget Annexe 2022 de l'Office du Tourisme

Madame DOUAT rappelle que l'Office du Tourisme démarre l'année 2022 sous une nouvelle forme puisqu'il

est désormais géré en régie et non plus sous forme associative.

Il est par ailleurs intégralement renouvelé en termes de personnel, puisqu'aucun des personnels

antérieurement affectés à l'association n'a souhaité intégrer le nouveau dispositif. 3 personnes sont d'ores

et déjà recrutées.

Le siège se situe en centre-ville de la Commune du Crépy en Valois et une annexe sera ouverte le weekend

dans le Parc JJ Rousseau d'Ermenonville à compter du ler avril 2022.

Il restera ensuite le poste de direction à recruter, sachant que c’est le Responsable du Pôle Tourisme de la

CCPV qui actuellement assume l'intérim. 106 500 € sont donc dévolus aux charges de personnels mais il sera

peut-être nécessaire d'ajuster en cours d'année suite au recrutement sur ce poste.

Madame DOUAT propose aux conseillers communautaires d'approuver le budget annexe 2022 de l'Office de

Tourisme du Pays de Valois :

Sur la base d'un prévisionnel en section de fonctionnement de :

+ 196 100,00 £ en dépenses,

+ 196 100,00 € en recettes,

Sur la base d'un prévisionnel en section de d'investissement de :

+ 5 000,00 € en dépenses,

° 5 000,00 £ en recettes,

Soit un total dépenses de 201100,00 €

Soit un total recettes de 201 100,00 €

Soit un solde prévisionnel de 0,00 €

Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe de l'Office du Tourisme à la majorité (76 pour, 03 abstentions (M. Dalongeville, M. Douet, M. Goniaux))

89 - Tarification des visites touristiques 2022

Madame DOUAT indique que l'équipe nouvellement constituée de l'Office du Tourisme intègre des

compétences particulières pour mettre en place des visites guidées sur le territoire. Par ailleurs, il est

envisagé de réimpliquer des personnes bénévoles dans ce type de démarche. Mais ce dispositif se doit d'être

encadré avec la mise en place de tarifs supportés par les personnes qui souhaiteront bénéficier de visites

touristiques accompagnées.

l'est prévu que ces visites puissent s'organiser dès lors qu'un groupe de 5 personnes est constitué.

Le Président indique qu'il lui semble en effet important que des personnes bénévoles qui connaissent bien

notre territoire puissent être impliquées dans ces visites guidées.

Madame TORLET répond que la profession de guide est règlementée et qu'il sera peut-être compliqué

d'introduire des bénévoles dans la démarche de la CCPV.

Le Président indique que la CCPV est consciente de cette problématique, et c'est pour cela que le dispositif

se mettra en place en étant encadré par la guide conférencière professionnelle recrutée dans les effectifs

de l'Office du Tourisme.

Madame TORLET indique que la CCPV a fait le choix de recourir à une guide conférencière, mais elle aurait

également pu faire appel à de la prestation de service.

Le Président répond que l'ancien Office du Tourisme avait parfois recours à un prestataire extérieur, mais

la CCPV souhaite se réapproprier en direct ces prestations importantes pour faire connaître notre territoire,

d'où le recours à une guide conférencière salariée de la CCPV.

Madame TORLET pense qu'il pourrait être pertinent d'élargir le tarif réduit proposé aux personnes

handicapées ainsi qu'aux Amis du Musée de l'Archerie.

Le Président répond qu'il lui paraît pertinent en effet de l'élargir aux personnes en situation de handicap. II

propose d'élargir dans un second temps, si nécessaire, à d'autres catégories de personnes, après une phase

d'observation du fonctionnement du service et des différents publics qu'il attire.

Madame DOLLEANS pense que la gratuité devrait aller jusqu'à 12 ans, et non pas 6 ans comme proposé, afin

qu'il y ait une certaine homogénéité de pratique avec les musées.

Le Président indique que cette proposition pourrait être examinée dans le second temps, après la phase

d'observation dont il vient d'être question.

Le Conseil Communautaire approuve à la majorité le projet de délibération, étant entendu que le tarif réduit est étendu aux personnes en situation de handicap (72 pour, 07 abstentions (M. Dalongeville, M. Douet, M. Duvillier, M. Goniaux, M. Smaguine, Mme Valun, Mme Willet))

10 - Budget annexe 2022 du SPANC

Monsieur PROFFIT indique que les dépenses et recettes liées au Service Public d'Assainissement Non

Collectif (SPANC) regroupent :

En Section de fonctionnement :> 78 700,00 € de dépenses,

> 78 700,00 € de recettes,

En Section d'investissement :

> 545 003,14 € de dépenses,

> 645 003,14 € de recettes,

Soit un total de dépenses de 623 703,14 €

Soit un total de recettes de 623 703,14 €

Et un solde prévisionnel de 0,00 €

Il rappelle que ce budget comprend les dépenses et recettes liées aux contrôles du SPANC, ainsi que les

opérations de réhabilitations des assainissements non collectifs réalisées en nombre sur Bouillancy et

programmées sur Gondreville et Cuvergnon.

Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe à la majorité (74 pour, 05 abstentions (M.

Dalongeville, M. Douet, M. Duvillier, M. Smaguine, Mme Willet))

11- Budget Annexe 2022 de la Pépinière d'Entreprises

Monsieur SICARD rappelle que la pépinière d'entreprises se trouve au sein du centre d'affaires EGB au

Plessis-Belleville. Elle propose des locaux, des équipements et des services partagés aux jeunes entreprises

qui bénéficient par ailleurs d'un loyer attractif.

Il est proposé aux Conseillers Communautaires d'approuver le Budget Annexe 2022 de la Pépinière

d'Entreprises comme suit :

Sur la base d'un prévisionnel en section de fonctionnement de :

+ 30 893,82 € en dépenses,

+ 30 893,82 £ en recettes,

Sur la base d'un prévisionnel en section de d'investissement de :

+ 2 938,82 £ en dépenses,

+ 2 938,82 € enrecettes,

Soit un total dépenses de 33 832,64 €

Soit un total recettes de 33 832,64 €

Soit un solde prévisionnel de 0,00 €

Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe à la majorité (74 pour, 05 abstentions (M.

Dalongeville, M. Douet, M. Duvillier, M. Smaguine, Mme Willet))

12 - Budget annexe 2022 du Bâtiment Industriel Locatif

Monsieur SICARD indique que le BIL est une pépinière d'entreprises destinée aux TPE récemment créées et

aux artisans qui lancent leur activité, située sur la zone industrielle de Crépy-en-Valois (rue Gustave Eiffel).

10I! dispose de 7 cellules de 150 m° proposées à la location pour un prix modéré. Les locaux sont intégralement

occupés.

Ilest proposé aux Conseillers Communautaires d'approuver le Budget Annexe 2022 du BIL comme suit :

Sur la base d'un prévisionnel en section de fonctionnement de :

+ 37 364,05 € en dépenses,

-201977,14 € en recettes,

Sur la base d'un prévisionnel en section de d'investissement de :

*21074,05 € en dépenses,

+21074,05 £ en recettes,

Soit un total dépenses de 58 438,10 €

Soit un total recettes de 223 051,19 €

Soit un solde prévisionnel de : 164 613,09€

Le Président indique que ce budget présente un solde excédentaire qui sera consacré prochainement à la

réalisation de travaux.

Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe à la majorité (74 pour, 05 abstentions (M.

Dalongeville, M. Douet, M. Duvillier, M. Smaguine, Mme Willet))

15 - Budget annexe 2022 de la ZAËEI de Crépy en Valois

Monsieur SICARD indique que les dépenses et recettes liées à la ZA de Crépy en Valois sont retracées dans

un budget annexe voté par la Communauté de Communes et géré en compte de stock. Ce budget devrait

être clôturé au terme de l'opération d'aménagement de la nouvelle zone commerciale de Crépy en Valois.

l'est proposé aux Conseillers Communautaires d'approuver le Budget Annexe 2022 de la ZA de Crépy comme

suit :

Sur la base d'un prévisionnel en section de fonctionnement de :

1596 455,85 € en dépenses,

+ 1596 455,85 £ en recettes,

Sur la base d'un prévisionnel en section de d'investissement de :

+ 1275 089,36 € en dépenses,

1275 089,36 € enrecettes,

Soit un total dépenses de : 2 871 545,21 €

Soit un total recettes de : 2 871545,21 €

Soit un solde prévisionnel de : 0.00 €

Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe à la majorité (73 pour, 06 abstentions (Mme

Bahu, M. Dalongeville, M. Douet, M. Duvillier, M. Smaguine, Mme Willet))

1114 - Budget annexe 2022 de la ZAEI de Nanteuil le Haudouin

Monsieur SICARD rappelle que ce budget annexe est en attente d'être clôturé, dès remise par la SA Oise du

Décompte Général et Définitif de l'opération (formalité qui prend un peu de temps en raison d'un retard de

fourniture d'un document par l'INRAP qui a été en charge de la réalisation des fouilles archéologiques).

l'est proposé aux Conseillers Communautaires d'approuver ce budget annexe comme suit :

Sur la base d'un prévisionnel en section de fonctionnement de :

+ 630 999,69 € en dépenses,

+ 630 999,69 £ enrecettes,

Sur la base d'un prévisionnel en section de d'investissement de :

+ 715 665,86 € en dépenses,

° 715 663,86 € en recettes,

Soit un total dépenses de : 1346 663,55 €

Soit un total recettes de : 1346 663,55 €

Soit un solde prévisionnel de : 0,00 €

Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe à la majorité (74 pour, 05 abstentions (M.

Dalongeville, M. Douet, M. Duvillier, M. Smaguine, Mme Willet))

15. Budget annexe 2022 de la ZAEI de Silly-Le Plessis

Monsieur SICARD rappelle que la CCPV a conclu le 14/05/2020 un contrat de concession d'aménagement

avec la Société d'Aménagement de l'Oise pour la ZAE de Silly-Le-Long/Le Plessis Belleville.

Ce contrat prévoit le portage du foncier par la SAC. Cette concession ne comprend pas de participation de

la CCPV, le bilan prévisionnel prévoyant une opération équilibrée. En cas de boni d'opération, ce dernier sera

reversé à la collectivité,

Le Budget annexe 2022 comprend simplement 50 000 £ au titre de provisions afin d'éviter des blocages en

cas de nécessité d'intervention de la collectivité sur le déroulement de l'opération.

l'est proposé aux Conseillers Communautaires d'approuver le Budget Annexe 2022 de la ZAE de Silly-Le-

Long et Le Plessis-Belleville, comme suit :

Sur la base d'un prévisionnel en section de fonctionnement de :

+ 50 000,00 £ en dépenses,

° 50 000,00 € en recettes,

Sur la base d'un prévisionnel en section de d'investissement de :

* 0,00 € en dépenses,

° 0,00 £ en recettes,

Soit un total dépenses de : 50 000,00 €

12Soit un total recettes de : 50 000,00 €

Soit un solde prévisionnel de : 0,00 €

Le Conseil Communautaire approuve ce budget annexe à la majorité (74 pour, 05 abstentions (M.

Dalongeville, M. Douet, M. Duvillier, M. Smaguine, Mme Willet))

16 - Approbation des comptes de gestion 2021 (CCPV-SPANC-Pépinière-BIL-ZA Silly Le Plessis, ZA

Crépy, ZA Nanteuil)

Le Président indique qu'il s'agit à présent de constater que l'ensemble des comptes de gestion 2021 établis

par le Comptable du Trésor présentent les mêmes résultats que ceux constatés lors de l'approbation des

comptes administratifs le 24 février dernier.

Il propose d'acter cette concordance par un vote unique pour l'ensemble des comptes de gestion.

Le Conseil Communautaire approuve cette proposition.

Le Conseil Communautaire acte la concordance des comptes de gestion 2021 de l'ensemble des budgets

de la CCPV avec les comptes administratifs à la majorité (74 pour, 05 abstentions (M. Dalongeville, M.

Douet, M. Duvillier, M. Smaguine, Mme Willet))

17 - Attribution du marché d'appel d'offres de prestation de service pour le renouvellement

du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable

Monsieur PROFFIT indique que la Communauté de Communes a procédé à la publication d'un avis d'appel

public à la concurrence au JOUE et au BOAMP le Ter décembre dernier d'une procédure d'appel d'offres ouvert

en vue de la réalisation d'un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable et de l'élaboration d'un Plan de

Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux.

& entreprises ont soumissionné.

Au terme de la procédure, après application des critères de notation et de leur pondération, la Commission

d'Appel d'Offres réunie en séance le 17 mars 2022 a procédé à l'attribution du marché à la Société VERDI

INGENIERIE CŒUR DE FRANCE pour un montant global de 226 535,00 € HT, soit 184 975 € HT pour la tranche

ferme et 41560 € HT pour la tranche optionnelle.

Des vacations supplémentaires pourront être rémunérées dans la limite d'un montant maximum de 15 000 €

par émission de bons de commande spécifiques en fonction des besoins.

Monsieur RYCHTARIK indique regretter que cette étude couteuse qui a déjà été réalisée par le passé

demande à nouveau à être faite.

Monsieur PROFFIT répond que l'étude antérieure a été initiée en 2005 et qu'il convient donc de l'actualiser

en tenant compte de l'évolution de la situation du terrain et des données règlementaires. Par ailleurs, la

création d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux n'était pas exigée à l'époque au contraire

d'aujourd'hui, cette tranche optionnelle a donc été incluse dans ce nouveau marché.

Monsieur CHERON demande si cette étude peut prétendre à un subventionnement de l'Agence de l'Eau.

Monsieur PROFFIT répond qu'en effet, l'AESN finance 80 % de l'étude.

13Le Conseil Communautaire approuve l'attribution de l'appel d'offres à la Société Verdi Ingénierie Cœur

de France à la majorité (72 pour, 07 abstentions (M. Duvillier, M. Gillet, M. Lefevre (S), M. Oly, M. Rychtarik,

M. Smaguine, Mme Willet))

18 - Avenant N° 1 de prorogation au marché formalisé de collecte du verre

Monsieur GAGE indique que la Communauté de Communes organise la collecte sélective du verre ménager

depuis 181 points d'apport volontaire. Le service est confié à la société MINERIS via un marché public de

collecte sélective du verre et de maintenance des bornes.

Ce marché arrive à échéance le 31 mai 2022.

En accord avec le prestataire, il est proposé de proroger la durée du marché jusqu'au 31 décembre 2022 pour

l'exécution des prestations suivantes, selon les mêmes tarifs initiaux :

. Collecte du verre : 39,50 € H.T la tonne (prix unitaire)

. Nettoyage annuel des bornes : 6 420 € H.T (prix forfaitaire)

. Déplacement des bornes effectué dans les limites financières annuelles suivantes :

- Montant minimum sur chaque période d'exécution : 0 € H.T

- Montant maximum sur chaque période d'exécution : 5 000 € H.T

La Commission d'Appel d'Offres a émis un avis favorable à la signature de cet avenant de prorogation.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer l'avenant à la majorité (76 pour, 03 abstentions

(M. Duvillier, M. Smaguine, Mme Willet))

Monsieur CHERON indique penser que le service se dégrade pour la collecte du verre, car il lui semble qu'il

faut désormais appeler pour que les conteneurs qui débordent soient vidés, au contraire d'il y a quelques

temps où les conteneurs étaient vidés à des fréquences régulières, ce qui évitait leur saturation.

Le Président répond que cette problématique avait été rencontrée dernièrement suite à un problème de

remplacement du chauffeur qui ne connaissait pas aussi bien que son prédécesseur les tournées de

ramassage, mais normalement les choses devraient à présent être rentrées dans l'ordre.

Il ajoute que face à ce type de problème, les Maires sont invités à en informer systématiquement la CCPV

pour qu'elle puisse répercuter l'information sur le prestataire.

Monsieur RYCHTARIK indique que certains administrés exagèrent également en déposant aux pieds des

conteneurs des sacs ou cartons remplis de verres qui risquent d'être brisés lors des manipulations de

conteneurs.

19 - Bilan et modification du dispositif d'intervention d'aide aux communes - Approbation de la nouvelle

convention dédiée

Monsieur LAVEUR indique que jusqu'à présent, les prestations réalisées par la CCPV au profit des communes

membres faisaient l'objet d'une convention annuelle, ce qui alourdissait inutilement le dispositif.

À présent, il est proposé d'adhérer au dispositif par la signature d'une convention qui court jusqu'au 31

décembre 2026. Une fois cette adhésion réalisée, toutes les demandes formulées jusqu'à cette date seront

couvertes par ladite convention.

14Il ajoute que les tarifs proposés selon la nature des prestations offertes demeurent extrêmement

compétitifs.

Le Président ajoute que les personnels concernés de la CCPV ont suivi dernièrement des formations

spécifiques, notamment pour le contrôle des hydrants compte tenu des enjeux de sécurité importants qui

en découlent en matière de lutte contre l'incendie.

Monsieur RYCHTARK indique regretter que certains travaux de marquages routiers entrepris l'an dernier

n'aient pas été menés à leur terme.

Monsieur LAVEUR répond que le service d'aide aux communes a rencontré certains problèmes d'organisation

qui ont fait l'objet d'un recadrage. Normalement, l'évolution du service décidée au cours des derniers mois

devrait montrer une nette amélioration du suivi en 2022.

Le Conseil Communautaire approuve la mise en œuvre de la nouvelle convention à l'unanimité.

20 - Délégation au Président pour les actes en lien avec la fourniture et la revente d'énergie (électricité,

gaz, fioul, carburant)

Le Président informe le Conseil que les coûts de l'énergie connaissent depuis de nombreuses années une

augmentation croissante, avec parfois des fluctuations importantes du fait de la conjoncture du moment.

La CCPV a donc diversifié ses sources d'approvisionnement. La mise en place de ces partenariats offre

aujourd'hui un panel de solutions à la collectivité, pour se fournir en énergie. Par ailleurs, compte tenu des

problématiques géopolitiques en cours, il semble probable que d'autres initiatives devront être envisagées

dans les mois à venir.

Le Président poursuit en indiquant que selon les moments, et les opportunités de marchés, il pourrait être

plus pertinent de privilégier tel partenariat, plutôt que tel autre, pour limiter les effets de hausse. Etant de

courte durée, ces opportunités nécessitent une réactivité importante de la part de la CCPV.

Pour permettre cette réactivité, il est donc proposé de déléguer au Président la possibilité de conclure tous

les actes en lien avec la fourniture et la revente d'énergie, sans limitation de montant.

Le Conseil Communautaire consent cette délégation à l'unanimité.

21- Autorisation de cession de foncier en zone d'activité / Commune de Crépy en Valois

Monsieur SICARD indique que dernièrement, le Conseil Communautaire a autorisé la Commune de Crépy en

Valois à vendre une parcelle enclavée située en zone d'activité à la Société Cosmétic City. |! s'agit de

substituer à cette société (qui détient le fonds de commerce) la Société Happy Days (qui est propriétaire du

terrain limitrophe).

Le Conseil Communautaire approuve cette substitution à la majorité ((77 pour, 02 abstentions (M.

Dalongeville, M. Douet))

22 - Acceptation de la délégation sectorielle du droit de préemption urbain par la Commune de

Vauciennes

Le Président indique que dans le cadre de notre compétence « zones d'activités économiques », la

Commune de Vauciennes a délégué à la CCPV l'exercice du droit de préemption urbain sur la zone AUe du

PLU, zone à urbaniser à vocation d'activités économiques.

15Ilest proposé au Conseil Communautaire d'accepter cette délégation.

Le Conseil Communautaire accepte cette délégation à la majorité (76 pour, 03 abstentions (M. Duvillier,

M. Smaguine, Mme Willet))}

23 - Avenant N° 1 à la concession d'aménagement confiée à la SA Oise / ZA Silly - Plessis

Le Président rappelle que la maitrise du foncier sur l'aménagement de la ZA Silly-Plessis a réclamé

l'implication de plusieurs avocats pour aboutir à la signature d'un protocole d'accords qui a mis un terme aux

procédures contentieuse en cours.

La SA Oise qui est mandataire de la CCPV sur cette opération, a dû recourir à son propre cabinet d'avocats.

llest donc proposé de prendre en charge à hauteur de 50 % les frais qu'elle a dû engager dans le cadre de

cette démarche, soit 32 500 € à la charge de la CCPV,. Cette proposition nécessite la signature d'un avenant.

Le Conseil Communautaire autorise la signature de cet avenant à la majorité (73 pour, 06 abstentions (M. Dalongeville, M. Douet, M. Duvillier, M. Oly, M. Smaguine, Mme Willet))

24 - Présentation du rapport d'activité 2021 des services de la CCPV

Le Président indique que la mise en page du rapport d'activité a pris du retard, il sera donc présenté à

l'occasion d'un prochain Conseil Communautaire.

25 - Compte-rendu des délégations d'attributions du Conseil Communautaire au Bureau et au Président

en application de l'article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Le Président fait lecture des Décisions du Président et Délibérations du Bureau Communautaires prises en

vertu des délégations de compétences consenties par le Conseil Communautaire :

Délibérations du Bureau Communautaire du 10 mars 2022 :

- Délibération n° 2022-22 autorisant la signature d'une convention avec le Centre Permanent d'Initiative pour

l'Environnement / 2 ans, 8 000 £

- Délibération n° 2022-23 autorisant la signature d'une convention avec le Département de l'Oise pour la

réalisation des travaux de voirie liés à la desserte de la zone commerciale 2 de Crépy en Valois

- Délibération n° 2022-24 autorisant la signature d'un avenant de prorogation à la convention de

mutualisation de la Direction de la Communication avec la Commune de Crépy en Valois jusqu'au 31/12/2023

Décisions du Président :

- Décision n° 2022-18 du 21 février 2022 portant attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à la

livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers / Société Schaefer, max 53 000 € HT, max 4 ans

- Décision n° 2022-19 du 15 février 2022 relative au remboursement des coûts d'entretien 2021 des voiries

intercommunales des zones d'activité économique, lorsque ces coûts ont été assumés par les communes

sur lesquelles les voiries sont implantées / Commune de Chèvreville

16- Décision n° 2022-20 du 12 février 2022 relative à la conclusion d'un contrat pour la réalisation de travaux

de remise en état des éclairages publics des zones d'activité de Nanteuil, Plessis, Lagny, ainsi que le

Gymnase de Nanteuil / Eiffage Energie Système, 8 303 € HT

- Décision n° 2022-21 du 22 février 2022 relative à la conclusion d'un contrat pour l'aménagement du véhicule

spécifique au dispositif « Van Itinérant Numérique du Valois » / Les Ateliers de Saint Ouen, 13 250 € HT

- Décision n° 2022-22 du 24 février 2022 relative à la conclusion d'un contrat pour la mise en place de la

norme M57 sur le logiciel finances - Société CIRIL Group, 10 490 € HT

- Décision n° 2022-23 du 28 février 2022 relative à la conclusion d'un contrat de prestation pour réaliser les

contrôles des assainissements non collectifs / Véolia Eau - SEAO, max 15 000 € HT

- Décision n° 2022-24 du 10 février 2022 autorisant la signature d'une convention de mise à disposition de

locaux au sein de l'Hôtel Communautaire au profit du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise /

Redevance de 380 € mensuels, charges comprises, 3 ans

- Décision n° 2022-25 du 1er mars 2022 portant sur la conclusion d'une convention avec l'Etat déterminant

les modalités de versement de l'ALT2 pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

- Décision n° 2022-26 du 08 mars 2022 relative à l'acquisition d'un véhicule utilitaire Renault Master simple

cabine L3 Blue DCi 145 EVI pour la voie verte / Sangav Renault Crépy, 35 363,43 € HT

- Décision n° 2022-27 du 08 mars 2022 portant sur l'acquisition d'un véhicule particulier Citroen C3 puretech

83 S&S Feel pour le Service Eau Potable / Sofidac SA St Maximin, 12 062,25 € HT

- Décision n° 2022-28 du 15 mars 2022 portant sur l'acquisition d'un véhicule particulier Citroen C4 Puretech

130 S&S EATS Shine Pack pour le DGST de la CCPV / SOFIDAC SA ST MAXIMIN, 20 962,50 £ H.T

26 - Mise en place du télétravail d'une journée par semaine pour les personnels de la CCPV ayant des

missions compatibles avec ce dispositif

Le Président informe les Conseillers Communautaires qu'une expérimentation va être menée au sein des

effectifs de la CCPV pour tester le télétravail, une journée par semaine, avec les collaborateurs intéressés

et dont les missions peuvent s'accommoder de ce dispositif, sans remettre en cause l'organisation du travail.

Un bilan sera tiré et présenté en fin d'expérimentation, avant d'envisager mettre en place ou non cette

organisation.

27 - Prise de compétence Eau Potable

Le Président rappelle que suite à l'évolution des statuts votée dernièrement par le Conseil Communautaire,

les Conseils Municipaux sont actuellement invités à entériner le transfert de la compétence Eau Potable à la

CCPV à compter du 1° janvier 2023.

ll rappelle que ce transfert a donné lieu à un certain nombre d'engagements de la part de la CCPV:

- La solidarité intercommunale ne sera pas sollicitée pour ceux qui n'ont pas entretenu leurs

installations existantes. || y aura dans ce cas une différenciation des prix de l'eau par territoire pour

faire les travaux qui auraient dû être faits depuis longtemps,

17= Un pacte sera établi entre la CCPV, les communes membres et les syndicats intra communautaires

sur les transferts d'excédents, pour les flécher sur des opérations des territoires concernés pendant

la durée d'un mandat,

= La CCPV continuera à travailler étroitement avec les élus municipaux sur les sujets concernant les

communes ainsi qu'avec les présidents actuels de syndicats concernés par une intégration.

© Enfin, conformément à la loi, les syndicats d'eau supra-communautaires (c'est-à-dire le Syndicat

d'Auger Saint Vincent, celui de Montlognon et l'USESA qui concerne Marolles) resteront en place

après la prise de compétence par la CCPV et continueront donc à fonctionner de manière

indépendante, même si bien sûr la CCPV continuera à travailler en bonne intelligence sur les sujets

qu'elle pourrait avoir en commun avec lesdits syndicats. Les communes qui en dépendent ne sont

donc pas directement impactées par le transfert de compétence.

Le Président rappelle par ailleurs que la prise de compétence Eau Potable n'inclut pas pour la CCPV la reprise

de la compétence Eau Pluviale, ni la Défense Incendie. Il faudra donc rester conscient qu'en cas de non-

conformité de la borne à incendie, il appartiendra aux communes de remédier au problème sur leur fonds

propres.

Monsieur KUBISZ indique à ce sujet qu'il est en train de concevoir pour sa commune un schéma de défense

incendie. Il s'est aperçu à cette occasion que le respect de la règlementation ne se limite pas à remplir une

condition de pression en sortie de borne. En effet, selon l'environnement présent à proximité de la borne

incendie (entreprises, habitats, commerces, etc), la pression et l'alimentation en eau doivent pouvoir être

garanties sur la durée. Ainsi, une borne alimentée par une bâche doit s'adosser à des pompes suffisamment

dimensionnées pour réalimenter la bâche en fonction du besoin, qui peut avoir évolué au cours des dernières

années selon l'urbanisation de la commune par exemple.

Le Président termine en indiquant qu'il faut également savoir que si le renforcement du dispositif de lutte

contre l'incendie est nécessité par l'activité particulière d'une entreprise, cette dernière peut être sollicitée

pour prendre en charge financièrement l'évolution.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h05.

ejiunss — 62 route de Soissons 60800 CREPY-EN-VALOIS

Yves CHERON, Didier DOUCET,

Secrétaire de Séance, Président de la Communauté de

Communes du Pays de Valois

18