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Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230116 01)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs,
CONVENTION
Interventions en Éducation Musicale, Danse et Théâtre
ENTRE le Conservatoire à Rayonnement Départemental Arthur Honegger, représenté par Monsieur Edouard PHILIPPE, maire du Havre ou son représentant dûment habilité,
ET la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, représentée par Madame Dominique FIS, Inspectrice d’académie, Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Seine-Maritime
OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention concerne l’organisation d’activités d’éducation musicale, de danse et de théâtre impliquant la présence d’intervenants extérieurs, remplissant les conditions d’agrément, pour les écoles de la commune du Havre ; ces interventions pouvant se dérouler dans les locaux des écoles ou dans les locaux du conservatoire Honegger.
Les intervenants en éducation musicale doivent être impérativement agréés par la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale avant le début de leur intervention.
A. NECESSITE D’UN PROJET.
∑ Article 1. Tout en réaffirmant la nécessaire polyvalence de l’enseignant du premier degré, et le principe de non- substitution, les élèves peuvent bénéficier des compétences spécifiques d’un intervenant dans le cadre de l'éducation musicale, de la danse ou du théâtre si les activités sont inscrites et définies par écrit par un projet pédagogique de la classe, du cycle ou de l’école.
∑ Article 2. Ces activités restent toujours placées sous la responsabilité de l’enseignant
∑ Article 3. Ce projet doit correspondre aux objectifs et programmes tels qu'ils sont définis par les programmes en vigueur.
∑ Article 4. Les enseignants et les intervenants se répartissent les activités artistiques et définissent ensemble les modalités de leur collaboration conformément aux programmes.
∑ Article 5. L’évaluation du projet est effectuée par l’équipe de circonscription.
B. NECESSITE D’INTERVENTION.
∑ Article 6. Les intervenants musiciens sont agréés par la DSDEN de Seine Maritime.
∑ Article 7. Les intervenants musiciens sont associés à l’élaboration du contenu et des activités propres à l’éducation musicale du projet. Ils apportent un éclairage technique et/ou une forme d’approche qui enrichit l’enseignement et confortent les apprentissages conduits par l’enseignant.
∑ Article 8. La responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires incombe aux enseignants des classes. Ils en assurent la mise en œuvre.∑ Article 9. Les interventions couvrent une partie du temps accordé à l’éducation artistique. Les enseignants assurent le complément de ces activités.
∑ Article 10. Lors d’une réunion de concertation, l’équipe pédagogique et l’intervenant établissent une programmation et définissent un emploi du temps des divers participants.
C. CONDITIONS DE SECURITE.
∑ Article 11. Les conditions de sécurité sont arrêtées lors de la rédaction du projet pédagogique et sont adaptées aux activités proposées.
∑ Article 12. À tout moment, si les normes de sécurité ne sont plus respectées, la séance doit être différée ou annulée à l’initiative de l’enseignant.
D. INFORMATION DES INTERVENANTS EXTERIEURS.
∑ Article 13. Les intervenants ont pris connaissance de la présente convention et en acceptent les dispositions, notamment celle relative à leur responsabilité rappelée dans la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 (B.O. n° 29 du 16/07/1992) (Modifiée par la circulaire no 2004-139 du13 juillet 2004.) et dans la circulaire départementale de Seine Maritime du 10 mai 2019.
E. EXECUTION DE LA CONVENTION.
∑ Article 14. La présente convention définit les modalités de participation des intervenants extérieurs en éducation musicale, danse, théâtre et le rôle des enseignants du premier degré de l 'Éducation Nationale.
∑ Article 15. La présente convention est signée pour une durée de 3 ans.
∑ Article 16. La convention peut être dénoncée en cours d’année, au plus tard le 1 er juin pour l’année scolaire suivante, soit par accord entre les différentes parties soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois.
Convention établie à ………………….…………………, le ………………….……………
Mme l’Inspectrice d’académie, Monsieur le Maire du Havre
Directrice Académique des services de
l’Éducation nationale de la Seine Maritime
Dominique FIS Edouard PHILIPPE