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Procès Verbal - DELB 20230116
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230116)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi trois avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 mars 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Noureddine CHATI, Thibaut CHAIX, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Pierre SIRONNEAU, Sophie HERVE et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Louisa COUPPEY, Stéphanie MINEZ, Christine CORMERAIS, Wasil ECHCHENNA, Philippe TOUILIN, Nathalie NAIL et Hady DIENG ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h45 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230116
PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - EDUCATION NATIONALE - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20210209 du 27 avril 2021 autorisant le conservatoire Arthur Honegger à rechercher des soutiens financiers, en compétence ou en nature ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la politique éducative portée par la Ville du Havre ;
- la volonté du conservatoire Arthur Honegger d’inscrire l’éducation artistique et culturelle comme un axe majeur de son projet d’établissement 2021-2026 ;
- la nécessité de préciser les projets qui en découlent au travers de conventions spécifiques ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 21 mars 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions suivantes : . une convention-cadre entre la Ville du Havre et la direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) ;
. une convention entre la Ville du Havre et la direction des services départementaux de l’Education nationale, pour le projet « Orchestre à l’école », école Jean Zay ;
. une convention entre la Ville du Havre, la direction des services départementaux de l’Education nationale et la fondation Vareille, pour le projet « Un violon dans mon école ».
Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 06 avril 2023
Fabienne DELAFOSSE,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/04/2023
Publié le 06/04/2023