Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL081
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL080
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL080
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL080
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL080
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL080
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL080
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08042025 35 CLS Accord de Principe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08042025 35 CLS Accord de Principe)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DELO8042025-35 . ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL. COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 8 avril, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H40 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, P GAILLARD (proc de E. SAUGET), JY MEYER {proc de C HADDAD), | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de C FAURE), JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, $ GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN (proc de A GUIBERT-BATTAINI), P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P
MAISONNEUVE), MF MARTIN (proc de P CORTIAL), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER (proc de B PERRUSSET), S REYNIER, C WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, F CHASSON, M CEYSSON, B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et O BOISSIN.
Nombre de conseillers | | Date de convocation : 02/04/2025 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Présents : 37 | ns
Procurations : 9 Absents : R KAPPEL, MF TASTEVIN, B TEYSSIER, G DOZ, V Votants : 46 VANDUYNSLAGER ET M CHAZE,
Absents : 6 En présence des suppléants non votants : JP MARRON.
| Obiet : Contrat Local de Santé : accord de principe . |
Instrument de consolidation du partenariat local sur les questions de santés, Les contrats locaux de santé visent à réduire Les inégalités sociales et territoriales de santé, Ils sont définis au IV de l’article L1434-10 du code de la santé publique : « La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l'objet de contrats locaux de santé
conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements garantissant la participation des usagers, notamment celle des personnes en situation de pauvreté, de précarité ou de handicap et, portant sur la promotion de la santé, {a prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social et social. Les contrats locaux de santé comportent un volet consacré à la santé mentale, qui tient compte du projet territorial de santé mentale ».
Le contrat local de santé a vocation, en effet, à favoriser une action concertée et cohérente en faveur de La réduction des inégalités dans Le secteur de la santé et de l'amélioration de La prévention et de l'accès aux soins. En aucun cas, ce contrat ne doit se substituer aux autres dispositifs locaux existants. Néanmoins, l’un de ses objectifs est précisément de recenser ces dispositifs et de garantir leur parfaite articulation.
Confrontées à des problématiques de santé identiques, la CCBA s’est associée avec quatre autres communautés de communes en vue d’une coopération innovante et d’une capacité de réponse renforcée face aux nouveaux enjeux de La santé :
Ardèche des Sources et Volcans
YŸ Berg & Coiron
Ÿ Gorges de l’Ardèche
Ÿ Val de Ligne
Ces EPCI représentent à eux cinq plus de 80 500 habitants.
En 2023 et 2024, un diagnostic territorial de santé a été réalisé à l’échelle de nos 5 territoires par l'Observatoire Régional de la Santé (ORS) en lien avec l’ARS. Cet état des lieux sur la situation sanitaire du territoire et la qualité environnementale du cadre de vie servira de réflexion pour élaborer Le futur contrat local de santé. Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20250408-DEL08042025-35-DE Date de télétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025 ILa porté sur Les aspects quantitatifs et qualitatifs : oo
Ÿ Volet quantitatif.: permet de mesurer l’état de santé des habitants à partir des données
statistiques
Ÿ Volet qualitatif : approche qualitative des besoins de la population, des ressources de
santé et de prévention
A l'issue de ces diagnostics, les 5 EPCI ont La volonté de s’engager dans la construction d’un CLS commun dont La CCBA serait désignée comme chef de file.
Pour ce faire, il convient de procéder au recrutement d’un coordinateur du CLS qui sera chargé dans un prernier temps d'élaborer le programme d’actions du CLS en vue de sa construction.
Une fois Le CLS établi et signé, il aura pour mission d'assurer la coordination, l’animation, la
mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du CLS.
Ce poste serait porté par La CCBA, financé par Les 5 EPCI (au prorata du nombre d'habitants) et
subventionné par L’ARS à hauteur de 50%.
Une délibération en ce sens sera soumise à votre vote lors d’un prochain conseil
communautaire pour un recrutement au 1° septembre 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à la majorité (5 ABSTENTION G ANTONY, G FANGIER + procuration, S REYNIER et C WIOT), décide de:
- Autoriser la CCBA à s’engager dans La démarche de construction d’un CLS en partenariat
avec les communautés de communes d’Ardèche des Sources et Volcans, de Berg &
Coiron, de Gorges de l’Ardèche et de Val de Ligne :
-__ Désigner La CCBA comme chef de file du CLS :
-_ Autoriser La CCBA à rechercher un coordinateur du CLS mutualisé à l'échelle des 5 EPCI
pour un recrutement au 1% septembre 2025 ;
- Autoriser le président à définir une clé de répartition de financement du poste de
coordinateur en fonction de la population de chacun des EPCI :
- Autoriser la CCBA à solliciter Le financement du poste de coordinateur du CLS auprès de
L’ARS.
-_ D’autoriser Le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous les documents de
nature à exécuter La présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 9 avril 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250408-DEL08042025-35-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025