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Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 55 Designation des membres du Conseil d Administration du Centre Communal d Act)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché-le = = REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD Extrait du Registre
ID : 059-215903162-20201207-55 2020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE De la Commune de Houplin-Ancoisne
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
L’an deux mille vingt, le 07 décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal
59-5-57-316 de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des fêtes, à la
. suite de la convocation qui lui a été faite le 03 décembre 2020. Date de convocation :
03/12/20 Conseillers Municipaux en exercice : 23
Date d'affichage :
| Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
Nombre de conseillers : 23 BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme En exercice : 23 RUSCART Delphine, Mme FROMENTEL Gisèle, M. LEFEBVRE Francis, Présents : 21
Excusés-représentés : 2 Mme LENAIN Manon, M. COUVREUR Nicolas, M. VANDRIESSCHE
Votants : 23 Patrick, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme DELORY Claire, Excusés : O M. SIX Philippe, M. BOCQUILLON Sébastien, Mme NOMBERG Michèle,
Absents : O0 M. DUTHOIT Valentin.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
M. GANTIEZ Christian représenté par M. DELVAL Claude
Mme VANRUMBERKE Patricia représentée par Mme ALLOSSERY Marie-
Laure
N° du registre
des délibérations : 55/2020
Objet : Désignation des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Abrogation de la délibération N°17 du 29 juillet 2020
Vu l'élection en date du 28 juin 2020,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L123-6 et R123-7 et
suivants,
Vu la délibération n°17 du 29 juillet 2020 portant désignation des membres du Conseil
d'Administration du CCAS,
Madame la Maire informe que la délibération reprise ci-dessus désignant les membres
composant le Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale est rapportée.
En effet, il convient de compléter la désignation des membres élus afin que le Conseil compte
huit membres dans chaque collège en sus du Président.
La composition s'établit alors ainsi :
e La Maire, présidente de droit,
° 8 membres au maximum élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de la liste à la représentation proportionnelle, Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Affiché.le = ee e 8 membres au maximum nommés par le maire parmi les pe
municipal et participant à des actions de prévention, d'animation, ID :059-215903162-20201207-55 ,2020-DE
Madame l’Adjointe aux Affaires Sociales et à la Solidarité propose la désignation des membres qui
siègeront au CCAS telle que :
Mme GANTIEZ, Présidente du CCAS,
Collège élus :
e Mme MASUREL Vice-Présidente du CCAS
e M. LEFEBVRE
e Mme POTTEAU- FROMENTEL
e Mme DELORY
e Mme NOMBERG
M. DELVAL
M. VANDRIESSCHE
M. DEBLOOS
Collège non élus (administrés) :
e M.FRERE
e Mme VANDENBULCKE
e Mme LIMOSIN
e Mme HUREZ
e Mme VERGOTEN
e M.LOYER
e Mme PYPE
e M. GARBER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 23 voix pour :
e _D’abroger la délibération n°17 du 29 juillet 2020 portant désignation des membres du Conseil
d'Administration du CCAS,
e De désigner les membres du conseil d'administration du CCAS telle que détaillé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
o}
D. GANTIEZ