Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 03 14 Fixation du nombre des membres du Conseil
Déliberation - 2026 026 Fixation du nombre des membres du Consei
Déliberation - 2026 013 Centre communal daction sociale Fixation
Déliberation - 2026 013 Centre communal daction social fixation d
Déliberation - DCM20260413 centre communal action sociale fixatio
Conseil Municipal - 2026 057 Centre communal d’action sociale fixatio
Déliberation - 021 2026 Fixation du nombre de membres du conseil
Déliberation - 6 Centre communal daction sociale Fixation du nomb
Déliberation - 14 DEL Centre Communal d Action Sociale Conseil d
Déliberation - D260308 Centre Communal dAction Sociale – nombre
Déliberation - 11. Centre Communal d’Action Sociale – Fixation du nombre et désignation des membres du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escaudain.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Centre Communal d’Action Sociale – Fixation du nombre et désignation des membres du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ESCAUDAIN
Ville L'Escaudain
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
CONVOCATION EN DATE DU 27 MARS 2026
DELIBERATION N° 11/03/2026
Présidence : Mme. Catherine MERCIER, Maire
SERRAO Henri, SERRI Franck, GUIDEZ Zaïna, ROMBEAUT Sylvain, VILCOT Martine, WILLIATE Karine, CREPIN Jean Michel, DESCAUDIN Nathalie, BOURRE Quentin, GILLENS Grégory, SALIGOT Bruno, RISBOURG Dominique, MILLEVILLE Gilbert, SCHUTT Sylvie, SPECQ Éric, DUHEM Leïla
OBJET : Centre Communal d’Action Sociale — Fixation du nombre et désignation des membres du Conseil Municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L.123-6 du Code de l’ Action Sociale précisant que
- Le Centre d’Action Sociale est administré par un Conseil d'Administration présidé, selon le cas, par le Maire ou le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale,
- Il comprend, pour le Centre Communal d'Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal,
- Il comprend également des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées, Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Ce nombre est fixé par délibération du Conseil Municipal,
Les membres élus par le Conseil et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de
chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable,
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui
oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Vu l’article R 123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoyant que les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de fixer à 6 le nombre des membres élus en son sein et celui des membres nommés par le Maire, soit un Conseil d'Administration de 12 membres; Monsieur le Maire assurant de droit la présidence.
PROCEDE au scrutin secret à la désignation de ses représentants :
Candidatures :
Liste « OBJECTIF ESCAUDAIN » :
DUFOUR Sylvie
TROIA Laure
WILLIATE Karine
DUHEM Christian
Liste « ESCAUDAIN AU COEUR » :
SALIGOT Bruno
Liste « ESCAUDAIN POUR TOUS » :
- _ SPECQ Éric
Nombre de votants présents ou représentés : 29
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Bulletins blancs et nuls : 00
Suffrages exprimés : 29
ONT OBTENU :
Liste « OBJECTIF ESCAUDAIN »: 23 voix soit 4 sièges
Liste « ESCAUDAIN AU COEUR » : 4 voix soit 1 siège
Liste « ESCAUDAIN POUR TOUS »: 2 voix soit 1 siège
Les représentants du Conseil Municipal sont : MM. DUFOUR Sylvie, TROIA Laure, WILLIATE Karine, DUHEM Christian, SALIGOT Bruno, SPECQ Eric. Délibération adoptée à l'unanimité par MM. MERCIER Catherine, DUHEM Christian, TROIA Laure, HAMMADI Abdelkader, FONTAINE Jennifer, CAVALLARO Michaël, DUFOUR Sylvie, ZECCHIN Pascal, VOLPE Michel, PETRIOLI Franca, TAUROZZA Emilia, BRANDELET Christine, SENSALE Rita, SERRAO Henri, SERRI Franck, GUIDEZ Zaïna, ROMBEAUT Sylvain, VILCOT Martine, WILLIATE Karine, CREPIN Jean Michel, DESCAUDIN Nathalie, BOURRE Quentin, GILLENS Grégory, SALIGOT Bruno, RISBOURG Dominique, MILLEVILLE Gilbert, SCHUTT Sylvie, SPECQ Éric, DUHEM Leïla
Fait en séance les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
MERCIER Catherine PETRKIOLI Franca
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
Date de réception en Sous-Préfecture : 16/04/2026
N° du bordereau d’acquittement de transaction : 059-215902057-20260327-1 1_03_2026-DE
Date d’affichage : 20/04/2026
Le Maire,, |,
MERCIER Catherine.