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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 Decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Gièvres.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 Decembre 2025)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
Commune de Gièvres
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre, le conseil municipal de la commune de GIEVRES s’est réuni en session
ordinaire à 19 heures 00 à la mairie de Gièvres.
PRESENTS: Mme Françoise GILOT-LECLERC, M. Benoit PENET, M. Serge DUVOUX, Mme Christine THIRY, M. Julien
BERGEAT, Mme Claudine BLOIS, Mme Blandine VATIN, M. Luis DIAS, Mme Jacqueline LE MASSON, M. Frédéric MITRI,
M. Michel CARRE, Mme Pascale TOYER et M. Hervé GUENAIS
ABSENTS EXCUSES : Mesdames Marie-Thérèse DRUESNE et Myriam LEROUX et Monsieur Jean-Paul FURLOTTI
ABSENTS NON EXCUSES : Madame Christine JOUET, Messieurs Jean-Claude COUTANT et Eric MOUSSOUT
Pouvoir de Madame Marie-Thérèse DRUESNE à Monsieur Benoit PENET, de Madame Myriam LEROUX à Madame
Françoise GILOT-LECLERC et de Monsieur Jean-Paul FURLOTTI à Monsieur Michel CARRE
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Benoit PENET a été désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 17 NOVEMBRE 2025
Conformément à l'article 78 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre
2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, il convient d'approuver le procès-verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal du 17 novembre 2025 ayant été transmis à chaque conseiller municipal, il est demandé aux membres
du conseil municipal de se prononcer sur son contenu.
Adopté à la majorité par 14 voix pour et 2 abstentions
2025-071 — EMPLOIS POUR LES VACANCES AU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
L'ouverture des activités du centre de loisirs pendant les vacances nécessitera le recrutement d'agents
supplémentaires pendant lædurée de chaque période. Ces recrutements ne s’effectueront qu’en fonction des besoins.
Il est proposé l'ouverture de postes temporaires dans les conditions suivantes : % 1 poste d’animateur en contrat d'engagement éducation dont la rémunération forfaitaire sera de 7 fois le
SMIC horaire par jour de travail effectif.
% 1 poste de stagiaire BAFA dont la rémunération forfaitaire sera de 6 fois le SMIC horaire par jour de travail
effectif.
% 1 poste d'assistant animateur en Contrat d’Engagement Educatif dont la rémunération forfaitaire sera de 5
fois le SMIC horaire par jour de travail effectif. Il est également demandé d'autoriser le Maire à signer les contrats et arrêtés correspondants dans la limite des
montants précisés ci-dessus.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 — charges de personnel du budget 2026.
Adopté à l’unanimité
2025-072 — ENGAGEMENT DES DEPENSES À HAUTEUR DE 25 % - BUDGET COMMUNAL
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :
« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°° janvier de l’exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l’adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
Cette autorisation de mandatement doit expliciter les dépenses envisagées, ce qui induit un détail au niveau de
l’article. La détermination des dépenses d’investissements autorisées et la ventilation des sommes correspondantes
doit être prévue aux chapitres et articles budgétaires d’imputation.
Les crédits correspondants, visant aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
il est proposé aux membres du Conseil Municipal de permettre à Madame le Maire d'engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du budget.
Imputations budgétaires BP 2025 Autorisations 2026
BUDGET PRINCIPAL
Chapitre 21 : immobilisations corporelles 118 231,12 € 15 800,00€
2135 : achat et installation chaudière 0 14 000,00 €
2183 : matériel informatique 18 132,00 € 1 800,00 €
Monsieur Michel CARRE souhaite savoir de quelle chaudière il s’agit.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il s’agit de la chaudière de la petite enfance. Cela concerne la classe
de petite section et la classe de motricité.
Il'est également précisé que de crédits relatifs au matériel informatique sont inscrits pour un éventuel remplacement
de l’ordinateur de la cantine.
Adopté à la majorité par 13 voix pour et 3 voix contre 2025-073 — RENOUVELLEMENT DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) assure une mission de service public, verse des prestations familiales et conduit
une politique d’action sociale familiale.
L'action de la CAF s'adapte aux besoins des territoires. Par son expertise, ses outils techniques et financiers, elle
accompagne ses partenaires sur des champs d'intervention partagés, tels que la petite enfance, l'enfance, la jeunesse,
la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, l'inclusion numérique, le logement, le handicap,
l'accompagnement social.
Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), signés entre la CAF et des collectivités depuis 2006, ont disparu et ont été
remplacés par un nouveau mode de contractualisation, la « Convention Territoriale Globale » (CTG). La CTG est le
contrat d'engagements politiques entre les collectivités locales et les Caf, pour maintenir ou développer les services
aux familles.
Quatre grands axes sont priorisés pour le territoire du Romorantinais et du Monestois, pour une durée de 4 ans :
e La petite enfance (0-3 ans)
e L'enfance et la jeunesse
+ Parentalité
e L'accès aux droits
Les bonus « territoires CTG » prennent le relais de la prestation versée dans le cadre des CEJ pour les collectivités qui
en étaient signataires. Le calcul de ces bonus repose sur les données transmises par les gestionnaires. Pour maintenir
son financement dans le cadre des bonus « territoires CTG » pour 2026 à 2029, la collectivité doit être signataire de la
CTG.
Autorisation donnée à l’unanimité au maire de signer la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations
Familiales et les conventions afférentes au bonus territoire.
DECISIONS DU MAIRE/COMMUNICATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE
MADAME LE MAIRE
N° décision Objet Transmis en
préfecture
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments
2025/017 communaux — lot n°1 (Prestations de nettoyage des locaux) — SARL ATMOS | 02/12/2025
BLOIS — 21 850 € HT/an — 26 220 € TTC/an
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments
2025/018 communaux — lot n°2 (Prestations d'entretien de la vitrerie) — Société | 02/12/2025
MULTIS-— 1 750 € HT — 2 100 € TTC/an
INFORMATIONS DIVERSES
1) Local ancienne épicierie : Tout ce qui a été titré a été payé.
2) Le remboursement des salaires des agents mis à disposition pour l'assainissement est en cours de
traitement par la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois. 3) Travaux d’enrobé: La suppression d’un parterre rue des lions et l’abaissement de deux entrées rue de
l’érable nécessitent la mise en place de travaux d’enrobé. Ces travaux sont en cours.
4) Travaux de PATA : L'entreprise EIFFAGE retenue pour réaliser les travaux de PATA n’a pu les réaliser pour le
moment compte tenu des conditions météorologiques.
5) Dysfonctionnement de l'éclairage public : Monsieur Julien BERGEAT informe le conseil municipal qu’à la
suite d’un problème provenant de la rue des lions. il a été nécessaire de couper partiellement l'éclairage public (rue
des lions, avenue de la gare, rue André Bonnet, rue du maréchal Leclerc) en attendant de trouver l'origine du
problème.
Différentes interventions par la commune, CITEOS et ENEDIS ont eu lieu sans succès (20, 28 octobre et 28 novembre).
CITEOS et ENEDIS ont été de nouveau sollicités mais les interventions ne pourront être faites qu’en janvier 2026
Le problème n'étant pas identifié, Monsieur Julien BERGEAT n’a pas réuni la commission électrification.
Celle-ci sera consultée en fonction de l’analyse de la prochaine intervention et d'éventuels frais à engager.
Monsieur Michel CARRE précise qu’un problème similaire a déjà été rencontré au lieu-dit le « Chalet ». Il s'agissait
d’un problème de neutre.
6 — Dossier Kronos Solar :
Une enquête publique a été lancée fin novembre. Elle est portée par les services de l'Etat et par la Communauté de
Communes du Romorantinais et du Monestois.
Cette enquête concerne :
-la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (changement de zonage de N à NER) concerne la CCRM
-le permis de construire déposé par France SOL 52/ KRONOS SOLAR concerne L'Etat.
Les dates et horaires de permanence d’ouverture de la mairie ont été fixés conjointement entre les services de l'Etat
et le commissaire enquêteur et non pas par la commune.
Conseil municipal cloturé à 19H25
Le secretaire de séance Le Maire
B. PENET / F.GILOT-LECLERC
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