Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du vendredi 27 Mars 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du vendredi 27

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 27 Mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 19 Mai 2026

Procès Verbal - 1774262691 Proces verbal de la seance du Conseil M

Procès Verbal - 1775038620 Proces verbal de la seance du Conseil M

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15 Decembre

Procès Verbal - PV conseil municipal 27 mars 2026

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du vendredi 27 Mars 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Gièvres. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du vendredi 27 Mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le 27 mars, le conseil municipal de la commune de GIEVRES s’est réuni en session ordinaire à

19 heures 00 à la mairie de Gièvres.

1— INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Françoise GILOT-LECLERC, maire sortante.

Madame Françoise GILOT-LECLERC rappelle que le conseil municipal à été élu au complet le 22 mars 2026. 19

conseillers ont été élus, répartis sur 3 listes :

- La première liste a obtenu 15 postes avec 513 voix

- La deuxième liste a obtenu 2 postes avec 248 voix

- La troisième liste a obtenu 2 postes avec 202 voix

Madame Françoise GILOT-LECLERC informe que Madame Charline TRANÇON élue sur la liste « Gièvres en confiance,

pour de bon » a adressé un courrier le 23 mars informant de sa volonté de renoncer à siéger au conseil municipal. De

fait, le suivant immédiat sur cette liste, Monsieur Charles HERISSON, remplace Madame Charline TRANÇON.

Madame Françoise GILOT-LECLERC déclare les nouveaux conseillers municipaux installés dans leurs fonctions

(présents et absents).

I! — DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

En application de l’article L2121-15 du CGCT, un secrétaire de séance est désigné. À ce titre, Madame Angélique

CHASSAIGNE est désignée secrétaire de séance.

2026.020 — ELECTION DU MAIRE

Ces formalités achevées, le maire sortant cède la présidence au doyen d'âge de l’assemblée.

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Pierre DUBIN prend la présidence de l'assemblée

(article L2122-8 du CGCT).

ll procède à l'appel nominal des membres du conseil.

PRESENTS : M. Michel CARRE, Mme Blandine VATIN, M. Jean-Paul FURLOTTI, Mme Pascale TOYER, M. Hervé GUENAIS,

Mme Dominique MANDEREAU, M. Pierre DUBIN, Mme Angélique CHASSAIGNE, M. Alexandre GODEAU, M. Bruno

RIGODON, Mme Dominique DENIS, M. Guillaume JACQUIN, Mme Martine VOISIN, M. Patrice CHAUVIN, Mme

Françoise GILOT-LECLERC, M. Sébastien DESROCHES, M. Benjamin GUILLON et M. Charles HERISSON

ABSENTE EXCUSEE : Madame Maria-loséfa LEBRON

Pouvoir de Madame Maria-Joséfa LEBRON à Monsieur Hervé GUENAIS

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

1Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Monsieur Pierre DUBIN invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu'en application des

articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du

conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré

élu.

Monsieur Pierre DUBIN demande qui se porte candidat.

Monsieur Michel CARRE se porte candidat à la fonction de maire.

Constitution du bureau :

Le conseil municipal désigne deux assesseurs au moins :

Madame Martine VOISIN et Monsieur Sébastien DESROCHES se portent candidats. Ceux-ci sont désignés à

l’unanimité assesseurs.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal reçoit une enveloppe.

A l’appel de son nom, il s'approche de la table de vote. Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule

enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président a constaté que le conseiller municipal a déposé lui-

même l'enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet sans toucher cette enveloppe. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral sont sans exception signés

par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Lorsque l'élection n’est pas acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de

scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 (dont un pouvoir)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) : 2

Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 17

Majorité absolue : 10 mrens

NOM et PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CARRE Michel 17 (dix-sept)

Proclamation de l’élection du maire :

Monsieur Michel CARRE est proclamé maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

lLest procédé à la passation de l’écharpe de maire.

Monsieur le Maire fait un discours à l'issue de son élection.APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 2 MARS 2026

Conformément à l’article 78 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre

2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, il convient d'approuver le procès-verbal de la séance précédente.

Le procès-verbal du 2 mars 2026 ayant été transmis à chaque conseiller municipal, il est demandé aux membres du

conseil municipal de se prononcer sur son contenu.

Adopté à la majorité par 7 voix pour, O0 contre et 12 abstentions

2026.021 — DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence du maire nouvellement élu, le conseil municipal est invité à procéder à la détermination du nombre

d’adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2 ;

Considérant que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum ;

Considérant qu’il revient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire ;

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints.

Il est proposé de fixer à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Monsieur le Maire précise que cette disposition permettra une réduction des dépenses.

Adopté à l’unanimité

2026.022 — ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat

de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art L2122-4 et

L2122-7-2 du CGCT).

Monsieur le maire constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée et s'établit

ainsi:

" Madame Blandine VATIN

# Monsieur Jean-Paul FURLOTTI

“ Madame Pascale TOYER

“ Monsieur Hervé GUENAIS

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

g. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O

h. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19 (dont un pouvoir)

i. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) : 0

j. Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) : 2

3k. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 17

I. Majorité absolue : 10

NOM et PRENOM DES CANDIDATS

PLACES EN TETE DE LISTE En chiffres En toutes lettres

Mme Blandine VATIN 17 DIX-SEPT |

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame

Blandine VATIN. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, soit :

“ Madame Blandine VATIN

“ Monsieur Jean-Paul FURLOTTI

“ Madame Pascale TOYER

“ Monsieur Hervé GUENAIS

Monsieur le Maire procédera à la délégation de fonction aux adjoints par arrêté.

2026.023 — CHARTE DE L’ELU LOCAL

L'article L2121-7 du code général des collectivités territoriales prévoit que « lors de la première réunion du conseil

municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local

prévue à l’article L1111-1-1.

Monsieur le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et des articles L2123-1 à

L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal prend acte.

2026.024 — VOTE DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

Le maire précise qu’en application de l’article 1.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales « les indemnités

allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire sont fixées par référence au montant du traitement

correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l’article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités de

ses membres, à l'exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans

les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction

d’un ou plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tabieau annexe récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales fixe les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d’'adjoints

par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique et en appliquant à cet indice le taux maximum de 21,38 %,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints (et aux conseillers),

l'est proposé d’appliquer ce taux.

Adopté à la majorité par 17 voix pour et 2 abstentions2026.025 — DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au

conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé de :

- de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes pour la durée du présent mandat :

3° De procéder, dans les limites de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de

l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires ;

4 “De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans

la limite de 150 000 € ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° De passer les contrats ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider laliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros;

11° De fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et

experts ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application des documents d’urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune

en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les

dispositions prévues à l’article L211-2 au premier alinéa de Particle L213-3 de ce même code dans les conditions que

fixe le conseil municipal, soit d’un montant inférieur ou égal à 50 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre là commune dans des actions intentées

contre elle sur l'ensemble des contentieux auxquels peut être exposée la commune ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € ;

24° D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions de fonctionnement ou d'investissement,

dans le domaine des travaux, des fournitures et des services, et sans limite de montant ;

- les compétences déléguées soient également consenties en cas d'empêchement du Maire, et sans préjudice des

délégations consenties dans le cadre de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, à :

“" Madame Blandine VATIN

“ Monsieur Jean-Paul FURLOTTI

l'est précisé que conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint agissant par

délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L2122-18.

Adopté à la majorité par 17 voix pour et 2 abstentions2026.026 — AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS

POUR LE REMPLACEMENT D’AGENTS INDISPONIBLES

Les dispositions de l’article 332-13 du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le

remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles dans les hypothèses suivantes :

Ÿ Temps partiel,

Congé annuel,

Congé de maladie, de grave ou de longue maladie,

Congé longue durée,

Ÿ Congé de maternité ou pour adoption,

Ÿ Congé parental,

Ÿ Congé de présence parentale,

Ÿ” Congé de solidarité familiale,

* Accomplissement du service public ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur

participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire,

* Ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires

applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la

durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. ils peuvent prendre effet avant le départ

de cet agent.

Les besoins du service, et la nécessité d'assurer la continuité du service peuvent en effet justifier le remplacement est analysée au cas par cas et ne débouche pas systématiquement sur un recrutement.

Ilest proposé :

> D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou agents

contractuels momentanément indisponibles dans les conditions fixées par l’article 332-13 du Code Général de

la Fonction Publique.

> De charger Monsieur le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

selon la nature des fonctions et de leur profil.

Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les élus ont la possibilité de poser des questions

écrites 48 heures avant la tenue du conseil municipal conformément au règlement intérieur.

Conformément à l’article L2121-8 du CGCT, un nouveau règlement intérieur sera établi dans les 6 mois qui suivront

l'installation du conseil municipal. Dans l'attente, celui adopté en 2020 reste applicable.

Les conseillers n’ayant pas eu l'opportunité de poser des questions, Monsieur le Maire fait un tour de table.

Monsieur Patrice CHAUVIN demande la date du prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire abordera ce point en fin de séance.

Monsieur Bruno RIGODON s'interroge sur les conséquences d’un délai non respecté pour le dépôt des questions

diverses.

Monsieur le Maire précise que les questions posées hors délai seront prises en compte pour le conseil suivant.Madame Blandine VATIN informe l'assistance de la manifestation de l’association « Pause Café » qui se déroule ce

week-end.

Madame Françoise GILOT-LECLERC souhaite à Michel CARRE un mandat plus serein que le sien.

Monsieur le Maire informe que :

- le prochain conseil municipal se tiendra le Mardi 7 Avril à 19 heures qui sera principalement à la mise en place des

commissions.

- le tour du Loir-et-Cher passera sur la commune le Samedi 18 Avril. Il conviendra de trouver 17 bénévoles signaleurs.

Les volontaires peuvent se présenter à l'accueil de la mairie.

Conseil municipal clôturé à : 20h27

Le secrétaire de séance Le Maire

À. CHASSAIGNE M. CARRE

Sup)