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Compte-Rendu - 12 01?t=1752044667 Document publié le Vendredi 1 janvier 2044 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 01?t=1752044667)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, L’an deux mille quatorze et le lundi 1er décembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du vingt-quatre novembre, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.

Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Stéphane Letourneur, Christophe Moulin, Christelle Mauthé, Florence Emaury, Dominique Noël, Jean-Marc Legros, Françoise Belliard, Denis Vallée.

Absents excusés : Pierre-Yves Boulay

Monsieur le Maire, après avoir constaté que l’assemblée est régulièrement constituée, a déclaré la séance ouverte et a donné lecture de l’ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu du 4 septembre.

3. Information sur la visite du Sous-Préfet à Saint Martin.

4. Point sur les travaux : Les Tilleuls, La Bruyère, Cimetière.

5. Point sur les dossiers contentieux suivants :

- Poteaux en bois de Sèche-Terre, la Viosne et Plaisance

- L'Orée du Golf

6. Projets d'investissement 2015 (Le Colombier, l'ancienne mairie, feux tricolores et mise aux normes électrique de l'Eglise) 7. Point sur les finances de la commune

8. PLUI

9. Information sur la création d'une association "Saint Martin Patrimoine"

10. Informations et questions diverses

Monsieur le Maire demande s’il peut ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour concernant l’acquisition d’un abribus pour La Bruyère. Le conseil municipal accepte à l’unanimité. Ce dossier sera abordé au point n°6.

1. Nomination du secrétaire de séance.

Françoise BELLIARD est élue à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du 4 septembre 2014.

L’ensemble du procès verbal a été adopté à l’unanimité.

3. Information sur la visite du Sous-Préfet à Saint Martin.

M. Le Maire informe les membres du Conseil de la teneur de la réunion qui s’est tenu le 17 novembre 2014 à la mairie de St Martin en présence des adjoints avec le nouveau Sous-Préfet, M. Grégory Lecru. Pendant cette réunion très conviviale, d’une durée d’environ deux heures, les sujets suivants ont été abordés :

-Sécurité

- Déviation

-Réforme des collectivités territoriales

-Point sur les entreprises de la commune.

4. Point sur les travaux : Les Tilleuls, La Bruyère, Cimetière.

Les Tilleuls et la Blanchardière

M. le Maire rappelle que le PV de réception a été signé le 02/09/2014 et qu’une inauguration a été organisée aux Tilleuls le 23/09/14. La majorité des habitants des Tilleuls et de La Blanchardière avaient répondu favorablement à cette invitation. Pour financer cet investissement la commune a souscrit en 2013 un emprunt de 150 000 €. Cet emprunt a également permis de financer l’autre partie des trottoirs non concernée par l’enfouissement des réseaux à hauteur de 14 850 € et 2 322 €. Il s’avère cependant, que cet emprunt a été largement calculé puisqu’outre les subventions la commune a et va récupérer environ 20 000 € de FCTVA.

Le Maire précise par ailleurs la récupération de 6 097 € d’indemnités de retard relatives au dépassement des délais dans la réalisation des travaux.

La Bruyère

Le Maire indique que le plateau ralentisseur a été installé. Il en rappelle le coût : 7 040 € TTC. Il informe le conseil qu’une subvention de 50 % du montant HT a été obtenue (au lieu de 30 %) auprès du FAL (Fond d’Action Local). La sécurité du hameau a donc été très renforcée à cette occasion.

Le Cimetière

M. le Maire indique que beaucoup de travaux de rénovation et de réfection ont été réalisés : - Monument aux Morts

- Relèvement de 69 tombes

- Jardin des souvenirs pour lequel les travaux débuteront début décembre.

5. Point sur les dossiers contentieux suivants :

- Poteaux en bois de Sèche-Terre, la Viosne et Plaisance

La problématique pour la commune, compte tenu des problèmes de sécurité, est de s’interroger sur l’enlèvement des poteaux et en conséquence de priver les habitants concernés de l’éclairage public sachant qu’un remplacement rapide des poteaux serait à la charge de la commune dans l’attente du jugement définitif définissant les responsabilités. Le conseil propose :De réinterroger notre conseil sur la possibilité d’obtenir rapidement une indemnisation à partir de la garantie décennale de l’entreprise Garczynski et d’essayer d’évaluer la durée de la procédure en cours. De trouver une solution alternative qui pourrait être de déposer l’ensemble des poteaux et d’en remplacer rapidement un sur deux en faisant l’acquisition de poteaux en acier.

- L'Orée du Golf

Le 18 novembre dernier, cette affaire a fait l’objet d’une ordonnance de clôture et renvoi pour plaidoirie à l’audience du mardi 13 janvier 2015 à 14h00.

Le Maire informe, en outre que la SCAF a déposé en octobre un recours en cassation auprès du conseil d’Etat pour : Annuler l’arrêt du 4 juillet 2014 par lequel la cours administrative d’appel de Nantes a rejeté sa requête sur la demande d’annuler le jugement du TA de Caen du 15 mars 2012.

Annuler ce même jugement du 15 mars 2012 sur l’arrêté du maire du 10/12/2010 interdisant la sortie et l’accès à la voie du lotissement de l’Orée du Golf à partir du chemin de Bellême à Crapon.

Et pour excès de pouvoir du maire sur cet arrêté.

Le Maire précise que dès l’issue du jugement, un nouveau plan de circulation sera mis en place.

6. Projets d'investissement 2015 (Le Colombier, l'ancienne mairie, feux tricolores et mise aux normes électrique de l'Eglise)

Le Maire informe le Conseil des projets potentiels d’investissements pour 2015.

1. Le colombier :

Dossier prioritaire compte-tenu des promesses des anciens conseils successifs. Il s’agit de refaire les trottoirs et d’installer des nouveaux lampadaires. Le montant des travaux pourrait représenter 27 000 € TTC. Un dossier précis sera présenté à la prochaine réunion de conseil municipal en début d’année pour une réalisation souhaitée en avril-mai.

2. L’abribus de La Bruyère

Le maire propose de répondre favorablement à la demande des habitants de la Bruyère d’installer un abribus pour que les enfants scolarisés soient protégés des intempéries. Le coût serait de 2 000 €. Le conseil donne son accord à l’unanimité sur ce projet sachant qu’une subvention du FAL à hauteur de 30% sera sollicitée. Un conseiller demande d’interroger la société Tréfibois basée à Mortagne au Perche.

3. Rénovation de l’ancienne mairie.

Le maire expose le projet d’installation d’un artisan sculpteur qui souhaite louer le local avancé de l’ancienne mairie dès avril prochain. Ce projet nécessite la réalisation des travaux suivants par la mairie : - remplacement de 4 fenêtres et de la porte d’entrée : coût environ 6 500 € TTC. - mise aux normes de l’électricité avec remplacement des radiateurs : coût environ 12 000 € TTC - réfection du sol.

Un dossier complet sera également présenté au prochain conseil, après vérification des contraintes budgétaires.

4. mise aux normes de l’électricité des cloches de l’Eglise : coût environ 3000 €.

5. Mise aux normes des Feux tricolores. Dossier jugé d’un coût trop élevé (environ 16 000 €), donc non prioritaire. Une réflexion sur des solutions alternatives doit être engagée par le conseil.

7. Point sur les finances de la commune

Le Maire confirme que les finances sont saines. La trésorerie s’élève environ à 135 000 € à fin novembre.

8. PLUI

Le maire rappelle que lors du dernier conseil du 04 septembre il avait présenté les objectifs et les orientations générales du PLUI. Ce dernier ayant été présenté dans toutes les communes de la CDC, le Maire expose au conseil la synthèse des débats effectués auprès de tous les conseils municipaux.

Le Maire présente ensuite les modalités de la nouvelle loi ALUR (Amélioration de logement pour un Urbanisme rénové) votée au sénat en avril 2014.

9. Information sur la création d'une association "Saint Martin Patrimoine" M. le Maire rappelle les festivités de St Louis qui ont eu lieu le 31 août 2014. Lors de cette manifestation une plaque en mémoire de St Louis a été inaugurée. M. le Maire propose d’installer une statue de St Louis dans l’église. Une association « St Martin patrimoine » pourrait être créée afin de récolter des fonds pour préserver et valoriser le patrimoine municipal. Dans le bulletin de décembre 2014, M. le Maire sollicite les habitants intéressés par la création de cette association en vue constituer rapidement un bureau.

La statue sera réalisée par M. Champagne sculpteur à Bellou sur Huisne pour un coût est de 1 500 €.

Toutes les questions ayant été traitées Monsieur le Maire a proposé de lever la séance à 21h00.