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Ordre du Jour - 03 01?t=1752044667 Document publié le Vendredi 1 janvier 2044 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Ordre du Jour - 03 01?t=1752044667)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, L’an deux mille dix-sept et le mercredi 1er mars à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 23 février 2017, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.

Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Christophe Moulin, Christelle Mauthé, Jean-Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard, Denis Vallée.

Absents excusés : Stéphane Letourneur Dominique Noël (donne pouvoir à M. Vallée), Florence Guillin.

M. Le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour. L’ensemble du conseil accepte. La locataire laisse son appartement car elle a été mutée à Vannes, elle a donné son préavis pour le 02 avril 2017. Elle nous propose de vendre à la commune, le four « Whirpool », sa plaque « Far », 3 éléments de cuisine et ses rideaux stores. Il est proposé de lui acheter ce lot pour 400 € ce qui revient à un mois de loyer.

L’ensemble du conseil est d’accord pour acheter le lot à 400 €.

1. Nomination du secrétaire de séance.

Christelle Mauthé est élue à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du 1er décembre 2016.

L’ensemble du procès verbal a été adopté à l’unanimité.

3. Approbation de la révision des statuts de la CDC des Collines du Perche Normand Après débats, le Conseil vote à l’unanimité la révision des statuts de la CDC des Collines du Perche Normand.

4. Indemnités du Maire

Pour 2017, à compter du 1er février, l’indice de référence 1015 devient 1022, 31% représentant 1 199.90 € brut par mois. L’obligation de l’indemnité maximum a été levée, aussi le Maire propose au Conseil de revenir sur le pourcentage pris précédemment soit 21% ce qui représente une indemnité mensuelle brute de 812.84 €.

Le Conseil Municipal décide à 10 voix pour et 1 contre de réduire l’indemnité du Maire au taux de 21% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

5. Point sur les finances

Le Maire informe le Conseil que la commission finance s’est réunie le lundi 27 février à la mairie. Le Maire a présenté à cette occasion le projet des comptes définitifs :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget Réalisé Dépenses : 468 898 € 252 424 €

Recettes : 468 898 € 321 064 €

Excédent : + 68 640 €

SECTION D’INVESTISSEMENT Budget Réalisé Dépenses : 150 583 € 135 207 €

Recettes : 150 583 € 128 368 €

Excédent : - 6 839 €

Reste à réaliser : + 8 422 €

Besoin de financement : +15 260 €

Ce qui donne un résultat de fonctionnement à reporter pour 2017 de 226 126.78 €

6. Point des Commissions

Commission voirie :

- Sapins à rabaisser + arracher ceux qui sont morts sur le talus devant local à Luc (environ 3 000 €). - Branchement électrique du local à Luc (environ 15 000 €)

- Chemin piéton du cimetière à la maison de Mme Bâcle, enlever la haie, buser et poser des lisses (environ 3 000 €). - Chemin piéton à créer de Bellême au rond-point de Carrefour (environ 30 000€)

Commission travaux :

- Les carreaux de l’usine seront changés, Jean-Marc Legros va donner à la Mairie les plaques de lexan. - Portail et portillon de la salle seront changés, le portail sera coulissant (environ 5000 €) - Les portails du cimetière et de l’entrée de la mairie seront repeint (2450 €) - La commission propose de sécuriser la mairie par le biais d’une alarme. - L’Eglise en attente de devis, il faut un projet global pour faire les demandes de subventions. M. le Maire souhaite une étude pour l’enfouissement des réseaux à La Bruyère.

Commission fleurissement :

- Les plantations dans les bacs tout autour de la salle des mariages seront changées. - Le parterre dans la ruelle du Pissot sera refait.

- Des plantations seront faites derrière l’Eglise.

Pour les arbres de naissances, 3 sont morts il faut les changer car les animaux viennent se frotter dessus et les détruisent. Prévoir des protections et des trous plus importants avec un apport de terreau. Pour cette année un érable à feuille rouge sera commandé à la pépinière Gérondeau.