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Procès Verbal - 09 12?t=1752044667 Document publié le Vendredi 1 janvier 2044 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 12?t=1752044667)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Transports, L’an deux mille seize et le lundi 12 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 5 septembre 2016, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY. Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Christophe Moulin, Christelle Mauthé, Dominique Noël, Jean-Marc Legros, Françoise Belliard, Denis Vallée. Absents excusés : Stéphane Letourneur, Florence Guillin (donne pouvoir à M. Vallée), Pierre-Yves Boulay.

M. Le Maire demande au conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant le contrat statutaire groupe avec le CDG61. L’ensemble du Conseil donne son accord pour traiter ce point.

1. Nomination du secrétaire de séance.

Christophe Moulin est élu à l’unanimité

2. Approbation du procès-verbal du 13 juin 2016.

L’ensemble du procès verbal a été adopté à l’unanimité.

3. Délibération pour la convention de jalonnement avec le Département de l'Orne Le maire procède à la lecture de la convention entre les communes de l’agglomération, la CDC du Pays Bellêmois et le Département de l’Orne relative au financement de la refonte de la signalisation directionnelle. Le coût global est de 120 643 € HT soit 22 523 HT à la charge des communes. St Martin du Vx Bellême est concernée pour un montant de 2 010 € HT. Ce montant avait été budgété.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la signature de cette convention.

4. Délibération pour les tarifs de la location de la vaisselle

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de fixer à 0.25 € la coupe de champagne et 0,10 € le couvert soit 1 fourchette, 1 petite cuillère et 1 couteau.

4bis. Convention avec le CDG61 pour le contrat groupe statutaire.

Actuellement la commune travaille avec la CIGAC, filiale de Groupama. Le budget pour 2016 est de 3415 €. Nous avons pour ce contrat 20 jours de franchises et le taux CNRACL est de 5.52% contre 4.60 % pour le CDG avec seulement 10 jours de franchises.

Pour pouvoir dénoncer le contrat de la CIGAC nous avons 4 mois de délai. A savoir, que si le délai de préavis est trop court, il est possible de s’affilier en 2018 au contrat du CDG61.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la signature de cette convention et donne tous les pouvoirs au maire pour signer les documents.

5. Délibération pour le passage à 35h de Luc Rouillec

Le maire demande au conseil municipal de passer Luc ROUILLEC à 35h par semaine à compter du 01/01/2017. Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette évolution.

6. Point étape sur le budget investissements 2016

M. le maire a remis à chaque conseiller, le tableau de suivi des investissements mis en place lors du budget. En travaux, il reste la façade de l’ancienne mairie, l’électricité de la cour et de l’Eglise, le relèvement des tombes au cimetière et les travaux de la salle des mariages. Tous ces investissements seront réalisés entre fin septembre et octobre 2016.

7. Compte-rendu de la commission travaux du 06/09/2016

M. Dominique Frétard rend compte du résultat de cette commission :

Salle des mariages : - Peinture blanche au mur, voir si on peut changer les stores, si cela est possible voir la couleur au niveau du mur de l’estrade. Après consultation d’un architecte connu de Jean-Marc Legros, l’avis a été donné de remplacer les stores par des nouveaux de couleurs beige avec tissus style lin celui-ci. La décision définitive concernant la couleur des stores sera prise lorsque la salle sera repeinte.

- L’estrade sera refaite par Jean-Jacques et Luc avec un dessus en parquet, il est proposé de faire une estrade plus haute afin d’insérer si possible en dessous 4 chariots pour ranger les tables.

- Un devis est demandé pour repeindre les spots et changer les halogènes en LED. La façade de l’ancienne mairie sera en crépit couleur sable, l’abris-bus sera posé courant septembre. Le relèvement des tombes sera effectué vers le 20 septembre pour un budget de 3000 €, soit environ 25 tombes. Luc devra sécuriser l’ossuaire.

Il a été demandé un devis pour réparer toutes les vitres du bâtiment en location à Belleme Bois le long du trottoir. Cette dépense sera financée par le remboursement en partie du sinistre qui a eu lieu en mai.

8. Point sur les finances et autres commissions

Le maire indique au conseil que les finances sont saines, le résultat d’exploitation devrait rester au niveau de celui de 2015. Prévoir des devis pour les investissements 2017, travaux globaux de l’église par rapport au constat de la Sté Becquet, retirer la haie du cimetière jusqu’au rond-point en la substituant pour une protection en bois et passage piétonnier des castors jusqu’au rond-point