Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 340 Travaux de raccordement electrique Rue Je
Arrêté - 2026 146 Deplacement douvrage Rue Jean Baptiste Ca
Arrêté - 2026 276 Travaux sur le reseau electrique Rue Jean
Arrêté - 2026 380 Pose dune ombriere pour le parking SILO r
Déliberation - 021 NPNRU ancien parking 144 rue Jean Baptiste Car
Arrêté - 2025 148 Deplacement d ouvrage rue Jean Baptiste C
Arrêté - 2026 405 Travaux de renouvellement du reseau deau
Arrêté - 2024 462 Travaux sur le reseau Assainissement Eau
Arrêté - 2026 415 La S.A. de l Oise Animations Micro festiv
Arrêté - 2025 604 Creation dun branchement assainissement p
Arrêté - 2026 409 Travaux de surbaisse de bordure Rue Jean Baptiste Carpeaux Du 27 juillet aui 07 aout 2026
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 409 Travaux de surbaisse de bordure Rue Jean Baptiste Carpeaux Du 27 juillet aui 07 aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
LA VILLE@ Ville de Creil
m Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-409
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16
Septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
Le Maire de Creil,
M Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
-Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants,
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1,
-Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
-Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains,
M Considérant :
Que pour réaliser des travaux de surbaissé de bordure, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement rue Jean Baptiste Carpeaux, à compter du 27 juillet 2026.
M Arrête :
Atticle 1 : À compter du lundi 27 juillet 2026 et ce jusqu'au vendredi 07 août 2026 inclus, la circulation et le stationnement subiront des restrictions rue Jean Baptiste Carpeaux.
Article 2 :
- une circulation sur chaussée rétrécie
-_un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Article 3 : Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions
à la connaissance des usagers.
Aticle 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les
autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à :
- _ M.le commissaire de police
- M. le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Adicle 7_: Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Madame la Directrice
Générale des Services Techniques, Monsieur le Directeur de la tranquillité publique et Monsieur le chef de la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue
Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du
site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 21 juillet 2026
Pour la Maire et par délégation
La Directrice Générale Adjoi
Services
a
Date de notification : 2 2 JUIL. 2026 Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) :
Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 2 2 JUIL 2026
Hôtel de ville — place François Mitterrand — BP 76 - 60109 Creil cedex
Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr