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Arrêté - 2026 415 La S.A. de l Oise Animations Micro festival La S.A. fete l ete Le 1er aout 2026 Terrain macadamise ainsi que l esplanade enherbee sis 98 rue Jean Baptiste Carpeaux
Document publié le Samedi 1 août 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 415 La S.A. de l Oise Animations Micro festival La S.A. fete l ete Le 1er aout 2026 Terrain macadamise ainsi que l esplanade enherbee sis 98 rue Jean Baptiste Carpeaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le ARTE L D
m République Française Publié le 28/07/2026
Département de l'Oise ID :060-216001743-20260728-AR 2026 415.AR
Arrondissement de Senlis
LAVILLE® Ville de Creil
M Arrêté du Maire n°SGA-AR-2026-415
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public au profit
de la « S.A de l'Oise » — Animations — Micro-festival « La S.A fête
l'été » — Le 1° août 2026, de 09h00 à 20h00 — Sur le terrain
macadamisé ainsi que l’esplanade enherbée, situés derrière les
tours, sis 98 rue Jean-Baptiste Carpeaux
Le Maire de Creil,
M Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4,
- Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu le code pénal,
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973,
- Vu la demande en date du 17 juillet 2026, de la S.A de l'Oise, sise 28 rue Gambetta à Beauvais (60006),
représentée par Madame Juliette POIRIER, Chargée de développement social et urbain en alternance, sollicitant
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour l'organisation d'animations, le 1°" août 2026, de
09h00 à 20h00, sur le terrain macadamisé ainsi que l'esplanade enherbée, situés derrière les tours, sis 98 rue
Jean-Baptiste Carpeaux, dans le cadre du micro-festival « La S.A. fête l'été »,
m Considérant :
Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.
&m Arrête :
Article 1 : La « S.A. de l'Oise », est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour l'organisation
d'animations, le 12° août 2026, de 09h00 à 20h00, sur le terrain macadamisé ainsi que l'esplanade enherbée,
situés derrière les tours, sis 98 rue Jean-Baptiste Carpeaux, dans le cadre du micro-festival « La S.A. fête l'été ».
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et non
cessible.
Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout ou partie, lorsque Monsieur le
Maire le juge utile à l'intérêt public. Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans
pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité.
Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit,
En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous
accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de
l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accorder ou de l'inobservation des précautions
nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de la voie publique et de tous ouvrages ou objets
publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son
choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d'un mois.
Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux
effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.
Article 9 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le
Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Madame la Directrice
Générale des Services Techniques de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité public de la Ville de
Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex
Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026
Article 10: Ampliation du présent arrêté sera notifié à l'intéressée et transl Fu? 1e 28/07/2088 Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur le L1D::060:216001745:20260728 AR 2026 _415;AR la Ville de Creil pour application. Il sera également publié sur le site internet de la ville.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue
Lemercier — 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée
exécutoire. Le tribunai administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessibie par €
biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 24 juillet 2026
Omar YAQOOB
Maire de ©
Président de l'ACSO
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT):
Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex
Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr / info@mairie-creil.fr
28/07/2026
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