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Arrêté - Arrete debit de boissons Association Buggy Chaumontais autocross sprint car 29 30 et 31 08 2025
Document publié le Dimanche 31 août 2025 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete debit de boissons Association Buggy Chaumontais autocross sprint car 29 30 et 31 08 2025)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Date de l'arrêté : République Française
12/08/2025 Département : HAUTE-MARNE
Obiet : Arrondissement : Chaumont
Jet : CHAMARANDES-CHOIGNES - Autorisation d'ouverture de débit de boissons manifestation organisée par ABC COMMUNE
ARRÊTÉ
N° AR _003_2025
portant Autorisation d'ouverture de débit de boissons manifestation organisée par ABC
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique :
Vu l'arrêté préfectoral n°52-2025-07-00035 du 07 juillet 2025 portant réglementation de la police générale des débits de boissons en Haute-Marne ;
Vu la quatrième demande formulée le 12 août 2025 par l'ASSOCIATION BUGGY CHAUMONTAIS sise 71 rue Cuvier à CHAUMONT (52) pour l'ouverture d'un débit de boissons :
ARRÊTE
Article 1 :
M. PICARD Eric, agissant en qualité de représentant de l'ASSOCIATION BUGGY CHAUMONTAIS (ABC), est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la Ferme de la Peine, route de Biesles, domaine privé, à l'occasion d'une manifestation sportive d'autocross sprint-car qui a lieu :
vendredi 29 Août 2025 de 16h à 02h, samedi 30 Août 2025 de 10h à 02h
et dimanche 31 Août 2025 de 10h à 20h
Article 2 :
Les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles dans les premier et troisième groupes tels que définis à l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits où de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 :
Madame le Maire de Chamarandes-Choignes et Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale de Chaumont sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est :
publiée sous la forme électronique sur le site Internet de la commune, notifiée par mail au demandeur Association Buggy Chaumontais,
et adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale à Chaumont.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Chamarandes-Choignes dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (51) dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter du rejet explicite ou implicite du recours administratif préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr.
Fait à CHAMARANDES-CHOIGNES, le 12 août 2025
L'Adjoint
VIALLETEL
AR_003_ 2025