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Arrêté - Arrete debit de boissons vide grenier 31 08 2025
Document publié le Dimanche 31 août 2025 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete debit de boissons vide grenier 31 08 2025)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Mairiede Chamarandes-Choignes
CHAMARANDES 24 rue de Chamarandez
M à, S200G CH AMARANDES-CHOIGNES
” © à. Tél. :03.295.32.22.73
CHOIGNES chomerandes-choienes@w ans doc fr
ARRETE DEBIT DE BOISSONS VIDE GRENIER
AT/AR_2025_44
Le Maire de la Commune de CHAMARANDES-CHOIGNES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°52-2025-07-00035 du 07 juillet 2025 portant réglementation de la police générale des
débits de boissons en Haute-Marne ;
Vu la première demande formulée le 07 juillet 2025 par l'Association La Vallée sise 24 rue de Chamarandes à
CHAMARANDES-CHOIGNES (52) pour l'ouverture d'un débit de boissons ;
ARRÊTE
Article 1 :
M. NOIROT Francis, agissant en qualité de président de l'Association La Vailée, est autorisé à ouvrir un débit
de boissons temporaire au terrain de foot des Hautes Charrières/halle des loisirs, à l'occasion d'une
manifestation "vide grenier", qui a lieu :
le dimanche 31 août 2025 de 08h00 à 21h00
Article 2 :
Les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles dans ies premier et troisième groupes tels que
définis à l'artcile L3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir:
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,
cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 :
Madame le Maire de Chamarandes-Choignes et Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale de
Chaumont sont chargés, chacun en le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est :
— publiée sous la forme électronique sur le site Internet de la commune,
— notifiée au demandeur Association La Vallée,
— et adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale à Chaumont.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Chamarandes-Choignes dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (51) dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter du rejet explicite ou implicite du recours administratif préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
À CHAMARANDES-CHOIGNES, le 10 juillet 2025