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Arrêté - 2026.1647demenagement rue gambetta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.1647demenagement rue gambetta)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le1 er juin 2026
ARRÊTÉ N°2026/1647
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY . CIRCULATION RUE GAMBETTA Heure
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu la délibération du Maire en date du 3 octobre 2025, fixant le tarif des droits de voirie,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : Le samedi 4 juillet 2026 de 8h00 à 18h00, afin de permettre à Madame PORCHER Emeline (11 rue Gambetta), d'effectuer son déménagement, au 11 rue Gambetta à Thorigny Sur Marne, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans ladite rue.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera considéré comme gênant sur les 2 places de stationnement en
zone bleue au vis-à-vis du N°13 rue Gambetta, mais autorisé au véhicule en charge du déménagement.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ce déménagement, seront mis en
fourrière, sur réquisition par les services de police, aux frais et risques des propriétaires contrevenants.
ARTICLE 4 : Le demandeur versera à la recette municipale, dès qu'il en sera requis, la somme décomptée comme suit pour droits de voirie :
2 PLACES X 15.75€ = 31.50€
ARTICLE 5 : Pendant cette même période, la circulation sera maintenue. Aucune gêne ne viendra perturber la circulation
des véhicules de collecte et les bus.
ARTICLE 6: La circulation des piétons sera maintenue. Madame PORCHER Emeline prendra toutes les mesures
nécessaires afin d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons.
ARTICLE 7: L'affichage de cet arrêté sur le lieu du déménagement ainsi que les panneaux spécifiques qui
matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par Madame DORANTE Gabriela, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.
Page 1/2 ARTICLE 8: Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun, peut être, par application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 10 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, le
SIETREM, Transdev, PORCHER Emeline
Certifié exécutoire par Monsieur le Conseiller Délégué Le Conseiller Délégué aux Travaux, la voirie et la
Compte tenu de la publication le Circulation,
Le Conseiller Délégué,
Olivier THIESSON
Mairie de Thorigny-sur Marne
True Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny fr www.thorigay.fr
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