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Arrêté - 2024.1630 rue gambetta
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.1630 rue gambetta)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Thorigny-sur-Marne, le 13 mai 2024
ARRÊTÉ N°2024/1630
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION RUE GAMBETTA marne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L2213.1 à L 2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : le mardi 11 juin 2024 de 8H à 18H00, afin de permettre à Madame LEBORGNE d'effectuer le déchargement de meuble, au 17 rue Gambetta, il y a lieu de réglementer la circulation dans ladite rue.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera interdit sur la place handicapée en zone bleue au vis à vis du
N°17 rue Gambetta mais autorisé au véhicule prévu pour le transport de meuble .
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement et/ou la sécurité du déménagement seront
enlevés sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenant.
ARTICLE 4 : Pendant cette même période, la circulation sera maintenue. Aucune gêne ne viendra perturber la circulation
des bus et véhicules de collecte.
ARTICLE 5 : La circulation des piétons sera maintenue. Madame LEBORGNE prendra toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons.
ARTICLE 6: L'affichage de cet arrêté sur le lieu du ddéchargement ainsi que les panneaux spécifiques qui
matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par LEBORGNE, selon la réglementation en
vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne.et de la Police Pluri-Communale.
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page 1/2 ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, le SIETREM, le Syndicat des Transports, Transdev, LEBORGNE
Certifié exécutoire par le Maire Adjoint | Le Maire Adjoint Patrimoine Communal et Espaces 177 mal am Publics Compte tenu de la publiation le
Le Maire Adjoint Patrimoine Communal et Espaces Publics
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne
01 60 07 89 89
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
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