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Arrêté - 2025.1645 poincare gambetta claye
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.1645 poincare gambetta claye)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Thorigny-sur-Marne, 26 mai 2025
ARRÊTÉ N°2025/1645
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA
THORIGNY CIRCULATION RUE GAMBETTA - RAYMOND POINCARE - CLAYE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
ARTICLE 1 : Du lundi 2 juin 2025 au lundi 30 juin 2025 de 9H00-16H00, afin de permettre à l'entreprise Gm' Mobilier Urbain (GIROMÉDIAS), d'effectuer l'installation de 2 panneaux lumineux, pour le compte de la Commune, Rue Gambetta et intersection rue Raymond Poincaré / rue de Claye 77400 Thorigny sur Marne, il y a lieu de réglementer la circulation dans lesdies rues.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera interdit au droit des travaux des deux cotés des voies, mais
autorisé à la société en charge des travaux au fur et a mesure de | avancée des travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement gênant le bon déroulement de ces travaux seront mis en fourrière sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires contrevenants
ARTICLE 4 : Pendant cette même période, la circulation se fera par demi-chaussée en alternat par feux tricolores avec décompte de temps ou hommes traffics. Aucune gêne ne viendra perturber la circulation des véhicules de collecte et les bus.
ARTICLE 5 : La circulation des piétons sera maintenue. L'entreprise prendra toutes les mesures nécessaires afin
d'assurer la continuité du cheminement et la sécurité des piétons. Les fouilles seront protégées par un barriérage. Si celles-ci devaient rester ouvertes plus d'une journée, elles devront être protégées par un pontage adapté.
ARTICLE 6: L'affichage de cet arrêté sur le lieu de l'intervention ainsi que les panneaux spécifiques qui matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par l'entreprise. La signalisation sera actualisée au fur et à mesure de l'avancement des travaux afin de simplifier la circulation des usagers, selon la réglémentation en vigueur, sous contrôle des Services Techniques de la Ville de Thorigny-sur-Marne et de la Police Pluri-Communale.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Page 1/2 ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée : ’
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, CAMG, la Directrice Générale des Services,
les Services Techniques, le Sietrem, l'entreprise GIROMÉDIAS, TRANSDEV.
Certifié exécutoire par le Maire Adjoint L Le Maire Adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal Compte tenu de la publication le 8 MAI 2025 et Espaces Publics
Le Maire Adjoint Urbanisme, Patrimoine Communal et
Espaces Publics
Mairie de Thorigny-sur-Marne
1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Mame
01 60 07 89 89 ps
guichet.unique@thorigny.fr
www.thorigny.fr
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