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Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Duneau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.05.2022 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE COMPTE-RENDU
ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD du 10 Mai 2022
COMMUNE DE DUNEAU FERRER E
Date de la convocation : 03/05/2022 Nombres de Conseillers
Date d'affichage : 13/05/2022 - En exercice : 15
- présents : 14
- votants : 14
L'an deux mil vingt deux, le 10 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en Salle des associations, en séances publiques, sous la présidence
de CIRON Joël, Maire
Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : AHIER Brigitte, BLOT-ANDRÉ Marianne, CHOPLIN Annie, LEWIK Clémence, MARY Annie, PASTEAU Isabelle, SARRY Céline, MM : GANDON Jérôme,
PHILIPPOT Sébastien, POUTOIRE Dominique, ROULLEAU Vincent, TIMMERMAN Michel, VALLÉE
Jérémy
Excusé : M. GUEHO Nicolas
Secrétaire de séance : M. GANDON Jérôme
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M. le Maire propose un ajout à l'ordre du jour : Redevance d'Occupation du Domaine Public GRDF
pour l'année 2022. Le Conseil Municpal, à l'unanimité, accepte l'ajout à l'ordre du jour en point 5.
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TARIFS DU CIMETIERE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
décide des tarifs suivants pour le cimetière de la Commune :
- Concession vingtenaire 2m? (1x2) : 200 €
- Concession trentenaire 2m? (1x2) : 300 €
- Renouvellement de concession pour 20 ans : 200 €
- Renouvellement de concession pour trente ans : 300 €
- Cavurne vingtenaire (0.40x0.40) : 350 €
- Cavurne trentenaire (0.40x0.40) : 450 €
- Renouvellement de cavurne pour 20 ans : 200 €
- Renouvellement de cavurne pour 30 ans : 300 €
- Columbarium trentenaire (1 case) : 1000 €
- Renouvellement de columbarium pour 20 ans : 350 €
- Renouvellement de columbarium pour 30 ans : 450 €
- Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : 30 € RO Se ve ie she 2e 2ke 6 2e 6 IG ee Ke
AUTORISATION DU LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRE POUR LE MARCHÉ DU
CITY-STADE/SKATE PARK
M. le Maire présente à nouveau le projet de construction d'une aire sportive sur la commune en
2022, comprenant notamment un city-stade accompagné d'un skate-park, pour un montant
prévisionnel de 104 036,00 €. M. le Maire indique que l'appel d'offre est prêt à être lancé et
demande l'autorisation du Conseil Municipal.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
- Autorise M. le Maire à lancer la consultation des entreprises pour ce projet conformément au
Code de la Commande Publique.
- Autorise M. le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document utile au bon déroulement de cette opération.
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ADHÉSION A L'ASSOCIATION COMMUNES SARTHOISES "MAISONS FISSURÉES"
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer à l'association des Communes Sarthoises "Maisons Fissurées" qui a pour but d'aider les communes dans la gestion des demandes de reconnaissance catastrophe naturelle retrait /gonflement des argiles et leur suivi.
Le montant de l'adhésion est fixé à 170,00 € par an pour les communes de 1001 à 1500 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Décide d'adhérer à l'association Communes Sarthoises "Maisons Fissurées”". - Décide de prendre en charge la cotisation annuelle correspondante, soit 170,00 € par an. - Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision.
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ADOPTION DE L'INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu le Ill de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57 ; Vu l'avis du comptable public en date du 29 avril 2022 pour l'application anticipée du référentiel
M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de DUNEAU au 1€T janvier 2023 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, à 13 voix pour et 1 abstention, décide : - d'adopter, à compter du 1€f janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
- de préciser que la nomenclature M57 s'appliquera aux budgets suivants :
Budget principal : Commune de DUNEAU
Budget annexe : Lotissement du Champ de la Grange
- que l'amortissement des immobilisations acquises à compter du 1€T janvier 2023 est linéaire et
pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis :
- que les durées d'amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées :
- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun,
soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement, sans
vote formel sur chacun des chapitres ;
- de constituer une provision dès l'apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de
valeur d'un actif dans totalité sur l'exercice avec un étalement budgétaire :
- d'autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de
nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
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REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF - ANNÉE 2022
M. le Maire informe le COnseil Municipal que l'occupation du domaine public par les ouvrages de
distribution de gaz naturel de GRDF sur la commune donne lieu à une redevance (RODP). M. le
Maire précise que cette redevance est de 270,00 € pour l'année 2022.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte de recevoir la somme de 270,00 € pour la redevance RODP de l'année 2022,
- Autorise M. le Maire à émettre un titre de recette pour le règlement de cette redevance.
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QUESTIONS DIVERSES
- Choix des permanences pour les élections législatives 2022.
- Présentation des fiches financières de la commune 2021.
- Compte-rendu réunion amménagement du bourg,
- Distribution de pierre pour les chemins avec un nouveau système de répartition :
0.7tonnes/100m
- Point sur les travaux de la commune
2e #6 3ke 2e ee ske fe me me le 2e 6 ke fe 2 6 5e La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 7 juin 2022 à 20h.
Les membres présents ont approuvé le procès verbal de séance de ce jour.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est lévée à 23h
Le Maire,