Procès Verbal - PV CM du 13.04.23 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 09 mai 2023 1

Compte-Rendu - CR du CM du 7 juin 2022 1

Compte-Rendu - CR CM du 05.04.2022 5 1

Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 13 octobre 2022 1

Compte-Rendu - CR CM du 05.07.2022 1 1

Compte-Rendu - CR CM 10.05.2022 1

Compte-Rendu - CR du CM du 22 mars 2022 1

Procès Verbal - PV CM du 28.03.23 2

Conseil Municipal - Synthese CM 13.04.23

Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 25 février 2

Procès Verbal - PV CM du 13.04.23 1 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Duneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13.04.23 1)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE COMPTE-RENDU

ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL

CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD du 13 Avril 2023

COMMUNE DE DUNEAU FRKKEEEXX

Date de la convocation : 06/04/2023 Nombres de Conseillers

Date d'affichage : 06/04/2023 - En exercice : 14

- présents : 10

- votants : 9

L'an deux mil vingt trois, le 13 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni en Mairie, en séances publiques, sous la présidence de CIRON J oël, Maire

Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : BLOT-ANDRÉ Marianne, CHOPLIN Annie, MARY Annie, PASTEAU Isabelle, SARRY Céline, MM : GANDON Jérôme, GUEHO Nicolas, PHILIPPOT

Sébastien, TIMMERMAN Michel

Excusé(s) : Mmes : AHIER Brigitte, LEWIK Clémence, MM : ROULLEAU Vincent, VALLÉE J érémy

Secrétaire de séance : Mme PASTEAU Isabelle

ke 5 2e 3 2e 6 2e 2e 2e ke of 2e fe 2e ske 2e ke Me ke

Le procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 mars 2023 est approuvé à l'unanimité des

membres présents et représentés.

Resa ae ee ee eee ae fe 2 he fee ee

L'ORDRE DU JOUR

- Choix du devis de la voirie Route du Jarrier

- Convention épicerie solidaire pour 2023

- Convention d'occupation temporaire Sarthe Numérique (Sartel THD)

- Mise en vente des logements 5 et 7 Route Félice Nazzaro

- Numérotation 8bis Chemin de Vaujarry

- Redevance "R1" GRDF pour 2023

SR ke fe ske 2 2e 2e eo ske fe ke fee ke fe ee

PRÉSENTATION ET CHOIX DU DEVIS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2022

M. le Maire présente les devis de quatre entreprises dans le cadre des travaux de voirie 2022 sur

la Route du Jarrier.

Ont répondu à l'appel d'offre : l'entreprise COLAS pour un montant de 18 055,92 € TTC,

l'entreprise EIFFAGE pour un montant de 19 404,00 € TTC, l'entreprise PIGEON TP pour un

montant de 16 088,82 € TTC, et enfin l'entreprise HRC pour un montant de 21 972,40 € TTC.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Accepte le devis de l'entreprise PIGEON TP pour un montant de 16 088,82 € TTC.

ea ae ke eee ee Me eee ee ee

ADHÉSION ASSOCIATION "PANIER SOLID'R"

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une Convention d'adhésion à l'épicerie solidaire "Panier Solid'R" de Tuffé-Val-de-la-Chéronne - 72160, qui a pour but de proposer des denrées alimentaires et produits de première nécessité à des prix très réduits pour les personnes ayant des difficultées financières. Adhérer à l'épicerie solidaire permettrait aux habitants de Duneau de pouvoir en bénéficier sur dossier de l'assistante sociale.

Le montant de l'adhésion est fixé à 0,50 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Décide d'adhérer à l'association "Panier Solid'R" de Tuffé-Val-de-la-Chéronne - 72160.

- Décide de prendre en charge la cotisation annuelle correspondante, soit 0,50 € par habitant. - Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes à cette décision.

SE SRE SEE DEEE SEE EE

CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE SARTHE NUMÉRIQUE (SARTEL THD)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'entreprise Sarthel THD a pour mission d'établir et d'exploiter un Réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné sur la zone d'initiative publique du Département de la Sarthe dans le cadre d'une convention de délégation de service public (« la Convention de délégation de service public ») conclue avec le Syndicat Mixte Ouvert Sarthe Numérique (ci-après « le Délégant ») le 09/01/2019 conclue pour une durée 30 ans.

Le Délégant et SARTEL THD ont convenu de la mise en place par SARTEL THD de services de connectivité de type “LoRaWAN” ou “LoRa” (ci-après dénommés « le réseau ») permettant de collecter des données issues d'objets connectés mis en place sur le territoire de la Sarthe.

L'objet de la Convention est la mise à disposition d'Emplacements dans le bâtiment mis à disposition par la collectivité, propriétaire ou occupant de plein droit, permettant d'accueillir les équipements constitutifs du réseau.

Pour les besoins de l'exploitation du réseau, la Société SARTEL THD souhaite installer, mettre en service et entretenir un équipement de télérelève en hauteur et en extérieur (boîtier LoRa et antenne radio) qui sera installé sur la toiture terrasse de la Salle des Fêtes (Lieu dit Le Châtelier - 72160 DUNEAU), ainsi que les éléments nécessaires à son fonctionnement (câbles, coffret LoRa en intérieur, alimentation électrique et équipement de connectivité fibre optique)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :- Autorise M. le Maire à signer la Convention d'occupation temporaire, implantation en hauteur

d'équipements de télérelève d'objets connectés, proposée par l'entreprise Sarthe! THD dans le

cadre du déploiement des services de connectivité de type "LoRaWAN" sur le département, afin

de pouvoir installer l'équipement de télérelève sur la toiture-terasse de la Salle des Fêtes de la

commune , au lieu dit Le Châtelier.

ae ae ee fe eee ee ee

MISE EN VENTE DES PARCELLES DES 5 ET 7 ROUTE FELICE NAZZARO

M. le Maire propose de mettre en vente les parcelles appartenant à la commune situées au 5 et au

7 Rue Félice Nazzaro ainsi que tous les biens immeubles qui s'y trouvent.

Il s'agit des parcelles : À 919 (35 m°), À 920 (411 m°), À 606 (54 m°) et À 607 (498 m2) pour une

surface totale cadastrale de 998 m2.

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu'il faut déterminer un prix pour l'ensemble de ces

parcelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Autorise M. le Maire à mettre en vente l'ensemble des parcelles À 919, À 920, À 606 et A 607

pour une surface cadastrale totale de 998 m2 et de leurs biens immeubles.

- Décide de fixer le montant de la vente à 107 000 € TTC

ke A6 2h 2e 6 2 ke 6 OR ke EE fe fe 2 3e

NUMÉROTATION PARCELLE C 1022

CHEMIN DE VAUJARRY

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de numéroter une nouvelle parcelle issue d'une

division foncière en vue d'un projet de construction d'une maison individuelle. La proposition est la

suivante :

- Parcelle C1022 : 8bis Chemin de Vaujarry

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Décide de numéroter la parcelle C1022 comme suit : 8bis Chemin de Vaujarry.

eee ee ee 6 8 ee ee

REDEVANCE GRDF "R1" 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un contrat de concession a été signé le

01/11/2013 avec la société GRDF pour la distribution de gaz naturel pour une durée de 30 ans. Ce

contrat prévoit le versement chaque année d'une redevance de fonctionnement dite "R1". Pour l'année 2023, la redevance est d'un montant de 1 119,20 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés:

- Accepte de recevoir la somme de 1 119,20 € correspondant à la redevance de fonctionnement "R1" pour l'année 2023.

- Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette au nom de la société GRDF.

2e 22 m6 A EH DK

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une proposition d'achat pour un terrain de la commune. Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre contact avec les vendeurs. - M. le Maïre fait le compte-rendu de la réunion avec Paysage Concept concenrant le projet d'aménagement de la place de l'église. Le Conseil Municipal décide de continuer le projet sur la base de la dernière esquisse présentée.

- Concernant le projet de jeux pour enfants Impasse Kapelle, un groupe de travail a été formé, il est composé de : M. TIMMERMAN Michel, Mme MARY Annie, M. GANDON Jérôme, Mme CHOPLIN Annie, BLOT-ANDRÉ Marianne, Mme PASTEAU Isabelle.

- M. le Maire informe le Conseil Municipal de l'achat une nouvelle débroussailleuse pour les services techniques de la commune.

- Moiss Bat Cross du 04 juin 2023 : lecture du courrier des Jeunes Agriculteurs de Tuffé. - City-Park : Information sur la pose d'un compteur d'eau, ainsi que la prévision d'installation d'une poubelle de tri et d'une table.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 9 mai 2023 à 20h.

ke 24e 24e 2h ke ok ok 2e ke ok ke 28e ke ke 2e 2e ke 2

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est lévée à 23h

Le Maire, La secrétaire de séance,

Joël CIRON Isabelle PASTEAU

PE d

v