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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Duneau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 janvier 2024 Procès verbal 1 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE PROCÈS-VERBAL
ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD du 25 Janvier 2024
COMMUNE DE DUNEAU HRKXKEXEXX
Date de la convocation : 18/01/2024 Nombres de Conseillers
Date d'affichage : 18/01/2024 - En exercice : 14 - présents : 11
- votants : 13
- quorum : 8
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de CIRON Joël,
Maire
Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : BLOT-ANDRÉ Marianne, CHOPLIN Annie, LEWIK Clémence, MARY Annie, SARRY Céline, MM : GANDON Jérôme, GUEHO Nicolas, PHILIPPOT Sébastien, ROULLEAU Vincent, TIMMERMAN Michel
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PASTEAU Isabelle à Mme SARRY Céline, M. VALLÉE Jérémy à Mme BLOT-ANDRÉ Marianne
Excusée : Mme AHIER Brigitte
Secrétaire de séance : Mme SARRY Céline
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Approbation PV
Le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
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Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2023.
- Redevance d’Occupation du Domaine Public de l’année 2023 par la société Orange. - Choix des devis des Lots 1 et 2 du projet de création d’une liaison piétonne. - Devis de Rénovation de l’éclairage public rue des Charmilles et Impasse des Acacias. - Demande de participation financière pour un voyage scolaire.
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Redevance d'Occupation du Domaine Public
Société ORANGE - Année 2023
2024-01
Vi le Code général de la propriété des personnes publiques, article L2125-1,
Page 1 sur 6 Madame BLOT-ANDRÉ explique au Conseil Municipal que la société ORANGE est redevable d'une somme d'argent qu'elle doit verser annuellement à la commune de Duneau pour l'occupation du domaine public. Elle précise que la commune doit en faire la demande car ce versement n'est pas automatiquement
déclenché par la société.
La méthode de calcul est la suivante :
Redevance = Distance “tarif de base*coefficient d'actualisation
Type Distance Tarif au Km Coefficient Total Aérien 14.48 Km 40 € 1.5649 906.39 € Sous-sol 11.023 Km 30 € 1.5649 517.49678 €
Emprise au sol | 1 M? 20 € 1.5649 | 31.298 € Totaux | 1 455.1847 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Demande le versement de la somme de 1 455,18 € à la société Orange au titre de la redevance d'occupation du domaine public de l'année 2023.
Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette au compte 7032.
POUR CONTRE ABSTENTION
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Arrivée de Monsieur CIRON Joël à 20h20
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Rénovation de l'éclairage public rue des Charmilles et Impasse des Acacias Choix du devis
2024-02
Madame BLOT-ANDRÉ rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation de l'éclairage public rue des Charmilles et Impasse des Acacias. Une subvention au titre du "Fonds Vert" a été accordée en 2023 d'un montant de 3 200 € pour un montant de travaux
de 7 999€ HT.
Il est précisé qu'une demande de devis a été envoyée à plusieurs enreprises via la plateforme Sarthe-marchés-publics. Cette demande devis comportait deux variantes : - Variante 1 : remplacement des boules lanternes
- Variante 2 : remplacement des boules lanternes et des mâts
Trois entreprises ont répondu : Citéos, Télélec et Bouygues.
Le Conseil Municipal décide d'étudier les propositions pour la variante 2 :
Page 2 sur6 Citéos Télélec Bouygues
Montant total HT 8 120,24 € 8 390,00 € 9 789,00 €
TVA 1624,05€| 1678,00€| 1957,80€
Montant total TTC 9 744,29€| 10068,00 €| 11 746,80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Choisit le devis de la société GARZ YNSKI CITEOS d'un montant de 8 120,24 € pour la rénovation de 9 lanternes boules et mâts rue des Charmilles et Impasse des Acacias,
Charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ces travaux.
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
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Arrivée de Madame LEWIK Clémence à 20h30
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Demandes de participation financière pour un voyage scolaire 2024-03
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de deux courriers de familles de Duneau qui sollicitent une participation financière pour le voyage scolaire de leurs enfants, qui sont scolarisés au Lycée TOUCHARD-WASHINGTON au Mans. Il s'agit d'un voyage prévu du 27 mai au 8 juin 2024 à destination de l'Allemagne, dans le cadre d'un programme ERASMUS, pour lequel le reste à charge est de 80€ par élève.
Pour mémoire, la commune a déjà accordé ce type de participation financière pour des collégiens de la commune.
Ces demandes, pour élargir aux lycéens le versement d'une subvention pour un voyage scolaire, soulèvent des réactions et des questionnements de la part du Conseil Municipal : les limites de ce type de demande, une éventuelle contrepartie, une volonté d'équité et de communication.
Madame BLOT-ANDRÉ par souci d'objectivité a souhaité se retirer de la salle et ne pas prendre part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés,
Refuse d'accorder une participation financière à ces familles pour le voyage scolaire de leurs enfants, scolarisés au Lycée TOUCHARD-WASHINGTON au Mans. POUR CONTRE ABSTENTION |
2 7 1 |
Page 3 sur 6 ES ER SH EH ee EE
Arrivée de Monsieur TIMMERMAN Michel à 20h56
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Projet de création d'une liaison piétonne
Attribution du marché de travaux
2024-04
Vu le Code de la Commande Publique et ses articles R2123-1 et R2131-12, Considérant la délibération n°2023-70 du 16 novembre 2023 qui charge Monsieur le Maire de lancer une consultation pour un marché de travaux en procédure adaptée pour la
création d'une liaison piétonne.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal les étapes qui se sont déroulées depuis le mois de novembre 2023 :
- 21 novembre 2023 : dépôt en ligne d'une consultation pour un MAPA de travaux alloti (Lot 1 VRD et Lot 2 Espaces verts).
- 19 décembre 2023 : réunion de la commission d'appel d'offres pour l'ouverture des plis. - 19 janvier 2024 : présentation du Rapport d'Analyse des Offres par le Maître d'Oeuvre en présence des commissions d'appel d'offres et de travaux.
Monsieur le Maire informe qu'il y a eu 4 offres pour le lot 1 et 5 offres pour le lot 2. Il précise que les offres seront notées sur 100. L'entreprise ayant obtenu la note la plus élevée sera classée comme la "mieux-disante". Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:
- Le prix des prestations 50%
- La valeur technique des prestations 45 %
- Caractéristiques environnementales de l'offres 5%
Voici le résultat de la consultation :
LOT Entreprises
Montant H.T. après analyse et négociation
LOT 01 COLAS 159 418,97€ HT
LOT 01 BAUDUCEL TP 145 000,00€ HT
LOT 01 PIGEON TP 146 604,35€ HT
LOT 01 FLECHARD 160 975,00€ AT
LOT 02 AUBIER PAYSAGE 50 943.10€ HT
LOT 02 Paysages Julien et Legault 49 395.76€ HT
LOT 02 Jardins du Baugeoïs 52 568.00€ HT
LOT 02 ID VERDE 68 808.76€ HT
Page 4 sur 6 LOT 02 NCI Paysages 68 997.15€ HT
Les commissions d'appel d'offres et de travaux proposent au Conseil Municipal de retenir les offres les mieux-disantes soit BAUDUCEL TP pour le lot 1 et PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT pour le lot 2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
Attribue le marché du lot 1 à l'entreprise BAUDUCEL TP pour un montant de 145
000,00 € HT,
Attribue le marché du lot 2 à l'entreprise PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT pour un
montant de 49 395,76 €,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0
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Questions diverses
- Travaux de création d'une liaison piétonne : une réunion est prévue le 9 février pour programmer le chantier avec les acteurs concernés (entreprises, maître d'œuvre, SPS, syndicat d'eau).
- Barreau de liaison sur les communes de Connerré et de Beillé : Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal l'arrêté préfectoral et les pièces jointes portant autorisation environnementale, au titre de la loi sur l'eau, présentée par le Conseil Départemental de la Sarthe, relative à la construction d'un barreau de liaison entre l'autoroute A11 et la RD 323 et la création d'une voie verte entre Connerré et la gare de Beillé.
- Exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une délibération a été prise en 2021 pour instaurer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à hauteur de 50% pour 2 ans. Il précise que le code général des impôts, depuis le 31 décembre 2023 modifie les conditions d'application de cette exonération et propose de délibérer sur ce sujet lors de la prochaine séance du conseil municipal. - Projet photovoltaïque sur la commune : le Conseil Municipal souhaite continuer les démarches pour ce projet.
- Demande d'un emplacement pour un food-truck de crêpes.
- Culture : le centre culturel communautaire La Laverie a choisi la commune de Duneau pour recevoir "les Escapades" le 5 mai 2024.
- Un groupe de conseillers doit se réunir prochainement pour définir l'implantation des arbres sur l'aire de loisirs.
- Lors de la prochaine réunion du conseil municipal, il faudra choisir un délégué "Commission Enfance et Jeunesse".
Page 5 sur 6 La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le mardi 20 février à 20h00 à la
mairie.
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L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23h00.
Le Maire, La secrétaire de séance Joël CIRON Céline SARRY
Page 6 sur 6