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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 019 convention smi ads ccsp 1130134)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-019
Séance du 27 février 2025
Convoqué le 20 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept du mois de février, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 12
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE MUTUALISE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment son article R.423-15,
Vu la délibération n°2025/13 du 28 janvier 2025 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon,
Vu le projet de convention définissant les modalités de fonctionnement du service mutualisé pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols et urbanisme, et son annexe, tous deux joints à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention et de son annexe précités ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
DIT que les sommes correspondantes seront inscrites en dépenses au budget principal de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM.
AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEYSSIREL
Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : M. MEGARNI Stéphane à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250227-2025-019-DE
Date de télétransmission : 28/02/2025
Date de réception préfecture : 28/02/2025
03/03/2025