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Arrêté - AR 002 2025 Debit de boissons temporaire pour le dimanche 9 mars le salon des collectionneurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
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Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès-
Secrétariat
général
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
002/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
maire
de
la commune
de
Crégy
Lès
Meaux,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2
;
VU
le code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L3321-1,
L3332-1
et
suivants,
et
L3334-2
;
VU
le code
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme,
notamment
ses
articles
Lier,
L48
et
L
49 ;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°2012-DSCS-DB
120
en
date
du
22
mars
2012,
fixant
l'étendue
des
zones
de
protection
pour
l'implantation
des
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
et
des
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
dans
le département
de
Seine-et-Marne ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2014-DSCS-DB
104
en
date
du
31
mars
2014,
fixant
les horaires
des
débits
de
boissons
à consommer
sur
place
et
des
restaurants
dans
le
département
de
Seine-et-
Marne
;
VU
la
demande
formulée
par
M.
Pascal
FRANON,
président
de
l’Association
Numismatique
de
Crégy
Les
Meaux
sise
7 allée
des
Buttes
à Crégy
Les
Meaux
en
date
du
17 janvier
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
du
«
Salon
des
Collectionneurs
»
organisé
par
Monsieur
Pascal
FRANON,
président
de
| Association
Numismatique
de
Crégy
Les
Meaux
sise
7
allée
des
Buttes,
le Dimanche
9
mars
2025
à l’espace
Signoret
Montand,
21
rue
Antonio
Vivaldi
à
Crégy
Lès
Meaux
ARRETE
Article
1°
Monsieur
Pascal
FRANON,
président
de
l’Association
Numismatique
de
Crégy
Les
Meaux
sise 7, allée
des
Buttes
à Crégy
Lès
Meaux,
(77124),
est autorisé
à exploiter
un
débit de boissons
temporaire
du
1°
et 3°"
groupe
:
e
Date
: Dimanche
9 mars
2025
e
Heures
d'ouverture
et de
fermeture
: de
8h00
à
17h00
e
Lieu
: espace
Signoret
Montand,
21
rue
Antonio
Vivaldi
à Crégy
Lès
Meaux
e
Objet
de
la manifestation
: « Salon
des
Collectionneurs
»
Article
2
Le
fonctionnement
dudit
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
des
arrêtés
préfectoraux
susvisés,
notamment
en
ce
qui
concerne
son
horaire
de
fermeture.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX Article
3:
A
l’occasion
de
l’évènement
mentionné
à
l’article
ler,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
1%
et 3°%
groupe
définis
à l'article
L3321-1
du
code
de
la santé
publique.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie
et
ampliation
sera
adressée
à :
-
La
direction
générale
des
services
de
la mairie
-
Police
municipale
de
Crégy
Lès
Meaux
-
Monsieur
Pascal
FRANON,
Président
de
l’Association
Numismatique
de
Crégy
Les
Meaux
-
Monsieur
le sous-préfet
de
Meaux
-
Monsieur
le commissaire
de
police
de
Meaux
Charge
à chacun
d’en
assurer,
en
ce
qui
le concerne,
l’exécution.
Fait
à Crégy
Lès
Meaux,
le
17 janvier
2025
M.
Gérard
CHOMONT
Maire
de
Crégy
Lès
Meaux
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
2