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Arrêté - AR 043 2025 Debit de boisson temporaire 14 juin ecole Tati
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 043 2025 Debit de boisson temporaire 14 juin ecole Tati)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-lès-
Secrétariat
général
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
043/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
maire
de
la commune
de
Crégy
Lès
Meaux,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et L2212-2
;
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L3321-1,
L3332-]
et
suivants,
et
L3334-2
;
VU
le
code
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme,
notamment
ses
articles
Lier,
L48
et
L
49 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2012-DSCS-DB
120
en
date
du
22
mars
2012,
fixant
l'étendue
des
zones
de
protection
pour
l'implantation
des
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
et
des
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
dans
le département
de
Seine-et-Marne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2014-DSCS-DB
104
en
date
du
31
mars
2014,
fixant
les
horaires
des
débits
de
boissons
à consommer
sur
place
et
des
restaurants
dans
le
département
de
Seine-et-
Marne
;
CONSIDÉRANT
la demande
du
1° juin
2025
émise
par
monsieur
Julien
Lemonnier,
directeur
de
l’école
Jacques
Tati
à l’occasion
de
la
fête
de
l’école
du
samedi
14 juin
2025
;
ARRETE
Article
1°7
Monsieur
Julien
Lemonnier,
directeur
de
l’école
Jacques
Tati
de
Crégy
Les
Meaux
est
autorisé
à exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
du
3°"
groupe
:
e
Date:
le samedi
14 juin
2025
e
Horaires
: de
12h30
à
17h00
e
Lieu
: Ecole
Jacques
TATI
e
Objet
de
l'évènement
: fête
de
fin
d’année
(spectacle,
restauration,
kermesse)
Article
2
Le
fonctionnement
dudit
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
des
arrêtés
préfectoraux
susvisés,
notamment
en
ce
qui
concerne
son
horaire
de
fermeture.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
Tel
: 01
60
23
48
88
—
mail
: mairie@cregylesmeaux.fr Article
3
:_A
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1er,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
groupe
trois
défini
à l'article
L3321-1
du
code
de
la santé
publique.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
mairie
et
ampliation
sera
adressée à
:
-
La
direction
générale
des
services
de
la mairie
-__
Police
municipale
de
Crégy
Lès
Meaux
-
Monsieur
Julien
Lemonnier,
directeur
de
l’école
Jacques
Tati
de
Crégy
Les
Meaux
-
Madame
la commissaire
de
police
de
Meaux
Charge
à chacun
d’en
assurer,
en
ce
qui
le concerne,
l’exécution.
Fait
à Crégy
Lès
Meaux,
le 06 juin
2025
Le
Maire,
M.
Gérard
Chomont