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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250603 06 bp2024budgetemk)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 mars 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 27/02/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-0603-06
Membres présents : 35 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JABOB Chantal, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à Monsieur BURGER Gaston pour voter en son nom. Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à Monsieur WEISS Henri pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à VOGEL Justin pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame DIETRICH Isabelle.
Objet : Budget primitif : Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg – Année 2025
Monsieur le Président présente le projet de budget annexe de l’Ecole de Musique chapitre par chapitre. La proposition de budget primitif 2025 s’établit comme suit : ۰ La section de fonctionnement s’équilibre à 685 203,76 €
۰ La section d’investissement s’équilibre à 52 190,51 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2312-1,
- adopte le projet de budget primitif 2025 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,
- arrête le montant du budget à :
o section de fonctionnement : 685 203,76 €
o section d’investissement : 52 190,51 €
- approuve le document comptable et ses annexes,
- charge le Président de l’exécution du budget en tant qu’ordonnateur des dépenses et prescripteur des recettes,
- autorise le Président à passer et signer tous les actes, conventions et contrats nécessaires à leur mise en œuvre,
- autorise le Président à procéder à des virements de crédits entre comptes de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % de la section (hors chapitre 012 – charges de personnel).
Fait à Truchtersheim, le 11 mars 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250306-D-2025-0603-06-DE
Date de télétransmission : 11/03/2025
Date de réception préfecture : 11/03/2025