Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250
unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250603 03 affectationresultats2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250603 03 affectationresultats2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 mars 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 27/02/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-0603-03
Membres présents : 35 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JABOB Chantal, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à Monsieur BURGER Gaston pour voter en son nom. Madame RAPINAT Fabienne a donné pouvoir à Monsieur WEISS Henri pour voter en son nom. Madame JULES Adeline a donné pouvoir à VOGEL Justin pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame DIETRICH Isabelle.
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2024
Monsieur le Président propose d’affecter les résultats de l’année 2024 des différents comptes financiers uniques comme suit :
▪ Budget Principal :
- Résultats de l’exercice :
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Résultat de l’exercice - 1 488 893,15 € 2 087 016,42 €
Résultat antérieur - 253 000,36 € ./..
Résultat cumulé - 1 741 893,51 € 2 087 016,42 €
Restes à réaliser - dépenses 3 662 305,92 € ./..
Restes à réaliser - recettes 1 065 864,92 € ./..
Besoin de financement 2 596 441,00 € ./..
Résultat à affecter - 1 741 893,51 € 2 087 016,42 €
- Affectation du résultat :
Déficit
d’investissement Affectation
1 741 893,51 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 1 741 893,51 € Accusé de réception en préfecture 067-200034635-20250306-D-2025-0603-03-DE
Date de télétransmission : 11/03/2025
Date de réception préfecture : 11/03/2025 Excédent de
fonctionnement Affectation
2 087 016,42 €
Cpte 1068 – Excédents de
fonctionnement capitalisés 2 087 016,42 €
Cpte 002 – Résultat de
fonctionnement reporté ./..
▪ Budget annexe des Déchets Ménagers
- Résultats de l’exercice :
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Résultat de l’exercice 314 738,23 € - 193 444,98 €
Résultat antérieur 124 966,82 € 1 820 095,93 €
Résultat cumulé 439 705,05 € 1 626 650,95 €
Restes à réaliser ./.. ./..
Besoin de financement ./.. ./..
Excédent à affecter 439 705,05 € 1 626 650,95 €
- Affectation du résultat :
Excédent
d’investissement Affectation
439 705,05 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 439 705,05 €
Excédent
d’exploitation Affectation
1 626 650,95 €
Cpte 1068 – Excédents de
fonctionnement capitalisés ./..
Cpte 002 – Résultat de
fonctionnement reporté 1 626 650,95 €
▪ Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg
- Résultats de l’exercice :
Section d’investissement Section de fonctionnement
Résultat de l’exercice 1 705,39 € - 28 724,62 €
Résultat antérieur 47 985,12 € 96 710,38 €
Résultat cumulé 49 690,51 € 67 985,76 €
Restes à réaliser ./.. ./..
Besoin de financement ./.. ./..
Excédent/Déficit à
affecter 49 690,51 € 67 985,76 € Accusé de réception en préfecture 067-200034635-20250306-D-2025-0603-03-DE Date de télétransmission : 11/03/2025
Date de réception préfecture : 11/03/2025 - Affectation du résultat :
Excédent
d’investissement Affectation
49 690,51 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 49 690,51 €
Excédent de
fonctionnement Affectation
67 985,76 € Cpte 002 - Résultat de fonctionnement reporté 67 985,76 €
Fait à Truchtersheim, le 11 mars 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250306-D-2025-0603-03-DE
Date de télétransmission : 11/03/2025
Date de réception préfecture : 11/03/2025