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Procès Verbal - PV 2024 04 29 publication
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 04 29 publication)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal
du 29 AVRIL 2024
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 25 avril 2024
Date et heure du conseil municipal : le lundi 29 avril 2024 à 20h
Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Elisabeth PREL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 15
Nombre de conseillers municipaux représentés : 4
Nombre de votants : 19
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, Adjoints au Maire,
CHARGE Dominique, COUTAREL-LORIEU Martine, PREL Elisabeth, HAUMONT Sébastien, DAUPHIN Cathy, LEYGONIE
Laurent, WILLIAMS Frédéric, STERCHI Charles (arrivé à 20h59), PINSON Hélène, CARON Marie, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : BILLOT Marco - PERIER Julien - TETEREL Jérémy
REPRÉSENTÉS: MAISONNEUVE Marie donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel ; GUITTET Laurence donne pouvoir à PERRAUD Sylvie ; MARTIAL Eric donne pouvoir à PREL Elisabeth; BROSSARD Françoise donne pouvoir à PERROT Philippe.
Ouverture de séance à 20h04
En préambule, Monsieur le Maire explique pourquoi il était nécessaire de convoquer ce Conseil intermédiaire qui n’était
pas prévu dans le calendrier initial : trois points notamment nécessitaient des décisions qui ne pouvaient attendre le
24 juin, date du Conseil déjà planifié : décision budgétaire modificative, validation de l’avant-projet définitif « Couleur
&Parenthèse », convention de servitude avec ENEDIS. Monsieur le Maire remercie vivement les Conseillers présents. Le
quorum est atteint et l'assemblée va pouvoir délibérer.
1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MARS 2024
Le procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2024 est adopté à l’unanimité.
2-COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance
dans le cadre des délégations que celui-ci lui a accordées :
Décision n°04-2024 : Renouvellement d'adhésion : association des Maires de France (AMF) de Loire-Atlantique
Décision n°05-2024 : renouvellement d'adhésion : association Polleniz
Décision n°06-2024 : renouvellement d'adhésion : association ADIL Loire-Atlantique Décision n°7-2024 : tarif des séjours été 2024 SK
S$
3-BUDGET 2024-Modification d’écritures comptables
VU le code général des collectivités territoriales, Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal
du 29 AVRIL 2024
VU la délibération n°2024-01-07 du 25 mars 2024 validant le budget primitif 2024 ;
CONSIDERANT l'impossibilité de voter des dépenses imprévues avec la nouvelle nomenclature comptable M57
adoptée à compter du 1° janvier 2024 pour la Commune de Mauves ;
VU l'avis favorable du bureau municipal du 23 avril 2024 ;
Marie-Laure EVAIN, 2è"° adjointe en charge de la vie sociale, de la solidarité et des finances, informe l'assemblée
qu’une décision modificative est nécessaire afin de retirer, les dépenses imprévues de fonctionnement et
d'investissement et de voter un budget à l’équilibre pour chaque section. Il est proposé de transférer les 88 776,47 €
de dépenses imprévues de la section de fonctionnement vers le chapitre 012 « charges de personnel » et les 36 620,00
€ de dépenses imprévues de la section d'investissement vers le chapitre 21 « immobilisations corporelles » et plus
précisément le compte 2111 « Terrains nus » représentant la réserve foncière communale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e ADOPTE la décision modificative n°1-2024 comme suit :
DM n°1-2024 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Dépenses : BP 2024 DM 1-2024 TOTAL
Chapitre 022 :
022 — Dépenses imprévues 88 776,47 € | - 88 776,47 € 0,00 €
TOTAL chapitre 022 88776,47€ | - 88776,47€ 0,00 €
Chapitre 0212 :
64111 — Personnel titulaire - Rémunération principale 773 000,00 € +88 776,47 € 861 776,47 €
TOTAL chapitre 012 1 873 730,00 € | +88776,47€ 1 962 506,47 €
TOTAL Dépenses de Fonctionnement => 3 757 710,00 € 0,00 € 3 757 710,00 €
SECTION D’'INVESTISSEMENT :
Dépenses : BP 2024 DM 1-2024 TOTAL
Chapitre 020 :
020 — Dépenses imprévues 36 620,00 € | - 36620,00€ 0,00 €
TOTAL chapitre 020 36 620,00€ | - 36620,00€ 0,00 €
Chapitre 21 :
2111- Terrains nus 773 000,00 € +36 620,00 € 809 620,00 €
TOTAL chapitre 21 1176 155,60 € | +36 620,00 € 1212 775,60 €
TOTAL Dépenses d'investissement => 3 916 424,30 € 0,00 € 3 916 424,30 €
4-RÉNOVATION/EXTENSION de « Couleurs et Parenthèse » -VALIDATION DE L'AVANT PROJET DÉFINITIF -
Olivier EVAIN, adjoint à l'Enfance, à la Jeunesse et à l’Education, rappelle que, par délibération du 27 mars 2023, le
Conseil Municipal a validé la passation d’un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de ce projet d’extension-
rénovation de « Couleurs & Parenthèse », bâtiment communal accueillant les services de restauration scolaire et
d'accueil périscolaire et de loisirs, sur les bases d’un programme découlant d’une étude de faisabilité et dont les
principaux éléments capacitaires, financiers avaient été portés à connaissance des élus. Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal
du 29 AVRIL 2024
L’adjoint souligne la nécessité d’associer régulièrement les élus à la réalisation de ce projet qui constitue
l'investissement principal, en termes de montant financier, de la Municipalité sur ce mandat, mais également un
investissement indispensable pour maintenir la qualité du service rendu aux enfants et parents malviens.
Par ailleurs, le contenu et le coût estimé du projet ayant évolué au travers des différents étapes de la maîtrise d'œuvre
(esquisse, avant-projet sommaire), il devient nécessaire de solliciter à nouveau l’approbation du Conseil Municipal sur
cet avant-projet qui marque la fin de la mission de conception, précède le dépôt de la demande de permis de
construire et engage donc la Collectivité.
Olivier EVAIN insiste sur le fait que le coût des travaux et prestations annexes (honoraires de maîtrise d'œuvre), tel
qu’avancé au niveau de cet APD, constitue encore une estimation qui sera précisée lors de l’attribution des marchés
de travaux par le Conseil prévue avant la fin de l’année.
A l'issue de la présentation des plans, l’adjoint précise les principales modifications apportées au projet tel que soumis
aux élus lors de la séance de Conseil du 27 mars 2023 :
. superficie de l'extension : réduction de cette superficie de 603 m? à l'étape « esquisse » à 531 m? aujourd’hui sur la
base de considérations architecturales pour partie, mais financières surtout.
. abandon de la solution géothermie (faisabilité contrainte du fait de l'existence d’une servitude de protection des
eaux ; servitude non signalée lors de l'étude de faisabilité) pour une solution aérothermie.
- intégration d’un volet « énergie renouvelable » au projet avec la pose de panneaux photovoltaïques sur l'extension.
. demande d’adaptations pour permettre un usage mutualisé de certains locaux avec les associations locales (rampe
d'accès aux salles « mixte » et « calme » ; cloison amovible permettant de réunir ces deux espaces et disposer de 100
m2 pour les différents évènements associatifs).
. modifications des sanitaires, à la marge, pour répondre aux demandes de la Protection Maternelle et Infantile (PM1)
compétente pour donner un avis sur les conditions d’accueil des enfants âgés de 6 ans au plus.
. estimation financière actualisée : 1 970 000 € HT qui constitue le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage
l'équipe de maîtrise d'œuvre, assorti d’un seuil de tolérance de 7% (conformément au marché de maîtrise d'œuvre
passé), contre 1 700 000 € HT alloués initialement au projet.
. montant estimatif des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui seront proposées aux entreprises et que
la Collectivité est susceptible de retenir lors de l’attribution des marchés de travaux : 55 500 € HT.
. montant estimatif des variantes susceptibles d'économiser sur le coût final : - 41 000 € HT.
. fixation du forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre au regard du projet défini à l'APD :
204 100 € HT maximum.
. calendrier de réalisation : le maître d'œuvre vise aujourd’hui un début des travaux à la mi-novembre avec un délai
de réalisation initialement fixé à 15 mois, congés d'entreprise compris.
Olivier EVAIN présente également l'allotissement des travaux tel que proposé par le maître d’œuvre dans l'optique
de la consultation des entreprises :
01 - Terrassements — VRD
02 - Clôtures — Espaces verts
03 - Démolitions — Gros-œuvre — Ravalement
04 - Charpente bois — Ossature bois —- Bardage bois
05 - Couverture Tuiles — Couverture Zinc
06 - Menuiseries extérieures ALU — Métallerie,
07 - Menuiseries intérieures BOIS Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal
du 29 AVRIL 2024
08 - Cloisons sèches — Isolation — Plafonds
09 - Plafonds suspendus — Panneaux acoustiques
10 - Carrelage — Faïence
11 - Peinture
12 - Sols souples
13 - Ascenseur,
14 - Electricité,
15 - Chauffage — Ventilation
16 - Plomberie — Sanitaires
17 - Panneaux photovoltaïques
Concernant l'accès des associations à certaines salles du futur bâtiment, Sébastien HAUMONT demande si ces utilisateurs du soir auront accès au reste du bâtiment.
Olivier EVAIN conforme que les associations devront avoir accès aux sanitaires, mais portes fermées que les portes
sectionnelles les plus proches seront fermées ; quelques portes resteront accessibles (à fermer par les agents) mais on
prend le parti de faire confiance.
Laurent LEYGONIE demande si un contrôle d'accès, ne permettrait pas de sécuriser et gérer au mieux cette
cohabitation.
Monsieur le Maire précise qu'il est prévu un contrôle d'accès au bâtiment, mais pas entre les espaces intérieurs. Il
ajoute que cette question a été évoquée en réunion avec l'architecte mais le coût est important. Il rappelle qu’on
fonctionne aujourd’hui comme cela, occasionnellement, pour l'accès des associations à la salle de motricité de l’école.
Monsieur le Maire revient sur le coût du projet : on dépasse l'enveloppe issue de l'étude préalable de faisabilité. On va
bientôt déclencher les marchés d'appel d'offres et peut-être aura-t-on une bonne surprise. Il précise le mode de
financements du projet: emprunt de 1,6 million; subvention DETR {Etat) de 200000 € actés sur 2024,
avec probablement autant sur 2025, ce qui irait au-delà de ce qu'on attendait ; 421 000 € de subvention par le
Département ; 300 000 € de subvention par la CAF; indirectement, le remboursement par le FCTVA (Fonds de
Compensation de la TVA] en année N+1 ; finalement, l'emprunt ne devrait pas être supérieur à 1 600 000 € eton devrait
approcher les 50% de subventions.
Marie-Laure EVAIN souhaite observer encore les tendances financières avant de faire l'emprunt qui sera réalisé en 2024 ou 2025. Les premiers travaux seront donc auto-financés au départ.
Sébastien HAUMONT demande pourquoi on contracte un emprunt de 1,6 million si on attend 1million de subventions
et que le projet coûte 2 millions.
Marie-Laure EVAIN précise que les coûts avancés sont en hors taxe. On sera sur un coût global de 2 500 000 €/
2 800 000 € TTC. Elle ajoute que la majorité des options proposées par le maître d'œuvre vont être levées.
Sébastien HAUMONT fait un rapide calcul en comptant une TVA à 20%, ce qui aboutirait à un montant de 2 400 000 €
TTC pour 2 000 000 € HT...
Monsieur le Maire précise qu'aux 2 000 000 € HT du projet, il faut ajouter les options pour 100 000 € HT environ, puis
200 000 € HT d’honoraires d'architecte, 90 000 € d'acquisition foncière et encore 50000 € TIC de missions
complémentaires à la maîtrise d'œuvre.
Marie-Laure EVAIN évoque également les travaux d'étanchéité du bâtiment existant à faire et que le maître d'œuvre
conseille de sortir du marché (éviter les honoraires sur cette prestation). L’emprunt pourra être affiné à la baisse si les
taux sont chers.
Monsieur le Maire espère que les taux baissent dans les prochains mois.
Laurent LEYGONIE demande quelle sera la durée de l'emprunt.
Marie-Laure EVAIN pense emprunter sur 15-20 ans. Elle précise que les conditions des prêts proposés par les banques
sont valables 1 mois seulement. Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal
du 29 AVRIL 2024
Monsieur le Maire évoque le calendrier du projet qui prévoit un dépôt des offres de travaux au 15 septembre pour une attribution fin septembre et un démarrage des travaux en novembre. Il se demande si l'actuelle équipe municipale
verra la fin des travaux.
Ceci étant exposé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e APPROUVE les nouvelles conditions de réalisation de l'opération d’extension-rénovation du bâtiment
« Couleurs & parenthèse » accueillant les services de restauration scolaire et d’accueil périscolaire et de loisirs,
notamment en ce qui concerne le coût prévisionnel des travaux, le forfait de rémunération de l’équipe de
maîtrise d'œuvre, le calendrier de réalisation des travaux, l'allotissement proposé pour la consultation des
entreprises
e DONNE DELEGATION au Maire pour signer l'avenant à intervenir, précisant notamment le montant du forfait
définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre tel que plafonné dans la présente délibération, puis
poursuivre l'exécution du marché de maîtrise d’œuvre {phases PRO, DCE) en attendant le résultat de la
consultation des entreprises et l'attribution des marchés de travaux par le Conseil Municipal.
5-CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
Jean-Christophe LOEZ, adjoint à l'Urbanisme, au Territoire et à l'Environnement, informe le Conseil que la société
ENEDIS doit procéder aux travaux de branchement électrique du futur pôle Santé dont la construction s'achève
logiquement cet été. Techniquement, ce bâtiment doit être raccordé au poste situé rue du Cellier aux abords du
parking desservant l’école publique.
Après discussions avec la Métropole (propriétaire de la voirie) et la Commune, ENEDIS a proposé une trajectoire de
fouilles respectant au maximum les ouvrages existants dont la majeure partie a été réalisée il y a moins de 10 ans dans
le cadre de la phase 1 des travaux d'aménagement du bourg. ENEDIS s’est par ailleurs engagée à reprendre le tapis de
chaussée sur une largeur correspondant à la moitié de la voie concernée par les fouilles.
Ceci étant précisé, Jean-Christophe LOEZ pointe la nécessité de passer des conventions avec ENEDIS afin d'accepter
l'implantation et l'exploitation de leur canalisation électrique dans 2 parcelles communales concernées par les travaux
de desserte : parcelles cadastrées section AN 294 (petit espace public avec toilettes publiques) et 295 (emprise du
parking vouée à être transférée à la Métropole).
Ces conventions (une par parcelle concernée) autorisent ENEDIS à réaliser les travaux de fouilles en supprimant, le cas
échéant, les obstacles existants sur une largeur de 1 mètre nécessaire à l'implantation de la canalisation. La société
est responsable des dommages causés à l’occasion de ces travaux ou de l'exploitation ultérieure de l’ouvrage. La
Commune devra veiller à ne pas gêner cette exploitation et notamment à ne rien implanter sur l'emprise susvisée.
L'adjoint précise enfin que cette occupation du sol est consentie gratuitement par la Commune, ENEDIS prenant en
charge les frais d’une éventuelle réitération de cette convention par acte authentique. Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal
du 29 AVRIL 2024
Laurent LEYGONIE invite Monsieur le Maire à faire la demande dans les temps pour le projet de rénovation-extension
de « Couleur & Parenthèse ».
Jean-Christophe LOEZ, 1° adjoint, confirme que la demande sera faite dans les temps. Dans le cas présent, c'est ENEDIS
qui a pris du temps pour traiter la demande.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
° APPROUVE la convention de servitude telle que décrite ci-dessus, annexée à la présente délibération et
transmise aux Conseillers en amont de la séance
+ DONNE DELEGATION au Maire pour signer et exécuter ladite convention, voire procéder à sa réitération par
acte authentique.
6-CONVENTION AVEC « EKOSENTIA » RELATIVE A LA MISE EN VALEUR DES CHEMINS RURAUX
Jean-Christophe LOEZ, adjoint à l'Urbanisme, au Territoire et à l'Environnement, présente au Conseil un projet de
convention proposé par la Fédération Régionale des Chasseurs des Pays de la Loire et le Comité Régional de la
Randonnée Pédestre des Pays de la Loire, dans le cadre de la démarche nationale « EKOSENTIA » rassemblant les
acteurs du monde rural autour d’un objectif de recensement des chemins ruraux qui font partie du patrimoine rural
paysager, constituent un coeur de biodiversité, une vitrine et un lieu de développement et de préservation de la
biodiversité.
Le 1° adjoint précise que la convention définit le rôle de chacun dans cet inventaire collaboratif, le travail de relevés
sur le terrain (arpentage des chemins mais également description de leurs caractéristiques) étant effectué par des
bénévoles sollicités par la Collectivité, après transmission des données cadastrales, foncières nécessaires par les
services municipaux, et avec une coordination et une méthodologie (formation des bénévoles) assurées par les
fédération de chasse et comité de randonnée partenaires.
Cette convention ne prévoit donc aucun flux financier entre partenaires. Elle prendra fin à l'achèvement de l'inventaire
qui sera formalisé par la Fédération et le Comité.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix contre et 18 pour,
e APPROUVE la convention de partenariat, telle qu’annexée à la présente délibération et transmise aux
Conseillers en amont de la séance, qui organise l'inventaire des chemins ruraux de la Commune,
° DONNE DELEGATION au Maire pour signer ladite convention et assurer son exécution.
7-ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES-ACTUALISATION DES CARTES
Jean-Christophe LOEZ, adjoint au Territoire, à l'Urbanisme et à l'Environnement rappelle que, lors sa séance du 25/03/2024, le Conseil a approuvé la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables de la
6 Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal
du 29 AVRIL 2024
Commune en cohérence avec le Plan Climat Air Energie Territorial et le Schéma Directeur des Energies de Nantes Métropole, après la concertation publique qui s’est tenue en Mairie entre le 15/01/2024 et le 16/02/2024. Suite à cette dernière séance, des compléments d'informations ont été apportés par Nantes Métropole et doivent être
intégrés dans une nouvelle délibération.
La mise à jour de la cartographie
Tout d'abord, suite à une étude sur la possibilité de réaliser des forages géothermiques dans le cadre du projet de réhabilitation et d'extension de la cantine et du périscolaire, il a été révélé qu’une grande partie du centre-bourg de la Commune se situait dans une zone où ce type de forage était interdit du fait de sa situation en périmètre rapproché des captages d’eau potable. Après confirmation de Nantes Métropole, la carte relative à la géothermie approuvée lors du dernier conseil doit donc être modifiée. Ainsi, la nouvelle zone exclut le périmètre de protection du captage et en légende il sera indiqué qu'une partie importante de la commune est couverte par une servitude de protection du captage d’eau potable interdisant de nouveaux forages géothermiques en l’état actuel de la réglementation. Sur le reste de la Commune, le potentiel est à identifier en fonction d’une étude au cas par cas. En zone agricole et naturelle,
il faudra se limiter aux secteurs déjà habités.
L’atlas consolidé des zones d'accélération par Commune et à l'échelle de la métropole nantaise sera mis à jour en vue
du Conseil Métropolitain des 27 et 28 juin 2024 pour lequel un débat sur les ZAEnR sera à l'ordre du jour.
Pour rappel :
Les zones d’accélérations soumises à validation
Ainsi, les zones d’accélération soumises à validation sont modifiées en prenant en compte le périmètre de captage
d’eau potable :
- GEOTHERMIE : Selon la carte en annexe pour une puissance totale estimée à 0,2 GWh.
Les retours de la concertation publique
De plus, comme indiqué précédemment, la concertation du public a été effectuée du 15/01/2024 au 16/02/2024 sur la base des projets de cartes de zonage, accompagnés d’un dossier de concertation et d’un registre de contribution disponibles en ligne et en mairie. Les documents de la concertation ont fait l’objet de deux contributions. Ces contributions se trouvent en annexe : elles pointent quelques sites (parkings) situés dans le secteur d'accélération qui pourraient avantageusement accueillir du solaire en ombrière ainsi que la possibilité d'étudier des pistes cyclables solaires. La synthèse des observations et des propositions ainsi que la délibération, les annexes et les cartes à jour seront mises en ligne et consultables sur le site internet de la commune pendant trois mois à compter de la nouvelle
délibération d'approbation des zones d'accélération.
La transmission des données
Enfin, suite à la validation de ces cartographies, ces dernières devront être transmises à l’Etat pour validation définitive, via le portail EnR national. Pour réaliser cette transmission, la Commune doit, au préalable, donner sa délégation du droit de saisie des données et des cartes à Nantes Métropole sur la plateforme dédiée.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
+ APPROUVE les nouvelles zones d'accélération des énergies renouvelables de la Commune figurant en annexe
à la présente délibération, Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal
du 29 AVRIL 2024
° VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département
de Loire-Atlantique, sous forme cartographiques (SIG) ainsi qu’à Nantes Métropole,
° DELEGUE à Nantes Métropole le droit de saisir, sur le portail cartographique national des énergies renouvelables, les données relatives aux zones définies sur notre territoire,
° AUTORISE M. Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
8-RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION « VESP’ACTION » AVEC L'ASSOCIATION POLLENIZ
Jean-Christophe LOEZ, adjoint en charge des questions d’Environnement, évoque la demande reçue de l’association
POLLENIZ, tendant à valider la nouvelle convention de partenariat qu’elle propose pour organiser la lutte contre la
prolifération du frelon à pattes jaunes (communément appelé « frelon asiatique »). !l précise que cette demande
découle de changements statutaires intervenus au niveau de l'association mais n'influe en rien sur le contenu du
dispositif auquel la Collectivité adhère depuis déjà plusieurs années.
L’adjoint rappelle que ce dispositif, toujours intitulé « VESP’Action », permet d'établir un plan d’action communal pour
limiter les risques liés au Frelon à pattes jaunes qui s'avère préjudiciable à la bicdiversité et à la santé publique
(piqûres).
Techniquement, ce nouveau dispositif demeure le même :
# convention-cadre
= coordination de la lutte, animation, communication par POLLENIZ
= collaboration entre les entreprises de désinsectisation proposées et la Collectivité, dans le cadre de la charte
définie par POLLENIZ.
Financièrement, la Commune devra :
= définir à nouveau le montant de sa participation financière à l’éradication des nids présents chez le administrés
= définir l'enveloppe budgétaire annuelle affectée à la lutte
“acquitter la participation financière annuelle de 325 € (peut évoluer en cours de contrat} demandée par
l'association pour assurer ses missions de coordination, d'animation, de communication.
Jean-Christophe LOEZ propose au Conseil de valider la nouvelle convention et donc de poursuivre cette collaboration
qui, au-delà des contingences administratives et financières qu'elle demande, garde tout son intérêt dans le cadre
d’une lutte raisonnée, coordonnée contre les espèces invasives et le maintien de la biodiversité.
il rappelle que, par délibération du 26 février 2022, le Conseil avait fixé à 50% le montant de la participation
communale au coût de destruction par une entreprise agréée du nid situés sur le terrain des administrés, et à 1000 €
annuels l'enveloppe budgétaire affectée à la lutte. Il propose de reconduire ces montants.
Considérant l'avis favorable de la commission Territoire, Urbanisme et Environnement en date du 12 février 2024,
Considérant l'avis favorable du Bureau municipal en date du 23 avril 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal
du 29 AVRIL 2024
APPROUVE la nouvelle convention d'adhésion au schéma de lutte contre le frelon à pattes jaunes intitulé
« VESP’Action » et proposé par l'association POLLENIZ, telle qu’annexée à la présente délibération,
DONNE DELEGATION au Maire pour signer ladite convention et les avenants de reconduction à intervenir,
FIXE à 50% du prix de la destruction par une entreprise agréée le montant de la participation à destruction
des nids repérés sur le terrain des administrés,
FIXE à 1000 € l’enveloppe budgétaire annuelle allouée à cette action au-delà des 325 € de participation
financière annuelle au fonctionnement du dispositif.
9-POINTS DIVERS
e Monsieur le Maire informe les conseillers des dates à retenir :
© Manifestation « Place à la fête » qui se déroulera le samedi 25 mai prochain. Il invite les élus à se mobiliser sur
cet évènement, à s'inscrire sur la liste des participants disponible en ligne.
Présentation aux élus municipaux du « Plan-guide » finalisé, le samedi 8 juin. Le document support sera envoyé
le plus tôt possible pour prise de connaissance en intégralité, en profondeur. Monsieur le Maire précise que la
société « CITTA », en charge de l’étude va être sollicitée pour assurer la présentation de son travail. Elle
s’attachera à répondre aux questions que les conseillers se posent après lecture des documents.
Monsieur le Maire rappelle la tenue des élections européennes le lendemain, 9 juin, au complexe sportif.
Le service « Affaires générales » a demandé aux élus de s'inscrire pour les permanences. Rose doit renvoyer les
plannings précis. Monsieur le Maire précise que la Préfecture a évoqué la possibilité de mutualiser la table de
décharge et les isoloirs, ce qui permettrait la mise en place des 3 bureaux dans la salle CADOU.
Mardi 11 juin à 18h dans la salle du Vallon : conférence territoriale à l'échelle du pôle (Mauves, Carquefou,
Thouaré, Sainte-Luce, quartiers Est de Nantes). Monsieur le Maire rappelle que la précédente édition, qui
concernait l’ensemble des élus municipaux de la Métropole, s'était tenue à la Cité des Congrès l’année dernière.
Lundi 24 juin : Conseil Municipal en mairie.
Mardi 25 juin, à 19h, au Vallon: restitution publique du plan-guide. Le panel est invité mais également
l’ensemble de la population.
+ Sylvie PERRAUD, adjointe à la vie locale, prend la parole pour détailler le programme de la manifestation « Place à
la fête » :
Elle remercie les élus pour leur mobilisation et les invite à participer encore plus nombreux.
Elle rappelle le déroulé de la journée :
[e)
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A partir de 10h, mise en place des acteurs économiques (foire artisanale, commerciale) A 11h : défilé des enfants pour les Olympiades ; présence de la flamme olympique (monsieur le Maire précise
que ce n’est pas la vraie). L’adjointe précise être toujours en recherche, avec Philippe PERROT, adjoint à la
Culture et Communication, d’une fanfare. Le prestataire pressenti actuellement ne peut intervenir qu’à partir
de 14. Sylvie PERRRAUD invite les élus qui connaîtraient des fanfares à lui communiquer leurs coordonnées.
Hélène PINSON évoque « intermars », une fanfare locale.
11h45 : « flash mob » avec des enfants des écoles, organisé par l’espace Jeunes.
Puis, pique-nique, « intergénérationnel mais pas que ». Mise en place de beaucoup de jeux sur le site.
15h15 : représentation de la chorale malvienne « Haut les Cœurs »
16h : discours officiels ; avec inauguration de la plaque du nom de l’esplanade et moment convivial.
17 à 20h : jeux inter-quartiers Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal
du 29 AVRIL 2024
o 21-22h30: concert du groupe « Alex'Trem »
Elisabeth PREL précise, en cours de discussions, que l'association « Musicamauves » fera ses portes
ouvertes le même jour dans une des salles du presbytère.
A 20h59, Charles STERCHI rejoint la séance.
. Montage et démontage des installations : Sylvie PERRAUD informe les élus que des agents seront présents mais qu’il
y aura besoin d’un appui par des élus volontaires. Elle donne rendez-vous aux conseillers participant à 6h30 la samedi
matin. « Ça pique un peu » précise l’adjointe mais il faut installer les stands avec les exposants/commerçants. Elle
précise que le périmètre de la foire sera interdit à la circulation.
Philippe PERROT rappelle la présence d’un animateur sur l’ensemble de la journée.
Elisabeth PREL informe les élus de la réunion qui aura lieu le 7 mai, à 19h en mairie, et relative à la préparation du
volet « Jeux inter-quartiers ». H s'agira de faire un point avec les habitants souhaitant participer aux jeux inter- quartiers (information sur le règlement...
Cathy DAUPHIN invite les élus à recruter largement en sollicitant les écoles, en affichant dans les commerces, en
sollicitant les référents quartiers.
Marie-Laure EVAIN précise que des flyers sont diffusés auprès de la population, via les commerces, l’accueil mairie,
pour que les personnes intéressées puissent s'inscrire, constituer leurs équipes. Actuellement, 2 équipes complètes
sont constituées et des inscriptions isolées ont été recueillies. L'idée est de créer des équipes comprenant entre 6 et
10 membres.
Monsieur le Maire invite, là-aussi, les élus à mobiliser amis, voisins, familles.
Marie-Laure EVAIN précise que la réunion du 7 mai permettra de faire une revue d'effectifs pour ces jeux inter-
quartiers.
Monsieur le Maire clôt la réunion en précisant que la prochaine séance de Conseil aura lieu le 24 juin 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la clôture de séance est prononcée à 21H06.
La Secrétaire de séance
Elisabeth PREL
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