Procès Verbal - pv 25 mars 2024

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Procès Verbal - PV CM du 25 mars 2024

Procès Verbal - pv 25 mars 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Mauves-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Institutions publiques, Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 21 mars 2024

Date et heure du conseil municipal : le lundi 25 mars 2024 à 20h

Lieu du conseil municipal : Salle du Conseil Municipal, Hôtel de Ville, 7 rue du Carteron

Président de séance : TERRIEN Emmanuel

Secrétaire de séance : PERROT Philippe

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux représentés : 2

Nombre de votants : 21

PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire

LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE Marie,

Adjoints au Maire, MARTIAL Eric, BROSSARD Françoise, COUTAREL-LORIEU Martine, PREL Elisabeth, STERCHI Charles

(arrivé à 21h23), HAUMONT Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, LEYGONIE Laurent, PERIER Julien, PINSON

Hélène, CARON Marie, Conseillers Municipaux.

ABSENTS : WILLIAMS Frédéric- TETEREL Jérémy

REPRÉSENTÉS :

CHARGE Dominique donne pouvoir à TERRIEN Emmanuel

BILLOT Marc donne pouvoir à PREL Elisabeth

Ouverture de séance à 20H06

1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DÉCEMBRE2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.

2-COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises depuis la dernière séance

dans le cadre des délégations que celui-ci lui a accordées :

Ÿ_ Décision n°1-2024 : tarifs de la saison culturelle 4, « 1° semestre »

Ÿ Décision n°2-2024 : renouvellement d’adhésion-association des petites villes de France {APVF)

Ÿ Décision n°3-2024 : renouvellement d’adhésion-Comité d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

(CAUE)

3-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1612-12, L2121-31, L2122-21 et L2343-1

et 2,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 et notamment la partie concernant la détermination des résultats,

VU le budget primitif 2023 de la Commune adopté par la délibération n°2023-02-09 du 27 mars 2023,

VU l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 19 février 2024,

VU le projet de compte de gestion 2023 communal proposé par Monsieur le trésorier en poste à Saint-Herblain,Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

Après avoir entendu l'exposé de Madame Marie Laure EVAIN, 2è"e adjointe en charge de la vie sociale, de la solidarité et des finances, concernant l'exécution du budget 2023 de la Commune,

Monsieur le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal ayant accepté de siéger sous la présidence de Madame

Marie-Laure EVAIN, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2023 du budget communal annexé à la présente délibération et

arrêté comme suit :

Section de Section Total d dti

fonctionnement d'investissement CESSE OS

Recettes 2023 3 457 894,75 € 570 791,62 € 4 028 686,37 €

Dépenses 2023 2 866 512,99 € 637 659,52 € 3 504 172,51 €

Résultat de l'exercice 2023 591 381,76 € - _66867,90€ 524 513,86 €

Résultat reporté de l'exercice 2022 300 000,00 € 676 395,78 €| 976 395,78 €

Résultat de clôture à fin 2023 891 381,76 € 609 527,88 € 1 500 909,64 €

4-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Marie-Laure EVAIN, adjointe aux Finances, informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et recettes

relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le trésorier en poste à Saint Herblain et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif 2023 de la Commune.

Ceci étant précisé,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12, L 2121-31, L 2122-21 et 12343-1 et

2,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14, et notamment la partie concernant la détermination des résultats,

VU le compte de gestion 2023 relatif au budget communal transmis par Monsieur le trésorier en poste à Saint Herblain

le 20 février 2024,

VU le compte administratif 2023 du budget communal adopté par la délibération n°2024-01-01 le 25 mars 2024,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Marie-Laure EVAIN, 2e adjointe en charge de la vie sociale, de la solidarité et des finances, concernant l'exécution du budget 2023 de la commune,

CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du

trésorier,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

°_ APPROUVE le compte de gestion dressé par Monsieur le trésorier pour l’exercice 2023 - budget commune -

annexé à la présente délibération et dont les écritures sont conformes à celles du projet de compte

administratif pour le même exercice, à savoir de façon synthétique :

Section de Section Total d 4

fonctionnement d'investissement 918" ces Sections

Recettes 2023 3 457 894,75 € 570 791,62 € 4 028 686,37 €

Dépenses 2023 2 866 512,99 € 637 659,52 € 3 504 172,51 €

Résultat de l'exercice 2023 591 381,76 € - _66867,90 € 524 513,86 €

Résultat reporté de l'exercice 2022 300 000,00 € | 676 395,78 € 976 395,78 €

Résultat de clôture à fin 2023 891 381,76 € 609 527,88 € 1 500 909,64 €

S-AFFECTATION DES RÉSULTATS BUDGÉTAIRES 2023

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

VU le compte administratif 2023 du budget communal adopté par la délibération n°2024-01-01 le 25 mars 2024,

faisant état des résultats de clôture de l'exercice 2023 du budget communal, soit + 891 381,76 euros pour la section

de fonctionnement et + 609 527,88 euros pour la section d'investissement,

VU l'avis favorable du bureau municipal du 11 mars 2024 à la proposition d'affectation des résultats de clôture de

l'exercice 2023 au budget primitif 2024 de la commune,

Après avoir entendu l'exposé de Madame EVAIN, 2°" adjointe en charge de la vie sociale, de la solidarité et des

finances, relatif à l'affectation du résultat 2023 au budget primitif 2024 de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

+ DECIDE d’affecter les résultats de clôture de l'exercice 2023 au budget primitif 2024 de la Commune de la

façon suivante :

Affectation au budget

primitif 2024 communal

Résultat clôture

exercice 2023 Compte d'affectation

002 : excédent de

fonctionnement reporté

(recettes de fonctionnement)

1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

(recettes d'investissement)

001 : solde d’exécution de la

300 000,00 £ en section

. de fonctionnement Section de

fonctionnement + 891 381,76 €

591 381,76 € en section

d'investissement

Section

d'investissement + 609 527,88 €

609 527,88 € en section

d'investissement

section d'investissement

reporté (recettes

d'investissement)Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

6-VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE 2024

Marie-Laure EVAIN, adjointe aux solidarités et aux finances, rappelle qu'une hausse des taux a eu lieu en 2023, à

hauteur de + 3 points pour les 3 taxes sur lesquelles la Commune a pouvoir, à savoir :

- La Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB),

- La Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB),

- La Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS).

Compte tenu de la Programmation Pluriannuelle des Investissements et suite au Débat d'Orientation Budgétaire du

10 février 2024, il est proposé de maintenir le taux de ces taxes pour l’année 2024.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les dispositions des articles 2 et 3 de la loi 80/10 du 10 janvier 1980 donnant aux collectivités locales le pouvoir de fixer chaque année le taux des taxes directes locales,

VU les dispositions des articles « 1379, 1407 et suivants, 1639 À, 1636 B sexies et suivants » du code général des impôts relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

VU l'analyse de la réalisation de l'exercice budgétaire 2023,

VU le Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 10 février 2024,

CONSIDERANT l'examen du projet de budget primitif 2024 par les bureaux municipaux des 5 février, 19 février et 11

mars 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° FIXE comme suit les taux d'imposition communaux des taxes directes locales pour l’année 2024 :

Taxes directes locales Taux d'imposition communal Taux d'imposition

2023 (pour mémoire) communal 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,20 % 39,20 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47,30 % 47,30 %

d’habitati les résid Taxe | itation sur résidences 21,35 % 21,35 %

secondaires

° DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget primitif 2024.

7-FORFAIT COMMUNAL OGEC

Marie-Laure EVAIN, adjointe aux Finances, rappelle au Conseil que, depuis 2019, il convient d'effectuer le calcul du

forfait communal séparément pour les classes maternelles et pour les classes élémentaires. La Commune a donc établi cette même année une nouvelle convention reprenant cette distinction. La convention est soumise à avenant tous les ans afin que le montant par élève de chaque section soit défini. L’avenant n°1 ayant concerné l’année 2019, le n°2 l’année 2020, le n°3 l’année 2021, le n°4 l’année 2022, et le n°5 l’année 2023, il convient donc d'établir l'avenant n°6 pour 2024.Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

Ceci étant exposé,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2007-08-09 du 14 décembre 2007 émettant un avis favorable au contrat d'association signé entre P'OGEC de Mauves sur Loire et l’Etat concernant l’école Saint-Joseph,

VU l'obligation règlementaire de distinguer, à compter de 2019, le coût d’un élève du public de niveau maternelle et de niveau élémentaire,

VU la convention de forfait communal entre la Commune de Mauves sur Loire et l’OGEC de Mauves sur Loire, adoptée

par délibération n°2019-02-04 du 1° juillet 2019 et signée le 02 juillet 2019,

VU Favenant n°1 à la Convention de forfait communal, adopté par délibération n°2019-02-04 du 1° juillet 2019 et signé le 2 juillet 2019, précisant pour 2019 le montant par élève de chaque section à verser à l’'OGEC de Mauves sur Loire, soit 1 272,27€ pour un élève de maternelle et 451,63€ pour un élève d’élémentaire,

VU l'avenant n°2 à la Convention de forfait communal, adopté par délibération n°2020-01-07 du 10 mars 2020 et signé le 10 mars 2020, précisant pour 2020 le montant par élève de chaque section à verser à l'OGEC de Mauves sur Loire, soit 1 506,32€ pour un élève de maternelle et 507,39€ pour un élève d’élémentaire,

VU l’avenant n°3 à la Convention de forfait communal, adopté par délibération n°2021-01-13 du 22 mars 2021 et signé

le 21 mars 2021, précisant pour 2021 le montant par élève de chaque section à verser à l'OGEC de Mauves sur Loire, soit 1 408,77€ pour un élève de maternelle et 500,96€ pour un élève d’élémentaire,

VU l'avenant n°4 à la Convention de forfait communal, adopté par délibération n°2022-02-11 du 28 mars 2022 et signé le 28 mars 2022, précisant pour 2022 le montant par élève de chaque section à verser à l'OGEC de Mauves sur Loire, soit 1 574,84€ pour un élève de maternelle et 479,54€ pour un élève d’élémentaire,

VU l’avenant n°5 à la Convention de forfait communal, adopté par délibération n°2023-02-07 du 27 mars 2023 et signé le 29 mars 2023, précisant pour 2023 le montant par élève de chaque section à verser à l'OGEC de Mauves sur Loire, soit 1 556,28£€ pour un élève de maternelle et 483,84€ pour un élève d’élémentaire,

CONSIDERANT le projet d’avenant n°6 à la Convention de forfait communal précisant pour 2024 le montant par élève

de chaque section à verser à l'OGEC de Mauves sur Loire, soit 1 791,74 € pour un élève de maternelle et 570,31 € pour un élève d'élémentaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE l'avenant n°6 à la convention de forfait communal avec l'OGEC de Mauves-sur-Loire tel que

présenté ci-dessus,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n°6 portant sur l’année 2024.

8-SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la charte communale de subventionnement validée par délibération n°2022-02-09 du 24 mars 2022,Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

CONSIDERANT la volonté de la municipalité d’affirmer le sport et la culture comme des vecteurs d'éducation et

d'intégration sociale pour la jeunesse et de définir des principes pour l'attribution des aides et subventions,

CONSIDERANT la proposition de la commission Vie Associative, sport et loisirs du 23 novembre 2023 pour l'attribution

de subventions exceptionnelles aux associations pour l’année 2024,

CONSIDERANT la proposition de la commission mixte Vie Associative, sport et loisirs / Finances du 29 novembre 2023

pour l'attribution de subventions aux associations pour l’année 2024,

CONSIDERANT l'avis favorable des commissions Finances des 5 et 19 février 2024, puis du Bureau Municipal du 11

mars 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DECIDE ainsi de verser aux associations et organismes de droit privé et public, pour l’année 2024, les subventions

exceptionnelles suivantes :

ASSOCIATIONS ET ORGANISMES SUBVENTIONS 2024

Mauves de Rire - Festival « Mauves de Rire » 7 000,00 €

Mauves sur Art — « 1 Jardin 1 Artiste » 2 000,00 €

Musicamauves 1 825,00 €

RITM — Trail de Mauves en Vert 1 500,00 €

Le Cellier Mauves Football Club — Tournoi international U15 1 300,00 €

Loire à contrecourant — Les rencontres marinières 1 000,00 €

Photo club de Mauves — « Acquisitions de cadres passe-partout » 500,00 €

Gym malvienne — « Acquisition d’haltères » 400,00 €

Hythe and Dibden — Pantomime 300,00 €

Les pieds rieurs — Lucigambettes 100,00 €

TOTAL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR 2023 15 925,00 €

° DIT que la dépense correspondante à ces subventions, soit 15 925 €, sera inscrite au budget primitif 2024 de la Commune.

9-BUDGET PRIMITIF 2024

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2023-06-18 du 18 décembre 2023 relative à l'attribution des subventions de fonctionnement aux

associations pour l’année 2024,

VU la délibération n°2024-01-03 du 25 mars 2024 relative à l'affectation des résultats de clôture de l’exercice 2023 au

budget primitif 2024 de la commune,

VU le projet de budget primitif 2024 de la commune,

VU l'avis favorable des bureaux municipaux des 5 février, 19 février et 11 mars 2024 concernant le projet de budget

primitif 2024 de la commune,

Après avoir entendu l'exposé de Mme EVAIN, 2è"€ adjointe, en charge de la vie sociale, de la solidarité et des finances,

6Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTE le budget primitif 2024 communal annexé à la présente délibération comme suit :

SECTION DE FONCTIONNNEMENT

DEPENSES

RECETTES

022 - Dépenses imprévues de fonctionnement 88 776,47 €

023 - Virement à la section d'investissement 238 878,66 €

011 - Charges à caractère général 1 045 766,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1873 730,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 309 018,87 €

66 - Charges financières 36 540,00 €

67 - Charges exceptionnelles 3 000,00 €

68 — Dotations aux amortissements et provisions 12 000,00 €

014 - Atténuations de produits 10 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements) 140 000,00 €

TOTAL des dépenses de la section fonctionnement 3 757 710,00 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté 300 000,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 452 580,00 €

73 - Impôts et taxes 2 423 220,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 503 560,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 40 100,00 €

76 - Produits financiers 20,00 €

77 - Produits exceptionnels 1 000,00 €

78 — Reprises sur amortissements et provisions 22 030,00 €

013 - Atténuations de charges 15 200,00 €

TOTAL des recettes de la section fonctionnement 3 757 710,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT (comprend le budget primitif 2024 et les restes à réaliser 2023)

DEPENSES

020 - Dépenses imprévues d'investissement 36 620,00 €Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

16 - Emprunts et dettes assimilées 164 220,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 321 331,20 €

21 - Immobilisations corporelles 1 176 155,60 €

23 - Immobilisations en cours 2 043 632,80 €

041 — Opérations patrimoniales 52 500,00 €

454104 — Comptabilité distincte rattachée — Front rocheux bout du monde 1 964,70 €

454105 - Comptabilité distincte rattachée — Front rocheux rue du Prieuré 120 000,00 €

TOTAL des dépenses de la section investissement 3 916 424,30 €

RECETTES

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 609 527,88 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 238 878,66 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 613 581,76 €

13 - Subventions d'investissement 419 436,00 €

16 — Emprunts et dettes assimilées 1 600 000,00 £

040 - Opération d’ordre de transfert entre sections (amortissements) 140 000,00 €

041 — Opérations patrimoniales 52 500,00 €

454204 — Comptabilité distincte rattachée — Front rocheux bout du monde 137 500,00 €

454205 — Comptabilité distincte rattachée — Front rocheux rue du Prieuré 105 000,00 €

TOTAL des recettes de la section investissement 3 916 424,30 €

10-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD

Marie-Laure EVAIN, adjointe aux Finances, rappelle au Conseil qu’il a validé, par délibération du 18 décembre 2023, la création d’un service de police municipale. Elle précise que l’agent de police municipale qui sera chargé de la mise en place et du fonctionnement de ce service a été recruté et devrait rejoindre la Collectivité en juin prochain. Il convient donc, comme il s’agit d’une création de service, de fournir à l'agent les équipements nécessaires à l'exercice de ses

missions.

L'’adjointe informe les élus de l'existence d’un fonds d’Etat, dénommé Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), qui a, entre autres ou notamment, pour objet de financer l'équipement des polices municipales. Elle leur propose donc de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’année 2024, et ce avant la date

butoir imposée, fixée au 31 mars 2024.

Marie-Laure EVAIN dresse rapidement la liste des achats nécessaires pour le démarrage du service, au regard des missions qui lui seront confiées, et qui pourraient être valorisés dans la demande de subvention :

Equipement Coût estimé TTC

Logiciel Police Municipale - installation 2 000,00 €

PM - Tablette + tel portable 800,00 €Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

PM - PC Portable, écran/bras, station, installation 1 500,00 €

PM - Caméra piéton 500,00 €

Véhicule {gyrophare, sirène 2 tons, grilles, sérigraphie) 15 000,00 €

Vélo électrique 1 300,00 €

Coffres-forts (un grand et un petit pour les munitions) 2 500,00 €

Arme + bâton télescopique + générateur lacrymo + tube à sable 1 500,00 €

Gilet pare-balles + vêtements PM 1 200,00 €

Mairie - Alarme connectée équipement 500,00 €

Mairie - Alarme connectée abonnement 1 000,00 €

pour un total de 27 800 € TTC.

Ceci étant exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e APPROUVE la demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds interministériel de Prévention de la

Délinquance (FIPD) pour l'équipement de la toute nouvelle police municipale et pour une dépense globale

estimée de 27 800 € TTC.

e DONNE DELEGATION au Maire pour prendre l’ensemble des mesures nécessaires à l'exécution de cette

décision.

11-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (phasage)

Marie-Laure EVAIN, adjointe aux finances, évoque auprès du Conseil la possibilité, évoquée par le Préfet lors de sa venue en Mairie en janvier, de phaser les travaux de rénovation/extension du restaurant scolaire et de l'accueil

périscolaire, pour une meilleure lisibilité et avec l’objectif d'obtenir une subvention totale plus importante de la part

de l'Etat.

Elle propose de retenir cette approche et de phaser l'opération en deux parties. La première phase concernera la

rénovation de l'existant et la constitution/aménagement de l'emprise foncière, tandis que la seconde, qui fera l’objet

d’une nouvelle demande de subvention pour 2025, concernera la construction de l’extension.

Les travaux devraient débuter au mois de juin 2024 (démolitions) pour une fin prévisionnelle au mois de septembre

2025.

Pour ce qui est de la phase 1, le bâtiment communal abritant actuellement les services de restauration scolaire et

d'accueil périscolaire/de loisirs sera rénové entièrement. Ces travaux répondent à un besoin de modernisation des

locaux et d'optimisation de leur fonctionnement.

La phase 2 débutera peu de temps après, l'objectif étant toujours une perspective d'ouverture à la rentrée scolaire

2025.

Pour des raisons opérationnelles d'occupation du site par les enfants et équipes municipales, la phase 1 est scindée

dans le temps. En premier lieu débuteront les acquisitions immobilières et démolitions, la rénovation de l'existant

s’effectuant quelques mois plus tard, à l'issue de l’exécution de la phase 2 « construction de l'extension ».Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

Le budget « travaux de rénovation existant/emprise foncière » de cette phase 1, annoncé au stade « Avant-Projet-

Sommaire », est de 759 780,00 € HT pour un coût total de la phase 1 de 832 186,00 € HT comme le montre ce plan de

financement :

Dépenses

Type Objet Montant HT

Acq. Foncière Terrain La Providence 300 m° 92 700,00 €

Maitrise d'œuvre MOE 5 co-traitants 54 940,00 €

Bureaux d'études Diagnostic, Contrôles, Etude, Dépistage. 17 466,00 €

Travaux Lots 1 à 16 du marché de travaux 588 000,00 €

Travaux Installation de panneaux photovoltaïques 59 080,00 €

Mobilier Biens mobiliers 20 000,00 €

TOTAL 832 186,00 €

Recettes

Financement Sollicité ou acquis Montant HT Taux

Etat - DETR Sollicité 416 088,00 € 50,00%

Etat - Fonds vert Sollicité 30 000,00 € 3,60%

Région - Fonds d'investissement communal Sollicité 17 037,31 € 2,05%

Département - Fonds école Acquis 143 574,09 € 17,25%

CAF {ne concerne que la phase 2) Acquis

Commune - Fonds propres

Commune - Emprunt 225 486,60 € 27,10%

TOTAL 832186,00€| 100,00%

Ceci étant exposé

Vu la délibération n°2023-06-16 du 18 décembre 2023 concernant une demande de subventions DETR pour l’année

2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e APPROUVE le phasage financier de l'opération « travaux de rénovation et extension du restaurant scolaire et

de l'accueil périscolaire » en deux parties comme précisé ci-dessus ;

° DONNE DELEGATION au maire pour déposer la demande de subvention DETR au titre de l’année 2024 pour la

phase 1 « rénovation de l'existant et emprise foncière » à hauteur de 50% des dépenses subventionnables,

soit 416 093,00 €.

12-AVENANT A LA CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DELEGUÉE AU 10 RUE DU PRIEURÉ

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 18 décembre 2023, le Conseil a approuvé l'intervention de la

Commune dans les travaux de confortement du front rocheux situé au 10 rue du Prieuré, acceptant que la Collectivité

prenne la maîtrise d'ouvrage (déléguée par les propriétaires du terrain) de ces travaux, passe les marchés publics

correspondants avec les prestataires retenus et dépose une demande de subvention à l'Etat au titre du Fonds

BARNIER.

10Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

Le projet de convention soumis aux élus organisant la maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Collectivité et les propriétaires du 10 rue du Prieuré prévoyait un remboursement intégral de la Commune, à hauteur de 50% par l'Etat

au titre des subventions demandées, et à 50% par les particuliers sur leurs fonds propres.

Or, au cours de l'instruction du dossier, les services de l’Etat ont informé la Commune qu’au regard de l’article L.1111-

10 du Code Général de Collectivités Territoriales, le maître d’ouvrage de ce type d'opération doit participer à son

financement à hauteur de 20% minimum du montant total des financements publics, soit à hauteur de 12,5%, l'Etat

acceptant de subventionner 50% des travaux.

Monsieur le Maire précise aux élus qu’il a adressé au Préfet une demande de dérogation à cette règle générale au

regard de la nature des travaux réalisés - prévention de risques naturels — qui relèvent prioritairement de l'Etat, risque

pour la prévention desquels la Commune n’est évidemment pas financièrement dimensionnée.

Pour autant, la Collectivité s'étant déjà engagée contractuellement auprès des propriétaires et le soutien apporté par

la puissance publique aux particuliers confrontés à ce genre d'évènements naturels aux enjeux financiers conséquents

semblant indispensable, Monsieur le Maire propose d'inscrire cette dépense dans le budget 2024 et de modifier la

convention de maîtrise d'ouvrage déléguée en conséquence.

En séance, Monsieur le Maire insiste sur la nécessité d'‘initier avec le soutien indispensable de l'Etat une démarche au

long cours quant à la prévention des risques liés au front rocheux, alliant définition d’un périmètre d’intervention et la

possibilité de sollicitations directes de l'Etat par les particuliers confrontés à ces situations.

Marie CARON imagine que, s’il survient un nouveau problème de ce genre, la Commune devra à nouveau s'engager

financièrement.

Monsieur le Maire estime que ce sera probablement le cas.

Laurence GUITTET demande si la Commune devra également intervenir pour le terrain à bâtir situé chemin Pavé et

dont la falaise a été purgée récemment.

Monsieur le Maire précise que c'est une situation différente. Pour le cas du 10 rue du Prieuré, il s’agit d’un

effondrement. Un expert judiciaire a été désigné par le juge pour définir les mesures à prendre pour supprimer le risque

résiduel. L'expert a défini ces mesures dans son rapport et retenu la responsabilité des propriétaires du 10 rue du

Prieuré. Ces derniers ont donc la charge de réaliser les travaux de confortation de leur mur d‘enceinte et du front

rocheux qui le soutient. La Commune les accompagne de manière à ce qu'ils puissent bénéficier des fonds BARNIER

(Etat) destinés à la protection contre les risques naturels. La Commune a demandé au Préfet d'organiser une réponse

plus systématique à ce type de situation en ouvrant le fonds BARNIER aux particuliers concernés.

Pour le terrain du Chemin Pavé, c'est un autre cas de figure. Un aménageur a fait l'acquisition de ce terrain

constructible. Dans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire déposée, le service instructeur de

la Commune a fait 3 observations : nécessité d'emplacements de stationnement pour desservir le projet d'habitations ;

aménager différemment l'accès à la voirie pour des raisons de sécurité, s'assurer de l'absence de risque d’effondrement

au niveau de la falaise surplombant le terrain. Concernant ce dernier point, un expert est intervenu pour réaliser l'étude

des risques. I! a demandé à l'aménageur de défricher le front rocheux pour pouvoir finaliser son rapport, ce qui a fait

de manière assez radicale. L'expert doit repasser sur site dans les jours qui viennent afin de statuer sur le besoin de

confortation. Ce rapport conditionnera la délivrance du permis de construire. Nous sommes ici dans le cadre d’une

procédure d'instruction d’une demande d’urbanisme.

Laurence GUITTET demande si la Collectivité sera amenée à l'aider en cas de risque établi.

Monsieur le Maire répond par la négative : il n’y a pas de situation de péril ici.

11Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

Julien PERIER interroge sur les responsabilités en cas d‘éboulement malgré un rapport contraire de l'expert.

Monsieur le Maire estime qu'il faut attendre le rapport de l'expert qui donnera son avis. Chacun doit rester dans son

rôle.

Ceci étant exposé,

Vu la délibération n°2023_06_10 du 18 décembre 2023,

Vu l'avis favorable du bureau municipal en date du 11 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° APPROUVE l'avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée passée avec les propriétaires du terrain

bâti situé 10 rue du Prieuré à Mauves-sur-Loire, validée par délibération du 18 décembre dernier, et tendant

à engager la Commune à prendre en charge 12,5% du coût de l'opération dans la limite de l'estimation

maximale indiquée (120 000 € TTC), soit une somme de 15 000 € TTC.

e DONNE DELEGATION au Maire pour prendre les mesures nécessaires à l'application de cette décision et

notamment pour signer l'avenant à intervenir.

13-EXONERATION DES DROITS DE PLACE POUR 3 COMMERCANTS SÉDENTAIRES DU CENTRE BOURG

Sylvie PERRAUD, adjointe à la Vie Economique, rappelle aux membres du Conseil municipal que les travaux de la phase

3 du centre-bourg et les fouilles archéologiques attenantes, qui se sont déroulés tout au long de l'année 2023, ont

engendré des désagréments sur la voie publique et notamment vis-à-vis de plusieurs commerçants sédentaires

occupant le domaine public pour exercer leur activité.

L'impact économique s’est révélé non négligeable pour plusieurs commerçants et notamment pour trois d’entre eux qui délocalisent une partie de leur activité sur le domaine public. Il s’agit de :

- L’épicerie « Chez Jérôme et Laura » pour la rôtisserie,

- La quincaillerie « Odile Pageau » pour le présentoir,

- Le bar-restaurant « l'Art des Mets » pour la terrasse.

L'adjointe propose donc au Conseil d'accepter d’exonérer ces commerçants de leur redevance d'occupation du

domaine public pour 2024, afin de prendre en compte cet important manque à gagner.

Enfin, Sylvie PERRAUD informe l’assemblée que le manque à gagner pour la Commune, du fait de cette exonération,

s’élèverait à 485,00 €.

Ceci étant exposé,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°2022-06-05 du 12 décembre 2022 instaurant les tarifs municipaux pour les droits de place et

occupation de l’espace public à compter du 1° janvier 2023,

CONSIDERANT l'avis favorable du bureau municipal du 11 mars 2024,

12Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e DECIDE D’EXONERER de leur redevance ces 3 commerces disposant d’une autorisation d'occupation du

domaine public communal, pour l’ensemble de l’année 2024 :

+ DONNE DELEGATION au Maire pour appliquer ces décisions.

14-ARRÊT DE LA CARTE D’'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Jean-Christophe LOEZ, adjoint au Territoire, à l’Urbanisme et à lEnvironnement informe le Conseil qu'en cohérence avec le Plan Climat Air Energie Territorial et le Schéma Directeur des Energies de Nantes Métropole, la Commune s’est saisie de la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023 pour définir des projets de « zones d’accélérations », matérialisées sous la forme de cartographies. Le Conseil Municipal du 18/12/2023 a validé le lancement d’une consultation du public sur les projets de « zones d'accélérations » de la Commune sur la période du 15/01 au 16/02/2024.

Rappel des objectifs et de la méthode :

Sur là commune de Mauves sur Loire, la part de production d'énergies renouvelables dans la consommation totale nantaise est actuellement de 2,3 GWh, soit 9%. Ce chiffre est consolidé et actualisé tous les ans par l’association « Air Pays de la Loire », selon méthode dite « Basémis ».

Les projets de zones d’accélération ont été élaborés sur la base des études de potentiels énergétiques disponibles et des projets en cours, avec l’appui de l’agence d'urbanisme nantaise (AURAN). Dans les « zones d'accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier de bonifications tarifaires afin de faciliter leur déploiement. L'identification de ces zones sera renouvelée tous les 5 ans. Le zonage n’oblige pas à la réalisation des projets : il favorise leur réalisation. Enfin, le zonage n’est pas exclusif: des projets d'énergies renouvelables sont possibles en dehors des zones. En adéquation avec les objectifs du Plan climat air énergie territorial métropolitain, du Plan local d'urbanisme métropolitain et en anticipation du principe Zéro artificialisation nette, les projets situés dans ces zones devront prendre en compte systématiquement l’évitement de la consommation d'espaces naturels et agricoles ainsi que la sensibilité environnementale, patrimoniale et paysagère des espaces et de leur devenir.

Les retours de la concertation publique

Conformément au cadre réglementaire, la mise en cohérence des principes de zonagesur les énergies

renouvelables des 24 communes a été débattue en Conseil métropolitain du 14 décembre 2023. La concertation du

public sur les « zones d'accélération » des énergies renouvelables de Mauves-sur-Loire a été effectuée du 15/01/2024 au 16/02/2024 sur la base des projets de cartes de zonage, accompagnés d’un dossier de concertation et d’un registre de contribution disponibles en ligne et en mairie. Les documents de la concertation ont fait l’objet d'une seule contribution reçue par courriel. Cette contribution se trouve en annexe et pointe quelques sites (parkings) situés dans le secteur d'accélération qui pourraient avantageusement accueillir du solaire en ombrière. Suite au rappel par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la nécessité de consulter les gestionnaires des aires protégées ou de les exclure des zones d'accélération, les cartes définitives sont ajustées pour éviter toute superposition avec quelques zones situées sur des aires protégées définies à l’article L. 110-4 du Code de l'Environnement.

13Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

Les zones d’accélérations soumises à validation :

L’adjoint précise que les zones d'accélération proposées par la Commune représentent un potentiel global de

production d'environ 30 GWh d'ici à 2030.

Les zones d'accélération soumises à validation sont donc les suivantes : - EOLIEN : Selon la carte en annexe pour une puissance totale estimée à 21 GWh sous réserve des études de faisabilité, reprise et mise à jour du travail réalisé en 2009 avec le schéma directeur éolien de Nantes

Métropole,

- METHANISATION : Selon la carte en annexe pour une puissance totale estimée à 3,5 GWh. À l'heure actuelle

la commune n’est pas favorable à l'implantation de gros projets sur son territoire. Cependant, elle se donne la possibilité d'autoriser à terme, un projet de micro-méthanisation à l'échelle d’une exploitation existante

sous réserve d’un avis favorable de la Chambre d'Agriculture,

- RESEAU DE CHALEUR : Selon la carte en annexe, puissance non estimée. Volonté de la commune de

développer ce type d’énergie dans les secteurs denses de son territoire, - _ SOLAIRE OMBRIERES : Selon la carte en annexe pour une puissance totale estimée à 1,4 GWh. Potentiel sur la majorité du territoire communal sous réserve d’une bonne insertion et de la préservation du foncier agricole et naturel en privilégiant les terrains déjà artificialisés ou dégradés et pouvant justifier d’une réversibilité complète, tout en préservant une agriculture nourricière,

- SOLAIRE TOITURE : Selon la carte en annexe, pour une puissance totale estimée à 3,9 GWh. Potentiel sur toute la commune sous réserve du respect des règles du PLUm et d’une bonne insertion paysagère en

particulier dans les secteurs ABF et patrimoniaux,

- _ GEOTHERMIE : Selon la carte en annexe pour une puissance totale estimée à 0,3 GWh. Potentiel à identifier

en fonction d’une étude au cas par cas. En zone agricole, se limite aux secteurs déjà habités.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE les zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune figurant en annexe à la

présente délibération,

e VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Loire-Atlantique, sous forme cartographiques (SIG) ainsi qu’à Nantes Métropole,

e AUTORISE M. Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

15-DÉNOMINATION DE LA NOUVELLE ESPLANADE

Sylvie PERRAUD, adjointe à la Vie Economique, rappelle au Conseil que la phase 3 des travaux de réaménagement du

centre-bourg vient de s’achever. Le 25 mai, la Municipalité organise une manifestation festive pour permettre aux

habitants, aux commerçants d'investir ce nouvel espace public. À cette occasion, elle souhaiterait trouver une

dénomination à cette place rénovée, sans pour autant remplacer l'appellation « place de l’église » actuelle qui sert

pour l’adressage des courriers et autres correspondances.

Pour ce faire, plusieurs propositions de noms ont été recueillies de manière aléatoire. Elles ont été soumises aux élus

et agents notamment via un formulaire en ligne en amont de la convocation au présent Conseil. L’adjointe informe les

élus que 4 noms ont recueilli le même nombre de suffrages :

« Esplanade Victor Fleury

# Place des Grandes Ames

# Place du Marché

# Place du Village

14Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

Elle demande que les élus se prononcent à main levée sur leur préférence. Le nom majoritairement désigné sera

retenu. A l'issue du tour de table, l’esplanade Victor Fleury et la place du Marché ont obtenu chacune 7 voix (pouvoirs

inclus).

Sylvie PERRAUD demande aux élus de voter à nouveau pour un de ces 2 noms. C’est l'appellation « Esplanade Victor

Fleury » qui est retenue par 11 voix contre 9.

En séance, Marie MAISONNEUVE interroge sur la signification de la dénomination « place des Grandes âmes ».

Philippe PERROT rappelle que les fouilles réalisées à l’occasion de la phase 3 des travaux d'aménagement du centre-

bourg ont mis en évidence la présence d’esprits endormis depuis de nombreuses années...

Quant à Victor Fleury, l’adjoint précise qu'il a été maire de Mauves dans les années 1880 et a notamment assisté à

l'inauguration des Ponts de Mauves; sa tombe, au cimetière de Mauves présente un style particulier (forme

égyptienne, mausolée) ; Philippe PERRROT précise qu’il était également marié avec Mathilde VERNE, la fille de Jules

VERNE.

Ceci étant exposé,

Vu l’article L2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne compétence au Conseil Municipal pour

dénommer les lieux et voies publiques,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 9 voix contre,

e DONNE le nom d’«Esplanade Victor Fleury » (ancien Maire de Mauves-sur-Loire pendant la construction du

Pont de Mauves, mari de Mathilde VERNE) à cet espace public rénové,

e PRECISE que cette désignation ne remet aucunement en cause la dénomination « place de l’église » qui reste

la base pour l'adressage des bâtiments.

16-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs communaux suite au

recrutement du policier municipal et à la création d’un poste à dimension culturelle.

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la création du service de police municipale, par délibération n°2023-06-08 du

18 décembre 2023, les différents grades appartenant aux cadres d'emplois des agents de police municipale ou de chef

de police municipale avaient été créés pour pouvoir procéder au recrutement d’un agent de police municipale.

Le candidat ayant été choisi, le tableau des effectifs peut être mis à jour et ne mentionner que le grade auquel

appartient le candidat retenu, à savoir « Chef de Service de Police Municipale à temps complet ».

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un agent contractuel exerce aujourd’hui à la fois les missions

de responsable de bibliothèque sur 25h hebdomadaires et celles de collaboratrice au service Culture/Communication

sur 10h hebdomadaires.

Monsieur le Maire propose de pérenniser ce poste composite car il correspond pleinement aux besoins actuels de la

Collectivité qui souhaite maintenir le niveau de son offre culturelle à la Bibliothèque tout en permettant de soutenir

la charge de travail du service Culture/Communication (développement d’une saison culturelle communale

notamment).

15Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

Ainsi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs, à compter du 01/05/2024, tel que

suit :

Ÿ Conservation du grade de Chef de Service de Police Municipale à temps complet ;

Ÿ Création d’un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques à temps complet

16Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er MAI 2024

POSTES PERMANENTS

Catégorie Postes Postes Dont postes Temps de Postes

budgétaires Pourvus budgétaires {travail des|disponibies

à tempsnon |temps non

com com

1ère classe

administrative

de 1 classe

de

Total fii

de 1ère

1ère classe

d'animation 17,50/35è

admin ppal 2ème cl - IB 452 / IM 396

Rédacteur territorial - IB 452 / IM 396

du patrimoine et des bibliothèques -

IB 431 / IM 386

Tota

38

{*} Postes pourvus par des agents titulaires, stagiaires ou des non-titulaires remplaçant des titulaires.

POSTES NON PERMANENTS

Dont postes

Postes Postes budgétaires Postes

budgétaires Pourvus à temps non disponibles

com

Catégorie

** Postes pour besoins occasionnels où postes saisonnier.

17Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

En séance, Monsieur le Maire précise avoir demandé au Maire de Sainte-Luce, commune de provenance de l'agent, la

possibilité d'accueillir le policier municipal dès le 1°" mai. Cependant, sachant que Sainte-Luce voit 2 de ses agents partir

en même temps, il est fort possible que cette demande ne soit pas accueillie favorablement.

Ceci étant exposé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L.332-1. Conformément à cet article, les emplois

de chaque collectivité ou établissement étant créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il

appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaire au

fonctionnement des services.

Vu l’article L332-14 du Code Général de la fonction publique ;

Vu la délibération n° 2023-06-01 du 18/12/2023 portant actualisation du tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la Commune au regard des mouvements et

actualisations ci-dessus exposés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e CREER:

© Un poste de Chef de service de police municipale, à temps complet,

o Un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques, à temps complet.

e INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

e ADOPTER le nouveau tableau des effectifs ci-dessous intégrant les modifications présentées, à compter du 1°

mai 2024.

ARRIVÉE de Charles STERCHI à 21h23

17-CRÉATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Mauves-sur-Loire crée son service de Police Municipale sur son

territoire, dans le but de :

- Assurer une mission de proximité, de médiation et de pédagogie quant au respect des règles de vie en

collectivité,

- Assister le Maire dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police et notamment l’ordre, la sûreté, la sécurité

et la salubrité publique,

- Faire face aux incivilités,

- Compléter l'intervention de la gendarmerie.

En raison de la spécificité des fonctions exercées et de l’absence de corps assurant des missions équivalentes dans la fonction publique d’Etat, les agents de la filière « Police Municipale » ne sont pas éligibles au RIFSEEP (Régime Indemnitaire attribué en Fonction des Sujétions, de l’Expertise et de l’Expérience Professionnelle. Leur régime indemnitaire fait donc l’objet d’une construction autonome, résultant de l’article 68 de la loi du 16 décembre 1996.

C’est pourquoi, pour préparer le recrutement d’agents de police municipale et apporter la rémunération adéquate, il

convient de créer ce nouveau régime indemnitaire.

13Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,

Vu le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents

de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres,

Vu l'avis demandé auprès du Comité Social Territorial,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante, d'instaurer le régime indemnitaire de la filière de la Police Municipale, avec l'attribution des indemnités suivantes :

- L'indemnité spéciale mensuelle de fonction de la filière police municipale (ISMF) - _ L'indemnité d'administration et de technicité (IAT).

A/ L’indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF)

Bénéficiaires :

Agents titulaires et stagiaires des cadres d'emplois de catégorie B et C de la filière Police Municipale, à temps complet,

à temps non complet ou à temps partiel en fonction dans la Collectivité.

Montants maximum individuels

L'ISMF est calculée en appliquant un taux individuel au montant mensuel du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension, perçu par le fonctionnaire concerné, hors supplément familial de traitement et indemnité de résidence

GRADES OUVRANT DROIT A L’ISMF | TAUX MAXIMUM INDIVIDUEL

Catégorie B

Cadre d'emploi des chefs de service de Police Municipale | 30% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension

Catégorie C

Cadre d'emploi des agents de Police Municipale 20% du traitement mensuel brut soumis à retenue pour

pension

Modalités d'attribution

L'’indemnité spéciale de fonction est versée mensuellement.

Ilappartient à l’autorité territoriale de déterminer librement le montant individuel de l'indemnité spéciale de fonctions applicable à chaque fonctionnaire bénéficiaire, par voie d'arrêté individuel, dans le respect des taux maximum ci- dessus.

L'indemnité spéciale mensuelle de fonctions est cumulable avec les indemnités d'administration et de technicité (IAT)

et ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

B/ L'Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT)

Bénéficiaires :

Agents titulaires et stagiaires, dont l'indice brut ne dépasse pas 380, des cadres d'emploi suivants :

- Brigadier-chef principal

- Gardien brigadier.

Montants maximum individuels

19Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

Le montant annuel de l’IAT est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par catégorie d'agents auquel est appliqué un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8. Ce montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

Pour information, les montants annuels de référence au 1° juillet 2023 sont les suivants :

Brigadier-chef principal : 521,01 €

Gardien brigadier : 499,33 €

Modalités d'attribution

L'IAT est versée mensuellement.

il appartient à l'autorité territoriale de déterminer librement le montant individuel annuel de l'indemnité d'administration et de technicité applicable à chaque fonctionnaire bénéficiaire, par voie d’arrêté individuel, sans

dépasser 8 fois le montant de référence du grade considéré.

Par ailleurs, le montant de ces indemnités sont proratisées, dans les mêmes conditions que le traitement, pour les agents à temps partiel de droit ou sur autorisation pour convenances personnelles, ou occupant un emploi à temps non complet.

L'indemnité d'administration et de technicité est cumulable avec ies indemnités spéciales mensuelles de fonction (ISMF) et les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Maintien du régime indemnitaire dans les cas suivants :

Congés liés aux responsabilités parentales (congés de maternité, de naissance, de paternité et d'accueil de l'enfant, adoption) : maintien du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire

de l'agent;

Congés de maladie ordinaire, congés pour invalidité temporaire imputable au service {CITIS) tels que accidents

de service ou maladies professionnelles : maintien du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que

le traitement indiciaire de l'agent ;

Congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie : suspension du régime indemnitaire Cependant, lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, suite à la transformation de son congé de maladie ordinaire, les sommes perçues jusqu'alors par l'agent au titre de lISMF et de FIAT, resteront acquises.

Temps partiel thérapeutique : maintien du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire de l’agent ;

Période de préparation au reclassement (PPR) : suspension du régime indemnitaire durant toute la durée de

la PPR.

En séance, Xavier DESHAYES, directeur général des services, s'attache à faire la synthèse de ces différentes mesures en précisant bien que c’est le Maire qui, par arrêté, déterminera le montant précis alloué à l'agent de police municipale, notamment au niveau de l'IAT par application d’un coefficient de 1 à 8 aux bases susvisées.

20Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e INSTAURE l'indemnité spéciale mensuelle de fonction ainsi que l'indemnité d'administration et de technicité dans les conditions énoncées ci-dessus, à compter du 1° mai 2024,

e AUTORISE le Maire à attribuer les montants individuels par voie d'arrêté,

e INSCRIT les crédits correspondant à ces dépenses sont inscrits annuellement au budget communal de l'assemblée délibérante.

18-PARTICIPATION A LA DÉMARCHE DU CDG44 POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction

publique territoriale, prévue par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la prévoyance et la santé des

agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics.

Pour rappel :

- La « prévoyance » permet aux agents de se couvrir contre les aléas de la vie (maladie, invalidité, accident non

professionnel, ..) en leur assurant notamment un maintien de rémunération en cas d’arrêt de travail prolongé et le cas échéant une rente mensuelle en cas d'admission à la retraite pour invalidité. - La « mutuelle santé » permet de garantir le versement de frais de santé suite à maladie, accident etc. et ce pour diminuer le reste à charge de l'agent

Le 11 juillet 2023 a été signé un accord collectif national entre les associations d'employeurs et les organisations

syndicales représentatives de la fonction publique territoriale. Il vise à renforcer la protection sociale des agents, en

particulier en matière de prévoyance, par l'introduction de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

I'introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière :

- à compter du 1° janvier 2025 pour la couverture du risque Prévoyance de leurs agents, avec un niveau

minimum de couverture garanti à 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI) et une participation

employeur au minima à 50%.

- à compter du 1° janvier 2026, pour les frais de Santé,

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 vient préciser, en outre, les garanties minimales au titre de la couverture pour

chacun de ces risques ainsi que les montants de référence mensuel, pour chaque agent :

- Couverture des risques de prévoyance : ne peut être inférieure à 20% du montant de référence, fixé à 35

euros, soit 7 €,

- Couverture des risques en matière de santé : ne peut être inférieur à 50% du montant de référence, fixé à 30

euros, soit 15 €.

L'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l'accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les

obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social et introduit l'obligation pour les Centres

de Gestion de conclure ces conventions de participation en matière de santé et de prévoyance.

S'il s’agit d’une nouvelle mission obligatoire pour les Centres de Gestion, l'adhésion à ces conventions reste facultative

pour les Collectivités. Celles-ci ont toujours la possibilité de négocier leur propre contrat collectif,

Au regard de la complexité et l'expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée

depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de Loire-Atlantique a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion

21Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

de la région des Pays de la Loire, d'engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des

employeurs publics de la région une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière

de prévoyance, à compter du 1° janvier 2025, puis en santé, à compter du 1° janvier 2026.

Ainsi, ils piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l'animation de l'instance

paritaire régionale, que pour la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des

négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de

la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que le conseil d'administration du Centre de gestion de Loire-

Atlantique, par délibération du 19 décembre 2023, a autorisé la signature d’une convention constitutive de

groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue du lancement

du marché pour une mise en œuvre du volet prévoyance à compter du 1° janvier 2025.

Monsieur le Maire précise que pour envisager d’adhérer à cette convention afin de bénéficier d’une couverture

d'assurance prévoyance de bonne qualité avec un prix attractif du fait de la mutualisation, il convient de donner un

mandat préalable au Centre de Gestion de la Loire-Atlantique afin de mener à bien la mise en concurrence.

Il est encore rappelé que l’adhésion aux conventions de participation et aux contrats collectifs d'assurances associés

reste libre à l'issue de la consultation.

Ceci étant exposé :

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-

12:

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des

établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction

publique ;

Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la

Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq

centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 16 février 2024 ;

22Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DONNE MANDAT au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes

constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et

l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale :

e DONNE MANDAT au Centre de gestion de Loire-Atlantique pour la réalisation d’une mise en concurrence visant

à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;

19-AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE CDG44 POUR LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Monsieur le Maire rappelle à l'organe délibérant de la Collectivité que la Commune, par convention en date du 1°

décembre 2022, a signé avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire-Atlantique, l'adhésion

au service de médiation préalable obligatoire permise par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance

dans l'institution judiciaire.

Les conditions tarifaires de cette convention ayant évolué au 1° janvier 2024, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique

propose à la commune de Mauves-sur-Loire de continuer à bénéficier de cette prestation en signant l’avenant n°1 modifiant ces tarifs.

Pour rappel, la médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle

vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins coûteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

La liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire sont fixés par décret n° 2022-433 du 22 mars 2022. Cette prestation est composée d’un forfait de 8 heures par dossier comprenant : - L’examen de la recevabilité de la saisine,

- La préparation et la tenue d’une réunion individuelle (1h30) avec chacune des parties,

- Le temps d'analyse du dossier,

- La préparation et la tenue d’une réunion collective avec les deux parties (3h00),

- La rédaction des documents de procédure (convention d'entrée en médiation, procès-verbal, tout document

utile) et la gestion administrative du dossier,

- La gestion administrative et analytique du dossier (2h00)

Le CDG 44 fixe ainsi les nouveaux tarifs :

- Forfait de 8 heures : 712 € (au lieu de 680 €) par dossier pour les collectivités affiliées ; - Heure supplémentaire : 89 € (contre 85 € auparavant).

Pour pouvoir continuer à bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l'autorité

territoriale à signer l'avenant dûment modifié par les nouvelles conditions, avec le CDG 44.

Ceci étant exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants,

Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021, pour la confiance dans l'institution judiciaire et notamment son article

28 confirmant la vocation des Centres de Gestion à assurer des missions de médiation entre les employeurs locaux et leurs agents,

23Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

Vu ie décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains

litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Loire-Atlantique en date du 16 juin 2022 portant sur la mise en œuvre de cette compétence et d’une tarification spécifique, Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction publique de Loire-Atlantique n°23- 042 du 14 novembre 2023 relative aux taux de cotisation et tarifs 2024, Vu la délibération du 14 novembre 2022 autorisant le Maire à signer la convention d’adhésion à la médiation préalable

obligatoire,

Vu la convention d'adhésion à la mission médiation préalable obligatoire conclue entre le président du Centre de

Gestion et le maire de Mauves-sur-Loire,

Considérant que le Conseil d'administration du CDG44 a revalorisé les tarifs de médiation à compter du 1° janvier

2024,

Le Maire propose à l'assemblée de continuer à bénéficier du dispositif de médiation préalable obligatoire proposé par le Centre de Gestion de la Loire-Atlantique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DECIDE de continuer à adhérer au dispositif de médiation préalable obligatoire,

e AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents,

e ACCEPTE de rémunérer le Centre de gestion à chaque médiation selon les conditions indiquées dans ladite

convention.

20-INDEMNITES DES ÉLUS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2023-01-02 du 4 février 2023, le Conseil a fixé le montant des

indemnités allouées aux élus municipaux en contrepartie de l'exercice de leurs missions.

il rappelle les principes qui encadrent le montant et l'attribution de ces sommes :

1°) Le taux maximal de l'indemnité du maire pour une population de 1000 à 3499 habitants s'élève à 51,60% du

montant du traitement correspondant à l'indice brut 1027 ;

2°) Le taux maximal de l'indemnité des adjoints attributaires d’une délégation pour une population de 1000 à 3499

habitants est fixé par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut 1027. Il s'élève à 19,80

%. L'indemnité peut néanmoins dépasser ce maximum à condition que le montant total des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

3°) Les conseillers municipaux auxquels le maire a attribué des délégations de fonction peuvent également

percevoir une indemnité.

4°) Enfin, les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants peuvent percevoir une

indemnité, dans la limite de 6 % de l'indice brut 1027 pour l'exercice effectif de leurs fonctions, à condition que

le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas

dépassé. Ces indemnités ne sont pas cumulables avec les indemnités liées aux délégations exercées.

24Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

Monsieur le Maire informe l’Assemblée, que, par courrier en date du 30 janvier 2024, la préfecture de Loire-Atlantique demande de préciser les raisons de la différence du pourcentage des indemnités allouées aux conseillers délégués. II convient ainsi d'expliquer qu'une conseillère municipale assume aujourd’hui deux délégations distinctes : suivi des affaires relatives aux Aînés (Solidarités) et suivi des affaires relatives au Sport (Vie associative), ce qui justifie l'attribution d’une indemnité majorée.

Il profite, par ailleurs, de cette délibération ayant trait aux indemnités des élus pour informer le conseil municipal de la suppression par arrêté du Maire du 24 janvier 2024, de la délégation « grands projets », le conseiller municipal en charge de cette délégation ayant annoncé sa sortie de l’équipe majoritaire.

Julien PERIER constate qu'il n’est pas remplacé dans sa délégation et en demande les raisons. Monsieur le Maire répond que cela pourra être réinterrogé à l’avenir mais qu'aujourd'hui, il s'agit d’acter la décision. Julien PERIER souligne le fait qu'il n’y a plus que 2 conseillers délégués dans l’équipe et estime que c’est symbolique de la manière dont les affaires sont menées.

Monsieur le Maire rappelle que cela avait été envisagé ainsi dès le début du mandat : des délégations qui pouvaient

être amenées à disparaitre, d'autre à s'ajouter. Cela a été le cas à plusieurs reprises depuis 4 ans. Monsieur le Maire ne refuse ainsi pas d’envisager un remplacement sur cette délégation ou la création d’autres délégations.

Julien PERIER dit s'étonner qu’on puisse mentir à un Malvien, falsifier un mail, ce qui pose un réel problème de confiance, et rester dans l’équipe. II dit d’ailleurs ne pas comprendre où est l’équipe quand celui qui ment, fait écrire des mensonges à un agent garde sa délégation et celui qui dénonce ces agissements sort du groupe. Il estime avoir été exclu de l’équipe. Il rappelle que les élus signent la charte de l'élu local à leur prise de fonctions. Monsieur le Maire signifie à M. PERIER qu'il n’a jamais été « exclu de l’équipe ». Il cite son mail d'annonce à l’équipe municipale de son « choix de sortir de l’équipe majoritaire ». Il rappelle en outre que les faits évoqués datent d'il y a 3 ans, que ce sujet a été traité et qu'il a débouché sur des décisions actées par le conseil municipal. Il estime que durant ces 3 ans, les personnes concernées ont eu le temps de s'exprimer sur la situation.

Julien PERIER rappelle qu'effectivement, il y a 3 ans, c'est lui qui a été sorti de la commission Urbanisme. Monsieur le Maire rappelle de son côté que les tensions entre les personnes concernées faisaient que la commission ne pouvait fonctionner correctement et que son rôle, et donc les décisions qu'il a prises, avait pour but d’avoir des instances qui fonctionnent correctement avec pour objectif l'avancée efficace des projets municipaux.

Julien PERIER précise que le Maire lui avait demandé de ne pas en parler afin de ne pas casser la cohésion de l’équipe.

Monsieur le Maire estime qu’à ce jour, la majorité du Conseil a pris acte. Les faits datent d'il y a 3 ans. I! faut que les instances avancent. Il y a une équipe qui fonctionne et travaille bien.

Philippe PERROT estime que Julien PERIER y va un peu fort en disant qu'il n’y a pas d'équipe. Certains sont partis,

certains sont arrivés. Par rapport à la feuille de route posée il y a 4 ans, l'adjoint constate que beaucoup de choses ont été réalisées. Or, ces actions n’ont pas été menée par le Maire seul. Il y a une équipe et qui fonctionne. Julien PERIER demande à l’adjoint s’il ferait un « faux ».

Philippe PERROT répète qu'il y a une équipe qui fonctionne, quand bien même des divergences peuvent exister.

Laurent LEYGONIE estime que les choses ont été dites et que lui, personnellement, fait confiance au Maire dans les

choix qu'il a faits au moment où il les a faits.

Philippe PERROT invite Julien PERIER à ne pas trop accuser sans preuves.

Julien PERIER explique qu'il a tous les éléments par écrit mais estime que si tout le monde s’en fout, il n’y a rien d'autre à dire.

Charles STERCHI dit avoir mis l’affaire sous le tapis.

25Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

Ceci étant exposé,

VU le code général des collectivités locales, notamment les articles L. 2123-20 et suivants du CGCT (Code Général des

Collectivités Territoriales),

VU la délibération n°2023-01-02 du 04 février 2023 fixant les indemnités de fonction des élus municipaux,

CONSIDERANT l'installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints lors de la séance du 26 mai

2020,

CONSIDERANT la nécessité, exprimée par le Maire, d’actualiser la liste des délégations confiées à certains Conseillers

Municipaux, ainsi que le montant de l’indemnité attachée à l'exercice effectif de ces missions,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e RAPPELLE que l'enveloppe indemnitaire maximale, compte tenu de la strate de la commune (1 000 à 3 499

habitants) et du nombre d’adjoints (six), est de 170,40 % de l'indice brut 1027,

e ATTRIBUE :

> Au maire, une indemnité de fonction de 46,28% du traitement brut correspondant à l'indice brut 1027 ;

> Aux adjoints, une indemnité de fonction de 15,43 % du traitement brut correspondant à l'indice brut 1027 ;

> A la conseillère déléguée au « Sport » et aux « Aînés », porteuse de deux délégations, une indemnité de

fonction de 6% du traitement brut correspondant à l'indice brut 1027 ;

> A la conseillère déléguée à la « Programmation Culturelle et Bibliothèque », porteuse d'une seule délégation, une indemnité de fonction de 3,86 % du traitement brut correspondant à l'indice brut 1027 ;

e DIT que ces indemnités varieront en fonction de la valeur de l'indice 100 de la fonction publique ;

e RAPPELLE que les adjoints et les conseillers municipaux disposant d’une délégation percevront leurs

indemnités à compter de l'entrée en vigueur de l’arrêté de délégation du maire les concernant, telles que

définies dans le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération, en application de l'article L2123-20-1

du CGCT ;

° DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2024.

21-POINTS DIVERS

° Monsieur le Maire rappelle l’arrivée d’un policier municipal, avec l'espoir qu’il rejoigne la Collectivité avant la

fête du 25 mai prochain.

e Concernant cet évènement justement, le Maire souligne le fait qu’il va falloir commencer à communiquer,

pousser auprès des gens « moteurs » afin de composer les équipes des jeux inter-quartiers. Néanmoins, la première

étape est franchie : on a un nom d’esplanade.

Sylvie PERRAUD, adjoint en charge de la préparation de l'évènement avec Philippe PERROT précise que, suite aux différents échanges intervenus durant le débat d’orientation budgétaire, elle a la volonté de rentrer dans le budget

demandé. Sont prévus des défilés enfants, les jeux inter-quartiers, une foire commerciale rassemblant des acteurs

économiques locaux...

Elisabeth PREL demande si les artisans locaux ont été conviés également.

Sylvie PERRAUD confirme, au même titre que d’autres acteurs économiques de la Commune.

e Monsieur le Maire et les adjoints informent les élus des évènements du Printemps :

26Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

Philippe PERROT, adjoint à la Culture revient tout d’abord sur le spectacle « Classifolies » intervenu samedi dernier :

ce sont 125 personnes, dont la moitié de Malviens, qui ont assisté à cette nouvelle création.

Monsieur le Maire évoque l’organisation de la grande randonnée vers Paris (Jeux Olympiques) dont une étape va de

Nantes à Ancenis en passant par Mauves.

Il rappelle que le tournoi de football international du club Mauves/Le Cellier a lieu le week-end prochain.

Philippe PERROT annonce la manifestation biennale « 1 jardin 1 artiste » qui aura lieu les 1° et 2 juin et fêtera sa 10°"°

édition.

Il'annonce également plusieurs évènements à venir au Vallon dont le gala de danse qui a lieu du 5 au 7 avril.

L'exposition du Club photo a eu lieu récemment et la Commune lance son concours 2024.

L'adjoint rappelle le déroulement du « Prix polar » qui a trouvé une marraine pour sa 16"® édition, en la personne

d’Aline DUREY, auteure de Carquefou, déficiente visuelle qui milite pour un accès libre à la Culture. Elle sera présente

mercredi soir au bar polar organisé à Mauves : 3 des 5 auteurs en compétition seront présents à cette soirée, autour

d’une dégustation organisée par la cave à vins de Thouaré. Proclamation des résultats du prix le 24 mai.

Monsieur le Maire rappelle que repas des Aînés aura lieu le 12 avril ; que Mauves Balnéaire débute le 26 avril avec un

concert d'ouverture ; que les travaux du Pont redémarrent également à partir de juin et que les travaux sur la pile 1,

la plus proche des cales n’interviendront au mieux que fin août-début septembre.

Il rappelle la succession d'évènements organisés au château de la Droitière à partir de mai.

Enfin, il demande aux élus de noter la tenue de la conférence territoriale de pôle (Nantes Métropole), à Mauves au

Vallon, le mardi 11 juin. Sont invités par la Métropole l’ensemble des conseillers municipaux œuvrant des les

Communes ou quartiers nantais du pôle Erdre & Loire.

Laurence GUITTET rappelle que les élus ont été sollicités pour participer à l’organisation du scrutin des élections

européennes le 9 juin prochain. Elle attend confirmation.

Prochaine séance le 24 juin 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la clôture de séance est prononcée à 21H56.

La Secrétaire de séance

Philippe PERROT : pp ae"

PT T

Re

27Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

NOM PRENOM FONCTION EMARGEMENT

TERRIEN Emmanuel Maire \

LOEZ Jean-Christophe 1° Adjoint h

EVAIN Marie-Laure 2" Adjoint =

L PE

EVAIN Olivier 3ère Adjoint GMA e

PERRAUD Sylvie 4ère Adjoint Lame "|

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PERROT Philippe 5ème Adjoint LE 3

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MAISONNEUVE Marie 6ève Adjoint _—R

. . . Donne pouvoir à TERRIEN

CHARGE Dominique Conseiller municipal Emmanuel

Donne pouvoir à PREL

BILLOT Marco Conseiller municipal P Elisabeth

MARTIAL Eric Conseiller municipal

LE

BROSSARD Françoise Conseiller municipal

COUTAREL-LORIEU Martine Conseiller municipal

PREL Elisabeth Conseiller municipal

Arrivé à 21h23

STERCHI Charles Conseiller municipal 7} PRE

28Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal

du 25 mars 2024

HAUMONT Sébastien Conseiller municipal

GUITTET Laurence Conseiller municipal

DAUPHIN Cathy Conseiller municipal

LEYGONIE Laurent Conseiller municipal D 5 is À L— -

WILLIAMS Frédéric Conseiller municipal Absent

PERIER Julien Conseiller municipal

PINSON Hélène Conseiller municipal

TETEREL Jérémy Conseiller municipal Absent

CARON Marie Conseiller municipal LES