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Déliberation - 94 Modification du reglement interieur du marche hebdomadaire
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 94 Modification du reglement interieur du marche hebdomadaire)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022 ______________________________________________________________ Code Postal : 42660 Délibération n° 2022-07-94 Téléphone : 04 77 51 20 01 Fax : 04 77 51 26 71 Date de la convocation : 10 décembre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 19 Nombre de procurations : 2 Votes : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 0 Le seize décembre deux-mil-vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune. Membres présents : DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, ROCHETTE Yvette, MANDON Geneviève, TEYSSIER Michel, CHAVANA Jean-Luc, SEUX Christian, THOUMY Denis, BASTY Jean-Pierre, MERLE Evelyne, SANTIAGO François, FAURE Pascal, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, BASTY Cécile, EBOLI Laure, CROZET Hélène, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan, Procurations : Françoise DUCHAMP procuration à Pascale ROCHETIN Jessica ORIOL procuration à Hélène CROZET Absents excusés : Olivier LARGERON, Alexandre MASSARDIER Secrétaire : Hélène BESSON ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE HEBDOMADAIRE Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 7 octobre dernier, le conseil municipal a approuvé le projet de règlement intérieur du marché hebdomadaire municipal du jeudi et dimanche matin remplaçant l’actuel règlement qui date du mois de mars 1994. Le conseil municipal autorisait également le maire à transmettre le projet de règlement aux organisations professionnelles. La Chambre de Commerce et d’Industrie a rendu un avis favorable le 15 novembre 2022, la Chambre d’Agriculture a rendu un avis favorable le 15 novembre 2022, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat n’a pas répondu. Vu la délibération du 7 octobre 2022, vu les avis favorables des organisations professionnelles Le conseil municipal, après en avoir délibéré AUTORISE le maire : - à prendre l’arrêté relatif au nouveau règlement intérieur du marché hebdomadaire, - à transmettre cet arrêté aux forains abonnés et passagers présents sur le marché, - à créer la commission marché constituée d’élus, d’agents et de forains. ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME. A SAINT GENEST MALIFAUX, le 17 décembre 2022. Le Maire Vincent DUCREUX