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Déliberation - Délibération N°01 Examen et vote de la décision modificative N°2 au Budget 2013 de la commune1
Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°01 Examen et vote de la décision modificative N°2 au Budget 2013 de la commune1)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Justice et droit,
GUADELOUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2014
L'an Deux Mil Quatorze, le lundi 20 janvier, le Conseil Municipal de la ville de Trois-Rivières, s’est
réuni à la salle des délibérations sous la présidence du Maire, Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, pour la tenue de la 1°® session ordinaire de l’année en vue de débattre des points à l’ordre du jour, suite à la convocation adressée par elle, le 09 janvier 2014.
Présents : VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène - MAGLOIRE Claude - OTTO AZINCOURT Josette - JERSIER Claude - SACILÉ Serge - FRANCISQUE Jean-Louis - MARCIN PLANTIER Dany - NAINE Michelle - CALICAT Joseph - HATILIP ROCH Germaine — RENIER Renaud - LEBLANC Guy - RENIER Philippe- RUPAIRE Justin - - LAROCHELLE Louis - LAROCHELLE Christiane - NOEL Jean-Philippe - EUGENIE Gilberte - JOSEPH Michel —- CLEON Alex —- BALTYDE HAJJAR
Représentée: GILLES Christelle {Ayant donné procuration à Monsieur MAGLOIRE Claude) - VISIVE ANSELME Lucette (Ayant donné procuration à OTTO AZINCOURT Josette) - FROLLEAU REDUIT Pierrette (Ayant donné procuration à Madame VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène) ...................... (3)
Absents : - - DORVILLE Albert - - AMBERIEUX Alain - RUPAIRE Frantz - JONATHAN Juanita - DEVAUX Rodolphe sise oacennen ensarsonese ces cncemeneenemeemenemnmmureeemmemmee once (5)
DELIBERATION N°01:
EXAMEN ET VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2013 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le budget primitif de la commune pour l’exercice 2013 adopté par délibération du conseil municipal;
- Vu le projet de décision modificative présenté par Madame le Maire pour la commune et qui s’équilibre ainsi qu’il suit :
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE COURRIER
SRE) 2 1 JAN. 2014 LE: sl
Loi 82.213 du 2.3.82 Fonctionnement
Dépenses
Chapitre Article Fonction Libellé Montant
011 605 020 | Achat de matériel, équipements et travaux 50 000,00
60636 823 | Vêtements de travail 10 000,00
6068 020 | Autres matières et fournitures 10 000,00
611 812 | Contrats de prestations de services 100 000,00
61521 020 | Terrains 17 000,00
6156 020 | Maintenance 30 000,00
616 020 | Prime d'assurance 30 000,00
6261 020 | Frais d'affranchissement 6 000,00
6282 33 | Frais de gardiennage 10 000,00
63512 020 | Taxes foncières 37 000,00
Sous Total 011 Charges à caractère général 300 000,00
012 64162 | 020 | Emplois d'avenir 130 000,00
64168 020 | Autres emplois d'insertion 55 000,00
6453 020 | Cotisations aux caisses de retraites 15 000,00
Sous Total 012 Charges de personnel 200 000,00
65 657361 [ 251 | Subvention Caisse des Ecoles 50 000,00
Sous Total 66 50 000,00
| Total dépenses 550 000,00
Recettes
Chapitre Ï Article I Fonction Libellé Montant
013 6419 01 | Remboursements sur rémunérations du personnel 300 000,00
Sous Total 013 Atténuation de charges 300 000,00
73 | 7373 | 01 | Octroi de mer 250 000,00 Sous Total 73 Impôts et taxes 250 000,00
[Total recettes 550 000,00
- Considérant la nécessité d’inscrire ces nouveaux crédits.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, par
24 voix Pour
00 voix Contre
ADOPTE la décision modificative n°2 au budget de l’exercice 2013 de la commune,
AUTORISE Madame le Maire à effectuer, à l’intérieur de chaque chapitre, les virements de crédits qui seraient nécessaires, et à ouvrir, en cas de besoin de nouveaux articles.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jour, mois et an susdits. /..….
PREFEGF UN D La QUAGELOUre COURRIER
ARRIVE ? Î JAN. 2014
| Loi 82.242 du 2.3.82 a— a)