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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 12 2024 70 Examen et vote de la DM n°2 du Budget 2024 de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Système de retraite,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Décembre 2024
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Décembre 2024
L’an 2024, le Mardi 17 Décembre à 18 h00, le Conseil Municipal
ST de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES TER PES IE Ra DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence DÉLER ES] Phone de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 6ème session ordinaire de l’année.
Nombre de conseillers
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - Mme Sabrina URGIN - M. Patrick LAVITAL —
M. Jacques ANSELME -— Mme Gilberte EUGÉNIE - M. Alain
SARREAU — Mme Marie-Claude MARCIN — M. Albert
Pour : 19
|
MAJORITÉ À our LOSAT — M. Serge SACILE — M. Rémi DUFLO - M. Charles- Abstentions :04 Henri DEVAUX — Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie | CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS - Mme Josette Gnvoond Dal CO M Ce ER SR mme rescanel (19)
en date du : I Décembre 2024 | REPRÉSENTÉS: Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJIE - M. Jimmy
RUE SSD NP cet Se (04)
ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène
ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - Mme Marie-Pierre
DAMAS - M. Frantz RUPAIRE - Mme Laurence
LAROCHBLER sise crane Terreur (06)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-I5 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Sabrina URGIN a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20241217_70
EXAMEN ET VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2024 DE LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2024 adopté par délibération n° D-20240410 16 du Conseil Municipal du 10 Avril 2024.
VU le projet de décision modificative budgétaire n°2 présenté par Monsieur le Maire pour la Commune qui se traduit comme suit :
Délibération n°70 Examen et vote de la Décision Modificative n°2 du Budget 2024 de la Commune
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241223-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-12-2024
Publication le : 06-01-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Décembre 2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre |Article Fonction |Libellé Montant
D A4 61551 020 [Matériel roulant 16 000,00
61521 020 |Terrain 16 000,00
6156 020 Maintenance 60 000,00
6231 023 Annonces et insertions 14 000,00
6238 020 [Divers 40 000,00
6236 023 Catalogue et imprimés 15 000,00
6245 213 Transport de personnes exter. à la 33 000.00 colectivité
6262 020 Frais de télécommunications 26 000,00
Sous-Total 011 (CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL) 220 000,00
012 64118 020 Autres indemnités -56 000,00
6453 OI Cotisations aux caisses de retraites -84 000,00
645 o! ES pour asssurance du 80 000,00
Sous-Total 012 (CHARGES DE PERSONNEL) ms
Total dépenses de fonctionnement 0,00
CONSIDÉRANT que cette modification n’aura aucune incidence réelle sur l’équilibre du budget,
CONSIDERANT la nécessité d’inscrire ces nouveaux crédits,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITÉ moins 04 ABSTENTIONS
Article 1 : D'ADOPTER la décision modificative n°2 au Budget de l’exercice 2024 de la Commune de Trois-Rivières. |
Article 2 : Le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°70 Examen et vote de la Décision Modificative n°2 du Budget 2024 de la Commune
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241223-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-12-2024
Publication le : 06-01-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 17 Décembre 2024
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 17 Décembre 2024,
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «umvw.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°70 Examen et vote de la Décision Modificative n°2 du Budget 2024 de la Commune
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241223-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-12-2024
Publication le : 06-01-2025 AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241223-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-12-2024
Publication le : 06-01-2025