Déliberation - Délibération n°02 Examen et vote de la décision modificative n°1 au budget 2015 de la commune de Trois Rivières

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Déliberation - Délibération n°02 Examen et vote de la décision modificative n°1 au budget 2015 de la commune de Trois Rivières Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°02 Examen et vote de la décision modificative n°1 au budget 2015 de la commune de Trois Rivières)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Date

de la convocation

03/07/2015

Nombre de

conseillers

En exercice :

Présents :

Absents :

Dont Procuration :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIERES

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 09 JUILLET 2015

29

26

02

01

Vote à l’unanimité

Pour:

Contre :

Abstentions :

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04

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L’An Deux Mil Quinze, le jeudi 09 juillet, à dix huit heures (18H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 4°” session ordinaire de l’année suite à la

convocation adressée par elle, le 03 juillet 2015.

PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe) —- M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) —- Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mie GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie —- Mme FAVORINUS Justina —- M. EDAU François - Mme BARTHEL Annick —- Mme LAROCHELLE Laurence - Mme MACHARES Chantal - M. LIBER Jean-Luc - M. FAUSTA Jimmy —- Mme CHRISTOPHE Laurence.........................................eeeeeceeccuecuecree (26)

REPRESENTÉ : M. FRANCISQUE Jean-Louis (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE)..… resserre rene eee eeennuereeee une eee eunnnn ere reeneunne eee uuuune ces ecenueceeceeeeeeeeee (1)

ABSENTS : Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. NOEL Jean-Philippe..….............................. (2)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d'une secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN PLANTIER a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

‘ EXAMEN ET VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

AU BUDGET 2015 DE LA COMMUNE DE TROIS-RIVIERES

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Vu le Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2015 adopté par délibération du Conseil Municipal ;

e Vu le projet de Décision Modificative budgétaire n°1 présenté par Madame le Maire pour la commune et qui s’équilibre ainsi qu’il suit :

Fonctionnement

Dépenses

Chapitre Ârticie _ Fonction | Libellé Montant

023 023 01 | Virement à la section d'investissement 15 000,00

Sous Total 023 15 000,00

011 | : 605 | 814 | Fournit. Equipement 45 000,00

: Sous Total 011 45 000,00

012]. 64111| 020 | Rémunérations principales -60 000,00 | Sous-Total 012 -60 000,00 65 | 657362 | 520 | Subvention CCAS 15 000,00 - Sous-Total 65 15 000,00

: à 67 | | < 675 | 01 | Valeur comptable immob. Cédée 39 000,00

Sous-Total 67 39 000,00

se 54 000,00

.

Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°02 portant examen et vote de la DM n°1 au budget 2015 de la communertifié exécutoire, compte tenu de :

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beton ET la notification

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Recettes

Chapitre Article Fonction Libellé Montant

74 74718 01 | Participation ETAT TAPS 45 000,00

Sous-Total 74 45 000,00

77 775 01 | Cession Immobilisations 9 000,00

Sous-Total 77 9 000,00

Total recettes de fonctionnement 54 000,00

Investissement

Dépenses

Article Opération Fonction Libellé Montant

2111 180 020 | Acquisition Terrain SANACHY 11 000,00

2111 203 811 | Terrain GAINARD (Echange) 9 000,00

2313 204 824 | Trvx d'Aménagement de la pointe Batterie 85 000,00

2313 205 213 | Divers Trvx dans les Ecoles 50 000,00

2184 202 020 | Acquisition mobilier et matériels Prog 2015 17 000,00

2313 188 413 | Travaux de réparation de la piscine comm. 74 400,00

Total dépenses d'investissement 246 400,00

Recettes

Article Opération Fonction Libellé Montant

021 01 | Virement de la section de fonctionnement 15 000,00

2111 203 Terrains 39 000,00

10222 01 | FCTVA 192 400,00

Total recettes d'investissement 246 400,00

e Considérant la nécessité d’inscrire ces nouveaux crédits ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À la majorité avec 4 abstentions dont celles de Mr FAUSTA Jimmy, CHRISTOPHE Laurence, MACHARES Chantal et LIBER Jean-Luc.

DÉCIDE

Article 1 :

D’adopter la Décision Modificative n°1 au Budget de l’exercice 2015 de la commune de Trois-Rivières au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et avec la définition des opérations pour la section d’investissement.

Article 2 :

D’autoriser Madame le Maire à effectuer, à l’intérieur de chaque chapitre, les virements de crédits qui seraient nécessaires, et à ouvrir, en cas de besoin de nouveaux articles.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse- Terre.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.

METAEDE

seen | 27 AOÛT 2015

Loi 82.213 du 2.3.82

ARRIVE

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