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Arrêté - AM 033 174 Arrete DAG N CO Place Joseph Morel
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 033 174 Arrete DAG N CO Place Joseph Morel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité COMMUNE DE LALLAING N° 033/174 Département du NORD Arrondissement de DOUAI Canton de Sin le Noble ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION 06, place Joseph MOREL – Rénovation de bâtiment Société DAG-N-Co Nous, Maire de la Ville de Lallaing, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2213-1, Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-29 à R.411-32, R.417-10 et R.417-11, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’août 2009, Considérant la demande de Madame [RGPD : Données Privées Occultées], domiciliée 10 rue Joseph Morel à Lallaing, relative aux travaux d’aménagement du local situé 6 rue Joseph Morel réalisés par l’entreprise DAG-N-Co et nécessitant un arrêté de police de circulation, Considérant l’intervention de DAG-N-Co sur la commune de Lallaing, Considérant l’évacuation de gravats et déchets liés aux travaux. Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers ainsi que celle du chantier, A R R Ê T O N S ARTICLE 1 : Le chantier de rénovation du bâtiment situé au 06, rue Joseph MOREL débutera à compter du 13/01/2025 pour une durée de 30 jours calendaires. ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur les deux places de stationnement situées en face du monument aux morts, place Joseph Morel. ARTICLE 3 : Les deux seuls véhicules autorisés à se stationner devant le lieu des travaux ou sur les places de stationnement situées en face du monument aux morts sont : - MERCEDES immatriculé CB-535-VB. - CITROEN BERLINGO immatriculé CN-877-AJ. ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès l’installation de la signalisation réglementaire et appropriée par la société DAG-N-Co. Toute infraction sera sanctionnée conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 5 : Si toutefois un stockage de matériaux est nécessaire, il se fera à l’adresse du chantier. Un périmètre de sécurité sera mis en place par la société en charge des travaux. ARTICLE 6 : L’entreprise sera chargée de la sécurisation du chantier, de la pose des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur. ARTICLE 7 : : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARRÊTÉ DU MAIRE ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services ; - Madame la Directrice des Services Techniques ; - Monsieur le Commissaire de Police de Douai ; - Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ; - Service de la Police Municipale ; - Madame [RGPD : Données Privées Occultées], représentant la société DAG-N-Co ; A Lallaing, le 13 Janvier 2025. Monsieur Le Maire Jean-Paul FONTAINE Publié sur le site Internet le 13/01/2025.