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Arrêté - AM n 093.178 acc travaux 30 rue Joseph Morel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 093.178 acc travaux 30 rue Joseph Morel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N°093/178
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
RUE JOSEPH MOREL, à hauteur du n°30
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11.
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009.
Considérant la demande de [RGPD : Donnée privée occultée, demeurant 30, rue Joseph Morel à Lallaing, pour un arrêté municipal portant autorisation de voirie.
Considérant des travaux de réparation et de remise en peinture du chéneau par l’entreprise VIGOT LECONTE demeurant 645, boulevard Jeanne d’Arc 59500 Douai.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers et d’assurer la sécurité du chantier.
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au 30, rue Joseph Morel au droit du chantier, le 16 et 17 décembre 2025.
ARTICLE 2 : L’entreprise VIGOT LECONTE sera chargée de la pose des plots de signalisation et des panneaux portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- L’entreprise VIGOT LECONTE ;
- [RGPD : Donnée privée occultée le demandeur.
A Lallaing le 12 Décembre 2025
Le Maire,
Jean Paul FONTAINE
ARRÊTÉ DU MAIRE