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Arrêté - AM n 016..182 acc portant autorisation de voirie 42 rue Joseph Morel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM n 016..182 acc portant autorisation de voirie 42 rue Joseph Morel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N°016/182
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
RUE JOSEPH MOREL, à hauteur du n°42
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1.
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11.
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009.
Considérant la demande de RGPD : Donnée privée occultée, représentant l’entreprise SARL SOULLIAERT Père et Fils-903, Square Jules Vallès-59450- Sin Le Noble 357, pour un arrêté municipal portant autorisation de voirie.
Considérant des travaux d’installation d’un échafaudage dans le cadre d’une réfection de toiture au 42, rue Joseph Morel à Lallaing.
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers et d’assurer la sécurité du chantier.
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au 42, rue Joseph Morel au droit du chantier, à partir du 27 avril 2026 au 27 mai 2026.
ARTICLE 2 : L’entreprise SARL SOULLIAERT sera chargée de la pose des plots de signalisation et des panneaux portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- L’entreprise SARL SOULLIAERT ;
A Lallaing le 11 Février 2026
Le Maire,
Jean Paul FONTAINE
ARRÊTÉ DU MAIRE