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Conseil Municipal - CRD CM 13012023
Conseil Municipal - CRD CM 13122024
Conseil Municipal - CRD CM 19122025
Conseil Municipal - CRD CM 10022023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRD CM 10022023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Famille,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA MARNE
COMPTE
RENDU
DEFINITIF
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C.M.
23.02
DU
VENDREDI
10
FEVRIER
2023
Date
de
convocation :
3 février
2023
Date
d'affichage
:
3 février
2023
Compte-rendu
succinct:
13
février
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
35
Présents
:
26
Votants
:
34
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
février
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Guillaume
LE
LAY-FELZINE,
Maire
de
Torcy.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
LE
LAY-FELZINE
—
MME
VERTENEUILLE
- M.
BEKKOUCHE
-—
MMES
DENIS
-
NEMO
-
M.
VILLALBA-MOLERO
—
MME
EUDE
—
M.
AUMARD
-
MME
SIMONOT
-
MM.
MORENCY
-
OLIVEIRA
- GUEGUEN
- MME
JACQUEMART
—
M.
PROST
- MMES
LINDAYE
—
MAZZOLENI
-
M.
EUDE
—
MMES
MONDIERE
(A
PARTIR
DE
19H40)
- SOLTY
-
MM.
CORNAND
-— MOHAMED
- MME
GARAULT
-
MM
CARVALHO
- BOUCHET
- MMES
JANIAUD-VERGNAUD
-— KLEIN-POUCHOL
ETAIENT
REPRESENTES:
M.
AHOUANSOU
(POUVOIR
MME
LINDAYE)
—
M.
MARTINVILLE
(POUVOIR
MME
DENIS)
-
MME
MONDIERE
(POUVOIR
M.
AUMARD
JUSQU'A
19H40)
MME
OUBOUYA
(POUVOIR
MME
SOLTY)
- MME
LAMRI
(POUVOIR
M.
CORNAND)
-
M.
LEBON
(POUVOIR
MME
VERTENEUILLE)
—
MME
BAKIR
(POUVOIR
M.
VILLALBA-MOLERO)
-
M.
MENDY
(POUVOIR
M.
BOUCHET)
-
MME
PHIENBOUPHA
(POUVOIR
M.
CARVALHO)
EXCUSEE
: MME
LAAGUID
SECRETAIRE
: M.
AUMARD
KKKKKKKKRKEEERKERERERERKERLERARELERERELEAREEEERERALERERERERERERERÉERERERREELARRRERRRRAREERERERRARRLERALRERRLERERRAREREREREREEERELLLRARÉÉE
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JANVIER
2023.
KKKKKKKKKRKKKRKRKRKRERKRARAKAKRAKRRKRERRKERRERKRRELKKRKRRLERLARERERERRERERKRERERKRRREELREERERERERRRRRKRERLKRRERLREARERRRERELEREX
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
pu
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
23-01-01
—
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
—
DEMANDE
DE
TOUS
TYPES
DE
SUBVENTIONS
D'ETAT
23-01-02
—
MISSION
D’ASSISTANCE
JURIDIQUE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
TORCY
ET
LE
CABINET
PEYRICAL
ET
SABATTIER
EN
MATIERE
DE
DROIT
PENAL
23-01-03
- MISSION
D'ASSISTANCE
JURIDIQUE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
TORCY
ET
MAITRE
ORLY
REZLAN
DANS
LE
CADRE
D'UNE
PROCEDURE
PENALE
CONTRE
MONSIEUR
MAX
SIVATTE
23-01-04
- MISSION
D'ASSISTANCE
JURIDIQUE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
TORCY
ET
MAITRE
LABONNELIE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
PROCEDURE
PENALE
CONTRE
MONSIEUR
MARC
FIRMERY
23-01-05
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
TORCY
ET
LE
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
(CNFPT)
RELATIVE
A
LA
CESSION
DE
MOBILIER
23-01-06
—
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
TORCY,
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
SEINE-ET-
MARNE
ET
LES
COLLEGES
DE
L'ARCHE
GUEDON,
LOUIS
ARAGON
ET
VICTOR
SCHOELCHER
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
COMMUNAUX
— ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
23-01-07
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
AU
PROFIT
DU
CENTRE
DE
FORMATION
D'ANIMATEURS
ET
DE
GESTIONNAIRES
(DU
22
AVRIL
AU
8 MAI
2023)
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
KKKKKKERKKKKKKKKRKRRRERRKKAKARKERKKRRKRERRKRARKRRERKRRKERRERERERERKLRRKERKRELKREKRKELKKLRKKKERKEKRELERERERERERELRKERREERKREXRKKREKEKE DIRECTION
DES
RESSOURCES
FINANCIERES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
23-02-01
—- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'EXERCICE
2023.
Madame
VERTENEUILLE
expose
que
lors
de
sa
séance
du
13
janvier
2023,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2023.
|| dispose
ensuite
de
deux
mois
pour
adopter
son
budget
primitif.
Aussi
et comme
chaque
année,
le
budget
primitif
est
soumis
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal
dès
le
début
d'année,
afin
de
caler
au
plus
tôt
l'exercice
comptable
à
l'exercice
civil
et
de
permettre
d'engager
les
dépenses
d'investissement.
De
ce
fait,
le
budget
n'intègre
pas
les
résultats
de
l'exécution
comptable
2022,
qui
feront
l'objet
du
compte
administratif
et
d’un
budget
supplémentaire
avant
le
30
juin,
ni
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement. Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
deux
engagements
ont
été
renouvelés
: la
non-augmentation
en
2023,
comme
depuis
2002,
des
taux
d'imposition
communaux
et
le
soutien
de
la
commune
auprès
des
associations
torcéennes. Compte
tenu
de
ces
orientations
et
de
la
loi
de
finances
pour
2023,
les
caractéristiques
principales
du
budget
primitif 2023,
présentées
par
chapitre
dans
le tableau
ci-joint,
sont
les
suivantes :
+
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
:
Le
budget
2023
reprend
en
grande
partie
les
prévisions
budgétaires
établies
pour
l'année
2022 :
l'actualisation
des
chiffres
de
l’état fiscal
1259
établi
au
titre
de
l’année
2022
au
regard
des
réalisés
et avec
une
augmentation
moyenne
de
7.1
%
du
montant
prévisionnel
de
ces
recettes
dû
à
l'inflation.
Cette
estimation
est
complétée
par
la
récupération
du
produit
de
base
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
exonérées
dans
le
cadre
des
contrats
ville
et
d'un
complément
de
ressources
dû
aux
livraisons
immobilières
de
2022.
La
prévision
s'établit
à
13
307
448
€ avec
les
compensations.
Parallèlement,
le
fonds
de
péréquation
(FSRIF)
a
été
ajusté
à
un
montant
inférieur
à
celui
perçu
en
2022,
pour
un
total
de
1
122
946
€.
Le
FPIC
quant
à
lui alourdit
encore
les
charges
de
la ville
à
hauteur
de
276
950
€.
La
dotation
forfaitaire
a
été
augmentée
à
hauteur
de
3
159
463
€,
tandis
que
la
dotation
de
solidarité
urbaine
a
été
augmentée
à 2
134
897
€.
La
dotation
nationale
de
péréquation
a été
revue
à
51
940
€.
L'inscription
des
autres
recettes
de
fonctionnement
a
été
effectuée
en
prenant
en
compte
les
éléments
ci-après
>
L'attribution
de
compensation
maintenue
à 5
798
515
€.
>
Les
différentes
taxes
(pylônes,
électricité,
publicité)
et
les
produits
des
différents
services
ont
été
maintenus
par
rapport
aux
prévisions
2022.
Globalement,
leur
montant
reste
stable.
Quant
à
eux,
les
droits
de
mutation,
se
sont
avérés
supérieurs
aux
prévisions.
En
2022,
les
prévisions
sont
établies
sur
un
volume
habituel
moyen
de
800
009
euros
budgétés.
La
dotation
de
recensement
a
été
rétablit
à
4
048
€.
La
dotation
pour
les
titres
sécurisés
et
les
concessions
dans
les
cimetières
ont
été
ajustées
au
regard
des
résultats
constatés
(36
390
€).
Les
subventions
et
participations
versées
par
les
organismes
divers
et
autres
partenaires
ont
été
réajustées
en
fonction
du
montant
initialement
accordé
les
années
précédentes,
moyennant
les
ajustements
nécessaires.
>
Les
produits
issus
des
participations
des
usagers
aux
activités
municipales
et
du
domaine
ont
été
estimés
à
1 687
214
€.
Les
atténuations
de
charges
(remboursement
par
l'assurance
du
personnel)
ont
été
maintenues
prudemment
à
500
000
€
au
regard
du
réalisé
moyen
des
3 dernières
années.
Leur
classement
est
en
revanche
dispatché
entre
les
chapitres
013
(au
6439
pour
150
000
euros)
et
le chapitre
77
(au
7788
pour
350
000
€,
aggloméré
dans
le total
de
390
000
euros).
Y v vw Les
dépenses
:
Au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement,
le budget
primitif 2023
se
caractérise
par :
>
La
masse
salariale
ajustée
compte
tenu
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
ainsi
que
des
ajustements
du
SMIC
en
2023
à
un
montant
de
23
060
000
€. Le
remboursement
des
intérêts
de
la
dette
estimé
à
535
000
€
et
qui
sera
à
ajuster
en
fonction
de
la
date
de
souscription
de
l'emprunt
au
cours
de
l’année
et de
ia
remontée
des
taux
d'intérêts.
L'étalement
de
la charge
financière
de
216
667
€
suite
au
refinancement
de
l'emprunt
structuré
Dexia.
Le
montant
des
subventions
aux
associations
a été
inscrit
à
hauteur
de
1 078
955
€.
L'autofinancement
d'un
montant
total
de
2
867
720
€
(dotation
aux
amortissements
et
virement
à
la
section
d'investissement).
Les
dépenses
de
charges
courantes
des
différents
services
à
hauteur
de
6 056
148
€.
VVYNV OV v
e
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
recettes
:
>
L'épargne
brute
(virement
et
dotations
aux
amortissements
=
2
867
720)
est
suffisante
au
financement
du
capital
de
la
dette
s’élevant
à
2
808
816
€.
>
Le
montant
des
recettes
financières
correspond
au
calcul
du
FCTVA
estimé
à
2
millions
€
au
titre
des
investissements
2020
et
2022
(le
traitement
de
la
recette
étant
automatisé
depuis
2021,
cette
dernière
a
déjà
été
perçue).
La
recette
de
la
taxe
d'aménagement
sera
inscrite
au
budget
supplémentaire,
n'ayant
pas
d'estimation
à ce jour.
>
L'étalement
de
la charge
financière
de
216
667
€
suite
au
refinancement
de
l'emprunt
structuré.
>
Toutes
les
subventions
notifiées
ont
été
inscrites
à
ce
stade
dans
le
budget
d'investissement
2023,
d'autres
demandes
sont
en
cours
d'élaboration,
d'instruction
ou
en
attente
de
notification.
>
Le
recours
à
l'emprunt
inscrit
à
hauteur
de
7
070
000
€
en
attendant
l'affectation
du
résultat
2022
lors
de
l'adoption
du
budget
supplémentaire
et
la
réévaluation
des
recettes
d'investissement
au
regard
des
subventions
obtenues.
Les
dépenses
:
Sont
prévus
dans
le
budget
2023
les
crédits
nécessaires
à
la
finalisation
des
opérations
en
cours
ainsi
que
de
nouveaux
projets
(finalisation
du
Belvédère,
parc
agricole,
RD10P).
Comme
annoncé
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
la
priorité
a
été
donnée
aux
projets
bien
évidemment
nécessaires
aux
torcéens
et
à
la
commune,
en
ciblant
en
particulier
les
projets
subventionnés
et
ceux
générant
à
terme
des
économies
de
fonctionnement. D'autres
dépenses
d'investissement
concernent
notamment
la
vidéoprotection,
l'achat
de
véhicules,
les
divers
matériels,
Pinformatique
et
notamment
:
>
Le
renouvellement
du
système
de
téléphonie
et
la
poursuite
de
la
dématérialisation.
>
Divers
travaux
en
bâtiment
ou
voirie
pour
améliorer
le
cadre
de
vie,
notamment
avec
l'échéance
des
JO
2024,
En
conséquence,
je
vous
invite
à
adopter
le
budget
primitif
2023
équilibré
à
51
164
720
€
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
-_
Fonctionnement...
34
877
470,00
€
-
Investissement...
diseeue
16
287
250,0
€
LES
FONDAMENTAUX
DU
BUDGET
2023
En
2023,
comme
depuis
2002,
la
part
communale
des
impositions
locales
n'augmente
pas.
En
2021,
l'intégration
de
lancienne
part
départementale
aux
ressources
de
la
Ville
(en
remplacement
de
la
taxe
d'habitation)
s'est
également
faite
sans
en
changer
le
taux
+
Le
périmètre
des
services
publics
municipaux
proposées
aux
Torcéens
est
maintenu
avec
toujours
comme
priorité
l'amélioration
de
leur
qualité
+
La
rénovation
des
équipements
municipaux
se
poursuit.
En
2023,
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
Torcéens
concernera
particulièrement
la
sobriété
énergétique,
l’environnement
et
la
voirie
; La
participation
de
la
Ville
au
fonctionnement
des
associations
est
maintenue.
+ L'ajustement
des
montants
prévisionnels
des
recettes
de
fonctionnement
et d'investissement
dans
ce
contexte
de
crise
inflationniste
—
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
municipal
2020
—
2026
pour
un
montant
de
10,9
millions
d'euros —
Un
plan
d'investissement
2023
ambitieux
en
optimisant
son
financement
avec
les
subventions
de
nos
partenaires
financiers.
Il intègre
des
projets
de
transition
écologique
et
de
sobriété
énergétique.
A
ce
stade,
seuls
les
montants
de
subvention
notifiés
ont
été
inscrits.
—
La
troisième
édition
du
budget
participatif
de
Torcy
pour
120
000
€
+ L'impact
de
la
masse
salariale :
Compte
tenu
des
évolutions
et
des
résultats
d'exécution
2022,
l'enveloppe
budgétaire
prend
en
compte
la
revalorisation
du
point
d'indice
(295
k €)
et
de
la
revalorisation
du
SMIC
pour
une
année
pleine
(92
k€),
le
GVT
(101
k€). —
poursuite
des
analyses
des
modes
de
fonctionnement
des
services
—
maintien
des
objectifs
de
mutualisation
et d'optimisation
des
services
Année
Montant
budgété
Montant
réalisé
2019
21200
k
21170k
2020
21370k
20
738 k
2021
21370 k
21330 k
2022
21
370k
22
553
k
2023
23
060
k
=
SOBRIETE
ENERGETIQUE
Eclairage
public
—
remplacement
luminaires
Passage
de
30%
à 50%
des
éclairages
en
LED
Montant
remplacements
: 836
249
€
TTC
Subvention
: 500
000
€
(en
cours
d'étude)
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
Hôtel
de
ville
Centre
technique
Communal
| Coût
: 200
000 €
[ Subvention
: 133
000 € (en cours
d'étude)
Centre
de
Loisirs
du
Bord
de
l'Eau
(fourniture
et
pose
de
châssis
alu)
Coût
: 147
600
€
Subvention
: 96
866
€ Aménagement
du
parc
agricole
=
Le parc agricole offre :
:|
1 km
de
promenade,
7 ha
de
vergers,
}
5 ha de
maraïchage,
#5
000
n2
de
sarres,
1,4
ha
de
prairie de
fauche, 4,2
ha
de
bois
avec
un
observatoire
de
la
biodiversité, un
belvédère
et
des
équipements
pédagogiques
autour
de
la
biodiversité.
Légende
1 FE
Mes
LL]
écologique
for
LE] mes [] proie
|
©
ue Bassin intermédiaire Bassin de rétention d'ou
Square
des
Gradins
Coût : 141 220 €
| Subvention
94 146 €
Réaménagement
de
la
promenade
du
Belvédère
et
des
escaliers
reliant
BAY1
loisirs
| Coût : 860 000 €
Subvention
: 243 000 € Aménagement
du
parvis
de
l'Hôtel
de
police
et
réalisation
d’un
parc
de
stationnement
de
44
places
sd F il
Il
Coût
:
780
100
€
Subvention
: 285
475
€
Participation
Etat:
179
000
€
Réaménagement
de
la
RD10P
entre
l’A104
et
le
pont
de
Vaires-sur-Marne
Inscription
2023
: 800
000
€
Subvention
: se
527
€
—
Voirie
——
Voie verte (création)
_
Mise en place d'éclairage
_—.
Piste cyclab'e
unidirectionnelle
—
Aménagement
des
abords
de
la RD10p
«2
Réfection
de
l'éc'airage
2
Trontoir
BA
Aménagement
de plateau
D
Remplacement des passerelles existantes
—
Améragement
de passerelle cycle et piétonne
1
Aménagement
d'un
graloire
DRE
arc
ment paysa: ger
Inscription
2023
; 800
000
€
Subvention
: 573
527
€
Vidéoprotection Coût
: 518
160
€
TTC
Subvention
FIPD
: 325
440
€
(en
étude)
Notamment
pour
le
RD10P
en
prévision
des
Jeux
Olympiques
2024
Balayeuse Montant
acquisition
: 213
655
€
nets
à
la charge
de
la ville LES
PRINCIPAUX
INVESTISSEMENTS
-— EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Projet
Montant
travaux
|
Montant
subvention
Torcy
Canoé
Kayak
(implantation
d’un
bâtiment
modulaire
—
Paris
189
520
€
162
841
€
Terre
de
Jeux
2024,
financé
pour
partie
par
le
Département
de
Seine
et
Marne)
Gymnase
de
l'Arche
Guédon
(Réfection
des
douches
et sanitaires)
108
000
€
46
666
€
Stade
de
l'Arche
Guédon
(création
d'un
street
workout)
32
000
€
21
404
€
BMX
(Etude
pour
la réalisation
d’un
bâtiment
vestiaire,
club-house
20
000
€
-
pour
le
BMX
et
la pétanque)
Extension
du
Torcy
Canoé
Kayak
(TCK)
Stade
A.
Guédon
- Création
d’un
street
workout
au
stade
de
l’arche
Guédon
Gymnase
Arche
Guédon
(douche
et sanitaires) LES
PRINCIPAUX
INVESTISSEMENTS
INFORMATIQUES
Coût
Migration
du
système
de
téléphonie
analogique
vers
un
système
numérique
-Recâblage
du
bâtiment
administratif
Installation
des
serveurs
de
téléphonie
IP
Evolution
du
standard
(accueil
automatisé,
interface
de
supervision
améliorée)
Evolution
du
matériel
:
les
postes
téléphoniques
utiliseront
le
réseau
informatique
(possibilité
de
portabilité
du
numéro
avec
le
PC
portable)
Mise
en
place
d'outils
collaboratifs
(conférence,
visio,
audio,
chat,
etc.
: 479
000
euros
PROJET
COMMUNAUTAIRE
Médiathèque
de
l’Arche
Guédon
Façade
Sud-Ouest
angle
Place
des
Rencontres
et allée
des
commerces
Inscription
budgétaire
: 1
100
000
€
F El E È Ë LT]
Quartier
de
l'Arche
Guédon
Aménagement
d’un
jardin
public
derrière
les
Nouveaux
constructeurs
Prolongement
de
l'allée
des
Enfants
Aménagement
de
l'allée
des
Commerces
Inscription
budgétaire
: 800
000
€ LES
SECTIONS
RECETTES
=
34,8
M€
F
DEPENSES
34,8
M€
O
Frais
de
personnel
=
23
M€
Produits
des
services
et
du
domaine
=
1,68
M€
N
(65,4%
des
dépenses)
(4,7%
des
recettes)
C
Fournitures,
fluides,
services
=
6,1
M€
Impôts
directs
et
péréquations
=
21,53
M€
T
(19
%
des
dépenses)
(62,2
%
des
recettes)
|
Participations
et
subventions
=
1,7
M€
Dotations
et
participations
=
10,06
M€
oO
(5,4%
des
dépenses)
(29
%
des
recettes)
N
.
=
=
=
N
Frais
fnansiers
0,6
ME
Produits
de
gestion
courante,
produits
(1,2
%
des
dépenses)
.
L
E
Autres
=
0,3
M€
FERRER
es
autres
=
1,4
M€
M
(0,5%
des
dépenses)
(dont
3,7
% des
recettes)
N
=
Fonds
de
soutien
Etat
T
AETE
Due
ns
CAIN
refinancement
emprunt=
0,13
M€
(virement
+
amortissements
(0,4%
des
recettes)
8,5%
des dépenses)
7
I
DEPENSES
=
16,2
M€
RECETTES
=
16,2
M€
N V
E
AE
Epargne
brute = 3,1
M€
E
Remboursement
dette
=
2,8
M€
(virement
+
amortissements)
S
Etudes,
travaux
et
opérations
votées
FCTVA,
taxe
aménagement,
subventions
T
= 10,9
M€
= 3,8
M€
|
Autres
recettes
S
(cessions
et opérations
patrimoniales)
À
=
2,2
M€
M
Autres
dépenses
et
provision
=
2,5
M€
:
Emprunts
= 7,1
M€
T DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2023
FAMILLE (aides#/domicile
ACTION
SOCIALE 2%
CULTURE 2,00%
ITE,ECONOMIE DGEMENT
2%
%
par
rapport
aux
dépenses
totales
de
fonctionnement RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2023
RECETTES
DIVERSES
PRODUITS
DU
3%
PARTICIPATIONS
%
par
rapport
aux
recettes
totales
de
fonctionnement
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
2023
EDUCATION
ET
%
par
rapport
aux
dépenses
totales
d'investissement
Pour
mémoire,
le total
des
dépenses
d'équipement
inscrit
est
de
10
millions. RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2023
SUBVENTIONS
70
EMPRUNT INSCRIT. ee
0x
%
par
rapport
aux
recettes
totales
d'investissement
Madame
VERTENEUILLE
remercie
les
services
financiers.
Elle
informe
que
le
contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
est
toujours
en
cours
(depuis
3
mois). Madame
KLEIN-POUCHOL
remercie
Nicole
VERTENEUILLE
et
Marc
LALLEMENT
pour
la
Commission
des
Finances.
Elle
rappelle
qu’elle
a
déjà
eu
l’occasion
de
s’exprimer
sur
le
fond
général
du
Budget
Primitif
lors
du
Rapport
d’orientations
budgétaires.
Elle
souhaite
faire
une
remarque
sur
le tableau
de
l’épargne
brute
sur
lequel
il y a
300
000
£ d'écart.
Elle
rappelle
que
toutes
les
collectivités
sont
dans
la
même
situation
que
Torcy.
Même
s’il
y
a
une
revalorisation
des
bases
fiscales,
cela
ne
sera
pas
suffisant
pour
combler
la
baisse
des
recettes
et
l’augmentation
des
dépenses.
De
plus,
compte-tenu
que
le
Gouvernement
va
encadrer
les
collectivités
territoriales,
il y
aura
forcément
une
compensation
par
une
baisse
des
dotations.
Les
possibilités
d'économie
à
réaliser
sur
la
bonne
gestion
ont
leurs
limites.
La
seule
solution
consiste
à
baisser
la
qualité
des
services
à
la
population.
La
commune
est
effectivement
dans
une
situation
catastrophique,
d'autant
plus
qu’elle
est
annoncée
dans
tous
les
budgets.
A
l’image
de
la
réforme
sur
les
retraites,
le
Gouvernement
veut
faire
des
économies
(assurance
chômage,
RSA),
mais
toujours
en
faisant
porter
la
charge
aux
collectivités
ou
en
diminuant
les
dotations. Elle
ne
reviendra
pas
sur
le
montant
anormalement
bas
des
dépenses
d’énergie,
même
si
elle
craint
que
celles-ci
soient
beaucoup
plus
élevées.
Elle
réitère
sa
demande
de
tenue
d’une
commission
Sport
avant
le
vote
des
subventions
aux
associations
sportives.
Madame
EUDE
répond
qu’une
commission
Sport
aura
lieu
en
mars/avril.
Madame
EUDE
fait
la
déclaration
suivante :
«
Mes
très
chers
collègues,
C'est
au
nom
du
groupe
"Ensemble
pour
Torcy"
que
je
tiens
à
vous
faire
une
courte
déclaration
de
soutien
-
cela
ne
vous
étonnera
pas,
du
Budget
Primitif
proposé
à
notre
vote.
Si
cela
fait
de
nombreuses
années
que
l'établissement
de
notre
budget
primitif
est
difficile,
comme
pour
la
plupart
des
communes
de
notre
pays,
celui
de
2023
l'a
été
bien
plus
encore.
Après
les
années
de
baisses
des
dotations
de
l'État
qui
ont
affaibli
durablement
les
finances
des
collectivités
locales,
la
baisse
de
nos
recettes
lors
de
la
crise
sanitaire,
nous
voici
maintenant
confrontés
à
de
nouveaux
défis
et surtout
de
grandes
incertitudes.
Incertitudes
que
nous
partageons
avec
nos
concitoyens
et acteurs
de
la vie
économique. incertitudes
liées
à
la
situation
géopolitique
bien
sûr,
mais
surtout
celles
du
retour
de
l'inflation,
de
la
"crise"
énergétique,
de
la
hausse
des
taux
bancaires,
sans
oublier
les
défis,
et
donc
nos
exigences,
de
la
nécessaire
transformation
écologique.
Ce
contexte
très
difficile
et
surtout
incertain,
nous
oblige
à
une
gestion
très
rigoureuse
de
nos
dépenses
de
fonctionnement,
à
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
d'actions
de
sobriété
énergétique
et
à
la
recherche
de
subventions
d'investissement,
mais
ce
budget
le
démontre,
les
difficultés
ne
font
pas
bouger
l'aiguille
de
notre
boussole,
qui
reste
plus
que
jamais,
le
respect
de
nos
engagements
pour
les
Torcéens
et
leur
garantir
un
service
public
municipal
de
qualité.
Avec
ce
budget,
nous
maintenons
notre
politique
tarifaire
des
services
à
la
population,
comme
par
exemple
celle
de
la
restauration
scolaire,
et
ce
en
dépit
de
nos
coûts
supplémentaires.
Nous
poursuivons
aussi
une
politique
d'investissements
soutenus,
dont
je
ne
ferai
pas
ici
l'énumération
déjà
évoquée
au
cours
de
notre
débat,
en
insistant
tout
de
même
sur
ceux
liés
aux
économies
d'énergie
donc
à
l'adaptation
et à
la transition
écologique.
Et ce
naturellement
en
contenant
le taux
d'endettement
de
ia ville.
Enfin,
parce
que
nous
savons
les
difficultés
de
tous,
comme
depuis
22
années,
nous
n'augmenterons
pas
le
taux
de
l'impôt
foncier,
qui
néanmoins
évaluera
à
la
hausse
du
fait
de
l'évolution
des
bases
inscrite
dans
la
loi
de
finance
2023.
Nous
sommes
à
mi-mandat,
nous
avons
déjà
réalisé
beaucoup
de
nos
engagements
et
projets
de
notre
programme
!
Avec
ce
budget
nous
nous
donnons
les
moyens
en
2023
de
poursuivre
notre
travail
au
service
de
tous
les
Torcéens
et de
notre
ville.
Pour
conclure,
je
tiens
à
remercier
notre
Maire
et
sa
première
maire-adjointe
Nicole
Verteneuille,
chargée
des
finances
et
tous
les
services
de
notre
ville
pour
l'établissement
de
ce
budget
équilibré.
Je
vous
appelle
donc,
chers
collègues
à
approuver
le
budget
Primitif
2023
mis
au
vote
ce
soir.
»
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
rappelle
que,
sur
le
budget
Investissement,
Fobtention
de
subventions
est
essentiellement
effectuée
grâce
au
contrôleur
de
gestion.
Sur
le
budget
de
Fonctionnement,
la commune
est
dans
une
situation
très
complexe
et tendue
du
fait
de
décisions
gouvernementales
(revalorisation
du
point
d'indice
et
SMIC,
qui
n’est
pas
contestable)
et
surtout
de
la
crise
énergétique
avec
une
multiplication
du
gaz
par
4,
augmentation
entre
90
et
130
%
du
prix
de
l'électricité,
d’où
un
plan
de
sobriété
énergétique
avec
une
augmentation
très
rapide
du
parc
de
LED
de
l'éclairage
public
et
Finstallation
de
panneaux
photovoltaïques.
il
pense
que
tous
les
agents
de
la
Mairie
sont
bien
conscients
de
l’enjeu
de
l’année
2023,
qui
est
une
année
bien
particulière.
ll espère
que
les
autorités
du
pays
vont
se
rendre
compte
qu’il
va
falloir
agir,
mais
il n’en
est
pas
sûr.
Il
ne
faut
donc
compter
que
sur
soi-même.
C'est
quand
même
un
beau
budget.
Il
souhaite
remercier
les
élus
avec
au
premier
rang
Nicole
VERTENEUILLE
et
la
Direction
des
Finances.
Il
faut
maintenir
une
vigilance
absolue
que
la
Directrice
des
services
et
les
services
vont
mettre
en
œuvre
pour
diminuer
au
maximum
les
dépenses
quotidiennes.
Cela
nécessitera
certainement
des
décisions
difficiles,
par
exemple
la
fermeture
prématurée
au
printemps
et
l'ouverture
différée
à
l'automne
du
chauffage
des
écoles.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
VU
la
délibération
n°
23-01-01
du
13
janvier
2023
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
de
l'exercice
2023,
VU
la
commission
Finances
du
8
février
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
(1
ABSTENTION
ET
33
VOIX
POUR)
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2023,
annexé
à
la
présente
délibération,
équilibré
à
51
164
720
€
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
-
Fonctionnement...
34
877
470,00
€
-
Investissement..….................................
.............
16
287
250,00
€
CRE AR
ARR
A
RO R
RH
KR
ARE
KT
A
RC
AR
AR
A AO
M
AR
RAA
EUR
OA
AR
ARR
KR
RER RL
RAR
ARR
RAREERRERRRREREKRRRELRERERARÉRAREKKE DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
CONTROLE
DE
GESTION
23-02-02
—-
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
TORCY
ET
LA
COMMUNE
DE
COLLEGIEN
RELATIVE
AU
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
SCOLARITE
ET
A
LA
FACTURATION
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE,
DES
CENTRES
D'ACCUEIL
ET
DE
LOISIRS,
DES
ETUDES
SURVEILLEES
ET
DES
CLASSES
DE
DECOUVERTE
POUR
LES
ENFANTS
SCOLARISES
EN
CLASSE
ULIS.
Madame
DENIS
expose
qu'il
apparaît
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
les
communes
de
Torcy
et
de
Collégien
relative
au
remboursement
des
frais
de
scolarité
et
à
la
facturation
de
la
restauration
scolaire,
des
centres
d'accueil
et
de
loisirs,
des
études
surveillées
et
des
classes
de
découverte
pour
les
enfants
scolarisés
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
inclusion
Scolaire).
Cette
convention
concerne
les
enfants
résidant
sur
la
commune
de
Torcy
scolarisés
dans
les
écoles
de
Collégien
et
réciproquement
les
enfants
de
Collégien
scolarisés
à Torcy.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
y a
lieu
de
signer
cette
convention
de
réciprocité
afin
que
les
familles
puissent
bénéficier
des
tarifs
en
vigueur
sur
leur
commune
d'origine
en
matière
de
restauration
scolaire,
de
centres
d'accueil
et
de
loisirs,
d'études
surveillées
et
de
classes
de
découverte.
Cette
convention
prévoit
de
procéder
au
remboursement
des
prestations
de
restauration,
de
centres
d'accueil,
d'études
surveillées
et
de
classes
de
découverte
sur
la
base
du
tarif
en
vigueur
pour
enfant
extérieur
à
la
Commune. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
de
convention
avec
la Commune
de
Collégien
relative
au
remboursement
des
frais
de
scolarité
et
à
la
facturation
de
la
restauration
scolaire,
des
centres
d'accueil
et
de
loisirs,
des
études
surveillées
et
des
classes
de
découverte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le projet
de
convention
ci-annexé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
acte
et effectuer
toute
formalité
nécessaire
à cet
effet.
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné.
KRKKAKRKRKRKRKRARKNKRERAARRARKREREEREAREREKREREALERRETARRERÉRARELRREERERRARERAEALKERERARRELERRRREERLAEELELRÉREREERERERARERAERELÉE 23-02-03
-
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
TORCY
ET
LA
COMMUNE
DE
BUSSY-SAINT-
GEORGES
RELATIVE
AUX
MODALITES
DE
FACTURATION
DES
FRAIS
DE
SCOLARITE
ET
A
LA
FACTURATION
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE,
DES
ETUDES,
DES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
ET
DES
CLASSES
DE
DECOUVERTES
POUR
LES
ENFANTS
SCOLARISES
EN
CLASSE
UEMA
ET
ULIS.
Madame
DENIS
expose
qu'il
apparaît
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
les
communes
de
Torcy
et
de
Bussy-Saint-Georges
relative
aux
modalités
de
facturation
des
frais
de
scolarité
et
à
la
facturation
de
la
restauration
scolaire,
des
études,
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
et
des
classes
de
découverte
pour
les
enfants
scolarisés
en
classe
UEMA
(Unité
d'enseignement
en
maternelle
Autisme)
et
ULIS
(Unités
localisées
pour
inclusion
scolaire).
Cette
convention
concerne
les
enfants
résidant
sur
la
commune
de
Torcy
scolarisés
dans
les
écoles
de
Bussy-
Saint-Georges
et
réciproquement
les
enfants
de
Bussy-Saint-Georges
scolarisés
à Torcy.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
y
a
lieu
de
signer
cette
convention
de
réciprocité
afin
que
les
familles
puissent
bénéficier
des
tarifs
en
vigueur
sur
leur
commune
d'origine
en
matière
de
restauration
scolaire,
d'études,
de
centres
d’accueils
périscolaires
et
extrascolaires
et
de
classes
de
découverte.
Cette
convention
prévoit
de
procéder
au
remboursement
des
prestations
de
restauration,
d'études,
de
centres
d'accueils
périscolaires
et extrascolaires
et de
classes
de
découverte
sur
la
base
du
tarif en
vigueur
pour
enfant
extérieur
à
la
Commune.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le
projet
de
convention
avec
la
Commune
de
Bussy-Saint-Georges
relative
aux
modalités
de
facturation
des
frais
de
scolarité
et
à
la
facturation
de
la
restauration
scolaire,
des
études,
des
centres
d’accueils
périscolaires
et
extrascolaires
et
des
classes
de
découverte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROÛUVE
le projet
de
convention
ci-annexé.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
acte
et effectuer
toute
formalité
nécessaire
à cet
effet.
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné.
KKRKRKLKKLKRRERREERKKARERRERERARRAREAREERERERERERAERRRAERRREERARERAREEERRAREREEREREEEARRREERRRELERAREARERRÉARAREAELRÈRAE 23-02-04
-MISE
EN
PLACE
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
SUR
LES
TOITURES
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
ET
DU
CENTRE
TECHNIQUE
COMMUNAL
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
D'ILE-DE-FRANCE
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPEL
A
PROJETS
DEVELOPPEMENT
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
ELECTRIQUES.
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Ville
souhaite
réaliser
des
travaux
pour
la
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
de
l'Hôtel
de
Ville
et
du
centre
technique
communal.
Depuis
2021,
la
Commune
fait
face
à
des
dépenses
énergétiques
croissantes,
qui
impactent
fortement
le
budget
de
fonctionnement.
Ce
contexte
de
crise
énergétique
auquel
se
rajoutent
les
évènements
internationaux
nécessitent
la
mise
en
place
d'un
plan
de
sobriété
énergétique
au
sein
de
la
Commune.
Parmi
les
différents
axes
identifiés,
la
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
est
un
levier
permettant
de
réaliser
immédiatement
un
gain
énergétique
avec
un
retour
sur
investissement
à
court
terme.
Dans
cet
objectif,
il est
envisagé
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
au
cours
de
l'exercice
2023.
La
Région
Ile-de-France
peut
soutenir
financièrement
les
travaux
de
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
: développement
des
énergies
renouvelables
électriques.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
à
l'effet d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
d'Ile-de-France.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
ia
volonté
de
la
Commune
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
de
l'Hôtel
de
Ville
et
du
centre
technique
communal,
CONSIDERANT
que
ce
projet
peut
bénéficier
d’un
financement
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
développement
des
énergies
renouvelables
électriques
de
la
Région
Île-de-France,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toitures
de
l'Hôtel
de
Ville
et
du
centre
technique
communal.
AUTORISE
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
pièces
s'y
rapportant.
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné.
RERRERAERERANEREERÉRERERALREARELERÉRÉ
RE
RRERRERAREREEAREARÉRRLERAARRERRAERREREREREREERKEREEERARERERERRREREREREARERERERARRAR
IR
23-02--05
-
REFECTION
ET
MODERNISATION
DE
L’'ECLAIRAGE
DU
STADE
DU
FREMOY
(TERRAIN
JEAN
PIERRE
DAMONT)
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
DANS
LE
CADRE
DE
L'AIDE
AUX
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
PROXIMITÉ.
Madame
EUDE
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Ville
souhaite
réaliser
la
réfection
de
l'éclairage
du
stade
du
Fremoy
(terrain
Jean
Pierre
Damont),
ce
projet
répond
à
un
double
enjeu
:
1
—
Depuis
2021,
la
Commune
fait
face
à
des
dépenses
énergétiques
croissantes,
qui
impactent
fortement
le
budget
de
fonctionnement.
Ce
contexte
de
crise
énergétique
auquel
se
rajoutent
les
évènements
internationaux
nécessitent
la
mise
en
place
d'un
plan
de
sobriété
énergétique
au
sein
de
la
Commune.
Parmi
les
différents axes
identifiés
la
réfection
totale
de
l'éclairage
du
stade
est
un
levier
permettant
de
réaliser
immédiatement
un
gain
énergétique
avec
un
retour
sur
investissement
à
court
terme.
Dans
cet
objectif,
il
est
envisagé
de
remplacer
tous
les
éclairages
par
du
LED
au
cours
de
lexercice
2023.
2
—
Le
matériel
vétuste
et
non
homologué
par
la
Fédération
Française
de
Football
pour
le
terrain
Jean
Pierre
Damont
(synthétique)
doit
être
changé.
À
ce
jour,
seul
le
terrain
d'honneur
du
stade
du
Fremoy
est
homologué
pour
les
compétitions
en
nocturne
(catégorie
ES
par
la
FFF).
Aussi,
la
réfection
de
l'éclairage
permettra
aux
utilisateurs
de
s'entraîner
et
d'organiser
des
compétitions
dans
de
meilleures
conditions.
1! y aura
plus
de
flexibilité
dans
la
réalisation
des
plannings
des
rencontres
puisque
le
terrain
sera
homologué
pour
les
compétitions
en
nocturne
par
la
Fédération
Française
de
Football.
La
Région
d'Ile-de-France
peut
soutenir
financièrement
les
travaux
de
réfection
des
éclairages
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
équipements
sportifs
de
proximité.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
à
l'effet
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
d'Ile-de-France.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
de
mener
des
travaux
de
réfection
et
de
modernisation
de
l'éclairage
du
stade
du
Fremoy
(terrain
Jean
Pierre
Damont),
CONSIDERANT
que
ce
projet
peut
bénéficier
d'un
financement
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
équipements
sportifs
de
proximité
de
la
Région
Ile-de-France,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
projet
de
réfection
et
de
modernisation
de
l'éclairage
du
stade
du
Fremoy
(terrain
Jean
Pierre
Damon). AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
pièces
s'y
rapportant.
INDIQUE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré.
AR DGA
A
Re eee
RO
HR
RAR
AA
RE
RAR
A
RC A
ER
RAR
RE
AA
A
RE
RAR
RAR
AC AC
RAR
AR
ER
ARR
OR
RAR
RUE RAI
RO RAUAAA
R
23-02-06-
CREATION
D’UN
PARC
AGRICOLE
SUR
LA
COMMUNE
DE
TORCY
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
NATIONAL
« FONDS
VERT
-
RENATURATION
DES
VILLES
»
Monsieur
OLIVEIRA
expose
au
Conseil
Municipal,
que
la
Commune
souhaite
créer,
à
l'Est
du
territoire,
un
parc
agricole,
paysager
et
écologique
pour
valoriser
les
terres
de
cette
frange
de
la
Commune.
Ce
site
s'étend
sur
22
hectares
sur
les
communes
de
Torcy
et
Saint-Thibault
des
Vignes,
entre
la
RD10P
au
Nord,
la
Francilienne
à
l'Est
et
les
lotissements
du
Clos
à
l'Ouest.
Actuellement,
seule
une
petite
partie
du
site
accueille
une
activité
céréalière
en
reconversion,
les
autres
espaces
étant
en
friche
depuis
plusieurs
années.
Le
projet
de
parc
agricole
vise
plusieurs
objectifs :
+
La
création
d'une
exploitation
agricole
professionnelle
en
consolidant
et
renforçant
l'activité
actuelle
dans
le
cadre
d'une
conversion
à
l’agriculture
biologique
(SCEA
Saint-Germain),
+
La
mise
en
place
d'un
circuit
court,
afin
d'approvisionner
à
terme
les
structures
collectives
de
la
Commune
(groupes
scolaires,
centre
de
loisirs,
RPA
..),
La
valorisation
des
milieux
écologiques
existants,
avec
l'installation
de
mobiliers
et
équipements
(observatoire
en
bois,
ruches,
parcours
sportif,
signalétique
directionnelle
et
pédagogique
sur
la
biodiversité,
aire
de jeux
..},
+
La
création
d'un
réseau
de
voies
douces
(piétons,
cycles),
pour
assurer
les
liaisons
Nord-Sud
entre
le
centre
ancien
et
l’île de
loisirs.
La
Ville
a
mené
durant
l'année
2021
les
études
hydrogéologiques,
écologiques
et
agronomiques
nécessaires
à
la
conception
d'un
plan
programme,
en
associant
les
différents
partenaires.
La
programmation
agricole
est
en
cours
de
finalisation
avec
la
SCEA
Saint-Germain.
Les
cultures
envisagées
permettront
de
créer
une
nouvelle
offre
locale
d'agriculture
biologique
avec
notamment
du
maraïchage
de
plein
champ
et
sous
serre,
des
vergers
et
possiblement
de
la
vigne. Le
projet
s'inscrit
dans
le
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
porté
par
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
Vallée
de
la
Marne
et
le forage
d'irrigation
des
cultures
est
subventionné
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
pour
l'amplification
des
PAT
en
lie
de
France.
Les
cheminements
créés
permettront
des
accès
différenciés
pour
les
piétons/cycles,
les
engins
agricoles,
et
les
véhicules
techniques
pour
l'entretien
des
aménagements
publics
et du
réseau
RTE.
L'état,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Fonds
vert
—
renaturation
des
villes
»,
peut
soutenir
financièrement
la
création
de
ce
parc
agricole.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
à
l'effet
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
circulaire
du
14
décembre
2022
du
Ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
actant
le
déploiement
du
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
«
Fonds
vert
»,
CONSIDERANT
le projet
de
parc
agricole
est
actuellement
en
cours
de
finalisation,
CONSIDERANT
le
foncier
acquis
par
la
Commune
de
Torcy
auprès
du
Grand
Paris
Aménagement
par
délibération
du
18
décembre
2020,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne
une
subvention
pour
ce
projet,
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
vert —
renaturation
des
villes
».
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à cet
effet.
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné.
RAR
ARR
RAC
RAA
A
AR
OR
CR
ER
A AA
AR
HR
AR
RAA
AR
RAA
ARR
AA
CR
RAR
RAR
TR
RER
RAR
ARR
RER
ER RARE
23-02-07
-
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DU
BEL
AIR
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
NATIONAL
«FONDS
VERT
—
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
PUBLICS
LOCAUX
»
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
au
Conseil
Municipal,
que
la
Commune
souhaite
engager
des
travaux
de
réhabilitation
sur
le
groupe
scolaire
du
Bel
Air.
Cette
école
se
situe
1,
rue
du
Perrier,
et
accueille
actuellement
117
élèves
maternelles
et
218
élèves
élémentaires.
La
Commune
souhaite
anticiper
les
futurs
projets
immobiliers
« secteur
Bel
Air
et
CVE»
qui
seront
prochainement
livrés,
soit
349
logements.
En
prenant
en
compte
des
ratios
dynamiques
basés
sur
le
tissu
existant
négatif,
(0.18%
en
maternelle
et
0.27%
en
primaire),
ce
sont
en
théorie
40
enfants
en
maternelle
et 60
enfants
en
élémentaire
qui
devraient
être
accueillis
par
la
Ville.
Ce
calcul
est
uniquement
effectué
sur
la
base
de
225
logements
de
type
T3
à TS.
L'implantation
géographique
des
projets
immobiliers
fait
que
ces
enfants
seront
directement
rattachés
aux
groupes
scolaires
du
Bel
Air
et
du
CVE.
En
fonction
du
périmètre
scolaire
actuel,
le
groupe
scolaire
du
Bel
Air
devrait
accueillir
40
enfants
en
maternelle
et 32
enfants
en
élémentaire.
La
Ville
de
Torcy,
se
trouve
de
fait confrontée
à
une
forte
demande
d'accueil
de
jeunes
enfants,
à
laquelle
cette
structure
collective
existante
ne
permet
pas
de
répondre.
En
parallèle,
le
projet
aura
aussi
pour
objectif
une
rénovation
énergétique
du
bâtiment
afin
d'être
en
conformité
avec
la
loi
ELAN
qui
impose
d'ici
2030
une
diminution
de
40%
des
consommations
d'énergie,
c'est
ainsi
qu'une
attention
particulière
sera
portée
sur
les
travaux
de
régulation
des
systèmes
de
chauffage,
de
la
modernisation
des
systèmes
d'éclairage,
de
l'isolation
des
murs,
des
planchers
bas,
des
toitures,
des
menuiseries
extérieures.
L'état,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Fonds
vert
—
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
»,
peut
soutenir
financièrement
la réhabilitation
du
groupe
scolaire
du
Bel
Air.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
à
l'effet
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la
circulaire
du
14
décembre
2022
du
Ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
actant
le déploiement
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
«
Fonds
vert
»,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
du
Bel
Air
est
éligible
au
dispositif
«
Fonds
vert
—
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
»,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne
une
subvention
pour
ce
projet,
au
titre
du
dispositif
«
Fonds
vert —
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à cet
effet.
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné.
KEARKAKÉRERKRARRAARLEELKERAREREREARARAKREERERERERARERELERERERKEREREERREERERERRELRREERERERRERRREEERKERARLEAAEERE
ER RIRE
AE
23-02-08
-
ETUDES
POUR
LES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DU
PARC
DU
MAIL
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPEL
À
MANIFESTATION
D’INTERET
«
RETOUR
DE
LA
NATURE
EN
VILLE
»
D'ILE-DE-FRANCE
NATURE
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
au
Conseil
Municipal,
que
la
Commune
souhaite
engager
des
travaux
d'aménagement
du
Parc
du
Mail,
cette
emprise
foncière
est
aujourd’hui
une
grande
friche,
réinvestie
par
la
nature
avec
le
temps,
il
s’agit
d'une
poche
paysagère
remarquable
et
inaccessible,
qui
éloigne
les
rives
urbaines
de
part
et d'autre.
L'objectif
d'aménagement
du
parc
du
Mail
est
d'insuffler
une
respiration
urbaine
et
végétale
importante
destiné
à
désenclaver
le
quartier
et
de
le
relier
aux
équipements
publics
(Hôtel
de
Ville,
Poste
...},
ainsi
qu'au
Parc
des
Droits
de
l'Enfant,
poumon
vert
implanté
en
cœur
de
Ville.
Ce
projet
permet
de
concrétiser
la
volonté
de
relier
l'axe
Nord
/ Sud,
de
la
gare
RER
au
Sud
jusqu’à
la
Marne
au
Nord
du
territoire
communal.
Cela
s'inscrit
parfaitement
dans
la
continuité
des
aménagements
piétons
/
cycles
existants
et
futurs
(Promenade
du
Belvédère
/ Parc
agricole
/ RD10P
...)
et
assurer
la
liaison
avec
les
quartiers
environnants
(gare
RER
/ centre-ville).
Le
parc
sera
équipé
et
aménagé
pour
favoriser
la
rencontre,
la
détente
et
les
pratiques
sportives,
les
activités
qui
s'y
adressent
auront
un
RDC
actif
qui
participeront
à
la
vie
du
parc
(agrès
sportifs
/
pétanque
/ terrains
multisports
/ jardins
partagés)
lle-de-France
Nature,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
«
Retour
de
la
Nature
en
Ville
»
peut
soutenir
financièrement
les
études
de
conception
(études
prospectives,
de
ia
qualité
des
sols,
technique
et
faisabilité
….}
à
hauteur
de
70%
du
montant
HT
des
dépenses
avec
un
plafond
d'aide
fixé
à
100
000
€.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
à
l'effet
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
d’ile-de-France
Nature.
Madame
KLEIN-POUCHOL
souhaite
évoquer
le
devenir
des
terrains
coulée
verte
de
Nestlé
sur
Torcy.
Elle
rappelle
qu’à
un
moment
donné,
Monsieur
EUDE
avait
évoqué
des
serres,
Il
faudrait
réfléchir
sur
l'opportunité
de
faire
financer
ce
type
de
projets
par
le
promoteur.
Monsieur
EUDE
répond
qu’effectivement
ce
sujet
avait
été
abordé
il
y
a
quelques
temps.
Mais
tout
s'était
un
peu
arrêté,
Il
n’est
évidemment
pas
question
de
faire
une
zone
d'activité
classique,
mais
de
privilégier
des
activités
autour
de
ces
questions.
Un
montant
pour
poursuivre
les
études
est
inscrit
par
la
Communauté
d'Agglomération,
avec
peut-être
la
possibilité
de
participation
financière
de
Linkcity.
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
informe
que
pour
le
foncier
de
Torcy
il
a
été
demandé
de
conserver
Fensemble
des
stationnements
ouverts
au
public
an
bas
d
la
rue
Jean
Jaurès.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
«
Retour
de
la
nature
en
Ville
» d'Ile-de-France
Nature,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la Ville
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
du
parc
du
Mail, CONSIDERANT
que
les
études
peuvent
bénéficier
d’un
financement
d'Ile-de-France
Nature
au
titre de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
«
Retour
de
la
nature
en
ville
»,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
du
parc
du
Mail,
ainsi
que
les
études
y
concourant.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
d'Ile-de-France
Nature
une
subvention
pour
ce
projet,
au
titre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
«
Retour
de
la
nature
en
Ville
».
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à cet
effet.
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné.
KRKKKKKKRRÉRÉERREKRERAAERERAAREREREREERAEREERERARERARERERAERERRERERREKRRRERLKRREEARREEERERRERERARERRRELEEERRALRAAREREERRARE AFFAIRES
GENERALES
23-02-09
- TARIFS
CIMETIERE
- ANNEE
2023
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que,
pour
l’année
2023,
il est
proposé
de
revoir
les
tarifs
du
cimetière
pour
2
raisons
principales
:
-
La
suppression
des
centimes
pour
faciliter
la gestion
- _
L'harmonisation
des
tarifs
au
m°
1
: De
nouveaux
tarifs
pour
les
emplacements
déjà
concédés.
Jusqu'à
maintenant,
les
tarifs
prévus
concernaient
des
emplacements
de
2m°
où
en
columbarium.
1-1
: Les
emplacements
traditionnels
il a été
constaté
dans
le cimetière
que
des
emplacements
de
3,36
m°
et 4m”
ont
été
concédés
alors
qu'aucun
tarif
n'avait
été
fixé.
Cependant,
il est
préconisé
de
ne
pas
ouvrir
la
possibilité
d'achat
à cette
dimension
afin
d'assurer
à termes
l'alignement
des
tombes.
1-2
: Création
d'un
tarif pour
les
cavurnes
de
1m?
Les
cavurnes
sont
des
emplacements
en
pleine
terre,
de
taille
plus
réduite,
destiné
à
accueillir
uniquement
des
urnes
cinéraires.
Il a
été
constaté
dans
le
cimetière
que
des
emplacements
traditionnels
de
2
m°
ont
été
concédés
à
des
familles
qui
ont
fait
construire
des
cavurnes.
Ainsi,
la
création
du
tarif
à
cette
dimension
permettra
soit
la
création
d'un
nouvel
espace
cinéraire
consacré
aux
cavurnes,
soit
d'intégrer
ces
cavurnes
dans
des
endroits
du
cimetière
trop
petits
pour
des
concessions
classiques.
2 :
harmonisation
des
tarifs
L'ensemble
des
tarifs
a
été
harmonisé
pour
établir
un
«
prix
»
au
m?.
À
cette
fin,
il est
proposé
de
légèrement
diminuer
les
tarifs
des
emplacements
de
2
m?
afin,
pour
les
concessions
de
15
ans,
d'être
légèrement
en-
dessous
de
la
moyenne
des
communes
voisines,
et
pour
les
concessions
de
30
ans,
d'être
légèrement
au-
dessus. 3:
proposition
de
nouveaux
tarifs
Deux
nouvelles
opérations
sans
tarifications
sont
créées :
-
La
taille
des
végétaux :
tarif destiné
à
inciter
les
familles
à entretenir
leurs
tombes -
Le
caveau
provisoire
: ||
est
proposé
2
tarifs
: 15
jours
gratuits
puis
7
euros
par
jour
supplémentaire.
La
gratuité
pendant
15
jours
laisse
la
possibilité
aux
familles
de
faire
réaliser
des
travaux
nécessaires
à
l'inhumation
de
leurs
défunts.
Le
tarif journalier
de
7
euros
après
15
jours
permet
de
rappeler
aux
familles
qu'il
s'agit
d'une
inhumation
provisoire
et
qu’en
aucun
cas
le
défunt
ne
peut
rester
éternellement
dans
cet
emplacement
: le
placement
en
caveau
provisoire
ne
peut
excéder
6
mois.
Un
ajustement
des
tarifs
des
caveaux
d'occasion
est
proposé,
tenant
compte
de
l’utilisation
et
la taille
du
caveau
mais
aussi
des
tarifs
des
opérateurs
funéraires :
-
Les
caveaux
d'occasion
: Des
tarifs
de
3
places
et
5
places
et
plus
sont
créés
et
les
tarifs
actuels
ont
été
augmentés
pour
limiter
la
concurrence
avec
les
entreprises
de
marbrerie.
La
vente
de
caveau
d'occasion
reste
très
exceptionnelle.
4:
la
suppression
des
acquisitions
de
plaques
pour
les
espaces
cinéraires.
Jusqu'au
maintenant,
la Ville
achetait
des
plaques
qu'elle
revendait
aux
familles
pour
inscription
de
l'identité
de
leurs
défunts.
Cette
procédure
était
traitée
jusqu'à
maintenant
ainsi :
1-
Achat
de
l'emplacement
auprès
des
pompes
funèbres
2-
Achat
de
la
plaque
auprès
de
la Ville
3-
Déplacement
des
pompes
funèbres
en
mairie
pour
récupérer
la
plaque
vierge
4-
Départ
de
la
plaque
pour
gravure
5-
Retour
de
la plaque
en
mairie
6-
Dépôt
de
la
plaque
au
cimetière
pour
scellement
par
les
services
techniques.
il est
proposé
de
simplifier
la
démarche
en
prévoyant
l'achat,
la
gravure
et
la
pose
de
la
plaque
directement
par
les
pompes
funèbres,
selon
la taille
et
la matière
autorisées
par
le
règlement
du
cimetière.
TARIFS
TARIFS
Observations
OBJET
TARIFS
_
2022
2023
variation
en
%
CONCESSIONS
.15
ans
- 2
m°
325,63
300,00
-8,54%
. 15
ans
- 3
m°36
-
500,00
Nouveauté
.145
ans
- 4
m°
-
600,00
Nouveauté
. 30
ans
- 2
m°?
542,39
600,00
9,60%
. 30
ans
- 3 m°
36
=
4 000,00
Nouveauté
. 30
ans
- 4
m°
-
4 200,00
Nouveauté
Cavurnes
Concessions
pour
une
inhumation
d'urne
en
cavurne
. 15
ans
- 0,64
m°
-
150,00
Nouveauté
. 30
ans
- 0,64
m°
-
300,00
Nouveauté
Columbaria
Cases
pour
une
inhumation
d'urne
en
module
columbarium
. 15 ans
- 2 urnes
674,07
675,00
0,14%
- 30 ans - 2 urnes
1 029,95
1 350,00
23,71%
Sneraion
Plaque
d'identification
28,25
À
la
charge
Nouveauté
.15 ans
-
?
Nouveauté
. 30
ans
-
?
Nouveauté
Dispersion
Gratuit
Gratuit
TAXES
Taxe
de
vacation
de
police
20,00
20,00
0,00%
à
partir
de
la 2ème
exhumation
dans
la
même
10,00
10,00
concession Dépôt
dans
caveau
provisoire
- jusqu'au
15
L
Gratuit
Nouveauté
premiers
jours
Pénalité
par
jour
supplémentaire
-
7 euros
Nouveauté
Redevances
En
AU rglomenD
végétaux
-
70,00
Nouveauté
DOC)
ON
(ce
dispositif
ne
concerne
pas
les
chapelles)
{hors
semelle)
1
place
647,00
700,00
7,57%
2
places
712,00
4 000,00
28,80% 3
places
-
4
300,00
Nouveauté
4
places
842,00
2 000,00
57,90%
5
places
et +
-
2 300,00
Nouveauté
Ces
modifications
et créations
de
tarifs
généreraient
une
recette
totale
estimée
à 25
000
euros.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
R2223-11
et
suivants,
et
L2223-15
et
suivants,
VU
le
Code
civil,
notamment
son
article
16-1-1,
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
fixer
de
nouveaux
tarifs
et de
réviser
certains
tarifs
actuels,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
FIXE
les
tarifs
du
cimetière
à compter
du
15
février
2023
OBJET
TARIFS
TARIFS
2023
CONCESSIONS
.15ans-2m?
300,00
. 15
ans
- 3 m°36
500,00
. 45
ans
- 4
m°
600,00
. 30
ans
- 2m?
600,00
. 30
ans
- 3
m°
36
1
000,00
. 30
ans
- 4
m?
1 200,00
Cavurnes
Concessions
pour
une
inhumation
d'urne
en
cavurne
.15
ans
- 0,64
m°
150,00
. 30
ans
- 0,64
m°
300,00
Columbaria
Cases
pour
une
inhumation
d'urne
en
module
coilumbarium
. 15
ans
- 2
urnes
675,00
. 80
ans
- 2
urnes
1 350,00
Espace
de
dispersion
| Dispersion
Gratuit
TAXES
Taxe
de
vacation
de
police
20,00
à
partir
de
la 2ème
exhumation
dans
la
même
concession
10,00
Dépôt
dans
caveau
provisoire
- jusqu'au
15
premiers
jours
Gratuit
Pénalité
par
jour
supplémentaire
7 euros
Redevances
interventions
(taille
et
coupe
des
végétaux
conformément
au
règlement)
70,00
CAVEAUX
D'OCCASION |
(ce
dispositif
ne
concerne
pas
les
chapelles)
{hors
semelle)
1 place
700,00
2
places
1 000,00
3
places
1
300,00
4
places
2 000,00
5
places
et
+
2 300,00
PRÉCISE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné.
KRRKARRRRERERARERERKKERARERÉRERLKHÉLERLAEERRRERERERLAELERRAERKRERERREREERREEERRERERERARKRRRARERE
RER
ARR
ER
RE
ARR
ERRA
RE
KE
CULTURE 23-02-10
-
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
«
MJC
ANDRE
PHILIP
».
Monsieur
AUMARD
expose
que
la
loi
exige
qu’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
soit
signée
avec
toute
association
recevant
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à 23
000
€. La
MJC
André
Philip
a
pour
vocation
de
favoriser
l'autonomie
et
l'épanouissement
des
personnes,
de
permettre
à
tous
d'accéder
à
l'éducation
et
à
la
culture,
afin
que
chacun
participe
à
la
construction
d'une
société
plus
solidaire. La
MJC
André
Philip
est
ouverte
à
tous,
sans
discrimination,
permettant
une
relation
conviviale
entre
les
habitants.
Soucieuse
de
respecter
les
convictions
personnelles,
la
MJC
André
Philip
respecte
le
pluralisme
des
idées
et
les
principes
de
laïcité
mis
en
avant
dans
les
valeurs
républicaines.
Elle
contribue
à
la
création
et
au
maintien
des
liens
sociaux
dans
l’agglomération,
la Commune
et les
quartiers.
Le
montant
de
la subvention
pour
2023
est
de
233
000
€.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'Association
«
MJC
ANDRE
PHILIP
».
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
relatifs
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
il
convient
de
conclure
une
convention
avec
les
associations
dont
le
montant
de
la
subvention
annuelle
est
supérieur
à
la
somme
de
23
000
€. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
fixer
la subvention
à
hauteur
de
233
000
€
au
profit
de
l'association
«
MJC
ANDRE
PHILIP
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
«
MJC
ANDRE
PHILIP
».
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2025.
KKKRKEEEERRERER
RER
RARE
RREREREREREREERERRRRERERERERAREREREERARARERLEALERERLERRERREREELARELERARRRAEARÉRERATAAEERERAERRREARRARR
23-02-11
- CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
«
COMITE
DES
FETES
».
Monsieur
AUMARD
expose
que
la
loi
exige
qu'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
soit
signée
avec
toute
association
recevant
une
subvention
d'un
montant
supérieur
à 23
000
€.
L'Association
«
Comité
des
Fêtes
»
permet
aux
Torcéens
de
bénéficier
de
l’organisation
d'un
nombre
important
de
manifestations.
Elle
propose
et
participe
aux
différentes
manifestations
dans
la
Commune
(Trocs
et
puces
et
Arts
en
Troc,
Range
ta
chambre,
Torcy
on
the
road,
Forum
des
Associations
….)
et
aux
différentes
animations
liées
aux
fêtes
traditionnelles
(Père
Noël
et/ou
fééries
hivernales,
feu
d'artifice
du
14 juillet
….).
Le
montant
de
la subvention
pour
2023
est
de
36
000
€
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'Association
«
Comité
des
Fêtes
».
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
le
décret
n°
2001-4985
du
6
juin
2001
relatifs
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
il
convient
de
conclure
une
convention
avec
les
associations
dont
le
montant
de
la
subvention
annuelle
est
supérieur
à
la
somme
de
23
000
€. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
Madame
SIMONOT
et
Messieurs
GUEGUEN
et
AUMARD,
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Comité
des
Fêtes,
ne
prennent
pas
part
au
vote
DECIDE
de
fixer
la subvention
à
hauteur
de
36
000
€
au
profit
de
l'association
«
Comité
des
Fêtes
». AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
«
Comité
des
Fêtes
».
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2023.
RCA
KA
KA
AE
RAT
A
A
A
A
A
A
A
A
RO
RAR
EAU
OR
RE
RAA
A
A
A
RER
RU
AR
RAR
ERA
7
Re
MR
RH
ARR
OR
A RIRE
SPORT 23-02-12
- CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
«
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
»
Madame
EUDE
expose
que
la
loi
exige
qu'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
soit
signée
avec
toute
association
recevant
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
23
000
€.
Cette
association
a
pour
but
de
soutenir,
d'encourager
et
de
répandre
la
pratique
de
l'éducation
physique
et
sportive,
du
sport
et des
activités
de
loisirs
à caractère
sportif.
Le
montant
de
la subvention
pour
2023
est
de
30
000
€.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
l'association
«
OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
».
Madame
KLEIN-POUCHOL
souhaite
savoir
pourquoi
ce
transfert
Madame
EUDE
répond
que
c'était
l'OMS
qui
finançait
l’intervenant
de
l’association
sportive
du
collège
Louis
Aragon
et
maintenant
ce
sera
le club
qui
prendra
en
charge
directement
ce
poste.
Madame
KLEIN-POUCHOL
informe
qu’elle
s'abstiendra
sur
les
subventions
aux
associations
sportives
en
attente
de
la tenue
d’une
Commission
Sport.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
le
décret
n°
2001-4985
du
6
juin
2001
relatifs
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
il
convient
de
conclure
une
convention
avec
les
associations
dont
le
montant
de
la
subvention
annuelle
est
supérieur
à
la
somme
de
23
000
€,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
(1
ABSTENTION
ET
33
VOIX
POUR)
DECIDE
de
fixer
la subvention
à
hauteur
de
30
000
€ au
profit
de
l'association
«
Office
Municipal
des
Sports
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
« Office
Municipal
des
Sports
».
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2023.
RCA AO
HA
HAE D
A
DR
A
A
A
RCA
ARR
AR
AR
RO
AR AR
A
A
A
ARR
RAR
OR
RAR
ARR
RAR
RAR
RRARERARARARALEKRERRRNE
23-02-13
- CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
« TORCY
HANDBALL
MARNE
LA
VALLEE
».
Madame
EUDE
expose
que
la
loi
exige
qu'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
soit
signée
avec
toute
association
recevant
une
subvention
d'un
montant
supérieur
à 23
000
€.
Cette
association
a
pour
but
de
promouvoir
la
pratique
du
handball.
Le
montant
de
la
subvention
pour
2023
est
de
123
000
€.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
« TORCY
HANDBALL
MARNE
LA
VALLEE
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
le
décret
n°
2001-4985
du
6
juin
2001
relatifs
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
il
convient
de
conclure
une convention
avec
les
associations
dont
le
montant
de
la
subvention
annuelle
est
supérieur
à
la
somme
de
23
000
€,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
(1
ABSTENTION
ET
33
VOIX
POUR)
DECIDE
de
fixer
la
subvention
à
hauteur
de
123
000
€
au
profit
de
l'association
«
TORCY
HANDBALL
MARNE
LA
VALLEE».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
«
TORCY
HANDBALL
MARNE
LA
VALLEE».
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2025.
KKKKKRRRERKRKAREERERRRERAERARERARERKREREERERREREREERREREERRARENEEREERRLEEERELKARELEREALERALEREARREEREEERRARERAREARERALEEE 23-02-14
-
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
«
UNION
SPORTIVE
TORCY
PARIS
VALLEE
DE
LA
MARNE
FOOTBALL
»
Madame
EUDE
expose
que
la
loi
exige
qu'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
soit
signée
avec
toute
association
recevant
une
subvention
d'un
montant
supérieur
à
23
000
€.
Cette
association
a
pour
but
de
promouvoir
la
pratique
du
football.
Le
montant
de
la
subvention
pour
2023
est
de
69
533
€.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
l'association
«
UNION
SPORTIVE
TORCY
PARIS
VALLEE
DE
LA
MARNE
FOOTBALL
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
relatifs
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
il
convient
de
conclure
une
convention
avec
les
associations
dont
le
montant
de
la
subvention
annuelle
est
supérieur
à
la
somme
de
23
000
€, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
(1
ABSTENTION
ET
33
VOIX
POUR)
DECIDE
de
fixer
la
subvention
à
hauteur
de
69
533
€
au
profit
de
l'association
«
UNION
SPORTIVE
TORCY
PARIS
VALLEE
DE
LA
MARNE
FOOTBALL
».
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
«
UNION
SPORTIVE
TORCY
PARIS
VALLEE
DE
LA
MARNE
FOOTBALL
».
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2023.
RO
KR
ARR
AA
RÉ
AR
CA
A
AR
AK
RH
AR
CAR
ER
A
ER
AR
A
A
A AA
ER
A
AR
ARR
RH
A
RAR
AR
A
RAR RAA
RAA
AAA
DIRECTION
DE
LA
PETITE
ENFANCE
23-02-15
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
UNIQUE
DES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
Madame
SIMONOT
expose
que,
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
des
20
mai
2011,
10
avril
2015,
28
juin
2019,
28
septembre
2019,
26
juin
2020,
18
décembre
2020,
du
25
juin
2021
et
du
24
juin
2022
il a
été
approuvé
et
modifié
le
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant.
En
complément
des
dernières
modifications
apportées
et
validées
au
Conseil
du
24
juin
2022,
les
différents
protocoles
demandés
ont
été
rédigés
et
annexés.
Pour
rappel
: Décret
du
30
août
2021
Le
décret
du
30
août
2021
stipule
que
le
règlement
de
fonctionnement
doit
comporter
les
annexes
ci-après
:
+
Un
protocole
détaillant
les
mesures
à
prendre
dans
les
situations
d'urgence
et
précisant
les
conditions
et
modalités
du
recours
aux
services
d'aide
médicale
d'urgence, + Un
protocole
détaillant
les
mesures
préventives
d'hygiène
générale
et
les
mesures
d'hygiène
renforcées
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d'épidémie,
ou
tout
autre
situation
dangereuse
pour
la santé,
+
Un
protocole
détaillant
les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiques,
occasionnels
ou
réguliers,
le
cas
échéant
avec
le concours
de
professionnels
médicaux
ou
paramédicaux
extérieurs
à
la structure,
+ Un
protocole
détaillant
les
conduites
à
tenir
et
les
mesures
à
prendre
en
cas
de
suspicion
de
maltraitance
ou
de
situation
présentant
un
danger
pour
l'enfant,
+ Un
protocole
détaillant
les
mesures
de
sécurité
à
suivre
lors
des
sorties
hors
de
l'établissement
où
de
son
espace
extérieur
privatif.
L'ensemble
du
sommaire
a
été
redéfini,
la
fusion
des
crèches
collectives
du
Centre
de
Vie
Enfantine
notifiée
et
certains
points
allégés
ou
mis
à
jour
afin
d'en
fluidifier
la
lecture
et
sa
compréhension:
principe
d'autorité
parentale,
vaccinations,
évictions
médicales.
Parallèlement,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
a
souhaité
modifier
des
points
qui
ne
lui
semblaient
pas
conformes
aux
principes
de
la
Prestation
de
Services
Unique :
-
Les
couches
sont
fournies
par
la
crèche:
dans
la
circulaire
de
la
prestation
de
service,
les
produits
d'hygiène
doivent
également
être
fournis
-
La
facturation
des
heures
d'accueil
occasionnelles,
pour
la
déclaration
à
la
Caf
: les
heures
facturées
doivent
être
égales
aux
heures
réalisées.
Toutefois,
il est
possible
de
mettre
en
place
un
délai
de
prévenance
raisonnable.
-
L'oubli
de
badgeage
:
Pas
de
facturation
possible
à
la
famille
sur
l'amplitude
d'ouverture
de
la
structure
(en
cas
d'oubli
matin
et soir).
-_
_L'admission
des
enfants
: Les
critères
sont
définis
en
page
7/8.
Ceux-ci
permettent
une
accessibilité
de
tous
les
publics
à
vos
structures.
Toutefois,
certaines
mentions
amènent
à
penser
qu'il
est
nécessaire
que
les
parents
aient
une
activité
professionnelle
pour
que
leur
enfant
puisse
fréquenter
une
structure
municipale
de
Torcy.
-
Tarification
des
familles
:
o
accueil
d'urgence
:
la
circulaire
PSU
indique
qu'en
cas
de
ressources
non
connues,
la
structure
doit
appliquer
le tarif plancher
o
familles
ne
pouvant
pas
fournir
leurs
revenus
(familles
reconnues
en
situation
de
grande
fragilité,
primo-arrivantes
..),
la
circulaire
du
5
juin
2019
précise
qu'il
faut
appliquer
le
plancher
de
ressources.
Les
congés
: la
fréquentation
de
la
structure
se
fait
en
fonction
des
besoins
des
familles.
Ainsi,
par
principe
il ne
faut
pas
limiter
le
droit
à
congés
des
familles.
Suite
à
l'arbitrage
du
séminaire
sur
les
pistes
de
marges
de
manoeuves
budgétaires,
les
frais
de
dossier
de
50€
en
cas
d'annulation
de
demande,
ont
été
intégrés.
Les
autorisations
parentales
ont
été
complétées
afin
de
limiter
les
supports
internes
à
chaque
structure
et
simplifier
la
procédure
aux
familles.
Un
protocole
médical
annuel
a été
rédigé
afin
de
répondre
à
l'absence
de
pédiatre
sur
les
EAJE
de
la ville.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
à
l'effet
d'approuver
le
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
ci-annexé.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Santé
Publique,
VU
le
décret
2010-613
du
7 juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans, VU
le
décret
2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants,
VU
l'arrêté
du
31
août
2021
créant
un
référentiel
national
relatif
aux
exigences
applicables
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
en
matière
de
locaux,
d'aménagement
et d'affichage,
VU
l'arrêté
du
23
septembre
2021
portant
création
de
la charte
nationale
pour
l'accueil
du
jeune
enfant,
VU
la
Circulaire
2014-009
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
relative
à
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU), VU
la
Circulaire
2019-005
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
relatives
au
barème
national
des
participations
familiales,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
des
20
mai
2011,10
avril
2015,
28
juin
2019,
28
septembre
2019,
26
juin
2020
et
18
décembre
2020,
du
25
juin
2021
et
du
24
juin
2022
approuvant
et
modifiant
les
règlements
des
crèches,
VU
le
règlement
de
fonctionnement
unique
des
établissements
municipaux
d'accueil
du
jeune
enfant,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
ledit
règlement
afin
d'y
intégrer
les
nouvelles
dispositions
réglementaires
et
des
ajustements
dans
certains
articles,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
règlement
de
fonctionnement
unique
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
modifié
ci-
annexé. PRECISE
que
ledit
règlement
ainsi
modifié
prendra
effet
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire. RAKKKRKKRERKERERERERKRRRARARRER
RE
RRRERERRERAERLRRERERERERARRERRARERARAIRIEREERARERERERREREAAEEREREREREERAERREEREARAAAEEE
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
23-02-16
- MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
RELATIF
A
LA
VIE
QUOTIDIENNE
ET
AUX
EVENEMENTS
DE
LA
VIE
PROFESSIONELLE
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que
le
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2021
a
approuvé
le
nouveau
temps
de
travail
de
la
collectivité
conformément
à
la
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
du
6
août
2019
qui
rend
obligatoire
le
retour
aux
1 607
heures
et
met
fin
aux
régimes
dérogatoires
des
collectivités.
Au
premier
semestre
2022,
un
travail
a été
mené
pour
rédiger
un
nouveau
règlement
du
temps
de
travail.
Après
quatre
séances
de
travail
avec
les
organisations
syndicales,
deux
supports
différents
ont
été
présentés
au
Comité
Technique
du
16
juin
2022
et
voté
par
le
Conseil
Municipal
du
24
juin
2022 :
>
Une
partie
relative
à
la
vie
quotidienne
des
agents
: le
temps
de
travail,
les
temps
d'absences
(les
congés
annuels,
la journée
de
solidarité,
etc.)
et
les
règles
de
vie
quotidienne
dans
la collectivité,
>
Une
partie
relative
aux
évènements
de
la
vie
professionnelle
des
agents
: absences
liées
à
des
évènements
(naissance,
mariage/pacs...),
pour
raison
de
santé
et
suivi
médical,
et
les
absences
pour
d'autres
motifs.
Monsieur
le
Maire
propose
aujourd'hui
différentes
modifications
des
supports
ci-dessus
afin
de
tenir
compte
des
mises
à jour
et
retours
des
services.
Les
modifications
principales
sont
les
suivantes :
Partie
Vie
quotidienne
:
-
Modification
du
temps
de
travail
des
agents
d'accueil
des
sites
sportifs,
-
Précisions
sur
les
modalités
de
temps
de
travail:
du
comité
de
direction
et
collège
des
encadrants
{horaires
variables,
heures
supplémentaires,
séjours),
-
Mise
à jour
de
plusieurs
fiches
: annualisation
du
temps
de
travail,
aménagements
horaires
et
conseils
en
cas
de
fortes
chaleurs,
congés
annuels,
jours
de
RTT,
CET,
congés
bonifiés,
-
Création
d’une
journée
de
sujétion
continuité
direction
et
paramédical
pour
la
Direction
des
structures
de
la
Petite
Enfance,
-
Mise
à jour
du
tableau
annexe
sur
les
horaires
des
services
Partie
évènements
de
la vie
professionnelle
des
agents :
-
Modification
de
la fiche
sur
la maladie
ordinaire
et
le temps
partiel
thérapeutique,
-
Création
d'une
fiche
sur
le congé
de
proche
aidant.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
à
l'effet
de
modifier
le
règlement
du
temps
de
travail
intégrant
les
deux
documents
ci-annexés.
Madame
KLEIN-POUCHOL
demande
si tout
a été
adopté
à
l’unanimité
en
Comité
Social
Territorial.
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
lui
répond
que
c’est
le cas.
Les
éléments
ont
été
bien
expliqués
et
bien
partagés
avec
les
organisations
syndicales. Madame
KLEIN-POUCHOL
considère
que
faire
travailler
les
agents
1
607
h
sans
compensation
salariale
est
inacceptable.
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
répond
que
la
Commune
a
quand
même
une
politique
salariale
ambitieuse
(reclassement,
titularisations,
avancements
de
grade,
promotions
internes...).
De
plus,
des
sujétions
ont
été
créées
afin
de
prendre
en
compte
la
pénibilité
et
différentes
contraintes
professionnelles
impactantes
alors
qu’il
n’y
a
aucune
obligation
légale.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées, VU
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriaie,
VU
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2021
adoptant
l'organisation
du
temps
de
travail
à
compter
du
1° janvier
2022,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2022
adoptant
le
règlement
du
temps
de
travail
et
ies
deux
supports
relatifs
à
la
vie
quotidienne
et
aux
évènements
de
la
vie
professionnelle,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
3
février
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
différentes
modifications
desdits
supports
afin
de
tenir
compte
des
mises
à jour
et
des
retours
des
services,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
du
temps
de
travail
du
personnel
de
la
Commune
de
Torcy
composé
de
deux
parties
ci-annexées
:
>
Une
partie
relative
à
la
vie
quotidienne
des
agents
: le
temps
de
travail,
les
temps
d'absences
tels
que
les
congés
annuels,
le temps
partiel
(etc.),
les
règles
de
la vie
quotidienne
dans
la collectivité,
>
Une
partie
relative
aux
évènements
de
la
vie
professionnelle
des
agents
: absences
liées
à
des
évènements,
pour
raison
de
santé
et
suivi
médical,
et
les
absences
pour
d'autres
motifs.
AR HR
ROAD
D
2 9
D
AC
ARR
A
TA
A
HR
A
ARR
ARR
A
A
RAR
CA
A
A
ER
RON
A
OR
ER
RO
RER
RH
RER
AA
RRIRE
23-02-17
- CREATION
DE
9
EMPLOIS
PERMANENTS
ET
TRANSFORMATION
DE
CES
9
EMPLOIS
EN
CONTRAT
A
DUREE
INDETERMINEE
(CDI)
A
COMPTER
DU
1ER
MARS
2023.
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que
lorsque
les
besoins
de
service
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
de
l'article
3-3,
2°
prévues
par
la
loi
du
26
janvier
84,
il
est
autorisé
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
niveau
de
la
catégorie
À,
B
ou
C,
pour
répondre
aux
besoins
en
matière
de
recrutement
dans
différents
secteurs.
Cette
possibilité
a
été
ouverte
par
la
loi
de
transformation
de
la
FPT
du
6
août
2019,
ce
dispositif
étant
auparavant
réservé
aux
agents
de
catégorie
A. Afin
de
répondre
aux
besoins
des
unités
Intendance
et
logistique
de
la
collectivité,
il
est
nécessaire
de
recruter
les
agents
contractuels
de
catégorie
C
occupant
les
fonctions
suivantes
:
-
3 agents
sur
les
postes
d'agents
d'entretien
et restauration,
-
1
agent
sur
le
poste
d'auxiliaire
de
vie,
-
2
agents
sur
les
postes
d'agents
d'animation
-
1
agent
sur
le
poste
d'agent
polyvalent
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
-
1 agent
sur
le poste
de
gardien
de
gymnase
et de
modifier
le tableau
des
emplois.
I est
également
nécessaire
de
recruter
les
agents
contractuels
de
catégorie
B
occupant
les
fonctions
suivantes
-
1
agent
occupant
les
fonctions
d'auxiliaire
de
puériculture
en
crèche
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
Seul
un
contrat
de
type
3-3,2°
permet
d'accéder
à
un
CDI
au
terme
de
6
ans
d'ancienneté
dans
la
collectivité.
C'est
pour
cette
raison
qu'ils
sont
placés
tout
d'abord
sur
une
durée
d’un
mois
sur
un
contrat
à
durée
déterminée
de
type
3-3,2°
avant
la
mise
en
contrat
à
durée
indéterminée
au
1°
mars
2023.
Poste
à
temps
complet
contractuel
(3-3,
2°):
>
Création
de
trois
postes
d'agents
d'entretien
et de
restauration
(Cat
C)
>
Création
de
deux
postes
d'agent
d'animation
(Cat
C)
>
Création
d'un
poste
d’auxiliaire
de
vie
(Cat
C)
>
Création
de
1
postes
d'agent
polyvalent
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
(Cat
C)
>
Création
de
1
postes
de
gardien
de
gymnase
(Cat
C)
>
Création
de
1
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
(Cat
B)
Poste
à
temps
complet
en
Contrat
à
Durée
Indéterminée
(CDI)
>
Transformation
en
CDI
de
trois
postes
d'agents
d'entretien
et
de
restauration
(Cat
C)
>
Transformation
en
CDI
de
deux
postes
d’agent
d'animation
(Cat
C)
+
Transformation
en
CDI
d'un
poste
d’auxiliaire
de
vie
(Cat
C)
>
Transformation
en
CDI
d'un
poste
d'agent
polyvalent
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
(Cat
C)
Transformation
en
CDI
d'un
poste
de
gardien
de
gymnase
(Cat
C)
>
Transformation
en
CDI
d'un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
(Cat
B)
En
conséquence,
les
membres
sont
invités
à délibérer
à l'effet de
modifier
le tableau
des
emplois
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3-3-2°,
VU
la
Loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
VU
le tableau
des
emplois,
CONSIDERANT
que
lorsque
les
besoins
de
service
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
de
l'article
3-3,
2°
prévues
par
la
loi
du
26
janvier
84,
il est
autorisé
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
niveau
de
la catégorie
A,
B
ou
C,
pour
répondre
aux
besoins
en
matière
de
recrutement
dans
différents
secteurs.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
9 emplois
permanents
au
tableau
des
emplois
afin
de
répondre
aux
besoins
dont
:
+
Trois
postes
d'agents
d'entretien
et de
restauration
(Cat
C)
Deux
postes
d'agent
d'animation
(Cat
C)
Un
poste
d’auxiliaire
de
vie
(Cat
C)
Un
poste
d'agent
polyvalent
de
la voirie
et des
espaces
verts
(Cat
C)
Un
poste
de
gardien
de
gymnase
(Cat
C)
Un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
(Cat
B)
e + ee + ©
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
transformer
ces
9
emplois
ci-dessus
énoncés
au
tableau
des
emplois
afin
de
répondre
aux
besoins
en
Contrat
à
Durée
Indéterminée
(CDI)
à compter
du
1%
mars
2025. CONSIDERANT
que
la
procédure
de
recrutement
engagée
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir. CONSIDERANT
que
les
agents
recrutés
remplissent
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
Contrat
à
Durée
Indéterminée
(CDI)
à
compter
du
1%
mars
2023.
La
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
l'échelle
de
rémunération
du
cadre
d'emploi
des
Adjoint
techniques
de
Catégorie
C.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
créer
8
postes
permanents,
à
temps
complets,
en
Catégorie
C
et
un
poste
permanent
à
temps
complet
en
catégorie
B
en
contrat
3-3
2°et
de
les
transformer
en
CDI
à
compter
du
1%
mars
2023
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
collectivité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
MODIFIE
le tableau
des
emplois
comme
annexé.
INDIQUE
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
concerné.
Grade
Ancienne
Modification
Nouvelle
situation
situation
Agents
d'entretien
et
restauration
(Adjoint
technique)
0
+3
3
Agents
d'animation
(Adjoint
territorial
d'animation)
+2
2
Auxiliaire
de
vie
(Agent
social)
+1
1
Agent
polyvalent
du
cadre
de
vie
et espaces
verts
+1
1
{Adjoint
Technique)
Agent
gardien
de
gymnase
(Adjoint
technique
+1
1
Auxiliaire
de
puériculture
(Auxiliaire
de
puériculture)
+1
1
Total
(3-3-2)
0
9
Grade
Ancienne
Modification
Nouvelle
situation
situation
Agents
d'entretien
et restauration
(Adjoint
technique)
-3
(3-3-2)
+3
CDI
0
Agents
d'animation
(Adjoint
territorial
d'animation)
-2
(3-3-2)
+2
CDI
0
Auxiliaire
de
vie
(Agent
social)
-1
(3-3-2)
+
1
CDI
0
Agent
polyvalent
du
cadre
de
vie
et espaces
verts
-1
(3-3-2)
+
1 CDI
0
{Adjoint
Technique)
Agent
gardien
de
gymnase
(Adjoint
technique
-1
(3-3-2)
+
1 CDI
0
Auxiliaire
de
puériculture
(Auxiliaire
de
puériculture)
-1
(3-3-2)
+
1
CDI
0
Total
(CDI)
-9
9
9
RERRRERRRERERREREREXALRRRARERERRRRERERRRARERARRERRRERERENEKAAERRARREREAREEREEERRARERRARAREERRAAREERRAREREAREREARARERE 23-02-18
- CONVENTION
UNIQUE
ANNUELLE
RELATIVE
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
SEINE-ET-MARNE
POUR
2023
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
propose
la
signature
de
la
convention
unique
annuelle
du
Centre
de
Gestion
de
Seine
et
Marne
pour
toutes
les
missions
optionnelles
dont
la collectivité
souhaite
profiter.
Pour
rappel,
l’affiliation
au
Centre
de
gestion
est
obligatoire
pour
les
communes
et
leurs
établissements
publics
dont
l'effectif
est
inférieur
à
350
agents.
Elle
est
volontaire
pour
les
autres
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux.
Torcy
malgré
ses
effectifs
au-delà
de
350
agents
titulaires
adhère
volontairement
au
Centre
de
Gestion
pour
ses
missions
obligatoires.
Le
centre
de
gestion
assume
des
missions
relatives
au
recrutement
et
à
la
gestion
des
carrières
des
agents
territoriaux.
Certaines
sont
assumées
à titre
obligatoire,
d’autres
à titre
facultatif.
Les
missions
obligatoires
sont :
L'organisation
des
concours
et
examens
professionnels
des
catégories
A, B
et
C
et
l'établissement
des
listes
d'aptitude
;
La
publicité
des
tableaux
d'avancement ;
Le
fonctionnement
des
CAP
et
CCP
et
des
conseils
de
discipline
;
Le
secrétariat
des
commissions
de
réforme ; Le
secrétariat
des
comités
médicaux
;
Un
avis
consultatif
dans
le cadre
de
la
procédure
du
recours
administratif
préalable
obligatoire ;
Une
assistance
juridique
statutaire
;
Une
assistance
au
recrutement
et
un
accompagnement
individuel
de
la
mobilité
des
agents
hors
de
leur
collectivité
ou
établissement
d'origine
;
Une
assistance
à
la fiabilisation
des
comptes
de
droits
en
matière
de
retraite
Le
référent
déontologue.
La
commune
de
Torcy
utilise
certaines
missions
facultatives
du
Centre
de
Gestion
77,
une
convention
unique
est
proposée
par
celui-ci
pour
encadrer
les
différentes
missions
effectuées
pour
les
collectivités.
Le
Centre
de
Gestion
de
Seine
et
Marne
souhaite
faciliter,
ainsi,
le
recours
à
ses
prestations
facultatives
en
matière
de : Hygiène
et
Sécurité,
ergonomie,
psychologie
du
travail
Expertise
statutaire/Ressources
humaines
(conseil/formation)
Accompagnement
du
handicap
et
maintien
dans
l'emploi
(conseil/formation)
Bilan
professionnel
(conseil)
Gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences
(Formation)
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
à
l'effet
d'approuver
la
convention
et
d'autoriser
le
Maire
à
la signer.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L. 452-1
à
L.
452-48,
VU
e
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
du
29
novembre
2022
approuvant
les
termes
de
ia
convention
unique
annuelle
2023
relative
aux
missions
optionnelies
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
VU
la
convention
unique
annuelle
2023
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3
février
2023,
CONSIDERANT
que
le
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
le
contenu
des
missions
optionnelles
que
les
Centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à
proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département,
CONSIDERANT
que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
L.
452-40
et suivants
de
ce
même
code,
que
leur
périmètre
couvre
notamment
les
activités
de
conseils
et formations
en
matière
d'hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnels
inaptes,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL,
CONSIDERANT
que
l'accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité/l'établissement
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable,
CONSIDERANT
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l'adhésion
libre
et éclairée
au
moyen
d'un
seul
et même
document
cadre,
dénommé
« convention
unique
»,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
cocontractante
n'est
tenue
que
par
les
obligations
et
les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son
libre
choix,
sélectionnées
en
annexes,
sur
production
d'un
bon
de
commande
où
d'un
bulletin
d'inscription,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
d'adhérer
à
la
convention
unique
pour
l'année
2023
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
KRRKKREREENKAEKRERARRERRERERERREERÉRERRARERERAEREELÉRERÉRERLERAREERRERARERERLLRRREREREEERNERREAAREE
RER
AURARER
ARE
AREA
R IAE
23-02-19
- CONVENTION
RELATIVE
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
SEINE
ET
MARNE
POUR
2023
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que,
conformément
aux
articles
108-2
de
la
loi
n°84-53
du
26 janv.
1984,
et
l'article
11
du
décret
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
FPT,
la collectivité
doit
disposer
pour
ses
agents,
fonctionnaires
et
agents
contractuels,
d'un
service
de
médecine
préventive :
- Soit
en
créant
leur
propre
service
- soit
en
adhérant
à
un
service
commun
à
plusieurs
collectivités
- soit
en
adhérant
au
service
créé
par
le centre
de
gestion
-
soit
en
passant
une
convention
avec
un
service
de
médecine
du
travail
interentreprises,
après
avis
du
CHSCT,
où
du
comité
technique
si
celui-ci
assure
les
missions
du
CHSCT.
La
ville
adhère
depuis
le
01/01/2018
au
Centre
de
Gestion
de
Seine
et
Marne
pour
l'organisation
des
visites
médicales
du
personnel.
Le
Centre
de
Gestion
organise
ses
visites
médicales
sur
la commune
dans
les
locaux
de
la
Maison
de
santé
loués
par
la Ville.
Les
conditions
et
le
matériel
à
disposition
sont
adaptés
à
la
demande
du
Centre
de
gestion.
La
nouvelle
convention
reprend
globalement
les
mêmes
prestations.
I! faut
noter
cette
année
une
augmentation
de
la cotisation
au
Centre
de
Gestion
qui
passe
de
0.75
%
à
0.79
%.
Par
contre
les
tarifs
de
la
convention
sont
identiques
à
2022.
Pour
exemple
:
La
visite
médicale
dans
les
locaux
de
la
collectivité
est
de
95
euros.
Les
visites
médicales
en
lien
avec
la
Période
Préparatoire
au
Reclassement
(PPR),
avec
les
Instances
Médicales
Consultatives
(IMC)
ou
Congé
pour
Invalidité
Temporaire
Imputable
au
service
CITIS
font
l'objet
d'un
tarif identique
soit
190
euros
(avec
la
rédaction
du
rapport).
La
rédaction
d'un
rapport
est
facturée
85
€.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
à
l'effet
d'approuver
la
nouvelle
convention
et
d'autoriser
le
Maire
à
la signer.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
article
108-2
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, VU
le
décret
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
11,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3
février
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Seine
et
Marne
pour
l'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
Seine
et
Marne
pour
l'adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
à
compter
du
1°
janvier
2023.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et effectuer
toutes
formalités
nécessaires.
INDIQUE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné.
ARR
KR
AA
RE
HE D
TR
OH
OR
A
ARR
AR
ERA
AA
AR
AR
A
ER
AR
AR
RAR
OR
A AR
A
A
A
RON A RARE
RAR
ARR
RAR
RAR DIRECTION
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
23-02-20
-
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
ENTRE
LA
PREFECTURE
DE
POLICE
ET
LA
COMMUNE
DE
TORCY
POUR
LES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DE
L'HOTEL
DE
POLICE
DE
TORCY.
Monsieur
OLIVEIRA
expose
que
le
futur
Hôtel
de
Police
districal
de
Torcy
se
situe
au
sud-ouest
de
la
Ville,
à
proximité
immédiate
de
la
Ville
de
Lognes.
L’emprise
du
projet
s'étend
sur
l'ensemble
de
l’îlot
concerné
entre
l'avenue
Salvador,
Cours
des
lacs,
avenue
Gérard
Philippe
et
le
parking
de
la
Sous-Préfecture
de
Seine
et
Marne
de
Torcy.
Côté
avenue
Salvador-Allende,
un
parking
public
sera
aménagé
par
la
ville
de
Torcy
pour
faciliter
l'accès
des
administrés
à ce
nouvel
Hôtel
de
police.
D'un
commun
accord
avec
la
Préfecture
de
police,
la
Commune
de
Torcy
va
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
futurs
espaces
publics
sur
l'ensemble
du
parvis
des
abords
de
l'Hôtel
de
Police,
dont
une
partie
du
foncier
appartient
à
Préfecture
de
police
et
l'autre
partie
relève
du
foncier
de
la
Commune
de
Torcy.
Ces
travaux
concernent
le
traitement
du
parvis
devant
l'entrée
publique
de
l'Hôtel
de
police,
le
traitement
des
trottoirs
et
des
accès
véhicules
et
piétons
sur
le
pourtour
du
bâtiment
et sa
cour
de
service
ainsi
que
la
réalisation
d'un
parking
de
44
places
au
sud
du
bâtiment.
Le
coût
des
aménagements
tels
que
prévus
dans
l'avant-projet
est
pris
en
charge
partiellement
par
la
Préfecture
de
police
au
prorata
de
la surface
foncière.
Certains
équipements
spécifiques
seront
financièrement
pris
en
charge
en
totalité
par
la
Préfecture
de
police,
compte
tenu
des
règles
de
sécurité
qui
s'imposent
à
elle
et
des
contraintes
liées
au
bâtiment.
Selon
leur
implantation,
certains
travaux
et
équipements
seront
également
pris
en
charge
financièrement
en
totalité
par
ia Commune
de
Torcy.
Le
montant
global
des
travaux
est
estimé
à 738
547,80
€
HT
en
phase
AVP
dont
la
répartition
est
la suivante
:
-
LA
COMMUNE
DE
TORCY :
559
333,50
€
HT
-
LA
PREFECTURE
DE
POLICE
: 179
214,30
€
HT
Le
montant
des
travaux
pourra
varier
à
la
hausse
comme
à
la
baisse
en
fonction
du
résultat
de
la
mise
en
concurrence.
L'augmentation
ou
la diminution
du
montant
dû
par
la
Préfecture
de
Police
au
titre
des
prestations
supplémentaires
ou
modificatives
s'effectuera
au
prorata
de
la
surface
foncière
concernées
par
lesdites
prestations. Ces
dispositions
doivent
être
formalisées
dans
le
cadre
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
dont
le
projet
est
présenté
en
annexe.
ll
est
demandé
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
en
délibérer
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention. Madame
KLEIN-POUCHOL
constate
qu’elle
n’a
pas
vu
dans
la
convention
de
compensation
pour
travail
supplémentaire
pour
maitrise
d'ouvrage.
Elle
souhaite
savoir
comment
est-ce
valorisé.
Monsieur
OLIVEIRA
répond
que
le
coût
est
divisé
en
2
: parvis
Hôtel
de
Police
et
domaine
communal.
La
participation
de
la
Police
Nationale
porte
sur
une
infime
partie.
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
ajoute
que
la
compensation
se
matérialise
sur
un
autre
dossier
: le
parking
qui
va
être
créé
le
long
de
l'Hôtel
de
Police
est
public
(usagers
de
la
Sous-Préfecture
ou
de
l'Hôtel
de
Police). La
Préfecture
de
Police
n'avait
pas
prévu
et
sous-estimé
le
stationnement
des
agents.
Sur
le
terrain
entre
le
parking
de
la
Sous-Préfecture
et
la
médiathèque
de
Lognes
va
donc
être
aménagé
un
parking
fermé
pour
les
véhicules
personnels
des
fonctionnaires
de
police.
Vu
la
complexité
du
chantier
et
le
décalage,
il
est
plus
simple
d’avoir
une
maitrise
d'ouvrage
communale. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
le
projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
Préfecture
de
Police
et
la Commune
de
Torcy,
pour
l'opération
d'aménagement
des
abords
de
l'Hôtel
de
Police
de
Torcy, CONSIDERANT
qu'il
est
opportun
qu'un
seul
maître
de
l'ouvrage
ait
la
responsabilité
de
l'opération
de
travaux,
afin
d'assurer
la cohérence
des
interventions
et
l'optimisation
des
coûts,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération. PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré.
KR
RARE
AH
ARR
AR
CR ARR
ARR
HR
RO
CAR
A
ARR
A ER
A
OA
M
OR
RE
RAR
KR
RÉ
ARR
ARR
RER
RER
RER
RER
AEARERK
DIRECTION
DE
L'URBANISME
23-02-21
- ACQUISITION
AUPRES
DU
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
DE
LA
PARCELLE
AI
172
EN
VUE
DE
LA
REALISATION
D'UN
PARC
URBAIN
SUR
UNE
PARTIE
DES
DELAISSES
DE
LA
RD
199
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que
les
acquisitions
foncières
pour
la
réalisation
du
futur
parc
urbain
entre
le
quartier
du
Mail
et
l'avenue
Jacques
Prévert
ont
débuté
en
2016
avec
l'acquisition,
auprès
du
Département
de
Seine
et
Marne,
des
parcelles
AI
168
et
170
d'une
superficie
de
26
953
m°
pour
un
montant
de
134
765
€,
soit
un
prix
au
mètre
carré
de
5
€.
Pour
disposer
de
la
maîtrise
totale
de
l'assiette
foncière
du
projet,
il
est
nécessaire
d'acquérir
également
la
parcelle
AI
172
d'une
superficie
de
5
405
m?,
auparavant
propriété
de
l'Etat,
puis
transférée
au
Département,
et
située
en
bordure
de
l'avenue
Georges
Brassens.
Par
courrier
du
31
octobre
2022,
le
Département
de
Seine
et
Marne
a
donné
son
accord
pour
une
cession
à
5
€
par
mètre
carré
de
ce
foncier,
soit
un
montant
de
27
025
€.
Ce
prix
de
cession
particulièrement
bas
est
assorti
d'une
condition
formulée
par
le
Département.
La
parcelle
devra
être
affectée
exclusivement
au
parc
urbain
et
ce
pour
une
durée
minimale
de
15
ans.
La
Ville
a
déjà
délibéré
le
13
janvier
2023
mais
il s'avère
que
la délibération
doit
être
complétée
avec
la
mention
de
l'affectation
exclusive
du
foncier
à
la
réalisation
du
parc
urbain
pendant
une
durée
minimale
de
15
ans.
ll est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
la
parcelle
AI
172
d’une
superficie
de
5 405
m?
pour
un
montant
de
27
025
€ avec
mention
de
l'affectation.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-21
et
L.2321-2,
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.1111-1
et suivants,
VU
le
courrier
d'accord
du
Département
de
Seine
et
Marne
en
date
du
31
octobre
2022
concernant
la
cession
de
la
parcelle
AI
172
au
prix
de
5
€
par
m°
assorti
d'une
obligation
d'affecter
exclusivement
le
foncier
à
la
réalisation
d’un
parc
urbain
pendant
une
durée
minimale
de
15
ans,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
statuer
sur
l'acquisition
de
cette
parcelle,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
ACCEPTE
d'acquérir
la
parcelle
AI
172
au
prix
de
5
€
par
m°?
soit
27
025
€
pour
5
4065
m’
et
d'affecter
exclusivement
ce
foncier
à
la
réalisation
d’un
parc
urbain
pendant
une
durée
minimale
de
15
ans.
DECLARE
que
la Ville,
en
tant
qu'acquéreur,
prendra
à sa
charge
les
frais
notariés.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
et
actes
afférents
à
cette
acquisition,
et
d'effectuer
toutes
formalités
nécessaires.
PRECISE
que
les
sommes
nécessaires
sont
inscrites
au
budget
communal
de
l'exercice
2023.
ARR
RC
HR
RM
TE RH AC
KR
AR
TR
A
RER
D
TE
AK
OR
RE
CA
A AAC
RO
AR
A
A
A
A
HR
AA
RAR
RE RCA AR
A
RAA
RE
RAR
A
RO
RER 23-02-22
- RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
AU
PROFIT
DE
POLE
EMPLOI
POUR
DES
LOCAUX
SITUÉS
PROMENADE
DU
BELVEDERE
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que
la
Ville
de
Torcy
a
signé
un
bail
de
9
ans
avec
Pôle
Emploi
qui
est
arrivé
à
échéance
le
30
septembre
2022
pour
des
locaux
situés
Promenade
du
Belvédère
comprenant
870
m?
de
bureaux
et
21
emplacements
de
stationnement
intérieurs.
Le
bail
à
venir
sera
consenti
moyennant
un
loyer
annuel
net
de
taxes
et
hors
charges
de
187
000
€
qui
sera
réajusté
chaque
année
en
fonction
des
variations
de
l'indice
national
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'INSEE. Pour
le renouvellement
du
bail,
la Ville
a
procédé
à
l’actualisation
des
différents
diagnostics
nécessaires
:
-_
Diagnostic
de
performance
énergétique
(DPE) ;
-
Dossier
technique
amiante
(DTA)
;
-__
L'état
des
risques
et
pollutions
(ERP).
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
du
bail
avec
Pôle
Emploi
pour
les
locaux
situés
Promenade
du
Belvédère.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-21
et
L.2321-2,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.1111-1
et
suivants,
VU
la
délibération
n°
03.08.02
du
28
novembre
2003
autorisant
le
Maire
à
signer
avec
Pôle
Emploi,
le
bail
et
son
avenant
n°1
concernant
la
location
des
locaux
sis
Promenade
du
Belvédère
d'une
surface
de
705
m?
et
21
parkings
pour
une
durée
de
9 années
consécutives
à compter
du
1%
octobre
2004,
VU
la délibération
n°11.05.01
du
1° juillet
2011
portant
avenant
n°2
au
bail
ci-dessus
mentionné,
par
lequel
à
la
demande
du
preneur,
la
Ville
a
donné
à
compter
du
13
janvier
2011,
location
à
Pôle
Emploi
d'une
surface
complémentaire
de
165
m°
portant
la surface
totale
louée
à
870
m°
et 21
parkings,
CONSIDÉRANT
que
le
bail
est
arrivé
à
terme
le
30
septembre
2022
et
qu'il
est
nécessaire
de
le
renouveler
pour
une
durée
de
9
années
consécutives
et
pour
une
surface
de
870
m°
et
21
parkings,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L'UNANIMITE
DÉCIDE
de
renouveler
le
bail
de
9
ans
avec
Pôle
Emploi
pour
la
location
des
locaux
situés
Promenade
du
Belvédère
d'une
superficie
de
870
m°
et
21
emplacements
de
stationnement
avec
un
loyer
annuel
de
187
000
€
qui
sera
réajusté
chaque
année
en
fonction
des
variations
de
l'indice
national
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'INSEE.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
et
à
effectuer
toutes
formalités
nécessaires,
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
communal
la
recette
correspondante.
RÉKEKREKRRRKRARRERRÉLRAERRRERKEREEERELERKRRRRRERARERRERRRRRARERÉRARAREXRARLREALEERKHREALRELAKRAXARRRKARKREERERRERERRARELRÉKERREERE 23-02-23
-
BAIL
COMMERCIAL
AU
PROFIT
DE
MADAME
DOS
SANTOS
POUR
L'ACTIVITÉ
DE
FROMAGERIE
«
CHEZ
ANA
» SITUÉE
29
RUE
DE
PARIS
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
expose
que
la
Ville
de
Torcy
a
signé
le
22
novembre
2019
une
convention
d'occupation
précaire
avec
Mme
Dos
Santos
gérante
de
la
fromagerie
« Chez
Ana
»
pour
un
local
situé
29
rue
de
Paris
disposant
d'une
superficie
commerciale
de
39
m°.
Cette
convention
est
arrivée
à
échéance
le
22
décembre
2022
avec
une
redevance
annuelle
de
3
600
€.
L'activité
de
ce
commerce
étant
maintenant
bien
installée
depuis
plus
de
3
ans,
la
convention
d'occupation
précaire
doit
être
remplacée
par
un
bail
commercial
avec
une
revalorisation
du
loyer
annuel
à
hauteur
de
4
290
€
nets
de
taxes
et
hors
charges
qui
sera
réajusté
chaque
année
en
fonction
des
variations
de
l'indice
national
du
coût
de
la construction
publié
par
l'INSÉE
en
prenant
comme
base
l'indice
1948
du
1%
trimestre
2022.
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
commercial
pour
le
local
situé
29
rue
de
Paris.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-21
et
L.2321-2, VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.1111-1
et
suivants,
VU
la
décision
du
Maire
datée
du
20
novembre
2019
concernant
la
signature
de
la convention
d'occupation
au
profit
de
Mme
Dos
Santos
pour
son
activité
de
fromagerie
«
Chez
Ana
» située
29
rue
de
Paris,
VU
12 convention
d'occupation
signée
le 22
novembre
2019
pour
une
durée
de
3 ans,
CONSIDÉRANT
que
la convention
d'occupation
est
arrivée
à terme
le 22
décembre
2022
et qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la signature
d’un
bail
commercial
afin
de
pérenniser
l'activité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ENTENDU
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
DÉCIDE
la
signature
d’un
bail
commercial
au
profit
de
Mme
Dos
Santos
pour
l’activité
de
fromagerie
« Chez
Ana
»
située
29
rue
de
Paris.
Le
loyer
annuel
sera
de
4
290
€
nets
de
taxes
et
hors
charges
qui
sera
réajusté
chaque
année
en
fonction
des
variations
de
l'indice
national
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'INSEE
en
prenant
comme
base
l'indice
1948
du
1%
trimestre
2022.
DECLARE
que
la Ville
prendra
à sa
charge
les
frais
notariés.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
bail
et à
effectuer
toutes
formalités
nécessaires.
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
communal
la
recette
correspondante.
KRKKKKREKRERKEERAKREERAREEEAREREREREREERRERERELRERRRARARKREERKRERKERERREERÉRENARLERERRERAERAERERERARERRARRARRRARERARERRAEE Monsieur
LE
LAY-FELZINE
propose
aux
élus
du
Conseil
Municipal
de
s'associer
à ce
communiqué
de
presse
Maires
et
Elu-e-s
locaux
de
gauche,
écologistes
et
citoyens
De
Seine-et-Marne
appellent
à
soutenir
Le
mouvement
social
Contre
la
réforme
des
retraites
Nous,
Maires
et
Elu-e-s
de
Seine-et-Marne,
apportons
notre
soutien
total
à
la
mobilisation
syndicale
et
populaire,
largement
majoritaire
dans
le
pays,
contre
le
recul
de
l’âge
légal
de
départ
à
la
retraite
et
contre
l'augmentation
du
nombre
de
trimestres
nécessaires
pour
toucher
une
retraite
à taux
plein.
Si
elle
devait
être
appliquée,
cette
réforme
constituerait
pour
les
habitants
de
nos
villes,
notamment
pour
les
agents
du
service
public
territorial,
un
recul
social
sans
précédent,
avec
des
conséquences
graves
sur
la
vie
quotidienne
et la santé
de
celles
et ceux
qui
consacrent
leur
temps
à l'intérêt
collectif
et général.
NOUS
DEMANDONS
DONC
LE
RETRAIT
DE
LA
REFORME
DES
RETRAITES
D'E.
Macron
et
son
gouvernement:
cette
exigence
est
portée
par
des
millions
de
manifestants
en
France,
et
par
de
nombreux
rassemblements
dans
notre
département
comme
à
Melun,
à
Meaux
et
dans
tant
d'autres
villes
de
toutes
les
régions. Chacun
mesure
pour
soi-même
et
ses
proches,
les
conséquences
de
cette
réforme
brutale
et
injuste
qui
vise
au
report
de
l’âge
légai
de
départ
à
la
retraite
à
64
ans,
contre
62
ans
actuellement,
allongeant
la
durée
de
cotisation
à
43
ans,
ainsi
que
la
disparition
des
régimes
spéciaux
de
retraite.
Elle
oblige
les
carrières
longues
à
un
allongement
de
la
durée
de
travail
alors
que
ces
salariés
ont
le
droit
à
une
retraite,
déjà
bien
méritée.
Cette
réforme
frappe
de
plein
fouet
les
métiers
à
forte
pénibilité,
celles
et
ceux
qui
sont
les
plus
touchés
par
la
précarité,
notre
jeunesse
qui
a
tant
de
mal
à
entrer
dans
ie
marché
du
travail,
les
femmes
perçoivent
des
salaires
bien
inférieurs
à ceux
des
hommes
et des
retraites
inférieures
encore.
Dans
notre
département,
les
mauvaises
conditions
de
transports
viennent
s'ajouter
à
la
journée
de
travail.
Un
tel
report
de
l'âge
de
la
retraite
aggraverait,
encore
un
peu
plus,
la qualité
de
vie
des
Seine-et-Marnais.
Nous
sommes
aux
côtés
de
nos
concitoyennes
et
concitoyens,
opposés
à
cette
réforme.
L'intervention
des
élus
locaux
dans
ce
débat
de
société
est
inédite,
et
démontre
la
profondeur
du
débat
de
société
que
nous
voulons,
pour
aujourd'hui
et
demain.
Pour
toutes
ces
raisons,
nous
demandons
au
gouvernement
de
retirer
son
projet
de
réforme. Monsieur
OLIVEIRA
informe
de
sa
décision
de
ne
pas
signer
ce
communiqué
de
presse.
Il explique
qu'il
n’est
pas
opposé
sur
le
fond
à
la
réforme
et
qu’il
soutient
les
organisations
syndicales
et
la
population,
mais
que
pleins
de
choses
le
choque.
Il considère
que
le
débat
étant
en
cours
les
dispositions
peuvent
encore
bouger.
De
plus,
il est
engagé
en
tant
qu’élu
local
pour
l'intérêt
de
la Commune
de
Torcy
et
qu'il
s’agit
d’un
débat
à
l'échelle
nationale.
Certaines
tournures
du
texte
le
dérangent
(communiqué
trop
vague).
Il
n’est
pas
d’accord
avec
cette
façon
de
s'opposer
à
la
réforme.
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
informe
qu'il
signera
ce
communiqué
car
il
estime
qu’en
tant
qu’employeur
de
la
Commune,
il se
doit
de
dénoncer
des
mesures
qui
pourraient
être
défavorables
aux
agents.
Il
rappelle
que
chacun
est
libre
de
sa
participation.
Madame
KLEIN-POUCHOL
observe
l’impact
de
la
réforme
sur
la
situation
de
santé
des
agents
et
les
conséquences
concrètes
et
financières
sur
la
situation
de
la
Commune.
Les
élus
sont
concernés
à titre
individuel
mais
aussi
au
titre
d’employeur.
KKRKKRLKRERKRRKRERERRAEKARKRERERERKRKERRERELRKRERAERKREEREARERLERERELEREKEELEREKRKKRKRERRERRAERREEEREREKRAERARRREEAARKREREERARERAREEE L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h
00
le dix
février
deux
mille
vingt-trois.
Le
Maire,
Monsieur
AUMARD
aume
LE
LAY-FELZINE
é
Secrétaire
de
séa