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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 067)
Thèmes du document : Union Européenne, Dialogue social, Démocratie,
rôle de légalité le 15/12/2022 54-200051134-20221
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en
ROIS camion hasasets 29
Date de convocation :
6 décembre 2022
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à vingt heures,
les Membres du Comite de pole, se sont réunis dans le lieu habituel sur la convocation de M. le Président, adressée le 06/12/2022 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Jocelyne CAREL, Pierre-Jean COURBEY, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Jacques LAMBLIN, Geoffrey MERESSE- VOLLEAUX, Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Philippe COLIN, Dominique FOINANT, Bernard MULLER, Fabrice BOYER, Jacques LAVOIL, René WAGNER, Philippe DANIEL, Maurice HERIAT, Linda KWIECIEN, Olivier MARTET
Mandat de procuration : Jean-Paul FRANCOIS par Jocelyne CAREL, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX par Murielle GRIFFOUL, Bruno MINUTIELLO par Jacques LAMBLIN, Catherine PAILLARD par Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Gérard RITZ par Pierre-Jean COURBEY, Matthieu SIGIEL par Philippe ARNOULD, Jonathan KURKIENCY par Linda KWIECIEN, Christophe SONREL par Olivier MARTET Absents : Thierry MERCIER, Rose-Marie FALQUE, Christian GEX Voix consultatives : Sophie LEHE était excusée Claude RICHARD était présent. Secrétaire de séance : Monsieur Dominique FOINANT
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration.
Absents..
Votants.
Délibération 2022 067 : LEADER
Suffrages
Conseillers exprimés è Non brésents Er Pour Contre lAbstention participant
pouvoir
18 26 26 O O O
LEADER: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS EUROPEENS LEADER ANIMATION GESTION 2023-2024
La programmation LEADER 2014-2022 touche à sa fin et le PETR peut déposer sa demande de subvention pour les frais de fonctionnement et d'animation du GAL pour la fin de la programmation 2014-2022. Concernant une demande de financement soumise par la structure porteuse du GAL, le circuit de gestion LEADER 2014-2022 impose que celle-ci soit directement déposée auprès de l'autorité de gestion des fonds européens. C'est pour cette raison qu'il est nécessaire de solliciter un accompagnement financier, au titre des fonds LEADER pour l'animation gestion des années 2023 et 2024, directement auprès de la Région Grand Est.
La présente demande porte uniquement sur le temps de travail dédié à la programmation 2014-2022 au cours des années 2023 et 2024. Si le PETR est sélectionné pour porter un nouveau programme LEADER, le temps de travail consacré à la programmation 2023-2027 fera l'objet d'une autre demande d'aide auprès de l'autorité de gestion.
DÉPENSES RECETTES
Nature des Poste de
dépenses E nue e 76 inanciers
Frais de
Rémunération eader pt 330,30 Lo 00%
Animation / °J 367,67
Gestion : 9 036,77 du 01/01/23 Autofinancement C 10,00%
au 31/12/24
TOTAL É SRTRT TOTAL e 367,67 L50,00%
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité de Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE la demande de subvention selon le plan de financement ci- dessus,
- AUTORISE le Président à solliciter cette demande auprès des fonds LEADER,
- AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette demande de subvention,
- S'ENGAGE à prendre à sa charge le différentiel en cas de non-attribution des montants de subventions sollicitées selon le plan de financement prévisionnel ci-joint,
- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 et suivants,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 20 décembre 2022
Philippe DANIEL,
président.