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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 034)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Union Européenne,
Copie pour im ion _.
Réception au contrôl légalit > 16/05/2022 à 13h44
Réference de l'AR : 054-200051: 06 DE -2022 0511-2022_0034-
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle DELIBERATION
Arrondissement de COMITE DE POLE
Lunéville
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt-deux, le onze mai à vingt heures, Territorial et Rural les Membres du Comité de pôle, se sont réunis dans le lieu Pays du Lunévillois habituel sur la convocation de M. le Président, adressée le 04/05/2022 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres dont le
il it être DS: is + ue g corset don ee composé | Brésidence : Philippe DANIEL, Président.
Nombre de conseillers en
BROTOIC t sisi 40
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Fabrice BOYER,
Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL,
Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul
FRANCOIS, Dominique GEORGE, Maurice HERIAT, Laurie
JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN,
Jacques LAVOIL, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno
MINUTIELLO, Bernard MULLER, Gérard RITZ, Matthieu SIGIEL,
Rémy VUILLAUME remplace M. Jonathan KURKIENCY, René
WAGNER.
Mandat de procuration :
Absents/Excusés : Jocelyne CAREL, Christian GEX, Murielle GRIFFOUL, Jonathan
KURKIENCY, Olivier MARTET, Thierry MERCIER, Catherine PAILLARD, Christophe SONREL,
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient présents
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard RITZ
Membres présents... 22
Absents ayant donné mandat de procuration.…...0
Absents
Votants
Délibération 2022 0034
Mobilité :
Suffrages
Conseillers exprimés à Non présents Eee Pour Contre \Abstention barticipant
OUVOIr
22 22 22 o o Oo [Mobilité : Modification des règles du transport à la demande 3]
Le PETR du Pays du Lunévillois est Autorité Organisatrice de la mobilité depuis 2018.
Dans ce cadre il gère le service du transport à la demande.
Ce transport à la demande a fait l'objet d'un marché public approuvé par délibération
n°2018-064 en date du 10/12/2018 et attribué à la société TRANSDEV.
Par délibération n°2019-027 du 20/03/2019, les tarifs du transport à la demande ont été approuvés.
Le fonctionnement du transport à la demande est différent selon les zones. Dans la
zone Centre, le déclenchement du service se fait à partir d'une personne, dans les
zones Est, Ouest et Nord il se fait à partir de 2 personnes.
Il est proposé qu'à compter du 01 juin 2022 le déclenchement soit le même quelque soit
les zones donc à partir d'une seule personne afin de faciliter l’utilisation du service pour
un plus grand nombre d'habitant.
La prise en compte de l'incidence financière a été prise en compte dans le budget
primitif du budget transport 2022.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité de Pôle, après en
avoir délibéré à l'unanimité :
- DE FIXER à partir du 1” juin 2022 les nouvelles règles du transport à la
demande réseau TEDIBUS,
- AUTORISE le Président à engager les démarches nécessaires pour la mise en
application de ces règles avec le prestataire,
- DIT que les dépenses supplémentaires sont inscrites au budget primitif transport
2022
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 18 mai 2022
Philippe DANIEL,
Président.