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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 013)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Dialogue social,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h24
Réference de l'AR : 054-200051134-20240207-2024_013-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
Arrondissement de
Lunéville
COMITE DE POLE
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L'an deux mille vingt-quatre, le sept février à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 31/01/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Nombre de membres dont ie
conseil doit être composé : … 15
Nombre de conseillers en
BRON Escaumnuranratat 40
Date de convocation :
31 janvier 2024
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jocelyne CAREL, Philippe COLIN, Pierre-
Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Bruno DUJARDIN, Rose-
Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS,
Murielle GRIFFOUL, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN,
Jacques LAVOIL, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Frédéric
PRIVET, Gérard RITZ, Christophe SONREL, René WAGNER
Mandat de procuration : Jean-Claude BAZIN à Dominique FOINANT, Fabrice BOYER à
Jacques LAVOIL, Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Olivier MARTET à
Christophe SONREL, Bruno MINUTIELLO à Gérard RITZ, Bernard MULLER à Philippe ARNOULD, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX Absents: Dominique GEORGE, Christian GEX, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Thierry MERCIER, Matthieu SIGIEL
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno DUJARDIN
Membres présents... 18
Absents ayant donné mandat de procuration
Absents….
Votants
Délibération 2024 013
LEADER
Suffrages
Conseillers exprimés : Non brésents ee Pour Contre lAbstention participant
pouvoir
18 7 25 0 0 0 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/02/2024 à 10h24
Réference de l'AR : 054-200051134-20240207-2024_013-DE
LEADER: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS EUROPEENS LEADER ANIMATION GESTION 2023-2024
Le PETR du Pays du Lunévillois ayant été sélectionné par la Région pour porter un programme LEADER sur la période 2023-2027, l'ingénierie LEADER sera mobilisée sur deux programmes différents durant des années 2023 et 2024: pour finaliser la programmation 2014-2022 (le paiement des subventions notamment) et pour mettre en œuvre la stratégie 2023-2027.
Les demandes de financement pour l'ingénierie de la structure porteuse du GAL sont directement déposées auprès de l'autorité de gestion des fonds européens, la Région Grand Est.
La présente délibération porte uniquement sur le temps de travail dédié à la programmation 2014-2022 au cours des années 2023 et 2024. Elle vise à modifier la délibération n°2022-067 prise le 12/12/2022 afin d'intégrer à la demande de subvention LEADER l'évolution des coûts salariaux et de la répartition des missions au sein de l'équipe technique, ainsi que des investissements matériels.
Le temps de travail consacré à la programmation 2023-2027 fait l'objet d'une autre demande d'aide auprès de l'autorité de gestion.
DÉPENSES RECETTES
Nature des
Hépon ses de KE concours E (% financiers
Frais de
Rémunération :
Animation /
Gestion ER ROUE Leader ps S15:07 90,00% du 01/01/23 au
31/12/24
Investissements
matériels :
597,87 € Autofnancement [10 590,56 10,00% (Communication et
frais de bouche
TOTAL IS POES TOTAL (05 905,64 k00,00%
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité de Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE la demande de subvention selon le plan de financement ci-dessus,
AUTORISE le Président à solliciter cette demande auprès des fonds LEADER,
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette demande de subvention,
e S'ENGAGE à prendre à sa charge le différentiel en cas de non-attribution des montants de subventions sollicitées selon le plan de financement prévisionnel ci-joint,
ANNULE et remplace la délibération n°2022-067
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 et suivants,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 8 février 2024
Philippe DANIEL,
Président.