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Déliberation - 24 072. DCM Urba PLU Bilan de la concertation prealable 1
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 072. DCM Urba PLU Bilan de la concertation prealable 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2024 VILLE DE HOUILLES
DCM 24/072
URBANISME -— Révision générale du Plan Local d'Urbanisme — arrêt du bilan de la
concertation préalable
Le 25 juin 2024 à 19h04 le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
— la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
République française site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles (Convocation et affichage effectués le 19 juin 2024). Département
des Yvelines PRÉSENTS :
Canton de Houilles M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M7 LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M DUBOIS-
LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M" COLLET Marina, M. SEKKAI Hadii,
M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, M" OROSCO Claire, M7 CHATELLET Brigitte,
M. DE CAMARET Gilles, M DUFOUR Florence, MM LECLERC Céline,
M LE LANN CONSTANS Isabelle M. BORDES Joël, M" GOUAR Saara, M" RIBAUTE-
PICARD Delphine, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M"® COLLET Jennifer,
M. BERTRAND Romain, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M" BELALA Monika.
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
exercice est de 39
M HERREBRECHT Christine par M CHATELLET Brigitte
M LE LANN CONSTANS Isabelle par MTS MARTINHO Sandrine
- M. ROUSSET Serge par M. HAUDRECHY Christophe
- M. CADIOT Laurent par M. DE CAMARET Gilles
M. GOUT Christophe par M. LECLERC Grégory
- MS PRIVAT Christine par M.BERTRAND Romain
- MMS MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
- M. BOIVIN Claude par MTS BELALA Monika
- MT DUPLA Marie-Chantal par M. HERAUD Christophe
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère à 19h24 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM 24/067)
- Mme LE LANN CONSTANS Isabelle à 19h49 (a pris part à tous les votes à partir de
la DCM 24/072)
- Mme COLLET Jennifer à 20h21 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM
24/073)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
/
ABSENCES :
- MMS BROUTIN Gaëlle
- M. SIMONIN Sébastien
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240701-DCM24-072-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/072
VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN
Objet : Révision générale du Plan Local d'Urbanisme — arrêt du bilan de la concertation préalable
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L103-2 à L103-7, L153-31 à L153-35, R. 153-11,
R. 153-2 à R. 153-10,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15 dé-
cembre 2016,
Vu la révision générale du PLU prescrite par délibération du Conseil municipal du 3 novembre 2020,
Vu la mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet n°1 approuvé par délibération du Conseil
municipal du 2 avril 2024,
Vu le rapport de synthèse du bilan de la concertation préalable en annexe de la présente,
Considérant que la concertation s'est déroulée du 16 novembre 2020 au 12 juin 2024 conformément
aux modalités fixées par la délibération du conseil municipal n° 20/422 du 3 novembre 2020,
Considérant qu’à l'issue de la concertation, le bilan doit être arrêté,
Considérant la mise en œuvre des modalités suivantes :
Diffusion, par voie d'affichage en Mairie, sur les panneaux municipaux ainsi que sur le site in-
ternet de la Ville et le journal municipal, d’un avis informant du lancement de la procédure de
révision du PLU et des modalités de la concertation préalable,
Mise à disposition du public en Mairie et sur le site internet de la ville, d’un dossier de présen-
tation du projet de PLU en cours d'élaboration, ainsi que d'un registre de concertation sur le-
quel le public pouvait consigner ses observations,
Mise à disposition d’une adresse électronique permettant à la population de transmettre ses
observations tout au long de la concertation,
Information régulière dans le journal municipal et sur le site internet, sur l'avancement de la
procédure et le contenu du projet,
Trois réunions publiques dont 2 au format forum, portant respectivement sur : 1 - le diagnostic
du rapport de présentation et les enjeux issus de ce diagnostic; 2-le projet d'aménagement et
de développement durables (PADD), puis 3 — la traduction réglementaire (règlement écrit du
PLU et documents graphiques du règlement),
Publication de documents d'informations spécifiques sur la révisiontrPtti
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240701-DCM24-072-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024 - Ateliers participatifs,
- Permanences des élus en charge du dossier.
Considérant le bilan reprenant les modalités prévues, leur mise en œuvre et la synthèse du contenu
des observations exprimées, en annexe de la présente délibération,
Considérant que dans le cadre de la poursuite de la procédure de révision générale du PLU, une en-
quête publique aura lieu sur le projet de PLU arrêté comprenant, en annexe, les différents avis recueillis
dans le cadre de la procédure,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (26 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 4 voix contre dont 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD et 6 abstentions du groupe ID COMMUNE),
Article 1° : ARRÊTE le bilan de la concertation préalable à l’arrêt du projet de PLU, tel que présenté
en annexe.
Article 2: DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et prendre toutes les mesures né-
cessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ville de Houilles
Le Maire,
Conseiller départe Gldes Yvelines,
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : 01 juillet 2024
Publication effectuée le : 02 juillet 2024
Exécutoire ce jour :
02 juillet 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240701-DCM24-072-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024