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Déliberation - 24 040 DCM URBA Approbation de la DPVMEC du PLU n°
Compte-Rendu - 22 113AA DCM URBA PADD
Déliberation - 22 113A DCM URBA PADD
Arrêté - 24 040 Annexes URBA Approbation de la DPVMEC du PL
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Déliberation - 22 113 DCM URBA PADD
Arrêté - 24 073A. DCM URBA Arret du projet PLU
Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Arrêté - 24 073A. DCM URBA Arret du projet PLU)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
DOSSIER ARRET
Projet de PLU révisé arrêté par délibération du
Conseil Municipal SOMMAIRE
1. Pièces administratives
2. Rapport de présentation
2.1 Diagnostic et état initial de l’environnement
2.2 annexes au diagnostic
2.3 Justifications des choix retenus
2.4.1 Évaluation environnementale
2.4.2 Résumé non technique de l’évaluation environnementale
3. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
4. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
5. Règlement
5.1 Règlement écrit
5.2 Liste des éléments du patrimoine bâti et paysager
6. Plan de zonage
7. Annexes
7.1 Servitudes d’utilité publique
7.2 Annexes sanitaires
7.3 Annexes informatives 1.
Pièces administratives
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A1-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 SOMMAIRE
1. Délibération portant prescription de la révision du Plan Local
d’Urbanisme, définition des objectifs poursuivis &
détermination des modalités de la concertation
2. Délibération actant du débat sur les orientations générales du
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Accusé de réception en préfecture
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22/12/2022
22/12/2022
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du Plan Local d’Urbanisme
Projet de PADD
Document support au débat
1
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 RAPPEL : le PADD définit des orientations générales
PADD
Paysage
Continuités écologiques
Protection des espaces naturels
Réduction de l’artificialisation
Formes urbaines
Aménagement
Urbanisme
Habitat
Patrimoine
Les déplacements
Les transports
Équipements
Commerces
Développement économique et les loisirs
Les réseaux d’ énergie
Développement des communications
numériques
Son contenu est défini par le Code de l’urbanisme.
Il doit contenir les thématiques suivantes :
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 RAPPEL : Comment est élaboré le PADD ?
PADD
La concertation citoyenne
Les échanges avec les élus en COPIL
La délibération de la révision
Le programme de l’Équipe municipale
Les enjeux de diagnostic
• Ateliers citoyens
• Commission du temps long
• Réunion publique
Traduction du plan guide
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 RETOUR SUR LA CONCERTATION
Session de jeu avec le Conseil
Municipal des Jeunes
Ateliers citoyens en février et mars
2022
Réunion publique du 21 avril 2022
▪ Février – Mars 2022 : Six ateliers citoyens de
construction du diagnostic.
Environ 250 participants
▪ 31 mars 2022 : Deuxième commission du temps
long.
▪ 12 avril 2022 : Session de jeu avec les enfants du
Conseil Municipal des Jeunes.
▪ 21 avril 2022 : Réunion publique. Restitution des
apports des ateliers citoyens
Environ 150 participants
▪ 17 novembre 2022 : Forum public de présentation
du projet de PADD. Environ 60 participants
Forum PADD du 17 novembre 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 LE CALENDRIER PREVISIONNEL
Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin
35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13
ARRET Rendu support au débat PADD
3. TRADUCTION REGLEMENTAIRE (OAP, REGLEMENT, ZONAGE)
13 Décembre :
Débat PADD
Vacances scolaires
Juin :
Réunions PPA
et Publique
Juin : Conseil
Municipal
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Le projet de
PADD
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 PHILOSOPHIE DU PROJET DE TERRITOIRE
AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION
ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
AXE 2 : HOUILLES DEMAIN, LE CADRE DE VIE
VALORISÉ
AXE 3 : HOUILLES DEMAIN, LA VIE QUOTIDIENNE
FACILITÉE
Adapter la ville aux effets du changement climatique et
faire de Houilles une ville durable.
Maitriser le développement, promouvoir sa qualité et
préserver l’identité de Houilles pour garantir un cadre de
vie agréable aux ovillois.
Mettre en œuvre la ville des proximités pour faciliter le
quotidien des ovillois.
RISQUES
ENVIRONNEMENT
TRAME VERTE
VÉGÉTALISATION
NATURE
BIODIVERSITÉ
PARCS
AGRICULTURE URBAINE
PAYSAGE
LOGEMENT
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
PATRIMOINE
RENOUVELLEMENT URBAIN
PAVILLONNAIRE
ENTRÉE DE VILLE
MIXITÉ FONCTIONNELLE
ARTISANAT
ZONES D’ ACTIVIT֤ É
IDENTITÉ
TRANSPORTS EN COMMUN
CIRCULATIONS
DÉPLACEMENTS DOUX
ÉQUIPEMENTS
COMMERCES
RÉSEAUX
PÔLARITÉS
PROXIMITÉS
VÉLOS
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
1.1. Prioriser la renaturation de la ville pour son rôle dans la lutte contre le changement climatique et la qualité du cadre de vie
▪ Aménager de nouveaux espaces verts dans chaque quartier pour donner un accès à tous à la nature, notamment en revalorisant des espaces en friche.
▪ Préserver le parc Charles de Gaulle et renforcer son caractère végétal.
▪ Créer une liaison verte entre le parc Charles de Gaulle et la gare
▪ Lutter contre les ilots de chaleur en désartificialisant et en végétalisant les espaces publics (stationnements, terres pleins, places publiques, cours d’écoles etc.).
▪ Promouvoir l’agriculture urbaine notamment au sein de jardins partagés implantés dans les friches urbaines ou sur les toitures terrasses.
▪ Favoriser une revalorisation paysagère des abords des voies ferrées.
▪ Aérer les abords des boulevards et favoriser des espaces de respiration végétalisés en limitant les fronts bâtis continus le long de la voie.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 1.2 Préserver et renforcer la couverture végétale existante sur le domaine public et les propriétés privées
▪ Assurer la protection des éléments de la trame verte, supports de biodiversité et leurs continuités (parcs et jardins, alignements d’arbres et arbres remarquables, espaces paysagers des grandes résidences, etc.).
▪ Limiter l’artificialisation des jardins privés en conservant des espaces verts de pleine terre.
▪ Favoriser la biodiversité au sein des espaces verts publics existants pour créer des ilots de fraicheur en renforçant la diversité végétale tout en privilégiant des méthodes de gestion durables et respectueuses de l’environnement.
AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 1.3. Réduire la vulnérabilité de Houilles face aux aléas climatiques, et notamment aux inondations
▪ Favoriser la perméabilité des sols au sein des parcelles privées et publiques.
▪ Encourager la gestion alternative et les dispositifs de récupération des eaux pluviales pour lutter contre les effets du ruissellement, et notamment dans les zones soumises à l’aléa de retrait et gonflement des argiles.
▪ Intégrer des espaces verts de pleine terre dans toute nouvelle opération afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales.
▪ Adapter les règles d’urbanisme vers une meilleure prise en compte des inondations pour limiter l’exposition au risque dans les secteurs concernés.
▪ Prendre en compte les risques de pollution des sols et les nuisances induites.
▪ Intégrer le risque lié à la présence de cavités souterraines.
AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A1-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 1.4 Promouvoir une performance énergétique et environnementale optimale des bâtiments existants et des constructions à venir
▪ Accompagner la rénovation énergétique des équipements publics et encourager l’amélioration des performances énergétiques du parc de logements existant.
▪ Encourager la réalisation de bâtiments sobres et écologiques, notamment sur le plan énergétique.
▪ Faciliter l’exploitation des énergies renouvelables dans le respect et l’harmonie du paysage urbain existant
▪ Maintenir et optimiser le nombre de raccordements au réseau de chaleur existant
▪ Garantir l’intégration d’espaces verts de pleine terre et encourager la végétalisation du bâti (toitures, murs végétalisés etc.).
▪ Favoriser un traitement paysager de qualité entre le bâti et l’espace public.
AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A1-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 1.5 Promouvoir les modes actifs contribuant à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air
▪ Réduire la part de la voiture dans les trajets quotidiens et les pollutions qui en découlent en promouvant l’usage du vélo utilitaire et de loisirs ainsi que la marche à pied par le renforcement du réseau des modes actifs
▪ Poursuivre le partage de l’espace public entre les différents modes de déplacements
▪ Améliorer le stationnement public des cycles
▪ Favoriser les alternatives à l’autosolisme : autopartage, covoiturage, …
▪ Aménager le pôle d’échange multimodal à la gare de Houilles Carrières-sur-Seine
Source : Paris XII – Mars Architectes
AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A1-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Assurer la protection des éléments de la trame verte,
supports de biodiversité et leurs continuités (parcs et
jardins, alignements d’arbres et arbres remarquables,
espaces paysagers des grandes résidences, etc.).
Privilégier des méthodes de gestion durables pour
renforcer la biodiversité au sein des espaces verts
publics existants.
Préserver le parc Charles de Gaulle et renforcer son
caractère végétal.
Aménager de nouveaux espaces verts dans chaque
quartier pour donner un accès à tous à la nature,
notamment en revalorisant des espaces en friche.
Adapter les règles d’urbanisme vers une meilleure
prise en compte des inondations pour limiter
l’exposition au risque dans les secteurs concernés.
Aérer les abords des boulevards et favoriser des
espaces de respiration végétalisés en limitant les fronts
bâtis continus le long de la voie.
Intégrer le risque lié à la présence de cavités
souterraines.
Créer une liaison verte entre la gare et le parc Charles
de Gaulle
Favoriser une revalorisation paysagère des abords des
voies ferrées.
AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A1-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 2.1 Préserver les quartiers pavillonnaires constitués, leurs identités urbaines et leurs environnements
▪ Encadrer le développement urbain dans les secteurs pavillonnaires
▪ Veiller à la qualité de la construction, et à l’esthétique des opérations pour préserver l’identité et l’harmonie du paysage bâti.
▪ Assurer des transitions qualitatives et équilibrées entre les nouvelles opérations et le tissu bâti existant.
▪ Limiter l’artificialisation des jardins privés en conservant des espaces verts de pleine terre.
▪ Préserver la mixité sociale dans les quartiers pavillonnaires en permettant notamment la réhabilitation de bâtis existants en logements sociaux.
2.2 Préserver et mettre en valeur les éléments de patrimoine bâti qui caractérisent l’identité de Houilles
▪ Identifier et protéger les éléments de patrimoine ovillois (maisons meulières, immeubles de rapports, village historique, anciennes fermes, etc.).
▪ Assurer une insertion harmonieuse des constructions nouvelles situées à proximité des éléments de patrimoine.
▪ Préserver l’identité du centre historique notamment autour des rues Gabriel Péri, de l’Église etc.
▪ Préserver les ensembles urbains remarquables tels que les maisons de la rue de la République, le lotissement du Tonkin, le lotissement du Parc, Avenue du Maréchal Foch, Avenue Schoelcher, etc.
AXE 2 : HOUILLES DEMAIN, LE CADRE DE VIE VALORISÉ
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A1-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 ▪ Maîtriser la densification de la Ville tout en participant à l’effort de construction de logements notamment sociaux.
▪ Porter l’effort de construction sur le renouvellement urbain des secteurs déqualifiés (notamment les friches, les abords des Boulevards Henri Barbusse et Emile Zola, les abords du boulevard Jean Jaurès, les abords de la gare) en intégrant plus de mixité des fonctions urbaines.
▪ Conforter la mixité fonctionnelle et sociale du centre-ville en permettant son renouvellement dans le respect des formes urbaines actuelles.
▪ Répondre en priorité aux besoins des ovillois notamment lors de la création de nouveaux logements sociaux et de logements spécifiques en réalisant de nouvelles opérations sociales ainsi qu’en étudiant les possibilités de réhabilitation de bâtiments existants.
▪ Adapter l’offre en logements pour répondre aux besoins de toutes les générations présentes sur le territoire communal (jeunes, personnes âgées, jeunes couples avec enfants, …)
▪ Intégrer des rez-de-chaussée fonctionnels à proximité de la gare et des grands axes (commerces, services, équipements, artisanat etc.).
2.3 Maîtriser le développement en privilégiant une requalification qualitative et ciblée sur les secteurs urbains déqualifiés.
AXE 2 : HOUILLES DEMAIN, LE CADRE DE VIE VALORISÉ
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A1-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 ▪ Améliorer la qualité des entrées de ville et des grands axes par leur mise en valeur paysagère et architecturale.
▪ Valoriser l’entrée de ville depuis la gare notamment via une requalification des espaces en friche situés à proximité.
2.5 Valoriser les entrées de ville
2.4. Permettre l’évolution de secteurs d’activités vers de nouvelles fonctionnalités tout en y conservant une vocation économique
▪ Accompagner la mutation progressive de la zone d’activités La Vaudoire en espace mixte habitat et activités économiques pour y intégrer une mixité des fonctions urbaines.
▪ Conserver de l’artisanat et du commerce dans le quartier Les Pierrats, qui soit compatible avec le caractère résidentiel du quartier .
▪ Favoriser le développement de nouvelles activités et services, notamment par la création de locaux adaptés.
AXE 2 : HOUILLES DEMAIN, LE CADRE DE VIE VALORISÉ
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A1-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Préserver les quartiers pavillonnaires constitués, leurs
identités urbaines et leurs environnements
Conforter la mixité fonctionnelle et sociale du centre-ville en
permettant son renouvellement dans le respect des formes
urbaines actuelles.
Permettre le renouvellement urbain des secteurs déqualifiés
(friches, abords des Boulevards Henri Barbusse et Emile Zola,
abords de la gare) en intégrant plus de mixité des fonctions
urbaines.
Accompagner la mutation progressive de la zone d’activités
La Vaudoire en espace mixte habitat et activités
économiques pour y intégrer une mixité des fonctions
urbaines.
Conserver de l’artisanat et du commerce dans le quartier Les
Pierrats, qui soit compatible avec le caractère résidentiel du
quartier.
Améliorer la qualité des entrées de ville
Valoriser l’entrée de ville depuis la gare notamment via une
requalification des espaces en friche situés à proximité.
AXE 2 : HOUILLES DEMAIN, LE CADRE DE VIE VALORISÉ
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221222-DCM22-113-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A1-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 3.1 Conforter l’attractivité du centre-ville et les polarités de quartiers existantes
▪ Conforter l’attractivité du centre-ville et améliorer la qualité de ses commerces, de ses espaces publics (place Michelet, place du 14 Juillet ...).
▪ Renforcer la structure commerciale du centre-ville autour d’un axe gare / église lisible et apaisé.
▪ Favoriser l’émergence de petites polarités de quartier en privilégiant la mixité fonctionnelle dans la programmation des projets et en aménageant de nouveaux espaces publics.
▪ Maintenir voire développer l’ensemble des polarités commerciales de proximité.
▪ Améliorer la qualité des espaces publics à proximité des polarités commerciales afin de faciliter leur utilisation par tous les publics et de valoriser la dynamique commerciale.
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 3.2. Assurer la pérennité de l’offre en équipements publics et anticiper les besoins de la population
▪ Adapter l’offre scolaire aux besoins futurs de la population.
▪ Accompagner le développement de nouvelles structures liées à la santé et à la petite enfance.
▪ Compléter l’offre en services et équipements structurants, notamment culturels, sportifs, administratifs et de santé.
▪ Permettre le renouvellement urbain du secteur du « Dôme ».
▪ Poursuivre la rénovation des équipements publics.
▪ Mener une réflexion sur le réhabilitation des bâtiments et locaux publics désaffectés ou sous- occupés.
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 3.4. Développer l’offre en transports de proximité dans les secteurs éloignés de la gare
▪ Renforcer l’accessibilité locale en transports en commun vers les principaux équipements et services.
▪ Favoriser la mise en place d’un dispositif de transport en commun alternatif en complément de l’offre existante.
3.3. Apaiser les circulations en repensant le partage de l’espace public
▪ Mettre en œuvre une politique globale de mobilités afin d’améliorer en priorité la sécurité, la fluidité et le stationnement, favoriser les modes de déplacements actifs (marches, vélos) et poursuivre le réseau de pistes cyclables, en liaison avec les communes avoisinantes.
▪ Favoriser un partage plus équitable de la voirie dans un souci de protection des différents usagers, et permettre la création de lieux de rencontre et offrir de l’espace pour la végétalisation.
▪ Lutter contre toutes les nuisances (sonores, pollutions atmosphériques, …) en apaisant les circulations sur les grands axes.
▪ Repenser l’organisation des rues étroites pour améliorer et sécuriser les déplacements doux et notamment piétons.
▪ Favoriser le déploiement des bornes pour véhicules électriques.
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 3.5. Développer les connexions douces entre les quartiers résidentiels et le centre- ville et la gare pour limiter les nuisances et améliorer le cadre de vie
▪ Développer des liaisons douces inter quartiers et faciliter les franchissements pour améliorer l’accessibilité vers les pôles de vie et d’emplois (Centre-ville, Gare, tramway, passerelle Eole).
▪ Favoriser la mobilité cyclable en sécurisant les pistes existantes, en étendant le réseau d’abord vers les polarités stratégiques et en créant davantage de stationnements dédiés sur l’espace public et au sein des nouvelles constructions collectives privées.
▪ Valoriser les sentes essentielles à la circulation des personnes et les compléter lorsque cela est possible et utile aux déplacements à l’intérieur ou entre les quartiers.
▪ Aménager des espaces de respiration qui favorisent les modes de déplacements doux ainsi que les temps de pause et d’échanges.
3.6. Poursuivre l’amélioration et l’entretien des réseaux
▪ Favoriser l’enfouissement des réseaux aériens lors d’intervention sur la voirie ou de nouvelles constructions.
▪ Favoriser une gestion intégrée des eaux pluviales et passer d’une approche « assainissement » à une approche « risque et aménagement du territoire » : lutter contre l’imperméabilisation des sols, favoriser l’infiltration des eaux pluviales, adapter les formes urbaines et valoriser la place de l’eau dans le paysage et le cadre de vie pour recourir le moins possible à des ouvrages ou installations dédiées uniquement à la gestion des eaux pluviales.
▪ Optimiser le raccordement des nouvelles constructions de logements collectifs au réseau de chaleur urbain
▪ Achever le déploiement de la fibre optique.
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Mettre en œuvre une politique globale de mobilités afin
d’améliorer en priorité la sécurité, la fluidité et le
stationnement, favoriser les modes de déplacements actifs
(marches, vélos) et poursuivre le réseau de pistes cyclables,
en liaison avec les communes avoisinantes.
Développer des liaisons douces inter quartiers et faciliter les
franchissements pour améliorer l’accessibilité vers les pôles
de vie et d’emplois (Centre-ville, Gare, tramway, future
passerelle Eole).
Conforter l’attractivité du centre-ville, améliorer la qualité
de ses commerces, de ses espaces publics (place Michelet,
place du 14 Juillet…) .
Maintenir voire développer l’ensemble des polarités
commerciales de proximité (localisation indicative)
Renforcer la structure commerciale du centre-ville autour
d’un axe gare / église lisible et apaisé.
Favoriser l’émergence de petites polarités de quartier
animées en privilégiant la mixité fonctionnelle dans la
programmation des projets et en aménageant de nouveaux
espaces publics.
Permettre le renouvellement urbain du secteur du
« Dôme ».
Assurer la pérennité de l’offre en équipements publics et
anticiper les besoins de la population
• polarité d’équipements sportifs ;
• polarité d’équipements scolaires ;
• polarité d’équipements administratifs et de santé ;
• polarité d’équipements culturels.
Lutter contre toutes les nuisances (sonores, pollutions
atmosphériques…) en apaisant les circulations sur les grands
axes.
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Révision générale du PLU
Débat sur les orientations générales du PADD
Conseil Municipal du 13.12.22
Monsieur Miquel, Maire adjoint délégué à l’urbanisme et à l’habitat, présente les orientations générales du projet de PADD à partir du document support joint au présent compte-rendu qui a pour but de permettre aux membres du Conseil municipal de débattre des orientations sans entrer dans le contenu détaillé du futur dispositif réglementaire (OAP, zonage et règlement notamment).
Ces orientations générales du PADD sont organisées autour de 3 grands axes :
Axe 1 : Houilles demain, la transition écologique au cœur du projet.
1.1 Prioriser la renaturation de la ville pour son rôle dans la lutte contre le changement climatique et la qualité du cadre de vie.
1.2 Préserver et renforcer la couverture végétale existante sur le domaine public et les propriétés privées.
1.3 Réduire la vulnérabilité de Houilles face aux aléas climatiques, et notamment aux inondations.
1.4 Promouvoir une performance énergétique et environnementale optimale des bâtiments existants et des constructions à venir.
1.5 Promouvoir les modes actifs contribuant à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air.
Axe 2 : Houilles demain, le cadre de vie valorisé.
2.1 Préserver les quartiers pavillonnaires, leurs identités urbaines et leurs environnements.
2.2 Préserver et mettre en valeur les éléments de patrimoine bâti qui caractérisent l’identité de Houilles.
2.3 Maîtriser le développement en privilégiant une requalification qualitative et ciblée sur les secteurs urbains déqualifiés.
2.4 Permettre l’évolution de secteurs d’activités vers de nouvelles fonctionnalités tout en y conservant une vocation économique.
2.5 Valoriser les entrées de ville.
Axe 3 : Houilles demain, la vie quotidienne facilitée.
3.1 Conforter l’attractivité du centre-ville et les polarités de quartiers existantes.
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3.2. Assurer la pérennité de l’offre en équipements publics et anticiper les besoins de la population.
3.3. Apaiser les circulations en repensant le partage de l’espace public.
3.4. Développer l’offre en transports de proximité dans les secteurs éloignés de la gare.
3.5. Développer les connexions douces entre les quartiers résidentiels et le centre-ville et la gare pour limiter les nuisances et améliorer le cadre de vie.
3.6. Poursuivre l’amélioration et l’entretien des réseaux.
Synthèse du débat
M. HERAUD questionne :
- sur l’existence d’études ou de projets qui permettront de mettre en œuvre concrètement les orientations du PADD dans la temporalité du futur PLU annoncée en commission municipale du 2 décembre 2022, à savoir les 10-15 prochaines années,
- sur l’axe 1 : concernant la lutte contre les ilots de chaleur, au travers de la désartificialisation et de la végétalisation des espaces publics, le taux d’artificialisation du territoire communal est- il connu ? ainsi que le taux d’artificialisation des espaces publics ? Existe-t-il un objectif de réduction ou un objectif de maintien en l’état des espaces artificialisés ? Le cas échéant, des espaces ont-ils déjà été identifiés pour des aménagements qui permettraient d’améliorer ce taux ?
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit du débat sur les orientations générales du PADD. La traduction réglementaire de ces orientations est l’étape suivante de l’étude de révision du PLU. Concernant la désartificialisation des sols, Monsieur le Maire précise qu’il s’agira au travers des futurs aménagements d’éviter d’aggraver la situation et de retrouver des espaces végétalisés.
M. MIQUEL indique qu’il n’a pas de chiffres à communiquer. Il constate au travers des l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme que les terrains font l’objet de divisions parcellaires en vue de construire qui conduisent à une densification horizontale de la commune ce qui contribue à l’artificialisation des sols. Il s’agit d’un sujet qui sera regardé attentivement lors de l’écriture du dispositif réglementaire afin d’être régulé.
Monsieur LECLERC :
- Précise qu’il partage les objectifs généraux du projet de PADD qui, selon lui, pour la plupart d’entre deux, trouverait déjà des réponses dans le PLU actuel. Il aurait préféré débattre des pistes de traduction et de faisabilité réglementaires du PADD.
Monsieur Le Maire rappelle à nouveau que le débat porte sur les orientations générales du PADD et non sur leur traduction réglementaire. Il précise que le projet de PADD révisé opère des choix très différents du PLU de 2016 dont 2 sont extrêmement structurants et importants :
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préserver le tissu pavillonnaire pour éviter sa densification anarchique et porter le renouvellement urbain de la ville sur les secteurs déqualifiés.
Mme BELALA :
- Si le document doit rester au stade des orientations générales, elle estime que les orientations sont trop généralistes,
- Des points seraient manquants sur les étapes de concertation : la synthèse des observations consignées dans le registre, la contribution de la CEMTL, les apports du forum, …
- Le document sera trop général en termes de politique d’habitat et de logement même si le document évoque de se conformer aux obligations de la loi SRU. L’objectif de préservation de la mixité sociale serait extrêmement flou (parce que préserver la mixité sociale à Houilles passerait, selon elle, par des logements très abordables, une politique d’encadrement des loyers et aussi une politique sociale d’accession à la propriété), - Comment seront intégrés les objectifs de construction du PLHi dans le PLU dont la révision sera approuvée avant l’adoption du PLHi,
- On ne parle pas des ilots verts, de leur définition,
- On ne parle pas de la place du 14 Juillet alors qu’on parle de la place Michelet et du parc Charles de Gaulle,
- Enfin, comment va s’articuler la révision du PLU avec les études qui vont être lancées ou en cours : étude urbaine sur le secteur Gare, étude de définition d’une stratégie en matière d’habitat et notamment d’habitat social, étude pour l’élaboration d’un schéma directeur des mobilités actives, de la circulation et du stationnement, étude pour la cession des parcelles avenue Carnot et l’étude pour la gestion des eaux pluviales et de l’assainissement.
Monsieur MIQUEL répond :
- Le PADD n’est pas généraliste car les axes et les orientations qu’il contient sont spatialisés, localisés ;
- Le bilan de la concertation préalable sera tiré avant l’arrêt du projet de PLU mi-2023 ; - Le PLU sera rendu compatible le moment venu avec le PLHi qui sera approuvé ; - Concernant les ilots verts, nous verrons lors de l’écriture du dispositif réglementaire quels sont les outils les plus adaptés pour répondre aux orientations du PADD ; - Les études évoquées se mènent en parallèle de la révision du PLU et vont l’alimenter.
Monsieur BERTRAND aurait aimé un comparatif entre le PADD opposable et le projet de PADD. Il indique que le travail de repérage du patrimoine bâti remarquable identifié au PLU actuel a été réalisé par M MOURTOUX, ancien conseiller municipal délégué au patrimoine et que ce dernier se tient à la disposition de la municipalité pour l’actualiser.
MONSIEUR HERAUD :
- Concernant l’aménagement de nouveaux espaces verts dans chaque quartier, cela sera- t-il précisé dans le dispositif réglementaire ? Plus généralement, quels sont les orientations qui seront du ressort du PLU et celles qui relèveront de projets d’aménagement ?
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Monsieur MIQUEL répond que dans le plan de zonage, des espaces pourront être réservés pour l’aménagement d’espaces verts mais cela relève de la traduction réglementaire et non du débat sur le PADD.
- Propose d’inscrire dans le PADD, comme le recommanderait l’OMS, de s’engager à ce que chaque habitant dispose d’un espace vert public à au plus 10 min à pied de son domicile.
Monsieur MIQUEL répond qu’avec l’orientation de créer un espace vert public dans chaque quartier, ce critère de distance doit pouvoir être atteignable.
- Sur l’artificialisation des sols, il propose d’inscrire dans le PADD un objectif de zéro artificialisation nette, voir de viser la baisse de l’artificialisation dans les années à venir.
Monsieur le Maire rappelle que la démarche de ZAN consiste, au sein d’un territoire, à ne pas ouvrir à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers et à densifier des zones déjà urbanisées. Elle n’est pas applicable à Houilles en l’absence d’espaces naturels, agricoles ou forestiers à ouvrir à l’urbanisation.
- S’interroge sur l’efficacité de certaines orientations pour répondre à l’enjeu identifié : notamment favoriser la revalorisation paysagère des abords de la voie ferrée, promouvoir l’agriculture urbaine, ces objectifs ne permettraient pas, selon lui, de contribuer à la transition écologique de Houilles. Il aurait souhaité que les orientations soient hiérarchisées en fonction de leur impact du point de vue de la transition écologique.
- Concernant l’objectif de favoriser la gestion alternative des eaux pluviales, que ce soit sur les parcelles publiques ou privées, le PLU fixera-t-il des objectifs précis atteignables en matière de récupération des eaux pluviales ?
- Que signifie faciliter l’exploitation des énergies renouvelables ? dans quelle proportion ? avec quel objectif chiffré de mégawatt économisés en énergie renouvelable ?
- S’agissant de maintenir et d’optimiser le nombre de raccordements au réseau de chaleur, le réseau est-il saturé ou peut-on raccorder plus de constructions ? Avec la politique de réduction des déchets urbains et en particulier des emballages, n’existe-t-il pas un risque que l’on n’arrive pas à produire suffisamment de chaleur pour atteindre un objectif de raccordements supplémentaires ?
Monsieur MIQUEL répond :
- Sur la récupération des eaux pluviales, l’étude en cours préconisera des prescriptions à intégrer au PLU,
- Sur les dispositifs d’énergies renouvelables, il s’agira notamment de favoriser, dans le règlement du PLU, la pose de panneaux photovoltaïques.
Monsieur HAUDRECHY ajoute que, concernant le réseau de chaleur urbain, 2 nouvelles villes (Port Marly et Maisons-Laffitte) viennent d’adhérer au SITRU et que la population de l’agglomération augmente. Le volume des déchets ne baisse pas malgré des expérimentations Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20221222-DCM22-113-DE Date de télétransmission : 22/12/2022
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sur des biodéchets. Le réseau de chaleur n’est pas encore utilisé à plein et des opérations continuent de s’y raccorder dans différentes villes.
- Sur la limitation des émissions de gaz à effet de serre, quelle est l’ambition en termes de limitation de la place de la voiture ? Existe-t-il des objectifs chiffrés ?
Monsieur HAUDRECHY répond que ce sujet sera traité dans le cadre de l’étude sur les mobilités et déplacements. Pour limiter la place de la voiture dans les déplacements, encore faudra-t-il créer les conditions pour permettre de développer des mobilités douces.
- Quels sont les 5 espaces verts à aménager identifiés en sus du parc Charles de Gaulle ?
Monsieur HAUDRECHY répond que la priorité sera d’abord donnée aux quartiers actuellement dépourvus d’espaces verts publics et notamment le quartier des Blanches.
- Concrètement, quelles seront les dispositions prises pour protéger les quartiers pavillonnaires ?
Monsieur MIQUEL répond que le développement urbain des quartiers pavillonnaires sera permis dans le respect des formes pavillonnaires.
Monsieur le Maire ajoute que les secteurs pavillonnaires homogènes ont été sortis des secteurs de renouvellement urbain du PLU.
Madame PRIVAT s’interroge sur le contour des zones pavillonnaires préservées dans le PADD.
Monsieur le Maire répond que la carte qui apparaît dans le PADD montre clairement que dans les zones orangées, le caractère pavillonnaire des formes urbaines sera préservé. Les zones de renouvellement urbain sont également indiquées sur la carte. Le zonage devra être cohérent avec la carte du PADD et la délimitation précise des zones de renouvellement urbain sera l’étape suivante.
Monsieur HERAUD reprend :
- 3ème sous-point du 2.1 : de quelles nouvelles opérations parle-t-on ?
Monsieur le Maire et M MIQUEL expliquent qu’il s’agit de gérer des transitions entre les secteurs de renouvellement urbain et le tissu pavillonnaire autour, notamment aux abords des boulevards, autour du secteur Gare…
- Est-ce qu’il sera encore possible dans les quartiers pavillonnaires de pouvoir étendre les pavillons ? Les pavillons dégradés pourront-ils être démolis et reconstruits sous la forme de petits ensembles bas ? Quelles seront les possibilités d’évolution des quartiers pavillonnaires ?
Monsieur MIQUEL répond que bien évidemment les pavillons existants pourront évoluer dans le respect des futures règles.
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Monsieur le Maire ajoute que les évolutions seront possibles dans le respect des formes pavillonnaires.
- les opérations de remembrement parcellaire seront-elles toujours possibles dans le tissu pavillonnaire ?
Monsieur MIQUEL explique que la municipalité ne peut pas empêcher les opérations de remembrement parcellaire et que les opérations respectueuses de la forme urbaine pavillonnaire seront possibles.
Madame BELALA indique que le collectif ACES a déposé une contribution au moment du lancement de la révision et que les propositions de cette contribution sont compatibles avec les orientations du PADD sauf pour ce qui concernerait la politique d’habitat.
Monsieur MEGRET s’interroge sur le fait que le PADD n’aborde pas la question du foncier solidaire.
Monsieur le Maire répond que cela n’est pas du ressort du PLU mais que la commune est favorable au développement d’opérations en bail réel solidaire.
Monsieur HERAUD reprend :
- Comment mesurez-vous la mixité sociale ? S’agit-il du taux de logements sociaux ?
Monsieur Le Maire répond qu’il s’agit de favoriser un parcours résidentiel, de développer une offre de logement pour tous et pas seulement de développer du logement social.
- Comment préserver la mixité sociale des quartiers pavillonnaires ? S’agit-il de transformer des pavillons en logements sociaux ?
Monsieur le Maire répond que dans le tissu pavillonnaire, il existe des ménages propriétaires de différentes CSP, des revenus différents et que cela caractérise la mixité sociale des quartiers pavillonnaires. Effectivement, la transformation de pavillons en logements sociaux peut être un axe pour développer du logement social.
- Quels sont les objectifs de production de logements sociaux dans les années à venir ?
Monsieur le Maire répond que la Commune respectera la loi mais qu’elle aura un dialogue exigeant avec l’Etat dans le cadre du futur contrat de mixité sociale pour que cela soit acceptable pour la commune.
- La ville devrait avoir une politique beaucoup plus volontariste en termes de logements sociaux compte tenu que le logement social ne s’adresse pas uniquement à des ménages avec des petits revenus, qu’il existe une diversité de produits, que les logements neufs sont de bonne qualité et qu’il s’agit d’une opportunité pour permettre le parcours résidentiel évoqué.
- Est-il prévu de baisser, maintenir ou augmenter le taux de 30 % de logements sociaux dans les opérations ?
Monsieur le Maire répond que cela va être étudié dans le cadre du travail sur le règlement.
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Monsieur LECLERC s’interroge sur :
- L’objectif d’intégrer des rez-de-chaussée fonctionnels à proximité des grands axes compte tenu de la circulation, des capacités de stationnement existantes, de la nécessité de ne pas fragiliser le commerce de centre-ville ;
- L’objectif de mutation progressive de la zone d’activités La Vaudoire.
Monsieur le Maire répond que la ville a besoin de maintenir et de développer des activités économiques sur son territoire notamment du point de vue des ressources fiscales. Le développement du tissu économique sera un des enjeux de l’aménagement de la commune notamment dans le secteur gare (commerce, services …), dans le cadre des opérations de renouvellement urbain qui seront permises le long des boulevards, dans le cadre de la mutation progressive de La Vaudoire vers un quartier mixte et non pas seulement du logement.
Monsieur HERAUD s’interroge sur comment la Ville peut orienter la nature des activités sur le territoire et comment accompagner l’installation de ces activités ? Comment favoriser l’économie sociale et solidaire ?
Monsieur MEGRET questionne sur les actions envisagées pour développer l’offre de santé.
Monsieur le Maire répond que cela est inscrit à l’axe 3 du PADD.
Monsieur HERAUD poursuit :
- axe 3, point 3.2 : à ce stade, quels sont les équipements publics structurants dont la ville aura besoin d’ici 10-15 ans ?
Monsieur Le Maire répond que le nouveau projet de pôle éducatif permettra d’anticiper les besoins de la population dont le profil devrait rester familial.
- des sentes piétonnes ont-elles été identifiées pour favoriser les connexions inter quartiers ? qu’est-il prévu en terme de circulations douces le long du boulevard Jean Jaurès ?
Monsieur Le Maire répond que cela sera le travail de l’étape suivante du PLU et du schéma directeur des mobilités.
Monsieur BERTRAND demande s’il est prévu une piste cyclable permettant de relier la passerelle Eole.
Monsieur le Maire précise que ce travail est en cours dans le cadre du projet de RER Vélo pour connecter la gare de Houilles à la passerelle Eole.
Monsieur HAUDRECHY ajoute qu’il existe la corona piste rue Pierre Curie et qu’un travail est en cours avec la CASGBS pour poursuivre cette piste est passant par le collège des Amandiers puis rejoindre la passerelle Eole. Un autre scénario moyen terme est également à l’étude rue du Tonkin car il convient de prévoir des pistes de chaque côté de la gare.
Monsieur HERAUD demande quel est le taux de déploiement de la fibre optique ?
Monsieur le Maire répond que le taux est globalement bon. Il existe peut-être encore des difficultés dans certaines voies privées qui ne bénéficient pas encore du raccordement. La
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commune étend également son réseau souverain pour connecter des caméras ou des bâtiments entre eux.
Monsieur HERAUD : le document ne mentionne pas de mesures destinées à lutter contre les nuisances provoquées par le train ?
Monsieur HAUDRECHY indique qu’une étude acoustique a été menée par la SNCF dans la perspective de l’arrivée d’Eole. Des travaux d’isolation phonique ont été réalisés dans certains pavillons identifiés par la SNCF. Des écrans acoustiques sont également prévus en certains endroits rue Maurice Berteaux et rue Robespierre.
Monsieur HERAUD : sur la question des énergies, beaucoup d’ovillois se rabattent sur le bois ou le granulé ce qui génère une certaine pollution. Des villes ont interdit l’utilisation de la cheminée. Est-ce que ce point a été regardé pour les années à venir ? Est-ce que cela peut être encadré dans le PLU ?
Monsieur Le Maire répond que cela n’est pas du ressort du PLU.
Monsieur HERAUD regrette que la question des déchets ne soit pas plus développée dans le PADD.
Monsieur MIQUEL indique que cela n’est pas obligatoire dans le PADD et qu’il s’agit d’une compétence de l’agglomération. Monsieur HAUDRECHY complète en disant que le PCAET en cours d’élaboration par la CASGBS contient déjà beaucoup de dispositions en matière de déchets. Le règlement du PLU traitera des dispositifs à prévoir pour la collecte.
Monsieur HERAUD demande ce qu’il est envisagé pour le quartier du Tonkin, compte tenu de sa vulnérabilité aux inondations, pour limiter l’aggravation de la situation : la constructibilité va-t-elle être limitée ?
Monsieur MIQUEL répond que l’urbanisation future sera limitée.
Monsieur HERAUD demande si dans le cadre du diagnostic et du PADD, il y a des éléments liés aux villes voisines, si l’impact du développement des villes voisines sur la commune a été regardé ?
Monsieur Le Maire répond que villes voisines sont associées à la révision du PLU et qu’aucune évolution majeure impactant le territoire communal n’a été identifiée.
Monsieur HERAUD demande si le développement de la vidéoprotection n’aurait pas du être inscrit dans le PADD. Quelle est l’ambition de la ville en termes de développement de la vidéoprotection ?
Madame OROSCO explique qu’il existe 25 caméras et qu’un plan de déploiement complémentaire est en cours de finalisation.
Monsieur HERAUD indique qu’il n’a pas vu dans le projet de PADD de parti pris en termes d’évolution architecturale de la ville. Quelle est la vision de la municipalité ?
Monsieur MIQUEL rappelle que la ville s’est dotée d’une charte de la construction durable qui exprime quelques ambitions en termes de qualité architecturale des opérations. La ville souhaite également élaborer une charte pour les maisons individuelles.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 9
L’intégralité des échanges et leur verbatim sera injecté dans le procès-verbal de la séance qui sera adopté lors du prochain conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/12/2022
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
2.1
Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
INTRODUCTION
2 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
INTRODUCTION
Présentation du contexte I.
Positionnement géographique
La commune de Houilles est située dans le département
des Yvelines, à environ 7 km au nord-ouest de Paris.
Le territoire communal est bordé par trois communes :
- Sartrouville au nord-ouest,
- Carrières-sur-Seine au sud-ouest,
- Bezons à l’est.
Communauté d’agglomération
Depuis le 1er janvier 2016, et dans le cadre de la mise
en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, Houilles
est intégré au sein de la nouvelle Communauté
d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine.
L’objectif de la loi MAPAM est de créer autour de la
Métropole du Grand Paris des intercommunalités de
plus de 200 000 habitants pour porter des projets
intercommunaux et pouvoir dialoguer avec la
Métropole du Grand Paris.
Saint Germain Boucles de Seine fusionne ainsi les trois
intercommunalités :
• la communauté d'agglomération de la Boucle de
la Seine,
• la communauté d'agglomération Saint-Germain
Seine et Forêts,
• la communauté de communes Maisons-Mesnil
dans les Yvelines,
• ainsi que la commune de Bezons.
Elle totalise 336 128 habitants en 2020 et 19 communes,
dont Houilles. Ce territoire, en lisière Ouest de la
Métropole du Grand Paris, se situe dans l’espace
urbanisé de transition entre Paris et des espaces plus
naturels.
Communauté d’Agglomération Saint-Germain
Boucles de Seine
La loi NOTRe du 7 août 2015 fixe des compétences
obligatoires, optionnelles et facultatives aux EPCI.
Les 8 compétences obligatoires de Saint Germain
Boucles de Seine :
• Développement économique,
• Aménagement et urbanisme,
• Équilibre social de l’habitat,
• Politique de la ville,
• Accueil des gens du voyage,
• Collecte et traitement des déchets des ménages et
déchets assimilés,
• Gestion des milieux aquatiques et de protection
des inondations (GEMAPI),
• Eau potable, eaux pluviales urbaines et
assainissement.
Compétences optionnelles :
• Voirie et parcs de stationnement d’intérêt
communautaire,
• Protection et mise en valeur de l’environnement et
du cadre de vie,
• Construction, aménagement, entretien et gestion
des équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire.
3 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
INTRODUCTION
Les documents supra-communaux II.
4
1. Le schéma directeur de la région Île-de-France
(SDRIF)
Le référentiel territorial du projet Île-de-France 2030 est
un outil d’accompagnement de l'ensemble des acteurs
franciliens (élus, associations, habitants, professionnels)
à la mise en œuvre du SDRIF approuvé par le décret
n°2013-1241 du 27 décembre 2013.
Document d’urbanisme d’échelle régionale, il a
notamment pour objectif de maîtriser la croissance
urbaine et démographique et l’utilisation de l‘espace,
tout en garantissant le rayonnement international de la
région Ile-de-France.
En l’absence de SCoT, les autres documents
d’urbanisme doivent être compatibles avec le SDRIF.
Prescription du SDRIF
Le SDRIF identifie les secteurs autour de la gare et du
Centre-ville comme étant les quartiers où l’effort de
densification doit être davantage affirmé.
Dans les communes comprenant des quartiers à
densifier à proximité d’une gare, à l’horizon 2030, à
l'échelle communale, les documents d’urbanisme
locaux doivent permettre une augmentation minimale
de 15 % de la densité humaine ainsi que de la densité
moyenne des espaces d’habitat.
La commune est donc concernée par cette orientation
puisqu’elle compte la présence d’une gare sur son
territoire.
À Houilles, le nombre de logements à rendre possible
entre 2013 et l’horizon 2030 correspondant aux 15%
d’augmentation de la densité humaine est de 2 110.
Entre 2013 et 2021, le nombre de logements construits,
en cours de construction ou dont le permis a été
accordé est d’environ 2 000.
Le PLU a donc quasiment atteint les objectifs du SDRIF
en matière de densification avant l’horizon 2030. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
INTRODUCTION
Les documents supra-communaux II.
5
2. Le SCoT de la CABS
Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre
d’une planification stratégique intercommunale, à
l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine.
A l’échelle de Houilles, les orientations du SCOT en
termes de renouvellement et d’évolution de la Boucle,
sur les plans économique, commercial et résidentiel sont
précisées ci-après.
Les objectifs d’utilisation du tissu urbain
La consommation d’espace déterminée par le SCoT tient
compte d’un objectif de près de 66 % des besoins à
trouver dans le tissu urbain existant, ce pourcentage
représentant 100 % dans plusieurs communes où n’est
possible aucune extension urbaine (Chatou, Croissy,
Houilles, Le Vésinet).
Cet objectif prend en compte le caractère des sites, et la
nécessité d’une diversité morphologique et typologique
de l’habitat.
Les objectifs d’intensité et de qualité urbaine
La perspective du SCoT est celle d’une production de
nouveaux logements tendant progressivement vers 75 %
de logements collectifs et groupés et 25 % de
constructions individuelles « pures », à l’échelle de
l’ensemble de la Boucle de la Seine.
Objectifs de diversité et de qualité résidentielle
L’objectif du SCOT est de faciliter l’accès à un logement de
qualité, pour les populations actuelles et pour les
nouveaux venus.
Cet objectif se traduira par un effort spécifique sur le
logement social, intermédiaire, ainsi que sur le logement
des publics spécifiques (jeunes, étudiants, personnes
âgées, personnes handicapées).
Objectifs de production de logement
Le SCoT identifie un objectif de production de 1 732
logements à l’horizon 2021.
D’après les données disponibles, environ 2000 logements
ont été autorisés entre 2013 et 2021 sur le territoire de
Houilles. La commune a donc respecté et remplit ses
objectifs.
Le développement de l’offre foncière économique
Les surfaces d’activités appartiennent à deux catégories :
Les parcs à vocation artisanale, destinés à recevoir les
activités qui, par leur surface ou leurs nuisances, ne
peuvent trouver place dans le tissu résidentiel, et qui
nécessitent des petits lots, dans le cadre d’une accessibilité
liée à des axes de proximité.
Les parcs d’activités, destinés à recevoir des activités
tertiaires ou artisanales, en création ou en extension de
parcs existants.
Le développement commercial et artisanal
Dans ce cadre, les communes mettront en œuvre une
stratégie globale pour le maintien et le développement des
commerces, incluant :
• La création d’aménagements spécifiques dans les
secteurs des centres à vocation commerciale tels que
l’aménagement d’espaces piétonniers, la création
d’espaces de sociabilité, d’équipements et d’espaces de
stationnement ; cette action est liée à celle de
l’aménagement des centre villes, voire à la création de
nouvelles centralités lorsque les centralités anciennes
ne permettent plus d’assurer le développement des
commerces et des services.
• La qualité urbaine, d’aménagement et architecturale
des commerces : les bâtiments commerciaux
présenteront un traitement architectural et des
modalités d’implantation s’appuyant sur le tissu
existant, avec, par exemple, des règles de recul
adaptées à la configuration urbaine et des parkings en
sous–sol ou situés à l’arrière des bâtiments.
• Un encouragement à la concentration et à la
polarisation du commerce de proximité, afin de
favoriser les effets d’entraînement, notamment autour
de la mise en œuvre de linéaires commerciaux dans les
centres villes et dans certains quartiers.
• identification des espaces dans lesquels la présence
d’un commerce important peut créer les conditions de
la venue d’autres établissements. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
INTRODUCTION
Les documents supra-communaux II.
6
Le SCoT de la CA Boucle de Seine n’a pas été révisé ou
maintenu dans les 6 ans après son approbation. D’après
l’article L.143-28 du Code de l’Urbanisme, « Six ans au plus
après la délibération portant approbation du schéma de
cohérence territoriale, la dernière délibération portant
révision complète de ce schéma, ou la délibération ayant
décidé son maintien en vigueur en application du présent
article, l'établissement public prévu à l'article L. 143-16
procède à une analyse des résultats de l'application du
schéma. ». Si cette analyse ne débouche sur aucune
délibération d’évolution du périmètre du SCoT avant sa
révision ou son maintien, le schéma est caduc.
Le SCoT a été approuvé il y a plus de 6 ans. Aucune
délibération n’a été prise ainsi le SCoT de la CA Boucle de
Seine est considéré caduc.
3. Le Plan Local de l’Habitat intercommunal (PLHi)
2016-2021
Le Plan Local de l’Habitat intercommunal (PLHi) 2016-
2021 vise un objectif de production de 1 111
logements/an à l’échelle de l’ancienne Agglomération
Boucles de Seine, soit 6 655 logements sur la durée du
PLHi.
Il a été approuvé le 12 octobre 2015 par le Comité
Régional de l’Hébergement et adopté par le conseil
communautaire le 28 octobre 2015.
Les enjeux du PLHi sont de :
• Renforcer la production de logements ;
• Mettre en œuvre une politique de stratégie
foncière ;
• Développer une offre de logements de petite taille ;
• Préserver un parc de logements de qualité ;
• Développer des stratégies de réponse aux besoins
spécifiques ;
• Assurer le suivi et la mise en œuvre du PLH.
Les 5 orientations du PLHi sont de :
1- Produire des logements adaptés au territoire
2- Renforcer l’intervention sur le parc existant
3- Assurer la gestion et l’amélioration du parc social
4- Apporter des solutions d’hébergement aux publics
spécifiques
5- Suivre et piloter le PLH
Un PLHi est en cours d’élaboration pour la
« nouvelle » communauté
d’agglomération, qui découlera des
orientations du Schéma Régional de
Habitat et de l’Hébergement.
L’objectif 2016-2021 est quasiment
atteint. Entre 2016 et 2021, environ 1 300
logements ont été construits ou sont en
cours de construction.
Localisations préférentielles des commerces
Objectif de production de logement du PLHi VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
INTRODUCTION
Les documents supra-communaux II.
7
4. Le Plan de Déplacement Urbain de la région Île-
de-France
La Loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation
rationnelle de l'énergie (Loi LAURE), qui fixe comme
objectif la réduction de la circulation automobile par le
développement des modes de déplacements alternatifs,
rend obligatoire les plans de déplacements urbains
(PDU) dans les agglomérations de plus de 100 000
habitants.
Le PDUIF fixe les objectifs et le cadre de la politique de
mobilité des personnes et des biens pour l’ensemble
des modes de transport d’ici 2020. Ses actions à mettre
en œuvre sur la période 2010-2020 ont pour ambition
de faire évoluer l’usage des modes vers une mobilité
plus durable.
Le PDUIF vise ainsi globalement :
• une croissance de 20 % des déplacements en
transports collectifs,
• une croissance de 10 % des déplacements en modes
actifs (marche et vélo). Au sein des modes actifs, le
potentiel de croissance du vélo est de plus grande
ampleur que celui de la marche,
• une diminution de 2 % des déplacements en voiture
et deux-roues motorisés.
Le Plan Local d’Urbanisme de Houilles doit être
compatible avec les objectifs du PDUIF et les actions
ayant un caractère prescriptif qu’il définit (notamment
en matière de normes de stationnement).
5. Le Plan Local de Déplacements
Le Plan Local de Déplacements (PLD) de la Communauté
d’Agglomération de la Boucle de la Seine a été adopté
par délibération du Conseil communautaire du 13 mars
2014. Il constitue une déclinaison à l’échelle du
territoire de la Communauté d’agglomération des
objectifs du SDRIF.
Six enjeux ont été identifiés par le PLD :
• offrir une vraie place aux modes doux et aux
transports collectifs et toujours concevoir les
déplacements en termes d’intermodalité,
• diminuer la pollution de l’air et le bruit pour
préserver la santé et la qualité de vie offerte par la
boucle, maintenir et développer l’attractivité sociale
et économique de la CCBS par la valorisation
environnementale,
• utiliser le stationnement comme outil privilégiant
les modes alternatifs à la voiture,
• rendre les déplacements équitables, assurer les
déplacements de toute la population dans toute
l’agglomération,
• améliorer la sécurité des déplacements, agir sur les
aménagements, agir sur les comportements,
• consolider l’identité communautaire de la Boucle :
intégrer de façon transversale à tous les enjeux la
notion de cohésion communautaire et de
valorisation identitaire
Le PLD décline un plan d’action permettant de répondre
aux neuf défis du SDRIF.
Le PLU de Houilles doit être compatible avec les
objectifs et les mesures définies par le PLD.
6. Le SRCE d’Île-de-France
Le Grenelle 2 met en place un nouvel outil, le Schéma
Régional de Cohérence Écologique (SRCE) dont l’objectif
est de freiner la perte de biodiversité par la
reconstitution d’un réseau écologique fonctionnel,
rétablissant les continuités territoriales. Il est élaboré
conjointement par la Région et l'État en association
avec un comité régional Trame Verte et Bleue (TVB).
Le SRCE est le volet régional de la trame verte et bleue.
A ce titre, il doit :
• Identifier les réservoirs de biodiversité, les corridors
écologiques et les obstacles à leur fonctionnement ;
• Identifier les enjeux régionaux de préservation et de
restauration des continuités écologiques, et définir
les priorités régionales à travers un plan d’action
stratégique ;
• Proposer les outils adaptés pour la mise en œuvre
de ce plan d’actions pour la préservation et la
restauration des continuités écologiques.
Ce document cadre doit être précisé localement. Les
documents locaux de planification doivent définir les
mesures permettant d'éviter, de réduire et, le cas
échéant, de compenser les atteintes aux continuités
écologiques signalées dans le SRCE.
Approuvé par délibération du Conseil régional du 26
septembre 2013, le SRCE d’Île-de-France a été adopté
par arrêté du préfet de la région d’Île-de-France, préfet
de Paris, le 21 octobre 2013. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
INTRODUCTION
Les documents supra-communaux II.
8
Le territoire de Houilles ne comporte pratiquement
aucun espace naturel et aucun constituant des
réservoirs de biodiversité. Bien que situé au cœur de la
boucle de Montesson, la Seine étant un corridor
écologique majeur, le territoire communal lui-même est
à l’écart des continuités écologiques franciliennes.
La commune de Houilles n’a donc aucune obligation
spécifique de préservation de sites d’intérêt écologique,
ni de corridor. Pour autant, il reste important dans un
contexte urbain dense d’augmenter et diversifier la part
d’espaces verts naturels et de les connecter aux
corridors existants dans la boucle de Montesson.
7. Le SRCAE d'Île-de-France
Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) a été
instauré par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite «
Grenelle 2 ». Il a pour objectif de définir les orientations
et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en
matière de réduction des émissions de gaz à effet de
serre, de maîtrise de la demande énergétique, de
développement des énergies renouvelables, de lutte
contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au
changement climatique. Il comprend un volet spécifique
: le Schéma Régional Éolien (SRE).
Le SRCAE est précisé localement par les PCET (Plan
Climat Énergie Territorial).
Le SRCAE d’Île-de-France a été approuvé par le Conseil
régional le 23 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de
région le 14 décembre. Il comporte 16 objectifs déclinés
en 54 orientations.
Composantes
Objectifs de restauration
Les objectifs du SRCAE d’Île-de-France auquel le PLU de
Houilles peut contribuer sont :
• Améliorer l’efficacité énergétique de l’enveloppe des
bâtiments et des systèmes énergétiques ;
• Favoriser le développement des énergies
renouvelables intégrées au bâtiment ;
• Encourager les alternatives à l’utilisation des modes
individuels motorisés ;
• Favoriser le choix et l’usage de véhicules adaptés aux
besoins et respectueux de l’environnement ;
• Promouvoir aux différentes échelles de territoire un
développement urbain économe en énergie et
respectueux de la qualité de l’air ;
• Améliorer la qualité de l’air pour la santé des
Franciliens ;
• Accroitre la résilience du territoire francilien aux effets
du changement climatique. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
INTRODUCTION
Les documents supra-communaux II.
9
8. Le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau
côtiers normands
La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 reprise dans la loi sur
l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre
2006 affirme la nécessité d’une « gestion équilibrée »
de l'eau et institue le Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui
fixe sur chaque grand bassin hydrographique, les
orientations fondamentales de cette gestion.
Le SDAGE 2016-2021, a été adopté par le comité de
bassin le 5 novembre 2015 et arrêté le 1er décembre
2015 par le préfet coordonnateur de bassin. Il comporte
44 orientations fondamentales et 191 dispositions.
Le PLU de Houilles peut contribuer à certaines des
orientations fondamentales du SDAGE. Les orientations
34 et 35 du SDAGE répondent au défi 8 « Limiter et
prévenir le risque d’inondation », qui est commun au
SDAGE et au PGRI :
• Orientation 2 : Maîtriser les rejets par temps de
pluie en milieu urbain
• Orientation 22 : Mettre fin à la disparition et à la
dégradation des zones humides et préserver,
maintenir et protéger leur fonctionnalité.
• Orientation 34 : Ralentir le ruissellement des eaux
pluviales sur les zones aménagées (Orientation 2.B
du PGRI).
• Orientation 35 : Prévenir l’aléa d’inondation par
ruissellement. (Orientation 2.F du PGRI).
9. Le schéma départemental d’accueil et d’habitat
des gens du voyage
La loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du
voyage du 5 juillet 2000 a renforcé les dispositions
relatives au schéma départemental et aux obligations
des communes.
Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des
gens du voyage a été adopté par arrêté préfectoral le 26
juillet 2013. Il impose uniquement des obligations en
matière d’aires d’accueil et de grands passages pour les
communes de plus de 5 000 habitants.
En matière d’aire d’accueil, la commune de Houilles doit
réaliser 3 places. Elle dépend de la Communauté
d’Agglomération des Boucles de Seine qui avait pris la
compétence pour la réalisation et l’aménagement des
aires d’accueil pour les gens du voyage.
En matière de grand passage, le schéma prévoit la
réalisation d’au moins deux aires de grands passages sur
le département, une au nord et l’autre au sud. La
CASGBS et la commune de Houilles doivent participer
ensemble à la réalisation de l’aire située au nord du
département.
Enfin, le schéma en vigueur aborde la sédentarisation,
thématique importante sur le département des
Yvelines, qui doit être prise en compte par chaque
commune lors de l’élaboration de leur document
d’urbanisme.
10. PCAET
Voir analyse dans la partie 3 : « Etat Initial de
l’Environnement ». VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
SOMMAIRE
10
Introduction
Diagnostic territorial 10
Diagnostic socio-économique 66
1. L’évolution urbaine 12 2. L’analyse urbaine 25 3. Le diagnostic foncier 39 4. Le fonctionnement urbain 43
1. Les habitants 68 2. Les logements 75 3. Les activités socio-économiques 79
Etat Initial de l’environnement
1. Les caractéristiques physiques du territoire 88 2. L’intérêt écologique du territoire 100 3. Les risques 108 4. Les sources de pollutions et nuisances 115 5. La transition énergétique et climatique 124
86 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
11 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
12
Sommaire
I. L’évolution urbaine 13
II. L’analyse urbaine 26
III. Le diagnostic foncier 40
IV. Le fonctionnement urbain 44
1. L’histoire du développement urbain de Houilles 13 2. Etat actuel de l’occupation des sols (MOS 2017) 23 3. L’évolution de l’occupation des sols au cours des 10-15 dernières années 24
1. Les formes urbaines présentes sur le territoire communal 26 2. Le patrimoine communal 36
1. La hauteur du bâti 41 2. La taille des parcelles 42 3. L’emprise au sol 43 4. Les potentiels de densification 44
1. L’armature urbaine 45 2. Les entrées de ville 46 3. Les coupures urbaines 47 4. Les parcs, jardins et espaces publics 49 5. Les déplacements 53 6. Les équipements 63 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’évolution urbaine I.
I.1. L’histoire du développement de Houilles
Les premières traces d’habitat identifiées sur le territoire
de la commune de Houilles remontent aux Vème et VIème
siècles, elles ont été retrouvées dans le quartier du
Tonkin.
En 846, la ville aurait été pillée par des Vikings, les
massacres perpétrés auraient donné son nom au lieu-dit
du Matray. Une croix en commémore le souvenir rue
Camille Pelletan.
HOUILLES JUSQU’AU XIXème
a. La paroisse de Houilles
Houilles fut érigée en paroisse au XIIème siècle et mise
sous la protection de Saint Nicolas, d’où le nom de l’église
Saint-Nicolas.
Celle-ci a connu d’importantes modifications au cours des
siècles. Elle subit de nombreuses dégradations lors des
guerres de religion et fut en grande partie reconstruite au
XVIème siècle. Il reste aujourd’hui quelques vestiges de
l’édifice primitif.
La restauration de la fin du XIXème siècle a été exécutée
sous la direction de l'architecte Dufresne.
b. Les fortifications
Afin de faire face aux invasions et pillages qui eurent lieu
pendant les guerres de religion, des murailles furent
construites autour de la cité au début du XVIIème siècle.
Elles n’empêchèrent pas toutefois les Huguenots d’entrer
dans la ville et de piller les villageois et l’église. L’actuel
tracé des rues de Metz et de Strasbourg correspond à
l’ancien chemin de ronde.
L’accès de la cité était fermé par quatre portes fortifiées
surmontées de tourelles, celles de Paris, Pontoise, Saint-
Germain et Saint-Nicolas. On trouve encore quelques
vestiges des portes et des murs d’enceinte au XIXème
siècle, qui ont ensuite disparu.
A cette époque, le village correspondait à une aire
délimitée :
▪ au nord, par l’actuelle rue de Strasbourg ;
▪ à l’est, par les rues de Bel-Air et des Ecoles ;
▪ au sud par les rues de la Marne et Gabriel
Péri ;
▪ à l’ouest par la rue de Metz.
La paroisse Saint-Nicolas
13
Environs de Paris, par L’Abbé De La Grive (1740)
Source
photo
: Google
street
view
2021
Source
: Gallica
– Bibliothèque
Nationale
de
France VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’évolution urbaine I.
I.1. L’histoire du développement de Houilles
c. Un village rural, à l’écart, au cœur de la plaine
agricole
La plaine de Houilles, qui était sur les domaines royaux
de Saint-Germain-en-Laye était un terrain de chasse
royale, d’Henri III à Louis XIV. Il était d’ailleurs interdit
de clôturer les parcelles pour permettre aux chasseurs
de passer jusqu’à la fin du XVIIIème siècle où l’assemblée
constituante abolit le droit de chasse et autorisa la
clôture des champs.
Au 18ème siècle, et jusqu’au milieu du 19ème, Houilles
reste un petit village qui a conservé sa forme compacte
originelle et qui reste à l’écart au sud de la route de
Maisons, grande allée cavalière qui traverse la boucle
en direction du château de Maisons Lafitte.
14
Carte des chasses du Roi (1785)
Carte de Cassini ( 1736)
source : Géoportail VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’évolution urbaine I.
I.1. L’histoire du développement de Houilles
d. La vie rurale
Le petit village de Houilles, était essentiellement tourné
vers l’agriculture. Sa longue tradition rurale était
également basée sur des cultures spécialisées qui
remplacèrent les anciennes exploitations de carrières.
L’exploitation des carrières fut florissante pendant des
siècles. Ainsi, par exemple, les pierres extraites des
carrières de Houilles furent utilisées pour construire la
basilique de Saint-Denis au XIIème siècle.
Au fur et à mesure de l’abandon des carrières, ces
dernières furent réaménagées en caves pour permettre
la culture des champignons de Paris. Nécessitant peu
de modifications de nombreux agriculteurs ou anciens
employés des carrières se convertirent en
champignonnistes. Cette nouvelle culture devint une
des activités les plus importantes de la région.
La culture de la vigne était également une activité
importante. En 1780, 75 hectares, soit 1/6 de son
territoire, étaient cultivés en vignes, qui produisaient un
vin blanc, dit vin d’Argenteuil vendu dans les environs
de Paris.
Les activités agricoles (fin XIXème siècle)
15
La gare de Houilles (Début XIXème)
LE DEVELOPPEMENT DE HOUILLES AU XIXÈME
a. L’arrivée du chemin de fer
En 1840, Louis-Philippe signe l’ordonnance royale
autorisant l’établissement d’un chemin de fer entre
Paris et Rouen, qui fut construit entre 1841 et 1843.
Ainsi, au printemps 1841, environ 5 000 ouvriers
anglais et irlandais vinrent pour construire la voie
ferrée en complément des 5 000 ouvriers français.
La station ouverte à Houilles en 1843, fut fermée peu
de temps après, faute de voyageurs. Les ovillois
devaient donc aller à Maisons-Laffitte pour prendre le
train. Cette situation était fort préjudiciable à la
population, qui comptait déjà environ 1 150 habitants.
Le conseil municipal de l’époque a pris de nombreuses
délibérations pour obtenir la réouverture de la gare,
qui ne le sera que 26 ans plus tard, en juin 1869.
A partir de ce moment, avec l’arrivée du chemin de fer
en liaison directe avec Paris, Houilles va basculer peu à
peu du monde rural au monde urbain.
3 Les informations concernant le chemin de fer
proviennent d’un ouvrage de Virginie Maréchal paru
dans la Revue d’Histoire des Chemins de Fer
Sources : Données commune VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’évolution urbaine I.
I.1. L’histoire du développement de Houilles
b. Le développement de la ville
Suite à l’arrivée du chemin de fer, la ville de Houilles
connait un essor démographique et passe de 1 185
habitants pour 299 maisons en 1851, à 2 771 et 580
maisons en 1896.
Cette croissance démographique importante qui a
commencé dans la deuxième moitié du XIXème siècle,
s'est accompagnée d'une demande accrue de
logements. Le prix de la terre a augmenté et certains
agriculteurs ont choisi de vendre leurs exploitations.
Houilles connaît alors une mutation sociologique
importante, les agriculteurs laissant la place aux
employés et aux ouvriers. La révolution industrielle
entraîne une modernisation de la ville :
▪ à partir de 1869, les rues sont éclairées au pétrole
pendant l'hiver ;
▪ en 1875, le village est relié au réseau de l'eau
potable et courante, et en 1877, au réseau du gaz ;
▪ en 1886 débute la construction du premier égout
qui remplace les anciens fossés d'écoulement, suite
aux drainages difficiles des terrains.
L'urbanisation de la ville commence vers le sud, avec en
1880, une opération d'aménagement qui prend place
sur l’emprise de l’ancien lotissement du Parc du
Château qui comprenait un vaste parc, détruit dans les
années 1820. Ce nouveau lotissement s’implante entre
les rues de Paris (actuelle rue Gabriel Péri) et du
Maréchal Foch bien que certaines maisons soient
antérieures.
L’urbanisation se poursuit dans les années 1890, au sud
de cette zone ainsi que sur une autre partie du parc,
près des anciennes limites de la ville entre la rue de
Strasbourg et la rue Hoche, et au-delà du boulevard
Jean-Jaurès, sur les terrains des quartiers de la Pâture
(quartier du Tonkin).
A la fin du 19ème siècle, le village de Houilles s’est
agrandi en gardant une forme assez compacte,
développée en périphérie du noyau d’origine.
L’urbanisation a cependant atteint la route de Maisons
et des constructions ont été édifiées de part et d’autre
de celle-ci.
Encore aujourd’hui, des ensembles bâtis de l’époque et
plus généralement les traces du village de cette époque
marquent une séquence importante dans les formes
urbaines du parcours de la RD 308 en traversée de la
boucle.
Rue de Paris, Houilles
16
Quartier du Tonkin
Vue générale de la Ville
Sources : Données commune VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’évolution urbaine I.
I.1. L’histoire du développement de Houilles
La Ville de Houille en 1906
17
Au début du XXème siècle, la ville connaît un essor
démographique important, la population ovilloise triple
en 20 ans, entre 1900 et 1920. Elle sera presque
multipliée par deux dix ans après, entre 1920 et 1930. Le
paysage économique se modifie également : si l'industrie
reste très peu présente, le commerce se développe
parallèlement à la croissance démographique.
Plusieurs opérations immobilières sont réalisées afin de
répondre à cet afflux de population. En 1901, une société
d'épargne nommée "Chacun sa part", construit plusieurs
opérations au nord de la ville. Deux autres lotissements
sont réalisés au nord, celui des Belles-Vues et au sud celui
du Tonkin.
L’urbanisation de la ville se développe autour de la gare.
La majorité de la population travaille à Paris et emprunte
les transports en commun.
La gare tout d'abord si contestée devient le cœur de la
ville. Toutefois, un problème d'accès au quai se pose pour
toute une partie de la population (Ovillois et Carillons).
En 1902, une passerelle est installée mais ne satisfait
personne, la ville décide alors de construire une
deuxième passerelle en 1912 pour répondre aux souhaits
des voyageurs (une passerelle unique sera réalisée en
1964). En 1923, un projet d'amélioration d'accès à la gare
propose la construction d'un souterrain qui ne sera
concrétisé qu'en 1983, après soixante ans de coupure du
territoire communal par le chemin de fer.
ANNÉE 1851 1886 1896 1901 1911 1921 1931
POPULATION
ESTIMÉE
1 185 1 961 2 271 3 691 7 092 10 237 19 079
Evolution de la population entre le XIXème et le XXème siècle
L’essor démographique du premier tiers du XXème
siècle VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’évolution urbaine I.
I.1. L’histoire du développement de Houilles
18
Houilles devient, dans les années 1920, une ville
essentiellement résidentielle, comme d'autres
communes de la périphérie de Paris, via le
développement massif de maisons pavillonnaires.
Vers 1930, plusieurs ensembles d’immeubles collectifs
sont réalisés : ceux du groupe Velter et les HBM de
l'architecte Henri Pacon.
Ainsi, la ville de Houilles a beaucoup évolué dans la
première moitié du XXème siècle. A la veille de la
seconde guerre mondiale, le monde rural a disparu de
la commune : les cultivateurs qui étaient 280 en 1891,
ne sont plus que 13 en 1940. De même, les terres
cultivées qui représentaient 55% du territoire
communal en 1911, ne représentent plus que 6% du
territoire en 1940.
Le vieux bourg conserve encore le visage d'un village
rural où vivent les agriculteurs et les vieilles familles
ovilloises, mais le reste du territoire a subi une
« urbanisation champignon » engendrée par
l'augmentation constante de la population.
Immeuble HBM
Vue de la ville depuis le clocher Rue de Saint-Germain
Sources : Données commune
Source : Données commune VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’évolution urbaine I.
I.1. L’histoire du développement de Houilles
19
La ville de Houilles en 1930
En 1930, la ville est déjà presque totalement
constituée, du moins pour ce qui concerne son
ossature viaire qui est la même qu’aujourd’hui.
La ville compte alors 2/3 du nombre d’habitants
d’aujourd’hui et l’urbanisation s’est développée
sur toute la surface de la commune. C’est dans
les quartiers les plus à l’écart du centre que la
densité pavillonnaire est bien plus faible
qu’aujourd’hui.
Un lent développement jusqu’à la fin des
années 1950
De la veille de la seconde guerre mondiale
jusqu'aux années 1950, la ville connaît une lente
croissance sur 23 ans, entre 1931 et 1954, la
population ne croit que de moins de 1% (0,81%)
chaque année.
La comparaison du plan de 1959 avec celui de
1931 montre une urbanisation très équivalente
dans son étendue.
Leur différent mode graphique montre
cependant une évolution intéressante dans la
représentation de la ville :
▪ la carte de 1931 présente un noyau plus
dense qui correspond à l’aire urbaine du
début du siècle entourée d’un tissu aéré
pavillonnaire ;
▪ la carte de 1959 présente un tissu homogène
avec quelques pôles de densité au cœur de
l’ancien village, le long des rues Gabriel Péri
et Henri Barbusse.
ANNÉE 1931 1936 1946 1954 1962
POPULATION
ESTIMÉE
19 078 19 799 20 610 22 974 26 370
Evolution de la population
des années 1930 aux années 1960
La ville de Houilles en 1959 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’évolution urbaine I.
I.1. L’histoire du développement de Houilles
20
La poursuite du développement dans les années 1960 et
1970
Evolution de la population entre 1962 et 1975
La croissance urbaine est significative dans les années 1960
et 1970, même si la population ne croit que d’un peu plus
de 1% chaque année, + 1,09% par an de 1962 à 1975.
Le plan de 1973 présente une urbanisation plus dense que
celui de 1959. la commune est également un peu plus
étendue et les espaces naturels ou agricoles se découpent
de façon plus nette par rapport à la ville.
A partir des années 1960, l’urbanisation de Houilles
reprend avec la réalisation de plusieurs ensembles
collectifs puis la rénovation du centre-ville par le biais de
plusieurs Zones d’Aménagement Concerté (ZAC).
Dans les années 1960-1970, plus de 700 logements
collectifs ont été réalisés sur le territoire communal, avec :
• Au milieu des années 1960, trois grandes résidences
d'immeubles collectifs sont réalisées à l’ouest de la
commune : "Edison", "Victor Hugo" et "Concorde". Ces
ensembles sont implantés à proximité de la voie ferrée
sur des terrains cultivés et un parcellaire en lanières
issu des divisions des terres agricoles.
• Au début des années 1970, trois autres résidences
collectives sont construites dans l’ouest de la
commune sur le même modèle : "Condorcet I et II" et
"Chanzy".
La résidence des "Fossettes", au milieu des années 1970,
au nord de la RD 308, est caractéristique de l'urbanisation
de cette époque avec un ensemble d'habitat collectif en
barres.
Une partie de la zone industrielle de la Vaudoire, située
rue Chanzy, sera transformée à cette période, en cité de
transit pour l'accueil de populations défavorisées.
ANNÉE 1962 1968 1975
POPULATION
ESTIMÉE
26 370 29 338 30 345
La ville de Houilles en 1973 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
La ville a connu des évolutions importantes sous forme
de renouvellement urbain ces dernières décennies. Celui-
ci a assez fortement modifié l’image urbaine du centre-
ville avec l’édification de logements collectifs, en
particulier dans le cadre de Zones d’Aménagement
Concerté (ZAC).
Ainsi, bien que la population ovilloise n’ait que peu
augmenté entre 1982 (29 537 habitants) et 2006 (30 835
habitants), le parc a augmenté de 1 700 logements.
Au début des années 1970, l'Etat lance une procédure de
ZAC pour rénover une grande partie du centre ancien. Les
premières études projettent la création de quatre ZAC,
couvrant plus de 23 hectares. L'ensemble de ce projet
prévoit l'accueil de plus de 50.000 habitants avec
l'aménagement d'une voie d'une emprise de 24 mètres
traversant le cœur de la ville.
En raison de ce programme de constructions démesuré
par rapport aux capacités d'accueil de la commune, seule
une des zones d’aménagement concerté est maintenue.
La ZAC du centre-ville
La "ZAC 1", d'une superficie de 7 hectares, est alors
réalisée en deux tranches et va permettre la création de
plus de 1.080 logements, réalisés sous la forme de grands
ensembles collectifs en rupture avec le vieux bourg rural.
En accompagnement de cette importante opération
d'aménagement, une réhabilitation de la partie ancienne
du centre-ville est prévue (autour de l'église, des rues
Camille Pelletan et Blaise Pascal), dans le cadre de la
législation sur la résorption de l'habitat insalubre.
ZAC 1, rue Marceau – Espace Ville 2021
Au début des années 1990, deux opérations d'urbanisme
ont été lancées dans le centre-ville : la "ZAC Gare" et la
"ZAC Eglise".
▪ La "ZAC Gare", créée en 1989 et supprimée en 2010,
au sud de l'avenue Charles de Gaulle, sur environ 7
hectares a permis la réalisation d’environ 640
logements, de bureaux et de locaux d’activités.
▪ La "ZAC Eglise", lancée en 1990 sur 6,5 hectares pour
permettre la résorption de l'habitat insalubre a
permis la construction de près de 700 logements.
ZAC Eglise, Chemin des écoliers – Espace Ville 2021
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’évolution urbaine I.
I.1. L’histoire du développement de Houilles
21
Le renouvellement urbain VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’évolution urbaine I.
I.1. L’histoire du développement de Houilles
Synthèse de l’évolution urbaine de Houilles de 1820 à aujourd’hui
Avant 1820
1820 - 1909
1909 - 1959
1959 - 1973
1973 - Aujourd’hui
22 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’évolution urbaine I.
I.2. Etat actuel de l’occupation du sol
L’occupation du sol (MOS 2017)
Le MOS (Mode d'occupation du sol) est l'inventaire
numérique de l'occupation du sol de l'Île de France.
Réalisé par l’Institut Paris Région, à partir de photos
aériennes, le MOS distingue les espaces naturels,
agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains.
Toutefois, la technique de la photo interprétation peut
donner lieu à quelques approximations dans
l’identification de certains bâtiments. Une analyse
urbaine a été réalisée dans le cadre du diagnostic pour
distinguer plus finement les formes urbaines.
Le territoire de Houilles compte près de 448 hectares
artificialisés en totalité.
Les zones à vocation d’habitat couvrent plus de 77 % du
territoire, dont 68 % d’habitat individuel.
Les espaces ouverts artificialisés (les parcs et jardins
publics) représentent 7 % de la superficie de Houilles.
La superficie des zones d’activités est de 5 % et celle des
équipements (sport, enseignement, loisirs, santé) de 4 %.
MOS 2017 – Institut Paris Région
OCCUPATION DU SOL EN 2017
23 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’évolution urbaine I.
I.2. Evolution urbaine entre 2012 et 2017
MOS 2017 – Institut Paris Région
Le tableau ci-dessous illustre l’évolution des types
d’occupation du sol entre 2012 et 2017.
Durant cette période, les évolutions sont mineures et se
caractérisent par une mutation des espaces urbains
existants où deux phénomènes se distinguent. D’une
part, l’apparition de nouvelles superficies affectées à de
l’habitat collectif (0,9 ha), à des équipements (0,48 ha),
aux transports (0,66), et à des chantiers (1,66 ha) ; et
d’autre part, la disparition de superficies affectées aux
espaces ouverts artificialisés (-1,27 ha), à l’habitat
individuel (-0,81 ha) et aux zones d’activités (-1,62 ha).
Le bilan de ces opérations représente une reconversion
de 3,7 hectares, dont 1,27 a été urbanisé.
La plus importante évolution concerne les carrières,
décharges et chantiers qui progressent de 1,66 hectare
par rapport à 2012.
L’évolution de l’occupation du sol entre 2012 et 2017
traduit une dynamique de densification du territoire
communal dans la mesure où le bilan des espaces
ouverts artificialisés et de l’habitat individuel diminue
tandis que les espaces alloués à l’habitat collectif et aux
chantiers progressent.
Depuis 2017, cette tendance se poursuit à travers la
réalisation de nombreuses opérations au sein du tissu
urbain existant.
Le suivi de la production de logements montre que plus
de la moitié des opérations réalisées depuis 2017
comprenaient plus de trente logements.
Parmi ces opérations, deux comprenaient plus de 100
logements, elles ont été développées sur des zones
identifiées comme accueillant des activités.
La construction de maisons représente une minorité du
type d’habitat neuf bâti depuis 2017.
La Ville de Houilles étant urbanisée en totalité, la
consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers
est nulle sur la période 2012-2017.
24 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 2.
Diagnostic socio-économique
25
Carte de spatialisation des différentes typologies d’habitat en 2017
Source : Mode d’occupation du sol
– Institut Paris Région
Les quartiers d’habitat de Houilles sont illustrés en
orange sur la carte ci-dessus selon leur typologie. Les îlots
à dominante d’habitat individuel sont identifiés en
orange clair et ceux à dominante d’habitat collectif en
orange foncé.
Les secteurs d’habitat individuel, qui représentent
44,6% des logements de Houilles couvrent une surface
de 305,5 hectares soit 68% du territoire de la commune.
L’habitat collectif représente 56,4% des logements de
Houilles et couvre une superficie de 40,5 hectares, soit
9% du territoire communal. Les ilots d’habitat collectif
sont majoritairement concentrés autour du cœur
historique de Houilles et de façon plus sporadique autour
de la gare SNCF.
Quelques ilots plus denses sont également observables
ponctuellement au sein du tissu urbain pavillonnaire sous
la forme de grands ensembles, notamment dans les
quartiers de la « Main de fer », du « Réveil-Matin » et
« quartier des Blanches ».
Entre 2012 et 2017, la surface occupée par l’habitat
collectif a progressé de 0,9 hectare, principalement au
détriment de secteurs d’habitat individuel en diminution
de 0,8% sur la même période.
L’évolution urbaine I.
I.3. Evolution des typologies de l’habitat VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’analyse urbaine II.
II.1. Les formes urbaines présentes sur le territoire communal
Généralités sur les formes urbaines du territoire
La commune est majoritairement occupée par un tissu
pavillonnaire, qu’il soit hétérogène ou sous forme de
lotissements, ou qu’il soit continu ou non. Le centre-
ville se distingue au centre de la commune par un tissu
beaucoup plus hétérogène, composé d’immeubles
collectifs plus ou moins hauts, ainsi que d’équipements.
Quelques bâtis de faubourg le long de la RD 308
témoignent du passé de Houilles.
La présence de la gare constitue une continuité de
typologie bâtie avec le centre-ville.
Le tissu urbain est également marqué par de grandes
emprises d’activités sur le territoire, notamment au
Nord dans le quartier de la Vaudoire et au Sud, dans le
quartier des Pierrats, en proximité immédiate de
Bezons.
26
Habitat individuel spontané
Quartier organisé
Maisons groupées
Quartiers pavillonnaires historiques
Tissu ancien de centre-ville et de faubourg
Collectifs de type « grands ensembles »
Résidences d’habitat collectif
Tissu d’activités économiques
Équipements publics
Carrières-sur-
Seine
Bezons
Bezons
Sartrouville
Sartrouville
Carrières-sur-
Seine
Le territoire communal est en quasi-totalité urbanisé, et s’insère parfaitement en continuité des communes voisines qui le sont également. Seule la limite Sud-Ouest du territoire vient rompre, avec le secteur du Centre de commande stratégique de la Marine à Carrières-sur-Seine, dont l’entrée se situe sur le territoire de Houilles. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’analyse urbaine II.
II.1. Les formes urbaines présentes sur le territoire communal
27
• Habitat individuel spontané
L’habitat individuel spontané constitue le tissu
majoritaire du territoire de Houilles. Si on le retrouve
globalement sur tout le territoire, on note une
prédominance dans la partie Nord-Est et une présence
très ponctuelle dans le centre-ville.
L’hétérogénéité de ce tissu provient de son
échelonnage dans le temps : les premiers pavillons
datent de la fin du XIXème, les autres sont construits
spontanément les décennies suivantes, au gré des
opportunités foncières, jusqu’à aujourd’hui.
Caractéristiques du tissu
Le parcellaire y est irrégulier. Il est constitué de terrains
de tailles et de formes différentes, ce qui s'explique par
les nombreux remembrements dont il a fait l’objet. Il
n’est pas rare de constater la construction de maisons
en deuxième ou troisième rideau, notamment sur des
parcelles en forme de lanières.
L’implantation des bâtiments est également variable. Si
l’alignement par rapport à la rue se fait rare, la distance
de retrait est variable, tout comme l’implantation en
limites séparatives.
L’emprise au sol varie en fonction des secteurs et de la
taille des parcelles, mais une large part du terrain est
généralement consacrée aux espaces de jardin, espaces
qui tendent à diminuer au profit de terrasses ou autres
surfaces imperméabilisées.
Les constructions ont des gabarits et des styles
architecturaux très hétérogènes, liés à leur période de
construction. Toutefois, les hauteurs de ces maisons ne
dépassent que ponctuellement le R+2.
Au-delà de leur vocation d’habitat, les quartiers
pavillonnaires marquent le cadre de vie et participent
aux continuités vertes du territoire. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’analyse urbaine II.
II.1. Les formes urbaines présentes sur le territoire communal
28
• Habitat individuel organisé
A l’exception du quartier du Tonkin, caractéristique de
cette forme urbaine, l’habitat individuel organisé est
davantage présent dans la partie Ouest du territoire et
notamment dans le quartier du Réveil-Matin. Cette
forme urbaine s’est développée de manière ponctuelle
sur le territoire, à partir du XIXème siècle. Il s’agit
d’opérations d’ensemble, concertées en matière
d’aménagement, qui s’intègrent au sein de quartiers
pavillonnaires.
Caractéristiques du tissu
Ce tissu concerne des ilots ou quartiers entiers, ce qui
contribue à créer une ambiance urbaine particulière,
caractérisée par une forte homogénéité dans la forme,
l’implantation et l’âge des constructions.
En termes de parcellaire, le découpage foncier est très
régulier, offrant ainsi des parcelles de même taille au
sein d’un ensemble et généralement d’une géométrie
simple.
L’harmonie de ces quartiers tient également de la
régularité de l’implantation des constructions, qu’elle
soit à l’alignement ou en retrait, et de leurs gabarits
relativement similaires.
De plus, ces ensembles étant issus d’une même époque
de construction, ils présentent de fait des similitudes en
termes architecturaux.
Ces quartiers ont fait l’objet de règles de protection au
fil des années. Elles ont permis d’éviter des divisions
parcellaires et constructions en second rideau,
protégeant ainsi les espaces de jardin qui constituent
aujourd’hui une grande partie de la trame verte du
territoire. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
• Quartiers pavillonnaires historiques
Le tissu pavillonnaire historique est essentiellement
présent à proximité immédiate du centre-ville dans
deux secteurs distincts. Le premier est situé à l’est de la
gare et au nord du boulevard Jean Jaurès. Le second est
situé au nord-ouest du centre-ville et formé par les rues
de Metz, Strasbourg et Gallieni. Ce dernier secteur
correspond au périmètre des anciennes fortifications de
Houilles que l’on retrouve sur la carte de l’Abbé de
Grive (18e siècle).
Caractéristiques du tissu
La date de construction des bâtiments présents dans ces
secteurs sont comprises entre la fin du 19ème siècle et le
début du 20ème siècle et sont donc postérieures aux
fortifications précédemment mentionnées mais la
trame viaire actuelle s’inspire en grande partie de ce
tissu historique.
Actuellement, ces deux secteurs sont identifiables par
des parcelles relativement grandes, de forme
rectangulaire mais irrégulières et sont occupées en
position centrale par un pavillon, souvent individuel.
Les rues sont étroites et dotée d’alignements d’arbres
des deux côtés de la voie.
Les bâtiments y suivent un alignement des façades
assez régulier en respectant une marge de recul privée
et clôturée. La hauteur des constructions y est assez
hétérogène mais en moyenne plus élevée que dans les
autres quartiers pavillonnaires de Houilles.
Cette hétérogénéité du bâti est notamment marquée
par la présence ponctuelle d’immeubles de rapport au
sein du tissu pavillonnaire.
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’analyse urbaine II.
II.1. Les formes urbaines présentes sur le territoire communal
29 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’analyse urbaine II.
II.1. Les formes urbaines présentes sur le territoire communal
30
• Habitat individuel groupé
Ce tissu, présent de manière très ponctuelle sur le
territoire, résulte de divisions parcellaires ou non selon
le cas. Il a évolué au fil des opportunités foncières
réalisées au coup par coup, et ne répond donc pas à une
logique particulière d’implantation.
Caractéristiques du tissu
À l’échelle du territoire ovillois, les opérations d’habitat
groupé se font à l’échelle de quelques parcelles.
Le parcellaire y est très régulier et résulte d’un
découpage foncier généralement équitable entre
chaque lot, et rectiligne.
L’implantation (à l’alignement, en retrait, mitoyenne ou
non) diffère en fonction des opérations, mais est
identique pour chaque construction, contribuant à
l’harmonie de ces quartiers.
De la même manière, les constructions répondent à une
même identité architecturale au sein d’une même
opération, voire sont identiques ou symétriques.
Cette catégorie comprend également les configurations
de type maisons en bande (mitoyenneté et accolement
bâti sur les deux limites latérales) ou maisons jumelles
(mitoyenneté et accolement bâti sur une limite
latérale). VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’analyse urbaine II.
II.1. Les formes urbaines présentes sur le territoire communal
31
• Tissu ancien de centre-ville et de
faubourg
Le tissu ancien est hérité du village construit au XIXème
siècle, principalement aux abords de la rue Gabriel Péri,
ainsi que le long des deux grands axes que sont la RD
308 et la RD 311, sous la forme de tissu de faubourg.
Des traces plus ponctuelles de tissu ancien se
retrouvent au sein du tissu pavillonnaire actuel.
Caractéristiques du tissu
Le parcellaire irrégulier témoigne de la construction
progressive du tissu actuel, par divisions de grandes
emprises, par fusions parcellaires et par remaniements
successifs. La pression foncière y est généralement
importante et les parcelles sont de fait petites, étroites
et optimisées, par le biais de cœurs d’îlots investis par
une alternance de cours et de constructions.
Les bâtiments ne suivent pas de règles d’implantation
précises : ils sont aussi bien alignés à la rue qu’en retrait
de celle-ci formant un tissu imbriqué. L’irrégularité est
également de mise en termes de hauteur, compilant
des R+1 et des hauteurs atteignant le R+5 par endroits,
et concourt au visuel hétérogène et dynamique de ces
quartiers.
L’occupation y est très mixte. De nombreux commerces
peuvent être présents en rez-de-chaussée.
En termes d’architecture, cette forme urbaine se
caractérise par sa grande diversité :
• immeubles de rapport en brique ou en meulière et
avec des éléments de façades caractéristiques du
XIXème siècle,
• maisons de villes enduites, en briques ou en pierres
meulières,
• bâtiments de centre ancien à l’aspect plus épuré,
• constructions plus récentes en dents creuses. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
• Collectifs de type « grands ensembles »
Les grands ensembles du territoire peuvent être
distingués en deux catégories : les ensembles de
collectifs réalisés lors d’opérations ponctuelles sur du
foncier disponible, et les opérations de renouvellement
urbain du centre-ville.
Caractéristiques du tissu
La singularité et le caractère imposant de ces formes
urbaines font de ces ensembles des quartiers en eux-
mêmes. Ces ensembles de collectifs sont souvent
desservis par des voies internes, empruntées
uniquement par les habitants de ces collectifs.
Les bâtiments prennent la forme de plots ou de barres
et les hauteurs peuvent varier entre du R+2 et du R+10.
Ils sont implantés au cœur de vastes parcelles de toute
forme, dont la surface restante est occupée par des
espaces verts souvent peu fonctionnels, inesthétiques.
Les emprises au sol y sont faibles malgré une densité de
population importante, expliquée par hauteur des
constructions. Les espaces non bâtis sont alors
employés à des usages comme des squares ou des parcs
de stationnement.
Les grands ensembles édifiés à partir des années 1960
ont des façades neutres, en béton enduit uni,
présentant peu de modénatures. Quelques grands
ensembles arborent toutefois des parements en
briques. Les toitures sont en terrasses. Ces immeubles
caractérisent le fonctionnalisme moderne.
Leur apparition crée à l’époque une première rupture
des échelles dans le paysage urbain.
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’analyse urbaine II.
II.1. Les formes urbaines présentes sur le territoire communal
32 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’analyse urbaine II.
II.1. Les formes urbaines présentes sur le territoire communal
33
• Résidences d’habitat collectif
Ce tissu regroupe des bâtiments collectifs de tailles et
d’époques variées. Il s’agit d’un tissu dense qui se
retrouve de manière majoritaire en centre-ville mais
qui, pour les opérations les plus récentes, se retrouve
plus ponctuellement dans le tissu urbain pavillonnaire,
au gré des opportunités foncières et généralement sur
des secteurs stratégiques de la commune.
Caractéristiques du tissu
Ce tissu s’est constitué grâce à de vastes opérations
immobilières, organisées par un plan masse sur un
parcellaire remanié, pouvant être très grand.
Ces résidences peuvent aussi bien être alignées à la rue,
ou en léger retrait, si elles sont situées en centre urbain,
qu’être implantées en cœur de parcelle. Les espaces
non construits sont alors occupés par des parcs de
stationnement à destination des résidents et par des
espaces verts.
Les bâtiments peuvent atteindre de grandes hauteurs
(R+3 à R+8). Ils ont généralement un esthétisme plus
travaillé que des grands collectifs, pouvant s’inspirer
parfois de l’architecture haussmannienne, de ses
pierres de taille, ferronneries et toits mansards. Les
bâtis les plus anciens, datant des années 1970-80 et,
implantés au sein du tissu de centre-ville, ont une
architecture plus fonctionnaliste et rectiligne, mais sont
identifiables par le contraste de modernité qu’ils créent
avec le bâti de centre-village. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’analyse urbaine II.
II.1. Les formes urbaines présentes sur le territoire communal
34
• Tissu d’activités
Les activités sont situées majoritairement le long des
axes les plus circulés, là où elles peuvent être
accessibles et avoir de la visibilité. Ainsi, à Houilles, les
activités sont situées le long des RD 308 et RD 311. Des
pôles d’activités peuvent être plus particulièrement
identifiés dans les quartiers de la Vaudoire et des
Pierrats. Des activités plus ponctuelles sont localisées au
sein du tissu résidentiel pavillonnaire.
Caractéristiques du tissu
Les activités s’implantent souvent sur de larges terrains,
en cœur de parcelle. Ces parcelles jouxtent le tissu
résidentiel mais constituent des enclaves dans celui-ci.
L’emprise au sol des constructions est variable, ce qui
peut s’expliquer par le domaine d’activités qu’elles
accueillent : une activité nécessitant de gros outils de
production aura besoin d’une surface importante,
d’autres entreprises privilégieront des espaces de
stationnement pour le transport de leur marchandise
ou l’accueil de clientèle. De manière générale, les
espaces non construits accueillent davantage de
stationnement que d’espaces verts.
De petites activités plus ponctuelles apparaissent dans
le tissu résidentiel et sont donc implantées sur des
parcelles plus petites, laissant peu de place pour les
espaces non-bâtis : l’emprise au sol est alors plus élevée
et les constructions sont très souvent en limites
séparatives.
Les constructions y sont généralement de faible hauteur
(R+2 maximum) et adoptent des formes géométriques
simples. L’architecture de ces bâtiments est simple, sans
modénature particulière, et constituée de matériaux
simples également (tôle, crêpi…). VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’analyse urbaine II.
II.1. Les formes urbaines présentes sur le territoire communal
35
• Équipements publics
Les équipements publics répondent à deux logiques de
localisation. Certains sont situés dans le centre-ville,
c’est notamment le cas des équipements administratifs
et religieux qui sont généralement uniques sur le
territoire. D’autres sont répartis dans les différents
quartiers afin de répondre aux besoins plus locaux. Il
s’agit principalement des écoles et des équipements
sportifs.
Caractéristiques du tissu
Pour les équipements accueillant du public tels que les
complexes sportifs, les centres médicaux etc, les
terrains sont larges afin que s’implantent des
équipements suffisamment grands, mais aussi des
espaces de stationnement généreux.
L’architecture des équipements diffère selon leur
fonction. Les équipements sportifs et scolaires ont des
formes et aspects très variés en fonction de leur époque
de construction. L’Hôtel de Ville a une architecture plus
soignée du début du XXème, marquant l’identité de la
commune. Leurs points communs sont leur hauteur
moyenne, entre R+1 et R+4 généralement. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’analyse urbaine II.
II.2. Le patrimoine communal
36
La commune de Houilles ne comporte aucun édifice
protégé au titre de la loi de 1913 relative aux
monuments historiques sur son territoire.
Il est cependant possible d’identifier des édifices ainsi
que des ensembles d’édifices présentant un intérêt
patrimonial local. Ces édifices sont souvent
remarquables parce qu’ils sont caractéristiques d’une
époque de construction particulière ou par leur qualité
architecturale.
Le territoire communal a ainsi fait l’objet d’un
recensement par l’inventaire général du patrimoine
culturel en 1993 qui a répertorié plus d’une trentaine
de bâtiments présentant un intérêt patrimonial.
Lotissement du Parc
Lotissement Concerté
1. Les maisons individuelles, jumelles ou doubles
Le lotissement du parc, quartier pavillonnaire
patrimonial et historique de la ville s’est développé à la
fin du 19ème siècle et au début du 20ème siècle sur
l’emprise de l’ancien Parc du Château, entre les rues de
Paris (actuelle rue Gabriel Péri) et du Maréchal Foch. Les
pavillons de ce lotissement sont implantés en retrait des
limites séparatives et de la voie sur des grandes
parcelles, avec une hauteur de R+1+C. Les constructions
du lotissement du parc présentent des volumes
importants et sont souvent réalisées en meulière. Leurs
façades comportent des appareillages variés de briques
utilisées en chaîne d’angle, en linteau et ou en bandeau.
Le lotissement Concerté, situé au 65, 65bis, et 67 rue de
la Marne, datant du 1er quart du 20ème siècle. Il s’agit
d’un petit lotissement de trois maisons basses
possédant des façades en meulière et des côtés enduits.
Les façades présentent des détails soignés avec des arcs
en brique situés au-dessus des fenêtres. Les toits à deux
pans des constructions du lotissement « Concerté » sont
recouverts de tuiles plates mécaniques.
Une maison (n°7 place Michelet), construite en 1896. Il
s’agit d’une maison en meulière comportant des
modénatures en céramique ainsi qu’un toit à longs pans
recouvert de tuiles plates.
Une maison (n°19 bis rue Pierre Lamande), construite
vers 1905 pour la famille Bohl dont l’initiale orne la
souche de cheminée sur la façade postérieure. Il s’agit
également d’une maison en meulière avec un toit à
longs pans recouvert de tuiles plates.
19bis rue Pierre Lamande 7 place Michelet VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’analyse urbaine II.
II.2. Le patrimoine communal
37
Maison Victor Schœlcher
La maison de Victor Schoelcher, située au 26 avenue
Victor Schoelcher, construite durant la 1ère moitié du
XIXème siècle (acquise par la ville en 2011). Cette
grande maison qui fut habitée par Victor Schoelcher
présente une composition architecturale classique
avec un corps central dominant. La modénature de la
façade est constituée par de larges liserés horizontaux.
Cette maison comporte 1 étage carré ainsi que des
décors de type sculpture avec notamment la
représentation de 4 nymphes (inspirées de celles de la
Fontaine des Innocents de Jean Goujon à Paris).
La cité rue Blanche
La cité de la rue des Blanches, implantée au 127 rue
de Stalingrad. Il s’agit d’un ensemble probablement
bâti dans les années 1930 par les architectes Henri
Gutton et Delage durant la période de forte croissance
démographique de Houilles. Les bâtiments possèdent
des séchoirs au dernier étage, ainsi que des baies
d’angle assez caractéristiques de l’époque. En outre,
les constructions de la cité de la rue des Blanches
présentent une hauteur de R+5 et sont recouvertes
d’une toiture terrasse.
1 rue Victor Schœlcher
2. Les immeubles collectifs et grands-ensembles
Un immeuble (n°1 rue Schoelcher), construit en 1934
par l’architecte G. Roche. Cet immeuble se distingue
par son architecture des années 1930 et par sa
volumétrie cubique qui contraste avec son
environnement urbain. De nombreux motifs floraux et
géométriques sont déclinés en frise et bas-reliefs. Les
façades de l’immeuble se caractérisent également par
le dessin des menuiseries et la découpe des acrotères. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’analyse urbaine II.
II.2. Le patrimoine communal
38
3. Les bâtiments publics
L’église paroissiale Saint Nicolas située à la place de
l’église de Houilles, construite au 12e siècle, détruite
puis rebâtie au 16e ou 17e siècle. Le clocher a été
construit de 1648 à 1651. L’église fut menacée de
destruction au 19e siècle car elle tombait en ruine. Elle
fut alors restaurée en 1892 et 1893 par l’architecte
Defresne. L’église est en pierre calcaire ; pierre de taille,
moellon et brique crue. La toiture est recouverte de
tuiles plates mécaniques. L’édifice comporte un vitrail
qui représente Saint Nicolas.
Le temple situé rue Camille Pelletan, construit durant le
1er quart du 20e siècle vers 1900. L’édifice est en pierre
calcaire, moellon et est recouvert d’enduit. La toiture
est en tuile plate mécanique et il s’agit d’un toit à deux
pans.
L’école Ferdinand Buisson, localisée au 5 rue Ferdinand
Buisson. Le groupe scolaire a été construit par
l’architecte Auguste Welsch en 1931 et inauguré le 25
septembre 1932. L’école est composée de brique et la
toiture est en tuiles plates mécaniques. Le bâtiment est
constitué d’un étage carré comportant des décors en
céramique représentant des ornements géométriques.
L’école Felix Toussaint, située allée Albert Laporte,
construite durant le 1er quart du 20e siècle et le 2ème
quart du 20e siècle entre 1912 et 1928 par les
architectes Defresne Henri , Fetiz Paul et Mottu Henri. A
la réception des travaux en 1912, l’école comportait 4
classes de filles et 4 classes de garçons, puis en 1928, 4
nouvelles classes furent construites par l’architecte
Henri Mottu. Cette école est bâtie en pierre calcaire, en
pierre de taille et en brique. Le toit à longs pans est
recouvert de tuiles plates mécaniques. L’école est
constituée d’un étage carré comportant des décors en
céramique.
Le groupe scolaire Vetler, actuel collège Guy de
Maupassant, situé au 6 rue Maurice Velter, construit
par les architectes L. Mendelssohn, Requet Barville et L.
Longuet en 1939. Le bâtiment est composé de brique,
et la toiture de type toit terrasse est en ciment. Le
groupe scolaire est constitué de 3 étages carrés.
Eglise Saint-Nicolas
Temple (Camille Pelletan)
École Ferdinand Buisson
École Félix Toussaint
Collège Maupassant VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’analyse urbaine II.
II.2. Le patrimoine communal
39
Les bains douches construits en 1924 sur des plans de
l’architecte Jacques Corot.
Les bâtiments sont en brique et la toiture à longs pans
est recouverte de tuiles plates mécaniques. Les bains
douches comportent un étage carré présentant des
décors en céramique.
La maison dite Villa Saint-Jean, actuel centre social,
située au 18 rue Gambetta. Il s’agit d’une maison
construite par la famille Verdier entre 1896 et 1911 qui
fut transformée en centre médico-social après son
acquisition par la commune en 1936. Ce grand bâtiment
public est constitué de pierre calcaire. Il est composé de
2 étages carrés comportant des décors en céramique
représentant des végétaux (fleurs de tournesol
stylisées, fleurs de coton).
La villa mêle une composition architecturale héritée du
classicisme et des éléments décoratifs nettement plus
graphiques : une large frise en mosaïque est située au
niveau des linteaux des fenêtres du rez-de-chaussée et
des briques vernissées habillent les fenêtres du premier
étage. La Villa Saint-Jean constitue ainsi un exemple
d’architecture polychrome.
Anciens Bains
Douches
Ancienne Villa
Saint-Jean VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
L’analyse urbaine II.
II.2. Le patrimoine communal
40
Le patrimoine bâti – Espace Ville / PLU actuel
La commune de Houilles dispose d’un patrimoine bâti
riche, diversifié dans les formes mais principalement
hérité de son urbanisation entre la fin du XIXème et la
première partie du XXème siècle. Certains éléments
sont plus anciens et témoignent du passé de village de
la commune, quand d’autres valorisent des formes
architecturales plus récentes, à l’instar des ensembles
HBM des années 30.
Une typologie d’éléments patrimoniaux peut être
déclinée comme suit :
• Immeuble collectif
• Maison individuelle
• Maisons jumelles / double
• Bâti du vieux village
• Bâtiment public
• Grand ensemble VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le diagnostic foncier III.
III.1. Diagnostic foncier : La hauteur du bâti
41
• Les hauteurs du bâti
Carte de la hauteur du bâti à Houilles – Espace Ville La carte ci-dessus illustre la hauteur du bâti à l’égout du toit.
Les hauteurs du bâti sur la commune de Houilles suivent
une organisation concentrique. Le centre-ville comprend
les hauteurs de bâti les plus importantes, puis ces hauteurs
baissent graduellement à mesure que l’on s’éloigne vers la
périphérie et ses quartiers pavillonnaires.
De manière générale, les hauteurs les plus importantes se
retrouvent le long d’un axe centre-ville-Gare où la hauteur
moyenne à l’égout du bâti varie de 12 à 18 mètres, soit 4 à
6 étages. Les développements des années 1960 et 1970
dans le centre-ville comme la cité des Genêts-Pharaons
comprennent des hauteurs plus importantes pouvant aller
jusqu’à une dizaine d’étages.
Les quartiers pavillonnaires périphériques comprennent
essentiellement des hauteurs plus faibles de 4 à 12 mètres
et forment un bâti relativement homogène à l’exception de
grandes résidences et ensembles collectifs de la seconde
moitié du 20e siècle.
Les quartiers pavillonnaires historiques situés à proximité
du centre-ville comprennent parfois des hauteurs plus
importantes créant une certaine hétérogénéité du bâti.
Au sein de ce tissu urbain peuvent se mêler
ponctuellement de grandes demeures, du petit collectifs et
des immeubles de rapport.
Sartrouville
Bezons
Carrières-
sur-Seine VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
La carte ci-dessus différencie du plus foncé au plus clair la
superficie des parcelles cadastrales. La taille des parcelles
permet de mettre en évidence la fonction qu’elles
occupent. Ainsi de petites parcelles se caractérisent plus
souvent par un bâti pavillonnaire alors que de grandes
parcelles peuvent accueillir des équipements ou des
activités.
A Houilles, les petites parcelles résidentielles sont de tailles
relativement similaires, comprises autour de 300m². En
revanche leurs formes sont très variées. Les quartiers
historiques et du Tonkin sont essentiellement composés de
parcelles de taille moyenne aux formes assez régulières et
rectangulaires. A l’inverse le quartier du Réveil-Matin est
caractérisé par de longues et étroites parcelles en forme de
lanières.
Les grandes parcelles en revanche sont disposées sans
logique apparente et résultent de transformations
importantes du tissu urbain initial. La moitié ouest du
centre-ville est ainsi composée de parcelles de très grandes
tailles correspondant aux redéveloppements urbains des
années 1960 et 1970 qui rompent avec le tissu traditionnel
villageois.
En pourtour, l’îlot artisanal de la Vaudoire au nord et le
terrain militaire en limite ouest avec la commune de
Carrières-sur-Seine sont immédiatement identifiables par
leur gabarit. Les autres parcelles de grande taille
correspondent aux résidences et grands ensembles
implantés en cœur de parcelle, à des équipements sportifs
ou des parcs ainsi qu’à de grandes surfaces commerciales.
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le diagnostic foncier III.
III.1. Diagnostic foncier : La taille des parcelles
42
• La taille des parcelles
Carte de la taille des parcelles à Houilles – Espace Ville
0 - 200
Sartrouville
Bezons
Carrières-
sur-Seine VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
La carte ci-dessus illustre l’emprise au sol des constructions.
Il s’agit du pourcentage d’une parcelle couvert par le bâti
s’y trouvant.
Le centre-ville de Houilles rassemble les emprises au sol les
plus importantes du fait d’un tissu urbain traditionnel
composé de parcelles de petites tailles et d’un bâti dense.
La cité des Genêts-Pharaons apparait également avec une
emprise très importante du fait de son organisation sur
dalle couvrant près de la totalité de la parcelle.
Les abords de la gare et la partie sud du boulevard Henri
Barbusse apparaissent également avec une emprise au sol
du bâti très importante. Ces secteurs comprennent des
bâtiments imposants développés au sein d’un tissu
traditionnel composé de petites parcelles conduisant ainsi
une emprise au sol supérieure à 50%
Les secteurs pavillonnaires se distinguent ici via des
emprises plus faibles d’environ 25%. Les secteurs de grands
ensembles situés en zone pavillonnaire précédemment
évoqués ne ressortent pas ici. Du fait d’une implantation en
cœur d’îlot offrant des espaces verts généreux, l’emprise au
sol de ces résidences est d’environ 20%.
A l’inverse, le quartier essentiellement pavillonnaire des
Pierrats comprend une emprise au sol de près de 30%. La
forme « en lanière » des parcelles y est davantage propice à
une densification en fond de parcelle que des terrains de
forme carré.
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le diagnostic foncier III.
III.1. Diagnostic foncier : L’emprise au sol
43
Carte de l’emprise au sol du bâti à Houilles – Espace Ville
Sartrouville
Bezons
Carrières-
sur-Seine
0 - 9
• L’emprise au sol VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le diagnostic foncier III.
III.2. Les potentiels de densification
44
Les critères d’évaluation de la mutabilité du tissu
urbain pris en compte sont relatifs à :
▪ La forme urbaine et la nature de l’occupation du
sol ;
Les activités liées à l’automobile, les hangars ou les
friches sont considérées comme ayant une mutabilité
importante. En revanche, les développements récents
ou les équipements publics sont considérés comme
ayant une mutabilité nulle.
L’état général extérieur des bâtiments a également été
pris en compte dans les critères de mutabilité.
▪ La localisation de la parcelle par rapport aux
principaux axes, au centre-ville et à la gare ;
L’accessibilité à la parcelle et son positionnement
influencent sa mutabilité.
▪ L’environnement immédiat de la parcelle.
Le contexte de la parcelle est pris en compte pour
assurer une bonne insertion de la future opération. Les
zones mutables identifiées sont donc « lissées » pour
englober des secteurs de projet qui permettent une
réflexion d’ensemble. Les parcelles plus petites et
isolées sont exclues.
• Les espaces verts existants
• Les équipements
• Les résidences collectives
• Les opérations récentes
Mutabilité nulle
Mutabilité faible
• la zone d’activités de la
Vaudoire
• L’habitat individuel
• Les zones commerciales
Mutabilité forte
• Les activités susceptibles de cesser leurs
activités
• Les commerces peu qualitatifs liés à
l’automobile
• Les parkings
• Les quelques friches existantes
Source : Espace Ville 2022 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le diagnostic foncier III.
III.2. Les potentiels de densification
45
La mutabilité de Houilles sera encadrée et différenciée selon la typologie du secteur concerné. Ainsi, une différenciation a été appliquée en fonction du niveau de mutabilité désiré pour chaque secteur.
Requalifier les abords des grands axes sur des secteurs ciblés et stratégiques.
Redévelopper en préservant la volumétrie et/ou les caractéristiques du bâti pavillonnaire environnant
Superficie totale des emprises : 85 500 m²
Mutable potentiel
Superficie totale des emprises : 25 500 m²
Superficie totale des emprises : 37 500 m² VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.1. L’armature urbaine
Armature urbaine de houilles
L’armature urbaine ovilloise est marquée par trois grands axes formés par les routes D308, D311 et la voie de chemin de fer. Ces trois axes majeurs viennent encadrer le centre-ville où se concentrent une grande partie des institutions, équipements municipaux et commerces de proximité.
Les principaux boulevards : Henri Barbusse, Emile Zola sur la D308 et Jean Jaurès ainsi que l’avenue Jean-Jacques Rousseau sur la D311 assurent une liaison directe avec l’ensemble des communes voisines et la gare de Houilles-Carrières-sur- Seine. Ces boulevards demeurent cependant des axes de transit en contournant le centre sans le traverser.
Les accès secondaires aux communes voisines sont inégalement distribués. Les voies d’accès aux communes de Bezons et à la partie Est de Sartrouville sont nombreuses. Le tissu pavillonnaire y favorise une bonne perméabilité.
En revanche, les accès par l’ouest de la commune sont plus restreints, la présence d’une voie ferrée et de la zone d’activités de la Vaudoire matérialisent une coupure avec la partie Sud de Sartrouville. Le terrain militaire et la plaine maraîchère forment une coupure urbaine avec la commune de Carrières-sur-Seine.
Voies principales et secondaires
Chemin de fer
Principal pôle de commerces
et d’équipements
Pôles et linéaires commerciaux
secondaires
Parcs publics
Traverses de la voie ferrée
Entrées de ville
Autres pôles d’équipement
Gare
Carrières-sur-Seine
Bezons
Sartrouville
46 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.2. Les entrées de ville
La trame urbaine de Houilles s’inscrit au sein d’un
maillage fin essentiellement pavillonnaire offrant des
entrées de ville nombreuses.
Quatre entrées principales se distinguent :
▪ La Gare RER/SNCF
▪ Entrée Sud depuis Montesson (D311)
▪ Entrée Est depuis Bezons (D308)
▪ Entrée Nord-Ouest depuis Sartrouville (D308)
1. Entrée depuis la gare
La gare de Houilles est desservie par le RER A ainsi que
par les lignes du transilien L et J. Sa localisation permet
un accès immédiat au centre-ville et ses accès offrent
une perméabilité entre les secteurs Nord et Sud de la
ville.
Au sud, la gare est bordée par des immeubles récents
de densité importante (R+5).
Dans sa partie Nord, malgré la proximité avec le centre-
ville, l’accès à la gare n’est possible que par une seule
rue et le parvis est enclavé.
Parvis sud de la Gare – Rue Robespierre
Parvis nord de la Gare – Rue du 4 septembre
Gare
Carrières-sur-Seine
Bezons
1
2
3
4
a
b
c
d
Sartrouville
Boulevards
Voies ferrées
Traverses de la
voie ferrée
Connexions viaires
aux communes voisines
1
a
Principales entrées
de ville
Coupures urbaines
Entrées de ville et coupures urbaines
47 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.3. Les entrées de ville
2. Entrée depuis Bezons
L’entrée depuis Bezons forme une fourche qui se
divise en deux routes principales traversant la ville, la
D311 et la D308. Elle est caractérisée par un bâti
hétérogène ponctué d’espaces commerciaux de
moyennes et grandes surfaces. Les abords du
boulevard Emile Zola sont notamment marqués par le
stationnement de façade du Auchan donnant une
ambiance très ouverte et minérale à l’entrée de ville.
Le Boulevard, très centré sur l’automobile, y est ici
organisé en 2x2 voies jusqu’au croisement avec
l’avenue de l’Yser où le boulevard est réduit à 1x2
voies et bordé d’alignements d’arbres. Les traversées
piétonnes sont assurées par des feux de circulation et
l’espace est peu propice aux mobilités actives (vélo,
trottinette, skateboard etc.)
3. Entrée depuis Sartrouville
L’entrée Nord-Ouest de la D308 sur le boulevard Henri
Barbusse se fait via un pont surplombant la voie ferrée
marquant la limite avec la commune de Sartrouville.
Les abords du boulevard sont très contrastés tant sur
le plan morphologique que fonctionnel.
D’un côté, le boulevard Henri Barbusse longe la zone
d’activités de la Vaudoire qui forme un îlot
imperméable de plus de 550 mètres de long où le bâti
s’est implanté sans dialogue avec la rue.
L’autre abord est dominé par des développements
résidentiels de faible densité aux alignements de
façades irréguliers.
Toutefois, la faible largeur du boulevard, la faible
hauteur des constructions, la présence d’arbres et le
pavement du sol offrent une ambiance plus
accueillante aux piétons que l’entrée de ville depuis
Bezons.
Le pont enjambant la voie ferrée et sa difficile
marchabilité pour les piétons vient cependant rompre
avec cette ambiance.
4. Entrée depuis Carrières-sur-Seine
Caractérisée par un habitat essentiellement
pavillonnaire, l’avenue Jean-Jacques Rousseau est
bordée par des arbres et une piste cyclable de part et
d’autre. Elle permet de rejoindre la gare depuis
Carrières-sur-Seine. L’aménagement de la voirie y est
favorable aux mobilités actives.
Boulevard Emile Zola (D308)
Boulevard Henri Barbusse (D308)
Avenue Jean-Jacques Rousseau (D311)
48 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.4. Les coupures urbaines
Houilles est marquée par des « barrières » physiques
internes :
- la voie de chemin de fer ;
- L’îlot de la zone d’activités de la Vaudoire.
a. La voie de chemin de fer
Parcourant la ville du sud-est vers le nord-ouest en
passant par le sud du centre-ville, la voie isole en partie
le quartier du Réveil-Matin du reste de la commune.
La voie est traversée à deux reprises par des passages
véhiculaires et possède également deux traverses
piétonnes. Les abords de la gare sont bien connectés
entre eux, cependant les liaisons sont moins
nombreuses le long de l’axe Nord-Ouest.
b. L’îlot de la Vaudoire
L’îlot de la Vaudoire, par ses dimensions forme
également une barrière physique limitant la
perméabilité entre le boulevard Henri Barbusse et les
quartiers résidentiels environnants.
L’îlot est constitué d’activités industrielles et artisanales
(dont une partie est située sur la commune de
Sartrouville) mais aussi d’activités commerciales de
grandes surfaces, d’un Centre de secours et de zones
résidentielles pavillonnaires.
Cette mixité apparente ne se ressent toutefois pas dans
le fonctionnement de l’ilot où chaque activité est
cloisonnée et se « tourne le dos ».
Le paysage urbain de Houilles est également marqué
par des coupures urbaines extérieures.
c. Les coupures urbaines avec Carrières-sur-Seine
Les entrées de ville depuis Carrières-sur-Seine sont
limitées au nombre de deux. La présence d’un terrain
militaire en arrière de la rue de Buzenval et d’une
plaine maraichère restreint les accès entre les deux
communes.
d. La voie ferrée en limite avec Sartrouville
La voie ferrée en limite Nord-Ouest avec la commune
de Sartrouville crée une coupure entre les deux villes.
Le pont enjambant cette limite dans le prolongement
du boulevard Henri Barbusse ne permet pas une
traversée piétonne sécurisée, les trottoirs y sont étroits
et non asphaltés sur l’ensemble de la traversée.
Ainsi, seule la traverse rue Mattéoti, 600 mètres plus
loin, permet une liaison efficace entre les quartiers
pavillonnaires construits de part et d’autre de la voie.
Îlot de la Vaudoire
Terrain militaire rue de Buzenval
Voie ferrée le long de la rue de la Paix
Voie ferrée rue de Sambre et Meuse
49 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.5. Les parcs, jardins et espaces publics
Parc Victorien Chausse
Espace Jemmapes
Parc Charles De Gaulle
Jardins familiaux
Les parcs publics
Le parc Victorien Chausse
D’une superficie de près d’un hectare, le parc Victorien
Chausse constitue l’un des rares espaces verts de grande
superficie de la commune.
Principalement composé d’espaces enherbés et d’arbres
de haut-jet, le parc dispose d’aires de jeux pour enfants.
L’Espace Jemmapes
Situé à proximité immédiate du parc Victorien Chausse,
l’espace Jemmapes est un parcours santé offrant de
nombreuses structures sportives, un terrain de
pétanque et une trentaine de places de stationnement.
D’une superficie de 8 400 m², le parc a été réaménagé
en 2013 par la Ville de Houilles en partenariat avec
l’Office National des Forêts. Composé d’une quarantaine
d’essences d’arbres, le parc forme un arboretum.
Ces deux parcs très proches l’un vis-à-vis de l’autre ne
communiquent pas entre eux. Ils sont séparés par
quelques parcelles en friche donnant sur la rue de
Jemmapes.
Espace Jemmapes
Parc Victorien Chausse
50 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.5. Les parcs, jardins et espaces publics
Le parc Charles De Gaulle
D’une superficie de près de 2 hectares, le parc Charles
de Gaulle constitue le plus grand parc de Houilles. Situé
en centre-ville à proximité immédiate de la mairie, du
marché et des écoles Jules Guesdes et Jean Piaget, le
parc offre de nombreuses activités familiales, sportives
et récréatives.
Véritable point de convergence urbaine, le parc offre
des liaisons piétonnes sur ses quatre faces permettant
l’accès et la connexion des équipements du centre-ville
entre eux.
Ainsi, plus qu’un lieu de récréation, le parc Charles de
Gaulle joue un rôle fonctionnel majeur dans les
déplacements à l’intérieur du centre-ville.
En vue de renforcer en ce sens les liaisons douces dans
le centre-ville, une réflexion est menée sur l’îlot formé
par les rues du 4 septembre, Gambetta et l’avenue
Charles de Gaulle pour prolonger ce cheminement
jusqu’à la gare.
La ville est également dotée de deux jardins et de quatre
petits squares, essentiellement localisés dans le centre-
ville. Les espaces verts publics totalisent une superficie
d’environ 5,3 hectares, soit 1,2 % de la superficie de la
commune.
Les jardins familiaux
Accessibles depuis le boulevard Jean Jaurès dans le
quartier du Tonkin, ces jardins totalisant une superficie
d’environ 4500 m² ont été créés en 2013 et sont gérés
par l’Association « Tourne-sol ».
Le site met à disposition 24 parcelles individuelles ainsi
qu’une parcelle à vocation pédagogique pour les écoles.
51 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.5. Les parcs, jardins et espaces publics
Les espaces publics
Le centre-ville de Houilles est ponctué par de nombreuses places
aux tailles et fonctions variées offrant des espaces de respiration
au sein d’un tissu urbain relativement dense.
Une opposition marquée des fonctions :
L’espace public le plus conséquent est formé par l’îlot de l’Hôtel
de Ville en grande partie occupé par le parc Charles-de-Gaulle et
les stationnements du parking Durantin. D’une capacité de 133
places aménagées en surface, le parking vient rompre avec la
perméabilité piétonne du reste de l’îlot et son rôle de transit
pour les mobilités douces.
Cette sectorisation marquée entre les déplacements piétons et
automobiles est fréquente dans l’aménagement des espaces
publics ovillois. La Place Michelet est caractéristique de cette
division dessinée par l’Avenue Carnot. Aménagée dans sa partie
ouest en une place piétonne offrant un accès facilité à la rue
Gambetta et à la passerelle donnant sur la Cité des Genêts, la
partie est de la place est occupée par le parking Michelet offrant
38 stationnements.
Cette division des fonctions urbaines est soulignée par une
opposition des styles architecturaux et des volumétries du bâti
créant un manque de lisibilité de l’espace. Les deux places se
confondent finalement par leur minéralité importante.
Des places très minérales :
Les places du 14 Juillet et de l’Abbé Grégoire, également situées
en centre-ville, sont semblables par leur fonction et marquées
par leur caractère très minéral. Ayant pour principale fonction le
stationnement automobile, ces deux places se caractérisent par
le peu d’espace dévolu aux piétons et aux activités extérieures.
La place du 14 Juillet accueille des terrasses et des foodtrucks
mais le stationnement y reste la principale fonction.
Ces deux places sont semblables également par l’hétérogénéité
du bâti les encadrant. Ainsi se mêlent des constructions de faible
hauteur typiques d’un tissu bâti villageois, des édifices publics et
constructions de hauteur moyenne des années 1950 et quelques
développements récents.
L’îlot de l’Hôtel-de-Ville
La place Michelet
La place du 14 Juillet
52 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.5. Les parcs, jardins et espaces publics
Les espaces publics
Les aménagements publics récents :
• L’aménagement des abords de l’Eglise Saint-Nicolas propose
une occupation de l’espace toute différente. Le parvis de
l’église offre une place pavée aux revêtements homogènes
permettant une mixité des circulations (piétonnes et
motorisées). Des stationnements y sont présents en nombre
limités pour ne pas encombrer l’espace.
• Le caractère minéral du parvis s’ouvre sur le square Saint-
Nicolas et le Chemin des écoliers. Végétalisé et entièrement
piéton, cet axe permet une liaison sécurisée entre différents
équipements du centre-ville : collège Guy de Maupassant,
salle René Cassin, Eglise.
• En grande partie couverte par un tissu pavillonnaire, la
commune de Houilles offre peu d’espaces publics ouverts en
dehors du centre-ville. Les espaces publics prennent
essentiellement la forme de rues, sentes et parcs. Le chemin des écoliers
53 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.6. Les déplacements
Les réseaux routiers à l’échelle intercommunal
Du fait de sa position dans un méandre de la Seine, la
Boucle de Montesson se trouve cernée par la frontière
naturelle et physique qu'est le fleuve. Les lieux
d’échanges entre l'intérieur du méandre et l'extérieur
sont limités à cinq ponts : Bezons et Maisons Laffitte au
nord, Chatou et Le Pecq au sud et le pont de Croissy à
l’extrême sud, ce qui induit des concentrations
ponctuelles de flux de véhicules qui engendrent de
nombreux problèmes de circulation.
Ces problèmes de trafic sont renforcés par la position de
la Boucle de Montesson sur un axe régional est-ouest
très emprunté qui relie l'ouest du bassin parisien à la
capitale, via La Défense. En effet, deux autoroutes très
utilisées dans les déplacements domicile-travail des
franciliens, passent à proximité de la Boucle (A86) ou
dans le cœur de la Boucle (A14). Toutes deux sont très
proches de Houilles.
Les réseaux routiers à l’échelle communale
Le réseau viaire local est organisé autour de deux axes
principaux de desserte intercommunale et de quelques
routes pénétrantes vers le centre-ville.
Le réseau primaire :
Compte tenu du faible nombre de points de liaison avec
l’extérieur du méandre, la circulation de transit est
limitée à des passages obligatoires induisant des
concentrations de flux. Ainsi, les principaux axes
traversants, selon la logique de maillage
radioconcentrique depuis Paris, sont extrêmement
fréquentés et subissent d’importants encombrements
aux heures de pointe.
Le territoire communal est marqué par la présence de
deux axes structurants qui le traversent d’ouest en est, au
nord du territoire (RD 308) et du sud-ouest au nord-est
(RD 311).
La RD 308 relie le pont de Maisons-Laffitte à l’ouest à
celui de Bezons à l’est. Cet axe, constitué par les
boulevards Henri Barbusse et Emile Zola, permet de
rejoindre le pont de Bezons et ainsi d’intégrer le réseau
parisien (A86, etc.) et est très fréquenté : 18 280
véhicules par jour en 2009 dont 5% de poids-lourds.
La RD 311, qui longe la commune du sud-ouest au nord-
est, rejoint la RD 308, via le boulevard Jean Jaurès. Cet
axe qui assure la jonction entre les ponts du Pecq et de
Bezons, est légèrement moins fréquenté que la RD 308,
en 2007, on y dénombre près de 12 000 véhicules par
jour.
Le réseau secondaire :
La voirie secondaire est composée de plusieurs axes qui
permettent un maillage de la commune. Deux types de
voies peuvent être distingués :
- la voirie de desserte locale qui constitue le maillage
viaire principal de la commune et permet de relier et
desservir les différents quartiers à partir du centre-
ville (rue Gabriel Péri, rue de la Marne, rue Hoche, rue
Stalingrad, rue Faidherbe, rue du Réveil Matin, rue de
Buzenval,...). Elle est constituée par les voies
anciennes qui sont généralement des rues sinueuses,
de faible emprise, où la circulation s'effectue le plus
souvent à sens unique.
- la voirie de desserte interne qui a été réalisée dans le
cadre des opérations de lotissements et qui forme un
maillage routier orthogonal permettant de desservir
l’intérieur des quartiers résidentiels (quartier du
Tonkin, lotissement du Parc, etc.).
54 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.6. Les déplacements
Les flux de circulation
D’une manière générale, le trafic des grands axes
traversant la ville de Houilles ou situés à proximité
immédiate a diminué de manière continue entre 2001 et
2010, ces axes restants néanmoins très fréquenté.
Plusieurs raisons cumulées peuvent expliquer cette
évolution, en particulier :
• la mise en circulation de l’autoroute A14 (inaugurée
en 1996), qui capte une partie du trafic de transit
entre la région de Poissy et Paris qui traversait la
Boucle auparavant : le trafic sur l’A145 a augmenté de
26 % entre 1999 (23 463 véhicule/jour) et 2005 (29
578 véhicules/jour) et a connu une baisse de 3,7 %
depuis, pour atteindre 28 498 véhicules/jour en 2007 ;
• le bouclage de l'A86 (section pont de Chatou – A13 en
2009, puis A13 – Jouy-en-Josas en 2011) qui a
entraîné une réduction du trafic au niveau du pont de
Chatou, du pont de Bougival et dans le sud de la
Boucle ;
• l’évolution des modes de travail, notamment avec la
réduction de sa durée hebdomadaire qui, au-delà de
l’étalement journalier, rend la circulation plus fluide
sur les grands axes autoroutiers et incite les
automobilistes à les emprunter (au détriment des
axes urbains plus courts en distance) ;
• la difficulté de circuler dans Paris qui incite les
automobilistes à utiliser l’intermodalité et à diminuer
le trafic routier.
Cette baisse de circulation générale masque toutefois des
évolutions inégales. Plusieurs tendances peuvent être
identifiées, notamment :
• une forte baisse du trafic sur les ponts (de – 21 % sur
le pont du Pecq à – 32 % sur le pont de Chatou) qui
indique une réduction des flux de transit au travers de
la Boucle ;
• l’augmentation ponctuelle de la circulation sur
certains axes, ou tronçons d’axes nord-sud (RD121 au
nord de Sartrouville) qui pourrait signifier une
augmentation des flux de déplacements ;
• une dispersion de la circulation sur l’ensemble des
axes internes avec une augmentation sur ceux qui
étaient moins empruntés qui peut s’expliquer
notamment par les travaux d’aménagement et de
régulation du trafic effectués sur les autres voies.
À Houilles même, le trafic sur la RD308 a nettement
diminué depuis 2001 (− 24 %), de même que sur la RD311
(− 6,1 %).
______________________________________________
5 Les comptages routiers ont été effectués sur la section
comprise entre la limite du département des Yvelines à
Carrières-sur-Seine et la jonction avec l’A13 à Orgeval.
Réseau local primaire
Réseau local secondaire
Sartrouville
Bezons
Carrières-sur-Seine
Carte des réseaux routiers à l’échelle communale
55 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.7. Les déplacements
Le stationnement
Payant courte durée
Payant longue durée
Zone bleue
Stationnement interdit
Carte du stationnement sur rue
– Ville de Houilles
La ville compte 4066 places de stationnement
automobile. Il est réglementé selon trois types, le
stationnement de courte durée, de longue durée et la
zone bleue.
Le stationnement courte durée compte 734 places
réparties dans le centre-ville. Il est tarifé 30 centimes
d’euro le quart d’heure et limité à 2h30. Le premier quart
d’heure est offert.
Le stationnement longue durée compte 743 places
réparties en pourtour de la zone rouge de courte durée. Il
est tarifé 1,10€ pour une heure et n’est pas limité. Des
abonnements jour, semaine et mois sont proposés aux
prix respectifs de 5, 20 et 80€.
La zone bleue compte 2589 places. Il est gratuit et limité
à 1h30. Des cartes « résident zone bleue » permettent le
stationnement illimité aux résidents des rues concernées.
Dans les autres secteurs de la ville, le stationnement est
gratuit et alterné par quinzaine.
Le stationnement est organisé en 15 parkings de surface
ou sur rue. La plus importante zone de stationnement est
le parking du pôle Gare place André Malraux comptant
400 places réparties sur plusieurs niveaux.
Le stationnement ovillois offre également un total de 45
places accessibles aux handicapés, 9 places de dépose-
minute, 16 places de livraison et 5 places de transport de
fond.
Houilles compte également 5 implantations de bornes
de recharge pour les voitures électriques totalisant 10
branchements. Ils sont localisés Place Michelet, Place du
4 juillet, rue de la Marne et rue Zamenhof.
56 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.7. Les déplacements
Les transports en commun
Le réseau ferroviaire de Houilles
La gare de Houilles / Carrières-sur-Seine
La ville de Houilles dispose d'une gare au sud de son
territoire en limite avec Carrières-sur-Seine.
Permettant une interconnexion avec le RER A et les
lignes du Transilien J et L, la gare de Houilles –
Carrières-sur-Seine connait une fréquentation
importante avoisinant les 27 500 usagers quotidiens
sur une amplitude horaire allant de 6h à minuit.
Forte de ses nombreuses connexions, la gare de
Houilles/Carrières-sur-Seine est un véritable atout
pour la ville où actifs et étudiants des communes
alentour convergent chaque jour pour rejoindre les
principaux pôles de l’agglomération parisienne.
▪ Le RER A :
De Cergy-Le-Haut ou Poissy à Marne-la-
Vallée/Chessy ou Boissy-Saint-Léger.
Fréquence : chaque 8 minutes
- Cergy-Préfecture : 22 minutes
- La Défense : 11 minutes
- Châtelet-Les Halles : 21 minutes
▪ Le Transilien J :
De Paris-Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie.
Fréquence : chaque 20 minutes
- Mantes-La-Jolie : 50 minutes
▪ Le Transilien L :
De Paris-Saint-Lazare à Cergy-Le-Haut.
Fréquence : chaque 30 minutes
- Paris-Saint-Lazare : 15 minutes Gare de Houilles / Carrières-sur-Seine
Projet de station (T11)
Sartrouville – Val-Notre-Dame Gare de Sartrouville (lignes A, J et L)
Gare de Houilles –
Carrières-sur-Seine
(A, J, L, future Eole)
Pont de Bezons (T2)
← Poissy
← Cergy
← Mantes-
la-Jolie
→ Paris
→ La Défense
→ Paris-St-Lazare
1 km 0,5 km
57 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.7. Les déplacements
Le Tramway T2
Située à 1 kilomètre de Houilles sur la commune de
Bezons, la station Pont de Bezons forme le terminus de
la ligne de tramway 2 (T2).
D’une fréquence de 4 minutes aux horaires de pointe,
la ligne permet depuis la station Pont de Bezons de se
rendre à la Porte de Versailles en 45 minutes et à La
Défense en 13 minutes. Depuis Houilles, 3 lignes de bus
permettent de rejoindre le tramway, les lignes 6, 34 et
262.
Le projet Tangentielle Nord (extension du T11)
Ce projet d’extension de la ligne de tramway 11
permettrait à terme de relier Sartrouville à Noisy-le-Sec
en empruntant une voie de chemin de fer existante
depuis Epinay-sur-Seine (terminus actuel).
Une nouvelle station devrait ainsi être créée à
Sartrouville-Val-Notre-Dame, en limite du territoire de
Houilles. Ce prolongement est attendu pour 2028-2029.
Le projet Eole
Station T2 - Pont de Bezons
Tracé de l’extension ouest du T11 – source : Est Ensemble
Projet Eole – source : RER Eole
Ce projet de prolongement du RER E depuis la gare de
Paris-Saint-Lazare jusqu’à Mantes-la-Jolie via Houilles
remplacera la ligne J du transilien pour améliorer la
desserte sur ce tronçon et désaturer le RER A.
La mise en service de la nouvelle ligne est prévue pour
2026 ; toutefois la gare de Houilles a bénéficié de travaux
d’aménagement dès 2019. Des travaux de mise aux
normes PMR et d’adaptation des quais ont notamment
été réalisés.
A terme, Eole permettra aux ovillois de rejoindre sans
correspondance :
- La porte Maillot, à Paris en 13 minutes contre 20
aujourd’hui ;
- Rosa Parks (19e arrondissement) en 24 minutes
contre 30 aujourd’hui.
En revanche, le nombre d’arrêt de la ligne Eole sera
moindre, ainsi les gares de Maisons-Laffitte et
Sartrouville ne seront pas desservies par cette future
ligne. Les correspondances depuis Houilles vers ces gares
ne seront plus possibles que via le RER A et le Transilien L.
58 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.7. Les déplacements
Le réseau d’autobus
La ville de Houilles est desservie par 34 arrêts de bus et
14 lignes d’autobus dont une ligne de Noctilien. Parmi
elles, 12 lignes sont organisées en hub autour d’une gare
routière située au parvis Sud de la gare RER/SNCF. Une
restructuration récente du réseau a permis une hausse de
la fréquentation de 10%.
Le service est assuré par la compagnie KEOLIS à
l’exception des lignes 262 et du noctilien qui sont gérés
par la RATP.
Réseau d’autobus – source : TransDev IDF
59 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.7. Les déplacements
Ligne Origine - destination
Nombre de
rotation par
jour (en
semaine)
Fréquence
en heure
de pointe
Nombre de
voyageurs
par jour
Correspondances
4 Gare de Houilles / Carrières-
sur-Seine – Gare d’Argenteuil
10 min. J : Gare d’Argenteuil
6 Gare de Houilles / Carrières-
sur-Seine – Gare d’Argenteuil
15 min. T2 : Pont de Bezons
J : Gare d’Argenteuil
34 Gare de Houilles / Carrières-
sur-Seine – Argenteuil Marché
des Coteaux
15 min. T2 : Pont de Bezons
J : Gare d’Argenteuil
A Gare de Houilles / Carrières-
sur-Seine – Gare du Vésinet-Le
Percq
10 min.
RER A : Gare du
Vesinet-Le-Pecq
C Gare de Houilles / Carrières-
sur-Seine – Gare du Vésinet-Le
Percq
10 min.
RER A : Gare du
Vesinet-Le-Pecq
H Bezons Plateau – Lycée Les
Pierres Vives
10 min.
J Gare de Houilles / Carrières-
sur-Seine – Gare de Sartrouville 30 min.
Gare de Sartrouville
K Gare de Houilles / Carrières-
sur-Seine – Gare de Houilles /
Carrières-sur-Seine
25 min.
L Gare de Houilles / Carrières-
sur-Seine – Chatou-Mayoli
10 min.
P Gare de Houilles / Carrières-
sur-Seine – Berges de
Montesson
20-30 min.
S5 Piscine de Carrières-sur-Seine –
Collège des Amandiers
60 min.
S6 Houilles Ecole – Carrières-sur-
Seine Lycée Les pierres Vives
60min.
262 Gare de Maison-Lafitte – Pont
de Bezons 10 min.
T2 : Pont de Bezons
RER A : Gare de
Maisons-Laffitte
N152
(noctilien)
Gare de Maison-Lafitte – Gare
Saint-Lazare.
Service de bus actuel
60 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.7. Les déplacements
Les déplacements cyclables
Réseau cyclable en juin 2021
Source : Ville de Houille
Le réseau cyclable ovillois est composé en 2021
d’environ 10 kilomètres de pistes et bandes cyclables et
de 4 kilomètres aménagés en axes partagés. Par rapport
à 2018, le réseau s’est pourvu de 2 kilomètres de pistes
ou bandes supplémentaires.
Houilles comporte un total de 960 places de
stationnement vélo principalement localisées dans le
centre et à proximité des équipements municipaux. 540
places sont disponibles à proximité de la gare.
Le centre-ville, les abords des voies ferrées et le pourtour
de la gare sont bien maillés par le réseau cyclable et
offrent une bonne accessibilité depuis Carrières-sur-
Seine.
En revanche, les zones pavillonnaires du nord et de l’est
sont moins bien pourvues. Aucun aménagement cyclable
n’est à ce jour réalisé pour connecter les villes de Houilles
et Bezons. L’accessibilité à la gare de tramway T2 de
Bezons pourrait être stratégique.
Le palmarès de 2019 attribue à Houilles la note de 2,85/6
y qualifiant l’usage de la bicyclette de « plutôt
défavorable ».
Le critère le moins bien noté est relatif à la mise en place
d’itinéraires alternatifs lors de travaux sur le réseau. La
meilleure note est attribuée aux efforts de
communication en faveur du vélo. A titre de
comparaison, Houilles se situe dans la moyenne des
autres villes de son agglomération
Le baromètre des villes cyclables
La fédération Française des Usagers de la bicyclette
(FUB) établit chaque année un baromètre des villes
cyclables basé sur les retours d’expérience des
usagers selon différents critères.
61 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.7. Les déplacements
Les déplacements cyclables
Les aménagements cyclables depuis Carrières-sur-Seine
en direction de la Gare et du centre-ville sont facilement
praticables via l’avenue Jean-Jacques Rousseau. L’avenue
est dotée de bandes cyclables unidirectionnelles de
chaque côté de la rue où la circulation automobile est
apaisée ou limitée à 30km/h par la présence de
ralentisseurs. Les rues de la Marne et du Président
Kennedy sont également aménagées sur ce modèle.
Les accès à la gare via la place André Malraux et le
chevauchement de la voie ferrée pourraient être
repensés pour sécuriser davantage les déplacements.
Une étude en ce sens est menée dans le cadre du Plan
Etudes Mobilités (PEM) qui vise à repenser
l’intermodalité des abords de la gare de Houilles-Carrière-
sur-Seine.
Depuis Sartrouville, la rue de la Paix constitue l’unique
accès via une piste cyclable. Unidirectionnelle, la piste
cyclable est séparée de la voirie par un bande végétalisée
dans sa moitié Ouest, puis mute en double bande
cyclable en direction de la gare.
Le boulevard Henri Barbusse est aménagé en piste
cyclable entre les rues Camille Pelletan et Stalingrad. Les
trottoirs du boulevard sont partagés pour diviser les
circulations piétonnes et cyclistes. Ce type de voie
présente l’avantage de sécuriser les vélos et autres
mobilités actives des véhicules motorisés circulant sur la
route. Toutefois, un réaménagement du mobilier urbain
présent est nécessaire pour optimiser leur utilisation. La
photographie ci-contre illustre un exemple de piste
cyclable obstruée par la présence d’un feu de circulation
piéton.
Les boulevards de la ville sont un axe de développement
du réseau cyclable à privilégier pour améliorer
l’accessibilité aux principaux équipements ovillois et aux
communes voisines.
Mobilité active
Forme de transport de personnes n’utilisant que
l’activité physique humaine comme source d’énergie.
(marche, bicyclette, skateboard, trottinette etc.)
Piste cyclable
Voie cyclable isolée et protégée des véhicules
motorisés, installée sur le trottoir ou surélevée par
rapport à la route.
Bande cyclable
Voie cyclable identifiée par un marquage au sol, une
ligne continue ou discontinue et un pictogramme de
vélo.
Voie partagée
Voie où le cycliste cohabite avec les autres modes de
transport, en zone 30 ou en zone de rencontre.
Bande cyclable Avenue Jean-Jacques Rousseau
Piste cyclable rue de la Paix
Piste cyclable boulevard Henri Barbusse
62 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.7. Les déplacements
Houilles compte près de 9 kilomètres de chemin et
sentes principalement concentrés dans le centre-ville
qui en font ainsi sa particularité.
Le centre-ville est marqué par une combinaison de
tissus urbains éclectiques allant de la trame vernaculaire
villageoise au grand ensemble moderniste sur dalle.
Cette cohabitation crée de grandes disparités dans la
taille des îlots urbains et les nombreux passages
viennent créer un rôle de connecteur entre ces
différentes typologies de bâti.
Le principal exemple est la Cité des Genêts-Pharaons.
Construite en rupture totale avec le tissu originel du
centre-ville, son organisation interne axée sur des
cheminements piétons coupés de la circulation
automobile en fait un ensemble très perméable. Le
quartier s’ouvre ainsi sur les rues de la Marne, Hoche ou
encore Marceau à travers de nombreuses liaisons
convergeant vers une place en cœur d’îlot.
De nombreuses sentes, aux typologies différentes,
parcourent également la ville et permettent la traversée
rapide de certains ilots. Très étroite, la sente du Chemin
de fer assure une liaison entre la rue de la Marne et la
gare. Le passage V. F. Verrimst, réaménagé et végétalisé
permet la liaison entre l’avenue Carnot et l’Hôtel de
Ville.
a. Passage V. F. Verrimst
b. Sente du Chemin de fer
c. Passage Cité des Genêts-Pharaons
Cheminements
piétons et sentes
c
d
a
b
d. Chemin des écoliers
Les cheminements piétons
63 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.8. Les Equipements
Localisation des principaux équipements ovillois
LÉGENDE
Equipements sportifs
Etablissements scolaires
Equipements sociaux
Equipements administratifs
Edifices religieux
Etablissements culturels
64 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.8. Les Equipements
L’équipomètre illustre le niveau d’équipements
disponibles rapporté à la population riveraine.
A Houilles, le niveau d’équipements de santé est
suffisant en nombre de Médecins généralistes et
d’infirmier(e)s (en moyenne 5,2 pour 1000 habitants
contre 3,4 en France métropolitaine). Toutefois des
besoins supplémentaires en maisons de santé sont mis
en évidence.
La ville présente également une bonne autarcie en
établissements élémentaires et collèges, mais dépend
des communes voisines en ne disposant pas de lycée.
Les besoins en nouveaux équipements sportifs sont
importants tant à Houilles que sur le reste du territoire
de l’agglomération. L’équipement en piscine est
suffisant et supérieur à la moyenne régionale (19,4 pour
1 000 habitants contre 17,6 pour la région). Il est
inférieur aux moyennes régionales pour toutes les
autres pratiques.
EQUIPOMETRE – Institut Paris Région
*
*
* L’attractivité pré baccalauréat correspond au
nombre d’élèves scolarisés à Houilles résidant dans une
autre commune. Une faible attractivité signifie que les
communes voisines ne dépendent pas des équipements
de Houilles pour la scolarisation de leurs enfants.
* L’autarcie pré baccalauréat correspond au nombre
d’élèves résidant à Houilles étant scolarisés dans une
autre commune. Une autarcie importante signifie que
les équipements scolaires présents sur la commune
sont suffisants.
65 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.8. Les Equipements
Les équipements administratifs et sociaux
La commune de Houilles est dotée de tous les
équipements publics et administratifs essentiels, dont
une grande partie est situé à proximité de l’Hôtel de
Ville.
- Un hôtel des finances ;
- Un poste de police et un commissariat ;
- Les Directions de la restauration et de l’éducation
(DRE) et des Affaires Sociales (CCAS) ;
- Un centre de secours au sein de la zone d’activités
de la Vaudoire ;
- La Poste à proximité de la Gare, au sud de la voie
ferrée ;
- La Direction des Services techniques basée dans le
quartier des Pierrats et inaugurée récemment.
L’audit du patrimoine communal réalisé en 2021 révèle
que certains de ces bâtiments sont concernés par un
état de vétusté préoccupant, notamment le CCAS et les
anciens locaux des services techniques, aujourd’hui
déménagés.
Certains de ces bâtiments sont également saturés dont
le CCAS, mais aussi la DRE et les services de l’urbanisme.
A l’inverse, les services techniques, ayant déménagé
dans le quartier des Pierrats ouvrent l’opportunité d’un
réemploi de leurs anciens locaux situés au Passage
Durantin.
Les équipements sportifs
La ville dispose de quatre gymnases, deux stades, de
cours de tennis couverts, une piscine municipale et d’un
pas de tir à l’arc.
Parmi ces équipements, les gymnases Jean-Guimier,
Jean Bouin, Micheline Ostermeyer et le foyer des
sportifs du stade Baquet connaissent des problèmes de
saturation. A l’inverse, le club house du stade Baquet, la
piscine municipale, les cours de tennis couverts et le pas
de tir à l’arc pourraient être optimisés pour recevoir une
occupation plus importante.
Sur le plan technique, l’état de vétusté du Gymnase
Micheline Ostermeyer est jugé critique. Sa rénovation
est identifiée sur le Plan Pluriannuel d’investissement
2021.
Le plan pluriannuel d’investissement (2021-2026)
identifie également de nouveaux projets, soit un « city-
stade », un nouveau gymnase et un terrain synthétique
au stade Baquet (réalisé).
Direction des affaires sociales (CCAS)
66 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.8. Les Equipements
Les équipements jeunesse, petite enfance et seniors
Le territoire ovillois est doté de :
- huit crèches,
- deux résidences seniors,
- un centre de loisirs (Jacques-Yves Cousteau), d’un
pôle jeunesse (Le Ginkgo),
- un pôle autonomie territorial.
Les crèches ovilloises offrent une capacité d’environ
200 berceaux à temps complet. Cinq crèches sont
localisées dans le quartier du centre-ville, une dans le
quartier du Tonkin, une dans le quartier des Pierrats et
une dans le quartier des Belles-vues. Le quartier de la
main de fer comprend le centre de loisirs.
En revanche, aucun équipement petite enfance n’est
localisé dans les quartiers des Blanches et du Réveil-
Matin.
L’audit du patrimoine 2021 révèle que le niveau
d’occupation de quatre de ces équipements est
considéré comme saturé : il s’agit des crèches Molière,
Les Alizées, Les Genêts et Charles de Gaulle.
Ce dernier établissement jugé dans un état de vétusté
critique a été fermé et une nouvelle crèche « Les
Choupissons » a été construite dans le parc Charles de
Gaulle. Une nouvelle crèche dans les locaux du bâtiment
des Bains Douches est actuellement à l’étude après le
déménagement des services administratifs .
Les établissements culturels et religieux La ville de Houilles dispose d’une médiathèque, d’un
conservatoire, d’un kiosque à musique, d’un pôle culturel
(la Graineterie), de trois églises, d’une salle de spectacles
(salle René Cassin), d’une salle municipale (le Triplex) et
de deux salles associatives.
Les équipements culturels et religieux de Houilles sont
principalement concentrés autour du centre historique,
seul Le Triplex est situé en dehors du quartier du centre-
ville.
La médiathèque et la salle René Cassin connaissent une
situation de saturation illustrant des besoins plus
importants en infrastructures culturelles.
Le PPI identifie la réhabilitation de l’Eglise Saint-Nicolas
ainsi que la rénovation de la maison natale de Victor
Schoelcher pour y développer un projet autour de la
citoyenneté et des droits de l’Homme.
Crèche Charles De Gaulle
67 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.8. Les Equipements
Les établissements scolaires
Le paysage scolaire de Houilles est composé de :
- huit écoles maternelles,
- cinq écoles élémentaires,
- deux collèges,
- une école/collège privé : l’institut Saint Thérèse.
A la rentrée de septembre 2021, 3059 enfants sont
scolarisés dans les écoles publiques de Houilles : 1337
enfants au sein de 49 classes de maternelles (27 élèves
par classe en moyenne) et 1722 au sein de 84 classes
élémentaires (20 élèves par classe en moyenne).
En 2021, la capacité résiduelle des écoles maternelles est
de 192 élèves, celle des écoles élémentaires est de 535.
Les effectifs scolaires en maternelle sont en légère
baisse à l’échelle communale depuis 2019 en passant de
1416 élèves à 1337. Pour autant, l’école Casanova a créé
une sixième classe en 2021 pour accueillir 24 élèves
supplémentaires. Cette évolution pourrait être liée aux
développements urbains récents du secteur Tangentielle-
Bapaume vecteurs d’une population jeune susceptible
d’avoir des enfants en bas-âge.
L’audit technique réalisé en 2021 identifie les écoles
maternelle Casanova ainsi que Julliand et Waterlot
comme en situation de suroccupation. Il identifie
également l’école maternelle Salvador Allende comme
dans un état de vétusté critique. A ce titre,
l’établissement a été fléché au PPI pour être rénové.
Les effectifs scolaires des écoles élémentaires ont
considérablement baissé entre les rentrées de 2020 et
2021, moins 477 élèves. La baisse la plus importante est
enregistrée à l’école du Réveil-Matin avec 190 élèves en
moins par rapport à l’année précédente, le nombre de
classes reste inchangé. Les écoles Velter et Détraves
enregistrent une baisse respective de 141 et 147 élèves,
le nombre de classes reste également inchangé par
rapport à 2020. Seule l’école Brejeat enregistre une
hausse d’effectif de 58 élèves et crée une classe
supplémentaire.
Les collèges Lamartine et Guy de Maupassant
comptabilisaient respectivement 649 et 779 élèves en
2019, soit 1421 élèves.
Un projet de nouveau groupe scolaire est envisagé et
fléché sur le Plan Pluriannuel d’investissement pour la
période 2021-2026.
Les prévisions en effectifs scolaires
68
Écoles maternelles : Les prévisions pour la rentrée
scolaire 2022-2023 ne montrent pas d’évolution
significative avec 1338 enfants répartis au sein de 49
classes.
Ce chiffre prend en compte le nombre d’enfants nés en
2017, 2018 et 2019 ainsi que l’apport d’enfants via les
programmes immobiliers. Cet apport est estimé à 65
enfants pour la rentrée 2022-2023.
Les prospectives à court terme pour les années 2023,
2024 et 2025 montrent une évolution du nombre de
classes comprise entre 37 et 58 classes pour des effectifs
par classes allant de 24 à 33 élèves.
Écoles élémentaires : Le nombre de classe actuel est de
84 et devrait fluctuer entre 82 et 83 d’ici à 2025 selon les
prospectives de la Ville. Ces chiffres prennent en compte
les effectifs à venir liés aux projets immobiliers mais
pourraient être amenés à évoluer. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 1.
Diagnostic territorial
Le fonctionnement urbain IV.
IV.8. Les Equipements
LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (PPI)
Etablit sur la période 2021-2026, le Plan Pluriannuel
d’investissement de la ville de Houilles flèche et
chiffre un certain nombre de projets
d’investissement jugés prioritaires à l’amélioration
du parc municipal en équipements.
Les équipements de santé
La commune compte deux centres médicaux dans le
centre-ville et un centre de médecine du travail :
- un centre de médecine (Vivre) qui comprend
notamment un cabinet dentaire, un centre de
protection infantile et un planning familial ;
- un centre médico-psychologique infantile, qui est
spécialisé en pédopsychiatrie dont la compétence
est départementale et qui est situé dans le Parc
Charles de Gaulle.
Une maison médicale est en projet sur la commune et
son financement est fléché au PPI.
Houilles ne dispose pas d’établissements hospitaliers,
les plus proches sont la polyclinique du Plateau et le
Centre Hospitalier de Nanterre. Le temps moyen estimé
pour rejoindre les urgences les plus proches est estimé à
18 minutes.
69 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
70
PARTIE 2.
Diagnostic socio-économique VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 2.
Diagnostic socio-économique
71
Sommaire
I. Les habitants 72
II. Les logements 79
III. Les activités économiques 83
1. L’évolution de la population 72 2. La structure par âge de la population 73 3. La structure des ménages 74 4. Les caractéristiques socio-économiques de la population 75
1. L’évolution du parc de logements 79 2. Les caractéristiques du parc de logements 80
1. La structure des entreprises 83 2. L’offre commerciale 85 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
La population de Houilles compte 32 449 habitants en
2018 pour une densité de 7325 habitants au km². La
démographie y est relativement stable entre les années
1960 et la fin des années 1990 avant d’observer une
croissance significative entre 2000 et 2013.
PERIODE 1968 - 1999
Suite à une période de croissance jusqu’en 1975, la
commune de Houilles perd en population pour retomber
à 29 500 habitants en 1982. Cette baisse démographique
est essentiellement liée à une baisse du solde naturel1
combinée à un solde des départs important.
S’en suit une période de stabilité démographique
jusqu’en 1999.
PERIODE 1999 - 2018
La première décennie du XXIe siècle marque le retour
d’une croissance démographique plus soutenue en
atteignant un taux d’évolution de 1% en 2013. Cette
période est marquée par une stabilisation du solde
migratoire² permettant à la population d’augmenter.
Après 2013, le solde migratoire redevient négatif
induisant un ralentissement de la croissance
démographique de Houilles.
PROJECTIONS DEMOGRAPHIQUES
L’analyse des besoins sociaux de Houilles réalisée en
2021 propose des projections démographiques pour 2030
et prévoit une augmentation de la population de 1 000 à
5 000 habitants selon les scénarios. Le scénario central
anticipe une population de 36 500 habitants à l’horizon
2032, soit une hausse annuelle moyenne de 0,9 %.
PARTIE 2.
Diagnostic socio-économique
72
Les habitants I.
I.1. L’évolution de la population
29338
30345
29537 29634
30908
32449
27500
28000
28500
29000
29500
30000
30500
31000
31500
32000
32500
33000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Evolution de la population
0,5
-0,4
0 0
0,5
0,9
0,1
-1
-0,8
-0,6
-0,4
-0,2
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2008 2008 à 2013 2013 à 2018
solde naturel en % solde migratoire en % Variation annuelle moyenne de la population en %
1 Solde naturel : Différence entre le nombre de naissances et
le nombre de décès enregistrés au cours d'une période.
2 Solde migratoire : Différence entre le nombre de personnes
qui sont entrées sur le territoire et le nombre de
personnes qui en sont sorties au cours d’une période.
Taux de variation de la population et évolution du solde naturel et migratoire
Source : Insee
Source : Insee
Source : Données Ville VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 2.
Diagnostic socio-économique
73
Les habitants I.
I.2. La structure par âge de la population
20,2 17,6 22,6 20,7
12,4
6,0
0,8
20,1
16,9
20,1 21,0
13,6
7,3
1,1
19,6
20,0 21,3
19,4
13,2
5,9
0,9
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 à 89 ans 90 ans ou plus
Houilles
EPCI
Ile de France
19,7 19
23,7
20,3
10,4
7
20,1
17,5
22,5
20,7
12,4
6,8
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou +
2008
2013
2018
EVOLUTION DE LA POPULATION PAR ÂGE À HOUILLES ENTRE 2008 ET 2018 (%) - source : INSEE
COMPARAISON DE LA STRUCTURE PAR AGE DE LA POPULATION EN 2018 (%) - source : INSEE
La structure par âge de la population de Houilles traduit
une population jeune et se caractérise par une structure
familiale assez marquée. Les 30-59 ans représentent
43,2% de la population en 2018 et les moins de 14 ans
20.1%. La part des 30-44 ans suit cependant une tendance
à la baisse ces dix dernières années.
De manière générale, la part d’actifs (15-60 ans) dans la
population est importante et représente plus de 60% de
la population de Houilles. La part des 15-29 ans perd
toutefois 1,5 point entre 2008 et 2018.
A titre de comparaison, la part des 30-44 ans à Houilles
est supérieure aux moyennes régionales,
départementales et de la CASGBS (EPCI). Concernant les
autres tranches d’âge, la commune s’inscrit dans la
moyenne des autres territoires d’échelle avec toutefois
une part des plus de 60 ans inférieure aux autres échelles
territoriales.
Ainsi malgré un vieillissement de la population
observable sur la période 2008-2018, la population de
Houilles demeure plus jeune que la moyenne régionale. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 2.
Diagnostic socio-économique
74
Les habitants I.
I.3. La structure des ménages en 2018
32%
2%
24%
33%
9%
Ménages d'une
personne
Autres ménages
sans famille
Couples sans
enfant
Couples avec
enfant(s)
Familles
monoparentales
37%
3% 21%
28%
11%
33%
2%
23%
32%
10%
Moyenne CASGBS
Moyenne Ile-de-France
29,8
2,7
25,3
33,9
8,3
32,2
2
23,4
33,2
9,1
0
5
10
15
20
25
30
35
2008 2013 2018
Evolution de la composition des ménages à Houilles
entre 2008 et 2018 - Source : Insee
La structure des ménages de Houilles est caractérisée
par une majorité de couples (57%), dont 33% avec
enfant(s). Cette dernière catégorie est la plus
représentée à Houilles et se classe dans la moyenne
de son agglomération.
La proportion de couples dans la population suit une
légère tendance à la baisse entre 2008 et 2018, les
couples sans enfants représentent 23,4% des Ovillois
en 2018 contre 25,3% en 2008, soit -1,9 point. La
baisse est moins marquée pour les couples avec
enfants, soit -0,7 point sur la même période.
Près du tiers des Ovillois vivent seuls et cette
proportion est en progression de 2,5 points depuis
2008. Ce chiffre reste en deçà de la moyenne régionale
(37%) et de l’agglomération (33%).
Les familles monoparentales représentent 9% de la
population Ovilloise, se situant légèrement en deçà
des moyennes en Ile-de-France et dans
l’agglomération. Leur progression représente une
augmentation de 0,8 sur la période 2008-2018.
L’analyse de la structure par âge et par ménage
montre que Houilles reste caractérisée par une
identité familiale plus forte que la moyenne
régionale malgré la progression des résidents
habitant seuls. Les familles avec ou sans enfants
représentent 66% des ménages. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 2.
Diagnostic socio-économique
75
Les habitants I.
I.3. La structure des ménages en 2018
3,0
2,8
2,7 2,6
2,5
2,4
2,5
2,4
2,7
2,3
2,0
2,2
2,4
2,6
2,8
3,0
3,2
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Houilles EPCI Ile de France
Depuis moins de 2 ans
11%
De 2 à 4 ans
22%
De 5 à 9 ans
18%
10 ans ou plus
49%
EVOLUTION DE LA TAILLE DES MENAGES ENTRE 1968 ET 2018 - source : INSEE
L’évolution de la taille des ménages à Houilles entre
1968 et 2018 suit la tendance observée aux autres
échelles territoriales. De trois occupants en moyenne
par logement en 1968, ce chiffre poursuit une
diminution constante avant de se stabiliser à partir de
2008 à une moyenne d’environ 2,4 occupants par
logement.
Cette diminution du nombre d’occupants par logement
s’explique essentiellement par le desserrement des
ménages lié d’une part au vieillissement de la
population et d’autre part à la progression des familles
monoparentales.
ANCIENNETE D’EMMENAGEMENT DANS LA RESIDENCE
PRINCIPALE EN 2018 - Source : Insee Un tiers des résidents ont emménagé il y a moins de 5 ans. Ce taux s’inscrit également dans la moyenne des
autres échelles territoriales comparées avec
respectivement 31,8% pour la Communauté
d’Agglomération et 34% en Ile-de-France.
Cependant, la population est davantage marquée par
son ancienneté de résidence à Houilles, les ménages
ovillois sont pour moitié implantés dans la commune
depuis 10 ans ou plus.
A titre de comparaison le taux d’ancienneté
d’emménagement supérieur à 10 ans dans la
Communauté d’Agglomération est de 50,1% et de
47,6% en Ile-de-France.
Cette ancienneté des ménages explique en partie le
vieillissement de la population et la période de
ralentissement démographique que connait la
commune depuis 2013. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 2.
Diagnostic socio-économique
76
Les habitants I.
I.4. Les caractéristiques socio-économiques de la population
73,6
69,5
67
7,1
7,6
9,3
10,2
12,2
11,8
4,6
4,1
3,9 8
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Houilles
EPCI
Ile-de-France
Actifs ayant un emploi en %
Chômeurs en %
Inactif : Élèves, étudiants et stagiaires non
rémunérés en %
Inactifs : Retraités ou préretraités en %
Autres inactifs en %
COMPARAISON DES TAUX D’ACTIVITE DES 15-64 ANS En 2018, Houilles se caractérise par une population active
importante. Elle représentait 80,7% de la population totale
soit un taux nettement supérieur à celui d’Ile-de-France
(76,3%) et celui de la Communauté d’agglomération
(77,1%). Le taux d’emploi est de 73,6%.
Parmi la population en âge de travailler, le taux de
chômage représente 7,1%, soit un taux également
inférieur à ceux d’Ile-de-France (9,3%) et de la
communauté d’agglomération (7,6%). Ce taux est en légère
progression depuis 2008 où il représentait 6,4% de la
population.
Le taux d’inactivité de Houilles est inférieur à celui d’Ile-
de-France et de la Communauté d’Agglomération : il
représente 20% de sa population dont, 10,2% d’étudiants
et 4,6% de retraités.
1 Population active : Regroupe les personnes en emploi et
les chômeurs.
2 Taux d’emploi : Rapport entre le nombre de personnes
en emploi et le nombre total de personnes.
3 Taux de chômage : Rapport entre le nombre de
chômeurs et le nombre de personnes actives.
4 Taux d’inactivité : Rapport entre le nombre d’inactifs (ni
en emploi, ni au chômage) et la population totale.
NIVEAU DE DIPLÔME EN 2018 - Source : Insee
14,9
4
17,3
14,5
49,3
13,8
4,2
14,8 14,6
52,5
18,7
4,9
16,6 16,3
43,5
Aucun diplôme
ou certificat
d'études
primaires
BEPC, brevet
des collèges,
DNB
CAP, BEP ou
équivalent
Baccalauréat,
brevet
professionnel
ou équivalent
Diplôme de
l’enseignement
supérieur
Houilles EPCI Ile de France
De manière générale, le niveau de diplôme à Houilles
est inférieur à la moyenne de son agglomération mais
supérieur à la moyenne régionale. La part de la
population disposant d’au moins un diplôme atteint
85,1%, contre 86,2% à la CASGBS et 81,3% en Ile-de-
France.
Le taux de diplômés de l’enseignement supérieur est
important et représente près de la moitié de la
population Ovilloise, soit 6 points au-dessus de la
moyenne régionale.
La part des diplômés d’un CAP ou d’un BEP est
cependant nettement supérieure à la moyenne de
l’agglomération de Saint-Germain-Boucle-de-Seine
(EPCI).
En revanche, le nombre de diplômés du brevet des
collèges ou du Baccalauréat est inférieur aux moyennes
régionales. Cela traduit une population ovilloise très
éduquée et formée sur le plan académique et
professionnel.
La proximité de Paris-La-Défense combinée à une
absence de pôle tertiaire majeur sur la commune peut
expliquer la part importante et croissante de diplômés
de l’enseignement supérieur dans la population de
Houilles.
Source : Insee VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
La catégorie socio-professionnelle la plus représentée à
Houilles correspond aux « cadres et professions
intellectuelles supérieures », elle constitue plus du quart
de la population Ovilloise. La proportion de cadres s’est
accentuée de près de 33% ces dix dernières années pour
atteindre 6 549 travailleurs en 2018. A titre de
comparaison avec les autres échelles territoriales, la part
des cadres à Houilles s’inscrit dans la moyenne de la
Communauté d’Agglomération (28,4%) mais se trouve
nettement supérieure à la moyenne en Ile-de-France
(18,2%).
Si l’augmentation de la part de cadres à Houilles suit la
tendance de son agglomération, elle est également
corrélée à une proportion de diplômés du supérieur de
plus en plus importante et à l’inverse à un nombre
d’ouvriers, d’agriculteurs et d’employés de plus en plus
faible.
En effet, la part des employés et des ouvriers a baissé
respectivement de 10% et 21% entre 2008 et 2018. Celle
des agriculteurs baisse de 84% en passant de 19 à 3
exploitants.
A Houilles, la part des employés, des ouvriers, des
artisans/commerçants et chefs d’entreprise est inférieure
aux moyennes de son agglomération et de la région Ile-
de-France.
L’ensemble de ces évolutions traduit une dynamique de
gentrification1 de la population ovilloise.
PARTIE 2.
Diagnostic socio-économique
77
Les habitants I.
I.4. Les caractéristiques socio-économiques de la population
Artisans,
commerçants,
chefs d'entreprise
3%
Cadres et
professions
intellectuelles
supérieures
25%
Professions
intermédiaires
18% Employés
14%
Ouvriers
6%
Retraités
20%
Autres personnes
sans activité
professionnelle
14%
CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES - Source : Insee
19
548
4925 4682
4093
2028
3
649
6549
4586
3666
1600
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
Agriculteurs
exploitants
Artisans,
commerçants,
chefs d'entreprise
Cadres et
professions
intellectuelles
supérieures
Professions
intermédiaires
Employés Ouvriers
2008 2018
-84 % + 18 % + 33 % -2 % -10 % -21 %
EVOLUTION DES CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES ENTRE 2008 ET 2018 - source : INSEE
1 Gentrification : Processus par lequel la population
d'un quartier populaire fait place à une couche
sociale plus aisée. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 2.
Diagnostic socio-économique
78
Les habitants I.
I.4. Les caractéristiques socio-économiques de la population
1 Revenu médian : Revenu calculé de telle manière que la
moitié de la population gagne moins et l'autre moitié
gagne plus.
2 Unité de consommation : Système de pondération
attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et
permettant de comparer les niveaux de vie de ménages
de tailles ou de compositions différentes.
3 Taux de pauvreté : Part de la population vivant sous le
seuil de pauvreté, défini conventionnellement à 60% du
niveau de vie médian.
28600 €
29200 €
23860 €
0 10000 20000 30000 40000
Houilles
EPCI
Ile-de-France
8
9,1
15,6
0 5 10 15 20
Houilles
EPCI
Ile-de-France
73
72,4
63,6
55 60 65 70 75
Houilles
EPCI
Ile-de-France
Revenu médian par unité de consommation en 2018
Part des foyers fiscaux imposables en 2018 (%)
Taux de pauvreté en 2018 (%)
Le revenu médian1 annuel disponible par unité de
consommation2 à Houilles est de 28 600 euros. Ce
montant est supérieur de près de 5000 euros au revenu
médian de la région Ile-de-France et légèrement
inférieur à celui de l’ensemble de la Communauté
d’Agglomération, 29 200 euros.
Malgré une médiane des revenus légèrement plus
faible qu’à l’échelle de l’agglomération, la part des
foyers imposables y est supérieure. La part des foyers
fiscaux imposables à Houilles est de 73%, contre 72,4%
pour l’agglomération et 63,6% à l’échelle de toute la
région.
Le taux de pauvreté3 à Houilles est de 8%, ce taux est
presque deux fois inférieur à celui d’Ile-de-France qui
est de 15,6%. Il est également inférieur à celui de la
Communauté d’Agglomération égale à 9,1%.
L’ensemble de ces données montre que Houilles ainsi
que sa communauté d’agglomération forment un
territoire favorisé vis-à-vis du reste de l’Ile-de-France.
Source : Insee VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 2.
Diagnostic socio-économique
79
Le logement II.
EVOLUTION DU LOGEMENT À HOUILLES PAR CATÉGORIE DEPUIS 1968 - Source : Insee
La Ville de Houilles dispose en 2018 de 14 797
logements. 13 632 sont des résidences principales, soit
plus de 90% des logements. 172 sont des résidences
secondaires (1,2%) et 993 logements sont vacants.
Parmi ces logements, 44,6% sont des maisons et 54,4%
sont des appartements.
A titre de comparaison, la communauté
d’agglomération compte 65% d’appartements et la
région Ile-de-France 72,5 %.
Les logements vacants représentent 6,7% du parc de
Houilles. Ce pourcentage progresse plus vite à Houilles
(+59% sur la période 2008-2018) qu’au sein de la
communauté d’agglomération (+25%) et qu’en région
Ile-de-France (+42%). Le taux de logements vacants à
Houilles reste pour autant inférieur au seuil de 8,2 %
correspondant à la moyenne nationale.
L’évolution des résidences secondaires est stable sur la
période 1968-2018.
10172
14797
106 172
381 625 993
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
Ensemble
Résidences
principales
Résidences
secondaires
Logements
vacants
ANCIENNETE DU PARC DE LOGEMENT DE HOUILLES (%)
Source : Insee
Le développement de Houilles est ancien en
comparaison avec son agglomération et le reste de
l’Ile-de-France. Alors que les autres échelles
territoriales disposent d’un parc en logements
majoritairement construit durant la seconde moitié du
XXème siècle, le développement de Houilles s’étend sur
l’ensemble du XXème siècle.
Cette particularité s’explique notamment par le fait que
Houilles forme un cœur de village ancien dont le
développement a été favorisé par l’ouverture d’une
liaison ferroviaire directe pour Paris dès 1869.
Ainsi, un quart du parc de logements a été construit
avant 1945, contre 17% de celui de la communauté
d’agglomération et 23% de celui d’Ile-de-France.
La majorité du parc de logements a cependant été
construite entre 1946 et 1990, soit 52,1% du parc. La
proportion des logements construits entre 1946 et 1990
de la communauté d’agglomération représente plus de
63%, et 55% pour l’Ile-de-France.
Le rythme de la création de logements ralentit ensuite
progressivement jusqu’à aujourd’hui, mais dans des
proportions moindres que le reste de son
agglomération.
Depuis 2013, environ 2000 logements ont été
construits, sont en cours de construction ou le permis
de construire a été accordé. (Source : Liste des permis
de construire – Ville de Houilles).
II.1. L’évolution du parc de logements
5,3
20
25,5
26,6
15,3
7,3 11,9 11,3
2
29,4
13,2
8,5
Avant
1919
De 1919
à 1945
De 1946
à 1970
De 1971
à 1990
De 1991
à 2005
De 2006
à 2015
Houilles Ile-de-France VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 2.
Diagnostic socio-économique
80
Le logement II.
II.2. Les caractéristiques des logements
EVOLUTION DE LA TAILLE DES LOGEMENTS (%) - Source : Insee
Les logements à Houilles sont majoritairement
composés de 3 pièces ou plus, ils représentent plus
des trois quarts du parc de logements. Les habitations
de plus de 5 pièces représentent même la catégorie de
logements la plus importante, soit 27,4%. Cette forte
proportion de grands logements confirme le caractère
familial de Houilles qui représente la première forme
de ménages à Houilles.
Houilles s’inscrit dans la moyenne de sa communauté
d’agglomération où les logements sont
majoritairement grands, les 5 pièces et plus y
représentent près de 30% des habitations.
En comparaison, dans le reste de l’Ile-de-France, les
logements de 5 pièces et plus ne représentent que
21% du total de logements et les logements de 2 et 3
pièces la moitié du total.
Les logements de 2 pièces ou moins représentent
23,8% du parc. Leur proportion dans le parc total de
logements connait cette dernière décennie une légère
progression de 2%.
Cette progression est corrélée à la progression de
personnes vivant seules qui a augmenté de 2,4% en dix
ans. La diminution de la taille moyenne des
logements peut aussi être liée à la progression du
collectif par rapport au logement individuel
Les Ovillois sont majoritairement propriétaires de
leur logement, ils représentent 64% des occupants en
2018. Si cette proportion tend à diminuer en passant
de 67,9% en 2008 à 64% en 2018, elle demeure
nettement supérieure aux moyennes des autres
échelles territoriales. Le pourcentage de propriétaires
de la communauté d’agglomération est de 58,7 et celui
de la région Ile-de-France de 58,6.
TAUX DE SUROCCUPATION
On parle de suroccupation des logements lorsque
le nombre de résidents d’un logement excède le
nombre de pièces disponibles.
6,7
15,1
26,3 25,9 26,1
6,7
15,9
26,4
24,1
27
7,5
16,3
26
22,8
27,4
0
5
10
15
20
25
30
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou plus
2008 2013 2018
67,9 63,4 64
29,8 34,5 33,6
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2008 2013 2018
Propriétaire Locataire
EVOLUTION DU STATUT DES OCCUPANTS
ENTRE 2008 et 2018 (%) - Source : Insee
A Houilles, 8,4% des logements sont considérés
comme suroccupés en 2018. Ce pourcentage est de
12,5% en Ile-de-France et de 8,3% au sein de la
Communauté d’Agglomération. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 2.
Diagnostic socio-économique
81
Le logement II.
II.2. Les caractéristiques des logements
LE LOGEMENT SOCIAL
En 2019, le parc social de Houilles compte plus de 2
100 logements, soit près de 15% du parc total de
logements de la commune. A l’échelle de la
communauté d’agglomération, ce taux est porté à 16,5
% et en Ile-de-France à 22,1 %.
Houilles observe donc un retard de la production de
logement à vocation sociale par rapport aux autres
échelles territoriales ainsi qu’aux objectifs de la Loi SRU
fixant ce taux à 25% à l’horizon 2025.
Toutefois la part du logement social à Houilles tend à
rattraper ce retard. La part du logement social est
passée de 9,8% du parc en logement total en 2013 à
17,51% au 1er janvier 2023, soit une progression de
près de 80 % en une décennie. De plus, 15% du parc de
logements sociaux ont été construits dans les cinq
dernières années.
Les principaux demandeurs de logements sociaux à
Houilles sont âgés de 30 à 39 ans, ils représentent 32,3
% des demandeurs. Ils vivent majoritairement seuls :
39,3% des demandeurs. Le temps d’attente moyen
pour l’obtention d’un logement social à Houilles est de
5 ans.
INDICATEUR DE PRESSION GLOBAL
L’indicateur de pression global mesure le
rapport entre le nombre de demandes de
logement social et le nombre d’attributions.
Les familles monoparentales représentent également
une part importante des demandeurs d’un logement
social, soit 27,2% en 2019. Cette proportion est
surreprésentée en comparaison avec le reste de la
communauté d’agglomération, 23,6 %.
La localisation des logements sociaux en 2018 montre
que ceux-ci sont souvent concentrés au sein du même
ilot et proches du centre-ville.
Ces îlots correspondent principalement à des
développements du début des années 1970 comme la
ZAC de la rue Marceau (Cité des Genêts-Pharaons), ilot
identifiant la plus forte concentration de logements
sociaux.
Localisation des logements sociaux en 2018
Source : Etudes urbaines de prospectives urbaines – Antea
Group (2019)
A Houilles, cet indice égale 8,8 en 2019. Il est de 8 sur
l’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine et 9,9
en Ile-de-France.
Les petits logements (T1 ou T2) subissent une
pression plus forte. L’indice de pression pour ce type
de logement dépasse 10.
Cette tendance semble liée à l’évolution du profil
socio-démographique de la commune via notamment
la progression ces dernières années des personnes
vivant seules. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 2.
Diagnostic socio-économique
82
Le logement II.
II.2. Les caractéristiques des logements
EVOLUTION DU PRIX MOYEN AU M2 DES MAISONS ENTRE
2014 ET 2020 – institut paris région
4981
5660 5558
5394
6211
6091
3729 3930
3895
3000
3500
4000
4500
5000
5500
6000
6500
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Houilles CASGBS Ile-de-France
CARTE DU PRIX AU M2 DES MAISONS EN 2020 – Institut Paris Région
≤4000
≤7000
>7000
En 2020, selon les données publiées par l’Institut Paris
Région, le prix au m² d’une maison à Houilles se
chiffre en moyenne à 5 558 €. Tous logements
confondus, le coût du m² se situe autour de 4 700 €.
La spatialisation des prix par m² révèle quelques
disparités selon le quartier d’habitation.
La carte ci-dessous illustre des prix au m² compris entre
4 001 et 7 000 € sur l’ensemble de Houilles, à
l’exception des logements situés en proximité
immédiate de la gare où les prix peuvent excéder les
7 000 € par m².
La dépendance des ovillois aux territoires environnants
pour se rendre à leur travail peut expliquer cette forte
attractivité pour les logements situés aux abords de la
gare. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
5,6 7,2
13,4
7,2 9,5 6,5 6,5 5,1
45,9
53,2
49,3
60,1
38,8
32,8 30,5
27,4
Houilles EPCI Yvelines Ile de France
Agriculture
Industrie
Construction
Commerce, transports,
services divers
Administration publique,
enseignement, santé,
action sociale
PARTIE 2.
Diagnostic socio-économique
83
Les activités économiques III.
III.1. La structure des entreprises
REPARTITION DE L’EMPLOI PAR SECTEUR D’ACTIVITE EN 2018 (%)
Source : Insee
En 2019, le nombre d’emplois basés à Houilles était de
5 372 pour un total de 2633 entreprises. Ce chiffre est
en légère baisse depuis 2008 (5 853 emplois), soit - 8,7
%.
La répartition de l’emploi par secteur d’activité en 2018
montre une prédominance des activités commerciales,
des services et des transports qui représentent près de
la moitié des emplois basés à Houilles. Ce secteur
d’activité est cependant moins prépondérant à Houilles
que sur l’ensemble du territoire francilien où il excède
les 60 %.
Le deuxième secteur d’activité représenté à Houilles en
nombre d’emplois correspond à l’ensemble de
l’administration et des services publics, soit 38,8 % des
emplois basés sur la commune. Ce chiffre est nettement
supérieur aux moyennes des territoires de la
communauté d’agglomération et franciliens avec
respectivement 32,8 % et 27,4 %.
Le secteur de la construction, notamment lié aux
activités artisanales présentes dans le quartier des
Pierrats et dans la ZA de la Vaudoire, représente près
d’un emploi sur dix basé à Houilles. La proportion de ce
secteur est de trois points supérieure aux moyennes de
l’agglomération et du département.
L’industrie ne représente que 5,6 % des emplois et est
essentiellement localisée dans le ZA de la Vaudoire, en
limite de Sartrouville. Le nombre d’emplois dans
l’industrie est en baisse depuis 2008 (-125 emplois) et
confirme la tendance à la baisse de la population
ouvrière présente sur le territoire.
INDICATEUR DE CONCENTRATION DE L’EMPLOI1
L’indicateur de concentration de l’emploi
correspond au taux d’emploi localisé sur une
commune pour 100 habitants.
Houilles dispose d’un indice de concentration de
l’emploi très faible de 33,4. Cela signifie que la
population municipale est trois fois supérieure au
nombre d’emplois basés sur la commune.
En comparaison, cet indice est de 64,5 dans la
communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles
de Seine et de 105 en Ile-de-France.
Cet indice est en baisse depuis 2008 où il était de
37,2.
Du fait d’un indice de concentration1 très faible, la part
des travailleurs ovillois résidant dans une autre
commune est plus élevée que dans le reste de
l’agglomération ou de la région.
En effet, plus de 86 % des ovillois se déplacent chaque
jour sur une autre commune pour aller travailler
contre 82,6 % des résidents de la communauté
d’agglomération et 71 % des franciliens.
Cette situation est représentative d’une population
ovilloise travaillant essentiellement dans les secteurs
tertiaires extérieurs à la ville du fait d’une faible
localisation des activités de bureau à Houilles. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 2.
Diagnostic socio-économique
84
Les activités économiques III.
III.1. La structure des entreprises
10 salariés ou plus
13%
1 à 10 salarié(s)
78%
0 salarié
9%
270
304
553
486
200
250
300
350
400
450
500
550
600
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EVOLUTION DES CREATIONS D’ENTREPRISES
TAILLE DES ENTREPRISES EN NOMBRE DE SALARIÉS - 2018 L’emploi à Houilles est largement dominé par de petites
et moyennes structures d’entreprise.
87 % des salariés travaillent ainsi au sein d’entreprises de
moins de 10 salariés. Les structures de dix salariés ou
plus ne représentent que 13 % des emplois basés à
Houilles.
Le rythme de la création d’entreprise, régulier sur la
période 2010-2016, suit une nouvelle dynamique à partir
de 2017 en passant de 304 créations d’entreprises
annuelle en 2017 à 553 en 2019.
Source : Insee
Source : Insee VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 2.
Diagnostic socio-économique
85
Les activités économiques III.
III.2. L’offre commerciale
Houilles
67%
Bezons
16%
Carrières-
sur-Seine
8%
Sartrouville
5%
Argenteuil
4%
Provenance des consommateurs dans les commerces ovillois Le pourtour de la gare représente 14 % de l’offre
commerciale et l’Espace Sarazin 2 %.
Bien que ne représentant que 2% de l’offre
commerciale ovilloise, l’Espace Sarazin qui est
essentiellement composé de grandes surfaces
représente 20% du chiffre d’affaires commercial de
Houilles.
L’ensemble des commerces de moins de 300m²
représentent 27 % du chiffre d'affaires commercial
réalisé à Houilles.
Les consommateurs des commerces de Houilles sont
majoritairement ovillois à 66 %. Les 33 % restants
proviennent des communes voisines : Bezons,
Carrières-sur-Seine, Sartrouville et Argenteuil.
La proximité des grandes surfaces de l’Espace Sarazin
avec la commune de Bezons porte à 16 % les
consommateurs en provenance de cette commune.
Centre-ville
40%
Gare
14%
D308
20% Espace
Sarazin
2%
Autre
24%
Répartition de l’offre commerciale par quartier (%) Houilles compte 318 commerces en 2018, cela représente 10 commerces pour 1 000 habitants. Le
chiffre d'affaires commercial total est de 189,5 millions
d’euros.
Parmi ces commerces, 310 forment de petits commerces
de moins de 300m² et 8 sont des grandes surfaces. La
vacance commerciale concerne 35 commerces soit un
taux de vacance d’environ 10 %.
Fort de 127 commerces, le centre-ville concentre la plus
importante part des activités commerciales et
40 % du chiffre d’affaires lié aux activités commerciales.
L’offre proposée est majoritairement composée de
services (28 %), d’activités liées à l’hygiène ou la beauté
(24 %) et à l’alimentation (18 %). Le marché couvert
abrite l’essentiel de l’offre alimentaire proposée dans le
centre-ville.
Les abords des boulevards Henri Barbusse et Emile Zola
représentent 20 % de l’offre commerciale de la ville. Les
commerces sont principalement des services de
restauration/cafés, des commerces liés à l’automobile et
à l’habitat. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
86 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
87
Sommaire
I. Les caractéristiques physiques du territoire 88
II. L’intérêt écologique du territoire 100
III. Les risques 108
1. Le contexte climatique
2. La composition du sol et du sous-sol
3. L’exploitation du sous-sol
4. La topographie
5. Le contexte hydrique et hydrologique
1. L’occupation du sol
2. Les sites d’intérêt écologiques et la biodiversité communale
3. La Trame Verte et Bleue
IV. Les sources de pollutions et de nuisances 115
1. Les pollutions
2. Les nuisances
3. Les déchets
V. La transition énergétique et climatique 124
1. Les documents cadres en matière de transition énergétique
2. La consommation énergétique du territoire
3. Le recours aux énergies renouvelables
4. L’adaptation du territoire face aux îlots de chaleur
1. Les risques naturels
2. Les risques technologiques VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
88
Les caractéristiques physiques du territoire I.
I.1. Le contexte climatique
La commune de Houilles est marquée par un climat
océanique dégradée en raison de son relatif
éloignement avec la façade maritime. La station Météo
France la plus proche de Houilles est localisée sur la
commune de Vélizy-Villacoublay (78), à environ 16 km à
vol d’oiseau. Cette station est localisée à 174 m
d'altitude et permet, entre autres, d'enregistrer les
données de températures, de précipitations et
d'ensoleillement.
Étude des températures
D’après les relevés de la station de Vélizy-Villacoublay,
la température moyenne annuelle observée est de
11,2 °C. Selon Météo France, la température moyenne
minimale est de 7,5 °C (le mois le plus froid étant janvier
avec une moyenne de 3,8 °C) et la moyenne maximale
atteint 14,9 °C (les mois le plus chaud étant juillet et
août avec respectivement 19,2 °C et 19,1 °C de
moyenne). Les écarts de température sont donc
relativement modérés tout au long de l’année.
Étude des précipitations
Le graphique ci-contre montre que les précipitations
sont assez régulières tout au long de l'année, avec une
moyenne annuelle de 675,7 mm/an.
Le mois le plus arrosé est octobre avec une moyenne de
65,2 mm/an. Le mois le plus sec est février avec une
moyenne d'environ 49,2 mm/an.
Étude de l’ensoleillement
D’après les relevés de la station de Vélizy-Villacoublay,
les moyennes mensuelles et annuelles d’ensoleillement
sont respectivement 138 h et 1656,6 heures. Le mois le
plus ensoleillé est celui de juillet avec une moyenne de
216,9 heures contre 56,6 heures pour le mois de
décembre, mois le moins ensoleillé.
À noter que le degré jour unifié (DJU) est la différence
entre la température extérieure et une température de
référence.
Températures mensuelles enregistrées sur la station de
Vélizy-Villacoublay entre 1981 et 2010 - infoclimat.fr
Précipitations mensuelles enregistrées sur la station de
Vélizy-Villacoublay entre 1981 et 2010 - infoclimat.fr
Ensoleillement et DJU mensuelles enregistrées sur la
station de Vélizy-Villacoublay entre 1981 et 2010 -
infoclimat.fr VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
89
I.2. La composition du sol et du sous-sol
Lithologie
Le territoire communal de Houilles se localise dans la
partie Centre-Ouest du bassin parisien correspondant à
l'auréole du Cénozoïque. Le Cénozoïque correspond à la
plus récente et la plus courte des ères géologiques. Sur
le territoire, celle-ci se caractérise par une alternance de
calcaires et marnes qui ont été fortement érodées par la
Seine et partiellement recouvert par des alluvions du
quaternaire (Fy).
Les différentes couches géologiques rencontrées sur le
territoire communal sont, par ordre chronologique, les
suivantes :
- Le calcaire grossier du Lutétien inférieur (E5c) ;
- Les Marnes et caillasses du Lutétien supérieur (E5d) ;
- Le Calcaire de Saint-Ouen du Bartonien inférieur (E6b) ;
- Le Calcaire de Ducy du Bartonien inférieur (E6d) ;
- Les Alluvions anciennes (Fy).
La composition du sous-sol selon les quartiers
communaux est présentée ci-dessous :
- Quartier des Pierrats : alluvions anciennes ;
- Quartier des Blanches : marnes et caillasses dans sa
partie Nord ; alluvions anciennes pour le reste ;
- Quartier des Belles vues : principalement des
calcaires (calcaires de Saint-Ouen et calcaires de
Ducy) ainsi que ponctuellement des marnes et
caillasses ;
- Quartier du Tonkin : quasi-exclusivement des
alluvions anciennes ;
- Quartier du Centre-Ville : alluvions anciennes dans
sa moitié Sud-Est ; marnes et caillasses dans sa
moitié Nord-Ouest ;
- Quartier de la Main de Fer : principalement des
marnes et caillasses excepté dans sa partie Sud-Est
(calcaires de Ducy) ;
- Quartier du Réveil Matin : marnes et Caillasses.
Extrait de la carte géologique de Paris 1/50 000 - BRGM VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
90
Pédologie
Comme le démontre les profils lithologiques présentés
ci-contre ainsi que divers travaux du BRGM, la
formation des « Marnes et Caillasses » dispose d’une
appellation impropre. En réalité, cette formation est
principalement composée de calcaires (marneux ou
non) et rarement de marnes.
Les méandres de la Seine forment une série de boucles
au sein desquels se réalise des phénomènes d’érosion
et de dépôts sédimentaires sur les rives du fleuve.
Tandis que l’érosion s’illustre en rive concave, le dépôt
de particules sédimentaires s’effectue sur l'autre rive,
convexe. La commune de Houilles fait partie de la
boucle de Montesson et est localisée en rive convexe de
la Seine. Ainsi, les alluvions anciennes recensées dans la
partie Sud-Est du territoire communal traduisent ce
phénomène.
Les caractéristiques pédologiques du territoire, où
affleurent principalement des calcaires et des alluvions,
traduisent une relative bonne infiltration des eaux dans
le sol. Toutefois, cette tendance est à nuancer, en
particulier dans les secteurs couverts par la formation
des « Marnes et Caillasses ». En effet, la partie associée
à cette formation semble relativement moins
perméable (ex : quartiers de la Main de Fer et du Réveil
Matin, moitié Nord des quartier des Blanches et du
Centre-Ville). Ainsi, l’infiltration des eaux pluviales plus
limitée renforce les ruissellements depuis ces secteurs
communaux en direction du Sud, et notamment du
quartier du Tonkin. Ces ruissellements s’expliquent
également et surtout par le contexte très urbanisé de la
commune qui se matérialise par une forte
imperméabilisation des sols.
Profil lithologique du quartier du Centre-Ville - BRGM
Sédimentation au sein d’un méandre - "Eléments de
Géologie" Ch. Pomerol
Profil lithologique du quartier du Centre-Ville - BRGM VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
91
I.3. L’exploitation du sous-sol
Schéma Départemental des Carrières (SDC)
Les schémas départementaux des carrières définissent
la « politique locale d’approvisionnement en matériaux
dans des conditions économiques et environnementales
acceptables » (DRIEAT). Ils ont été créés par la loi du
04/01/1993 relative aux carrières.
Le SDC des Yvelines a été approuvé par arrêté
préfectoral en date du 22/11/2013.
Schéma Régional des Carrières (SRC)
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
(ALUR) du 24 mars 2014 a réformé les Schémas
Départementaux des Carrières (SDC). Désormais, les
SDC ont vocation à être remplacés par un schéma
régional des carrières. Toutefois, jusqu'à adoption du
SRC de la région Île-de-France, en cours d'élaboration,
les dispositions du SDC des Yvelines restent applicables.
Besoins de matériaux à venir
Une forte demande en matériaux de construction est
enregistrée et se poursuivra durant les prochaines
années en raison du projet du Grand Paris. En effet, les
objectifs de construction de logements ainsi que la
construction de bureaux et de nouveaux équipements
de mobilité (ex : gares et lignes de transport ferré)
nécessitent un apport important de matériaux extraits
dans les carrières franciliennes et d’autres régions.
Carrières et ressources en hydrocarbures
La commune de Houilles ne recense ni carrière en
activité, ni titre minier d’hydrocarbure.
I.4. La topographie
Territoire incliné en direction de la vallée de la
Seine
La commune de Houilles se localise au niveau de la
troisième boucle de Seine à l’aval de Paris, entre les
coteaux de Cormeilles et de Montmorency et la plaine
de Montesson.
Ce relief offre de nombreux points de vue en direction
de l’agglomération parisienne (ex : quartier d’affaires
de La Défense).
Contexte topographique – Topographic-map
Seine
Profil topographique de Houilles – Géoportail
Boucle de
Montesson
Boucle de
Gennevilliers
Boucle de
Boulogne
A14 Forêt domaniale de Saint-Germain-en-
Laye VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
92
L’altitude communale varie entre 27 m (quartier du
Tonkin) et 57 m (quartier des Belles Vues en limite de
Sartrouville). L’amplitude topographique est donc de
30 m. Bien que relativement peu prononcée cette
variation topographique, en direction du Sud, dans un
contexte très urbanisé et imperméabilisé, n’est pas sans
conséquence pour le ruissellement des eaux pluviales.
I.5. Le contexte hydrique et hydrologique
Documents cadres pour la ressource en eau : le
SDAGE Seine-Normandie
La directive 2000/60/CE (Directive européenne cadre
sur l’eau), adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au
journal officiel des communautés européennes le 22
décembre 2000, vise à établir un cadre général et
cohérent pour la gestion et la protection des eaux
superficielles et souterraines, tant du point de vue
qualitatif que quantitatif.
Cette directive cadre sur l’eau (DCE) fixe des objectifs en
termes de quantité et de qualité des eaux dans le but
d’atteindre le « bon état » des masses d’eau
souterraines et superficielles.
Son application en France s’effectue par la transposition
de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30
décembre 2006 et l’élaboration des SDAGE(s).
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a prescrit l'élaboration
de schémas directeurs d'aménagement et de gestion
des eaux par bassin ou groupement de bassins pour
concilier les besoins de l'aménagement du territoire et
la gestion équilibrée de la ressource en eau.
Le SDAGE est un document de planification décentralisé
qui définit, pour une période de six ans, « les objectifs
visés au IV de l'article L.212-1 du code de
l'environnement, à savoir les objectifs de qualité et de
quantité des eaux, et les orientations permettant de
satisfaire aux principes prévus aux articles L.211-1 et
L.430-1 du Code de l'environnement ». VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
93
Cette gestion prend en compte « les adaptations
nécessaires au changement climatique » (Article L.211-1
du Code de l’Environnement) et « la préservation des
milieux aquatiques et la protection du patrimoine
piscicole » (article L.430-1 dudit Code).
Ainsi, il fixe les objectifs de qualité et quantité à
atteindre pour chaque cours d'eau, plan d'eau, nappe
souterraine, estuaire et secteur littoral. De plus, il
détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la
détérioration et assurer l'amélioration de l'état des eaux
et des milieux aquatiques.
La commune de Houilles est couverte par le SDAGE
Seine-Normandie porté par l’agence de l'eau Seine-
Normandie. Ce dernier couvre un bassin versant
d’environ 94 500 km².
Le SDAGE 2022-2027 adopté par le comité de bassin le
23 mars 2022 trace les politiques publiques pour
atteindre « le bon état » des eaux du bassin Seine-
Normandie. Le cap fixé est le suivant : atteindre
l'objectif de 52% des masses d'eau superficielle en bon
état écologique et au moins 32% de masses d'eau
souterraines en bon état chimique d'ici 2027.
Ce SDAGE 2022-2027 définit 5 orientations
fondamentales qui sont :
« 1. Pour un territoire vivant et résilient : des rivières
fonctionnelles, des milieux humides préservés et une
biodiversité en lien avec l’eau restaurée
2. Réduire les pollutions diffuses en particulier sur les
aires d’alimentation de captages d’eau potable
3. Pour un territoire sain : réduire les pressions
ponctuelles
4. Pour un territoire préparé : assurer la résilience des
territoires et une gestion équilibrée de la ressource en
eau face au changement climatique
5. Agir du bassin à la côte pour protéger et restaurer la
mer et le littoral ».
Par ailleurs, le territoire communal n’est inclus dans
aucun périmètre de Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE).
Contexte hydrogéologique
Une entité hydrogéologique correspond à une couche
géologique aquifère (contenant une nappe d'eau
souterraine). Les entités hydrogéologiques sont
séparées par des formations imperméables. Les
principales entités hydrogéologiques affleurantes au
droit du territoire communal de Houilles sont :
- Ordre 1 : « Alluvions actuelles à anciennes de la Seine
en aval de la Bassée » ;
- Ordre 1 : « Calcaires de Saint-Ouen du Bartonien inf. du
Bassin Parisien » ;
- Ordres 1 et 2 : « Calcaire de Ducy » ;
- Ordres 1, 2 et 3 : « Marnes et caillasses du Lutétien
sup. du Bassin Parisien, contenant localement du
gypse » ;
- Ordres 1 à 5 : « Calcaires grossiers du Lutétien du sud
du Bassin Parisien ».
État des lieux des masses d’eau associées au
territoire
Masses d’eau souterraines
Les objectifs d’atteinte du bon état quantitatif des
masses d’eau souterraine sont :
- d’assurer un équilibre sur le long terme entre les
volumes s’écoulant au profit des autres milieux ou
d’autres nappes, les volumes captés et la recharge de
chaque nappe ;
- d’éviter une altération significative de l’état chimique
et/ou écologique des eaux de surface liée à une baisse
d’origine anthropique du niveau piézométrique ;
- d’éviter une dégradation significative des écosystèmes
terrestres dépendants des eaux souterraines en relation
avec une baisse du niveau piézométrique ;
- d’empêcher toute invasion saline ou autre liée à une
modification d’origine anthropique des écoulements.
L’état chimique d’une eau souterraine est considéré
comme bon :
- lorsque les concentrations en polluants dues aux
activités humaines :
✓ ne dépassent pas les normes définies au niveau
national ou européen ;
✓ n’empêchent pas d’atteindre les objectifs fixés
pour les eaux de surface et les écosystèmes
terrestres alimentés par cette masse d’eau
souterraine ;
✓ n’empêchent pas d’atteindre les objectifs liés
aux zones protégées (zones de captage d’eau
pour la consommation humaine) ;
- lorsqu’il n’est constaté aucune intrusion d’eau salée
due aux activités humaines. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
94
Selon ce nouvel « état des lieux 2019 », la situation
quantitative des masses d'eau souterraines est bonne.
Néanmoins, une pression significative est tout de même
recensée pour la masse d’eau « Éocène du Valois ».
La qualité chimique des masses d’eau souterraines de
premier niveau de recouvrement (nappes superficielles)
sont jugées médiocres principalement en raison de la
présence de produits phytosanitaires diffus trop
importants ou de macropolluants ponctuels. Les
activités urbaines (industrielle, urbanisation,
assainissement, agricole, etc.) sont responsables de ces
pollutions des eaux souterraines.
Masse d'eau souterraine Contexte hydrogéologique Niveau de recouvrement Objectifs
Chimique Quantitatif
Alluvions de la Seine
moyenne et aval Alluvial 1
2027 (non dégradation) /
2033 (bon état)
➔ FT / CN / CD
Depuis 2015
Éocène du Valois Sédimentaire 1 et 2 2027 (bon état) ➔ FT Depuis 2015
Albien-néocomien captif Sédimentaire 2 Depuis 2015 Depuis 2015
Principales caractéristiques des masses d’eau souterraines en relation avec le territoire – Agence de l’eau Seine-Normandie
Masse d'eau
souterraine
État
Pression significative en 2019 Pression significative en 2027
Chimique Quantitatif
Alluvions de la Seine
moyenne et aval Médiocre Bon
Micropolluants ponctuels /
Phytosanitaires diffus
(Etrachloroethylene et
trichloroethylene, Ammonium,
Atrazine desethyl deisopropyl,
AMPA)
Micropolluants ponctuels
/ Phytosanitaires diffus
Éocène du Valois Médiocre Bon
Phytosanitaires diffus (Atrazine
desethyl deisopropyl) /
Prélèvements
Phytosanitaires diffus /
Prélèvements
Albien-néocomien
captif Bon Bon Aucune recensée Aucune recensée
État des lieux des masses d’eau souterraines en relation avec le territoire – Agence de l’eau Seine-Normandie
À noter que dans le cadre du SDAGE Seine-Normandie
2022-2027, un nouvel état des lieux des masses d'eau
souterraines a été mené et délivré en 2019.
La commune de Houilles est associée à la présence de
trois masses d'eau souterraines:
- « Alluvions de la Seine moyenne et aval » (FRHG001 ) ;
- « Éocène du Valois» (FRHG104 ) ;
- « Albien-néocomien captif » (FRHG218).
Masses d’eau superficielles
« Portion de cours d'eau, canal, aquifère, plan d'eau ou
zone côtière homogène. Il s'agit d'un découpage
élémentaire des milieux aquatiques destinée à être
l'unité d'évaluation de la directive cadre sur l'eau
2000/60/CE. Une masse d'eau de surface est une partie
distincte et significative des eaux de surface, telles qu'un
lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une
partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de
transition ou une portion d'eaux côtières. Les masses
d'eau sont regroupées en types homogènes qui servent
de base à la définition de la notion de bon état. »
(EauFrance)
Des Objectifs Moins Stricts (OMS) ont été attribués à
certaines masses d’eau pour lesquelles l’atteinte de
l’objectif de bon état à court terme est inatteignable en
raison de conditions naturelles particulières (CN) et/ou
d’une infaisabilité technique (FT) et/ou de coûts
disproportionnés (CD). Pour celles-ci, l’échéance est
systématiquement fixée à 2027. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
95
Masse d'eau superficielle
Objectifs
Chimique avec
ubiquistes*
Chimique sans
ubiquistes* Écologique
La Seine du confluent du Ru d'Enghien
(exclu) au confluent de l'Oise (exclu)
2033 (bon état)
➔ FT / CN Depuis 2015
2021 (bon potentiel)
➔ FT
Objectifs de « bon état » de la masse d’eau superficielle en relation avec le territoire – Agence de l’eau Seine-Normandie
Tout comme pour les masses d'eau souterraines, la
Directive européenne cadre sur l'eau a fixé des objectifs
de « bon état » des masses d'eau superficielles. À
l’échelle du bassin, le programme retenu du SDAGE
Seine-Normandie 2022-2027 cible un objectif de bon
état écologique des cours d’eau à 2027 pour 52 % des
masses d’eau cours d’eau et pour 24% des masses d’eau
plan d’eau.
Afin d’évaluer l’état biologique des masses d’eau
superficielles, des protocoles de mesure rigoureux sont
établis. Ces protocoles se basent sur une analyse des
organismes fixés ou libres vivant dans les cours d’eau.
"Quatre indices biologiques, l’indice macro-invertébré
(IBGN), l’indice macrophyte (IBMR), l’indice poisson
(IPR) et les diatomées (IBD), permettent la
caractérisation de l’état biologique (structure et
fonctionnement) des écosystèmes aquatiques, en
application de la Directive cadre européenne sur l’eau"
(Observatoire-eau-bretagne).
L’analyse physico-chimie de l’état d’un cours d’eau se
base sur des paramètres bien définis tels que l’acidité
de l’eau, la quantité d’oxygène dissous, la salinité et la
concentration en nutriments (azote et phosphore).
L’état écologique d’une masse d’eau superficielle
résulte "de l’appréciation de la structure et du
fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à
cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments
de qualité : biologiques (espèces végétales et animales),
hydromorphologiques et physico-chimiques"
(EauFrance).
La commune de Houilles est associée à une unique
masse d’eau superficielle correspond à l’entité nommée
« La Seine du confluent du Ru d'Enghien (exclu) au
confluent de l'Oise (exclu) » (FRHR155B).
Masse d'eau superficielle
Etat
Chimique avec
ubiquistes
Chimique sans
ubiquistes
Physico-
chimique Biologique Écologique
La Seine du confluent du
Ru d'Enghien (exclu) au
confluent de l'Oise (exclu)
Mauvais Bon Bon Bon Bon
État des lieux de la masse d’eau superficielle en relation avec le territoire – Agence de l’eau Seine-Normandie
Masse d'eau superficielle Pressions significatives en 2019 Pressions significatives en 2027
Alluvions de la Seine moyenne et aval Non Macropolluants ponctuels / Micropolluants ponctuels / Hydromorphologie
Pression exercée sur la masse d’eau superficielle en relation avec le territoire – Agence de l’eau Seine-Normandie
* « Les ubiquistes sont des substances à caractère persistant,
bioaccumulables et sont présentes dans les milieux aquatiques,
à des concentrations supérieures aux normes de qualité
environnementale. De ce fait, elles dégradent régulièrement
l’état des masses d’eau et masquent les progrès accomplis par
ailleurs » (Agence de l’eau)
De même, dans le cadre du SDAGE Seine-Normandie
2022-2027, un nouvel état des lieux des masses d'eau
superficielles a été mené et délivré en 2019.
Ce nouvel état des lieux témoigne d’une bonne qualité
globale de la masse d’eau. Toutefois, d’après le tableau
présenté ci-dessous, des pressions significatives
devraient apparaître et impacter le bon état de cette
masse d’eau d’ici 2027. Parmi les potentiels paramètres
déclassants de l'état chimique recensés d’ici 2027, on
recense des hydrocarbures aromatiques mais aussi des
virus à ARN. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
96
Réseau hydrographique et sous-bassin versant
Le territoire communal de Houilles n’est traversé par
aucun cours d’eau et ne recense aucun plan d’eau.
Néanmoins, les eaux pluviales dont le point de chute est
le territoire communal s’écoulent naturellement en
direction de la Seine.
La commune de Houilles comme l’ensemble du
territoire de la boucle de Montesson sont inclus dans le
sous-bassin versant nommé « La Seine du confluent du
Ru d'Enghien (exclu) au confluent de l'Oise (exclu) ».
Ressource et usages de l’eau
Prélèvements en eau
Malgré l’existence de quelques forages, aucun
prélèvement à usage industriel, domestique ou agricole
n’est identifié sur le territoire communal.
Ressources en eau
Les Zones de Répartition des Eaux (ZRE) sont des « zones
présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des
ressources par rapport aux besoins » (DRIEAT).
Lorsqu’il est constaté une insuffisance quantitative,
autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux
besoins, un régime particulier est instauré dans les
zones de répartition des eaux. Ces dispositions sont
destinées, par une maîtrise de la demande en eau, à
assurer la préservation des écosystèmes aquatiques,
la protection quantitative et qualitative de la ressource,
et sa valorisation économique.
Le territoire communal est concerné par la ZRE pour la
nappe de l’Albien.
En absence de piézomètre sur le territoire communal,
aucune profondeur des nappes d’eau souterraines au
droit de la commune autre qu’approximative n’est
disponible :
- Nappe de l’albien : environ 20 m ;
- Nappe des calcaires du Lutétien : environ 30 m ;
- Nappe des sables de l’Yprésien : environ 35 m. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
97
Alimentation en eau potable
La compétence eau potable (production, traitement et
distribution) a été transférée à la C.A. Saint Germain
Boucles de Seine (CASGBS) au 1er janvier 2020.
Toutefois, des conventions de gestion transitoire ont été
signées entre la CASGBS et ses communes membres
pour une durée de 1 an, reconductible une fois. A l’issue
de ces 2 ans, conformément à la loi « Engagement et
Proximité » du 27/12/2019, la possibilité est donnée de
redéléguer l’exercice de cette compétence aux
communes dans le cadre d’une convention.
La commune ne compte aucun captage d’alimentation
en eau potable sur son territoire. Par ailleurs, elle n’est
couverte par aucune Aire d'Alimentation de Captage
(AAC) correspond à un « ensemble des surfaces où toute
goutte d’eau tombée au sol est susceptible de parvenir
jusqu’au captage, que ce soit par infiltration ou par
ruissellement » (BRGM). De même, aucun périmètre de
protection établi autour d’un captage d’alimentation en
eau potable ne recoupe le périmètre communal.
L’eau potable distribuée sur le territoire provient
exclusivement du traitement d’eau de surface.
Informations générales sur l’alimentation en eau potable sur la commune de Houilles – ARS Île-de-France
Prélèvement Installation de traitement Responsable de distribution Service public de distribution et Maître d’ouvrage
Oise (Méry-sur-Oise) Usine de Méry-sur-Oise Syndicat des Eaux d'Île-de- France (SEDIF) VEOLIA
Qualité en eau potable sur la commune de Houilles – ARS Île-de-France
Conformité
bactériologique
Conformité
physico-chimique
Respect des références de
qualité Rendement du réseau
Oui Oui Oui 89,70 % en 2020
D’après le prélèvement de contrôle réalisé en date du
15/11/21 et délivré par l’ARS Île-de-France, l’eau
d'alimentation est conforme aux exigences de qualité en
vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. Les
conclusions générales de ce prélèvement sont
présentées ci-dessous.
VEOLIA analyse 63 paramètres différents dont 54 au
titre de la réglementation en vigueur. 40 prélèvements
ont été effectués par VEOLIA en 2020. Aucun d’entre
eux n’a relevé de dépassements de seuil pour les
paramètres étudiées suivants : « germes fécaux »,
« turbidité », « aluminium » et « ammonium ».
Principales caractéristiques du réseau d’alimentation en eau potable sur la commune de Houilles – SEDIF
Nombre d'abonnés
au 31/12/2020
Nombre
de branchements
au 31/12/2020
Volumes consommés en 2020
(m3)
Linéaire
de canalisations
au 31/12/2020
7 336 7 341 1 596 337 67 365 m
Une artère principale, déployée le long des boulevards
Henri Barbusse et Emile Zola reliant Sartrouville et
Bezons, de 400 mm alimente les plus de 66 000 m de
canalisations secondaires.
L'usine de Méry-sur-Oise fournit chaque jour 152 000 m³
d'eau à 850 000 habitants du Nord de la banlieue
parisienne. Sa capacité de production maximale est de
340 000 m³ par jour.
Aucun réservoir d’eau ni station de pompage n’est
identifié sur le territoire communal.
Les réseaux sont suffisants pour couvrir les besoins de la
commune de Houilles
L’Agence de l'Eau Seine-Normandie a approuvé en date
du 9/10/2018 son 11ème programme d’intervention
(2019-2024).
Ce programme prévoit 3,84 milliard d'euros sur 6 ans
pour reconquérir la qualité de l'eau et s'adapter au
changement climatique. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
98
Assainissement des eaux usées
La compétence « assainissement non collectif et
collectif » est détenue par la CASGBS depuis le 1er
janvier 2020 et transférée aux communes. Par
délégation de service public, le Syndicat
d'Assainissement de la Boucle de la Seine (SABS) assure
cette compétence pour les communes de Houilles et
Carrières-sur-Seine ainsi que partiellement pour celles
de Bezons et Chatou.
L’ensemble de la commune de Houilles est raccordé à
un réseau d’assainissement collectif des eaux usées. Ce
réseau communal, de type unitaire, dirige les eaux usées
du territoire en direction de l’usine d’épuration « Seine
aval » gérée par le Syndicat Interdépartemental pour
l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP).
Cette station, la plus importante de la région
francilienne, est située sur les communes d’Achères,
Maisons-Laffitte et Saint-Germain-en-Laye.
L’année 2020 a permis la poursuite des opérations
relatives à la Refonte de « Seine aval » ou encore la
rénovation de l’unité de clarifloculation de celle-ci.
Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la
Boucle de la Seine (SIABS) assure le transport de la
majorité des eaux usées collectées depuis le réseau
d’assainissement communal jusqu’au réseau du SIAAP
via deux postes de relevage (Postes de l’Abreuvoir et de
la Morue sur Carrières-sur-Seine). Grâce à une unique
canalisation traversant le territoire du Nord au Sud, ces
eaux usées sont dirigées vers la station de traitement
« Seine aval ». Toutefois, les eaux usées de certaines
portions du territoire ne transitent pas par le réseau du
SIABS ; soit elles se rejettent directement dans un
collecteur du SIAAP (Nord du quartier de la Main de
Fer), soit elles s’écoulent vers Sartrouville (quartier de
Belles Vues).
A noter que la commune dispose sur son territoire de 3
déversoirs d’orage gérés par le SIABS.
Informations générales sur l’usine d’épuration « Seine aval » – SIAAP
Mise en
service Capacité Population desservie Débit de référence Volume journalier Rejet
1940 7,5 millions EqHab Environ 5 millions EqHab 2 300 000 m
3/jour
ou 45 m3/s 1 297 336 m
3/jour Seine
Conformité de l’usine d’épuration « Seine aval » en 2020 – SIAAP
Paramètres NGL DERU (%) Pt DERU (%) DBO5 (en mg/l) DCO (en mg/l) MES (en mg/l) NTK (en mg/l) PT (en mg/l)
Concentration
maximale X X 20 90 30 8 2
Valeur
rédhibitoire (en
mg/l)
X X 50 180 70 25 5
Rendement
minimal (%) 70 80 X X X X X
Seine aval 70,03 80,2 13,9 59,7 18,6 6,3 1,15
Au regard des résultats présentés dans le tableau ci-
dessous, la station est jugée conforme en performance
et équipement pour l’année 2020. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
99
Assainissement des eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales s’effectue principalement
via le réseau d’assainissement collectif de type unitaire,
en particulier pour les eaux s’écoulant le long des
voiries. Toutefois, malgré le caractère très artificialisé et
dense du territoire ainsi que la relative perméabilité des
sols, une partie des eaux de pluie est directement
infiltrée sur le terrain d’assiette des propriétés privées
grâce au maintien des espaces de pleine terre. Les
quelques espaces verts communaux complètent cette
gestion des eaux de pluie à la parcelle.
Néanmoins, lors d’épisodes pluviométriques importants
et ce malgré l’existence de collecteurs intercommunaux,
des problématiques liées à cette gestion des eaux
pluviales sont constatées. Ces problématiques ne sont
donc pas directement liées à un dysfonctionnement du
réseau existant (ex : vétusté, manque d’équipements ou
d’infrastructures) mais aux dimensionnements de
certaines canalisations et à l’existence d’un unique
exutoire pour l’ensemble des eaux gérées par le SABS (à
noter que la Seine ne peut plus être utilisé comme
exutoire des eaux pluviales). En effet, lors d’épisodes
pluviométriques très importants, les canalisations ne
peuvent gérer l’ensemble des volumes d’eau. Ainsi, dès
lors que le réseau sature, une partie des eaux de pluie
ruisselle sur la voie publique et converge, selon le sens
de la pente, en direction du Sud du territoire. Ce
phénomène de ruissellement est accentué par :
- la saturation de la nappe ;
- un taux élevé d’imperméabilisation du sol lié à une
forte densité urbaine ;
- une nature du sous-sol peu perméable sur certains
secteurs.
C’est la raison pour laquelle, à plusieurs reprises, la
commune a enregistré des inondations liées aux
ruissellements des eaux pluviales. Même si l’ensemble
du territoire communal y est sensible, le quartier du
Tonkin l’est plus particulièrement.
Le dernier événement de ce type remonte au 22 juin
2021. Celui-ci résulte d’un orage stationnaire au dessus
de Carrières-sur-Seine et Houilles dont les précipitations
étaient supérieures à des pluies cinquantennales.
Actuellement, le règlement d’assainissement
intercommunal indique une obligation d’infiltration à la
parcelle sauf en cas d’impossibilité technique à
démontrer (1L/s/1000 m² terrain aménagé). Le zonage
pluvial qui permettra potentiellement d’identifier les
secteurs où l’infiltration est techniquement impossible
est en cours d’élaboration. De plus, les modélisations du
Schéma Directeur d’Assainissement du SABS sont
remises en cause par la SAFEGE.
Pour résoudre ces problématiques, le SABS envisage un
renforcement du réseau existant.
Outre les problématiques liées aux inondations, ces
ruissellements le long des voiries engendrent une
dégradation de la qualité des eaux de surface qui se
chargent de polluants.
Inondations 22 juin 2021 – Houilles
Secteurs inondés VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
100
L’intérêt écologique du territoire II.
II.1. L’occupation du sol
Après analyse du tableau présenté ci-dessous, on
constate que sur les 11 postes proposés pour ce niveau
de précision du Mode d’Occupation du Sol (MOS) 2017
(pas de 25 m), seuls 7 postes sont recensés pour le
territoire communal de Houilles. Ainsi, les 4 postes
suivants ne sont pas représentés car absents ou non
significatifs à cette échelle : Forêts, Milieux semi-
naturels, Espaces agricoles, Eau.
On constate ainsi que les espaces naturels et agricoles
sont partiellement ou totalement absents.
Mode d’Occupation du Sol 2017 – Institut paris Région
Typologie Pourcentage d’occupation Typologie Pourcentage d’occupation
Habitats individuel et collectif
(2 postes) 77,2 Transports 5,8
Espaces non artificialisés 7,0 Équipements 4,1
Activités 5,3 Carrières décharges et chantiers 0,5
De même, le réseau hydrographique est inexistant. Le
territoire est quasi-exclusivement urbanisé (93 %),
totalement urbanisé et fortement imperméabilisé. En
dehors des jardins privatifs des maisons individuelles et
collectifs, les surfaces non imperméabilisées
correspondent à des espaces verts publics (jardins,
parcs, squares) ou à des équipements publics
(ex : cimetières, terrains de sport). Dans tous les cas, le
degré d’artificialisation de ces espaces non
imperméabilisés est important. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
101
Absence de périmètre de reconnaissance
environnementale
Le territoire communal de Houilles n’est pas couvert par
un périmètre de reconnaissance environnementale (site
Natura 2000, Zone Naturelle d’Intérêt Écologique
Faunistique et Floristique [ZNIEFF], Espace Naturel
Sensible [ENS], Arrêté de Protection de Biotope [ABP],
réserve naturelle régionale ou nationale, etc.). Comme
décrit précédemment, l’absence de véritables milieux
naturels ou semi-naturels (ex : massif forestier, mare,
ripisylve, prairie humide) justifie cette absence de sites
reconnus d’intérêt écologique.
Une biodiversité ordinaire plutôt que
remarquable
Au regard du caractère très urbanisé et relativement
dense de la commune de Houilles ainsi que la présence
d’espaces verts de superficie réduite et très anthropisés,
le territoire est peu favorable à l’accueil d’une
biodiversité dite « remarquable » (ex : espèce ou habitat
d’intérêt communautaire, espèce patrimoniale). Celle-ci
évoque une dimension symbolique, sauvage,
caractérisée par la rareté ou la typicité de ses éléments.
L’absence de périmètre de reconnaissance
environnementale illustre ce constat.
Néanmoins, bien qu’il ne soit pas favorable à la présence
d’habitats ou d’espèces dits « remarquables », le
territoire accueille tout de même une biodiversité dite
« ordinaire » qu’il convient également de préserver. En
effet, cette biodiversité qui se compose d’espèces
communes jouent de nombreux rôles y compris en
milieu urbain. De par les alignements d’arbres
accompagnant certaines voiries, les espaces plantés
(trame arborée et/ou arbustive) composant les espaces
verts publics ou encore le maintien d’une végétalisation
des fonds de jardin privatif, cette biodiversité commune
voire très commune valorise le cadre de vie de la
commune et participe à son attractivité. La
végétalisation des espaces publics renforcent le
caractère récréatif et le sentiment de respiration des
lieux. De plus, la présence de cette biodiversité fournit
d’autres services écosystémiques tels que la purification
de l’air (ex : participation au stockage des émissions de
gaz à effet de serre), la réduction des îlots de chaleur, la
régulation du cycle de l’eau (ex : infiltration partielle des
eaux de pluie, abattement des petites pluies), le
renouvellement du sol, la limitation de la pollution des
sols et de l’eau (ex : filtration naturelle, réduction des
ruissellements), etc. Ainsi, cette biodiversité ordinaire
joue un rôle majeur dans l’adaptation du territoire aux
changements climatiques et le maintien d’une santé
humaine durable.
II.2. Les sites d’intérêt écologique et la biodiversité communale
Végétalisation au sein du square Saint-Nicolas – IEA
Alignements d’arbres le long de la rue Nouvelle – IEA
Végétalisation au sein du parc Victorien Chausse – IEA VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
102
Pour renforcer la présence de cette biodiversité en ville
et sensibiliser sa population à l’importance des enjeux
écologiques, la commune de Houilles a installé plusieurs
ruches sur le territoire (cimetière du Montoir, toit du
conservatoire de musique et de danse) ainsi que des
nichoirs (ex : square du Général Koenig) ou hôtels à
insectes (ex : square aux Moineaux, cimetière du
Montoir, jardin Georges Brassens) au sein des espaces
verts communaux.
De plus, afin de préserver les abeilles des attaques du
frelon ou les pinophytes et autres chênes contre les
larves de chenilles processionnaires, quelques pièges
ont été mis en place. D’autres actions sont menées en
faveur de la biodiversité comme le potager bio du parc
Charles de Gaulle, la gestion différenciée grâce à une
fauche tardive ou la végétalisation entre les tombes au
sein du cimetière du Montoir.
D’après les bases de données disponibles, à l’été 2021,
ont été observées et répertoriées sur le territoire
communal :
- 55 espèces faunistiques depuis 2009 (source : faune
iledefrance.org) ;
- 196 espèces floristiques depuis 2002 (source : CBNBP) ;
- 9 espèces envahissantes (source : INPN) dont 7 espèces
floristiques (source : CBNBP ).
Il s’agit quasi-exclusivement d’espèces communes à très
communes. En effet, la très grande majorité des espèces
dites remarquables ne trouveront pas de biotopes
favorables à leur cycle de vie sur le territoire et les
espèces migratrices évitent préférentiellement les
grandes agglomérations urbaines lors de leurs
déplacements saisonniers.
Néanmoins, on peut regretter l’absence d’Atlas de la
Biodiversité Communale (ABC) qui permettrait d’obtenir
une connaissance plus fine des espèces présentes sur le
territoire et cibler davantage les actions à mener pour
donner davantage de place à la nature.
Actuellement cette biodiversité est soumise à plusieurs
pressions et menaces :
- Imperméabilisation des sols (ex : réduction des fonds
de jardins) ;
- Fréquentation humaine (ex : piétinement, nuisances
sonores) ;
- Gestion intensive (ex : tonte régulière) ;
- Développement d’espèces invasives (ex : Renouée du
Japon [Reynoutria japonica ]) ;
- Changements climatiques (ex : épisode de sécheresse
plus fréquents et plus intenses).
Par ailleurs, s’agissant des zones humides, au regard des
études de prélocalisation réalisées par l’agence Seine-
Normandie (Identification de zones à dominante
humide) et par la DRIEAT (enveloppes d’alerte), aucune
zone humide potentielle n’est recensée sur le territoire
communal.
Ruches au sein du cimetière du Montoir – IEA
Piège à larves de chenilles processionnaires au sein du
parc Victorien Chausse – IEA
Nichoirs à mésanges bleues au sein du square du
Général Koenig – IEA VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
103
Territoire exclus des continuités écologiques
régionales
À l’échelle régionale, les continuités écologiques sont
définies au sein des documents en vigueur suivants : le
Schéma directeur de la région (SDRIF) Île-de-France et le
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Île-
de-France. À la lecture de ces deux documents cadres, le
territoire communal de Houilles apparait en dehors de
toutes continuités écologiques régionales.
Toutefois, l’absence de continuités écologiques
régionales n’implique pas l’absence de déplacements
d’espèces au sein de la trame urbaine et/ou de
connexions avec des réservoirs de biodiversité
périphériques. Cependant, au regard du contexte très
urbain (peu d’habitats supports pour la biodiversité) et
de la faible richesse spécifique (diversité d’espèces) des
individus ceux-ci apparaissent plus diffus et
d’importance moindre.
En absence de SCoT ou d’études spécifiques sur la TVB,
pour l’heure, aucune déclinaison plus locale n’existe sur
le territoire. Une étude plus fine des caractéristiques de
la TVB commune est réalisée au sein du présent
chapitre.
II.3. La Trame Verte et Bleue (TVB)
Continuités écologiques régionales à proximité de la commune de Houilles – SRCE Île-de-France
Continuités écologiques régionales à proximité de la
commune de Houilles – SDRIF VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
104
Réservoirs de biodiversité périphériques
Afin d’étudier les éventuelles connexions, appelées
« corridors écologiques » pouvant exister entre le
territoire communal de Houilles et des réservoirs de
biodiversité localisées à proximité de celui-ci, une zone
tampon de 10 km a été établie. Cette dernière permet
de recenser l’ensemble des périmètres de
reconnaissance environnementale.
Un seul site Natura 2000 est identifié au sein de cette
zone tampon. Il s’agit de la Zone de Protection Spéciale
(ZPS) nommée « Sites de Seine-Saint-Denis ». Ce site
Natura 2000 est fragmenté en 14 entités. Seule une
d’entre elles est localisée à moins de 10 km de la
commune de Houilles, sur L'Île-Saint-Denis (environ 7
km de la limite communale). L’intérêt de cette ZPS
repose essentiellement sur la présence d’espèces
d’oiseaux d’intérêt communautaire. En effet, ce site,
contrairement au territoire communal de Houilles,
présente une diversité d’habitats (boisements,
roselières, plans d’eau, friches) qui offrent des
conditions favorables à plusieurs espèces remarquables
sédentaires ou de passage pour leur alimentation,
reproduction et/ou nidification.
Outres les sites Natura 2000, 13 ZNIEFF de type 1 sont
identifiées au sein de la zone tampon. Celles-ci sont
listées ci-après :
- « Berges de la Seine à Nanterre » ;
- « Vieux boisements et îlots de vieillissement du bois de
Boulogne »
- « Parc agricole et plans d’eau d’Achères » ;
- « Forêt domaniale de Fausses-Reposes » ;
- « Les Près du Marais et le Clos de la Salle » ;
- « Bois de Saint-Cucufa et coteaux de Gallicourts » ;
- « Pelouse du champ de tir à Saint-Germain-en-Laye » ;
- « Ancien hippodrome de la Croix Dauphine » ;
- « Étang du Corra à Saint-Germain-en-Laye » ;
- « Étang de l'Épinoche à Montesson » ;
- « Berges de Seine au bois de Boulogne »;
- « Prairies et plan d’eau du parc de Villeneuve-l'Étang et
étang de Villeneuve » ;
- « Usine des eaux de Pecq ».
De même, les ZNIEFF de type 2 recensées sont :
- « Pointe aval de l’île Saint-Denis » ;
- « Bois de Boulogne » ;
- « Forêts domaniales de Meudon et de Fausses-Reposes
et parc de Saint-Cloud » ;
- « Ballastières et zone agricole de Carrières-sous-
Poissy » ;
- « Forêt de Saint-Germain-en-Laye » ;
- « Forêt de Marly ». VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
105
Par ailleurs, aucune Zone Spéciale de Conservation (ZSC)
ni de zone concernée par un ABP, une réserve naturelle
nationale ou régionale, une réserve biologique ou de
biosphère ou encore un Parc Naturel Régional (PNR)
n’est identifié au sein de cette zone tampon de 10 km.
Au-delà des caractéristiques de chacun de sites cités ci-
dessus (ZPS et ZNIEFF), ce sont les particularités
communales décrites précédemment qui fragilisent
l’hypothèse d’existence de connexions avec ces sites.
Pour rappel, la commune de Houilles ne présente aucun
massif forestier ou boisement intéressant d’un point de
vue qualitatif et de superficie pouvant justifier une
interaction compatible avec d’autres milieux forestiers
(ex : bois de Boulogne, forêts domaniales de Meudon,
de Fausses-Reposes, de Saint-Germain-en-Laye » ou
encore de Marly). De même, l’absence de réseau
hydrographique (cours d’eau et plans d’eau) et plus
généralement de milieux humides limite fortement
l’attraction du territoire pour des espèces inféodées à
ces espaces (ex : espèces fréquentant les berges de la
Seine ou certains plans d’eau comme les étangs du Corra
et de l'Épinoche ou le plan d’eau du parc de Villeneuve-
l'Étang). Enfin, le caractère non agricole de la commune
et l’absence de coteaux calcaires ou d’anciennes
carrières non urbanisées réduisent la probabilité
d’existence de corridors écologiques avec des espaces
présentant des milieux prairiaux, des pelouses
calcicoles, etc. (ex : sites « Ballastières et zone
agricole de Carrières-sous-Poissy », « Prairies et plan
d’eau du parc de Villeneuve-l'Étang et étang de
Villeneuve », « Les Près du Marais et le Clos de la Salle ».
Continuités écologiques intra-communales
Bien que l’analyse précédente conforte l’idée que le
territoire soit en retrait des continuités écologiques
locales comme le laissait supposer les documents cadres
régionaux, cela n’induit pas une absence de connexion
entre les potentiels îlots de biodiversité communaux
(ex : espaces verts public, équipement communaux,
fonds de jardins privatifs, espaces communs de
résidences collectives). Une analyse plus approfondie
des potentielles interactions entre ces îlots est
présentée ci-dessous.
Espaces verts publics
La commune de Houilles recense de nombreux espaces
verts publics. Ces derniers sont listés et cartographiés ci-
dessous :
- Jardins familiaux du quartier du Tonkin ;
- Square du Général Koenig ;
- Square du Petit-Prince ;
- Espace Croizat ;
- Parcours de santé de l'espace Jemmapes ;
- Parc Charles-de-Gaulle ;
- Jardin Georges-Brassens ;
- Jardin de la Mairie ;
- Parc Victorien-Chausse ;
- Square du Réveil-Matin ;
- Square Saint-Nicolas ;
- Square aux Moineaux.
Localisation des espaces verts publics communaux – MOS 2017 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
106
L’analyse de chacun de ces douze espaces verts publics,
auxquels s’ajoute le cimetière du Montoir, est annexée
au présent rapport à hauteur de l’évaluation
environnementale. Bien qu’elle n’ait pas l’exhaustivité
d’une étude écologique menée sur un cycle biologique
complet par exemple, celle-ci dresse un état des lieux
permettant d’établir des enjeux écologiques potentiels.
En effet, au regard des éléments relevés (ex : superficie
du site, particularités du site [perméabilité des clôtures,
mobilier urbain, entretien, etc.], vocation du site,
structuration de la végétation), une potentialité
d’accueil pour la faune a pu être établie avec précision
du groupe taxonomique visé (ex : avifaune, orthoptère)
ainsi qu’un potentiel intérêt pour la trame verte et bleue
locale.
Les conclusions tirées de cette analyse témoignent
d’espaces verts ayant essentiellement un intérêt pour le
bien-être des Ovillois. En effet, il s’agit d’espaces
récréatifs notamment grâce à l’aménagement d’aire de
jeux pour enfants (ex : square Réveil Matin, parc
Victorien Chausse), de terrains de sport (ex : parc
Charles de Gaulle) ou de parcours de santé (ex : espace
Jemmapes), de convivialité (ex : jardins familiaux) ou
même d’apprentissage (ex : arboretum au sein de
l’espace Jemmapes). Ainsi, ces espaces jouent un rôle
pour le maintien du cadre de vie indispensable pour la
bonne santé humaine.
Toutefois, d’un point de vue écologique, leur superficie
est un réel frein à leur fonctionnalité. En effet, d’après la
bibliographie, une surface continue d’au moins 4 ha est
nécessaire pour le maintien d’une biodiversité
fonctionnelle. Or, aucun des sites étudiés n’atteint cette
superficie et, hormis le cimetière du Montoir (environ
3,9 ha) et le parc Charles de Gaulle (environ 2 ha), aucun
autre espace ne franchit le seuil de l’hectare.
Les vocations citées ci-avant (récréative, rencontre,
respiration, sportive, etc.) sont également peu
compatibles avec le développement d’une biodiversité
remarquable puisqu’elles impliquent souvent une
gestion intensive (ex : tontes régulières empêchant le
développement d’une richesse floristique spécifique ou
d’une flore mellifère attractive pour de nombreux
insectes) et une fréquentation importante. Outre le
piétinement qu’elle génère, cette fréquentation apporte
également des nuisances sonores répulsives pour
certaines espèces craintives (ex : square Réveil Matin
limitrophe à une école maternelle).
L’environnement extérieur à ces sites est également
défavorable à l’établissement de connexions. À des
degrés divers, tous s’insèrent au sein d’un tissu urbain
dense et minéral. Cette trame urbaine est donc peu
perméable aux déplacements des espèces.
De plus, la faible diversité des strates renforce le
manque d’attractivité des espaces (ex : certains espaces
sont dénués de strate arbustive et d’autres ne
présentent que quelques individus arborés).
En outre, certains espaces, composés uniquement de
jeunes pousses, manquent de maturité pour proposer
des conditions favorables à l’accueil d’une biodiversité
(ex : square du Général Koenig ou l’espace Jemmapes).
S’agissant de la faune, quelques espaces peuvent
présenter un intérêt pour l’avifaune. C’est le cas du parc
Charles de Gaulle grâce à la présence d’une strate
arborée relativement développée et composée
d’individus adultes (ex : tilleuls, platanes, chênes). De
plus, des cavités ont été observées sur certains
marronniers.
La plupart des sites, en particulier ceux présentant
plusieurs strates de végétation ou des arbres de hautes
tiges, sont susceptibles d’attirer des oiseaux grâce aux
caractéristiques propres à ces derniers : le déplacement
en vol. Toutefois, les espèces d’avifaune fréquentant les
sites sont très communes (ex : Mésanges, Corneille, Pie
bavarde, Pigeon ramier, Pinson des arbres).
Pour les autres groupes taxonomiques, leur potentielle
présence est réduite, même pour des espèces
communes. Certains sites pourraient potentiellement
être favorables aux micromammifères (ex : espèces de
musaraigne, de campagnols, souris grise) comme
l’espace Jemmapes ou le square Saint-Nicolas, à
l’entomofaune (ex : square aux Moineaux ou jardins
familiaux) ou plus spécifiquement aux orthoptères (ex :
jardins de la mairie grâce à la présence de Carex ou de
Laîches).
A l’inverse, d’autres sites ne semblent présenter quasi-
aucun intérêt pour la faune (ex : square Réveil Matin).
Ainsi, la cumulation de ces éléments traduit un faible
intérêt de ces espaces verts publics pour la biodiversité
et justifie qu’ils ne peuvent être identifiés comme de
véritables supports pour la fonctionnalité de la TVB
intra-communale.
Espaces publics
Hormis les grands boulevards, l’organisation de la trame
urbaine de la commune se caractérise par des rues
majoritairement étroites. Ainsi, ces rues ne laissent que
peu d’opportunité à l’aménagement de ces abords afin
de conserver des espaces de stationnement et de
circulation pour les piétons. Elles sont donc très
minérales et seules quelques rues sont végétalisées à
partir d’alignements d’arbres. Le réseau viaire qui
permet de connecter l’ensemble du territoire est donc
un support peu efficace pour le déplacement des
espèces.
Les lignes ferroviaires jouent un rôle majeur dans les
continuités écologiques d’un territoire en tant que
corridor écologique linéaire. Toutefois, le réseau
ferroviaire sur la commune de Houilles souffre
également d’un manque de végétalisation de ses abords
(végétation peu dense et discontinue). Ainsi, son
principal intérêt semble être associé au lézard des
murailles (Podarcis muralis). VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
107
Consommation foncière des îlots de biodiversité depuis 2016 – PLU en vigueur / IEA
Espaces verts privatifs
Les espaces verts privatifs se composent des espaces
privés non imperméabilisés des logements individuels
ainsi que des espaces communs des résidences
collectives. Comparativement aux espaces verts publics,
bien qu’ils soient également d’une superficie limitée
voire très limitée pour la plupart, leur nombre et leur
proximité est plus importante. En effet, le profil
résidentiel de la commune de Houilles se caractérise par
une prédominance du logement type pavillonnaire.
Ainsi, les parcelles communales se composent très
majoritairement d’un espace vert en front de rue et d’un
autre espace non imperméabilisé à l’arrière de la
construction d’habitation située en retrait de la voie.
Cumulée à une densification importante, une multitude
de petits espaces verts privatifs parsèment la trame
urbaine. Cette configuration est caractéristique des
espaces pavillonnaires.
De plus, comme souligné précédemment, les rues de la
commune de Houilles se caractérisent par leur
étroitesse. Bien qu’elle limite la végétalisation des
abords de voiries, cette particularité urbaine favorise, à
l’inverse, les déplacements de la faune entre jardins. La
présence de la voirie et des clôtures ne permet pas
d’établir l’existence de corridors écologiques linéaires
continus mais de corridors écologiques dits « en pas
japonais ». Ces corridors sont essentiellement adaptés
aux espèces en vol (ex : avifaune, hyménoptères,
lépidoptères).
Que ce soit de façon latérale ou par-dessus la voirie
certaines espèces peuvent assez facilement se déplacer
sans parcourir de grandes distances.
L’avifaune dite « de jardins » semble bien représentée
bien que la richesse spécifique devrait être restreinte.
Ainsi, la fonctionnalité écologique du territoire
communal semble essentiellement reposer sur ces
espaces verts privatifs. Le maintien d’espaces non
imperméabilisé de pleine terre est donc essentiel pour
la préservation de cette biodiversité ordinaire et le
maintien de la fonctionnalité écologique, bien que
limitée, sur la commune.
Afin d’évaluer l'évolution de la superficie de ces
potentiels îlots de biodiversité, une analyse par
diachronie a été réalisée. Cette diachronie repose sur
une comparaison entre les îlots de biodiversité inscrits
au zonage du PLU approuvé en 2016 et la dernière
photo-aérienne de 2018.
S’agissant de la méthodologie, les constructions ou
extensions de construction ainsi que les
imperméabilisations du sol (ex : terrassement, aire de
stationnement) réalisés entre les deux périodes sont
comptabilisées en tant que consommation au regard de
leur caractère permanent. A l’inverse, les annexes ne
sont pas comptabilisés en tant que consommation de
l'îlot au regard de leur caractère provisoire. La
consommation foncière d'îlots de biodiversité estimée
est d’environ 9 820 m².
Le développement de murs ou toitures végétalisés
pourraient renforcer la fonctionnalité de la trame verte
et bleue intra-communale. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
108
Les risques III.
III.1. Les risques naturels
Le risque majeur résulte d'un événement
potentiellement dangereux impactant une zone
concernée par des enjeux humains, économiques et
environnementaux. Il existe deux types de risques :
- les risques naturels : avalanche, feu de forêt,
inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête,
séisme et éruption volcanique ;
- les risques technologiques : d'origine anthropique, ils
regroupent les risques industriels, nucléaires,
biologiques, liés aux ruptures de barrage.
Deux critères caractérisent le risque majeur :
- une faible périodicité : l'homme et la société peuvent
être d'autant plus enclins à l'ignorer que son irruption
est peu fréquente ;
- une importante gravité : il provoque de nombreuses
victimes et des dommages importants aux biens et à
l'environnement.
En raison de la présence d’un Plan de Prévention des
Risques Naturels (PPRN) sur le territoire, commune de
Houilles se doit d’établir un Document d’Information
Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM).
Les arrêtés de catastrophes naturelles
L'ensemble des communes de France ont fait l'objet
d'un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle
au titre de la tempête de 1999 sous l’intitulé
"inondation, coulée de boue et mouvements de terrain".
Hormis ce cas particulier, la commune de Houilles a fait
l'objet de 5 autres arrêtés de catastrophes naturelles
sur la période 1984-2021 ; tous pour le même motif :
« Inondations et coulées de boue ».
Début Fin Arrêté du
21/06/2021 22/06/2021 30/06/2021
23/06/2005 23/06/2005 02/03/2006
26/07/2001 26/07/2001 03/12/2001
25/05/1992 25/05/1992 24/12/1992
05/05/1984 05/05/1984 16/07/1984
Arrêtés de catastrophes naturelles sur la commune de Houilles – Ministère de la Transition Écologique
Le risque inondation
La gestion du risque d'inondation s’organise à
différentes échelles :
- niveau européen : la Directive Inondation (DI)
- niveau national : la Stratégie Nationale de Gestion du
Risque Inondation (SNFGRI) ;
- niveau du bassin : le Plan de Gestion des Risques
Inondation (PGRI) ;
- niveau local : les stratégies Locales de Gestion du
Risque Inondation (SLGRI). Les SLGRI s’appliquent sur un
Territoire à Risque d’Inondation important (TRI).
Plan de Gestion des Risques Inondation
Le PGRI Seine-Normandie est le document de référence
de la gestion des inondations pour le bassin Seine-
Normandie.
C'est l'outil de mise en œuvre de la directive
2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des
risques d’inondation au niveau du bassin
hydrographique. Ce document est élaboré par l’État
(DREAL) avec les parties prenantes à l’échelle du bassin
hydrographique dans le cadre des travaux de la
commission inondation du comité de bassin. Un second
PGRI est programmé sur la période 2022-2027 (Cycle
n°2)
Conformément aux articles L.131-1 (10°) du Code de
l'Urbanisme, l'Élaboration du PLU de Houilles doit être
compatible avec :
- les objectifs de gestion des risques inondation définis
par le PGRI ;
- les orientations fondamentales et les dispositions de
ce plan. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
109
Territoire à Risque d’Inondation important
La commune de Houilles est incluse dans le périmètre
du TRI Métropole Francilienne adopté par arrêté
préfectoral en date du 20/11/2020.
Dans le cadre de ce TRI, une cartographie des zones
potentiellement inondables par débordement de cours
d’eau a été réalisée. « Ces zones sont déterminées soit
en fonction d’un historique d’inondation passées soit en
fonction de calculs. Trois périodes de temps sont ainsi
retenues : évènement fréquent, moyen, et extrême pour
situer dans le temps la possibilité d’une inondation et sa
force » (Ministère de la Transition Écologique ).
La commune de Houilles est concernée quasi-
exclusivement par une faible probabilité de crue liée à
la Seine. De plus, seule la partie Sud / Sud-Est est
assujettie à ce risque. Il s’agit principalement des
quartiers du Tonkin et des Pierrats ainsi que l’extrémité
Sud du Centre-Ville. Une cartographie relevant les
hauteurs d’eau affectant le territoire en cas de crue
extrême est présentée ci-après.
À noter que la commune de Houilles n’est couverte ni
par un Programme d'Actions de Prévention des
Inondations (PAPI) ni par un Plan de Prévention du
Risque d’inondation (PPRi). Néanmoins, l’absence de
ces documents sur le territoire n’implique en aucun cas
l’absence de risques d’inondation sur celui-ci.
Comme évoqué précédemment, le territoire est
particulièrement assujetti au risque d’inondation. Le
nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles, au
nombre de 5, pris suite à des inondations liées à cette
problématique témoigne de l’importance de ce risque
sur Houilles. Ces inondations sont liées à l’action
combinée d’inondation par ruissellements et par
remontées de nappes.
Bien que certains secteurs du territoire soient plus
vulnérables en raison de leur localisation (ex : quartier
du Tonkin), l’ensemble de la commune est confrontée à
ce risque.
Ces inondations, dont la dernière de grande ampleur
remonte à juin 2021, génère de nombreux dégâts
matériels (habitations, équipements publics, mobilités
urbains, parkings souterrains, véhicules, etc.).
Les changements climatiques en cours et à venir
pourraient conduire à augmenter la fréquence de ces
événements extrêmes (ex : intensification des épisodes
orageux). VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
110
Risque d’inondation par ruissellement
Cette vulnérabilité au risque d’inondation par
ruissellement des eaux pluviales est la résultante de
plusieurs composantes :
- Une topographie qui favorise les écoulements des eaux
pluviales en direction des points bas du territoire ;
- Une surface imperméabilisée importante qui génère
des ruissellements ;
- Un sol insuffisamment drainant ;
- Un réseau d’assainissement collectif de type unitaire
qui sature lors d’épisodes pluviométriques trop violent
(« phénomène entonnoir »).
Risque d’inondation par remontée de nappe
Lors d'épisodes pluviométriques importants, si la nappe
d'eau souterraine (nappe phréatique) se retrouve trop
chargée, la pression augmente ce qui entraine une
remontée des eaux de la nappe en surface.
Ce phénomène peut prendre plusieurs jours en raison
de la durée de circulation des eaux dans le sous-sol
selon la porosité de ce dernier ainsi que la présence
d'interstices naturels. On parle alors d'un phénomène
de « crue de nappe ».
Le territoire communal semble inégalement sensible à
ce phénomène. La moitié Sud / Sud-Est du territoire,
repose majoritairement sur des formations
alluvionnaires. De part leurs caractéristiques ces
alluvions favorisent les transferts d’eau par capillarité.
Ainsi, cette partie de la commune apparaît davantage
assujettie à un risque d’inondation par remontée de
nappe. Sur le territoire, ces remontées de la nappe
peuvent se matérialiser par exemple par des
inondations de caves ou des fonds de jardin gorgées en
eau.
Compétence GEMAPI
La CASGBS est compétente en matière de gestion des
Milieux Aquatiques et de Protection des Inondations
(GEMAPI). Toutefois, par délégation de service public,
l’intercommunalité a transférée cette compétence,
depuis le 1er novembre 2019, au Syndicat Mixte
d’Aménagement des Berges de la seine et de l’Oise
(SMSO). VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
111
Le risque de mouvements de terrain
Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou
moins brutal du sol et du sous-sol. On distingue :
- les mouvements lents, qui entraînent une déformation
progressive des terrains, pas toujours perceptible par
l'homme. Il s'agit principalement des affaissements,
tassements, glissements et Retrait-Gonflement ;
- les mouvements rapides, qui se propagent de manière
brutale et soudaine. Il s'agit des effondrements, chutes
de pierres et de blocs, éboulements et coulées
boueuses.
La commune de Houilles est principalement impactée
par des risques naturels de mouvements de terrain
associés à la présence de cavités souterraines et, dans
une moindre mesure, au phénomène de Retrait-
Gonflement.
Risque liée à la présence de cavités souterraines
On recense deux types de cavités souterraines : les
cavités souterraines naturelles et d'origine humaine.
Alors que les cavités souterraines naturelles sont à
mettre en relation avec la nature du sous-sol, c’est-à-
dire la géologie ; les cavités d'origine humaine sont
quant à elles reliées à l'histoire du site et l'exploitation
du sous-sol.
Quel que soit la nature des cavités souterraines, celles-ci
peuvent occasionner des dommages humains et socio-
économiques importants par mouvements de terrain
tels que les effondrements.
Une partie de la commune de Houilles est couverte par
un PPRN lié à l’aléa « Affaissements et effondrements »
(voir cartographie ci-dessous) approuvé en date du
05/08/1986. Ce PPRN délimite des zones de risques liés
à la présence d’anciennes carrières souterraines. Sur le
territoire, ces zones correspondent partiellement au
quartier du Réveil Matin ainsi qu’à deux îlots situés dans
le quartier des Belles Vues.
Dans le but de renseigner précisément le public sur
l'état du sous-sol, le service de l’Inspection Générale des
Carrières a pour mission de recenser, d’établir et de
tenir à jour la cartographie des cavités.
Le risque d’effondrement des cavités – DDT Yvelines VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
112
Risque liée aux Retraits-Gonflements
Ce phénomène concerne principalement les argiles mais
s’observe également pour d’autres formations
géologiques à des degrés moindres (ex : marnes). Le
phénomène de Retrait-Gonflement des argiles est lié
aux propriétés physico-chimiques de l’argile : « Les sols
argileux se rétractent en période de sécheresse et
gonflent en période de pluie, ce qui peut se traduire par
des tassements différentiels qui peuvent occasionner des
dégâts parfois importants aux constructions (fissures
dans les murs…) » (DDRM Yvelines).
Le risque de Retrait-Gonflement des argiles – DDT Oise
Ainsi, ce phénomène est dépendant des conditions
météorologiques et du cycle précipitation – sécheresse.
Ce risque est gradué selon une échelle de mesure allant
de « non significatif » à « fort ».
La lenteur et la faible amplitude du phénomène le
rendent peu dangereux pour l'homme. Toutefois, il n’est
pas sans conséquence d’un point de vue économique au
regard des dégâts occasionnés sur les bâtiments.
Au regard de la nature peu argileuse des formations
observées au droit du territoire, la commune de Houilles
apparait modérément impactée. Un gradient est tout de
même constatée à la lecture des données
cartographiées ci-dessous. Tandis que la partie Sud du
territoire semble peu ou pas assujettie à ce risque, le
tiers Nord / Nord-Est de la commune est classé en aléa
modéré. Le reste du territoire est concerné par un
risque faible. L’absence d’arrêtés de catastrophes
naturelles associées à ce phénomène confirme la
relative faible exposition du territoire à ce risque bien
que localement des incidents peuvent être observés. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
113
Le risque sismique
La commune est inscrite en catégorie 1 (« très faible »)
sur 5. Le territoire est donc très peu vulnérable à ce
risque.
Le risque lié au radon
« Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration
de l'uranium et du radium présents naturellement dans
le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des
descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces
descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l'air et,
une fois inhalés, se déposer le long des voies
respiratoires en provoquant leur irradiation » (Ministère
de la Transition Écologique).
En raison de la nature des formations géologiques (ex :
calcaires, sables), la commune de Houilles est classée en
catégorie 1 (« teneurs en uranium les plus faibles ») sur
3 vis-à-vis de ce risque ; elle y est donc très peu soumise.
III.2. Les risques technologiques
Le risque de foudre
Le risque de foudre sur le territoire est jugé de niveau 3
(« modéré ») sur 5. A titre de comparaison, la commune
de Houilles se positionne en 14 775ème des communes
métropolitaine.
Le risque d’incendie de forêt
Au regard de sa position géographique et surtout de
l’absence de massifs forestiers, le territoire communal
n’est pas concerné par des risques de feux de forêts.
Le réseau routier (ex : RD311, RD308) peut également
être ponctuellement identifié comme voie de TMD.
Le risque industriel
Certains établissements industriels présentent une
activité dangereuse pouvant générer des risques pour
les populations et l'environnement. Parmi eux, on
distingue ceux appelés « sites SEVESO » dont les risques
d'accident sont définis comme majeurs. À ce titre, afin
d'identifier ces sites industriels et faire face aux risques
associés, la directive 2012/18/UE dite directive Seveso 3
du 04/07/2012 définit les mesures et les procédures à
mettre en place pour lutter contre le risque
technologique.
Sans être classés SEVESO, de nombreux établissements
peuvent présenter des risques pour l'environnement.
Leur prise en compte dans le développement d’un
territoire est indispensable car ils nécessitent des
distances de retrait pour la sécurité et/ou le bien-être
des habitants (nuisances olfactives, sonores, etc.).
Aucun site SEVESO, n'est identifié sur le territoire
communal de Houilles. Toutefois, on recense une
unique Installation Classée pour la Protection de
l’Environnement (ICPE). Il s’agit de l’entreprise
BLACHERE DECAPAGE spécialisée dans le « Traitement et
revêtement des métaux » située au 105 Boulevard Jean
Jaurès. Son activité est déclarée à l’arrêt.
Le risque de transport de matières
dangereuses (TMD)
« Une matière dangereuse, par ses propriétés physiques
ou chimiques ou bien par la nature des réactions qu’elle
est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un
danger grave pour l’homme, les biens ou
l’environnement » (Ministère de la transition
Écologique).
On distingue trois grands types de risque TMD :
- L'explosion : Elle a des effets à la fois thermiques et
mécaniques (effet de surpression lié à l’onde de choc)
qui sont ressentis à proximité du sinistre et jusque dans
un rayon de plusieurs centaines de mètres ;
- L’incendie : Il engendre des effets thermiques sous
forme de brûlures qui sont souvent aggravés par des
problèmes d’asphyxie et d’intoxication, suite à
l’émission de fumées ;
- Le dégagement d’un nuage toxique : En se propageant
dans l’air, l’eau ou le sol, ces matières dangereuses sont
toxiques par inhalation, ingestion directe ou indirecte,
contact ou consommation d’aliments contaminés.
Selon la nature de l’accident, un accident de transport
de matières dangereuses est un risque pour la santé
(contact cutané ou ingestion) et pour la pollution des
sols et des masses d'eau.
La commune de Houilles est concernée par ce risque en
raison de la présence de plusieurs canalisations de
transport de gaz qui sont recensées le long des rues
Faidherbe, André Lemonnier, du Coteau, Robespierre,
du Réveil Matin ou encore du passage des Blanches. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
114
Le risque nucléaire
Ce risque provient de la survenance éventuelle
d'accidents, conduisant à un rejet d'éléments radioactifs
à l'extérieur des conteneurs et enceintes prévus à cet
effet. Les incidents peuvent survenir lors d'accidents de
transport, lors d'utilisations médicales ou industrielles
de radioéléments, en cas de dysfonctionnement grave
d'une installation nucléaire industrielle et plus
particulièrement sur une centrale radionucléaire.
Aucune installation nucléaire n’est identifiée sur le
territoire communale. Toutefois, une Installation
nucléaire de base (INB) est identifiée à moins de 20 km
de la commune. Il s’agit d’un laboratoire de recherche
spécialisé notamment dans le plutonium et localisé sur
la commune de Fontenay-aux-Roses. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
115
Les pollutions du sol et du sous-sol
Il existe deux bases de données du ministère de
l'écologie, du développement durable, des transports et
du logement (MEDDTL) qui répertorient les sites et sols
pollués ou potentiellement pollués. Il s'agit des bases de
données BASIAS et BASOL.
La base de données BASIAS a été le premier inventaire
mis en œuvre dès les années 90 pour recenser les
anciens sites industriels et activités de service qui
peuvent être à l'origine de pollution des sols. Le second
inventaire, nommé BASOL et créé en 2000, permet
quant à lui de répertorier les sites pollués ou
potentiellement pollués qui appellent une action de
l’administration. En 2014, la loi ALUR a permis de
franchir une nouvelle étape dans la connaissance des
pollutions des sols par la création des SIS (Secteurs
d’Information sur les Sols) permettant un meilleur accès
à l’information des terrains sur lesquels l’État a une
connaissance de la pollution.
La commune compte un unique site BASOL sur son
périmètre. Il s’agit de l’ancien site nommé « BOUSTANY
AUTOMOBILES » et localisé au 71 boulevard Henri
Barbusse. Cette ancienne entreprise, fermée en 2011,
était spécialisée dans la réparation et l’entretien de
véhicules et possédait un dépôt souterrain de fuel. Suite
à un arrêté préfectoral en date du 05/01/2016, le site a
été évacué des produits dangereux afin de supprimer
tout risque d'incendie ou d'explosion. Depuis 2018, il
est aujourd’hui occupé par un immeuble d'habitation.
D’après le site du gouvernement, des pollutions
résiduelles potentielles peuvent être associées à ce site.
Par ailleurs, le territoire communal compte 78 sites
BASIAS dont au moins 24 sont encore en activité et au
moins 36 ne le sont plus.
Les sources de pollutions et de nuisances IV.
IV.1. Les pollutions VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
116
Les pollutions de l’eau
Pollutions aux nitrates
La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991
dénommée directive « nitrates » constitue le principal
instrument réglementaire pour lutter contre les
pollutions liées à l'azote provenant de sources agricoles.
Suite à la 7ème campagne de surveillance du réseau
nitrates (01/10/2018 au 30/09/2019) les zones
vulnérables du bassin Seine-Normandie ont été
révisées. Au total, 7475 communes sont ainsi proposées
au classement en zones vulnérables en 2021, soit 93 %
des communes du bassin Seine-Normandie (selon le
référentiel INSEE défini au 1er janvier 2021).
Selon ce nouvel arrêté de désignation signé le 4 août
2021, la commune de Houilles est entièrement classée
en zone vulnérable.
Un programme d’action nitrates est décliné au niveau
national et régional. Il comprend des mesures
obligatoires au titre de la directive européenne ainsi
que des mesures issues du Grenelle de
l’environnement. L’arrêté définissant le 7e programme
d’actions régional nitrates francilien a été signé par le 4
mars 2024. Il fixe les mesures nécessaires à une bonne
maitrise des fertilisants azotés et à une gestion des
terres agricoles, en vue de limiter les fuites de nitrates à
un niveau compatible avec les objectifs de restauration
et de préservation de la qualité des eaux souterraines,
des eaux douces superficielles et des eaux des estuaires,
côtières et marines spécifiques ainsi que la trajectoire
de réduction des flux d’azote fixé dans le SDAGE. Les
périodes d’interdiction d’épandage pour les fertilisants
de type III sur les cultures principales récoltées l’année
suivante ont été allongées. La limitation de l’épandage
des fertilisants azotés a été renforcée. Des mesures
supplémentaires applicables sur les zones d’actions
renforcées (constituées par les Aires d’Alimentation et
de Captage) ont été ajoutées.
Eutrophisation
Le phénomène d'eutrophisation anthropique est « un
processus associé à la surproduction de matières
organiques induit par des apports anthropiques en
phosphore et en azote » (CNRS).
Le classement en « zone sensible » est destiné à
protéger les eaux de surfaces des phénomènes
d’eutrophisation. Le classement d’un territoire en zone
sensible implique des normes sur les rejets des stations
d’épuration sur les paramètres phosphore ou azote,
voire bactériologiques.
La commune de Houilles, comme l’ensemble du bassin
Seine-Normandie, est répertoriée en zone sensible.
Les pollutions atmosphériques
Qualité de l’air
Aucune installation rejetant des polluants n’est
identifiée sur la commune. Toutefois, 44 installations
de ce type sont recensées dans un rayon de 5 km.
Les principales pollutions atmosphériques rencontrées
en Île-de-France sont liées à des concentrations
importantes de :
- dioxydes d’azote (NO2) ;
- particules fines (PM10) et (PM2,5) ;
- ozone (O3).
Le secteur du transport est la principale source
d’émissions de dioxydes d’azote.
Un arrêté de la région Île-de-France en date du
04/03/2015 liste les communes de la région inscrites
en « zone sensible à la qualité de l’air » ; la commune
de Houilles en fait partie. Cette zone couvre près de
23 % de la surface de l’Île-de-France sur un tissu urbain
continu (plus de 10 millions d’habitants, soit presque
90 % de la population régionale). Ce classement
signifie qu’ « au moins une personne ou un espace
naturel protégé est potentiellement impacté(e) par un
dépassement des valeurs limites de NO2 ou de PM10»
(DRIEAT Île-de-France).
Afin d’améliorer la qualité de l’air, un Plan de
Protection de l’Atmosphère (PPA) a été défini à
l’échelle régionale. Sa révision a été approuvé par
arrêté inter-préfectoral en date du 31/01/2018. Il
s’applique à tous les secteurs d’activités. Ces objectifs
et actions (25 défis et 46 actions), fixés sur la période
2018-2025, doivent permettre de ramener les
concentrations de NO2 et de particules fines en
dessous des valeurs limites de qualité de l’air.
Pour l’année 2021, selon les données de l'observatoire
de la qualité de l'air en Île-de-France (AIRPARIF), on
recense 10 épisodes de dépassements des seuils
d'information et d'alerte pour les concentrations de
PM10 et un épisode de dépassements pour les
concentrations de NO2.
Pour l’analyse plus fine du territoire, l’étude des
données de 2019 a été préférée au regard du contexte
sanitaire particulier ayant altéré les données de 2020
et, dans une moindre mesure, 2021. D’après celles-ci,
malgré la présence des départementales n°311 et
n°308, le territoire est relativement peu exposé à des
secteurs générant un dépassement des valeurs limites
pour la concentration de NO2. Toutefois, sa proximité
avec la capitale et les axes de transport, très
fréquentés entourant ou traversant cette dernière,
impliquent une qualité de l’air globalement moyenne
sur le territoire pour ce polluant. S’agissant de la
pollution aux particules fines, la situation est
comparable même si elle est légèrement meilleur
pour les PM2,5. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
117
Émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
Les émissions de GES étudiées ci-après comprennent les
gaz suivants : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane
(CH4), le protoxyde d’azote (N2O) et certains gaz fluorés
D’après les données fournies par le Réseau
d’Observation Statistique et de l’Energie (ROSE) et
AIRPARIF pour l’année 2018, le territoire communal a
enregistré une baisse de 7,2 % des émissions de GES par
rapport à 2012 et de 29,2 % par rapport à 2005. Avec 67
ktCO2eq émis en 2018, les émissions de GES de la
commune de Houilles représentent environ 6,8 % des
émissions de l’intercommunalité, environ 1,1 % des
émissions du département et 0,16 % des émissions
régionales.
Le secteur résidentiel est responsable de plus de la
moitié des émissions de GES (54,3 %). Suivent le secteur
du transport (34,3 %) devant le secteur tertiaire (8,6 %)
et industriel (2,1 %).
Répartition des émissions de GES par type d’activités en
2018 sur Houilles - ROSE
Typologie Houilles
C.A. Saint
Germain Boucles
de Seine
Yvelines Île-de-France
Résidentiel 54,3 % 41,9 % 26,9 % 30,2 %
Tertiaire 8,6 % 14,9 % 12,3 % 16,6 %
Agriculture < 1 % < 1 % 2,6 % 2,0 %
Industrie 2,1 % 3,3 % 14,7 % 13,5 %
Transports 34,3 % 39,9 % 38,4 % 32,6 %
Déchets < 1 % < 1 % 5,1 % 5,1 %
Répartition des émissions de GES par type d’activités en 2018 - ROSE VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
118
Le bruit
Le bruit est défini comme une énergie acoustique
audible provenant de sources multiples. Il peut être
néfaste à la santé de l'homme.
Classement sonore des infrastructures terrestres
Pour chaque département, les infrastructures de
transports terrestres sont classées en 5 catégories selon
le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1
étant la plus bruyante. À partir de ce classement, un
secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque
infrastructure.
Ce secteur s’étend de part et d’autre d’une
infrastructure classée et sa largeur varie selon la
catégorie de la voie classée (voir tableau ci-dessous). Ce
secteur est « destiné à couvrir le territoire sur lequel une
isolation acoustique renforcée est nécessaire » (DDT
Yvelines).
Le classement sonore des infrastructures de transports
terrestres est « juridiquement opposable et doit être
reporté en annexe des documents d’urbanisme. Il ne
modifie pas les règles de constructibilité des terrains.
Toutefois, pour les bâtiments d’habitation, les
établissements d’enseignement et de santé, ainsi que les
hôtels venant s’édifier dans les secteurs classés, des
isolements de façade sont exigés » (DDT Yvelines).
IV.2. Les nuisances
Niveau sonore de référence Laeq*
(6h-22h) en dB(A)
Niveau sonore de référence Laeq*
(22h-6h) en dB(A)
Catégorie de
l’infrastructure
Largeur maximale
des secteurs
affectés par le
bruit de part et
d’autre de
l’infrastructure
Infrastructures
routières et
lignes à grande
vitesse
Lignes ferroviaires
conventionnelles
Infrastructures
routières et
lignes à grande
vitesse
Lignes ferroviaires
conventionnelles
L > 81 L > 84 L > 76 L > 79 1 350 m
76 < L ≤ 81 79 < L < 84 71 < L ≤ 76 74 < L < 79 2 250 m
70 < L ≤ 76 73 < L < 79 65 < L ≤ 71 68 < L < 74 3 100 m
65 < L ≤ 70 68 < L < 73 60 < L ≤ 65 63 < L < 68 4 30 m
60 < L ≤ 65 63 < L < 68 55 < L ≤ 60 58 < L < 63 5 10 m
Laeq* : niveaux d’émission sonores
Niveaux sonores de référence pour les infrastructures routières, lignes à grande vitesse et lignes ferroviaires conventionnelles – Arrêté portant sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 23/07/13
Les tronçons d’infrastructures dont un secteur affecté
par le bruit de cette infrastructure concerne la
commune de Houilles sont listés dans l’arrêté
préfectoral en date du 10/10/2000.
Nom de l’infrastructure Délimitation du tronçon Catégorie de l’infrastructure
RD308 Totalité 3
RD311 Totalité 4
Rue de Stalingrad RD 308 – Limite Bezons 4
Voie ferrée n°340 000 Totalité 2
Voie ferrée n°975 900 Limite Carrières-sur-Seine – Ligne n°340 000 3
Voie ferrée n°990 000 Totalité 2
Voies recensées au classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Arrêtés préfectoral des 10/10/2000 et 15/06/21
Pour les voies ferroviaires, ce dernier a été mis à jour
par arrêté en date du 15/06/2021. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
119
Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement
(PPBE) et cartes de bruit stratégiques
Dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE du
25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du
bruit dans l’environnement, l’État français s’est engagé
à réaliser des plans de préventions du bruit dans
l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures
de transports. Les modalités de réalisation de ces PPBE
ont été définies par décret en date du 24 mars 2006.
L’objectif des PPBE est d’améliorer au quotidien le cadre
de vie et la santé des habitants par la prévention et la
réduction, si nécessaire, du bruit dans l’environnement
et favoriser l’accès de chacun à une « zone calme »
identifiée et préservée. Doivent être considérées les
nuisances engendrées par les infrastructures de
transport routier, ferroviaire et aérien ainsi que
certaines industries.
Des cartes de bruit sont à élaborer pour les
infrastructures routières et autoroutières (nationales et
départementales) dont le trafic est supérieur à 3
millions de véhicules par an, pour des infrastructures
ferroviaires dont le trafic dépasse les 30 000 passages
de trains par an, pour les agglomérations de plus de 100
000 habitants listées dans l’arrêté du 14 avril 2017, ainsi
que pour les aérodromes mentionnés dans l’arrêté du 3
avril 2006.
L’objectif des cartes de bruit est d’établir un état des
lieux du niveau d’exposition des populations au bruit.
En particulier sont localisées les zones bruyantes et les
zones dites « calmes » afin de mettre en place un plan
de prévention correspondant.
Pour le département des Yvelines, le PPBE 3ème
échéance (réexamen quinquennal) a été approuvé par
arrêté préfectoral du 16/04/2019. Pour le territoire
communal, les infrastructures concernées sont des
voies SNCF (n°340 000 et n°975 900), départementales
(RD308 et RD311) et communale(s).
Les cartes de bruit permettent d’évaluer sur un
territoire donné, l’exposition au bruit induite par les
trafics routiers et ferroviaires. Les niveaux de bruit sont
exprimés en Lden (jour, soir, nuit), indicateur de gêne
donnant un poids plus fort le soir (+ 5dB(A)) et la nuit
(+10dB(A)) au niveau de bruit.
Cartes stratégiques de bruit pour la commune de
Houilles (Jour) - PPBE Yvelines 3ème échéance
Cartes stratégiques de bruit pour la commune de
Houilles (Nuit) - PPBE Yvelines 3ème échéance
Typologie du trafic Dépassement des seuils réglementaires Dépassement des objectifs de l’OMS
Routier 1 à 10 % (jour et nuit) 40 à 60 % (jour et nuit)
Ferroviaire 1 à 10 % (jour et nuit) Moins de 40 % pour le jour / 40 à 60 % pour la nuit
Aérien Aucun Moins de 40 % (jour et nuit)
Cumulé 1 à 10 % (jour et nuit) 40 à 60 % (jour et nuit)
Dépassements des limites sonores pour les infrastructures de transports (terrestre et aérien) sur la commune de Houilles- PPBE Yvelines 3ème échéance
S’agissant des limites de bruit, on distingue les seuils
réglementaires et les objectifs de l’Organisation
Mondiale de la Santé (OMS).
Un détail des dépassements de ces limites est dressé
ci-dessous pour chaque catégorie : VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
120
Les émissions lumineuses
Pour évoquer les impacts liés aux émissions lumineuses,
on parle fréquemment de « pollution lumineuse ». Ces
émissions résultent des activités de l’Homme et plus
particulièrement de l’éclairage artificiel nocturne. Cette
lumière nocturne peut avoir des conséquences
importantes sur la faune, la flore et la santé humaine.
Néanmoins, elle est réversible à l’exception des espèces
disparues.
En effet, l’éclairage nocturne est source de multiples
nuisances et autres risques pour les espèces
faunistiques tels que l’éblouissement, la désorientation,
la répulsion, l’attraction (ex : espèces lucifuges) ou
encore la collision (ex : voiries, panneaux publicitaires).
Cet éclairage nocturne créé des pièges écologiques et
peut remettre en cause l’équilibre proie/prédateur ou
plantes/animaux. De plus, il fragilise la fonctionnalité
des continuités écologiques nocturnes appelées
« Trame noire ». L’enjeu lié à ce phénomène est
d’autant plus grand quant on sait qu’environ 28 % des
vertébrés et 64 % des invertébrés vivent partiellement
ou totalement la nuit. Il est vrai que la nuit apporte de
nombreux avantages pour certaines espèces,
essentiellement actives au crépuscule ou à l’aube. Les
conséquences sur la santé humaine sont également
bien réelles puisque cette trop importante exposition à
la lumière bloque la sécrétion de mélatonine et
provoque des troubles du sommeil.
Toutefois, tous les territoire ne sont pas
proportionnellement impactés par ces émissions
lumineuses. Celles-ci varient en fonction du contexte
local et de proximité. Généralement, plus un territoire
est urbanisé et dense, plus les émissions lumineuses
sont importantes.
A ce titre, le territoire communal de Houilles est
particulièrement impacté par cette « pollution
lumineuse » comme la grande majorité des communes
de la métropole du Grand Paris.
En France, des arrêtés visent à interdire l’éclairage de
certains bâtiments (ex : enseignes, vitrines, bureaux,
façades de bâtiments historiques, par cet jardins, cours
d’eau) sur certaines plages horaires. Toutefois, bien que
la réglementation existe déjà, son application est plus
aléatoire.
D’après les données tirées du site
lightpollutionmap.info, le territoire communal est
marquée par une diminution globale de ses émissions
lumineuses depuis 2013.
Par ailleurs, la commune de Houilles n’est pas labellisée
par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et
de l’Environnement Nocturne (ANPCEN) en tant que
« Villes et Villages Étoilés ».
Emissions lumineuses sur le territoire communal - lightpollutionmap.info VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
121
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion
des Déchets (PRPGD)
Par suite de l’adoption de la loi sur la Nouvelle
Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le 7
août 2015, la compétence planification des déchets est
transférée des Départements aux Régions. Ainsi, la
région Normandie a la charge de l'élaboration d'un
nouveau plan à l'échelle régionale : le Plan Régional de
Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). Celui-ci
traite de tous les flux de déchets dans la région :
dangereux, non dangereux et inertes. En effet, il
remplace plusieurs documents de planification
existants, parfois d’échelles différentes : le plan régional
d’élimination des déchets dangereux, les plans
départementaux de prévention et de gestion des
déchets non dangereux, les plans départementaux sur
les déchets du bâtiment et des travaux publics .
Le plan comprend notamment :
- un état des lieux en termes de prévention et gestion
des déchets ;
- une prospective à 6 et 12 ans de l’évolution
tendancielle des quantités de déchets produites sur le
territoire ;
- des objectifs de prévention, recyclage et valorisation
des déchets en lien avec les objectifs nationaux ;
- les actions prévues pour atteindre ces objectifs.
Des volets spécifiques relatifs aux déchets du bâtiment
et des travaux publics et aux biodéchets, incluant des
actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont
également détaillés.
Le Conseil Régional d’Île-de-France a approuvé le
PRPGD par délibération du 21/11/2019.
IV.3. Les déchets
Temporalité Objectifs
2020
Réduire de 10% les déchets ménagers
Atteindre 70% de recyclage des déchets du BTP
2025
Réduire de 50% le stockage des déchets
Atteindre 65% de valorisation matière et organique
Objectifs nationaux en matière de traitement et de valorisation des déchets - Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte
Type de déchets 2015 Objectifs 2025 Objectifs 2031
Déchets ménagers
(en millions de tonnes) 5,5
5,97 (sans mesures de
prévention)
6,36 (sans mesures de
prévention)
5,48 (avec mesures de
prévention)
5,64 (avec mesures de
prévention)
Déchets issus des activités
économiques
(en millions de tonnes)
6
6,31 (sans mesures de
prévention)
6,53 (sans mesures de
prévention)
5,90 (avec mesures de
prévention)
5,87 (avec mesures de
prévention)
Déchets classés dangereux
(en millions de tonnes) 0,9 0,95 0,92
Déchets inertes
(en millions de tonnes) 22
33,60 (sans mesures de
prévention)
28,66 (sans mesures de
prévention)
25,26 (avec mesures de
prévention)
22,20 (avec mesures de
prévention)
Objectifs du PRPGD Île-de-France – PRPGD Île-de-France
Outre les objectifs affichés ci-après, le PRPGD Île-de-
France vise une diminution de 60 % le gaspillage
alimentaire entre 2015 et 2031. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
122
La gestion des déchets sur le territoire
Collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est une compétence
de la CASGBS.
La commune de Houilles est rattachée à la déchetterie
du SITRU située sur le territoire de Carrières-sur-Seine.
Pour faciliter la gestion des déchets sur son territoire,
l’intercommunalité a mis en place une application
gratuite nommée « BOUCLE_TRI ».
En 2019, les déchets ménagers représentent 64 % des
déchets collectés par l’intercommunalité. Viennent
ensuite les emballages, journaux et magazines (10 %),
les déchets végétaux (10 %), les encombrants (7 %), le
verre alimentaire (6 %) et les déchèteries mobiles (3 %).
Traitement et valorisation des déchets
Par délégation de service public, le Syndicat
Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains
de la Boucle de la Seine (SITRU) assure sur le territoire
communal de Houilles :
- le traitement des déchets ménagers et assimilés via la
déchetterie (équipement de tri) ;
- la production et la distribution de chaleur.
Les données décrites ci-après sont tirées du rapport
annuel 2018 du SITRU.
Le SITRU est propriétaire d’un centre de traitement et
de valorisation des déchets (CTVD), dénommé CRISTAL.
Cet équipement est situé sur la commune de Carrières-
sur-Seine et dispose d’une usine d’incinération des
ordures ménagères et d’une aire de transit du verre.
L’exploitation de ce centre de traitement a été déléguée
à la société SUEZ RV ENERGIE par convention
d’affermage. D’après le rapport annuel du SITRU de
2018, le site CRISTAL se compose de deux fours d’une
capacité totale de 16 tonnes par heure. L’arrêté
préfectoral d’exploitation autorise l’incinération de 123
000 tonnes par an.
Chaque four est complété par une chaudière
permettant de récupérer l’énergie dégagée lors de la
combustion des déchets. L’énergie est récupérée sous
forme de vapeur qui est utilisée pour produire de
l’électricité ou pour alimenter un réseau chaleur d’un
équivalent de 3 900 logements. Le territoire de Houilles,
au même titre que les communes de Carrières-sur-Seine
et Chatou, bénéficie de cette énergie.
Par ailleurs, hormis ce site CRISTAL, le SITRU fait appel à
des centres de traitement de déchets privés ou public
par marchés publics ou convention de coopération.
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre d’une
convention de coopération signée entre le Syctom de
Paris et le SITRU, l’usine traite, pour le compte du
SITRU, plusieurs milliers de tonnes d’ordures ménagères
en provenance de ce syndicat.
Malgré un tonnage réceptionné en baisse de 2%, en
2018, l’usine a réceptionné plus de déchets que sa
capacité d’incinération.
Le SITRU incinère deux types de déchets résiduels sur
l’usine CRISTAL :
- les déchets apportés directement par les collecteurs
des collectivités adhérentes au SITRU, par les services
des communes, par Emmaüs ou le Syctom ;
- les déchets apportés par les prestataires du SITRU :
refus de tri des collectes sélectives, encombrants
préparés pour la valorisation énergétique, tout-venant
incinérables de la déchetterie.
En 2018, une tonne de déchets incinérés produit :
- 209,2 kg de résidus (-10% par rapport à 2017) ;
- 679 kWh d’énergie valorisée dont 77% sous forme
vapeur et 23% sous forme électrique.
Toutefois, la performance énergétique de 44,3 % (avec
autoconsommation de vapeur) du site CRISTAL étant
largement inférieure à 65% (performance énergétique à
partir de laquelle le processus est considéré comme une
valorisation énergétique), il n’est, pour l’heure, pas
considéré comme une filière de valorisation mais
d’élimination.
Évolution de la quantité de déchets
Les données décrites ci-après sont tirées du rapport
annuel 2018 du SITRU ou du rapport annuel 2019 de la
CASGBS.
Sur la CASGBS, on note une augmentation globale de
la production de déchets de 1,27 % en 2019 par
rapport à 2018 alors que les tonnages avaient
globalement baissé de 1,99 % entre 2017 et 2018. Ainsi,
la production totale de déchets par habitant s’élève à
409 kg en 2019 contre 403 kg en 2018.
L’augmentation est significative pour les déchets
végétaux (+ 11, 57 %). Les ordures ménagère ont quant
à elles diminué (-0,77 %) contrairement aux emballages,
journaux et magazines (+ 4,08 %).
Par ailleurs, le taux moyen de refus de tri des
emballages et papiers représente environ 20,4 % des
déchets triés en 2019 soit 8,6 kg de déchets. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
123
Déchets Tonnages Répartition Évolution 2017/2018
Apports directs
Ordures
ménagères 69 029 69,2 % - 4 %
Déchets de
nettoiement 10 317 10,3 % 57 %
Apports SYCTOM 11 933 12,0 % - 21 %
Divers (Emmaüs) 463 0,5 % - 37 %
Déchets SITRU
Refus de tri 3 140 3,1 % 42 %
Encombrants
incinérables 3 343 3,3 % - 5 %
Tout-venant de
déchetterie 1 589 1,6 % - 4 %
Total 99 813 100 % - 2 %
Évolution de la quantité de déchets sur le périmètre d’action du SITRU – Rapport annuel du SITRU 2018
Déchets Tonnages Répartition Évolution 2017/2018
Déchets SITRU 99 813 81 % - 1,9 %
Déchets tiers 23 816 19 % - 2,7 %
Total 123 629 100 % - 2,0 %
Évolution de la quantité de déchets sur le périmètre d’action du SITRU – Rapport annuel du SITRU 2018
Pour le territoire d’action du SITRU, les chiffres sont
présentés dans les tableaux ci-dessous : VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
124
Le contexte législatif
Aux niveaux national et international, la problématique
des émissions GES a abouti à de nombreux objectifs.
Lors de la COP21, avec la signature de l'Accord de Paris,
les pays se sont engagés à limiter l'augmentation de la
température moyenne à 2°C, et si possible à 1,5°C d’ici
2100. Cet objectif a été réaffirmé lors de la COP26. En
traduction de cet accord de Paris sur le climat, le
ministère de la transition écologique et solidaire a
présenté, en juillet 2017, le plan climat de la France
dont le principal objectif est la neutralité carbone à
l’horizon 2050. Depuis la loi du 8 novembre 2019
relative à l'énergie et au climat, cet objectif est
désormais inscrit dans la loi.
De plus, introduite par la Loi de Transition Énergétique
pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015, la Stratégie
Nationale Bas-Carbone (SNBC), du 18 novembre 2015,
est la feuille de route de la France pour lutter contre le
changement climatique. La loi Énergie-Climat, publié en
date du 09 novembre 2019, contient quant à elle de
nombreuses mesures visant à assurer la trajectoire vers
la neutralité carbone : arrêt des centrales thermiques
dès 2020, adoption d'une loi quinquennale sur la
politique énergétique, inscription des risques liés au
changement climatique et à la biodiversité, création du
Haut Conseil pour le Climat, évolution du bilan des
émissions de gaz à effet de serre, etc.
Lors de la COP 26, un accord a été signé par 39 pays,
dont la France, pour mettre fin aux financements
publics à l'étranger de projets d'énergies fossiles dès
2022.
Conformément aux articles L.101-1 et L.101-2 du Code
de l’Urbanisme (CU), l'action des collectivités publiques
en matière d'urbanisme doit, dans le respect des
objectifs du développement durable, s’orienter en
faveur de « la lutte contre le changement climatique et
l'adaptation à ce changement, la réduction des
émissions de gaz à effet de serre, l'économie des
ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la
production énergétique à partir de sources
renouvelables ».
Ainsi, conformément à l’article L.141-1 du CU, cette
action doit se retranscrire au sein des documents
d’urbanisme qui sont le reflet et l’instrument d’un
projet de territoire et représentent des leviers puissant
de diminution des émissions de GES.
La transition énergétique et climatique V.
V.1. Les documents cadres en matière de transition énergétique
2020 2030 2050
Consommation énergétique (par rapport à 2012) X - 20 % - 50 %
Émissions de GES (par rapport à 1990) X - 40 % Vers facteur 4 (- 75 %)
Énergies renouvelables 23 % 32 % X
Objectifs nationaux en matière de consommation énergétique, émissions des GES et part des énergies renouvelables dans le mix énergétique - TECV de 2015
Il fixe 17 objectifs et 58 orientations stratégiques pour le
territoire régional en matière de réduction des
consommations d’énergie et des émissions de gaz à
effet de serre, d’amélioration de la qualité de l’air, de
développement des énergies renouvelables et
d’adaptation aux effets du changement climatique. En
particulier, il définit trois grandes priorités que sont :
- « le renforcement de l’efficacité énergétique des
bâtiments avec un objectif de doublement du rythme
des réhabilitations dans le tertiaire et de triplement
dans le résidentiel ;
- le développement du chauffage urbain alimenté par
des énergies renouvelables et de récupération, avec un
objectif d’augmentation de 40 % du nombre
d’équivalent logements raccordés d’ici 2020 ;
- la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de
serre du trafic routier, combinée à une forte baisse des
émissions de polluants atmosphériques (particules fines,
dioxyde d’azote) » (SRCAE Île-de-France).
Le SDRIF
Ce document a été approuvé par décret en Conseil
d’État , le 27/12/2013.
« Pour répondre à l’enjeu planétaire de réduction des
GES et participer pleinement aux engagements
internationaux de la France, le SDRIF s’inscrit dans
l’engagement européen ‘’3x20’’ à l’horizon 2020 et
l’atteinte du facteur 4 d’ici 2050, en cohérence avec le
schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie »
(SDRIF).
Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE)
Île-de-France
Le SRCAE a été approuvé par le conseil régional le
23/11/2012 et arrêté par le préfet de la région Ile-de-
France en date du 14/12/2012. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
125
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
de la CASGBS
"Un plan climat énergie territorial (PCAET) est un projet
territorial de développement durable dont la finalité est
la lutte contre le changement climatique et l’adaptation
du territoire. Le résultat visé est un territoire résilient,
robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses
activités" (Agence de l’environnement et de la maîtrise
de l’énergie - ADEME).
Les Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET) ont été
introduit par la loi de transition énergétique pour la
croissance verte à l’article L.229-26 du code de
l’environnement.
Les enjeux du PCAET sont les suivants :
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre
pour atténuer le changement climatique ;
• l’adaptation au changement climatique ;
• la qualité de l’air ;
• la sobriété énergétique ;
• l’efficacité énergétique ;
• le développement des énergies renouvelables.
Le PCAET à l'échelle de la CASGBS a été approuvé le 28
juin 2023. Les grands axes du PCAET sont :
• Axe 1 Favoriser la mobilisation générale pour une
mise en œuvre efficace des orientations « Climat-
Air-Énergie »
• Axe 2 Préserver et valoriser nos ressources
environnementales
• Axe 3 Développer une économie locale et durable
• Axe 4 Améliorer les conditions de déplacement par
de nouvelles pratiques sobres et décarbonées
• Axe 5 Favoriser la résilience des bâtiments, des
espaces publics et des aménagements.
Évolution de la consommation d’énergie finale
Par rapport à 2018, la consommation énergétique finale
du territoire communal de Houilles a reculé d’environ
4,1 % depuis 2015 et d’environ 20,7 % depuis 2005. La
commune de Houilles représente respectivement
environ 7 %, 1.3 % et 0.2 % des consommations
énergétiques intercommunale, départementale et
régionale.
Le gaz est la principale source d’énergie utilisée (41,1
%). Ce chiffre peut s’expliquer par le caractère très
résidentiel de la commune. En effet, il est observé ces
dernières années, un recul progressif du charbon pour
le chauffage des logements au profit du gaz et, dans une
moindre mesure, de l’électricité. Toutefois, le recours
au charbon est encore important (29,10 %). À noter que
le chauffage représente en moyenne 49,0 % de cette
consommation d’énergie finale.
Consommation d’énergie finale par secteur
d’activités
Le secteur résidentiel est de loin le premier poste de
consommation d’énergie sur le territoire (61,40 %). De
part la présence notamment des routes
départementales n°308 et n°311 qui drainent un trafic
important, le secteur du transport routier arrive en
seconde position des postes les plus consommateurs
d’énergie sur la commune de Houilles (22,80 %). Il
devance le secteur tertiaire (14,3 %).
V.2. La consommation énergétique du territoire
Répartition en 2018 de la consommation d’énergie par
type énergie sur la commune de Houilles - ROSE
Répartition en 2018 de la consommation d’énergie par
type d’activités sur la commune de Houilles - ROSE VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
126
Au regard des caractéristiques communales
(urbanisation dense, zone non favorable à l’éolien,
absence de cours d’eau, absence de massifs forestiers,
etc.), les possibilités offertes au territoire communal de
Houilles, dans le cadre d’un développement d’une
mixité énergétique, semblent limitées. Toutefois, la
commune peut s’appuyer sur certaines énergies
renouvelables compatibles avec ses caractéristiques (ex
: solaire photovoltaïque et réseau de chaleur) et étudier
ou développer de nouvelles opportunités (ex :
géothermie).
Le réseau de chaleur communal
Comme évoqué précédemment, la majorité des déchets
collectés par la CASGBS sont envoyés et traités par le
SITRU au sein du CTVD « CRISTAL » situé sur la
commune de Carrières-sur-Seine. Ce site assure une
valorisation énergétique d’une partie de ces déchets par
combustion au sein des fours d’un incinérateur. Des
chaudières sont intégrées au fonctionnement de cet
incinérateur afin de récupérer l’énergie dégagée lors de
la combustion. En 2018, l’énergie produite était de 242
701 MWh (-4,3 % par rapport à 2017). Le taux de
valorisation moyen de l’énergie produite a augmenté de
3,4 % entre 2017 et 2018 bien que l’énergie totale
valorisée a quant à elle été réduite de 1 %. Cette
énergie alimente , entre autres, le réseau de chaleur
développé sur le territoire.
L’éolien
D’après le Schéma Régional Éolien de la région Île-de-
France, la commune de Houilles est un territoire jugé
non favorable au développement de cette énergie
renouvelable.
Le solaire photovoltaïque
L’énergie solaire est utilisée essentiellement pour deux
usages :
- la production d’électricité : énergie solaire
photovoltaïque ou énergie solaire thermodynamique ;
- la production de chaleur : énergie solaire thermique.
En 2019, la commune comptait 73 installations
photovoltaïque sur toiture soit deux de plus qu’en 2018.
La géothermie
La géothermie est une énergie renouvelable utilisant la
chaleur contenue dans le sous-sol. Ses valorisations sont
multiples, selon la température, les usages
énergétiques et les contextes géologiques. Il s'agit d'une
énergie disponible en permanence et qui est
indépendante des variations saisonnières.
D’après le site GEOTHERMIES, développé en
collaboration par le BRGM et l’ADEME, le territoire
communal de Houilles dispose d’un potentiel moyen à
fort pour les ressources géothermiques de surface.
V.3. Le recours aux énergies renouvelables
Potentiel géothermique de surface sur la commune de
Houilles - Geothermies.fr
Plusieurs actions et initiatives ont déjà été engagées sur
le territoire en faveur de la réduction de la
consommation d’énergie telles que le recours aux
ampoules basses consommation pour l’éclairage public,
la mise en place de véhicules électriques ou à
combustion mixte pour le parc automobile communal.
D’autres actions seront engagées dans le cadre du futur
PCAET de la CASGBS. VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
PARTIE 3.
Etat initial de l’environnement
127
Territoire sensible aux îlots de chaleur
« Le changement climatique va rendre plus prégnant le
phénomène des îlots de chaleur urbains, c’est-à-dire une
élévation des températures de l’air et de surface des
centres-villes par rapport aux périphéries,
particulièrement la nuit » (CEREMA).
Plusieurs caractéristiques communales liées à son
contexte général explique la relative forte sensibilité du
territoire de Houilles au phénomène d’îlots de chaleur :
- Un contexte urbain dense qui implique la présence
d’importantes surfaces (bâtiments, voiries,
infrastructures) aux propriétés thermophysiques
favorisant la conservation de la chaleur dans les
matériaux ;
- Un contexte très minéral avec des rues étroites aux
abords peu végétalisés limitant l’existence d’îlots de
fraicheur ;
- Une morphologie urbaine avec quelques grands
boulevards (ex : boulevard Henri Barbusse) augmentant
sa rugosité ;
- Une résidentialisation importante synonyme de
déplacements en partie motorisés (émissions de GES)
ainsi qu’un recours important au chauffage et à la
climatisation.
Les secteurs identifiés comme particulièrement affectés
par les îlots de chaleur sont les cœurs des grands
ensembles collectifs (ex : collectif entre les rues de la
Marne et Hoche), certains équipements publics
accompagnés d’aires de stationnement peu ou pas
végétalisées (ex : Gymnase Franco Brondani, parking
Gambetta) ou des cours d’écoles non plantées (ex :
collège Lamartine). Au contraire, la présence
importante de tissus pavillonnaire caractérisés par des
espaces de jardins privés le long de l’espace public
(voieries) crée partiellement des zones d’ombres.
Impacts des ilots de chaleur sur le territoire
communal
Les conséquences d’une élévation de la température sur
le territoire sont multiples :
- Dégradation de la santé humaine, du bien-être des
habitants et donc du cadre de vie et de son attractivité ;
- Érosion de la biodiversité liée à l’intensification de la
sécheresse et à une inadaptation de certaines espèces
aux augmentations de la température ;
- Augmentation des consommations énergétiques liées
à l’utilisation de la climatisation ;
- Une perte de résilience des infrastructures et les
réseaux urbains face à des conditions climatiques
extrêmes plus fréquentes.
V.4. L’adaptation du territoire face aux îlots de chaleur
Phénomène d’îlots de chaleur selon les typologies
urbaines - CEREMA
Commune Valeur de l’ilot de chaleur Catégorie
Houilles 4,63 Fort
Paris (3ème) 6,23 Très fort
Argenteuil 5,22 Fort
Carrières-sur-Seine 4,35 Fort
Orléans 3,99 Fort
Le Mesnil-le-Roi 2,75 Non négligeable
Quantification et comparaison du phénomène d’îlot de chaleur sur la commune de Houilles– MApUCE Etude de définition d’une stratégie
en matière d’Habitat
Ville de Houilles
Document final
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Objectifs de l’étude p3
Diagnostic p6
Orientations et objectifs p30
Programme d’actions p45
2
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Etude de définition d’une stratégie
en matière d’Habitat
Ville de Houilles
Objectifs de l’étude
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Objectifs de l’étude
4
Évaluer les besoins en logements auxquels devrait répondre la ville de Houilles :
Dans la perspective d’alimenter les réflexions du PLU sur l’aspect de l’habitat
Dans un contexte de marché mouvant
Au-delà de l’aspect quantitatif de sa programmation, la stratégie a développé doit surtout être approfondie qualitativement,
En objectivant les besoins de logement sur le moyen/ long terme.
En appréhendant la question de l’offre et de la demande au sein du territoire.
En analysant les évolutions récentes en matière de production de logements, de logements
sociaux et les perspectives de développement envisagées.
Quelles formes d’habitat pour quels publics ?
Quels sont les besoins des ménages ? Leurs freins (financiers, familiaux) ? Quelle offre produire pour répondre aux attentes des ménages de la ville de Houilles ?
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Méthodologie générale de la démarche
DIAGNOSTIC STRATEGIE PROGRAMME D’ACTIONS
• Identifier le positionnement
socio-démographique de
Houilles et les besoins qu’elle
draine ;
• Appréhender le contexte de
marché s’inscrivant dans ces
besoins ;
• Apprécier les écarts entre
offre et besoins
• Porter un regard sur
l’évolution socio-spatiale de
ces phénomènes
• Analyse documentaire
• Traitement et analyse des
données statistiques
• Entretiens avec les
partenaires (institutionnels et
locaux)
• Définir une stratégie habitat
sur l’offre de logements
Préciser les profils de
ménages à cibler de
manière privilégiée pour
fluidifier les parcours
résidentiels
• Définir l’équilibre
souhaitable entre les
différents segments d’offre
• Réunions de concertation
avec les élus
• Concertation
dématérialisée
• Définir l’implication
opérationnelle possible de
la Stratégie
• Ateliers partenariaux sur
les actions le 9 octobre
autour de 3 thématiques
Phase 1 Phase 2 Phase 3
5
Février à avril 2023 Mai à juin 2023 Septembre à novembre 2023
Quels leviers pour produire une
offre abordable ?
Comment concilier ville durable
et désirable ?
Pour une reconquête de
l’habitat efficace, quels leviers ?
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Etude de définition d’une stratégie
en matière d’Habitat
Ville de Houilles
Diagnostic
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Approche des besoins des
ménages Ovillois
7
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Une croissance démographique significative depuis
2000
8
33 250 habitants au 1er janvier 2023
Pour des analyses reposant sur une population
de 32 800 habitants (INSEE 2019)
Une dynamique démographique relativement
soutenue depuis une dizaine d’année :
+0,54%/an sur 2008-2019
Une dynamique trois plus importante que la
CASGBS
Une forte dynamique sur le quartier des
Pierrats et une déprise sur le quartier Du Réveil
Matin
Un déficit migratoire global non compensé
par le solde naturel
-0,7% / an de solde migratoire pour 0,9% de
solde naturel
Des chiffres à nuancer compte-tenu des
temporalités liées aux recensements INSEE
29 338
30 345
29 537 29 650 29 634
30 908
32 287
32 801
27 000
28 000
29 000
30 000
31 000
32 000
33 000
34 000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
Evolution de la population depuis 1968
sur Houilles
Source : Traitements Eohs, d'après INSEE RP
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Un rôle modéré de la construction neuve dans la mobilité
19% des emménagements se sont fait sur un logement neuf
L’importance du locatif dans l’installation des ménages
54% des ménages qui ont emménagés sur la ville, le font dans un logement locatif
Un territoire attractif auprès des ménages franciliens
et des nouveaux arrivants au profil de jeunes
ménages et socio-économiquement très favorables
9
Retraités
Eloignement Attraction
25-39 ans
Propriétaire
Ménages plus
modestes
(employés/ouvriers)
Des familles
(couples avec
enfants /
monoparentales)
+ 55 ans
Habite en
maison
Locataire/
meublé
Travaille
Habite en
appartement
CSP +
Des migrations résidentielles « excédentaires » avec l’extérieur mais des spécificités 1 027 nouveaux ménages pour 851 départs
Très forte attractivité à destination des ménages venant du 92
Un solde déficitaire avec le reste de l’Agglomération et des Yvelines
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Une évolution sociologique du profil familial
10
Une composition familiale comparable aux
territoires de références
58% de ménages sans enfants et 42% de familles
Une diminution de la taille des ménages illustrant
le desserrement des ménages
Une hausse importante des personnes seules
Phénomène de desserrement : un besoin
d’environ 70 logements / an pour répondre à ce
phénomène entre 2013 et 2019
Une part des ménages seniors moins importante
qu’à l’échelle de la CA et un déficit d’attractivité
de la commune pour les jeunes retraités
28% des ménages ovillois sont âgés de de 60 ans
et +
Un déficit d’attractivité pour les jeunes seniors
En 1968 : 3 personnes par ménage
En 1975 : 2,8 personnes par ménage
En 1999 : 2,5 personnes par ménage
En 2019 : 2,4 personnes par ménage
Evolution 2013-2019 du nombre de ménages par
classe d’âge
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Un territoire à très forte dominante résidentielle
Indice de concentration d’emploi de 33 emplois
pour 100 actifs occupés en 2019 (contre 64 dans la
CASGBS)
86% des actifs Ovillois travaillent en dehors de la
commune, notamment dans les Hauts-de-Seine
(31%), et Paris (24%)
Un revenu médian de la population ovilloise de
3.920 €/mois, quasiment équivalent à la moyenne
de la CA St Germain Boucles de Seine
Des niveaux de revenus plus élevés pour les jeunes
ménages par rapport à la CA et au département
des Yvelines
A l’inverse, des revenus plus modestes pour les
ménages seniors (actifs et retraités)
Les CSP + représentent 34 % des ménages ovillois
(33% dans la CA SGBS et 28% en moyenne
départemental)
Une commune à très nette dominante résidentielle
et un niveau de revenu médian confortable qui
masque des disparités selon les classes d’âge
11
Houilles CA SGBS Yvelines
< 30 ans 2 604 € 2 495 € 2 322 €
30 - 39 ans 4 287 € 3 880 € 3 507 €
40 - 49 ans 5 100 € 5 054 € 4 370 €
50 - 59 ans 4 644 € 5 007 € 4 680 €
60 - 74 ans 3 622 € 4 233 € 3 949 €
75 ans et + 2 593 € 3 303 € 2 995 €
Global 3 920 € 4 071 € 3 783 €
Niveau de revenu médian des ménages par
classe d’âge
Source : Filosofi 2019 ; traitements ADEQUATION
25%
2%
9% Autres EPCI du 78
Autres départements IDF
Reste France et étranger
Source : INSEE - Mobprof 20179- Traitements Eohs
14%
13%
24%
5%
43%
1%
Lieu de travail de la population active
habitant à Houilles
Houilles
Autres communes de la CA
PARIS
Autres EPCI du 78
Autres départements IDF
Reste France et étranger
Source : INSEE - Mobprof 2019- Traitements Eohs
11
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Une pression de la demande soutenue qui tend à
diminuer et une demande partiellement satisfaite
12
Début 2023, près de 1 900 demandeurs en
attente d’un logement social pour environ 300
attributions réalisées
Pression de 6,5 demandes pour une attribution
contre 7 sur la CASGBS et 7,1 dans les Yvelines
45% de la demande émane de ménages
Ovillois et 13% de la CA
Des demandeurs de plus en plus précaires :
69% en 2023 contre 56% en 2017 en dessous
des plafonds PLAi
Une réponse à la demande moins efficace
pour… :
les demandeurs déjà locataires du parc social
Les ménages recherchant un grand logement
(T4 +)
Les familles monoparentales
Les ménages âgés (65 ans et +)
Les sans emploi
… mais plutôt positive pour :
les moins de 30 ans
Les demandeurs en T2
Les hébergés en structure
1580
1756 1911
2103
1941 1884
183 176 193 117
334 288
8,6 10,0 9,9
18,0
5,8 6,5
-3,0
2,0
7,0
12,0
17,0
22,0
0
500
1000
1500
2000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de la demande en gestion locative
sur Houilles
Demandes Attributions Pression
Source : SNE au 31/12/2022
Traitement EOHS
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Les tendances du développement
résidentiel
13
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Structuration actuelle de l’offre de logements dans
la commune
14
Un parc de logements qui propose une offre
mixte entre tissu pavillonnaire et habitat
collectif
Parmi cette offre, une part conséquente de
logements familiaux : 50% de 4 pièces et +
Une majorité de ménages est propriétaire de
son logement (64%)
Ventilation du parc de logement par
forme urbaine - Houilles
Ventilation du parc de logement par statut
d’occupation - Houilles
Ventilation du parc de logement par
typologie - Houilles
Source : Insee, 2019
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Une centaine de logements vacants de longue
durée dans le parc privé
15
Un taux de vacance de 6,7% selon l’INSEE
• Soit environ 1 000 logements vacants
• Comparable à la moyenne de la CASGBS et
du Département
• Des taux variant de 5% sur le quartier des
Pierrats à 8,8% sur le quartier du Tonkin
• Une vacance qui augmente : 4,6% en 2008, soit
28 logements vacants supplémentaires pour
100 logements produits
119 logements vacants privés de plus de 2 ans
identifiés sur la commune
• Soit 0,9% du parc privé
• Un parc structurel vacant qui concerne le bâti
ancien (60% avant 1945), en collectifs (66%) et
en petites typologies (57%)
Le taux « naturel » de vacance est d’environ 4
à 5% et est nécessaire à la fluidité du marché
Localisation des logements vacants de longue durée
74
62%
25
21%
9
8%
7
6%
4
3%
Durée des logements vacants
de plus de 2 ans
[2-5 ans[
[5-10 ans[
[10-15 ans[
[15-20ans[
20 ans et +
Source : Fichiers LOVAC 2022 -Traitements Eohs
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Une partie du parc existant présentant des besoins
d’amélioration
Une évolution
législative à
intégrer
2023 Gel des
loyers pour
les passoires
énergétiques
2025 Etiquette G
interdite à la
location
2028 Etiquette F
interdite à
la location
2034 Etiquettes E, F
et G interdites
définitivement
à la location
16
49% du parc potentiellement énergivore (construit avant 1975)
7,6% des ménages en situation de précarité énergétique face
au logement
33% des logements chauffés à l’électricité et 9% au fioul
29% des ménages éligibles aux aides de l’ANAH
Approche du parc locatif privé en étiquette
« énergivore »
Sur la base d’un échantillonnage de 34% du parc diagnostiqué
Environ 1 200 logements locatifs privés concernés, soit un besoin
annuel de rénovation soit une centaine de logements à rénover par an pour être ensuite reloués d’ici 2034
Approche du parc locatif sociale en étiquette
« énergivore »
603 logements sociaux en étiquette E, F et G soit environ 1/3 du
parc social diagnostiqué (15 en G, 75 en F et 516 en E)
Environ 50 logements sociaux à rénover / an d’ici 2034
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Une production de logements
plutôt dynamique
17
Une moyenne de 210 logements commencés/an ces
trois dernières année (2019-2021)
Une hausse notable en 2021 avec environ 270
logements commencés
Une majorité de logements commencés sous forme
collective (77%)
Un rééquilibrage des typologies qui s’opère avec 34%
des mis en chantier en T1-T2 (pour 24% dans le parc
existant)
Un permis sur deux concerne une opération de
logements locatifs sociaux
Seulement 0,17 hectares d’espaces naturels, agricoles
et forestiers consommés pour de l’habitat en 10 ans
(2011-2021)
Une stratégie foncière à affiner, notamment avec
l’EPFIF
39 30 51 120
150 145 218 513
2019 2020 2021 2019-2021
Type d'habitat des constructions neuves sur la
commune d'Houilles
individuels collectifs
Source : Base PC- Ville d'Houilles
11 18 36 65
64
64 87 215
55
50 84 189
34 21 31 86
14 11 12 37 11 11 21 43
2019 2020 2021 2019-2021
Typologie des constructions neuves sur la commune
d'Houilles
T1 T2 T3 T4 T5 T6
Source : Base PC- Ville d'Houilles
121
74 122 317
27 3 30
68 74
144 286
2019 2020 2021 2019-2021
Les constructions neuves sur la commune d'Houilles
LLS LLI Accession
Source : Base PC- Ville d'Houilles
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Renouvellement
47
Desserrement
69
Variation LV et RS
54
0
50
100
150
200
Point mort à l'échelle de Houilles
2013-2019 (par an)
Sur les 205 logements / an mis en chantier ces dernières années
170 correspondent au point mort
70 logements / an pour répondre à la diminution de la taille moyenne des ménages
54 logements / an correspondant à de la progression de logements « sous-utilisés » (logements vacants,
résidences secondaires)
47 logements / an pour compenser le renouvellement du parc
35 / an ont permis un accroissement démographique
Analyse rétrospective du point mort sur la ville de
Houilles
18
Renouvellement = logements qui ont été détruits ou ayant changés d’usage à remplacer
Desserrement = diminution de la taille des ménages induisant une hausse du nombre de ménages et une diminution d’une nombre de personnes constituant le ménage
Variation des logements vacants (LV) et résidences secondaires (RS) = permet d’évaluer l’augmentation du nombre de résidences secondaires et de logements vacants dans le parc de logements
Point mort :
170 logements par an
Effet démographique 35 /
an
18
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Les différents marchés immobiliers
de la ville
19
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Comment les marchés immobiliers répondent aux
besoins des ménages ?
20
Un parc qui propose majoritairement une offre en accession avec des prix de vente
moyens assez élevés.
Plus de 90% des transactions sont réalisées dans l’ancien
Les
différents
marchés
immobiliers
Ovillois
Parc
social
Locatif
libre
Revente
Neuf
Parc privé
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Un taux de logements sociaux SRU de 17% en 2022
Soit un volume de 2 484 selon l’inventaire SRU 2022
(+4 points en 8 ans)
Deux quartiers dépassant les 25% de logements
locatifs sociaux : Centre-Ville et Blanches
Un parc géré par 13 bailleurs sociaux
Un déficit SRU de 1 169 logements locatifs sociaux
Des indicateurs de gestion témoignant d’un marché
locatif social « en tension »
3% de vacance, soit environ 70 logements
Une mobilité de 10%
Un loyer moyen de 7,6€/m² (hors charges)
Une programmation sociale récente (2017-2022)
importante
Environ 120 / an et 30% du parc social total de la
commune programmée ces 6 dernières années
Une offre nouvelle qui se développe en PLAi (33%)
mais également en PLS (30%)
Un parc social en progression constante, mais des
objectifs SRU encore importants
21
11,82% 12,06%
13,11%
14,84%
17,0%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
2002 2008 2014 2019 2022
Evolution du taux SRU sur la commune Source : DDT78
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Le marché du neuf : une production modeste à
l’échelle communale au cours des 5 dernières
années
22
Evolution 2017-2022 de l’activité en promotion immobilière – Houilles
59 logts/an
Moyenne des ventes
annuelles (2017/2022)
6.500 €/m²
Prix de vente
moyen/m² (PKG inclus)
A Houilles, un marché du neuf qui a été assez peu alimenté depuis 2018 :
+/- 30 logements mis en vente par an entre 2018 et 2022, soit moins de 4% de la CA SGBS.
Une faible alimentation du marché qui impacte l’offre proposée à l’échelle
communale avec actuellement moins de 20 logements neufs disponibles à l’offre.
Un prix de vente moyen en hausse continue au cours de la période récente
et qui s’établit désormais à +/- 6.500 €/m² PKG inclus (+/- 6.600 €/m² PKG inclus en moyenne dans la CA SGBS). Source : Adequation
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Un marché de l’ancien très actif dans la commune (plus de 500 transactions/an) avec des prix de vente en hausse significative
23
Typologie Ventes Surfaces habitables Prix unitaire moyen parking inclus
2P 8% +/-45 m² +/- 270 K€
3P 23% +/- 65 m² +/- 420 K€
4P 33% +/- 80 m² +/- 490 K€
5P 36% +/- 100m² +/- 570 K€
Typologie Ventes Surfaces habitables
Prix unitaire
moyen parking
inclus
Prix/m² PKG inclus
T1 16% +/- 25 m² +/- 135 K € +/- 5.400 €/m²
T2 26% +/- 40 m² +/- 225 K€ +/- 5.000€/m²
T3 34% +/- 60 m² +/- 285 K€ +/- 4.700 €/m²
T4 20% +/- 80 m² +/- 370 K€ +/- 4.600 €/m²
T5 4% +/- 90 m² +/- 400 K€ +/- 4.400 €/m²
Valorisations du marché de la revente en collectif • Houilles
Valorisations du marché de la revente en individuel • Houilles
+/- 270 logts/an
Ventes/an
Un cœur d’offre en T2/T3 : 60% des ventes d’appartements
Un prix de vente médian en forte hausse (+30% depuis 2017) avec des valorisations plus élevées en
accroche du centre-ville et de la gare
+/- 4.800 €/m²
Prix de vente médian
Un cœur d’offre en 4P/5P : 69% des ventes de maisons
Une hausse continue du prix unitaire moyen de l’ordre de 15% depuis 2017 avec des valeurs plus élevées dans le sud de la commune
+/- 250 logts/an
Ventes/an
500 K€
Prix de vente unitaire
médian
Source : données DVF ; YanPort
Source : données DVF ; YanPort
Source : Meilleurs Agents
Source : Meilleurs Agents
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Marché locatif : une commune recherchée à la locatif compte tenu notamment de sa connexion à des pôles d’emploi majeurs
24
Loyers pratiqués pour des biens collectifs récents • Houilles
Typo Vol. Surface Loyer HC HS Loyers /m²
T1 20% 25 - 30 m² 600 - 660 € 22 - 24 €/m²
T2 40% 40 - 45 m² 750 - 800 € 17,5 - 19 €/m²
T3 20% 60 - 65 m² 920 - 970 € 15,5 – 15,5 €/m²
T4 20% 75 - 85 m² 1050 - 1150 € 13,5 - 14 €/m²
Un marché locatif assez structuré dans la
commune avec une offre courante de +/- 70
annonces
Une offre majoritairement constituée de petites
typologies (60% de T1/T2),
Des niveaux de loyers en hausse régulière au
cours des dernières années avec un loyer
moyen de +/-19 €/m²
Evolution des loyers annoncés pour des biens collectifs
récents • Houilles
Source : YanPort
Source : Meilleurs Agents
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Synthèse adéquation offre / besoin
25
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Quelle correspondance entre l’offre proposée dans
la commune et les capacités budgétaires des
ménages locaux ?
26
Cible de clientèle classique
en promotion immobilière Une part conséquente des ménages qui ne peut, théoriquement,
accéder à la propriété dans la commune.
Un enjeu de diversifier l’offre de logements pour mieux répondre aux
besoins des ménages (locatif abordable, primo-accession, locatif social,…).
* Revenu fiscal net mensuel : revenu déclaré par le contribuable sur la «déclaration des revenus» , avant tout abattement.
**Les budgets d'acquisition sont calculés avec un taux d’intérêt de 3,66% assurance comprise, sur 22 ans avec un taux d'endettement de 33% et un apport de 10% Le PTZ a été pris en compte dans les calculs des budgets
Revenus et capacités budgétaires des ménages ovillois
Quelle offre pour quels budgets ?
Source : Filosofi, 2019
NEUF
REVENTE Collectif
T3
62 m²
REVENTE Maisons
T3
62 m²
5P
100 m²
LOCATIF
Libre
LOCATIF
Social
T3
62 m²
Loyer
moyen
LLS
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 En accession, un marché du neuf dont les prix de
vente pratiqués évincent de l’offre les ménages des
classes intermédiaires
Revenus : 1.900 –
2.400 €/mois
Revenus : 3.500 –
4.500 €/mois
Revenus : 4.400 –
5.700 €/mois
Revenus : 5.600 –
7.400 €/mois
Personnes
seules
Ménages de 2
personnes
Ménages de 3
personnes
Ménages de 4
personnes
Budget
145 – 180 k€
Budget
260 - 340 k€
Budget
330 – 430 k€
Budget
375 – 490 k€
T2 / T3
225 à 300 K€
T3 / T4
290 à 370 K€
Revente en
collectif
T1 / T2
135 à 225 K€
Neuf collectif
Revente en
individuel
T4 / T5
370 - 450 K€
T3 / T4
390 à 550 K€
5P
> 500 K€
T2 / T3
260 à 450 K€
T1 / T2
210 à 350 K€
T4
480 - 550 K€
4P
450 à 500 K€
Budgets des ménages
des classes
intermédiaires (4ème
au 6ème décile)
calculés sur la base
d’un taux d’intérêt de
3,48% assurance
comprise, sur 22 ans
avec un taux
d’endettement de
33% et un apport de
10 à 25%.
27
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 En locatif, un accès à l’offre libre difficile pour les
petits ménages (1 à 2 personnes) du début de la
classe intermédiaire
Loyer admissible
< 500 €/mois HC/HS
Loyer admissible
< 870 €/mois
HC/HS
Loyer admissible
< 1.100 €/mois
HC/HS
T1
600 – 660 €/mois
T2 / T3
750 à 1.000 €/mois
T3 / T4
950 à 1.100 €/mois Locatif privé
T1
510 – 560 €/mois
T2 / T3
640 – 850 €/mois
T3 / T4
810 – 940 €/mois
Locatif intermédiaire
(décote +/- 15%)
Budgets des ménages
du haut de la classe
modeste (3ème décile) et
du début de la classe
intermédiaire (4ème
décile) calculés sur la
base d’un taux d’effort
de 25%. Loyer admissible
< 1.600 k€
HC/HS
T4 et +
> 1.100 €/mois
T4
+/- 980 €/mois
Revenus : 1.650 –
1.900 €/mois
Revenus : 3.000 –
3.500 €/mois
Revenus : 3.700 –
5.000 €/mois
Revenus : 4.800 –
6.400 €/mois
Personnes
seules
Ménages de 2
personnes
Ménages de 3
personnes
Ménages de 4
personnes
28
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Un panel de produits à la location, à l’achat, ou à
l’acquisition de droits (montages dissociatifs) à destination
des ménages, en fonction de leurs ressources et besoins
29
Une offre diversifiée
pour adresser
l’ensemble des
besoins des
ménages selon
leurs ressources
Locatif
social
(PLAI,
PLUS) –
familial
Accession
sociale
(sécurisée &
PSLA)
Locatif
intermédiaire
Montages
innovants /
dissociatifs:
Usufruit LS,
BRS…
Accession
maitrisée ou
participative
Accession
libre dans le
neuf
Locatif
social (PLS)
– familial
Locatif
abordable
PINEL / bloc à
institutionnel Flexipropriété
Build-to-Rent
(BTR)
Locatif libre
(dont
institutionnel)
LLS + / ++ / +++
Abordable /
prix encadrés Accession libre Niveau de revenus
Pour les ménages
modestes ou les jeunes
salariés du territoire,
familles ou ménages de
petite composition,
étudiants / dé-
cohabitants (1er à 4ème
déciles de revenus
selon le territoire)
+
Pour les ménages du
début de la classe
moyenne, doubles actifs,
jeunes familles en devenir
ou avec enfants (4ème à
6ème déciles dans la
plupart des territoires)
++
Pour les classes
intermédiaires plus
à aisées (5ème à
8ème déciles selon
le territoire)
+++
29
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Etude de définition d’une stratégie
en matière d’Habitat
Ville de Houilles
Orientations et objectifs
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Orientations qualitatives
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Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 32
Orientations de la politique communale ovilloise en
matière d’Habitat
Orientation transversale : Agir sur l’Habitat au service de la transition écologique
•Calibrer l’offre de logements
•Renforcer la stratégie foncière au service du renouvellement urbain •Mobiliser les outils règlementaires et fonciers pour répondre aux orientations
•Veiller à proposer des logements de qualité
1. Maîtriser le
développement urbain
tout en préservant le
cadre de vie
•Répondre aux besoins en logements sociaux
•Proposer une offre en accession abordable et inciter la production d’une offre destinée aux primo-accédants
•Renforcer l’offre locative intermédiaire entre le parc libre et le parc social •Répondre aux besoins liés à la perte d’autonomie en proposant une offre innovante
2. Développer une offre
diversifiée pour
répondre à l’ensemble
des besoins
• Améliorer la performance énergétique des logements
• Lutter contre le mal-logement
• Mobiliser la vacance structurelle privée
• Avoir une vigilance sur le parc de copropriétés fragiles
3. Agir sur le parc
existant
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 33
Objectifs Détails de l’objectif
Calibrer l’offre de logements Déterminer les objectifs quantitatifs des sorties de vacance, de la construction neuve
Renforcer la stratégie foncière au
service du renouvellement urbain
Anticiper les besoins structurels et densifier la production
neuve en prenant en compte les prescriptions du futur SDRIF-
E et les contraintes règlementaires (ZAN, Grenelle…)
Mobiliser les outils règlementaires et
fonciers pour répondre aux
orientations
Prévoir les outils réglementaires dans le futur PLU permettant
d’atteindre les orientations fixées
Développer des pratiques raisonnées et innovantes (habitat
participatif, habitat innovant, modulable)
Orientation n°1. Maîtriser le développement urbain
tout en préservant le cadre de vie
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 34
Objectifs Détails de l’objectif
Répondre aux besoins en logements
sociaux
Produire du logement locatif sociable, notamment des grandes typologies de logements
Contribuer à proposer un accès au logement pour tous et permettre la mixité du peuplement
Proposer une offre en accession
abordable et inciter la production
d’une offre destinée aux primo-
accédants
Conforter l’attractivité de la commune auprès des actifs et des jeunes ménages
Fluidifier les trajectoires résidentielles des ménages dans un contexte de mobilité croissante dans les parcours de vie (recomposition familiale, mobilité professionnelle,…)
Répondre aux besoins des classes intermédiaires (notamment ovilloises)
Renforcer l’offre locative
intermédiaire entre le parc libre et
le parc social
Répondre aux besoins liés à la perte
d’autonomie en proposant une offre
innovante
Faciliter l’adaptation des logements
Développer du logement intermédiaire adapté et regroupé
Orientation n°2 - Développer une offre de
logements diversifiée pour répondre à l’ensemble
des besoins
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Orientation n°3 - Agir sur le parc existant
35
Objectifs Détails de l’objectif
Améliorer la performance
énergétique des logements
Agir sur la performance des logements, lutter contre la précarité énergétique (parc privé et public)
Anticiper la future vacance liée au retrait de propriétaires âgés et à la sortie des logements F et G
Mieux informer les habitants, les propriétaires des aides existantes
Lutter contre le mal-logement
Améliorer le repérage et les soutions en s’appuyant sur des
instances, outils et partenariats (existants ou nouveaux)
Mobiliser les outils pour minimiser les propriétaires indélicats (permis de louer)
Soutenir financièrement les propriétaires
Mobiliser la vacance
structurelle privée
Valoriser le parc existant concerné par la vacance de longue durée en le réhabilitant
Avoir une vigilance sur le
parc de copropriétés fragiles
Mener des actions pour l’accompagnement (juridique, gestion, travaux, etc.) des copropriétés dégradées
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Objectifs quantitatifs
36
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Rappel des principaux constats et enjeux mis en
évidence en Phase 1
37
CONSTATS
• Locatif social : une tension sur le parc
locatif social, une offre encore
insuffisante mais un rattrapage SRU qui
va se poursuivre progressivement
• Locatif abordable : une offre encore
assez peu développée dans la
commune mais des besoins réels
exprimés localement
• Une difficulté croissante des ménages
ovillois pour accéder à la propriété (en
particulier en primo-accession), en lien
avec la hausse des prix dans l’accession
libre (neuf et revente)
• Un vieillissement de la population (mais
toutefois moins marqué qu’à l’échelle de
la CA) et des jeunes seniors qui ont
tendance à quitter la commune.
ENJEUX
Permettre de mieux accompagner les
ovillois dans leurs parcours résidentiels
• Une diversité de produits à développer
afin de répondre aux différents besoins :
• Locatif social / locatif abordable /
accession abordable / logements
spécifiques pour un public seniors
Une diversification de l’offre qui doit
permettre de consolider la mixité sociale au
sein de la commune.
L’accueil des ménages exogènes à
poursuivre
QUELS SEGMENTS DE MARCHE
A INVESTIR PRIORITAIREMENT
EN REPONSE A CES BESOINS ? Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Un accompagnement des trajectoires résidentielles des
ménages Ovillois qui passe notamment par la
diversification de l’offre proposée aujourd’hui dans la
commune
38
Ménages
Modestes
Des ménages aux
profils hétérogènes tant
dans la composition
familiale que dans le
stade de leur parcours
résidentiel.
Un enjeu global de
conforter/renforcer
l’offre locative à
destination des
ménages ovillois aux
revenus les plus
modestes.
Locatif social
(PLAI / PLUS / PLS)
Décohabitants
Jeunes ménages,
(moins de 30 ans) qui
débutent dans la vie
active, en tout début
de parcours résidentiel
Un enjeu de maintenir
des jeunes ovillois
dans la commune en
leur proposant une
offre locative
abordable en priorité
Locatif social
Locatif Abordable
Accession
abordable
Primo accédants
Des jeunes actifs et
familles aux revenus
intermédiaires,
aujourd’hui captifs du
parc locatif social ou
libre (ou amenés à
quitter la commune
pour accéder à la
propriété)
Proposer une
opportunité de
poursuite leur parcours
résidentiel à Houilles
Accession
abordable / sociale
Secundo
accédants
Principalement des
familles qui
cherchent à acquérir
un bien plus
spacieux.
Un enjeu d’ancrage
des familles ovilloises
dans la commune
Accession
abordable
Accession libre
Seniors
Des seniors dont les
enfants ont quitté le
logement familial ou
isolés : cherchent un
bien plus petit,
adapté, proche du
centre-ville/des
commodités
Un enjeu
d’accompagner les
besoins croissants
liés au vieillissement
de la population
Locatif social
Accession libre
Produit géré Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 En parallèle, un attrait auprès de ménages exogènes qui
peut être conforté sur des segments de marché plus
traditionnels (locatif et accession libre)
39
Jeunes actifs
Des jeunes actifs au profil majoritairement
CSP+ (mais aussi des CSP intermédiaires) qui
s’installent à Houilles, en provenance de
certaines communes de la CA Saint
Germain Boucles de Seine et en
desserrement des Hauts-de-Seine.
L’accueil de ces ménages participe au
dynamisme et au renouvèlement
générationnel de la commune.
Locatif libre
Locatif libre
Accession libre
Ménages familiaux
Des ménages en milieu de parcours
résidentiels (35-45 ans), souvent à la recherche
d’une surface plus grande et d’un lieu de vie
qualitatif (notoriété de la commune et offre
en aménités urbaines) mais bien connecté
aux pôles d’emploi.
Des budgets parfois conséquents en
accession qui leur permettent de se tourner
vers le parc pavillonnaire.
Un attrait qui contribue là aussi au dynamisme
de la commune, à sa mixité sociale et
générationnelle.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Dans une première approche programmatique, quels
segments investir prioritairement en réponse à ces
besoins et dans quelles proportions ?
A destination
des ménages
locaux aux
revenus
modestes
Des segments nécessaires
pour adresser les primo-
accédants aux revenus
modestes/moyens pour
l’accession sociale et aux
revenus moyens pour
l’accession maitrisée et
autres dispositifs d’accession
abordable
Une offre qui
adresse le cœur de
cible de la
promotion
(primo ou secundo
accédants,
investisseurs)
Locatif social Accession abordable, sociale ou maîtrisée Accession libre
Un segment
qui s’adresse à des
ménages souvent non
prioritaires en locatif
social et ne trouvant
pas de réponse
adaptée à leur besoin
en locatif libre
Locatif abordable Logements spécifiques / Seniors
Des produits dédiés
aux ménages
seniors, qui peuvent
prendre diverses
formes en fonction
de la cible visée.
Logements
social familial
PLUS / PLAi /
PLS
Logement locatif
intermédiaire (LLI)
Logement abordable
contractualisé
Marché du neuf en
promotion
immobilière
Bail Réel Solidaire
PSLA
Leasing Immobilier
Flexi-propriété
Intergénérationnel
Résidence
autonomie
Résidence services
40
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Eléments pris en compte pour la méthodologie des
scénarii proposés
41
Avoir en tête le
potentiel de
logements
identifiés dans le
PLU en révision
Veiller à répondre aux
objectifs de réalisation liés à
l’article 55 de la loi SRU
Veiller à proposer
une déclinaison
programmatique
permettant de
répondre aux
publics cibles de la
commune
41
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Préalable sur les obligations SRU et l’impact de la loi
3DS (février 2022)
Source : Inventaire SRU-DDT78 au 01/01/2022
Traitement : Eohs Houilles
Nombre de résidences principales au 1er janvier 2022 14 613
Nombre de LLS décompte SRU 2 484
Taux SRU 17,00%
Déficit pour disposer de 25% 1 169
Objectifs triennaux avant loi 3DS
2016-2019 :
33%
2020-2022 :
50%
2023-2025 :
100%
Objectifs loi 3DS pour les communes déjà soumises au SRU
Si taux inférieur à
21% : objectif
triennal de 33%
Si taux entre
21% et 23% :
objectif
triennal de 50%
Si taux
supérieur à
23% : objectif
triennal de
100%
Modalités de calcul des objectifs triennaux avant et avec la loi 3DS
42
Situation au 1er janvier 2022 – inventaire SRU
Une évolution réglementaire avec la loi 3DS pour les communes SRU dans les modalités de rattrapage
Une entrée en vigueur pour la prochaine période triennale 2023-2025
42
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Scénario partagé
PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PRODUCTION GLOBALE DE LOGEMENTS
43
Volume de
logements locatifs
sociaux minimum
pour répondre aux
objectifs SRU
calculés à horizon
2034*
Soit par
an
Taux d’effort
dans la
production de
RP
Nombre
théorique de
RP à produire
par an
Scénario
partagé 1 200 100 50% 2 403 200
Variable d’ajustement
* 4 périodes triennales prises en compte
Un scénario qui conduirait à produire 200 logements par an pour répondre aux objectifs SRU, correspondant au volume identifié dans le PLU en cours de révision
43
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Présentation du scénario de développement de la
commune
44
Un scénario s’inscrivant dans les obligations SRU tout en s’assurant de répondre à l’ensemble des parcours résidentiels du territoire
Environ 200 logements / an à produire (construction neuve et sortie de vacance) à horizon 2034 (volume
correspondant au volume identifié dans le PLU en cours de révision)
Un taux d’effort de production de logements sociaux « ambitieux » de 50% soit 100 logements « abordables » à
produire par an (estimation du taux SRU à 20,9% en 2034)
44
A destination
des ménages
locaux aux
revenus
modestes
(30% PLAi et
60% PLUS)
35 %
Des segments nécessaires
pour adresser les primo-
accédants aux revenus
modestes/moyens pour
l’accession sociale et aux
revenus moyens pour
l’accession maitrisée et
autres dispositifs d’accession
abordable
13 %
Une offre qui
adresse le cœur de
cible de la
promotion
(primo ou secundo
accédants,
investisseurs)
30 %
Locatif social Accession abordable, sociale ou maîtrisée Accession libre
Un segment
qui s’adresse à des
ménages souvent non
prioritaires en locatif
social et ne trouvant
pas de réponse
adaptée à leur besoin
en libre
Locatif abordable Logements spécifiques / Seniors
Des produits
adaptés aux
ménages seniors
permettant le
maintien à
domicile
2 % 20 %
70 / an 25 / an 60 / an 5 / an 40 / an
Quote-part potentiellement prise
en compte dans le décompte SRU
200 / an Jauge programmatique
estimative
44
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Etude de définition d’une stratégie
en matière d’Habitat
Ville de Houilles
Programme d’actions
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 46
Orientations Actions
1. Maîtriser le développement
urbain tout en préservant le
cadre de vie
1. Renforcer la stratégie foncière au service du
renouvellement urbain
2. Veiller à proposer des logements de qualité
2. Développer une offre
diversifiée pour répondre à
l’ensemble des besoins
3. Faciliter l’accès à la propriété pour les ménages ovillois :
accession libre, sociale et abordable
4. Renforcer l’offre locative abordable dans la commune
(dont locatif intermédiaire)
5. Poursuivre le renforcement de l’offre locative sociale
6. Investir des segments de marché émergents pour
répondre à de nouveaux besoins
3. Agir sur le parc existant
7. Renforcer la connaissance de la vacance et mobiliser les
outils adaptés
8. Contribuer à la requalification, la restructuration et la
revalorisation du parc de logements privés en copropriétés
9. Lutter contre le mal logement et la précarité énergétique
afin d’améliorer la qualité du parc privé
Une déclinaison des orientations en 9 actions
thématiques
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 47
Action 1. Renforcer la stratégie foncière au service
du renouvellement urbain
Mises en œuvre
1. Mobiliser les outils règlementaires du PLU pour la production d’une offre sociale et abordable : • Secteurs d’OAP, secteurs de mixité sociale, article 2 du règlement, emplacements réservés • Reconduire le bonus de constructibilité dans le cadre de la révision du PLU ? • Conserver les servitudes de mixité sociale et envisager des emplacements réservés ?
2. Renouveler et développer le partenariat avec l’EPFIF notamment via des conventions opérationnelles :
• Renouveler et élargir la convention de veille foncière avec l’EPFIF • Mettre en œuvre un dispositif d’intervention foncière en partenariat avec l’EPF afin de permettre le développement du logement accessible et abordable
• Identifier plusieurs secteurs de maitrise foncière
3. Communiquer auprès des ovillois sur les projets en cours et à venir, notamment pour rendre acceptables les projets :
• Informer sur la densité (réelle/ressentie), informer sur les logements sociaux (question de pédagogie pour améliorer l’image négative de ce produit)
4. Poursuivre la mise en œuvre de la Charte des promoteurs qui donne des préconisations sur la qualité des logements et sur le contrôle des prix :
• Mettre en place une instance de suivi, en partenariat avec les promoteurs et bailleurs, permettant ainsi d’avoir une vision globale des projets et d’assurer le suivi de la mobilisation du foncier Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 48
Action 2. Veiller à proposer des logements de
qualité
Mises en œuvre
1. Mobiliser les outils règlementaires du PLU pour assurer la qualité des constructions : • Encadrement des divisions parcellaires : permettre les divisions parcellaires dans des secteurs stratégiques où la densité se justifie (le long des axes structurants par exemple)
• Vigilance sur les hauteurs en proposant un épannelage des hauteurs (OAP, règlement)
2. Lancer des appels à projet afin de développer des produits innovants : • Innovations en matière de densité, formes urbaines, économie d’énergie, développement durable, matériaux, intergénérationnel :
• Sensibiliser les porteurs de projets de toutes les possibilités de projets alternatifs
3. Réaliser des études urbaines poussées sur les sites à enjeux identifiés • Guider le développement d'une offre de qualité en lien avec le PLU et notamment en complément des futurs OAP (Orientation d’Aménagement de Programmation)
4. Expérimenter le BIMBY
• En accompagnant les ménages dans leur projet de division : rédaction d’un référentiel d’opération, retours/partages d’expérience d’autres collectivités, mettre en place des partenariats d’accompagnement, réalisation de fiches-guides
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Action 3. Faciliter l’accès à la propriété pour les
ménages ovillois : accession libre, sociale et
abordable
49
Mises en œuvre
1. Veiller à consacrer une part notable de la production de logements à l’accession abordable • Favoriser le développement d’une offre en BRS, en complémentarité d’autres dispositifs en accession maîtrisée ou sociale
• Veiller à la mise en œuvre opérationnelle de la Charte des promoteurs : pour chaque projet de plus de 20 logements en accession libre, la charte prévoir d’intégrer une cote part de 20% de logements vendus à prix maîtrisés et commercialisés 15% en dessous du prix de vente moyen des autres logements du même type • Identifier les montages innovants pour développer une offre abordable dans l’ancien : s’associer avec les bailleurs sociaux (PSLA dans l’ancien, bail à réhabilitation), pour un travail spécifique en ce sens • Favoriser le développement d’une offre abordable dans des secteurs stratégiques à travers le PLU : secteurs de mixité sociale, Emplacements réservés, secteurs d’OAP, article 2 du règlement
2. Développer les partenariats et le dialogue entre les différents acteurs • Avec promoteurs, bailleurs, OFS, l’EPFIF, le CD78, dans le cadre d’une instance dédiée au suivi de la charte ? • Poursuivre et renforcer le partenariat avec l’EPFIF
3. Adresser en priorité les ménages locaux dans la commercialisation de l’offre neuve (libre ou accession aidée)
• Pré-commercialisation à destination exclusive des ménages ovillois, en accord avec les promoteurs
4. Accompagner les primo accédants dans leur démarche d’acquisition : • Instauration d’une prime au logement ?
• Conseil et informations aux particuliers organisé par la Mairie (en partenariat avec l’ADIL ?)
5. Maitriser le coût des opérations dans un contexte de forte hausse du prix du foncier : • Agir sur les prix de sortie en minorant la charge foncière au sein des opérations publiques • Mobilisation d'aides à la pierre éventuelles (dispositif Prior’Yvelines, Plan Prévention Carence…) ?
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Action 4. Renforcer l’offre locative abordable dans
la commune (dont l’offre locative intermédiaire)
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Mises en œuvre
1. Veiller à développer une offre locative abordable significative dans le neuf et l’ancien : • Favoriser le développement d’une offre abordable à travers le PLU dans des secteurs stratégiques : secteurs de mixité sociale, Emplacements réservés, secteurs d’OAP
• Conditionner l’aide en faveur de la réduction de la précarité énergétique (ou autre aide visant l’amélioration du parc ancien) au développement d’une offre locative abordable / Augmenter l’aide / Augmenter la durée du conventionnement
2. Identifier les besoins réel relatifs à cette offre locative abordable afin de proposer des produits adaptés
• Typologies de logements et niveaux de loyers, en cohérence avec le développement d’une offre locative sociale (adéquation des prix et des produits proposés).
• Outil d’observation de l’offre locative abordable (quelle offre proposée ? Quelle demande satisfaite/non satisfaite ?) à envisager en ce sens ?
3. Renforcer/créer des partenariats avec les principaux acteurs institutionnels en charge de développer ces produits (ou d’accompagner son développement) : investisseurs institutionnels et bailleurs, EPFIF, CD78
4. Engager des partenariats avec des grands employeurs locaux afin d’adresser plus efficacement les travailleurs des classes intermédiaires lors de la mise en commercialisation des logements
5. Communiquer auprès des ovillois sur les produits locatifs abordables (LLI par exemple), souvenus méconnus des populations éligibles (conditions d'accès à l'offre, canaux de commercialisation, critères d’éligibilité,…) Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A221-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Action 5. Poursuivre le renforcement de l’offre
locative sociale
51
Mises en œuvre
1. Veiller à consacrer une part significative de la production de logements à une offre locative sociale, dans un objectif de rattrapage des objectifs de la loi SRU • Favoriser le développement d’une offre locative sociale à travers le PLU dans des secteurs stratégiques : secteurs de mixité sociale, Emplacements réservés, secteurs d’OAP
2. Soutenir le développement de l’offre locative sociale dans l’ancien, à travers le conventionnement avec et sans travaux – Loc’Avantage
• Conditionner l’aide en faveur de la réduction de la précarité énergétique (ou autre aide visant l’amélioration du parc ancien) au développement d’une offre locative sociale • Abonder les aides financières dans le cas de conventionnement avec travaux • Accompagner et conseiller les propriétaires : informer sur les aides, guider pour trouver les interlocuteurs (création d’un guichet ?)
3. Mettre en place un partenariat avec les bailleurs pour échanger le plus en amont possible sur le développement de l'offre locative sociale
4. Développer l’Intermédiation locative (SOLIBAIL) dans le cadre d’un conventionnement après travaux aidés ou initiative privée
• Développer un partenariat avec des organismes/associations agrées et communique sur le dispositif
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Action 6. Investir des segments de marché
émergents pour répondre à de nouveaux besoins
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Mises en œuvre
Approfondir la réflexion quant à l’opportunité de développer une offre de logements à destination de publics spécifiques (étudiants, jeunes actifs, seniors)
1. Favoriser le développement de logements spécifiques, notamment à destination des seniors : le scénario de production de logements prévoit que 5% de la production neuve soit dédiée à une offre de logements spécifiques, soit 5 lgts /an
2. Evaluer le potentiel marché et la faisabilité économique des projets (ingénierie de projet) : lancer une étude sur le peuplement et les partenariats à mobiliser selon les segments (résidence intergénérationnelle, habitat participatif, coliving)
3. Lancer des appels à projets pour étudier l'opportunité de répondre à des besoins spécifiques et d'en tester les conditions de réalisation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Action 7. Renforcer la connaissance de la vacance
et mobiliser les outils adaptés
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Mises en œuvre
1. Mieux connaitre les raisons de la vacance en menant une campagne d’information vis-à-vis des propriétaires de logements vacants
• Repérage fin des logements vacants de plus de 2 ans (données LOVAC/cartographie/visites terrain) • Envoyer un questionnaire à l’ensemble des propriétaires de logements vacants pour connaitre les causes o Vacance expectative (en perspective de la transmission à un héritier, rétention spéculative…) o Vacance dans l’attente de la transformation du bien (attentes de travaux) o Vacance en raison de situations de propriété complexe (indivisions, propriétaire en maison de retraite…) o Vacance de désintérêt (faible rentabilité locative, revenus élevés des propriétaires bailleurs…) o Vacance d’obsolescence ou forte dégradation du bien
• Améliorer la communication sur les solutions existantes de remise sur le marché auprès des bailleurs privés
2. Réaliser une étude de faisabilité sur la reconquête des biens vacants et en état d’abandon
3. Etudier la possibilité de développer une offre locative sociale par le biais d'opération en acquisition-amélioration (réhabilitation du parc privé, y compris dans le pavillonnaire) ou « bail à réhabilitation »
• A travers un partenariat (convention) avec l’EPFIF
• Assurer une veille foncière et immobilière dans des périmètres stratégiques • Diversifier les acteurs pouvant intervenir : Habitat & Humanisme / Emmaüs Habitat / Sifae
4. S’appuyer sur les Agences Immobilières Sociales pour favoriser le conventionnement dans le parc privé et sécuriser les propriétaires bailleurs volontaires
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Action 8. Contribuer à la requalification, la
restructuration et la revalorisation du parc de
logements privés en copropriétés
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Mises en œuvre
1. Développer des outils d’observation et de prévention des copropriétés potentiellement fragiles : • Mettre en place un travail partenarial avec les syndics, par exemple, sur le suivi des impayés de charges dans les copropriétés apparaissant les plus fragiles, ou encore la mobilisation autour des enjeux énergétiques
2. Renforcer la communication auprès des copropriétés (avec ou sans syndic) et développer des actions de sensibilisation / pédagogie
• Création d'une commission locale des copropriétés : partage de connaissances et de diagnostics, organisation et mise en œuvre d'actions, création et mobilisation d'une palette d'outils d'accompagnement- sensibilisation, assistance aux syndics bénévoles..
3. Renforcer les audits (ITE) auprès des copropriétés – Lien avec les réflexions portés par la CASGBS – pour mieux appréhender les besoins
4. Réfléchir à des montages innovants pour favoriser l’intervention des opérateurs dans les copropriétés dans une logique d’économie d’échelle
• Remembrement de copropriétés
• Surélévation / extension d’une copropriété
• Nécessité de mobiliser des compétences techniques externes sous forme d’AMO auprès des architectes
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Action 9. Lutter contre le mal logement et la
précarité énergétique afin d’améliorer la qualité du
parc privé
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Mises en œuvre
1. Mener des actions de sensibilisation aux économies d'énergie et poursuivre la promotion des aides de l'Anah (ateliers participatifs, communications institutionnelles, information/formation pour les communes, …)
2. Mobiliser les professionnels de la filière bâtiment autour de la massification et la qualité de la rénovation
3. Organiser des repérages avec caméra thermique afin de sensibiliser les habitants et les inciter à s’inscrire dans une démarche d’amélioration énergétique
4. Mobiliser des outils en faveur de la rénovation énergétique dans le PLU • Permettre de déroger aux règles d’alignement, d’implantation aux limites séparatives, d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres ou de hauteur pour l’isolation par l’extérieur ou des énergies renouvelables en toiture • Bonus de constructibilité en cas d’exemplarité énergétique. Le PLU peut prévoir un dépassement de gabarit des bâtiments en cas de rénovation exemplaire d’un point de vue énergétique
5. Renforcer la communication et l’information autour du mal-logement • Promouvoir le dispositif HISTOLOGE sur les situations d'habitat indigne
• Participer aux démarches partenariales engagées dans la lutte contre l'habitat indigne et notamment le guichet unique habitat indigne animé par la DDT 78 dans le cadre du pôle départemental de LHI.
6. Mobiliser les outils de l’urbanisme pour lutter contre les marchands de sommeil : • Expérimenter la mise en place d’un permis de louer sur certains secteurs du territoire • Mettre en place une veille pour détecter les situations de divisions de logements non encadrées (compteurs EDF, DIA, etc.) ;
• Réfléchir aux leviers d’encadrement des divisions de logements, via le PLU notamment les règles concernant le stationnement
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Romain LOUYS – Responsable d’études chez Eohs
r.louys@eohs.fr
Vincent LANOË – Consultant Senior - Adéquation :
v.lanoe@adequation-france.com
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Quartier Centre-ville – Houilles - 2022 1
Ville de Houilles
LE CENTRE-VILLE ET LA GARE
OCTOBRE 2022
ÉTUDE URBAINE
COMPLÉMENTAIRE
VOLET 1 : DIAGNOSTIC
RENDU FINAL
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Quartier Centre-ville – Houilles - 2022 2
• L’église Saint Christophe
• Le Centre d’Action Sociale
• Le collège Guy de Maupassant
• Les grandes évolutions depuis 1950
• Un village historique
• Un héritage moderniste
• Une polarité d’équipements
• Le marché couvert
• La gare
• Les écoles
• Le parc Charles de Gaulle
• La place Michelet
• La place du 14 Juillet
SOMMAIRE
Le contexte historique
Les formes urbaines
Les éléments de patrimoine
Les équipements et commerces
Les espaces publics
QU’EST-CE QUI FAIT CENTRE-VILLE ? 4
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Quartier Centre-ville – Houilles - 2022 3
• La gare
• Les sentes et passages
• Les stationnements
• La friche de la gare
• Parking et équipements du Dôme
• 120 000 m² en centre-ville
• La moitié en équipements
• Un quart en espaces verts
• Un quart en stationnements
• La rue Robespierre (sud-gare)
• Les mobilisations contre l’urbanisation
Les entrées et déplacements
Les développements récents et les projets en cours
Le foncier communal
Le potentiel mutable
SOMMAIRE
QUEL POTENTIEL POUR LE CENTRE-VILLE ? 13
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 4
QU’EST-CE QUI FAIT CENTRE VILLE ?
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 QU’EST-CE QUI FAIT CENTRE-VILLE ?
Études complémentaires – Quartier Centre-ville – Houilles - 2022 5
Années 1950
Aujourd’hui
Source : IGN
Source : IGN
LE CONTEXTE HISTORIQUE
Le centre-ville de Houilles a connu de grandes
évolutions de sa trame urbaine au fil des époques.
Les évolutions les plus radicales du tissu urbain
correspondent à la construction de la Cité Genêts-
Pharaons le long de la rue de la Marne dans les
années 1970, et aux ensembles encadrant la place
Michelet. Ces développements s’opposent en rupture
totale avec le tissu villageois préexistant. De
conception moderniste et construits sur dalle, les
immeubles sont implantés en cœur de parcelle et sont
reliés entre eux via des cheminements piétons et des
passerelles. Le stationnement automobile est relégué
en sous-sol. Ces immeubles tranchent également avec
le tissu villageois par leurs hauteurs plus importantes.
Les redéveloppements de cette époque ont également
transformé les circulations à hauteur de la place
Michelet. La rue de la Marne qui communiquait
initialement avec la rue Gabriel Péri est détournée sur
la rue Maréchal Galienni. Cette évolution a eu pour
conséquence de fermer la place sur l’ouest, le
cheminement piéton s’y rendant étant peu lisible et
engageant, et la percée visuelle rompue.
Les rénovations urbaines ont également conduit à la
démolition des activités présentes à l’angle des rues de
la Marne et Gambetta pour y implanter le
stationnement Durantin et les équipements du Dôme,
aujourd’hui en grande partie inoccupés.
Ces évolutions opérées dans les années 1970 ont donc
considérablement modifié le caractère du centre-ville
de Houilles ainsi que son organisation viaire et ses
fonctions.
La fin des années 1980 marque la mutation de l’ilot
formé par les rues Gambetta, Charles de Gaulle et 4
septembre. La portion Sud mute pour accueillir un
ensemble collectif en lieu et place d’habitats
individuels et d’activités. Ce développement n’offre en
l’état pas de dialogue avec la potion Nord, aujourd’hui
partiellement en friche, et tourne le dos à la gare.
Durant les années 2000, les abords de l’église Saint
Christophe ont fait l’objet d’une ZAC. Les nouveaux
développements créés s’intègrent par leur volumétrie
au sein du tissu urbain du centre-ville existant. Ils sont
aménagés autour d’une promenade verte « le chemin
des écoliers » qui permet une liaison piétonne depuis
la place des arts jusqu’au collège Guy de Maupassant.
Évolutions majeures de la trame urbaine
LÉGENDE
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A222-AU
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Gare
Grands collectifs
Bâti ancien / bâti de faubourg
Pavillonnaire historique
Maisons organisées
Maisons groupées
Habitat individuel diffus
Activités économiques
Espaces ouverts (friche, parking
aérien, parc…)
Collectifs isolés et/ou récents
Le centre-ville de Houilles s’est reconstruit sur lui-même au fil
du temps. La carte ci-dessus révèle un patchwork de formes
urbaines et usages distincts mais complémentaires les uns par
rapport aux autres et qui forgent l’unicité du centre-ville.
Parmi ces multiples formes urbaines, trois se distinguent assez
nettement, le village historique autour de la rue G. Péri, les
grands collectifs de la rue de la Marne, et les équipements
publics, notamment concentrés autour de la mairie (CCAS,
Dôme, Marché, Conservatoire, écoles etc.).
Vient à cela s’ajouter une part non négligeable d’habitat
pavillonnaires à mesure que l’on s’éloigne du centre. Celui-ci se
caractérise notamment autour de l’avenue de la République
par de grandes maisons bourgeoises construites sur des
terrains arborés.
Les espaces verts sont peu nombreux à Houilles et dans le
centre-ville. Le parc Charles de Gaulle constitue l’espace vert le
plus vaste de la ville. Il est complété par de petits squares
disséminés dans le centre-ville.
LES FORMES URBAINES
QU’EST-CE QUI FAIT CENTRE-VILLE ?
LÉGENDE
Source : Espace Ville 2022
Carte réalisée à partir de photo-
interprétation des formes urbaines
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078-217803113-20240702-DCM24-073_A222-AU
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Quartier Centre-ville – Houilles - 2022 7
Gare
Gare
Gare
Le village historique
Les grands collectifs
La polarité fonctionnelle
Rues G. Péri et de l’Eglise
Cité des Genêts-Pharaons
Le « Dôme »
Les grands collectifs du centre-ville de
Houilles se traduisent par une variété de
formes et d’époques. Néanmoins ils ont
en commun des hauteurs importantes
pouvant aller jusqu’à 10 étages, une
emprise au sol assez faible offrant des
espaces verts généreux et ont été bâtis
dans le cadre d’opérations d’ensemble
sans s’insérer dans le tissu bâti existant.
Bâtie en rupture avec le tissu existant, la
Cité des Genêts-Pharaons symbolise
cette identité nouvelle de centre-ville.
Le village historique correspond
essentiellement aux rues Gabriel Péri et
de l’Église et se caractérise par des rues
commerçantes étroites et sinueuses. Le
bâti est de faible hauteur (R+2 en
moyenne) et l’emprise au sol est
importante et proche de 100 % de la
surface de la parcelle.
Cette typologie comprend également
ponctuellement des immeubles de
rapport de hauteur plus importante et
insérés au sein de ce tissu historique.
Le centre-ville concentre également une
part importante des équipements qui
par leurs identités visuelles multiples et
leurs usages constituent une
composante essentielle du centre-ville.
LES FORMES URBAINES
QU’EST-CE QUI FAIT CENTRE-VILLE ?
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Gare
Bâtiments patrimoniaux
Zonage patrimonial
(UD et UDa)
LES ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE
QU’EST-CE QUI FAIT CENTRE-VILLE ?
LÉGENDE
Source : Espace Ville – 2022
Les bâtiments patrimoniaux identifiés sont
issus du repérage issu du PLU en vigueur.
Collège Guy de Maupassant
Patrimoine Art Déco
Centre communal d’action sociale
Patrimoine Art Nouveau
Le centre-ville est caractérisé par un éclectisme des styles architecturaux du fait des différentes époques qui ont participé à le forger. De ce fait, il concentre une grande partie des bâtiments patrimoniaux repérés qui se répartissent en deux principales fonctions : les équipements publics, et les immeubles et maisons résidentielles.
Des équipements publics remarquables comme le collège Guy de Maupassant d’influence Art Déco ou le CCAS de style Art Nouveau offrent une multitude d’ambiances architecturales à l’environnement urbain du centre-ville.
Des immeubles collectifs du centre-ville, souvent situés en angle de rue, bénéficient d’un intérêt patrimonial notable au regard de leur architecture allant du classicisme aux mouvances Art Déco.
Les immeubles de la rue Marceau de conception moderniste marquent fortement l’identité du paysage urbain de Houilles sans pour autant être repérés pour leur intérêt patrimonial.
De nombreuses habitations individuelles, dont la maison de Victor Schoelcher, essentiellement situées dans les quartiers pavillonnaires historiques viennent compléter ce repérage.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A222-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Quartier Centre-ville – Houilles - 2022 9
LES COMMERCES ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS
QU’EST-CE QUI FAIT CENTRE-VILLE ?
Intermarché
Gare
Place de l’Eglise
Place Michelet
Marché Ovillois
LINÉAIRES COMMERCIAUX
équipements :
Commerces :
LÉGENDE
ATOUTS
FAIBLESSES
Une forte concentration des équipements, notamment
administratifs, sociaux et culturels.
Une polarité commerciale dynamique qui représente plus de
la moitié de l’offre commerciale de Houilles. L’offre est
notamment dynamisée par la présence du marché ovillois.
Le centre-ville offre ainsi toutes les commodités essentielles.
Manque de lisibilité parmi les équipements présents.
Leur concentration en cœur de ville n’est pas marquée par un
repère clairement identifiable.
La continuité du linéaire commercial (Gare – Place de l’Eglise)
manque également de lisibilité. Les abords du marché couvert
sont peu mis en valeur.
Source : Espace Ville – 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A222-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Quartier Centre-ville – Houilles - 2022 10
LES ESPACES PUBLICS
Le foncier :
Propriétés communales
Les espaces publics :
Espaces verts
Parkings
Les espaces verts représentent plus de 3 hectares, soit un
quart du foncier communal en centre-ville.
Le centre-ville et la gare comptent plus de 900 places de
stationnement (dont 400 dans le parking silo de la gare).
Place de l’Abbé Grégoire Place du 14 Juillet
Square du Petit Prince Parc Charles De Gaulle
Une trame urbaine organisée autour de nombreux espaces
publics (places, parcs) créant des points de repère qui
participent à l’identité du centre-ville.
Présence d’un parc de 2 hectares apportant un point de
respiration.
Un espace public largement aménagé en stationnements de
surface qui induit un ressenti très minéral et une faible
appropriation de l’espace public.
Le parc Charles de Gaulle est aménagé en de larges cours à
l’ambiance minérale et joue davantage un rôle de transit que
de loisirs.
QU’EST-CE QUI FAIT CENTRE-VILLE ?
LÉGENDE
ATOUTS
FAIBLESSES
Source : Espace Ville – 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A222-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Quartier Centre-ville – Houilles - 2022 11
LES DÉPLACEMENTS
1
Passage Victor F. Verrimst
3
Passage Cité Genêts-Pharaons vers rue
Marceau
QU’EST-CE QUI FAIT CENTRE-VILLE ?
Passerelle surplombant la rue de la Marne
2
ATOUTS
FAIBLESSES
Le centre-ville présente un maillage
conséquent de sentes et cheminements,
notamment autour du parc Charles de
Gaulle. Il offre une continuité allant ainsi de
la rue de l’Argonne à la gare.
Les cheminements piétons sont en grande
partie issus des grandes évolutions
apportées dans le centre-ville, soit la cité des
Genêts-Pharaons et ZAC de l’Eglise. Ces
cheminements sont sinueux et végétalisés, ils
rejoignent des espaces verts et des
équipements entre eux.
Quelques sentes sont également présentes
au sein d’ilots bâtis plus anciens mais se
caractérisent par des voies étroites et droites.
Le parc Charles de Gaulle forme le point de
convergence autour duquel s’organise le
réseau de cheminements piétons du centre-
ville et de la gare.
Cependant, des connexions sont
manquantes ou peu qualitatives pour
assurer un cheminement efficace entre les
différentes composantes du centre-ville,
notamment la liaison entre le parc Charles de
Gaulle et le parvis Nord de la Gare, ou encore
entre la Place Michelet et l’Eglise Saint
Christophe.
Cela aboutit à une fragmentation de l’espace
public marquée par des trames urbaines aux
typologies très différentes et par des espaces
piétons peu valorisés.
Source : Espace Ville – 2022
Gare
1 2
3
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A222-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Gare
Centre-ville 1
5
2
3
4
Études complémentaires – Quartier Centre-ville – Houilles - 2022 12
LES PORTES D’ENTRÉES
Entrée Ouest : Rue de la Marne
▪ Rupture du type de bâti ;
▪ Présence d’équipements et espaces
publics.
Entrée Nord : Rue Camille Pelletan
2
QU’EST-CE QUI FAIT CENTRE-VILLE ?
1
▪ Rupture du type de bâti ;
▪ Présence d’équipements et espaces
publics.
3
Entrée Est : Rue Gabriel Péri – Place Victor
Schoelcher
▪ Rupture du type de bâti ;
▪ Présence d’espaces publics.
5
Entrées Sud : Rue du 4 septembre
▪ Entrée piétonne depuis la gare ;
▪ Rue commerçante.
Un centre-ville se caractérise aussi par des
portes d’entrée. Bien que celle-ci soit
subjective, la perception des limites du
centre-ville sont influencées par la forme
urbaine, les occupations du sol et la nature
de l’espace public.
Rue Gambetta
▪ Rupture du type de bâti ;
▪ Rue commerçante.
4
Source : Espace Ville – 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A222-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 13
QUEL POTENTIEL POUR LE CENTRE-VILLE ?
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A222-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Gare
Études complémentaires – Quartier Centre-ville – Houilles - 2022 14
LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS ET PROJETS EN COURS
QUEL POTENTIEL POUR LE CENTRE-VILLE ?
Constructions récentes
Projets de construction
ZAC de l’Eglise : 680 logements (2005-2017)
Rue Robespierre :
205 logements
livrés en 2021
Rue Berteaux : projet de 55 logements
Avenue Mar. Foch :
projet de 42 logements sociaux et d’une
maison médicale
LÉGENDE
Ces dix dernières années, plus de 2 000 logements ont été construits à Houilles. Parmi ces logements, un grand nombre a été réalisé dans le centre-ville.
Parmi les opérations récentes, on peut noter la finalisation de la ZAC de l’Église qui totalise la création de 680 logements entre 2005 et 2017. Plus récemment, 205 nouveaux logements ont été livrés en 2021 au sein d’une seule opération, rue Robespierre en limite sud de la gare, le long de la voie ferrée.
De nouveaux développements sont actuellement en projet, notamment rue Berteaux ou encore rue Maréchal Foch. Certains de ces projets font face à une opposition grandissante des riverains. En effet, les règles d’implantation permissives du PLU en vigueur conduisent à des développements immobiliers mal insérés dans le tissu urbain existant.
Source : Espace Ville – 2022
Carte réalisée à partir des données de permis de
construire déposés transmis par la commune.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 LE FONCIER COMMUNAL
QUEL POTENTIEL POUR LE CENTRE-VILLE ?
Un tiers du foncier communal du centre-ville est
concentré à l’intérieur de ce cercle formé par les
rues Charles de Gaulles, Gambetta et de la Marne.
Études complémentaires – Quartier Centre-ville – Houilles - 2022 15
Propriétés communales
Les propriétés foncières détenues par la municipalité de
Houilles totalisent 120 000 m² dans le centre-ville.
Parmi elles, la moitié sont des équipements publics, un quart
sont des espaces verts et un quart sont occupées par des
stationnements.
Les équipements
La principale emprise d’équipements publics
correspond aux équipements du Dôme. Aujourd’hui
en partie inutilisés, ils constituent un foncier
stratégique pour la ville et offrent l’opportunité
d’un renouvellement urbain sur ce secteur en lien
avec le parc Charles de Gaulle et le parking
Durantin.
Les espaces verts
Les squares du centre-ville participent à améliorer
le cadre de vie du centre-ville de Houilles, de même
que le parc Charles de Gaulle. Pour autant, ce
dernier est déprécié par les ovillois du fait de son
manque de végétation et de sa vocation de transit.
Constituant un foncier communal majeur, le parc
Charles de Gaulle offre un levier d’intervention
conséquent dans le centre-ville pour y améliorer la
qualité des espaces verts mais aussi des circulations
douces.
Les aires de stationnement
De nombreuses places publiques agrémentent le
centre-ville de Houilles : les places Michelet, de
l’Abbé Grégoire, du 14 Juillet et de l’Église
notamment. Parmi elles, la majorité sont
aménagées, au moins en partie en stationnements
automobiles.
Récemment, la moitié nord de la place du 14 Juillet
a été piétonnisée.
Source : Espace Ville – 2022
Réalisé à partir de la carte des propriétés foncières transmises par la commune.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 16
CRITÈRES DE MUTABILITÉ
QUEL POTENTIEL POUR LE CENTRE-VILLE ?
• Les opérations récentes
• Les parcs
Mutabilité nulle
Mutabilité faible
• Tout ce qui n’est pas identifié
comme fort ou nul.
Mutabilité forte
Les critères d’évaluation de la mutabilité du tissu urbain pris
en compte sont relatifs à :
▪ La forme urbaine et la nature de l’occupation du sol ;
Les activités liées à l’automobile, les hangars ou les friches sont
considérés comme ayant une mutabilité importante. En
revanche, les développements récents ou les équipements
publics sont considérés comme ayant une mutabilité nulle.
L’état général extérieur des bâtiments a également été pris en
compte dans les critères de mutabilité.
▪ La localisation de la parcelle par rapport aux principaux
axes, au centre-ville et à la gare ;
L’accessibilité à la parcelle et son positionnement influencent
sa mutabilité.
▪ L’environnement immédiat de la parcelle.
Le contexte de la parcelle est pris en compte pour assurer une
bonne insertion de la future opération. Les zones mutables
identifiées sont donc « lissées » pour englober des secteurs de
projet qui permettent une réflexion d’ensemble. Les parcelles
plus petites et isolées sont exclues.
Source : Espace Ville – 2022
• La friche de la gare
• L’habitat peu qualitatif ou
vétuste proche de la gare
• Les équipements vétustes
À noter, que les équipements du Dôme n’ont pas été inclus
dans les zones mutables dans la mesure où il s’agit de
propriétés foncières communales non destinées à la
création de logement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Quartier Centre-ville – Houilles - 2022 17
LE POTENTIEL MUTABLE
Propriétés communales de l’ilot
formé par les rues Charles de Gaulle,
Gambetta et de la Marne.
Source : Espace Ville – 2022
Les terrains identifiés comme mutables dans le centre-ville
totalisent 3,5 hectares. Parmi ces terrains, 90 % sont identifiés
comme ayant une mutabilité forte.
QUEL POTENTIEL POUR LE CENTRE-VILLE ?
Les zones identifiées comme mutables totalisent
environ 3,5 hectares dans le quartier.
Mutabilité nulle
(constructions récentes)
Mutabilité forte
Mutabilité intermédiaire
3,1 hectares
465 logements théoriques
0,4 hectare
20 logements théoriques
Le nombre de logements théorique qu’il serait possible de
créer est d’environ 485 logements.
Pour rappel, les équipements du Dôme ne sont pas destinés à
la création de logements et n’ont donc pas été inclus dans le
compte du nombre théorique de logements.
Une différenciation a ensuite été appliquée en fonction du niveau
de mutabilité de chaque zone. Ainsi trois niveaux de mutabilité
ont été définis auxquels s’appliquent une densité moyenne
attendue.
Mutable potentiel : Zone
potentiellement mutable selon le
choix politique retenu.
Mutable intermédiaire : Probabilité
importante de muter à moyen
terme.
Mutable fort : Probabilité
importante de muter à court terme.
150 logements par hectare 80 logements par hectare 50 logements par hectare
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Quartier Centre-ville – Houilles - 2022 18
LE POTENTIEL MUTABLE
Ecole Salvador Allende
Foncier ville
Superficie : 2 000 m²
Centre des Finances publiques
Foncier Etat
Superficie : 1 900 m²
Equipements municipaux du Dôme et
stationnements – Foncier ville
Superficie : 9 000 m²
1
2
3
Avenue Carnot – Foncier privé
Superficie : 1 100 m²
4
Friche de la gare – Foncier privé
Superficie : Plus de 10 000 m²
5
Propriétés communales de l’ilot formé par les rues Charles de Gaulle,
Gambetta et de la Marne.
QUEL POTENTIEL POUR LE CENTRE-VILLE ?
Mutabilité nulle (constructions récentes)
Mutabilité forte
Mutabilité intermédiaire
3,1 hectares
465 logements théoriques
0,4 hectare
20 logements théoriques
Source : Espace Ville – 2022
1
2
3 4
5
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Quartier Centre-ville – Houilles - 2022 1
ÉTUDE URBAINE
COMPLÉMENTAIRE
Ville de Houilles
LES GRANDS AXES
OCTOBRE 2022
VOLET 1 : DIAGNOSTIC
RENDU FINAL
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 2
• L’analyse de l’occupation du sol
• Les opérations récentes et projets en cours
• L’occupation du sol
• L’analyse du foncier
• La qualité urbaine et paysagère
• Les circulations
• Synthèse
SOMMAIRE
ANALYSE URBAINE DES GRANDS AXES
LE BOULEVARD HENRI BARBUSSE
• Le contexte
• L’occupation du sol
• L’analyse du foncier
• La qualité urbaine et paysagère
• Les circulations
• Synthèse
L’AVENUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU ET LE BOULEVARD JEAN JAURÈS
LE QUARTIER LES PIERRATS
4
7
14
21
• Le contexte
• L’occupation du sol
• L’analyse du foncier
• La qualité urbaine et paysagère
• Les circulations
• Synthèse
HYPOTHÈSES DE MUTABILITÉ 28
• Les critères de mutabilité
• La réceptivité des ilots
LES PÉRIMÈTRES D’ÉTUDE 3
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 3
LES PÉRIMÈTRES D’ÉTUDE
Bezons
Carrières-sur-Seine
Sartrouville
Les Pierrats
Trois secteurs d’étude ont ainsi été définis dont les
périmètres ont été approuvés par délibération du conseil
municipal de Houilles en séance du 28 septembre 2021 :
▪ Le boulevard Henri Barbusse ;
▪ Le quartier les Pierrats ;
▪ Le boulevard Jean Jaurès et l’avenue Jean-
Jacques Rousseau.
La présente étude a pour objectif de dresser un état des lieux
de chacun de ces secteurs urbains et d’en caractériser les
singularités. Les enjeux ressortis de cette analyse
permettront d’aboutir à un projet d’aménagement global
cohérent traduit dans le plan guide.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 4
L’OCCUPATION DU SOL
ANALYSE URBAINE DES GRANDS AXES
Résidentiel individuel
Résidentiel collectif
Mixte résidentiel et commercial
Commerces et services
Commerces et activités liées à l’automobile
Équipements
Activités
Espaces verts
Friches
47,4 ha
7,9 ha
2,4 ha
6,3 ha
2,8 ha
2,5 ha
7,5 ha
1,6 ha
1,8 ha
0,6 ha Parkings et garages Résidentiel individuel
59%
Résidentiel
collectif
10%
Mixte résidentiel /
commercial
3%
Commerces et services
8%
Commerces et activités
liées à l’automobile
3%
Parkings et boxs privés
1%
Équipements
3%
Activités
9%
Espaces verts
2%
Friches
2%
Source : Espace Ville 2022
Pourcentage de la superficie communale par type
d’occupation du sol
L’occupation du sol à Houilles le long des grands axes est
dominée pour près de 60 % par de l’habitat individuel.
Néanmoins, certaines portions comme le boulevard Henri
Barbusse et les abords de la gare sont caractérisées par une
mixité plus importante des occupations du sol.
Gare
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Gare
Gare
Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 5
L’OCCUPATION DU SOL
ANALYSE URBAINE DES GRANDS AXES
L’habitat résidentiel
Source : Espace Ville 2022
Source : Espace Ville 2022
Près de 60 % des terrains situés sur les abords des grands axes
sont alloués à une occupation résidentielle.
Les grands axes sont caractérisés par une typologie d’habitat
majoritairement pavillonnaire dans les quartiers du Réveil-
Matin, du Tonkin et les Belles-vues.
En revanche, le boulevard Henri Barbusse dans sa partie
proche du centre-ville et le boulevard Jean Jaurès dans le
prolongement de la gare forment des tronçons mixtes où se
mêlent de l’habitat collectif, des petits commerces et de
l’habitat individuel.
Les commerces, services activités et équipements
Résidentiel individuel
Résidentiel collectif
Mixte résidentiel et commercial
Commerces et services
Commerces et activités liées à l’automobile
Équipements
Activités
Mixte résidentiel et commercial
L’activité commerciale et de services se divise en trois
catégories :
- les petits commerces et services de proximité implantés en
mixité avec du résidentiel sur la partie Sud du boulevard
Henri Barbusse et à proximité de la gare .
- Les commerces de grande surface implantés au sein des
zones d’activités de la Vaudoire en limite avec la commune
de Sartrouville et des Pierrats en limite avec Bezons.
- Les commerces liés à l’activité automobile répartis sur
l’ensemble des boulevards et notamment dans le quartier
des Pierrats.
Des équipements sont également présents sur l’ensemble des
boulevards. Le centre de secours et les services techniques
sont implantés au sein des zones d’activités tandis que l’on
retrouve un gymnase, une église ou une maison de jeunesse
sur les tronçons proches de la gare et du centre-ville.
De même, peu d’activités artisanales sont présentes sur ces
deux tronçons proches du centre-ville et de la gare.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 6
LES OPÉRATIONS RÉCENTES
ANALYSE URBAINE DES GRANDS AXES
Opérations récentes
Source : Espace Ville 2022
Carte réalisée sur la base des données des permis
de construire transmis par la commune.
La carte ci-dessus représente les principales opérations récentes ou
en cours d’achèvement réalisées ces dix dernières années aux
abords des grands axes.
Ces développements représentent la construction d’environ 1 300
logements, soit plus de la moitié des nouvelles constructions
réalisées dans la ville de Houilles sur la période.
Une grande partie de constructions récentes ont été édifiées sur les
abords du boulevard Henri Barbusse et notamment à proximité et
dans le centre-ville. Le boulevard Jean Jaurès, l’avenue Jean-
Jacques Rousseau et le quartier des Pierrats ne connaissent pas la
même dynamique de développement.
La programmation de ces opérations varie d’une trentaine à plus
d’une centaine de logements et compte entre 4 et 5 niveaux (rez-
de-chaussée inclus) mais se caractérise par une destination quasi
exclusivement résidentielle. Seuls les immeubles édifiés dans le
cadre de la ZAC de l’Église intègrent une part de mixité
fonctionnelle à vocation commerciale.
La multiplication des rez-de-chaussée résidentiels, notamment sur
le boulevard Henri Barbusse, pose les questions de l’exposition aux
nuisances, des affectations souhaitées et interroge sur la nécessité
d’une réflexion globale pour l’aménagement des grands axes.
Gare
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 7
LE BOULEVARD HENRI BARBUSSE
Vers Sartrouville
Vers Bd Emile Zola
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 8
CONTEXTE
LE BOULEVARD HENRI BARBUSSE
En limite avec la commune de Sartrouville, les abords de la
partie Nord-ouest du boulevard Henri Barbusse s’inscrivent
dans un environnement urbain hétéroclite constitué d’une
zone industrielle partagée entre les deux communes, d’habitats
pavillonnaires et de quelques développements collectifs
récents. La limite entre les deux communes est matérialisée par
le passage d’une voie ferrée.
La confrontation entre les zonages des deux communes révèle
des possibilités de développement différentes.
À Houilles, la zone UI « à vocation dominante d’activités
industrielles » intègre en partie des habitations pavillonnaires
où les nouvelles constructions sont limitées à être en lien avec
les destinations industrielles. Du côté de Sartrouville, le
zonage Ulc exclut les zones d’habitat.
Sur les abords du boulevard, la zone Uba « Secteur de transition
(…) » règlemente les constructions de la façon suivante :
• 10 mètres de hauteur maximale à l’égout du toit ;
• 20 % minimum de pleine terre ;
• 80 % maximum d’emprise au sol.
Son pendant côté Sartrouville correspond à la zone UC3,
réglementée par :
• Une emprise au sol maximale de 30 % ;
• Une hauteur maximale de 9 mètres à l’égout du toit ;
• 50 % de pleine terre ;
• Les constructions doivent être implantées à un minimum de
8 mètres par rapport au boulevard.
Bien que plus protectrice en termes de volumétrie des
nouvelles constructions, la zone UC3 de Sartrouville permet le
développement de grands collectifs sans alignement par
rapport au boulevard et n’intégrant aucune mixité
fonctionnelle.
La zone UG de Sartrouville et la zone UHb de Houilles,
s’inscrivent dans des environnements urbains comparables
caractérisés par une dominante d’habitat pavillonnaire.
La zone UG à Sartrouville réglemente les nouvelles
constructions comme suit :
• 30 % d’emprise au sol maximum ;
• 6 mètres de hauteur à l’égout du toit ;
• 35 % de pleine terre.
La zone Uhb « secteur de projet : pavillonnaire dense et
logements intermédiaires » dispose des réglementations
suivantes :
• 60 % d’emprise au sol (80 % avec du logement social) ;
• 10 mètres à l’égout du toit ;
• 10 % de pleine terre.
Les règles d’implantation du secteur UHb doublent quasiment
les possibilités à construire du côté de Houilles par rapport au
zonage UG voisin. Cette particularité favorise le
développement de collectifs imposants sans lien avec la
trame pavillonnaire d’origine.
UG
UC3
ULc
UI
UBa
UHb
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 9
L’OCCUPATION DU SOL
LE BOULEVARD HENRI BARBUSSE
Vers Sartrouville
Vers Bd Emile Zola
Résidentiel individuel
Résidentiel collectif
Équipements
Espaces verts privés
Friches
Parkings et garages
Opérations récentes
Commerces et
services
7%
Résidentiel
individuel
42%
Résidentiel
Collectif
7%
Mixte
3%
Développements
récents
15%
Parking
1%
Espace verts
1%
Automobile
3% Activité 13%
Equipements
5%
Chantier ou
friches
3%
Pourcentage de la superficie des abords du boulevard par type
d’occupation du sol
Le boulevard Henri Barbusse est caractérisé par une diversité
de fonctions :
▪ Des activités économiques via la zone industrielle et
commerciale de la Vaudoire ainsi que de nombreux garages
automobiles et petits commerces ;
Les abords du boulevard Henri Barbusse sont
occupés à près de 65 % par l’habitat, individuel et
pavillonnaire.
Cette proportion est en augmentation du fait du
développement de nouvelles opérations très souvent
à vocation 100 % résidentielle et parfois édifiées en
remplacement d’occupations non résidentielles
(activités, friches etc.).
Commerces et services
Commerces et activités liées à l’automobile
Mixte résidentiel et commercial
▪ Des équipements (centre de secours, gymnase, église) ;
Mixte résidentiel et commercial
Activités
▪ Des formes résidentielles variées ;
▪ Autres espaces...
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Vers Sartrouville
Vers Bd Emile Zola
1
2 3 4 5
6
7
Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 10
L’ANALYSE DU FONCIER
LE BOULEVARD HENRI BARBUSSE
Gradient de hauteurs
R+C
360 m²
20 %
RDC
3 8000 m²
60 %
R+4
1 760 m²
85 %
R+4
240 m²
70 %
R+1
150 m²
50 %
R+6
3 870 m²
45 %
R+C
160 m²
50 %
Les hauteurs
Hauteur :
Parcelle :
Emprise :
1 2 3 4 5 6 7
La taille des parcelles
Les hauteurs du bâti le long du boulevard Henri Barbusse suivent un gradient ouest-est à mesure que l’on se rapproche du centre-ville, en passant d’une hauteur moyenne de deux niveaux (RDC + combles) en limite avec Sartrouville à des hauteurs d’environ 5 niveaux (RDC + 4 étages) à l’est. Néanmoins, l’hétérogénéité du bâti vient limiter l’effet visuel de cette progression des hauteurs, en conservant au sein du linéaire des maisons individuelles de faible hauteur créant ainsi un paysage en dents de scie.
Vers Sartrouville
Vers Bd Emile Zola
1
2 3 4 5
6
7
>1000
La taille et la forme des parcelles varient le long du boulevard et selon le type d’occupation du sol. Sur le boulevard, le front bâti est composé de petites parcelles assez régulières, à l’exception des très grandes parcelles du secteur industriel de la Vaudoire. Dans le secteur Tangentielle Bapaume, les parcelles sont plus profondes et irrégulières en forme de lanières ; elles bénéficient de fait d’une couverture végétale plus importante.
L’emprise au sol
Vers Sartrouville
Vers Bd Emile Zola
1
2 3 4 5
6
7
La zone industrielle de la Vaudoire concentre des emprises au sol du bâti importantes et supérieures à 50 %. À l’inverse, les parcelles en lanières du secteur Tangentielle Bapaume ont une emprise au sol du bâti plus faible et inférieure à 30 %. Le front bâti du boulevard Henri Barbusse, du fait de petites parcelles et d’un bâti en moyenne plus dense, comprend des emprises au sol moyennes de 50 % et atteint par endroit des emprises supérieures à 80 %, notamment au sein des opérations récentes.
Source : Espace Ville 2022
Cartes réalisées à partir des données IGN BDtopo
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Vers Sartrouville
Vers Bd Emile Zola
Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 11
LA QUALITÉ URBAINE ET PAYSAGÈRE
LE BOULEVARD HENRI BARBUSSE
Vers Sartrouville
Vers Bd Emile Zola
Le patrimoine bâti
La couverture végétale
Les abords du boulevard Henri Barbusse se caractérisent par un
tissu urbain bâti hétérogène aux architectures éclectiques.
Un immeuble d’architecture Art Déco marque l’angle avec la
rue Camille Pelletan et s’inscrit dans une mouvance assez
courte des années 1930 à laquelle se rattachent plusieurs
bâtiments du centre-ville de Houilles comme le collège Guy de
Maupassant (1939).
D’anciennes fermes, aujourd’hui rattrapées par l’urbanisation,
sont présentes le long du boulevard. Elles forment une
continuité bâtie homogène caractérisée par un bâti dense et de
faible hauteur composé de grandes portes de garage servant
initialement au passage des engins agricoles.
1
2
3
1
2 3
La résidence des Arcades située à l’angle avec la rue
Stalingrad tranche avec le paysage environnant tant
par ses hauteurs que par son implantation et les
matériaux employés pour sa construction (briques).
Elle forme ainsi un ensemble urbain
à part entière mais peu ouverte sur
le boulevard du fait de son
organisation en cul-de-sac.
La couverture végétale du boulevard Henri Barbusse est assez
faible malgré l’importance du tissu pavillonnaire. Les principales
nappes de végétation sont présentes en fond de parcelle des
jardins privés, notamment dans le secteur Tangentielle-
Bapaume.
La voirie du boulevard est plantée mais ne donne pas la
perception d’un alignement du fait de l’espacement irrégulier
entre les arbres.
De plus le caractère transitoire du boulevard n’offre pas
d’espaces de végétation ou de places permettant de marquer
de pause le long du parcours, ni d’offrir des perméabilités
visuelles vers des espaces végétalisés.
Le boulevard Henri Barbusse donne ainsi l’effet
d’un axe minéral et de transit peu ouvert sur son
environnement : centre-ville et quartiers
pavillonnaires.
Source : Espace Ville 2022
Carte réalisée par photo-interprétation satellite
des principales poches de végétation.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Sartrouville
Quartier des
Blanches
Quartier des
Belles-vues
Centre-ville
et gare
Bande cyclable
Principaux nœuds
Entrées de ville
1
1
2
3
Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 12
LES CIRCULATIONS
LE BOULEVARD HENRI BARBUSSE
Henri Barbusse / G. Péri
3
Henri Barbusse / Stalingrad
2
Henri Barbusse / C. Pelletan
1
Situé sur l’axe permettant de relier La Défense via Bezons, le
boulevard Henri Barbusse forme le principal axe de circulation
de la ville de Houilles.
Il est traversé par trois axes secondaires structurants : Camille
Pelletan, Stalingrad et Gabriel péri. Ces axes offrent une
perméabilité vers le centre-ville et les quartiers pavillonnaires
des Blanches et des Belles-vues. Étroites, ces voies secondaires
sont sujettes à des problématiques de congestion et rendent
difficiles les déplacements doux, notamment piétons. De plus,
l’aménagement du boulevard Henri Barbusse et de ses
carrefours ne favorise pas les mobilités douces le long de son
parcours du fait d’une répartition des circulations peu efficace.
De fait, le boulevard est équipé d’une bande cyclable sur une
portion de son linéaire. D’une part, cette portion cyclable est
fragmentée et ne permet pas de réaliser un itinéraire complet
et d’autre part, l’aménagement en partage de la voie piétonne
sur le trottoir est inadapté et encombré de nombreux mobiliers
urbains la rendant difficilement praticable.
Source : Espace Ville 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 13
SYNTHÈSE
LE BOULEVARD HENRI BARBUSSE
Vers Sartrouville
Vers Bd Emile Zola
Suite à l’analyse de ses différentes
caractéristiques et composantes, le boulevard
Henri Barbusse peut être divisé en deux
séquences urbaines.
▪ Un habitat à dominante pavillonnaire, caractérisé par de
faibles hauteurs et emprises en sol du bâti.
▪ Une couverture végétale assez importante des fonds de
parcelle en lanière.
▪ Un enjeu quant à l’absence de dialogue et de
perméabilité entre la zone industrielle de la Vaudoire et
l’habitat pavillonnaire lui faisant face.
▪ Une situation d’entrée de ville en limite avec Sartrouville à
valoriser, notamment sur le plan des mobilités douces.
SÉQUENCE 1 – TANGENTIELLE-BAPAUME SÉQUENCE 2 – BOULEVARD HENRI BARBUSSE SUD
▪ Une variété de formes urbaines et d’architectures
(hauteurs plus importantes, emprise au sol élevée,
bâtiments patrimoniaux).
▪ Une mixité des fonctions plus importante (commerces,
équipements, résidentiel) mais à renforcer. Les nouvelles
opérations ont limité ce potentiel en réalisant des
programmation 100 % résidentielles.
▪ Un boulevard de transit uniquement, peu ouvert sur le
centre-ville et une absence d’espaces publics de loisirs.
▪ Une organisation des circulations peu favorable aux
mobilités douces, et notamment cyclables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 14
Carrières-sur-Seine
Vers Bezons
AVENUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
ET BOULEVARD JEAN JAURÈS
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 CONTEXTE
Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 15
AVENUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU ET BOULEVARD JEAN JAURÈS
Gare
UG
UG
UBb
Secteur d’étude des boulevards
Limite communale
Rayon 500m autour de la gare
L’avenue Jean-Jacques Rousseau est située en limite
communale avec Carrières-sur-Seine. Elle s’inscrit au sein d’un
quartier majoritairement pavillonnaire d’assez faible densité
malgré sa proximité avec la gare.
Pour autant, bien que le tissu urbain soit identique entre les
deux villes, des différences réglementaires importantes
existent entre leurs documents d’urbanisme.
Les abords Nord de l’avenue Jean-Jacques Rousseau sur la
commune de Houilles sont situés en zone « UBb » permettant
la construction de bâtiments d’une hauteur maximale de 13
mètres au faîtage et une emprise au sol maximale du bâti de 60
%, ou 80 % si la programmation intègre du logement social.
Les abords Sud de cette même avenue, côté Carrières-sur-
Seine sont zonés « UG » et permettent une hauteur maximale
du bâti de 11 mètres au faîtage et une emprise maximale au sol
de 40 %, soit moitié moindre que les possibilités offertes à
Houilles.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 16
L’OCCUPATION DU SOL
Vers Carrières-sur-Seine
Vers Bezons
Un tissu urbain composé à 90 % de logements individuels.
Résidentiel individuel
Résidentiel collectif
Mixte résidentiel et commercial
Commerces et services
Commerces et activités liées à l’automobile
Équipements
Activités
Espaces verts
Friches
Parkings et garages
Opérations récentes
La portion Ouest située le long de l’avenue Jean-Jacques Rousseau est
caractérisée par un habitat individuel ponctué de quelques poches
d’habitat collectif à proximité immédiate de la gare et à l’est de la rue
de Chatou.
Peu d’occupations autres que résidentielles sont présentes le long de ce
tronçon à l’exception des abords de la gare où des activités
commerciales occupent les rez-de-chaussée des immeubles collectifs.
Ces dix dernières années, l’avenue Jean-Jacques Rousseau a été
épargnée par de nouvelles opérations de logements.
Le boulevard Jean Jaurès s’inscrit dans un paysage urbain aux
fonctions plus diversifiées. La proximité avec la gare se traduit par une
mixité des usages plus importante que dans la partie Est du boulevard
et est composée de petits commerces en rez-de-chaussée.
Initialement plus dense, le boulevard Jean Jaurès a fait l’objet de
quelques opérations récentes à vocation résidentielle, notamment à
proximité de la rue de la République.
Très peu d’activités économiques autres que commerciales ou de
service sont présentes.
Ce tronçon n’est doté que d’un seul espace vert, il s’agit des jardins
familiaux. Cependant son accessibilité reste restreinte aux personnes
exploitant ces parcelles.
AVENUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU ET BOULEVARD JEAN JAURÈS
Source : Espace Ville 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 17
L’ANALYSE FONCIÈRE
Les hauteurs
>1000
La taille des parcelles
L’emprise au sol
La hauteur moyenne du bâti, à dominante pavillonnaire, est d’environ 4 à 5 mètres à l’égout du toit. La hauteur des immeubles collectifs varie de 9 à 15 mètres en moyenne. L’axe suit un gradient de hauteurs depuis la gare vers les périphéries.
La forme des parcelles est distincte entre l’est et l’ouest de la gare. Sur le boulevard Jean Jaurès dans sa partie Est, la superficie moyenne des parcelles est inférieure à 350 m². Elles sont également plus régulières et s’inscrivent dans le prolongement du lotissement du parc. L’avenue Jean-Jacques Rousseau et la partie Sud du boulevard Jean Jaurès se caractérisent par de plus grandes parcelles en lanière favorisant la couverture végétale des fonds de jardin.
Du fait de la taille des parcelles et de la morphologie des bâtiments, l’emprise au sol sur l’avenue Jean-Jacques Rousseau est faible (moins de 30 %) et suit un gradient ascendant à proximité de la gare. En revanche l’emprise au sol demeure assez élevée dans la partie Est de l’axe sur le boulevard Jean Jaurès, les parcelles étant plus petites, les logements collectifs plus nombreux et l’occupation du sol plus diversifiée.
AVENUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU ET BOULEVARD JEAN JAURÈS
Source : Espace Ville 2022
Cartes réalisées à partir
des données IGN BDtopo
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Jardins partagés
alignement d’arbres
espace vert
Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 18
LA QUALITÉ URBAINE ET PAYSAGÈRE
Les caractéristiques architecturales
La couverture végétale
La structure des parcelles influence fortement la couverture végétale. L’avenue Jean- Jacques Rousseau concentre de grandes poches de végétation créées par la succession de fonds de jardin arborés privés. Cependant les parcelles en lanières du sud du boulevard Jean Jaurès ne disposent pas d’une couverture végétale aussi abondante du fait de nombreuses divisions parcellaires.
En effet, dans la partie Est de l’axe, la couverture végétale est très limitée malgré la présence d’habitations individuelles, les jardins partagés y forment la principale poche de végétation.
Un alignement d’arbres est présent sur la quasi-totalité des linéaires de l’avenue et du boulevard.
1
2 1
2
1
1
Le tissu urbain est caractérisé par des formes architecturales variées. Toutefois, les portions Est et Ouest de l’axe se distinguent par l’implantation de leur bâti.
La portion Ouest est constituée en grande majorité de pavillons individuels en retrait par rapport à la voirie et relativement alignés les uns par rapports aux autres. Les logements collectifs conservent cet alignement en retrait. Cette implantation favorise sur l’avenue Jean-Jacques Rousseau la perception d’un axe paysager et verdoyant.
Aux abords de la gare, les styles architecturaux sont éclectiques de même que les volumes bâtis. Collectifs et pavillons se mêlent sans cohérence apparente d’implantation.
La portion sur le boulevard Jean Jaurès est composée de nombreux pavillons meulières implantés en marge de recul dans lesquels s’insèrent des immeubles de rapport de grandes hauteurs et des garages automobiles implantés à l’alignement par rapport à la voirie. Le linéaire du boulevard Jean Jaurès est perçu comme plus irrégulier et plus dense.
AVENUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU ET BOULEVARD JEAN JAURÈS
Source : Espace Ville 2022
Carte réalisée par photo-interprétation satellite
des principales poches de végétation.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 19
LES CIRCULATIONS
Le réseau routier Les cheminements piétons et cyclables
Vers Carrières-sur-Seine
Axe principal
Routes secondaires
Chemins piétons
Voies cyclables aménagées
Voie ferroviaire
L’avenue Jean-Jacques Rousseau et le boulevard Jean Jaurès,
situés sur la RD310 forment un axe majeur de circulation
malgré l’étroitesse de l’emprise publique. Permettant de relier
Montesson à Bezons en passant par la gare de Houilles -
Carrières-sur-Seine, l’axe est fréquenté quotidiennement par
environ 10 000 véhicules (Traffic Routier des Yvelines – 2009).
L’axe offre des perméabilités vers le centre-ville via les rues du
Réveil-Matin, Pasteur et l’avenue de la République.
Il comprend une entrée de ville dans sa partie occidentale en
limite avec Carrières-sur-Seine.
Peu de cheminements piétons sont aménagés sur ce tronçon.
Seuls les espaces paysagers des logements collectifs au niveau
de la rue de Chatou permettent une liaison douce depuis
l’avenue Jean-Jacques Rousseau.
Cette même avenue est aménagée avec une piste cyclable
bidirectionnelle depuis la limite communale avec Carrières-sur-
Seine, jusqu’à la place André Malraux. La jonction avec le
boulevard Jean Jaurès n’est pas assurée ce qui renforce la
coupure urbaine exercée par la voie ferrée.
Une bande cyclable à sens unique est aménagée rue Pierre
Curie jusqu’en limite communale, puis la piste s’interrompt
avant de se poursuivre jusqu’au collège les Amandiers.
La rue Gambetta en direction du centre-ville est également
aménagée avec une bande cyclable jusqu’au croisement avec
l’avenue Charles de Gaulle.
Le réseau cyclable sur cette portion de l’axe et à ses abords est
fragmenté et peu sécurisé, notamment au niveau du tunnel de
la gare. Le boulevard Jean Jaurès n’est pas pourvu d’un
itinéraire cyclable.
À terme, le carrefour de la gare pourrait devenir un axe
cyclable stratégique dans le cadre de la construction d’une
passerelle au dessus de la Seine permettant une liaison
cyclable vers La Défense, ainsi qu’en lien avec le plan « RER
vélo ».
AVENUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU ET BOULEVARD JEAN JAURÈS
Source : Espace Ville 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 20
SYNTHÈSE
Suite à l’analyse de ses différentes
caractéristiques et composantes, deux
séquences sont identifiables le long de cet
axe : L’avenue Jean-Jacques Rousseau ; le
boulevard Jean-Jaurès et la gare.
SÉQUENCE 1 – AVENUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU SÉQUENCE 2 – BOULEVARD JEAN-JAURÈS ET GARE
▪ Un zonage permissif au regard des règlements
environnants.
▪ Un habitat individuel ponctué de quelques poches
d’habitat collectif. La séquence demeure assez préservée
des développements immobiliers ces dix dernières années.
▪ Un tissu bâti homogène malgré des styles architecturaux
variés.
▪ Une couverture végétale abondante en fond de parcelle
et une perception paysagère et verdoyante depuis
l’avenue.
▪ Un axe très fréquenté mais aux franchissements sécurisés
par des ralentisseurs et doté de pistes cyclables des deux
côtés.
▪ Pas de stationnements automobiles latéraux.
▪ Une occupation du sol diversifiée grâce à la présence de
petits commerces et de quelques activités.
▪ De nombreux pavillons meulière implantés en retrait par
rapport à la voirie mais un linéaire perçu comme plus
irrégulier et plus dense du fait de la présence
d’immeubles de rapport et d’activités.
▪ Une faible couverture végétale en fond de parcelle mais
présence de jardins partagés à l’accès malgré tout limité.
▪ Un axe très fréquenté où aucun itinéraire cyclable n’est
aménagé.
▪ Présence de stationnements automobiles latéraux sur
l’ensemble de la séquence.
AVENUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU ET BOULEVARD JEAN JAURÈS
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 21
Bezons
Boulevard
Henri Barbusse
Vers la gare
LE QUARTIER LES PIERRATS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 22
LE QUARTIER LES PIERRATS
CONTEXTE
Quartier les Pierrats
Limites communales
HOUILLES
À Houilles, la zone UG qui ne permet pas la construction de nouveaux logements non liés à une activité, ne reflète pas la réalité du terrain majoritairement constitué de logements.
La zone UBb en revanche est plus permissive pour la densification que les zonages des communes voisines ayant une typologie du bâti similaire.
Si les Pierrats se caractérisent par la présence de nombreuses activités, celles-ci s’insèrent au sein d’un tissu pavillonnaire constitué, dont la situation d’entrée de ville est à prendre en compte.
CARRIÈRES-SUR-SEINE BEZONS
Zone UG :
Hauteur : 11m au faîtage
Emprise au sol : 60 %
(Zonage artisanal ne permettant pas les
constructions résidentielles)
Zone UBb :
hauteur : 13 m au faîtage
Emprise : 80 % (dont logement social)
Zone UG :
Hauteur : 11m au faîtage
Emprise au sol : 40 %
Zone UG :
Hauteur : 9,5m au faîtage
Emprise au sol : 40 %
UG
UBb
UG
UG
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 23
LE QUARTIER LES PIERRATS
L’OCCUPATION DU SOL
Bezons
Boulevard
Henri Barbusse
Vers la gare
Résidentiel individuel
Résidentiel collectif
Commerces et services
Commerces et activités liées à l’automobile
Équipements
Activités
Espaces verts
Friches
Parkings et garages
Opérations récentes
66 %
De l’occupation du sol
19 %
De l’occupation du sol
Mixte résidentiel et commercial
12 %
De l’occupation du sol
3 %
De l’occupation du sol
Dont :
2 %
La carte de l’occupation du sol dans le quartier des Pierrats montre que
l’occupation dominante y est résidentielle et majoritairement
individuelle.
La quartier est tout de même caractérisé par une mixité importante des
fonctions, bien que celle-ci se traduise davantage par une juxtaposition
de différentes fonctions sans aménagement d’ensemble.
Ainsi, les activités commerciales couvrent 19 % de la superficie du
quartier et se composent de deux principales grandes surfaces, Auchan
et l’Espace Sarazin (comprenant notamment le supermarché Leclerc).
Quelques petits commerces ou services sont présents sur les boulevards
Emile Zola et Jean Jaurès mais demeurent marginaux. Les activités de
réparation automobile sont en revanche très répandues le long des deux
axes principaux.
Les activités artisanales couvrent environ 10 % de la superficie du
quartier auxquels s’ajoutent les équipements des services techniques
municipaux, récemment implantés rue de l’Yser. Ces activités sont
implantées au sein du tissu bâti résidentiel.
Activités et résidences sont implantées de façon spontanée sur des
parcelles initialement agricoles et composées de vergers. Ces parcelles
sont reconnaissables par leur forme longue et étroite.
Source : Espace Ville 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 24
LE QUARTIER LES PIERRATS
L’ANALYSE FONCIÈRE
Les hauteurs
La taille des parcelles
L’emprise au sol
Les hauteurs dans le quartier sont globalement assez
faibles bien qu’hétérogènes du fait de l’organisation
spatiale spontanée des Pierrats. Les constructions
n’excèdent pas le R+1+combles.
Les activités commerciales de grande surface de
l’Espace Sarazin et Auchan se démarquent par des
hauteurs un peu plus importantes mais inférieures à
10 mètres.
La taille des parcelles est très hétérogène et témoigne
de l’absence de plan d’aménagement pour la zone. Les
ilots sont étendus, peu perméables et se composent
de parcelles irrégulières longues et étroites.
Les parcelles les plus étendues sont occupées par des
activités commerciales ou artisanales tandis que les
plus restreintes sont résidentielles.
Les parcelles présentes sur les abords du boulevard
Emile Zola et au sud du boulevard Jean Jaurès se
distinguent de celles du centre du quartier. Plus
petites et plus régulières, elles témoignent de la
destination principalement résidentielle des axes.
Les emprises au sol du bâti dans le quartier Les
Pierrats sont plus importantes que dans les autres
quartiers pavillonnaires de Houilles et avoisinent les
30 %.
Ici, l’importance de l’emprise au sol est assez peu
révélatrice de l’occupation du sol.
Source : Espace Ville 2022
Cartes réalisées à partir
des données IGN BDtopo
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 25
LE QUARTIER LES PIERRATS
LA QUALITÉ URBAINE ET PAYSAGÈRE
Les caractéristiques architecturales
La couverture végétale
Les formes bâties sont hétérogènes du fait de
la diversité des fonctions urbaines, mais aussi
des époques de construction et d’un parcellaire
désorganisé qui influence la forme des
constructions.
Peu d’architectures remarquables composent le
quartier des Pierrats mais un habitat
pavillonnaire de la fin du 19e - début du 20e
siècle est présent ponctuellement le long des
deux boulevards, et notamment sur Jean Jaurès.
Celui-ci se mêle à des constructions plus
récentes et traduit un quartier pendant
longtemps renouvelé sur lui-même.
Le zonage du PLU de 2016 est venu limiter la
constructibilité sur une grande partie du
quartier les Pierrats en interdisant les
constructions de nouveaux logements sans lien
avec une activité économique.
La couverture végétale sur les boulevards est
assez faible.
Le boulevard Emile Zola est doté d’une rangée
d’arbres centrale qui aide à créer une continuité
visuelle au sein d’un bâti aux implantations très
hétérogènes. Cependant celle-ci est limitée par
le passage en 2x2 voies en entrée de ville depuis
Bezons où la végétation est absente et le
paysage ouvert sur une nappe de
stationnements offrant une ambiance très
minérale.
La couverture végétale est également faible sur
le boulevard Jean Jaurès le long duquel aucun
alignement d’arbres n’est planté. Cette absence
est compensé par des bacs d’arbustes
permettant de limiter l’effet minéral du
boulevard.
Malgré la profondeur importante des ilots, la
couverture végétale des Pierrats est parmi les
plus faibles de Houilles. Les divisions
parcellaires successives ont en grande partie
urbanisé ces fonds de parcelles morcelant ainsi
la couverture végétale.
Source : Espace Ville 2022
Carte réalisée par photo-interprétation satellite des principales poches de végétation.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 26
LE QUARTIER LES PIERRATS
LES CIRCULATIONS
Le réseau routier Les cheminements piétons et cyclables
Axe principal
Routes secondaires
Chemins piétons
Voies cyclables aménagées
Voie ferroviaire
Entrée de ville
Située en entrée de ville entre les deux principaux axes de la
commune, la circulation dans le quartier des Pierrats est
importante. La circulation se traduit par des déplacements de
transit engendrés par la présence des deux axes, ainsi que par
des déplacements de destination vers les grandes surfaces
commerciales Sarazin et Auchan.
Le profil de la voirie sur le boulevard Emile Zola est large et
constitué d’un terre plein central. La largeur des trottoirs varie
en fonction de l’emprise publique disponible et de la présence
ou non de stationnements automobiles.
Le profil du boulevard Jean Jaurès se traduit quant à lui par
une emprise plus étroite et encadrée par un bâti davantage
resserré. Ce profil semble sous-dimensionné au regard de sa
fréquentation et est plus constitutif d’un axe secondaire que
d’un boulevard.
Les circulations internes au quartier sont limitées par un tissu
discontinu organisé en de nombreuses impasses et peu de
liaisons nord-sud.
Les cheminements dédiés à la marche ou aux autres
déplacements doux sont peu nombreux. Bien que Les Pierrats
soient constitués de nombreux chemins étroits et apaisés,
beaucoup se terminent en impasses ou restreints au passage
des riverains limitant la perméabilité du tissu urbain.
En effet, à l’exception de la rue Ernest Renan où les trottoirs
sont étroits, aucune perméabilité piétonne ne permet de
traverser le quartier du nord au sud.
Le parking de l’Espace Sarazin, traversant entre le boulevard
Jean Jaurès et l’avenue de l’Yser offre une ouverture
supplémentaire mais ne propose pas d’aménagement
permettant les déplacements piétons ou cyclables et est fermé
la nuit.
À vélo, aucun itinéraire dédié n’est aménagé dans le quartier.
Les boulevards forment des axes cyclables stratégiques
permettant notamment de relier le tramway T2 au Pont de
Bezons.
Ces différents aspects font l’objet d’une analyse plus détaillée
dans l’étude dédiée aux quartiers du Tonkin et des Pierrats.
Source : Espace Ville 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 27
LE QUARTIER LES PIERRATS
SYNTHÈSE
SÉQUENCE 1 – BOULEVARD EMILE ZOLA SÉQUENCE 2 – BOULEVARD JEAN JAURÈS
Une absence d’alignement des implantations bâties par
rapport au boulevard. Le parcellaire est organisé en épis.
Un profil de la voirie large, organisé autour d’un terre plein
et en partie en 2x2 voies.
Le boulevard est planté en son centre par une rangée
d’arbres.
Une entrée de ville marquée par une ambiance très minérale
influencée par le stationnement de façade du supermarché
et la largeur de l’emprise publique.
Pas d’alignement du bâti mais des constructions organisées
perpendiculairement à la voirie.
Une voirie étroite et sous-dimensionnée au regard de sa
fréquentation automobile.
Le boulevard n’est pas doté d’alignements d’arbres. Il se
compose par endroits de bacs d’arbustes.
Une entrée de ville discrète sans interruption de la continuité
urbaine avec la commune voisine.
Le quartier Les Pierrats présente des caractéristiques
uniques essentiellement liées à son organisation
spatiale. Néanmoins deux séquences urbaines sont
distinctes entre les deux boulevards.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 28
LES HYPOTHÈSES DE MUTABILITÉ
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 29
LES POSSIBILITÉS DU PLU EN VIGUEUR
Nombre théorique de logements par zone :
En partant du principe de ne construire que du logement et en
exploitant au maximum les possibilités à construire permises
par le Plan Local d’Urbanisme en vigueur, le potentiel
théorique de création de nouveaux logements est estimé à
19 000 logements après démolition/reconstruction de
l’existant.
Aujourd’hui, Houilles compte 15 000 logements sur
l’ensemble de la commune.
UBa (Secteur de transition le long du boulevard
Henri Barbusse)
UBb (secteur de projet : petits collectifs)
UH (Zone pavillonnaire)
UB (zone de faubourg en continuité du centre-ville)
UA (Zone de centralité)
3 900
4 400
5 300
2 250
700
UHa (secteur pavillonnaire peu dense)
UHb (secteur de projet pavillonnaire dense et
logement intermédiaire)
UG (zone à vocation dominante d’activités
artisanales)
UI (zone à vocation dominante d’activités
industrielles)
1 700
800
0
0
HYPOTHÈSES DE MUTABILITÉ
Source : Plan de zonage – PLU de Houilles 2016
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 30
CRITÈRES DE MUTABILITÉ
HYPOTHÈSES DE MUTABILITÉ
Les critères d’évaluation de la mutabilité du tissu urbain pris
en compte sont relatifs à :
▪ La forme urbaine et la nature de l’occupation du sol ;
Les activités liées à l’automobile, les hangars ou les friches sont
considérées comme ayant une mutabilité importante. En
revanche, les développements récents ou les équipements
publics sont considérés comme ayant une mutabilité nulle.
L’état général extérieur des bâtiments a également été pris en
compte dans les critères de mutabilité.
▪ La localisation de la parcelle par rapport aux principaux
axes, au centre-ville et à la gare ;
L’accessibilité à la parcelle et son positionnement influencent
sa mutabilité.
▪ L’environnement immédiat de la parcelle.
Le contexte de la parcelle est pris en compte pour assurer une
bonne insertion de la future opération. Les zones mutables
identifiées sont donc « lissées » pour englober des secteurs de
projet qui permettent une réflexion d’ensemble. Les parcelles
plus petites et isolées sont exclues.
• Les espaces verts existants
• Les équipements
• Les résidences collectives
• Les opérations récentes
Mutabilité nulle Mutabilité faible
• la zone d’activités de la Vaudoire
• L’habitat individuel
• Les zones commerciales
Mutabilité forte
Source : Espace Ville 2022
• Les activités susceptibles de cesser leurs activités
• Les commerces peu qualitatifs liés à l’automobile
• Les parkings
• Les quelques friches existantes
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les grands axes – Houilles - 2022 31
RÉCEPTIVITÉ DES ILOTS
HYPOTHÈSES DE MUTABILITÉ
Source : Espace Ville 2022
Sartrouville
Carrières-sur-Seine
Bezons
Le potentiel de création de logements le long des
grands axes est estimé à environ 1 400 logements.
En considérant que les abords du boulevard Henri
Barbusse nécessitent d’être aérés et que de nouvelles
fonctions seront ajoutées (équipements, commerces,
espaces verts, etc.), la densité du mutable fort est
abaissée de 20 %.
Une différenciation a ensuite été appliquée en fonction du
niveau de mutabilité de chaque zone. Ainsi trois niveaux de
mutabilité ont été définis auxquels s’appliquent une densité
moyenne attendue.
Mutable potentiel : Zone
potentiellement mutable selon le
choix politique retenu.
Mutable intermédiaire : Probabilité
importante de muter à moyen
terme. Mutable fort : Probabilité importante de muter à court terme.
150 logements par hectare 80 logements par hectare 50 logements par hectare
Les zones identifiées comme mutables totalisent
environ 14 hectares le long des grands axes.
Mutabilité nulle (constructions récentes)
Mutabilité forte
Mutabilité intermédiaire
8 hectares
1 000 logements théoriques
2 hectares
100 logements théoriques
Mutabilité potentielle
4 hectares
300 logements théoriques
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A223-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 LES PIERRATS ET LE TONKIN
Études complémentaires – Quartier Centre-ville – Houilles - 2022 1
Ville de Houilles
OCTOBRE 2022
ÉTUDE URBAINE
COMPLÉMENTAIRE
VOLET 1 : DIAGNOSTIC
RENDU FINAL
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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• Historique du quartier
• Occupation du sol
• Analyse du foncier
• Evolutions du zonage
SOMMAIRE
CONTEXTE GÉNÉRAL DES PIERRATS ET DU TONKIN
ENJEUX DANS LE QUARTIER DU TONKIN
ENJEUX DANS LE QUARTIER DES PIERRATS
3
9
15
• La vulnérabilité face aux inondations
• Les cheminements
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CONTEXTE GÉNÉRAL DES PIERRATS ET DU TONKIN
HISTORIQUE DU QUARTIER
Dès les années 1950, les quartiers des Pierrats et du
Tonkin sont en grande partie urbanisés. Le lotissement
du Tonkin est aménagé tandis qu’un tissu bâti peu
dense et spontané occupe le quartier des Pierrats. Le
sud du quartier est encore agricole ou composé de
vergers où l’on observe un mitage urbain progressif
jusqu’aux berges de Seine.
Des entrepôts et activités économiques occupent déjà
en partie le quartier des Pierrats mais l’on observe que
la vocation principale du quartier est résidentielle et
essentiellement formée de petites maisons
individuelles.
Le passé agricole et son mitage marquent aujourd’hui
la forme du parcellaire et l’organisation de la trame
viaire des Pierrats. Ces parcelles sont longues et
étroites, et accessibles depuis de longues voies en
impasses. Seuls les jardins familiaux du Tonkin
témoignent de ce passé, ils constituent le seul espace
vert du quartier.
Les activités artisanales et commerciales actuelles se
sont développées dans le prolongement des industries
et entrepôts déjà présents en 1950. Certaines fonctions
ont évolué : l’Espace Sarazin, principal centre
commercial de Houilles, a été développé sur
d’anciennes activités industrielles. Le supermarché
Auchan, s’est également en partie implanté de cette
façon.
L’urbanisation s’est accompagnée d’une densification
sur l’ensemble du quartier où de nombreuses maisons
individuelles sont venues progressivement combler les
dents creuses sans aménagement d’ensemble. Ces
évolutions aboutissent à un quartier hétéroclite,
dense et aux multiples usages mais qui demeure
majoritairement résidentiel et pavillonnaire.
Années 1950
Aujourd’hui
Espaces verts et vergers
Activités existantes en 1950
Tissu urbain résidentiel à dominante pavillonnaire
Activités artisanales actuelles
Équipements techniques municipaux
Sources : IGN
Sources : IGN Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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CONTEXTE GÉNÉRAL DES PIERRATS ET DU TONKIN
HISTORIQUE DU QUARTIER
L’évolution des Pierrats est caractérisée par une succession de découpages parcellaires liés à l’absence de plan d’ensemble d’aménagement. De nombreuses fonctions urbaines se côtoient et aucun espace vert n’est conservé.
Le Tonkin et Les Pierrats : des évolutions profondément différentes
Déjà en grande partie urbanisé dans les années 1950 selon un plan d’aménagement orthogonal, le quartier du Tonkin connait des évolutions plus ponctuelles en densification. Les quelques entrepôts présents dans le quartiers ont été remplacés ces dernières années par des immeubles d’habitation collectifs conférant au quartier une vocation essentiellement résidentielle. Les vergers présents dans la partie sud du boulevard Jean Jaurès ont en partie été transformés en jardins familiaux.
Activité industrielle
Vergers
Parcelles cultivées
Espace Sarazin
(Leclerc)
Mix habitat spontané
et activités
économiques
Les Pierrats dans les années 1950 Aujourd’hui
Jardins familiaux
Immeubles
collectifs récents
Immeubles
collectifs récents
Vergers et parcelles
cultivées
Entrepôts
Entrepôts
Le Tonkin dans les années 1950 Aujourd’hui
Accusé de réception en préfecture
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CONTEXTE GÉNÉRAL DES PIERRATS ET DU TONKIN
OCCUPATION DU SOL
L’occupation du sol dans Les Pierrats montre une hétérogénéité
importante des fonctions (habitat, activités artisanales, commerces,
équipements). Toutefois la mixité apparente des fonctions urbaines
du quartier résulte davantage d’une juxtaposition de différentes
occupations sans lien entre elles.
En effet, aucune logique d’implantation des bâtiments n’est
identifiable, conduisant à un espace peu lisible, imperméabilisé,
aux circulations complexes et générant des nuisances.
Du fait de son règlement restrictif (logements non autorisés), le
quartier n’est que très peu concerné par des opérations récentes
de promotion immobilière.
Résidentiel individuel
Résidentiel collectif
Mixte résidentiel et commercial
Commerces et services
Équipements
Activités et garages automobiles
Jardins familiaux
Friches
Opération en cours
73 %
11 %
10 %
3 %
1 %
1 %
Sources : Espace Ville 2022
Les Pierrats
Le Tonkin
1
2
1
2
Dans le quartier du Tonkin, le mode d’occupation du sol est très
différent. La majorité du quartier est organisée en rues
résidentielles pavillonnaires à l’exception des abords du boulevard
Jean Jaurès où quelques immeubles collectifs et commerces sont
présents.
Malgré sa proximité avec la gare, le quartier demeure préservé des
opérations immobilières du fait de son organisation urbaine mais
aussi de son positionnement topographique sujet aux risques
d’inondation.
Études complémentaires – Les Pierrats et le Tonkin – Houilles - 2022
Accusé de réception en préfecture
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CONTEXTE GÉNÉRAL DES PIERRATS ET DU TONKIN
ANALYSE DU FONCIER
Bezons
Gare
Bezons
Gare
Emprise au sol
Hauteurs
Sources : Espace Ville 2022
Cartes réalisées à partir des données IGN BDtopo
Sources : Espace Ville 2022
Cartes réalisées à partir des données IGN BDtopo
Les différences d’organisation spatiale entre les deux
quartiers conduisent à des emprises au sol nettement
supérieures dans les Pierrats.
L’emprise au sol dans le quartier des Pierrats est en moyenne
de 40 à 50 % du fait de l’organisation en parcelles longues et
étroites et de la faible couverture végétale.
Les activités artisanales couvrent souvent une surface
importante et conduisent ainsi à une emprise au sol en
moyenne plus élevée que pour l’occupation résidentielle.
Les activités commerciales de grande surface ont une emprise
moyenne de 40 %. Cependant les nappes de stationnement
contenues sur la parcelle offrent un paysage particulièrement
minéral et imperméabilisé.
Les hauteurs sur l’ensemble des Pierrats et du Tonkin sont
assez homogènes et faibles du fait d’un bâti résidentiel
pavillonnaire prédominant.
Quelques immeubles collectifs de plus de 4 étages s’insèrent
ponctuellement dans le tissu urbain mais demeurent
largement minoritaires.
Les activités artisanales et commerciales conservent des
hauteurs moyennes comparables à celles des maisons
individuelles.
Dans le Tonkin, l’emprise au sol moyenne
est inférieure à 30 %. Les espaces libérés
par le bâti sont aussi moins
imperméabilisés du fait de l’occupation
résidentielle dominante et de
l’organisation parcellaire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les Pierrats et le Tonkin – Houilles - 2022
Bezons
Gare
Bezons
Gare
7
CONTEXTE GÉNÉRAL DES PIERRATS ET DU TONKIN
ANALYSE DU FONCIER
Taille des parcelles
Couverture végétale
La taille et l’organisation parcellaire témoignent des
différences notables du tissu urbain présent dans chaque
quartier.
Le quartier des Pierrats est caractérisé par un parcellaire aux
formes et tailles variées lié à son urbanisation plus tardive et
réalisée au coup par coup, ainsi qu’à la diversité de ses
occupations du sol.
Les parcelles occupées par des activités commerciales et
équipements se distinguent par leur taille excédant 20 000m².
Principales poches de végétation
À l’inverse, les parcelles résidentielles
sont très petites et de formes
irrégulières. La forme initiale en lanière
du parcellaire agricole est perceptible via
les accès en impasses et témoigne des
découpages ultérieurs successifs en de
petites parcelles destinées à de l’habitat.
Les activités artisanales ont conservé
cette forme particulière en lanière et se
caractérisent ainsi par des parcelles de
tailles variées et irrégulières.
Ces parcelles en lanières se retrouvent dans le Tonkin le long
du boulevard Jean Jaurès, notamment au niveau des Jardins
familiaux.
La majorité du quartier du Tonkin se caractérise cependant
par des parcelles de taille homogène d’environ 400 à 500 m²
chacune et se distinguant par leur forme proche du carré.
L’homogénéité du parcellaire dans le quartier du Tonkin
favorise la présence de végétation en cœur d’ilot où l’on
retrouve de grandes poches de verdure.
Dans le quartier des Pierrats, les surfaces végétalisées sont
plus rares et les poches de végétation sont de fait plus
restreintes. Cette situation est influencée par la forme de son
parcellaire et les occupations du sol.
Sources : Espace Ville 2022
Cartes réalisées à partir des données IGN BDtopo
Source : Espace Ville 2022
Carte réalisée par photo-interprétation satellite des principales poches de végétation.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A224-AU
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CONTEXTE GÉNÉRAL DES PIERRATS ET DU TONKIN
LES ÉVOLUTIONS DU ZONAGE
Le statut de la UG correspondant à une large partie du
quartier Les Pierrats a connu une évolution de zonage
importante dans les documents de planification antérieurs de
Houilles.
Le POS de 1999 identifie le secteur comme un « quartier mixte
à forte présence d’activités ».
Le PLU de 2013 qui le succède identifie le secteur comme une
« zone mixte activités/pavillonnaire ». Cependant, le zonage
évolue et intègre désormais un secteur initialement zone Uha
et à dominante habitat.
Lors de sa révision en 2016, le secteur UG est zoné « zone à
vocation dominante artisanale ». Le zonage de 2013 est
conservé mais les possibilités de construire sont restreintes,
seules les habitations liées à une activité industrielle ou
artisanale étaient autorisées.
Ce nouveau zonage en incohérence avec l’occupation réelle
du sol gèle de fait les possibilités d’évolution sur le secteur
des Pierrats.
POS de 1999
PLU de 2013
PLU de 2016
Accusé de réception en préfecture
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QUARTIER
DU TONKIN
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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QUARTIER DU TONKIN
LA VULNÉRABILITÉ FACE AUX INONDATIONS
Dans le quartier du Tonkin, quatre principaux facteurs
influencent le risque d’inondation.
• La topographie
• L’artificialisation des sols
• L’imperméabilité du sol
• Le réseau d’assainissement
LA TOPOGRAPHIE
Seine
24 m
Rue Molière
27 m
Eglise Saint-Nicolas
31 m
Cimetière du
Montoir
54 m
Le Tonkin
Le quartier du Tonkin est situé au point le plus bas de
Houilles. Le quartier forme une légère cuvette qui trouve son
point le plus bas au niveau de la rue Molière à 27 mètres
d’altitude.
De ce fait, le quartier est sujet aux inondations par
débordement de la Seine dont le niveau est situé autour de 24
mètres. La carte ci-après montre que le Tonkin n’est pas la
seule zone à risque de débordement du fleuve, l’ensemble du
quartier des Pierrats et la partie sud du centre-ville sont
également concernés. En revanche, le risque de crue la plus
extrême (égale ou supérieure à 3 mètres) est concentré dans le
cœur du quartier du Tonkin.
Du fait de son positionnement topographique, le quartier du
Tonkin est également vulnérable au risque d’inondation par
ruissellement des eaux pluviales. En effet, la coupe
topographique ci-contre montre que lors de fortes
précipitations, le contexte altimétrique de la ville conduit une
partie conséquente des eaux à ruisseler vers son point le plus
bas : le Tonkin.
Le quartier s’inscrit donc dans un contexte de vulnérabilité
intrinsèque lié à son positionnement géographique.
Sources : Géorisques
Sources : Espace Ville – 2022
Accusé de réception en préfecture
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QUARTIER DU TONKIN
LA VULNÉRABILITÉ FACE AUX INONDATIONS
Le quartier du Tonkin est également sujet sur la totalité de
son territoire au risque potentiel de débordement de la
nappe phréatique. Toutefois c’est l’ensemble de la moitié
sud-est de la commune qui est assujettie à un tel risque de
débordement.
Le sous-sol de cette partie de la ville repose sur des
formations alluvionnaires. Les caractéristiques de ces
alluvions favorisent les transferts d’eau par capillarité.
Ainsi, cette partie de la commune apparaît davantage
assujettie à un risque d’inondation par remontée de nappe.
Sur le territoire, ces remontées de la nappe peuvent se
matérialiser par exemple par des inondations de caves ou
des fonds de jardin gorgés en eau.
LE RISQUE DE REMONTÉE DES NAPPES PHRÉATIQUES
L’ARTIFICIALISATION ET L’IMPERMÉABILITÉ DES SOLS
Jardins
familiaux
Friche rue
Charles De
Gaulle
Parc Charles De
Gaulle
Sources : Géorisques
Inscrit dans un contexte urbain d’une densité relativement importante, le territoire est artificialisé en totalité. Aucune zone naturelle ou agricole n’est située dans l’environnement immédiat du quartier. La commune en est d’ailleurs totalement dépourvue.
L’artificialisation du territoire joue un rôle important dans la capacité du sol à infiltrer les surplus d’eau. Toutefois, cette capacité dépend en grande partie du niveau d’imperméabilité du sol.
Dans le quartier du Tonkin, l’emprise au sol
est assez faible et la couverture végétale
abondante. Pour autant, malgré une part
importante de jardins, les espaces verts ne
parviennent pas à absorber suffisamment les
surplus de précipitation. En effet, du fait de
son positionnement géographique, les sols
du Tonkin doivent en partie prendre en
charge le ruissellement de quartiers situés
en amont.
Cet effet de ruissellement, combiné à une
formation alluvionnaire favorisant les
remontées de nappes, peut conduire à une
inondation.
Source : Espace Ville 2022
Accusé de réception en préfecture
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QUARTIER DU TONKIN
À Houilles, le réseau d’assainissement est unitaire. Cela
signifie que toutes les eaux (eaux usées et eaux pluviales)
transitent par une seule et même canalisation et se mélangent.
Le dimensionnement des canalisations dans le quartier du
Tonkin est compris dans la moyenne communale : entre 300
et 400 millimètres. Ces canalisations convergent en partie par
gravité vers un collecteur situé sous l’avenue Corneille.
L’absence d’espaces verts dans le secteur ne permet pas de
séparer les eaux pour rediriger les excès d’eaux pluviales vers
un stockage temporaire et ainsi limiter le risque
d’inondation.
LA VULNÉRABILITÉ FACE AUX INONDATIONS
LE RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT
Sources : Ville de Houilles
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QUARTIER DU TONKIN
CONCLUSIONS
À la vue des éléments de diagnostic analysés, il n’est pas
possible d’affirmer un lien de cause à effet entre le réseau
d’assainissement communal et la survenue d’inondations.
Les inondations résultent d’une combinaison de facteurs liés
au contexte géographique du quartier du Tonkin.
Une étude hydrologique pourrait être menée en ce sens pour
identifier plus en détail le ruissellement des eaux pluviales, leur
provenance, leur quantité et les capacités d’absorption des sols.
Bien que le contexte géographique du quartier conduise à une
vulnérabilité intrinsèque du secteur des Pierrats liée à son
positionnement topographique et à la nature de son sous-sol,
des leviers d’intervention peuvent être mis en place dans le
cadre de l’élaboration du Plan Local D’Urbanisme pour limiter
le risque lié aux inondations et en réduire les impacts.
Inondations de 1910
Inondations de 2021
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QUARTIER DU TONKIN
CONCLUSIONS
▪ Appliquer un zonage spécifique sur les secteurs soumis au risque d’inondation
Ce zonage permettrait dans les secteurs les plus à risque de cibler un ensemble de mesures de gestion et d’adaptation comme le traitement des eaux de pluie, la couverture végétale, le stationnement, l’implantation des nouvelles constructions etc.
▪ Fixer un seuil d’emprise au sol proche ou égal à l’emprise actuelle pour limiter les possibilités d’imperméabilisation du sol
Restreindre ou geler les possibilités d’imperméabilisation permettra de ne pas aggraver l’effet des inondations. Cela permet des évolutions sur les parcelles à condition que celles-ci ne viennent pas imperméabiliser davantage les sols (revêtement alvéolé pour le stationnement par exemple).
▪ Ne plus permettre les sous-sols dans le cadre de nouvelles construction
Une adaptation des pratiques dans le cadre de nouvelles opérations est essentielle. L’interdiction des sous-sols aurait le double effet de limiter l’exposition au risque et de limiter l’imperméabilisation des sols tout en réduisant les dommages possibles sur la structure du bâtiment.
▪ Généraliser la surélévation dans le cadre de nouvelles constructions
Au sein des nouvelles opérations, garantir des pièces de vie situées au-delà du niveau de crue décennal ou centennal.
Proposition 1 : Créer un cadre réglementaire spécifique et strict au niveau local
Proposition 2 : Intégrer une gestion du risque à l’échelle communale
Préconisation : Intégrer l’ensemble des propositions pour conjuguer une action spécifique sur les secteurs soumis au risque d’inondation avec une prise en compte globale du risque.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, des
mesures coercitives peuvent être intégrées pour limiter
l’exposition au risque d’inondation.
▪ Réduire les seuils d’emprise au sol et augmenter le minimum de pleine terre des parcelles de l’ensemble du territoire communal
Les inondations dans le quartier du Tonkin résultant en partie du ruissellement d’eaux pluviales depuis les quartiers situés en amont, une action sur l’ensemble du bassin versant concerné et situé sur le territoire communal est préconisée pour y limiter les possibilités d’imperméabilisation.
▪ Intégrer des emplacements réservés pour la création d’espaces verts perméables
Les inondations étant en partie liées à un manque de capacité d’absorption des surplus de précipitations du fait de l’imperméabilisation du sol, l’aménagement de bassins de rétention pourrait aider à réduire les risques d’inondation. Ces bassins peuvent combiner la fonction d’espace vert et être identifiés au PLU par des emplacements réservés.
Accusé de réception en préfecture
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QUARTIER
DES PIERRATS
Accusé de réception en préfecture
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QUARTIER DES PIERRATS
LES CHEMINEMENTS
Sources : Espace Ville – 2022
Pour ouvrir davantage le quartier sur le
reste de la ville et améliorer les circulations
internes, notamment douces, il est
nécessaire de repenser ses connexions.
Un seul axe permet de traverser le quartier
du nord au sud, il s’agit des rues Ernest
Renan et Jean de la Fontaine ; le reste de la
trame viaire est majoritairement constitué
d’impasses ou de cheminements
incomplets.
Le quartier est composé de quelques
sentes et voies tertiaires qui pourraient
être valorisées.
Des opportunités existent pour compléter
certains chainons manquants et ainsi
recoudre la trame viaire tout en rendant le
quartier favorable aux piétons.
Sentes
Impasses
Voies primaires
Voies secondaires
Voies tertiaires
LEGENDE
Opportunités d’itinéraires doux
DES CHEMINEMENTS VALORISABLES
Valorisation d’une sente
Boulevard Emile Zola
Les sentes sont nombreuses à Houilles. Étroites et discrètes,
elles favorisent les déplacements piétons en offrant des
raccourcis à l’écart de la circulation routière. Pour autant, ces
sentes sont rarement valorisées et ne raccordent souvent que
deux rues sans être intégrées dans un réseau plus large de
circulations douces.
La sente située entre le boulevard Emile Zola et la rue du
Rocher constitue l’une des seule voie piétonne du quartier. À
ce titre, elle pourrait être valorisée, notamment concernant son
revêtement de sol qui pourrait faire l’objet d’une
perméabilisation et d’une végétalisation partielle.
Les connexions aux abords des sentes pourraient également
être repensées et complétées pour s’inscrire au sein d’un
réseau favorable aux mobilités piétonnes.
Espace Sarazin
Auchan
Services
techniques
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les Pierrats et le Tonkin – Houilles - 2022
Vers la Gare
Espace
Sarazin
Auchan Services
techniques
Bezons
17
QUARTIER DES PIERRATS
LES CHEMINEMENTS
L’étroitesse des rues et notamment des
trottoirs est également une problématique
récurrente dans les déplacements doux aux
Pierrats et plus généralement à Houilles.
Les rues Martial Robert ou Paul Bert sont des
exemples de rues étroites et peu
fonctionnelles où l’étroitesse des trottoirs,
voire leur absence, rend difficile les
circulations douces. Dans ces rues, le partage
de la voirie est à l’avantage de l’automobile
pour laquelle la circulation demeure malgré
tout complexe.
Les rues partagées de Fribourg en Allemagne
sont un exemple fréquent mais pertinent
d’aménagement urbain redonnant une place
équitable à l’ensemble des circulations
(automobiles, piétonnes et cyclables) au sein
d’un espace restreint. Toutefois cet
aménagement est issu d’une conception
d’ensemble et non d’une adaptation.
Des exemples plus récents mais aussi plus
locaux de développement de rues jardins sont
de plus en plus nombreux. Les rues jardins
montre l’exemple de rues résidentielles
apaisées et végétalisées.
Valorisation des rues étroites
Des opportunités pour compléter le réseau
de circulations douces
Rue Martial Robert
Rue Paul Bert
Rue partagée à Fribourg (DE)
Quartier Nansouty à Bordeaux
Afin de développer un réseau doux efficace et
de recoudre le tissu urbain du quartier, des
opportunités pourraient être saisies pour la
complétion de chainons manquants.
1
1 L’espace Sarazin
Lieu de destination important dans le quartier,
l’Espace Sarazin et ses activités commerciales
ne favorise pas les circulations piétonnes. Son
stationnement fermé en dehors des horaires
d’ouverture conduit a fragmenter un peu plus
les circulations douces dans le quartier.
En lien avec l’allée Raymond Adrien connexe
au stationnement, un cheminement doux
pourrait être aménagé pour venir créer une
continuité nouvelle qui permet de rallier
l’Espace Sarazin de façon sécurisée et
agréable, ainsi que son franchissement en tout
temps.
2
3
4
5
Chainons manquants
Source : Espace Ville 2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Études complémentaires – Les Pierrats et le Tonkin – Houilles - 2022 18
QUARTIER DES PIERRATS
LES OPPORTUNITÉS À SAISIR
Entre une sente revalorisée et un nouveau
cheminement franchissable à travers l’Espace
Sarazin, le garage Marceau fait office de liant
stratégique pour la création d’un réseau doux.
Implantée au cœur d’un ilot pavillonnaire,
cette activité pourrait faire l’objet d’une
mutation en un nouvel espace vert qui
assurerait ainsi la connexion nord-sud.
2 Le garage Marceau
3 Impasse du magasin « Téréva »
Cette petite zone d’activité aménagée en
impasse, elle offre un potentiel intéressant
pour perméabiliser l’ilot entre le boulevard
Jean Jaurès, la rue Karl Marx et l’impasse
Pierrats.
Cette liaison pourrait former le fil conducteur
d’un réaménagement plus global de l’ilot en
lien avec un redéveloppement éventuel des
activités existantes.
4 Impasses avenue de l’Yser < > boulevard
Jean Jaurès
5 Avenue de l’Yser < > Boulevard Emile Zola
Cet espace résidentiel, constitué en deux
impasses non communicantes et séparées par
un mur, forme une autre opportunité de
liaison nord-sud entre l’avenue de l’Yser et le
boulevard Jean Jaurès.
Cet ilot formé par la rue Paul Bert, le
boulevard Emile Zola et l’avenue de l’Yser
n’offre aucune perméabilité sur près de 400
mètres et participe à cloisonner Les Pierrats
depuis le boulevard Emile Zola.
Une petite zone d’activités enclavée dans un
ilot essentiellement pavillonnaire pourrait
faire l’objet d’une mutation dans le cadre du
renouvellement du boulevard Emile Zola et
permettre une nouvelle liaison au sein d’une
programmation mixte intégrant des espaces
verts.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Houilles | Elaboration d’une stratégie de développement du commerce de Houilles et de ses polarités | Avril 2023 1
David SARRAZIN| Directeur associé
Juliette DEFOULOUNOUX| Chargée de projet
ELABORATION D’UNE STRATEGIE DE
DEVELOPPEMENT DU COMMERCE DE HOUILLES ET DE
SES POLARITES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Houilles | Elaboration d’une stratégie de développement du commerce de Houilles et de ses polarités | Avril 2023 2
SOMMAIRE
PARTIE 1. ANALYSE DE L’OFFRE, DE L’IMMOBILIER COMMERCIAL ET DE LA DYNAMIQUE COMMERCANTE
PARTIE 2. ANALYSE DU MARCHE MUNICIPAL ET DE L’OFFRE NON SEDENTAIRE
PARTIE 3. ANALYSE DE LA CLIENTELE ET DE SES COMPORTEMENTS D’ACHAT
PARTIE 4. ÉVOLUTION DES COMPORTEMENTS D’ACHAT ET POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT
PARTIE 5. STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET SYNTHESE DU PLAN D’ACTION
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Houilles | Elaboration d’une stratégie de développement du commerce de Houilles et de ses polarités | Avril 2023 3
Elaboration d’une stratégie de développement du commerce de Houilles et de ses polarités
Analyse de l’offre commerciale
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Houilles | Elaboration d’une stratégie de développement du commerce de Houilles et de ses polarités | Avril 2023 4
13%
3%
4%
3%
9%
6%
14% 14%
11%
15%
9%
Alimentaire
Equipement de la personne
Equipement de la maison
Culture, loisirs
Hygiène et sante
Bricolage, Jardinage
Services marchands
Services non commerciaux
Automobile / Moto
Cafés, hôtels, restaurants
Vacants
ANALYSE DE L’ARMATURE COMMERCIALE DE LA COMMUNE
390 cellules
commerciales
Répartition des commerces par famille d’activités
Source: repérage terrain – AID – septembre 2022
Pôle attractif
+ de 35 % 30 et 35 % - de 30 %
Correct
Taux de commercialité* 26%
- de 10 % 10 et 15 % + de 15%
Correct Fragilisation
Niveau de vacance
Problématique
Perte d’attractivité du pôle
9%
24%
Moyenne villes de
comparaison** Houilles
**Villes de comparaison: villes d’IDF de 30 000 à 40 000 habitants
12%
Houilles Moyenne France
*Taux de commercialité : part des commerces de « détail » hors services, CHR et automobiles Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A225-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Houilles | Elaboration d’une stratégie de développement du commerce de Houilles et de ses polarités | Avril 2023 5
ANALYSE DE L’ARMATURE COMMERCIALE DE LA COMMUNE
Source: repérage terrain – AID – septembre 2022
Secteur centre-ville
Secteur Nord / Bvd Henri Barbusse
Secteur Sud / Bvd Jean Jaurès
Secteur gare
Secteur Est /
Rue Stalingrad
40%
13%
12%
23%
4%
Centre-ville Gare
Boulevard Jean Jaurès Boulevard Henri Barbusse
Rue Stalingrad
Répartition de l’offre commerciale par secteur géographique
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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Sources: repérage terrain – AID – septembre 2022
ANALYSE DE L’ARMATURE COMMERCIALE PAR SECTEURS
14% 20% 9%
6%
33%
30% 18%
20% 23%
6%
41%
30%
15% 13%
17%
8%
25%
21%
18%
11%
19% 30%
6%
6% 8%
15%
11%
28%
Centre-ville Gare Boulevard Jean Jaurès Boulevard Henri Barbusse Rue Stalingrad
Alimentaire Non alimentaire Services Cafés et restaurants Automobile Vacants
Répartition de l’offre commerciale par secteur géographique
Accusé de réception en préfecture
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ANALYSE DE L’ARMATURE COMMERCIALE PAR SECTEURS
Secteur centre-ville Secteur gare Secteur Henri Barbusse
Secteur Jean Jaurès Secteur Rue Stalingrad
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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ANALYSE DES FACTEURS DE COMMERCIALITE – ESPACES PUBLICS
Source : Repérage terrain – septembre 2022 AID
Présence de parcs et d’espaces verts
Espace public redonné aux piétons Espaces larges et aérés
Places minérales au potentiel important Places minérales au potentiel important
→ Enjeu d’activation des espaces publics, format place making pour réinvestir ces espaces et gagner en confort d’usage et en convivialité
Du mobilier urbain installé dans des endroits
peu propices à la détente
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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ANALYSE DES FACTEURS DE COMMERCIALITE – FLUIDITE DES PARCOURS MARCHANDS
Source : Repérage terrain – septembre 2022 AID
Dispositif « modes doux » en cours de
déploiement
Commerces de proximité situé sur des
axes de flux / stationnement limité Boulevards peu favorables à la
déambulation piétonne Trottoirs étroits, cheminent piéton parfois dangereux en centre-ville
Places de stationnement vélo libre service Arceaux vélos à disposition des cyclistes
→ Enjeu de sécurisation des cheminements piétons et vélo (peu de pistes cyclables) pour gagner en fluidité et en temps de passage Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A225-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
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ANALYSE DE L’OFFRE DE PROXIMITE
Sources: repérage terrain – AID – septembre 2022
Population par IRIS – INSEE 2018
Population Alimentaire
Cafés,
restaurants,
bureaux de tabac
Total Densité pour 1000 habs
Total 32 450 Nombre: 52 Densité: 1,6 Nombre: 22 Densité: 0,6 74 2,2
Moyenne villes
comparables**
Entre 30 000
et 40 000
Nombre: 71
Densité: 2,8
Nombre: 139
Densité: 4 210 6,8
** villes comparables situées en IDF et comprenant entre 30 000 et 40 000 habitants
Densité de commerces de proximité pour 1 000 habitants
• L’offre commerciale de proximité prend en compte les activités alimentaires (boulangeries, superettes, boucherie …), les bars et cafés et
les bureaux de tabac
• Par rapport à la moyenne des villes comparables la ville de Houilles est en sous-densité d’offre de proximité, majoritairement concentrée dans le
centre-ville et le quartier de la gare
• Certains quartiers en forte sous-densité (Main de Fer / Belles Vues / Blanches) potentiellement tournés vers l’extérieur
➔ Un enjeu de renforcement de l’offre de proximité dans les quartiers les moins dotés ? Forte sous-densité par rapport à Houilles et aux villes comparables (<1/1000 habs) Sous-densité moyenne par rapport à Houilles et aux villes comparables (<2/1000 habs)
La Main de Fer
(0,9 commerces
pour 1 000 habs)
Les Belles Vues
/ Les Blanches
(0,9 commerces
pour 1 000 habs)
Pierrats / Tonkin
(1,6 commerces
pour 1 000 habs)
Réveil Matin
(2 commerces
pour 1 000 habs)
Centre
(4,2 commerces
pour 1 000 habs)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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ANALYSE DE LA VACANCE COMMERCIALE
- de 10 % 10 et 15 % + de 15%
Correct Fragilisation
Niveau de vacance:
35 cellules commerciales
identifiées au total*
Problématique
9%
• Quelques poches de vacance principalement présentes sur les boulevards
• Le motif principal de la vacance serait un immobilier commercial peu adapté (petite taille < 70m², sauf ceux situés le long des boulevards > 120m², locaux en mauvais état apparent, prix trop élevés)
• La vacance ne semble pas apparaître comme un problème majeur à l’échelle de la commune, mais veiller à ce que les linéaires principaux ne se dégradent pas d’avantage
→ Faible potentiel de développement commercial si réactivation des vacants, notamment dans le centre-ville
→ Recycler locaux vacants non adaptés vers d’autres destinations.
Source : Repérage terrain – Septembre 2022 AID
38% 6% 56%
En travaux A louer Délaissé
Situation apparente de la vacance:
*22 locaux sans ceux qui
sont en travaux
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Houilles | Elaboration d’une stratégie de développement du commerce de Houilles et de ses polarités | Avril 2023 12
ETAT DE L’IMMOBILIER COMMERCIAL
Source : Repérage terrain – septembre 2022 AID
Certaines devantures qualitatives
Devantures vieillissantes Quartier gare peu attractif Locaux vacants le long des axes de flux
Peu d’harmonie entre les devantures Certaines devantures sans enseignes
→ Enjeu d’harmonisation des devantures commerciales pour gagner en lisibilité et en attractivité Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A225-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Houilles | Elaboration d’une stratégie de développement du commerce de Houilles et de ses polarités | Avril 2023 13
ANALYSE REGLEMENTAIRE
Dispositions réglementaires en faveur des centres-villes Oui Non A RENFORCER
Détermination de localisation préférentielles ?
(Actuellement dans le PADD – en cours de réalisation – secteur centre-ville, gare, boulevards Jean Jaurès et Henri Barbusse, zones commerciales (Leclerc et Auchan)
Polarités commerciales ou zonage commerce en terme de formats de surfaces ?
Présence d’un périmètre de sauvegarde/préemption fonds de commerces ?
Préemption urbain (murs) ?
Inscription de linéaires marchands ? (linéaires stricts, souples)
Concernent les linéaires commerciaux « de détail ou de proximité » des quartiers du centre-ville et de la gare
Changements de destinations des locaux possibles dans les linéaires non stratégiques ? Destinations sous destinations
→ Sécuriser la régularisation du commerce à travers les différents documents réglementaires et aller plus loin dans ceux déjà mis en place. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A225-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Houilles | Elaboration d’une stratégie de développement du commerce de Houilles et de ses polarités | Avril 2023 14
33%
22%
44%
Moins de 5 ans Entre 5 et 10 ans Plus de 10 ans
Depuis quand exercez-vous votre activité ?
PROFIL DES COMMERCANTS ET ARTISANS
Source : Enquête commerçants – septembre 2022 – base 54 répondants
Un échantillon de
54 répondants
• Moyenne d’âge des commerçants: entre 40 et 54
ans
• Moyenne de 2 à 5 salariés par commerce
• 64% des répondants sont locataires (74%
indépendants) et exercent dans un local de 50 à
100m²
• 20% estiment que leur local n’est pas adapté à leur
activité et souhaiteraient avoir un local plus grand
• 43% des répondants font partie de l’association de
commerçants
• Des activités implantées depuis longtemps et plutôt pérennes
• Un chiffre d’affaire moyen des activités plutôt bon (17% de commerces génèrent un CA entre 200 à 500K €) • Un taux de non réponse important (38%)
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FONCTIONNEMENT DE L’ACTIVITE
Source : Enquête commerçants – septembre 2022 – base 54 répondants
Focus crise sanitaire
52% des répondants ont connu un impact important de la crise
sanitaire
43%
43%
26%
40%
Quels ont été les principaux impacts de la crise
sanitaire ?
Perte de clientèle
Perte de chiffre d’affaires
Changement de clientèle
Développement d’outils numériques
21% ont réalisé des
investissements au sein
de leur local
• Une clientèle plutôt locale qui fréquentent les commerces de la ville: 80% de Houilles et communes alentour (Carrières, Sartrouville, Bezons)
• Faible impact du marché pour la fréquentation des commerces du centre-ville • Les impacts principaux de la crise concernent principalement la perte de chiffre d’affaire et de clientèle
• 40% des répondants ont développé leur usage des outils numériques (réseaux sociaux, site internet vitrine etc.)
• Peu de commerces ouverts après 19h30, perte potentielle de la clientèle active
55% des répondants estiment avoir observé des
changements dans les habitudes de consommation de leurs
clients:
• Des changements de comportements d’achats (consomment
moins, regardent plus la dépense)
• Une baisse de la fréquentation des commerces
33%
57%
9%
Oui Non Non précisé
Les jours de marché vous apportent-ils une clientèle supplémentaire ?
La clientèle supplémentaire reste
locale (Houilles et les communes
alentour)
30% des répondants ouvrent entre midi et deux
(31% n’ouvrent jamais)
36% des répondants ferment avant 19h30 (23%
restent ouvert)
Le jour de la semaine le plus fréquenté est le
samedi (57%)
Accusé de réception en préfecture
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PROJETS DES COMMERCANTS ET ARTISANS
Source : Enquête commerçants – septembre 2022 – base 54 répondants
55%
52%
38%
28%
24%
17%
17%
17%
14%
Agencement intérieur du magasin
Acquisition / renouvellement de matériels
professionnels
Diversification de l’activité
Ouverture d’un nouveau point de vente
Rénovation de la devanture commerciale
Rénovation d’un élément extérieur
Agrandissement du magasin
Formation à la digitalisation de l’activité
Investissements sur la terrasse
Quels sont les investissements prévus pour les 3 prochaines années ?
• Une majorité des répondants souhaitent développer leur activité
(réaliser des travaux à l’intérieur de leur commerce / renouveler
ou acquérir du matériel / diversifier leur activité)
• Enjeu d’accompagnement de la dynamique commerçante
37%
48%
5%
5%
5%
Quel est votre projet immédiat ou futur ?
Maintenir mon activité Développer mon activité
Déménager Cesser mon activité
Transmettre mon activité
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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Note sur 5
Offre commerciale 3
Mise en avant des produits locaux 2,8
Rapport qualité prix 3,2
Accès automobile 2,5
Parcours marchand 3,3
Environnement urbain 3,5
44%
35%
28%
22%
20%
19%
19%
19%
19%
Poissonnerie
Fromagerie
Restaurant traditionnel
Librairie, papeterie
Prêt-à-porter hom./fem.
Prêt-à-porter enf./ado.
Magasin de produits locaux,
circuits courts,…
Bar, café, salon de thé
Bricolage, jardinage
Quel est votre niveau de satisfaction concernant les points suivants ?
44% des répondant estiment que la
dynamique commerçante est plutôt stable,
voire en perte de vitesse :
• Du fait de la conjoncture économique
actuelle
• Du fait du manque de stationnement
Quelles sont les principales activités manquantes ?
• La perception du dynamisme de la commune est plutôt bonne
malgré un point de vigilance autour du stationnement
• Une attente particulière sur les commerces de bouche malgré une
offre importante sur le marché
Source : Enquête commerçants – septembre 2022 – base 54 répondants
PERCEPTION DE L’ATTRACTIVITE DE LA COMMUNE
Accusé de réception en préfecture
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ENQUETE AUPRES DES COMMERCANTS ET ARTISANS – PERCEPTION DE L’ATTRACTIVITE DE LA COMMUNE
43%
33%
31%
30%
20%
17%
11%
11%
Renforcer la convivialité
Développer la signalétique et la
communication en faveur du commerce
et des services
Améliorer l’espace public et le cadre
de vie
Diversifier l’offre de commerces et
services
Animations culturelles et commerciales
Maintenir / développer les
équipements
Valoriser les produits du terroir et la
vente directe
Développer des solutions de transports
adaptées
Quels sont les leviers mobilisables pour renforcer l’attractivité de la commune ?
Focus sur les évènements mis en place par la mairie
La piétonnisation:
• 48% sont satisfaits
• 24% ne sont pas satisfaits (manque de client, perte de
chiffre d’affaire)
Le marché en Vrad’Houilles:
• 98% sont plutôt satisfaits et estiment que la dynamique est
à poursuivre
Les animations de Noël:
• 95% sont plutôt satisfaits
• 5% ne sont pas satisfaits (trop ponctuel, pas assez
d’animations)
• Une attente des répondants sur le renforcement de la
convivialité, le développement de la signalétique commerciale et
l’amélioration globale de l’espace public
• Les évènements proposés par la mairie jugés globalement
satisfaisant (point de vigilance sur la piétonnisation) Source : Enquête commerçants – septembre 2022 – base 54 répondants Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A225-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Houilles | Elaboration d’une stratégie de développement du commerce de Houilles et de ses polarités | Avril 2023 19
ENQUETE AUPRES DES COMMERCANTS ET ARTISANS – DIGITAL
76% des répondants sont visibles sur
internet:
• Via les réseaux sociaux (19%)
• Leur propre site vitrine (26%)
• Leur propre site marchand (11%)
26% des répondants proposent un service
de livraison
50%
43%
39%
35%
26%
19%
D’un compte Google My Business
à jour (jours et horaires
d’ouverture, marques vendues,…
D’un fichier client
D’une communauté animée sur les
réseaux sociaux (Facebook,
Twitter, Instagram…)
D’un dispositif de fidélisation
D’un site internet « vitrine »
(informations générales, pas de
vente)
D’un site marchand (vente en
ligne)
Les outils digitaux déployés par les répondants
Source : Enquête commerçants – septembre 2022 – base 54 répondants
• Un enjeu d’accompagnement à la digitalisation des commerces
(développement et utilisation du numérique) ? Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A225-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
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VISIBILITE NUMERIQUE ET DYNAMIQUE COMMERCANTE
• Une visibilité numérique globalement bonne sur l’ensemble de la
commune (jour et horaires d’ouvertures mis à jour)
• L’utilisation du réseau MyLoope par l’association des commerçants
et commerçants adhérents qui permet de renforcer la visibilité de
certains
• Une association des commerçants dynamique qui compte une
centaine d’adhérents
• Une association présente et active sur les réseaux sociaux (repost
les posts de ses adhérents)
• Des évènements et animations sont mis en place (Octobre Rose,
Fêtes des pères, des mères, jeux concours sur les réseaux sociaux …)
→ Un enjeu d’accompagnement de la dynamique commerçante ?
(mise en place de réunion de travail en co-construction par exemple)
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Elaboration d’une stratégie de développement du commerce de Houilles et de ses polarités
Analyse du marché municipal et de l’offre non sédentaire
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ANALYSE DE LA SITUATION URBAINE DE LA HALLE ET DU MARCHE
Les qualités
• Une surface couverte très importante en
centre-ville
• Une situation de passage entre deux rues
structurantes et aux paysages différents
• Un linéaire de façade important
• Une proximité avec des espaces dégagés
propice à une bonne visibilité et au
fonctionnalités d’un marché couvert
Source: repérage terrain – AID – Octobre 2022
Les inconvénients
Les aménagements des rues Gambetta et Carnot,
• Banalisent les façades du marché peu élevées
• Ne sont pas adaptés à l’usage de l’activité
marchande (paysage routier)
• Ne présentent pas la fonction de sociabilité
d’un marché couvert La requalification des aménagements urbains à proximité sont
essentiels pour apporter un scénographie à l’échelle de cet édifice et
ainsi soutenir la redynamisation du marché couvert.
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ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DE LA HALLE ET DU MARCHE
• Les problématiques identifiées concernent principalement celles du stationnement pour les camions des commerçants qui se stationnent à proximité immédiate du marché et prennent la place des clients
• Mais également la problématique des véhicules tampon le long de la halle qui empêchent les commerçants de faire leur remballe
• Manque de signalétique des commerces sédentaires à proximité, malgré les locomotives présentes, qui n’encourage pas la déambulation piétonne rue Gabriel Péri (manque de visibilité de l’offre commerciale, peu de résonnance des commerces sédentaires avec le marché)
Source: repérage terrain – AID – Octobre 2022
Rue fermée de 5h30 à 8h et de 12h45 à 14h30 (déballe et remballe des
commerçants)
Rue piétonne les jours de marché
Linéaire marchand du centre-ville
Entrées principales du marché
Parkings clientèle
Halle
Rues utilisées par les commerçants pour se stationner
Parking réservé aux employés du marché (tarif
avantageux)
Parking Brondani à
disposition des
commerçants
700m
Rupture de linéaire place Michelet (avec les stationnements et les services) qui bloque la visibilité des commerces de la rue Gabriel Péri
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ANALYSE DE LA DYNAMIQUE COMMERCIALE DE LA HALLE ET DU MARCHE
Répartition des mètres linéaires par typologie d’activité
243
212
110
108
75
52
42
32
30
18
83
Primeurs
Boucherie, charcuterie, volailles
Traiteur
Poissonnerie
Crèmerie, fromagerie
Olives, condiments, épices, miel
Fleuriste
Bazar, equipement de la maison / personne
Espaces de restauration
Boulangerie, pâtisserie
Vacants
• Surdimensionnement de l’offre: des mètres linéaires très importants pour presque chaque activité:
- Primeurs: 16 étals soit 11,5 ML / étal
- Boucherie, charcuterie, volailles: 18 étals soit 11,5 ML / étal
- Poissonnerie: 7 étals soit 15,5 ML / étal
- Fleuriste: 4 étals soit 10,5 ML / étal
- Olives, condiments, épicerie, miel: 5 étals soit 10,5 ML / étal
• De longs étals pour certaines catégories de produits
• De nombreux traiteurs à valoriser en développant des espaces de dégustation • Plusieurs étals vacants qui mitent le parcours marchand, des linéaires à potentiellement réinvestir
→ Un enjeu de restructuration de l’offre de la halle pour optimiser l’espace et gagner en fluidité dans le parcours marchand
Sources: repérage terrain – AID – Octobre 2022 / Mairie de Houilles
ML = mètres linéaires Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A225-AU Date de télétransmission : 02/07/2024
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ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DE LA HALLE ET DU MARCHE – REGLEMENT ET DROIT DE PLACE
Ville € / étals / mois - 18 m² (6Ml)
St Nazaire 220 à 530
Macon 330 € + 1% CA
Lyon 420
St Didier au Mont d’Or 250 €
Ajaccio 400 €
Pau 326 €
Niort 220 à 270 €
Avignon 375 à 785 €
Limoges 270 €
Dax 200 à 216 €
La Rochelle 362 €
Houilles** 170 €
Tarifs pratiqués dans les halles d’autres communes
**Concerne le tarif mensuel d’un abonné de la halle
→ Un coût d’occupation faible pour un emplacement moyen par rapports aux tarifs pratiqués par d’autres communes.
→ Pas de problématiques majeures identifiées dans le règlement
• Un règlement à ré interroger :
- Des horaires de déballage et surtout de remballage qui ne sont pas
toujours respectées, notamment le samedi (remballe vers 12h30 au lieu de
13h)
- Le règlement de stationnement non respecté: stationnement des véhicules utilitaires dans les rues interdites (Av. Maréchal Foch, Av. Schoelcher, rue
Pasteur)
- Une harmonisation de l’information entre le règlement du 21/05/2021 (ouverture à 8h et fermeture à 12h30 les mercredis) et les horaires
publiés sur Google (ouverture à 7h et fermeture à 13h les mercredis et
samedis)
- Un nettoyage parfois relatif des étals des commerçants (certains
retrouvent des produits qui ne sont pas les leurs sur leurs étals)
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ANALYSE DE LA COMMERCIALITÉ DE LA HALLE – EXTERIEURS
Rue Carnot, présence trop discrète du marché, stationnement
en bataille contre la façade
Rue Gambetta, faible impact de la façade dans l’atmosphère de
parc, aucun parvis ne matérialise un espace piéton
→ L’édifice n’est pas affirmé à se juste mesure dans le
paysage du centre de Houilles Accusé de réception en préfecture
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ANALYSE DE LA COMMERCIALITÉ DE LA HALLE – EXTERIEURS
Etroitesse de l’espace piéton, déséquilibre entre la présence de
véhicules et manque d’éclairage en hiver pour les commerçants
extérieurs
La faible hauteur de l’édifice marché couvert s’efface derrière les
véhicules et le sol à l’aspect exclusivement routier
Accusé de réception en préfecture
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ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DE LA HALLE – LA SURFACE DE VENTE
Les qualités
• Une structure de bâtiment permettant une
mutabilité des espaces
• De la lumière zénithale généralisée
• Des linaires importants, offrant un bon
potentiel de réorganisation
• Une esthétique facile à faire évoluer
• Un ordre structurel fort, compatible avec
une singularisation des bancs
• Des allées larges
Source: repérage terrain – AID – Octobre 2022
→ Une structure de bâtiment ouverte à une évolution du marché
Halle bien achalandée, diversité de
produits, clarté
Allée centrale
Rue Gambetta, une visibilité du marché
depuis le trottoir Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A225-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Houilles | Elaboration d’une stratégie de développement du commerce de Houilles et de ses polarités | Avril 2023 29
ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DE LA HALLE - LA SURFACE DE VENTE
Source: repérage terrain – AID – Octobre 2022
Les défauts
• Ambiance passée et démodée
• Des bancs incohérents avec l’architecture du marché
• Distribution très linéaire sans évènement
• Peu d’espaces de convivialité (terrasse, bistrot, dégustation)
• Eclairage artificiel peu qualitatif
• Une allée centrale non mise en valeur
→ La réorganisation de l’espace de vente, l’ambiance à requalifier,
sont compatibles avec le bâtiment existant.
→ Une charte des bancs est à créer.
Les rares lieux de convivialité ne structurent pas l’espace
du marché
Etals et bâtiment vieillissant, recoins et certains emplacements vides
Accusé de réception en préfecture
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ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DE LA HALLE - LOGISTIQUE
Gestion des déchets
• Les deux locaux déchets séparés sont inadaptés au tri et volumes
produits aujourd’hui et à venir
• Du stockage visible détériore l’image du marché
Source: repérage terrain – AID – Octobre 2022
Locaux sociaux
• Absence de confort pour les commerçants (sanitaires, vestiaires,
douche)
→ L’amélioration du confort d’exploitation est indispensable pour
la redynamisation du marché. Elle se fera par la création de
locaux et d’une évolution du règlement intérieur. Entreposage matériel inadapté
Stockage déchets dans la surface de vente
Locaux de stockage
• Un local matériel est nécessaire pour entreposer du matériel
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ANALYSE DU BÂTI - ETAT DES LIEUX ET POTENTIEL
Structure
• Structure béton poteaux poutres en bon état
• Plafond structuré par des lanterneaux en bon état, une finition
qui ne favorise pas une bonne exploitation de la lumière
naturelle
• La qualité de l’espace est déterminée exclusivement par la
structure et nécessite une mise en ordre rigoureuse des lots
techniques
• Potentiel de création de patios pour créer des lieux
• Possibilité de création de locaux avec cloisons non porteuses
Source: repérage terrain – AID – Octobre 2022
Sol
• Sol pérenne de qualité (lisse et rugueux) en accord avec un
aménagement piétonnier. Traitement à faire pour un lavage
efficace
Couverture
• La toiture complexe (lanterneaux) demande un entretien des
naissances d’eau pluviales exposées aux déchets végétaux
• L’accessibilité de la dalle de couverture entrainerait la
suppression d’une des qualités fortes du marché couvert :
l’éclairage zénithal. La dalle n’a pas été calculée pour accueillir
le poids d’un public
• La qualité de la lumière zénithale peut être améliorée
Lots techniques
• Ventilation : la configuration des lieux permet une ventilation
naturelle dont le contrôle doit faire l’objet d’une étude
• Installations courants forts et faibles sans défauts particuliers
• Développement de câblage anarchique parfois au détriment de
l’esthétique
→ Bâtiment sain
→ Structure permettant des transformations (création de patios, de
locaux)
→ Rafraichissement, requalification de l’ambiance aisés
→ Potentiel d’affirmation des façades dans le paysage urbain
Accusé de réception en préfecture
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Elaboration d’une stratégie de développement du commerce de Houilles et de ses polarités
Analyse du profil de la clientèle et de ses habitudes de consommation
Accusé de réception en préfecture
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Cadre naturel privilégié
MOTIF DE
PRÉSENCE
32 801 habitants
37 021€ de revenu moyen
39 372€ (Yvelines)
27 148€ (France avec IDF)
2,4 pers/ménage
2,5 (Yvelines)
2,2 (France avec IDF)
20% de retraités
22% (Yvelines)
27%(France avec IDF)
45% de personnes de moins de 35 ans
43% (Yvelines)
42% (France avec IDF)
78% des foyers ont au moins 1 véhicule
84% (Yvelines)
81%(France avec IDF)
35% de CSP+
28% (Yvelines)
18%(France avec IDF)
Evolution moyenne de la population de
1,56% entre 2013 et 2018
2% (Yvelines)
2,2% (France Avec IDF)
Source : INSEE 2019
ANALYSE SOCIO-DEMOGRAPHIQUE DE LA CLIENTELE DE LA COMMUNE
Accusé de réception en préfecture
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ANALYSE DE LA CLIENTE ACTIVE
Patrimoine bâti, réaménagements récents et qualitatifs
Source : INSEE 2019
3 064 actifs
• 10% Sartrouville
• 4% Bezons et Argenteuil
2 338 actifs
13 335 actifs
• 6% Nanterre
• 4% Courbevoie, Puteaux et Paris 8ème
15%
Actifs extérieurs travaillant à
Houilles
Actifs habitant Houilles et
travaillant dans la commune
Actifs habitant Houilles et
travaillant à l’extérieur
➔ Des habitants de la commune qui réalisent potentiellement leurs achats sur les trajets flux domicile/travail. ➔ Enjeu d’adéquation de l’offre à la demande, notamment celle des flux entrants, et d’adaptation des horaires d’ouverture.
15 673 actifs au total sur la commune. Un territoire qui retient moins d’un quart de ses actifs.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Houilles | Elaboration d’une stratégie de développement du commerce de Houilles et de ses polarités | Avril 2023 35
79%
57%
34%
32%
19%
19%
3%
Les commerces alimentaires,
boulangeries, supérettes
Le marché
Les professionnels de santé
Les services pour les démarches
administratives (Poste, Mairie,
Banque …)
Les commerces non alimentaires
Les bars, les restaurants
Le travail
ANALYSE DE L’ENQUETE CLIENTELE – RAISONS DE FREQUENTATION
Pour quelles raisons fréquentez-vous les commerces de la commune ? Pour quelles raisons ne fréquentez-vous pas les commerces de la commune ?
39%
37%
27%
21%
26%
15%
13%
9%
9%
6%
4%
3%
Ce n’est pas pratique pour s’y rendre
(accessibilité, stationnement…)
Il n’y a pas assez de choix (produits,
enseignes, gamme…)
C’est trop éloigné de domicile
Il n’y a pas de lieux conviviaux
Les prix sont trop élevés
Je n’ai pas besoin d’y aller car je
dispose d’une offre suffisante plus…
L’espace public n’est pas agréable
pour les piétons
Il y a un sentiment d’insécurité
La qualité des produits et de l’offre ne
me convient pas
Ce n’est pas propre
Les horaires ne sont pas adaptés à
mes besoins
Les commerçants ne sont pas
accueillants • Une clientèle qui fréquente principalement les commerces de bouche et le marché
• Les facteurs de non fréquentation concernent principalement l’accessibilité et le stationnement, le manque de choix et de lieux conviviaux
➔ Une clientèle communale importante (80%) qui ne consomme pas sur la commune
Parmi les répondants:
• 89% fréquentent les commerces de la commune
• 11% ne les fréquentent pas
Source : Enquête réseaux sociaux – septembre 2022 – base 818 répondants
Parmi les répondants:
• 20% n’habitent pas la commune
• 80% habitent les quartiers excentrés du
centre-ville (Les Belles vues, les Blanches
et Réveil Matin)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Houilles | Elaboration d’une stratégie de développement du commerce de Houilles et de ses polarités | Avril 2023 36
ANALYSE DE L’ENQUETE CLIENTELE – HABITUDES DE CONSOMMATION
Source : Enquête réseaux sociaux – septembre 2022 – base 818 répondants
Où faites-vous vos courses en dehors de la ville de Houilles ?
41%
15%
15%
13%
12%
2%
1%
Montesson
Internet
Communes alentour
Paris
Sartrouville
Argenteuil
Nanterre
Chatou, Carrières-sur-Seine
et Maisons-Laffitte
Pour quels types d’achat ?
49%
44%
4%
3%
Alimentaire
Non alimentaire
Le marché
Services
Destinations principales d’évasion pour le non alimentaire:
• 26% sur internet
• 25% à Paris
• 20% à Montesson (centre-commercial)
Destinations principales d’évasion pour l’alimentaire:
• 61% à Montesson (centre-commercial)
• 15% ailleurs (Carrières-sur-Seine)
• 13% à Sartrouville
• Une évasion principale à Montesson (notamment pour les achats alimentaires) • Pour les achats non-alimentaires, évasion consacrée majoritairement à des achats digitaux (prêt-à-porter, culture, équipement de la maison)
Accusé de réception en préfecture
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28%
23%
19%
19%
18%
14%
13%
Poissonnerie
Magasin de produits locaux, circuits courts
Prêt-à-porter homme / femme
Restaurants
Bricolage
Animations estivales (terrasses, espaces de dégustation,
festivals …)
Bar, café, salon de thé
ANALYSE DE L’ENQUETE CLIENTELE – HABITUDES DE CONSOMMATION
Source : Enquête réseaux sociaux – septembre 2022 – base 818 répondants
Quelles activités manquent selon-vous dans le centre-ville ?
• Une attente de la clientèle principalement tournée autour des métiers de bouche • Une attente également portée autour de la convivialité et de lieux d’échanges et de partage
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ANALYSE DE L’ENQUETE CLIENTELE – HABITUDES DE CONSOMMATION FOCUS MARCHÉ
Source : Enquête réseaux sociaux – septembre 2022 – base 818 répondants
Quel est votre niveau de satisfaction concernant l’offre du marché ?
75%
22%
3%
Satisfaisante
Moyennement satisfaisante
Pas satisfaisante
Quelles activités souhaiteriez-vous trouver sur le marché ?
63%
56%
56%
38%
31%
25%
25%
19%
19%
13%
13%
Espace de dégustation (bar,
restaurant)
Vente de produits fermiers
Fripes (occasion, seconde main)
Bazar, tissus
Boucherie, charcuterie, traiteur
Fruits et légumes, primeurs, produits
locaux
Poissonnerie
Pain, pâtisserie, chocolat
Épicerie fine, vins et spiritueux
Fleuriste
Fromagerie • Une offre satisfaisante pour la grande majorité des répondants
• Une attente particulière concernant des espaces de convivialité, la
vente de produits fermiers ainsi que les produits de seconde main
→ Enjeu de captation d’une clientèle plus jeune en développant une
offre de convivialité
Moyenne d’âge des répondants:
• Espaces de dégustation: 55% de 26 à 35 ans
• Vente de produits fermiers: 50% de 51 à 65 ans
• Fripes: 50% de 26 à 35 ans
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ANALYSE DE L’ENQUETE CLIENTELE – EXPÉRIMENTATIONS DE LA COMMUNE
Niveau de satisfaction de la piétonnisation du centre-ville
23% 58% 19%
Utile, de manière permanente Utile, de manière ponctuelle Pas utile
29% 41% 30%
Satisfait Moyennement satisfait Peu satisfait
Niveau de satisfaction du marché en Vadr’Houilles
Principales raisons d’insatisfaction :
• L’offre proposée ne correspond pas (32%)
• Pas assez de choix (30%)
• Produits trop chers (25%)
• Ne connaissait pas le marché (17%)
• Des points d’amélioration à prendre en compte, notamment du point de vue du marché itinérant: en termes d’offre (plus d’offre de proximité et de produits du quotidien: petits producteurs par exemple)
• Communiquer plus largement sur le marché et les évènements proposés ?
Source : Enquête réseaux sociaux – septembre 2022 – base 818 répondants
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Elaboration d’une stratégie de développement du commerce de Houilles et de ses polarités
Évolution des comportements d’achats et potentiel de développement
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PROSPECTIVE CLIENTÈLE – HORIZON 2027
Clientèle actuelle
(habitants et de passage)
Clientèle de demain (2027)
(habitants et de passage)
• Consommation quotidienne,
occasionnelle et exceptionnelle
• Actifs: restauration et services
(occasionnel)
• 33 300 habitants (tendances
INSEE)
• Clientèle active supplémentaire à
prendre en compte si développement
de projets immobiliers tertiaires (zone
Brenntag / gare)
• 33 569 habitants
• 15 600 actifs dont 13 300
sortants et 3 000 entrants
Segments de clientèle
Poids
Apports potentiels au
commerce
• Consommation quotidienne,
occasionnelle et exceptionnelle
• Actifs: restauration, services
(occasionnel) et commerces de
flux
Source: INSEE 2019 – traitement AID
Clientèle supplémentaire (2035)
(habitants et de passage)
• 38 000 habitants (apport clientèle
supplémentaire au regard du nombre
de logements prévus au PLU)
• Actifs si déploiement de projets
immobiliers tertiaires
• Consommation quotidienne,
occasionnelle et exceptionnelle
• Actifs: restauration, services
(occasionnel) et commerces de
flux
Accusé de réception en préfecture
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Une baisse de 8 points de la part de la consommation
courante de 1991 à aujourd’hui
Entre 2011 et 2021 : des dépenses de consommation courante
qui augmentent 3 fois moins vite que le budget global des
ménages
UNE PART CROISSANTE UNE PART CROISSANTE DES DÉPENSES CONTRAINTES DANS LE BUDGET DES MÉNAGES
1991 26 442 10 371 39%
2001 32 419 11 415 35%
2011 39 214 12 750 32%
2021 41 488 13 146 31%
TOTAL
Dont
consommation
courante
Consommation
courante en %
DÉPENSES PAR MÉNAGE
Évolution de la répartition du budget des ménages par fonction de 1991 à aujourd’hui
Source INSEE : Budget des ménages de 1991 à 2021 – 2022,
Traitement AID Observatoire
17% 16%
22%
16%
21%
27%
4% 6%
14% 13%
12% 11%
6% 6%
4% 5%
1991 2021
Consommation courante - Produits alimentaires
Consommation courante - Produits non alimentaires
Logement
Santé
Transport
Services et Communication
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CONNECTION ET
RAPIDITÉ
EXPÉRIENCE CLIENT ECO-RESPONSABILITÉ BONNES AFFAIRES
LES NOUVEAUX COMPORTEMENTS D’ACHAT
• Se faire livrer rapidement (click & collect,
Amazon Prime …)
• Réaliser des achats à partir de son mobile
(alimentaires et vestimentaires)
• Comparer les prix facilement et s’informer
(sur un produit)
• Le prix reste la 1ère attention donnée lors
de l’achat
• Une hausse du chiffre d’affaires des
enseignes discount
• Une baisse du pouvoir d’achat
• Utiliser les petites distances et la proximité
comme atout (produits locaux, seconde main
…)
• Recherche de transparence (composition des
produits, traitement des données, sources
d’approvisionnement)
• Utiliser l’espace comme atout
(autoproduction, circuits courts)
• Le magasin comme un lieu de partage
(recherche de lien, de convivialité)
• Les clients de plus en plus exigeants
(besoin de confiance et montée en puissance
de l’évaluation)
• Cocréation avec les enseignes
(conceptualiser, designer un produit ou un
magasin)
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ETUDE DE MARCHÉ ET DE POTENTIEL
Source: modélisation AID Observatoire sur la base des dépenses de
consommation INSEE et des projections démographiques
Evolution du
chiffre d’affaires
à 5 ans (k€)
Points de vente
additionnel Typologies d’activités (exemples)
Boulanger Pâtissier 900K à 1M € 2-3 Boulangerie bio, pains spéciaux (+ potentiel de renforcement de l’offre du marché avec un boulanger sédentaire)
Boucher Charcutier Volailler 400K à 500K € 0-1 Boucherie restaurant, renforcement du marché avec un boucher sédentaire
Primeur 2M à 3M € 4-5 Petit marché bio/producteurs locaux, renforcement du marché avec un primeur sédentaire
Fromager / épicerie fine / caviste 1M à 2M € 2-3 Fromagerie, produits locaux, épicerie coopérative
Surgelés 800K à 900K € 1-2 Produits surgelés (enseigne type picard ?)
Fleurs et plantes 500K à 600K € 2-3 Fleuriste sédentaire dans la halle, kioske à fleur sur les places publiques
Bricolage 900K à 1M € 2-3 Quincaillerie, bricolage de proximité
Livres / disques / vidéo 500K à 600K € 1-2 Café littéraire, librairie et ateliers de loisirs créatifs
Coiffure, soins esthétiques 300K à 400K € 2-3 Soins par les plantes de type Aroma zone
Cafés, restaurants 1M à 2M € 3-4
Bar à bières (production locale ?), bar à jeux
Restaurant traditionnel, brasserie bistronomique/premium, cuisine internationale Restaurants éphémères, pop-up restaurants
TOTAL 8,5M à 12 M € 19 à 29
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Elaboration d’une stratégie de développement du commerce de Houilles et de ses polarités
Stratégie de développement commercial et synthèse du plan d’action
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SYNTHESE DE LA STRATÉGIE ET POSITIONNEMENT DES POLARITÉS
Stratégie globale
• Renforcer la structure commerciale
du centre-ville, donner une identité
au commerce Ovillois et restructurer
le commerce existant des autres
secteurs marchands
BOULEVARD HENRI BARBUSSE
POLARISATION DE L’OFFRE
SERVICES / GRANDES SURFACES
COMMERCES DE PROXIMITÉ /
PRISE EN COMPTE DE LA
MUTABILITÉ DES ACTIVITÉS
AUTOMOBILES
CENTRE-VILLE
MAILLAGE ET RENFORCEMENT DE L’ARMATURE
COMMERCIALE
COMMERCES DE DESTINATION /
CONVIVIALITÉ / MIXITÉ DE L’OFFRE
GARE
HUB / ZONE DE FLUX
COMMERCES DE FLUX ET
SERVICES A LA CLIENTELE
RUE STALINGRAD
POLARISATION DE L’OFFRE
COMMERCES D’HYPERPROXIMITE
BOULEVARD JEAN JAURES
STABILISER L’ARMATURE DIFFUSE
SERVICES / GRANDES SURFACES
COMMERCES DE PROXIMITÉ / ARTISANAT
QUARTIERS EXCENTRÉS
DESSERTE PONCTUELLE
SERVICES / LIVRAISON
ZI DE LA VOUDOIRE
PROGRAMMATION A PREVOIR EN
FONCTION DES PROJETS: SERVICES
ET PROXIMITE
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SYNTHESE DU PLAN D’ACTION
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VOS CONTACTS
David SARRAZIN
Directeur associé
Tél : 06 11 32 12 38
d.sarrazin@aidobservatoire.fr
Juliette DEFOULOUNOUX
Chargée de projets
Tél : 06 19 11 35 30
j.defoulounoux@aidobservatoire.fr
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INTRODUCTION
Ce document constitue la deuxième partie du rapport de présentation. Il explique et justifie les différents choix
retenus dans le cadre de la révision du PLU pour établir le PADD, les OAP et le dispositif réglementaire.
Rappel de l’article L.151-4 du Code de l’urbanisme :
• Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
• Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements notamment sportifs, et de services.
• En zone de montagne, ce diagnostic est établi également au regard des besoins en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités touristiques nouvelles.
• Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
• Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités
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LES OBJECTIFS DE LA DELIBERATION DE PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLU
La révision du PLU de Houilles est décidée par délibération du conseil municipal du 3 novembre 2020 avec pour objectifs :
Ces objectifs ont ensuite été déclinés en orientations dans les 3 axes du PADD :
- AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
Adapter la ville aux effets du changement climatique et faire de Houilles une ville durable.
- AXE 2 : HOUILLES DEMAIN, LE CADRE DE VIE VALORISÉ
Maitriser le développement, promouvoir sa qualité et préserver l’identité de Houilles pour garantir un
cadre de vie agréable aux ovillois.
- AXE 3 : HOUILLES DEMAIN, LA VIE QUOTIDIENNE FACILITÉE
Mettre en œuvre la ville des proximités pour faciliter le quotidien des Ovillois. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU Date de télétransmission : 02/07/2024
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JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD AU REGARD DES PRINCIPALES
CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC
Le tableau suivant présente une synthèse des enseignements et enjeux du diagnostic et la façon dont ils ont été pris en compte dans le PADD.
Enseignements et enjeux du diagnostic Orientation du PADD AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION
ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
1.1. Prioriser la renaturation de la ville pour son rôle
dans la lutte contre le changement climatique et la
qualité du cadre de vie
Diagnostic territorial :
• Le territoire de Houilles compte près de 448 hectares
artificialisés en totalité.
• Les espaces verts publics totalisent une superficie
d’environ 5,3 hectares, soit 1,2 % de la superficie de la
commune.
• D’une superficie de près de 2 hectares, le parc Charles de
Gaulle constitue le plus grand parc de Houilles. Véritable
point de convergence urbaine, le parc offre des liaisons
piétonnes sur ses quatre faces permettant l’accès et la
connexion des équipements du centre-ville entre eux. En
vue de renforcer en ce sens les liaisons douces dans le
centre-ville, une réflexion est menée sur l’îlot formé par les
rues du 4 septembre, Gambetta et l’avenue Charles de
Gaulle pour prolonger ce cheminement jusqu’à la gare via
le réaménagement de l’actuel Intermarché.
• L’espace public le plus conséquent est formé par l’îlot de
l’Hôtel de Ville en grande partie occupé par le parc
Charles-de-Gaulle et les stationnements du parking
Durantin. D’une capacité de 133 places aménagées en
surface, le parking vient rompre avec la perméabilité
piétonne du reste de l’îlot et son rôle de transit pour les
mobilités douces.
• Les places du 14 Juillet et de l’Abbé Grégoire, également
situées en centre-ville, sont semblables par leur fonction
et marquées par leur caractère très minéral. Ayant pour
principale fonction le stationnement automobile, ces deux
places se caractérisent par le peu d’espace dévolu aux
piétons et aux activités extérieures.
• Accessibles depuis le boulevard Jean Jaurès dans le
quartier du Tonkin, les jardins familiaux totalisant une
superficie d’environ 4500 m² ont été créés en 2013 et sont
gérés par l’Association « Tourne-sol ». Le site met à
disposition 24 parcelles individuelles ainsi qu’une parcelle
à vocation pédagogique pour les écoles.
• Parcourant la ville du sud-est vers le nord-ouest en
passant par le sud du centre-ville, la voie ferrée isole en
partie le quartier du Réveil Matin du reste de la commune.
État initial de l’environnement :
• Les lignes ferroviaires jouent un rôle majeur dans les
continuités écologiques d’un territoire en tant que corridor
écologique linéaire. Toutefois, le réseau ferroviaire sur la
commune de Houilles souffre également d’un manque de
Aménager de nouveaux espaces verts dans chaque
quartier pour donner un accès à tous à la nature,
notamment en revalorisant des espaces en friche.
Préserver le parc Charles de Gaulle et renforcer son
caractère végétal.
Créer une liaison verte entre le parc Charles de
Gaulle et la gare.
Lutter contre les ilots de chaleur en désartificialisant
et en végétalisant les espaces publics
(stationnements, terres pleins, places publiques,
cours d’écoles etc.).
Promouvoir l’agriculture urbaine notamment au
sein de jardins partagés implantés dans les friches
urbaines ou sur les toitures terrasses.
Favoriser une revalorisation paysagère des abords
des voies ferrées.
Aérer les abords des boulevards et favoriser des
espaces de respiration végétalisés en limitant les
fronts bâtis continus le long de la voie.
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végétalisation de ses abords (végétation peu dense et
discontinue).
• On constate ainsi que les espaces naturels et agricoles
sont partiellement ou totalement absents. De même, le
réseau hydrographique est inexistant. Le territoire est
quasi-exclusivement urbanisé (93 %), totalement urbanisé
et fortement imperméabilisé. En dehors des jardins
privatifs des maisons individuelles et collectifs, les
surfaces non imperméabilisées correspondent à des
espaces verts publics (jardins, parcs, squares) ou à des
équipements publics (ex : cimetières, terrains de sport).
Dans tous les cas, le degré d’artificialisation de ces
espaces non imperméabilisés est important.
• Le développement de murs ou toitures végétalisés
pourraient renforcer la fonctionnalité de la trame verte et
bleue intra-communale.
• Un contexte urbain dense qui implique la présence
d’importantes surfaces (bâtiments, voiries,
infrastructures) aux propriétés thermophysiques
favorisant la conservation de la chaleur dans les
matériaux.
• Un contexte très minéral avec des rues étroites aux abords
peu végétalisés limitant l’existence d’îlots de fraicheur.
• Une morphologie urbaine avec quelques grands
boulevards (ex : boulevard Henri Barbusse) augmentant
sa rugosité.
1.2 Préserver et renforcer la couverture végétale
existante sur le domaine public et les propriétés
privées
État initial de l’environnement :
• La fonctionnalité écologique du territoire communal
semble essentiellement reposer sur les espaces verts
privatifs. Le maintien d’espaces non imperméabilisés de
pleine terre est donc essentiel pour la préservation de
cette biodiversité ordinaire et le maintien de la
fonctionnalité écologique, bien que limitée, sur la
commune.
• Néanmoins, bien qu’il ne soit pas favorable à la présence
d’habitats ou d’espèces dits « remarquables », le territoire
accueille tout de même une biodiversité dite « ordinaire »
qu’il convient également de préserver. En effet, cette
biodiversité qui se compose d’espèces communes jouent
de nombreux rôles y compris en milieu urbain.
Assurer la protection des éléments de la trame
verte, supports de biodiversité et leurs continuités
(parcs et jardins, alignements d’arbres et arbres
remarquables, espaces paysagers des grandes
résidences, etc.).
Limiter l’artificialisation des jardins privés en
conservant des espaces verts de pleine terre.
Favoriser la biodiversité au sein des espaces verts
publics existants pour créer des ilots de fraicheur en
renforçant la diversité végétale tout en privilégiant
des méthodes de gestion durables et respectueuses
de l’environnement.
1.3. Réduire la vulnérabilité de Houilles face aux
aléas climatiques, et notamment aux inondations
État initial de l’environnement :
• La commune compte un unique site BASOL sur son
périmètre. Il s’agit de l’ancien site nommé « BOUSTANY
AUTOMOBILES ». Par ailleurs, le territoire communal
compte 78 sites BASIAS dont au moins 24 sont encore en
activité et au moins 36 ne le sont plus.
• Une partie de la commune de Houilles est couverte par un
PPRN lié à l’aléa « Affaissements et effondrements » (voir
cartographie ci-dessous) approuvé en date du
05/08/1986. Ce PPRN délimite des zones de risques liés à
la présence d’anciennes carrières souterraines. Sur le
territoire, ces zones correspondent partiellement au
Favoriser la perméabilité des sols au sein des
parcelles privées et publiques.
Encourager la gestion alternative et les dispositifs
de récupération des eaux pluviales pour lutter
contre les effets du ruissellement, et notamment
dans les zones soumises à l’aléa de retrait et
gonflement des argiles.
Intégrer des espaces verts de pleine terre dans
toute nouvelle opération afin de permettre
l’infiltration des eaux pluviales. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 6
quartier du Réveil Matin ainsi qu’à deux îlots situés dans
le quartier des Belles Vues.
• La moitié Sud / Sud-Est du territoire, repose
majoritairement sur des formations alluvionnaires. Par
leurs caractéristiques ces alluvions favorisent les
transferts d’eau par capillarité. Ainsi, cette partie de la
commune apparaît davantage assujettie à un risque
d’inondation par remontée de nappe. Sur le territoire, ces
remontées de la nappe peuvent se matérialiser par
exemple par des inondations de caves ou des fonds de
jardin gorgées en eau.
• Ainsi, la fonctionnalité écologique du territoire communal
semble essentiellement reposer sur ces espaces verts
privatifs. Le maintien d’espaces non imperméabilisé de
pleine terre est donc essentiel pour la préservation de
cette biodiversité ordinaire et le maintien de la
fonctionnalité écologique, bien que limitée, sur la
commune.
Adapter les règles d’urbanisme vers une meilleure
prise en compte des inondations pour limiter
l’exposition au risque dans les secteurs concernés.
Prendre en compte les risques de pollution des sols
et les nuisances induites.
Intégrer le risque lié à la présence de cavités
souterraines.
1.4 Promouvoir une performance énergétique et
environnementale optimale des bâtiments existants
et des constructions à venir
Diagnostic socio-économique :
• Le développement de Houilles est ancien en comparaison
avec son agglomération et le reste de l’Ile-de-France.
Ainsi, un quart du parc de logements a été construit avant
1945, contre 17% de celui de la communauté
d’agglomération et 23% de celui d’Ile-de-France. La
majorité du parc de logements a cependant été construite
entre 1946 et 1990, soit 52,1% du parc. La proportion des
logements construits entre 1946 et 1990 de la
communauté d’agglomération représente plus de 63%, et
55% pour l’Ile-de-France.
État initial de l’environnement :
• Le développement de murs ou toitures végétalisés
pourraient renforcer la fonctionnalité de la trame verte et
bleue intra-communale.
• Au regard des caractéristiques communales (urbanisation
dense, zone non favorable à l’éolien, absence de cours
d’eau, absence de massifs forestiers, etc.), les possibilités
offertes au territoire communal de Houilles, dans le cadre
d’un développement d’une mixité énergétique, semblent
limitées. Toutefois, la commune peut s’appuyer sur
certaines énergies renouvelables compatibles avec ses
caractéristiques (ex : solaire photovoltaïque et réseau de
chaleur) et étudier ou développer de nouvelles
opportunités (ex : géothermie).
• Comme évoqué précédemment, la majorité des déchets
collectés par la CASGBS sont envoyés et traités par le
SITRU au sein du CTVD « CRISTAL » situé sur la commune
de Carrières-sur-Seine. Ce site assure une valorisation
énergétique d’une partie de ces déchets par combustion
au sein des fours d’un incinérateur. Des chaudières sont
intégrées au fonctionnement de cet incinérateur afin de
récupérer l’énergie dégagée lors de la combustion. En
2018, l’énergie produite était de 242 701 MWh (-4,3 % par
rapport à 2017). Le taux de valorisation moyen de
l’énergie produite a augmenté de 3,4 % entre 2017 et
Accompagner la rénovation énergétique des
équipements publics et encourager l’amélioration
des performances énergétiques du parc de
logements existant.
Encourager la réalisation de bâtiments sobres et
écologiques, notamment sur le plan énergétique.
Faciliter l’exploitation des énergies renouvelables
dans le respect et l’harmonie du paysage urbain
existant.
Maintenir et optimiser le nombre de raccordements
au réseau de chaleur existant.
Garantir l’intégration d’espaces verts de pleine terre
et encourager la végétalisation du bâti (toitures,
murs végétalisés etc.).
Favoriser un traitement paysager de qualité entre le
bâti et l’espace public.
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2018 bien que l’énergie totale valorisée a quant à elle été
réduite de 1 %. Cette énergie alimente, entre autres, le
réseau de chaleur développé sur le territoire.
1.5 Promouvoir les modes actifs contribuant à
limiter les émissions de gaz à effet de serre et à
améliorer la qualité de l’air
Diagnostic territorial :
• D’une manière générale, le trafic des grands axes
traversant la ville de Houilles ou situés à proximité
immédiate a diminué de manière continue entre 2001 et
2010, ces axes restants néanmoins très fréquenté.
• Houilles compte près de 9 kilomètres de chemin et sentes
principalement concentrés dans le centre-ville qui en font
ainsi sa particularité.
• Cette sectorisation marquée entre les déplacements
piétons et automobiles est fréquente dans
l’aménagement des espaces publics ovillois.
• Le parvis de l’église offre une place pavée aux revêtements
homogènes permettant une mixité des circulations
(piétonnes et motorisées). Des stationnements y sont
présents en nombre limités pour ne pas encombrer
l’espace.
• Forte de ses nombreuses connexions, la gare de
Houilles/Carrières-sur-Seine est un véritable atout pour la
ville où actifs et étudiants des communes alentour
convergent chaque jour pour rejoindre les principaux
pôles de l’agglomération parisienne.
• Houilles comporte un total de 960 places de
stationnement vélo principalement localisées dans le
centre et à proximité des équipements municipaux. 540
places sont disponibles à proximité de la gare. En
revanche, les zones pavillonnaires du nord et de l’est sont
moins bien pourvues. Aucun aménagement cyclable n’est
à ce jour réalisé pour connecter les villes de Houilles et
Bezons.
Réduire la part de la voiture dans les trajets
quotidiens et les pollutions qui en découlent en
promouvant l’usage du vélo utilitaire et de loisirs
ainsi que la marche à pied par le renforcement du
réseau des modes actifs.
Poursuivre le partage de l’espace public entre les
différents modes de déplacements.
Améliorer le stationnement public des cycles.
Favoriser les alternatives à l’autosolisme :
autopartage, covoiturage, etc.
Aménager le pôle d’échange multimodal à la gare de
Houilles Carrières-sur-Seine.
AXE 2 : HOUILLES DEMAIN, LE CADRE DE VIE
VALORISÉ
2.1 Préserver les quartiers pavillonnaires constitués,
leurs identités urbaines et leurs environnements
Diagnostic territorial :
• Les secteurs d’habitat individuel, qui représentent 44,6%
des logements de Houilles couvrent une surface de 305,5
hectares soit 68% du territoire de la commune.
• Au-delà de leur vocation d’habitat, les quartiers
pavillonnaires marquent le cadre de vie et participent aux
continuités vertes du territoire.
• Ce tissu concerne des ilots ou quartiers entiers, ce qui
contribue à créer une ambiance urbaine particulière,
caractérisée par une forte homogénéité dans la forme,
l’implantation et l’âge des constructions. L’harmonie de
ces quartiers tient également de la régularité de
l’implantation des constructions, qu’elle soit à
l’alignement ou en retrait, et de leurs gabarits
relativement similaires.
Encadrer le développement urbain dans les
secteurs pavillonnaires.
Veiller à la qualité de la construction, et à
l’esthétique des opérations pour préserver l’identité
et l’harmonie du paysage bâti.
Assurer des transitions qualitatives et équilibrées
entre les nouvelles opérations et le tissu bâti
existant.
Limiter l’artificialisation des jardins privés en
conservant des espaces verts de pleine terre.
Préserver la mixité sociale dans les quartiers
pavillonnaires en permettant notamment la
réhabilitation de bâtis existants en logements
sociaux. Accusé de réception en préfecture
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Diagnostic socio-économique :
• Toutefois la part du logement social à Houilles tend à
rattraper ce retard. La part du logement social est passée
de 9,8% du parc en logement total à 17,51 % au 1er janvier
2023, soit une progression de 87 % en une décennie. De
plus, 15% du parc de logements sociaux ont été construits
dans les cinq dernières années.
• La localisation des logements sociaux en 2018 montre que
ceux-ci sont souvent concentrés au sein du même ilot et
proches du centre-ville.
2.2 Préserver et mettre en valeur les éléments de
patrimoine bâti qui caractérisent l’identité de
Houilles
Diagnostic territorial :
• Le territoire communal a ainsi fait l’objet d’un
recensement par l’inventaire général du patrimoine
culturel en 1993 qui a répertorié plus d’une trentaine de
bâtiments présentant un intérêt patrimonial.
• Ces édifices sont souvent remarquables parce qu’ils sont
caractéristiques d’une époque de construction particulière
ou par leur qualité architecturale. Le territoire communal
a ainsi fait l’objet d’un recensement par l’inventaire
général du patrimoine culturel en 1993 qui a répertorié
plus d’une trentaine de bâtiments présentant un intérêt
patrimonial.
• La commune de Houilles dispose d’un patrimoine bâti
riche, diversifié dans les formes mais principalement
hérité de son urbanisation entre la fin du XIXème et la
première partie du XXème siècle. Certains éléments sont
plus anciens et témoignent du passé de village de la
commune, quand d’autres valorisent des formes
architecturales plus récentes, à l’instar des ensembles
HBM des années 30.
• L’audit du patrimoine communal réalisé en 2021 révèle
que certains de ces bâtiments sont concernés par un état
de vétusté critique, notamment le CCAS et les anciens
locaux des services techniques, aujourd’hui déménagés.
Certains de ces bâtiments sont également saturés dont le
CCAS, mais aussi la DRE et les services de l’urbanisme. A
l’inverse, les services techniques, ayant déménagé dans le
quartier des Pierrats ouvrent l’opportunité d’un réemploi
de leurs anciens locaux situés au Passage Durantin.
Identifier et protéger les éléments de patrimoine
ovillois (maisons meulières, immeubles de rapports,
village historique, anciennes fermes, etc.).
Assurer une insertion harmonieuse des
constructions nouvelles situées à proximité des
éléments de patrimoine.
Préserver l’identité du centre historique
notamment autour des rues Gabriel Péri, de l’Église
etc.
Préserver les ensembles urbains remarquables tels
que les maisons de la rue de la République, le
lotissement du Tonkin, le lotissement du Parc,
Avenue du Maréchal Foch, Avenue Schoelcher, etc.
2.3 Maîtriser le développement en privilégiant une
requalification qualitative et ciblée sur les secteurs
urbains déqualifiés.
Diagnostic territorial :
• L’objectif du SCOT est de faciliter l’accès à un logement de
qualité, pour les populations actuelles et pour les
nouveaux venus. Cet objectif se traduira par un effort
spécifique sur le logement social, intermédiaire, ainsi que
sur le logement des publics spécifiques (jeunes, étudiants,
personnes âgées, personnes handicapées).
• À Houilles, le nombre de logements à rendre possible
entre 2013 et l’horizon 2030 correspondant aux 15%
d’augmentation de la densité humaine est de 2 110.
Maîtriser la densification de la Ville tout en
participant à l’effort de construction de logements
notamment sociaux.
Porter l’effort de construction sur le renouvellement
urbain des secteurs déqualifiés (notamment les
friches, les abords des Boulevards Henri Barbusse et
Emile Zola, les abords du boulevard Jean Jaurès, les
abords de la gare) en intégrant plus de mixité des
fonctions urbaines.
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• Depuis 2013, environ 2000 logements ont été construits,
sont en cours de construction ou le permis de construire a
été accordé.
• Le SCoT identifie un objectif de production de 1 732
logements à l’horizon 2021. D’après les données
disponibles, environ 2000 logements ont été autorisés
entre 2013 et 2021 sur le territoire de Houilles. La
commune a donc respecté et remplit ses objectifs.
• Le Plan Local de l’Habitat intercommunal (PLHi) 2016-
2021 vise un objectif de production de 1 111
logements/an à l’échelle de l’ancienne Agglomération
Boucles de Seine, soit 6 655 logements sur la durée du
PLHi. Les enjeux du PLHi sont de :
- Renforcer la production de logements
- Mettre en œuvre une politique de stratégie foncière
- Développer une offre de logements de petite taille
- Préserver un parc de logements de qualité
- Développer des stratégies de réponse aux besoins
spécifiques
- Assurer le suivi et la mise en œuvre du PLH
• La mutabilité de Houilles sera encadrée et différenciée
selon la typologie du secteur concerné. Ainsi, une
différenciation a été appliquée en fonction du niveau de
mutabilité désiré pour chaque secteur :
- Requalifier les abords des grands axes sur des
secteurs ciblés et stratégiques
- Redévelopper en préservant la volumétrie et/ou les
caractéristiques du bâti pavillonnaire environnant
- Mutable potentiel
Diagnostic socio-économique :
• La localisation des logements sociaux en 2018 montre que
ceux-ci sont souvent concentrés au sein du même ilot et
proches du centre-ville. Ces îlots correspondent
principalement à des développements du début des
années 1970 comme la ZAC de la rue Marceau (Cité des
Genêts-Pharaons), ilot identifiant la plus forte
concentration de logements sociaux.
• Fort de 127 commerces, le centre-ville concentre la plus
importante part des activités commerciales et
40 % du chiffre d’affaires lié aux activités commerciales.
• Les abords des boulevards Henri Barbusse et Émile Zola
représentent 20 % de l’offre commerciale de la ville.
• Le pourtour de la gare représente 14 % de l’offre
commerciale et l’Espace Sarazin 2 %.
Conforter la mixité fonctionnelle et sociale du
centre-ville en permettant son renouvellement
dans le respect des formes urbaines actuelles.
Répondre en priorité aux besoins des ovillois
notamment lors de la création de nouveaux
logements sociaux et de logements spécifiques en
réalisant de nouvelles opérations sociales ainsi
qu’en étudiant les possibilités de réhabilitation de
bâtiments existants.
Adapter l’offre en logements pour répondre aux
besoins de toutes les générations présentes sur le
territoire communal (jeunes, personnes âgées,
jeunes couples avec enfants, etc.).
Intégrer des rez-de-chaussée fonctionnels à
proximité de la gare et des grands axes (commerces,
services, équipements, artisanat etc.).
2.4. Permettre l’évolution de secteurs d’activités
vers de nouvelles fonctionnalités tout en y
conservant une vocation économique
Diagnostic territorial :
• D’un côté, le boulevard Henri Barbusse longe la zone
d’activités de la Vaudoire qui forme un îlot imperméable
de plus de 550 mètres de long où le bâti s’est implanté
sans dialogue avec la rue.
• L’îlot de la Vaudoire, par ses dimensions forme également
une barrière physique limitant la perméabilité entre le
boulevard Henri Barbusse et les quartiers résidentiels
environnants. L’îlot est constitué d’activités industrielles et
artisanales (dont une partie est située sur la commune de
Accompagner la mutation progressive de la zone
d’activités La Vaudoire en espace mixte habitat et
activités économiques pour y intégrer une mixité
des fonctions urbaines.
Conserver de l’artisanat et du commerce dans le
quartier Les Pierrats, qui soit compatible avec le
caractère résidentiel du quartier.
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Sartrouville) mais aussi d’activités commerciales de
grandes surfaces, d’un Centre de secours et de zones
résidentielles pavillonnaires. Cette mixité apparente ne se
ressent toutefois pas dans le fonctionnement de l’ilot où
chaque activité est cloisonnée et se « tourne le dos »
• Dans le cadre du développement économique et
commercial, les communes mettront en œuvre une
stratégie globale pour le maintien et le développement
des commerces, incluant :
- La création d’aménagements spécifiques dans les
secteurs des centres à vocation commerciale tels
que l’aménagement d’espaces piétonniers, la
création d’espaces de sociabilité, d’équipements et
d’espaces de stationnement ; cette action est liée à
celle de l’aménagement des centre villes, voire à la
création de nouvelles centralités lorsque les
centralités anciennes ne permettent plus d’assurer
le développement des commerces et des services.
- La qualité urbaine, d’aménagement et
architecturale des commerces : les bâtiments
commerciaux présenteront un traitement
architectural et des modalités d’implantation
s’appuyant sur le tissu existant, avec, par exemple,
des règles de recul adaptées à la configuration
urbaine et des parkings en sous–sol ou situés à
l’arrière des bâtiments.
Favoriser le développement de nouvelles activités
et services, notamment par la création de locaux
adaptés.
2.5 Valoriser les entrées de ville
Annexe du diagnostic :
• À l’issue du diagnostic des études urbaines sur les grands
axes, le centre-ville et les quartiers du Tonkin et des
Pierrats, les enjeux décelés ont permis de mettre en
évidence 3 axes d’intention d’aménagement :
- Accompagner la requalification des grands axes en
ciblant le développement sur quelques secteurs clés
et préserver les secteurs pavillonnaires en
profondeur
- Créer des ouvertures le long des grands axes pour
offrir des espaces de respiration qui répondent aux
besoins de proximité et d’espaces verts
- Apaiser les circulations pour améliorer la desserte
vers les quartiers pavillonnaires et favoriser les
déplacements doux
• Les enjeux des Grands axes et gare :
- Offrir l’accès à des espaces verts dans un quartier
qui en est dépourvu
- Protéger le caractère pavillonnaire de la séquence
- Renforcer la polarité gare en permettant la
requalification de ses abords immédiats et en
assurant des transitions équilibrées avec le bâti
pavillonnaire environnant
- Développer et sécuriser les déplacements doux de
part et d’autre de la gare et le long du boulevard en
direction du Pont de Bezons
Améliorer la qualité des entrées de ville et des
grands axes par leur mise en valeur paysagère et
architecturale.
Valoriser l’entrée de ville depuis la gare notamment
via une requalification des espaces en friche situés
à proximité.
AXE 3 : HOUILLES DEMAIN, LA VIE QUOTIDIENNE
FACILITÉE
3.1 Conforter l’attractivité du centre-ville et les
polarités de quartiers existantes
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Diagnostic territorial :
• La Place Michelet est caractéristique de cette division
dessinée par l’Avenue Carnot. Aménagée dans sa partie
Ouest en une place piétonne offrant un accès facilité à la
rue Gambetta et à la passerelle donnant sur la Cité des
Genêts, la partie Est de la place est occupée par le parking
Michelet offrant 38 stationnements. Cette division des
fonctions urbaines est soulignée par une opposition des
styles architecturaux et des volumétries du bâti créant un
manque de lisibilité de l’espace. Les deux places se
confondent finalement par leur minéralité importante.
• La place du 14 Juillet accueille un marché mais ne propose
pas un aménagement réversible : le stationnement y reste
la principale fonction. Ayant pour principale fonction le
stationnement automobile, cette place se caractérise par
le peu d’espace dévolu aux piétons et aux activités
extérieures.
• À l’échelle de Houilles, les orientations du SCOT indiquent
que les communes mettront en œuvre une stratégie
globale pour le maintien et le développement des
commerces, incluant :
- La création d’aménagements spécifiques dans les
secteurs des centres à vocation commerciale tels
que l’aménagement d’espaces piétonniers, la
création d’espaces de sociabilité, d’équipements et
d’espaces de stationnement ; cette action est liée à
celle de l’aménagement des centre villes, voire à la
création de nouvelles centralités lorsque les
centralités anciennes ne permettent plus d’assurer
le développement des commerces et des services.
- La qualité urbaine, d’aménagement et
architecturale des commerces : les bâtiments
commerciaux présenteront un traitement
architectural et des modalités d’implantation
s’appuyant sur le tissu existant, avec, par exemple,
des règles de recul adaptées à la configuration
urbaine et des parkings en sous–sol ou situés à
l’arrière des bâtiments.
• Un encouragement à la concentration et à la polarisation
du commerce de proximité, afin de favoriser les effets
d’entraînement, notamment autour de la mise en œuvre
de linéaires commerciaux dans les centres villes et dans
certains quartiers, identification des espaces dans lesquels
la présence d’un commerce important peut créer les
conditions de la venue d’autres établissements.
Conforter l’attractivité du centre-ville et améliorer la
qualité de ses commerces, de ses espaces publics
(place Michelet, place du 14 Juillet ...).
Renforcer la structure commerciale du centre-ville
autour d’un axe gare / église lisible et apaisé.
Favoriser l’émergence de petites polarités de
quartier en privilégiant la mixité fonctionnelle dans
la programmation des projets et en aménageant de
nouveaux espaces publics.
Maintenir voire développer l’ensemble des
polarités commerciales de proximité.
Améliorer la qualité des espaces publics à proximité
des polarités commerciales afin de faciliter leur
utilisation par tous les publics et de valoriser la
dynamique commerciale.
3.2. Assurer la pérennité de l’offre en équipements
publics et anticiper les besoins de la population
Diagnostic territorial :
• À la rentrée de septembre 2021, 3059 enfants sont
scolarisés dans les écoles publiques de Houilles : 1337
enfants au sein de 49 classes de maternelles (27 élèves par
classe en moyenne) et 1722 au sein de 84 classes
élémentaires (20 élèves par classe en moyenne).
• Un projet de nouveau groupe scolaire est envisagé et
fléché sur le Plan Pluriannuel d’investissement pour la
période 2021-2026.
Adapter l’offre scolaire aux besoins futurs de la
population.
Accompagner le développement de nouvelles
structures liées à la santé et à la petite enfance.
Compléter l’offre en services et équipements
structurants, notamment culturels, sportifs,
administratifs et de santé.
Permettre le renouvellement urbain du secteur du
« Dôme ».
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• L’audit du patrimoine communal réalisé en 2021 révèle
que certains de ces bâtiments sont concernés par un état
de vétusté critique, notamment le CCAS et les anciens
locaux des services techniques, aujourd’hui déménagés.
Certains de ces bâtiments sont également saturés dont le
CCAS, mais aussi la DRE et les services de l’urbanisme. A
l’inverse, les services techniques, ayant déménagé dans le
quartier des Pierrats ouvrent l’opportunité d’un réemploi
de leurs anciens locaux situés au Passage Durantin.
• Parmi ces équipements, les gymnases Jean-Guimier, Jean
Bouin, Micheline Ostermeyer et le foyer des sportifs du
stade Baquet connaissent des problèmes de saturation. A
l’inverse, le club house du stade Baquet, la piscine
municipale, les cours de tennis couverts et le pas de tir à
l’arc pourraient être optimisés pour recevoir une
occupation plus importante. Sur le plan technique, l’état
de vétusté du Gymnase Micheline Ostermeyer est jugé
critique. Sa rénovation est identifiée sur le Plan
Pluriannuel d’investissement 2021. Le plan pluriannuel
d’investissement (2021-2026) identifie également de
nouveaux projets, soit un « city-stade », un nouveau
gymnase et un terrain synthétique au stade Baquet.
• Les besoins en nouveaux équipements sportifs sont
importants tant à Houilles que sur le reste du territoire de
l’agglomération. L’équipement en piscine est suffisant et
supérieur à la moyenne régionale (19,4 pour 1 000
habitants contre 17,6 pour la région). Il est inférieur aux
moyennes régionales pour toutes les autres pratiques.
• L’audit du patrimoine 2021 révèle que le niveau
d’occupation de quatre de ces équipements est considéré
comme saturé : il s’agit des crèches Molière, Les Alizées,
Les Genêts et Charles de Gaulle. Ce dernier établissement
est même jugé dans un état de vétusté critique. Une
nouvelle crèche, Les Choupissons, a depuis été construite
en remplacement de la crèche Charles de Gaulle. La
création d’une autre nouvelle crèche dans les locaux du
bâtiment des Bains Douches est actuellement à l’étude.
• Les équipements culturels et religieux de Houilles sont
principalement concentrés autour du centre historique,
seul Le Triplex est situé en dehors du quartier du centre-
ville. La médiathèque et la salle René Cassin connaissent
une situation de saturation illustrant des besoins plus
importants en infrastructures culturelles. À ce titre, le PPI
identifie de nouveaux projets, et notamment celui de la
création d’une salle de spectacle polyvalente. En
complément, le Plan flèche la réhabilitation de l’Église
Saint-Nicolas dont la vétusté est jugée critique ainsi que la
rénovation de la maison natale de Victor Schoelcher.
Poursuivre la rénovation des équipements publics.
Mener une réflexion sur la réhabilitation des
bâtiments et locaux publics désaffectés ou sous-
occupés.
3.3. Apaiser les circulations en repensant le partage
de l’espace public
Diagnostic territorial :
• Le PDUIF vise ainsi globalement :
- une croissance de 20 % des déplacements en
transports collectifs,
- une croissance de 10 % des déplacements en modes
actifs (marche et vélo). Au sein des modes actifs, le
Mettre en œuvre une politique globale de mobilités
afin d’améliorer en priorité la sécurité, la fluidité et
le stationnement, favoriser les modes de
déplacements actifs (marches, vélos) et poursuivre
le réseau de pistes cyclables, en liaison avec les
communes avoisinantes. Accusé de réception en préfecture
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potentiel de croissance du vélo est de plus grande
ampleur que celui de la marche,
- une diminution de 2 % des déplacements en voiture
et deux-roues motorisés.
Le Plan Local d’Urbanisme de Houilles doit être
compatible avec les objectifs du PDUIF et les actions ayant
un caractère prescriptif qu’il définit (notamment en
matière de normes de stationnement).
• Six enjeux ont été identifiés par le Plan Local de
Déplacement :
- offrir une vraie place aux modes doux et aux
transports collectifs et toujours concevoir les
déplacements en termes d’intermodalité,
- diminuer la pollution de l’air et le bruit pour
préserver la santé et la qualité de vie offerte par la
boucle, maintenir et développer l’attractivité sociale
et économique de la CCBS par la valorisation
environnementale,
- utiliser le stationnement comme outil privilégiant
les modes alternatifs à la voiture,
- rendre les déplacements équitables, assurer les
déplacements de toute la population dans toute
l’agglomération,
- améliorer la sécurité des déplacements, agir sur les
aménagements, agir sur les comportements,
- consolider l’identité communautaire de la Boucle :
intégrer de façon transversale à tous les enjeux la
notion de cohésion communautaire et de
valorisation identitaire
• Houilles compte également 5 implantations de bornes de
recharge pour les voitures électriques totalisant 10
branchements. Ils sont localisés Place Michelet, Place du
4 juillet, rue de la Marne et rue Zamenhof.
• Les tronçons d’infrastructures dont un secteur affecté par
le bruit de cette infrastructure concerne la commune de
Houilles sont listés dans l’arrêté préfectoral en date du
10/10/2000. Pour les voies ferroviaires, ce dernier a été
mis à jour par arrêté en date du 15/06/2021 :
- RD308
- RD311
- Rue de Stalingrad
- Voie ferrée n°340 000
- Voie ferrée n°975 900
- Voie ferrée n°990 000
• Hormis les grands boulevards, l’organisation de la trame
urbaine de la commune se caractérise par des rues
majoritairement étroites. Ainsi, ces rues ne laissent que
peu d’opportunité à l’aménagement de ces abords afin de
conserver des espaces de stationnement et de circulation
pour les piétons. Elles sont donc très minérales et seules
quelques rues sont végétalisées à partir d’alignements
d’arbres.
• Les boulevards de la ville sont un axe de développement
du réseau cyclable à privilégier pour améliorer
l’accessibilité aux principaux équipements ovillois et aux
communes voisines.
Favoriser un partage plus équitable de la voirie dans
un souci de protection des différents usagers, et
permettre la création de lieux de rencontre et offrir
de l’espace pour la végétalisation.
Lutter contre toutes les nuisances (sonores,
pollutions atmosphériques, …) en apaisant les
circulations sur les grands axes.
Repenser l’organisation des rues étroites pour
améliorer et sécuriser les déplacements doux et
notamment piétons.
Favoriser le déploiement des bornes pour véhicules
électriques.
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3.4. Développer l’offre en transports de proximité
dans les secteurs éloignés de la gare
Diagnostic territorial :
• Ce projet d’extension de la ligne de tramway 11
permettrait à terme de relier Sartrouville à Noisy-le-Sec en
empruntant une voie de chemin de fer existante depuis
Epinay-sur-Seine (terminus actuel). Une nouvelle station
devrait ainsi être créée à Sartrouville-Val-Notre-Dame. Les
études ne sont pas encore lancées, le projet devrait être
inscrit au contrat de Plan État-Région 2021-2027 (CPER)
pour en déterminer le financement.
• La ville de Houilles est desservie par 34 arrêts de bus et 14
lignes d’autobus dont une ligne de Noctilien. Parmi elles,
12 lignes sont organisées en hub autour d’une gare
routière située au parvis Sud de la gare RER/SNCF. Une
restructuration récente du réseau a permis une hausse de
la fréquentation de 10%.
Renforcer l’accessibilité locale en transports en
commun vers les principaux équipements et
services.
Favoriser la mise en place d’un dispositif de
transport en commun alternatif en complément de
l’offre existante.
3.5. Développer les connexions douces entre les
quartiers résidentiels et le centre-ville et la gare
pour limiter les nuisances et améliorer le cadre de
vie
Diagnostic territorial :
• En vue de renforcer en ce sens les liaisons douces dans le
centre-ville, une réflexion est menée sur l’îlot formé par les
rues du 4 septembre, Gambetta et l’avenue Charles de
Gaulle pour prolonger ce cheminement jusqu’à la gare via
le réaménagement de l’actuel Intermarché.
• Six enjeux ont été identifiés par le Plan Local de
Déplacement :
- offrir une vraie place aux modes doux et aux
transports collectifs et toujours concevoir les
déplacements en termes d’intermodalité,
- diminuer la pollution de l’air et le bruit pour
préserver la santé et la qualité de vie offerte par la
boucle, maintenir et développer l’attractivité sociale
et économique de la CCBS par la valorisation
environnementale,
- utiliser le stationnement comme outil privilégiant
les modes alternatifs à la voiture,
- rendre les déplacements équitables, assurer les
déplacements de toute la population dans toute
l’agglomération,
- améliorer la sécurité des déplacements, agir sur les
aménagements, agir sur les comportements,
- consolider l’identité communautaire de la Boucle :
intégrer de façon transversale à tous les enjeux la
notion de cohésion communautaire et de
valorisation identitaire
• Houilles compte près de 9 kilomètres de chemin et sentes
principalement concentrés dans le centre-ville qui en font
ainsi sa particularité. De nombreuses sentes, aux
typologies différentes, parcourent également la ville et
permettent la traversée rapide de certains ilots. Très
étroite, la sente du Chemin de fer assure une liaison entre
la rue de la Marne et la gare. Le passage V. F. Verrimst,
Développer des liaisons douces inter quartiers et
faciliter les franchissements pour améliorer
l’accessibilité vers les pôles de vie et d’emplois
(Centre-ville, Gare, tramway, passerelle Eole).
Favoriser la mobilité cyclable en sécurisant les pistes
existantes, en étendant le réseau d’abord vers les
polarités stratégiques et en créant davantage de
stationnements dédiés sur l’espace public et au sein
des nouvelles constructions collectives privées.
Valoriser les sentes essentielles à la circulation des
personnes et les compléter lorsque cela est possible
et utile aux déplacements à l’intérieur ou entre les
quartiers.
Aménager des espaces de respiration qui favorisent
les modes de déplacements doux ainsi que les
temps de pause et d’échanges.
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réaménagé et végétalisé permet la liaison entre l’avenue
Carnot et l’Hôtel de Ville.
• Le centre-ville de Houilles est ponctué par de nombreuses
places aux tailles et fonctions variées offrant des espaces
de respiration au sein d’un tissu urbain relativement
dense.
• En grande partie couverte par un tissu pavillonnaire, la
commune de Houilles offre peu d’espaces publics ouverts
en dehors du centre-ville. Les espaces publics prennent
essentiellement la forme de rues, sentes et parcs.
3.6. Poursuivre l’amélioration et l’entretien des
réseaux
Diagnostic territorial :
• La commune de Houilles est concernée quasi-
exclusivement par une faible probabilité de crue liée à la
Seine. De plus, seule la partie Sud / Sud-Est est assujettie
à ce risque. Il s’agit principalement des quartiers du Tonkin
et des Pierrats ainsi que l’extrémité Sud du Centre-Ville.
Une cartographie relevant les hauteurs d’eau affectant le
territoire en cas de crue extrême est présentée ci-après.
• La moitié Sud / Sud-Est du territoire, repose
majoritairement sur des formations alluvionnaires. Par
leurs caractéristiques ces alluvions favorisent les
transferts d’eau par capillarité. Ainsi, cette partie de la
commune apparaît davantage assujettie à un risque
d’inondation par remontée de nappe. Sur le territoire, ces
remontées de la nappe peuvent se matérialiser par
exemple par des inondations de caves ou des fonds de
jardin gorgées en eau.
• La gestion des eaux pluviales s’effectue principalement via
le réseau d’assainissement collectif de type unitaire, en
particulier pour les eaux s’écoulant le long des voiries.
Toutefois, malgré le caractère très artificialisé et dense du
territoire ainsi que la relative perméabilité des sols, une
partie des eaux de pluie est directement infiltrée sur le
terrain d’assiette des propriétés privées grâce au maintien
des espaces de pleine terre. Les quelques espaces verts
communaux complètent cette gestion des eaux de pluie à
la parcelle. Néanmoins, lors d’épisodes pluviométriques
importants et ce malgré l’existence de collecteurs
intercommunaux, des problématiques liées à cette gestion
des eaux pluviales sont constatées.
• Des chaudières sont intégrées au fonctionnement de cet
incinérateur afin de récupérer l’énergie dégagée lors de la
combustion. En 2018, l’énergie produite était de 242 701
MWh (-4,3 % par rapport à 2017). Le taux de valorisation
moyen de l’énergie produite a augmenté de 3,4 % entre
2017 et 2018 bien que l’énergie totale valorisée a quant à
elle été réduite de 1 %. Cette énergie alimente, entre
autres, le réseau de chaleur développé sur le territoire.
Favoriser l’enfouissement des réseaux aériens lors
d’intervention sur la voirie ou de nouvelles
constructions.
Favoriser une gestion intégrée des eaux pluviales et
passer d’une approche « assainissement » à une
approche « risque et aménagement du territoire » :
lutter contre l’imperméabilisation des sols, favoriser
l’infiltration des eaux pluviales, adapter les formes
urbaines et valoriser la place de l’eau dans le
paysage et le cadre de vie pour recourir le moins
possible à des ouvrages ou installations dédiées
uniquement à la gestion des eaux pluviales.
Optimiser le raccordement des nouvelles
constructions de logements collectifs au réseau de
chaleur urbain.
Achever le déploiement de la fibre optique.
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LA PRISE EN COMPTE DES DOCUMENTS SUPRA COMMUNAUX
1. Le SDRIF
Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France est un document d'urbanisme et d'aménagement du territoire
qui définit une politique à l'échelle de la région Île-de-France. Il vise à contrôler la croissance urbaine et
démographique ainsi que l'utilisation de l'espace, tout en garantissant le rayonnement international de la région.
Il préconise des actions pour :
• Corriger les disparités spatiales, sociales et économiques de la région ;
• Coordonner l'offre de déplacement ;
• Préserver les zones rurales et naturelles.
Le SDRIF applicable a été approuvé le 27 décembre 2013. Le PLU de Houilles doit être compatible avec le schéma
directeur, qui donne plusieurs orientations sur la commune, principalement dans un objectif de définition de
secteurs de densification urbaine, notamment à proximité de la gare de Houilles Carrières-sur-Seine.
Extrait de la carte des destinations :
Orientation du document Prise en compte dans le PADD Les quartiers à densifier à proximité d’une
gare
Dans les communes comprenant des quartiers
à densifier à proximité d’une gare, à l’horizon
2030, à l'échelle communale, les documents
d’urbanisme locaux doivent permettre une
augmentation minimale de 15 % de la densité
humaine ainsi que de la densité moyenne des
espaces d’habitat.
La commune est donc concernée par cette
orientation puisqu’elle compte la présence
d’une gare sur son territoire. À Houilles, le
nombre de logements à rendre possible entre
2013 et l’horizon 2030 correspondant aux 15%
Entre 2013 et 2021, le nombre de logements construits, en
cours de construction ou dont le permis a été accordé est
d’environ 2 000. Le PLU a donc quasiment atteint les
objectifs du SDRIF en matière de densification avant
l’horizon 2030.
Néanmoins, la Ville de Houilles poursuit ses efforts pour la
production de logements et notamment de logements
sociaux. A ce titre, le PADD cible des secteurs d’évolution où
l’essentiel de la production de nouveaux logements sera
assuré. Les quartiers pavillonnaires sont davantage
préservés, les évolutions dans le diffus sont toutefois
possibles mais limitées à des volumétries compatibles avec
l’environnement pavillonnaire dans lequel elles s’insèrent. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU Date de télétransmission : 02/07/2024
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2. Le SDRIF-e
Analyse réalisée sur la base du SDRIF-e arrêté le 23 juillet 2023.
d’augmentation de la densité humaine est de
2 110.
La carte de l’Axe 2 du PADD précise les secteurs concernés :
Permettre le renouvellement urbain des secteurs
déqualifiés (friches, abords des Boulevards Henri
Barbusse et Emile Zola, abords de la gare) en
intégrant plus de mixité des fonctions urbaines.
Les secteurs à fort potentiel de densification
Le SDRIF identifie les secteurs autour de la
gare et du Centre-ville comme étant les
quartiers où l’effort de densification doit être
davantage affirmé.
Le PADD identifie bien la proximité à la gare comme un site
privilégié pour le renouvellement urbain et la création de
logement. La friche située au nord de la gare fait l’objet d’un
secteur de projet couvert par une OAP.
Orientation du document Prise en compte dans le PADD +17 % de logements au sein des espaces urbanisés
à la date d’approbation du SDRIF-e dans les
polarités (cœur d’agglomération et couronne
d’agglomération) à l’horizon 2040.
L’armature territoriale du SDRIF-e identifie Houilles
comme appartenant à la couronne d’agglomération. A
ce titre, elle est concernée par un effort de densification
du nombre de ses logements de l’ordre de 17 % à
l’horizon 2040.
Le nombre de logements au 1er janvier 2023 est estimé
à 15 724 sur la base des permis délivrés et réalisés
depuis le 1er janvier 2020.
Le nombre théorique de logements à créer d’ici à 2040
est donc estimé à 2 673.
Le PADD identifie des secteurs de projet, notamment à
proximité de la gare et le long du boulevard Henri
Barbusse, ainsi que des possibilités d’évolutions dans le
tissu pavillonnaire diffus permettant de répondre à cet
objectif à l’horizon 2040. (Voir la partie « La
programmation et les projections démographiques »
qui présente en détail les possibilités de création de
logement offerte par secteur).
carte 2 : Les polarités ouvrent des droits supplémentaires pour la consommation d’espaces NAF. Houilles étant
urbanisée en totalité, elle n’est pas concernée par cette
orientation.
Le PADD ayant été débattu avant l’arrêt du SDRIF-e, il
permettait une mutation du site d’activités de la
Vaudoire en secteur de mixité (activités et logements).
« Accompagner la mutation progressive de la
zone d’activités La Vaudoire en espace mixte
habitat et activités économiques pour y
intégrer une mixité des fonctions urbaines. » Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU
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3. PDUIF
Le Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (est un document stratégique relatif aux modes de
déplacements des franciliens et des marchandises, à l’horizon 2020. Il traite des politiques de mobilité sur
l’ensemble du territoire régional, intègre tous les modes de transport (transports collectifs, voitures particulières,
deux roues motorisés, marche et vélo) ainsi que les politiques de stationnement ou encore d’exploitation
routière. Il fixe ainsi les objectifs des politiques de déplacement d’ici à 2020. Le document est en cours de révision.
Type de norme
de
stationnement
Prescription du PDUIF
applicable au PLU de Houilles
Recommandation du PDUIF
applicable au PLU de Houilles
Norme plafond
pour les
constructions à
usage de
bureaux
A moins de 500 mètres de la gare de
Houilles-Carrières-sur-Seine et de la
station Val-Notre-Dame du futur
Tram 11 express, il ne pourra être
construit plus d’une place pour 60 m²
de surface de plancher.
A plus de 500 mètres autour des
gares et stations citées ci-dessus, il
ne pourra être construit plus d’une
place pour 50 m² de surface de
plancher.
Aucune
Norme plancher
pour les
constructions à
usage
d’habitation
Aucune Ne pas exiger plus de 1,55 place1 de
stationnement par logement
1 Cf calcul détaillé ci-après
Le principe de mixité fonctionnelle sur le secteur de la
Vaudoire n’est pas repris dans l’application du dispositif
réglementaire du PLU révisé conformément aux
orientations du SDRIF-e. Le site est exclu du périmètre
d’OAP du boulevard Henri Barbusse pour acter sa
vocation économique et le plan de zonage classe le site
en « zone d’activités » où les logements sont interdits.
carte 3 Le PADD porte une attention particulière au risque d’inondation représenté sur la carte de l’axe 1 relatif à
la transition écologique.
« Adapter les règles d’urbanisme vers une
meilleure prise en compte des inondations
pour limiter l’exposition au risque dans les
secteurs concernés. »
Accusé de réception en préfecture
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Prescriptions du PDUIF pour la commune de
Houilles
Les orientations du PADD
Ne pas exiger plus de 1,55 place de
stationnement par logement
• Mettre en œuvre une politique globale de
mobilités afin d’améliorer en priorité la
sécurité, la fluidité et le stationnement,
favoriser les modes de déplacements actifs
(marches, vélos) et poursuivre le réseau de
pistes cyclables, en liaison avec les
communes avoisinantes.
• Favoriser les alternatives à l’autosolisme :
autopartage, covoiturage, etc.
La traduction de ces orientations dans le PADD
conduit à réduire le nombre de place de
stationnements imposé dans le règlement et précisé
dans la partie « justification des évolutions
réglementaires ».
4. SRCE
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique est le volet régional de la trame verte et bleue. Il a pour objet
principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques :
• Il identifie les composantes de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques,
cours d’eau et canaux, obstacles au fonctionnement des continuités écologiques) ;
• Il identifie les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques, et définit
les priorités régionales dans un plan d’action stratégique ;
• Il propose les outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d’action.
Ce document a été approuvé par délibération du Conseil régional du 26 septembre 2013. Il est composé
notamment de différentes cartes dont une identifiant la trame verte et bleue et une autre les objectifs de
préservation et de restauration de la trame verte et bleue. Le PLU s’inscrit dans un rapport de compatibilité avec
le SRCE.
Le territoire de Houilles ne comporte pratiquement aucun espace naturel et aucun constituant des réservoirs de
biodiversité. Bien que situé au cœur de la boucle de Montesson, la Seine étant un corridor écologique majeur, le
territoire communal lui-même est à l’écart des continuités écologiques franciliennes. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU Date de télétransmission : 02/07/2024
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La commune de Houilles n’a donc aucune obligation spécifique de préservation de sites d’intérêt écologique, ni
de corridor. Pour autant, dans un contexte urbain dense, il reste important d’augmenter et de diversifier la part
d’espaces verts naturels et de les connecter aux corridors existants dans la boucle de Montesson.
5. SRHH
Le SRHH est un document de planification stratégique qui vise à faciliter la coordination des politiques d’habitat
et d’hébergement en Ile-de-France.
Orientations du SRHH Les orientations du PADD Les objectifs de production de logements sociaux sont
les suivants à l’échelle des EPCI Saint Germain Boucle
de Seine :
• Objectif de production d’une offre à vocation
sociale – 876 (à partir de 2013)
• Poids de l’objectif lié à l’extension du parc au
regard des objectifs de construction neuve
(21.32 %)
Les besoins en logements sociaux de Houilles
identifiés dans le SRHH sont remplis à l’échelle de
l’EPCI. De plus, le PADD identifie les orientations
suivantes afin de garantir une mixité sociale tant dans
les quartiers existants que dans les secteurs de projet
à venir :
• Préserver la mixité sociale dans les quartiers
pavillonnaires en permettant notamment la
réhabilitation de bâtis existants en
logements sociaux.
• Conforter la mixité fonctionnelle et sociale du
centre-ville en permettant son
renouvellement dans le respect des formes
urbaines actuelles.
• Répondre en priorité aux besoins des ovillois
notamment lors de la création de nouveaux
logements sociaux et de logements
spécifiques en réalisant de nouvelles
opérations sociales ainsi qu’en étudiant les
possibilités de réhabilitation de bâtiments
existants.
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JUSTIFICATION DES OBJECTIFS DE CONSOMMATION DE L’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE
L’ETALEMENT URBAIN AU REGARD DES DYNAMIQUES ECONOMIQUES ET
DEMOGRAPHIQUES
1. La consommation d’espaces projetée
Au titre du Mode d’occupation des Sols de 2017, Houilles est une commune urbanisée en totalité, elle ne
comprend pas de zones naturelles ou agricoles ; la consommation d’espaces naturels, agricole et forestiers est
donc nulle.
Néanmoins, les quartiers d’habitat pavillonnaires, qui couvrent près de 70 % de la superficie communale sont
supports de biodiversité via la trame de jardins. Le projet de PLU vise ainsi à renforcer les protections de ces
jardins pour les protéger du mitage urbain tout en permettant une évolution encadrée des constructions
pavillonnaires existantes dans la préservation de leurs formes urbaines actuelle.
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2. Rappel des objectifs inscrits dans le PADD
Le PADD fixe notamment les objectifs suivants en matière de programmation de logements, de développement
économique et de développement urbain (secteurs de projet) :
« 2.1 Préserver les quartiers pavillonnaires constitués, leurs identités urbaines et leurs environnements »
et notamment en sous-orientation :
• « Encadrer le développement urbain dans les secteurs pavillonnaires » ;
• « Limiter l’artificialisation des jardins privés en conservant des espaces verts de pleine terre » ;
• « Préserver la mixité sociale dans les quartiers pavillonnaires en permettant notamment la réhabilitation
de bâtis existants en logements sociaux ».
« 2.3 Maîtriser le développement en privilégiant une requalification qualitative et ciblée sur les secteurs
urbains déqualifiés »
• Maîtriser la densification de la Ville tout en participant à l’effort de construction de logements
notamment sociaux.
• Porter l’effort de construction sur le renouvellement urbain des secteurs déqualifiés (notamment les
friches, les abords des Boulevards Henri Barbusse et Emile Zola, les abords du boulevard Jean Jaurès, les
abords de la gare) en intégrant plus de mixité des fonctions urbaines.
• Conforter la mixité fonctionnelle et sociale du centre-ville en permettant son renouvellement dans le
respect des formes urbaines actuelles.
• Répondre en priorité aux besoins des ovillois notamment lors de la création de nouveaux logements
sociaux et de logements spécifiques en réalisant de nouvelles opérations sociales ainsi qu’en étudiant
les possibilités de réhabilitation de bâtiments existants.
• Adapter l’offre en logements pour répondre aux besoins de toutes les générations présentes sur le
territoire communal (jeunes, personnes âgées, jeunes couples avec enfants, etc.).
• Intégrer des rez-de-chaussée fonctionnels à proximité de la gare et des grands axes (commerces,
services, équipements, artisanat etc.).
« 2.4. Permettre l’évolution de secteurs d’activités vers de nouvelles fonctionnalités tout en y conservant
une vocation économique »
• « Accompagner la mutation progressive de la zone d’activités La Vaudoire en espace mixte habitat et
activités économiques pour y intégrer une mixité des fonctions urbaines »
• « Conserver de l’artisanat et du commerce dans le quartier Les Pierrats, qui soit compatible avec le
caractère résidentiel du quartier »
• « Favoriser le développement de nouvelles activités et services, notamment par la création de locaux
adaptés »
En résumé, le développement de Houilles s’inscrit donc en trois temps dans ce PADD révisé :
D’une part, la préservation des quartiers pavillonnaires est renforcée notamment par une meilleure protection
des jardins, supports de biodiversité. Néanmoins, le règlement révisé veille à permettre l’évolution des
constructions dans la mesure où la typologie pavillonnaire est conservée pour ne pas figer la ville et garantir une
mixité sociale équilibrée.
D’autre part, des secteurs d’évolutions sont identifiés pour accueillir un renouvellement urbain qui soutiendra
une part importante des besoins en logements à venir, il s’agit principalement du boulevard Henri Barbusse et
des abords de la gare. Le choix de ces secteurs découle d’études complémentaires réalisées par le bureau d’étude Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU
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Espace Ville ayant abouti à un plan guide, ainsi qu’à une étude spécifique sur le secteur de la gare menée en
parallèle par la Ville et accompagnée d’un groupement de bureau d’études missionnés (Studio SANA BALDE,
BELVEDERE, INGETEC et Paris Sud Aménagement). Les deux secteurs définis dans le PADD sont encadrés par une
OAP pour garantir leur développement dans le cadre d’un projet d’ensemble cohérent.
Enfin, le projet prévoit une dynamisation des activités commerciales et de services du centre-ville complémenté
par une plus grande souplesse pour la création de locaux d’activités adaptés dans le diffus. Une étude de l’appareil
commercial a également été menée en parallèle de la révision du PLU par l’entreprise AID. Par ailleurs, l’ambition
est de conserver l’activité économique artisanale sur le territoire communal, et notamment dans les Pierrats et
la Vaudoire tout en permettant une restructuration urbaine de ces secteurs pour accompagner une mixité
fonctionnelle plus efficace.
3. La programmation et les projections démographiques
a. Les secteurs d’évolution urbaine
Le plan guide réalisé en parallèle de ce PLU révisé conduit à une hypothèse de création d’environ 2000
logements, en renouvellement de potentiels identifiés comme « mutables » dans le centre-ville, le long des
boulevards et sur le secteur des Pierrats.
Cette estimation est basée sur un calcul de la réceptivité des ilots qui identifie dans le plan guide trois principales
typologies de mutabilité :
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Carte de réceptivité des ilots – Plan Guide (Espace Ville 2022)
Première ébauche du potentiel de création de logements sur la commune, ce plan guide est ensuite précisé par
d’autres études et projets sur des secteurs spécifiques (déjà comptabilisés dans les 2000 logements du plan
guide).
La friche de la gare :
L’étude menée sur le secteur de la gare pour le réaménagement de la friche fait l’objet d’un potentiel d’environ
200 nouveaux logements dans le scénario retenu, dont près d’une soixantaine éligible LLS. Outre la
programmation en logements, ce projet prévoit la création d’un square traité en pleine terre en cœur de projet,
une liaison piétonne supplémentaire entre la gare et le centre-ville et la création de nouveaux rez-de-chaussée
commerciaux. Pour créer une identité architecturale à la gare et libérer de l’espace pour un square en cœur de
site, le projet prévoit un bâtiment émergence de hauteur plus importante donnant sur le parvis de la gare.
Le secteur de projet Avenue du Maréchal Foch :
Le site concerne les 3,5 et 7 Avenue Maréchal Foch qui prévoit la construction d’un programme 100 % social de
42 logements ainsi que d’une maison de santé de 600 m² en rez-de-chaussée.
L’ilot Carnot :
Le projet prévoit une programmation de 33 logements dont 10 logements locatifs sociaux, 17 en accession et 6
en co-living.
b. L’évolution dans le diffus
Le potentiel de près de 2000 logements estimé dans le cadre du plan guide exclut les secteurs pavillonnaires.
Les nouvelles règles projetées permettent une évolution de l’existant pour ne pas figer les quartiers
pavillonnaires. Ainsi près de la moitié des constructions présentent un potentiel de surélévation et près de la
moitié des parcelles pourrait potentiellement bénéficier d’une extension d’au moins 35 m². Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 25
En se basant sur la moyenne des nouvelles constructions réalisées au sein des secteurs diffus, le rythme moyen
annuel de création de logement dans les quartiers pavillonnaires est de 30 logements / an. En confirmant cette
tendance, cela représente donc un potentiel de création de 450 à 500 logements à l’horizon 2040.
Le potentiel global de production de logements (secteurs de projet, densification et diffus) est estimé à environ
2 500 logements.
c. Les secteurs d’activités économiques
Le projet de SDRIFe arrêté classe le site d’activités de la Vaudoire comme un site d’attractivité économique à
conforter : « requalifier/moderniser le site économique existant ». En l’état, le statut de la zone d’activité ne
permet pas une mixité fonctionnelle telle que prévu par le projet de renouvellement envisagé. Le site de la
Vaudoire ne compte donc aucun potentiel de création de logement.
Le quartier des Pierrats, caractérisé par une juxtaposition d’activités artisanales et d’habitations sans réelle
cohérence nécessite de plus amples études pour garantir une cohérence d’ensemble. En l’attente de ces études,
le quartier est concerné par un PAPAG dans le dispositif réglementaire du PLU révisé. Le potentiel de logement
sur ce secteur de la ville est donc nul pendant maximum 5 ans.
d. Calcul du point mort et projections démographiques
La population de Houilles au 1er janvier 2023 est estimée à 33 250 habitants.
L’étude sur l’habitat réalisée en 2023 et annexée au PLU estime un point mort de 170 logements par an.
Durant les 10 dernières années, sur les environs 2000 logements construits, seulement 30 logements par an
apportent une croissance démographique et 170 permettent de maintenir la population à son niveau actuel.
Ainsi, d’ici à 2035 (échéance estimée du PLU), sur les 2500 logements potentiellement créés, seuls 968 généreront
une croissance démographique.
Le nombre de résidants par ménage en 2020 était de 2.37. En considérant que la tendance 2009-2020 se
poursuive, ce chiffre devrait rester stable.
Les logements créés sur la période 2025-2035 généreront une croissance démographique de 2 294 habitants, soit
une population estimée de 35 550 en 2035.
e. La production de logements sociaux au regard des objectifs de la Loi SRU
Au 1er janvier 2023, le taux de logements locatifs sociaux à Houilles représentait 17,51 % des résidences
principales, soit 2562 logements locatifs sociaux.
Les obligations pour la triennale 2023-2025 imposent à la ville de construire 386 logements sociaux.
L’étude habitat réalisée en 2023 et annexée au présent PLU présente un scénario retenu prévoyant 50 % de
logements SRU dont 35 % de logements locatifs sociaux. Le règlement de PLU découle de cette étude et impose
un minimum de 35 % de logements locatifs sociaux pour chaque opération de collectif créant 5 logements ou
plus, ou créant une surface de plancher de 300 m² ou plus.
Le PLU estime que le potentiel de renouvellement urbain offre un potentiel de création d’environ 2 500
logements. Parmi eux, la moitié seront éligibles SRU conformément au scénario retenu par l’étude habitat (35 %
LLS, 13 % accession abordable, sociale ou maitrisée, 2 % logements spécifiques/séniors, 20 % locatif abordable
et 30 % en accession libre). Le potentiel de création de logement est d’environ 1250 logements SRU.
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En additionnant le parc de logements locatifs sociaux actuel (2562), les obligations de la triennale 2023-2025
(386) et le potentiel réalisable dans le cadre du PLU révisé 2025-2035 (1250), le nombre de logements SRU
existants à Houilles à l’horizon 2035 est d’environ 4200.
Le nombre total de logements est estimé à 18 547 logements en 2035. Les résidences principales représentent
environ 94 % du parc total de logements. Ainsi, le nombre de résidences principales estimée au 1er janvier 2035
est de 17 380. Le taux de logements SRU projeté est donc de 24.1 % [(1250 + 2562+386) / 17 380] et tend donc
à atteindre l’objectif de 25 % fixé par la loi SRU.
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JUSTIFICATION DES OAP
Pour accompagner la mise en œuvre des orientations du PADD, des OAP ont été définies sur des secteurs stratégiques (OAP sectorielles) et sur des thématiques précises (OAP thématiques) :
OAP thématiques
• Trames verte et bleue, nature en ville et risques
• Qualité urbaine, architecturale et paysagère
OAP sectorielles
• Le centre-ville et la gare
• Le boulevard Henri Barbusse
1. L’OAP Trames verte et bleue, nature en ville et risques
Extrait de la cartographie de l’OAP
Orientations du PADD Orientations traduites dans l’OAP
Aménager de nouveaux espaces verts
dans chaque quartier pour donner un
accès à tous à la nature, notamment en
revalorisant des espaces en friche.
La cartographie de l’OAP précise les sites où pourront être créés de
nouveaux parcs pour garantir la présence d’au moins un espace vert
dans chaque quartier.
Dans le quartier des Belles vues, rue Nicolas Chrispeels, le terrain situé à proximité du cimetière est ciblé en secteur de renouvellement urbain. Au moins partie du terrain devra être aménagé en parc.
L’intention de réunir les deux espaces verts existants dans le quartier des Belles-vues est représentée pour permettre à un tel projet de se concrétiser.
Dans le quartier Main-de-Fer, deux sites sont identifiés dans l’OAP pour aménager de nouveaux espaces verts : Le square aux Mésanges récemment aménagé rue du Général Koenig, ainsi que le stand de tir rue Lavoisier Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 28
Dans le quartier des Blanches, le site municipal du Triplex offre des terrains pouvant être réaménagés en espaces verts.
Dans le quartier du Réveil Matin, une parcelle située au 120 rue Jean Jacques Rousseau est réservée dans le cadre d’une opération de création de logements pour la création d’un espace vert public.
Dans le quartier du Tonkin, des terrains jouxtant les jardins familiaux concernés par un emplacement réservé pourront être aménagés en extension de ces derniers. La parcelle communale sise 29 rue Molière sera aménagée en espace vert.
Préserver le parc Charles de Gaulle et
renforcer son caractère végétal.
Le parc Charles de Gaulle est concerné par une orientation
spécifique dans l’OAP « S’appuyer sur le parc Charles de Gaulle pour
renforcer le caractère végétal du centre-ville ». Cette orientation
offre à la ville la possibilité de réaménager le parc pour y renforcer sa végétalisation.
Créer une liaison verte entre le parc
Charles de Gaulle et la gare.
Cette orientation du PADD est reprise textuellement dans l’OAP
« Créer une liaison verte entre la gare et le parc Charles de
Gaulle ». L’OAP sur le secteur Centre-ville et Gare vient préciser
sa localisation.
Lutter contre les ilots de chaleur (ICU) en
désartificialisant et en végétalisant les
espaces publics (stationnements, terres
pleins, places publiques, cours d’écoles
etc.)
Cette orientation est reprise plus généralement sous l’orientation
« Assurer la protection des éléments de la trame verte, supports de
biodiversité et leurs continuités (parcs et jardins, alignements d’arbres et arbres remarquables, espaces paysagers, etc.) ». Ces différents éléments ne sont pas représentés sur la cartographie pour éviter une exhaustivité et ainsi laisser la possibilité à la ville (propriétaire des terrains) de mener la désartificialisation sur l’ensemble des sites qu’elle juge nécessaire.
Seule la place Michelet est distinctement identifiée pour faire l’objet
d’un réaménagement de lutte contre le phénomène d’ICU.
Promouvoir l’agriculture urbaine
notamment au sein de jardins partagés
implantés dans les friches urbaines ou sur
les toitures terrasses.
Pour les raisons énoncées ci-dessus, les sites permettant l’agriculture urbaine ne doivent pas être représentés de façon exhaustive pour permettre la spontanéité de tout projet. L’OAP incite cependant fortement à la végétalisation des toitures permettant notamment l’exercice de ce type d’activité.
Favoriser une revalorisation paysagère
des abords des voies ferrées.
L’orientation du PADD est reprise dans l’OAP « Favoriser une
revalorisation paysagère des abords des voies ferrées » et
représenté sur la cartographie de l’OAP.
Aérer les abords des boulevards et
favoriser des espaces de respiration
végétalisés en limitant les fronts bâtis
continus le long de la voie.
L’OAP présente l’orientation suivante : « Aérer les abords des
boulevards et favoriser des espaces de respiration végétalisés en
limitant les fronts bâtis continus le long de la voie ». Symbolisé
par des flèches à l’emplacement indicatif, ce principe est traduit dans le règlement dans la partie concernant l’implantation des constructions en zone UB.
Assurer la protection des éléments de la
trame verte, supports de biodiversité et
leurs continuités (parcs et jardins,
alignements d’arbres et arbres
remarquables, espaces paysagers des
grandes résidences, etc.).
« Assurer la protection des éléments de la trame verte, supports de
biodiversité et leurs continuités (parcs et jardins, alignements
d’arbres et arbres remarquables, espaces paysagers, etc.) »
Le règlement vient préciser cette orientation notamment par la localisation des arbres remarquables à protéger et la mise en œuvre d’une bande de constructibilité protégeant les cœurs d’ilot.
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Limiter l’artificialisation des jardins privés
en conservant des espaces verts de pleine
terre.
« Protéger les espaces de pleine terre dans les cœurs d’îlots,
support d’îlots de fraicheur et nécessaires à l’infiltration des eaux
pluviales »
La carte de l’OAP représente les principales tâches de verdures existantes actuellement et à préserver. Le repérage n’est pas exhaustif, c’est le règlement qui s’applique via les bandes de constructibilité pour protéger ces cœurs d’ilot.
Favoriser la biodiversité au sein des
espaces verts publics existants pour créer
des ilots de fraicheur en renforçant la
diversité végétale tout en privilégiant des
méthodes de gestion durables et
respectueuses de l’environnement.
« Privilégier des méthodes de gestion durable pour renforcer la
biodiversité au sein des espaces verts et des sites d’équipements
publics existants ».
L’orientation de l’OAP fait figurer les principaux parcs existants sur le domaine public de la commune. La méthode de gestion des espaces publics sort du cadre réglementaire du PLU mais traduit l’engagement de la municipalité quant à l’amélioration de ses pratiques en faveur de la biodiversité.
Encourager la gestion alternative et les
dispositifs de récupération des eaux
pluviales pour lutter contre les effets du
ruissellement, et notamment dans les
zones soumises à l’aléa de retrait et
gonflement des argiles.
Intégrer des espaces verts de pleine terre
dans toute nouvelle opération afin de
permettre l’infiltration des eaux pluviales.
Adapter les règles d’urbanisme vers une
meilleure prise en compte des
inondations pour limiter l’exposition au
risque dans les secteurs concernés.
La gestion des eaux pluviales à la parcelle est appliquée dans le règlement de PLU dans les zones où elle est possible. En ce sens, les emprises maximales bâties autorisées ont considérablement baissé et l’obligation d’espaces verts de pleine terre augmentée dans l’ensemble des zones.
Plus spécifiquement sur les zones concernées par le risque d’inondation, l’OAP intègre l’orientation suivante :
« Adapter les règles d’urbanisme vers une meilleure prise en
compte des inondations pour limiter l’exposition au risque dans
les secteurs concernés »
Le règlement vient préciser les règles contraignantes applicables en zone inondable.
L’OAP apporte également des
orientations en faveur de la lutte
contre l’imperméabilisation des
sols et des exemples de gestion
alternative des eaux pluviales.
Intégrer le risque lié à la présence de
cavités souterraines.
« Intégrer le risque d’aléa retrait-gonflement des argiles dans la
conception des futures constructions »
L’OAP vient localiser les principaux secteurs concernés par ce risque. Le règlement reporte les obligations en vigueur pour sa prise en compte.
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2. L’OAP Qualité urbaine, architecturale et paysagère
Orientations du PADD Orientations traduites dans l’OAP
L’OAP thématique visant à garantir la qualité urbaine, architecturale et paysagère des nouvelles constructions ainsi qu’à accompagner l’évolution des constructions existante, se construit en 8 chapitres :
• Une insertion urbaine harmonieuse des constructions
• La qualité des quartiers pavillonnaires
• La végétation et la qualité environnementale
• La prise en compte des nuisances
• La qualité des espaces extérieurs
• Le confort thermique et l’architecture bioclimatique
• La neutralité carbone des constructions
• Les actions sur le bâti existant
Veiller à la qualité de la construction, et à
l’esthétique des opérations pour
préserver l’identité et l’harmonie du
paysage bâti.
L’OAP intègre des orientations visant à une intégration qualitative avec l’environnement de la nouvelle construction :
« Développer des projets et des typologies d’habitat et formes architecturales adaptés à l’identité ovilloise tout en évitant le pastiche »
« Respecter dans la mesure du possible le dessin du parcellaire notamment dans le cadre des opérations créant de nouvelles unités foncières »
Assurer des transitions qualitatives et
équilibrées entre les nouvelles opérations
et le tissu bâti existant.
« Afin d’éviter la monotonie des volumes, adapter les hauteurs des façades à la volumétrie du bâti environnant, tout en veillant à ne pas créer de nouveaux murs aveugles imposants ».
« Dans le cadre de remembrement fonciers en secteur de renouvellement urbain, ne pas laisser d’espaces fonciers résiduels impropres aux développements immobiliers futurs (dents creuses, fonds de parcelles, etc.) »
« Assurer une transition des gabarits entre les nouvelles opérations et le tissu environnant »
« Conserver des distances de retrait suffisantes limitant la création de vis-à- vis trop importants et permettant de maintenir un ensoleillement des constructions existantes et des espaces extérieurs attenants »
« Favoriser une perméabilité / transparence des rez-de-chaussée des constructions sur rue vers les cœurs d’îlots plantés ou les jardins privatifs »
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Garantir l’intégration d’espaces verts de
pleine terre et encourager la
végétalisation du bâti (toitures, murs
végétalisés etc.).
« La conception et l'implantation des bâtiments tiendront compte de la végétation existante, en particulier les arbres de haute et de moyenne tiges.
Afin de préserver les arbres de haute tige de manière pérenne, les nouvelles constructions devront prévoir un recul par rapport aux arbres existants ou futurs, pour permettre leur développement.
Dans une logique de compensation, un arbre retiré devra être replanté.
Varier les différentes strates de végétation (arbres de haute tige, arbres moyens, arbustes, herbacées et grimpantes).
Les essences devront être variées, adaptées au contexte urbain, choisies afin d’être non allergènes, peu consommatrices en eau, adaptées au climat local et à la nature du sol, et ne demander que peu d’entretien.
Privilégier la végétalisation des clôtures laissant passer l’eau et la petite faune.
Favoriser les toitures terrasses / façades végétalisées nécessitant peu voire pas d’entretien. »
Intégrer des rez-de-chaussée fonctionnels
à proximité de la gare et des grands axes
(commerces, services, équipements,
artisanat etc.).
Favoriser un traitement paysager de
qualité entre le bâti et l’espace public.
« Assurer la qualité et l’animation des rez-de-chaussée en combinant selon le contexte des fonctions actives et/ou des façades vivantes (végétalisation, traitement des espaces au sol, traitement de la façade visible pour le piéton, etc.) »
« Prévoir des hauteurs de rez-de-chaussée plus importantes pour permettre l’implantation des fonctions actives (commerces, services, artisanat, équipements) et garantir la réversibilité des vocations de la construction »
« Proposer un traitement des façades notamment aux abords des grands axes, soulignant le soubassement et le couronnement des constructions ».
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Lutter contre toutes les nuisances
(sonores, pollutions atmosphériques, …)
en apaisant les circulations sur les grands
axes.
« Minimiser l’exposition au bruit environnant par l’implantation du bâti ;
Privilégier les matériaux de façade absorbant les ondes sonores ;
Organiser la distribution des pièces en fonction de l’orientation solaire et du contexte acoustique et thermique »
3. L’OAP Centre-ville et Gare
Orientations du PADD Orientations traduites dans l’OAP
Les principales ambitions de l’OAP sont les suivantes :
• Développer la nature en ville en renforçant le
caractère végétal des parcs publics, en
revégétalisant les principales places, en
améliorant les continuités entre les espaces
végétalisés et en préservant des espaces de
pleine terre au sein des nouvelles opérations.
• Valoriser le tissu bâti existant pour affirmer
l’identité du centre-ville et préserver les
quartiers pavillonnaires constitués.
• Renforcer la vocation commerciale du centre-
ville et son rôle de proximité, notamment en
termes d’accès aux équipements (halles de
marché, maison de santé, etc.).
• Favoriser les déplacements doux, notamment
entre le centre-ville et la gare, ainsi que le
long des linéaires commerciaux.
• Aménager la friche de la gare
Lutter contre les ilots de chaleur en désartificialisant et en
végétalisant les espaces publics (stationnements, terres pleins,
places publiques, cours d’écoles etc.).
Conforter l’attractivité du centre-ville et améliorer la qualité de
ses commerces, de ses espaces publics (place Michelet, place du
14 Juillet ...).
Requalifier les principaux espaces publics tels
que les places et rues commerçantes en y
favorisant les déplacements doux et la
végétalisation.
Favoriser une revalorisation paysagère des abords des voies
ferrées.
Intégrer des transitions paysagères
végétalisées aux abords de la voie ferrée
Assurer la protection des éléments de la trame verte, supports
de biodiversité et leurs continuités (parcs et jardins,
alignements d’arbres et arbres remarquables, espaces
paysagers des grandes résidences, etc.).
Créer une liaison verte entre le parc Charles de Gaulle et la gare.
Créer des liaisons douces végétalisées
entre les principaux espaces verts du
centre-ville
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Développer des liaisons douces inter quartiers et faciliter les
franchissements pour améliorer l’accessibilité vers les pôles de
vie et d’emplois (Centre-ville, Gare, tramway, passerelle Eole).
Repenser l’organisation des rues étroites pour améliorer et
sécuriser les déplacements doux et notamment piétons.
Valoriser les sentes essentielles à la circulation des personnes et
les compléter lorsque cela est possible et utile aux
déplacements à l’intérieur ou entre les quartiers.
Créer, valoriser et sécuriser les
circulations piétonnes et cyclables
Préserver le parc Charles de Gaulle et renforcer son caractère
végétal.
Favoriser la biodiversité au sein des espaces verts publics
existants pour créer des ilots de fraicheur en renforçant la
diversité végétale tout en privilégiant des méthodes de gestion
durables et respectueuses de l’environnement.
Renforcer le caractère végétal et la
biodiversité du parc Charles de
Gaulle, jardin Georges Brassens et
création d’un espace vert au sein de
la friche de la gare.
Identifier et protéger les éléments de patrimoine ovillois
(maisons meulières, immeubles de rapports, village historique,
anciennes fermes, etc.).
Préserver l’aspect patrimonial des bâtiments
remarquables
Préserver l’identité du centre historique notamment autour des
rues Gabriel Péri, de l’Église etc.
Préserver et valoriser l’identité architecturale
du centre-ancien
Porter l’effort de construction sur le renouvellement urbain des
secteurs déqualifiés (notamment les friches, les abords des
Boulevards Henri Barbusse et Emile Zola, les abords du
boulevard Jean Jaurès, les abords de la gare) en intégrant plus
de mixité des fonctions urbaines.
Secteur de renouvellement urbain
Permettre un bâtiment signal de hauteur plus
importante sur le secteur de la gare.
(Localisation indicative)
Intégrer des rez-de-chaussée fonctionnels à proximité de la gare
et des grands axes (commerces, services, équipements,
artisanat etc.).
Valoriser le tissu urbain existant,
notamment par la requalification des pieds
d’immeubles
Renforcer la structure commerciale du centre-ville autour d’un
axe gare / église lisible et apaisé.
Renforcer l’accessibilité locale en transports en commun vers les
principaux équipements et services.
Conserver un linéaire actif de commerces
en rez-de-chaussée
La requalification de la friche de la gare permet
également de renforcer la structure commerciale du
centre-ville ainsi l’accessibilité du centre-ville depuis la
gare via la création d’une liaison apaisée
supplémentaire comprenant des commerces et services
en rez-de-chaussée.
Favoriser le développement de nouvelles activités et services,
notamment par la création de locaux adaptés.
Conforter la centralité de la gare en y
développant des activités tertiaires
Accompagner le développement de nouvelles structures liées à
la santé et à la petite enfance.
Création d’une maison de santé
Compléter l’offre en services et équipements structurants,
notamment culturels, sportifs, administratifs et de santé.
Pérenniser le centre-ville comme pôle
d’équipements
Conforter la halle du marché
L’OAP acte le maintien des principaux éléments de
dynamisme du centre-ville et permet leur renforcement.
L’offre du centre-ville est plus globalement complétée
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par la création de la maison de santé et la possibilité
laissée au secteur du Dôme, aujourd’hui inutilisé,
d’évoluer.
Permettre le renouvellement urbain du secteur du « Dôme ». Renouveler le secteur du Dôme et favoriser la végétalisation des espaces extérieurs
Favoriser la mobilité cyclable en sécurisant les pistes existantes,
en étendant le réseau d’abord vers les polarités stratégiques et
en créant davantage de stationnements dédiés sur l’espace
public et au sein des nouvelles constructions collectives privées.
Accompagner la mise en place du RER vélo
Améliorer le stationnement public des cycles.
Favoriser le déploiement des bornes pour véhicules électriques.
Diversifier l’offre en stationnements.
Retravailler l’aspect du parking silo
Aménager le pôle d’échange multimodal à la gare de Houilles
Carrières-sur-Seine.
Aménager le pôle d’échange multimodal à la
gare de Houilles Carrières-sur-Seine.
Le réaménagement du parvis nord de la gare, dans le
cadre de la requalification de la friche de la gare
participera notamment à améliorer le pôle d’échange
multimodal.
4. L’OAP boulevard Henri Barbusse
Orientations du PADD Orientations traduites dans l’OAP
L’OAP sur le boulevard Henri Barbusse vise à encadrer la
requalification de cet axe structurant de la Ville de Houilles. Ses
principaux objectifs sont les suivants :
• Maîtriser le développement et cibler des secteurs
de renouvellement urbain.
• Promouvoir des constructions avec des topologies
diversifiées et de qualité avec une mixité
fonctionnelle et sociale (35% minimum de SRU pour
toute opération de plus de 5 logements ou de plus
de 300 m2 SDP,40% minimum pour l’îlot Picard et
90% pour le 108. rue Gabriel Péri).
• Apaiser les circulations motorisées et sécuriser les
déplacements doux le long du boulevard mais
également en direction des autres quartiers.
• Préserver l’identité des quartiers pavillonnaires en
garantissant des transitions urbaines de qualités
entre les opérations nouvelles et le tissu existant.
• Consolider les polarités commerciales existantes
par l’instauration de périmètres de sauvegarde du
commerce et de l’artisanat et l’implantation de rez-
de-chaussée actifs.
• Valoriser la végétalisation du boulevard : en
imposant des cœurs d’îlots végétalisés dans le cadre
des opérations nouvelles ; en assurant des
perméabilités visuelles vers ces cœurs d’îlots pour ne
pas afficher un front bâti continu et fermé.
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Porter l’effort de construction sur le renouvellement
urbain des secteurs déqualifiés (notamment les friches,
les abords des Boulevards Henri Barbusse et Emile Zola,
les abords du boulevard Jean Jaurès, les abords de la
gare) en intégrant plus de mixité des fonctions urbaines.
Requalifier les abords des grands axes sur des secteurs
ciblés et stratégiques.
Assurer des transitions qualitatives et équilibrées entre
les nouvelles opérations et le tissu bâti existant.
Apaiser les secteurs pavillonnaires
Identifier et protéger les éléments de patrimoine ovillois
(maisons meulières, immeubles de rapports, village
historique, anciennes fermes, etc.).
Préserver et valoriser patrimoine bâti
Projet engagé ou récents
Représentation à titre informatif, pour illustrer la cohérence à
l’échelle d’un îlot.
Aménager de nouveaux espaces verts dans chaque
quartier pour donner un accès à tous à la nature,
notamment en revalorisant des espaces en friche.
Préserver un espace vert
Assurer la protection des éléments de la trame verte,
supports de biodiversité et leurs continuités (parcs et
jardins, alignements d’arbres et arbres remarquables,
espaces paysagers des grandes résidences, etc.).
Préserver les alignements d’arbres existants, ou
conserver le principe d’un alignement d’arbres et
permettre leur renouvellement pour des raisons sanitaires.
Aérer les abords des boulevards et favoriser des espaces
de respiration végétalisés en limitant les fronts bâtis
continus le long de la voie.
Création de perméabilités visuelles vers les cœurs
d’ilot pour limiter l’effet de front bâti (emplacements
indicatifs)
Mettre en œuvre une politique globale de mobilités afin
d’améliorer en priorité la sécurité, la fluidité et le
stationnement, favoriser les modes de déplacements
actifs (marches, vélos) et poursuivre le réseau de pistes
cyclables, en liaison avec les communes avoisinantes.
Favoriser un partage plus équitable de la voirie dans un
souci de protection des différents usagers, et permettre
la création de lieux de rencontre et offrir de l’espace pour
la végétalisation.
Favoriser l’aménagement de déplacements doux
(marche, vélos, etc.), en prévoyant notamment
l’élargissement de la voie.
Aérer les abords des boulevards et favoriser des espaces
de respiration végétalisés en limitant les fronts bâtis
continus le long de la voie.
Lutter contre les ilots de chaleur en désartificialisant et
en végétalisant les espaces publics (stationnements,
terres pleins, places publiques, cours d’écoles etc.).
Favoriser l’émergence de petites polarités de quartier en
privilégiant la mixité fonctionnelle dans la
programmation des projets et en aménageant de
nouveaux espaces publics.
Aménager des espaces de respiration qui favorisent les
modes de déplacements doux ainsi que les temps de
pause et d’échanges.
Séquences d’aménagement.
Les 5 séquences identifiées présentent des principes
d’aménagements qui découlent des études complémentaires
réalisées et synthétisées dans le plan guide annexé au PLU.
Les principes d’aménagement définis s’inscrivent dans la
déclinaison du PADD qui cible le secteur du boulevard Henri
Barbusse comme un secteur à requalifier. Ils ont pour objectifs
de répondre principalement aux enjeux de circulation,
d’harmonisation du paysage bâti, et des besoins en
respirations et nouveaux espaces publics le long de cet axe
transitoire.
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JUSTIFICATION DE LA DELIMITATION DES ZONES ET DU REGLEMENT
1. Motif de la délimitation des zones
Le plan de zonage a été revu dans le cadre de la révision du PLU. Celui-ci s’appuie d’une part sur la réalité de
l’occupation du sol et d’autre part sur les objectifs d’évolution, de préservation, de mise en œuvre de projets tels
que les définissent les orientations du PADD complétées par les OAP .
Cartes de synthèse du PADD
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Plan de zonage
Le plan de zonage a donc été élaboré à partir du PADD, en veillant à respecter les enseignements issus de l’analyse territoriale réalisée dans le diagnostic. Le plan de délimitation des zones du PLU se compose ainsi de grandes familles de zones, à savoir :
Les zones urbaines à majorité résidentielles :
• UH : Quartiers à dominante d’habitats pavillonnaires
• UHi : Quartiers d’habitats intermédiaires
Les zones urbaines centrales et de projet :
• UA : Centre-ville
• UAa : Centre-ancien
• UAb : secteur de renouvellement de la gare
• UAc : secteur de dispositions spécifiques pour le projet de maison de santé avenue Maréchal Foch • UAd : secteur de dispositions spécifiques pour le projet de l’ilot Alizés Carnot • UB : Secteur de projet pour la requalification du boulevard Henri Barbusse et de ses abords. • UG : Secteur des Pierrats
La zone d’activités économiques :
• UI : Zone d’activités de la Vaudoire Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 38
La zone d’équipements publics :
• UL : Equipements publics
La zone militaire :
• UX : Terrains de la Marine Nationale
2. Les modifications de zonage instaurées par la révision
Le tableau suivant compare l’évolution des zones entre le plan du zonage du PLU de 2016 avec celui du PLU révisé
(2024) :
PLU en vigueur (2016) PLU révisé (2024)
Zone Surface (Ha) Zone Surface (Ha) Evolution nette UA 16.94 UA 16.10 -0.84 UAa 2.56 UAa 2.56 0 UAb 5.05 UAb 5.14 +0.09 UAc 0.17 +0.17
UAd 0.32 +0.32
UB 11.38 UB 15.63 +4.25 UBa 14.44
UBb 24.87
UC 29.64 UC 29.64 0 UD 22.26
UDa 5.74
UH 87.16 UH 311.83 +224.67 UHa 142.44
UHb 19.28
UHi 2.93 +2.93
UG 18.84 UG 16.25 -2.59 UI 7.96 UI 6.62 -1.34 UL 32.81 UL 34.21 +1.4 UX 6.5 UX 6.50 0 TOTAL 447.87 TOTAL 447.87
La zone UA n’évolue que très peu dans le cadre de la révision :
• Le sous-secteur UAa correspondant au centre ancien reste inchangé ;
• Le sous-secteur UAb correspondant au renouvellement du secteur de la gare reste inchangé ; • Le sous-secteur UAc est créé pour permettre la réalisation du projet de maison de santé incluant une programmation de logements 100 % sociaux ;
• Le sous-secteur UAd est créé sur l’ilot Alizés Carnot pour permettre le renouvellement du site.
La zone UB est étendue à l’ensemble des abords du boulevard Henri Barbusse concerné par l’enjeu de requalification urbaine. Ce périmètre a été défini dans le cadre de l’étude urbaine complémentaire réalisée sur les grands axes de Houilles présente en annexe.
La zone UC reste inchangée dans la version révisée du PLU.
La zone UH est simplifiée de façon à regrouper l’ensemble des formes urbaines pavillonnaires constituées. Il intègre notamment la zone UD. Ce zonage est justifié par la volonté politique de protéger les quartiers pavillonnaires en encadrant davantage leur constructibilité, ainsi de vastes zones initialement classées en secteur de projet dans le précédant PLU sont reclassées en UH appliquant des règles plus strictes en termes d’emprise bâtie maximale et d’implantation des constructions. La suppression de la zone UD ne remet pas en question la Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 39
protection de son patrimoine bâti remarquable qui demeure identifié et complété sur le plan de zonage. Des dispositions particulières s’appliquent à ces bâtiments protégés.
La zone UHi « logement intermédiaire » est créée sur des secteurs de renouvellement urbain, implantés en zone pavillonnaire mais actuellement occupé par une forme urbaine non pavillonnaire : friche ou habitat non occupé, habitat collectif ou activités (notamment des entrepôts). Cette particularité justifie un zonage adapté dans le PLU révisé pour favoriser la mutation de ces bâtiments en logement de type intermédiaire.
La zone UG est concernée par un PAPAG pour faire l’objet par la suite d’une requalification urbaine. En l’attente, le zonage vise à limiter la constructibilité du quartier en la limitant à l’évolution des constructions existantes. Les enjeux et les options étudiées pour le réaménagement du quartier sont présents en annexe dans l’étude complémentaire relative aux Pierrats et sont résumés dans le plan guide. Cette étude exclue du secteur d’enjeu une partie de l’ancienne zone UG (PLU 2016) qui n’ont pas vocation à évoluer. Ces parcelles ont donc été intégrées à la zone UH.
La zone UI correspond aux activités économiques de la Vaudoire. Le SDRIF-e arrêté identifie cette zone comme ayant une vocation économique à conserver et moderniser. Le zonage du PLU révisé conserve donc cette zone inchangée.
La zone UL correspond aux équipements municipaux. Elle ne fait pas l’objet d’évolution.
La zone UX correspond aux terrains militaires de la Marine Nationale, Elle ne fait pas l’objet d’évolution.
3. La traduction du PADD dans le règlement et le plan de zonage :
Orientation du PADD Traduction dans le règlement et le plan de zonage AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION
ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
1.1. Prioriser la renaturation de la ville pour son rôle
dans la lutte contre le changement climatique et la
qualité du cadre de vie
Aménager de nouveaux espaces verts dans chaque
quartier pour donner un accès à tous à la nature,
notamment en revalorisant des espaces en friche.
Préserver le parc Charles de Gaulle et renforcer son
caractère végétal.
Créer une liaison verte entre le parc Charles de
Gaulle et la gare.
Lutter contre les ilots de chaleur en désartificialisant
et en végétalisant les espaces publics
(stationnements, terres pleins, places publiques,
cours d’écoles etc.).
Promouvoir l’agriculture urbaine notamment au
sein de jardins partagés implantés dans les friches
urbaines ou sur les toitures terrasses.
Favoriser une revalorisation paysagère des abords
des voies ferrées.
Pour répondre à l’orientation pour la création d’au moins un parc
par quartier, le plan de zonage comprend un nouvel emplacement
réservé au 120 avenue Jean-Jacques Rousseau, ainsi que le maintien
de l’emplacement réservé jouxtant les jardins familiaux. Les autres
terrains envisagés pour la création de nouveaux parcs sont une
propriété foncière de la ville et ne nécessitent donc pas
d’emplacement réservés.
Voir la partie « justification des OAP ».
Voir la partie « justification des OAP ».
Voir la partie « justification des OAP ».
Voir la partie « justification des OAP ».
Voir la partie « justification des OAP ».
Accusé de réception en préfecture
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Aérer les abords des boulevards et favoriser des
espaces de respiration végétalisés en limitant les
fronts bâtis continus le long de la voie.
En zone UB, le linéaire maximal de façade autorisé est limité à 40
mètres d’un seul tenant. La part d’espaces verts est renforcé (30 %)
en zone UB, dont 20 % de pleine terre.
1.2 Préserver et renforcer la couverture végétale
existante sur le domaine public et les propriétés
privées
Assurer la protection des éléments de la trame
verte, supports de biodiversité et leurs continuités
(parcs et jardins, alignements d’arbres et arbres
remarquables, espaces paysagers des grandes
résidences, etc.).
Limiter l’artificialisation des jardins privés en
conservant des espaces verts de pleine terre.
Favoriser la biodiversité au sein des espaces verts
publics existants pour créer des ilots de fraicheur en
renforçant la diversité végétale tout en privilégiant
des méthodes de gestion durables et respectueuses
de l’environnement.
Le repérage des alignements d’arbres et des arbres remarquables a
fait l’objet d’une actualisation durant la révision du PLU, ces
éléments sont représentés au plan de zonage. Le plan de zonage
identifie également des espaces paysagers protégés sur les parcs
publics et les jardins des résidences de grands ensembles.
La part minimale imposée de pleine terre est revalorisée en zone
UH (qui couvre plus de 70 % du territoire communal) par rapport au
PLU de 2016. La part de pleine terre est désormais fixée à 40 %
minimum sur l’ensemble des quartiers pavillonnaires. De plus, afin
d’unifier et simplifier la protection des jardins privés, les cœurs
d’ilot protégés sont remplacés par une bande de constructibilité :
au-delà de 25 mètres par rapport à l’alignement de la rue, les
nouvelles constructions sont interdites.
Voir la partie « justification des OAP ».
1.3. Réduire la vulnérabilité de Houilles face aux
aléas climatiques, et notamment aux inondations
Favoriser la perméabilité des sols au sein des
parcelles privées et publiques.
Encourager la gestion alternative et les dispositifs
de récupération des eaux pluviales pour lutter
contre les effets du ruissellement, et notamment
dans les zones soumises à l’aléa de retrait et
gonflement des argiles.
Intégrer des espaces verts de pleine terre dans
toute nouvelle opération afin de permettre
l’infiltration des eaux pluviales.
La part minimale de pleine terre est revalorisée dans l’ensemble des
zones, et notamment dans les quartiers pavillonnaires.
Le règlement comprend de nombreuses dispositions pour garantir
l’efficacité des dispositifs de récupération des eaux pluviales et
notamment :
En domaine privé, la gestion des eaux pluviales est de la
responsabilité exclusive du propriétaire.
Les eaux pluviales doivent être gérées selon le principe de la gestion
intégrée, qui implique :
• que le ruissellement des eaux pluviales soit, par ordre de
priorité, évité, réduit ou à défaut compensé ;
• que l’infiltration soit le mode d’évacuation privilégié pour
cette compensation et, à défaut, que les ruissellements
excédentaires soient stockés et rejetés à débit limité vers
l’aval de l’opération ;
• que cette infiltration soit réalisée à l’échelle de
l’opération ;
• que les dispositifs multifonctionnels soient privilégiés, et
que les installations dédiées à la seule gestion des eaux
pluviales soient évitées autant que possible.
Les eaux pluviales doivent être gérées conformément aux
dispositions du règlement d’assainissement et du zonage pluvial en
vigueur. À défaut de ce zonage pluvial, le service d’assainissement
collectif peut imposer des prescriptions établies au cas par cas.
L’infiltration des eaux pluviales doit être organisée en fonction des
caractéristiques géotechniques et pédologiques de l’unité foncière
dans l’emprise de l’opération.
Si des contraintes techniques ou réglementaires, ou des risques ou
aléas indépendants du projet ne permettent pas l’infiltration de la
totalité des eaux pluviales dans l’emprise de l’opération jusqu’à la
période de retour d’insuffisance imposée, le raccordement des eaux
pluviales au réseau public pourra éventuellement être autorisé, sous
conditions fixées par le service d’assainissement collectif, et après
que toutes les solutions susceptibles de limiter et d’étaler les rejets
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Adapter les règles d’urbanisme vers une meilleure
prise en compte des inondations pour limiter
l’exposition au risque dans les secteurs concernés.
Prendre en compte les risques de pollution des sols
et les nuisances induites.
Intégrer le risque lié à la présence de cavités
souterraines.
aient été mises en œuvre (y compris l'infiltration et le stockage-
restitution).
Ce raccordement au réseau public ne sera autorisé que si le maître
d’ouvrage démontre la nécessité d’y avoir recours.
Le plan de zonage repère les zones assujetties au risque
d’inondation. Le règlement prévoit pour ces différentes zones les
mesures suivantes :
Dans le périmètre assujetti au risque d’inondation représenté au
plan de zonage selon les plus hautes eaux connues (PHEC) :
• La hauteur du 1er niveau de plancher habitable doit être
située à plus de 0,50 m au-dessus du niveau du sol naturel
non remblayé. La création d’un niveau de plancher à
l’étage accessible et d’une évacuation vers l’extérieur est
obligatoire pour les constructions nouvelles et pour les
extensions.
• L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut
excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière ;
• Si l’emprise au sol de la construction principale existante à
la date d’approbation du PLU égale ou excède déjà 30 %
de la superficie de l’unité foncière, seules les extensions
verticales sont autorisées.
• La hauteur maximale des constructions est majorée de 2
mètres par rapport aux dispositions applicables de la zone
; pour les constructions existantes, cette surélévation est
conditionnée à une meilleure prise en compte du risque
inondation.
• Le pourcentage d’espace verts de pleine-terre ne pourra
être inférieur à 60 % de la superficie de l’unité foncière ;
• Les sous-sols et caves sont interdits sauf ceux à usage
exclusif de stationnement.
Toute unité foncière, même en partie concernée par le périmètre
PHEC tel que représenté au plan de zonage, est assujettie aux règles
précédemment mentionnées.
Dans le périmètre assujetti au risque d’inondation représenté au
plan de zonage comme Territoire à Risque Important d’Inondation
(TRI) :
• La hauteur du 1er niveau de plancher habitable doit être
située à plus de 0,20 m au-dessus du niveau du sol naturel
non remblayé.
Toute unité foncière, même en partie concernée par le périmètre TRI
tel que représenté au plan de zonage, est assujettie aux règles
précédemment mentionnées.
Le règlement rappelle les règles applicables concernant les
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Les zones assujetties au risque lié à la présence de cavités
souterraines sont repérées sur le plan des SUP. Le règlement
rappelle que Toute opération d’aménagement dans le secteur
concerné (cf. plan des servitudes en annexe du PLU) doit faire l’objet
d’une étude géotechnique au préalable.
1.4 Promouvoir une performance énergétique et
environnementale optimale des bâtiments existants
et des constructions à venir
Accompagner la rénovation énergétique des
équipements publics et encourager l’amélioration
des performances énergétiques du parc de
logements existant.
Encourager la réalisation de bâtiments sobres et
écologiques, notamment sur le plan énergétique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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Faciliter l’exploitation des énergies renouvelables
dans le respect et l’harmonie du paysage urbain
existant.
Maintenir et optimiser le nombre de raccordements
au réseau de chaleur existant.
Garantir l’intégration d’espaces verts de pleine terre
et encourager la végétalisation du bâti (toitures,
murs végétalisés etc.).
Favoriser un traitement paysager de qualité entre le
bâti et l’espace public.
En plus de l’OAP thématique « qualité de l’habitat », le chapitre
« performance énergétique et environnementale » du règlement
impose aux nouvelles constructions créant plus de 2 logements :
Garantir la luminosité et la ventilation naturelle des logements
• L’épaisseur des niveaux en étage des constructions ne
pourra excéder 16 mètres, hors balcons, loggia ou
coursives.
• Au moins 75 % du nombre total de logements de
l’opération devront être traversants. Pour les logements
ne bénéficiant pas d'une double orientation, l'exposition
au nord est à éviter.
Et pour tout nouveaux logement créé, les règles suivantes :
Lutter contre les ilots de chaleur
• Dans le cas de nouvelles constructions, les arbres de haute
tige et moyenne tige devront être conservés, déplacés ou
à défaut remplacés par un sujet équivalent ;
• Eviter l’emploi en façade et en toiture de matériaux de
parement présentant un faible effet albédo (tons
sombres) et une faible inertie thermique (métal).
• Toute toiture terrasse de plus de 100 m² de surface devra
être végétalisée ou comporter un dispositif de production
d’énergies renouvelables.
Economiser l’eau
• Toute opération devra intégrer un dispositif de
récupération des eaux pluviales et/ou de ruissellement ;
Isolation thermique par l’extérieur
Pour permettre la mise en œuvre d’une isolation thermique par
l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du
PLU, une emprise, une hauteur et une implantation différente de
celle définie pour chaque zone est admise dans la limite d’une
surépaisseur de 0,30 mètre.
S'agissant de l'empiètement sur la propriété voisine, le droit de
surplomb est limité à 35 centimètres en largeur. L'isolant ne peut
être posé qu'à 2 mètres au moins au-dessus du pied du mur, du pied
de l'héberge ou du sol (sauf accord préalable entre les deux parties
sur une hauteur inférieure) cf. article L. 113-5-1 du Code de la
Construction et de l’Habitation.
Toute toiture terrasse de plus de 100 m² de surface devra être
végétalisée ou comporter un dispositif de production d’énergies
renouvelables.
Toute construction nouvelle principale doit être conçue et
dimensionnée de façon à pouvoir être raccordé au réseau de chaleur
urbain sauf dérogation au titre R.712-10 du Code de l’Energie ou
accueillir un dispositif de production d’énergies renouvelables.
L’installation de tout dispositif de production d’énergies
renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère
qualitative.
Le raccordement au réseau de chaleur urbain, lorsqu’il existe, est
imposé sauf dérogations au titre de l’article R.712-10 du Code de
l’Energie.
Le règlement renforce les taux minimums de pleine terre dans
chaque zone et notamment en zone pavillonnaire.
Voir la partie « justification des OAP » concernant la végétalisation
des constructions.
Voir la partie « justification des OAP ».
1.5 Promouvoir les modes actifs contribuant à
limiter les émissions de gaz à effet de serre et à
améliorer la qualité de l’air
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Réduire la part de la voiture dans les trajets
quotidiens et les pollutions qui en découlent en
promouvant l’usage du vélo utilitaire et de loisirs
ainsi que la marche à pied par le renforcement du
réseau des modes actifs.
Poursuivre le partage de l’espace public entre les
différents modes de déplacements.
Améliorer le stationnement public des cycles.
Favoriser les alternatives à l’autosolisme :
autopartage, covoiturage, etc.
Aménager le pôle d’échange multimodal à la gare de
Houilles Carrières-sur-Seine.
Le nombre de stationnement imposé est de 0.5 maximum pour les
logements situés à moins de 500 mètres d’une gare et de 1 place
pour les logements situés à plus de 500 mètres d’une gare.
En zone UH (pavillonnaire), le nombre de place de stationnement
est ainsi réduit de 2 places minimum par logement dans le PLU de
2016 à 1 place minimum dans le PLU révisé. Cette règle vise à
réduire l’usage de la voiture individuelle et favoriser les modes de
transports actifs.
Voir la partie « justification des OAP », notamment l’OAP centre-
ville Gare et Henri Barbusse.
Voir la partie « justification des OAP », notamment l’OAP centre-
ville Gare et Henri Barbusse.
Voir la partie « justification des OAP », notamment l’OAP centre-
ville Gare et Henri Barbusse.
AXE 2 : HOUILLES DEMAIN, LE CADRE DE VIE
VALORISÉ
2.1 Préserver les quartiers pavillonnaires constitués,
leurs identités urbaines et leurs environnements
Encadrer le développement urbain dans les
secteurs pavillonnaires.
Veiller à la qualité de la construction, et à
l’esthétique des opérations pour préserver l’identité
et l’harmonie du paysage bâti.
Assurer des transitions qualitatives et équilibrées
entre les nouvelles opérations et le tissu bâti
existant.
Le nouveau zonage UH conditionne l’évolution des secteurs
pavillonnaires au maintien des formes urbaines de type
pavillonnaire. A ce titre, l’emprise au sol bâtie maximale est limitée
à 40 % de la superficie du terrain, la hauteur plafond maximale est
limitée à 11 mètres et le taux de pleine terre est également renforcé
à 50 % d’espaces verts dont 40 % de pleine terre. Les règles
d’implantations sont également renforcées pour limiter les divisions
parcellaires et garantir une bonne insertion des nouvelles
constructions. De manière générale, le zonage pavillonnaire est
beaucoup plus protecteur que ce que permettait le PLU de 2016.
Le repérage des bâtiments d’intérêt patrimonial a été actualisé et le
chapitre concernant l’aspect extérieur des constructions est
renforcé pour permettre la bonne insertion architecturale des
nouvelles constructions, notamment :
• dans le choix des matériaux employés, qui par leur
texture ou leur teinte, doivent s’harmoniser avec les
matériaux traditionnels ;
• dans le choix de la couleur des menuiseries et des
ferronneries et, de façon générale, de toute partie de la
construction recevant une peinture ;
• dans l’expression des rythmes horizontaux et verticaux
caractéristiques de la rue ;
• dans l’organisation et le dimensionnement des
percements.
Une règle de transition entre la zone UB (requalification urbaine du
boulevard Henri Barbusse) et la zone UH (pavillonnaire) est créée,
elle prévoit que :
Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité
foncière située en zone UH, la marge de retrait doit être au moins
égale à la hauteur de la construction (L=Hf), avec un minimum de 8
mètres. Ce retrait devra être obligatoirement végétalisé et planté.
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Limiter l’artificialisation des jardins privés en
conservant des espaces verts de pleine terre.
Préserver la mixité sociale dans les quartiers
pavillonnaires en permettant notamment la
réhabilitation de bâtis existants en logements
sociaux.
La part minimale imposée de pleine terre est revalorisée en zone
UH (qui couvre plus de 70 % du territoire communal) par rapport au
PLU de 2016. La part de pleine terre est désormais fixée à 40 %
minimum sur l’ensemble des quartiers pavillonnaires. De plus, afin
d’unifier et simplifier la protection des jardins privés, les cœurs
d’ilot protégés sont remplacés par une bande de constructibilité :
au-delà de 25 mètres par rapport à l’alignement de la rue, les
nouvelles constructions sont interdites.
En toute zone, y compris en zone UH (pavillonnaire), toute
opération créant plus de 5 logements ou générant une surface de
plancher de plus de 300m² devra comprendre 35 % de logements
sociaux.
2.2 Préserver et mettre en valeur les éléments de
patrimoine bâti qui caractérisent l’identité de
Houilles
Identifier et protéger les éléments de patrimoine
ovillois (maisons meulières, immeubles de rapports,
village historique, anciennes fermes, etc.).
Assurer une insertion harmonieuse des
constructions nouvelles situées à proximité des
éléments de patrimoine.
Préserver l’identité du centre historique
notamment autour des rues Gabriel Péri, de l’Église
etc.
Préserver les ensembles urbains remarquables tels
que les maisons de la rue de la République, le
lotissement du Tonkin, le lotissement du Parc,
Avenue du Maréchal Foch, Avenue Schoelcher, etc.
En zone UB, pour garantir une cohérence avec le tissu urbain des
anciens corps de ferme alignés à la rue, les constructions doivent
être implantées à l’alignement du boulevard.
De plus, les constructions repérées « patrimoine bâti remarquable »
font l’objet dans les dispositions communes du règlement de
prescriptions particulières et les protégeant notamment de la
démolition ainsi que de toute forme de dénaturation architecturale.
Une règle de transition autour de ces bâtiments s’applique
également comme suit :
Lorsque les bâtiments repérés sont implantés en limites séparatives
latérales et ne comportent pas d’ouvertures créant des vues, le
projet de construction peut être implanté dans les héberges du
bâtiment repéré (hauteur et épaisseur du bâti) sur une distance de
6 mètres minimum depuis la construction remarquable.
Le zonage UAa concernant le centre-ancien est conservé. Il prévoit
notamment des règles d’implantation et de hauteur adaptées au
tissu existant.
Le repérage du patrimoine bâti remarquable a été actualisé et se
réfère à un ensemble de règles de protections dans le règlement les
protégeant notamment de la démolition ainsi que de toute forme
de dénaturation architecturale.
2.3 Maîtriser le développement en privilégiant une
requalification qualitative et ciblée sur les secteurs
urbains déqualifiés. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU Date de télétransmission : 02/07/2024
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Maîtriser la densification de la Ville tout en
participant à l’effort de construction de logements
notamment sociaux.
Porter l’effort de construction sur le renouvellement
urbain des secteurs déqualifiés (notamment les
friches, les abords des Boulevards Henri Barbusse et
Emile Zola, les abords du boulevard Jean Jaurès, les
abords de la gare) en intégrant plus de mixité des
fonctions urbaines.
Conforter la mixité fonctionnelle et sociale du
centre-ville en permettant son renouvellement
dans le respect des formes urbaines actuelles.
Répondre en priorité aux besoins des ovillois
notamment lors de la création de nouveaux
logements sociaux et de logements spécifiques en
réalisant de nouvelles opérations sociales ainsi
qu’en étudiant les possibilités de réhabilitation de
bâtiments existants.
Adapter l’offre en logements pour répondre aux
besoins de toutes les générations présentes sur le
territoire communal (jeunes, personnes âgées,
jeunes couples avec enfants, etc.).
Intégrer des rez-de-chaussée fonctionnels à
proximité de la gare et des grands axes (commerces,
services, équipements, artisanat etc.).
La constructibilité des secteurs pavillonnaires est davantage
encadrée dans le règlement révisé mais permet néanmoins une
évolution de l’existant offrant de nombreuses possibilités de
création de logements (voir la partie programmation et projections
démographiques). Par ailleurs le PLU cible des secteurs pour la
création de logements tels que les abords de la gare, les abords du
boulevard Henri Barbusse et ponctuellement des terrains dans le
centre-ville.
Un sous-secteur UAc est créé dans le centre-ville pour permettre la
construction d’une maison de santé et une programmation de
logements à plus de 90 % sociaux. Par ailleurs, la zone UA est plus
largement concernée par une obligation de créer 35 % de
logements sociaux pour toute opération générant plus de 5
logements ou 300m² de SDP.
La bonne insertion de ces projets est garantie par la règle de
transition vis-à-vis d’un patrimoine bâti repéré.
Les programmes de construction comprenant 5 logements et plus
ou d’une surface de plancher de 300 m² et plus, réalisés sur une
même unité foncière, devront comporter un taux minimum de
logements comptabilisés au titre de la loi Solidarité et
Renouvellement Urbain (SRU).
En toute zone où la destination « Habitation » est permise, à
l’exception des sous-secteurs, UAc et UAd, 35 % des logements,
arrondis à l’unité supérieure.
Dans le sous-secteur UAc, 90 % des logements, arrondis à l’unité
supérieure.
Dans le secteur UAd, 30 % des logements arrondis à l’unité
supérieure.
En complément des secteurs pour mixité sociale présentant une part
différente de logements comptabilisés au titre de la loi SRU par
rapport aux règles ci-dessus sont identifiés sur le plan de zonage au
titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme :
• « ilot Picard » 82 boulevard Henri Barbusse, 40 % des
logements, arrondis à l’unité supérieure.
• « 108 rue Gabriel Péri », 90 % des logements, arrondis à
l’unité supérieure
Sur les unités foncières concernées par un linéaire actif figurant au
plan de zonage, sont admises les constructions nouvelles dès lors
que leur rez-de-chaussée, sous réserve des accès et parties
communes nécessaires au fonctionnement de la construction, est
affecté à une destination autre que l’habitation et permise au
chapitre premier de la zone afférente.
2.4. Permettre l’évolution de secteurs d’activités
vers de nouvelles fonctionnalités tout en y
conservant une vocation économique
Accompagner la mutation progressive de la zone
d’activités La Vaudoire en espace mixte habitat et
activités économiques pour y intégrer une mixité
des fonctions urbaines.
Conserver de l’artisanat et du commerce dans le
quartier Les Pierrats, qui soit compatible avec le
caractère résidentiel du quartier.
Favoriser le développement de nouvelles activités
et services, notamment par la création de locaux
adaptés.
La zone concernée dans le règlement révisé entérine la vocation
industrielle du site conformément aux orientations de la version du
SDRIF-e arrêtée en 2023.
Le quartier des Pierrats nécessite une étude urbaine dédiée. Le
règlement révisé pose un PAPAG sur le secteur permettant de geler
les nouvelles constructions pour 5 ans maximum.
Les principaux secteurs d’évolution (le boulevard Henri Barbusse et
la friche de la gare) comprennent des linéaires actifs pour garantir
la mixité fonctionnelle des futures opérations.
2.5 Valoriser les entrées de ville Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 46
Améliorer la qualité des entrées de ville et des
grands axes par leur mise en valeur paysagère et
architecturale.
Valoriser l’entrée de ville depuis la gare notamment
via une requalification des espaces en friche situés
à proximité.
Voir la partie « justification des OAP ».
Voir la partie « justification des OAP ».
AXE 3 : HOUILLES DEMAIN, LA VIE QUOTIDIENNE
FACILITÉE
3.1 Conforter l’attractivité du centre-ville et les
polarités de quartiers existantes
Conforter l’attractivité du centre-ville et améliorer la
qualité de ses commerces, de ses espaces publics
(place Michelet, place du 14 Juillet ...).
Renforcer la structure commerciale du centre-ville
autour d’un axe gare / église lisible et apaisé.
Favoriser l’émergence de petites polarités de
quartier en privilégiant la mixité fonctionnelle dans
la programmation des projets et en aménageant de
nouveaux espaces publics.
Maintenir voire développer l’ensemble des
polarités commerciales de proximité.
Améliorer la qualité des espaces publics à proximité
des polarités commerciales afin de faciliter leur
utilisation par tous les publics et de valoriser la
dynamique commerciale.
Voir la partie « justification des OAP ».
Se référer à l’« étude commerce » présente en annexe.
Voir la partie « justification des OAP ».
Le plan de zonage figure aussi des linaires commerciaux protégés
dans le centre-ville et notamment sur la friche de la gare, lien entre
la gare et le centre-ville.
Voir la partie « justification des OAP ».
Le renouvellement du boulevard Henri Barbusse permettra de
dégager de nouveaux espaces publics, commerciaux et de services.
Le plan de zonage figure des linaires commerciaux protégés le long
du boulevard pour assurer la mixité fonctionnelle du secteur.
Les linéaires commerciaux ont été conservés et étendus aux abords
de la gare et sur le boulevard Henri Barbusse, en lien avec l’étude
de l’appareil commercial.
Se référer à l’« étude commerce » présente en annexe.
Voir la partie « justification des OAP ».
3.2. Assurer la pérennité de l’offre en équipements
publics et anticiper les besoins de la population
Adapter l’offre scolaire aux besoins futurs de la
population.
Accompagner le développement de nouvelles
structures liées à la santé et à la petite enfance.
Compléter l’offre en services et équipements
structurants, notamment culturels, sportifs,
administratifs et de santé.
Permettre le renouvellement urbain du secteur du
« Dôme ».
Poursuivre la rénovation des équipements publics.
Mener une réflexion sur la réhabilitation des
bâtiments et locaux publics désaffectés ou sous-
occupés.
Un projet de nouvel équipement scolaire est envisagé et fléché sur
le Plan Pluriannuel d’investissement pour la période 2021-2026 (sur
le site actuel du centre de loisirs Cousteau).
Le sous-secteur UAc vise à permettre la réalisation d’une maison de
santé dans le centre-ville au sein d’un projet mixte
logements/services.
Les rez-de-chaussée actifs imposés le long du boulevard Henri
Barbusse pour les nouvelles opérations permettront de compléter
non seulement l’offre commerciale mais aussi les services essentiels
aux habitants.
Voir la partie « justification des OAP ».
Se référer à l’audit du patrimoine réalisé en 2021 en annexe.
Se référer à l’audit du patrimoine réalisé en 2021 en annexe.
3.3. Apaiser les circulations en repensant le partage
de l’espace public Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 47
Mettre en œuvre une politique globale de mobilités
afin d’améliorer en priorité la sécurité, la fluidité et
le stationnement, favoriser les modes de
déplacements actifs (marches, vélos) et poursuivre
le réseau de pistes cyclables, en liaison avec les
communes avoisinantes.
Favoriser un partage plus équitable de la voirie dans
un souci de protection des différents usagers, et
permettre la création de lieux de rencontre et offrir
de l’espace pour la végétalisation.
Lutter contre toutes les nuisances (sonores,
pollutions atmosphériques, …) en apaisant les
circulations sur les grands axes.
Repenser l’organisation des rues étroites pour
améliorer et sécuriser les déplacements doux et
notamment piétons.
Favoriser le déploiement des bornes pour véhicules
électriques.
Voir la partie « justification des OAP ».
Voir la partie « justification des OAP ».
Voir la partie « justification des OAP » et études complémentaires
en annexe.
Voir la partie « justification des OAP » et études complémentaires
en annexe.
Le règlement réfère aux exigences du Code de la construction et de
l’Habitation.
Conformément au Code de la construction et de l’habitation, une
part des places à réaliser doit être pré-équipée pour faciliter l'accueil
d'une borne de recharge de véhicule électrique, dotée d'un système
individuel de comptage des consommations.
3.4. Développer l’offre en transports de proximité
dans les secteurs éloignés de la gare
Renforcer l’accessibilité locale en transports en
commun vers les principaux équipements et
services.
Favoriser la mise en place d’un dispositif de
transport en commun alternatif en complément de
l’offre existante.
Voir la partie « justification des OAP ».
3.5. Développer les connexions douces entre les
quartiers résidentiels et le centre-ville et la gare
pour limiter les nuisances et améliorer le cadre de
vie
Développer des liaisons douces inter quartiers et
faciliter les franchissements pour améliorer
l’accessibilité vers les pôles de vie et d’emplois
(Centre-ville, Gare, tramway, passerelle Eole).
Favoriser la mobilité cyclable en sécurisant les pistes
existantes, en étendant le réseau d’abord vers les
polarités stratégiques et en créant davantage de
stationnements dédiés sur l’espace public et au sein
des nouvelles constructions collectives privées.
Valoriser les sentes essentielles à la circulation des
personnes et les compléter lorsque cela est possible
et utile aux déplacements à l’intérieur ou entre les
quartiers.
Aménager des espaces de respiration qui favorisent
les modes de déplacements doux ainsi que les
temps de pause et d’échanges.
Voir la partie « justification des OAP ».
Voir la partie « justification des OAP ».
Voir la partie « justification des OAP ».
Voir la partie « justification des OAP ».
3.6. Poursuivre l’amélioration et l’entretien des
réseaux
Favoriser l’enfouissement des réseaux aériens lors
d’intervention sur la voirie ou de nouvelles
constructions.
Réseau de distribution :
Pour toute construction ou installation, les réseaux de distribution
d’énergie doivent être réalisés en souterrain jusqu’au point de
raccordement avec le réseau public, en limite de propriété.
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Favoriser une gestion intégrée des eaux pluviales et
passer d’une approche « assainissement » à une
approche « risque et aménagement du territoire » :
lutter contre l’imperméabilisation des sols, favoriser
l’infiltration des eaux pluviales, adapter les formes
urbaines et valoriser la place de l’eau dans le
paysage et le cadre de vie pour recourir le moins
possible à des ouvrages ou installations dédiées
uniquement à la gestion des eaux pluviales.
Optimiser le raccordement des nouvelles
constructions de logements collectifs au réseau de
chaleur urbain.
Achever le déploiement de la fibre optique.
Le règlement prescrit les règles suivantes :
Eaux usées :
Les projets d’aménagements, de constructions et d’utilisation du sol
doivent respecter le règlement d’assainissement en vigueur.
Toute construction ou installation, engendrant une production
d’eaux usées, doit être raccordée par une canalisation souterraine
au réseau collectif d’assainissement.
La séparation des eaux usées et des eaux pluviales est obligatoire
sur l’unité foncière
Eaux pluviales :
En domaine privé, la gestion des eaux pluviales est de la
responsabilité exclusive du propriétaire.
Les eaux pluviales doivent être gérées selon le principe de la gestion
intégrée, qui implique :
• que le ruissellement des eaux pluviales soit, par ordre de priorité,
évité, réduit ou à défaut compensé ;
• que l’infiltration soit le mode d’évacuation privilégié pour cette
compensation et, à défaut, que les ruissellements excédentaires
soient stockés et rejetés à débit limité vers l’aval de l’opération ;
• que cette infiltration soit réalisée à l’échelle de l’opération ;
• que les dispositifs multifonctionnels soient privilégiés, et que les
installations dédiées à la seule gestion des eaux pluviales soient
évitées autant que possible.
Les eaux pluviales doivent être gérées conformément aux
dispositions du règlement d’assainissement et du zonage pluvial en
vigueur. À défaut de ce zonage pluvial, le service d’assainissement
collectif peut imposer des prescriptions établies au cas par cas.
L’infiltration des eaux pluviales doit être organisée en fonction des
caractéristiques géotechniques et pédologiques de l’unité foncière
dans l’emprise de l’opération.
Si des contraintes techniques ou réglementaires, ou des risques ou
aléas indépendants du projet ne permettent pas l’infiltration de la
totalité des eaux pluviales dans l’emprise de l’opération jusqu’à la
période de retour d’insuffisance imposée, le raccordement des eaux
pluviales au réseau public pourra éventuellement être autorisé, sous
conditions fixées par le service d’assainissement collectif, et après
que toutes les solutions susceptibles de limiter et d’étaler les rejets
aient été mises en œuvre (y compris l'infiltration et le stockage-
restitution).
Ce raccordement au réseau public ne sera autorisé que si le maître
d’ouvrage démontre la nécessité d’y avoir recours.
Réseau de chaleur urbain
Le raccordement au réseau de chaleur urbain, lorsqu’il existe, est
imposé sauf dérogations au titre de l’article R.712-10 du Code de
l’Energie.
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4. Justification des évolutions règlementaires
La zone UA
La zone correspond au centre-ville et aux abords de la gare.
- Le sous-secteur UAa apporte des dispositions spécifiques au centre-ancien ovillois.
- Le sous-secteur UAb apporte des dispositions spécifiques au secteur de la gare.
- Le sous-secteur UAc apporte des dispositions spécifiques au secteur avenue du Maréchal Foch.
- Le sous-secteur UAd apporte des dispositions spécifiques au secteur avenue Carnot
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
HABITATION
Logement
À condition :
- De respecter la règle de mixité sociale
- Dans les secteurs concernés, d’être compatible
avec les orientations d’aménagement et de
programmation
Hébergement
À condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes,
notamment les voiries, l’assainissement et les
capacités de stationnement.
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de
détail
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes,
notamment les voiries, l’assainissement et les
capacités de stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à 500
m² de surface de plancher.
Restauration
Commerce de gros
Activités de services avec
accueil d’une clientèle
À condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes,
notamment les voiries, l’assainissement et les
capacités de stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à
500 m² de surface de plancher hormis en secteur
UAc.
Hôtels
À condition :
Que leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes,
notamment les voiries, l’assainissement et les
capacités de stationnement.
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
À condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes,
notamment les voiries, l’assainissement et les Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 50
capacités de stationnement.
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie
Entrepôt
Bureau
À condition :
Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture
ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les
infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement
Cuisine dédiée à la vente
en ligne
Centre de congrès et
d’exposition
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
et assimilés
À condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes,
notamment les voiries, l’assainissement et les
capacités de stationnement.
- Pour les établissements d’enseignement, de santé
et d’action sociale : de ne pas être situé dans un
périmètre de 50 mètres autour d’une construction
ou installation présentant des risques avérés
(ICPE) pour la santé
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
et assimilés
Établissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de
spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements
recevant du public
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES
Exploitation agricole
Exploitation forestière
REGLES PLU REVISE EVOLUTION Implantation par
rapport à l’alignement
Dans la zone UA, y compris les secteurs UAa et UAc, à l’exclusion
des secteurs UAb et UAd, les constructions doivent être
implantées à l’alignement. Cette implantation ne fait pas
obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de
façade, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel
de la continuité du bâti. La construction peut également
comporter un ou plusieurs niveaux en attique.
Néanmoins une implantation différente peut être admise pour
tenir compte de l’implantation des constructions voisines.
Dans le cas où l'une des constructions implantées sur les terrains
limitrophes est implantée en retrait de la voie, les nouvelles
constructions doivent également privilégier une implantation en
retrait. Le retrait est alors équivalent à celui de l'une des
constructions implantées sur les terrains limitrophes.
Pas d’évolution pour la zone UA et le sous-
secteur UAa. Le sous-secteur UAc reprend
la règle générale.
Pour les sous-secteurs UAb et UAd, il est
prévu un alignement ou un recul de 5
mètres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 51
Dans les secteurs UAb et UAd, les nouvelles constructions
principales peuvent être implantées à l’alignement ou recul. En
cas de recul, celui-ci est fixé à 5 mètres minimum de
l’alignement.
Implantation par
rapport aux limites
séparatives
Dans la zone UA à l’exclusion des secteurs UAa, UAb, UAc et UAd,
les constructions doivent être implantées au moins sur une des
limites séparatives latérales. Cette implantation s'applique sur
au moins les deux tiers du linéaire de façade.
Dans le secteur UAa :
• Dans une bande de 10 mètres comptés à partir de
l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, les
constructions doivent être implantées sur les deux
limites séparatives latérales ;
• Au-delà de la bande des 10 mètres, les constructions
peuvent être implantées sur les limites séparatives
ou en retrait.
• En outre, le choix de l'implantation des constructions
doit prendre en compte le tracé des passages et
venelles, existants ou à créer, desservant les
constructions et l'implantation des constructions
voisines.
Dans les secteurs UAb, UAc et UAd, les constructions peuvent
être implantées en limite séparatives latérales ou en retrait.
Dans la zone UA et les secteurs UAa, UAc et UAd à l’exclusion du
secteur UAb, elles peuvent être implantées sur la limite de fond
de parcelle ou en retrait de cette dernière.
Dans le secteur UAb : les constructions doivent être implantées
en retrait des limites de fond de parcelle
Le calcul des retraits :
Dans La zone UA à l’exclusion des secteurs UAc et UAd, si la
façade de la construction comporte au moins une ouverture
créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la
hauteur de la construction (L=H), avec un minimum de 8 mètres.
Si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures
créant des vues, la marge de retrait doit être égale à la moitié de
la hauteur de la construction (L=H/2) avec un minimum de 4
mètres.
Dans le secteur UAc, le retrait doit être au moins égal à :
- 8 mètres minimum pour les parties de construction
comportant au moins une ouverture créant des vues ;
- 4 mètres minimum pour les parties de construction ne
comportant pas d’ouverture créant des vues.
Dans le secteur UAd, le retrait doit être au moins égal à :
- 6 mètres minimum pour les parties de construction
comportant au moins une ouverture créant des vues ;
- 3 mètres minimum pour les parties de construction ne
comportant pas d’ouverture créant des vues.
Pas d’évolution en zone UA et UAa.
Le sous-secteur UAb reprend la règle
générale de retrait.
Une règle de retrait spécifique est mise en
place pour les sous-secteurs UAc et UAd
pour permettre la réalisation des projets en
cours.
Implantation par
rapport aux autres
constructions sur une
même propriété
Dans la zone UA y compris UAa, à l’exclusion des secteurs UAb,
UAc, UAd, la distance minimale séparant les constructions non
contigües implantées sur une même unité foncière doit être au
moins égale :
• à la hauteur de la façade ou partie de façade la plus
haute, avec un minimum de 8 mètres, pour les
parties de constructions comportant au moins une
ouverture créant des vues
• à 4 mètres pour les parties de construction ne
comportant pas d’ouverture créant des vues
Dans le secteur UAb, Dans le secteur UAb, la distance minimale
entre constructions ou parties de construction non contiguës
implantées sur une même unité foncière est au moins égale à la
hauteur de façade de la construction la plus haute (L≥ Hf).
Dans le secteur UAc, il n’est pas fixé de règle.
Pas d’évolution en zone UA et UAa.
En sous-secteur UAb, la règle L=H
s’applique a la construction la plus haute
sans minimum pour permettre la
réalisation d’un projet d’ensemble.
Le sous-secteur UAc ne concerne qu’une
seule construction, elle n’est donc pas
concernée.
Le sous-secteur UAd comprend une règle
L=Hf/2 pour permettre la réalisation par la
ville d’un projet en cours.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 52
Dans le secteur UAd, la distance minimale entre constructions
ou parties de construction non contiguës implantées sur une
même unité foncière est au moins égale à la moitié de la hauteur
de façade de la construction la plus haute (L≥ Hf/2).
Hauteur maximale UA et UAc : 17 mètres de hauteur plafond
UAa : 14 mètres de hauteur plafond
UAb : 30 mètres de hauteur plafond. A partir de 10 mètres de
hauteur façade (Hf), les niveaux supérieurs sont obligatoirement
en retrait du nu de la façade du niveau inférieur d’au moins 1,5
mètres.
UAd : 18 mètres de hauteur plafond
La zone UA demeure à 17 mètres maximum
de hauteur plafond et la zone UAa à 14
mètres.
Les nouveaux sous-secteurs UAb, UAc et
UAd prévoient respectivement une hauteur
maximale de 30 mètres, 17 mètres et 18
mètres.
La hauteur importante en UAb répond à
l’objectif dans l’OAP de créer un bâtiment
signal à proximité de la gare. La règle de
retrait de 1.5 mètre par niveau
supplémentaire construit au-delà de 10
mètres vise à garantir une bonne insertion
paysagère et architecturale en limitant les
ombres portées.
Emprise au sol bâtie
maximale
70 % dans toutes les zones sauf UAc
UAc : 80 %
L’emprise au sol maximale est de 70 % sauf
en zone UAc (80 %) quand le précédant PLU
permettait 100 % d’emprise si la
construction incluait un programme social).
Pourcentage minimal
d’espaces verts
20 % en espaces verts dont 10 % de pleine terre. La nouvelle règle impose 20 % d’espaces verts dont 10 % de véritable pleine terre
quand le PLU 2016 prévoyait 20 % d’espaces
verts complémentaires (pouvant être
réalisés en toiture ou sur dalle).
La zone UB
Cette zone correspond au périmètre de projet pour le renouvellement du boulevard Henri Barbusse et de ses
abords.
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
HABITATION
Logement
À condition :
- De respecter la règle de mixité sociale
- Dans les secteurs concernés, d’être compatible
avec les orientations d’aménagement et de
programmation
Hébergement
À condition :
Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et
avec les infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement.
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de
détail
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles
avec l’habitat et avec les infrastructures
existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de
stationnement.
- Que leur surface de vente soit inférieure à 300 m²
Restauration A condition : Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 53
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles
avec l’habitat et avec les infrastructures
existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de
stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à 300
m²
Commerce de gros
Activités de services avec
accueil d’une clientèle
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment
les voiries, l’assainissement et les capacités de
stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à 300
m²
Hôtels
À condition :
Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture
ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les
infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement.
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
À condition queue leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et
avec les infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement.
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie
Entrepôt
Bureau
À condition :
Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et
avec les infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement
Cuisine dédiée à la vente
en ligne
Centre de congrès et
d’exposition
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
et assimilés
À condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment
les voiries, l’assainissement et les capacités de
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
et assimilés Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 54
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
Établissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
stationnement.
- Pour les établissements d’enseignement, de
santé et d’action sociale : de ne pas être situé dans un
périmètre de 50 mètres autour d’une construction ou
installation présentant des risques avérés (ICPE) pour la
santé
Salles d’art et de
spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements
recevant du public
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES
Exploitation agricole
Exploitation forestière
REGLES PLU REVISE EVOLUTION Implantation par
rapport à l’alignement
Alignement ou retrait par rapport au boulevard Henri Barbusse
Sur les autres voies : En retrait de 5 mètres. Sauf alignement
autorisé identifié sur le document graphique / OAP
Une marge de recul de 5 mètres est
introduite pour favoriser la végétalisation,
la respiration du boulevard, et favoriser
l’ensoleillement naturel des logements et la
plantation d’arbres de haute tige.
Implantation par
rapport aux limites
séparatives
En limite ou en retrait des limites séparatives latérales.
Entre les rues Parmentier et Locarno, au moins sur une limite
séparative latérale.
En retrait des limites de fond de parcelle.
Le calcul des retraits :
Si la façade de la construction comporte au moins une ouverture
créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la
hauteur de la construction (L=Hf), avec un minimum de 8
mètres.
Si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures
créant des vues, la marge de retrait doit être égale à la moitié de
la hauteur de la construction (L=Hf/2) avec un minimum de 4
mètres.
Transition avec la zone UH :
Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité
foncière située en zone UH, la marge de retrait doit être au
moins égale à la hauteur de la construction (L=Hf), avec un
minimum de 8 mètres.
Aucune évolution
Implantation par
rapport aux autres
constructions sur une
même propriété
La distance minimale séparant les constructions principales non
contigües implantées sur une même unité foncière doit être :
• Au moins égale à la hauteur de la constructions
(L=Hf), avec un minimum de 8 mètres en tout point
de la façade si l’une des constructions comporte au
moins une ouverture créant des vues ;
• Au moins égale la moitié de la hauteur de la
construction (L=Hf/2) avec un minimum de 5 mètres
si l’une des constructions principales ne comporte
pas d’ouverture créant des vues.
• Au moins égale la moitié de la hauteur de la
construction (L=Hf/2) avec un minimum de 4 mètres
si les constructions en vis-à-vis ne comportent pas
d’ouverture créant des vues
Les distances minimales entre deux
constructions demeurent identiques au
précédent PLU, néanmoins est introduite la
prise en compte de la hauteur des
constructions pour adapter la distance à la
hauteur (L=H).
Hauteur maximale 16 mètres de hauteur plafond. Un secteur de hauteur spécifique à 22 m (R+6) est identifié sur le document graphique
/ OAP
Transition avec la zone UH :
La hauteur plafond est relevée de 3 mètres
(1 étage) par rapport au PLU 2016 afin de
libérer davantage d’espaces pour les
espaces de pleine terre tout en favorisant la
requalification urbaine du secteur. En limite
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 55
Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité
foncière située en zone UH, la marge de retrait doit être au
moins égale à la hauteur de la construction (L=Hf), avec un
minimum de 8 mètres. Ce retrait devra être obligatoirement
végétalisé et planté.
avec la zone UH (pavillonnaire), une règle
de transition spécifique garantie une
transition équilibrée avec le tissu
pavillonnaire.
Emprise au sol bâtie
maximale
60 % Abaissé de 20 à 40 % selon les sous-secteurs et le cas de figure par rapport au PLU 2016.
Pourcentage minimal
d’espaces verts
30 % en espaces verts dont 20 % de pleine terre.
Dans le secteur compris entre les rues Parmentier et Locarno,
une part de 20% minimum de la superficie de l’unité foncière
doit être traitée en espaces verts perméables dont 10 %
minimum en espaces vert de pleine terre.
Les espaces verts sont revalorisés de 10 à
20 % selon les sous-secteurs de la zone UB
du PLU 2016. Les espaces de pleine terre
sont revalorisés de 0 à 10 %.
Cette revalorisation a notamment pour
objectif d’aménager des respirations le long
du boulevard dans une démarche d’aboutir
à une architecture et des logements
compatibles avec la dimension
bioclimatique de l’OAP thématique.
La zone UC
Cette zone regroupe les grandes résidences d’habitat collectif.
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
HABITATION
Logement
Hébergement
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de
détail
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment
les voiries, l’assainissement et les capacités de
stationnement.
- Que leur surface de vente soit inférieure à 200 m²
Restauration
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment
les voiries, l’assainissement et les capacités de
stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à 200
m²
Commerce de gros
Activités de services avec
accueil d’une clientèle
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 56
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
leur ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment
les voiries, l’assainissement et les capacités de
stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à 200
m²
Hôtels
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie
Entrepôt
Bureau
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment
les voiries, l’assainissement et les capacités de
stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à 200
m²
Cuisine dédiée à la vente
en ligne
Centre de congrès et
d’exposition
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
et assimilés
À condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment
les voiries, l’assainissement et les capacités de
stationnement.
- Pour les établissements d’enseignement, de
santé et d’action sociale : de ne pas être situé dans un
périmètre de 50 mètres autour d’une construction ou
installation présentant des risques avérés (ICPE) pour la
santé
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
et assimilés
Établissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de
spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements
recevant du public
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES
Exploitation agricole
Exploitation forestière Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 57
REGLES PLU REVISE EVOLUTION Implantation par
rapport à l’alignement
En recul de 5 mètres
Aucune évolution
Implantation par
rapport aux limites
séparatives
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites
séparatives latérales et de fond de parcelle.
Le retrait doit être au moins égal à :
• L=Hf avec un minimum de 8 mètres pour les parties
de constructions au moins une ouverture créant des
vues ;
• L=Hf/2 avec un minimum de 4 mètres, pour les
parties de construction ne comportant pas
d’ouverture créant des vues.
Implantation par
rapport aux autres
constructions sur une
même propriété
Non règlementé
Hauteur maximale Limitée à la hauteur des constructions principales existantes. Emprise au sol bâtie
maximale
60 % Le PLU 2016 ne prévoyait pas d’emprise maximale.
Pourcentage minimal
d’espaces verts
30 % en espaces verts dont 20 % de pleine terre Le PLU 2016 prévoyait 50 % des espaces libres.
La zone UG
La zone UG concerne le secteur des Pierrats, caractérisé par une mixité des usages artisanaux et résidentiels.
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
HABITATION
Logement
Au sein du périmètre d’attente de projet d’aménagement
global (PAPAG) repéré sur le document graphique au titre
des dispositions de l’article L151-41 5° du Code de
l’urbanisme, sont autorisées uniquement les constructions
nouvelles et les extensions de constructions existantes à la
date d’approbation du présent règlement dans la limite de
50 m² de surface de plancher.
Hébergement
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de
détail
Au sein du périmètre d’attente de projet d’aménagement
global (PAPAG) repéré sur le document graphique au titre
des dispositions de l’article L151-41 5° du Code de
l’urbanisme, sont autorisées uniquement les constructions
nouvelles et les extensions de constructions existantes à la
date d’approbation du présent règlement dans la limite de
50 m² de surface de plancher.
Restauration
Commerce de gros
Activités de services avec
accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie Au sein du périmètre d’attente de projet d’aménagement
global (PAPAG) repéré sur le document graphique au titre
des dispositions de l’article L151-41 5° du Code de
l’urbanisme, sont autorisées uniquement les constructions
Entrepôt
Bureau Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 58
nouvelles et les extensions de constructions existantes à la
date d’approbation du présent règlement dans la limite de
50 m² de surface de plancher.
Cuisine dédiée à la vente
en ligne
Centre de congrès et
d’exposition
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
et assimilés
Au sein du périmètre d’attente de projet d’aménagement
global (PAPAG) repéré sur le document graphique au titre
des dispositions de l’article L151-41 5° du Code de
l’urbanisme, sont autorisées uniquement les constructions
nouvelles et les extensions de constructions existantes à la
date d’approbation du présent règlement dans la limite de
100 m² de surface de plancher.
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
et assimilés
Établissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de
spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Au sein du périmètre d’attente de projet d’aménagement
global (PAPAG) repéré sur le document graphique au titre
des dispositions de l’article L151-41 5° du Code de
l’urbanisme, sont autorisées uniquement les constructions
nouvelles et les extensions de constructions existantes à la
date d’approbation du présent règlement dans la limite de
500 m² de surface de plancher.
Autres équipements
recevant du public
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES
Exploitation agricole
Exploitation forestière
REGLES PLU REVISE EVOLUTION Implantation par
rapport à l’alignement
Recul de 5 mètres minimum
Aucune évolution
Implantation par
rapport aux limites
séparatives
Habitation :
Les constructions peuvent être implantées :
• sur les limites séparatives latérales ou en retrait de
ces dernières dès lors que la largeur de l’unité
foncière est inférieure ou égale à 16 mètres.
• sur une seule des limites séparatives latérales ou en
retrait de ces dernières dès lors que la largeur de
l’unité foncière est supérieure à 16 mètres.
Quelle que soit leur destination, les constructions peuvent être
implantées en limite séparative de fond de parcelle ou en retrait
de cette dernière.
Si la construction est implantée sur la limite de fond de parcelle,
sa hauteur plafond ne peut pas dépasser 3,50 mètres de hauteur
sur la partie contiguë à la limite séparative.
Le retrait doit être au moins égal à :
• L=Hf avec un minimum de 8 mètres pour les parties
de constructions comportant au moins une
ouverture créant des vues ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 59
• L=Hf/2 avec un minimum de 3 mètres, pour les
parties de construction ne comportant pas
d’ouverture créant des vues.
Autre :
Les constructions peuvent être implantées sur une seule des
limites séparatives latérales ou en retrait de ces dernières.
Le retrait des constructions par rapport aux limites séparatives
doit être au minimum de 6 mètres.
Implantation par
rapport aux autres
constructions sur une
même propriété
Habitation : si deux constructions comportent des vues – 8
mètres ; si une seule construction crée des vues – 4 mètres ;
aucune vue – 3 mètres.
Autre : distance minimale – 6 mètres
Hauteur maximale Habitation : 8 mètres / 11 mètres
Autre : 13 mètres (hauteur plafond)
Emprise au sol bâtie
maximale
60 %
Pourcentage minimal
d’espaces verts
30 % en espaces verts dont 20 % de pleine terre La part de pleine terre est relevée de 10 % par rapport au PLU 2016.
La zone UH
Cette zone regroupe les espaces d’habitat à dominante pavillonnaire qui recouvrent plus de la moitié du
territoire communal.
• Le sous-secteur UHi permet l’implantation d’habitat intermédiaire.
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
HABITATION
Logement
Hébergement
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de
détail
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment
les voiries, l’assainissement et les capacités de
stationnement.
- Que leur surface de vente soit inférieure à 200 m²
Restauration
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment
les voiries, l’assainissement et les capacités de
stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à
200 m ²
Commerce de gros
Activités de services avec
accueil d’une clientèle
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment
les voiries, l’assainissement et les capacités de
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 60
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à 200
m
Hôtels
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie
Uniquement l’industrie liée à l’artisanat, à condition que :
- leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes,
notamment les voiries, l’assainissement et les
capacités de stationnement.
- leur surface de plancher soit inférieure à 200m² de
surface de plancher.
Entrepôt
Bureau
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes, notamment
les voiries, l’assainissement et les capacités de
stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à 200
m²
Cuisine dédiée à la vente
en ligne
Centre de congrès et
d’exposition
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
et assimilés
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
et assimilés
Établissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de
spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 61
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
recevant du public
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES
Exploitation agricole
Exploitation forestière
REGLES PLU REVISE EVOLUTION Implantation par
rapport à l’alignement
Dans une bande de 5 à 25 mètres de la voie de desserte existante
à la date d’approbation du PLU.
Au-delà, seules les annexes et piscine de 12m² maximum sont
autorisées et la démolition/reconstruction d’une construction
existante + 30 m².
Le recul de 5 mètres est conservé.
La bande de constructibilité est mise en
place en réponse au besoin de mieux
encadrer la protection des jardins privés.
Les cœurs d’ilot verts initialement protégés
arbitrairement par des EPP sont remplacés
par une bande inconstructible au-delà de
25 mètres par rapport à l’alignement.
Implantation par
rapport aux limites
séparatives
• sur les limites séparatives latérales ou en retrait de
ces dernières dès lors que la largeur de l’unité
foncière est inférieure ou égale à 16 mètres.
• sur une seule des limites séparatives latérales ou en
retrait de ces dernières dès lors que la largeur de
l’unité foncière est supérieure à 16 mètres
• En retrait des limites de fond de parcelle.
Le retrait doit être au moins égal à :
• L=Hf avec un minimum de 8 mètres pour les parties
de constructions comportant au moins une
ouverture créant des vues
• L=Hf/2 avec un minimum de 3 mètres, pour les
parties de construction ne comportant pas
d’ouvertures créant des vues
Le PLU révisé reprend la règle de la zone
UH du PLU 2016.
Implantation par
rapport aux autres
constructions sur une
même propriété
Si les deux constructions comportent des vues :(L=Hf) avec un
minimum de 8 mètres
Si une seule construction crée des vues : (L=Hf/2) avec un
minimum de 5 mètres
Si aucune vue : (L=Hf/2) avec un minimum de 3 mètres
Les distances minimales sont divisées par
deux par rapport au PLU 2016. La nouvelle
règle apporte plus de souplesse en fixant un
minimum plus faible, en revanche elle
prend en compte la hauteur des
constructions dans le compte du retrait
pour plus de cohérence.
Hauteur maximale 13 mètres (hauteur plafond) La hauteur plafond maximale reprend la valeur de l’ancienne zone UH. La hauteur
maximale est abaissée de 2 mètres par
rapport à la zone UHb du PLU 2016. Cela
vise à garantir la préservation d’une
typologie compatible avec le contexte
pavillonnaire de la zone.
Emprise au sol bâtie
maximale
40 % L’emprise maximale bâtie reprend la valeur la plus faible du PLU 2016 (zone UHa), elle
est par conséquent abaissée de 10 % par
rapport à l’ancienne zone UH et de 20 % par
rapport à l’ancienne zone UHb. Cela vise à
garantir la préservation d’une typologie
compatible avec le contexte pavillonnaire
de la zone.
Pourcentage minimal
d’espaces verts
50 % en espaces verts dont 40 % de pleine terre La part minimale d’espaces verts est renforcée de 10 % par rapport la zone UH
du PLU 2016, et de 30 % par rapport à la
zone UHb du PLU 2016.
La part minimale de pleine terre reprend la
valeur la plus importante du PLU 2016
(ancienne zone UH). Le nouveau zonage UH
étant largement étendu, les espaces de
jardins privés des quartiers pavillonnaires
sont davantage protégés dans le PLU révisé.
La zone UI Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 62
Cette zone correspond aux secteurs d’activités ayant pour vocation d’accueillir des activités économiques.
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
HABITATION
Logement
Hébergement
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services avec
accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie
Entrepôt
Bureau
Cuisine dédiée à la vente
en ligne
Centre de congrès et
d’exposition
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
et assimilés
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
et assimilés
Établissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de
spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements
recevant du public
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES
Exploitation agricole
Exploitation forestière
REGLES PLU REVISE EVOLUTION Implantation par
rapport à l’alignement
en retrait de :
• 5 mètres le long du boulevard Henri Barbusse ;
• 8 mètres le long de la rue de Chanzy ;
• 6 mètres pour les autres voies publique ou privée
ou emprises publiques.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 63
Implantation par
rapport aux limites
séparatives
En retrait ou sur les limites séparatives latérales ou de fond de
parcelle. En cas de retrait : minimum 6 mètres
En limite de zone UH, les constructions doivent être implantées
en retrait de 10 mètres.
Aucune évolution
Implantation par
rapport aux autres
constructions sur une
même propriété
Distance minimale de 6 mètres
Hauteur maximale 12 mètres (hauteur plafond)
Emprise au sol bâtie
maximale
60 %
Pourcentage minimal
d’espaces verts
15 % en espaces verts de pleine terre La part minimale de pleine terre est renforcée de 5 % par rapport au PLU 2016.
La zone UL
Cette zone regroupe les principaux espaces destinés à accueillir des équipements d’intérêt collectif public ou
privé de loisirs, de sports, de tourisme, d’éducation et de santé, etc.
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
HABITATION
Logement
À condition que :
• les logements soient destinés aux personnes dont la
présence permanente est nécessaire pour assurer le
fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des
constructions et installations autorisées.
• les constructions soient limitées à 100 m² de surface de
plancher par unité foncière.
Hébergement
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de
détail
Restauration
A condition :
• D’être complémentaire à la destination principale
d’équipements
• Les constructions soient limitées à 100 m² de surface de
plancher par unité foncière
Commerce de gros
Activités de services avec
accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie
Entrepôt
Bureau
Cuisine dédiée à la vente
en ligne
Centre de congrès et
d’exposition Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 64
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
et assimilés
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
et assimilés
Établissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de
spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements
recevant du public
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES
Exploitation agricole
Exploitation forestière
REGLES PLU REVISE EVOLUTION Implantation par
rapport à l’alignement
à l’alignement ou en retrait
Aucune évolution
Implantation par
rapport aux limites
séparatives
sur les limites séparatives latérales et de fond de parcelle ou en
retrait. En cas d’implantation en retrait : au moins 3 mètres
Implantation par
rapport aux autres
constructions sur une
même propriété
Non réglementé.
Hauteur maximale 14 mètres (hauteur plafond)
Emprise au sol bâtie
maximale
Non réglementé.
Pourcentage minimal
d’espaces verts
10 % en espaces verts de pleine terre Ajout d’un pourcentage minimal de pleine terre
La zone UX
Cette zone correspond aux unités foncières occupées par la Marine nationale. Elle est réservée aux activités
nécessaires au fonctionnement de l’Armée.
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
HABITATION
Logement
Hébergement
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services avec
accueil d’une clientèle Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU Date de télétransmission : 02/07/2024
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Hôtels
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie
Entrepôt
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Cuisine dédiée à la vente
en ligne
Centre de congrès et
d’exposition
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
et assimilés
Sont admises sous conditions, l’ensemble des
constructions, ouvrages ou travaux directement liés ou
nécessaires au fonctionnement de l’Armée et des services
publics ou d’intérêt collectif.
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
et assimilés
Sont admises sous conditions, l’ensemble des
constructions, ouvrages ou travaux directement liés ou
nécessaires au fonctionnement de l’Armée et des services
publics ou d’intérêt collectif.
Établissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de
spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements
recevant du public
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES
Exploitation agricole
Exploitation forestière
REGLES PLU REVISE EVOLUTION Implantation par
rapport à l’alignement
à l’alignement ou en retrait
Aucune évolution
Implantation par
rapport aux limites
séparatives
sur les limites séparatives et de fond de parcelle ou en retrait
Implantation par
rapport aux autres
constructions sur une
même propriété
Non réglementé
Hauteur maximale Non réglementé
Emprise au sol bâtie
maximale
15 mètres (hauteur plafond)
Pourcentage minimal
d’espaces verts
Non réglementé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A23-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 66
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 2.4.1
Evaluation environnementale
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Evaluation environnementale RÈvision gÈnÈrale
Institut d'…cologie AppliquÈe - 2 -
SOMMAIRE
CHAPITRE I : ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES DOCUMENTS, PLANS ET PROGRAMMES ................................................................................................... 4
PROPOS INTRODUCTIFS SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ..................................... 5 I - PRESENTATION RESUMEE DES OBJECTIFS DE LA REVISION DU PLU ET ARTICULATION DE LA PROCEDURE AVEC LES AUTRES DOCUMENTS D'URBANISME ........ 7 A - RESUME DES OBJECTIFS DU DOCUMENT .................................................................... 7 B - DOCUMENTS, PLANS ET PROGRAMMES AVEC LESQUELS LE PLU DOIT ETRE COMPATIBLE.................................................................................................................................. 8 II - DOCUMENTS, PLANS ET PROGRAMMES QUE LA REVISION DU PLU DOIT PRENDRE EN COMPTE ..................................................................................................................................... 21
CHAPITRE II : ANALYSE DES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE L'ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT : CARACTERISATION DES SECTEURS TOUCHES PAR LA REVISION DU PLU ............................................................................................ 23
I - ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU TERRITOIRE COMMUNAL ...................................... 26 II - CARACTERISATION DES SECTEURS TOUCHES PAR LA REVISION DU PLU ............. 30 A - SECTEUR N∞1 : SECTEUR GARE ................................................................................... 32 B - SECTEUR N∞2 : CENTRE-VILLE...................................................................................... 34 C - SECTEUR N∞3 : LES PIERRATS...................................................................................... 36 D - SECTEUR N∞4 : BOULEVARD HENRI BARBUSSE ........................................................ 38 E - SECTEUR N∞5 : PROJET BRENNTAG / LA VAUDOIRE ................................................. 40 III - …VOLUTIONS TENDANCIELLES DE L'ENVIRONNEMENT .............................................. 42 A - RAPPEL DES ENJEUX DE L’ETAT INITIAL DES SECTEURS ....................................... 42 B - ANALYSE DE L’EVOLUTION TENDANCIELLE PAR THEMATIQUE .............................. 43
CHAPITRE III : ÉVALUATION DES INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT....................................................................................... 45
I - …VALUATION DES INCIDENCES DES PIECES DU PLU ...................................................... 47 A - PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES .......................... 47 B - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION .................................. 51 C - REGLEMENTS …CRIT ET GRAPHIQUE .......................................................................... 59 II - …VALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 .............................................................. 64 A - PRESENTATION DE L’EVALUATION D’INCIDENCES ................................................... 64 B - SITES NATURA 2000 RETENUS ..................................................................................... 64 C - PRESENTATION DU SITE NATURA 2000 RETENU ....................................................... 66 D - …TUDE DES INCIDENCES POTENTIELLES ................................................................... 67 III - …VALUATION DES INCIDENCES PAR THEMATIQUE ENVIRONNEMENTALE .............. 68
CHAPITRE IV : MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET A ETE RETENU ........... 73
CHAPITRE V : PRESENTATION DES MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET SI POSSIBLE COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT ........................................ 75
I - PRESENTATION DES MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION ................................ 76 II - PRESENTATION DES INCIDENCES RESIDUELLES ........................................................ 82
CHAPITRE VI : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REVISION DU PLU ET DESCRIPTION DES METHODES UTILISEES POUR REALISER L'EVALUATION84
CHAPITRE VII : DESCRIPTION DES METHODES UTILISEES POUR REALISER L'EVALUATION ....................................................................................................... 92
I - ORGANISMES ET DOCUMENTS CONSULTES ..................................................................... 93 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Evaluation environnementale RÈvision gÈnÈrale
Institut d'…cologie AppliquÈe - 3 -
II - BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................................. 93 III - VISITES DE TERRAIN .......................................................................................................... 93
CHAPITRE VIII : RESUME NON TECHNIQUE ....................................................... 94
ANNEXE................................................................................................................... 96
I - DESCRIPTIONS DES ESPACES VERTS PUBLICS ............................................................... 97
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Evaluation environnementale RÈvision gÈnÈrale
Institut d'…cologie AppliquÈe - 4 -
CHAPITRE I : ARTICULATION DU PLU AVEC LES
AUTRES DOCUMENTS, PLANS ET PROGRAMMES
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Evaluation environnementale RÈvision gÈnÈrale
Institut d'…cologie AppliquÈe - 5 -
PROPOS INTRODUCTIFS SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
➢ Pourquoi une Èvaluation environnementale ?
En rÈponse ‡ la directive europÈenne n∞2001/41/CE du 27 juin 2001, la Loi d’Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP) n∞2020-1525 a ÈtÈ promulguÈe en date du 7 dÈcembre 2020. Le dÈcret n∞2021-1345, pris en application de cette loi ASAP, est entrÈ en vigueur le 13 octobre 2021. Il modifie le rÈgime applicable à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et finalise la transposition de la directive europÈenne prÈcitÈe.
Désormais, la plupart de ces procédures d’évolution des documents d’urbanisme est obligatoirement soumise ‡ Èvaluation environnementale ; c’est le cas notamment des procédures d’élaboration et de rÈvision de PLU (article R122-17, I, 48° du Code de l’Environnement). A ce titre, la procÈdure de rÈvision du PLU de Houilles implique la réalisation d’une évaluation environnementale.
➢ IntÈrÍt d'une Èvaluation environnementale
L’évaluation doit être conçue comme un processus d’amélioration du programme.
Elle permet de vérifier que l’ensemble des facteurs environnementaux a bien été identifié et pris en compte. Elle doit s’assurer que les orientations du PLU permettent de favoriser, par une démarche itÈrative, la qualitÈ environnementale du projet de territoire et d’éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs susceptibles d’être créés.
Une Èvaluation environnementale ne doit pas forcÈment traiter tous les thËmes environnementaux de façon détaillée et exhaustive. L’attention devra porter particulièrement sur les thèmes sur lesquels le PLU a le plus d’incidences et ceux sur lesquels il y a le plus d’enjeux environnementaux.
Le rapport sur les incidences environnementales contient les informations qui peuvent Ítre raisonnablement exigÈes, compte tenu des connaissances et des mÈthodes d'Èvaluation existant ‡ la date ‡ laquelle est ÈlaborÈ ou rÈvisÈ le plan ou le programme, de son contenu et de son degrÈ de prÈcision et, le cas ÈchÈant, de l'existence d'autres plans ou programmes relatifs ‡ tout ou partie de la mÍme zone gÈographique ou de procÈdures d'Èvaluation environnementale prÈvues ‡ un stade ultÈrieur.
Ainsi, elle doit se limiter ‡ une Èvaluation des incidences de l'Èvolution du PLU sur l'environnement, et notamment des incidences nÈgatives. Elle n'est pas l‡ pour juger de l'efficacitÈ du PLU ni des objectifs qu'il affiche.
Accusé de réception en préfecture
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Institut d'…cologie AppliquÈe - 6 -
➢ Composition d'une Èvaluation environnementale
Les Ètapes nÈcessaires ‡ cette Èvaluation environnementale sont les suivantes :
1. Rédaction d’un rapport environnemental ;
2. Consultation de l’autorité environnementale ;
3. Mise ‡ disposition, pour le recueil des observations du public, du rapport environnemental et des avis de l’autorité environnementale dans le dossier de consultation du public.
´ L'Èvaluation environnementale comporte l'Ètablissement d'un rapport qui identifie, dÈcrit et Èvalue les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du plan ou du programme sur l'environnement ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application gÈographique du plan ou du programme. Ce rapport prÈsente les mesures prÈvues pour Èviter les incidences nÈgatives notables que l'application du plan ou du programme peut entraÓner sur l'environnement, les mesures prÈvues pour rÈduire celles qui ne peuvent Ítre ÈvitÈes et les mesures prÈvues pour compenser celles qui ne peuvent Ítre ÈvitÈes ni rÈduites. Il expose les autres solutions envisagÈes et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, le projet a ÈtÈ retenu. Il dÈfinit les critËres, indicateurs et modalitÈs retenues pour suivre les effets du plan ou du programme sur l'environnement afin d'identifier notamment, ‡ un stade prÈcoce, les impacts nÈgatifs imprÈvus et envisager, si nÈcessaire, les mesures appropriÈes ª (article L.122-6 du Code de l’Environnement).
ConformÈment ‡ l'article R.104-18 du Code de l'Urbanisme et R.122-20 du Code de l'environnement, le rapport d'Èvaluation environnementale comprend :
1∞ Une prÈsentation rÈsumÈe des objectifs du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec les autres documents d'urbanisme et les autres plans et programmes mentionnÈs ‡ l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit Ítre compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
2∞ Une analyse de l'Ètat initial de l'environnement et des perspectives de son Èvolution en exposant notamment les caractÈristiques des zones susceptibles d'Ítre touchÈes de maniËre notable par la mise en œuvre du document ;
3∞ Une analyse exposant :
a) Les incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ;
b) Les problËmes posÈs par l'adoption du document sur la protection des zones revÍtant une importance particuliËre pour l'environnement, en particulier l'Èvaluation des incidences Natura 2000 mentionnÈe ‡ l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
4∞ L'exposÈ des motifs pour lesquels le projet a ÈtÈ retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement Ètablis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opÈrÈ au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application gÈographique du document ;
5∞ La prÈsentation des mesures envisagÈes pour Èviter, rÈduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ;
6∞ La dÈfinition des critËres, indicateurs et modalitÈs retenues pour suivre les effets du document sur l'environnement afin d'identifier, notamment, ‡ un stade prÈcoce, les impacts nÈgatifs imprÈvus et envisager, si nÈcessaire, les mesures appropriÈes ;
7∞ Un rÈsumÈ non technique des ÈlÈments prÈcÈdents et une description de la maniËre dont l'Èvaluation a ÈtÈ effectuÈe.
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Institut d'…cologie AppliquÈe - 7 -
I - PRESENTATION RESUMEE DES OBJECTIFS DE LA REVISION DU PLU ET ARTICULATION DE LA PROCEDURE AVEC LES AUTRES DOCUMENTS D'URBANISME
A - RESUME DES OBJECTIFS DU DOCUMENT
Les objectifs de rÈvision du PLU, rappelÈs ci-dessous, sont affichÈs dans le PADD. Ils permettent de comprendre les raisons qui ont amenÈ la commune de Houilles ‡ rÈviser son PLU et ‡ mieux apprÈhender les enjeux liÈs ‡ celle-ci.
Axe 1 : Houilles demain, la transition écologique au cœur du projet : − 1.1. Prioriser la renaturation de la ville pour son rÙle dans la lutte contre le changement climatique et la qualitÈ du cadre de vie ;
− 1.2. PrÈserver et renforcer la couverture vÈgÈtale existante sur le domaine public et les propriÈtÈs privÈes ;
− 1.3. RÈduire la vulnÈrabilitÈ de Houilles face aux alÈas climatiques, et notamment aux inondations ;
− 1.4. Promouvoir une performance ÈnergÈtique et environnementale optimale des b‚timents existants et des constructions ‡ venir ;
− 1.5. Promouvoir les modes actifs contribuant ‡ limiter les Èmissions de gaz ‡ effet de serre et à améliorer la qualité de l’air.
➢ Le projet de rÈvision du PLU souhaite anticiper les consÈquences du changement climatique. Pour cela, la commune intËgre des principes de rÈsilience Ècologique reposant sur la nature en ville, les performances ÈnergÈtiques dÈcarbonÈs et la prise en compte des risques naturels.
Axe2 : Houilles demain, le cadre de vie valorisÈ :
− 2.1. PrÈserver les quartiers pavillonnaires constituÈs, leurs identitÈs urbaines et leurs environnements ;
− 2.2. Préserver et mettre en valeur les éléments de patrimoine bâti qui caractérisent l’identité de Houilles ;
− 2.3. MaÓtriser le dÈveloppement en privilÈgiant une requalification qualitative et ciblÈe sur les secteurs urbains dÈqualifiÈs ;
− 2.4. Permettre l’évolution de secteurs d’activités vers de nouvelles fonctionnalités tout en y conservant une vocation Èconomique ;
− 2.5. Valoriser les entrÈes de ville.
➢ Le projet de rÈvision du PLU repose sur la requalification de secteurs urbains ciblÈs. Le renouvellement du parc de logements et le développement du secteur d’activités en zone urbaine doit se faire par une densification encadrÈe et un respect du patrimoine b‚ti.
Axe 3 : Houilles demain, la vie quotidienne facilitÈe :
− Conforter l’attractivité du centre-ville et les polaritÈs de quartiers existantes ; − Assurer la pérennité de l’offre en équipements publics et anticiper les besoins de la population ;
− Apaiser les circulations en repensant le partage de l’espace public ; − Développer l’offre en transports de proximité dans les secteurs éloignés de la gare ; − DÈvelopper les connexions douces entre les quartiers rÈsidentiels et le centre-ville et la gare pour limiter les nuisances et amÈliorer le cadre de vie ;
− Poursuivre l’amélioration et l’entretien des réseaux.
➢ Le dÈveloppement dÈmographique et économique devra être accompagné d’une offre en services et en Èquipement adaptÈe et prenant en compte des nuisances et des pollutions sur le territoire.
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Institut d'…cologie AppliquÈe - 8 -
B - DOCUMENTS, PLANS ET PROGRAMMES AVEC LESQUELS LE PLU DOIT ETRE COMPATIBLE
Conformément à l’article L.131-4 du Code de l’Urbanisme, le PLU doit être compatible avec :
− Les schÈmas de cohÈrence territoriale (SCoT) ;
− Les schÈmas de mise en valeur de la mer ;
− Les plans de mobilitÈ (PDU) ;
− Les programmes locaux de l'habitat (PLH).
De plus, le PLU doit Ègalement Ítre compatible avec le plan climat-air-Ènergie territorial (PCAET) conformément à l’article L.131-5 dudit code.
Le territoire communal est couvert par :
− le SCoT de la CA Boucles de Seine, approuvÈ le 28 octobre 2015 ; − le PCAET de la CA Saint Germain Boucles de Seine approuvÈ le 28 juin 2023 ; − le Plan Local de DÈplacement de la CA de la Boucle de la Seine (CABS), adoptÈ le 13 mars 2014 ;
− le Plan Local de l’Habitat de la CABS, adopté le 28 octobre 2015.
1) Le Plan Climat-Air-Energie Territorial
a) PrÈsentation
"Un plan climat Ènergie territorial (PCAET) est un projet territorial de dÈveloppement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Le résultat visé est un territoire rÈsilient, robuste, adaptÈ, au bÈnÈfice de sa population et de ses activitÈs" (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie - ADEME).
Les PCAET ont ÈtÈ instituÈs par le plan climat national, repris par les lois Grenelle de 2009 et 2010 et fais suite ‡ l'adoption de la loi sur la transition ÈnergÈtique pour la croissance verte de 2015. Les enjeux du PCAET sont les suivants :
1. la rÈduction des Èmissions de gaz ‡ effet de serre pour attÈnuer le changement climatique ; 2. l’adaptation au changement climatique ;
3. la qualité de l’air ;
4. la sobriÈtÈ ÈnergÈtique ;
5. l’efficacité énergétique ;
6. le dÈveloppement des Ènergies renouvelables.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CA Saint Germain Boucles Seine qui a ÈtÈ approuvÈ le 28 juin 2023. Ce dernier s’organise autour de 5 axes qui se dÈclinent en 16 actions.
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b) CompatibilitÈ
La stratégie du PCAET de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine comprend la définition d’axes stratégiques et d’un premier état d’avancement du plan d’action :
Axe n∞1 - Favoriser la mobilisation gÈnÈrale :
− Action 1.1. Faire de l’administration de la CASGBS une administration écoresponsable exemplaire ;
− Action 2.2. Faciliter l’implication de tous les citoyens, des associations et des acteurs du territoire.
Axe n∞2 - PrÈserver et valoriser nos ressources environnementales :
− Action 2.1. Miser sur l’agriculture de proximité et contribuer à en adapter les pratiques ; − Action 2.2. ProtÈger la forÍt, accompagner son adaptation et en faire un facteur de rÈsilience ; − Action 2.3. PrÈserver la ressource en eau et les milieux aquatiques et prÈvenir les risques par une gestion proactive ;
− Action 2.4. DÈvelopper une approche globale en matiËre de biodiversitÈ.
Axe n∞3 - DÈvelopper une Èconomie locale et durable :
− Action 3.1. Accroitre la production d’énergies renouvelables locales ; − Action 3.2. RÈduire et valoriser nos dÈchets ;
− Action 3.3. Développer l’économie circulaire et de la fonctionnalité.
Axe n∞ - AmÈliorer les conditions de dÈplacement par de nouvelles pratiques sobres et dÈcarbonÈes :
− Action 4.1. Renforcer les liaisons entre les communes en proposant une offre alternative aux transports carbonÈs ;
− Action 4.2. Développer l’usage des modes actifs ;
− Action 4.3. Renforcer l’usage des transports en commun ;
− Action 4.4. Accompagner le dÈploiement des motorisations propres.
Axe n∞5 - Favoriser la rÈsilience des b‚timents, des espaces publics et des amÈnagements :
− Action 5.1. Promouvoir un aménagement durable et favoriser l’éco-conception des espaces publics pour faire face aux risques naturels, climatiques et sanitaires ; − Action 5.2. Agir pour Èco-rénover l’habitat et assurer la pérennité des constructions nouvelles ; − Action 5.3. Favoriser l’éco-rénovation des bâtiments publics et d’activités.
La commune de Houilles est un territoire très urbain qui n’est pas vraiment concerné par le maintien de l’agriculture ou de milieux naturels (forêts, cours d’eau, …). Néanmoins, la nature en ville et les autres thÈmatiques sont applicables sur le territoire.
Au regard de la nature de la prÈsente procÈdure de rÈvision du PLU de Houilles, cette derniËre est concernÈe par les actions suivantes :
Axe n∞2 – PrÈserver et valoriser nos ressources environnementales
Action 2.3. PrÈserver la ressource en eau et les
milieux aquatiques et prÈvenir les risques par une
gestion proactive :
− Prendre en compte les eaux de
ruissellement pour favoriser l’infiltration.
La commune n’abrite aucun cours d’eau ou
milieu aquatique. NÈanmoins, son caractËre
urbain l’expose au ruissellement des eaux
pluviales. Ces eaux pluviales entrainent des
risques d’inondation d’un côté et se chargent en
pollution avant de se jeter dans la Seine d’un
autre cÙtÈ.
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Ainsi, la commune affiche la volontÈ de favoriser
la gestion intÈgrÈe des eaux pluviales dans son
PADD. Dans le rËglement Ècrit, une disposition
oblige la gestion des eaux pluviales par infiltration
et l’OAP TVB et risques recommande les
dispositifs d’infiltration comme les toitures
vÈgÈtalisÈes, les rÈservoirs paysagers, les noues
et les fossÈs.
Action 2.4. DÈvelopper une approche globale en
matiËre de biodiversitÈ :
− Agir en faveur d’une gestion écologique
des espaces verts ;
− DÈvelopper les espaces naturels et
vÈgÈtalisÈs en milieu urbain ;
− Mener ‡ bien des projets de renaturation
et de dÈpollution.
L’OAP thématique encourage la végétalisation
sur l’ensemble de la commune : des espaces
publics, des aires de stationnement, des axes de
dÈplacements, des nouvelles opÈrations mais
aussi des parcelles privÈes. Cette vÈgÈtalisation
sera de prÈfÈrence de pleine terre avec des
essences locales et des strates variÈes (arborÈe,
arbustive et herbacÈe).
Le schéma de principe de l’OAP localise des
espaces verts o˘ il faut adopter des mÈthodes de
gestion durable ou une gestion diffÈrenciÈe pour
renforcer la biodiversitÈ.
Plusieurs liaisons sont inscrites afin de relier les
espaces verts et dÈvelopper une continuitÈ
bénéfique à la biodiversité et à l’adaptation de la
ville au changement climatique.
Axe n∞3 – DÈvelopper une Èconomie locale et durable
Action 3.1 Accroitre la production d’énergies
renouvelables locales
Le rËglement Ècrit inscrit dans ses dispositions
générales de permettre l’accueil des énergies
renouvelables.
Axe n∞4 : AmÈliorer les conditions de dÈplacement par de nouvelles pratiques sobres et dÈcarbonÈes
Action 4.2. Développer l’usage des modes
actifs :
− DÈvelopper les services vÈlo ;
− Encourager la pratique de la marche.
L’objectif n°2.5 du PADD du projet de PLU est de
´ promouvoir les modes actifs contribuant ‡
limiter les Èmissions de gaz ‡ effet de serre et ‡
améliorer la qualité de l’air ª. La commune
souhaite ainsi amÈliorer le stationnement des
cycles et aménager un pôle d’échange
multimodale ‡ la gare de Houilles – CarriËres-
sur-Seine.
Le quartier de la gare est concernÈ par un projet
d’aménagement encadré par une OAP
comprenant un axe mobilitÈ.
Action 4.3. Renforcer l’usage des transports en
commun :
− RÈamÈnager des pÙles de gares
attractifs.
Action 4.4. Accompagner le dÈploiement des
motorisations propres :
− Accompagner le dÈploiement des bornes
de recharge pour les vÈhicules
Èlectriques et de stations multi-Ènergies.
Le rËglement Ècrit du projet de PLU rappelle
l’article R.111-14-2 du Code de la construction et
de l’habitation qui demande une part minimale de
places de stationnement prÈ-ÈquipÈes pour les
bornes de recharge de vÈhicule Èlectrique.
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Axe n∞5 : Favoriser la rÈsilience des b‚timents, des espaces publics et des amÈnagements
Action 5.1. Promouvoir un amÈnagement
durable et favoriser l’éco-conception des
espaces publics pour faire face aux risques
naturels, climatiques et sanitaires :
− DÈvelopper les espaces verts et
dÈsimpermÈabiliser les sols dans les
zones urbaines pour lutter contre les Ólots
de chaleur urbains ;
− Adapter l’éclairage public aux enjeux
environnementaux.
Le projet de PLU de Houilles dÈveloppe deux
outils en faveur du dÈveloppement des espaces
verts, la dÈsimpermÈabilisation des sols et la
construction durable :
- Un OAP thÈmatique Trame Verte et Bleue
qui localise les espaces de pleine terre ‡
prÈserver, les nouveaux espaces ‡ crÈer,
les liaisons vertes ‡ dÈvelopper, etc ;
- Les OAP sectorielles qui inscrivent des
principes de prÈservation ou de crÈation
d’espaces verts ;
- Des dispositions de performance
ÈnergÈtique et environnementale au sein
du rËglement Ècrit : raccordement au
rÈseau de chaleur urbain, construire en
prenant en compte la luminositÈ et la
ventilation naturelle des logements, lutter
contre les Ólots de chaleur, Èconomiser
l’eau, intégrer l’isolation thermique,
accueil des Ènergies renouvelables.
Aucun principe et aucune disposition ne traite le
sujet de l’éclairage public. Bien que ce soit un
plus pour la biodiversitÈ, la commune ne
comporte pas d’espace naturel non artificialisÈ ‡
prÈserver.
Action 5.2. Agir pour Èco-rénover l’habitat et
assurer la pÈrennitÈ des constructions nouvelles
Ainsi, la rÈvision du PLU de Houilles est compatible avec le PCAET de la CASGBS.
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2) Le SchÈma de CohÈrence Territoriale (SCoT) CommunautÈ d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
a) PrÈsentation
Les SchÈmas de CohÈrence Territoriale (SCoT) ont remplacÈ les schÈmas directeurs, depuis la Loi SolidaritÈ et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 dÈcembre 2000. Le SchÈma de CohÈrence Territoriale est un document d’urbanisme et de planification stratégique intercommunale qui vise à coordonner les politiques sectorielles d'urbanisme, d'habitat, de déplacements, d’environnement et d'Èquipements commerciaux.
Le SCoT doit respecter les grands principes du dÈveloppement durable inscrits ‡ l'article L.101-2 du Code de l’Urbanisme : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversitÈ des fonctions urbaines et de mixitÈ sociale ; principe de respect de l’environnement.
Les lois Grenelle (2009 et 2010), la loi pour l'AccËs au Logement et un Urbanisme RÈnovÈ ALUR (2014) et la loi portant …volution du Logement, de l'AmÈnagement et du NumÈrique (23/11/18) ont renforcÈ et ajustÈ les objectifs du SCoT.
La commune de Houilles, membre de la CommunautÈ d’Agglomération Saint-Germain Boucle de Seine (CASGBS) et est couverte par le SchÈma de CohÈrence Territoriale des Territoires (SCoT) de la CA Boucle de Seine, approuvÈ le 28 octobre 2015.
b) CompatibilitÈ
Le SCoT de la CA Boucle de Seine n’a pas été révisé ou maintenu dans les 6 ans après son approbation. D’après l’article L.143-28 du Code de l’Urbanisme, ´ Six ans au plus aprËs la dÈlibÈration portant approbation du schÈma de cohÈrence territoriale, la derniËre dÈlibÈration portant rÈvision complËte de ce schÈma, ou la dÈlibÈration ayant dÈcidÈ son maintien en vigueur en application du prÈsent article, l'Ètablissement public prÈvu ‡ l'article L. 143-16 procËde ‡ une analyse des rÈsultats de l'application du schÈma. ». Si cette analyse ne débouche sur aucune délibération d’évolution du pÈrimËtre du SCoT avant sa rÈvision ou son maintien, le schÈma est caduc.
Le SCoT a été approuvé il y a plus de 6 ans. Aucune délibération n’a été prise ainsi le SCoT de la CA Boucle de Seine est considÈrÈ caduc.
De ce fait, la prÈsente procÈdure d’évolution du PLU se doit d’être compatible avec l’ensemble des documents cadres qui s’imposeraient à un SCoT.
Conformément à l’article L.131-1 du Code de l’Urbanisme, les Schémas de Cohérence Territoriale sont compatibles avec :
´ 1∞ Les dispositions particuliËres au littoral et aux zones de montagne prÈvues aux chapitres Ier et II du titre II ;
2∞ Les rËgles gÈnÈrales du fascicule des schÈmas rÈgionaux d'amÈnagement, de dÈveloppement durable et d'ÈgalitÈ des territoires prÈvus ‡ l'article L. 4251-3 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales pour celles de leurs dispositions auxquelles ces rËgles sont opposables ; 3∞ Le schÈma directeur de la rÈgion d'Ile-de-France prÈvu ‡ l'article L. 123-1 ; 4∞ Les schÈmas d'amÈnagement rÈgional de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La RÈunion prÈvus ‡ l'article L. 4433-7 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales ; 5∞ Le plan d'amÈnagement et de dÈveloppement durable de Corse prÈvu ‡ l'article L. 4424-9 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales ;
6∞ Les chartes des parcs naturels rÈgionaux prÈvues ‡ l'article L. 333-1 du code de l'environnement, sauf avec les orientations et les mesures de la charte qui seraient territorialement contraires au schÈma rÈgional d'amÈnagement, de dÈveloppement durable et d'ÈgalitÈ des territoires ; 7∞ Les objectifs de protection et les orientations des chartes des parcs nationaux prÈvues ‡ l'article L. 331-3 du code de l'environnement ; Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU Date de télétransmission : 02/07/2024
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8∞ Les orientations fondamentales d'une gestion ÈquilibrÈe de la ressource en eau et les objectifs de qualitÈ et de quantitÈ des eaux dÈfinis par les schÈmas directeurs d'amÈnagement et de gestion des eaux prÈvus ‡ l'article L. 212-1 du code de l'environnement ;
9∞ Les objectifs de protection dÈfinis par les schÈmas d'amÈnagement et de gestion des eaux prÈvus ‡ l'article L. 212-3 du code de l'environnement ;
10∞ Les objectifs de gestion des risques d'inondation dÈfinis par les plans de gestion des risques d'inondation pris en application de l'article L. 566-7 du code de l'environnement, ainsi qu'avec les orientations fondamentales et les dispositions de ces plans dÈfinies en application des 1∞ et 3∞ du mÍme article ;
11∞ Les dispositions particuliËres aux zones de bruit des aÈrodromes prÈvues ‡ l'article L. 112-4 ; 12∞ Les schÈmas rÈgionaux des carriËres prÈvus ‡ l'article L. 515-3 du code de l'environnement ; 13∞ Les objectifs et dispositions des documents stratÈgiques de faÁade ou de bassin maritime prÈvus ‡ l'article L. 219-1 du code de l'environnement ;
14∞ Le schÈma dÈpartemental d'orientation miniËre en Guyane prÈvu ‡ l'article L. 621-1 du code minier; 15∞ Le schÈma rÈgional de cohÈrence Ècologique prÈvu ‡ l'article L. 371-3 du code de l'environnement; 16∞ Le schÈma rÈgional de l'habitat et de l'hÈbergement prÈvu ‡ l'article L. 302-13 du code de la construction et de l'habitation ;
17∞ Le plan de mobilitÈ d'Ile-de-France prÈvu ‡ l'article L. 1214-9 du code des transports ; 18∞ Les directives de protection et de mise en valeur des paysages prÈvues ‡ l'article L. 350-1 du code de l'environnement ª.
¿ ce titre, la procÈdure actuelle d'Èvolution du PLU de Houilles doit Ítre compatible avec les documents approuvÈs sur son territoire :
- le SchÈma Directeur de la RÈgion Œle-de-France (SDRIF), approuvÈ le 27 dÈcembre 2013 ; - ´ les orientations fondamentales ª du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie 2022-2027 approuvÈ le 6 avril 2022 ; - ´ les objectifs de gestion ª du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) Seine- Normandie approuvÈ le 3 mars 2022 ;
- le Schéma Régional des Carrières d’Île-de-France.
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3) Le SchÈma Directeur de la RÈgion Œle-de-France (SDRIF)
a) PrÈsentation
Le SDRIF est un document d’aménagement et d’urbanisme qui donne un cadre à l’organisation de l’espace francilien. Comme le prévoit l’article L. 141-1 du Code de l’Urbanisme, ´ ce schÈma dÈtermine notamment la destination gÈnÈrale des diffÈrentes parties du territoire, les moyens de protection et de mise en valeur de l’environnement, la localisation des grandes infrastructures de transport et des grands Èquipements. Il dÈtermine Ègalement la localisation prÈfÈrentielle des extensions urbaines, ainsi que des activitÈs industrielles, artisanales, agricoles, forestiËres et touristiques ª (SDRIF).
Le SDRIF impose des orientations aux territoires d’Île-de-France pour une vision rÈgionale jusqu’à 2030. Ce dernier prÈsente une modification approuvÈe par arrÍtÈ de D.U.P le 15 juillet 2019 afin de prendre en compte les projets et les amÈnagements pour les Jeux Olympiques de Paris 2024.
Le document d’orientations rÈglementaires et carte de destination gÈnÈrale des diffÈrentes parties du territoire comprend 3 axes qui sont les suivants :
- Relier et structurer,
- Polariser et Èquilibrer,
- PrÈserver et valoriser.
Ces trois axes dÈveloppent 12 thÈmatiques : les infrastructures de transport, les aÈroports et les aérodromes, l’armature logistique, les rÈseaux et les Èquipements liÈs aux ressources, les orientations communes, les espaces urbanisés, les nouveaux espaces d’urbanisation, les fronts urbains, les espaces agricoles, les espaces boisÈs et les espaces naturels, les espaces verts et les espaces de loisirs, les continuitÈs : espaces de respirations, liaisons agricoles et forestiËres, continuitÈs Ècologiques, liaisons vertes et le fleuve et les espaces en eau.
b) CompatibilitÈ
La commune s’inscrit en zone urbaine trËs dense sans espace naturel et desservie par un rÈseau de transport routier et ferrÈ. Ainsi, les orientations encadrant l’extension urbaine et la protection des espaces naturels et agricoles ne concernent pas le projet de rÈvision du PLU de la commune.
Que ce soit en matière de logements, d’activités ou de services, l’orientation principale pour le développement urbain est la densification de la trame bâtie existante. D’après la Carte de Destination GÈnÈrale des diffÈrentes parties du Territoire (CDGT) du SDRIF, Houilles est concernÈe par les destinations suivantes :
- Relier et structurer : Houilles bÈnÈficie d’un Èquipement du rÈseau de transport ferroviaire et routier. En effet, elle est ÈquipÈe d’une gare desservant de la ligne A reliant le territoire ‡ Paris. De plus, la commune est concernÈe par le projet du Grand Paris. Elle est aussi traversÈe par la D 311 considÈrÈe structurant le rÈseau routier principal ;
- Polariser et Èquilibrer : le territoire communal est principalement identifiÈ comme ´ espace urbanisÈ ‡ optimiser ª avec des ´ quartiers ‡ densifier ‡ proximitÈ gare ª par la prÈsence de la gare de Houille – CarriËres-sur-Seine et celle en projet sur la commune de Sartrouville en limite communale nord. Deux secteurs ‡ fort potentiel de densification sont identifiÈs autour de la gare SNCF ;
- PrÈserver et valoriser : le territoire communal voit son occupation du sol dÈfinit essentiellement par des zones urbanisÈes. Aucune continuité d’intérêt régional n’est identifiÈe sur la commune. La continuité la plus proche correspond au cours d’eau de la Seine au sud de la commune. De plus, aucun espace vert ou espace de loisirs de plus de 5 ha n’existe sur la commune. Néanmoins, la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du SDRIF arrêté le 15 juillet 2019 porte en partie sur l’accentuation de la préservation et de la valorisation de tous les espaces verts, mÍme non cartographiÈs dans la CDGT.
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Carte 1 : Carte de destination gÈnÈrale des diffÈrentes parties du territoire – CDGT (SDRIF Ile-de-France)
De plus, cette mÍme cartographie dÈfinit les ´ grandes entitÈs gÈographiques ª. La commune de Houilles est définie comme faisant partie de l’agglomération centrale.
Le SDRIF demande que les documents d’urbanisme locaux permettent une augmentation minimale de 10% de la densité humaine et d’habitat pour 2030.
Entre 2013 et 2021, le nombre de logements construits, en cours de construction ou dont le permis a été accordé est d’environ 2 000. Le PLU a donc quasiment atteint les objectifs du SDRIF en matière de densification avant l’horizon 2030. La poursuite de ces efforts s’inscrit dans la présente procédure de révision du PLU en identifiant des secteurs d’évolution où l’essentiel de la production de logements sera assurÈ.
Les espaces verts et de loisirs doivent être intégrés dans les politiques d’aménagement, le SDRIF demande leur préservation et leur compensation si changement d’usage. De plus, l’orientation 2.1 ´ Orientations communes ª demande de rÈserver des emprises fonciËres dans les zones carencÈes en espaces verts.
Le projet de PLU de Houilles a pour objectif de prioriser la renaturation de la ville (objectif 1.1 du PADD), la commune souhaite maintenir et renforcer le réseau d’espaces verts. L’OAP thématique TVB schématise les principes d’aménagement suivants : protÈger les espaces de pleine terre, amÈnager de nouveaux espaces verts et vÈgÈtaliser la place Michelet. Les deux OAP sectorielles localisent aussi les espaces verts ‡ prÈserver ou ‡ crÈer.
Ainsi, la prÈsente procÈdure de rÈvision gÈnÈrale du PLU est compatible avec les orientations du SDRIF.
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4) SchÈma RÈgional des CarriËres (SRC)
a) PrÈsentation
La loi pour l'AccËs au Logement et un Urbanisme RÈnovÈ (ALUR) du 24 mars 2014 a rÈformÈ les schÈmas dÈpartementaux des carriËres. DÈsormais, les SDC ont vocation ‡ Ítre remplacÈs par un schÈma rÈgional des carriËres. Cette substitution devra intervenir, au plus tard, au 1er janvier 2020. Le contenu et les modalitÈs de gouvernance relatifs aux SRC ont ÈtÈ dÈfinis par dÈcret en date du 15 dÈcembre 2015.
Le SchÈma RÈgional des CarriËres est un document ÈlaborÈ par le prÈfet de rÈgion. ´ Il dÈfinit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire ‡ la gestion durable des granulats, des matÈriaux et des substances de carriËres dans la rÈgion ª (loi ALUR du 24 mars 2014).
Le SRC de la région d’Île-de-France n’a pas été approuvé, les dispositions du SDC des Yvelines restent applicables.
b) CompatibilitÈ
Au regard de l’occupation du sol de la commune de Houilles, à savoir une commune urbanisÈe dÈpourvue de milieux naturels et sans exploitation de carriËres, la rÈvision du PLU de Houilles ne remet pas en cause de secteur propice à l’accueil d’une activité liée à l’exploitation du sous-sol.
➔ Ainsi, la prÈsente procÈdure de rÈvision du PLU est compatible avec le SchÈma DÈpartemental des CarriËres des Yvelines.
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5) Le SDAGE Seine-Normandie 2022-2027
a) PrÈsentation
La directive 2000/60/CE (Directive européenne cadre sur l’eau), adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au journal officiel des communautÈs europÈennes le 22 dÈcembre 2000, vise ‡ Ètablir un cadre gÈnÈral et cohÈrent pour la gestion et la protection des eaux superficielles et souterraines, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.
Cette directive cadre sur l’eau (DCE) fixe des objectifs en termes de quantité et de qualité des eaux dans le but d’atteindre le ´ bon Ètat ª des masses d’eau souterraines et superficielles. Son application en France s’effectue par la transposition de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006 et l’élaboration des SDAGE(s).
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a prescrit l'Èlaboration de schÈmas directeurs d'amÈnagement et de gestion des eaux par bassin ou groupement de bassins pour concilier les besoins de l'amÈnagement du territoire et la gestion ÈquilibrÈe de la ressource en eau.
Le SDAGE est un document de planification dÈcentralisÈ qui dÈfinit, pour une pÈriode de six ans, ´ les objectifs visÈs au IV de l'article L.212-1 du code de l'environnement, ‡ savoir les objectifs de qualitÈ et de quantitÈ des eaux, et les orientations permettant de satisfaire aux principes prÈvus aux articles L.211- 1 et L.430-1 du Code de l'environnement ª. Cette gestion prend en compte ´ les adaptations nÈcessaires au changement climatique ª (Article L.211-1 du Code de l’Environnement) et ´ la prÈservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole ª (article L.430-1 dudit Code).
Ainsi, il fixe les objectifs de qualitÈ et quantitÈ ‡ atteindre pour chaque cours d'eau, plan d'eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral. De plus, il dÈtermine les dispositions nÈcessaires pour prÈvenir la dÈtÈrioration et assurer l'amÈlioration de l'Ètat des eaux et des milieux aquatiques.
Le territoire communal de Houilles est couvert par le SDAGE Seine-Normandie. Le comitÈ de bassin a adoptÈ le 23 mars 2022 le-projet du SDAGE 2022-2027. La consultation du public s’est terminée le 01/09/2021.
b) CompatibilitÈ
Les principales orientations et dispositions du SDAGE Seine-Normandie 2022-2027 avec lesquelles les documents d’urbanisme (PLU, SCoT) doivent être compatible sont :
Orientation 1.1 : Identifier et prÈserver les milieux humides et aquatiques continentaux et littoraux et les zones d’expansion des crues, pour assurer la pérennité de leur fonctionnement
- Disposition 1.1.2. : Cartographier et protÈger les zones humides dans les documents d’urbanisme ;
- Disposition 1.1.3. : ProtÈger les milieux humides et les espaces contribuant ‡ limiter le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ou par submersion marine dans les documents d’urbanisme ;
- Disposition 1.2.1. : Cartographier et prÈserver le lit majeur et ses fonctionnalitÈs [Disposition en partie commune SDAGE-PGRI].
La commune de Houilles n’est pas traversée par un réseau hydrographique. De plus, aucun inventaire de zones humides n’a été mené sur le territoire et aucune enveloppe potentielle n’est identifiée sur le territoire (études de la DRIEE et de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie). La prÈsente procÈdure de rÈvision du PLU de Houilles n’intègre aucun zonage des zones humides dans ses piËces.
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Orientation 2.1. : Préserver la qualité de l’eau des captages d’eau potable et restaurer celle des plus dÈgradÈs
- Disposition 2.1.2. : ProtÈger les captages dans les documents d'urbanisme ; - Disposition 2.1.7. : Lutter contre le ruissellement à l’amont des prises d’eau et des captages en zone karstique.
La prÈsente procÈdure de rÈvision du PLU n’inscrit aucune zone urbaine au sein d’une zone de protection de captage.
Orientation 2.4. : AmÈnager les bassins versants et les parcelles pour limiter le transfert des pollutions diffuses
- Disposition 2.4.2. : DÈvelopper et maintenir les ÈlÈments fixes du paysage qui freinent les ruissellements.
La prÈsente procÈdure de rÈvision du PLU prescrit la protection des alignements d’arbres publics mais aussi les cœurs d’îlot en tant que paysage protégé (L.151-23 du CU). De plus, il est prescrit l’interdiction d’arracher des ÈlÈments de paysage naturels avec obligation de remplacement si disparition ainsi que de prÈserver ou de remplacer par des essences locales/non monospÈcifiques des arbres de hautes tiges et des haies. Le PLU impose une gestion des eaux pluviales ‡ la parcelle afin de limiter les ruissellements des eaux de pluie qui favorisent leur charge en polluants. De plus, il fixe des surfaces d’emprises maximales et des surfaces minimales de pleine terre pour les constructions et les annexes.
Tous ces ÈlÈments devraient concourir ‡ limiter les transferts de pollutions diffuses.
Orientation 3.2. : AmÈliorer la collecte des eaux usÈes et la gestion du temps de pluie pour supprimer les rejets d'eaux usÈes non traitÈes dans le milieu
- Disposition 3.2.2. : Limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser la gestion à la source des eaux de pluie dans les documents d’urbanisme, pour les secteurs ouverts à l’urbanisation ;
- Disposition 3.2.4. : Édicter les principes d’une gestion à la source des eaux pluviales ; - Disposition 3.2.5. : Définir une stratégie d’aménagement du territoire qui prenne en compte tous les types d’événements pluvieux.
En plus, des mesures citÈes ci-dessus, le PLU rÈvisÈ impose le raccordement obligatoire des futures constructions ‡ la station d'Èpuration ´ Seine Aval ª, de capacitÈ suffisante actuellement mais non conforme en performance en 2022. Il interdit de rejeter les eaux pluviales dans le réseau public d’assainissement.
Orientation 4.1. : Limiter les effets de l’urbanisation sur la ressource en eau et les milieux aquatiques
- Disposition 4.1.1 : Adapter la ville aux canicules ;
- Disposition 4.1.3 : Concilier amÈnagement et disponibilitÈ des ressources en eau dans les documents d’urbanisme.
La prÈsente procÈdure programme une croissance dÈmographique d’environ 2 294 habitants (+6,9 %) pour le territoire communal d’ici 2035. Cette population nouvelle engendrera donc une augmentation de la consommation en eau qui ne sera pas nÈcessairement compensÈes localement par l’urbanisation dense de la commune qui se veut rÈsiliente. Un des objectifs principal du projet de PLU est l’adaptation au changement climatique du territoire ‡ travers la renaturation et la dÈsimpermÈabilisation, notamment au sein des deux OAP sectorielles ´ Centre-ville et gare ª et ´ Boulevard Henri Barbusse ª. Le bon état quantitatif des masses d’eau souterraines en relation avec le territoire (données du SDAGE Seine-Normandie 2019), la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales avec infiltration ‡ la parcelle permettrait de limiter les consÈquences de cette Èvolution de la consommation.
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Orientation 4.2. : Limiter le ruissellement pour favoriser des territoires rÈsilients - Disposition 4.2.3 : Élaborer une stratégie et un programme d’actions limitant les ruissellements à l’échelle du bassin versant [disposition SDAGE-PGRI].
La notion de rÈsilience du territoire communal est abordÈe et plus particuliËrement ÈtudiÈe au travers de l’étude de compatibilité du PGRI pour le risque d’inondation.
➔ Ainsi, la prÈsente procÈdure de rÈvision du PLU est compatible avec les orientations fondamentales du SDAGE Seine-Normandie 2022-2027.
6) Le PGRI Seine-Normandie 2022-2027
a) PrÈsentation
Le PGRI Seine-Normandie 2022-2027 (Cycle n∞2), arrÍtÈ en date du 3 mars 2022, est le document de rÈfÈrence de la gestion des inondations pour le bassin Seine-Normandie sur la pÈriode 2022-2027. C'est l'outil de mise en œuvre de la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation au niveau du bassin hydrographique. Ce document est élaboré par l’État (DREAL) avec les parties prenantes à l’échelle du bassin hydrographique dans le cadre des travaux de la commission inondation du comitÈ de bassin.
Le plan de gestion des risques d'inondation a pour but de rÈduire les consÈquences des inondations sur la vie et la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’économie.
b) CompatibilitÈ
La rÈvision du PLU de Houilles se doit d’être compatible avec les objectifs du PGRI Seine-Normandie 2022-2027. Les 4 axes principaux du PGRI Seine-Normandie 2022-2027 sont :
- AmÈnager les territoires de maniËre rÈsiliente pour rÈduire leur vulnÈrabilitÈ ; - Agir sur l’aléa pour augmenter la sécurité des personnes et réduire le coût des dommages ; - AmÈliorer la prÈvision des phÈnomËnes hydromÈtÈorologiques et se prÈparer ‡ gÈrer la crise ; - Mobiliser tous les acteurs au service de la connaissance et de la culture du risque.
Au regard de la nature de la présente procédure d’évolution du PLU, les principaux objectifs avec lesquels la rÈvision du PLU doit Ítre compatible sont les suivants :
1. AmÈnagement des territoires de maniËre rÈsiliente pour rÈduire leur vulnÈrabilitÈ
1.A. …valuer et rÈduire la
vulnÈrabilitÈ aux inondations des
territoires.
1.A.1 Comment évaluer la vulnérabilité d’un territoire aux
inondations ?
1.A.4. Accompagner les collectivitÈs territoriales et/ou leurs
groupements en prioritÈ dans les territoires couverts, au
moins partiellement, par un TRI dans la rÈalisation de leur
diagnostic de vulnÈrabilitÈ aux inondations.
1.C. Planifier un amÈnagement du
territoire rÈsilient aux inondations.
1.C.1. ProtÈger les milieux humides et les espaces
contribuant ‡ limiter le risque d’inondation par débordement
de cours d’eau ou par submersion marine dans les
documents d’urbanisme.
1.C.2 Encadrer l’urbanisation en zone inondable.
1.D. …viter et encadrer les
amÈnagements (installations,
ouvrages, remblais) dans le lit
majeur des cours d’eau.
1.D.1. …viter, rÈduire et compenser les impacts des
amÈnagements (installations, ouvrages, remblais) dans le lit
majeur des cours d’eau sur l’écoulement des crues.
1.E. Planifier un amÈnagement du
territoire tenant compte de la
gestion des eaux pluviales.
1.E.3 Prendre en compte la gestion des eaux pluviales dans
les projets d’aménagement.
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2. Agir sur l’aléa pour augmenter la sécurité des personnes et réduire le coût des dommages
2.C. Agir sur l’aléa en préservant et restaurant les
zones d’expansion des crues (ZEC) et les milieux
humides contribuant au ralentissement des
écoulements d’eau.
2.C.3. Identifier les zones d’expansion des
crues lors de l’élaboration des documents
d’urbanisme.
2.E. PrÈvenir et lutter contre le ruissellement ‡
l’échelle du bassin versant.
2.E.2. …laborer une stratÈgie et un
programme d’actions de prévention et de
lutte contre les ruissellements à l’échelle du
bassin versant.
4. Mobiliser tous les acteurs au service de la connaissance et de la culture du risque
4.B. Renforcer la connaissance des enjeux en zone
inondable et en zone impactÈe
4.B.1. Poursuivre l’amélioration de la
connaissance des enjeux exposÈs aux
inondations.
4.E. Sensibiliser et mobiliser les Èlus autour des
risques d’inondation
4.E.1. Diffuser l’information sur les risques
d’inondation auprès des élus locaux.
Tableau 1 : Objectifs du PGRI Seine-Normandie 2022-2027
La commune de Houilles est incluse dans le pÈrimËtre du TRI MÈtropole Francilienne adoptÈ par arrÍtÈ prÈfectoral en date du 20/11/2020. Le territoire est particulièrement assujetti au risque d’inondation. Le nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles, au nombre de 5, suite à des inondations liées à cette problématique témoigne de l’importance de ce risque sur Houilles. Ces inondations sont liées à l’action combinÈe des ruissellements des eaux pluviales et des remontÈes de nappes.
La zone inondable correspondant au TRI est identifiÈe au sein de l’OAP thématique « Trame Verte et Bleue, nature en ville et risques ª associÈ au principe ´ adapter les règles d’urbanisme vers une meilleure prise en compte des inondations ª. Cette zone inondable recoupe aussi les zones sensibles aux inondations par remontÈe de nappes.
En raison de l’urbanisation dense de la commune, les nouvelles opérations d’aménagement, principalement en rÈnovation/rÈhabilitation de quartiers, sont susceptibles de gÈnÈrer des inondations par ruissellement des eaux de pluie. Pour limiter ce phÈnomËne, le projet de PLU intËgre plusieurs mesures telles que l’obligation de gérer les eaux pluviales à la parcelle par infiltration. Pour favoriser la mise en place de cette gestion ‡ la parcelle, le rËglement Ècrit impose des emprises au sol aux constructions et annexes en zone urbaine et ‡ urbaniser, qui permettent indirectement de mieux appréhender ce risque d’inondation. L’objectif de renaturation et de désimperméabilisation de la commune (affiché dans le PADD) permet aussi d’améliorer l’infiltration des eaux pluviales.
➔ Ainsi, la prÈsente procÈdure de rÈvision du PLU est compatible avec les objectifs de gestion du PGRI Seine-Normandie 2022-2027.
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II - DOCUMENTS, PLANS ET PROGRAMMES QUE LA REVISION DU PLU DOIT PRENDRE EN COMPTE
La rÈvision gÈnÈrale du PLU de Houilles doit Ègalement prendre en compte les documents listÈs ‡ l’article L.131-2 du Code de l’Environnement qui ont été approuvés postérieurement au SCoT CABS. ¿ ce titre, la présente procédure doit prendre en compte les objectifs du SDRIF d’Île-de-France. Le SDRIF se dÈcline en 15 objectifs rÈpartis dans 4 axes :
Axe 1 : Les dÈfis : Favoriser la transition sociale, économique et environnementale de l’Île-de- France :
- 1.1. Agir pour une Œle-de-France plus solidaire ;
- 1.2. Anticiper les mutations environnementales ;
- 1.3. Conforter l’attractivité de l’Île-de-France et accompagner la conversion Ècologique et sociale de l’économie.
Le projet tenu par la prÈsente procÈdure de rÈvision du PLU de Houilles intËgre les enjeux de la transition sociale, Èconomique et environnementale ‡ travers ses piËces rËglementaires :
- IntÈgration de dispositions autour de la mixitÈ sociale des opÈrations d’aménagement ;
- Maintien et la création d’espaces verts ;
- IntÈgration de dispositions et de principes de performance ÈnergÈtique et de lutte contre les ilots de chaleur.
Axe 2 : Le projet spatial rÈgional : Œle-de-France 2030 :
- 2.1. Le modËle francilien de dÈveloppement durable ;
- 2.2. Les trois piliers du projet spatial rÈgional ;
- 2.3. Les grands enjeux du projet spatial rÈgional.
Comprise dans l’agglomération centrale, la commune de Houilles est concernée par l’objectif de densification de son espace urbain. La prÈsente procÈdure de rÈvision comprend des projets de renouvellement urbain au quartier de la gare, au centre-ville et le long du boulevard Henri Barbusse.
Axe 3 : AmÈliorer la vie quotidienne des franciliens :
- 3.1. Construire 70 000 logements par an et amÈliorer le parc existant pour rÈsoudre la crise du logement ;
- 3.2. CrÈer 28 000 emplois par an et amÈliorer la mixitÈ habitat / emploi ; - 3.3. Garantir l’accès à des équipements et des services publics de qualité ; - 3.4. Concevoir des transports pour une vie moins dépendante à l’automobile ; - 3.5. Améliorer l’espace urbain et son environnement naturel.
La prÈsente procÈdure de rÈvision rÈpond aux objectifs avec son projet de renouvellement urbain. En effet, les OAP présentent les principes d’aménagement suivants :
- La crÈation de logements ;
- La requalification des pieds d’immeubles par l’accueil de commerces et de services ;
- L’aménagement d’une centralité mixte au niveau de la gare ;
- La crÈation de circulations piÈtonnes et cyclables ;
- Le renforcement des liaisons douces entre les diffÈrents quartiers ; - Le renforcement du vÈgÈtal au sein des espaces publics.
Axe 4 : Consolider le fonctionnement métropolitain de l’Île-de-France :
- 4.1. Refonder le dynamisme Èconomique francilien ;
- 4.2. Un système de transport porteur d’attractivité ;
- 4.3. Valoriser les Èquipements attractifs ; Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU Date de télétransmission : 02/07/2024
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- 4.4. Gérer durablement l’écosystème naturel et renforcer la robustesse de l’Île-de-France.
La commune de Houilles se trouve en dehors des pÙles Èconomiques, de recherche et d’innovations et d’activités identifiés à l’échelle régionale. Néanmoins, le projet global soutenu dans le projet de rÈvision a pour objectif le renouvellement de son tissu urbain en incluant la mixitÈ des usages (habitat, activitÈs, commerces et services).
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CHAPITRE II : ANALYSE DES PERSPECTIVES
D'EVOLUTION DE L'ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT : CARACTERISATION DES
SECTEURS TOUCHES PAR LA REVISION DU PLU
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Le présent rapport d’évaluation environnementale suit le procédé suivant :
1. Identification des enjeux et sensibilitÈs environnementales prÈsents sur le territoire communal et ses abords. Cet état initial de l’environnement correspond au scÈnario de rÈfÈrence. Il est zoomÈ sur les secteurs de projets potentiels, ‡ savoir 5 secteurs retenus pour accueillir le potentiel dÈveloppement urbain ‡ vocation mixte.
2. Analyse des incidences potentielles sur l’environnement au regard des choix retenus par la commune au sein des diffÈrentes piËces du PLU rÈvisÈ : PADD, OAP, rËglements Ècrit et graphique. Il s’agit de l’analyse des incidences potentielles par piËce. Ces incidences potentielles peuvent Ítre positives, neutres ou nÈgatives. Cette analyse des incidences inclut Ègalement un zoom sur les sites Natura 2000 qui sont des espaces particulièrement intéressants d’un point de vue écologique. Il s’agit de l’analyse des incidences Natura 2000. Enfin, l’analyse transversale par pièce est ensuite détaillée par thématique afin de faciliter l’identification de certaines mesures à mettre en place. Il s’agit de l’analyse potentielle par thÈmatique. A ce stade, il ne s’agit encore que d’incidences potentielles négatives puisqu’aucune mesure n’a été mises en œuvre afin d’éviter, rÈduire ou compenser ces incidences potentielles.
3. PrÈsentation des mesures retenues dans le projet de PLU rÈvisÈ. Les mesures Ètablies s’inscrivent dans l’ordre de priorité suivante : éviter l’incidence, réduire l’incidence, compenser l’incidence. Ainsi, le présent rapport d’évaluation environnementale recense, pour chacune des incidences potentielles retenues, les mesures d’évitement et/ou de réduction et/ou de compensation dÈveloppÈes dans le projet de PLU rÈvisÈ.
4. Identification des incidences rÈsiduelles sur l’environnement au regard des mesures d’évitement et/ou de réduction et/ou de compensation développées dans le projet de PLU rÈvisÈ. L’objectif est d’évaluer l’impact des mesures établies sur les incidences potentielles afin de définir un degré d’incidence résiduelle. Si les mesures retenues évitent, réduisent ou à défaut compensent l’incidence potentielle analysée alors l’incidence résiduelle est moindre que l’incidence potentielle (incidence potentielle > incidence rÈsiduelle). Ces incidences rÈsiduelles peuvent mÍme Ítre positives si les mesures mises en place apportent une plus-value par rapport au scÈnario de référence. A l’inverse, si aucune mesure n’est mise en œuvre ou si celles-ci sont jugÈes insuffisantes, l’incidence potentielle négative conserve le même degré d’impact (incidence potentielle = incidence rÈsiduelle).
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Carte 2 : Localisation de la commune et des secteurs potentiels de projet sur la commune (IEA) Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
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I - ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU TERRITOIRE COMMUNAL
Les principales caractÈristiques et sensibilitÈs environnementales du territoire communal sont les suivantes :
RESSOURCES EN EAU : PRESSIONS ET USAGES
GÈnÈralitÈs
- Inclus au sein du pÈrimËtre du SchÈma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) Seine-Normandie ;
- IntÈgralement inclus dans le sous-bassin versant topographique ´ La Seine du confluent du Ru
d'Enghien (exclu) au confluent de l'Oise (exclu) ª ;
- CompÈtence Gestion des Milieux Aquatiques et la PrÈvention des Inondations (GEMAPI) : C.A.
Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS).
Hydrographie et hydrogÈologie
- Aucun cours d’eau ou plan d’eau ;
- Associé à la masse d’eau superficielle « La Seine du confluent du Ru d'Enghien (exclu) au
confluent de l'Oise (exclu) ª (FRHR155B) de bon Ètat Ècologique et chimique ;
- AssociÈ ‡ trois masses d’eau souterraines :
✓ ´ Alluvions de la Seine moyenne et aval ª (FRHG001) – niveau 1 : Ètat chimique mÈdiocre et bon Ètat quantitatif ;
✓ ´ EocËne du Valois ª (FRHG104) – niveau 1 et 2 : Ètat chimique mÈdiocre et bon Ètat quantitatif ;
✓ ´ Albien-nÈocomien captif ª (FRHG218) – niveau 2 : bon Ètat chimique et quantitatif.
Eau potable
- Eau potable Usine de MÈry-sur-Oise gÈrÈe par VEOLIA ;
- Qualité de l’eau potable distribuée conforme (2023) ;
- En dehors d’un périmètre de protection Alimentation Eau Potable (AEP) ou d’un captage
prioritaire.
Usages et gestion
- Commune classÈe en Zone de RÈpartition des Eaux pour la nappe de l’Albien ;
- Aucun prélèvement d’eau recensé sur la commune ;
- Gestion par le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne
(SIAAP) de la Station de Traitement des Eaux UsÈes (STEP) ´ Seine Aval ª (donnÈes 2022) ;
✓ Charge entrante : environ 5 millions EH ;
✓ CapacitÈ nominale : 7,5 millions EH ;
✓ Conforme en performance et Èquipement.
Pollutions
- Commune classÈe en zone vulnÈrable aux nitrates ;
- Commune rÈpertoriÈe comme zone sensible ‡ l’eutrophisation.
MILIEUX NATURELS
Sites d’intérêt écologique reconnu
- Aucun site Natura 2000 sur la commune ;
- Présence d’une Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type
1 : ´ Pelouses de Glatinet ª ª au Sud de la commune ;
- Aucun autre pÈrimËtre (ArrÍtÈ de Protection Biotope, Espaces Naturels Sensibles, …).
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Zones humides
- Aucune Zone ‡ Dominante Humide (SDAGE Seine-Normandie) sur la commune ; - Aucune enveloppe d’alerte zones humides (Etude de la Direction RÈgionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) Œle-de- France).
Trame Verte et Bleue
- Commune non concernÈe par une continuitÈ Ècologique rÈgionale (SchÈma RÈgional de
CohÈrence Ecologique (SRCE) Œle-de-France) ;
- Etudes des espaces verts de la commune (IEA) :
✓ Faible intérêt des espaces verts publics (taille, diversité, …) ;
✓ Manque de vÈgÈtalisation du rÈseau routier (rues trop Ètroites) et le long de la voie ferrÈe ;
✓ FonctionnalitÈ du territoire reposant essentiellement sur les espaces verts privatifs.
Paysages
- Aucun patrimoine historique ou site inscrit/classÈ sur la commune ;
- Trame urbaine dense et relief peu prononcÈ, inclinÈ vers la vallÈe de la Seine : peu de vues sur
le grand paysage.
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Risques naturels
- Compris dans le pÈrimËtre du Territoire ‡ Risque Inondation (TRI) MÈtropole Francilienne (2020),
spÈcifiquement ‡ une probabilitÈ faible de crue liÈe ‡ la Seine ;
Figure 1 : PÈrimËtre du TRI MÈtropole Francilienne sur la commune de Houilles (GÈorisques) - Non couvert par un Programme d'Actions de PrÈvention des Inondations (PAPI) ou par un Plan
de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) ;
- PrÈsence de zones potentiellement sujettes aux dÈbordements de nappes et aux inondations de
cave, notamment la partie Est de la commune (quartiers les Blanches, les Pierrats, le Tonkin,
centre-ville) ;
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Figure 2 : Risque de remontÈe de nappes sur la commune de Houilles (GÈorisques) - Présence d’un Plan de PrÈvention des Risques Naturels (PPRN) Mouvement de Terrain ´ cavitÈs
souterraines ª couvrant certains quartiers ;
Figure 3 : PÈrimËtre du PPRN Mouvement de Terrain sur la commune de Houilles (GÈorisques) - AlÈa faible ‡ moyen au retrait-gonflement des argiles (gradient Sud-Nord) ;
- SismicitÈ 2 (faible).
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Risques technologiques
- Risques liÈs au transport de matiËres dangereuses :
✓ plusieurs gazoducs recensÈs le long des rues Faidherbe, AndrÈ Lemonnier, du Coteau,
Robespierre, du RÈveil Matin ou encore du passage des Blanches ;
✓ plusieurs grands axes de circulation : RD311, RD308, …
- Un site ICPE : entreprise Blachère décapage le 105 boulevard Jean Jaurès, déclarée à l’arrêt ;
- Aucun site SEVESO ;
- Présence d’une installation nucléaire de base (INB) à moins de 20 km : laboratoire de recherche
sur la commune de Fontenay-aux-Roses.
POLLUTIONS / DECHETS / NUISANCES
Sols
- Un site BASOL : Boustany Automobiles (71 boulevard Henri Barbusse) qui a ÈtÈ remplacÈ par
un immeuble d’habitation ;
- 78 sites CASIAS dont 24 au moins en activitÈ recensÈs sur la commune.
Air
- Qualité de l’air globalement moyenne (Airparif – 2019) ;
- Emissions de GES estimées à 67 kteqCO2eq en 2018 à l’échelle communale, baisse de 7,2%
par rapport ‡ 2012 (ROSE) ;
- Inclus au sein du un périmètre de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France.
Lumineuse
- Pollution lumineuse importante liÈe ‡ la localisation gÈographique communale (contexte de
l’agglomération parisienne) au sein d’un environnement urbain dense à très dense.
DÈchets
- CompÈtence Collecte et Traitement des DÈchets MÈnagers et AssimilÈs : CommunautÈ
d’agglomération SGBS ;
- Augmentation de la production des dÈchets de 1,27% entre 2018 et 2019.
Nuisances
- Plusieurs voies routiËres et ferrÈes recensÈes au classement sonore des infrastructures de
transport terrestre dont la RD308, la RD311, la rue Stalingrad et les voies ferrÈes allant de la
catÈgorie 3 ‡ la catÈgorie 2.
ENERGIE
- PCAET de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine approuvÈ en 2023 ;
- Baisse de 4,1% des consommation d’énergie entre 2015 et 2018 ;
- Production d’énergies renouvelables : valorisation des dÈchets par rÈseau de chaleur
communal ;
- Forte sensibilitÈ de la commune aux Ólots de chaleur.
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II - CARACTERISATION DES SECTEURS TOUCHES PAR LA REVISION DU PLU
L’état initial de l’environnement réalisé à l’échelle du territoire communal et de son environnement proche, rÈsumÈ ci-avant, a ÈtÈ zoomÈ et affinÈ pour les principaux secteurs vouÈs ‡ accueillir le dÈveloppement futur de Houilles. Dans le cadre de la démarche d’évaluation environnementale, 5 secteurs ont ÈtÈ sÈlectionnÈs pour potentiellement accueillir les projets urbains. La description de ces 5 secteurs retenus est rÈalisÈe ci-dessous.
La caractérisation des secteurs s’appuie sur des éléments bibliographiques et les expertises de terrain des espaces verts de la commune. Ces derniËres correspondent notamment ‡ un diagnostic des espaces verts publics afin de prÈciser les enjeux concernant leur composition et leur capacité d’accueil ‡ la biodiversitÈ. L’observation de terrain s’est déroulée en 2021, le compte-rendu est consultable en annexe de ce document.
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Carte 3 : Localisation des secteurs analysÈs sur la commune (IEA)
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A - SECTEUR N∞1 : SECTEUR GARE
FAUNE/FLORE/HABITATS
Ce secteur est occupÈ par des infrastructures de transports (routes et voie ferrÈe), une gare, des stationnements et des logements. Les seuls espaces verts sont des cœurs d’îlots privés. Le secteur gare étant inséré dans la trame fortement urbaine de la commune, la potentialité d’accueil pour la biodiversité est limitée. L’avifaune ou les insectes adaptés aux jardins peuvent Ítre aperÁus. De plus, le jardin privÈ au Sud de la gare comporte une maison qui semble inhabitÈe, ce b‚ti peut servir de gÓte ‡ chiroptËres.
ZONE HUMIDE
Aucune étude de présence de zones humides n’a été effectuée sur le secteur par des prospections de terrain.
De plus, les Ètudes de zones humides menÈes par le SDAGE Seine-Normandie et de la DRIEE n’identifient aucune zone humide sur le secteur gare.
CONTINUIT…S …COLOGIQUES
Le secteur est caractÈrisÈ par un milieu urbanisÈ. Le secteur n’est pas concernÈ par la trame du SRCE d’Île-de-France.
D’après l’analyse des espaces verts communaux, la continuité écologique communale repose essentiellement sur la trame des jardins. Néanmoins, ces espaces verts n’ont pas d’impact sur les continuitÈs rÈgionales.
➔ Ainsi, la rupture de corridors écologiques fonctionnels apparait d’enjeu très faible sur le secteur.
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AUTRES TH…MATIQUES ENVIRONNEMENTALES
Milieux naturels
- Secteur non localisé au sein d’un périmètre de site Natura 2000 ;
- Présence d’un site Natura 2000 à environ 7 km, à l’Est de la commune : ´ Sites de Seine-Saint-Denis ª, ZPS n∞FR1112011 ;
- PrÈsence de 13 ZNIEFF de type I et de 6 ZNIEFF de type II dans un rayon de 10 km en dehors de la commune ;
- Non couvert par aucun autre pÈrimËtre de reconnaissance environnementale tel que : ArrÍtÈ prÈfectoral de Protection de Biotope (ABP), Espace Naturel Sensible (ENS), etc.
Paysages
(Patrimoines
naturel et b‚ti)
- Non-inclus dans un pÈrimËtre de protection au titre des abords de monuments historiques ou de sites classÈs/inscrits :
- Secteur de la gare traversÈ par une voie passante : la RD311.
Gestion Èconome
de l'espace et
maÓtrise de la
consommation
d'espaces
- Secteur dÈj‡ urbanisÈ comprenant la gare communale (secteur de renouvellement)
Eau
RÈseau
hydrographique Aucun cours d'eau ni plan d'eau
Ressource en
eau potable
- Non-inclus dans le pÈrimËtre de protection rapprochÈ ou
éloigné d’un captage d'alimentation en eau potable ;
- Conformité de l’eau délivrée (août 2023) : conforme pour
l’ensemble des paramètres mesurés.
Eaux usÈes
RaccordÈ ‡ la station d'Èpuration ´ Paris Seine aval ª.
Cette station est conforme selon le rapport du SIAAP et
apparait en capacitÈ de rÈpondre ‡ la nouvelle demande
(donnÈes 2022) :
- Charge entrante : environ 6 millions EH ;
- CapacitÈ nominale : 7,5 millions EH
Risques naturels
- AlÈa moyen au risque de retrait-gonflement des argiles ;
- Hors du pÈrimËtre du PPRN Mouvement de terrain ´ CavitÈs souterraines ª ; - Potentiellement assujetti au risque de remontÈes de nappe et inondation de cave ;
- Commune classÈe en zone 1 ´ sismicitÈ trËs faible ª.
Risques
technologiques
et industriels
(SEVESO, ICPE,
TMD, PPRT)
- Aucun site ICPE, ‡ fortiori site SEVESO sur le secteur ou ‡ proximitÈ immÈdiate ;
- Aucune canalisation de transport de matiËres dangereuses sur le secteur ou ‡ proximitÈ immÈdiate ;
- Secteur traversÈ par la RD 311, infrastructure routiËre de transport de matiËres dangereuses.
Nuisances et
pollutions
- Secteur traversÈ par la RD 311 et la voie ferrÈe, infrastructures inscrites au classement sonore des infrastructures terrestres ;
- Aucun Ètablissement recensÈ au registre des …missions Polluantes sur le secteur ou ‡ proximitÈ immÈdiate ;
- Aucun site BASOL prÈsent sur le secteur ou ‡ proximitÈ ;
- PrÈsence de trois BASIAS : Berthier (S.A) – SAVECO, Prodilav (S.A.R.L), Prisunic (SociÈtÈ des magasins).
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B - SECTEUR N∞2 : CENTRE-VILLE
FAUNE/FLORE/HABITATS
Ce secteur est occupÈ par un quartier urbain mixte qui associe des logements individuels/collectifs et des équipements publics (mairie, écoles, …) et les espaces de stationnement associés. Les espaces verts correspondent au parc Charles de Gaulle et des cœurs d’îlots (jardins privÈs). Le parc Charles de Gaulle est occupé par une pelouse et une strate arborée ponctuelle d’individus adultes (ex : tilleuls, platanes, chÍnes).
Le secteur du centre-ville Ètant insÈrÈ dans la trame fortement urbaine de la commune, la potentialitÈ d’accueil pour la biodiversité est limitée. Au sein du parc Charles de Gaulle, il a été aperçu plusieurs espèces d’oiseaux (ex : mÈsanges, corneilles, pie bavarde, pigeon ramier, pinson des arbres, …). De plus, des cavitÈs sur certains arbres de hautes tiges (marronnier) ont ÈtÈ vues. Ces cavitÈs sont propices au nichage de certains oiseaux et aux chiroptËres.
ZONE HUMIDE
Aucune étude de présence de zones humides n’a été effectuée sur le secteur par des prospections de terrain.
De plus, les Ètudes de zones humides menÈes par le SDAGE Seine-Normandie et de la DRIEE n’identifient aucune zone humide sur le secteur centre-ville.
CONTINUIT…S …COLOGIQUES
Le secteur est caractÈrisÈ par un milieu urbanisÈ. Le secteur n’est pas concernÈ par la trame du SRCE d’Île-de-France.
D’après l’analyse des espaces verts communaux, la continuité écologique communale repose essentiellement sur la trame des jardins. Néanmoins, ces espaces verts n’ont pas d’impact sur les continuitÈs rÈgionales.
➔ Ainsi, la rupture de corridors écologiques fonctionnels apparait d’enjeu très faible sur le secteur. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Evaluation environnementale RÈvision gÈnÈrale
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AUTRES TH…MATIQUES ENVIRONNEMENTALES
Milieux naturels
- Secteur non localisé au sein d’un périmètre de site Natura 2000 ;
- Présence d’un site Natura 2000 à environ 7 km, à l’Est de la commune : ´ Sites de Seine-Saint-Denis ª, ZPS n∞FR1112011 ;
- PrÈsence de 13 ZNIEFF de type I et de 6 ZNIEFF de type II dans un rayon de 10 km en dehors de la commune ;
- Non couvert par aucun autre pÈrimËtre de reconnaissance environnementale tel que : ArrÍtÈ prÈfectoral de Protection de Biotope (ABP), Espace Naturel Sensible (ENS), etc.
Paysages
(Patrimoines
naturel et b‚ti)
- Non-inclus dans un pÈrimËtre de protection au titre des abords de monuments historiques ou de sites classÈs/inscrits :
- Secteur présentant des espaces publics autour d’équipements publics.
Gestion Èconome
de l'espace et
maÓtrise de la
consommation
d'espaces
- Secteur dÈj‡ urbanisÈ comprenant des Èquipements publics et du logement individuel et collectif avec jardins (secteur de renouvellement)
Eau
RÈseau
hydrographique Aucun cours d'eau ni plan d'eau
Ressource en
eau potable
- Non-inclus dans le pÈrimËtre de protection rapprochÈ ou
éloigné d’un captage d'alimentation en eau potable ;
- Conformité de l’eau délivrée (août 2023) : conforme pour
l’ensemble des paramètres mesurés.
Eaux usÈes
RaccordÈ ‡ la station d'Èpuration ´ Paris Seine aval ª.
Cette station est conforme selon le rapport du SIAAP et
apparait en capacitÈ de rÈpondre ‡ la nouvelle demande
(donnÈes 2022) :
- Charge entrante : environ 6 millions EH ;
- CapacitÈ nominale : 7,5 millions EH
Risques naturels
- AlÈa moyen au risque de retrait-gonflement des argiles ;
- Hors du pÈrimËtre du PPRN Mouvement de terrain ´ CavitÈs souterraines ª ; - Potentiellement assujetti aux inondations de cave ;
- Commune classÈe en zone 1 ´ sismicitÈ trËs faible ª.
Risques
technologiques
et industriels
(SEVESO, ICPE,
TMD, PPRT)
- Aucun site ICPE, ‡ fortiori site SEVESO sur le secteur ou ‡ proximitÈ immÈdiate ;
- Aucune canalisation de transport de matiËres dangereuses sur le secteur ou ‡ proximitÈ immÈdiate ;
- Aucune infrastructure routiËre de transport de matiËres dangereuses sur le secteur ou ‡ proximitÈ.
Nuisances et
pollutions
- Secteur ‡ plus de 100 m des infrastructures inscrites au classement sonore des infrastructures terrestres ;
- Aucun Ètablissement recensÈ au registre des …missions Polluantes sur le secteur ou ‡ proximitÈ immÈdiate ;
- Aucun site BASOL prÈsent sur le secteur ou ‡ proximitÈ ;
- PrÈsence de cinq BASIAS dont Puech Besson (S.N.C) et Berthier (S.A) – SAVECO, Prodilav (S.A.R.L) et Dinatel (S.A.R.L. ‡ and Vickers (S.A Racine).
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C - SECTEUR N∞3 : LES PIERRATS
FAUNE/FLORE/HABITATS
Ce secteur est occupÈ par un quartier urbain mixte qui associe des logements, des commerces dont des grandes surfaces (E. Leclerc, Action, Auchan, …) et les espaces de stationnement associés. Les seuls espaces verts sont des cœurs d’îlots privés.
Le secteur ´ Les Pierrats ª Ètant insÈrÈ dans la trame fortement urbaine de la commune, la potentialité d’accueil pour la biodiversité est limitée. L’avifaune ou les insectes adaptés aux jardins peuvent Ítre aperÁus.
ZONE HUMIDE
Aucune étude de présence de zones humides n’a été effectuée sur le secteur par des prospections de terrain.
De plus, les Ètudes de zones humides menÈes par le SDAGE Seine-Normandie et de la DRIEE n’identifient aucune zone humide sur le secteur centre-ville.
CONTINUIT…S …COLOGIQUES
Le secteur est caractÈrisÈ par un milieu urbanisÈ. Le secteur n’est pas concernÈ par la trame du SRCE d’Île-de-France.
D’après l’analyse des espaces verts communaux, la continuité écologique communale repose essentiellement sur la trame des jardins. Néanmoins, ces espaces verts n’ont pas d’impact sur les continuitÈs rÈgionales.
➔ Ainsi, la rupture de corridors écologiques fonctionnels apparait d’enjeu très faible sur le secteur.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
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AUTRES TH…MATIQUES ENVIRONNEMENTALES
Milieux naturels
- Secteur non localisé au sein d’un périmètre de site Natura 2000 ;
- Présence d’un site Natura 2000 à environ 7 km, à l’Est de la commune : ´ Sites de Seine-Saint-Denis ª, ZPS n∞FR1112011 ;
- PrÈsence de 13 ZNIEFF de type I et de 6 ZNIEFF de type II dans un rayon de 10 km en dehors de la commune ;
- Non couvert par aucun autre pÈrimËtre de reconnaissance environnementale tel que : ArrÍtÈ prÈfectoral de Protection de Biotope (ABP), Espace Naturel Sensible (ENS), etc.
Paysages
(Patrimoines
naturel et b‚ti)
- Non-inclus dans un pÈrimËtre de protection au titre des abords de monuments historiques ou de sites classÈs/inscrits :
- Secteur présentant des espaces publics autour d’équipements publics.
Gestion Èconome
de l'espace et
maÓtrise de la
consommation
d'espaces
- Secteur dÈj‡ urbanisÈ comprenant des commerces et du logement individuel et collectif avec jardins (secteur de renouvellement).
Eau
RÈseau
hydrographique Aucun cours d'eau ni plan d'eau
Ressource en
eau potable
- Non-inclus dans le pÈrimËtre de protection rapprochÈ ou
ÈloignÈ d’un captage d'alimentation en eau potable ;
- ConformitÈ de l’eau délivrée (ao˚t 2023) : conforme pour
l’ensemble des paramètres mesurés.
Eaux usÈes
RaccordÈ ‡ la station d'Èpuration ´ Paris Seine aval ª.
Cette station est conforme selon le rapport du SIAAP et
apparait en capacitÈ de rÈpondre ‡ la nouvelle demande
(donnÈes 2022) :
- Charge entrante : environ 6 millions EH ;
- CapacitÈ nominale : 7,5 millions EH
Risques naturels
- AlÈa faible au risque de retrait-gonflement des argiles sur sa partie Nord (au- dessus de l’avenue l’Yser) ;
- Hors du pÈrimËtre du PPRN Mouvement de terrain ´ CavitÈs souterraines ª ; - Potentiellement assujetti aux dÈbordements de nappes et aux inondations de cave ;
- Commune classÈe en zone 1 ´ sismicitÈ trËs faible ª.
Risques
technologiques
et industriels
(SEVESO, ICPE,
TMD, PPRT)
- Aucun site ICPE, ‡ fortiori site SEVESO, en exploitation sur le secteur ou ‡ proximitÈ immÈdiate ;
- Aucune canalisation de transport de matiËres dangereuses sur le secteur ou ‡ proximitÈ immÈdiate ;
- Secteur traversÈ par les axes routiers RD308 et RD311, infrastructures routiËres de transport de matiËres dangereuses.
Nuisances et
pollutions
- Secteur exposÈ au Nord ‡ la RD308 et traversÈ par la RD311, infrastructures inscrites au classement sonore des infrastructures terrestres ;
- Aucun Ètablissement recensÈ au registre des …missions Polluantes sur le secteur ou ‡ proximitÈ immÈdiate ;
- Aucun site BASOL prÈsent sur le secteur ou ‡ proximitÈ ;
- PrÈsence de 14 BASIAS sur le secteur.
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D - SECTEUR N∞4 : BOULEVARD HENRI BARBUSSE
FAUNE/FLORE/HABITATS
Ce secteur est dessinÈ le long du Boulevard Henri Barbusse (RD308). Les seuls espaces verts sont des cœurs d’îlots privés.
Le boulevard étant inséré dans la trame fortement urbaine de la commune, la potentialité d’accueil pour la biodiversité est limitée. L’avifaune ou les insectes adaptés aux jardins peuvent être aperçus.
ZONE HUMIDE
Aucune étude de présence de zones humides n’a été effectuée sur le secteur par des prospections de terrain.
De plus, les Ètudes de zones humides menÈes par le SDAGE Seine-Normandie et de la DRIEE n’identifient aucune zone humide sur le secteur centre-ville.
CONTINUIT…S …COLOGIQUES
Le secteur est caractÈrisÈ par un milieu urbanisÈ. Le secteur n’est pas concernÈ par la trame du SRCE d’Île-de-France.
D’après l’analyse des espaces verts communaux, la continuité écologique communale repose essentiellement sur la trame des jardins. Néanmoins, ces espaces verts n’ont pas d’impact sur les continuitÈs rÈgionales.
➔ Ainsi, la rupture de corridors écologiques fonctionnels apparait d’enjeu très faible sur le secteur.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
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Institut d'…cologie AppliquÈe - 39 -
AUTRES TH…MATIQUES ENVIRONNEMENTALES
Milieux naturels
- Secteur non localisé au sein d’un périmètre de site Natura 2000 ;
- Présence d’un site Natura 2000 à environ 7 km, à l’Est de la commune : ´ Sites de Seine-Saint-Denis ª, ZPS n∞FR1112011 ;
- PrÈsence de 13 ZNIEFF de type I et de 6 ZNIEFF de type II dans un rayon de 10 km en dehors de la commune ;
- Non couvert par aucun autre pÈrimËtre de reconnaissance environnementale tel que : ArrÍtÈ prÈfectoral de Protection de Biotope (ABP), Espace Naturel Sensible (ENS), etc.
Paysages
(Patrimoines
naturel et b‚ti)
- Non-inclus dans un pÈrimËtre de protection au titre des abords de monuments historiques ou de sites classÈs/inscrits :
- Secteur caractÈrisÈ par les abords de la RD308, route frÈquentÈe.
Gestion Èconome
de l'espace et
maÓtrise de la
consommation
d'espaces
- Secteur dÈj‡ urbanisÈ comprenant un boulevard et ses abords (secteur de renouvellement).
Eau
RÈseau
hydrographique Aucun cours d'eau ni plan d'eau
Ressource en
eau potable
- Non-inclus dans le pÈrimËtre de protection rapprochÈ ou
éloigné d’un captage d'alimentation en eau potable ;
- Conformité de l’eau délivrée (août 2023) : conforme pour
l’ensemble des paramètres mesurés.
Eaux usÈes
RaccordÈ ‡ la station d'Èpuration ´ Paris Seine aval ª.
Cette station est conforme selon le rapport du SIAAP et
apparait en capacitÈ de rÈpondre ‡ la nouvelle demande
(donnÈes 2022) :
- Charge entrante : environ 6 millions EH ;
- CapacitÈ nominale : 7,5 millions EH
Risques naturels
- AlÈa faible au risque de retrait-gonflement des argiles sur sa partie Sud et alÈa moyen sur sa partie Nord ;
- Hors du pÈrimËtre du PPRN Mouvement de terrain ´ CavitÈs souterraines ª ; - Potentiellement assujetti aux inondations de cave, surtout au Sud du secteur ; - Commune classÈe en zone 1 ´ sismicitÈ trËs faible ª.
Risques
technologiques
et industriels
(SEVESO, ICPE,
TMD, PPRT)
- Aucun site ICPE, ‡ fortiori site SEVESO, en exploitation sur le secteur ou ‡ proximitÈ immÈdiate ;
- Aucune canalisation de transport de matiËres dangereuses sur le secteur ou ‡ proximitÈ immÈdiate ;
- Secteur traversÈ par la RD308, infrastructure routiËre de transport de matiËres dangereuses.
Nuisances et
pollutions
- Secteur traversÈ par la RD308, infrastructure inscrite au classement sonore des infrastructures terrestres ;
- Aucun Ètablissement recensÈ au registre des …missions Polluantes sur le secteur ou ‡ proximitÈ immÈdiate ;
- Aucun site BASOL prÈsent sur le secteur ou ‡ proximitÈ ;
- PrÈsence de 15 BASIAS sur le secteur.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Evaluation environnementale RÈvision gÈnÈrale
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E - SECTEUR N∞5 : PROJET BRENNTAG / LA VAUDOIRE
FAUNE/FLORE/HABITATS
Ce secteur est occupé par une zone d’activités. Il est dépourvu d’espaces verts, seuls quelques arbres se localisent en périphérie du secteur, notamment à l’Ouest.
Le boulevard Ètant insÈrÈ dans la trame fortement urbaine de la commune, la potentialitÈ d’accueil pour la biodiversitÈ est limitÈe.
ZONE HUMIDE
Aucune étude de présence de zones humides n’a été effectuée sur le secteur par des prospections de terrain.
De plus, les Ètudes de zones humides menÈes par le SDAGE Seine-Normandie et de la DRIEE n’identifient aucune zone humide sur le secteur centre-ville.
CONTINUIT…S …COLOGIQUES
Le secteur est caractÈrisÈ par un milieu urbanisÈ. Le secteur n’est pas concernÈ par la trame du SRCE d’Île-de-France.
D’après l’analyse des espaces verts communaux, la continuitÈ Ècologique communale repose essentiellement sur la trame des jardins. Néanmoins, ces espaces verts n’ont pas d’impact sur les continuitÈs rÈgionales.
➔ Ainsi, la rupture de corridors écologiques fonctionnels apparait d’enjeu trËs faible sur le secteur.
AUTRES TH…MATIQUES ENVIRONNEMENTALES
Milieux naturels
- Secteur non localisé au sein d’un périmètre de site Natura 2000 ;
- Présence d’un site Natura 2000 à environ 7 km, à l’Est de la commune : ´ Sites de Seine-Saint-Denis ª, ZPS n∞FR1112011 ; Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Evaluation environnementale RÈvision gÈnÈrale
Institut d'…cologie AppliquÈe - 41 -
- PrÈsence de 13 ZNIEFF de type I et de 6 ZNIEFF de type II dans un rayon de 10 km en dehors de la commune ;
- Non couvert par aucun autre pÈrimËtre de reconnaissance environnementale tel que : ArrÍtÈ prÈfectoral de Protection de Biotope (ABP), Espace Naturel Sensible (ENS), etc.
Paysages
(Patrimoines
naturel et b‚ti)
- Non-inclus dans un pÈrimËtre de protection au titre des abords de monuments historiques ou de sites classÈs/inscrits :
- Secteur exposÈ le long de la RD308.
Gestion Èconome
de l'espace et
maÓtrise de la
consommation
d'espaces
- Secteur déjà urbanisé comprenant une zone d’activités sans espace vert (secteur de renouvellement)
Eau
RÈseau
hydrographique Aucun cours d'eau ni plan d'eau
Ressource en
eau potable
- Non-inclus dans le pÈrimËtre de protection rapprochÈ ou
éloigné d’un captage d'alimentation en eau potable ;
- Conformité de l’eau délivrée (août 2023) : conforme pour
l’ensemble des paramètres mesurés.
Eaux usÈes
RaccordÈ ‡ la station d'Èpuration ´ Paris Seine aval ª.
Cette station est conforme selon le rapport du SIAAP et
apparait en capacitÈ de rÈpondre ‡ la nouvelle demande
(donnÈes 2022) :
- Charge entrante : environ 6 millions EH ;
- CapacitÈ nominale : 7,5 millions EH
Risques naturels
- AlÈa moyen au risque de retrait-gonflement des argiles ;
- Hors du pÈrimËtre du PPRN Mouvement de terrain ´ CavitÈs souterraines ª ; - Potentiellement assujetti aux inondations de cave, surtout au Sud du secteur ; - Commune classÈe en zone 1 ´ sismicitÈ trËs faible ª.
Risques
technologiques
et industriels
(SEVESO, ICPE,
TMD, PPRT)
- Aucun site ICPE, ‡ fortiori site SEVESO, en exploitation sur le secteur ou ‡ proximitÈ immÈdiate ;
- Aucune canalisation de transport de matiËres dangereuses sur le secteur ou ‡ proximitÈ immÈdiate ;
- Secteur bordÈ au Nord par la RD308, infrastructure routiËre de transport de matiËres dangereuses.
Nuisances et
pollutions
- Secteur bordÈ par la RD308 au Nord, infrastructure inscrite au classement sonore des infrastructures terrestres ;
- Aucun Ètablissement recensÈ au registre des …missions Polluantes sur le secteur ou ‡ proximitÈ immÈdiate ;
- Aucun site BASOL prÈsent sur le secteur ou 2 site BASOL ‡ proximitÈ du secteur (au Nord sur la commune de Sartrouville) : sociÈtÈ BRENNTAG et sociÈtÈ des Tuyaux Flexibles Rudolph ;
- PrÈsence de 2 BASIAS sur le secteur : Philippe (S.A. des Filtres) et Fink Aero (S.A.).
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III - …VOLUTIONS TENDANCIELLES DE L'ENVIRONNEMENT
La commune de Houilles est essentiellement en zonage urbain, aucune zone agricole ou naturelle ne couvre le pÈrimËtre communal. Les 5 secteurs potentiels de projet englobent des quartiers avec une mixitÈ des fonctions en dehors du secteur ´ La Vaudoire ª qui est un ancien site industriel en zone UI.
A - RAPPEL DES ENJEUX DE L’ETAT INITIAL DES SECTEURS
Secteurs Secteur Gare Centre- ville Les Pierrats Boulevard Henri Barbusse La Vaudoire
Milieux
naturels et
biodiversitÈ
-
ContinuitÈs
Ècologiques
Les secteurs sont occupÈs par des infrastructures de
transports (routes et/ou voie ferrÈe), une gare, des
stationnements, des espaces publics, des commerces,
des Èquipements et des logements. Les seuls espaces
verts sont des cœurs d’îlots privés et des parcs urbains.
Les secteurs Ètant insÈrÈs dans la trame urbaine dense
de la commune, la potentialité d’accueil pour la
biodiversité est limitée. L’avifaune ou les insectes adaptés
aux jardins peuvent Ítre aperÁus.
De plus, le jardin privÈ au sud de la gare comporte une
maison qui semble inhabitÈe, ce b‚ti peut servir de gÓte ‡
chiroptËres.
D’après l’analyse des espaces verts communaux, la
continuitÈ Ècologique communale repose essentiellement
sur la trame des jardins. NÈanmoins, ces espaces verts
n’ont pas d’impact sur les continuités régionales.
Ce secteur est
occupÈ par une zone
d’activités. Il est
dépourvu d’espaces
verts, seuls
quelques arbres se
localisent en
pÈriphÈrie du
secteur, notamment
à l’Ouest.
Le boulevard Ètant
insÈrÈ dans la trame
fortement urbaine de
la commune, la
potentialité d’accueil
pour la biodiversitÈ
est limitÈe.
Zone humide Les Ètudes de zones humides menÈes par le SDAGE Seine-Normandie et de la DRIEE n’identifient aucune zone humide sur le territoire communal.
Paysages Ensemble des secteurs traversÈs par des axes ‡ grande circulation et composÈs d’espaces publics.
Ressource en
eau
Qualité de l’eau potable distribuée conforme (données 2023)
ConformitÈ globale de la STEP ´ Seine Aval ª (donnÈes 2022)
Risques
naturels
AlÈa moyen RGA
Risque de remontÈes
de nappe
AlÈa faible
RGA
Risque de
remontÈes
de nappe
AlÈa faible/moyen
RGA
AlÈa moyen RGA
Risque de
remontÈes de nappe
Risques
technologiques RD311 /
RD 311 et
RD308 RD308 RD 308
Nuisances et
pollutions
RD311/
voie
ferrÈe
BASIAS
BASIAS
RD311 et
RD308
BASIAS
RD 308
BASIAS
RD 308
BASIAS
L’analyse démontre une sensibilité aux inondations par remontées de nappe ainsi qu’une forte exposition aux risques de transport de matiËres dangereuses, aux nuisances sonores et ‡ la pollution de l’air en raison de la présence d’axes à grande circulation (RD 311 et RD 308). Les secteurs de la gare, du centre-ville, du boulevard Henri Barbusse et La Vaudoire sont exposÈs ‡ un risque moyen au retrait-gonflement des argiles. L’ensemble des secteurs en dehors du centre-ville prÈsentent des sites potentiellement polluÈs (BASIAS).
Les secteurs ne prÈsentent aucun espace naturel. Seul des espaces verts et des jardins peuvent Ítre des supports ‡ la biodiversitÈ. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Evaluation environnementale RÈvision gÈnÈrale
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B - ANALYSE DE L’EVOLUTION TENDANCIELLE PAR THEMATIQUE
L’évolution probable de l’environnement des pÈrimËtres du projet dans la perspective d’un scénario ´ au fil de l’eau ª suppose que l'on Ètudie, ‡ partir de l'Ètat initial de l'environnement dÈcrit au paragraphe précédent, l'évolution de l'environnement en l'absence du projet, c’est-‡-dire tel que le PLU en vigueur le prÈvoit.
Les secteurs en zone urbaine peuvent se densifier dans une moindre mesure. En dehors des grands projets de renouvellement urbain ciblÈs (secteurs Gare, Tangentielle – Bapaume et Yser – Zola), le tissu urbain, en particulier les quartiers pavillonnaires, a peu de probabilitÈ de muter. Un objectif d’amélioration de la trame écologique urbaine ‡ travers la crÈation ou la requalification d’espaces verts urbains était affiché en 2016 dans l’OAP thématique du PLU en vigueur.
Le projet de rÈvision du PLU de Houilles identifie les secteurs de renouvellement urbain qui sont favorables ‡ la densification du tissu urbain. Le PLU encadre le renouvellement urbain des quartiers inclus dans les secteurs de la Gare, du centre-ville et du boulevard Henri Barbusse par des OAP sectorielles. NÈanmoins, les Pierrats est aussi un secteur concernÈ par le renouvellement urbain. De mÍme pour ´ La Vaudoire » est identifié comme site d’activités économiques à requalifier. le renouvellement urbain de ces secteurs est conditionnÈ ‡ une future procÈdure d'Èvolution du document d'urbanisme (pÈrimËtre de PAPAG sur le secteur des Pierrats : Ètudes prÈalables ‡ conduire). De plus, la commune souhaite renforcer la renaturation et la dÈsimpermÈabilisation de son territoire. Ainsi, une OAP thÈmatique TVB, nature en ville et risques identifie les zones vÈgÈtalisÈes de pleine terre ‡ prÈserver et les espaces publics ‡ crÈer et/ou renforcer. Le scÈnario du projet de rÈvision du PLU est nommÈ ´ Renouvellement urbain ª.
Figure 4 : Sites pouvant accueillir des logements supplÈmentaires (Plan Guide - EspaceVille 2022) Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
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Le tableau suivant reprend l’évolution de l’environnement selon les différentes thématiques environnementales en fonction des scÈnarios prÈsentÈs ci-dessus :
ThÈmatique ScÈnario ´ au fil de l’eau ª ScÈnario ´ Renouvellement urbain ª
Milieux
naturels et
biodiversitÈ
-
ContinuitÈs
Ècologiques
Maintien des habitats supports
(espaces verts notamment) et
crÈation probable de nouveaux
(opÈrations d’aménagement
limitÈes)
PrÈsence de la biodiversitÈ
´ ordinaire ª ‡ long terme si
maintien de la gestion des espaces
publics.
Maintien des habitats supports des
espaces verts et crÈation de nouveaux
espaces verts, notamment au sein des
secteurs de la gare et du centre-ville
(fusionnÈs dans une seule OAP).
PrÈsence et renforcement de la
biodiversitÈ ´ ordinaire ª ‡ long terme.
Paysages Aucune évolution attendue. Maintien de l’ambiance urbaine de la commune. Ressource en
eau
Aucune Èvolution attendue. Augmentation prÈvue de la population et des activitÈs Èconomiques.
Risques
naturels
Exposition supplÈmentaire au risque
inondation par ruissellement et par
remontÈes de nappe de biens et de
personnes au sud-est de la
commune (pÈrimËtre TRI) : OAPs
Yser-Zola et Gare.
Exposition supplÈmentaire au risque
inondation par ruissellement et par
remontÈes de nappe de biens et de
personnes au sud-est de la commune
(pÈrimËtre TRI) : ensemble des secteurs
de projet en dehors du boulevard Henri
Barbusse.
Risques
technologiques
Exposition supplÈmentaire au risque
de transport de matiËres
dangereuses de biens et de
personnes (RD311 et RD308) :
OAPs Tangentielle-Bapaume ª et
´ Gare ª.
Exposition supplÈmentaire au risque de
transport de matiËres dangereuses de
biens et de personnes (RD311, RD308) :
ensemble des secteurs de projet en dehors
du centre-ville.
Nuisances et
pollutions
Exposition supplÈmentaire aux
nuisances sonores et ‡ la pollution
de l’air aux abords grandes axes de
circulation tels que la RD308 et
RD311, notamment en raison de
l’aménagement programmé sur les
secteurs d’OAP « Tangentielle-
Bapaume ª et ´ Gare ª.
Exposition aux nuisances sonores et ‡ la
pollution de l’air aux abords grandes axes
de circulation tels que la RD308 et RD311,
notamment en raison de l’aménagement
programmé sur l’ensemble des secteurs
de projet en dehors du centre-ville.
Le maintien des zones urbaines de la commune n’implique pas d’évolution notable sur les différentes thÈmatiques ÈtudiÈes.
Les secteurs centre-ville et gare ont ÈtÈ fusionnÈs et dont les limites ont ÈvoluÈ ‡ la marge. Quant au secteur le long du boulevard Henri Barbusse, celui-ci a ÈvoluÈ ‡ la marge. Enfin, les secteurs ´ La Vaudoire ª et ´ Les Pierrats » n’ont pas été retenus comme secteur de projet et ne sont pas concernÈs par une OAP sectorielle. ´ La Vaudoire » concerné par un projet d’aménagement à vocation mixte conservera son caractËre industriel par le maintien de son zonage en UI en attendant que le projet soit mis au point. Le secteur des Pierrats fait l'objet d'un PAPAG en attendant la rÈalisation des Ètudes. Une procÈdure de modification du PLU sera nÈcessaire pour permettre la rÈalisation du projet retenu ‡ l'issue des Ètudes prÈalables.
Le choix des secteurs de renouvellement urbain exposera plus de population aux nuisances sonores et à la pollution de l’air par rapport au projet du PLU en vigueur en raison de la localisation des secteurs de renouvellement urbain.
Cette analyse tendancielle dÈmontre ainsi que le scÈnario ´ renouvellement urbain ª perpétue l’évolution du scénario « au fil de l’eau ª correspondant au PLU en vigueur.
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CHAPITRE III : …VALUATION DES INCIDENCES DE LA
MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT
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Le PLU met en œuvre, au travers de ses orientations générales et de ses pièces réglementaires, les objectifs stratÈgiques de dÈveloppement du territoire communal.
L’activité humaine a nécessairement une incidence, positive ou négative, sur l’environnement. Le PLU, qui évalue, oriente, dispose et réglemente l’ancrage physique de cette activité humaine sur le territoire, a également une incidence sur l’environnement. La prÈsente procÈdure entraÓne donc des changements sur l’environnement naturel et urbain.
Cette incidence peut Ítre :
Positive : Les composantes du projet du PLU auront des incidences positives sur le contexte environnemental du territoire.
Neutre : Les composantes du projet du PLU n'auront soit pas d'impact sur la thÈmatique environnementale ÈtudiÈe soit elles auront des effets ponctuels nÈgatifs s'annulant ‡ l'Èchelle globale.
NÈgative : Les composantes du projet de PLU auront un impact nÈgatif sur la thÈmatique environnementale ÈtudiÈe.
Le prÈsent chapitre identifie l'ensemble des incidences potentielles du projet de rÈvision du PLU de Houilles sur l'environnement. Cette analyse des incidences s'effectue en deux temps :
- analyse pour chacune des piËces rÈvisÈes du PLU (PADD, OAP, rËglement Ècrit et rËglement graphique) ;
- analyse pour chacune des thÈmatiques environnementales dÈfinies par le code de l'environnement.
¿ partir de cette analyse exhaustive, il est ainsi possible d'Èvaluer quelles sont les incidences du projet de PLU qui auront potentiellement un impact nÈgatif sur l'environnement. Il s'agit des incidences retenues qui devront faire l'objet de mesures de rÈduction ou ‡ dÈfaut de compensation. Ces mesures seront prÈsentÈes dans le chapitre suivant.
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I - …VALUATION DES INCIDENCES DES PIECES DU PLU
A - PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Les incidences potentielles des orientations du PADD sur les thÈmatiques environnementales sont prÈsentÈes ci-dessous :
Axe n°1 : Houilles demain, la transition écologique au cœur du projet
Objectif n∞1 : Prioriser la renaturation de la ville pour son rÙle dans la lutte contre le changement climatique et la qualitÈ du cadre de vie
Milieux naturels - BiodiversitÈ
Houilles est une commune trËs minÈrale, les
espaces verts de quartier sont les seuls
espaces de respiration. Ainsi, cet objectif
met en avant le maintien et le renforcement
de la vÈgÈtalisation sur le territoire. Il est
demandÈ notamment de ´ prÈserver le parc
Charles de Gaulle » et d’« amÈnager de
nouveaux espaces verts dans chaque
quartier ª.
Paysages La renaturation de la ville traite aussi de la ´ revalorisation paysagËre des abords de
voies ferrÈes ª. La vÈgÈtalisation le long des
voies ferrÈes permet aussi de rÈduire les
nuisances sonores induites par le passage
des trains.
Nuisances sonores
Consommation d’espaces
La commune a pour objectif de lutter contre
les Ólots de chaleur par la
dÈsimpermÈabilisation et la vÈgÈtalisation
des espaces publics, comprenant les
stationnements, les cours d’écoles, …
De plus, la commune souhaite vÈgÈtaliser
les axes de transport minÈralisÈs comme les
boulevards et les voies ferrÈes. Air, Climat, Energie
La qualitÈ du cadre de vie passe par la
vÈgÈtalisation des espaces de vie (rÈduction
des effets d’îlots de chaleur) mais aussi par
l’aménagement de chemins pour la mobilitÈ
douce. Ainsi, la commune souhaite crÈer
une liaison verte entre le parc Charles de
Gaulle et la gare.
Cadre de vie
Objectif n∞2 : PrÈserver et renforcer la couverture vÈgÈtale existante sur le domaine public et les propriÈtÈs privÈes
Consommation d'espaces
La commune souhaite limiter l’artificialisation
des espaces d’habitat en préservant des
espaces verts de pleine terre au sein des
jardins privÈs.
Milieux naturels - BiodiversitÈ
Cet objectif met l’accent sur la protection des
ÈlÈments naturels (les jardins, les
alignements d’arbres, …) mais aussi sur la
favorisation de la biodiversitÈ au sein des
espaces verts existants.
Pour favoriser la biodiversitÈ sur le territoire,
il est demandé d’user des méthodes de
gestion durables et d’opter pour la diversité
vÈgÈtale.
Objectif n∞3 : RÈduire la vulnÈrabilitÈ de Houilles face aux alÈas climatiques, et notamment aux inondations Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
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Risques naturels
Cet objectif soulËve la problÈmatique des
risques naturels, renforcÈe par le
changement climatique.
Pour les risques inondation, il est demandÈ
de favoriser la permÈabilitÈ des sols,
d’encourager la gestion alternative des eaux,
d’intégrer des espaces verts de pleine terre
dans toute nouvelle opération et d’adapter
les règles d’urbanisme vers une meilleure
prise en compte des inondations.
Pour les risques de mouvement de terrain, la
prise en compte des cavitÈs souterraines est
demandÈe.
Objectif n∞4 : Promouvoir une performance ÈnergÈtique et environnementale optimale des b‚timents existants et des constructions ‡ venir.
Air, Energie, Climat
La commune souhaite accompagner et
encourager la performance ÈnergÈtique du
territoire, cela comprend la rÈnovation
ÈnergÈtique, la rÈalisation de nouveaux
b‚timents sobres, l’exploitation des énergies
renouvelables et l’optimisation du réseau
chaleur existant.
Paysage
La dÈmarche de rÈnovation ÈnergÈtique, de
construction et d’utilisation d’énergies
renouvelables doit intÈgrer un traitement
paysager de qualitÈ.
Objectif n∞5 : Promouvoir les modes actifs contribuant ‡ limiter les Èmissions de gaz ‡ effet de serre et à améliorer la qualité de l’air
Air, Energie, Climat
Cet objectif vise ‡ dÈvelopper les modes
actifs, modes alternatifs ‡ la voiture
individuelle. Pour cela, la commune souhaite
amÈnager des espaces de partage pour les
diffÈrents modes de dÈplacements et
d’améliorer le stationnement des cycles.
De plus, l’aménagement d’un pôle
d’échange multimodal à la gare de Houilles
CarriËres-sur-Seine est prÈvu.
Axe n∞2 : Houilles demain, le cadre de vie valorisÈ
Objectif n∞1 : PrÈserver les quartiers pavillonnaires constituÈs, leurs identitÈs urbaines et leurs environnements
Paysages
La commune veut prÈserver la qualitÈ
paysagËre des quartiers pour les nouvelles
opÈrations et le dÈveloppement urbain en
gÈnÈral.
Consommation d’espaces
La commune souhaite limiter l’artificialisation
des espaces d’habitat en préservant des
espaces verts de pleine terre au sein des
jardins privÈs.
Objectif n∞2 : PrÈserver et mettre en valeur les ÈlÈments de patrimoine b‚ti qui caractÈrisent l’identité de Houilles
Paysages (patrimoine)
Cet objectif vise ‡ prÈserver et mettre en
valeur les ÈlÈments b‚tis ‡ valeur
patrimoniale sur la commune de Houilles.
Les nouvelles constructions devront assurer
une bonne insertion dans le tissu urbain.
Objectif n∞3 : MaÓtriser le dÈveloppement en privilÈgiant une requalification qualitative et ciblÈe sur les secteurs urbains dÈqualifiÈs Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Evaluation environnementale RÈvision gÈnÈrale
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Consommation d’espaces Cet objectif vise à l’optimisation de l’espace urbain. En effet, la commune souhaite
maÓtriser sa densification, favoriser le
renouvellement urbain et intensifier la mixitÈ
fonctionnelle et sociale du centre-ville.
Cadre de vie
Air, Energie, Climat
Pollution de l’air
D’après la cartographie des objectifs de l’axe
2, les secteurs concernÈs par le
renouvellement urbain sont localisÈs au
niveau des grands axes routiers (Les
Pierrats et le Boulevard Henri Barbusse).
Densifier davantage la ville augmente
l’exposition de la population ‡ la pollution de
l’air (principalement due au trafic).
Accueillir davantage de population le long
des axes routiers, inscrits au classement
sonore des infrastructures routiËres, expose
cette derniËre ‡ une nuisance sonore
notable.
De plus, la densification augmente aussi
l’exposition aux risques d’inondation ; d’une
part, par ruissellement en raison de
l’imperméabilisation des sols, et d’autre part
par dÈbordement de la Seine, notamment au
niveau du secteur des Pierrats (inclus dans
le périmètre d’un TRI).
Nuisances sonores
Risques naturels
Objectif n∞4 : Permettre l’évolution de secteurs d’activités vers de nouvelles fonctionnalités tout en y conservant une vocation Èconomique
Cadre de vie
La commune souhaite maintenir, requalifier
et conforter l’activité économique sur son
territoire. Cela passe notamment par la
mixitÈ fonctionnelle des quartiers. En effet, la
pluralitÈ des services et des commerces
permet de rÈduire les dÈplacements longue
distance, souvent effectuÈs par voiture.
Air, Energie, Climat
Objectif n∞5 : Valoriser les entrÈes de ville
Paysages
La valorisation des entrÈes de ville passe par
une architecture soignÈe et la mise en valeur
paysagËre.
Axe 3 : Houilles demain, la vie quotidienne facilitÈe
Objectif n°1 : Conforter l’attractivité du centre-ville et les polaritÈs de quartiers existantes
Cadre de vie
La commune souhaite maintenir et amÈliorer
les services et les commerces de ses
polaritÈs commerciales de proximitÈ,
notamment au centre-ville.
Comme pour l’objectif 4 de l’axe 2, la
pluralitÈ des services et des commerces
permet de rÈduire les dÈplacements longue
distance, souvent effectuÈs par voiture.
Air, Energie, Climat
Objectif n∞2 : Assurer la pérennité de l’offre en équipements publics et anticiper les besoins de la population
Cadre de vie
À l’instar des services et des commerces, la
commune souhaite maintenir et dÈvelopper
les Èquipements publics sur son territoire.
Air, Energie, Climat Cet objectif vise aussi au renouvellement
urbain (secteur du ´ DÙme ª), ‡ la Consommation d’espaces Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
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rÈnovation et la rÈhabilitation des
Èquipements publics.
Objectif n∞3 : Apaiser les circulations en repensant le partage de l’espace public
Cadre de vie, SantÈ
À l’instar de l’objectif 5 de l’axe 1, cet objectif
vise ‡ dÈvelopper les modes actifs, modes
alternatifs ‡ la voiture individuelle en
amÈnageant des espaces et des rues mixtes
sÈcurisÈs et des stationnements adaptÈs.
Air, Energie, Climat
Nuisances sonores La commune souhaite aussi rÈduire les nuisances sonores et les pollutions
atmosphÈriques induites par la circulation
des grands axes. Pollutions (air)
Objectif n∞4 : Développer l’offre en transports de proximitÈ dans les secteurs ÈloignÈs de la gare
Air, Energie, Climat
L’accessibilité et le développement des
transports en commun sont aussi un objectif
communal.
Objectif n∞5 : DÈvelopper les connexions douces entre les quartiers rÈsidentiels et le centre- ville et la gare pour limiter les nuisances et amÈliorer le cadre de vie
Nuisances Afin d’améliorer le cadre de vie et de rÈduire les nuisances, la commune souhaite
densifier et amÈnager un rÈseau piÈton et
cyclable qui relie les quartiers et notamment
le centre-ville et la gare.
Cadre de vie
Air, Energie, Climat
Objectif n∞6 : Poursuivre l’amélioration et l’entretien des réseaux
Paysages
La commune souhaite enfouir ses rÈseaux
aÈriens lors des interventions de voirie ou de
nouvelles constructions.
Pollutions (eau) Il est demandÈ de favoriser la gestion
intÈgrÈe des eaux pluviales en luttant contre
l’imperméabilisation des sols, … Risques naturels (ruissellement)
Air, Energie, Climat
La commune souhaite optimiser le
raccordement des nouvelles constructions
de logements collectifs au rÈseau de chaleur
urbain.
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B - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
La présente procédure identifie 2 secteurs faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles. Il s’agit des secteurs dont les principales caractéristiques sont dÈcrites dans le tableau ci-dessous :
Appellation Vocation
Le centre-ville et la gare Renouvellement
Le Boulevard Henri
Barbusse Renouvellement
De plus, deux OAP thÈmatiques sont prÈsentÈes : une OAP ´ Trame Verte et Bleue ª et une OAP ´ QualitÈ du b‚ti et habitat pavillonnaire ª.
Une analyse des OAP est rÈalisÈe ci-dessous. La qualification d’incidences positives, négatives ou neutres des orientations Ètablies au sein de ces OAP repose sur une comparaison avec le scÈnario au fil de l’eau, à savoir leurs caractéristiques présentées au chapitre précédent.
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1) Les OAP thÈmatiques
a) OAP ´ Trame Verte et Bleue, nature en ville et risques ª
Cette OAP thÈmatique permet de rÈpondre aux enjeux de transition Ècologique de la commune de Houilles.
➢ Prise en compte des risques naturels sur la commune :
Le schéma de principes de l’OAP thématique visualise les secteurs sensibles aux risques naturels : • AlÈa retrait-gonflement des argiles sur le quart Nord-Est ;
• Exposition au risque d’inondation fixé par le PPRi au Sud ;
• Risque liÈ ‡ la prÈsence de cavitÈs souterraines sur un quartier Est et un patch au Nord-Est.
Ces inscriptions sont des rappels rËglementaires.
Les orientations permettant de réduire le risque d’inondation par ruissellement sont celles qui favorisent la permÈabilitÈ des secteurs et leur vÈgÈtalisation :
• Protection des espaces de pleine terre des cœurs d’îlots ;
• Favorisation des revÍtements permÈables ;
• Conservation des bandes enherbées de part et d’autre des axes de déplacement ; • Favorisation des amÈnagements permettant de ralentir et de stocker les eaux de ruissellement (dispositifs en toitures, réservoirs paysagers, noues et fossés, …).
➢ PrÈservation et dÈveloppement de la nature en ville :
L’OAP thématique encourage la végétalisation sur l’ensemble de la commune : des espaces publics, des aires de stationnement, des axes de dÈplacements, des nouvelles opÈrations mais aussi des parcelles privÈes. Cette vÈgÈtalisation sera de prÈfÈrence de pleine terre avec des essences locales et des strates variÈes (arborÈe, arbustive et herbacÈe).
Le schéma de principe de l’OAP localise des espaces verts où il faut adopter des méthodes de gestion durable ou une gestion diffÈrenciÈe pour renforcer la biodiversitÈ.
Plusieurs liaisons sont inscrites afin de relier les espaces verts et de dÈvelopper une continuitÈ bÈnÈfique ‡ la biodiversité et à l’adaptation de la ville au changement climatique.
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Figure 5 : SchÈma de principe de l'OAP thÈmatique "TVB, nature en ville et risques" (PLU rÈvisÈ)
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Evaluation environnementale RÈvision gÈnÈrale
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b) OAP ´ QualitÈ urbaine, architecturale et paysagËre ª
Cette OAP thÈmatique porte les objectifs suivants :
− Garantir la qualitÈ attendue des prochaines opÈrations ;
− Assurer l’insertion des constructions au sein de leur environnement ; − AmÈliorer le confort des logements ;
− Favoriser la crÈation de programmes de logements qui rÈpondent aux demandes ; − Encourager la modernisation des modes de conception.
L’insertion urbaine et la qualité des nouvelles constructions sont des principes qui permettent de traiter la qualitÈ paysagËre de la ville. Des orientations intÈgrant les formes, les hauteurs, les faÁades encadrent les constructions.
La qualitÈ paysagËre passe aussi par la vÈgÈtalisation. Il est demandÈ de maintenir au maximum la vÈgÈtation existante et de crÈer des espaces verts qualitatifs :
− Prendre en compte les arbres lors de l’implantation des bâtiments (respecter un recul par rapport aux arbres existants ou futurs) ;
− Compenser le retrait d’un arbre en replantant ;
− Varier les strates de vÈgÈtation ;
− Utiliser des essences variÈes et adaptÈes au contexte urbain ;
− PrivilÈgier la vÈgÈtalisation des clÙtures ;
− Favoriser les toitures terrasses/faÁades vÈgÈtalisÈes.
La vÈgÈtalisation participe aussi ‡ la lutte contre les Ólots de chaleur urbain (ICU). Augmenter la permÈabilitÈ des espaces extÈrieurs, Èconomiser les ressources en eau (infiltration des eaux pluviales, récupération et réutilisation, …) et favoriser les matÈriaux ‡ albÈdo ÈlevÈ sont des principes permettant de dÈvelopper des Ólots de fraicheur.
Les principes participant ‡ la vÈgÈtalisation des espaces sont aussi favorables pour la biodiversitÈ.
La réduction de l’exposition aux nuisances sonores est aussi à prendre en compte (matériaux absorbant, orientation des bâtiments, …).
Enfin, cette OAP intËgre aussi des principes concourant ‡ la rÈduction des consommations ÈnergÈtiques tout en ne dÈgradant pas la qualitÈ architecturale des b‚timents. Ainsi, il est demandÈ de privilÈgier l’isolation par l’intérieur pour les bâtiments d’intérêt patrimonial et par l’extérieur pour le reste. De plus, les matÈriaux vertueux et biosourcÈs sont ‡ privilÈgier.
Accusé de réception en préfecture
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2) Les OAP sectorielles
a) OAP ´ Le centre-ville et la gare ª
Les objectifs de cet OAP sont :
− DÈvelopper la nature en ville ;
− Valoriser le tissu b‚ti existant ;
− Renforcer la vocation commerciale du centre-ville et son rÙle de proximitÈ ; − Favoriser les dÈplacements doux ;
− AmÈnager la friche de la gare.
Ce projet de renouvellement urbain prÈvoit la construction de 200 logements maximum (hors projet Carnot, Foch) ainsi que des activitÈs Èconomiques, des commerces et des services. Un espace vert (square) de 3 000 m≤ minimum est prÈvu pour accompagner les activitÈs et services du centre-ville.
Figure 6 : SchÈma de principe de l'OAP "Le centre-ville et la gare" (PLU rÈvisÈ) Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Evaluation environnementale RÈvision gÈnÈrale
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ThÈmatiques Justifications
Milieux naturels -
BiodiversitÈ +
- Végétalisation d’espaces publics ;
- Renforcement du caractËre vÈgÈtal et de la biodiversitÈ des
espaces existants (parc Charles de Gaulle, square Georges
Brassens) ;
- Création d’un nouvel espace végétalisé au sein de la friche de la
gare ;
- Aménagement d’une frange paysagère aux abords de la voie
ferrÈe ;
- CrÈation de liaisons douces vÈgÈtalisÈes entre les principaux
espaces verts existants.
Paysages +
- Création d’un espace vert proche gare et revalorisation des
espaces verts existants ;
- Végétalisation de l’espace public ;
- Aménagement d’une frange paysagère aux abords de la voie
ferrée et d’un corridor vert entre les espaces verts ;
- Habillage du parking silo ;
- Préservation et valorisation de l’identité architecturale et mise en
valeur du tissu urbain existant (requalification des pieds
d’immeubles) ;
- Préservation de l’aspect patrimonial des bâtiments remarquables.
Gestion Èconome de
l'espace et maÓtrise de
la consommation
d'espaces
+ - Renouvellement d’un secteur déjà construit (centre-ville et gare) avec végétalisation de l’espace public et renforcement du caractère vÈgÈtal des parcs verts existants. - Imperméabilisation d’une friche urbaine perméable proche de la gare.
Ressource en eau
Augmentation future de la consommation en eau par l’accueil de
nouveaux habitants en raison de la construction de 200 logements
maximum.
Risques naturels Orientations qui ne sont pas en mesure de modifier significativement les risques naturels.
Risques technologiques Orientations qui ne sont pas en mesure de modifier significativement les risques technologiques.
Pollutions (sol / eau) Artificialisation d’espaces libres au sein des secteurs de renouvellement urbain telle que la friche au nord de la gare.
Nuisances +
Aménagement d’une frange paysagère avec la voie ferrée.
Augmentation du trafic, notamment proche de la gare, en raison de
la construction d’environ 200 logements.
SantÈ – Cadre de vie + - Principe de crÈation de liaisons douces (vÈlos et piÈtons) ; - Aménagement d’une voie vélo jusqu’à la gare RER ;
- Conservation du linÈaire actif de commerces en rez-de-chaussÈe ;
- Plantation d’un espace vert et d’éléments végétaux, notamment le
long des voies. Air, …nergie, Climat +
SantÈ - Air
ConsÈquence de la construction de 300 logements maximum :
− Augmentation de la pollution de l’air en raison de
l’augmentation du trafic probable ;
− Exposition de la population à la pollution de l’air aux abords
des grands axes.
Accusé de réception en préfecture
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b) OAP ´ Boulevard Henri Barbusse ª
Les objectifs de cet OAP sont :
− DÈvelopper et sÈcuriser les dÈplacements doux le long du boulevard ; − Cibler des secteurs de renouvellement ;
− Garantir des transitions urbaines de qualitÈ ;
− Valoriser la vÈgÈtalisation du boulevard.
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Figure 7 : SchÈma de principe de l'OAP "Boulevard Henri Barbusse" (PLU rÈvisÈ)
ThÈmatiques Justifications
Milieux naturels -
BiodiversitÈ +
- PrÈservation des alignements d’arbres existants ;
- Préservation d’un espace vert existant au Nord du secteur.
Paysages +
- Préservation des alignements d’arbres existants ;
- Création de perméabilités visuelles vers les cœurs d’îlot au niveau
du boulevard ;
- PrÈservation et valorisation du patrimoine b‚ti.
Gestion Èconome de
l'espace et maÓtrise de
la consommation
d'espaces
- Renouvellement de quartiers urbains.
Ressource en eau Orientations qui ne sont pas en mesure de modifier significativement la ressource en eau.
Risques naturels Orientations qui ne sont pas en mesure de modifier significativement les risques naturels.
Risques technologiques Orientations qui ne sont pas en mesure de modifier significativement les risques technologiques.
Pollutions (sol / eau) Artificialisation potentielle d’espaces libres au sein des secteurs de renouvellement urbain
Nuisances Préservation des alignements d’arbres le long du boulevard.
SantÈ – Cadre de vie +
- Favoriser les dÈplacements doux (vÈlos et piÈtons) ;
- Préservation des alignements d’arbres existants ;
- Création de perméabilités visuelles vers les cœurs d’îlot au niveau
du boulevard ;
- Création d’une petite polarité de quartier intégrant
commerces/services de proximitÈ.
Air, …nergie, Climat +
SantÈ - Air Exposition d’une nouvelle population à la pollution de l’air aux abords du boulevard.
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C - REGLEMENTS …CRIT ET GRAPHIQUE
Le rËglement du PLU de Houilles dÈveloppe son zonage comme suit :
− UA : La zone UA correspond au centre-ville et aux abords de la gare.
✓ Le sous-secteur UAa apporte des dispositions spÈcifiques au centre-ancien ovillois ; ✓ Le sous-secteur UAb apporte des dispositions spÈcifiques au secteur de la gare ; ✓ Le sous-secteur UAc apporte des dispositions spÈcifiques au secteur avenue du MarÈchal Foch ;
✓ Le sous-secteur UAd apporte des dispositions spÈcifiques au secteur avenue Carnot.
− UB : La zone UB correspond au pÈrimËtre de renouvellement du boulevard Henri Barbusse et de ses abords.
− UC : La zone UC regroupe les grandes résidences d’habitat collectif.
− UG : La zone UG concerne le secteur des Pierrats, caractÈrisÈe par une mixitÈ habitat et activitÈs Èconomiques.
− UH : La zone UH regroupe les espaces d’habitat individuel, de type pavillonnaire, qui recouvrent plus de la moitiÈ du territoire communal.
✓ Le sous-secteur UHi permet l’implantation d’habitat intermédiaire dans des secteurs de transition entre les secteurs de renouvellement urbain et la zone rÈsidentielle ‡ dominante pavillonnaire.
− UI : La zone UI correspond aux secteurs d’activités ayant pour vocation d’accueillir des activités Èconomiques.
− UL : La zone UL regroupe les principaux espaces destinÈs ‡ accueillir des Èquipements d’intérêt collectif public ou privé de loisirs, de sports, de tourisme, d’éducation et de santé, etc.
− UX : Cette zone correspond aux terrains occupÈs par la Marine nationale. Elle est rÈservÈe aux activités nécessaires au fonctionnement de l’Armée.
Prescriptions rÈglementaires Incidence ThÈmatique environnementale
Dispositions graphiques
Protection des alignements commerciaux + Cadre de vie
…lements du paysage ‡ prÈserver : arbre remarquable,
alignements d’arbres et espaces paysagers tels que les cœurs
d’îlots +
Milieux et
biodiversitÈ
Paysages
Dispositions gÈnÈrales et dispositions applicables ‡ toutes les zones
Traitement paysager des espaces libres selon leur
environnement avec comme objectif : insertion sur site,
amélioration du cadre de vie et gestion de l’eau pluviale +
Paysage
Cadre de vie
Risque et pollution
(ruissellement)
Traitement paysager obligatoire pour les espaces compris
dans la marge de recul des constructions, les limites
sÈparatives et les aires de stationnement. +
Paysage
Cadre de vie
Obligation de planter avec un choix privilÈgiÈ pour les espËces
locales, peu consommatrices en eau. +
Milieux naturels et
biodiversitÈ
Climat (ressource
en eau) Accusé de réception en préfecture
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Prescriptions adaptÈes au sein du pÈrimËtre assujetti au risque
d’inondation (PHEC et TRI mÈtropole francilienne) : hauteur,
emprise au sol, pourcentage de pleine terre, etc… +
Risques naturels
(inondations)
Dispositions de performance ÈnergÈtique et
environnementale : raccordement au rÈseau de chaleur
urbain, construire en prenant en compte la luminositÈ et la
ventilation naturelle des logements, lutter contre les Ólots de
chaleur, économiser l’eau, intégrer l’isolation thermique,
accueil des Ènergies renouvelables
+
Air, Energie, Climat
Cadre de vie
PermÈabilitÈ des clÙtures au ruissellement et ‡ la petite faune
obligatoire avec favorisation d’une composition végétale. +
Paysage
Milieux naturels et
biodiversitÈ
Risque inondation
(ruissellement)
Guide de bonnes pratiques pour les constructions en zone
d’aléa retrait-gonflement des argiles en annexe +
Risques naturels
(mouvement de
terrain)
Prescriptions architecturales sur les volumes, les matÈriaux,
couleurs, toitures et faÁades. + Paysages
Fixation des hauteurs maximales des constructions. + Paysages
Respect de l'aspect extÈrieur des constructions existantes. + Paysages Cadre de vie
Raccordement obligatoire au réseau collectif d’assainissement
avec sÈparation des eaux usÈes et des eaux pluviales. + Pollution (eau/sol)
Obligation de gestion des eaux pluviales par infiltration sur le
terrain sauf impossibilité technique d’infiltration. +
Pollution (eau/sol)
Risque inondation
(ruissellement)
Raccordement des nouvelles constructions au rÈseau de
charleur urbain existant ou recherche d’une solution
alternative (pompe ‡ chaleur, chaudiËre Ècologique,
géothermie, …)
+ Energie
RËglementation des dÈchets (accËs, taille, etc..) + Cadre de vie
Obligations en matiËre de stationnement vÈlo pour les
logements, les activitÈs et les commerces. +
Air, Energie, Climat
Cadre de vie
Prescription de conservation des ÈlÈments de paysage
naturels (arbres et alignements) et obligation de compensation
si disparition. +
Milieux et
biodiversitÈ
Paysages
Interdiction des sous-sol dans les zones soumises au risque
d’inondation (secteur PHEC) à l’exception du stationnement. + Risques naturels
Non-interdiction de planter des espËces invasives ou ‡
potentiel allergisant. +
Milieux et
biodiversitÈ
Cadre de vie et
santÈ
Paysages
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Zone UA
Règlementation de l’emprise au sol :
− 70% de la superficie du terrain,
− 80% en zone UAc et UAd. +
Consommation
d’espaces
Milieux et
biodiversitÈ
Risques naturels
(Ruissellements)
RËglementation de la part minimum de surface ‡ traiter en
espace vert permÈable : 20% dont 10% en pleine terre. +
Consommation
d’espaces
Milieux et
biodiversitÈ
Risques naturels
(ruissellements)
Cadre de vie
Paysage
Zone UB
Fixation d’une emprise au sol maximale de 60%. +
Consommation
d’espaces
Milieux et
biodiversitÈ
Risques naturels
(ruissellements)
RËglementation de la part minimum de surface ‡ traiter en
espace vert permÈable : 30% dont 20% en pleine terre. +
Consommation
d’espaces
Milieux et
biodiversitÈ
Risques naturels
(ruissellements)
Cadre de vie
Paysage
Zone UC
Fixation d’une emprise au sol maximale est de 60%. +
Consommation
d’espaces
Milieux et
biodiversitÈ
Risques naturels
(ruissellements)
RËglementation de la part minimum de surface ‡ traiter en
espace vert permÈable : 30% dont 60% en pleine terre. +
Consommation
d’espaces
Milieux et
biodiversitÈ
Risques naturels
(ruissellements)
Cadre de vie
Paysage
Accusé de réception en préfecture
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Zone UG
Fixation d’une emprise au sol maximale de 60%. +
Consommation
d’espaces
Milieux et
biodiversitÈ
Risques naturels
(ruissellements)
RËglementation de la part minimum de surface ‡ traiter en
espace vert permÈable : 30% dont 20% en pleine terre. +
Milieux et
biodiversitÈ
Risques naturels
(ruissellement)
Consommation
d’espaces
(artificialisation)
Pollution (eau/sol)
Cadre de vie
Paysage
Zone UH
Autorisation d’activités industrielles à condition qu’elles soient
compatibles avec l’habitat et les infrastructures existantes et
d’une surface de plancher inférieure ‡ 200 m≤. +
Risques
technologiques
Règlementation de l’emprise au sol :
• 40% en zone UH et construction isolÈe limitÈe ‡ 200m≤;
• 60% en zone zone UHi. +
Consommation
d’espaces
Milieux et
biodiversitÈ
Risques naturels
(ruissellements)
RËglementation de la part minimum de surface ‡ traiter en espace
vert permÈable :
• 50% dont 40% en pleine terre en zone UH ;
• 30% dont 20% en pleine terre en zone UHi.
+
Consommation
d’espaces
Milieux et
biodiversitÈ
Risques naturels
(ruissellements)
Cadre de vie
Paysage
Zone UI
Règlementation de l’emprise au sol : 60%. +
Consommation
d’espaces
Milieux et
biodiversitÈ
Risques naturels
(ruissellements)
RËglementation de la part minimum de surface ‡ traiter en espace
vert permÈable de pleine terre : 15% +
Consommation
d’espaces
Milieux et
biodiversitÈ
Risques naturels
(ruissellements)
Cadre de vie
Paysage
Accusé de réception en préfecture
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Zone UL
Aucune fixation d’une emprise au sol maximale. -
Consommation
d’espaces
Milieux et
biodiversitÈ
Risques naturels
(ruissellements)
RËglementation de la part minimum de surface ‡ traiter en espace
vert permÈable de pleine terre : 10% +
Consommation
d’espaces
Milieux et
biodiversitÈ
Risques naturels
(ruissellements)
Cadre de vie
Paysage
Zone UX
Aucune fixation d’une emprise au sol maximale. -
Consommation
d’espaces
Milieux et
biodiversitÈ
Risques naturels
(ruissellements)
Aucune fixation de surface minimale d’espaces verts permÈable
et de pleine terre. -
Consommation
d’espaces
Milieux et
biodiversitÈ
Risques naturels
(ruissellements)
Consommation
d’espaces
(artificialisation)
Cadre de vie
Paysage
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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II - …VALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
A - PRESENTATION DE L’EVALUATION D’INCIDENCES
ConformÈment ‡ l'article R.414-19 (1∞) du Code de l'Environnement, doivent faire l'objet d'une Èvaluation de leurs incidences sur le rÈseau Natura 2000 ´ Les plans, schÈmas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation environnementale au titre de l’article L.122-4 du Code de l’Environnement et de l’article L.121-10 du code de l’urbanisme ª. Les Plans Locaux d'Urbanisme et leurs Èvolutions sont donc soumis ‡ Èvaluation de leurs incidences sur le rÈseau Natura 2000.
´ L’évaluation des incidences a pour objet de vérifier la compatibilité du programme ou du projet avec la conservation du site Natura 2000, en s’inscrivant dans une démarche au service d’une obligation de rÈsultat ª (DRIEE).
Cette Èvaluation doit permettre d'analyser les incidences de la rÈvision du PLU sur les sites Natura 2000, au regard des objectifs de conservation des habitats et des espËces (animales et vÈgÈtales) d’intérêt communautaire pour lesquels les sites ont été désignés. Les objectifs de conservation du site correspondent à l’ensemble des mesures requises pour conserver ou rÈtablir ces habitats naturels et ces populations d’espèces de faune et de flore sauvages dans un état favorable à leur maintien à long terme.
L’évaluation des incidences Natura 2000 est ciblée sur les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 concernés. L’évaluation des incidences ne doit Ètudier une composante environnementale que dans la mesure o˘ des impacts de l'application du PLU sur celle-ci entraÓne des rÈpercussions sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire.
L’évaluation des incidences doit, de plus, être proportionnée à la nature et à l’importance du document d’urbanisme considéré. Ainsi, la précision du diagnostic (état initial) et l’importance des mesures d’évitement et des mesures de réduction d’impact, doivent Ítre adaptÈes aux incidences potentielles sur les sites du RÈseau Natura 2000 et aux enjeux de conservation des habitats naturels et des espËces d’intérêt communautaire qui ont justifié leur désignation.
B - SITES NATURA 2000 RETENUS
Pour rappel, le territoire communal n’est pas couvert par un site Natura 2000.
Afin d’étudier les éventuelles connexions, appelées « corridors Ècologiques ª pouvant exister entre le territoire communal de Houilles et des rÈservoirs de biodiversitÈ localisÈes ‡ proximitÈ de celui-ci, une zone tampon de 10 km a ÈtÈ Ètablie. Cette dernière permet de recenser l’ensemble des périmètres de reconnaissance environnementale.
Un seul site Natura 2000 est identifié au sein de cette zone tampon. Il s’agit de la Zone de Protection SpÈciale (ZPS) nommÈe ´ Sites de Seine-Saint-Denis ª. Ce site Natura 2000 est fragmentÈ en 14 entités. Seule une d’entre elles est localisée à moins de 10 km de la commune de Houilles, sur L'Île- Saint-Denis (environ 7 km de la limite communale).
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Le site Natura 2000 retenu est le suivant :
TYPE Code officiel Appellation Superficie
ZPS FR1112013 ´ Sites de Seine-Saint-Denis ª 1 157 ha
Carte 4 : Localisation du Site Natura 2000 dans un rayon de 10 km autour de la commune (INPN)
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C - PRESENTATION DU SITE NATURA 2000 RETENU
1) CaractÈristiques
Le site est composÈ de 14 grandes entitÈs. Il se compose des grands types de milieux suivants :
− ForÍts caducifoliÈes : 35% ;
− ForÍt artificielle en monoculture (ex : Plantations de peupliers ou d’Arbres exotiques) : 21% ; − Eaux douces intÈrieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) : 5% ;
− Marais (vÈgÈtation de ceinture), Bas-marais, TourbiËres : 1 % ;
− Pelouses sËches, Steppes : 1% ;
− Prairies semi-naturelles humides, Prairies mÈsophiles amÈliorÈes : 5% ; − Prairies amÈliorÈes : 12% ;
− Zones de plantations d’arbres (incluant les Vergers, Vignes, Dehesas) : 10% ; − Autres terres (incluant les Zones urbanisÈes et industrielles, Routes, DÈcharges, Mines) : 10%.
2) IntÈrÍt du milieu
Le dÈpartement de Seine-Saint-Denis fait partie des trois dÈpartements de la ´ petite couronne parisienne ª directement contigu ‡ Paris. C'est sans doute le plus fortement urbanisÈ des trois ‡ l'heure actuelle. Il existe pourtant au sein de ce dÈpartement des Ólots qui accueillent une avifaune d'un grand intÈrÍt en milieu urbain et pÈri-urbain. Leur rÈunion en un seul site protÈgÈ, d'Èchelle dÈpartementale, est un vrai dÈfi. Cette dÈmarche correspond ‡ la vocation des sites Natura 2000 d'Ítre des sites expÈrimentaux.
Les espËces d'intÈrÍt communautaire visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE ayant justifiÈ le classement de ce site en ZPS sont :
Code EspËces justifiant le classement en ZPS A193 Sterne pierregarin (Sterna hirundo) A222 Hibou des marais (Asio flammeus) A229 Martin-pêcheur d’Europe (Alcedo atthis) A236 Pic noir (Dryocopus martius)
A238 Pic mar (Dendrocopos medius)
A272 Gorgebleue ‡ miroir (Luscinia svecica) A338 Pie-griËche Ècorcheur (Lanius collurio) A004 GrËbe castagneux (Tachybaptus ruficollis) A021 Butor ÈtoilÈ (Botarus stellaris)
A022 Blongios nain (Ixobrychus minutus) A028 HÈron cendrÈ (Ardea cinerea)
A072 BondrÈe apivore (Pernis apivorus) A082 Busard Saint-Martin (Circus cyaneus) A084 Busard cendrÈ (Circus pygarus)
A118 Râle d’eau (Rallus aquaticus)
A136 Petit gravelot (Charadrius dubius) A152 BÈcassine sourde (Lymnocryptes minimus) A153 BÈcassine des marais (Gallinago gallinago) A155 BÈcasse des bois (Scolopax rusticola)
3) VulnÈrabilitÈ
La vulnÈrabilitÈ majeure du site est la forte présence de l’urbanisation. La surfrÈquentation fragilise les milieux. De plus, les potentiels projets d’aménagement pourraient dÈgrader la fonctionnalitÈ des sites pour l’avifaune. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Evaluation environnementale RÈvision gÈnÈrale
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D - …TUDE DES INCIDENCES POTENTIELLES
Comme précisé dans l’état initial de la commune, le territoire n’est pas couvert par un site Natura 2000.
Houilles s’inscrit dans une urbanisation dense continue. Le site Natura 2000 le plus proche est situÈ ‡ environ 7 km à L’Ile-Saint-Denis. La commune de Houilles ne parait pas Ítre un axe de dÈplacement prÈfÈrentiel entre les diffÈrents sites lorsque la Seine se localise ‡ moins de 1 km au sud.
➔ Au regard des ÈlÈments ÈvoquÈs ci-dessus, la prÈsente procÈdure de rÈvision du PLU de Houilles n’est pas de nature ‡ porter atteinte de maniËre directe ou indirecte au rÈseau Natura 2000. Ainsi, l’incidence retenue du site est jugée non-significative.
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III - …VALUATION DES INCIDENCES PAR THEMATIQUE ENVIRONNEMENTALE
La rÈvision du PLU peut gÈnÈrer les incidences nÈgatives suivantes sur l'environnement. Ces incidences nÈgatives potentielles retenues ci-dessous ont ÈtÈ établies sur la base de l’…tat Initial de l’Environnement.
ThÈmatique
environnementale
Principaux enjeux environnementaux soulevÈs
dans l’Etat Initial de l’Environnement Incidences potentielles retenues Niveau d’enjeu
Milieux naturels
et biodiversitÈ
Aucun site Natura 2000 sur la commune.
Présence d’un site à 7 km à l’est (« Sites de Seine-Saint-
Denis »), relié par de l’urbanisation dense.
Aucune ZNIEFF sur la commune.
Aucune incidence retenue. Non significatif
Aucune Zone ‡ Dominante Humide (SDAGE Seine-
Normandie) sur la commune.
Aucune enveloppe d’alerte zones humides (Etude de la
DRIEE Œle-de-France).
Commune entiËrement artificialisÈe en dehors des
cœurs d’ilÙts de jardin et quelques espaces verts
publics.
Aucune incidence retenue. Non significatif
Aucune espèce d’intérêt communautaire et/ou
patrimoniale repÈrÈe lors de l’inventaire des parcs. Aucune incidence retenue. Non significatif
Identification d’espèces très communes avec très peu
de richesse spécifique sur le réseau d’espaces verts
publics prospectÈs.
Impact potentiel sur la biodiversitÈ (faune et flore)
´ ordinaire ª par le dÈveloppement urbain programmÈ
sur la commune.
Faible
Commune non concernÈe par une continuitÈ Ècologique
rÈgionale (SRCE Œle-de-France).
Etudes des espaces verts de la commune (IEA) :
Dégradation, du réseau vert de la commune (cœurs
d’îlot et espaces verts publics) selon les dispositions
rÈglementaires retenue au sein du projet de PLU.
ModÈrÈ
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ThÈmatique
environnementale
Principaux enjeux environnementaux soulevÈs
dans l’Etat Initial de l’Environnement Incidences potentielles retenues Niveau d’enjeu
− Faible intÈrÍt des espaces verts publics (taille,
diversité, …) ;
− Manque de vÈgÈtalisation du rÈseau routier
(rues trop Ètroites) et le long de la voie ferrÈe ;
− FonctionnalitÈ du territoire reposant
essentiellement sur les espaces verts privatifs.
Intérêt des fonds de jardins privés qui forment des cœurs
d’îlots, notamment pour l’avifaune, et de la ligne
ferroviaire, notamment pour le lÈzard des murailles.
Paysage et
Patrimoine b‚ti
Aucun site monument historique prÈsent sur la
commune. DÈgradation potentielle de l’ambiance urbaine en raison d’un développement au sein des quartiers et le
long des axes de dÈplacement.
Faible Trame urbaine dense et relief peu prononcÈ, inclinÈ vers
la vallÈe de la Seine : peu de vues sur le grand paysage.
Consommation
d'espaces
Commune entiËrement urbanisÈe ne permettant que la
densification.
Cette densification potentielle est estimÈe sur une
surface de 14,8 ha. Ce potentiel correspond ‡ des
friches ou des Ólots dÈj‡ urbanisÈs mais densifiables.
Le quartier pavillonnaire prÈsente aussi un potentiel de
densification douce.
Augmentation de l’artificialisation des sols au sein d’un
tissu urbain dÈj‡ dense en raison de la construction
d’environ 2 500 logements sur le pÈriode 2025-2035.
ModÈrÈ
Ressource en eau
potable
Territoire raccordé à l’usine de Méry-sur-Oise gÈrÈe par
VEOLIA EAU. Eau captÈe dans la Seine.
L’eau distribuée est de bonne qualité (données ARS
2023).
Non inclus au sein d’un périmètre de protection AEP ou
d’un captage prioritaire.
Commune classée en ZRE pour la nappe de l’Albien.
Augmentation potentielle de la pression sur la
ressource en eau potable en raison de l’accueil
programmé d’une nouvelle population (environ 2 294
habitants supplÈmentaires) et de nouvelles activitÈs.
Faible
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ThÈmatique
environnementale
Principaux enjeux environnementaux soulevÈs
dans l’Etat Initial de l’Environnement Incidences potentielles retenues Niveau d’enjeu
Risques naturels
Partie Est de la commune sensible au risque de
remontÈe de nappes et aux inondations de caves.
Sud-Est du territoire inclus dans le pÈrimËtre du TRI
MÈtropole Francilienne pour un probabilitÈ de crue liÈe
‡ la Seine.
Expositions potentielles de nouveaux biens et de
personnes aux inondations par dÈbordement de la
Seine, par remontÈes de nappes et par inondations de
caves selon les dispositions rËglementaires retenues
au sein du projet de PLU.
ModÈrÈ
Secteur exposÈ aux ruissellements des eaux pluviales
par ses caractÈrisitiques : zone urbaine trËs dense.
Aggravation des inondations par ruissellements
d’eaux pluviales et augmentation des populations
exposÈes en raison des surfaces nouvellement
imperméabilisées le long d’axes d’écoulement et/ou
de secteurs dÈj‡ impactÈs.
Fort
Présence d’un PPRN Mouvement de Terrain ´ CavitÈs
souterraines » qui ne couvre pas les secteurs d’OAP.
Aucune incidence retenue en raison de l’existence
d’un PPRN MT applicable sur la commune. Non significatif
AlÈa faible ‡ moyen au retrait-gonflement des argiles
(gradient Sud-Nord).
Expositions potentielles nouvelles de biens et de
personnes au risque de retrait-gonflement des argiles
selon les dispositions rËglementaires retenues au sein
du projet de PLU.
ModÈrÈ
Risques
technologiques
Présence d’un ICPE au 105 boulevard Jean-JaurÈs et
déclaré à l’arrêt : BlachËre dÈcapage.
Aucun site SEVESO.
Projet potentiel sur le site ´ La Vaudoire ª ‡ proximitÈ
d’une zone industrielle.
Expositions potentielles de biens et de personnes ‡
des risques technologiques liées à l’accueil d’une
nouvelle population au sein du secteur ´ La
Vaudoire » à proximité immédiate d’une zone
industrielle.
ModÈrÈ
PrÈsence de plusieurs canalisations de transport de
matiËres dangereuses : le long des rues Faidherbe,
AndrÈ Lemonnier, du Coteau, Robespierre, du RÈveil
Matin ou encore du passage des Blanches.
PrÈsence de plusieurs axes ‡ grande circulation et donc
‡ risque de transport de matiËres dangereuses dont la
RD311 et la RD308.
Expositions potentielles nouvelles de biens et de
personnes ‡ risque de transport de matiËres
dangereuses liÈes ‡ l’accueil de nouvelle population
notamment dans les zones de renouvellement urbain
affichÈes dans les OAP.
ModÈrÈ
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ThÈmatique
environnementale
Principaux enjeux environnementaux soulevÈs
dans l’Etat Initial de l’Environnement Incidences potentielles retenues Niveau d’enjeu
Pollutions
Pollution lumineuse relativement importante liÈe ‡ la
localisation gÈographique communale (contexte de
l’agglomération parisienne) au sein d’un environnement
urbain trËs dense.
Exposition potentielle de personnes ‡ la pollution
lumineuse (impact sur la santÈ humaine et la trame
noire) en raison du dÈveloppement urbain
programmÈ.
Faible
1 site BASOL : ancienne Bounstany Automobiles
maintenant immeuble d’habitations (Boulevard Henri
Barbusse).
78 sites CASIAS dont au moins 24 en activitÈ recensÈs
sur la commune.
Projet potentiel ‡ vocation mixte (dont habitat) sur le
secteur ´ La Vaudoire » ancienne zone d’activités.
Expositions potentielles de biens et de personnes ‡ la
pollution du sol en raison de l’accueil d’une nouvelle
population et de nouvelles activitÈs au sein des zones
de renouvellement urbain.
ModÈrÈ
Station de traitement ´ Seine Aval ª en 2022 :
− Non conforme en performance mais conforme
en Èquipements ;
− Charge entrante : environ 6 millions EH ;
− CapacitÈ nominale : 7,5 millions EH.
Pollution des eaux, du sol et sous-sol en raison d'une
gestion non appropriÈe des eaux pluviales et/ou des
eaux usÈes (ruissellements des eaux de pluie,
dimensionnement des canalisations, etc.).
ModÈrÈ
DÈchets
CompÈtence Collecte et Traitement des DÈchets
MÈnagers et AssimilÈs : Communauté d’agglomération
SGBS.
Baisse de la production totale des dÈchets de -8,08% du
ratio à l’habitant par rapport ‡ 2021.
Production supplÈmentaires de dÈchets liÈes au
dÈveloppement programmÈ (environ 2 294 habitants
supplÈmentaires) au sein du PLU ainsi qu’aux
dispositions rÈglementaires retenues.
ModÈrÈ
Nuisances
sonores
Plusieurs voies routiËres et ferrÈes recensÈes au
classement sonore des infrastructures de transport
terrestre dont la RD308, la RD311, la rue Stalingrad et
les voies ferrÈes allant de la catÈgorie 3 ‡ la catÈgorie 2.
Expositions potentielles de personnes aux nuisances
sonores en raison de l’accueil d’une nouvelle
population au sein des zones de renouvellement
urbain le long des axes de dÈplacement comme le
boulevard Henri Barbusse.
ModÈrÈ
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ThÈmatique
environnementale
Principaux enjeux environnementaux soulevÈs
dans l’Etat Initial de l’Environnement Incidences potentielles retenues Niveau d’enjeu
Air, Energie,
Climat
Qualité de l’air globalement moyenne (Airparif – 2019).
Emissions de GES estimÈes ‡ 67 kteqCO2eq en 2018
à l’échelle communale, baisse de 7,2% par rapport à
2012 (ROSE).
Inclus au sein du pÈrimËtre de Plan de Protection de
l’Atmosphère (PPA) d’Île-de-France.
DÈgradation potentielle de la qualitÈ de l'air liÈe ‡
l’augmentation des rejets de polluants
atmosphériques suite à l’accueil programmé
d’activités économiques et d’habitants
supplÈmentaires (ex : croissance du transport de
marchandise et des trajets domicile-travail).
ModÈrÈ
Augmentation de l’exposition à la pollution de l’air par
l’accueil de nouvelles populations au sein des zones
de renouvellement urbain le long des axes de
dÈplacement.
ModÈrÈ
Baisse de 4,1% des consommations d’énergie entre
2015 et 2018.
Production d’énergies renouvelables : valorisation des
dÈchets par rÈseau de chaleur communal.
Augmentation des besoins en Ènergie (chauffage,
ÈlectricitÈ, etc.) suite à l’accueil programmé d’activités
Èconomiques et d’environ 2 294 habitants
supplÈmentaires sur le territoire.
ModÈrÈ
Secteur sensible au phénomène d’ilots de chaleur :
Urbanisation dense et trËs peu vÈgÈtalisÈ en dehors des
cœurs d’îlots des fonds de jardins.
Exposition potentielle de nouvelles personnes au
phénomène d’îlots de chaleur en raison de l’accueil
programmé d’activités économiques et d’habitations.
ModÈrÈ
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CHAPITRE IV : MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET A
ETE RETENU
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LES MOTIFS POUR LESQUELS LE PROJET A …T… RETENU SONT PR…SENT…S DANS LE RAPPORT DE PR…SENTATION.
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CHAPITRE V : PRESENTATION DES MESURES
ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET SI POSSIBLE
COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES
DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
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Le PLU, ‡ chaque Ètape de sa rÈvision, évalue la menace potentielle sur l’environnement, et comprend, dans chacune de ses pièces, les mesures pour en atténuer les effets, dans le cadre des dispositions du Code de l’Urbanisme. En effet, le projet de rÈvision du PLU de Houilles contient des orientations d’aménagement et de programmation ou des dispositions réglementaires qui peuvent être considérées en tant que telles comme des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation vis-‡-vis des incidences nÈgatives potentielles ou avÈrÈes. Les choix qui ont ÈtÈ faits, en matiËre d’organisation spatiale notamment, s’analysent alors aussi en termes de mesures de préservation et de mise en valeur de l’environnement. L'Èvaluation environnementale du document s'Ètablissant en parallËle de la procÈdure de rÈvision PLU, le choix de la localisation du projet rÈsulte dÈj‡ de mesures d'Èvitement. Le prÈsent chapitre prÈsente les mesures envisagÈes au sein de la prÈsente procÈdure pour Èviter, rÈduire ou ‡ dÈfaut compenser les incidences potentielles identifiÈes et retenues au chapitre prÈcÈdent. Les mesures envisagÈes pour rÈduire les incidences du projet de PLU sur l'environnement doivent Ítre proportionnÈes en fonction des enjeux et des impacts observÈs.
I - PRESENTATION DES MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION
Incidences nÈgatives
potentielles du projet de PLU
Niveau
d’incidence
à l’état
initial
Mesures d’évitement Mesures de rÈduction Niveau d’incidence aprËs mesures
Milieux naturels et biodiversitÈ
Impact potentiel sur la
biodiversitÈ (faune et flore)
´ ordinaire ª par le
dÈveloppement urbain
programmÈ sur la commune.
ModÈrÈ
Identification des espaces verts
dans un but de protection au
sein de l’OAP thématique
Trame Verte et Bleue ainsi que
ceux existants dans les OAP
sectorielles.
− AmÈlioration souhaitÈe des espaces verts ‡
travers l’OAP Trame Verte et Bleue : mÈthodes
de gestion durable et de gestion diffÈrenciÈe,
renforcement du vÈgÈtal dans les parcs
existants (plusieurs strates, choix des essences,
…) ;
− Principe de renforcement du caractËre vÈgÈtal
et de la biodiversitÈ des parc Charles de Gaulle
et du square Georges Brassens dans l’OAP « Le
Centre-ville et la gare ª ;
− Dispositions rËglementaires pour la
vÈgÈtalisation des espaces en faveur de la
biodiversitÈ :
✓ Favorisation des espËces locales ;
✓ Fixation de surfaces d’emprise au sol ;
✓ Fixation d’une surface d’espaces verts
permÈables.
TrËs faible
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Incidences nÈgatives
potentielles du projet de PLU
Niveau
d’incidence
à l’état
initial
Mesures d’évitement Mesures de rÈduction Niveau d’incidence aprËs mesures
DÈgradation, du rÈseau vert de
la commune (cœurs d’îlot et
espaces verts publics) en tant
que continuitÈs Ècologiques
selon les dispositions
rÈglementaires retenues au
sein du projet de PLU.
Faible
IntÈgration des continuitÈs Ècologiques dans
l’OAP TVB et des OAP sectorielles :
− Préservation des alignements d’arbres,
notamment sur le boulevard Henri Barbusse qui
est concernÈ par un projet de renouvellement ;
− Principe de liaison entre les deux espaces verts
Parc Victorien Chausse et Caniparc au nord
(OAP TVB) mais aussi entre les espaces verts
des secteurs centre-ville et gare (OAP
sectorielle) ;
− Principe de protection des espaces de pleine
terre existants au sein du tissu pavillonnaire ;
− Principe de création d’espaces verts dans
chaque quartier.
Prise en compte de la permÈabilitÈ des clÙtures ‡
la petite faune au sein du rËglement Ècrit.
Non significatif
Paysages
DÈgradation potentielle de
l’ambiance urbaine en raison
d’un développement au sein
des quartiers et le long des axes
de dÈplacement.
Faible
Prescriptions architecturales et paysagËres sur
l’ensemble des zones au sein du règlement écrit
(hauteur, distance d’implantation, matériaux,
teintes, façades…). Ces prescriptions sont
appuyées par l’OAP thématique « QualitÈ urbaine,
architecturale et paysagËre ª.
IntÈgration paysagËre des amÈnagements aux
abords des axes ‡ travers les OAP sectorielles :
− Habillage du parking silo au niveau de la gare ;
− Aménagement d’une frange paysagère aux
abords de la voie ferrÈe ;
− CrÈation de permÈabilitÈs visuelles vers les
cœurs d’îlot au niveau du boulevard.
TrËs faible
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Gestion de la consommation d’espaces
Augmentation de l’artificialisation
des sols au sein d’un tissu urbain
dÈj‡ dense en raison de la
construction d’environ 2 500
logements sur le pÈriode 2025-
2035.
ModÈrÈ /
− Limitation des divisions parcellaires par
l’instauration d’espaces paysagers protÈgÈs
(L.151-23 du Code de l’Urbanisme) et la bande de
constructibilitÈ ;
− Dispositions règlementaires sur l’emprise au sol
maximale et sur les coefficients de pleine terre
minimums en zone urbaine ;
− Principes d’aménagement en faveur de la
préservation et de la création d’espaces verts
dans chaque quartier de l’OAP thématique TVB,
nature en ville.
Faible
Ressource en eau
Augmentation potentielle de la
pression sur la ressource en eau
potable en raison de l’accueil
programmé d’une nouvelle
population (environ 2294
habitants supplÈmentaires) et de
nouvelles activitÈs.
Faible /
Gestion relative de la ressource en eau par la
recharge des nappes souterraines par la
vÈgÈtalisation encouragÈe sur le territoire
communal :
− Principes d’aménagement de l’OAP TVB
(gestion des eaux pluviales ‡ la parcelle,
…) ;
− Dispositions rËglementaires (emprise au
sol, surface de pleine terre, …).
TrËs faible
Risques naturels
Expositions potentielles de
nouveaux biens et de personnes
aux inondations par dÈbordement
de la Seine, par remontÈes de
nappes et par inondations de
caves selon les dispositions
rËglementaires retenues au sein
du projet de PLU.
ModÈrÈ /
Prescriptions adaptÈes au sein du rËglement Ècrit :
− Interdiction des sous-sols dans les zones
soumises au risque d’inondation (secteur PHEC)
à l’exception du stationnement. TrËs faible
Aggravation des inondations par
ruissellements d’eaux pluviales et
augmentation des populations
exposÈes en raison des surfaces
nouvellement impermÈabilisÈes le
Fort /
La gestion des eaux pluviales est prise en compte
dans le PLU ‡ travers ses piËces rËglementaires
comme le rËglement Ècrit et les OAP : Faible
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long d’axes d’écoulement et/ou de
secteurs dÈj‡ impactÈs.
− Principes d’aménagement en faveur de la
vÈgÈtalisation, de la pleine terre et des
revÍtements permÈables ;
− Conservation des bandes enherbÈes de part et
d’autre des axes de déplacement ;
− Favorisation des amÈnagements de stockage des
eaux de ruissellement ;
− Dispositions gÈnÈrales du rËglement de gestion
des eaux pluviales pour traitement paysager des
espaces libres et pour performance ÈnergÈtique
et environnementale ;
− Obligation de gestion des eaux pluviales par
infiltration sur le terrain.
Expositions potentielles nouvelles
de biens et de personnes au
risque de retrait-gonflement des
argiles selon les dispositions
rËglementaires retenues au sein
du projet de PLU.
ModÈrÈ /
Intégration d’un guide de bonnes pratiques pour les
constructions en zone d’aléa retrait-gonflement des
argiles en annexe du rËglement Ècrit. TrËs faible
Risques technologiques
Expositions potentielles de biens
et de personnes ‡ des risques
technologiques liées à l’accueil
d’une nouvelle population,
notamment au sein du secteur
´ La Vaudoire ª ‡ proximitÈ
immédiate d’une zone industrielle.
ModÈrÈ
Suppression du projet ‡ vocation
mixte sur le site ´ La Vaudoire ª et
maintien de la zone UI.
Interdiction des activitÈs industrielles et artisanales
en zone urbaine qui ne sont pas compatibles avec
l’habitat (disposition du règlement écrit). Non
significatif
Expositions potentielles nouvelles
de biens et de personnes ‡ risque
de transport de matiËres
dangereuses liÈes ‡ l’accueil de
nouvelle population notamment
dans les zones de renouvellement
urbain affichÈes dans les OAP.
ModÈrÈ /
Rappel des dispositions particuliËres liÈes au risque
liÈ au transport de matiËres dangereuses dans les
dispositions générales à l’ensemble de zones du
PLU et prÈsence des servitudes en annexe du PLU.
Implantation des constructions à l’alignement ou
avec un recul de 5 m par rapport au boulevard Henri
Barbusse concernÈ par le transport de matiËres
dangereuses en zone UB (zone de renouvellement
du boulevard Henri Barbusse).
TrËs faible
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Nuisances sonores et pollutions
Exposition potentielle de personnes
‡ la pollution lumineuse (impact sur
la santÈ humaine et la trame noire)
en raison du dÈveloppement urbain
programmÈ.
Faible / / Faible
Expositions potentielles de biens et
de personnes ‡ la pollution du sol
en raison de l’accueil d’une
nouvelle population et de nouvelles
activitÈs au sein des zones de
renouvellement urbain.
ModÈrÈ
Maintien de la zone UI sur le site ´ La
Vaudoire ª. Mutation progressive de la
zone d’activités ´ La Vaudoire ª en
espace mixte habitat et activitÈs
Èconomiques lors d’une procédure
d’évolution du PLU.
TrËs faible
Pollution des eaux, du sol et sous-
sol en raison d'une gestion non
appropriÈe des eaux pluviales et/ou
des eaux usÈes (ruissellements des
eaux de pluie, dimensionnement
des canalisations, etc.).
ModÈrÈ /
− Raccordement obligatoire au rÈseau
d’assainissement collectif ;
− Ensemble des dispositions et de principes en
faveur de la vÈgÈtalisation, de la pleine terre et
des dispositifs de gestion des eaux pluviales par
infiltration concourant ‡ la diminution de la
pollution des eaux de ruissellement (mesures
ÈnoncÈes ci-dessus pour les incidences
d’inondation par ruissellement).
TrËs faible
Expositions potentielles de
personnes aux nuisances sonores
en raison de l’accueil d’une
nouvelle population au sein des
zones de renouvellement urbain le
long des axes de dÈplacement
comme le boulevard Henri
Barbusse.
ModÈrÈ /
− Le rËglement Ècrit intËgre des dispositions
gÈnÈrales de performance environnementale
comprenant l’isolation.
− Les ÈlÈments permettant une isolation acoustique
dans une moindre mesure sont protÈgÈs ou
amÈliorÈs au sein des OAP :
✓ Protection des linéaires d’arbres le long du
boulevard Henri Barbusse ;
✓ IntÈgration de transitions paysagËres
vÈgÈtalisÈes aux abords de la voie ferrÈe.
Faible
DÈchets
Production supplÈmentaire de
dÈchets liÈe au dÈveloppement
programmÈ au sein du PLU ainsi
qu’aux dispositions réglementaires
retenues.
ModÈrÈ /
RËglementation des dÈchets dans les nouvelles
opérations d’aménagement au sein du règlement
Ècrit. Faible
Accusé de réception en préfecture
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Institut d'…cologie AppliquÈe - 81 -
Air, Energie, Climat
DÈgradation potentielle de la
qualitÈ de l'air liÈe ‡
l’augmentation des rejets de
polluants atmosphÈriques suite ‡
l’accueil programmé d’activités
économiques et d’habitants
supplÈmentaires (ex : croissance
du transport de marchandise et
des trajets domicile-travail).
ModÈrÈ /
Ensemble des dispositions et de principes en faveur
de la mobilitÈ douce et des transports en commun
concourent ‡ la rÈduction des dÈplacements en
voiture :
− Renouvellement du secteur gare afin d’inciter au
dÈplacement en RER ;
− AmÈnagement (crÈation ou amÈlioration) de
liaisons douces entre les quartiers ;
− MixitÈ des usages dans les quartiers ‡ travers les
destinations et sous-destinations en zone UA,
UB, UC, UG, et UH du rËglement Ècrit ;
− Obligation en matiËre de stationnement vÈlo pour
les logements, les activitÈs et les commerces.
/
Faible
Augmentation de l’exposition à la
pollution de l’air par l’accueil de
nouvelles populations au sein des
zones de renouvellement urbain
le long des axes de dÈplacement.
ModÈrÈ
Maintien de la zone UI sur le site
´ La Vaudoire ª. Mutation
progressive de la zone d’activités
´ La Vaudoire ª en espace mixte
habitat et activitÈs Èconomiques lors
d’une procédure d’évolution du PLU.
Faible
Augmentation des besoins en
Ènergie (chauffage, ÈlectricitÈ,
etc.) suite à l’accueil programmé
d’activités économiques et
d’environ 2 294 habitants
supplÈmentaires sur le territoire.
ModÈrÈ /
− Dispositions de performance ÈnergÈtique des
constructions au sein du rËglement (ventilation
des logements, intégrer l’isolation thermique,
accueil des Ènergies renouvelables) ;
− Prescription de raccordement au rÈseau de
chaleur urbain existant ou ‡ la recherche de
solutions alternatives (gÈothermie, pompe ‡
chaleur, …).
Faible
Exposition potentielle de
personnes au phénomène d’îlots
de chaleur en raison de l’accueil
programmé d’activités
économiques et d’habitations.
ModÈrÈ
Identification des espaces verts dans
un but de protection au sein de l’OAP
thÈmatique Trame Verte et Bleue
ainsi que ceux existants dans les
OAP sectorielles.
Ensemble des dispositions et de principes en faveur
de la végétalisation et de la création d’espaces
verts, notamment au sein des secteurs de
renouvellement encadrÈs par des OAP sectorielles,
concourant à la réduction du phénomène d’îlot de
chaleur :
− Protection des arbres et des alignements ;
− Aménagement d’espaces verts dans chaque
quartier ;
− Prise en compte de la lutte contre les Ólots de
chaleur dans les constructions (performance
ÈnergÈtique et environnementale) ;
− VÈgÈtalisation des reculs entre les constructions
et les voiries, …
Faible
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
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II - PRESENTATION DES INCIDENCES RESIDUELLES
Au regard des incidences potentielles nÈgatives retenues et des mesures d'Èvitement ou de rÈduction mises en place, les impacts nÈgatifs rÈsiduels retenus sur l'environnement sont prÈsentÈs ci- aprËs selon les degrés d’incidence suivantes :
DegrÈ d’incidence
Majeur
Fort
ModÈrÈ
Faible
TrËs faible
Non significatif
Positif
Incidences nÈgatives potentielles du projet de PLU Niveau d’enjeu aprËs mesures
Augmentation de l’artificialisation des sols au sein d’un tissu urbain déjà dense en raison de la construction d’environ 2500 logements sur le pÈriode 2025- 2035.
Faible
Aggravation des inondations par ruissellements d’eaux pluviales et augmentation des populations exposÈes en raison des surfaces nouvellement imperméabilisées le long d’axes d’écoulement et/ou de secteurs déjà impactÈs.
Faible
Exposition potentielle de personnes ‡ la pollution lumineuse (impact sur la santÈ humaine et la trame noire) en raison du dÈveloppement urbain programmÈ.
Faible
Expositions potentielles de personnes aux nuisances sonores en raison de l’accueil d’une nouvelle population au sein des zones de renouvellement urbain le long des axes de dÈplacement comme le boulevard Henri Barbusse. Faible
Production supplÈmentaire de dÈchets liÈe au dÈveloppement programmÈ au sein du PLU ainsi qu’aux dispositions réglementaires retenues. Faible Impact potentiel sur la biodiversitÈ (faune et flore) ´ ordinaire ª par le dÈveloppement urbain programmÈ sur la commune. TrËs faible DÈgradation potentielle de l’ambiance urbaine en raison d’un développement au sein des quartiers et le long des axes de dÈplacement. TrËs faible Augmentation potentielle de la pression sur la ressource en eau potable en raison de l’accueil programmé d’une nouvelle population (environ 2294 habitants supplÈmentaires) et de nouvelles activitÈs.
TrËs faible
Expositions potentielles de nouveaux biens et de personnes aux inondations par dÈbordement de la Seine, par remontÈes de nappes et par inondations de caves selon les dispositions rËglementaires retenues au sein du projet de PLU. TrËs faible
Expositions potentielles nouvelles de biens et de personnes au risque de retrait-gonflement des argiles selon les dispositions rËglementaires retenues au sein du projet de PLU.
TrËs faible
Expositions potentielles nouvelles de biens et de personnes ‡ risque de transport de matiËres dangereuses liÈes ‡ l’accueil de nouvelle population notamment dans les zones de renouvellement urbain affichÈes dans les OAP. TrËs faible
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
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Incidences nÈgatives potentielles du projet de PLU Niveau d’enjeu aprËs mesures
Expositions potentielles de biens et de personnes ‡ la pollution du sol en raison de l’accueil d’une nouvelle population et de nouvelles activités au sein des zones de renouvellement urbain.
TrËs faible
Pollution des eaux, du sol et sous-sol en raison d'une gestion non appropriÈe des eaux pluviales et/ou des eaux usÈes (ruissellements des eaux de pluie, dimensionnement des canalisations, etc.).
TrËs faible
DÈgradation potentielle de la qualité de l'air liée à l’augmentation des rejets de polluants atmosphériques suite à l’accueil programmé d’activités économiques et d’habitants supplémentaires (ex : croissance du transport de marchandise et des trajets domicile-travail).
Faible
Augmentation de l’exposition à la pollution de l’air par l’accueil de nouvelles populations au sein des zones de renouvellement urbain le long des axes de dÈplacement.
Faible
Augmentation des besoins en Ènergie (chauffage, ÈlectricitÈ, etc.) suite ‡ l’accueil programmé d’activités économiques et d’environ 2 294 habitants supplÈmentaires sur le territoire.
Faible
Exposition potentielle de personnes au phénomène d’îlots de chaleur en raison de l’accueil programmé d’activités économiques et d’habitations. Faible
Accusé de réception en préfecture
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CHAPITRE VI : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA
REVISION DU PLU ET DESCRIPTION DES METHODES
UTILISEES POUR REALISER L'EVALUATION
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
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La procédure d’évaluation environnementale constitue une démarche temporelle qui se poursuit au- delà de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme. Pour donner suite aux orientations d’aménagement établies, aux objectifs fixés et aux prescriptions réglementaires retenues dans le document d’urbanisme, un suivi de l’application de ses dispositions sera mis en place tout au long de sa mise en œuvre.
L’objectif est de fournir des informations fiables et actualisées sur la mise en œuvre des objectifs du projet et sur l’impact de ses actions et de faciliter la prise de décisions pertinentes dans le cadre du pilotage du projet.
Ainsi, à minima, et conformément à l’article L.153-27 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal devra procÈder, au plus tard 6 ans après l’approbation de la prÈsente procÈdure, ‡ une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l’environnement.
Cette analyse permettra d’effectuer un état des lieux de l’avancée de la mise en œuvre des objectifs ÈnoncÈs dans cette procÈdure d'Èvolution du PLU et de recourir, si besoin, ‡ une nouvelle Èvolution du document d’urbanisme (modifications, révisions, etc.) en fonction des ajustements à apporter.
La démarche d’évaluation environnementale nécessite de s’appuyer sur des indicateurs pertinents qui permettent de suivre dans le temps l’évolution des enjeux environnementaux, sociaux et économiques sur le territoire et d’apprécier l’application du PLU ou de ses Èvolutions.
Ces indicateurs sont de diffÈrentes natures afin de rÈaliser deux Ètapes, celle du suivi et celle de l’évaluation :
- le suivi mesure les moyens par lesquels les objectifs sont atteints et examine l’impact des activitÈs du projet sur les objectifs ; il effectue en outre une comparaison avec les performances attendues ;
- l’évaluation mesure les effets/résultats d’un projet en vue de déterminer sa pertinence, sa cohérence et son efficience de mise en œuvre ainsi que l’efficacité, les impacts et la pérennité des effets obtenus.
Ces indicateurs permettent de prendre en compte et de ´ mesurer ª :
- les pressions engendrÈes par les activitÈs humaines (Èvolution de la surface des zones naturelles en fonction des pressions exercÈes, etc.) ;
- l'Ètat dans lequel se trouve l'environnement (nombre d'espËces patrimoniales rares ou protÈgÈes) ;
- les rÈponses (mesures) mises en place par la collectivitÈ pour compenser les incidences consÈcutives aux pressions (niveau de prise en compte des surfaces naturelles et agricoles, mesures de protection, de gestion, etc.).
En ce qui concerne la mise en œuvre du suivi du PLU de Houilles, celui-ci doit s'inscrire dans la continuitÈ du suivi mis en place lors de la rÈvision du document d'urbanisme en vigueur.
Il est proposÈ ci-dessous des indicateurs de suivi rÈpondant aux principaux enjeux environnementaux soulevÈs par la prÈsente procÈdure. Trois critËres de base ont ÈtÈ retenus pour sÈlectionner les indicateurs de suivi :
- La pertinence et l’utilité pour les utilisateurs,
- La facilitÈ ‡ Ítre mesurÈs,
- L’adaptation aux spécificités du territoire.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Retour d’analyse environnementale RÈvision gÈnÈrale
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Objectifs Etat ´ ZÈro ª Indicateurs proposÈs DonnÈes ou outils ‡ utiliser Producteurs de la donnÈe TemporalitÈ
Indicateurs sur
la biodiversitÈ
et les milieux
naturels
PrÈservation des
parcs verts
urbains
5,3 ha d’espaces verts
publics
Surface de ces
espaces DonnÈes cadastrales
Commune de Houilles /
CommunautÈ
d’Agglomération Saint
Germain Boucles de
Seine
6 ans
Protection des
alignements
d’arbres et des
cœurs d’îlots
EntitÈs naturelles
identifiÈes au
rËglement graphique
du PLU au titre du
L.151-23 du Code de
l’Urbanisme
PrÈsence/Absence
Permis de construire et
permis d’aménager des
opÈrations
d’aménagement
Commune de Houilles /
CommunautÈ
d’Agglomération Saint
Germain Boucles de
Seine
6 ans
Chaque
opÈration
d’aménagement
(hors
exemption)
AmÈlioration du
rÈseau vert
communal
Espaces verts publics
existants
Nombre et surface
des nouveaux
espaces verts
Permis de construire et
permis d’aménager des
opÈrations
d’aménagement
Commune de Houilles /
CommunautÈ
d’Agglomération Saint
Germain Boucles de
Seine
6 ans
Chaque
opÈration
d’aménagement
(hors
exemption)
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Retour d’analyse environnementale RÈvision gÈnÈrale
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Objectifs Etat ´ ZÈro ª Indicateurs proposÈs DonnÈes ou outils ‡ utiliser Producteurs de la donnÈe TemporalitÈ
Indicateur sur
le paysage
Insertion
paysagËre des
futurs
amÈnagements
en secteur de
renouvellement
Principes d’intégration
paysagËre identifiÈs au
sein des OAP sectorielles
PrÈsence/Absence
Permis de construire et
permis d’aménager des
opÈrations
d’aménagement
Commune de Houilles /
CommunautÈ
d’Agglomération Saint
Germain Boucles de
Seine
6 ans
Principes d’aménagement
du volet paysager de
l’OAP thématique
´ QualitÈ urbaine,
architecturales et
paysagËres ª
Chaque
opÈration
d’aménagement
(hors
exemption)
Protection du b‚ti
patrimonial
B‚tis patrimoniaux
identifiÈs au rËglement
graphique du PLU au titre
du L.151-19 du Code de
l’Urbanisme
PrÈsence/Absence
Permis de construire et
permis d’aménager des
opÈrations
d’aménagement
Commune de Houilles /
CommunautÈ
d’Agglomération Saint
Germain Boucles de
Seine
6 ans
Chaque
opÈration
d’aménagement
(hors
exemption)
Objectifs Etat ´ ZÈro ª Indicateurs proposÈs DonnÈes ou outils ‡ utiliser Producteurs de la donnÈe TemporalitÈ
Indicateurs sur la
consommation
fonciËre
Suivi de l’évolution de
l’artificialisation des
sols
448 ha d’espaces
artificialisÈs en
totalitÈ en 2022
Surface des
espaces
artificialisÈs
Emprise au sol et
coefficient de pleine terre
dans les permis de
construire ou d’aménager
Commune de Houilles /
CommunautÈ
d’Agglomération Saint
Germain Boucles de
Seine
3 ans
Chaque
opÈration
d’aménagement
(hors
exemption)
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Retour d’analyse environnementale RÈvision gÈnÈrale
Institut d'…cologie AppliquÈe - 88 -
Objectifs Etat ´ ZÈro ª Indicateurs proposÈs DonnÈes ou outils ‡ utiliser Producteurs TemporalitÈ
Indicateurs
sur la
ressource
en eau
Suivi de l’évolution
de l’état des
masses d’eau
superficielles et
souterraines
Masse d’eau superficielle
- ´ La Seine du confluent du Ru
d’Enghien (exclu) au confluent de l’Oise
(exclu) ª (FRHR155B) : bon Ètat
Ècologique et chimique
Etat des masses
d’eau
superficielles et
souterraines
SDAGE Seine-
Normandie
Agence de l’eau
-
Commune de
Houilles /
CommunautÈ
d’Agglomération
Saint Germain
Boucles de Seine
Nouvel Ètat des
lieux du SDAGE
Seine-
Normandie
Masses d’eau souterraines
- ´ Alluvions de la Seine moyenne et
aval ª (FRHG001) : Ètat chimique
mÈdiocre et Ètat quantitatif bon ;
- ´ EocËne du Valois ª (FRHG104) : Ètat
chimique mÈdiocre et Ètat quantitatif
bon ;
- ´ Albien-nÈocomien captif ª
(FRHG218) : Ètats quantitatif et
qualitatif bons.
Suivi de la
pression sur la
ressource en eau
Nombre d’habitants 2020 : 33 250
Nombre de logements 2020 : 15 244
Nombre d’entreprises actives 2022 : 754
Evolution du
nombre
d’habitants, de
logements et
d’entreprises
DonnÈes INSEE INSEE 6 ans
Maintien d’un
approvisionnement
en eau potable de
qualitÈ
Eau d'alimentation dÈlivrÈe conforme aux
exigences de qualitÈ en vigueur pour
l'ensemble des paramËtres mesurÈs
(2024)
Analyse de l’état
de l’eau potable
dÈlivrÈe
Site de l’ARS
Agence rÈgionale
de santÈ Œle-de-
France
Annuellement
Gestion efficace
des eaux usÈes
(capacitÈ des
rÈseaux et stations
d'Èpuration)
STEP ´ Seine Aval ª dans les Yvelines :
➢ STEP conforme en Èquipement et
non en performance en 2022 ;
➢ CapacitÈ nominale de la STEP : 7,5
millions EH ;
➢ Charges entrantes de la STEP en
2022 : environ 6 millions EH.
➢ ChargÈe ‡ 80% de sa capacitÈ
ConformitÈ et
capacitÈ des
installations
d’assainissement
Bilan annuel du
rÈseau
d’assainissement
Gestionnaire des
rÈseaux
-
Commune de
Houilles /
CommunautÈ
d’Agglomération
Saint Germain
Boucles de Seine
Annuellement
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Retour d’analyse environnementale RÈvision gÈnÈrale
Institut d'…cologie AppliquÈe - 89 -
Objectifs Etat ´ ZÈro ª Indicateurs proposÈs DonnÈes ou outils ‡ utiliser Producteurs TemporalitÈ
Indicateurs
sur les
risques
naturels
Lutte contre le
risque de retrait-
gonflement des
argiles/Mouvement
de terrain
0 arrÍtÈ de catastrophes
naturelles liÈs aux
´ Mouvements de
terrain ª
Recensement des
catastrophes liÈes ‡ ce
phÈnomËne
ArrÍtÈs de catastrophes naturelles
-
https://www.legifrance.gouv.fr
Etat
A chaque
nouvel arrÍtÈ
de
catastrophes
naturelles sur
le territoire
communal
Lutte contre les
risques liÈes aux
coulÈes de boue
5 arrÍtÈs de
catastrophes naturelles
liÈs aux ´ Inondations et
coulÈes de boue ª
Recensement des
catastrophes liÈes ‡ ce
phÈnomËne
ArrÍtÈs de catastrophes naturelles
-
https://www.legifrance.gouv.fr
Etat
A chaque
nouvel arrÍtÈ
de
catastrophes
naturelles sur
le territoire
communal
Lutte contre les
risques liÈes ‡ la
sÈcheresse
0 arrÍtÈ de catastrophes
naturelles liÈs aux
´ SÈcheresses ª
Recensement des
catastrophes liÈes ‡ ce
phÈnomËne
ArrÍtÈs de catastrophes naturelles
-
https://www.legifrance.gouv.fr
Etat
A chaque
nouvel arrÍtÈ
de
catastrophes
naturelles sur
le territoire
communal
Objectifs Etat ´ ZÈro ª Indicateurs proposÈs DonnÈes ou outils ‡ utiliser Producteurs TemporalitÈ
Indicateurs sur
les risques
technologiques
ContrÙle des
risques
technologiques liÈs
aux ICPE
1 site ICPE en arrÍt sur
la commune
Recensement des
accidents
ArrÍtÈs de catastrophes
-
https://www.legifrance.gouv.fr
Commune de
Houilles /
Etat
A chaque
nouvel arrÍtÈ
de
catastrophes
sur le territoire
communal
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Retour d’analyse environnementale RÈvision gÈnÈrale
Institut d'…cologie AppliquÈe - 90 -
Objectifs Etat ´ ZÈro ª Indicateurs proposÈs DonnÈes ou outils ‡ utiliser Producteurs TemporalitÈ
Indicateurs
sur les
pollutions
Gestion efficace des
dÈchets
Production de dÈchets :
371 kg/hab/an en 2022
Suivi des installations
de traitement des
dÈchets
Bilan annuel du service DÈchets
Commune de
Houilles /
CommunautÈ
d’Agglomération
Saint Germain
Boucles de
Seine
Annuellement
RÈduction des
nuisances sonores
6 axes inscrits au
classement sonore des
infrastructures : RD
308, RD 311, rue de
Stalingrad, 3 voies
ferrÈes
Recensement des
axes et de leurs
catÈgories
Classement sonore des
infrastructures terrestres
-
DDT Yvelines
Etat
A chaque
actualisation
du classement
RÈduction de
l’exposition aux
pollutions du sol
1 site BASOL non en
activitÈ
78 sites CASIAS dont
24 au moins en activitÈ
Recensement des
sites polluÈs
DonnÈes des sites et sols polluÈs
(GÈorisques)) BRGM 6 ans
Objectif du PLU Etat ´ ZÈro ª Indicateurs proposÈs DonnÈes ou outils ‡ utiliser Producteurs TemporalitÈ
Indicateurs
sur l'Air,
l'…nergie et
le Climat
Maintien d’une
bonne qualité de l’air
Indicateurs de
dÈpassement des
valeurs OMS en
2022 à l’échelle
communale :
• 30 000 habitants
affectÈs
• 4 km² zones
cumulÈes
• 9 km de
longueur de voirie
concernÈe
Analyse de l’évolution de
la qualité de l’air
Bilan annuel de la qualitÈ de
l’air
-
https://www.airparif.fr/surveiller-
la-pollution/bilans-et-cartes-
annuels-de-pollution#
Airparif Annuellement
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Retour d’analyse environnementale RÈvision gÈnÈrale
Institut d'…cologie AppliquÈe - 91 -
Lutte contre le
rÈchauffement
climatique
-
RÈduction des
Èmissions de GES
Emissions de gaz
‡ effet de serre par
habitants : 67
ktCO2eq (en 2018)
Analyse de l’évolution des
Èmissions de gaz ‡ effet
de serre à l’échelle du
territoire
https://www.roseidf.org/outils-
ressources/energif/
DRIEAT et
Conseil rÈgional
d’Île-de-France
Annuellement
Lutte contre le
rÈchauffement
climatique
-
RÈduction des
consommations
ÈnergÈtiques
Proportion de la
commune aux
consommations
ÈnergÈtiques dans
la CA Saint
Germain Boucles
de Seine en 2018 :
7 % (soit 361
GWh)
Analyse de l’évolution des
consommations
énergétiques à l’échelle du
territoire intercommunal
https://www.roseidf.org/outils-
ressources/energif/
DRIEAT et
Conseil rÈgional
d’Île-de-France
Annuellement
Nombre de bornes
Èlectriques sur les
espaces publiques
Permis de construire et permis
d’aménager des opérations
d’aménagement
Commune de
Houilles /
CommunautÈ
d’Agglomération
Saint Germain
Boucles de
Seine
A chaque
opÈration
d’aménagement
Lutte contre le
rÈchauffement
climatique
-
Renforcement de la
production
d’énergies
renouvelables (EnR)
Production EnR en
2018 :
277 509 kWh
(par 91
installations
photovoltaÔques)
Evolution de la production
EnR
-
Nombre d’installations
EnR
https://www.roseidf.org/outils-
ressources/energif/
DRIEAT et
Conseil rÈgional
d’Île-de-France
Annuellement
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Evaluation environnementale RÈvision gÈnÈrale
Institut d'…cologie AppliquÈe - 92 -
CHAPITRE VII : DESCRIPTION DES METHODES
UTILISEES POUR REALISER L'EVALUATION
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Evaluation environnementale RÈvision gÈnÈrale
Institut d'…cologie AppliquÈe - 93 -
I - ORGANISMES ET DOCUMENTS CONSULTES
La liste non exhaustive est :
- L’ARS (Agence Régionale de SantÈ) ;
- Le formulaire standard de donnÈes du site Natura 2000 ´ Sites de Seine-Saint-Denis ª ainsi que son Document d’Objectifs (DOCOB) ;
- Le DDRM (Dossier DÈpartemental des Risques Majeurs) des Yvelines ; - Le SDAGE (SchÈma Directeur d'AmÈnagement et de Gestion des Eaux) Seine-Normandie ; - Le classement du bruit des infrastructures de transports terrestres des Yvelines (PrÈfecture des Yvelines) ;
- Le PGRI (Plan de Gestion des Risques d'Inondation) Seine-Normandie ; - Le SDC (SchÈma DÈpartemental des CarriËres) des Yvelines ;
- Le SRCE (SchÈma RÈgional de CohÈrence …cologique) Œle-de-France ; - Le SDRIF (Schéma Directeur de la Région d’Île-de-France) ;
- Le PRPDG (Plan RÈgional de PrÈvention et de Gestion des DÈchets) Œle-de-France.
II - BIBLIOGRAPHIE
Les cartes suivantes ont ÈtÈ consultÈes :
- carte IGN au 1/25 000Ëme,
- orthophotoplan des communes via GÈoportail.
Les principaux sites consultÈs sont les suivants :
- GÈnÈral : www.carmen.developpement-durable.gouv.fr,
www.cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr ;
- Milieux naturels : www.inpn.mnhn.fr;
- Eau : www.aires-captages.fr, www.solidarites-sante.gouv.fr,
www.assainissement.developpement-durable.gouv.fr, www.bnpe.eaufrance.fr, www.services.eaufrance.fr, bdtopage.eaufrance.fr, hydro.eaufrance.fr, www.gesteau.fr, www.ades.eaufrance.fr ;
- Risques : www.infoterre.brgm.fr, www.gÈorisques.fr ;
- Pollutions : www.basol.fr, www.sisfrance.net ;
- …nergies : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr, www.territoires-climat.ademe.fr
III - VISITES DE TERRAIN
Des prospections des parcs verts urbains ont ÈtÈ effectuÈes par des spÈcialistes dans ces domaines afin de caractÈriser leur potentialité d’accueil à la biodiversité. Bien qu’elle n’ait pas l’exhaustivité d’une Ètude Ècologique menÈe sur un cycle biologique complet par exemple, celle-ci dresse un Ètat des lieux permettant d’établir des enjeux écologiques potentiels. En effet, au regard des éléments relevés (ex : superficie du site, particularitÈs du site [permÈabilitÈ des clÙtures, mobilier urbain, entretien, etc.], vocation du site, structuration de la végétation), une potentialité d’accueil pour la faune a pu être établie avec précision du groupe taxonomique visé (ex : avifaune, orthoptère) ainsi qu’un potentiel intérêt pour la trame verte et bleue locale.
Ces visites ont ÈtÈ effectuÈes en 2021.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Evaluation environnementale RÈvision gÈnÈrale
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CHAPITRE VIII : RESUME NON TECHNIQUE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Evaluation environnementale RÈvision gÈnÈrale
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LE RÉSUMÉ NON TECHNIQUE FAIT L’OBJET D’UN RAPPORT IND…PENDANT.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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I - DESCRIPTIONS DES ESPACES VERTS PUBLICS
Espace vert
public
1 2 3 Parc Victorien Chausse Espace Jemmapes Espace Croizat
Photographies
Superficie 9 866 m≤ 8 397 m≤ 1 009 m≤
ParticularitÈs
Jeux pour enfants (nuisances) / Terrain
de sport en sable / Association de murs
pleins et de clÙtures permÈables en
limite / PiËges ‡ chenille processionnaire
ArborÈtum / Parcours sportif / Strate
arborÈe composÈe de jeunes pousses /
Diversité d’espèces floristiques / Talus
piÈtinÈs / ClÙtures permÈables
majoritaires / Ancien nid ‡ frelons
asiatiques
Superficie trËs rÈduite / Jeux pour
enfants (nuisances) / Partiellement
clÙturÈ (claustra ou grillage) / En
continuitÈ avec les fonds de jardins
privÈs attenants en limite Ouest
Structure de la
vÈgÈtation
- Strate arborÈe : Quelques
arbres de hautes tiges (ex :
groupe de chÍnes, bouleaux)
- Strate arbustive : espace ‡
proximitÈ des jeux pour enfants
Strate arbustive relativement dÈveloppÈe
dans la partie Nord Strate arbustive en limite du site
PotentialitÈ
d'accueil pour
la faune
Avifaune (ex : MÈsanges, Accenteur
mouchet, Pinson des arbres …) Avifaune / MicromammifËres
Trame Verte et
Bleue
EnclavÈ / Trame urbaine dense en
pÈriphÈrie / Connexion potentielle avec
les fonds de jardins limitrophes et
l’Espace Jemmapes
EnclavÈ / Trame urbaine dense en
pÈriphÈrie / Connexion potentielle avec
les fonds de jardins limitrophes et le parc
Victorien Chausse
EnclavÈ / Trame urbaine dense en
pÈriphÈrie / Connexion potentielle avec
les fonds de jardins limitrophes (limite
Ouest)
Accusé de réception en préfecture
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Espace vert
public
4 5 6 Square Saint-Nicolas Square aux Moineaux Square du Petit Prince
Photographies
Superficie 1 400 m≤ 1 400 m≤ 1 200 m≤
ParticularitÈs
Superficie trËs rÈduite / jeux pour
enfants (nuisances) / CaractËre trËs
buissonnant
Jeux (nuisances) / Strate arborÈe
composÈe de jeunes pousses / HÙtel ‡
insectes
Strate arborÈe : Quelques arbres de
hautes tiges / Strate arbustive ponctuelle /
Jeux pour enfants (nuisances)
Structure de la
vÈgÈtation
Strate arbustive dÈveloppÈe et dense
accompagnÈe de quelques arbres de
hautes tiges
Parterres avec mÈlangÈ de plantes
vivaces
Strate arborée composée d’individus
adultes
PotentialitÈ
d'accueil pour
la faune
Avifaune / MicromammifËres Entomofaune / Murs en limite Sud-Est (LÈzard des murailles) Avifaune, mais trËs limitÈe
Trame Verte et
Bleue
Adjacent au chemin piÈton des …coliers
plantÈ / Trame urbaine dense en
pÈriphÈrie
TrËs enclavÈ / Trame urbaine dense et
peu permÈable en pÈriphÈrie
TrËs enclavÈ / Trame urbaine dense et
peu permÈable en pÈriphÈrie
Accusé de réception en préfecture
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Espace vert
public
7 8 9 Jardins familiaux Jardins de la Mairie Parc Charles de Gaulle
Photographies
Superficie 4 350 m≤ 3 252 m≤ 19 968 m≤
ParticularitÈs EspËce invasive observÈe en pÈriphÈrie : Perruche ‡ collier Plantes ornementales / Site non clÙturÈ
AllÈe plantÈe sans continuitÈ en raison
de la trame urbaine dense pÈriphÈrique /
Jeux et autres terrains de sport
stabilisÈs (nuisances) / Jardin potager
Structure de la
vÈgÈtation
DiversitÈ de lÈgumes et de plantes dont
certaines mellifËres (ex : Bourrache)
Strate arborÈe composÈe de quelques
individus adultes
Strate arborée composée d’individus
adultes (ex : Tilleuls, platanes, chÍnes)
PotentialitÈ
d'accueil pour
la faune
Entomofaune (orthoptËres, lÈpidoptËres,
hymÈnoptËres)
OrthoptËres (PrÈsence parterre de
Carex ou LaÓches) :
Avifaune (ex : MÈsanges, Corneille, Pie
bavarde, Pigeon ramier, Pinson des
arbres …) / Présence de cavités sur
certains arbres de hautes tiges
(Marronnier)
Trame Verte et
Bleue
EnclavÈ / Trame urbaine dense en
pÈriphÈrie / Connexions potentielles
avec les fonds de jardins limitrophes
TrËs enclavÈ / Trame urbaine dense et
peu permÈable en pÈriphÈrie
TrËs enclavÈ / Trame urbaine dense et
peu permÈable en pÈriphÈrie
Accusé de réception en préfecture
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Espace vert
public
10 11 12 Square RÈveil Matin Jardin Georges Brassens Square du GÈnÈral Koenig
Photographies
Superficie 2 104 m≤ 3 600 m≤ 4447 m≤
ParticularitÈs
Jeux pour enfants et Ècole maternelle
limitrophe (nuisances) / Association de
murs pleins et de clÙtures permÈables
en limite / Strates arbustive en pourtour
partielle
Strate arborÈe : Quelques arbres de
hautes tiges (ex : bouleaux) / Strate
arbustive ponctuelle / Jeux pour enfants
(nuisances) / Faible diversitÈ faunistiques
(ex : Pie bavarde, Pigeon) / Site non
clÙturÈ
Superficie trËs rÈduite / Nichoirs ‡
mÈsanges bleues (sÈlectif et mal orientÈs)
/ Strate arborÈe composÈe de jeunes
pousses / Jeux pour enfants (nuisances) /
Partiellement clÙturÈ / Accompagnement
vÈgÈtalisÈ au Nord
Structure de la
vÈgÈtation
Strate arborée composée d’individus
adultes
Strate arborée composée d’individus
adultes
PotentialitÈ
d'accueil
pour la faune
Aucune, mais possibilité d’installer des
nichoirs sur les quelques arbres de
hautes tiges (Platanes)
TrËs limitÈe
Trame Verte et
Bleue
TrËs enclavÈ / Trame urbaine dense et
peu permÈable en pÈriphÈrie
TrËs enclavÈ / Trame urbaine dense et
peu permÈable en pÈriphÈrie
EnclavÈ / Trame urbaine dense en
pÈriphÈrie / Prolongement possible avec
les fonds de jardins de la rue Condorcet
Accusé de réception en préfecture
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Espace vert
public
13
CimetiËre le Montoir
Photographies
Superficie 39 170 m≤
ParticularitÈs
´ Nouveau cimetiËre ª enherbÈ / 3 ruches
et piËge ‡ Frelon asiatique / HÙtel ‡
insectes / Murs clos / Fauche tardive
renseignÈe mais non appliquÈe ou visible
/ strates arborÈe et arbustive absentes ou
peu dÈveloppÈe
Structure de la
vÈgÈtation
AllÈes enherbÈes et espace pelouse
adjacent
PotentialitÈ
d'accueil
pour la faune
OrthoptËres et lÈpidoptËres (ex : œdipode
au niveau des sections)
Trame Verte et
Bleue
EnclavÈ / Trame urbaine dense en
pÈriphÈrie/ AllÈe de platanes en pÈriphÈrie
(rue Nouvelle) mais sans prolongement
Trame Verte et Bleue (idÈes gÈnÈrales) :
• Tissu urbain trËs dense, trËs peu permÈable aux dÈplacements des espËces ➔ absence de poumon(s) vert(s),
• EspËces trËs communes avec trËs peu de richesse spÈcifique,
• Espace public trËs minÈral malgrÈ la prÈsence de quelques alignements d’arbres (ex : platanes, tilleuls) le long de certaines
voies,
• Espaces verts publics prÈsentant un intÈrÍt pour le cadre de vie (espaces rÈcrÈatif et de respiration) mais offrant des
caractÈristiques peu adaptÈes ‡ la fonctionnalitÈ de la TVB : surface
trop rÈduite, frÈquentation importante (piÈtinement et nuisances
sonores), activitÈs non compatibles (aire de jeux pour enfants),
absence ou faible probabilité de présence d’espèces cibles (dites
´ parapluies ª) et connectivitÈs peu Èvidentes avec des corridors
extÈrieurs (coulÈes vertes, allÈes plantÈes, fonds de jardins privÈs,
etc.),
• ContinuitÈs Ècologiques potentielles : Fonds de jardins privÈs notamment les cœurs d’îlots verts (essentiellement l’avifaune)
rendu possible notamment par l’étroitesse des rues (passage d’un
côté à l’autre facilité) + Lignes ferroviaires (essentiellement pour le
lÈzard des murailles).
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A24-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 PLU de Houilles Evaluation environnementale RÈvision gÈnÈrale
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Figure 8 : Cartographie des parcs urbains de la commune de Houilles (IGN)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 3
Projet d’Aménagement
et de Développement Durables
Projet de PLU révisé arrêté par délibération du Conseil Municipal du
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A3-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 PHILOSOPHIE DU PROJET DE TERRITOIRE
AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION
ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
AXE 2 : HOUILLES DEMAIN, LE CADRE DE VIE
VALORISÉ
AXE 3 : HOUILLES DEMAIN, LA VIE QUOTIDIENNE
FACILITÉE
Adapter la ville aux effets du changement climatique et
faire de Houilles une ville durable.
Maitriser le développement, promouvoir sa qualité et
préserver l’identité de Houilles pour garantir un cadre de
vie agréable aux ovillois.
Mettre en œuvre la ville des proximités pour faciliter le
quotidien des ovillois.
RISQUES
ENVIRONNEMENT
TRAME VERTE
VÉGÉTALISATION
NATURE
BIODIVERSITÉ
PARCS
AGRICULTURE URBAINE
PAYSAGE
LOGEMENT
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
PATRIMOINE
RENOUVELLEMENT URBAIN
PAVILLONNAIRE
ENTRÉE DE VILLE
MIXITÉ FONCTIONNELLE
ARTISANAT
ZONES D’ ACTIVIT֤ É
IDENTITÉ
TRANSPORTS EN COMMUN
CIRCULATIONS
DÉPLACEMENTS DOUX
ÉQUIPEMENTS
COMMERCES
RÉSEAUX
PÔLARITÉS
PROXIMITÉS
VÉLOS
2
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A3-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
1.1. Prioriser la renaturation de la ville pour son rôle dans la lutte contre le changement climatique et la qualité du cadre de vie
▪ Aménager de nouveaux espaces verts dans chaque quartier pour donner un accès à tous à la nature, notamment en revalorisant des espaces en friche.
▪ Préserver le parc Charles de Gaulle et renforcer son caractère végétal.
▪ Créer une liaison verte entre le parc Charles de Gaulle et la gare.
▪ Lutter contre les ilots de chaleur en désartificialisant et en végétalisant les espaces publics (stationnements, terres pleins, places publiques, cours d’écoles etc.).
▪ Promouvoir l’agriculture urbaine notamment au sein de jardins partagés implantés dans les friches urbaines ou sur les toitures terrasses.
▪ Favoriser une revalorisation paysagère des abords des voies ferrées.
▪ Aérer les abords des boulevards et favoriser des espaces de respiration végétalisés en limitant les fronts bâtis continus le long de la voie.
3
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A3-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 1.2 Préserver et renforcer la couverture végétale existante sur le domaine public et les propriétés privées
▪ Assurer la protection des éléments de la trame verte, supports de biodiversité et leurs continuités (parcs et jardins, alignements d’arbres et arbres remarquables, espaces paysagers des grandes résidences, etc.).
▪ Limiter l’artificialisation des jardins privés en conservant des espaces verts de pleine terre.
▪ Favoriser la biodiversité au sein des espaces verts publics existants pour créer des ilots de fraicheur en renforçant la diversité végétale tout en privilégiant des méthodes de gestion durables et respectueuses de l’environnement.
AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
4
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A3-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 1.3. Réduire la vulnérabilité de Houilles face aux aléas climatiques, et notamment aux inondations
▪ Favoriser la perméabilité des sols au sein des parcelles privées et publiques.
▪ Encourager la gestion alternative et les dispositifs de récupération des eaux pluviales pour lutter contre les effets du ruissellement, et notamment dans les zones soumises à l’aléa de retrait et gonflement des argiles.
▪ Intégrer des espaces verts de pleine terre dans toute nouvelle opération afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales.
▪ Adapter les règles d’urbanisme vers une meilleure prise en compte des inondations pour limiter l’exposition au risque dans les secteurs concernés.
▪ Prendre en compte les risques de pollution des sols et les nuisances induites.
▪ Intégrer le risque lié à la présence de cavités souterraines.
AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
5
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A3-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 1.4 Promouvoir une performance énergétique et environnementale optimale des bâtiments existants et des constructions à venir
▪ Accompagner la rénovation énergétique des équipements publics et encourager l’amélioration des performances énergétiques du parc de logements existant.
▪ Encourager la réalisation de bâtiments sobres et écologiques, notamment sur le plan énergétique.
▪ Faciliter l’exploitation des énergies renouvelables dans le respect et l’harmonie du paysage urbain existant.
▪ Maintenir et optimiser le nombre de raccordements au réseau de chaleur existant.
▪ Garantir l’intégration d’espaces verts de pleine terre et encourager la végétalisation du bâti (toitures, murs végétalisés etc.).
▪ Favoriser un traitement paysager de qualité entre le bâti et l’espace public.
AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
6
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A3-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 1.5 Promouvoir les modes actifs contribuant à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air
▪ Réduire la part de la voiture dans les trajets quotidiens et les pollutions qui en découlent en promouvant l’usage du vélo utilitaire et de loisirs ainsi que la marche à pied par le renforcement du réseau des modes actifs.
▪ Poursuivre le partage de l’espace public entre les différents modes de déplacements.
▪ Améliorer le stationnement public des cycles.
▪ Favoriser les alternatives à l’autosolisme : autopartage, covoiturage, etc.
▪ Aménager le pôle d’échange multimodal à la gare de Houilles Carrières-sur-Seine.
Source : Paris XII – Mars Architectes
AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
7
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A3-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Assurer la protection des éléments de la trame verte,
supports de biodiversité et leurs continuités (parcs et
jardins, alignements d’arbres et arbres remarquables,
espaces paysagers des grandes résidences, etc.).
Privilégier des méthodes de gestion durables pour
renforcer la biodiversité au sein des espaces verts
publics existants.
Préserver le parc Charles de Gaulle et renforcer son
caractère végétal.
Aménager de nouveaux espaces verts dans chaque
quartier pour donner un accès à tous à la nature,
notamment en revalorisant des espaces en friche.
Adapter les règles d’urbanisme vers une meilleure
prise en compte des inondations pour limiter
l’exposition au risque dans les secteurs concernés.
Aérer les abords des boulevards et favoriser des
espaces de respiration végétalisés en limitant les fronts
bâtis continus le long de la voie.
Intégrer le risque lié à la présence de cavités
souterraines.
Créer une liaison verte entre la gare et le parc Charles
de Gaulle
Favoriser une revalorisation paysagère des abords des
voies ferrées.
AXE 1 : HOUILLES DEMAIN, LA TRANSITION ECOLOGIQUE AU CŒUR DU PROJET
8
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A3-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 2.1 Préserver les quartiers pavillonnaires constitués, leurs identités urbaines et leurs environnements
▪ Encadrer le développement urbain dans les secteurs pavillonnaires.
▪ Veiller à la qualité de la construction, et à l’esthétique des opérations pour préserver l’identité et l’harmonie du paysage bâti.
▪ Assurer des transitions qualitatives et équilibrées entre les nouvelles opérations et le tissu bâti existant.
▪ Limiter l’artificialisation des jardins privés en conservant des espaces verts de pleine terre.
▪ Préserver la mixité sociale dans les quartiers pavillonnaires en permettant notamment la réhabilitation de bâtis existants en logements sociaux.
2.2 Préserver et mettre en valeur les éléments de patrimoine bâti qui caractérisent l’identité de Houilles
▪ Identifier et protéger les éléments de patrimoine ovillois (maisons meulières, immeubles de rapports, village historique, anciennes fermes, etc.).
▪ Assurer une insertion harmonieuse des constructions nouvelles situées à proximité des éléments de patrimoine.
▪ Préserver l’identité du centre historique notamment autour des rues Gabriel Péri, de l’Église etc.
▪ Préserver les ensembles urbains remarquables tels que les maisons de la rue de la République, le lotissement du Tonkin, le lotissement du Parc, Avenue du Maréchal Foch, Avenue Schoelcher, etc.
AXE 2 : HOUILLES DEMAIN, LE CADRE DE VIE VALORISÉ
9
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A3-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 ▪ Maîtriser la densification de la Ville tout en participant à l’effort de construction de logements notamment sociaux.
▪ Porter l’effort de construction sur le renouvellement urbain des secteurs déqualifiés (notamment les friches, les abords des Boulevards Henri Barbusse et Emile Zola, les abords du boulevard Jean Jaurès, les abords de la gare) en intégrant plus de mixité des fonctions urbaines.
▪ Conforter la mixité fonctionnelle et sociale du centre-ville en permettant son renouvellement dans le respect des formes urbaines actuelles.
▪ Répondre en priorité aux besoins des ovillois notamment lors de la création de nouveaux logements sociaux et de logements spécifiques en réalisant de nouvelles opérations sociales ainsi qu’en étudiant les possibilités de réhabilitation de bâtiments existants.
▪ Adapter l’offre en logements pour répondre aux besoins de toutes les générations présentes sur le territoire communal (jeunes, personnes âgées, jeunes couples avec enfants, etc.).
▪ Intégrer des rez-de-chaussée fonctionnels à proximité de la gare et des grands axes (commerces, services, équipements, artisanat etc.).
2.3 Maîtriser le développement en privilégiant une requalification qualitative et ciblée sur les secteurs urbains déqualifiés.
AXE 2 : HOUILLES DEMAIN, LE CADRE DE VIE VALORISÉ
10
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A3-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 ▪ Améliorer la qualité des entrées de ville et des grands axes par leur mise en valeur paysagère et architecturale.
▪ Valoriser l’entrée de ville depuis la gare notamment via une requalification des espaces en friche situés à proximité.
2.5 Valoriser les entrées de ville
2.4. Permettre l’évolution de secteurs d’activités vers de nouvelles fonctionnalités tout en y conservant une vocation économique
▪ Accompagner la mutation progressive de la zone d’activités La Vaudoire en espace mixte habitat et activités économiques pour y intégrer une mixité des fonctions urbaines.
▪ Conserver de l’artisanat et du commerce dans le quartier Les Pierrats, qui soit compatible avec le caractère résidentiel du quartier .
▪ Favoriser le développement de nouvelles activités et services, notamment par la création de locaux adaptés.
AXE 2 : HOUILLES DEMAIN, LE CADRE DE VIE VALORISÉ
11
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A3-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Préserver les quartiers pavillonnaires constitués, leurs
identités urbaines et leurs environnements
Conforter la mixité fonctionnelle et sociale du centre-ville en
permettant son renouvellement dans le respect des formes
urbaines actuelles.
Permettre le renouvellement urbain des secteurs déqualifiés
(friches, abords des Boulevards Henri Barbusse et Emile Zola,
abords de la gare) en intégrant plus de mixité des fonctions
urbaines.
Accompagner la mutation progressive de la zone d’activités
La Vaudoire en espace mixte habitat et activités
économiques pour y intégrer une mixité des fonctions
urbaines.
Conserver de l’artisanat et du commerce dans le quartier Les
Pierrats, qui soit compatible avec le caractère résidentiel du
quartier.
Améliorer la qualité des entrées de ville
Valoriser l’entrée de ville depuis la gare notamment via une
requalification des espaces en friche situés à proximité.
AXE 2 : HOUILLES DEMAIN, LE CADRE DE VIE VALORISÉ
12
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A3-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 3.1 Conforter l’attractivité du centre-ville et les polarités de quartiers existantes
▪ Conforter l’attractivité du centre-ville et améliorer la qualité de ses commerces, de ses espaces publics (place Michelet, place du 14 Juillet ...).
▪ Renforcer la structure commerciale du centre-ville autour d’un axe gare / église lisible et apaisé.
▪ Favoriser l’émergence de petites polarités de quartier en privilégiant la mixité fonctionnelle dans la programmation des projets et en aménageant de nouveaux espaces publics.
▪ Maintenir voire développer l’ensemble des polarités commerciales de proximité.
▪ Améliorer la qualité des espaces publics à proximité des polarités commerciales afin de faciliter leur utilisation par tous les publics et de valoriser la dynamique commerciale.
AXE 3 : HOUILLES DEMAIN, LA VIE QUOTIDIENNE FACILITÉE
13
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A3-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 3.2. Assurer la pérennité de l’offre en équipements publics et anticiper les besoins de la population
▪ Adapter l’offre scolaire aux besoins futurs de la population.
▪ Accompagner le développement de nouvelles structures liées à la santé et à la petite enfance.
▪ Compléter l’offre en services et équipements structurants, notamment culturels, sportifs, administratifs et de santé.
▪ Permettre le renouvellement urbain du secteur du « Dôme ».
▪ Poursuivre la rénovation des équipements publics.
▪ Mener une réflexion sur la réhabilitation des bâtiments et locaux publics désaffectés ou sous- occupés.
AXE 3 : HOUILLES DEMAIN, LA VIE QUOTIDIENNE FACILITÉE
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Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A3-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 3.4. Développer l’offre en transports de proximité dans les secteurs éloignés de la gare
▪ Renforcer l’accessibilité locale en transports en commun vers les principaux équipements et services.
▪ Favoriser la mise en place d’un dispositif de transport en commun alternatif en complément de l’offre existante.
3.3. Apaiser les circulations en repensant le partage de l’espace public
▪ Mettre en œuvre une politique globale de mobilités afin d’améliorer en priorité la sécurité, la fluidité et le stationnement, favoriser les modes de déplacements actifs (marches, vélos) et poursuivre le réseau de pistes cyclables, en liaison avec les communes avoisinantes.
▪ Favoriser un partage plus équitable de la voirie dans un souci de protection des différents usagers, et permettre la création de lieux de rencontre et offrir de l’espace pour la végétalisation.
▪ Lutter contre toutes les nuisances (sonores, pollutions atmosphériques, …) en apaisant les circulations sur les grands axes.
▪ Repenser l’organisation des rues étroites pour améliorer et sécuriser les déplacements doux et notamment piétons.
▪ Favoriser le déploiement des bornes pour véhicules électriques.
AXE 3 : HOUILLES DEMAIN, LA VIE QUOTIDIENNE FACILITÉE
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 3.5. Développer les connexions douces entre les quartiers résidentiels et le centre-ville et la gare pour limiter les nuisances et améliorer le cadre de vie
▪ Développer des liaisons douces inter quartiers et faciliter les franchissements pour améliorer l’accessibilité vers les pôles de vie et d’emplois (Centre-ville, Gare, tramway, passerelle Eole).
▪ Favoriser la mobilité cyclable en sécurisant les pistes existantes, en étendant le réseau d’abord vers les polarités stratégiques et en créant davantage de stationnements dédiés sur l’espace public et au sein des nouvelles constructions collectives privées.
▪ Valoriser les sentes essentielles à la circulation des personnes et les compléter lorsque cela est possible et utile aux déplacements à l’intérieur ou entre les quartiers.
▪ Aménager des espaces de respiration qui favorisent les modes de déplacements doux ainsi que les temps de pause et d’échanges.
3.6. Poursuivre l’amélioration et l’entretien des réseaux
▪ Favoriser l’enfouissement des réseaux aériens lors d’intervention sur la voirie ou de nouvelles constructions.
▪ Favoriser une gestion intégrée des eaux pluviales et passer d’une approche « assainissement » à une approche « risque et aménagement du territoire » : lutter contre l’imperméabilisation des sols, favoriser l’infiltration des eaux pluviales, adapter les formes urbaines et valoriser la place de l’eau dans le paysage et le cadre de vie pour recourir le moins possible à des ouvrages ou installations dédiées uniquement à la gestion des eaux pluviales.
▪ Optimiser le raccordement des nouvelles constructions de logements collectifs au réseau de chaleur urbain.
▪ Achever le déploiement de la fibre optique.
AXE 3 : HOUILLES DEMAIN, LA VIE QUOTIDIENNE FACILITÉE
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Mettre en œuvre une politique globale de mobilités afin
d’améliorer en priorité la sécurité, la fluidité et le
stationnement, favoriser les modes de déplacements actifs
(marches, vélos) et poursuivre le réseau de pistes cyclables,
en liaison avec les communes avoisinantes.
Développer des liaisons douces inter quartiers et faciliter les
franchissements pour améliorer l’accessibilité vers les pôles
de vie et d’emplois (Centre-ville, Gare, tramway, future
passerelle Eole).
Conforter l’attractivité du centre-ville, améliorer la qualité
de ses commerces, de ses espaces publics (place Michelet,
place du 14 Juillet…) .
Maintenir voire développer l’ensemble des polarités
commerciales de proximité (localisation indicative)
Renforcer la structure commerciale du centre-ville autour
d’un axe gare / église lisible et apaisé.
Favoriser l’émergence de petites polarités de quartier
animées en privilégiant la mixité fonctionnelle dans la
programmation des projets et en aménageant de nouveaux
espaces publics.
Permettre le renouvellement urbain du secteur du
« Dôme ».
Assurer la pérennité de l’offre en équipements publics et
anticiper les besoins de la population
• polarité d’équipements sportifs ;
• polarité d’équipements scolaires ;
• polarité d’équipements administratifs et de santé ;
• polarité d’équipements culturels.
Lutter contre toutes les nuisances (sonores, pollutions
atmosphériques…) en apaisant les circulations sur les grands
axes.
AXE 3 : HOUILLES DEMAIN, LA VIE QUOTIDIENNE FACILITÉE
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Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A3-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 4
Orientations d’aménagement
et de Programmation
Projet de PLU révisé arrêté par délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 2
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
• 2 OAP thématiques :
→ Trame verte et bleue, nature
en ville et risques
→ Qualité urbaine,
architecturale et paysagère
• 2 OAP sectorielles :
→ Le secteur Centre-ville - Gare
→ Le boulevard Henri Barbusse
3
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A4-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 OAP
Thématiques
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 5
ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION THÉMATIQUE
Trame verte et bleue,
nature en ville et risques
L’OAP « Trame verte et bleue, nature en ville et risques » a pour vocation, dans le respect des orientations définies par le PADD, d’enrayer la perte d’espaces végétalisés et de renforcer la place de la nature en ville.
Dans un contexte de changement climatique, et de vulnérabilité aux inondations d’une partie de la ville, une action de préservation des espaces verts (parcs, ilots végétalisés, alignements d’arbres, etc.) et de désimperméabilisation des sols est essentielle sur l’ensemble du territoire communal.
L’orientation d’aménagement et de programmation « Trame verte et bleue, nature en ville et risques » apporte un cadre et une feuille de route pour la mise en œuvre d’actions en faveur de l’environnement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 6
OAP THEMATIQUE
Encourager la végétalisation
▪ des espaces publics : de préférence sur des espaces de pleine terre, avec des essences locales et des strates de végétation variées.
▪ des aires de stationnement : choisir des revêtements adéquats à la fréquentation et à l’usage des aires de stationnement. Favoriser la plantation de haies arbustives voire arborées.
▪ des axes de déplacement : mettre en place une gestion différenciée, limiter les besoins en eau et la production de déchets verts. Pour les mobilités douces, favoriser des revêtements perméables, et conserver des bandes enherbées de part et d'autre des voies gérées de manière extensive.
▪ des nouvelles opérations : conserver dans la mesure du possible la végétation présente sur le terrain, ou libérer l’espace suffisant pour planter de nouveaux arbres.
▪ des parcelles privées : limiter l’emprise au sol maximale des constructions et augmenter le pourcentage de pleine terre en zone pavillonnaire.
Lutter contre l’imperméabilisation des sols et mettre en place une gestion alternative des eaux pluviales
Sur les voiries, les espaces publics et dans les projets d’aménagement, peuvent être appliqués les principes suivants :
• Mettre en valeur la présence de l’eau en ville via notamment une gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, intégrée au projet d’aménagement, d’architecture et de paysage, tant pour sa collecte et son cheminement que pour son stockage ;
• Privilégier l’utilisation de matériaux perméables ou semi-perméables comme revêtements de sols ;
• Favoriser la mise en place d’aménagements permettant de ralentir et stocker les eaux de ruissellement : dispositifs en toitures, réservoirs paysagers, noues et fossés, bassins secs d’infiltration et bassins de retenue d’eau…
Revêtement perméable
Essences locales
Source : Espace Ville
Trame verte et bleue, nature en ville et risques
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A4-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Assurer la protection des éléments de la trame verte, supports de biodiversité et leurs continuités (parcs et jardins, alignements d’arbres et arbres remarquables, espaces paysagers, etc.).
Protéger les espaces de pleine terre dans les cœurs d’îlots, support d’îlots de fraicheur et nécessaires à l’infiltration des eaux pluviales
Préserver les alignements d’arbres existants, ou conserver le principe d’un alignement d’arbres et permettre leur renouvellement pour des raisons sanitaires.
Privilégier des méthodes de gestion durable pour renforcer la biodiversité au sein des espaces verts et des sites d’équipements publics existants.
Aménager de nouveaux espaces verts dans chaque quartier pour donner un accès à tous à la nature, notamment en revalorisant des espaces en friche.
Adopter une gestion différenciée pour favoriser la biodiversité
S’appuyer sur le parc Charles de Gaulle pour renforcer le caractère végétal du centre-ville.
Adapter les règles d’urbanisme vers une meilleure prise en compte des inondations pour limiter l’exposition au risque dans les secteurs concernés.
Intégrer le risque lié à la présence de cavités souterraines.
Intégrer le risque d’aléa retrait-gonflement des argiles dans la conception des futures constructions
Créer une liaison verte entre la gare et le parc Charles de Gaulle
Aérer les abords des boulevards et favoriser des espaces de respiration végétalisés en limitant les fronts bâtis continus le long de la voie.
Lier les deux espaces verts
Favoriser une revalorisation paysagère des abords des voies ferrées.
Végétaliser la place Michelet
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OAP THEMATIQUE Trame verte et bleue, nature en ville et risques
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A4-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 8
ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION THÉMATIQUE
Qualité urbaine, architecturale
et paysagère
La Ville de Houilles s’est engagée dans une politique de l’habitat et de développement durable et solidaire.
Dans un contexte de raréfaction et de renchérissement du foncier, l’enjeu réside dans la création de logements confortables, adaptés aux usages des occupants, énergiquement performants et accessibles au plus grand nombre.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A4-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 9
OAP THEMATIQUE
La présente OAP thématique, couvrant
l’ensemble du territoire ovillois, porte les
objectifs suivants :
• Garantir la qualité attendue des prochaines
opérations de constructions neuves
• Assurer l’insertion des constructions au sein
de leur environnement urbain et paysager
• Améliorer le confort des logements et de
leurs espaces extérieurs
• Encourager la modernisation des modes de
conception, de construction, et de
réalisation des logements, notamment d’un
point de vue environnemental
Qualité urbaine, architecturale et paysagère
SOMMAIRE
1. Une insertion urbaine harmonieuse des constructions
2. La qualité des quartiers pavillonnaires
3. La végétation et la qualité environnementale
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A4-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 10
OAP THEMATIQUE Qualité urbaine, architecturale et paysagère
1. Une insertion urbaine harmonieuse des constructions
Intégrer le projet au sein du tissu urbain environnant, le paysage et l’histoire du site
▪ Développer des projets et des typologies d’habitat et formes architecturales adaptés à l’identité ovilloise tout en évitant le pastiche.
▪ Afin d’éviter la monotonie des volumes, adapter les hauteurs des façades à la volumétrie du bâti environnant, tout en veillant à ne pas créer de nouveaux murs aveugles imposants.
▪ Assurer la qualité et l’animation des rez-de-chaussée en combinant selon le contexte des fonctions actives et/ou des façades vivantes (végétalisation, traitement des espaces au sol, traitement de la façade visible pour le piéton, etc.)
▪ Prévoir des hauteurs de rez-de-chaussée plus importantes pour permettre l’implantation des fonctions actives (commerces, services, artisanat, équipements) et garantir la réversibilité des vocations de la construction.
▪ Dans le cadre de remembrement fonciers en secteur de renouvellement urbain, ne pas laisser d’espaces fonciers résiduels impropres aux développements immobiliers futurs (dents creuses, fonds de parcelles, etc.)
▪ Proposer un traitement des façades notamment aux abords des grands axes, soulignant le soubassement et le couronnement des constructions
Source : Espace Ville
Front bâti imposant
Logements en rez-de-
chaussée en limite de voirie
Façade non
rythmée
Attique
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A4-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 11
OAP THEMATIQUE Qualité urbaine, architecturale et paysagère
1. Une insertion urbaine harmonieuse des constructions
Assurer une transition bâtie fluide entre ensembles collectifs et habitat pavillonnaire
▪ Assurer une transition des gabarits entre les nouvelles opérations et le tissu environnant
▪ Conserver des distances de retrait suffisantes limitant la création de vis-à-vis trop importants et permettant de maintenir un ensoleillement des constructions existantes et des espaces extérieurs attenants
▪ Favoriser une perméabilité / transparence des rez-de-chaussée des constructions sur rue vers les cœurs d’îlots plantés ou les jardins privatifs
S’insérer dans la topographie, le dessin du parcellaire, la végétation du terrain
▪ Respecter dans la mesure du possible le dessin du parcellaire notamment dans le cadre des opérations créant de nouvelles unités foncières
▪ Veiller à une modification minimale de la topographie (exhaussements et affouillements réduits et paysagers par rapport au sol naturel)
Source : Espace Ville
Pas de retrait
Pas de transition des
gabarits
Front bâti imposant
Retrait suffisant aux
voiries et limites Transition avec le bâti
existant
Perméabilité sur la rue
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A4-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 12
OAP THEMATIQUE Qualité urbaine, architecturale et paysagère
2. La qualité des nouvelles constructions
Pour toute opération de construction :
▪ Réaliser des espaces extérieurs (jardin, terrasse), conservés en pleine terre et/ou espaces perméables
▪ Présenter un linéaire de façade maximal pour tout ensemble de constructions contigües ou toute construction.
▪ Ne pas créer de nouveaux murs aveugles trop imposants.
▪ Présenter une diversité de traitement des façades, parements et menuiseries notamment sur rue.
▪ Privilégier l’utilisation de matériaux qualitatifs en façade s’harmonisant avec les constructions voisines et le paysage environnant.
▪ Garantir un traitement harmonieux des clôtures avec celles environnantes et à l’échelle de l’opération et notamment sur rue, en privilégiant les clôtures végétales.
▪ Traiter les marges de recul de façon qualitative en qualifiant et en paysageant les espaces.
Source : Espace Ville
X m
X m
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A4-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 13
OAP THEMATIQUE Qualité urbaine, architecturale et paysagère
En particulier, pour les quartiers pavillonnaires :
▪ Le découpage des parcelles doit garantir des tailles et des géométries de parcelles cohérentes avec le tissu environnant de façon à préserver la qualité architecturale et urbaine des futures constructions (en termes de surface, largeur et profondeur, continuité de la façade urbaine, etc.)
▪ La volumétrie, les façades et les couvertures des maisons participent fortement à l’ambiance du quartier . Un soin particulier sera donc porté à cet ensemble en veillant à ce qu’il soit harmonieux, sans pour autant présenter une monotonie
▪ L’implantation du bâti doit tenir compte de l’ordonnancement des bâtiments sur les parcelles avoisinantes de façon à favoriser la gestion des intimités entre parcelles.
▪ Assurer une harmonie des clôtures avec celles environnantes.
▪ En cas de création d’annexes et d’extensions, être cohérent en termes d’architecture, de matériaux et de couleurs entre l’extension et/ou l'annexe et le reste du bâti.
▪ Intégrer les places de stationnement.
▪ Pour les constructions à partir du second rang : limiter au maximum la création d’accès carrossables par la mutualisation ou la réutilisation des accès existants.
▪ Privilégier la création d’accès piétons indépendants depuis l’extérieur pour chaque logement.
Source : Espace Ville
2. La qualité des nouvelles constructions
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A4-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 14
OAP THEMATIQUE Qualité urbaine, architecturale et paysagère
3. La végétation et la qualité environnementale
Maintenir au maximum la végétation existante et avoir un degré d’exigence sur la qualité des futurs espaces verts
▪ La conception et l'implantation des bâtiments tiendront compte de la végétation existante, en particulier les arbres de haute et de moyenne tiges.
▪ Afin de préserver les arbres de haute tige de manière pérenne, les nouvelles constructions devront prévoir un recul par rapport aux arbres existants ou futurs, pour permettre leur développement.
▪ Dans une logique de compensation, un arbre retiré devra être replanté.
▪ Varier les différentes strates de végétation (arbres de haute tige, arbres moyens, arbustes, herbacées et grimpantes).
▪ Les essences devront être variées, adaptées au contexte urbain, choisies afin d’être non allergènes, peu consommatrices en eau, adaptées au climat local et à la nature du sol, et ne demander que peu d’entretien.
▪ Privilégier la végétalisation des clôtures laissant passer l’eau et la petite faune.
▪ Favoriser les toitures terrasses / façades végétalisées nécessitant peu voire pas d’entretien.
▪ Veiller à la qualité d’usage, environnementale et esthétique des espaces verts collectifs
Source : Espace Ville Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A4-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 OAP
Sectorielles
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Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A4-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 L’OAP du secteur centre-ville et de la gare forme un espace à enjeu, entre préservation et requalification. Le centre-ville de Houilles est caractérisé par des formes urbaines variées issues de mutations successives de l’espace urbain au cours de son histoire récente. Les objectifs de cette OAP visent donc à accompagner les évolutions à venir et les encadrer pour recréer une cohérence d’ensemble et affirmer les fonctions de centralités et de proximité du centre-ville et de la gare.
Les principales ambitions visées sont les suivantes :
▪ Développer la nature en ville en renforçant le caractère végétal des parcs publics, en revégétalisant les principales places, en améliorant les continuités entre les espaces végétalisés et en préservant des espaces de pleine terre au sein des nouvelles opérations.
▪ Valoriser le tissu bâti existant pour affirmer l’identité du centre-ville et préserver les quartiers pavillonnaires constitués.
▪ Renforcer la vocation commerciale du centre-ville et son rôle de proximité, notamment en termes d’accès aux équipements (halles de marché, maison de santé, etc.).
▪ Favoriser les déplacements doux, notamment entre le centre-ville et la gare, ainsi que le long des linéaires commerciaux.
▪ Aménager la friche de la gare
OAP SECTORIELLE Le centre-ville et la gare
Programmation :
• 300 logements maximum
(environ 200 sur le secteur gare, 42 logements sur le secteur Foch et 33
logements sur le secteur Alizés-Carnot)
• Activités économiques
• Commerces et services
• Espace vert (square) de 3000 m² minimum
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A4-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Requalifier les principaux espaces publics tels que les places et rues commerçantes en y favorisant les déplacements doux et la végétalisation.
Préserver et valoriser l’identité architecturale du centre-ancien
Conserver un linéaire actif en rez-de-chaussée
Créer des liaisons douces végétalisées entre les principaux espaces verts du centre-ville
Renforcer le caractère végétal et la biodiversité du parc Charles de Gaulle, square Georges Brassens et création d’un espace vert au sein de la friche de la gare.
Secteur de renouvellement urbain
Logements et Renouvellement urbain
Nature en ville
Activités
Valoriser le tissu urbain existant, notamment par la requalification des pieds d’immeubles
OAP SECTORIELLE Le centre-ville et la gare
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Permettre un bâtiment signal de hauteur plus importante sur le secteur de la gare. (localisation indicative)
Conforter la centralité de la gare en y développant des activités tertiaires
Intégrer des transitions paysagères végétalisées aux abords de la voie ferrée Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A4-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Renouveler le secteur du Dôme et favoriser la végétalisation des espaces extérieurs
Pérenniser le centre-ville comme pôle d’équipements
Conforter la halle du marché
Créer, valoriser et sécuriser les circulations piétonnes et cyclables
Accompagner la mise en place du RER vélo
Diversifier l’offre en stationnements. Retravailler l’aspect du parking silo
Mobilités
Equipements
Création d’une maison de santé
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Patrimoine
Préserver l’aspect patrimonial des bâtiments remarquables
OAP SECTORIELLE Le centre-ville et la gare
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A4-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 L’OAP sur le boulevard Henri Barbusse vise à encadrer la
requalification de cet axe structurant de la Ville de Houilles.
Ses principaux objectifs sont les suivants :
▪ Maîtriser le développement et cibler des secteurs de
renouvellement urbain.
▪ Promouvoir des constructions avec des topologies diversifiées
et de qualité avec une mixité fonctionnelle et sociale (35%
minimum de SRU pour toute opération de plus de 5 logements
ou de plus de 300 m2 SDP,40% minimum pour l’îlot Picard et
90% pour le 108. rue Gabriel Péri).
▪ Apaiser les circulations motorisées et sécuriser les
déplacements doux le long du boulevard mais également en
direction des autres quartiers.
▪ Préserver l’identité des quartiers pavillonnaires en garantissant
des transitions urbaines de qualités entre les opérations
nouvelles et le tissu existant.
▪ Consolider les polarités commerciales existantes par
l’instauration de périmètres de sauvegarde du commerce et de
l’artisanat et l’implantation de rez-de-chaussée actifs.
▪ Valoriser la végétalisation du boulevard :
o en imposant des cœurs d’îlots végétalisés dans le cadre
des opérations nouvelles,
o en assurant des perméabilités visuelles vers ces cœurs
d’îlots pour ne pas afficher un front bâti continu et fermé.
19
OAP SECTORIELLE Le boulevard Henri Barbusse
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A4-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Requalifier les abords des grands axes sur des secteurs ciblés et
stratégiques.
Apaiser les secteurs pavillonnaires
Préserver et valoriser patrimoine bâti
Préserver un espace vert
Projet engagé ou récent
Logements et Renouvellement urbain
Nature en ville
Mobilité Favoriser l’aménagement de déplacements doux (marche,
vélos, etc.), en prévoyant notamment l’élargissement de la voie.
Préserver les alignements d’arbres existants, ou conserver le
principe d’un alignement d’arbres et permettre leur
renouvellement pour des raisons sanitaires.
Création de perméabilités visuelles vers les cœurs d’ilot pour
limiter l’effet de front bâti (emplacements indicatifs)
20
OAP SECTORIELLE Le boulevard Henri Barbusse
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A4-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 1
2
3
4
Restructuration du carrefour "Commandant Raynal" en une
polarité commercial de proximité
Restructuration de l'axe "Camille Pelletan" en une liaison Nord-
Sud au sein du tissu pavillonnaire
Ilot Picard : un foncier au fort potentiel pour une centralité
urbaine à l’échelle de la Ville
Carrefour Stalingrad : Reconnecter le tissu historique des grands
ensembles autour de l'axe Henri Barbusse
21
OAP SECTORIELLE Le boulevard Henri Barbusse
5
Valoriser la place Victor Schoelcher et son rôle de liaison entre le
boulevard et le centre-ville
▪ La rue commerçante G. Péri est une porte d’entrée vers le
centre-ville. Le réaménagement de la place Victor Schoelcher
permettrait de la valoriser et de limiter l’effet de rupture
urbaine avec le boulevard Henri Barbusse.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A4-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 1
Sous-secteur 1 : Restructuration du carrefour « Commandant
Raynal » en une polarité commerciale de proximité
22
OAP SECTORIELLE Le boulevard Henri Barbusse
Légende :
Fonciers mutables
Implantation de rez-de-chaussée actifs
au pied des fonciers mutables
Espace public à créer
Maintien de l’implantation à l’alignement
(front bâti)
Retrait de 5 mètres
Le sous-secteur n°1 comprend le carrefour commercial du Commandant Raynal dont les activités ne répondent que minoritairement aux besoins essentiels des habitants à proximité. Les circulations piétonnes et cyclables ne sont ni aisées ni agréables pour l’habitant. Il conviendra de transformer ce carrefour principalement dédié aux connexions routières en un lieu de liaison entre le nord et le sud du boulevard. Les nombreuses emprises mutables du sous-secteur permettront d’atteindre les objectifs suivants :
• Consolidation de la polarité commerciale du « Commandant Raynal » avec la mise en place de rez-de-chaussée actifs d'activités « d’artisanat et commerce de détail » et « restauration » en lien avec les périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat.
• Restructuration du carrefour de circulation : Apaisement et sécurisation des circulations par la mise en place d’une bande cyclable et le traitement des voies piétonnes et passages piétons.
• Restructuration de l’espace public en lien avec la polarité commerciale.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Sous-secteur 2 : Restructuration de l’axe « Camille Pelletan » en une
liaison Nord-Sud au sein du tissu pavillonnaire
23
OAP SECTORIELLE Le boulevard Henri Barbusse
2
Le sous-secteur n°2 correspond au carrefour commercial « Camille Pelletan » qui comporte des commerces de proximité dont plusieurs enseignes de restauration. Les commerçants exploitent exceptionnellement les abords des locaux qui manquent d’aménagement pour animer le carrefour. De façon similaire au carrefour du « Commandant Raynal », les circulations piétonnes et cyclables ne sont ni aisées ni agréables pour l’habitant ou le consommateur. Il conviendra de transformer ce carrefour principalement dédié aux connexions routières en un lieu de consommation et de rencontre entre le nord et le sud du boulevard. De plus, ce croisement pourrait inviter les usagers à se balader et profiter de chemin dédié au piéton depuis la sente du Montoir vers le square Henri Dunant. Cet espace public non optimisé au niveau du stationnement et largement artificialisé possède un potentiel d’évolution important. Les nombreuses emprises mutables du sous-secteur permettront d’atteindre les objectifs suivants :
• Consolidation de la polarité commerciale « Camille Pelletan » avec un accompagnement des commerçants et le marquage d’une implantation des rez-de-chaussée actifs réservé aux activités « d’artisanat et commerce de détail » et « restauration » en lien avec les périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat.
• Dégagement de l’angle Henri Barbusse / Camille Pelletan pour l’aménagement d’une placette dans le prolongement de l’angle formé par l’immeuble du 66 rue Camille pelletan.
• Restructuration du carrefour de circulation : Apaisement et sécurisation des circulations par la mise en place d’un cheminement dédié aux mobilités douces vers la sente du Montoir et vers le square Henri Dunant.
• Création d’une placette publique au niveau du square Henri Dunant en restructurant le rond-point existant et élargissant la sente du Montoir.
Légende :
Fonciers mutables
Implantation de rez-de-
chaussée actifs au pied
des fonciers mutables
Espace public à créer
Maintien de l’implantation à
l’alignement (front bâti)
Retrait de 5 mètres
Projet engagé en cours
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Sous-secteur 3 : Îlot Picard : Un foncier au fort potentiel pour une
centralité urbaine à l’échelle de la ville
24
OAP SECTORIELLE Le boulevard Henri Barbusse
Le sous-secteur n°2 comprend le local du commerce Picard, le parking attenant, la friche accolée et l’immeuble commercial localisé de l’autre côté du boulevard. Ces locaux commerciaux ne comportent pas de qualités architecturales particulières et leurs implantations est très peu optimisées. La mutation de ces fonciers a pour objectifs :
• Développer de constructions ayant une mixité fonctionnelle. (logements, commerces, services, bureaux, etc.).
• Redéfinir la forme urbaine : Mise en place d’un retrait de 5 mètres côté rue Locarno afin de construire plusieurs lots de logements avec des commerces en rez-de-chaussée et possibilité de construire une émergence/ bâtiment signal à l’entrée de la rue Locarno.
• Mettre en place une opération immobilière avec une mixité sociale : des logements en accession à la propriété et des logements sociaux (40% de logements SRU) avec une diversité de solutions sociales (BRS,LLI ...).
• Créer une espace public végétalisé ouvert au public aux abords de l’émergence.
3
Légende :
Fonciers mutables
Implantation de rez-de-chaussée actifs
au pied des fonciers mutables
Espace public à créer
Maintien de l’implantation à l’alignement
(front bâti)
Retrait de 5 mètres
Emergence
R+6
maximum
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Sous-secteur 4: Carrefour « Stalingrad » : Reconnecter le tissu
historique des grands ensembles autour de l'axe Henri Barbusse
25
OAP SECTORIELLE Le boulevard Henri Barbusse
Le sous-secteur n°4 correspond au quatrième carrefour (depuis l’ouest) du boulevard Henri Barbusse. Cet angle non commercial comporte des immeubles d’habitation avec des façades peu traitées et peu qualitatives. Le carrefour Stalingrad est localisé aux abords de la cité de la rue des Blanches. Cet ensemble d’immeubles d’habitats collectifs bâti dans les années 30 possède des qualités architecturales et est en conséquence répertorié au sein du rapport de présentation du PLU. Cet ensemble est enfermé sur lui-même et les commerces en rez-de-chaussée ne semblent pas visibles pour les consommateurs et habitants des quartiers alentours. Pour reconnecter ces différentes entités, le sous-secteur n°4 a pour objectifs :
• Créer un axe traversant l’un des immeubles (flèche verte), sous forme d’un porche afin de créer une continuité visuelle.
• Permettre la transformation de fonciers inutilisés par des constructions ayant une mixité fonctionnelle (logements et commerces).
• Création d’un espace public (type placette) à l’angle de la rue Parmentier et du boulevard Henri Barbusse.
4
Légende :
Fonciers mutables Espace public à créer
Maintien de l’implantation à l’alignement
(front bâti)
Retrait de 5 mètres
Création d’un axe/ continuité visuelle Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A4-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Projet de PLU révisé arrêté par délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 SOMMAIRE
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 2
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 SOMMAIRE
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 3
SOMMAIRE
Table des matières
SOMMAIRE .............................................................................................................................................................. 3
INTRODUCTION ....................................................................................................................................................... 4
1. CHAMPS D’APPLICATION DU PLU ............................................................................................................... 4
2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET CONTENU DES DOCUMENTS GRAPHIQUES................................. 4
3. ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
(OAP) ................................................................................................................................................................... 5
4. ORGANISATION ET CONTENU DU PRESENT REGLEMENT .......................................................................... 5
5. UTILISATION DU PRESENT REGLEMENT ..................................................................................................... 5
I. DISPOSITIONS GENERALES .............................................................................................................................. 6
1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS . 6
2. RAPPELS DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELLES, ET DE
DELIBERATIONS MUNICIPALES ............................................................................................................................ 7
II. DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES EN TOUTES ZONES ...................................................................... 11
1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE .................................... 11
2. LES PROTECTIONS PAYSAGERES, PATRIMONIALES ET ENVIRONNEMENTALES ......................................... 12
3. PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ........................................................................ 15
4. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................... 17
5. IMPLANTATION ET VOLUME DES CONSTRUCTIONS ................................................................................. 21
6. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX ................................................................... 24
7. STATIONNEMENT ..................................................................................................................................... 26
III. Dispositions particulières applicables en zones urbaines ........................................................................ 31
Zone UA : Centre-ville........................................................................................................................................ 31
Zone UB : Secteur de projet (Boulevard Henri Barbusse) ................................................................................. 37
Zone UC : Grandes résidences d’habitat collectif .............................................................................................. 43
Zone UG : Les Pierrats ....................................................................................................................................... 47
Zone UH : Habitat pavillonnaire ........................................................................................................................ 53
Zone UI : Activités industrielles ......................................................................................................................... 59
ZONE UL : Equipements publics ........................................................................................................................ 62
ZONE UX : Marine Nationale ............................................................................................................................. 66
IV. LEXIQUE.................................................................................................................................................... 69
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 INTRODUCTION
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 4
INTRODUCTION
1. CHAMPS D’APPLICATION DU PLU
Le présent règlement du plan local d’urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire communal de Houilles.
Il est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42-1 du code de l’urbanisme et R151-9 à
151-50 du même code.
2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET CONTENU DES DOCUMENTS GRAPHIQUES
Les documents graphiques présentent la division du territoire en zones urbaines (U), comme suit :
▪ UA : La zone UA correspond au centre-ville et aux abords de la gare.
o Le sous-secteur UAa apporte des dispositions spécifiques au centre-ancien ovillois.
o Le sous-secteur UAb apporte des dispositions spécifiques au secteur de la gare. Il fait l’objet d’un
périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG)
o Le sous-secteur UAc apporte des dispositions spécifiques au secteur avenue du Maréchal Foch.
o Le sous-secteur UAd apporte des dispositions spécifiques au secteur avenue Carnot
▪ UB : La zone UB correspond au périmètre de renouvellement du boulevard Henri Barbusse et de ses
abords.
▪ UC : La zone UC regroupe les grandes résidences d’habitat collectif.
▪ UG : La zone UG concerne le secteur des Pierrats, caractérisée par une mixité habitat et activités
économiques. Elle fait l’objet d’une périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG)
▪ UH : La zone UH est à dominante d’habitat individuel, de type pavillonnaire, qui recouvrent plus de la
moitié du territoire communal.
o Le sous-secteur UHi permet l’implantation d’habitat intermédiaire.
▪ UI : La zone UI correspond aux secteurs d’activités ayant pour vocation d’accueillir des activités
économiques.
▪ UL : La zone UL regroupe les principaux espaces destinés à accueillir des équipements d’intérêt collectif
public ou privé de loisirs, de sports, de tourisme, d’éducation et de santé, etc.
▪ UX : Cette zone correspond aux unités foncières occupées par la Marine nationale. Elle est réservée aux
activités nécessaires au fonctionnement de l’Armée.
Les documents graphiques comportent également des inscriptions graphiques relatives :
▪ aux emplacements réservés et aux servitudes
▪ aux secteurs de projet
▪ à la protection du patrimoine bâti et paysager
▪ à la nature en ville
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 INTRODUCTION
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 5
3. ARTICULATION DU REGLEMENT AVEC LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION (OAP)
Les orientations d'aménagement et de programmation viennent compléter les dispositions règlementaires. Elles
peuvent, par exemple :
▪ préciser l’application spatiale de dispositions règlementaires écrites (par exemple, la localisation des
destinations des constructions),
▪ renseigner des sujets sur lesquels le règlement est muet.
Les projets sont, alors, à la fois compatibles avec les OAP et conformes au règlement.
4. ORGANISATION ET CONTENU DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, les règles
générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles
L. 101-1 à L. 101-3.
Le présent règlement est organisé en 5 parties :
▪ Partie 1 : dispositions générales
▪ Partie 2 : dispositions communes
▪ Partie 3 : dispositions applicables aux zones urbaines
▪ Partie 4 : lexique
▪ Partie 5 : annexes
5. UTILISATION DU PRESENT REGLEMENT
Identification des dispositions du règlement graphique :
ETAPE 1 :
▪ Consulter le document graphique du règlement (plan de zonage) qui permet de :
▪ Identifier la zone et éventuellement le secteur dans lequel se situe l’unité foncière concernée
▪ Vérifier les dispositions graphiques qui s’appliquent sur l’unité foncière concernée, le cas échéant
(patrimoine bâti, patrimoine paysager, emplacement réservé, etc.)
▪ Identifier un éventuel périmètre d’une OAP sectorielle.
ETAPE 2 : Consulter les annexes du dossier de PLU relatives aux servitudes, aux annexes sanitaires et informatives
afin de vérifier si l’unité foncière concernée est impactée
ETAPE 3 : Consulter le règlement écrit qui détaille les règles transversales et propres à chaque zone ou secteur.
Application des dispositions du règlement :
Consulter :
▪ Les dispositions générales (Partie 1 du règlement)
▪ Les dispositions communes (Partie 2 du règlement)
▪ Les dispositions spécifiques à la zone concernée (Partie 3 du règlement)
▪ Le lexique du PLU qui précise les définitions pour l’application des règles (Partie 4 du règlement)
Si besoin, consulter les annexes du présent règlement, lorsque l’unité foncière est concernée. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 6
I. DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles rappelées dans les dispositions générales sont
celles applicables à la date d’approbation du présent règlement (XX/XX/XXXX). En cas d’évolution de ces
dispositions à posteriori, ce sont bien les dispositions modifiées qui s’appliquent de fait.
1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES
SOLS
1. Demeurent applicables, en plus des règles du PLU, les articles du règlement national d'urbanisme,
contenu dans les articles R. 111-1 à D. 111-55 du Code de l’urbanisme, à l’exception des articles R. 111-3,
R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 du même code.
2. Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal, les articles législatifs du Code de
l’urbanisme relatifs :
▪ aux périmètres de travaux publics,
▪ aux périmètres de déclaration d’utilité publique,
▪ à la réalisation de réseaux,
▪ aux routes à grande circulation.
3. S’ajoutent de plus aux règles propres du PLU, les servitudes d’utilité publique qui font l’objet d’une notice
annexée au présent dossier de PLU.
4. Les prescriptions prises au titre des autres législations spécifiques concernant l’occupation ou l’utilisation
des sols s’ajoutent aux règles propres au PLU, notamment les périmètres de droit de préemption urbain.
5. Au titre de la règlementation sur l’archéologie préventive (article L. 521-1 du Code du patrimoine et article
R. 425-31 du Code de l’urbanisme), toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un
caractère archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire.
6. Règles de construction : tout bâtiment créé, étendu ou modifié en application du présent règlement doit
respecter les dispositions du Code de la construction et de l’habitation et du Code civil (notamment ses
articles 653 à 710 relatifs aux vues, droit de passage, servitude de cour commune, mitoyenneté,
plantations, etc.), ainsi que les normes d’accessibilité pour autrui.
7. Accessibilité des personnes handicapées : en application de l’article L. 152-4 du Code de l’urbanisme,
l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des
dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour autoriser des travaux nécessaires à
l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. Il est également rappelé que pour tout
logement construit pour autrui, les règles d’accessibilité doivent être conformes aux articles R. 6111-5, et
L. 111-1-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 7
2. RAPPELS DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELLES, ET DE
DELIBERATIONS MUNICIPALES
ADAPTATIONS MINEURES
En application du 1° de l’article L. 152-3 du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un Plan Local
d'Urbanisme peuvent faire l'objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la
configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
Selon l’article R. 111-27 du Code de l’urbanisme, un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve
de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs
dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter
atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
BATIMENTS DETRUITS OU DEMOLIS
Au titre de l’article L. 111-15 du Code de l’Urbanisme, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, la reconstruction
à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition
d'urbanisme contraire.
La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée sous réserve des
dispositions de l'article L. 111-11 du Code de l’Urbanisme, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en
justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
CONSTRUCTIONS EXISTANTES NON CONFORMES AUX REGLES DU PLU
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la
zone, un permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la
conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. (Conseil d’État, no 79530 du
27/05/88).
DEROGATION AUX REGLES DU PLU
En dérogation du 2° de l’article L. 152-3 du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un Plan Local
d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception de celles prévues par les dispositions des
articles L. 152-4 à 152-6-4 du Code de l’Urbanisme.
EMPLACEMENTS RESERVES
Sur les emprises foncières classées en emplacement réservé sur le plan de zonage au titre de l’article L. 151-41
du Code de l’urbanisme ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol correspondant à la
destination de cet emplacement telle qu’elle est mentionnée sur le tableau figurant sur le document graphique.
AIRES DE STATIONNEMENT
Conformément à l’article L.151-33 du code de l’Urbanisme ; Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de
stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son
environnement immédiat.
Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas
satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour
les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public
de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou
de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Accusé de réception en préfecture
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 8
Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un
parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32, elle ne peut plus
être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS
Il est rappelé que les bénéficiaires de permis de construire sont soumis aux taxes et participations prévues par
les dispositions législatives en vigueur et participeront ainsi au financement des équipements.
Les projets faisant l’objet d’une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) pourront être exonérés, en tout ou
partie, de certaines taxes et participations, selon les conditions spécifiques de la convention de PUP applicable.
PREVENTION DU RISQUE LIE AU TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
Des dispositions particulières en matière de maitrise de l’urbanisation s’appliquent dans le périmètre des
servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de
transport de gaz naturel institué par l’arrêté préfectoral no 2016246-0031 du 2 septembre 2016. Les parcelles
traversées par les ouvrages de canalisations de transport de gaz naturel sont grevées d’une bande de servitude
dite « non-aedificandi ». Ces périmètres sont représentés à titre indicatif sur le plan des servitudes ; en cas d’écart
entre la représentation graphique et les distances figurant dans le tableau de l’arrêté préfectoral, seules ces
dernières font foi, par rapport au tracé réel des canalisations. (cf. annexes servitudes)
PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX CARRIÈRES
La commune est concernée par l’arrêté préfectoral n° 86-400 du 05 août 1986 portant délimitation des zones de
risques liés aux anciennes carrières souterraines et valant PPRN depuis la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative
au renforcement de la protection de l’environnement. Toute opération d’aménagement dans le secteur concerné
(cf. plan des servitudes en annexe du PLU) doit faire l’objet d’une étude géotechnique au préalable.
STATIONNEMENT DES VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES
Conformément au Code de la construction et de l’habitation, une part des places à réaliser doit être pré-équipée
pour faciliter l'accueil d'une borne de recharge de véhicule électrique, dotée d'un système individuel de comptage
des consommations.
Rappel des articles L.111-11 à L.111-13 du Code de la construction et de l’habitation :
Pour l'application des articles L. 113-12 à L. 113-15, le pré-équipement d'un emplacement de stationnement
consiste en la mise en place des conduits pour le passage des câbles électriques et des dispositifs d'alimentation
et de sécurité nécessaires à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et
hybrides rechargeables.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des
installations de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables.
I. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des
bâtiments non résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments :
1° Au moins un emplacement sur cinq est prééquipé et 2 % de ces emplacements, avec au minimum un
emplacement, sont dimensionnés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite ;
2° Et au moins un emplacement, dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite, est
équipé pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Dans les parcs de stationnement
comportant plus de deux cents emplacements de stationnement, au moins deux emplacements sont équipés,
dont l'un est réservé aux personnes à mobilité réduite.
Il en est de même : Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 9
a) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur
des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou
l'installation électrique du bâtiment ;
b) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des
bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son
installation électrique.
II. - Dans les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement, situés dans des
bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, la totalité des emplacements sont prééquipés. Leur
équipement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables permet un décompte
individualisé des consommations d'électricité.
Il en est de même :
1° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur
des bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou
l'installation électrique du bâtiment ;
2° Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement jouxtant des
bâtiments résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou son
installation électrique.
III. - Dans les parcs de stationnement situés dans des bâtiments à usage mixte, résidentiel et non résidentiel,
neufs ou faisant l'objet d'une rénovation importante ou qui jouxtent de tels bâtiments :
1° Les dispositions des I ou II sont applicables, pour les parcs comportant de onze à vingt emplacements, selon
que l'usage majoritaire du parc est respectivement non résidentiel ou résidentiel ;
2° Les dispositions des mêmes I et II s'appliquent aux parcs comportant plus de vingt emplacements de
stationnement au prorata du nombre d'emplacements réservés à un usage non résidentiel ou résidentiel.
IV. - Pour l'application des dispositions des I à III :
1° Une rénovation est qualifiée d'importante lorsque son montant représente au moins un quart de la valeur du
bâtiment hors coût du terrain ;
2° Le parc de stationnement jouxte un bâtiment s'il est situé sur la même unité foncière que celui-ci et a avec lui
une relation fonctionnelle.
Les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de vingt emplacements disposent,
au 1er janvier 2025, d'au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables
situé sur un emplacement dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite.
Ces bâtiments disposent d'un point de charge par tranche de vingt emplacements supplémentaires, sauf si des
travaux importants d'adaptation du réseau électrique sont nécessaires pour remplir cette obligation. Les travaux
d'adaptation sont considérés comme importants si le montant des travaux nécessaires sur la partie située en
amont du tableau général basse tension desservant les points de charge, y compris sur ce tableau, excède le coût
total des travaux et équipements réalisés en aval de ce tableau en vue de l'installation des points de charge. Dans
ce cas, le nombre de points de charge est limité de telle sorte que les travaux en amont du tableau général de
basse tension, y compris sur ce tableau, n'excèdent pas le coût total des travaux situés en aval de ce tableau.
Il en est de même pour les bâtiments à usage mixte dont plus de vingt places de stationnement sont destinées à
un usage non résidentiel. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 10
Conformément à l’article L171-4 du Code de l’Urbanisme, « les aires de stationnement associées aux bâtiments
ou parties de bâtiments mentionnés au II du présent article, lorsqu'elles sont prévues par le projet, doivent
également intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés
favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant les fonctions
écologiques des sols. (…)
« Les obligations résultant du premier alinéa du I du présent article sont réalisées en toiture du bâtiment ou sur
les ombrières surplombant les aires de stationnement, sur une surface minimale au moins égale à une proportion
de la toiture du bâtiment construit ou rénové de manière lourde et des ombrières créées, définie par arrêté des
ministres chargés de la construction et de l'énergie. Cette proportion est au moins de 30 % à compter du 1er
juillet 2023, puis de 40 % à compter du 1er juillet 2026, puis de 50 % à compter du 1er juillet 2027. »
VOIES BRUYANTES
Un arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2000 définit le classement des infrastructures de transport terrestre
routier et un arrêté préfectoral en date du 15 juin 2021 définit le classement des infrastructures de transport
terrestre ferré auxquelles seront rattachées des prescriptions en matière d’isolement acoustique des
constructions. Ce classement et le plan correspondant figurent en annexes informatives. Ce classement permet
de déterminer un secteur, de part et d'autre du bord extérieur des infrastructures classées, variant de 300 mètres
à 10 mètres, dans lequel des règles d'isolement acoustique sont imposées aux nouvelles constructions de
bâtiments à destination d'habitation, d'enseignement, de santé, d'action sociale et de sport ainsi que les
bâtiments d'hébergement à caractère touristique.
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II. DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES EN TOUTES ZONES
1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE
Occupation et utilisation du sol
Les équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose des
dispositions différentes de celles prévues par la zone :
▪ Peuvent être implantés en recul de la limite de voie publique ou privée ou d’emprise publique avec un
minimum d’un mètre.
▪ Peuvent être implantés en retrait des limites séparatives avec un minimum d’un mètre.
▪ La distance vis-à-vis des autres constructions implantées sur une même unité foncière et l’emprise au sol
maximale ne sont pas réglementées
▪ La hauteur maximale n’est pas réglementée à l’exception de la zone résidentielle UH.
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à enregistrement ou
déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, sont
admises dès lors que sont prévues les mesures nécessaires pour rendre les constructions, installations ou travaux
compatibles avec le caractère de la zone notamment au regard de la sécurité et de la salubrité publiques.
En toutes zones sont interdits :
▪ les dépôts de matériaux ou de matériels, d’épaves,
▪ les activités engendrant des nuisances olfactives ou sonores,
▪ la création de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisirs,
▪ la création d’aire de dépôt de véhicules, garage collectif de caravanes ou résidences mobiles de loisirs,
▪ le stationnement de caravane à l'extérieur de bâtiment clos et couvert,
▪ Les affouillements et exhaussements du sol, sauf s’ils sont nécessaires à des occupations et utilisations du
sol autorisées dans la zone.
Mixité fonctionnelle
Linéaire de diversité commerciale au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme
Sur les unités foncières concernées par un linéaire de diversité commerciale ou artisanale figurant au plan de
zonage, sont admises les constructions nouvelles dès lors que leur rez-de-chaussée, sous réserve des accès et
parties communes nécessaires au fonctionnement de la construction, soit affecté à une destination autre que
l’habitation et permise au chapitre premier de la zone afférente.
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Mixité sociale
Les programmes de construction comprenant 5 logements et plus ou d’une surface de plancher de 300 m² et
plus, réalisés sur une même unité foncière, devront comporter un taux minimum de logements comptabilisés au
titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
En toute zone où la destination « Habitation » est permise, à l’exception des sous-secteurs, UAc et UAd, 35 %
des logements, arrondis à l’unité supérieure.
Dans le sous-secteur UAc, 90 % des logements, arrondis à l’unité supérieure.
Dans le secteur UAd, 30 % des logements arrondis à l’unité supérieure.
En complément des secteurs pour mixité sociale présentant une part différente de logements comptabilisés au
titre de la loi SRU par rapport aux règles ci-dessus sont identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-
15 du Code de l’urbanisme : .
• « ilot Picard » 82 boulevard Henri Barbusse, 40 % des logements, arrondis à l’unité supérieure.
• « 108 rue Gabriel Péri », 90 % des logements, arrondis à l’unité supérieure
2. LES PROTECTIONS PAYSAGERES, PATRIMONIALES ET ENVIRONNEMENTALES
Patrimoine bâti remarquable
Pour assurer la protection des éléments du patrimoine bâti repérés aux documents graphiques et protégés au
titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme, les prescriptions suivantes leurs sont applicables :
▪ Toute démolition d’élément du patrimoine bâti protégé doit être exceptionnelle et directement liée à des
impératifs de sécurité et/ou de salubrité.
▪ Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) seront réalisés en
maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine. Ils seront exécutés
avec des matériaux analogues à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui
concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries. Les
coffrets de volets roulants ne peuvent pas s'inscrire dans l'emprise de baies existantes.
▪ Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés seront conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs
seront consolidés ou remplacés à l’identique.
▪ Afin de préserver les éléments de composition architecturale d’origine, de modénature et l’aspect des
matériaux, les travaux d’isolation devront être réalisés par l’intérieur de la construction.
▪ Les dispositifs et équipements techniques tels que les capteurs solaires, les systèmes de chauffage, les systèmes d’extraction et d’aération sont intégrés à la construction.
▪ Toute restauration de clôture doit préserver et /ou restaurer la composition d’origine.
▪ Des travaux visant à assurer la mise aux normes ou la sécurisation des constructions existantes
(accessibilité aux personnes à mobilité réduite, sécurité incendie, sécurisation en cas de péril…) pourront
être admis en dérogation aux prescriptions spécifiques aux éléments protégés au titre du patrimoine.
▪ Tout aménagement ou extension des constructions protégées doit respecter l’identité architecturale de
la construction.
▪ Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions sont autorisées à
condition de conserver et mettre en valeur les caractéristiques du bâtiment et son architecture d'origine. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES EN TOUTES ZONES
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 13
▪ Lorsque qu’il existe sur l’unité foncière ou sur l’une des unités foncières contiguës, une construction
repérée au titre de l’article L 151-19, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi identifiés
doivent être élaborés dans la perspective de ne pas dénaturer ce patrimoine en termes de style
architectural et de matériaux utilisés. Toute construction nouvelle devra être implantée en retrait des
bâtiments repérés d’une distance au moins égale à la hauteur de la façade du bâtiment remarquable avec
un minimum de 10 mètres.
▪ Lorsque les bâtiments repérés sont implantés en limites séparatives latérales et ne comportent pas
d’ouvertures créant des vues, le projet de construction peut être implanté dans les héberges du bâtiment
repéré (hauteur et épaisseur du bâti) sur une distance de 6 mètres minimum depuis la construction
remarquable.
Arbres remarquables et alignements protégés (l. 151-23 du code de l’urbanisme)
Sont interdits les coupes et abattages d’arbres remarquables et d’alignements d’arbres identifiés sur le document
graphique sauf pour des motifs sanitaires dûment justifiés par un diagnostic phytosanitaire ou de sécurité des
personnes et des biens ou dans le cadre de travaux liés à la mise en œuvre d’une opération poursuivant un motif
d’intérêt général.
Sont cependant admis les élagages dans le respect des règles de la profession.
En cas de coupe, il est interdit d’impacter le houppier ou le système racinaire de l’arbre ni de nuire à terme à son
développement.
En cas d’abattage, ils doivent être remplacés par un sujet de développement comparable à maturité, d’un
diamètre d’au moins 20 centimètres au moment de la plantation et de même essence. Une essence différente
peut être admise si elle présente une meilleure résistance ou une meilleure adaptation au contexte.
Toute construction ou travaux réalisés à leur proximité sont conçus pour garantir leur préservation. Dans un rayon de 5 mètres autour du pied d’un arbre ou de chaque arbre d’un alignement repérés par le document graphique, sont interdites toutes les occupations et les utilisations des sols, à l’exception des seuls travaux d’entretien et de rénovation des constructions existantes et aménagements légers perméables (aires de jeux, cheminements doux, etc.).
Espaces paysagers protégés (L151-23 du code de l’urbanisme)
Les espaces paysagers protégés et figurant comme tels sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions de
l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme. Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs
d’ordre esthétique, historique ou écologique. Seuls sont autorisés sous condition d’un aménagement paysager
qualitatif :
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- Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ;
- Les aires de jeux et de sports de nature perméable ou végétalisée ;
- Les ouvrages et aménagements des services publics et d’intérêt général (bassin de gestion des eaux pluviales, canalisations…).
Traitement des espaces libres
Composition :
Les espaces libres du projet doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le
site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Les espaces végétalisés doivent recevoir un traitement paysager de qualité et être, de préférence, d’un seul
tenant.
Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, …), leur traitement paysager doit
être approprié à leur fonction en tenant compte :
- de l’organisation du bâti sur l’unité foncière afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise
des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des
constructions ;
- de la topographie, la géologie et de la configuration de l’unité foncière afin que leur conception soit
adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
- de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
- de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle que définie dans le présent règlement,
s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.
L’espace compris dans la marge de recul, lorsque la construction est implantée en recul, doit faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité à dominante végétale, c’est-à-dire recevoir un traitement paysager, sans pour autant être qualifiés d’espace vert au sens du présent règlement. Ce traitement paysager peut-être végétal ou créer une composition alliant minéral et végétal. La conception de ce traitement doit avoir un caractère pérenne.
L’espace situé entre la limite séparative de fond de parcelle et la ou les constructions doit faire l’objet d’un
aménagement paysager de qualité à dominante végétale pour créer un écran vis à vis des terrains voisins. Les
aires de stationnement extérieures y sont autorisées.
Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées avec un aménagement paysager.
Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrain doivent s’intégrer à la composition paysagère de la
marge de recul, si elle peut être autorisée.
Obligation de planter :
Les espèces locales et celles peu consommatrices en eau doivent être privilégiées.
Les espaces verts, qu’ils soient de pleine terre ou complémentaires, doivent être plantées à minima à raison d’une unité de plantation par tranche entamée de 25 m².
Ainsi pour un espace végétalisé de 250 m², il est nécessaire de réaliser 10 unités de plantation, conformément au tableau présent au lexique du présent règlement. Différents types de plants et strates devront être panachées.
Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’une unité de plantation pour une place de stationnement.
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Zone inondable
Dans le périmètre assujetti au risque d’inondation représenté au plan de zonage selon les plus hautes eaux
connues (PHEC) :
- La hauteur du 1er niveau de plancher habitable doit être située à plus de 0,50 m au-dessus du niveau du sol naturel non remblayé. La création d’un niveau de plancher à l’étage accessible et d’une évacuation vers l’extérieur est obligatoire pour les constructions nouvelles et pour les extensions. - L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie de l’unité
foncière ;
- Si l’emprise au sol de la construction principale existante à la date d’approbation du PLU égale ou excède
déjà 30 % de la superficie de l’unité foncière, seules les extensions verticales sont autorisées.
- La hauteur maximale des constructions est majorée de 2 mètres par rapport aux dispositions applicables
de la zone ; pour les constructions existantes, cette surélévation est conditionnée à une meilleure prise
en compte du risque inondation.
- Le pourcentage d’espace verts de pleine-terre ne pourra être inférieur à 60 % de la superficie de l’unité
foncière ;
- Les sous-sols et caves sont interdits sauf ceux à usage exclusif de stationnement.
Toute unité foncière, même en partie concernée par le périmètre PHEC tel que représenté au plan de zonage, est
assujettie aux règles précédemment mentionnées.
Dans le périmètre assujetti au risque d’inondation représenté au plan de zonage comme Territoire à Risque
Important d’Inondation (TRI) :
La hauteur du 1er niveau de plancher habitable doit être située à plus de 0,20 m au-dessus du niveau du sol naturel non remblayé.
Toute unité foncière, même en partie concernée par le périmètre TRI tel que représenté au plan de zonage, est
assujettie aux règles précédemment mentionnées.
3. PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Réseau de chaleur urbain
Le raccordement au réseau de chaleur urbain, lorsqu’il existe, est imposé pour les nouvelles constructions
principales comportant 10 logements et plus sauf dérogations au titre de l’article R.712-10 du Code de l’Energie.
Pour toute nouvelle construction à destination d’habitation comportant plus de 2 logements, le dispositif suivant s’applique :
Garantir la luminosité et la ventilation naturelle des logements
- L’épaisseur des niveaux en étage des constructions ne pourra excéder 16 mètres, hors balcons, loggia ou coursives.
- Au moins 75 % du nombre total de logements de l’opération devront être traversants.
Un logement est dit « traversant » quand il dispose d'ouvertures vitrées (fenêtres, baies ou portes- fenêtres) sur au moins deux façades d'orientation différente. Pour les logements ne bénéficiant pas d'une double orientation, l'exposition au nord est à éviter
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Pour toute nouvelle construction de logements, le dispositif suivant s’applique :
Lutter contre les ilots de chaleur
- Dans le cas de nouvelles constructions, les arbres de haute tige et moyenne tige devront être conservés,
déplacés ou à défaut remplacés par un sujet équivalent en termes de développement à maturité ;
- Eviter l’emploi en façade et en toiture de matériaux de parement présentant un faible effet albédo (tons
sombres) et une faible inertie thermique (métal).
- Toute toiture terrasse de plus de 100 m² de surface devra être végétalisée ou comporter un dispositif de
production d’énergies renouvelables.
Economiser l’eau
- Toute opération devra intégrer un dispositif de récupération des eaux pluviales et/ou de ruissellement ;
Isolation thermique par l’extérieur
Pour permettre la mise en œuvre d’une isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date
d’approbation du PLU, une emprise, une hauteur et une implantation différente de celle définie pour chaque zone
est admise dans la limite d’une surépaisseur de 0,35 mètre.
Rappel de l’article L113-5-1 du Code de la Construction et de l’Habitation
I.-Le propriétaire d'un bâtiment existant qui procède à son isolation thermique par l'extérieur bénéficie d'un droit
de surplomb du fonds voisin de trente-cinq centimètres au plus lorsqu'aucune autre solution technique ne
permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent ou que cette autre solution présente un coût ou
une complexité, excessifs. L'ouvrage d'isolation par l'extérieur ne peut être réalisé qu'à deux mètres au moins au-
dessus du pied du mur, du pied de l'héberge ou du sol, sauf accord des propriétaires des deux fonds sur une
hauteur inférieure.
Une indemnité préalable est due au propriétaire du fonds surplombé.
Ce droit s'éteint par la destruction du bâtiment faisant l'objet de l'ouvrage d'isolation.
Les modalités de mise en œuvre de ce droit sont constatées par acte authentique ou par décision de justice,
publié pour l'information des tiers au fichier immobilier.
II.-Le droit de surplomb emporte le droit d'accéder temporairement à l'immeuble voisin et d'y mettre en place
les installations provisoires strictement nécessaires à la réalisation des travaux.
Une indemnité est due au propriétaire de l'immeuble voisin.
Une convention définit les modalités de mise en œuvre de ce droit.
III.-Avant tout commencement de travaux, le propriétaire du bâtiment à isoler notifie au propriétaire du fonds
voisin son intention de réaliser un ouvrage d'isolation en surplomb de son fonds et de bénéficier du droit
mentionné au II.
Dans un délai de six mois à compter de cette notification, le propriétaire du fonds voisin peut s'opposer à
l'exercice du droit de surplomb de son fonds pour un motif sérieux et légitime tenant à l'usage présent ou futur
de sa propriété ou à la méconnaissance des conditions prévues au premier alinéa du I. Dans ce même délai, il ne
peut s'opposer au droit d'accès à son fonds et à la mise en place d'installations provisoires que si la destination,
la consistance ou la jouissance de ce fonds en seraient affectées de manière durable ou excessive.
Dans le même délai, il peut saisir le juge en fixation du montant de l'indemnité préalable prévue aux I ou II.
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IV.-Lorsque le propriétaire du fonds surplombé a obtenu une autorisation administrative de construire en limite
séparative ou en usant de ses droits mitoyens et que sa mise en œuvre nécessite la dépose de l'ouvrage
d'isolation, les frais de cette dépose incombent au propriétaire du bâtiment isolé. L'indemnité prévue au I
demeure acquise.
V.-Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.
Énergies renouvelables
Toute construction nouvelle principale doit être conçue et dimensionnée de façon à pouvoir être raccordé au
réseau de chaleur urbain sauf dérogation au titre R.712-10 du Code de l’Energie ou accueillir un dispositif de
production d’énergies renouvelables.
L’installation de tout dispositif de production d’énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère
qualitative.
Pour les nouvelles constructions, ces dispositifs ne devront pas être réalisés dans la marge de recul par rapport
aux voies et emprises publiques afin de limiter leur visibilité.
4. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs
dimensions, et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi
qu’aux paysages urbains.
Dispositions applicables à toutes constructions
Volumétrie des constructions
Les volumes des constructions doivent demeurer simples.
Les extensions de constructions, les annexes, devront s’intégrer architecturalement avec l’existant, tant par les
matériaux, les couleurs que par la volumétrie.
La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doivent être
travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des
constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet.
Ainsi, le rythme de façade sur rue doit s’harmoniser avec celui des constructions du tissu environnant. A ce titre,
afin d’éviter une trop grande linéarité, des séquences de façades doivent être recherchées, notamment pour les
façades présentant un linéaire important. Des variations de hauteurs, de couleurs, de matériaux, de rythmes et
de formes de percements doivent permettre de rappeler la trame parcellaire ancienne, le rythme des
constructions traditionnelles, afin d’assurer une réelle continuité au paysage de la rue.
Aspect des constructions
Les constructions nouvelles sont conçues pour permettre leur bonne intégration avec la typologie architecturale
du secteur :
- dans le choix des matériaux employés, qui par leur texture ou leur teinte, doivent s’harmoniser avec les
matériaux traditionnels ;
- dans le choix de la couleur des menuiseries et des ferronneries et, de façon générale, de toute partie de
la construction recevant une peinture ;
- dans l’expression des rythmes horizontaux et verticaux caractéristiques de la rue ;
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- dans l’organisation et le dimensionnement des percements.
Façades
Lorsqu’une façade ou un ensemble de façades possède une composition architecturale cohérente, son
traitement, ainsi que celui des devantures et accessoires de construction doivent respecter cette homogénéité.
Les murs formant pignon apparent doivent être traités avec le même soin que les façades principales de la
construction.
Dans le secteur UAa :
- Les ouvertures donnant accès aux véhicules doivent faire l'objet d'un traitement particulier qui permet leur inscription harmonieuse avec l'ensemble de la façade. Il s'agit notamment de créer des passages sous porche dont les dimensions doivent rester proportionnées à la voie et la façade.
- Pour les constructions ayant une façade sur les espaces publics actuels et projetés (rues, voies semi-piétonnes et places), à l’exclusion des passages et venelles de desserte des constructions, la composition de la façade et la hauteur des niveaux doivent être définies en tenant compte des constructions avoisinantes et à l'échelle de la rue.
- Sur les façades longeant la rue Gabriel Péri, la rue de l'Église et l'avenue de la République, les balcons et oriels sont interdits. Les garde-corps doivent être ajourés et leur forme doit s'inspirer de celle qui peut être observée sur les constructions traditionnelles.
- Le long de la place de l’Église, les façades des constructions doivent être traitées de façon à structurer de façon homogène l'ordonnancement architectural de la place.
Traitement des rez-de-chaussée
Les rez-de-chaussée en limite de l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques doivent être
traités avec un soin particulier pour participer à la mise en valeur du front urbain dans lequel la construction
s’insère.
Les accès destinés aux véhicules doivent être conçus pour limiter leur impact sur la façade et le front urbain. Leur
mode de fermeture doit être conçu en harmonie avec la façade.
Les locaux aveugles (locaux techniques ou de services, tri-sélectif…) implantés en limite de l’alignement des voies
publiques ou privées et emprises publiques ne doivent pas être perçus comme tels depuis l’espace public et
doivent faire l’objet d’un traitement architectural.
Les porches et halls d’accès des constructions participent à la qualité environnementale de la rue. En fonction du
contexte, une transparence ou une vue traversante entre la rue et les espaces intérieurs de l’îlot est recherchée.
Toitures
Le choix des matériaux de couverture doit assurer une bonne intégration au milieu environnant en prenant en
compte l’aspect des couvertures des constructions environnantes.
Dans le cas d’extension, le choix des matériaux de couverture doit garantir une harmonie avec ceux de la
couverture de la construction existante.
Toute toiture terrasse de plus de 100 m² de surface devra être végétalisée ou comporter un dispositif de
production d’énergies renouvelables
Le couronnement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que les
souches de cheminées et ventilation, cage d’ascenseurs, locaux techniques, etc.
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Dans le secteur UAa :
- Les ouvertures en toitures sous forme de lucarnes sont admises pour les constructions en R+1+C. Les
lucarnes doivent être conçues dans leur forme et leur dimension au regard de celles existantes dans le
bâti ancien du centre-ville.
- Pour les constructions en R+2+C, seuls sont admis les châssis de toit dès lors qu'ils sont intégrés dans la
toiture.
Clôtures
Les clôtures sur rue
La clôture sur rue participe pleinement à la qualité du paysage de la rue. A ce titre, la clôture sur rue, dans ses
proportions et le choix de son traitement (conception, composition, matériaux, couleurs...), s’harmonise avec la
construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures environnantes.
Sa conception permet également d'assurer que la marge de recul végétalisée entre la limite de voie publique ou
privée ou d’emprise publique et la construction participe à l'ambiance de la rue. A ce titre, elle est constituée par
une haie vive ou d’un dispositif rigide à claire voie de type barreaudage, surmontant ou non un mur bahut d’une
hauteur maximale de 0.80 mètre. Tout dispositif de nature à opacifier les clôtures, tels que les plaques de tôle, la
brande, les cannisses, film PVC sont interdits.
Sont interdits également les grillages et les treillis soudés ainsi que l’emploi de fils barbelés ou de tout dispositif
d’aspect similaire.
La hauteur des clôtures sur rue est limitée à 2 mètres à partir du sol naturel existant avant travaux ou du niveau
du trottoir. Toutefois, les éléments de portail, de portillon, les piliers, ainsi que les travaux de réhabilitation
réalisés sur des clôtures anciennes, peuvent atteindre une hauteur maximale de 2.70 m.
Les portails et autres dispositifs d’accès s’inscrivent dans la continuité des clôtures tout en recherchant une unité
de composition.
La largeur d’un portail ne pourra excéder 4 mètres.
Une attention particulière est portée aux clôtures existantes en maçonnerie pleine (pierre, moellon calcaire
meulière…) dans la recherche de leur valorisation, dans la mesure où elles peuvent s’intégrer au projet. Les
matériaux de clôture massifs existants (pierre meulière, pierre calcaire, pierre de taille, ...) ne pourront pas être
recouverts, enduits ni peints.
A contrario, tout matériau nécessitant d’être recouvert doit être enduit ou peint, il ne peut être laissé à nu.
Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation, des clôtures différentes peuvent être réalisées
pour des raisons fonctionnelles ou de sécurité.
Les coffrets des concessionnaires doivent être intégrés à la clôture sur rue.
Les clôtures aux intersections des voies doivent être totalement ajourées pour permettre la visibilité.
En secteur UAa le mur bahut doit obligatoirement être surmonté d’un dispositif rigide à claire voie
Les porches doivent être traités de façon à conserver l'aspect traditionnel des portes charretières, comportant
deux ventaux, même lorsqu’il s’agit d’accès à des aires de stationnement.
Les clôtures en limite séparatives
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En limites séparatives, les clôtures sont limitées à 2 mètres de hauteur à compter du niveau du terrain naturel,
sur l’emprise de l’implantation de la clôture et devront présenter un caractère végétal et une perméabilité
permettant le ruissellement des eaux pluviales et le passage de la petite faune.
En secteur UAd, il n’est pas fixé de règle concernant les clôtures.
Eléments techniques
Les antennes d’émission ou de réception (radio, téléphone, télévision…y compris les paraboles) doivent être
intégrées dans la composition de la construction.
Les locaux annexes et les ouvrages techniques au sens des dispositions de la définition de la hauteur plafond (Hp)
doivent être intégrés à la composition architecturale générale de la ou des construction(s) et de leurs espaces
extérieurs. Ces locaux et ouvrages doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en
harmonie avec ces dernières.
En outre, les descentes d’eau pluviale doivent être positionnées de manière à demeurer discrètes.
Interventions sur des constructions existantes
Outre les règles présentées ci-avant, les constructions existantes doivent respecter les dispositions suivantes :
Principes généraux
Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des
matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris
les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à
la réalisation de projets d’extension, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction
initiale.
Lorsqu’une façade ou un ensemble de façades possède une composition architecturale cohérente, son
traitement, ainsi que celui des devantures et accessoires de construction doivent respecter cette homogénéité.
Pour les constructions anciennes, le maintien des matériaux anciens à nu (brique, pierre) et des éléments de
décor est préconisé: linteaux, appuis de fenêtre, soubassements, couronnements, corniches, etc.
Façades
Pour les constructions anciennes, le maintien des matériaux anciens à nu (brique, pierre) et des éléments de
décor, est préconisé: linteaux, appuis de fenêtre, soubassements, couronnements, corniches, etc.
Le long des linéaires commerciaux identifiés au plan de zonage, les devantures commerciales devront prendre en
compte les prescriptions suivantes :
- Les percements destinés à recevoir des vitrines doivent respecter la composition d’ensemble de la façade
et doivent être adaptés à l’architecture de la construction ;
- Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire dans le respect de la typologie architecturale de la
construction et de son environnement bâti ;
- Sauf impossibilité d’ordre technique ou architectural, les coffres d’enroulement des grilles de fermeture
ne doivent pas être disposés en saillie. Les dispositifs de protection doivent en outre privilégier une
transparence visuelle maximale ;
- Le rez-de-chaussée de la construction doit comporter à minima autant de vides (ouvertures) que de pleins
pour garantir sa transparence.
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Ravalement
Le ravalement vise à la fois la santé et la qualité esthétique de la construction. A ce titre, doivent être employés,
des matériaux et des couleurs adaptés à la nature de la construction, à son caractère architectural, à l’impact de
la construction dans son milieu environnant et à sa durabilité.
Le ravalement doit permettre de maintenir et/ou de mettre en valeur ou de restaurer les décors structurels et
ornementaux et les éléments de modénature.
La couleur des façades doit prendre en compte les facteurs suivants :
- L’environnement direct de la construction ;
- La surface des façades et leur impact dans la rue ou le quartier.
5. IMPLANTATION ET VOLUME DES CONSTRUCTIONS
Construction d’annexes
Les constructions annexes peuvent être implantées en limite ou retrait des limites séparatives latérales et de fond
de parcelle.
L’emprise au sol des constructions annexes, cumulée, ne doit pas excéder au total 15 m² d’emprise au sol par
unité foncière hors annexe spécifique à usage exclusif de stationnement de véhicule.
Une seule construction annexe exclusif à usage de stationnement est autorisée par unité foncière.
Les constructions annexes à usage exclusif de stationnement de véhicule ne devront pas excéder une superficie
de 25 m² d’emprise au sol.
La hauteur plafond est fixée à 3 mètres.
Sur une même unité foncière, il n’est pas fixé de règle de distance entre :
- une construction principale et une construction annexe,
- deux constructions annexes,
- une construction annexe et une piscine
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Piscine
Les bassins de piscines, spa, jacuzzi, non couverts ou couverts
d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre devront être implantés
en retrait d’au moins 3 mètres des limites séparatives, margelle
comprise. Les installations techniques des piscines, spa, jacuzzi
doivent disposées d’un dispositif antibruit type coffre et être
implantées à une distance d’au moins 3 mètres des limites
séparatives.
Les piscines accolées à une terrasse contiguë à la construction
principale peuvent être autorisées tout en respectant les règles
ci-dessus.
Les piscines couvertes d’une hauteur égale ou supérieure à
1,80 m doivent respecter les règles applicables aux constructions
principales.
Sur une même unité foncière, il n’est pas fixé de règle entre :
- une construction principale et une piscine,
- une construction annexe et une piscine
Extensions et surélévations des constructions existantes
Une implantation différente de celles autorisées est possible pour les extensions et surélévations des
constructions existantes à la date d’approbation du PLU. Le linéaire de façade créé dans la marge de recul ou dans
la marge de retrait ne doit pas excéder 5 mètres dans le prolongement de la construction existante.
> 3m
> 3 m
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Saillie
Sont admises en surplomb de l’espace public, sous réserve de l’accord express de son gestionnaire, les saillies
(débords de toiture, éléments de modénature, oriels, isolation thermique par l’extérieur, etc.) dans le respect des
dispositions suivantes :
- Sur une hauteur de 3 mètres au-dessus du niveau du trottoir, les saillies seront au maximum de 0,30 mètre
sans que la largeur restante du trottoir puisse être inférieure à 1,50 mètre ;
- Au-dessus d’une hauteur de 3 mètres au-dessus du niveau du trottoir, les saillies ne pourront excéder
0,80 mètre, sans pouvoir excéder la moitié de la largeur du trottoir ;
- Aucune saillie ne pourra être à moins de 0,50 mètre du plan passant par la bordure du trottoir ou la bande
de circulation ou de la limite de stationnement ;
- Aucune saillie ne pourra être autorisée en cas de présence de tout type d’objet public existant (mobilier
urbain, candélabres, supports pour réseaux aériens, arbres…) à moins de 0,80 mètre de celui-ci.
- Les bannes doivent être repliables. La banne déployée ne devra en aucun cas s’établir à une distance
inférieure à 0,50 mètre de la bordure du trottoir. Déployées, elles ne peuvent en aucun cas être à une
hauteur inférieure à 2 mètres au-dessus du trottoir.
- Les balcons ne sont pas autorisés en surplomb de l’espace public.
Ces règles s’appliquent aux espaces publics actuels et projetés (rues, voies semi-piétonnes et places). Elles ne
s’appliquent pas aux passages et venelles de desserte des constructions ;
Cette implantation obligatoire ne fait pas obstacle à une discontinuité des constructions permettant :
o la création de passages ou de venelles, sauf le long de la place de l’Église ;
o ou la création de porches.
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6. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET DES RESEAUX
6.1. Conditions de desserte par les voies publiques ou privées
Règle générale :
Les caractéristiques des voies de desserte doivent :
- être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ;
- permettre l’approche et l’utilisation du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité et
des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères, des véhicules d’exploitation des réseaux publics tels
que l’eau, le gaz, électricité, l’assainissement, etc.
Voirie nouvelle :
Toute voie nouvelle doit avoir une emprise minimale de 3,50 mètres de largeur trottoir(s) non compris pour une
voie à sens unique et de 6 mètres de largeur, trottoir(s) non compris, pour une voie à double sens. Ces nouvelles
voies devront être conçue, dans la mesure du possible, en tenant compte de la morphologie du terrain
d’implantation de l’opération, en compatibilité avec la trame viaire existante environnante.
Elles doivent être aménagées de manière à assurer en toute sécurité le cheminement des piétons.
Les voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules, l’aménagement de l’aire de demi-tour devant
être conçu pour consommer la moindre superficie du terrain, tout en permettant une manœuvre simple.
Les voies en impasse n’ayant pas d’aire de retournement ou ayant des caractéristiques ne permettant pas le
passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent prévoir un aménagement adapté au
stockage des ordures ménagères, facilement accessible de la voie publique.
Conditions d’accès :
S’agissant des unités foncières dont l’accès est constitué par une servitude de passage ou une bande de terrain,
celles-ci doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche et à l’utilisation du matériel de lutte contre
l’incendie et des services de sécurité.
Les accès de véhicules motorisés doivent répondre aux besoins en matière de circulation des voitures, des piétons
et des deux-roues induits par le projet, et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique.
Les accès doivent assurer la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation publique et celle des
personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des
accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
La localisation des accès doit être choisie de façon à éviter de compromettre les aménagements paysagers déjà
réalisés, les aires publiques de stationnements existantes, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de
supports de réseaux publics, ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de la voie de
desserte.
Les accès en pan coupé sur un carrefour sont interdits. Aucun accès ne peut être créé à moins de 5 mètres du
croisement de deux voies, sauf en cas d’impossibilité technique résultant de la configuration de l’unité foncière.
Lorsque l’unité foncière est riveraine de plusieurs voies, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne
ou un risque pour la circulation peut être interdit.
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En zone UH, à l’exclusion du secteur UHi :
- Le nombre d'accès carrossable est limité à 1 par unité foncière ;
- La largeur minimale de l’accès est de 3.50 m sur toute sa longueur. La largeur minimale de l’accès n’est pas exigée pour la réalisation de constructions annexes, ni pour les travaux réalisés sur des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, édifiées sur des terrains eux-mêmes existants à cette même date.
6.2. Conditions de desserte des terrains et des réseaux
Alimentation en eau potable :
Toute construction ou installation, qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être
alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques
suffisantes.
Assainissement :
Eaux usées :
Les projets d’aménagements, de constructions et d’utilisation du sol doivent respecter le règlement
d’assainissement en vigueur.
Toute construction ou installation, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée par une
canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement.
La séparation des eaux usées et des eaux pluviales est obligatoire sur l’unité foncière
Eaux pluviales :
En domaine privé, la gestion des eaux pluviales est de la responsabilité exclusive du propriétaire.
Les eaux pluviales doivent être gérées selon le principe de la gestion intégrée, qui implique :
• que le ruissellement des eaux pluviales soit, par ordre de priorité, évité, réduit ou à défaut compensé ;
• que l’infiltration soit le mode d’évacuation privilégié pour cette compensation et, à défaut, que les
ruissellements excédentaires soient stockés et rejetés à débit limité vers l’aval de l’opération ;
• que cette infiltration soit réalisée à l’échelle de l’opération ;
• que les dispositifs multifonctionnels soient privilégiés, et que les installations dédiées à la seule gestion des
eaux pluviales soient évitées autant que possible.
Les eaux pluviales doivent être gérées conformément aux dispositions du règlement d’assainissement et du
zonage pluvial en vigueur. À défaut de ce zonage pluvial, le service d’assainissement collectif peut imposer des
prescriptions établies au cas par cas.
L’infiltration des eaux pluviales doit être organisée en fonction des caractéristiques géotechniques et
pédologiques de l’unité foncière dans l’emprise de l’opération.
Si des contraintes techniques, des risques ou aléas indépendants du projet ne permettent pas l’infiltration de la
totalité des eaux pluviales dans l’emprise de l’opération jusqu’à la période de retour d’insuffisance imposée, le
raccordement des eaux pluviales au réseau public pourra éventuellement être autorisé, sous conditions fixées
par le service d’assainissement collectif, et après que toutes les solutions susceptibles de limiter et d’étaler les
rejets aient été mises en œuvre (y compris l'infiltration et le stockage-restitution).
Ce raccordement au réseau public ne sera autorisé que si le maître d’ouvrage démontre la nécessité d’y avoir
recours. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU Date de télétransmission : 02/07/2024
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Réseau de chaleur urbain
Le raccordement au réseau de chaleur urbain, lorsqu’il existe, est imposé pour les nouvelles constructions
principales comportant 10 logements et plus sauf dérogations au titre de l’article R.712-10 du Code de l’Energie.
Réseau de distribution :
Pour toute construction ou installation, les réseaux de distribution d’énergie doivent être réalisés en souterrain
jusqu’au point de raccordement avec le réseau public, en limite de propriété.
Déchets
Les constructions, à l’exception des constructions comportant moins de 2 logements maximum, doivent
comporter des locaux ou dispositifs (abris couverts, bornes enterrées…) pour le stockage des déchets ménagers.
Ces installations doivent être suffisamment dimensionnées de manière à recevoir tous les récipients nécessaires
à la collecte sélective des déchets. L’emplacement doit être facilement accessibles depuis la voie de desserte.
Un local destiné au stockage des ordures ménagères peut être implanté :
- en recul de l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques avec un minimum d’un
mètre ;
- en limite séparative ou en retrait de ces dernières avec un minimum de 0,5 mètre ;
- la distance vis-à-vis des autres constructions et l’emprise au sol ne sont pas réglementées.
7. STATIONNEMENT
7.1. Dimensions des places et des voies d’accès, aires de dégagement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en
dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner
l'écoulement du trafic des voies environnantes.
Les places de stationnement doivent avoir une dimension minimale de 2,50 m de largeur et de 5 m de longueur.
Les places de stationnement des véhicules motorisés sont conçues, tant dans la distribution et la dimension des
emplacements que l'organisation des aires de dégagement et de circulation, pour garantir leur fonctionnement
et leur accessibilité des véhicules.
Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement doivent être intégrées dans le volume de
la construction.
La pente des rampes d’accès au sous-sol ne doit pas excéder :
- 5 % dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques,
- après les 4 premiers mètres, 12% d’inclinaison.
- au minimum 1 mètre avant la porte de garage, la pente doit également être de 5% au maximum.
Les dimensions et pentes des places de stationnement accessibles aux personnes à mobilité réduite devront
répondre, selon le cas, aux spécifications des réglementations en vigueur relatives à l'accessibilité aux personnes
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handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction ou de
l’Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.
Nombre de places pour véhicules individuels motorisés par destination de construction
Le nombre de places de stationnement à réaliser par destination de construction est présenté ci-dessous.
Le nombre de place est arrondi à l’entier supérieur. Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé
par tranche de m² de surface de plancher créée, le calcul se fait par tranche de surface plancher entamée.
Conformément aux articles L.151-34 et L.151-35 du Code de l’urbanisme, des dispositions spécifiques sont
applicables aux logements locatifs sociaux.
Les places commandées sont interdites.
Pour les constructions de 10 logements et plus, à minima 50 % du nombre de places de stationnement exigé devront
être réalisés dans le volume de la construction.
Sous-destinations Règles de stationnement
HABITATION
Logement
0,5 place par logement dans les périmètres situés à moins de 500 mètres d’un point de
desserte en transport en commun structurant ;
1 place par logement dans les périmètres situés à plus de 500 mètres d’un point de desserte
en transport en commun structurant.
Hébergement 1 place minimum pour 5 unités d’hébergement
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de
détail Une place par tranche de 150 m² de surface de plancher entamée
Sur les linéaires actifs identifiés sur le plan de zonage, il n’est pas imposé de nombre minimal
de place de stationnement.
Restauration
Commerce de gros
Activités de services avec
accueil d’une clientèle
Hôtels Minimum 1 place pour 5 chambres.
Autres hébergements
touristiques
Cinéma Le nombre de places exigibles doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des besoins propres et en s’appuyant sur une étude prévisionnelle de fréquentation.
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.
Entrepôt 1 place par tranche entamée de 200 m² de surface de plancher.
Bureau
A moins de 500 mètres de la gare de Houilles-Carrières-sur-Seine et de la station Val-Notre-
Dame du futur Tram 11 express, il ne pourra être construit plus d’une place pour 60 m² de
surface de plancher.
A plus de 500 mètres autour des gares et stations citées ci-dessus, il ne pourra être construit
plus d’une place pour 50 m² de surface de plancher.
Cuisine dédiée à la vente en
ligne 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.
Centre de congrès et
d’exposition
Le nombre de places exigible doit être déterminé au cas par cas en tenant compte des
besoins propres et en s’appuyant sur une étude prévisionnelle de fréquentation. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
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Sous-destinations Règles de stationnement
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
et assimilés
Le nombre de places de stationnement exigé est déterminé en tenant compte de leur
nature et de leur fréquentation, de leur situation géographique et de la proximité d’un
parc public de stationnement.
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
et assimilés
Établissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements
recevant du public
7.2. Obligations en matière de stationnement vélo (hors deux-roues motorisé)
Conformément à l’article L.151-30 du Code de l’Urbanisme qui impose le respect des conditions prévues à l’article
L.113-18 du Code de la Construction en matière d’obligation de stationnement pour les vélos, ainsi qu’à l’arrêté
du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation
des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, les obligations minimales de réalisation de
stationnements pour les vélos sont les suivantes :
Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos mentionnées aux articles R. 113-11 à R. 113-
18 du code de la construction et de l'habitation disposent d'un minimum de deux emplacements.
Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement.
Destinations Normes de stationnement vélos Habitation Logements
Au moins 1 emplacement par logement pour les
logements jusqu'à deux pièces principales
Au moins 2 emplacements par logement dans les
autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² [pour
l’ensemble de l’opération]
Hébergement
Autres activités des secteurs
primaire, secondaire et tertiaire
Industrie 15% de l'effectif total des salariés accueillis
simultanément dans le bâtiment Entrepôt
Bureau
Au moins 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher,
avec un minimum de 3 m².
15% de l'effectif total des salariés accueillis
simultanément dans le bâtiment
Cuisines dédiées à la
vente en ligne
Pas de minimum
Centre de congrès et
d’exposition
A minima 1 place pour 10 employés Accusé de réception en préfecture
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Destinations Normes de stationnement vélos Commerces et activités de
services
Artisanat et commerce
de détail
10% de la capacité du parc de stationnement avec une
limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100
emplacements Restauration
Commerce de gros
Activités de services
avec accueil d’une
clientèle
Hôtels
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
Equipements d’intérêt collectif
et services publics
Locaux et bureaux
accueillant du public
des administrations
publiques et assimilés
15% de l’effectif total des agents du service publics
accueillis simultanément dans le bâtiment
15% de l'effectif total des usagers de service public
accueillis simultanément dans le bâtiment
Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques et assimilés
15% de l’effectif total des agents du service publics
accueillis simultanément dans le bâtiment
Etablissements
d’enseignement, de
santé et d’action sociale
15% de l’effectif total des agents du service publics
accueillis simultanément dans le bâtiment
1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires
1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et
établissements d’enseignement supérieur
15% de l'effectif total des usagers de service public
accueillis simultanément dans le bâtiment
Salles d’art et de
spectacles 10% de la capacité du parc de stationnement avec une
limitation de l’objectif règlementaire à 100
emplacements.
Équipements sportifs
Lieux de cultes
Autres équipements
recevant du public
Exploitation agricole et
forestière
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UA
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III. Dispositions particulières applicables en zones urbaines
Zone UA : Centre-ville
La zone correspond au centre-ville et aux abords de la gare.
- Le sous-secteur UAa apporte des dispositions spécifiques au centre-ancien ovillois.
- Le sous-secteur UAb apporte des dispositions spécifiques au secteur de la gare.
Ce sous-secteur fait l’objet d’un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG)
- Le sous-secteur UAc apporte des dispositions spécifiques au secteur avenue du Maréchal Foch.
- Le sous-secteur UAd apporte des dispositions spécifiques au secteur avenue Carnot
Plan de délimitation de la zone
Image fournie à titre indicatif – Le plan de zonage fait foi
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UA
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 32
CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS
CONDITIONS
Dans le sous-secteur UAb, au sein du périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) repéré sur le document
graphique au titre des dispositions de l’article L151-41 5° du Code de l’urbanisme, sont autorisées uniquement les
constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (xxx) dans
la limite de 50 m² de surface de plancher.
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
HABITATION
Logement
À condition :
- De respecter la règle de mixité sociale
- Dans les secteurs concernés, d’être compatible avec
les orientations d’aménagement et de
programmation
Hébergement
À condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes,
notamment les voiries, l’assainissement et les
capacités de stationnement.
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de
détail
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes,
notamment les voiries, l’assainissement et les
capacités de stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à 500
m² de surface de plancher.
Restauration
Commerce de gros
Activités de services avec
accueil d’une clientèle
À condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes,
notamment les voiries, l’assainissement et les
capacités de stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à 500 m²
de surface de plancher hormis en secteur UAc.
Hôtels
À condition :
Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes,
notamment les voiries, l’assainissement et les
capacités de stationnement.
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
À condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes,
notamment les voiries, l’assainissement et les
capacités de stationnement.
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Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie
Entrepôt
Bureau
À condition :
Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture
ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les
infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement
Cuisine dédiée à la vente en
ligne
Centre de congrès et
d’exposition
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques et
assimilés
À condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes,
notamment les voiries, l’assainissement et les
capacités de stationnement.
- Pour les établissements d’enseignement, de santé et
d’action sociale : de ne pas être situé dans un
périmètre de 50 mètres autour d’une construction ou
installation présentant des risques avérés (ICPE) pour
la santé
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques et
assimilés
Établissements
d’enseignement, de santé et
d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements
recevant du public
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UA
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 34
CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques
Dans la zone UA, y compris les secteurs UAa et UAc, à l’exclusion des secteurs UAb et UAd, les nouvelles
constructions doivent être implantées à l’alignement. Cette implantation ne fait pas obstacle à la réalisation de
décrochés ou de reculs partiels de façade, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité
du bâti. La construction peut également comporter un ou plusieurs niveaux en attique.
Néanmoins une implantation différente peut être admise pour tenir compte de l’implantation des constructions
voisines.
Dans le cas où l'une des constructions implantées sur les terrains limitrophes est implantée en recul de la limite
de la voie, les nouvelles constructions doivent également privilégier une implantation en recul. Le recul est alors
équivalent à celui de l'une des constructions implantées sur les terrains limitrophes.
Dans les secteurs UAb et UAd, les nouvelles constructions peuvent être implantées à l’alignement ou recul. En
cas de recul, celui-ci est fixé à 5 mètres minimum de la limite de voie publique ou privée ou d’emprise publique.
2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans la zone UA à l’exclusion des secteurs UAa,UAb,UAc et UAd, les constructions doivent être implantées au
moins sur une des limites séparatives latérales. Cette implantation s'applique sur au moins les deux tiers du
linéaire de façade.
Dans le secteur UAa :
- Dans une bande de 10 mètres comptés à partir de la limite de voie publique ou privée et d’emprise
publique ou de la limite qui s’y substitue, les constructions doivent être implantées sur les deux limites
séparatives latérales ;
- Au-delà de la bande des 10 mètres, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives
ou en retrait.
- En outre, le choix de l'implantation des constructions doit prendre en compte le tracé des passages et
venelles, existants ou à créer, desservant les constructions et l'implantation des constructions voisines.
Dans les secteurs UAb, UAc et UAd, les constructions peuvent être implantées en limite séparatives latérales ou
en retrait.
Dans la zone UA et les secteurs UAa, UAc et UAd à l’exclusion du secteur UAb, elles peuvent être implantées sur
la limite de fond de parcelle ou en retrait de cette dernière.
Dans le secteur UAb : les constructions doivent être implantées en retrait des limites de fond de parcelle
Le calcul des retraits :
Dans La zone UA à l’exclusion des secteurs UAc et UAd, si la façade de la construction comporte au moins une
ouverture créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur de la construction (L=H), avec
un minimum de 8 mètres.
Si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être égale
à la moitié de la hauteur de la construction (L=H/2) avec un minimum de 4 mètres. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UA
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 35
Dans le secteur UAc, le retrait doit être au moins égal à :
- 8 mètres minimum pour les parties de construction comportant au moins une ouverture créant des vues ;
- 4 mètres minimum pour les parties de construction ne comportant pas d’ouverture créant des vues.
Dans le secteur UAd, le retrait doit être au moins égal à :
- 5 mètres minimum pour les parties de construction comportant au moins une ouverture créant des vues ;
- 2,5 mètres minimum pour les parties de construction ne comportant pas d’ouverture créant des vues.
2.3. Implantation des constructions sur une même propriété
Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur une même
unité foncière ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune.
Dans la zone UA y compris UAa, à l’exclusion des secteurs UAb, UAc, UAd, la distance minimale séparant les
constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doit être au moins égale :
- à la hauteur de la façade ou partie de façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, pour les parties
de constructions comportant au moins une ouverture créant des vues
- à 4 mètres pour les parties de construction ne comportant pas d’ouverture créant des vues
Dans le secteur UAb, la distance minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës
implantées sur une même unité foncière est au moins égale à la hauteur de façade de la construction la plus
haute (L≥ Hf).
Dans le secteur UAc, il n’est pas fixé de règle.
Dans le secteur UAd, la distance minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës
implantées sur une même unité foncière est au moins égale à la moitié de la hauteur de façade de la construction
la plus haute (L≥ Hf/2).
2.4. Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions est limitée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.
Dans les secteurs UAc et UAd, l’emprise au sol maximale des constructions est portée à 80 %.
2.5. Hauteur maximale des constructions
Dans la zone UA, à l’exclusion des secteurs UAa, UAb, UAc et UAd, la hauteur maximale des constructions est
définie par :
- Une hauteur de façade (Hf) qui est limitée à 13 mètres ;
- Une hauteur plafond (Hp) qui est limitée à 17 mètres.
Dans le secteur UAa, la hauteur maximale des constructions est définie par : Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UA
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 36
- Une hauteur de façade (Hf) qui est limitée à 10 mètres ;
- Une hauteur plafond (Hp) qui est limitée à 14 mètres.
Dans le secteur UAb, la hauteur maximale des constructions est définie par une hauteur plafond (Hp) qui est
limitée à 30 mètres soit R+9. Une variation de hauteur est imposée dans le secteur UAb conformément à l’OAP
Centre ville-Gare.
Dans le secteur UAc, la hauteur des constructions est définie par une hauteur plafond (Hp) qui est limitée à 17
mètres.
Dans le secteur UAd, la hauteur des constructions est définie par une hauteur plafond (Hp) qui est limitée à 20
mètres.
CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
Une part de 20 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert perméable dont
10 % minimum de la superficie de l’unité foncière en espace vert de pleine terre.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UB
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 37
Zone UB : Secteur de projet (Boulevard Henri Barbusse)
Cette zone correspond au périmètre de projet pour le renouvellement du boulevard Henri Barbusse et de
ses abords.
Plan de délimitation de la zone
Image fournie à titre indicatif – Le plan de zonage fait foi
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UB
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 38
CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS
CONDITIONS
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
HABITATION
Logement
À condition :
- De respecter la règle de mixité sociale
- Dans les secteurs concernés, d’être compatible avec
les orientations d’aménagement et de
programmation
Hébergement
À condition :
Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture
ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les
infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement.
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de
détail
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes,
notamment les voiries, l’assainissement et les
capacités de stationnement.
- Que leur surface de vente soit inférieure à 300 m²
Restauration
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes,
notamment les voiries, l’assainissement et les
capacités de stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à 300
m²
Commerce de gros
Activités de services avec
accueil d’une clientèle
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec
les infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à 300 m²
Hôtels
À condition :
Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture
ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les
infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement.
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
À condition queue leurs exigences de fonctionnement, lors de
leur ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et
avec les infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement. Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 39
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie
Entrepôt
Bureau
À condition :
Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture
ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec les
infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement
Cuisine dédiée à la vente en
ligne
Centre de congrès et
d’exposition
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques et
assimilés
À condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec
les infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement.
- Pour les établissements d’enseignement, de santé et
d’action sociale : de ne pas être situé dans un périmètre de 50
mètres autour d’une construction ou installation présentant
des risques avérés (ICPE) pour la santé
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques et
assimilés
Établissements
d’enseignement, de santé et
d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements
recevant du public
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 40
CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques
Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul de la limite du boulevard Henri Barbusse.
Le choix d'implantation des constructions par rapport à la limite du boulevard Henri Barbusse doit être guidé par
au minimum un des critères suivants :
- fonctionnel, lié à la destination de la construction ou du rez-de-chaussée de la construction vers de l'habitation
ou des commerces et activités de service,
- morphologique, en prenant en compte l'aspect architectural de la construction et de la séquence urbaine dans
laquelle elle s'insère,
- environnemental, selon les nuisances que le boulevard Henri Barbusse est susceptible d'engendrer.
En cas de recul de la limite du boulevard Henri Barbusse, les constructions doivent être implantées en recul de 5
mètres minimum de la limite du boulevard Henri Barbusse.
Par rapport aux voies autres que le boulevard Henri Barbusse, les constructions doivent être implantées en recul
de 5 mètres minimum de la limite de la voie ou emprise publique à l’exception des ilots concernés par une
implantation à l’alignement autorisée identifiés sur le document graphique ou l’OAP Henri Barbusse.
L’implantation à la limite de voie ou d’emprise publique ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti.
Le linéaire de façade sur le boulevard Henri Barbusse devra comporter au moins une césure.
De plus, quel que soit les voies, le linéaire de façade ne pourra excéder une longueur de 40 mètres d’un seul
tenant le long de l’alignement de la voie.
2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative latérale ou en retrait.
Dans le secteur compris entre les rues Parmentier et Locarno, les constructions doivent être implantées sur au
moins une des limites séparatives latérales. Cette implantation s'applique sur au moins les deux tiers du linéaire
de façade.
La limite séparative identifiée sur le document graphique par est considérée comme une limite
séparative latérale.
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites de fond de parcelle.
Le calcul des retraits :
Si la façade de la construction comporte au moins une ouverture créant des vues, la marge de retrait doit être au
moins égale à la hauteur de la construction (L=Hf), avec un minimum de 8 mètres.
Si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être égale
à la moitié de la hauteur de la construction (L=Hf/2) avec un minimum de 4 mètres.
Transition avec la zone UH :
Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière située en zone UH, la marge de retrait doit
être au moins égale à la hauteur de la construction (L=Hf), avec un minimum de 8 mètres. Ce retrait devra être
obligatoirement végétalisé et planté.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UB
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 41
Schéma de principe non opposable
2.3. Implantation des constructions sur une même propriété
La distance minimale séparant les constructions principales non contigües implantées sur une même unité
foncière doit être :
- Au moins égale à la hauteur façade de la construction la plus haute (L=Hf), avec un minimum de 8 mètres
en tout point dans le cas où les deux constructions ou parties de construction concernées comportent au
moins une ouverture créant des vues ;
- Au moins égale la moitié de la hauteur de la construction la plus haute (L=Hf/2) avec un minimum de 5
mètres dans le cas où une des deux constructions ou parties de construction concernées comportent au
moins une ouverture créant des vues.
- Au moins égale la moitié de la hauteur de la construction la plus haute (L=Hf/2) avec un minimum de 4
mètres dans le cas où les deux constructions ou parties de construction concernées ne comportent pas
d’ouverture créant des vues.
2.4. Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.
Dans le secteur compris entre les rues Parmentier et Locarno, l’emprise au sol des constructions est limitée à
70% de la superficie de l’unité foncière.
2.5. Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 16 mètres de hauteur plafond (Hp).
- Le dernier niveau devra obligatoirement être traité en attique en vis-à-vis du boulevard Henri Barbusse.
- La hauteur d’un rez-de-chaussée actif ne pourra être inférieure à 3,5 mètres.
8 mètres min. Alignement ou recul autorisé si
recul : 5 m minimum
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UB
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 42
En vis-à-vis des voies autres que le boulevard Henri Barbusse et en vis-à-vis d’une limite séparative correspondant
à une limite avec une unité foncière bâtie située en zone UH :
A partir de 10 mètres de hauteur façade (Hf), les niveaux supérieurs sont obligatoirement en retrait du nu de la
façade du niveau inférieur d’au moins 1,5 mètres.
Toutefois dans le secteur de hauteur spécifique identifié sur le document graphique, la hauteur maximale des
constructions ne peut excéder 22 mètres de hauteur plafond (Hp) soit R+6.
Schéma de principe non opposable
CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
Une part de 30 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert perméable dont
20 % minimum de la superficie de l’unité foncière en espace vert de pleine terre.
Dans le secteur compris entre les rues Parmentier et Locarno, une part de 20% minimum de la superficie de
l’unité foncière doit être traitée en espaces verts perméables dont 10 % minimum de la superficie de l’unité
foncière en espaces vert de pleine terre.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UC
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 43
Zone UC : Grandes résidences d’habitat collectif
Cette zone regroupe les grandes résidences d’habitat collectif.
Plan de délimitation de la zone
Image fournie à titre indicatif – Le plan de zonage fait foi
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UC
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 44
CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS
CONDITIONS
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
HABITATION
Logement
Hébergement
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de
détail
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec
les infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement.
- Que leur surface de vente soit inférieure à 200 m²
Restauration
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec
les infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m²
Commerce de gros
Activités de services avec
accueil d’une clientèle
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec
les infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m²
Hôtels
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie
Entrepôt
Bureau
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec
les infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m²
Cuisine dédiée à la vente en
ligne
Centre de congrès et
d’exposition
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UC
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 45
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques et
assimilés
À condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec
les infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement.
- Pour les établissements d’enseignement, de santé et
d’action sociale : de ne pas être situé dans un périmètre de 50
mètres autour d’une construction ou installation présentant
des risques avérés (ICPE) pour la santé
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques et
assimilés
Établissements
d’enseignement, de santé et
d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements
recevant du public
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UC
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 46
CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées en recul d’un minimum de 5 mètres par rapport à la limite de la voie
ou emprise publique.
2.2. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle.
Le retrait doit être au moins égal à :
- L=Hf avec un minimum de 8 mètres pour les parties de constructions comportant au moins une ouverture
créant des vues ;
- L=Hf/2 avec un minimum de 4 mètres, pour les parties de construction ne comportant pas d’ouverture
créant des vues.
2.3. Implantation des constructions sur une même propriété
Non réglementé.
2.4. Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.
2.5. Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des constructions principales existantes à la
date d’approbation du PLU.
CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
Une part de 30 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert perméable dont
60 % minimum en espace vert de pleine terre.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UG
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 47
Zone UG : Les Pierrats
La zone UG concerne le secteur des Pierrats, caractérisé par une mixité des usages artisanaux et
résidentiels.
Cette zone fait l’objet d’un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG).
Plan de délimitation de la zone
Image fournie à titre indicatif – Le plan de zonage fait foi
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UG
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 48
CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS
CONDITIONS
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
HABITATION
Logement
Au sein du périmètre d’attente de projet d’aménagement
global (PAPAG) repéré sur le document graphique au titre des
dispositions de l’article L151-41 5° du Code de l’urbanisme,
sont autorisées uniquement les constructions nouvelles et les
extensions de constructions existantes à la date d’approbation
du présent règlement (xxx) dans la limite de 50 m² de surface
de plancher.
Hébergement
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de
détail
Au sein du périmètre d’attente de projet d’aménagement
global (PAPAG) repéré sur le document graphique au titre des
dispositions de l’article L151-41 5° du Code de l’urbanisme,
sont autorisées uniquement les constructions nouvelles et les
extensions de constructions existantes à la date d’approbation
du présent règlement (xxx) dans la limite de 50 m² de surface
de plancher.
Restauration
Commerce de gros
Activités de services avec
accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie Au sein du périmètre d’attente de projet d’aménagement
global (PAPAG) repéré sur le document graphique au titre des
dispositions de l’article L151-41 5° du Code de l’urbanisme,
sont autorisées uniquement les constructions nouvelles et les
extensions de constructions existantes à la date d’approbation
du présent règlement (xxx) dans la limite de 50 m² de surface
de plancher.
Entrepôt
Bureau
Cuisine dédiée à la vente en
ligne
Centre de congrès et
d’exposition
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
et assimilés
Au sein du périmètre d’attente de projet d’aménagement
global (PAPAG) repéré sur le document graphique au titre des
dispositions de l’article L151-41 5° du Code de l’urbanisme,
sont autorisées uniquement les constructions nouvelles et les
extensions de constructions existantes à la date d’approbation
du présent règlement (xxx) dans la limite de 100 m² de surface
de plancher.
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
et assimilés
Établissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte Au sein du périmètre d’attente de projet d’aménagement
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UG
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 49
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
global (PAPAG) repéré sur le document graphique au titre des
dispositions de l’article L151-41 5° du Code de l’urbanisme,
sont autorisées uniquement les constructions nouvelles et les
extensions de constructions existantes à la date d’approbation
du présent règlement (xxx) dans la limite de 500 m² de surface
de plancher.
Autres équipements
recevant du public
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 50
CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées en retrait d’un minimum de 5 mètres par rapport à la limite de la voie
ou emprise publique.
2.2. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives
Pour toutes les destinations autres que l’habitation :
Les constructions peuvent être implantées sur une seule des limites séparatives latérales ou en retrait de ces
dernières.
Le retrait des constructions par rapport aux limites séparatives doit être au minimum de 6 mètres.
Pour les constructions à destination d’habitation :
Les constructions peuvent être implantées :
- sur les limites séparatives latérales ou en retrait de ces dernières dès lors que la largeur de l’unité foncière
est inférieure ou égale à 16 mètres.
- sur une seule des limites séparatives latérales ou en retrait de ces dernières dès lors que la largeur de
l’unité foncière est supérieure à 16 mètres.
Quelle que soit leur destination, les constructions peuvent être implantées en limite séparative de fond de
parcelle ou en retrait de cette dernière.
Le retrait doit être au moins égal à :
- L=Hf avec un minimum de 8 mètres pour les parties de constructions comportant au moins une ouverture
créant des vues ;
- L=Hf/2 avec un minimum de 3 mètres, pour les parties de construction ne comportant pas d’ouverture
créant des vues.
2.3. Implantation des constructions sur une même propriété
Pour toutes les constructions à destination autre que l’habitation :
La distance minimale séparant les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doit être
au moins égale à 6 mètres.
Pour les constructions à destination d’habitation :
La distance minimale séparant les constructions à destination d’habitation non contigües implantées sur une
même unité foncière doit être de :
- 8 mètres dans le cas où les deux constructions ou parties de construction concernées comportent au
moins une ouverture créant des vues ;
- 4 mètres dans le cas où une des deux constructions ou parties de construction concernées comportent
au moins une ouverture créant des vues ;
- 3 mètres dans le cas où les deux constructions ou parties de construction concernées ne comportent pas
d‘ouverture créant des vues.
2.4. Emprise au sol des constructions
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UG
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 51
L’emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie de l’unité foncière
2.5. Hauteur maximale des constructions
Pour toutes les constructions à destination autre que l’habitation, la hauteur plafond (Hp) des constructions
est limitée à 13 mètres.
Pour les constructions à destination d’habitation, La hauteur plafond (Hp) maximale des constructions est fixée
à 11 m et la hauteur de façade (Hf) maximale est fixée à 8 mètres.
En cas de toitures terrasse, la hauteur plafond (Hp) maximale des constructions est fixée à 8 m à l’acrotère.
CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
Une part de 30 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert perméable dont
20 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 53
Zone UH : zone à dominante d’habitat pavillonnaire
Cette zone regroupe les espaces d’habitat à dominante pavillonnaire qui recouvrent plus de la moitié du
territoire communal.
Un secteur UHi permet l’implantation d’habitat intermédiaire dans des secteurs de transition entre les
secteurs de renouvellement urbain et la zone résidentielle à dominante pavillonnaire.
Plan de délimitation de la zone
Image fournie à titre indicatif – Le plan de zonage fait foi
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 54
CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS
CONDITIONS
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
HABITATION
Logement
Hébergement
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de
détail
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec
les infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement.
- Que leur surface de vente soit inférieure à 200 m²
Restauration
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec
les infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à
200 m ²
Commerce de gros
Activités de services avec
accueil d’une clientèle
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec
les infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m
Hôtels
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie
Uniquement l’industrie liée à l’artisanat, à condition que :
- leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
ouverture ou à terme soient compatibles avec
l’habitat et avec les infrastructures existantes,
notamment les voiries, l’assainissement et les
capacités de stationnement.
- leur surface de plancher soit inférieure à 200m² de
surface de plancher.
Entrepôt
Bureau
A condition :
- Que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UH
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 55
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
ouverture ou à terme soient compatibles avec l’habitat et avec
les infrastructures existantes, notamment les voiries,
l’assainissement et les capacités de stationnement.
- Que leur surface de plancher soit inférieure à 200 m²
Cuisine dédiée à la vente en
ligne
Centre de congrès et
d’exposition
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
et assimilés
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
et assimilés
Établissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements
recevant du public
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UH
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 56
CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques
Dans la zone UH, à l’exclusion de UHi :
Les constructions principales doivent être implantées obligatoirement dans une bande de constructibilité de 5 à
25 mètres de la voie publique existante à la date d'approbation du PLU.
Les constructions annexes doivent être implantées en recul de la marge de recul de la limite de la voie publique
ou privée ou d’emprise publique avec un minimum de 5 mètres.
Au-delà de la bande de constructibilité, seules sont autorisées les piscines et les annexes de 15 m² d’emprise au sol
maximum (ou 25 m² d’emprise au sol dans le cas d’annexes à usage exclusif de stationnement de véhicule) et d’une
hauteur maximale de 3 mètres par unité foncière.
Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU déjà implantées au-delà de la bande de
constructibilité de 25 mètres de la voie publique existante mentionnée ci-dessus :
La démolition/reconstruction ou l’extension des constructions principales existantes à la date d’approbation du
PLU est autorisée dans la limite de l’emprise au sol de la construction existante augmentée de 30 m² d’emprise
au sol maximum.
Dans le secteur UHi :
Les constructions doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum de la limite de la voie ou emprise
publique.
2.2. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives
Dans la zone UH à l’exclusion du secteur UHi :
Les constructions principales peuvent être implantées :
- sur les limites séparatives latérales ou en retrait de ces dernières dès lors que la largeur de l’unité foncière
est inférieure ou égale à 16 mètres.
- sur une seule des limites séparatives latérales ou en retrait de ces dernières dès lors que la largeur de
l’unité foncière est supérieure à 16 mètres
- sur les limites de fond de parcelle.
Le retrait doit être au moins égal à :
- L=Hf avec un minimum de 8 mètres pour les parties de constructions comportant au moins une ouverture créant des vues
- L=Hf/2 avec un minimum de 3 mètres, pour les parties de construction ne comportant pas d’ouverture créant des vues
Dans le secteur UHi ;
Les constructions principales peuvent être implantées :
- sur les limites séparatives latérales ou en retrait de ces dernières.
L’implantation en limite séparative latérale est autorisée uniquement :
- en cas de présence de construction mitoyenne existante en limite séparative. Dans ce cas, le gabarit de la nouvelle construction ne devra pas dépasser l’héberge de la construction existante mitoyenne (hauteur et épaisseur du bâti) sur une distance de 6 mètres minimum de la construction mitoyenne existante.
- en cas de présence d’une voie d’accès ou chemin d’accès sur l’unité foncière voisine jouxtant la limite séparative latérale
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UH
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 57
- en limite de fond de parcelle :
- en cas de présence d’une voie d’accès ou chemin d’accès sur l’unité foncière voisine jouxtant la limite séparative,
- en cas de présence de construction mitoyenne existante en limite séparative. Dans ce cas, le gabarit de la nouvelle construction ne devra pas dépasser l’héberge de la construction existante mitoyenne (hauteur et épaisseur du bâti) sur une distance de 6 mètres minimum de la construction mitoyenne existante.
- si la limite est une limite avec la zone UA, UB, UC, UL
- en retrait des limites de fond de parcelle si la limite est une limite avec la zone UH.
Le retrait doit être au moins égal à :
- L=Hf avec un minimum de 8 mètres pour les parties de constructions comportant au moins une ouverture créant des vues. Ce retrait devra être obligatoirement végétalisé et planté, il peut comprendre des aires de stationnement extérieurs à la condition de recevoir un aménagement paysager.
- L=Hf/2 avec un minimum de 4 mètres, pour les parties de construction ne comportant pas d’ouvertures créant des vues
2.3. Implantation des constructions sur une même propriété
La distance minimale séparant les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doit être
au moins égale à :
- La hauteur de la façade de la construction la plus haute (L=Hf) avec un minimum de 8 mètres en tout point si l’une des constructions comporte au moins une ouverture créant des vues
- La moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus haute (L=Hf/2) avec un minimum de 5 mètres, si l’une des constructions ne comporte pas d’ouvertures créant des vues
- La moitié de la hauteur de la façade de la construction la plus haute (L=Hf/2) avec un minimum de 3 mètres, si les constructions ne comportent pas d’ouvertures créant des vues.
2.4. Emprise au sol des constructions
En zone UH à l’exclusion du secteur UHi :
L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie de l’unité foncière.
L’emprise au sol par construction isolée est limitée à 200 m².
Dans le secteur UHi :
L’emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.
2.5. Hauteur maximale des constructions
En zone UH à l’exclusion du secteur UHi :
La hauteur plafond (Hp) maximale des constructions est fixée à 11 m et la hauteur de façade (Hf) maximale est
fixée à 8 mètres. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UH
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 58
En cas de toitures terrasse, la hauteur plafond (Hp) maximale des constructions est fixée à 8 m à l’acrotère.
En secteur UHi :
La hauteur plafond (Hp) maximale des constructions est fixée à 13m et la hauteur de façade (Hf) maximale est
fixée à 10 mètres en cas de toiture à pente.
En cas de toitures terrasse, la hauteur plafond (Hp) maximale des constructions est fixée à 13 m à l’acrotère.
CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
Dans la zone UH à l’exclusion du secteur UHi :
Une part de 50 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert perméable dont
40 % de la superficie de l’unité foncière en espace vert de pleine terre.
Dans le secteur UHi :
Une part de 30 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert perméable dont
20 % de la superficie de l’unité foncière en espace vert de pleine terre.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UI
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 59
Zone UI : Activités industrielles
Cette zone correspond aux secteurs d’activités ayant pour vocation d’accueillir des activités économiques.
Plan de délimitation de la zone
Image fournie à titre indicatif – Le plan de zonage fait foi
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UI
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 60
CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS
CONDITIONS
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
HABITATION
Logement
Hébergement
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services avec
accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie
Entrepôt
Bureau
Cuisine dédiée à la vente en
ligne
Centre de congrès et
d’exposition
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
et assimilés
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
et assimilés
Établissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements
recevant du public
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UI
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 61
CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques
Les constructions doivent être implantées en recul de la limite des voies ou emprises publiques avec un minimum
de :
- 5 mètres le long du boulevard Henri Barbusse ;
- 8 mètres le long de la rue de Chanzy ;
- 6 mètres pour les autres voies publique ou privée ou emprises publiques.
2.2. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives
Les constructions principales peuvent être implantées sur une seule des limites séparatives latérales ou en retrait
de ces dernières. En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être d’au moins 6 mètres.
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative de fond de parcelle ou en retrait de cette dernière.
En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être d’au moins 6 mètres.
Toutefois, lorsque la limite séparative latérale ou de fond de parcelle correspond en tout ou partie à une limite
avec la zone UH, ou un de ses secteurs, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives
avec un minimum de 10 mètres.
2.3. Implantation des constructions sur une même propriété
La distance minimale séparant les constructions non contigües implantées sur une même unité foncière doit être
au moins égale à 6 mètres.
2.4. Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie de l’unité foncière.
2.5. Hauteur maximale des constructions
La hauteur plafond (Hp) des constructions est limitée à 12 mètres.
CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
Une part de 15 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UL
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 62
ZONE UL : Equipements publics
Cette zone regroupe les principaux espaces destinés à accueillir des équipements d’intérêt collectif public
ou privé de loisirs, de sports, de tourisme, d’éducation et de santé, etc.
Afin de favoriser la mixité fonctionnelle et la mutualisation des équipements collectif, les sous-
destinations : logements, activités de services avec accueil d’une clientèle, bureau sont également
autorisées.
Plan de délimitation de la zone
Image fournie à titre indicatif – Le plan de zonage fait foi
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UL
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 63
CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS
CONDITIONS
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions
particulières…
HABITATION
Logement
A condition :
• D’être complémentaire à la
destination principale
d’équipements
Hébergement
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et
commerce de détail
Restauration
A condition :
• D’être complémentaire à la
destination principale
d’équipements
Commerce de gros
Activités de services
avec accueil d’une
clientèle
A condition :
• D’être complémentaire à la
destination principale
d’équipements
Hôtels
Autres
hébergements
touristiques
Cinéma
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie
Entrepôt
Bureau
A condition :
• D’être complémentaire à la
destination principale
d’équipements
Cuisine dédiée à la
vente en ligne
Centre de congrès et
d’exposition
A condition :
• D’être complémentaire à la
destination principale
d’équipements
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
locaux et bureaux
accueillant du public
des administrations
publiques et
assimilés
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UL
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 64
Locaux techniques et
industriels des
administrations
publiques et
assimilés
Établissements
d’enseignement, de
santé et d’action
sociale
Salles d’art et de
spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements
recevant du public
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UL
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 65
CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques
Les constructions peuvent être implantées en limite ou en recul de la limite de la voie ou emprise publique.
2.2. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et de fond de parcelle ou en retrait
de ces dernières. En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres.
2.3. Implantation des constructions sur une même propriété
Non réglementé.
2.4. Emprise au sol des constructions
Non réglementé.
2.5. Hauteur maximale des constructions
La hauteur plafond (Hp) des constructions est limitée à 14 mètres.
CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES
CONSTRUCTIONS
Une part de 10 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UX
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 66
ZONE UX : Marine Nationale
Cette zone correspond aux unités foncières occupées par la Marine nationale. Elle est réservée aux
activités nécessaires au fonctionnement de l’Armée.
Plan de délimitation de la zone
Image fournie à titre indicatif – Le plan de zonage fait foi
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UX
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 67
CHAPITRE 1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS
CONDITIONS
Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières…
HABITATION
Logement
A condition qu’il soit directement lié ou nécessaire au
fonctionnement de l’Armée et des services publics ou
d’intérêt collectif.
Hébergement
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de
détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services avec
accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements
touristiques
Cinéma
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE
Industrie
Entrepôt
Bureau
Cuisine dédiée à la vente en
ligne
Centre de congrès et
d’exposition
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
locaux et bureaux
accueillant du public des
administrations publiques
et assimilés
Sont admises sous conditions, l’ensemble des constructions,
ouvrages ou travaux directement liés ou nécessaires au
fonctionnement de l’Armée et des services publics ou d’intérêt
collectif.
Locaux techniques et
industriels des
administrations publiques
et assimilés
Sont admises sous conditions, l’ensemble des constructions,
ouvrages ou travaux directement liés ou nécessaires au
fonctionnement de l’Armée et des services publics ou d’intérêt
collectif.
Établissements
d’enseignement, de santé
et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements
recevant du public
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UX
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 68
CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques
Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul de la limite de la voie ou emprise publique
en fonction des critères techniques liés à leur nature et leur fonction.
2.2. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives et de fond de parcelle ou en retrait de ces
dernières, en fonction des critères techniques liés à leur nature et leur fonction.
2.3. Implantation des constructions sur une même propriété
Non réglementé.
2.4. Emprise au sol des constructions
Non réglementé.
2.5. Hauteur maximale des constructions
La hauteur plafond (Hp) des constructions est limitée à 15 mètres.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 LEXIQUE
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 69
IV. LEXIQUE
Les schémas contenus dans les définitions ou dans le présent règlement n’ont qu’un caractère illustratif.
Accès
L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte (cf. définition voie de desserte). Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade de l’unité foncière (portail) ou de la construction (porche) ou portion de l’unité foncière (bande de l’unité foncière ou servitude de passage), par lequel les véhicules pénètrent sur l’unité foncière de l’opération depuis la voie de desserte.
Acrotère
Élément d'une façade situé au-dessus de l'égout du toit,
à la périphérie du bâtiment, et qui constitue un rebord
ou un garde-corps plein ou à claire voie.
Annexe
Voir « Construction annexe »
Arbre
Végétal ligneux comportant un tronc sur lequel s'insèrent des branches
ramifiées portant le feuillage dont l'ensemble forme le houppier. Un arbre
dit de “haute tige” doit présenter une hauteur supérieure à 2 mètres lors de
la plantation et présenter une capacité de développement supérieure à
7mètres à maturité.
Acrotère
7 m
Illustration ©Espace Ville SCOP
Accusé de réception en préfecture
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 70
Attique
Est considéré comme un attique, le dernier niveau d’une construction, situé
en retrait de 1,5 mètre minimum, sur au moins 2 côtés, par rapport à l’étage
inférieur.
Un double attique correspond au dernier niveau d’une construction
composé de 2 étages, situé en retrait de 3 mètres minimum, sur au moins 2
côtés, par rapport à l’étage inférieur.
Auvent
Petit toit en saillie sans pilier ni mur périphérique.
Balcon
Plate-forme à hauteur de plancher, formant saillie sur une façade, et fermée par une balustrade ou un garde-
corps.
Bande constructible
La bande constructible correspond à la
partie de l’unité foncière se situant entre
le recul fixé par rapport à la limite aux
voies publiques existantes à la date
d’approbation du présent règlement et
une profondeur donnée, calculée
perpendiculairement à ce dernier.
Bâtiment
Un bâtiment est une construction couverte et close. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il
est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale.
Césure
Interruption volontaire dans une construction ou un ensemble bâti afin d'introduire un espace ouvert valorisant
certains éléments architecturaux ou naturels. La césure a pour objectif de rompre un linéaire bâti ou de valoriser
un élément végétal de qualité en cœur d'îlot.
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 71
Comble
Élément d’une construction, qui comprend sa charpente et sa
couverture, séparé des niveaux inférieurs par un plancher ou une voûte.
Le volume d’un comble correspond au volume du niveau supérieur d’une
construction disposant d’une toiture à pente.
Construction
Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace
utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. La notion de construction recouvre notamment les
constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises
dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols
non compris dans un bâtiment. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, poste
de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par
l’Homme et ne sont donc pas considérés comme des constructions.
Construction existante
Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la
majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage
remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.
Une construction édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à
l’autorisation requise et obtenue à cet effet, est considérée comme légalement construite.
Construction principale
La construction principale correspond au volume bâti, notamment à destination d’habitation, d’activités
économiques ou d’équipement qui peut comprendre un garage intégré au volume.
Les piscines couvertes d’une hauteur de 1,80 m et plus sont considérées comme des constructions principales.
Les éléments fonctionnels complémentaires ne sont pas inclus dans cette notion de construction principale : il
s’agit des constructions annexes et des piscines couvertes d’une hauteur inférieure à 1,80m.
Construction annexe
La construction annexe constitue une construction distincte de la construction principale, non contigüe, assurant
un complément fonctionnel. Elle peut seulement être reliée à la construction principale par un élément non
constitutif de surface de plancher, tel qu’un auvent ou un porche.
Elle est affectée à une fonction complémentaire à celle de la construction principale : garage non professionnel,
local de stockage des déchets ménagers, local à vélo, remise à bois, abri de jardin, serres fixes, local technique de
piscine, chaufferie… Elle ne peut pas être affectée à l’usage d’habitation.
Au sens du présent règlement, les piscines ne sont pas considérées comme des constructions annexes.
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 72
Tout élément accolé à la construction principale est considéré comme
une extension, quels qu’en soient la hauteur et le matériau de
construction, et doit respecter les mêmes règles que la construction
principale à l’exception des abris de type remise à bois dont :
- la structure est ouverte sur au moins une des faces,
- l’emprise au sol est limitée à 9m²,
- la hauteur est limitée à 2 mètres.
Couronnement
Dernier niveau sous comble ou en attique d’une construction.
Clôture
Désigne tout type d’installation (mur, muret, grille, etc.) ou de plantation de végétaux, qui délimite une unité
foncière et qui sert à enclore 2 propriétés privées ou une propriété privée et le domaine public.
De moins de
9 m²
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 73
Destination et sous-destination des constructions (articles R. 151-27 à R. 159 du Code de l’urbanisme)
DÉFINITIONS PRÉCISIONS TECHNIQUES
HABITATION
Logement
La sous-destination « logement » recouvre les
constructions destinées au logement principal,
secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion
des hébergements couverts par la sous-destination «
hébergement ». La sous-destination « logement »
recouvre notamment les maisons individuelles et les
immeubles collectifs. Les chambres d’hôtes de 5
unités d’hébergement au plus sont comprises dans
cette sous-destination.
Inclut :
Tous les statuts d’occupation (propriétaires, locataire,
occupant à titre gratuit, etc.) et tous les
logements, quel que soit le mode de
financement.
Les « résidences démontables constituant l’habitat
permanent de leurs utilisateurs » (ex : yourtes,
tipis, etc.).
Les chambres d’hôtes, limitées à cinq chambres et
quinze personnes (code du tourisme, art. D. 324-
13).
Les chambres d’hôtes « sont des chambres
meublées situées chez l’habitant » (art. L. 324-3)
et qu’elles sont limitées « à un nombre maximal
de cinq chambres pour une capacité maximale
d’accueil de quinze personnes. L’accueil est assuré
par l’habitant. ».
La chambre d’hôte est considérée comme
accessoire d’une destination « habitation » dès
lors qu’elle est intégrée à l’habitation, qu’elle
reste limitée à cinq chambres maximum et que
l’accueil est effectué par l’habitant. Si l’un de ces
critères n’est pas respecté, la chambre d’hôte
relève alors de la destination « commerce et
activité de service » et de la sous-destination «
hôtel » ou « autre hébergement touristique ».
Les meublés de tourisme ne proposant pas de
prestations hôtelières, au sens du b) du 4° de
l’article 261-D du code général des impôts.
Hébergement
La sous-destination « hébergement » recouvre les
constructions destinées à l'hébergement dans des
résidences ou foyers avec service. Cette sous-
destination recouvre notamment les maisons de
retraite, les résidences universitaires, les foyers de
travailleurs et les résidences autonomie.
Constructions à vocation sociale ou à vocation
commerciale, destinées à héberger un public
spécifique.
Inclut les centres d’hébergement d’urgence, les
centres d’hébergement et de réinsertion sociale
(CHRS), les centres d’accueil de demandeurs d’asile
(Cada).
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 74
DÉFINITIONS PRÉCISIONS TECHNIQUES
COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
Artisanat et commerce de détail
La sous-destination « artisanat et commerce de
détail » recouvre les constructions commerciales
destinées à la présentation et vente de bien directe à
une clientèle ainsi que les constructions artisanales
destinées principalement à la vente de biens ou
services.
Inclut les commerces de détail, notamment les
épiceries, les supermarchés et les points permanents
de retrait par la clientèle tels que les « drives ».
Inclut également l’artisanat avec activité commerciale
de vente de biens (boulangeries, charcuteries, etc.) et
l’artisanat avec activité commerciale de vente de
services (cordonnerie, salon de coiffure, etc.).
Restauration
La sous-destination « restauration » recouvre les
constructions destinées à la restauration ouverte à la
vente directe pour une clientèle commerciale.
N’inclut pas la restauration collective (salariés ou
usagers d’une entreprise ou administration).
Commerce de gros
La sous-destination « commerce de gros » recouvre
les constructions destinées à la présentation et la
vente de biens pour une clientèle professionnelle.
Toutes constructions destinées à la vente entre
professionnels.
Activités de services avec accueil d’une clientèle
La sous-destination « activité de service avec accueil
d'une clientèle » recouvre les constructions destinées
à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe
de contrat de vente de services ou de prestation de
services et accessoirement la présentation de biens.
Inclut :
Les constructions où s’exerce une profession
libérale (médecin, avocat, architecte, etc.)
Toutes les constructions permettant
l’accomplissement de prestations de
services fournies à des particuliers ou à des
professionnels : assurances, banques,
agences immobilières, agences de location
de véhicules, salles de sport, magasins de
téléphonie mobile, etc.
Hôtel
La sous-destination “hôtels” recouvre les
constructions destinées à l’accueil de touristes dans
des hôtels, c’est-à-dire des établissements
commerciaux qui offrent à une clientèle de passage
qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des
chambres ou des appartements meublés en location,
ainsi qu’un certain nombre de services
Inclut tous les hôtels et toutes les constructions
démontables ou non, destinées à délivrer des
prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article
261-D du code général des impôts (réunissant au
moins trois des prestations suivantes : petit-déjeuner,
nettoyage des locaux, fourniture de linge de maison,
réception, même non personnalisée, de la clientèle)
Autre hébergement touristique
La sous-destination “autres hébergements
touristiques” recouvre les constructions, autres que
les hôtels, destinées à accueillir des touristes,
notamment les résidences de tourisme et les villages
de vacances, ainsi que les constructions dans les
Inclut notamment : les résidences de tourisme, les
villages résidentiels de tourisme, les villages et
maisons familiales de vacances et les bâtiments
nécessaires au fonctionnement des terrains de
camping et des parcs résidentiels de loisirs.
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 75
terrains de camping et dans les parcs résidentiels de
loisirs.
Cinéma
La sous-destination « cinéma » recouvre toute
construction répondant à la définition
d'établissement de spectacles cinématographiques
mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et
de l'Carte animée accueillant une clientèle
commerciale.
Toute construction nécessitant d’obtenir une
autorisation d’exploitation et l’homologation de la
salle et de ses équipements de projection.
DÉFINITIONS PRÉCISIONS TECHNIQUES
AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE
Industrie
La sous-destination « industrie » recouvre les
constructions destinées à l'activité extractive et
manufacturière du secteur primaire, les constructions
destinées à l'activité industrielle du secteur
secondaire ainsi que les constructions artisanales du
secteur de la construction ou de l'industrie. Cette
sous-destination recouvre notamment les activités de
production, de construction ou de réparation
susceptibles de générer des nuisances.
Constructions industrielles ou artisanales affiliées à
l’industrie (construction automobile, construction
aéronautique, ateliers métallurgiques, maçonnerie,
menuiserie, peinture, …).
Entrepôt
La sous-destination « entrepôt » recouvre les
constructions destinées au stockage des biens ou à la
logistique.
Constructions destinées au stockage des biens ou à la
logistique, et incluant notamment les locaux
logistiques dédiés à la vente en ligne et les centres de
données.
Bureau
La sous-destination « bureau » recouvre les
constructions destinées aux activités de direction et
de gestion des entreprises des secteurs primaires,
secondaires et tertiaires.
Constructions destinées au travail tertiaire, les sièges
sociaux des entreprises privées et les différents
établissements assurant des activités de gestion
financière, administrative et commerciale. Les
bureaux n’ont pas vocation à accueillir une clientèle.
Centre de congrès et d’exposition
La sous-destination « centre de congrès et
d'exposition » recouvre les constructions destinées à
l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et
forums à titre payant.
Constructions de grandes dimensions, notamment les
centres, les palais et les parcs d’exposition, les parcs
d’attractions, les zéniths, etc.
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 76
Cuisine dédiée à la vente en ligne
La sous-destination “cuisine dédiée à la vente en
ligne” recouvre les constructions destinées à la
préparation de repas commandés par voie
télématique. Ces commandes sont soit livrées au
client soit récupérées sur place.
DÉFINITIONS PRÉCISIONS TECHNIQUES
ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
La sous-destination « locaux et bureaux accueillant
du public des administrations publiques et assimilés »
recouvre les constructions destinées à assurer une
mission de service public. Ces constructions peuvent
être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil
limité du public. Cette sous-destination comprend
notamment les constructions de l'État, des
collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi
que les constructions des autres personnes morales
investies d'une mission de service public.
Constructions des porteurs d’une mission de service
public, que l’accueil du public soit une fonction
principale du bâtiment (mairie, préfecture, etc.)
ou une annexe (ministère, services déconcentrés
de l’État) ou une maison de service public.
Constructions permettant d’assurer des missions
régaliennes de l’État (commissariat, gendarmerie,
caserne de pompiers, établissements
pénitentiaires, etc.).
Bureaux des organismes publics ou privés,
délégataires d’un service public administratif
(Acoss, Urssaf, etc.) ou d’un service public
industriel et commercial (SNCF, RATP, régie de
transports publics, VNF, etc.).
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
La sous-destination « locaux techniques et industriels
des administrations publiques et assimilés » recouvre
les constructions des équipements collectifs de
nature technique ou industrielle. Cette sous-
destination comprend notamment les constructions
techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics, les constructions techniques
conçues spécialement pour le fonctionnement de
réseaux ou de services urbains, les constructions
industrielles concourant à la production d'énergie.
Équipements d’intérêt collectif nécessaires à certains
services publics (fourrières automobiles, dépôts
de transports en commun, stations d’épuration,
etc.).
Constructions permettant la production d’énergie
reversée dans les réseaux publics de distribution
et de transport d’énergie, locaux techniques
nécessaires comme els transformateurs
électriques, etc.
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 77
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
La sous-destination « établissements
d'enseignement, de santé et d'action sociale »
recouvre les équipements d'intérêts collectifs
destinés à l'enseignement ainsi que les
établissements destinés à la petite enfance, les
équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les
équipements collectifs accueillant des services
sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services
similaires.
Établissements d’enseignement (maternelle, primaire,
collège, lycée, université, grandes écoles),
établissements d’enseignement professionnels et
techniques, établissement d’enseignement et de
formation des adultes.
Hôpitaux, cliniques, maisons de convalescence,
maisons de santé privées ou publiques (code de
la santé publique, art. L. 6323-3) assurant le
maintien de services médicaux dans les territoires
sous-équipés (lutte contre les déserts médicaux).
Salles d’art et de spectacles
La sous-destination « salles d'art et de spectacles »
recouvre les constructions destinées aux activités
créatives, artistiques et de spectacle, musées et
autres activités culturelles d'intérêt collectif.
Salles de concert, théâtres, opéras, etc.
Équipements sportifs
La sous-destination « équipements sportifs »
recouvre les équipements d'intérêts collectifs
destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette
sous-destination comprend notamment les stades,
les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
- Stades dont la vocation est d’accueillir du public
pour des évènements sportifs privés (stades de
football…)
- Équipements sportifs ouverts au public en tant
qu’usagers (piscines municipales, gymnases…).
Lieux de culte
La sous-destination “lieux de culte” recouvre les
constructions répondant à des besoins collectifs de
caractère religieux.
Autres équipements recevant du public
La sous-destination « autres équipements recevant
du public » recouvre les équipements collectifs
destinées à accueillir du public afin de satisfaire un
besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-
destination définie au sein de la destination
« Équipement d'intérêt collectif et services publics ».
Cette sous-destination recouvre notamment les salles
polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.
Autres équipements collectifs dont la fonction est
l’accueil du public pour tenir des réunions publiques,
organiser des activités de loisirs ou de fête (salles
polyvalentes, maisons de quartier…), assurer la
permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une
association, pour accueillir des gens du voyage.
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 78
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES
Exploitation agricole
La sous-destination « exploitation agricole » recouvre
les constructions destinées à l'exercice d'une activité
agricole ou pastorale. Cette sous-destination
recouvre notamment les constructions destinées au
logement du matériel, des animaux et des récoltes.
Toutes constructions concourant à l’exercice d’une
activité agricole au sens de l’article L. 3111-1 du Code
rural et de la pêche maritime.
Exploitation forestière
La sous-destination « exploitation forestière »
recouvre les constructions et les entrepôts
notamment de stockage du bois, des véhicules et des
machines permettant l'exploitation forestière.
Notamment les scieries, maisons forestières, etc.
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 79
Distance entre deux constructions
La distance entre deux constructions non contiguës est la distance mesurée horizontalement de tout point de la construction, au point le plus proche de l’autre construction, en ce non compris les éléments de modénature, les auvents, les perrons, les débords de toiture et les parties de construction situées en dessous du niveau du sol naturel.
Égout du toit
Limite basse de la toiture d’une construction, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie qu’il s’agisse ou non d’une
façade formant pignon, et donc même pour les façades ne comportant pas de rabat du toit (Cf. schéma « Hauteur
des constructions »).
Emplacement réservé
L’emplacement réservé correspond à une emprise sur une ou plusieurs unités foncières privées, qui est réservé
dans le PLU en vue de réaliser un équipement public, un espace public ou une infrastructure publique.
Emprise au sol
L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs
inclus. Toutefois, les ornements, tels que les éléments de modénatures et les marquises sont exclus, ainsi que les
débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux et des encorbellements.
Ainsi, les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume
général, tels que les ascenseurs extérieurs et les rampes d’accès, sont à comptabiliser dans leur emprise.
L’emprise au sol totale d’une unité foncière est constituée de la somme des emprises de toutes les constructions
figurant sur celui-ci (constructions principales, constructions annexes) ainsi que des terrasses ou débord de sous-
sols en élévation de 0,60 m ou plus par rapport au terrain naturel. Les murs de clôture présents sur l’unité foncière
ne sont pas constitutifs d’emprise au sol.
Les aires de stationnement en sous-sol ne sont pas prises en compte dans le calcul de cette emprise. Les piscines
couvertes ou non sont comprises dans l’emprise au sol.
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 80
Emprise publique
L’emprise publique correspond à un espace public. L’unité foncière d’assiette d’une construction peut ainsi
jouxter, non seulement une voie ou une autre propriété privée, mais également une emprise publique.
Constituent ainsi des emprises publiques les voies ferrées, jardins et parcs publics, sentes, places publiques,
espaces publics sportifs ou de loisirs de plein air, les cimetières publics.
Espaces libres
Les espaces libres correspondent à la superficie de l’unité foncière non occupée par l’emprise au sol des
constructions.
Espace vert de pleine terre
Un espace vert de pleine terre est un espace végétalisé qui doit permettre l’infiltration des eaux et qui ne dispose
d’aucun traitement de sol autre que la terre
Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre les aménagements respectant les
conditions cumulatives ci-dessous :
- Les espaces végétalisés ou pouvant l’être ;
- Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol.
Les espaces situés au-dessus des canalisations sont également pris en compte pour la quantification des espaces
de pleine terre.
Les allées piétonnes non imperméabilisées et de moins d’1 mètre de largeur réalisées par des pavés à joints
enherbés, dalles en pas japonais, sable stabilisé, platelage bois sont considérés dans le calcul des espaces verts
de pleine terre.
Ne sont pas pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre les espaces de terrasses, les allées
piétonnes imperméables, les allées piétonnes non imperméabilisées et de plus d’1 mètre de large, les piscines et
leurs margelles, les espaces de circulation et de stationnement des véhicules quel que soit le traitement. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 LEXIQUE
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 81
Les surfaces d’espace vert de pleine terre sont incluses dans les surfaces d’espaces libres.
Espace vert perméable dit complémentaire
Les espaces verts perméables dit espaces verts complémentaires aux espaces verts de pleine terre sont
également susceptibles de participer à la rétention des eaux pluviales et de lutter contre le phénomène d’îlot de
chaleur urbain. Du fait de l’intérêt écologique moindre de ces espaces par rapport aux espaces verts de pleine
terre, il leur est appliqué un « coefficient de valeur écologique » permettant de pondérer leur prise en compte
dans le calcul des espaces verts à réaliser qui est défini de la manière suivante.
Le coefficient de valeur écologique est calculé comme suit :
Superficie du type de surface concerné multipliée par sa valeur écologique. Ainsi :
Rappel : les obligations en espaces verts de pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement que par des espaces verts de pleine terre. Les obligations d’espace vert perméable viennent s’ajouter aux obligations d’esâces verts de pleine terre. Les murs végétalisés, plantes grimpantes et bacs à fleurs n’entrent pas dans le calcul du coefficient de valeur écologique.
Surface
Pondération par
rapport au
coefficient
d’espace vert de
plein terre
Exemple de surface
Espace vert de pleine
terre 1
Cf. définition « espace vert de pleine
terre »
Surface imperméable +
terre végétale
supérieure à 80 cm
d’épaisseur
0,8
Espace vert sur dalle
Toiture avec capacité
de stockage
Surface imperméable +
de terre végétale
supérieur à 40 cm
d’épaisseur
0,6
Espace vert sur dalle
Toiture avec capacité
de stockage
Surface perméable
(qui laisse passer l’eau)
ayant un coefficient de
ruissellement faible
(l’eau peut parfois
stagner avec infiltration
dans la terre)
0,5
Revêtement
perméable de type
dalle gazon, graviers,
sable tassé…
Surface imperméables
recouvertes de substrat
minéral
< 15 cm
0,3
Surface végétalisées
extensives (mousses,
graminées sur dalle /
toiture)
Surfaces partiellement
perméables (qui laisse
passer en partie l’eau)
au coefficient de
ruissellement inférieur à
50 % (une partie de
l’eau ne s’infiltre pas)
0,3 Pavés à larges joints, bétons poreux…
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 82
Espèce locale
Espèce végétale indigène du bassin parisien, selon la liste établie par NATURPARIF, figurant en annexe.
Espèce invasive
Espèce végétale exotique envahissante.
Ces espèces, dont l’explosion démographique peut se traduire par une invasion biologique, sont des agents de perturbation nuisibles à la biodiversité autochtone des écosystèmes naturels ou semi-naturels parmi lesquels elles se sont établies. Les scientifiques et les organisations internationales estiment que l’introduction d'espèces animales ou végétales exogènes et les dégâts liés à leur extension sont devenus l'une des causes majeures de régression de la diversité biologique, dans le monde comme en France
Extension
L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à
celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit
présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
Façade
La façade d’une construction est constituée par l’une de ses faces verticales situées au-dessus du niveau du sol
naturel, qu’elle forme ou non pignon.
Les éléments de modénature tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou
fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade.
Faîtage
Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées (Cf. schéma « Hauteur
plafond »).
Hauteur des constructions
• Hauteur de façade (Hf)
La hauteur de façade correspond à la verticale qui se mesure au droit de la construction en tout point à compter
du sol naturel avant travaux et jusqu’à l’égout du toit
En cas de toiture terrasse, seule la hauteur plafond est réglementée.
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Hauteur plafond
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 83
• Hauteur plafond (Hp)
La hauteur plafond des constructions est mesurée à compter du sol naturel avant travaux jusqu’au point le plus
haut de la construction ou partie de construction, et notamment jusqu’au faîtage ou au sommet de l’acrotère.
Sont exclus de ce calcul dans la limite de 2 mètres, les ouvrages techniques tels que souches de cheminées et de
ventilation, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps, lignes de vie, dès lors que ces ouvrages
sont nécessaires au fonctionnement ou à l’usage de la construction.
En outre sont également exclus de ce calcul dans la limite de 2 mètres, les dispositifs domestiques de production
d’énergie renouvelable.
Héberge
L’héberge est une ligne définissant le gabarit enveloppe
d’une construction implantée sur la limite séparative entre
deux unités foncières.
Houppier
Partie d'un arbre constituée d'un ensemble structuré des branches situées au sommet du tronc (des branches
maîtresses aux rameaux secondaires).
Installations classées ou installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE):
Les installations qualifiées de dangereuses, incommodes ou insalubres sont répertoriées dans une nomenclature
établie par décret au conseil d'état. La réglementation relative aux installations classées est fixée par la loi n°
76663 du 19 juillet 1976 et le décret n° 77-1133 21 septembre 1977. Cette loi a pour objet de soumettre à des
conditions particulières de salubrité ou de sécurité, l'exploitation d'une activité en raison de son caractère
dangereux, incommode ou insalubre. Elle classe ces installations en trois types : les installations classées
soumises à déclaration, les installations classées soumises à enregistrement et les installations classées soumises
à autorisation. Ces dispositions sont complétées par la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 sur l'élimination des
déchets, le décret n°93-742 du 29 mars 1993 sur l'eau, ainsi que des directives du Conseil des Communautés
Européennes, notamment la directive n°82/501 du 24 juin 1982 dite "directive Seveso".
Largeur de l’unité foncière:
La largeur de l’unité foncière se mesure perpendiculairement aux voies, publiques ou privées, et emprises
publiques, au droit de l’implantation de la façade sur rue de la construction entre les limites séparatives latérales.
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 84
Limite de voie publique ou privée et d’emprise publique :
Limite de voie publique ou privée, ou d’emprise publique :
La limite de voie publique ou privée ou d’emprise publique désigne au sens du présent règlement :
- la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou l’emprise publique,
- la limite entre l’unité foncière et la voie privée ouverte à la circulation générale des véhicules motorisés,
Lorsqu’un emplacement réservé est inscrit sur l’unité foncière en vue de la création ou de l‘élargissement d’une
voie ou d’une emprise publique, la limite entre l’unité foncière et l’emplacement réservé
Limites séparatives latérales et de fond de parcelle
La limite séparative est constituée des limites de
l’unité foncière avec une autre parcelle ne
constituant ni une voie, publique ni une voie
privée ouverte à la circulation générale des
véhicules motorisés, ni une emprise publique.
Les limites de l’unité foncière qui aboutissent à la
voie, y compris les éventuels décrochements,
brisures et coudes, constituent les limites
séparatives latérales.
La limite séparative de fond de parcelle est
constituée par la limite opposée à la voie qui
n’aboutit à aucune voie, publique ou à aucune
voie privée ouverte à la circulation générale des
véhicules motorisés, ni emprise publique.
Une unité foncière d’angle y compris avec des
limites séparatives irrégulières ou entourée d’au
moins deux voies est concernée exclusivement
par des limites séparatives latérales aboutissant à
une voie (cf. schéma 2)
Schéma 1 - Illustration ©Espace Ville SCOP
Schéma 2
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 85
Loggia
Balcon couvert dont le fond est en retrait par rapport au nu de la façade.
Lucarne
Ouverture aménagée dans un pan de toiture pour donner du jour et de l'air aux locaux
sous comble. Sa baie est verticale et elle est abritée par un ouvrage de charpente et
de couverture.
Modénature
Traitement ornemental (proportions, forme, galbe) de certains éléments en relief ou en creux d’un édifice, tels
que corniches, bandeaux, moulures, etc.
Niveau
Un niveau est le volume compris entre le dessus du plancher bas et le dessous du plancher qui lui est
immédiatement supérieur.
Niveau de plancher habitable
Le premier niveau de plancher habitable est défini comme étant le niveau le plus bas d’une habitation dans
laquelle est aménagée une (ou plusieurs) pièce d’habitation servant de jour ou de nuit telle que séjour, chambre,
bureau, cuisine, salle de bains. Les accès, circulations horizontales et/ou verticales, les locaux de rangement,
débarras ou remises (local poubelles, local à vélos et poussettes...), les locaux techniques, les caves et les garages
ne sont pas considérés comme habitables.
Ouverture
Toute baie, orifice ou passage traversant de part en part un mur ou une paroi entre l’intérieur et l’extérieur de la
construction. Le contraire d’une façade avec ouverture est une façade aveugle.
Ouvertures créant des vues
Sont considérés comme des éléments constituant des vues au sens du présent règlement :
• les ouvertures (jour de souffrance) situées à moins de 1,90 m au-dessus du plancher
• les fenêtres,
• les portes-fenêtres,
• les ouvertures de toit,
• les lucarnes,
• les balcons,
• les loggias,
• les terrasses situées à plus de 0,60 m du terrain naturel, Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A5-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 LEXIQUE
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 86
Ne sont pas considérés comme des éléments constituant des vues au sens du présent règlement :
• les ouvertures (jour de souffrance) dont l’allège est située à 1,90 m ou plus au-dessus du niveau
de plancher
• les portes non vitrées ou dotées d’un vitrage définitivement translucide,
• les châssis de toit à plus de 1,90 m du plancher de la pièce desservie,
• Les châssis fixes dotés d’un vitrage définitivement translucide,
• les marches et palier des escaliers extérieurs,
• les parois fixes en pavés de verre,
• les terrasses inaccessibles (absence d’ouverture de toute nature donnant sur la terrasse hors
accès technique et d’entretien)
• les terrasses situées au maximum à 0,60 m de hauteur par rapport au terrain naturel
Les dispositifs posés sur un vitrage transparent, qu’il s’agisse de films autocollants ou de tout autre procédé, ne
permettent pas de répondre aux exigences mentionnées ci-dessus
Ouverture de toit
Ouverture à châssis vitré, ouvrant ou non, pratiquée dans la couverture (fenêtre de type Vélux).
Pan d’une toiture
Surface plane formée par un versant de toiture.
Place commandée
On entend par « place commandée » une place de
stationnement réalisée dans le prolongement horizontal
d’une autre place qui la condamne. Ainsi, la place N° 1
commande la place N° 2.
Piscine
Une piscine est un bassin artificiel étanche enterré rempli d’eau dont les dimensions permettent à un être humain
de s'y plonger au moins partiellement. La piscine concerne également la catégorie jacuzzi. Au sens du présent
règlement, les piscines ne sont pas identifiées comme des constructions annexes.
Les bassins de piscines et leurs abords aménagés (margelles, terrasses…) constituent une superficie comptabilisée
dans l’emprise au sol.
Une piscine n’est pas considérée comme couverte lorsque la structure de la couverture est en totalité ou en partie
amovible et à une hauteur, au point le plus haut, inférieure à 1,80 mètre.
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 87
Lorsque que la piscine est couverte (hauteur supérieure ou égale à 1,80 m), elle doit répondre aux même règles
qu’une construction principale.
Parement :
Le parement correspond à la face d'un élément de construction conçu pour rester apparent, qui peut faire l'objet
de nombreux traitements mécaniques ou chimiques.
Perron :
Petit escalier extérieur se terminant par une plateforme et donnant accès à la porte principale d'une
construction.
Pignon et mur pignon :
Le pignon est la partie supérieure et triangulaire d'un mur qui supporte la charpente du toit. Dans l'acception
moderne, le mur pignon est souvent situé comme mur mitoyen en opposition au mur de façade principale dans
la rue. Il peut alors être le support d'une toiture terrasse et ne pas avoir de sommet triangulaire, avoir une
gouttière s'il est sous une croupe, et avoir des fenêtres s'il n'est pas en vis-à-vis.
Recul (par rapport à la limite de la voie publique ou privée et emprise publique)
Le recul est la distance séparant une construction de la limite de la voie publique ou privée et emprise publique.
Il se mesure horizontalement et perpendiculairement de tout point de la construction existante ou projetée
jusqu’au point le plus proche de la limite de la voie ou emprise publique non compris les rampes d’accès, les
parties enterrées des constructions, les saillies limitées aux débords de toiture, auvents, perrons ou modénatures.
Réhabilitation
La réhabilitation désigne l'action de réaliser des travaux importants dans un bâtiment existant pour le remettre
en bon état. Il s'agit souvent d'une remise aux normes de sécurité et de confort.
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 88
Retrait (par rapport aux limites séparatives)
Le retrait est la distance séparant la construction d’une limite séparative. Il se mesure horizontalement et
perpendiculairement en tout point de la construction jusqu’au point le plus proche de la limite séparative.
Il peut être fixe ou dépendant de la hauteur des constructions avec une distance minimale fixe. Lorsque la règle
définit un retrait dépendant de la hauteur de la construction, la hauteur est calculée à compter du sol naturel
avant travaux en tout point de la construction, jusqu’au point de la façade mesurée à l’égout du toit, qu’elle forme
ou non pignon, non compris les ouvrages techniques tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes,
machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps…
Ne sont pas pris en compte, pour le calcul du retrait, les perrons, les éléments de modénature, les auvents, les
débords de toiture, les parties enterrées des constructions.
Les rampes d’accès PMR peuvent être implantées dans les marges de recul ou retrait.
Sol naturel
Le sol naturel est le sol tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet.
Sous-sol
Partie enterrée ou semi enterrée de la construction à condition que le
niveau supérieur du sous-sol n’excède pas 1 m de hauteur par rapport
au terrain naturel.
Surélévation
La surélévation est une extension d'un bâtiment existant sur l'emprise au sol totale ou partielle de celui-ci. Elle
consiste à déposer la toiture existante à rehausser les murs périphériques et à réaliser une nouvelle toiture.
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 89
Surface de vente
Surface destinée à la vente de produits et/ou de services. Elle exclut les bureaux et réserves notamment, liés à
l’activité commerciale.
Surface de plancher
[Article R. 111-22 Code de l’urbanisme] La surface de plancher de la construction est égale à la somme des
surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après
déduction :
• des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et
fenêtres donnant sur l’extérieur ;
• des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
• des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m ;
• des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non,
y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvre ;
• des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités
à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
• des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de
bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du
Code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
• des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces
locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
• d’une surface égale à 10 % des surfaces de planchers affectées à l’habitation telles qu’elles
résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont
desservis par des parties communes intérieures.
Terrain / unité foncière
Un terrain est une unité foncière, composée d’une ou plusieurs parcelles cadastrales d’un seul tenant appartenant
à un même propriétaire ou à la même indivision, délimité par les voies et autres propriétés qui le cernent.
Terrain d’angle :
Est considéré comme un terrain d’angle, tout terrain pour lequel deux cotés ou plus forment un angle sur voie ou emprise publique.
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 90
Unité de plantation
Pour le calcul de la densité de plantation des espaces végétalisés, les unités de plantation sont définies comme suit :
Plant Taille à maturité Tronc Nombre d’unités de plantation
a d g and dév pp n > 0 Uniqu
a d y n dév pp n à 0 Uniqu
a u à Uniqu u u ip
ui n à Mu ip
Voie
Il s’agit des voies et emprises ouvertes à la circulation générale des véhicules à la date d’approbation du PLU,
qu’elles soient de statut public ou privé, à l’exception des pistes cyclables, des cheminements piétons, des sentes.
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REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 91
PREVENTION DU RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
Certains secteurs du territoire sont concernés par le risque de retrait / gonflement des argiles (cf. cartographie
du risque annexé au présent dossier). Cette carte classe les zones selon le risque. Seules les zones identifiées en
aléas moyen ou fort sont concernées par les dispositions suivantes.
Au sein des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à
la réhydratation des sols argileux identifiées en annexe du PLU, la réalisation d’études de sol conformément à
l’arrêté du 22 juillet 2020 modifié le 24 septembre est obligatoire avant la vente d’un terrain constructible ou la
construction ou l’extension d’une habitation.
L’arrêté du 22 juillet 2020 modifié le 24 septembre relatif aux techniques particulières de construction dans les
zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la
réhydratation des sols, est annexé au présent règlement.
Pour rappel, l’arrêté du 22 juillet 2020 modifié le 24 septembre définissant le contenu des études géotechniques
à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse
et à la réhydratation des sols :
« L'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article R. 112-6 du Code de la construction et de l'habitation
permet une première identification des risques géotechniques d'un site. Elle doit fournir un modèle géologique
préliminaire et les principales caractéristiques géotechniques du site ainsi que les principes généraux de
construction pour se prémunir du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la
réhydratation des sols. Cette étude préalable comporte une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du
site et l'existence d'avoisinants avec visite du site et des alentours. Elle est complétée, si besoin, par un programme
d'investigations spécifiques visant à établir les connaissances géologiques et géotechniques permettant de
réduire, autant que possible, les incertitudes et risques géotechniques liés au phénomène de retrait-gonflement
des argiles sans préjudice des autres aléas géotechniques pouvant exister au droit du projet.
Une étude géotechnique préalable de type G1 (phase étude de site et phase principes généraux de construction)
réalisée conformément aux exigences de la norme NF P 94-500 de novembre 2013 vaut présomption de
conformité aux dispositions du présent article.
L'étude géotechnique de conception prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment,
mentionnée à l'article R. 112-7 du code de la construction et de l'habitation, a pour objet de fixer les prescriptions
constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction, en tenant compte des recommandations
énoncées lors de l'étude géotechnique préalable et en réduisant au mieux les risques géotechniques identifiés et
jugés importants, en particulier le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la
réhydratation des sols.
Elle s'appuie sur des données géotechniques pertinentes, si besoin après la réalisation d'un programme spécifique
d'investigations géotechniques. Elle fournit un dossier de synthèse définissant techniquement les dispositions
constructives à mettre en œuvre.
Une étude géotechnique de conception de type G2 (phase avant-projet et phase projet) réalisée conformément
aux exigences de la norme NF P 94-500 de novembre 2013 vaut présomption de conformité aux dispositions du
présent article.
Dans le cas d'un projet d'extension d'un bâtiment qui avait fait l'objet d'une étude géotechnique de conception
qui prévoyait le projet d'extension, l'étude géotechnique de conception initiale vaut étude géotechnique de
conception pour l'extension, sous réserve que le procédé constructif soit le même que dans l'étude initiale.
Dans le cas d'une extension d'un bâtiment qui avait déjà fait l'objet d'une étude géotechnique de conception lors
de sa construction qui ne prévoyait pas l'extension ou qui prévoyait l'extension mais avec un autre procédé
constructif, l'étude géotechnique de conception de l'extension peut s'appuyer sur les données géotechniques et
les conclusions de l'étude géotechnique de conception initiale, si celles-ci sont pertinentes pour le projet
d'extension. »
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Le présent document a pour objet d’identifier les éléments bâti et végétal d’intérêt patrimonial recensés sur le territoire de Houilles.
Cette identification s’appuie sur les dispositions des articles L. 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme qui prévoient que les PLU peuvent identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.
Localisés sur le plan de zonage (pièce n° 6 du PLU) par des symboles particuliers, ces éléments sont répertoriés dans le présent document sous forme de tableaux qui fournissent les informations nécessaires pour :
- d’une part, identifier l’élément bâti ou végétal par une photographie et par l’adresse ;
- d’autre part, préciser les caractéristiques qui fondent leur intérêt patrimonial.
Ce document se décompose en deux parties :
- les constructions patrimoniales
- les arbres et alignements remarquables et à protéger
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LE PATRIMOINE BATI
DENOMINATION LOCALISATION
1 Immeuble collectif 2, rue Danton
2, 3,
4
Ensemble de maisons
individuelles 65, 65 bis et 67, rue de la Marne
5 Immeuble collectif 21, rue de la Justice
6 Immeuble collectif 20, rue de Verdun
7 Bâtiment public (bains douches) Parc Charles de Gaulle
8 Bâtiment public (kiosque) Parc Charles de Gaulle
9 Maison individuelle 18, rue Gambetta
10 Bâtiment public (école) École primaire Félix Toussaint, allée Albert Laporte
11 Maison individuelles Angle av de la République / rue Pierre Lamandé
12 Maison individuelle 8, rue Pierre Lamandé
13 Maison individuelle 10, rue Pierre Lamandé
14 Maison individuelle 19, rue Pierre Lamandé
15 Maison individuelle 21, rue Pierre Lamandé
16 Maison individuelle 20, avenue du Maréchal Foch
17 Maison individuelle 40, rue du Maréchal Foch
18 Maison individuelle 31, avenue du Maréchal Foch
19 Maison (maison de Victor Schoelcher) 26, avenue Schœlcher
20 Bâtiment public (poste) 16, avenue Schœlcher
21 Immeuble collectif 1, avenue Schœlcher
22 Maison individuelle 7, place Jules Michelet
23 Maison individuelle 5, place Jules Michelet
24 Maison individuelle Angle rue Schœlcher / av du Maréchal Manoury
25 Maison individuelle Angle av de la République / av du Maréchal Foch
26 Bâtiment public (église) Église paroissiale St Nicolas, Place de l’Église
27 Maison individuelle 54, avenue de la Victoire
28 Bâtiment public (collège) Collège Guy de Maupassant, 6, rue Maurice Velter
29 Bâtiment public (école) Institut Saint Thérèse, 11, rue Kléber
30 Bâtiment public (école) Groupe scolaire Fernand Buisson, 5 rue Fernand Buisson
31 Maison individuelle 10, rue de Stalingrad Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
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DENOMINATION LOCALISATION
32 Ensemble d’immeubles collectifs Cité de la rue des Blanche, 13 rue de Stalingrad
33 Immeuble collectif 28, rue Desaix
34 Immeuble collectif 12, rue Gambetta
35 Bâtiment commercial 2, avenue Foch
36 Immeuble collectif 32, rue Gambetta
37 Immeuble collectif 29, avenue Charles de Gaulle
38 Maison individuelle 4, impasse de la mairie
39 Immeuble collectif 6, avenue Charles de Gaulle
40 Maison individuelle 27, rue de Verdun
41 Maison individuelle 36, rue de Verdun
42 Bâtiment public (gare) 1, rue du 4 septembre
43 Immeuble collectif 4, rue du 4 septembre
44 Maison individuelle 7 bis, rue Pasteur
45 Maison individuelle 16, rue Pasteur
46 Maison individuelle 15, boulevard Jean Jaurès (angle de la rue Pasteur)
47 Maison individuelle 21, avenue de la République
48 Maison individuelle 2, place du 14 juillet
49 Maison individuelle 3, avenue du maréchal Joffre
50 Maison individuelle 1 ter, avenue du maréchal Joffre
51 Maison individuelle 48, avenue Foch
52 Maison individuelle 11, avenue du maréchal Foch
53 Maison individuelle 11 ter, avenue du maréchal Foch
54 Maisons jumelées 16 et 16 bis, avenue du maréchal Foch
55 Maison individuelle 22, avenue du maréchal Foch
56 Bâtiment (garage) 40, avenue du maréchal Foch - garage (qui donne rue du capitaine Guise)
57 Maison individuelle 33, avenue du maréchal Foch/12 rue Maunoury
58 Maison individuelle 5, rue Descartes
59 Maison individuelle 30, rue Racine
60 Immeuble collectif 78, boulevard Jean Jaurès
61 Maison individuelle 9, avenue Pierre Corneille
62 Bâtiment (ancien commerce ?) 30bis, rue Beethoven
63 Maison individuelle 17, rue Molière
64 Maison individuelle 11, rue Pierre Lamandé
65 Maisons jumelles 29 et 29bis, rue Pierre Lamandé
66 Maisons jumelles 34 et 36, rue Pierre Lamandé
67 Maison double 38, rue Pierre Lamandé/16 rue du président Wilson
68 Maison individuelle 7 quater, avenue Schœlcher
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DENOMINATION LOCALISATION
69 Maisons jumelles 6 et 6 bis, avenue Schœlcher
70 Maison individuelle 18, avenue Schœlcher
71 Maison individuelle 80, rue Gabriel Péri
72 Maison individuelle 240, rue Ambroise Paré
73 Bâti du vieux village 64, rue Gabriel Péri
74 Maison individuelle 1, rue de l’Argonne
75 Maisons jumelles 3 et 3 bis, rue de l’Argonne
76 Maison individuelle 10, rue de l’Argonne
77 Maison individuelle 23, rue de l’Argonne
78 Maison individuelle 52, rue Camille Pelletan
79 Immeuble collectif 73, rue Camille Pelletan
80 Maison individuelle 64, rue Émile Combes
81 Maison individuelle 40, rue Hoche
82 Maison individuelle 10, rue du Dr Zamenhof
83 Maison individuelle 7 bis, rue du Dr Zamenhof
84 Maison individuelle 9, rue Beethoven
85 Maison individuelle 19, rue Beethoven
86 Maison individuelle 31, rue Beethoven
87 Maison individuelle 17, rue du président Wilson
88 Maison individuelle 17, rue Pierre Lamandé
89 Maison individuelle 17, rue Hoche
90 Maison individuelle 22, rue Claude Bernard
91 Maison individuelle 41, rue Parmentier
92 Maison individuelle 19, rue Séverine
93 Maison individuelle 6, rue Séverine
94 Maison individuelle 14, rue de Crimée
95 Immeuble collectif 10 bis, avenue Jean-Jacques Rousseau
96 Maison individuelle 94, rue des Fermettes
97 Maison individuelle 1, avenue Jean-Jacques Rousseau
98 Maison individuelle 9, rue Jean Macé
99 Maison individuelle 8, rue Jean Macé
100 Maison individuelle 84, rue Lavoisier
101 Maison individuelle 8, rue Gallieni
102 Maison individuelle 2 bis, boulevard Henri Barbusse
103 Maison individuelle 25, rue Édouard Branly, rue Émile Combes
104 Bâti du vieux village 16 bis, rue Émile Combes
105 Maison individuelle 2, rue Émile Combes
106 Maison individuelle 4, boulevard Jean Jaurès Avenue Voltaire Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 6
DENOMINATION LOCALISATION
107 Maison individuelle 1, avenue du maréchal Joffre
108 Maison individuelle 28, avenue du maréchal Joffre
109 Maison individuelle 7, rue Maurice Velter
110 Maison individuelle 20, rue Renan
111 Maison individuelle 5, rue du président Wilson
112 Ensemble de maisons
individuelles
34, avenue du maréchal Joffre
113 Ensemble bâti 50 au 78 boulevard Henri Barbusse
114 Maison individuelle 5, place de la Gare
115 Maison individuelle 3, place de la Gare
116 Maison 35 rue Maurice Berteaux
117 Maison 43 rue Gabriel Péri
118 Maison 23 boulevard Henri Barbusse
119 Immeuble 10 rue Marcel Sembat
120 Immeuble 19 rue Gambetta
121 Immeuble 23 rue de Verdun
122 Maison 57 bis / 59 avenue de la République
123 Maison 4 avenue du Maréchal Joffre
124 Maison 2bis avenue du Maréchal Joffre
125 Maison 12 avenue du Maréchal Joffre
126 Maison 9 avenue du Maréchal Joffre
127 Maison 9 bis avenue du Maréchal Joffre
128 Immeuble 18 avenue du Maréchal Joffre
129 Maison 15 avenue Carnot
130 Maison et garage 21 avenue du Maréchal Joffre
131 Annexe 27 avenue du Maréchal Foch
132 Maison 27 avenue du Maréchal Foch
133 Maison 29 avenue du Maréchal Foch
134 Immeuble et annexe 10 rue Walter d’Islou
135 Immeuble 24 avenue de la République
136 Maison 6 rue du Dr Roux
137 Maison 33 bis avenue Corneille
138 Maison 21 rue du President Wilson
139 Maison 10 avenue Schoelcher
140 Maison 25 avenue Schoelcher
141 Maison et portail 22 avenue Schoelcher
142 Maison et clôture 24 avenue Schoelcher
143 Maison et clôture 18-18 bis et 0 avenue Schœlcher Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 7
DENOMINATION LOCALISATION
144 Maison et clôture 32 rue Faidherbe
145 Maison 113 bis rue Faidherbe
146 Maison 121 rue Faidherbe
147 Maison 69 rue Ferdinand Buisson
148 Maison 48 rue Camille Pelletan
149 Immeuble 9 rue des martyrs de la resistance
150 Maison 70 rue Emile Combes
151 Maison 72 rue Emile Combes
152 Maison 74 rue Emile Combes
153 Maison 66 rue Emile Combes
154 Maison 29 rue des martyrs de la résistance
155 Maison et clôture 62 rue Charles Tellier
156 Maison 1 rue Maurice Velter
157 Maison 17 rue Emile Combes
158 Maison 48 rue de la Victoire
159 Maison 9 place du Général Leclerc
160 Equipement 1 rue du Dr Zamenhof
161 Maison de ville 90 rue Gabriel Péri
162 Bâti ancien avec porche 34 rue Gabriel Péri
163 Maison et clôture 7 avenue Carnot
164 Maison 1 rue Mozart
165 Maison 2 rue Mozart
166 Maison 6 rue Mozart
167 Maison 4 rue Mozart
168 Maison 5 rue Mozart
169 Maison 3 rue Mozart
170 Maison 88 boulevard Jean Jaurès
171 Immeuble 67 boulevard Jean Jaurès
172 Maison 70 boulevard Jean Jaurès
173 Maison 53 bis rue Parmentier
174 Maison 24 boulevard Henri Barbusse
175 Maison 26 boulevard Henri Barbusse
176 Maison 24 rue Blaise Pascal
177 Maison 26 rue Blaise Pascal
178 Ensemble tissu ancien – maison
de ville
1-1 rue de l’Amiral Courbet
179 Maison 6 rue Séverine
180 Ensemble de 2 maisons de ville 2, 4 rue Séverine
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 8
DENOMINATION LOCALISATION
181 Maison 21 rue Faidherbe
182 Maison 19/19 bis rue de Verdun
183 Maison 9 rue de Verdun
184 Maison 7 rue de Verdun
185 Maison 1 avenue du Maréchal Foch
186 Maison 11 avenue Charles de Gaulle
187 Maison 15 avenue Charles de Gaulle
188 Maison 6 rue Diderot
189 Maison 66 rue de la Marne
190 Maison 68 rue de la Marne
191 Maison 54 rue de la Marne
192 Maison 55 rue de la Marne
193 Maison 57 rue de la Marne
194 Immeuble 38 rue de Verdun
195 Maison 36 rue Hoche
196 Maison 8 rue de la Mission Marchand
197 Maison 5 rue de Soissons
198 Maison 90 rue des Fermettes
199 Maison 22 rue de Boers
200 Maison 6 rue de Boers
201 Maison de ville 6 bis avenue Charles de Gaulle
202 Maison 36 rue Gambetta
203 Maison 38 rue Gambetta
204 Maison 12 rue Pasteur
205 Maison 10 rue Pasteur
206 Maison 8 bis rue Pasteur
207 Maison 22 rue Pasteur
208 Maison 22 rue Pierre Lamandé
209 Maison 28 avenue Charles de Gaulle
210 Maison 66 rue Baudin
210 Maison 50 rue Baudin
212 Maison 6 avenue de la Paix
213 Maison 12 quater rue de Strasbourg
214 Immeuble 10 bis avenue du Maréchal Joffre
215 Immeuble 12 bis avenue du Maréchal Joffre
216 Immeuble 14 avenue du Maréchal Joffre
217 Immeuble 14 bis avenue du Maréchal Joffre
218 Maison 5 rue Parmentier
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 9
DENOMINATION LOCALISATION
219 Maisons jumelles 13,15 rue Parmentier
220 Immeuble collectif Angle Boulevard Henri Barbusse /rue Locarno
221 Ensemble bâti (tissu ancien de
faubourg)
53-63 Boulevard Henri Barbusse
222 Maison 29 rue de Verdun
223 Immeubles collectifs et maison 96 boulevard Henri Barbusse
224 Maison 48 rue Emile Combes
225 Maison 50 rue Emile Combes
226 Maison 27 rue Gambetta
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 10
1 2 rue Danton AT 136
Cet immeuble construit par la société HMB « Les logis
fraternels » dans la première moitié du XXème siècle,
comprenait à l’origine 70 chambres et des équipements
collectifs.
Les quatre étages de la construction en briques silico-
calcaires sont agrémentés par la présence de détails de
ferronneries sur les garde-corps. Le soubassement est
composé de pierres de calcaire et le toit en ardoises à longs
pans brisés abrite des combles. Les étages sont desservis par
un escalier tournant à retours avec jour qui est suspendu.
L’immeuble bénéficie également d’une cour à l’arrière.
2,
3,
4
65, 65 bis, 67, rue de la Marne AP 889
AP 397
AP 798,
Séquence de trois maison basses, implantées en
recul de la voie et datant du premier quart du
XXème siècle, elles possèdent un rez-de-chaussée
surélevé et un étage-comble.
Les façades, en meulières sur la partie avant et
enduites sur les côtés, présentent des détails
soignés avec des arcs en briques au-dessus des
fenêtres.
Le toit à deux pans est en tuiles plates.
5 21, rue de la Justice AP 545
Immeuble datant du 1er quart du XIXème siècle, implanté en
retrait de la voie.
La construction, composée de quatre étages, réalisée par
l’entrepreneur de maçonnerie H Durand, présente une façade
composée de matériaux naturels (meulières et briques)
enrichie ponctuellement d’éléments décoratifs (céramiques)
Le toit à deux est réalisé en tuiles plates mécaniques.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 11
6 20 rue de Verdun AP 261
Construit par l'architecte L. Tavernier en 1913, cet immeuble de
cinq niveaux se distingue par la qualité de sa composition
architecturale et de ses ornementations.
L'immeuble se structure en trois parties, le rez-de-chaussée et le
soubassement, puis les niveaux intermédiaires comprenant les
1er, 2ème et 3ème étages et le niveau des combles. L'emploi de
matériaux de plus en plus légers et nobles, au fur et à mesure
que l'on s'élève dans les étages, introduit la notion d'élancement
vertical, créant une analogie avec les structures organiques
(arbre, squelette …)
Une frise termine la façade au niveau de la corniche, abritée par
le large débord du toit soutenu par des courbes en bois ouvragé.
7 Parc Charles de Gaulle
(Bains douches)
AR 247
Le bâtiment des Bains douches de Houilles est
situé au sein du parc Charles de Gaulle.
Il a été construit sous la direction de l’architecte
Louis Lablande et sur des plans de Jacques Corot.
Il fut achevé en 1924.
Les façades en briques bichromes sont
agrémentées de motifs en céramiques.
La partie centrale de l’édifice est couverte d’un
toit en pavillon tandis que les deux ailes sont
surmontées d’un toit à longs pans se terminant
par une croupe.
8 Parc Charles de Gaulle
(Kiosque)
AR 246a
Construit en 1934 d’après les plans de l’architecte
Henri Mottu.
Ce kiosque à musique est décoré de sculptures en
bronze représentant des lyres. Elles ont été réalisées
par le sculpteur décorateur G.Odette, originaire de
Houilles.
Ce bâtiment de facture simple se trouve dans le parc
Charles de Gaulle.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 12
9 18, rue Gambetta AP 240
Ce grand bâtiment public, nommé la villa Saint-Jean, se
distingue par son architecture mêlant, à une composition
héritée du classicisme (chaîne d'angle, balustre en acrotère,
corniche, bandeau, larges liserets horizontaux, etc.), des
éléments décoratifs nettement plus graphiques.
Une large frise en mosaïque, située au niveau des linteaux des
fenêtres du rez-de-chaussée et les briques vernissées
habillant les tableaux des fenêtres du premier étage,
contribuent à animer la façade et constitue en soi, un
remarquable exemple d'architecture ychrome.
10 Allée Albert Laporte (école primaire F. Toussaint et école Jules Guesde)
AP 242
AP 243
Le bâtiment livré en 191 a été réalisé d’après les
plans de l’architecte P.Fetiz sous la direction
d’H Defresne En 19 8 l’école est agrandie de 4
classes supplémentaires.
La construction disposée en U est réalisée sur deux
parcelles d’après des plans symétriques.
Les façades réalisées en pierres de tailles pour leur
partie basse et en briques sont décorées de
céramiques.
A l’intérieur, les salles de classe sont distribuées par
un escalier tournant à retours avec jour.
11 Angle de la rue Pierre Lamandé et de l’avenue de la République
AM
184
Cette construction présente un appareillage de
briques tout à fait intéressant, avec une alternance
des couleurs de ses matériaux qui composent et
soulignent l’ordonnancement de la façade
La maison d’origine couverte de toiture à pente forte
et couverte d’ardoises a été étendue avec une
couverture non visible de la rue et constitué
d’acrotères maçonnés
Les pignons à redents de la maison d’origine lui
doivent un caractère néogothique assez courant à
cette époque (fin du XIXème siècle, début du
XXème).
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 13
12 8, rue Pierre Lamandé AR 131
Cette maison construite en meulière, se
développe sur un plan en "L", dont les deux parties
s'articulent autour d'une tourelle carrée,
partiellement réalisée hors-œuvre.
L'arc plein cintre en brique qui ouvre sur l'entrée
(en pied de tourelle), le bow-window et les jambes
de force des larges débords du toit, rappellent le
vocabulaire architectural anglo-saxon
caractéristique de certaines maisons de
villégiature du début du siècle.
L'harmonie des teintes des boiseries, de la
meulière et du brun des petites tuiles plates de
couverture, confère à l'ensemble une
remarquable unité que l'on retrouve déclinée sur
l'ensemble des éléments de clôture.
13 10, rue Pierre Lamandé AR 132
Cette construction, réalisée en matériaux aussi
divers que les volumes qui la composent, constitue
une curiosité architecturale caractérisée par les
nombreux pastiches de tour et tourelles du
château dont les plus remarquables sont un
donjon, avec son crénelage, muni de fenêtres en
meurtrière et une sorte de campanile richement
orné.
Ces deux "tours" encadrent le corps d'habitation
de la maison d'origine, dont un angle supporte
aujourd'hui une tourelle en échauguette
d'inspiration Renaissance.
De nombreux accessoires et aménagements
viennent conforter l'éclectisme de ces intentions
architecturales, avec des gardes corps en
balustres, des pots-à-feu, toutes sortes de
moulurages et procédés décoratifs.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 14
14 19, rue Pierre Lamandé AN 315
Ce petit pavillon se distingue par la richesse des
ornementations qui animent sa façade sur rue
dont chaque élément est mis en valeur.
Les encadrements de baies, sont constitués de
blocs moulés ou sculptés très ouvragés, les
linteaux et les chaînes d'angles sont soulignés par
des appareillages et des incrustations de briques
rouges et de briques vernissées vertes.
L'accumulation et la variété des détails de la
modénature ne laissent que des rares espaces
libres en façade et confèrent à ce pavillon une
étonnante impression de densité.
15 21, rue Pierre Lamandé AN 430
Cette maison fut construite en meulières en 1905 pour la
famille Bohl, dont l’initiale est inscrite sur la souche de la
cheminée, en partie postérieure.
Les baies de la partie centrale de la maison sont
agrémentées de balustrades et surmontées d’auvents en
tuiles.
La toiture, complexe, est composée d’assemblage de
toitures à deux pans et de demi-croupe et les débords de
la charpente sont soutenus par des modillons en bois.
Sur le côté droit de la maison un petit escalier mène à la
véranda dont les vitraux sont agrémentés de motifs.
16 20, avenue du Maréchal Foch AN 273
Cette maison composée d'un simple volume en
rez-de-chaussée et surélevée d'un comble à la
Mansart, tire de sa modénature extrêmement
affirmée, toute son originalité.
Hérités du classicisme, les motifs de ces
ornements sont mis en valeur par l'importance de
la saillie qui les sépare du nu de la façade.
Les proportions quasi monumentales des chaînes
d'angle, de la corniche et surtout des
encadrements de fenêtres, sont renforcées par le
violent contraste chromatique qui oppose le blanc
des modénatures au rouge sanguin de la peinture
des briques de remplissage des façades.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 15
17 40, avenue du Maréchal Foch AN 208
Implantée à l'alignement, cette construction est composée
d'un ensemble varié de volumes de taille décroissante qui se
développent sur la limite de propriété.
Outre sa complexité volumétrique, cette maison mono-
orientée se distingue par la richesse de ses ornementations.
L'enduit tyrolien peut côtoyer les cartouches moulurés et les
pierres d'encadrement des baies dont les sculptures imitent
la finition vermiculée.
Des briques émaillées bichromes soulignent les linteaux de
fenêtres complétées par une ferronnerie très ouvragée. La
densité des signes architecturaux confère à l'ensemble une
unité particulière rappelant le style de certaines villas du
littoral méditerranéen.
18 31, avenue du Maréchal Foch AN 44
Centrée sur sa parcelle, cette demeure qui
présente une composition architecturale
symétrique a été intégralement réalisée en
meulière.
La façade sur rue est animée par les appareillages
variés de briques bichromes qui sont utilisées tour
à tour en, chaîne d'angle, en linteau et en
bandeau.
Soulignant le dernier niveau du bâtiment, une
remarquable frise, réalisée en terre-cuite, décline
des motifs floraux et se développe sur la totalité
de linéaire de façade.
19 26, avenue Schœlcher AN 50
Cette grande maison qui fut habitée par V.
Schœlcher, présente une composition
architecturale classique composée d'un corps
central dominant, à partir duquel, sont développés
des volumes de tailles décroissantes et
symétriques.
La modénature de la façade est constituée par de
larges liserés horizontaux. La relative simplicité des
ornements confère à cette maison un caractère
paisible, renforcé par la présence de l'abondante
végétation de son parc.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 16
20 16, avenue Schœlcher (Poste) AN 39
Construit à l’alignement des voies, le bâtiment, situé
à l’angle de la Schœlcher et de l’avenue de la
République accueille l’hôtel des Postes depuis 1938
La construction a pour particularité de présenter
une façade arrondie et entièrement constituée de
briques rouges.
Les deux étages sont surmontés par une toiture
cimentée réalisée en terrasse.
21 1, avenue Schœlcher AO 187
Construit par l'architecte G. Roche en 1934, cet
immeuble situé à l'angle des rues V. Schœlcher et
Carnot se distingue par son architecture années
1930 et par sa volumétrie cubique qui créée un
contraste tranché avec les silhouettes urbaines de
ces deux avenues.
Les nombreux motifs floraux et géométriques,
représentatifs de ce style architectural, sont
déclinés en frise et bas reliefs, parfois ajourés sur
les balcons.
Rythmées par de grands oriels verticaux, les
façades se caractérisent également par le dessin
des menuiseries et par la découpe des acrotères.
22 7, place Jules Michelet AO 195
Cette maison de ville est implantée à l’alignement de la
voie.
Elle est réalisée, pour la partie en soubassement, en
meulière. Les étages sont en enduit et en moellon. La
façade est également agrémentée de décor en céramique.
La baie principale du rez-de-chaussée, formée en anse de
panier est surmontée d’un petit auvent.
Le toit à longs pans bénéficie d’une ouverture sur la face
avant. Les débords de cette lucarne à demi-croupe sont
ornés de consoles sculptées.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 17
23 5, place Jules Michelet AO 196
Cette maison de ville, implantée à l’alignement de la voie
occupe la quasi-totalité de la parcelle.
Le soubassement de la maison, comprenant une boutique,
est encadré par deux portes. La partie centrale de la vitrine
possède des culs de lampe.
Le premier étage présente trois baies accolées et la toiture
à long pans coupés dispose d’un pignon couvert dont la
baie principale est surmontée d’un œil de bœuf
24 Angle de l’avenue du Maréchal Manoury et de la rue Victor Schœlcher
AN
551
Cette maison est composée d'un rez-de-chaussée
avec un étage et surélevée d'un comble à la
Mansart.
Le Mansart est constitué de lucarnes de type œil
de bœuf.
La construction est réalisée en brique avec des
ornementations en pierre autour des fenêtres et sur
la façade qui la structure.
25 Angle de l’avenue du maréchal Foch et de l’avenue de la République
AN
263
Cet immeuble de cinq niveaux se distingue par la
qualité de sa composition architecturale et de ses
ornementations.
La différence de matériaux utilisés selon les niveaux
structure l’immeuble (pierre de taille, meulière,…).
Une frise termine la façade au niveau de la corniche,
abritée par le large débord du toit soutenu par des
courbes en bois.
La toiture est complexe et constituée de
nombreuses lucarnes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 18
26 Place de l’Église
(Église paroissiale St Nicolas)
AO 864
La construction de l’église Saint Nicolas date du XIIème siècle, le
clocher a été ajouté dans un deuxième temps, en 1651.
L’église fut restaurée plusieurs fois D’abord rebâtie au
16ème/17ème siècle, elle fut restaurée en 1892 sous la direction de
l’architecte Defresne, échappant de peu à la destruction
Du bâtiment d’origine il ne resterait que deux piliers, ronds et
coiffés de deux chapiteaux octogones décorés de feuilles
recourbées.
Une statue de Saint Nicolas est placée au-dessus de la porte
d’entrée de l’église
27 54, avenue de la Victoire AH 698
Cette grande demeure qui reprend des procédés
constructifs régionaux rappelant l'architecture
balnéaire du sud-ouest, se caractérise par sa
dimension imposante et par la couleur
particulièrement sombre de l'enduit tyrolien sur
lequel se détache nettement la modénature
décorative, de type pan-de-bois peinte en blanc.
Le jeu du positionnement des baies et leur variété
(fenêtre droite, cintrée, œil-de-bœuf), la loggia,
les extensions thématiques (entrée en alcôve,
appentis, resserre, etc.) animent les façades et
confèrent à cette construction une atmosphère de
villégiature.
28 6, rue Maurice Velter
(Collège Guy de Maupassant)
AO 364
Ce bâtiment d’angle est implanté à l’alignement des voies
Velter et Combes.
L’angle de la façade a pour particularité d’être arrondi et
dispose également de baies.
La construction, réalisée en brique, possède trois étages
surmontés d’une toiture terrasse réalisée en ciment
A l’arrière se trouvent deux cours, séparées par une avancée
du bâtiment en rez-de-chaussée. Les façades donnant sur la
cour bénéficient de nombreuses baies et les deux premiers
étages sont pourvus de terrasses qui courent le long du
bâtiment.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 19
29 11, rue Kléber
(institut Sainte Thérèse)
AO 526
Cette demeure datant du 18ème siècle, également
appelée pensionnat du Château, accueille
actuellement l’Institut Sainte-Thérèse.
Côté rue, la façade est réalisée en meulière et
présente des baies dont la partie supérieure est en
arc cintré.
La partie centrale du bâtiment est couverte par un
toit à deux pans réalisé en tuile. Aux deux
extrémités se dresse un pignon couvert, réalisé en
ardoise et qui possède deux ouvertures côté rue.
30 5, rue Ferdinand Buisson
(groupe scolaire F. Buisson)
AI 569
Construite en 1931 par l’architecte Auguste
Welsch, l’école fut inaugurée le septembre
1932.
Etabli d’après un plan symétrique se développant
en T, le bâtiment possède également deux cours.
Les façades réalisées en briques sont décorées
d’ornements géométriques en céramiques
Le bâtiment de plain-pied aux extrémités, présente
un étage dans sa partie centrale et des élévations
ordonnancées L’ensemble du bâti est recouvert
d’un toit à longs pans et de croupes
31 10, rue de Stalingrad AE 418
Cette grande demeure, réalisée en meulière et en
briques se distingue par sa volumétrie cubique
affirmée et par les techniques constructives et
décoratives employées.
L'appareillage des briques formant tour à tour les
linteaux, les chaînes d'angle, les bandeaux ou les
corniches, est représentatif de la qualité et de la
subtilité de la mise en oeuvre de ce matériau
modulaire. Les remarquables acrotères, constituées de
panneaux découpés et développant des motifs floraux
sont également réalisées en terre cuite.
Des médaillons décoratifs (métopes) en céramique
incrustés dans la façade et les pots-à-feu disposés aux
angles de la toiture terrasse témoignent de
l'inventivité et de la diversité des partis architecturaux
et décoratifs développés ici.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 20
32 13, rue de Stalingrad
(cité de la rue des Blanches)
AE 127
C’est dans les années 30, lors de la période de forte
croissance démographique de la ville que fut
construit cet ensemble de logements HMB par les
architectes Gutton et Delage.
La construction entièrement réalisée en briques
présente des passages couverts dans ses
soubassements et des cours entre les différents
bâtiments.
Cet ensemble de logements dispose de baies
d’angle qui sont caractéristique de l’époque. Le
dernier étage abrite un séchoir, visible depuis
l’extérieur sur la partie centrale de l’édifice
La toiture est réalisée en terrasse.
33 28, rue Desaix AE 35
Cet immeuble, dit groupe Desaix, est implanté sur
une grande parcelle en retrait de la voirie.
Le bâtiment, construit sur cour dans le deuxième
quart du XXème siècle aurait d’abord été destiné
à accueillir des gendarmes ou des militaires.
Le corps du bâtiment possède quatre étages. Le
soubassement est réalisé en brique et les étages
en enduit. Les angles du bâtiment sont également
décorés avec des briques.
La toiture à longs pans est réalisée en ardoise et
en tuile mécanique.
34 12 rue Gambetta AP 273
Immeuble de trois étages en briques, en angle
de rue, avec commerce au rez-de-chaussée.
Façade agrémentée de fines lignes de
céramique verte, dynamisme créé par une
ornementation croissante vers les étages
supérieurs, le tout étant couronné d’un frise
Terrasse à balustrade. Toiture à pans coupés,
avec combles munis d’une lucarne (autrefois
équipée d’une poulie ?)
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 21
35 2 avenue Foch AN 368
Bâtiment commercial sur deux niveaux, en
briques polychromes, probablement du
début du XXe siècle.
Le nom du commerce à l’origine de sa
construction, « nouvelles galeries réunies »,
est encore visible sur la façade, écrit en
bandeau par le jeu des briques polychromes
du mur Typique d’un centre-ville, ce
bâtiment commercial à l’élégance sobre
semble avoir été longtemps le plus grand
commerce ovillois par sa surface.
36 32 rue Gambetta AR 83
Immeuble d’habitation XIXe siècle de trois
étages, avec commerce en rez-de-chaussée.
Cet immeuble, inspiré des immeubles
haussmanniens, se situe en angle de rues de
l’ancien centre-ville, dans un site très visible
sur le chemin menant à la gare depuis les
maisons de « campagne » dont faisait partie
la maison Schœlcher
Le rez-de-chaussée en pierre est agrémenté
d’un bossage continu en tables, repris en
pierres d’angle, la porte d’entrée au linteau
sculpté et les divers ornements au niveau des
fenêtres et des balcons donnent aux façades
une unité d’ensemble (malgré la dissymétrie
des deux façades principales), élégante et
sobre, à la parisienne, que souligne la
bichromie de l’enduit
37 29 avenue Charles de Gaulle AP 543
Élégant immeuble en pierre de taille de
1900, œuvre de l’architecte L Decaux
Immeuble de trois étages avec commerces
en rez-de-chaussée, en angle de rue brisé.
Façade et encadrement de la porte très
ornementés, avec bossages, triglyphes. Le
troisième étage, séparé des deux autres par
un bandeau et légèrement plus haut, donne
une impression d’élévation Le toit, en tuiles
mécaniques, est couronné de deux épis de
faîtage.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 22
38 4, impasse de la mairie AP 222
Maison de meulière à joints rubannés.
Linteaux en berceaux, soulignés par une clef
passante, en briques émaillées vertes et
jaunes Escalier d’entrée droit à volutes,
surmonté d’une marquise en fer forgé Toit
en tuiles mécaniques à demi-croupe.
39 6 avenue Charles de Gaulle AR 494
Immeuble en pierres de taille, construit en
1898 par l’architecte L Holt (inscription sur la
façade), bel exemple d’architecture
néoclassique.
Au rez-de-chaussée, façade à bossages en
table continus, linteau de la porte d’entrée
portant écusson non sculpté, porte à deux
battants en bois sculpté. Aux trois étages
carrés, fenêtres encadrées de moulures, dont
deux avec balustrades en pierre, les autres en
fer forgé. Etage attique avec balcon en fer
forgé supporté par une série de consoles.
Solives formant encorbellement et trois
lucarnes
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 23
40 27 rue de Verdun AP 318 AP 319
Belle demeure sur trois niveaux, flanquée de
deux ailes aux angles adoucis sur la façade
antérieure, mais se prolongeant en toits-
terrasses à l'arrière. La façade est rythmée
par des chaînages d'angle et un jambage en
briques rouges et jaunes alternées, toit
Mansart sur entablement, doté de deux
lucarnes à fronton avec garde-corps en fer
forgé. Portail monumental et murets en
meulière à joints rubannés.
41 36 rue de Verdun AP 268
Belle demeure en meulière à joints rubanés,
agrémentée de linteaux et de bandeaux de
briques rouges, jaunes et bleu ciel, et de
céramiques, qui donnent à l'ensemble une
polychromie pleine de gaîté. Le corps central,
plus élevé d'un étage et couronné d'un pignon
avec ferme débordante et épi faîtier, les
aisseliers, la marquise donnent à l'ensemble
une certaine majesté.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 24
42 1 rue du 4
septembre
Sans référence
cadastrale
La gare de Houilles-Carrières/Seine, ouverte
en 1841, est de fait l'une des plus vieilles gares
de France. Elle a vu des générations de
Parisiens l'emprunter pour rejoindre leur
maison de campagne, au premier rang
desquels Victor Schœlcher Elle conserve une
architecture typique des premières gares de
banlieue, sobre mais élégante, avec des
chaînes d'angles, des bandeaux, les
chambranles et de hautes cheminées de
briques, ainsi qu'un soubassement de
meulière.
43 4 rue du 4 septembre AR 631
Immeuble de 4 étages en briques, assez typique des
années 1930, dont la puissante symétrie rachète un plan
triangulaire. Les deux oriels en surplomb et les bandeaux
en guirlandes de briques vertes, montrent les diverses
ressources ornementales de la brique.
44 7 bis rue Pasteur AN 490
La ville Mireille (plaque sur la façade) a toutes
les caractéristiques d’une demeure
bourgeoise du XIXe siècle, par ses proportions
et son ornementation, qui joue sur le
contraste entre briques rouges et pierre de
taille : bandeaux, linteaux, entablement,
auxquels s’ajoutent sa marquise en fer forgé,
sa porte en bois sculpté, et son toit à
aisseliers agrémenté d’antéfixes corniers et
d’un épi faîtier
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 25
45 16 rue Pasteur AR 397
Grande maison du XIXe siècle, très remarquable
par son bel ensemble de céramiques
polychromes : motifs floraux sur chaque
linteau, série de visages variés sous
l’entablement Chaînes d’angles, jambage et
chambranles alternant briques rouges et
jaunes, bandeau, marquise, toit à croupes avec
lucarne, haute cheminée de brique rouge.
46 15 boulevard Jean Jaurès (angle rue Pasteur)
AR 167
Belle maison en meulière. La meulière couplée
à des jeux de briques alternant bordeaux et
jaunes (3 pour 1) donne à l’ensemble un coloris
très dense Chaînes d’angle, chambranles,
entablements bicolores, marquise, hautes
cheminées et toit en croupe avec épis de
faîtage.
Dans le jardin élégant kiosque en bois blanc,
couvert d’ardoises avec épi de faîtage
47 21 avenue de la République AN 457
Élégante maison bourgeoise XIXe, avec toit à la
Mansart muni d’un œil de bœuf orné, façade
agrémentée de jolies céramiques polychromes
sur les linteaux. Marquise en fer forgé,
entablement et bandeau Grille d’entrée, muret
en moellons.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 26
48 2 place du 14 juillet AN 393
Belle maison de meulière et de briques, probablement
de la fin du XIXe siècle.
Le bâtiment central, en meulière avec toit à la Mansart,
est flanqué de deux tourelles de briques, dont l’une
formant porche, au corps et au toit polygonaux, qui
donnent à la bâtisse un aspect de petit « château ».
49 3 avenue du maréchal Joffre AN 286
Cette belle maison de briques, aux proportions
classiques, frappe par le coloris intense conféré
par les briques rouge foncé, rehaussées par les
chaînes d’angle et les chambranles de briques
rouge foncé et jaunes alternées, et surtout par
les céramiques colorées des linteaux. La
parfaite symétrie de la façade antérieure est
soulignée par les cheminées latérales et la
centralité de la porte d’entrée, de la marquise
en fer forgé et de la lucarne. Toiture à croupes,
portée par des consoles, garde-corps en fer
forgé.
50 1 ter avenue du maréchal Joffre AN 351
Maison de meulière, munie sous son pignon
(avec consoles en bois et acrotère) d’une voûte
de meulière en plein cintre, où se niche une
décoration de céramique, au-dessus d’une
vaste baie La porte d’entrée est elle-même
surmontée d’une voûte en plein cintre, cette
fois en briques rouges et jaunes alternées.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 27
51 48 avenue Foch AN 195
Très belle demeure bourgeoise, présentant des
façades antérieure et postérieure similaires,
remarquables chacune par une belle
ornementation de six linteaux en pierre sculptés
de motifs floraux, que fait bien ressortir le mur
de brique rouge. Belle porte en bois centrale sur
escalier droit, œil de bœuf et aisseliers
chantournés à la base du toit. Fausses chaînes
d’angle harpées
52 11 avenue du maréchal Foch AN 508
Maison de style néoclassique de la fin du XIXe
siècle, similaire et probablement de la même
génération que le 15 avenue Carnot, et que les
3 et 5 avenue Foch qui partagent les mêmes
linteaux et les mêmes proportions. Murs de
brique rouge, chaînes d’angle, bandeaux,
chambranles et linteaux en pierre taillée
(sculptée au-dessus de la porte), toit d’ardoise
en croupe avec deux hautes cheminées L’aile
droite (11 bis) est certainement une extension
postérieure, peut-être réalisée en deux temps.
Mur de clôture en moellons, piliers en briques
et pierres de taille alternées, portillon
sûrement d’époque
53 11 ter avenue du maréchal Foch AN 510
Bel ensemble composé d’un corps de
bâtiment allongé, à étage de comble, et un
corps de bâtiment à étage carré, de forme
carrée, avec consoles de toit. Chambranles,
chaînes d’angle et bandeaux de brique rouge
rythment la façade en enduit blanc, enrichie
de deux lucarnes pendantes au pignon à
ferme débordante. Les proportions,
l’abondance de la brique et du bois évoquent
une écurie qui pourrait avoir été celle du n°
11.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 28
54 16 et 16 bis avenue du maréchal Foch
AN 275
AN 276
Joli ensemble de deux maisons jumelées,
caractérisé par son plan et sa bichromie. En
avancée par rapport au bâtiment principal se
situe un corps de bâtiment plus petit, aux
extrémités duquel prennent place les portes
d’entrées précédées de marquises d’angles A
l’avant de ce second bâtiment se développe
au niveau de l’étage une terrasse entourée
d’une balustrade L’ensemble produit un effet
de perspective. Les façades sont blanches,
apparemment en pierres de taille, à bossages
en table continus et surmontées d’un attique,
tandis que les chaînes d’angles alternent
pierre et briques rouges, motif repris aux
jambes et aux linteaux et qui confèrent au
bâtiment un coloris lumineux, qui correspond
à l’aspect méditerranéen conféré par la
balustrade.
55 22 avenue du maréchal Foch AN 272
Maison remarquable par le jeu des briques apparentes,
à dominante rouge et blanche, avec quelques touches
vertes au niveau des linteaux. La façade du rez-de-
chaussée et de l’étage développe un appareil
d’apparence réticulaire, tandis que l’étage de comble
est uniquement rouge, mais avec deux losanges et un
jeu de redents en briques blanches. Les façades
latérales poursuivent, en l’inversant, l’alternance de
lignes rouges et blanches amorcée par les chaînes
d’angle Mur à demi-croupe et haute cheminée
reprenant l’alternance rouge-blanc, que l’on retrouve
dans le pilier extérieur (alternance pierre-brique
rouge) Muret en meulière et grille sûrement d’époque
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 29
56 40 av. du mal Foch - garage (qui donne rue du capitaine
Guise)
AN 208
Garage en bois, avec couverture de tuiles
plates (en écailles de poisson sur deux pans),
avec crête et épis de faîtage. La couverture
débordante sur les quatre côtés est soutenue
par des aisseliers chantournés.
57 33 avenue du maréchal Foch 12 rue Maunoury
AN 48
Grande maison à toit Mansart, munie d’un
grand jardin, d’une terrasse à degré en volutes
Les chaînes d’angle et les chambranles sont
harpés, le toit soutenu par une corniche à
crossettes.
58 5 rue Descartes AM 42
Maison de meulière, œuvre de l’architecte
parisien A. Balayer. Angle de rez-de-chaussée
tronqué, l’angle de l’étage se trouvant en
léger surplomb. Toit à demi-croupe, soutenue
par des aisseliers chantournés et couronnée
par un épi de faîtage.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 30
59 30 rue Racine AM 416
Maison de meulière, en deux corps de
bâtiment L’aile gauche, en avancée, est
dotée d’un pignon tronqué en pan de bois,
avec toit en demi-croupe. Corniche en
briques, dont une ligne en arêtes. Petit
porche soutenu par des aisseliers.
60 78 boulevard Jean Jaurès AM 494
Bel immeuble de meulière, à trois corps de
bâtiment, un ou deux étages et un sous-sol.
Les deux ailes disposent chacune d’une
entrée et d’un pignon L’intérêt majeur de cet
immeuble réside dans l’influence Art
nouveau que l’on retrouve dans les
ornements des linteaux et chambranles,
notamment autour des fenêtres à l’aplomb
des portes.
61 9 avenue Pierre Corneille AM 487
Belle maison à un étage et un étage de combles,
en deux corps de bâtiments en forme de L.
L’élégance du bâtiment lui est conférée par ses
ornements de briques : bandeaux, linteaux,
chambranles, qui alternent briques jaunes, rouges
et vernissées vertes. Larges baies de rez-de-
chaussée avec voûte en berceau. Garde-corps en
fer forgé. Toit en léger débord, avec consoles
chantournées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 31
62 30 bis rue Beethoven AM 68
Ce curieux bâtiment de briques en angle de
rues, certainement un ancien commerce, a des
airs de kiosque, avec sa parfaite symétrie, son
toit polygonal et ses trois fenêtres de toit
oblongues Entrée à l’angle, sous une voûte de
briques en plein cintre. Linteaux de fenêtres en
briques verticales qui contrastent par leur
orientation avec avec le reste du mur.
63 17 rue Molière AR 238
Cette maison de meulière tire une certaine
originalité de son plan et de la complexité
relative de son toit. Ce dernier, en léger débord,
est porté par des aisseliers en bois sur deux
pignons à demi-croupes, et agrémenté d’épis de
faîtage et autres ornements. Le murs sont
agrémentés de quelques briques vernissées
vertes Porche d’entrée en meulière
64 11 rue Pierre Lamandé AN 324
Très belle maison de style néoclassique : les
bossages en tables continus, les frontons
triangulaires, le chambranle de la porte
d’entrée, confèrent à cette maison, avec une
élégante sobriété, des airs de XVIIIe siècle.
65 29 et 29 bis rue Pierre Lamandé AN 229 AN 230
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 32
Ensemble de deux maisons symétriques,
constituées chacune de deux corps de
bâtiments, dont l’un à pignon et en légère
avancée. Outre la symétrie, les façades sont
agrémentées par un jeu sur les couleurs de
briques, rouges, blanches et émaillées vertes,
et quelques céramiques, avec des motifs
variés : lignes au rez-de-chaussée, bandeau,
croix de saint-André au niveau de la corniche,
croisillons au pignon percé d’un œil-de-bœuf
Le pignon est couronné d’une fermette
débordante. Marquises en fer forgé.
66 34 et 36 rue Pierre Lamandé AM 194 AM 195
Deux maisons jumelles de l’architecte parisien
A. Balayer (plaques sur les façades). Maisons de
meulière sur quatre niveaux et deux corps de
bâtiment L’un des corps de bâtiment est
constitué d’un pignon à demi-croupe en
débord supportée par des consoles et aisseliers
sur console, l’autre dispose d’une lucarne, le
surcroît étant en briques rouges avec tables
blanches (enduit au n° 36). Les linteaux de rez-
de-chaussée et d’étage, sont de briques rouges
et de céramiques de couleurs à dominante
chaude au n° 34 (jaunes, vert), froide au n° 36
(bleu, blanc). Mur de soubassement en
meulière couronné d’un bandeau de briques
rouges, garde-corps en fer forgé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 33
67 38 rue Pierre Lamandé
16 rue du président Wilson
AM 685
AM 686
Grande maison double, en meulière, de
l’entrepreneur ovillois H Durand Les voûtes en
plein-cintre des trois porches d’entrée,
auxquelles répondent les linteaux en berceaux
des fenêtres, toutes décorées des mêmes motifs
de briques blanches, rouges et vertes, donnent
au rez-de-chaussée des airs d’arcade Ceci,
associé au plan carré de l’ensemble, au bandeau
qui dessine une sorte d’attique, aux motifs
décoratifs en brique de la corniche du corps de
bâtiment central, à la forme de l’aile droite en
tourelle carrée surmontée d’un toit pyramidal,
donne à l’ensemble des airs d’insula voire de
fortification romaine. Cette uniformité est
brisée par l’aile gauche de la façade principale,
moins haute d’un étage, et couronnée d’un petit
pignon où un jeu de briques dessine des redents
dans un style plus nordique.
68 7 quater avenue Schœlcher AO 160
Maison de pierre apparente, agrémentée d’un
balcon en bois et d’une échauguette en
surplomb, supportés par des aisseliers posés
sur des piliers en pierre L’échauguette est en
pan-de-bois, hourdi de briques blanches.
Porte en bois cloutée au rez-de-chaussée
69 6 et 6 bis avenue Schœlcher AN 12 AN 15
Deux maisons jumelles adossées. La
mitoyenneté de ces deux maisons, dont les
murs-pignons se trouvent sur les façades
latérales, est masquée par la création, au
milieu de chaque moitié de la façade
antérieure, de deux pignons supplémentaires,
supportés par des aisseliers et soulignés par
des chaînes harpées de briques rouges. Entrée
de garage au n° 6 intégrée dans la construction
grâce à un gâble à corniche avec motifs de
redents, et linteau en forme de voûte en plein-
cintre. Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 34
70 18 avenue Schœlcher AN 517
Maison de meulière, à rez-de-chaussée
surélevé, un étage carré et un étage de comble
à surcroît Les chaînes d’angles, linteaux et
bandeaux en briques blanches et rouges
apportent une certaine ornementation à la
façade de meulière. Porche en portique en bois,
couronné d’un pignon à ferme apparente et
d’un épi de faîtage en métal. Toit en débord sur
la façade antérieure, à demi-croupe, supporté
par des consoles à aisseliers. Garde-corps en fer
forgé.
71 80 rue Gabriel Péri AN 575
Remarquable maison du XIXe siècle, avec sous-
sol, rez-de-chaussée et étage sous comble. Le
classicisme de son toit Mansart, de ses hautes
cheminées, de sa corniche et de ses chaînes
d’angle à bossages en table continu, est
contrebalancé par l’originalité du jeu sur les
couleurs des briques, blanches et rouges, de la
façade, qui dessinent un réseau rappelant
plutôt l’architecture industrielle du XIXe, de la
lucarne centrale de style néogothique
(colonnes, voûtes en ogive, quatrefeuilles), et
des céramiques en forme de fleurs bleu-vert au
niveau de la corniche. Belles portes en bois de
style néoclassique. Soupiraux
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 35
72 240 rue Ambroise Paré AI 334
Cette maison de briques, aux dimensions médiocres,
prend des airs de demeure bourgeoise de par
l’élancement de son aile droite (ou corps central ?).
Celle-ci, une tourelle de deux étages, est couronnée
d’un haut toit à double croupe, avec hautes
cheminées, égayé de deux épis de faîtage, d’une
crête et d’arêtiers en zinc La façade elle-même est
agrémentée d’un jeu en réseau sur les couleurs des
briques : blanches, bordeaux, émaillées vertes et
jaunes L’unique travée est couronnée d’une fenêtre
passante à pignon muni de consoles en briques
vertes L’aile gauche, sans étage, peut-être plus
tardive, reprend le jeu sur les briques, mais avec des
motifs et des couleurs légèrement différents (rouge
et non plus bordeaux). Garde-corps en fer forgé.
73 64 rue Gabriel Péri AO 989 AO 994
Cette vieille bâtisse, située sur l’ancienne
grande rue de l’ancien village (rue de Paris),
est certainement très ancienne. La porte
charretière, en pierre de taille, atteste de
l’existence d’un commerce ou d’une activité
artisanale (graineterie, etc.) dans la cour
intérieure L’unique étage carré accueillait
certainement les logements principaux,
l’étage de comble à surcroît, muni de deux
lucarnes passantes, des logements plus
modestes (ouvriers, employés) ou des
réserves.
74 1 rue de l’Argonne AX 279
Sobre mais belle maison bourgeoise du XIXe
siècle, d’un style classique : parfaite symétrie,
linteaux, entablement, trois lucarnes dont
deux en œil-de-bœuf, en zinc travaillé
(ressauts, rosettes). Porte en bois moulurée à
deux vantaux et vasistas. Marquise, garde-
corps, portail et grille en fer forgé.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 36
75 3 et 3 bis rue de l’Argonne AX 420 AX 529
Maisons jumelles en meulière agrémentée de
briques rouges (linteaux, bandeaux,
corniches). Sous-sol avec soupirail ; rez-de-
chaussée percé d’une large baie sous arc en
en berceau de brique ; fenêtre de l’étage avec
linteau en métal à rosette, arc en plein-cintre
et balcon en bois ; toit à demi-croupe
surmonté d’un épi de faîtage Entre les deux
corps de bâtiment principaux se situe un mur
gouttereau en renfoncement, à deux travées,
précédé d’un porche soutenu par des
aisseliers en bois chantournés.
76 10 rue de l’Argonne AP 903
Maison de meulière constituée de deux corps
de bâtiment, dont une aile droite à pignon en
légère avancée. Les façades en meulière sont
relevées de quelques ornementations de
briques blanches et rouges, notamment sur les
linteaux. Garde-corps en fer forgé, dont un très
beau balcon au premier étage. Toit en léger
débord, avec demi-croupe et épi de faîtage au
sommet de l’aile droite
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 37
77 3 rue de l’Argonne AX 686
Très grande demeure XIXe, constituée de trois
corps de bâtiment sur deux étages dont un de
combles. La noblesse du bâtiment, qui cherche
à évoquer un château, lui est conférée par son
élancement et la présence des ailes qui donne
une impression d’ajouts successifs L’aile
gauche, au pignon très élevé soutenu par neuf
consoles en bois mouluré, percée à l’étage
d’une étroite fenêtre en plein-cintre, a des airs
de chapelle seigneuriale.
L’aile droite est une véritable tourelle octogonale, dont le caractère « médiéval » est souligné par des fenêtres très oblongues fermées de grilles.Sa hauteur et sa forme est soulignée par un haut toit octogonal souligné par les arêtiers en zinc, et surmonté d’une girouette L’élancement de l’ensemble est souligné par les fenêtres très oblongues des ailes (contrastant avec le bâtiment principal, qui joue le rôle de logis de construction plus tardive) et par les hautes cheminées, munies d’ancres L’ensemble des murs est enduit, mais réveillé par un bandeau blanc au sommet de chaque niveau.Toit en ardoises avec lucarnes, dont une à fronton. Porche en bois chantourné devant l’entrée Mur de clôture en moellons avec entrée monumentale (grilles, piliers de pierre et briques alternées), et entrée de service. Sur un moellon rue de l’Argonne est sculpté « rue Beuzevillette », premier nom de la rue lors du lotissement de l’ancien parc du château, dans la première moitié du XIXe C’est assurément la plus ancienne indication de rue encore visible.
78 52 rue Camille Pelletan AD 355
La « villa Lorraine » est une maison de
meulière du XIXe, dont la façade est
agrémentée de quelques ornementations
alternant briques rouges et blanches :
linteaux et chaînes d’angle harpés et
bandeaux. Les mêmes motifs et matériaux se
retrouvent sur l’aile droite, plus basse d’un
niveau, ainsi que sur le mur de clôture et les
piliers du portail L’étage de combles avec
surcroît dispose d’une lucarne avec quelques
tuiles ornées. Garde-corps en fer forgé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 38
79 73 rue Camille Pelletan AD 611
Immeuble probablement de l’entre-deux-
guerres L’ornementation de la façade repose
sur l’alternance de briques (elles-mêmes
disposées de diverses manières) et
d’éléments en béton armé enduit, plus
fréquents à l’angle de rue Cet angle de rue,
adouci aux deux étages, visait à donner une
impression de modernité et de
monumentalité, à une époque où l’usage du
béton restait synonyme d’innovation D’où le
recours à deux oriels, fréquents à l’époque, et
au pignon carré, purement ornemental, où
l’enduit domine L’absence de briques dans
les trumeaux de l’angle (alors qu’ils sont
présents dans les pleins-de-travée) donne
l’impression de n’avoir qu’une seule baie
centrale (au lieu de trois) qui ferait le tour du
bâtiment à 45° - et donc d’une luminosité
synonyme de confort.
80 64 rue Émile Combes AD 794
Ce curieux bâtiment est constitué de deux
parties distinctes La façade de l’aile droite,
agrémentée de briques grises et émaillées
vertes, est couronnée d’un toit en débord
soutenu par des consoles en bois
chantournées et des tuiles à frise L’aile
gauche a une identité beaucoup plus
maritime voire méditerranéenne : les
petites fenêtres couronnées d’arcs en plein-
cintre de briques polychromes, qui
contrastent sur le fond d’enduit clair,
donnent une légère touche orientaliste,
tandis que la tourelle en demi-hors-œuvre,
surmontée d’une claustra et d’une véranda,
a des airs de tour de vigie.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 39
81 40 rue Hoche AP 89
Cet ancien bâtiment est constitué d’un
soubassement en meulière, d’un rez-de-chaussée
en pierre de taille, et d’un étage de combles à
surcroît en pan-de-bois. Le pignon à demi-croupe
est comme rappelé par les fermes des fenêtres
passantes, ce qui donne à l’ensemble à la fois une
impression de symétrie et de rythme, créé
notamment par le jeu du pan-de-bois qui se
développe sur toute la longueur. Le caractère
champêtre de l’ensemble est créé par
l’omniprésence du bois (pan-de-bois, aisseliers
chantournés du toit, volets à jours et écharpes sur
l’extérieur) et du travail de charpente De plus,
l’angle coupé du rez-de-chaussée est en retraite par
rapport à celui de l’étage, ce qui provoque un
surplomb donnant l’impression que l’étage à pan-
de-bois est le véritable étage à vivre, réduisant le
rez-de-chaussée en pierre à une sorte de
soubassement inondable. La forme des fenêtres, et
même la couleur bordeaux des briques des
linteaux, n’est pas sans évoquer également des
écuries.
82 10 rue du docteur Zamenhof AO 270
Cette maison de meulière déploie une façade
de meulière, additionnée de tableaux de
briques blanches, rouges et vernissées vertes
dans les pleins-de-travée et sur l’attique L’une
des curiosités de cette maison est la
concomitance de deux types de joints de
meulière : joints de mortier rose fourrés de
cailloux dans le soubassement, joints beurrés et
tirés à la pointe (et conservant des traces de
peinture rouge) sur le reste de la façade. Garde-
corps en fer forgé.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 40
83 7 bis rue du docteur Zamenhof AO 811
Maison typique en meulière, avec sous-sol, rez-
de-chaussée surélevé, étage et étage de
comble. La meulière à joints fourrés confère aux
façades une couleur chaude, tandis que le degré
d’entrée, la marquise, les chaînes d’angles
harpées de briques blanches et rouges, les
linteaux et les garde-corps en fer forgé lui
donnent les principales caractéristiques d’une
petite maison bourgeoise.
84 9 rue Beethoven AM 118
Cette maison se caractérise par le contraste entre
une volumétrie et des ornements très classiques
(trois travées symétriques, corniche, toit à double
croupe avec épis de faîtage, garde-corps et
marquise en fer forgé) et le recours résolu à la
brique et à la tuile, en remplacement de la pierre,
de l’ardoise et du zinc L’usage de ces matériaux,
qui se voulait sans doute résolument moderne à
l’époque de la construction, n’a pas néanmoins
fait renoncer à l’élégance, l’ornementation étant
assurée par les alternances de briques rouges et
blanches, en bandeaux au rez-de-chaussée, en
croisillons ensuite, puis en réseau au premier
étage – l’ensemble rappelant une certaine
architecture industrielle du XIXe.
85 19 rue Beethoven AM 71
Élégante maison de meulière, dont la façade
est découpée par des parties enduites : un
bandeau entre rez-de-chaussée et étage, un
attique à trois tables moulurées, et un fronton.
Les linteaux, droits à l’étage et arqués au rez-
de-chaussée, alternent enduit, briques rouges
et émaillée vertes. Les façades latérales sont
en meulière à joints fourrés. Portail, grille et
garde-corps en fer forgé, piliers d’entrée en
meulière et brique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 41
86 31 rue Beethoven AM 51
Cette grande demeure baptisée « Les Tilleuls » a des
airs de villa balnéaire, grâce à son aile droite, en
légère avancée, caractérisée par son pignon pointu
dont le toit à fort débord est supporté par des
aisseliers et consoles au jeu assez original. Les
matériaux de la façade sont courants (pierres de
meulière en rez-de-chaussée, puis enduit et briques)
mais le jeu des couleurs (rouges, blanches et
émaillées vertes) et de la disposition des briques,
ainsi que l’alternance globale des matériaux et des
parties enduites, donnent à l’ensemble un air de
villégiature côtière, que parachève le nom de la
« villa » écrit, au sein d’un tableau fouillé sous le
pignon, dans une graphie typique.
87 17 rue du président Wilson AM 220
Œuvre de l’architecte parisien A Balayer, cette
maison développe une façade de meulière
agrémentée de céramiques polychromes au
niveau des linteaux, et rehaussée de quelques
lignes de briques rouges et blanches : allèges
des fenêtres du rez-de-chaussée, linteaux,
bandeau qui couronne le dernier étage carré et
qui dégage une sorte d’attique Le corps de
bâtiment principal, à droite, est couvert d’un
toit à demi-croupe, l’aile gauche inclut un
porche dans-œuvre
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 42
88 17 rue Pierre Lamandé AN 316
Cette maison toute en meulière, constituée de
deux corps de bâtiments en net retrait l’un par
rapport à l’autre, donne l’impression de tours
carrées L’exemple des maisons voisines
autorise à y voir, à fines touches, l’évocation de
fortifications, notamment romaines. Cette
impression est construite par des détails de
décoration : toit à faible pente de l’aile en
avancée, incrustation de briques rouges
saillantes aux angles, aisseliers chantournés du
toit en débord de l’aile gauche, fort rapprochés
et qui peuvent évoquer des mâchicoulis. Le
corps en avancée est plus haut que l’autre et
sembler protéger l’entrée principale, située en
retrait derrière un degré dont les marches
donnent une illusion d’éloignement Cette
première tour dispose en outre d’une dernière
fenêtre fort large et dont le couvrement touche
pratiquement la charpente, et qui semble ainsi
dessiner un chemin de ronde par contraste aux
fenêtres inférieures dont l’étroitesse évoque,
toutes proportions gardées, une meurtrière.
Les linteaux, agrémentés de briques émaillées
vertes, viennent finalement alléger l’ensemble,
dont la couleur chaude de la meulière
compense l’apparente sévérité de forme
Garde-corps en fer forgé, porte en bois avec
grille en fer forgé.
89 17 rue Hoche AP 909
Modeste et étroite, cette maison frappe le
regard par son décor audacieux à base de
briques et de céramiques. La façade barlongue
de cette maison à trois niveaux déploie sur toute
sa surface une alternance en quinconce de
briques blanches et rouges, qui produit un effet
de réseau très serré d’autant plus frappant qu’il
n’y a pas de chaîne d’angle Seules exceptions :
un bandeau près du sommet qui ménage une
sorte d’attique, et surtout les travées en enduit
agrémentées de bandes de céramiques au
niveau des linteaux. Garde-corps en fer forgé,
rampe en fer à col-de-cygne.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 43
90 22 rue Claude Bernard AD 397
Cette maison combine une forme très classique à la
française, avec son toit d’ardoises à la Mansart, une
certaine noblesse d’ornementation (corniche et
lucarnes moulurées), et des éléments plus originaux
comme le bow-window à l’anglaise et surtout la
véranda en fer forgé, posée sur une corniche
moulurée apparemment en pierre.
91 41 rue Parmentier AD 225
Cette imposante maison de 1905, signée de
l’architecte ovillois Rigollot-Lavergne (plaque sur la
façade), avec son ornementation dense et diverse,
est à la fois un concentré de l’architecture locale en
meulière du tournant du siècle dernier, et une
construction très originale qui en revisite tous les
poncifs L’utilisation sur toute la surface de pierres
de meulière, posées très en saillie, donne au
bâtiment un aspect plus rugueux, voire rustique, que
d’habitude Le plan carré, avec une aile droite en
légère avancée et munie d’un pignon à demi-croupe,
est typique, mais la hauteur anormale des fenêtres
de la travée du milieu rompt les habitudes et trouble
la lecture Il en va de même de l’utilisation de
briques blanches, rouges et émaillées vertes pour les
linteaux, très courantes mais qui ici présentent trois
formes différentes (voûtes en plein-cintre, en
berceau et même en triangle, très inhabituelle), avec
de rares clefs de voûte en terre cuite L’habituelle
ferme débordante du pignon est ici remplacée par
une forme originale en plein-cintre. Les
remarquables panneaux de terre cuite à motifs
floraux, d’habitude réservés aux acrotères,
encadrent ici une audacieuse terrasse ménagée dans
un retrait de l’étage sous combles Garde-corps et
très beau balcon en fer forgé. Muret de meulière à
l’avenant
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 44
92 19 rue Séverine AO 293
Cette maison de meulière à joints fourrés est aussi
agrémentée de bandeaux et linteaux d’enduit et de
briques apparentes rouges, blanches et émaillées
vertes, qui lui donnent une touche de gaité et de
légèreté. Les linteaux sont couronnés de grosses
clefs de voûte passantes. Garde-corps en fer forgé.
93 6 rue Séverine AO 78
Cette belle maison présente toutes les
caractéristiques de la demeure de style classique,
avec les proportions attendues (triple travée sur
deux niveaux carrés, plus un sous-sol et un étage de
combles) et son toit Mansart en ardoises. Sobre,
elle n’en est pas moins raffinée, avec ses moulures
de corniche et du bandeau du premier étage, les
moulures de ses lucarnes en zinc, ses garde-corps,
sa marquise et sa grille en fer forgé, sa porte en bois
moulurée à deux vantaux, son escalier en pierre. Les
soupiraux sont ménagés par des voûtes en pierre de
taille.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 45
94 14 rue de Crimée AT 98
Cette grande maison, de construction récente,
présente néanmoins une architecture
remarquable et en particulier un travail de
couverture audacieux. Le concepteur de cet
ensemble a manifestement laissé libre cours à
son imagination, enrichie de multiples
références allant de la maison rustique
(petites lucarnes au large débord façon
grenier) au château médiéval (tourelle avec
couverture évoquant une poivrière) voire
Renaissance (cheminée en pierre de taille), le
tout couronné d’épis de faîtage et de
girouettes L’ensemble peut surprendre mais
présente de l’intérêt, et traduit un
remarquable travail d’artisanat.
95 10 bis avenue Jean-Jacques Rousseau AR 682
Ce haut immeuble de six étages, signé de l’architecte
ovillois J Mouret, est assez typique de l’entre-deux-
guerres par la combinaison de la brique et du béton
armé, par l’utilisation d’un oriel, par les motifs
décoratifs ou encore la graphie de la signature. De sa
façade, de brique claire hormis le rez-de-chaussée,
l’architecte a su rompre l’uniformité par la diversité
des effets tout en conservant une certaine
harmonie. Un grand oriel de cinq étages (précédé
d’un balcon au 1er), parcouru de deux corniches à
ressauts qui donnent l’impression de surplombs
successifs, rompt l’uniformité à la fois en
profondeur, en largeur et en hauteur. Les étages où
l’oriel n’a pas de corniche sont parcourus de
bandeaux en béton à motifs cylindriques, ce qui
complexifie et diversifie la lecture des différents
niveaux. Les allèges des fenêtres sont elles-mêmes
agrémentées de motifs alternés de cylindres et de
losanges. Les garde-corps en fer présentent des
motifs à la fois géométriques et floraux typiques de
l’époque
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 46
96 94 rue des Fermettes AR 312
Cette grande maison de briques présente une
grande richesse d’ornementation qui lui donne
beaucoup de cachet et d’élégance Le plan en T
ménage de nombreuses possibilités de
variations tandis que le très haut soubassement
en pierre d’un côté, l’attique en enduit blanc de
l’autre, rompent l’uniformité qui aurait pu
naître du mur en briques claires. Le bel escalier
tournant qui mène au porche d’entrée, et qui
semble s’appuyer sur le muret extérieur qui en
suit la forme, donne une certaine majesté à
l’accès principal Mais c’est surtout la qualité
des ornementations en pierre de taille (frises
des linteaux, moulures et blasons des
corniches, boules) qui donne à la façade un
caractère raffiné, de même que le pignon à fort
débord soutenu par des aisseliers chantournés
renforce son caractère imposant.
97 1 avenue Jean-Jacques Rousseau AR 399
Cette maison en meulière, de plan assez traditionnel
(un corps de bâtiment en léger renfoncement,
l’autre en avancée mais aussi plus haut et couronné
d’un pignon, ce qui accentue par le contraste
l’impression de distance), se distingue par
l’existence d’un porche dans-œuvre, encadré d’une
balustrade. La façade en meulière est faite de joints
fourrés (sauf au soubassement). Les bandeaux,
croisillons et linteaux de briques (repeints),
ponctués pour ces derniers de pierre de taille,
réveillent la façade. Le pignon, soutenu par des
aisseliers en bois chantournés, est souligné par un
jeu de briques à redents, et comme copié par une
lucarne.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 47
98 9 rue Jean Macé AX 608
Maison de meulière, œuvre de l’architecte
parisien A. Balayer (plaque sur la façade). Le
bâtiment en L accueille un porche aux
importants aisseliers en bois. Discrets jeux de
briques rouges et blanches au niveau des
linteaux, du bandeau et aux abords du toit.
99 8 rue Jean Macé AX 262
Maison de meulière, œuvre de l’architecte
parisien A. Balayer. Les façades du bâtiment
principal, toutes en meulière, sont réveillées
par des bandeaux et linteaux de brique rouge.
Accolé au bâtiment principal s’étend une
extension de plain-pied, portant un toit
terrasse entouré d’un auvent au large débord
soutenu par des aisseliers en bois. Garde-
corps et marquise en fer forgé.
100 84 rue Lavoisier AX 620
Cette belle maison, dont la façade est composée
d’un fond de meulière, attire néanmoins l’attention
par le jeu des briques polychromes, rouges,
blanches et turquoises, qui dessinent des motifs de
losanges très contrastés, donnant au bâtiment une
image de gaité et d’opulence Le pignon, tout de
brique et à dominante rouge mais égayé de traits
blancs, domine l’ensemble qui, haut mais pas très
large ni très profond (compte tenu du
renfoncement de l’aile droite), apparaît
entièrement tourné vers la hauteur, tel une tour
d’observation La maison dispose aussi d’une très
belle véranda en fer forgé, ainsi que d’une large
marquise.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 48
101 8 rue Gallieni AO 682
Cette très grande maison superpose un rez-
de-chaussée en meulière et deux étages
(dont un de combles) en pan-de-bois, dont le
style à la fois basque par les proportions, et
plutôt normand par le colombage
(importance des guettes), cherche à évoquer
les résidences de villégiature littorale, dans
un style très en vogue à la fin du XIXe. La taille
exceptionnelle de cette demeure, soulignée
par le faible espacement des poteaux, ainsi
que le pignon à demi-croupe, lui donnent en
tout état de cause des proportions
majestueuses. La large marquise en fer forgé
abrite une porte d’entrée en bois sculptée,
munie notamment de deux colonnettes.
102 2 bis boulevard Henri Barbusse AK 745
Cette maison toute en brique présente une façade
alternant briques rouges et blanches qui rappelle
quelque peu l’architecture industrielle du XIXe siècle.
Cette impression est renforcée par quelques détails,
comme l’épaisseur des chaînes d’angles et des
linteaux, les faux redents du pignon, la fenêtre du
pignon qui prend des airs d’accès à marchandises, et
l’épais entablement, qui n’est autre que le surcroît
de l’étage de comble Ce caractère massif, qui
toutefois n’est pas sans élégance, est contrebalancé
par le raffinement remarquable de la marquise et
des garde-corps en fer forgé ainsi que de la porte en
bois.
103 25 rue Édouard Branly (angle de la rue Émile Combes)
AD 337
Cette grande et massive demeure de pierre
meulière est égayée et anoblie par son
entablement garni d'une frise (fresque?) à
motifs floraux polychromes. Plusieurs autres
éléments visent à adoucir l'austérité des murs
de meulière: outre les classiques linteaux et
allèges en briques bicolores, un angle tronqué
donne lieu à deux surplombs successifs en
pierre. Toiture à la forme assez raffinée, muni
d'acrotères et épi de faîtage. Portillon en fer
forgé. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 49
104 16 bis rue Émile Combes AO 888
Ce bâtiment assurément ancien dispose d'une porte
cochère ou charretière, en pierre de taille, à voûte,
dont l'existence annonce celle d'une cour intérieure
dans laquelle se situait peut-être une activité
artisanale.
105 2 rue Émile Combes AO 1148
Belle demeure bourgeoise de style classique,
probablement daté de la fin du 19ème voire
début du 20ème siècle, aux généreuses
proportions.
Les modénatures, corniches, chaînage d’angle
et encadrement sont en plâtre. La toiture de
type MANSARD est constituée de charpente
traditionnelle en bois et de maçonnerie.
L’entrée est constituée d’une porte en
maçonnerie peinte.
L’aile sur rue du bâtiment a été ajoutée courant
du 20ème siècle.
106 4 boulevard Jean Jaurès (angle de l’avenue Voltaire)
AR 176
Exceptionnelle maison de grumes écorcés,
hourdie de torchis ou matériaux semblable.
Cette maison, qui daterait de 1918,
appartient au style "rustique" illustré
notamment par le "Wood Cottage", construit
en 1864, unique bâtiment du Vésinet classé
Monument historique.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 50
107 1 avenue du maréchal Joffre AN 346
Cette maison est très caractéristique des
premières architectures en béton telles que
pratiquées dès les années 1920 par le célèbre
architecte Le Corbusier: le contraste entre
l'angle adouci, permis par le béton armé, et
les angles vifs, l'usage du toit terrasse et la
sobriété des façades qui mettent en valeur le
jeu de lumière sont typique. Cette maison
peut par exemple être rapprochée de la
résidence-atelier Miestchaninoff, à
Boulogne-Billancourt, construite en 1923.
108 28 avenue du maréchal Joffre AN 228
Cette pittoresque maison présente deux
curiosités: une façade à pans de bois, et un
toit en carène ou « à la Philibert-Delorme »,
selon un technique née au XVIe siècle,
fréquente en Auvergne mais rarissime dans la
région, et abandonnée aujourd'hui.
109 7 rue Maurice Velter AO 457
Cette maison du XIXe, qui mériterait d’être
restaurée, est l’ultime représentant à
Houilles de cette génération de « villas » de
style méridional, construites pour des
Parisiens en mal de Côte-d’Azur Par sa forme
et ses ornements, elle s'inspire en effet des
palais italiens de la Renaissance : balustrades
sur toit terrasse, frontons, œil-de-bœuf, et
surtout ses céramiques. Son élancement,
créé notamment par la tour et mis en valeur
par la pente de la rue, lui donne une certaine
majesté. Portail et piliers d'époque.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 51
110 20 rue Renan AN 153
Remarquable maison XIXe siècle qui tire une
identité forte et élégante de ses bossages en
pointes de diamants (chaînes d’angles,
bandeaux, chambranles), de ses 8
céramiques vertes incrustées dans la
maçonnerie, et d’un très bel ensemble de fer
forgé (grille, garde-corps et une superbe
marquise) que le contraste de couleur (noir
sur blanc) fait remarquablement ressortir.
111 5 rue du président Wilson AM 231
Cette maison toute en meulière de 1897 est
remarquable surtout par ses céramiques
décoratives : deux losanges de chaque côté
de la façade principale, et une plus
particulièrement développée qui surplombe
la fenêtre du pignon, encadre un œil-de-
bœuf, et porte la date de construction
112 34 avenue du maréchal Joffre AN 216 AN 372
Ensemble de 3 bâtiments et 6 logements
centrés sur une cour intérieure. Cette
charmante petite cité ouvrière en miniature,
dans une rue par ailleurs plutôt bourgeoise,
acquiert une belle unité de par son
uniformité et sa parfaite symétrie, et un
caractère accueillant par l’utilisation de
nombreux motifs décoratifs dans l’appareil
de briques, blanches, rouges et turquoises.
Les portes d’entrée disposent d’un auvent à
aisseliers.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 52
113 50 au 78 boulevard Henri Barbusse
AO33, AO40, AO41,
AO42, AO47, AO656,
AO658, AO775, AO941,
AO1080, AO1084,
AO1086, AO26
Maisons d'origine rurale, édifiées vers la fin du
XIXème siècle et le début du XXème siècle. Ces
constructions, alignées sur l'avenue avec des
pignons mitoyens, sont implantées en ordre
continu, conférant à la voie un aspect de
faubourg traditionnel. D'une hauteur peu
élevée, un ou deux étages surmontés de
combles, la façade des constructions est
généralement percée d'une porte charretière
ouvrant sur une cour pavée. Aujourd'hui, ces
maisons conservent essentiellement une
vocation d'habitat ou d'activités de bureaux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 53
114 5, place de la Gare AP 339
• Maison de ville avec commerce en RDC
• Parement en pierre meulière, corniche et
modénatures
• linteau travaillé
115 3, place de la Gare AP 340
• Maison de ville avec commerce en DC
• Encorbellements, reliefs et modénatures en
façade, garde-corps en fer forgé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 54
116 35 rue Maurice Berteaux
AP 346
• Maison bourgeoise du XIXe s.
• Les façades bénéficient d’une riche
ornementation : chaînages de
briques rouges et jaunes alternées,
bandeaux et linteaux assortis,
céramiques polychromes au niveau
des linteaux.
• La marquise, le toit d'ardoises, la
lucarne de toit, les hautes
cheminées et les épis faîtiers
complètent la forte identité typique
des maisons de maître.
117 43 rue Gabriel Péri AO 496
• Maison de maître en pierres de taille
finement sculptées ou moulurées :
linteaux, dessus de porte et de fenêtres,
frises, bandeaux etc.
• Le toit en ardoise, à double croupe avec
épis de faîtage en zinc et hautes
cheminées de briques rouges,
comprend trois lucarnes, dont une en
pierre de taille.
118 23 boulevard Henri Barbusse
AO 59
Belle demeure du XIXe, en pierre de
taille, avec bossages en table continus,
figures sculptées au-dessus des portes
et fenêtres du rez-de-chaussée,
chambranles et linteaux moulurés à
l'étage. Remarquables lucarnes de toit
en pierre de taille, dont l'une présentant
un fronton surmontant une frise.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 55
119 10 rue Marcel Sembat AN 360
Immeuble d’habitation en briques
Le jeu sur la polychromie des briques, en
particulier par des bandeaux, et sur la
répartition des balcons aux garde-corps
à motifs géométriques, confèrent une
unité d’ensemble sans uniformité
120 19 rue Gambetta AN 360
• Immeuble de quatre étages, dont la
façade en meulière au niveau des
étages est ornementée de
nombreuses céramiques vertes et
jaunes, de bandeaux au niveau des
fenêtres, croisillons sur les murs, arc
en plein cintre au niveau de
l’entrée
• Elégants garde-corps en fer forgé.
• La façade côté rue Marcel Sembat a
été recouverte d’enduit mais
conserve une partie des ornements,
préservant ainsi l’unité de
l’ensemble
121 23 rue de Verdun AP 320
• Immeuble en meulière de trois
étages, construit vers la fin du XIXe
siècle par l’entrepreneur ovillois H
Durand, et ayant fait l’objet d’une
extension sur l’aile gauche, dans le
même style, par l’architecte ovillois
Julien Mouret (plaques sur la
façade).
• L’immeuble, en retrait derrière un
jardin de rue fermé par une clôture
assortie, développe une façade en
meulière rythmée par des
chaînages de briques bicolores
rouges et jaunes, tant aux angles
qu’aux encadrements des fenêtres
Marquise et garde-corps en fer
forgé, niches, bandeaux et autres
ornements en briques, hautes
cheminées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 56
122 59-57 bis avenue de la République
AM 503,174
Maisons en meulière, avec entrées aux
extrémités Bien qu’elles ne soient pas
parfaitement symétriques (nombre de
baies, forme des linteaux), elles
présentent une uniformité d’ensemble,
notamment dans l’ornementation :
meulière à joints rubannés, briques,
nues ou émaillées de vert, linteau des
portes d’entrée, trois soupiraux
123 4 avenue du Maréchal Joffre
AN 342-
La toiture, dotée d’un pignon avec
ferme débordante, et d’une frise de toit
chantournée sur la façade latérale,
constitue le principal attrait de cette
maison.
124 2 bis avenue du Maréchal Joffre
AN 343
Maison de meulière. Linteaux, qui
utilisent à la fois pierre de taille, briques
rouges et briques émaillées vertes,
couleurs qui sont rappelées par
quelques motifs décoratifs de brique
rouge et émaillée verte aux angles.
125 12 avenue du Maréchal Joffre
AN 325
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 57
• Bâtiment de meulière et de brique
blanche. Les façades polychromes
sont agrémentées de diverses
ornementations : chainages
d’angles en brique, céramiques
avec motifs floraux aux linteaux du
rez-de-chaussée, briques émaillées
vertes ou jaunes.
• Garde-corps, grille et marquise en
fer forgé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 58
126
127
9 et 9 bis avenue du
Maréchal Joffre
AN 290,291
• Des maisons jumelles, entièrement en
pierre de taille. Parfaite symétrie de
l’ensemble (baies, lucarnes et
cheminées),
• Agrémenté de linteaux, de bandeaux,
de chaînes d’angle, ancres des tirants,
garde-corps en fer forge.
128 18 avenue du Maréchal Joffre
AN 313
Immeuble de meulière, encadré de deux
ailes en avancée.
La hauteur du bâtiment, composé de quatre
étages carrés, est soulignée par l’étage
attique, nettement distingué par un épais
bandeau et le contraste du matériaux
(brique blanque au lieu de la meulière).
Chaînes d’angle, chambranles, bandeaux,
losanges de briques rouges rythment la
façade. Marquise, garde-corps et ancres en
fer forgé. La clôture avec ses piliers de
briques rouges et blanches, la grille et le
muret de meulière est assortie à l’édifice
129 15 avenue Carnot AN 6
Belle demeure bourgeoise de la fin du XIXe
siècle. Façade classique, mur de brique
rouge rehaussé de chaînes d’angles avec
bossages en tables et chambranles en
pierre de taille, sculptées autour de la porte
d’entrée Toit en croupe avec épis de
faîtage et hautes cheminées en briques.
Muret de clôture, grille et portail, piliers en
briques et en pierre sont certainement
d’époque
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 59
130 21 avenue du Maréchal Foch
AN 459
Maison avec clôture en fer forgé
Il est recommandé de modifier les couleurs
de façade et de menuiserie, du garage et
clôture pour restaurer l’aspect d’origine
131 27 avenue du Maréchal Foch
AN 032
Façade d’une annexe qui présente une
architecture intéressante par les différents
matériaux utilisés. La toiture est réalisée
avec des tuiles plates de terre cuite de type
écaille ou queue de castor. Le faitage est
ornementé de deux clefs décoratives en
forme de rosace composée de 5 lobes.
Présence également de tuiles de rives
ornementales assez massives avec à l’une
de ses extrémités la tête d’un animal Les
façades moulurées en bois peint
reprennent l’écriture architecturale des
kiosques des années 1900.
132 27 avenue du Maréchal Foch
AN 032
Maison de maître de la fin 19ème siècle
jumelée à la construction du 29 avenue du
Maréchal Foch présentant différents
éléments architecturaux intéressants
(chaînes d’angles, corniches, contrevents
en bois persiennés partiellement, garde-
corps en ferronnerie avec appuis en bois,
marquise et céramiques colorées).
133 29 avenue du Maréchal Foch
AN 033
Maison de maître de la fin 19ème siècle
jumelée à la construction du 27 avenue du
Maréchal Foch présentant une toiture à la
Mansart. Cette dernière présente un
terrasson en zinc, un brisis en ardoises ainsi
qu’un œil de bœuf. Cette construction
présente également différents éléments
architecturaux intéressants (chaînes
d’angles, corniches, contrevents en bois
persiennés, garde-corps en ferronnerie
avec appuis en bois, marquise et
céramiques colorées). Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 60
134 10 rue Walter d’Islou AN 257
Construit en 1919, cet immeuble de cinq
niveaux se distingue par la qualité de sa
composition architecturale.
L’immeuble se structure en quatre parties bien
distinctes notamment par les matériaux et les
couleurs utilisés :
- le rez-de-chaussée en enduit et le
soubassement en pierres meulière,
- les niveaux intermédiaires comprenant
les 1er, 2ème et 3ème étages en
briques de couleur beige souligné par
une corniche ,
- le 4ème étage en briques de couleur
rouge souligné par une épaisse
corniche en briques,
- les combles surmontées de 6 lucarnes
dont 4 de type chien-assis et 2 de type
fronton reprenant le dessin
architectural de l’accès piéton qui se
fait depuis la rue Walter d’Islou
Ce bâtiment présente également un certain
nombre d’éléments de décoration qui viennent
animer ses façades (2 modèles de garde-corps
différents, présence de linteaux métalliques
ornementés de petites fleurs situés au-dessus
des baies et un débord de toiture soutenu
ponctuellement par des poutres en bois.
135 24 avenue de la République
AN 265
Construit en 1920, cet immeuble de 4 niveaux
se situe en retrait de la rue derrière un jardin
fermé par une clôture en serrurerie à
barreaudage vertical.
La façade présente un certain nombre
d’éléments décoratifs très ordonnancés
conférant à cette construction une certaine
élégance (le rez-de-chaussée revêt un enduit
marqué par des joints creux horizontaux,
présence de chambranles sculptés assez
volumineux autour des baies, garde-corps en
ferronnerie, persiennes métalliques, marquise
et une frise décorative souligne la toiture.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 61
136 6 rue du Dr Roux AL 469
Petite maison des années 1930 présentant un
revêtement de briques de couleur rouge et
présentant des éléments décoratifs
intéressants (garde-corps en ferronnerie,
chaînes d’angle et encadrement de fenêtre en
briques, linteaux métalliques ornementés de
petites fleurs situés au-dessus des baies et de la
porte d’entrée, et deux petites baies rondes)
Cette construction a malheureusement fait
l’objet de travaux qui n’ont pas été réalisés dans
les règles de l’art et ont contribué à la
dénaturer. Il semble important de lui redonner
ses lettres de noblesse.
137 33 bis avenue Corneille AM 404
Très belle maison en meulière des années 1930.
La façade est ornementée de chaînes d’angle,
d’une corniche soutenue par des consoles, des
tables moulurées, des linteaux en pierre et un
fronton au-dessus des fenêtres du premier
étage, l’ensemble dans une parfaite symétrie
La clôture reprend le même code architectural
de la maison conférent un ensemble
élégamment harmonieux.
138 21 rue du Président Wilson
AM 215
Elégante maison des années 1930 dont la
façade enduite est agrémentée de chaînes
d’angle en briques rouges et jaunes Présence
également de linteaux de briques rouges,
jaunes et de faïences vertes.
Toit en léger débord, avec demi-croupe et tuiles
mécaniques rouge à cote.
Une marquise vient en surplomb de l’escalier
permettant l’accès à la maison
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 62
139 10 avenue Schoelcher AN 017
Charmante petite maison de 1925 dont la
façade est agrémentée d’une ornementation à
la fois fine et dense.
Présence de chaînes d’angle de briques rouges,
de linteaux et de bandeaux de briques rouges et
blanches. Les linteaux du rez-de-chaussée sont
composés d’éclats de faïences et de coquillages
140 25 avenue Schoelcher AO 101
Très belle demeure toute en meulière des
années 1900 qui présente une avancée avec un
toit à demi-croupe surmonté d’un épi de faîtage
et d’une lucarne à croupe dite capucine
L’ensemble de la toiture composée de tuiles
mécaniques à cote présente un débord soutenu
ponctuellement par des poutres en bois.
La façade est mise en valeur par la présence
d’imposants linteaux composés de pierres de
taille et de briques rouges et blanches au-
dessus des fenêtres.
141 22 avenue Schoelcher AN 045
Très belle demeure de 1880 surmontée d’une
toiture avec des lucarnes à deux pans dite
jacobine.
La façade est composée de panneaux en jeti,
d’un soubassement en meulière, et de fines
corniches soulignant les différents niveaux.
Les contrevents en bois persiennés, les garde-
corps en serrurerie surmontés de pièces
d’appuis en bois ainsi que la marquise viennent
animer de manière élégante la façade de cette
maison.
Un magnifique portail en serrurerie porté par
deux imposants piliers composés de briques
rouges et de pierres taillées (dessin identique
au 24 avenue Schoelcher) agrémentent cette
propriété.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 63
142 4 avenue Schœlcher AN 046
Magnifique demeure de 1870 qui présente une
composition architecturale classique composée
de chaînes d’angle, de corniches et de
chambranles élégamment dessinés, le tout
agrémenté d’une marquise
La propriété possède une imposante clôture
composée d’un mur en meulière surmonté
d’une clôture en serrure à barreaudage vertical
et rythmée par 4 piliers en pierre de taille et 2
piliers plus volumineux en briques rouges et
pierres taillées (dessin identique au 22 avenue
Schoelcher).
143 18-18 bis et 20 avenue Schœlcher
AN 042
Très belle demeure de 1900 sur trois niveaux
surmontés d’un comble
Une façade élégante par son classicisme :
parfaite symétrie, linteaux, un bandeau de
briques rouges soulignant des baies cintrées, un
soubassement en meulière, une marquise, une
porte en bois moulurée, des garde-corps en
ferronnerie.
Cette propriété est agrémentée d’une
imposante clôture composée à la fois de murs
plein en pierre et d’un mur surmonté d’une
clôture en serrurerie à barreaudage vertical,
l’ensemble rythmé par quatre piliers en pierre
144 32 rue Faidherbe AK 755
- Maison datant du 1er quart du 20ème
siècle.
- Façades meulières
- Toit à longs pans en tuile plate
mécanique
- Sculpture en décor : branchage en
ciment sur aisseliers, encadrement de
fenêtres garde-corps et clôture
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 64
145 113 bis rue Faidherbe AI 592
Imposante maison qui présente une
composition architecturale classique composée
d’un corps central à fronton, à partir duquel
sont développés des volumes de tailles
croissantes et symétriques.
La simplicité des modénatures de la façade
confère à cette construction une certaine
élégance.
146 121 rue Faidherbe AI 519
Petite maison des années 1930 remarquable
par le jeu des briques apparentes à dominante
rouge et blanche et un soubassement en
meulière.
La façade est égayée par les céramiques
colorées des linteaux, une marquise et un
escalier droit à volutes.
147 69 rue Ferdinand Buisson AK 120
Très belle maison en meulière dont les façades
sont relevées de quelques ornementations
notamment de briques rouges et blanches sur
les linteaux.
La toiture partiellement à fronton présente un
léger débord soutenu ponctuellement par des
poutres en bois.
148 48 rue Camille Pelletan AD 639
• Maison avec cheminée, toit à la
mansard, chainage d’angle et
encadrements en pierre
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 65
149 9 rue des martyrs de la résistance
AD 59
- Immeuble de rapport
- Linteaux en pierre de taille et reliefs en
façade
- Encadrement en pierre de la porte
d’entrée
150
151
152
70, 72 et 74 rue Emile
Combes
AD 126, 648,649
Maisons avec perron, chainage d’angle et
encadrements en brique, toiture avec
encorbellements en bois, céramique en façade
153 66 rue Emile Combes AD 484
• Maison en parement brique bicolore.
• Bandeau marqué
• Marquise simple
• Toiture en brique mécanique rouge
moulée
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 66
154 29 rue des martyrs de la résistance
AD 472
Maison meulière avec céramique et
modénature, linteaux travaillés
155 62 rue Charles Tellier AH 508
- Maison avec toiture à croupe
- Belle cheminée travaillée
- Chainage d’angle en brique
- Linteau en brique et céramique
- Piliers et clôture de qualité
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 67
156 1 rue Maurice Velter AO 979
- Maison style classique avec chainage en
pierre de taille
- Marquage des étages et couronnement
- Soubassement en pierre meulière
157 17 rue Emile Combes AO 458
- Maison avec soubassement en
meulière et parement en pierre rocaille
- Chainages d’angle et linteaux en pierre
et brique
158 48 rue de la Victoire AH 310
- Maison en brique rouge
- Imposante marquise
- Chainages d’angle et linteaux
travaillés en brique bicolore
159 9 place du général Leclerc AH 237
- Maison en brique bicolore
- chainage d’angle, linteaux travaillés
- Belle marquise et garde-corps en
ferronnerie
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 68
160 1 rue du Dr Zamenhof AO 302
Ecole Francis Julliand et cloture
161 90 rue Gabriel Péri AN 108
- Maison de ville avec parement pierre
de taille au RDC et brique à l’étage
- Chainage d’angle et encadrements en
pierre de taille
162 34 rue Gabriel Péri AO 122
Bâti ancien avec porche
163 7 avenue Carnot AN 520
- Maison en brique avec
soubassement en pierre meulière
- Bow window, perron et marquise
- Chainage d’angle et encadrement
en pierre de taille
- Cloture et porte d’entrée en fer
forgé
-
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 69
164 1 rue Mozart AM 332
Maison de style normande avec meulière et
toiture à croupe
165 2 rue Mozart AM 473
Maison de 1909, signature de l’architecte Alb
Polart sur la poutre linteau
166
–
167
-
168
–
169
3,4,5,6 rue Mozart AM
333,334,471
472
Maisons de style similaire début du XXème
siècle
170 88 boulevard Jean Jaurès AM 609
Maison meulière en rocaille
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 70
171 67 boulevard Jean Jaurès AM 325
Immeuble collectif pierre et brique
172 70 boulevard Jean Jaurès AM 638
Maison en pierre de taille et encorbellements
en toiture en bois
173 53 bis rue Parmentier AD 493
Maison style normande avec soubassement en
meulière
174
-
175
24-26 boulevard Henri
Barbusse
AE 103,104
- Maison meulière en rocaille
- Linteaux et chainage d’angle en
brique et céramique
- Cloture en fer forge
- Marquise
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 71
176 24 rue Blaise Pascal AO 798
Maison avec chainage d’angle et
encorbellements
177 26 rue Blaise Pascal A0 311
- Maison de style Classique avec toiture
en ardoise
- Perron et marquise
- Reliefs en façade
178 1-1 rue de l’Amiral Courbet
AO
73,74,75,72,
71,800,677,68
Ensemble de tissu ancien avec porche et verrière
179 6 rue Severine AO 78
- Maison style classique avec toit à la
mansart
- perron et marquise
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 72
180 2,4 rue Severine AO 77 et 76
2 maisons de ville avec perron et marquises
181 21 rue Faidherbe AI 062
Maison en brique de style art déco, porte
d’entrée et garde-corps en fer forgé travaillés
182 19/19 bis rue de Verdun AP 325 et AP 324
Maison avec chainage d’angle en pierre et
céramique en façade
183 9 rue de Verdun AP 334
- Maison avec chainage d’angle et
encadrements en brique
- Perron et marquise
- Belle cloture en fer forge avec
soubassement en pierre meulière
rocaille
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 73
184 7 rue de Verdun AP 335
Maison en pierre rocaille et encadrement et
chainage d’angle en brique, perron et marquise
185
1, avenue du Mal Foch AP 207
Demeure de style classique aux élégantes
proportions qui constitue un excellent exemple
de cette architecture, avec son toit Mansart, ses
hautes cheminées, sa symétrie parfaite, sa très
belle marquise en fer forgé.
186 11 avenue Charles de Gaulle
AP 233
- Haut bâtiment du XIXe siècle, ayant
accueilli autrefois une institution
religieuse.
- Tour avec toiture pyramidale en
ardoises, lucarne pendante et
entablement.
187 15 avenue Charles de Gaulle
AP 231
- Maison dotée d’un ensemble de
céramiques polychromes au centre de la
façade et sur les linteaux (les plus
ornementées très visibles en rez-de-
chaussée).
- Chaînes d’angle et de fenêtre
- Toit en tuiles mécaniques avec fronton
ornementé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 74
188 6 rue Diderot AP 456
Maison meulière en brique et céramique
189
190
66-68 rue de la Marne AP 813, 837
- Maisons de meulière jumelées, dont la
parfaite symétrie d'origine reste très
perceptible malgré les remaniements de
l'une et de l'autre.
- Façades en meulière à joints rubanés,
bandeaux de briques, linteaux, et
marquise. Devant le n° 68, présence
d’un muret de meulière assorti.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 75
191 54 rue de la Marne AP 405
Maison de meulière à la façade enrichie
d’ornements en briques polychromes (rouges,
blanches, noires). Toit à demi-croupe, supporté
par des consoles et aisseliers en bois ouvragé,
avec épis de faîtage. Muret de clôture en
meulière.
192
55 rue de la Marne AP 369
- Maison en pierre de taille, de
l'entrepreneur ovillois H. Durand.
- L'ensemble, tout de pierre calcaire et de
style classique, conserve une sobre
élégance. Le rez-de-chaussée surélevé,
auquel on accède par un escalier en
façade, est agrémenté de bossages en
table continus et surmonté d'un
bandeau, la fenêtre et la porte sont
surmontées de linteaux sculptés.
- Les deux fenêtres de l'unique étage
carré sont encadrées de chaînages
harpés, également en pierre et
surmontées d'un entablement.
- En soubassement porte et fenêtre sous
voûtes de pierres taillées.
193 57 rue de la Marne AP 370
Façade de meulière enrichie d’ornements en
briques rouges (linteaux et bandeaux) et de deux
céramiques dont la couleur verte est reprise par
les aisseliers en bois ouvragé. Marquise et garde-
corps en fer forgé, lucarne à deux pans dite
jacobine à chevalet agrémentée de consoles en
bois, muret en meulière, cheminée alternant
briques rouges et jaunes.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 76
194 38 rue de Verdun AP 269
- Immeuble de rapport en brique
- Linteaux en pierre de taille
- Encadrement en brique rouge
- Reliefs en façade
- Porte d’entrée en fer forge travaillé
195 36 rue Hoche AP 428
Maison de style normande avec pierre meulière
et cheminées en brique
196 8 rue de la mission Marchand
AP 960
- Maison en pierre meulière style rocaille
- Portail et porte d’entrée et garde-corps
en fer réalisés en serrurerie
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 77
197 5 rue de Soissons AP 784
Petite maison en pan-de-bois sur un
soubassement en meulière dont le style
normand fait penser à une résidence de
villégiature.
La maison est surmontée d’une toiture à
croupe avec une lucarne rampante.
198 90 rue des Fermettes AR 310
- Maison appareillage rocaille
- Reliefs en brique
- Linteaux brique agrémenté de
sculptures
- Marquise et gardes-corps forgés
199 22 rue des Boers AR 306
- Maison meulière
- Chainage d’angle en pierre et brique
- Linteaux travaillés en pierre de taille et
brique
- Perron et marquise
- Gardes-corps en fer forge
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 78
200 6 rue des Boers AR 295
- Maison meulière en parement rocaille
- Linteau en faience verte et brique
- Gardes-corps en fer forge et bois
201 6 bis avenue Charles de Gaulle
AR 496
Maison de trois niveaux, masquée par une
extension commerciale récente, mais
agrémentée par un entablement de consoles et
de céramiques alternées, et d’une lucarne de
style néoclassique avec fronton brisé et ailerons
à volutes rentrantes.
202 36 rue Gambetta AR 78
Demeure bourgeoise en brique.
Façade en brique blanche relevée par la
polychromie des briques (blanches, rouges,
bordeaux, jaunes) et une riche ornementation :
chambranles de briques rouges, motifs
décoratifs entre les fenêtres, linteaux
métalliques à rosettes, entablement de rangées
de briques en carreaux et en arêtes. La marquise
et le toit à la Mansart parachèvent l'identité
bourgeoise de cette demeure.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 79
203 38 rue Gambetta AR 077
Maison de maître de la fin 19ème siècle
présentant différents éléments de modénatures
intéressants en façade (chaînes d’angles,
corniches, chambranles).
204 12 rue Pasteur AR 93
Maison en meulière, à linteaux et bandeaux de
briques rouges, remarquable par son toit à
demi-croupe débordant, aux longs aisseliers en
bois blancs, motif repris par les garde-corps des
fenêtres en bois ouvragé.
205 10 rue Pasteur AR 92
Maison du début du XXème siècle en pierre
meulière avec chainage d’angles en brique
bicolore rouge et beige. Faïencerie en façade
pour marquer les linteaux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 80
206 8 bis rue Pasteur AR 91
Maison du début du XXème siècle en pierre
meulière. Bandeau en béton blanc.
207 22 rue Pasteur AR 120
Maison de meulière, animée par sa toiture à
ferme débordante, avec aisseliers ouvragés et
épi faîtier.
Meulière à joints rubanés, linteaux métalliques à
rosettes, chambranles de briques alternées
rouges et jaunes.
208 22 rue Pierre Lamandé AR 139
- Belle demeure des années 1930 en
meulières à joints rubanés, agrémentée
de linteaux et de bandeaux de briques
rouges, beiges et émaillées vertes.
- Présence également de linteaux
métalliques ornementés de petites
fleurs et de grosses clefs de voûte
situés au-dessus des baies et de la
porte d’entrée
- Escalier d’entrée droit à volutes,
surmonté d’une marquise en fer forge
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 81
209 28 avenue Charles de Gaulle
AR 396
- Maison d’habitation en meulière de
1903.
- Façade en meulière (reprise par le
muret de la clôture) agrémentée de
bandeaux et linteaux en brique
rouge ponctués de pierre blanche,
cheminée dissimulée dans une
avancée .
- La toiture à demi-croupe bénéficie
d’un débord soutenu par des
aisseliers sculptés.
- La couverture en tuiles mécaniques
est couronnée d’épis de faîtage
210 66 rue Baudin AS 735
Maison parement pierre et chainage d’angle
brique
Marquise et céramique en façade
211 50 rue Baudin AT 394
- Maison avec parement pierre et brique
- Marquise
- Clôture en fer forge avec piliers en
briques
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 82
212 6 rue de la Paix AV 290
Maison avec appareillage brique et modénature
213 12 quater rue de Strasbourg
AX 630
Maison et verrière en vitrail avec chainage
d’angle et encadrements en brique
214 10 bis avenue du Maréchal Joffre
AN 326
- Immeuble de rapport en brique
- Colonnade au-dessus des linteaux
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 83
215 12 bis avenue du Maréchal Joffre
AN 320
- Immeuble de rapport
- Appareillage en pierre au RDC rocaille et
chainage d’angle et encadrements en
brique
216 14 avenue du Maréchal Joffre
AN 319
- Immeuble de rapport
- Appareillage en pierre type rocaille au
RDC et modénature et relief en pierre
217 14 bis avenue du Maréchal Joffre
AN 318
- Immeuble de rapport en brique et pierre
de taille
- Perron et marquise
218 5 rue Parmentier AO 955
- Maison avec chainage d’angle
et encadrements d’ouverture
en pierre et brique
- Garde- corps en ferronnerie
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 84
219 13, 15 rue Parmentier AO 1098,1099
- Maisons jumelles en pierre
meulière
- Verrières accolées
- Clôture ajourée en serrurerie avec
pilier en brique à préserver
220 Angle Boulevard Henri Barbusse / rue Locarno
AO 331
Immeuble d’angle art déco
221 55-63 Boulevard Henri Barbusse
AO 326,327,
330,329,1154,1155
- Ensemble bâti ancien à alignement
sur rue
- Tissu de faubourg.
222 29 rue de Verdun AP 818
- Maison en pierre meulière type
rocaille
- Chainage d’angle en brique
- Faience sur linteau
- Clôture piles en brique et
soubassement pierre meulière –
grillage fer forgé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 85
223 96 boulevard Henri Barbusse
AD 844, AD 559, AD
74
• Immeuble de rapport et maison en
brique rouge et beige
• Clôture avec mur bahut en pierre
meulière et piliers en brique
travaillés qui rappellent les
parements des constructions
• Modénatures, chainages d’angle,
encadrements, linteaux et
marquages travaillés des niveaux en
brique rouge
• Faiencerie en façade
• Garde-corps en ferronnerie travaillés
• Toit en tuile mécanique rouge avec
cheminées.
224 48 rue Emile Combes AD 73
• Maison avec œil de bœuf en façade
• Bandeau, encadrement, linteau et
chainages d’angle en brique et pierre
• Clôture mur bahut en brique
surmonté d’une grille en fer forge
• Piliers de portail travaillés en brique
bicolore et portail en fer forge
travaillé
225 50 rue Emile Combes AD 596
• Maison en meulière
• Linteau en béton
• bandeau travaillé en brique
• faïencerie verte en façade
• marquise en verre et fer forgé
• Garde-corps en fer forgé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 86
226 27 rue Gambetta AR 87
• Maison de style classique avec
toiture en ardoise
• Toiture à 4 pans en ardoise avec
cheminées et faîtage en fer forgé
travaillé
• Garde-corps et grilles travaillés en fer
forge
• Belle cloture composite,
soubassement en pierre meulière,
pierre de taille blanche et piliers en
pierre de taille blanche
• Bow windows et colonnes en pierre
de taille
• Marquise et perron
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 87
LE PATRIMOINE ARBORE
LOCALISATION ESPECES REPEREES
1 23, rue de l'Argonne Tilleuls (3)
2 32, rue Claude Bernard Tilleul
3 7, avenue Carnot Marronniers (6)
4 15, avenue Carnot Cèdre
5 17, rue Combes Marronniers (6)
6 18, impasse de la Côte d'Or Amandier
7 11, bis rue Pierre Desjardins Cerisier
8 25, avenue du maréchal Foch Cèdre
9 54, avenue du maréchal Foch Érable
10 13, rue de la Fraternité Cèdre de l’Himalaya
11 26, rue de la Fraternité Pin noir
12 16, rue Gambetta Ginkgo biloba
13 34, rue de Jemmapes Cèdre de l’Himalaya
14 11, rue Pierre Lamandé If
15 6, rue de Lorraine Marronnier - Acacia
16 34, rue de la Marne Marronnier
17 3, rue du maréchal Maunoury Marronniers (alignement)
18 7, rue du maréchal Maunoury Marronniers (2)
19 Sente du Montoir Espace boisé
20 6, rue de la Paix Cèdre
21 32, rue de la Paix Cèdre de l’Himalaya
22 14, rue Jean Racine Tilleul
23 25, avenue de la République Cèdre de l’Himalaya
24 35, avenue de la République Pin
25 36, avenue de la République If
26 37, avenue de la République Vernis du Japon, bosquet de pin
27 39, avenue de la République Épicéa, pin
28 17, avenue Victor Schœlcher Marronnier
29 4, avenue Victor Schœlcher Érables (3)
30 6, avenue Victor Schœlcher Marronniers rose (2) - Acacia – If, ensemble du jardin (pin, roseraie, chèvrefeuille, glycine…)
31 5 bis rue des Rosiers Cèdre – ensemble du jardin
32 34 avenue Charles Telliers Acer platanoides (Erable plane)
33 28 Rue Ambroise Croizat Araucaria araucana (le désespoir du singe)
34 56 Rue Ambroise Croizat Catalpa bignonioides (catalpa commun)
35 Parc Charles De Gaulle Quercus robur (chêne pédonculé)Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 88
36 Parc Charles De Gaulle Tilia cordata (Tilleul à petites feuilles)
37 16 Rue Gambetta Cedrus libani (Cèdre du Liban)
38 67 rue de l’Egalité Picea (Epicéa)
39 1 Rue de Lorraine Tilia (Tilleul)
40 2 Rue de la Somme Cupressus (Cyprès commun)
41 2 Rue Edouard Vaillant Cedrus (Cèdre)
42 75 ter rue Lavoisier Picea pungens (Sapinette bleue)
43 Pas de Tir à l’Arc
Côté rue Lavoisier Tilia (Tilleul)
44 6 bis Rue Pierre Lamandé Cedrus (Cèdre)
45 7 Rue Velter Aesculus hippocastanum (Marronnier)
46 15 Rue Pierre Desjardins Picéa (Epicéa)
47 16 Rue du Président Kennedy Albiès alba (Sapin blanc)
48 17 Rue Emile Combes marronniers, de tilleuls et d’érables, sycomores et thuyas
49 110 bis avenue Jean-Jacques
Rousseau
Tilia (Tilleul)
50 337 Rue Ambroise Paré Olea europaea (Olivier)
51 Place du Général Leclerc Double alignements de 57 tilleuls
52 31 Rue Denis Papin Picéa Pungens (Epicéa bleu)
53 66 Rue Denis Papin Tilia (Tilleul)
54 54 rue Joseph Bara Cedrus deodara (Cèdre de l’Himalaya)
55 54 rue Joseph Bara Cupressus sp (Cyprès)
56 88 boulevard Jean Jaurès Alignement de 5 tilleuls
57 Angle rue de la Paix rue Ledru Rollin 1 Platane (Platanus)
58 5 rue de Champagne Trachycarpus fortunei (Palmier à chanvre)
59 27 rue Gambetta Cèdre de l’atlas / tilia (tilleuls)
60 48 rue Emile Combes 2 platanes (Platanus)
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 89
1 3, rue de l’Argonne AX753
3 Tilleuls
2 32, rue Claude Bernard AD 414
Tilleul
3 7, avenue Carnot AN 520
6 Marronniers
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 90
4 15, avenue Carnot AN 6
Cèdre
5 17, rue Émile Combes AO 458
Marronniers
6 18, Impasse de la Côte d’Or
AH 838 -839-
840 - 841
Amandier
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 91
7 11 bis, rue Pierre Desjardins
AC 1153
Cerisier
8 25, avenue du Maréchal Foch AN 30
Cèdre
9 54, avenue du Maréchal Foch AN 603
Érable
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 92
10 13, rue de la Fraternité AW 225
Cèdre de l’Himalaya
11 26, rue de la Fraternité AW 184
Pin noir
12 16, rue Gambetta AP 242
Ginkgo biloba
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 93
13 34, rue de
Jemmapes
AC 1047, 1048,
1049 et 1050
Cèdre de l’Himalaya
14
11, rue Pierre Lamandé AN
324
If
15 6, rue de Lorraine AX 193
Marronnier, Acacia
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 94
16 34, rue de la Marne AP 882
Marronnier
17 3, avenue du Maréchal Maunoury AN 551
Marronniers (alignement)
18 7, avenue du Maréchal Maunoury AN 61
2 Marronniers
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 95
19 Sente du Montoir AD802
Espace boisé
20 6, rue de la Paix AV 290
Cèdre
21 32, rue de la Paix AV 178
Cèdre de l’Himalaya
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 96
22 14, rue Jean Racine AM 33
Tilleul
23 25, avenue de la République AN 252
Cèdre de l’Himalaya
24 35, avenue de la République AN 240
Pin
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 97
25 36, avenue de la République AR 142
If
26 37, avenue de la République AN 237
Vernis du Japon, bosquet de pin
27 39 avenue de la République AN 235
Épicéa, pin
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 98
28 17, avenue Schœlcher AO 115
Marronnier
29 4, avenue Schœlcher AN 46
Érables
30 6, avenue Schœlcher AN 50
Marronnier, Robinier faux-acacia, If, Actinidia (kiwi),
Glycine et l’ensemble du jardin arrière
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 99
31 5 bis, rue des Rosiers AE 305
Cèdre
Ensemble du jardin
32 34 avenue Charles Telliers AH 739
Acer platanoides (Erable plane)
Présence d’un érable sur cette parcelle située à l’angle de
l’avenue Charles Tellier et la rue Pierre Joseph Proudhon.
Stade de développement : Adulte
Forme : Semi-libre
Vigueur : Bonne
Défaut : Défaut limité
Commentaires : Arbre à conserver sans travaux
33 28 Rue Ambroise Croizat AH 424
Araucaria araucana (le désespoir du singe)
Cet arbre se situant au 28 rue Ambroise Croizat intègre la
famille des résineux et se distingue par ses branches
écailleuses pointues. De sa forte exploitation au Chili, dont
il est originaire, il en est devenu une espèce protégée.
Son nom si particulier s’explique du fait que ses feuilles
(écailles) sont si pointues que les singes ne peuvent s’y
agripper.
Stade de développement : Jeune adulte
Forme : libre
Vigueur : Bonne
Défaut : Aucun
Commentaires : Aucun défaut n’est visible depuis la rue
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 100
34 56 Rue Ambroise Croizat AH 578
Catalpa bignonioides (catalpa commun)
Cet arbre que nous retrouvons à la RPA intègre la famille
des feuillus.
Il se distingue par son feuillage grossier et imposant ainsi
que son fruit en forme de gousse.
Ce sujet se trouvant au centre du Jardin de la Cour Rpa est
imposant par son houppier étalant permettant d’apporter
un îlot de fraicheur à cette placette.
Stade de développement : Adulte
Forme : Semi-libre
Vigueur : Moyenne
Défaut : Défaut limité
Commentaires : Le Houppier a une belle forme qu’il ne faut
dénaturer
35 Parc Charles De Gaulle AP 239
Quercus robur (chêne pédonculé)
Cet arbre se trouvant à l’entrée du parc des enfants fait
partie de la grande famille des fagacées.
Cet arbre symbole de longévité, de force et de noblesse
occupe une place importante dans ce parc.
Le chêne plus connu dans nos fôrets se remarque
particulièrement dans une ville très dense comme la notre.
Stade de développement : Vieil arbre
Forme : Semi-libre
Vigueur : Moyenne
Défaut : Défaut mineur
Commentaires: Très bel Arbre avec une belle
ramure.Quelques rameaux secs et bois morts sans gravité
dans le houppier
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 101
36 Parc Charles De Gaulle AP 805
Tilia cordata (Tilleul à petites feuilles)
Cet arbre se trouvant dans le parc Charles de Gaulle fait
partie de la famille des tiliacées.
Reconnaissable par sa feuille en forme de pic, c’est un arbre
que l’on retrouve dans nos parcs franciliens
L’arbre en question se situe au centre du parc et se distingue
de par sa hauteur.
Stade de développement : Adulte
Forme : Semi-libre
Vigueur : Bonne
Défaut : Limité
Commentaires : Très beau tilleul présent en solitaire au
milieu de la pelouse du parc
37 16 Rue Gambetta AP 242
Cedrus libani (Cèdre du Liban)
Ces 3 arbres se situant au 16 rue Gambetta sont des
conifères.
Ils se distinguent par leur port érigé et leur couleur bleutée.
Stade de développement : Adulte
Forme : Semi-libre
Vigueur : Moyenne
Défaut : Défaut mineur
Commentaires : Arbres à conserver sans travaux.
38 67 rue de l’Egalité AH 264
Picea (Epicéa)
Présence d’un épicéa sur cette parcelle située à l’angle de
la rue de l’Egalité et de l’avenue Charles Tellier
L’épicéa est une espèce d’arbres résineux, il mesure
généralement de 35 à 40 mètres de hauteur et peut
presenter une longévité pouvant atteindre 500 ans.
Stade de développement : Jeune adulte
Forme : libre
Vigueur : Bonne
Défaut : Aucun défaut
Commentaires : Aucun défaut n’est visible depuis la rue
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 102
39 1 Rue de Lorraine AX 235
Tilia (Tilleul)
Présence de deux tilleuls sur cette parcelle située à l’angle de
la rue de Lorraine et du Maréchal Galliéni.
Stade de développement : Vieil arbre
Forme : tête de chat
Vigueur : Bonne
Défaut : Défaut limité
Commentaires : Les cavités sont bonnes pour la biodiversité.
40 2 Rue de la Somme AX 560
Cupressus (Cyprès commun)
Magnifique cypres qui marque l’angle de la rue de la Somme
et de la rue de Chanzy.
Le cyprès est un arbre à feuillage persistent qui peut
atteindre une hauteur de 5 à 40 mètres. Ses racines sont
lignifiées, ce qui lui permet de rester stable en dépit de sa
grande taille.
Stade de développement : Adulte
Forme : Semi-libre
Vigueur : Bonne
Défaut : Aucun
Commentaires : Aucun défaut n’est visible depuis la rue.Le
Houppier est complet
41 2 Rue Edouard Vaillant AW 170
Cedrus (Cèdre)
Présence de deux cèdres situés de part et d’autre d’une
maison des années 50.
Le cèdre est un conifère symbole de grandeur et de
longévité Il peut mesurer jusqu’à 40 mètres de haut et 0
mètres de large.
Stade de développement : Adulte
Forme : Semi-libre
Vigueur : Moyenne
Défaut : Défaut mineur
Commentaires : L’arbre ne présente pas un houppier
complet.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 103
42 75 ter rue Lavoisier AW 168
Picea pungens (Sapinette bleue)
Arbre implanté dans la continuité du 2 rue Edouard Vaillant.
Stade de développement : Jeune adulte
Forme : Semi-libre
Vigueur : Moyenne
Défaut : Défaut mineur
Commentaires : Arbre à conserver sans travaux
43 Pas de Tir à l’Arc
Côté rue Lavoisier
AW 181
Tilia (Tilleul)
Présence d’un alignement de tilleuls
Le tilleul est un arbre rustique au port très majestueux. Il
possède des feuilles caduques vert foncé en forme de coeur
renversé C’est un bel arbre d’ombrage
Stade de développement : Adulte
Forme : Semi-libre
Vigueur : Moyenne
Défaut : Défaut limité
Commentaires : Arbre à conserver sans travaux.
44 6 bis Rue Pierre Lamandé AR 130
Cedrus (Cèdre)
è q ’ P
Stade de développement : Adulte
Forme : Semi-libre
Vigueur : Moyenne
Défaut : Aucun défaut
Commentaires : Arbre ne présentant aucun défaut depuis la
rue.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 104
45 7 Rue Velter AO 457
Aesculus hippocastanum (Marronnier)
Magnifique alignement de 7 marronniers.
Il s’agit d’un arbre rustique qui impressionne toujours par
son imposante volumétrie sublimée au printemps par une
floraison phénoménale.
Stade de développement : Adulte
Forme : Traumatique
Vigueur : Moyenne
Défaut : limité
Commentaires : Les arbres sont couverts par le lierre, ce qui
favorise la biodiversité.
46 15 Rue Pierre Desjardins AC 029
Picéa (Epicéa)
Cet épicéa bleu s’impose face à la rue de la Liberté
Stade de développement : Jeune adulte
Forme : libre
Vigueur : Bonne
Défaut : Aucun
Commentaires : Aucun défaut n’est visible depuis la rue
47 16 Rue du Président Kennedy AV 315
Albiès alba (Sapin blanc)
Stade de développement : Adulte
Forme : Semi-libre
Vigueur : Moyenne
Défaut : Défaut mineur
Commentaires : Quelques plaies de taille sur le tronc sans
gravité, avec recouvrement actif
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 105
48 17 Rue Emile Combes AO 458
Le terrain situé à l’angle de la rue Emile Combes et de la
rue Velter présente un espace boisé très intéressant
composé de marronniers, de tilleuls et d’érables,
sycomores et thuyas
Stade de développement : Adulte
Forme : Semi-libre
Vigueur : Moyenne
Défaut : Défaut limité
Commentaires : Arbres à conserver
49 110 bis avenue Jean-Jacques Rousseau AS745
Tilia (Tilleul)
Magnifique tilleul de par son envergure.
Stade de développement : Adulte
Forme : Tête de chat
Vigueur : Bonne
Défaut : Défaut limité
Commentaires : Arbre à conserver sans travaux.
50 337 Rue Ambroise Paré AI 162
Olea europaea (Olivier)
Présence d’un olivier présentant une belle envergure
L’olivier est un arbre fruitier très rameux qui présente un
tronc noueux. Il peut atteindre 15 à 20 mètres de hauteur,
et vivre plusieurs siècles.
Stade de développement : Jeune adulte
Forme : Semi-libre
Vigueur : Bonne
Défaut : Défaut mineur
Commentaires : Beau sujet. Cepée de trois troncs
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 106
51 Place du Général Leclerc
Double alignements de 57 tilleuls offrant un très bel
espace ombragé.
Stade de développement : Adulte
Forme : Architecturée
Vigueur : Moyenne
Défaut : Défaut limité
Commentaires : Quatre alignements de tilleuls communs
sont plantés sur la Place du Général Leclerc. Cet
aménagement apporte une ombre importante en été.
L’intérêt est visible en cas de fortes chaleurs ou de canicule,
car cela réduit la surface de bitume en plein soleil. L’îlot de
chaleur est ainsi diminué.
52 31 Rue Denis Papin AE 331
Picéa Pungens (Epicéa bleu)
Présence de deux épicéas dont un bleu.
Stade de développement : Adulte
Forme : Semi-libre
Vigueur : Moyenne
Défaut : Aucun défaut
Commentaires : l’arbre ne présente pas défaut visible depuis
la rue.
53 66 Rue Denis Papin AH 459
Tilia (Tilleul)
Présence d’un magnifique tilleul sur cette parcelle à l’angle
de la rue Denis Papin et la rue Auguste Blanqui.
Stade de développement : Adulte
Forme : Tête de chat
Vigueur : Moyenne
Défaut : Défaut mineur
Commentaires : Arbre à conserver sans travaux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 107
54 54 rue Joseph Bara AK 766
Cedrus deodara
( è ’H )
Stade de développement : Adulte
Forme : Semi-libre
Vigueur : Bonne
Défaut : Aucun
Commentaires : l’arbre ne présente pas de défaut depuis la
rue
55 54 rue Joseph Bara AK 766
Cupressus sp
(Cyprès)
Stade de développement : Adulte
Forme : Semi-libre
Vigueur : Bonne
Défaut : Aucun
Commentaires : L’arbre ne présente pas de défaut visible
depuis la rue.
56 88 boulevard Jean Jaurès AM 609
Alignement de 5 tilleuls
Stade de développement : Adulte
Forme : Semi-libre
Vigueur : Bonne
Défaut : Défaut limité
Commentaires : Arbre à conserver sans travaux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 108
57 Angle rue de la Paix rue Ledru Rollin
1 Platane (Platanus)
Le platane est un arbre d’ornement urbain et d’alignement
de route parmi les plus courants en France. Cependant, il
est menacé par un champignon.
Ce platane est mis en valeur car il est situé au croisement
de deux rues. Il est planté en solitaire sur le trottoir.
Stade de développement : Vieil arbre
Forme : Semi-libre
Vigueur : Moyenne
Défaut : Défaut mineur
58 5 rue de Champagne AD 323
Trachycarpus fortunei
(Palmier à chanvre)
Stade de développement : Jeune adulte
Forme : libre
Vigueur : Bonne
Défaut : Aucun défaut
Commentaires : Présence de trois palmiers sur le terrain,
de type Palmier à chanvre.
Les palmiers ne sont pas des arbres. Les différents organes
se mettent en place différemment. Par exemple, le tronc
des arbres est en bois et grandit en largeur. Pour les
palmiers on parle de stipe Ce dernier ne croît qu’en
hauteur Il n’y a pas de ramification sur un palmier, juste un
bourgeon terminal.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Révision du PLU Arrêt du projet 109
59 27 rue Gambetta AR 087
è ’
Cet arbre est d’un port large et d’une hauteur au-delà
d’une habitation Peu visible de la rue et bien caché par les
arbres qui entoure cette propriété, il est difficilement
repérable. Une taille a été effectué récemment (branches
cassées, bois mort…) Bon état général de l’arbre
Tilia (tilleuls)
60 48 rue Emile Combes AD 073
Platane (Platanus)
Présence de deux platanes
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A51-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 ZONAGE
UA : Centre-Ville
UAa : Centre-ancien ovillois
UAb : Secteur de la gare
UAc : Secteur avenue du Maréchal Foch
UAd : Secteur avenue Carnot
UB : Secteur de projet (Boulevard Henri Barbusse)
UC : Grandes résidences d'habitat collectif
UH : Secteur à dominante pavillonnaire
UHi : Sous secteur UH permettant l'implantation d'habitat intermédiaire
UG : Les Pierrats
UI : Activités industrielles
UL : Équipements publics
UX : Marine Nationale
SECTEUR DE PROJET
Emplacement réservé pour infrastructures et équipements
(au titre de l'article L.151-41 du Code de l'urbanisme)
Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
(au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du Code de l'urbanisme)
Secteur de mixité sociale (secteur b à e)
(au titre de l'article L.151-15 du code de l'urbanisme)
Périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global
(au titre de l'article L.151-41 du Code de l'urbanisme)
PROTECTION DU PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL
Alignement d'arbres à protéger
(au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme)
(cf. annexe 5.2 du règlement)
Espace Paysager Protégé
(au titre de l'article L.15-23 du Code de l'urbanisme)
Arbre remarquable à protéger
(au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme)
(cf. annexe 5.2 du règlement)
PROTECTION DU PATRIMOINE BATI
Batiment patrimonial protégé
(au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme)
(cf. annexe 5.2 du règlement)
PROTECTION DU COMMERCE DE PROXIMITÉ
Lineaire commercial protégé
(au titre de l'article L15-16 du Code de l'urbanisme)
IMPLANTATION SPÉCIFIQUE
Implantation à l'alignement possible
Implantation spécifique (cf. règlement zone UB)
Secteur de hauteur spécifique (cf. règlement zone UB)
RISQUES NATURELS
Secteur concerné par les plus hautes eaux connues en 2004 (DRIEE)
Territoire à risque faible d'inondation (DGPR 2020)
STATIONNEMENT
Secteur situé a moins de 500m
des points d'accès aux transports en commun
LEGENDE
Secteur de mixité sociale (secteur a)
(au titre de l'article L.151-15 du code de l'urbanisme)
LEGENDE
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A6-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 7.1.1
Servitudes d’utilité publique
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A7-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 SOMMAIRE
1. Liste des servitudes d’utilité publique
2. Servitudes relatives à l’établissement de canalisations de transport d’électricité
3. Notice des servitudes aéronautiques de dégagement
4. Notice des servitudes grevant les propriétés riveraines du chemin de fer
5. Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles en application des articles L.562-1 et L.562-2 du code de l’environnement
(PM1) Approuvé par arrêté préfectoral n°86-400 du 5 août 1986
6. Information sur les risques naturels et technologiques
7. Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
8. Plan du réseau de chaleur classé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A7-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 CODE
NUMERO
ID_MAP_SUP
DEP
NOMCOM
INTITULE
ACTE
OBSERVATIONS
GESTIONNAIRE_1
GESTIONNAIRE_2
I3
1422
78
HOUILLES
I3
1421
78
HOUILLES
I3
1420
78
HOUILLES
I3
1419
78
HOUILLES
I3
1418
78
HOUILLES
I3erp
3880
78
HOUILLES
AP N° 2017143-0015 du 23/05/2017
I3erp
3879
78
HOUILLES
AP N° 2017143-0015 du 23/05/2017
I3erp
3878
78
HOUILLES
AP N° 2017143-0015 du 23/05/2017
I3erp
3877
78
HOUILLES
AP N° 2017143-0015 du 23/05/2017
I4
1850
78
HOUILLES
I4
1058
78
HOUILLES
Ligne électrique souterraine à 225kV N0 1 NANTERRE (EDF) - NOUROTTES
I4
26
78
HOUILLES
I4
25
78
HOUILLES
I4
24
78
HOUILLES
PM1
45
78
HOUILLES
Anciennes carrières souterraines abandonnées
AP 86-400 du 05/08/1986
PT2
1875
78
HOUILLES
Décret du 11/01/1995
ABROGE PAR DECRET DU 19/11/1999
PT2
1872
78
HOUILLES
Décret du 14/03/1973
ABROGE PAR DECRET DU 19/09/1997
PT2
1864
78
HOUILLES
Décret du 07/05/1958
ABROGE PAR DECRET DU 12/10/2000
PT2
1748
78
HOUILLES
Décret du 03/10/1962
PT2
38
78
HOUILLES
Décret du 05/09/1989
ABROGE PAR DECRET DU 07/11/2011
PT2
17
78
HOUILLES
Décret du 03/08/1979
PT3
1773
78
HOUILLES
Câble n° FOF 95125 ARGENTEUIL - BOUGIVAL Canalisation de gaz reliant l'antenne du poste de HOUILLES à la canalisation BEZONS - Chambly (diamètre 300 mm)
Loi du 15/06/1906, article 12 / Loi n° 46-628 du 08/04/1946, article 35 / Décret n° 85-1108 du 15/10/1985 / Décret n° 67-886 du 06/10/1967 / Arrêté du 11/05/1970 / Décret n° 70-492 du 11/06/1970 / Arrêté ministériel du 04/08/2006 / Arrêté du 05/03/2014
GRTgaz, Région Val de Seine - DPRT 2 rue Pierre Timbaud 92238 GENNEVILLIERS CEDEX
MTES – DRIEE-Idf (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile- de-France) 10 rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Tél. : 0139248240 (Secrétariat)
Antenne du poste de HOUILLES Gaz HP (diamètre 300 mm)
Loi du 15/06/1906, article 12 / Loi n° 46-628 du 08/04/1946, article 35 / Décret n° 85-1108 du 15/10/1985 / Décret n° 67-886 du 06/10/1967 / Arrêté du 11/05/1970 / Décret n° 70-492 du 11/06/1970 / Arrêté ministériel du 04/08/2006 / Arrêté du 05/03/2014
GRTgaz, Région Val de Seine - DPRT 2 rue Pierre Timbaud 92238 GENNEVILLIERS CEDEX
MTES – DRIEE-Idf (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile- de-France) 10 rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Tél. : 0139248240 (Secrétariat)
Canalisation de gaz HP BEZONS-SARTROUVILLE Chambly (diamètre 200 mm)
Loi du 15/06/1906, article 12 / Loi n° 46-628 du 08/04/1946, article 35 / Décret n° 85-1108 du 15/10/1985 / Décret n° 67-886 du 06/10/1967 / Arrêté du 11/05/1970 / Décret n° 70-492 du 11/06/1970 / Arrêté ministériel du 04/08/2006 / Arrêté du 05/03/2014
GRTgaz, Région Val de Seine - DPRT 2 rue Pierre Timbaud 92238 GENNEVILLIERS CEDEX
MTES – DRIEE-Idf (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile- de-France) 10 rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Tél. : 0139248240 (Secrétariat)
Canalisation de gaz HP HOUILLES vers POISSY depuis l'antenne de CARRIERES SUR SEINE (diamètre 100 mm)
Loi du 15/06/1906, article 12 / Loi n° 46-628 du 08/04/1946, article 35 / Décret n° 85-1108 du 15/10/1985 / Décret n° 67-886 du 06/10/1967 / Arrêté du 11/05/1970 / Décret n° 70-492 du 11/06/1970 / Arrêté ministériel du 04/08/2006 / Arrêté du 05/03/2014
GRTgaz, Région Val de Seine - DPRT 2 rue Pierre Timbaud 92238 GENNEVILLIERS CEDEX
MTES – DRIEE-Idf (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile- de-France) 10 rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Tél. : 0139248240 (Secrétariat)
Antenne du Poste de CARRIERES SUR SEINE Gaz HP (diamètre 100 mm)
Loi du 15/06/1906, article 12 / Loi n° 46-628 du 08/04/1946, article 35 / Décret n° 85-1108 du 15/10/1985 / Décret n° 67-886 du 06/10/1967 / Arrêté du 11/05/1970 / Décret n° 70-492 du 11/06/1970 / Arrêté ministériel du 04/08/2006 / Arrêté du 05/03/2014
GRTgaz, Région Val de Seine - DPRT 2 rue Pierre Timbaud 92238 GENNEVILLIERS CEDEX
MTES – DRIEE-Idf (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile- de-France) 10 rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Tél. : 0139248240 (Secrétariat)
Canalisation souterraine DN100 – 2012 – BRT – CARRIERES SUR SEINE PMS : 40,0 – Longueur dans la commune : 1,16595 km Influence : traversant
GRTgaz, Région Val de Seine - DPRT 2 rue Pierre Timbaud 92238 GENNEVILLIERS CEDEX
MTES – DRIEE-Idf (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile- de-France) 10 rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Tél. : 0139248240 (Secrétariat)
Canalisation souterraine DN100/80 – 1967 – SARTROUVILLE – CARRIERES SUR SEINE PMS : 40,0 – SUP1 de part et d’autre de la canalisation : 10m Influence : impactant
GRTgaz, Région Val de Seine - DPRT 2 rue Pierre Timbaud 92238 GENNEVILLIERS CEDEX
MTES – DRIEE-Idf (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile- de-France) 10 rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Tél. : 0139248240 (Secrétariat)
Canalisation souterraine DN100/80 – 1967 – SARTROUVILLE – CARRIERES SUR SEINE PMS : 40,0 – SUP1 de part et d’autre de la canalisation : 15m Influence : impactant
GRTgaz, Région Val de Seine - DPRT 2 rue Pierre Timbaud 92238 GENNEVILLIERS CEDEX
MTES – DRIEE-Idf (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile- de-France) 10 rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Tél. : 0139248240 (Secrétariat)
Installation Annexe CARRIERES-SUR-SEINE – 78124 Influence : impactant
GRTgaz, Région Val de Seine - DPRT 2 rue Pierre Timbaud 92238 GENNEVILLIERS CEDEX
MTES – DRIEE-Idf (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d'Ile- de-France) 10 rue Crillon 75194 PARIS Cedex 04 Tél. : 0139248240 (Secrétariat)
Ligne électrique à 225 kV N°3 CORMEILLES-NANTERRE + 1 câble de télécommunication et 2 câbles fibre optique
Loi du 15/06/1906 (art.12 et 12bis) Loi de finances du 13/07/1925 (art.298) Loi n° 46-628 du 08/041946 (art.35) Décret n° 67-886 du 06/10/1967 (art. 1 à 4) Décret n° 70-492 du 01/06/1970
RTE – Centre D&I PARIS Service Concertation Environnement Tiers Immeuble Palatin II 3/5 cours du Triangle 92036 LA DEFENSE Cedex
Loi du 15/06/1906 (art.12 et 12bis) Loi de finances du 13/07/1925 (art.298) Loi n° 46-628 du 08/041946 (art.35) Décret n° 67-886 du 06/10/1967 (art. 1 à 4) Décret n° 70-492 du 01/06/1970
RTE – Centre D&I PARIS Service Concertation Environnement Tiers Immeuble Palatin II 3/5 cours du Triangle 92036 LA DEFENSE Cedex
Ligne électrique souterraine à 63 kV NANTERRE- POISSY 45 (+ 1 câble de télécommunication)
Loi du 15/06/1906 (art.12 et 12bis) Loi de finances du 13/07/1925 (art.298) Loi n° 46-628 du 08/041946 (art.35) Décret n° 67-886 du 06/10/1967 (art. 1 à 4) Décret n° 70-492 du 01/06/1970
RTE – Centre D&I PARIS Service Concertation Environnement Tiers Immeuble Palatin II 3/5 cours du Triangle 92036 LA DEFENSE Cedex
Lignes électriques souterraines à 225 kV CORMEILLES -NANTERRE 2A - 2B + 2 câbles de télécommunication
Loi du 15/06/1906 (art.12 et 12bis) Loi de finances du 13/07/1925 (art.298) Loi n° 46-628 du 08/041946 (art.35) Décret n° 67-886 du 06/10/1967 (art. 1 à 4) Décret n° 70-492 du 01/06/1970
RTE – Centre D&I PARIS Service Concertation Environnement Tiers Immeuble Palatin II 3/5 cours du Triangle 92036 LA DEFENSE Cedex
Lignes électriques souterraines à 225 kV CORMEILLES NANTERRE 1A - 1B (+ 2 câbles de télécommunication)
Loi du 15/06/1906 (art.12 et 12bis) Loi de finances du 13/07/1925 (art.298) Loi n° 46-628 du 08/041946 (art.35) Décret n° 67-886 du 06/10/1967 (art. 1 à 4) Décret n° 70-492 du 01/06/1970
RTE – Centre D&I PARIS Service Concertation Environnement Tiers Immeuble Palatin II 3/5 cours du Triangle 92036 LA DEFENSE Cedex Inspection Générale des Carrières 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX
MTES – DDT 78 (Direction Départementale des Yvelines) Service Environnement 35 rue de Noailles 78000 VERSAILLES
Faisceau hertzien entre ELANCOURT (ANFR n° 078 022 0028) et ANDILLY (ANFR n° 095 022 0004) Faisceau hertzien entre MONTMORENCY (ANFR n° 095 052 0073) et HOUILLES (ANFR n° 078 006 0001) Liaison hertzienne PARIS - LILLE Faisceau hertzien MEUDON (ANFR n° 092 22 001) et LA NEUVILLE D'AUMONT (ANFR n° 060 22 002) Centre radioélectrique de HOUILLES (Centre Commandant Millé) (ANFR n° 078 006 0001)
Ministère des Armées Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information Ile de France 8ème RT Site du Mont Valérien à Suresnes – Base des Loges 8 avenue du Président Kennedy – BP 40202 78102 Saint Germain en Laye Cedex
Faisceau hertzien de HOUILLES (Centre Commandant Millé) vers TAVERNY- BESSANCOURT- n° 780 311 06 Faisceau hertzien de PARIS Porte des LILAS Fort de Romainville (ANFR n° 093 013 0001) à BRUEIL EN VEXIN Gros Chêne (ANFR n° 078 013 0004)
TDF (Télédiffusion de France) Délégation Territoriale - Direction régionale Paris Centre-Nord 4, avenue Ampère 78897 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Cedex
Code des Postes et des communications électroniques L45-9, L48 et R20-55 à R20-62
Suite à l’ouverture du marché à la concurrence, la plupart des servitudes de télécommunication gérée par l’opérateur historique (France Télécom => Orange) pourraient être annulées pour éviter de fausser la concurrence
Orange SA Unité de pilotage réseau Ile de France 20 rue de Navarin 75009 Paris
Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A7-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 CODE
NUMERO
ID_MAP_SUP
DEP
NOMCOM
INTITULE
ACTE
OBSERVATIONS
GESTIONNAIRE_1
GESTIONNAIRE_2
T1
779
78
HOUILLES
Ligne SNCF GRANDE CEINTURE de PARIS
T1
778
78
HOUILLES
T1
771
78
HOUILLES
Ligne SNCF de PARIS au HAVRE
T1
770
78
HOUILLES
Ligne SNCF PARIS St Lazare à MANTES par CONFLANS
T5
1151
78
HOUILLES
Décret du 27/11/1969
T7
4915
78
HOUILLES
Décret du 25/07/1990 Loi du 15/07/1845 Code de la Voirie Routière (créé par la loi n°89-413 et le décret n°89-631) dont les articles L.123-6 et R.123-3 + L.114-1 à L.114-6 + R.131-1 et suivants ainsi que R.141-1 et suivants
SNCF – DIRECTION IMMOBILIERE ILE DE FRANCE Pôle Développement e Planification – Urbanisme 10 rue Camille Moke (CS 20012) 93212 LA PLAINE SAINT-DENIS
SNCF Réseau Direction de l’Aménagement et de l’Immobilier – Ile-de-France 174 avenue de France 75013 PARIS
Ligne SNCF NANTERRE-Université à SARTROUVILLE (Ligne A du RER)
Loi du 15/07/1845 Code de la Voirie Routière (créé par la loi n°89-413 et le décret n°89-631) dont les articles L.123-6 et R.123-3 + L.114-1 à L.114-6 + R.131-1 et suivants ainsi que R.141-1 et suivants
SNCF – DIRECTION IMMOBILIERE ILE DE FRANCE Pôle Développement e Planification – Urbanisme 10 rue Camille Moke (CS 20012) 93212 LA PLAINE SAINT-DENIS
SNCF Réseau Direction de l’Aménagement et de l’Immobilier – Ile-de-France 174 avenue de France 75013 PARIS
Loi du 15/07/1845 Code de la Voirie Routière (créé par la loi n°89-413 et le décret n°89-631) dont les articles L.123-6 et R.123-3 + L.114-1 à L.114-6 + R.131-1 et suivants ainsi que R.141-1 et suivants
SNCF – DIRECTION IMMOBILIERE ILE DE FRANCE Pôle Développement e Planification – Urbanisme 10 rue Camille Moke (CS 20012) 93212 LA PLAINE SAINT-DENIS
SNCF Réseau Direction de l’Aménagement et de l’Immobilier – Ile-de-France 174 avenue de France 75013 PARIS
Loi du 15/07/1845 Code de la Voirie Routière (créé par la loi n°89-413 et le décret n°89-631) dont les articles L.123-6 et R.123-3 + L.114-1 à L.114-6 + R.131-1 et suivants ainsi que R.141-1 et suivants
SNCF – DIRECTION IMMOBILIERE ILE DE FRANCE Pôle Développement e Planification – Urbanisme 10 rue Camille Moke (CS 20012) 93212 LA PLAINE SAINT-DENIS
SNCF Réseau Direction de l’Aménagement et de l’Immobilier – Ile-de-France 174 avenue de France 75013 PARIS
Aéroport de PARIS-LE BOURGET Servitude aéronautique de dégagement
Aéroports de Paris (ADP) Direction de la Maitrise d'Ouvrage Déléguée Délégation de l'Aménagement et des Programmes Orly Sud 103 – 94396 ORLY AEROGARE Cedex
Aéroport de PARIS-LE BOURGET Servitude établie à l’extérieur des zones de dégagement
Aéroports de Paris (ADP) Direction de la Maitrise d'Ouvrage Déléguée Délégation de l'Aménagement et des Programmes Orly Sud 103 – 94396 ORLY AEROGARE Cedex
Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A7-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Les réseaux de transport d’électricité
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A7-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 HOUILLES (78) Document fourni à titre indicatif
Reproduction interdite
Accessibilité RTE
26 févr. 2021
¯
LIT 225kV N0 1 CORMEILLES-
NANTERRE
LIT 225kV N0 2 CORMEILLES-
NANTERRE
LIT 225kV N0 3 CORMEILLES-
NANTERRE
LIT 225kV N0 1 NANTERRE
(EDF)-NOUROTTES
LIT 63kV N0 1 NANTERRE
(EDF) - POISSY (hors
tension)
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A7-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 SERVITUDE T7
****
SERVITUDE AERONAUTIQUE A L'EXTERIEUR DES ZONES DE
DEGAGEMENT CONCERNANT DES INSTALLATIONS
PARTICULIERES
****
1 - GENERALITES
Législation
• Code des transports : L6352-1
• Code de l'aviation civile : article R.244-1 et articles D.244-2 à D.244-4
• Arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation.
Définition
À l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne est soumis à une autorisation spéciale du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense.
****
Cette servitude s'applique à tout le territoire national.
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Gestionnaires:
• ministère en chargé de l'aviation civile
• ministère en charge de la défense
Il - PROCEDURE D'INSTITUTION
Des arrêtés ministériels déterminent les installations soumises à autorisation ainsi que la liste des pièces qui doivent être annexées à la demande d'autorisation.
Ill - EFFETS DE LA SERVITUDE
A - CHAMP D'APPLICATION
Les installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est soumis à autorisation du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé des armées comprennent :
a) En dehors des agglomérations, les installations dont la hauteur en un point quelconque est supérieure à 50 mètres au-dessus du niveau du sol ou de l'eau ;
b) Dans les agglomérations, les installations dont la hauteur en un point quelconque est supérieure à 100 mètres au-dessus du niveau du sol ou de l'eau.
Sont considérées comme installations toutes constructions fixes ou mobiles.
Sont considérées comme agglomérations les localités figurant sur la carte aéronautique au 1/500 000 (ou son équivalent pour l'outre-mer) et pour lesquelles des règles de survol particulières sont mentionnées.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux lignes électriques.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A7-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Ne peuvent être soumises à un balisage diurne et nocturne, ou à un balisage diurne ou nocturne, que les installations (y compris les lignes électriques) dont la hauteur en un point quelconque au- dessus du niveau du sol ou de l'eau est supérieure à :
• 80 mètres, en dehors des agglomérations ;
130 mètres, dans les agglomérations ;
50 mètres, dans certaines zones, ou sous certains itinéraires où les besoins de la circulation aérienne le justifient, notamment :
0 les zones d'évolution liées aux aérodromes ;
0 les zones montagneuses ;
o les zones dont le survol à très basse hauteur est autorisé.
Toutefois, en ce qui concerne les installations constituant des obstacles massifs (bâtiments à usage d'habitation, industriel ou artisanal), il n'est normalement pas prescrit de balisage diurne lorsque leur hauteur est inférieure à 150 mètres au-dessus du niveau du sol ou de l'eau.
Le balisage des obstacles doit être conforme aux prescriptions fixées par le ministre chargé de l'aviation civile.
B- DEMANDE D'AUTORISATION
Les demandes visant l'établissement des installations mentionnées à l'article R.244-1, et exemptées du permis de construire, à l'exception de celles relevant de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de celles pour lesquelles les arrêtés instituent des procédures spéciales, devront être adressées à la direction départementale des territoires du département dans lequel les installations sont situées. Un récépissé sera délivré.
Elles mentionneront la nature des travaux à entreprendre, leur destination, la désignation d'après les documents cadastraux des terrains sur lesquels les travaux doivent être entrepris et tous les renseignements susceptibles d'intéresser spécialement la navigation aérienne.
Si le dossier de demande est incomplet, le demandeur sera invité à produire les pièces complémentaires.
La décision doit être notifiée dans le délai de deux mois à compter de la date de dépôt de la demande ou, le cas échéant, du dépôt des pièces complémentaires.
Si la décision n'a pas été notifiée dans le délai ainsi fixé, l'autorisation est réputée accordée pour les travaux décrits dans la demande, sous réserve toutefois de se conformer aux autres dispositions législatives et réglementaires.
Lors d'une demande, l'autorisation peut être subordonnée à l'observation de conditions particulières d'implantation, de hauteur ou de balisage suivant les besoins de la navigation aérienne dans la région intéressée.
Lorsque les installations en cause ainsi que les installations visées par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie qui existent à la date du 8 janvier 1959, constituent des obstacles à la navigation aérienne, leur suppression ou leur modification peut être ordonnée par décret pris après avis de la commission visée à l'article R. 242-1 du code de l'aviation civile.
C - INDEMNISATION
Le refus d'autorisation ou la subordination de l'autorisation à des conditions techniques imposées dans l'intérêt de la sécurité de la navigation aérienne ne peuvent en aucun cas ouvrir un droit à indemnité au bénéfice du demandeur.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A7-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 SERVITUDES DE TYPE T1
SERVITUDES DE PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
Servitudes reportées en annexe des PLU et des cartes communales en application des articles R. 151-51 et R. 161-8 du code de l’urbanisme et figurant en annexe au Livre Ier dans les rubriques :
II – Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements
D –Communications
c) Transport ferroviaire ou guidé
1 Fondements juridiques
1.1 Définition
1.1.1 Servitudes le long de l’emprise de la voie ferrée applicables aux propriétés riveraines du domaine public ferroviaire
Définition de l'emprise de la voie ferrée
L’emprise de la voie ferrée est définie à l’article R. 2231-2 du code des transports, selon le cas, à partir :
- De l'arête supérieure du talus de déblai, ou du nu arrière du mur de soutènement ou de la paroi revêtue associée ;
- De l'arête inférieure du talus du remblai, ou du nu avant du mur de soutènement ou de la paroi revêtue associée ;
- Du bord extérieur des fossés ;
- Du bord extérieur de l'ouvrage d'art aérien ;
- Du bord extérieur du quai ;
- De la surface extérieure, ou extrados, de l'ouvrage d'art souterrain ;
- De la clôture de la sous-station électrique ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A7-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Servitudes T1– Servitudes de protection du domaine public ferroviaire– 15/06/2023 2/19
- Du mur du poste d'aiguillage ;
- De la clôture de l'installation radio.
A défaut, à partir d'une ligne tracée, soit à :
- 2,20 m pour les lignes ou sections de ligne où il n'est pas circulé ou circulé jusqu'à 160 km/ h, à partir du bord extérieur du rail de la voie ferrée ;
- 3 m pour les lignes ou section de lignes où il est circulé à plus de 160 km/ h, à partir du bord extérieur du rail de la voie ferrée.
Servitudes le long de l’emprise de la voie ferrée
Servitudes d’écoulement des eaux (article L. 2231-2 du code des transports)
Les servitudes d'écoulement des eaux prévues par les articles 640 et 641 du code civil sont applicables aux propriétés riveraines du domaine public ferroviaire. Tout déversement, écoulement ou rejet direct ou indirect, qu'il soit diffus ou non, d'eaux usées, d'eaux industrielles ou de toute autre substance, notamment polluante ou portant atteinte au domaine public ferroviaire, est interdit sur le domaine public ferroviaire.
Servitudes portant sur les arbres, branches, haies ou racines empiétant sur le domaine public ferroviaire (article L. 2231-3 et R. 2231-3 du code des transports)
Il est interdit d'avoir des arbres, branches, haies ou racines qui empiètent sur le domaine public ferroviaire, compromettent la sécurité des circulations ou gênant la visibilité de la signalisation ferroviaire. Les propriétaires sont tenus de les élaguer, de les tailler ou de les abattre afin de respecter cette interdiction.
Pour des raisons impérieuses tenant à la sécurité des circulations ferroviaires, les opérations d'élagage, de taille ou d'abattage des arbres, branches, haies ou racines peuvent être effectuées d'office, aux frais du propriétaire, par le gestionnaire.
Distances minimales à respecter pour les constructions (articles L. 2231-4 et R. 2231-4 du code des transports)
Sont interdites les constructions (autres qu’un mur de clôture) ne respectant pas les distances minimales d’implantation mentionnées ci-dessous :
- 2 mètres à partir de l'emprise de la voie ferrée définie à l’article R. 2231-2 du code des transports ;
- 3 mètres à partir de la surface extérieure ou extrados des ouvrages d'arts souterrains ;
- 6 mètres à partir du bord extérieur des ouvrages d'art aériens.
Cette interdiction de construction ne s'applique pas aux procédés de production d'énergies renouvelables intégrés à la voie ferrée ou installés aux abords de la voie ferrée, dès lors qu’ils ne compromettent pas la sécurité des circulations ferroviaires, le bon fonctionnement des ouvrages, des systèmes et des équipements de transport ainsi que leur maintenabilité.
Distances minimales à respecter concernant les terrassements, excavations ou fondations (articles L. 2231-5 et R. 2231-5 du code des transports)
Des distances minimales par rapport à l'emprise de la voie ferrée ou, le cas échéant, par rapport à l'ouvrage d'art, l'ouvrage en terre ou la sous-station électrique doivent être respectées. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A7-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Servitudes T1– Servitudes de protection du domaine public ferroviaire– 15/06/2023 3/19
Lorsque la voie se trouve en remblai de plus de 3 mètres au-dessus du terrain naturel, la distance est égale à la hauteur verticale du remblai, mesurée à partir du pied du talus.
Il est interdit de réaliser, dans une distance inférieure à 50 mètres de l'emprise de la voie ferrée et sans la mise en œuvre d'un système de blindage, tout terrassement, excavation ou fondation dont un point se trouverait à une profondeur égale ou supérieure aux deux tiers de la longueur de la projection horizontale du segment le plus court le reliant à l'emprise de la voie ferrée.
Distances minimales à respecter concernant les dépôts et les installations de système de rétention d’eau (articles L. 2231-6 et R. 2231-6 du code des transports)
Une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'emprise de la voie ferrée doit être respectée concernant les dépôts, de quelque matière que ce soit, et les installations de système de rétention d'eau.
Obligation d’information préalable auprès du gestionnaire d’infrastructure concernant les projets de construction, d’opération d’aménagement ou d’installation pérenne ou temporaire (articles L. 2231-7 et R. 2231-7 du code des transports)
Les projets de construction, d'opération d'aménagement ou d'installation pérenne ou temporaire, y compris les installations de travaux routiers, envisagés à une distance de moins de 50 m par rapport à l'emprise de la voie ferrée ou à une distance de 300 à 3000 m d’un passage à niveau, font l'objet d'une information préalable auprès du gestionnaire d'infrastructure et, le cas échéant, du gestionnaire de voirie routière.
De plus, sur proposition du gestionnaire d'infrastructure et, le cas échéant, du gestionnaire de voirie routière, le représentant de l'Etat dans le département peut imposer des prescriptions à respecter pour préserver la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et, le cas échéant, routière et des propriétés riveraines.
Le gestionnaire d’infrastructure est informé par le maître d’ouvrage d’un projet de construction, d’opération d’aménagement, ou d’installation pérenne ou temporaire, y compris les installations de travaux routiers, dès lors que le projet est arrêté dans sa nature et ses caractéristiques essentielles et avant que les autorisations et les actes conduisant à sa réalisation effective ne soient pris.
Le gestionnaire d’infrastructure dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de l’information pour proposer au représentant de l’Etat dans le département d’imposer des prescriptions à respecter pour préserver la sécurité de l’infrastructure ferroviaire et, le cas échéant, routière ainsi que celle des propriétés riveraines.
Ces dispositions n'entreront en vigueur qu'à compter de la publication de l'arrêté du ministre chargé des transports listant les catégories de projets de construction, d'opération d'aménagement ou d'installation pérenne ou temporaire soumis à cette obligation d'information ainsi que les distances à respecter.
Servitudes permettant la destruction des constructions, terrassements, excavations, fondations ou dépôts, installations de système de rétention d’eau existants (article L. 2231-8 du code des transports)
Lors de la construction d'une nouvelle infrastructure de transport ferroviaire, si la sécurité ou l'intérêt du service ferroviaire l'exigent, le représentant de l'Etat dans le département peut faire supprimer les constructions, terrassements, excavations, fondations ou dépôts, de quelque matière que ce soit, ainsi que les installations de système de rétention d'eau, existants dans les distances mentionnées aux articles L. 2231-4, L. 2231-5 et L. 2231-6 du code des transports.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A7-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Servitudes T1– Servitudes de protection du domaine public ferroviaire– 15/06/2023 4/19
Entretien des constructions existantes lors de la construction d’une nouvelle infrastructure de transport ferroviaire (article L. 2231-8 et R. 2231-8 du code des transports)
Lors de la construction d’une nouvelle infrastructure de transport ferroviaire les constructions existantes qui ne respectent pas les dispositions de l’article L. 2231-4 et dont l’état a été constaté dans des conditions précisées à l’article R. 2231-8, peuvent uniquement être entretenues dans le but de les maintenir en l’état.
Possibilité de réduire les distances à respecter concernant les constructions, terrassements, excavations, fondations ou dépôts, installations de système de rétention d’eau (article L. 2231-9 du code des transports)
Lorsque la sécurité et l'intérêt du domaine public ferroviaire le permettent, les distances mentionnées aux articles L. 2231-4, L. 2231-5 et L. 2231-6 peuvent être réduites en vertu d'une autorisation motivée délivrée par le représentant de l'Etat dans le département, après avoir recueilli l'avis du gestionnaire d'infrastructure et, le cas échéant, du gestionnaire de voirie routière. Cette autorisation peut éventuellement être assortie de prescriptions à respecter pour préserver la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et des propriétés riveraines.
1.1.2 Servitudes de visibilité aux abords des passages à niveau
Les servitudes de visibilité s’appliquent à la diligence de l'autorité gestionnaire de la voie aux propriétés riveraines ou voisines du croisement à niveau d'une voie publique et d'une voie ferrée (article L. 114- 6 code de la voirie routière).
Ces servitudes génèrent des obligations et des droits :
- L’obligation de supprimer les murs de clôtures ou de les remplacer par des grilles, de supprimer
les plantations gênantes, de ramener et de tenir le terrain et toute superstructure à un niveau au
plus égal niveau qui est fixé par le plan de dégagement (1° de l’article L.114-2) ;
- L’interdiction absolue de bâtir, de placer des clôtures, de remblayer, de planter et de faire des
installations quelconques au-dessus du niveau fixé par le plan de dégagement (2° de l’article
L.114-2) ;
- Le droit pour l'autorité gestionnaire de la voie d'opérer la résection des talus, remblais et de tous
obstacles naturels de manière à réaliser des conditions de vue satisfaisantes (3° de l’article L.114-
2).
Un plan de dégagement détermine pour chaque parcelle les terrains sur lesquels s’exercent les servitudes de visibilité et définit ces servitudes. Ce plan est approuvé par le représentant de l'Etat dans le département, le conseil départemental ou le conseil municipal, selon qu'il s'agit d'une route nationale, d'une route départementale ou d'une voie communale (article L.114-3).
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A7-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
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Servitudes en tréfonds (SUP T3)
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-1 et suivants du code des transports, le maître d’ouvrage d’une infrastructure souterraine de transport public ferroviaire peut demander à l’autorité administrative compétente d’établir une servitude d’utilité publique (SUP) en tréfonds.
La servitude en tréfonds confère à son bénéficiaire le droit d’occuper le volume en sous-sol nécessaire à l’établissement, l’aménagement, l’exploitation et l’entretien de l’infrastructure souterraine de transport.
Elle ne peut être établie qu’à partir de 15 mètres au-dessous du point le plus bas du terrain naturel, est instituée dans les conditions fixées aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code des transports.
Cette catégorie de SUP distincte de la catégorie de SUP T1, fait l’objet de la fiche SUP T3 disponible sur Géoinformations.
1.2 Références législatives et réglementaires
Anciens textes :
- Décret-loi du 30 octobre 1935 modifié portant création de servitudes de visibilité sur les voies
publiques, abrogé par la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie
législative) et par le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie
réglementaire) ;
- Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer - Titre Ier : mesures relatives à la conservation
des chemins de fer (articles 1 à 11).
Textes en vigueur :
- Articles L. 2231-1 à L. 2231-9 du code des transports ;
- Articles R. 2231-1 à R. 2231-8 du code des transports ;
- Articles L. 114-1 à L. 114-3, L.114-6 du code de la voirie routière ;
- Articles R. 114-1, R.131-1 et s.et R. 141-1 et suivants du code de la voirie routière.
1.3 Décision
- Pour les servitudes le long de l’emprise de la voie ferrée : instituées de plein droit par les textes
législatifs et réglementaires ;
- Pour les servitudes de visibilité : plan de dégagement approuvé par le représentant de l'Etat dans
le département, le conseil départemental ou le conseil municipal.
1.4 Restrictions de diffusion
Aucune restriction de diffusion pour cette catégorie de SUP. La SUP peut être diffusée, est visible et
téléchargeable dans la totalité de ses détails.
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2 Processus de numérisation
2.1 Responsable de la numérisation et de la publication
2.1.1 Précisions concernant le rôle des administrateurs locaux et des autorités compétentes
Les administrateurs locaux et les autorités compétentes jouent des rôles différents en matière de
numérisation et de publication des SUP dans le portail national de l’urbanisme
(http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/presentation-des-roles-et-
responsabilites-r1072.html).
Il existe plusieurs possibilités d’organisation variant selon que la catégorie de SUP relève de la
compétence de l’Etat, de collectivités publiques ou d’opérateurs nationaux ou locaux :
http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichier/pdf/organisation_sup_cle1c4755-
1.pdf?arg=177835277&cle=1076c598d70e410cc53a94b4e666b09f1882d6b5&file=pdf%2Forganisati
on_sup_cle1c4755-1.pdf.
◊ Administrateur local
L’administrateur local après avoir vérifié que la personne qui sollicite des droits de publication sur le
portail national de l’urbanisme est bien gestionnaire de la catégorie de SUP, crée le compte de
l’autorité compétente et lui donne les droits sur le territoire relevant de sa compétence (commune,
département, région, etc.).
◊ Autorité compétente
L’autorité compétente est responsable de la numérisation et de la publication des SUP sur le portail
national de l’urbanisme. Elle peut, si elle le souhaite, confier la mission de numérisation à un
prestataire privé ou à un autre service de l’État. Dans cette hypothèse, la publication restera de sa
responsabilité.
◊ Prestataire
Le prestataire peut tester la conformité du dossier numérique avec le standard CNIG. S’il est désigné par l’autorité compétente délégataire, il téléverse le dossier numérique dans le GPU.
2.1.2 Administrateurs locaux et autorités compétentes
Concernant le réseau ferré géré par SNCF Réseau, l’autorité compétente est : SNCF Immobilier / Département Systèmes d’Information.
2.2 Où trouver les documents de base
Recueil des actes administratifs de la Préfecture pour les plans de dégagement.
Annexes des PLU et des cartes communales.
Accusé de réception en préfecture
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2.3 Principes de numérisation
Application du standard CNIG SUP (Conseil national de l’information géolocalisée).
La dernière version du standard CNIG SUP est consultable et téléchargeable ici : http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html
Création d’une fiche de métadonnées respectant les dernières consignes de saisie des métadonnées SUP via le générateur de métadonnées en ligne sur le GPU.
2.4 Numérisation de l’acte
- Pour les servitudes instituées le long de l’emprise de la voie ferrée : copie des articles L. 2231-1
à L. 2231-9 du code des transports et coordonnées du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire ;
- Pour les servitudes de visibilité : copie du plan de dégagement approuvé.
2.5 Référentiels géographiques et niveau de précision
Les informations ci-dessous précisent les types de référentiels géographiques et de méthodes d’acquisition à utiliser pour la numérisation des objets SUP de cette catégorie ainsi que la gamme de précision métrique correspondante. D'autres référentiels ou méthodes de précision équivalente peuvent également être utilisés.
Les informations de précision (mode de numérisation, échelle et nature du référentiel) relatives à chaque objet SUP seront à renseigner dans les attributs prévus à cet effet par le standard CNIG SUP.
Référentiels : BD Ortho/PCI VECTEUR
Précision : Métrique
2.6 Numérisation du générateur et de l’assiette
Servitudes le long de l’emprise de la voie ferrée
Le générateur
Le générateur est l’infrastructure de transport ferroviaire. Il est défini de la manière suivante :
- La voie ferrée lorsqu’elle est localisée sur le domaine public ferroviaire (actifs fonciers de SNCF
Réseau et SNCF Gares & Connexions) ;
- Le passage à niveau.
Le générateur est de type linéaire concernant la voie ferrée. Il est ponctuel lorsqu’il est relatif à un
passage à niveau.
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L’assiette
L’assiette des servitudes correspond à une bande de terrains dont la largeur varie en fonction du
générateur :
- Ligne tracée à 50 m à partir de l’emprise de la voie ferrée correspondant à la distance de recul la
plus importante visée à l’article R. 2231-7 du code des transports ;
- Distance de 300 à 3000 mètres autour des passages à niveau, selon l’importance des projets et
celle de leur impact sur les infrastructures ferroviaires et les flux de circulation avoisinants (article
R. 2231-7 du code des transports).
L’assiette est de type surfacique.
Servitudes de visibilité aux abords des passages à niveau
Le générateur
Les générateurs sont l’infrastructure de transport ferroviaire et la voie publique.
Les générateurs sont de type linéaire.
L’assiette
L’assiette correspond à la bande de terrains situés au croisement d’une voie ferrée et d’une voie
publique sur lesquels s’exercent les servitudes de visibilité.
L’assiette est de type surfacique.
3 Référent métier
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Direction générale des infrastructures de transport et des mobilités
Tour Séquoia
92055 La Défense Cedex
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Annexes
1. Procédure d'institution du plan de dégagement
Le plan de dégagement est soumis à une enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale, propriétaire de la voie. Elle est organisée conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration dans le respect des formes prévues par les plans d'alignement.
Le plan est notifié aux propriétaires intéressés et l'exercice des servitudes commence à la date de cette notification (article R.114-1 et R.114-4 du code de la voirie routière).
Le plan de dégagement est approuvé par le représentant de l'Etat dans le département, le conseil départemental ou le conseil municipal selon que la route est nationale, départementale ou communale (article L.114-3).
Lorsqu’un plan de dégagement a été institué par un arrêté préfectoral les propriétaires doivent se conformer
à ses prescriptions.
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2. Matérialisation de l’emprise de la voie ferrée pour le
calcul des distances de recul à respecter
Les distances de recul précisées aux articles R. 2231-4 à R. 2231-6 du code des transports s’appliquent à partir de l’emprise de la voie ferrée définie à l’article R. 2231-2 du code des transports et représentée à titre illustratif par SNCF Réseau dans les schémas ci-dessous figurant la limite légale*.
* la limite légale correspond à l’emprise de la voie ferrée.
- Arête supérieure du talus de déblai :
- Arête inférieure du talus du remblai :
- Nu arrière du mur de soutènement ou de la paroi revêtue associée :
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- Nu avant du mur de soutènement ou de la paroi revêtue associée :
- Du bord extérieur des fossés :
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- Du bord extérieur de l'ouvrage d'art aérien :
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- De la surface extérieure, ou extrados, de l'ouvrage d'art souterrain :
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- De la clôture de la sous-station électrique :
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- Du mur du poste d'aiguillage :
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- De la clôture de l'installation radio :
- D’une ligne tracée à 2,20 mètres pour les lignes ou sections de ligne où il n'est pas circulé ou circulé jusqu'à 160 km/ h à partir du bord extérieur du rail de la voie ferrée :
Ou
- D’une ligne tracée à trois mètres pour les lignes ou section de lignes où il est circulé à plus de 160 km/ h, à partir du bord extérieur du rail de la voie ferrée :
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3. Exemples de matérialisation de la distance de recul
définie à l’article R. 2231-5 du code des transports à
respecter pour les projets de terrassement, excavation,
fondation
Situation 1 : cas de la voie en remblai pour laquelle s’applique les distances de recul définies aux I et II de l’article R. 2231-5 du code des transports :
Nota : les remblais de plus de 3 mètres de hauteur (h) bénéficient d’une double protection : - une interdiction de terrasser dans une distance horizontale H inférieure à la hauteur du remblai h ; - une interdiction de terrasser sans blindage sous un plan de 3 H (horizontal) pour 2 V (vertical), mesurée à partir de l’arrête inférieure du talus.
Situation 2 : cas des autres composantes de l’emprise de la voie ferrée pour lesquelles s’appliquent la distance de recul prévue au I de l’article R. 2231-5 du code des transports :
Pour tous les autres éléments composant l’emprise de la voie ferrée (article R.2231-2 du code des transports), il est interdit de réaliser des terrassements, des excavations, des fondations sans la mise en œuvre d’une solution de blindage sous un plan incliné à 3H pour 2V, positionné de telle sorte qu’il passe par le point d’intersection de la limite de l’emprise de la voie ferrée et du terrain naturel (II de l’article R.2231-5). Le point de départ pour tirer ce trait correspondant au plan de 3H pour 2V, en dessous duquel une solution de blindage doit obligatoirement être mise en œuvre, est la limite de chaque composante de l’emprise de la voie ferrée définie à l’article R. 2231-2 du code des transports.
Exemple 1 : matérialisation de la limite d’excavation, de terrassement et de fondation sans blindage à partir de l’emprise de la voie ferrée pour la plateforme ferroviaire.
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Exemple 2 : matérialisation de la limite d’excavation, de terrassement et de fondation sans blindage à partir de l’emprise de la voie ferrée pour l’ouvrage d’art aérien.
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Exemple 3 : matérialisation de la limite d’excavation, de terrassement et de fondation sans blindage à partir de l’emprise de la voie ferrée pour l’installation radio.
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TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement
des réseaux de chaleur et de froid
NOR : ENER2335046A
Publics concernés : Etat, communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes, personnes morales de droit public ou privé exploitants des réseaux de chaleur ou de froid, abonnés aux réseaux de chaleur et de froid.
Objet : liste des réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés au premier alinéa de l’article L. 712-1 du code de l’énergie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Notice : la procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid codifiée au livre VII du code l’énergie contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Elle vise à encourager le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, telles que la biomasse, le solaire thermique, la géothermie ou la récupération de l’énergie fatale. Cette procédure a été modifiée par la loi no 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat et par la loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le décret d’application des modifications législatives précitées prévoit que le classement des réseaux affectés au service public de distribution de chaleur et de froid inscrits sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de l’énergie intervient de plein droit, sauf si la commune ou le groupement de collectivités territoriales auquel la compétence a été transférée en matière de création et d’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid au sens de l’article L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales s’y oppose par délibération motivée. Le présent arrêté met à jour, sur la base de l’enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid réalisée en 2023 concernant les données 2022, la liste des réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés au premier alinéa de l’article L. 712-1 du code de l’énergie. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L. 712-1, R. 712-1 et R. 712-2 ; Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid,
Arrête :
Art. 1er. – Le tableau de l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Art. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Art. 3. – La directrice générale de l’énergie et du climat est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de l’énergie et du climat,
S. MOURLON
ANNEXE
Identifiant
réseau
NOM DU RÉSEAU LOCALISATION
0102C RÉSEAU DE CHALEUR D’HAUTEVILLE LOMPNES PLATEAU D’HAUTEVILLE
0103C OYONNAX BIOCHALEUR OYONNAX
30 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 120 sur 209
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Identifiant
réseau
NOM DU RÉSEAU LOCALISATION
0105C RÉSEAU DE SAINT-DENIS-LES-BOURG SAINT-DENIS-LES-BOURG
0106C BELENA BELLEY
0107C SECTEUR VERGER DU MOULIN TREFFORT - VAL-REVERMONT
0108C BOURG-EN-BRESSE - LA VINAIGRERIE BOURG-EN-BRESSE
0111C CORMARANCHE PLATEAU D’HAUTEVILLE
0201C ZUP DU QUARTIER EUROPE SAINT-QUENTIN
0204C RÉSEAU D’URCEL URCEL
0301C SDC MOULINS CHAMPINS MOULINS
0302C QUARTIER FONTBOUILLANT ET BIEN-ASSIS MONTLUCON
0304C RÉSEAU DE MEAULNE MEAULNE
0305C RÉSEAU DU MAYET-DE-MONTAGNE LE MAYET-DE-MONTAGNE
0306C RÉSEAU - BELLENAVES BELLENAVES
0307C RÉSEAU DE COMMENTRY COMMENTRY
0308C RÉSEAU DE CHALEUR D’EBREUIL EBREUIL
0309C SDC MOULINS VILLE MOULINS
0310C RÉSEAU DE CHALEUR DE CUSSET CUSSET
0401C RCU MANOSQUE ZAC CHANTEPRUNIER MANOSQUE
0402C RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE LA TOMIE FORCALQUIER
0404C RÉSEAU COMMUNAL D’ALLOS ALLOS
0406C RÉSEAU COMMUNAL DE BARCELONNETTE BARCELONNETTE
0501C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DELAROCHE EMBRUN
0502C QUARTIER GARE EMBRUN
0505C RÉSEAU DE VEYNES VEYNES
0506C RÉSEAU DE BRIANÇON BRIANCON
0507C REMPARTS EMBRUN
0609C E2N NICE
0701C RÉSEAU D’AUBENAS AUBENAS
0702C RÉSEAU DU CHEYLARD LE CHEYLARD
0703C CHAUFFERIE BOIS VALGORGE
0704C RÉSEAU DE CHALEUR DE BANNE BANNE
0705C RÉSEAU DE CHALEUR COMMUNAL DE BURZET BURZET
0707C RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE BOIS MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
0801C CHAUFFERIE COMMUNALE ECORDAL
0803C ZUP DE SEDAN SEDAN
0804C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE MACHAULT MACHAULT
0806C RONDE COUTURE CHARLEVILLE-MEZIERES
0808C RÉSEAU DE CHALEUR DE ROCROI ROCROI
0809C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE LALOBBE LALOBBE
30 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 120 sur 209
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A7-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Identifiant
réseau
NOM DU RÉSEAU LOCALISATION
0810C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE POIX TERRON POIX-TERRON
0811C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE VILLERS LE TOURNEUR VILLERS-LE-TOURNEUR
0814C RÉSEAU DE CHALEUR DE THIN LE MOUTIER THIN-LE-MOUTIER
0817C RÉSEAU DE CHALEUR DE REVIN REVIN
1002C LES CHARTREUX TROYES
1003C BIOMASSE DE PINEY PINEY
1101C ZAC SAINT JEAN ET & SAINT PIERRE NARBONNE
1103C RESEAU PUBLIC BOIS DE LIMOUX LIMOUX
1201C RÉSEAU DE DECAZEVILLE DECAZEVILLE
1203C RÉSEAU SARRUS RODEZ
1204C RÉSEAU DE CANTAGRELH ONET-LE-CHATEAU
1206C RESEAU DE CAPDENAC-GARE CAPDENAC-GARE
1311C ZAC CANTO PERDRIX MARTIGUES
1317C AIX-EN-PROVENCE AIX-EN-PROVENCE
1320C RÉSEAU DE COUDOUX COUDOUX
1401C HÉROUVILLE ST CLAIR HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
1402C ZUP DE HAUTEVILLE LISIEUX
1403C ZAC DE FALAISE FALAISE
1405C RÉSEAU DE BOIS I BAYEUX
1406C RÉSEAU BOIS VALLÉE DES PRES (BAYEUX 2) BAYEUX
1409C RCU D’AUNAY-SUR-ODON AUNAY-SUR-ODON
1410C RCU DE VIRE VIRE
1411C RCU DE VAL-ÈS-DUNES ARGENCES
1413C RÉSEAU DE CHALEUR CAEN SUD CAEN
1501C CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR - AURILLAC AURILLAC CEDEX
1502C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DU CROZATIER SAINT-GEORGES
1503C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DU VOLZAC SAINT-FLOUR
1504C RÉSEAU DE RIOM-ES-MONTAGNES RIOM-ES-MONTAGNES
1507C RÉSEAU CHALEUR BOIS DE MURAT MURAT
1511C RÉSEAU DE CHALEUR D’AURILLAC AURILLAC
1512C RÉSEAU DE CHALEUR DE BESSERETTE SAINT FLOUR
1601C RÉSEAU DE SAINT-BONNET SAINT-BONNET
1604C RÉSEAU DE CHAMPAGNE-MOUTON CHAMPAGNE-MOUTON
1606C CHAUFFERIE BOIS MONTEMBOEUF
1609C RÉSEAU DE CHALEUR DE SEGONZAC SEGONZAC
1610C RÉSEAU DES VAUZELLES CHATEAUBERNARD
1613C CHAUFFERIE BOIS LE LINDOIS LE LINDOIS
1701C VILLENEUVE LES SALINES LA ROCHELLE
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NOM DU RÉSEAU LOCALISATION
1702C RÉSEAU DE JONZAC JONZAC
1704C PORT NEUF MIREUIL ENERGIE LA ROCHELLE
1705C RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE PONS PONS
1706C RÉSEAU DE CHALEUR TONNAY-BOUTONNE TONNAY-BOUTONNE
1707C RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE BOIS GEMOZAC
1801C CHANCELLERIE GIBJONCS - ZUP DE BOURGES BOURGES
1901C UNITÉ DE VALORISATION ENERGÉTIQUE SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
1902C EGLETONS BOIS ENERGIE EGLETONS
1907C RÉSEAU DE BRIVE BRIVE-LA-GAILLARDE
1908C SERRES DE ROSIERS D’EGLETONS ROSIERS D’EGLETONS
1909C RÉSEAU D’OBJAT OBJAT
2001C RÉSEAU DE CORTE CORTE
2102C RÉSEAU DU GRAND DIJON OUEST DIJON
2105C LES GRESILLES DIJON
2106C DIJON ÉNERGIES DIJON
2107C MAIRIE BELLENEUVE
2108C RÉSEAU DE LA COMMUNE DE NUITS SAINT GEORGES NUITS-SAINT-GEORGES
2202C RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 1 PLOUARET
2203C RESEAU DE CHALEUR CHAUFFERIE 2 PLOUARET
2204C SMITRED OUEST D’ARMOR PLUZUNET
2205C RÉSEAU DE CHALEUR DE COLLINÉE COLLINEE
2206C RÉSEAU DE CHALEUR DE PESSALA PLESSALA
2207C RÉSEAU DE CHALEUR DU GOURAY LE GOURAY
2208C RÉSEAU DE CHALEUR DE BRÉZILLET PLOUFRAGAN
2209C CIDER’BOIS ENERGIE LOUDEAC
2210C HOPITAL RIVE GAUCHE LANNION
2211C PLOUMILLIAU PLOUMILLIAU
2212C MONGE BRANLY LANNION
2213C CHAUF BOIS ET RÉSEAU DE CHALEUR PLESTIN LES GRÈVES PLESTIN LES GRÈVES
2214C LA ROCHE-JAUDY LA ROCHE-JAUDY
2217C RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT-JACUT LE MENÉ
2218C RÉSEAU DE CHALEUR DESAINT-GOUÉNO LE MENÉ
2301C RÉSEAU DE BOURGANEUF BOURGANEUF
2302C RÉSEAU DE FELLETIN FELLETIN
2304C RÉSEAU DE GENTIOUX GENTIOUX-PIGEROLLES
2305C RÉSEAU DE GUÉRET GUERET
2401C RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT-ASTIER SAINT ASTIER
2402C L’ARCHE AU BOIS PERIGUEUX
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NOM DU RÉSEAU LOCALISATION
2403C CHAUFFERIE BOIS DE CADOUIN LE BUISSON-DE-CADOUIN
2404C CHAUFFERIE BOIS DOUVILLE DOUVILLE
2406C RÉSEAU DE COULOUNIEIX CHAMIERS COULOUNIEIX-CHAMIERS
2407C RÉSEAU DE CHALEUR DES DEUX RIVES PÉRIGUEUX PERIGUEUX
2501C BESANÇON - PLANOISE BESANCON
2502C ZUP DE LA PETITE HOLLANDE MONTBELIARD
2504C CHAUFFERIE BOIS DU RUSSEY LE RUSSEY
2506C DOMAINE UNIVERSITAIRE DE LA BOULOIE BESANCON
2507C RÉSEAU DE CHALEUR DE MOUTHE MOUTHE
2509C MAIRIE MYON MYON
2511C RESEAU DE CHALEUR PONTARLIER
2514C RÉSEAU DE CHALEUR DE FRASNE FRASNE
2516C RÉSEAU DE AMANCEY LOUE LISON AMANCEY
2518C RCU DE NOVILLARS NOVILLARS
2602C RÉSEAU DE CHALEUR DE VASSIEUX EN VERCORS VASSIEUX-EN-VERCORS
2603C RÉSEAU DE PIERRELATTE - DES PIERRELATTE
2701C THERMEVRA EVREUX
2702C LOUVIERS ENERGIE LOUVIERS
2706C RÉSEAU DE CHALEUR DE CONCHES-EN-OUCHE CONCHES-EN-OUCHE
2803C DUNES CHATEAUDUN
2807C CHARTRES METROPOLE ENERGIES CHARTRES
2901C ECO CHALEUR DE BREST BREST
2902C RÉSEAU DE PLOUGASTEL DAOULAS PLOUGASTEL-DAOULAS
2903C RÉSEAU DE CHALEUR UVED BRIEC
2906C VAPEUR SIRCOB-NUTRIBABIG CARHAIX-PLOUGER
2907C RÉSEAU DE CHALEUR LANDERNEAU LANDERNEAU
3001C QUARTIER OUEST NIMES
3002C DALAE ALES
3003C RÉSEAU BOIS LAMELOUZE LAMELOUZE
3101C RÉSEAU DE TOULOUSE MIRAIL TOULOUSE
3103C ZAC DU RITOURET BLAGNAC
3107C ENSEMBLE UNIVERSITAIRE TOULOUSE RANGUEIL TOULOUSE
3108C EN TURET AYGUESVIVES
3111C CAMUS CASTANET-TOLOSAN
3112C TOULOUSE ENERGIE DURABLE (TED) CHAUD TOULOUSE
3115C ECONOTRE BESSIERES
3303C MÉRIADECK BORDEAUX
3310C RÉSEAU DE CHALEUR DE GIRONDE SUR DROPT GIRONDE-SUR-DROPT
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NOM DU RÉSEAU LOCALISATION
3311C RÉSEAU DE CHALEUR DE PELLEGRUE PELLEGRUE
3312C RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT PIERRE D’AURILLAC SAINT-PIERRE-D’AURILLAC
3313C RÉSEAU DE LA RÉOLE LA REOLE
3319C BORDEAUX BEGLES ENERGIES BORDEAUX
3324C RÉSEAU DE CHALEUR DES HAUTS DE GARONNE CENON
3325C RÉSEAU PLAINE DE GARONNE ENERGIES BORDEAUX
3328C CHAUFFERIE BOIS SAINT MÉDARD SAINT MEDARD
3329C PINSAN EYSINES
3401C RMCF MONTPELLIER
3404C RÉSEAU DE FRAÏSSE - AGOUT FRAISSE-SUR-AGOUT
3405C RÉSEAU DES UNIVERSITÉS MONTPELLIER
3506C RENNES SUD RENNES
3507C RÉSEAU DE RENNES NORD & EST RENNES
3508C RÉSEAU DE CHALEUR BRETAGNE ROMANTIQUE À COMBOURG COMBOURG
3510C REVERTEC VITRE
3511C SILVA - RÉSEAU DE JANZE JANZE
3512C RÉSEAU DE VEZIN LE COQUET VEZIN-LE-COQUET
3514C RESEAU CHARTRES DE BRETAGNE (ZAC PORTES DE SEICHE) CHARTRES-DE-BRETAGNE
3515C RCU DE RETIERS, MARTIGNE-FERCHAUD, COESMES RETIERS, MARTIGNÉ-FERCHAUD, COËSMES
3604C RÉSEAU COMMUNAL NEUVY SAINT SEPULCHRE NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
3605C RÉSEAU DE CHALEUR D’ISSOUDUN ISSOUDUN
3606C CENTRE DÉPARTEMENTAL GÉRIATRIQUE DE L’INDRE (CDGI) CHATEAUROUX
3701C RCU JOUÉ-LÈS-TOURS JOUE-LES-TOURS
3702C ZUP DES BORDS DE CHER ET SANITAS TOURS
3705C RÉSEAU DE LA VILLE DE SAINT PIERRE DES CORPS SAINT-PIERRE-DES-CORPS
3709C RÉSEAU DBT TOURS
3712C RÉSEAU DE CHALEUR TM-ED TOURS ET LA RICHE
3802C RÉSEAU PRINCIPAL DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE GRENOBLE
3803C BERJALIA BOURGOIN-JALLIEU
3804C RÉSEAU DE CHALEUR DE VINAY VINAY
3805C RÉSEAU DE SAINT MARCELLIN SAINT-MARCELLIN
3806C RÉSEAU D’ALLEVARD ALLEVARD
3807C LES LAICHES VILLARD-DE-LANS
3808C RÉSEAU DE LANS-EN-VERCORS LANS-EN-VERCORS
3809C RÉSEAU DE MONESTIER-DE-CLERMONT MONESTIER-DE-CLERMONT
3811C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS PONTCHARRA RCBP PONTCHARRA
3813C RÉSEAU DE CHALEUR DE VOREPPE VOREPPE
3814C RÉSEAU DE COUBLEVIE COUBLEVIE
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réseau
NOM DU RÉSEAU LOCALISATION
3817C RÉSEAU DE CHALEUR DE VILLARD-DE-LANS VILLARD-DE-LANS
3820C RÉSEAU DE CHALEUR DE GIÈRES CENTRE GIÈRES
3821C RÉSEAU DE CHALEUR DE FONTAINE ZAC BASTILLE FONTAINE
3824C RÉSEAU DE MOIRANS VILLE DE MOIRANS
3826C RÉSEAU DE CHALEUR DES BANNETTES VOREPPE
3901C RÉSEAU DE DOLE DOLE
3902C LA MARJORIE LONS-LE-SAUNIER
3903C RÉSEAU DE CHAMPVANS CHAMPVANS
3904C RÉSEAU DE CHALEUR DE MOIRANS EN MONTAGNE MOIRANS-EN-MONTAGNE
3905C RÉSEAU ARINTHOD CC TEC ARINTHOD
3908C CHAUFFERIE BOIS LES ORCHIDEES AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE
4003C GÉOTHERMIE MONT-DE-MARSAN (GMM1) MONT-DE-MARSAN
4005C RÉSEAU DE CHALEUR PEYROUAT MONT-DE-MARSAN
4006C GÉOTHERMIE MONT-DE-MARSAN (GMM2) MONT-DE-MARSAN
4101C QUARTIER BÉGON ET CHEVALIER BLOIS
4103C RÉSEAU DE MONDOUBLEAU MONDOUBLEAU
4104C RÉSEAU NEUNG SUR BEUVRON NEUNG-SUR-BEUVRON
4105C HUBERT CHEVALLIER VILLENY
4106C ECO CHALEUR DE BLOIS BLOIS
4206C RÉSEAU DE FIRMINY FIRMINY
4207C ROANNE ÉNERGIES ROANNE
4210C QUARTIER MONTREYNAUD SAINT-ETIENNE
4211C ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON ANDREZIEUX-BOUTHEON
4212C MONTROND-LES-BAINS MONTROND-LES-BAINS
4213C RÉSEAU DE CHALEUR VIACONFORT SAINT-ETIENNE
4214C SCEVIA QUARTIER DE FONSALA SAINT-CHAMOND
4227C ST CHRISTO EN JAREZ SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
4245C RÉSEAU DE LA VALLA EN GIER LA VALLA EN GIER
4246C RÉSEAU D’UNIEUX UNIEUX
4247C RÉSEAU DE SAINT HÉAND SAINT HÉAND
4301C RÉSEAU DE TENCE TENCE
4302C 4302C MAIRIE DE LANGEAC LANGEAC
4303C RÉSEAU DU PUY EN VELAY VERT VEINE LE PUY-EN-VELAY
4304C CHAUFFERIE DE LA MAIRIE DUNIERES
4305C RÉSEAU D’ALLEGRE ALLEGRE
4306C CHAUFFERIE DE LA PISCINE DUNIERES
4307C RÉSEAUX DE CHALEUR YES YSSINGEAUX
4309C RÉSEAU DE MAZET ST VOY MAZET-SAINT-VOY
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NOM DU RÉSEAU LOCALISATION
4401C RÉSEAU DE NANTES NANTES
4402C CHATEAUBRIANT CHATEAUBRIANT
4405C ZUP DE BELLEVUE SAINT HERBLAIN NANTES
4408C RÉSEAU ZAC DE LA MINAIS SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
4409C SAINT JULIEN DE CONCELLES - CHAUFFERIE BOIS SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
4410C RÉSEAU DE NANTES NORD CHÉZINE NANTES
4501C SOCOS SOURCE ORLEANS
4503C QUARTIER CENTRE VILLE ET NORD ORLEANS
4504C ZUP DU GRAND CLOS MONTARGIS
4505C RÉSEAU DE FLEURY LES AUBRAIS FLEURY-LES-AUBRAIS
4507C RÉSEAU DE AMILLY AMILLY
4601C RÉSEAU DE NUZÉJOULS NUZEJOULS
4603C RÉSEAU DE GRAMAT GRAMAT
4604C RÉSEAU DE BIARS SUR CERE BIARS-SUR-CERE
4605C RÉSEAU DE CAJARC CAJARC
4607C RÉSEAU DE CATUS CATUS
4608C RÉSEAU DE CAILLAC CAILLAC
4609C RÉSEAU DE ST GERMAIN DU BEL AIR SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
4610C RÉSEAU DES 4 ROUTES DU LOT LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT
4611C RÉSEAU DE SOUSCEYRAC SOUSCEYRAC
4612C RÉSEAU DE FIGEAC FIGEAC
4613C RÉSEAU DE LIVERNON LIVERNON
4614C RÉSEAU DE CAHORS CAHORS
4615C RÉSEAU DE THEGRA THEGRA
4616C RÉSEAU DE LACAPELLE MARIVAL LACAPELLE-MARIVAL
4617C RÉSEAU DE GOURDON GOURDON
4802C MENDE MENDE
4803C SCABE SAINT CHELY D’APCHER BOIS ENERGIE SAINT-CHELY-D’APCHER
4901C RÉSEAU D’ANGERS LA ROSERAIE ANGERS
4903C CHU ANGERS ANGERS
4904C RÉSEAU DE CHALEUR D’ANDREZÉ ANDREZE
4905C CHEMIN VERT SAUMUR
4907C RÉSEAU D’ORGEMONT ANGERS
4908C RÉSEAU DE CHALEUR D’ECOUFLANT ECOUFLANT
4910C HAUTS DE SAINT AUBIN ANGERS
4911C RÉSEAU DE BELLE BEILLE ANGERS
4913C RÉSEAU LES MAUGES CHOLET
5001C PROVINCES ENERGIES CHERBOURG-OCTEVILLE
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réseau
NOM DU RÉSEAU LOCALISATION
5003C RÉGIE DE CHAUFFAGE DU TEILLEUL LE TEILLEUL
5005C RÉSEAU COMMUNAL LA LUCERNE D’OUTREMER LA LUCERNE-D’OUTREMER
5006C CHAUFFAGE URBAIN BIOMASSE D’AVRANCHES AVRANCHES
5103C VY’ENERGIE VITRY-LE-FRANCOIS
5106C CROIX ROUGE REIMS
5109C DSP SAINTE MENEHOULD REIMS
5202C DSP ST DIZIER SAINT-DIZIER
5204C RÉSEAU DE CHALEUR DU SUD DE LA VILLE DE CHAUMONT CHAUMONT
5205C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE MARAC MARAC
5209C RÉSEAU DE LANGRES LANGRES
5302C ZUP SAINT NICOLAS LAVAL
5304C VAPEUR COSYNERGIE 53 PONTMAIN
5305C RCU D’EVRON EVRON
5401C ESTIA - SAINT JULIEN KENNEDY NANCY
5403C S.E.E.V - VILLE DE VANDOEUVRE VANDOEUVRE-LES-NANCY
5407C ESTIA - PLATEAU DE HAYE NANCY
5408C RÉSEAU D’ECROUVES ECROUVES
5409C RÉSEAU CHAUFFERIE BOIS - BARBONVILLE BARBONVILLE
5410C S.E.E.V - PLATEAU DE BRABOIS VANDOEUVRE-LES-NANCY
5411C ESTIA - BLANDAN MEDREVILLE NANCY
5412C RÉSEAU DE PONT À MOUSSON PONT-A-MOUSSON
5413C ESTIA - LAXOU-VILLERS LAXOU
5414C RÉSEAU DE CHALEUR BRIEY BRIEY
5415C RÉSEAU DES JARDINETS AMENONCOURT
5501C CÔTE SAINTE CATHERINE BAR LE DUC
5503C LIGNY EN BARROIS LIGNY-EN-BARROIS
5504C RÉSEAU DE BAÂLON BAALON
5505C RÉSEAU MEUSE-ENERGIE TRONVILLE-EN-BARROIS
5601C RÉSEAU DE LANESTER LANESTER
5602C RÉSEAU DE CHALEUR ZAC CENTRE HENNEBONT
5604C RÉSEAU DE CHALEUR LIGER LOCMINE
5605C RÉSEAU DE LA COMMUNE DE GUER GUER
5701C RÉSEAU DE METZ METZ
5702C RÉSEAU DE LA VILLE DE YUTZ YUTZ
5707C RÉSEAU DE SARREGUEMINES SARREGUEMINES
5708C RÉSEAU DE HOLWEG-FORBACH-BEHREN BEHREN-LES-FORBACH
5712C STIRING WENDEL STIRING-WENDEL
5714C RÉSEAU DE SARREBOURG SARREBOURG
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NOM DU RÉSEAU LOCALISATION
5719C RESEAU DE CATTENOM CATTENOM
5720C RÉSEAU DE CHALEUR D’AMNÉVILLE AMNÉVILLE
5721C RÉSEAU DE CHALEUR DE ROMBAS ROMBAS
5802C RESEAU DE CHALEUR DU BANLAY NEVERS
5803C RÉSEAU DE DECIZE DECIZE
5805C RÉSEAU DE CHALEUR D’ARLEUF ARLEUF
5806C RÉSEAU DE CHALEUR DE BAZOLLES BAZOLLES
5807C RÉSEAU DE CHALEUR DE CORBIGNY CORBIGNY
5808C RÉSEAU DE CHALEUR DE LORMES LORMES
5809C RÉSEAU DE CHALEUR DE MONTIGNY EN MORVAN MONTIGNY-EN-MORVAN
5810C RÉSEAU DE CHALEUR D’OUROUX EN MORVAN OUROUX-EN-MORVAN
5811C RÉSEAU DE CHALEUR DE PLANCHEZ PLANCHEZ
5812C RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT AMAND EN PUISAYE SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
5813C RÉSEAU DE CHALEUR DE VARZY VARZY
5814C RÉSEAU DE CHALEUR DE CORANCY CORANCY
5815C RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT SAULGE SAINT-SAULGE
5816C RÉSEAU DE CHALEUR DE BILLY SUR OISY BILLY-SUR-OISY
5817C RÉSEAU DE CHALEUR DE BRASSY BRASSY
5818C RÉSEAU DE CHALEUR DE CHÂTEAU CHINON VILLE CHATEAU-CHINON (VILLE)
5819C RÉSEAU DE CHALEUR DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
5820C CHÂTEAU CHINON EIAT CHATEAU-CHINON (VILLE)
5821C CHALLUY CHALLUY
5822C MOUX EN MORVAN MOUX-EN-MORVAN
5823C LA CHARITÉ SUR LOIRE LA CHARITE-SUR-LOIRE
5824C RÉSEAU DE LUZY LUZY
5825C OUROUX EN MORVAN 2 OUROUX EN MORVAN
5826C VAUX D’AMOGNES VAUX D’AMOGNES
5827C MONTSAUCHE LES SETTONS MONTSAUCHE LES SETTONS
5828C URZY URZY
5901C RÉSEAU DE ROUBAIX ROUBAIX
5904C QUARTIER PONT DE BOIS VILLENEUVE-D’ASCQ
5907C RÉSEAU DE WATTRELOS WATTRELOS
5908C RÉSEAU DE CHALEUR DE SIN LE NOBLE SIN-LE-NOBLE
5909C RÉSEAU DE MONS-EN-BAROEUL MONS-EN-BAROEUL
5910C RÉSEAU DE LILLE LILLE
5912C MAUBEUGE ENERGIE RENOUVELABLE MAUBEUGE
5913C GÉOTHERMIE DES RIVES CRÉATIVES ANZIN
5914C ENERGIE GRAND LITTORAL - DUNKERQUE DUNKERQUE
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réseau
NOM DU RÉSEAU LOCALISATION
5916C RÉSEAU DE CHALEUR D’HAZEBROUCK HAZEBROUCK
5920C RÉSEAU ARSYEL GRANDE-SYNTHE
5922C RÉSEAU DE DENAIN DENAIN
6003C QUARTIER DES OBIERS NOGENT-SUR-OISE
6005C RÉSEAU DU QUARTIER SAINT JEAN BEAUVAIS
6008C SCA LIN 2000 GRANDVILLIERS
6101C PERSEIGNE ALENCON
6102C QUARTIER SAINT SAUVEUR FLERS
6103C QUARTIER NORD - ROUTE DE LA FALAISE ARGENTAN
6104C RÉSEAU DE LA FERTÉ MACE LA FERTE-MACE
6105C RECBIA L’AIGLE
6109C ALENCON ENERGIE BOIS ALENCON
6202C RÉSEAU DE ARQUES ARQUES
6203C RÉSEAU DE CHALEUR DE LENS LENS
6204C RÉSEAU DE CHALEUR DE BÉTHUNE BETHUNE
6207C RÉSEAU DE CHALEUR DE CALAIS CALAIS
6210C RÉSEAU DE CHALEUR D’ARRAS ARRAS
6301C RÉSEAU DE RIOM RCBE RIOM
6305C RÉSEAU DE ROCHEFORT-MONTAGNE ROCHEFORT-MONTAGNE
6306C LA GAUTHIÈRE CLERMONT-FERRAND
6308C CROIX-DE-NEYRAT / CHAMPRATEL / LES VERGNES CLERMONT-FERRAND
6309C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS DE PONTAUMUR PONTAUMUR
6310C CORAL AMBERT
6311C RÉSEAU DE CHALEUR DE ST-GERMAIN-L’HERM SAINT-GERMAIN-L’HERM
6312C RÉSEAU DE CHALEUR DE ARDES-SUR-COUZE ARDES
6314C RÉSEAU DE CHALEUR DU BRUGERON LE BRUGERON
6315C RÉSEAU DE CHALEUR D’ANZAT ANZAT-LE-LUGUET
6401C RÉSEAU DE CHALEUR DU HAMEAU PAU
6402C EGURRETIK BAYONNE
6403C RCU DE PAU PAU
6501C RÉSEAU DE VIC-EN-BIGORRE VIC-EN-BIGORRE
6601C RÉSEAU COMMUNAL DE BOLQUERE BOLQUERE
6703C STRASBOURG CENTRE STRASBOURG
6710C RÉSEAU DE HAGUENAU HAGUENAU
6711C RÉSEAU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAUER-PECHELBR MORSBRONN-LES-BAINS
6712C CHAUFFERIE SAALES
6716C RÉSEAU DE CHALEUR D’ALLENWILLER ALLENWILLER
6717C RÉSEAU DE CHALEUR DU REBBERG LA PETITE-PIERRE
30 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 120 sur 209
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078-217803113-20240702-DCM24-073_A7-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Identifiant
réseau
NOM DU RÉSEAU LOCALISATION
6724C SÉLESTAT SELESTAT
6725C RÉSEAU DE CHALEUR ECO2WACKEN STRASBOURG
6735C ALSACEHABITAT-STRASBOURG-MEINAU STRASBOURG
6736C SCHWEIGHOUSE - CENPA SCHWEIGHOUSE - SUR - MODER
6737C SCHWEIGHOUSE - SCHAEFFLER SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
6801C RÉSEAU DE COLMAR COLMAR
6802C L’ILLBERG BRUNSTATT-DIDENHEIM
6804C RÉSEAU DE LA VILLE DE SAINT LOUIS SAINT-LOUIS
6806C RÉSEAU DE CERNAY CERNAY
6809C RÉSEAU D’HEIMERSDORF HEIMERSDORF
6810C RÉSEAU DE CHALEUR BIOMASSE DE L’AÉRODROME RIXHEIM
6812C RÉSEAU DE BERNWILLER BERNWILLER
6813C RÉSEAU DE CHALEUR DE FELDBACH FELDBACH
6814C RÉSEAU DE CHALEUR DE KAYSERSBERG KAYSERSBERG VIGNOBLE
6815C RÉSEAU D’AMMERZWILLER AMMERZWILLER
6816C RÉSEAU DE CHALEUR DE THANN THANN
6818C RÉSEAU DE LAPOUTROIE LAPOUTROIE
6822C RÉSEAU DE CHALEUR DE LA HARDT RIXHEIM
6901C VÉNISSIEUX ÉNERGIES VENISSIEUX
6904C QUARTIER LA DUCHÈRE ET LYON 9E CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR
6905C RÉSEAU DE LYON LYON
6906C RÉSEAU DE VAULX EN VELIN VAULX-EN-VELIN
6912C RÉSEAU DE GIVORS GIVORS
6913C UIOM VILLEFRANCHE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
6918C QUARTIER BELLEROCHE OUEST GLEIZE
6924C LES COMBES YZERON
6925C LE BOURG YZERON
6928C RÉSEAU CHAUFFAGE CENTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE GLEIZE
6930C PLATEAU NORD METROPOLE DE LYON
6931C RÉSEAU SYTRAIVAL VILLEFRANCHE SUR SAONE
6932C RÉSEAU CHALEUR BOIS DE THIZY-LES-BOURGS THIZY-LES-BOURGS
6933C RÉSEAU DE CHALEUR BOIS COURS-LA-VILLE COURS LA VILLE
6934C LONGES LONGES
6935C LARAJASSE LARAJASSE
6936C MONSOLS MONSOLS
6937C RONNO RONNO
6938C SAINT MARTIN EN HAUT SAINT MARTIN EN HAUT
6939C LONGESSAIGNE LONGESSAIGNE
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réseau
NOM DU RÉSEAU LOCALISATION
6940C CHÉNAS CHÉNAS
6941C RONTALON RONTALON
7001C ZUP DES CAPUCINS GRAY
7002C RÉSEAU DE SAULNOT SAULNOT
7003C RÉSEAU DE BREUREY LES FAVERNEY BREUREY-LES-FAVERNEY
7004C RÉSEAU DE DAMPIERRE SUR LINOTTE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
7006C RÉSEAU DE LA CHAUFFERIE DE CHAMPEY CHAMPEY
7007C CHAUFFERIE DE SCEY/SAONE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
7008C CHAUFFERIE DE MARNAY MARNAY
7009C CHAUFFERIE DE GY GY
7011C RÉSEAU D’HERICOURT - QUARTIER MAUNOURY HERICOURT
7101C RÉSEAU DE CHALON CHALON-SUR-SAONE
7102C RÉSEAU DE MONTCEAU LES MINES MONTCEAU-LES-MINES
7104C RÉSEAU D’AUTUN AUTUN
7105C RÉSEAU DE CHALEUR DE TRAMAYES TRAMAYES
7107C MACON ENERGIES SERVICES MÂCON
7108C RÉSEAU DE MATOUR MATOUR
7109C RESEAU DE CHALEUR DES BATIMENTS COMMUNAUX SAINT GENGOUX DE SCISSE
7203C SYNER’GIE (ALLONNES- BDH) ALLONNES
7205C RÉSEAU DE LA COMMUNE DE TUFFE TUFFE
7206C RCU DU GRAND LUCE GRAND-LUCÉ
7301C BISSY ET CROIX ROUGE CHAMBERY
7307C RÉSEAU DE SAINT ETIENNE DE CUINES SAINT-ETIENNE-DE-CUINES
7308C RÉSEAU DE BEAUFORT BEAUFORT
7311C GILLY-SUR-ISÈRE GILLY-SUR-ISERE
7312C YENNE YENNE
7314C LA BAUCHE LA BAUCHE
7315C AIX ENERGIES NOUVELLES AIX-LES-BAINS
7316C RÉSEAU DE ST JEAN D’ARVEY SAINT-JEAN-D’ARVEY
7318C RÉSEAU D’UGINE UGINE
7319C RÉSEAU D’ALBERTVILLE ALBERTVILLE
7320C RÉSEAU DE CHALEUR DE BARBY BARBY
7402C QUARTIER DE CHAMP FLEURY SEYNOD
7403C BOIS ENERGIES ANNEMASSE ANNEMASSE
7410C QUARTIER LA CUDRAY FAVERGES
7412C RÉSEAU D’AVORIAZ MORZINE
7417C RÉSEAU DE CHALEUR DE VALLORCINE VALLORCINE
7418C RÉSEAU UVE DU STOC THONON-LES-BAINS
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réseau
NOM DU RÉSEAU LOCALISATION
7419C RÉSEAU SERRES MUNICIPALES DU STOC THONON-LES-BAINS
7421C ANNECY BIO CHALEUR ANNECY
7422C THORENS GLIÈRES THORENS-GLIERES
7423C RÉSEAU DE REIGNIER REIGNIER
7426C RÉSEAU BOIS ÉNERGIE ET CITOYEN DE LUCINGES LUCINGES
7427C RÉSEAU DE CHALEUR DU CENTRE BOURG DE CUSY COMMUNE DE CUSY
7501C PARIS ET COMMUNES LIMITROPHES PARIS
7504C RUE LEGENDRE PARIS
7602C ZAC DU MONT GAILLARD LE HAVRE
7605C RÉSEAU DE MONT-SAINT-AIGNAN MONT-SAINT-AIGNAN
7606C CANTELEU ENERGIE CANTELEU
7607C ZAC NOBEL BOZEL LE PETIT-QUEVILLY
7610C SECGO GONFREVILLE-L’ORCHER
7614C CHAUFFERIE BOIS GRAMMONT ROUEN
7615C RÉSEAU DE MAROMME MAROMME
7616C SRGB NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
7617C RCU DE NEUFCHATEL-EN-BRAY NEUFCHATEL-EN-BRAY
7620C VESUVE LE GRAND-QUEVILLY
7621C RÉSEAU VAPEUR SEVEDE SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
7701C RÉSEAUX DE MEAUX MEAUX
7703C ALMONT - MONTAIGU MELUN
7705C ZUP DU MONT SAINT MARTIN NEMOURS
7706C RÉSEAU DE DAMMARIE LES LYS DAMMARIE-LES-LYS
7710C RÉSEAU DE VAUX LE PENIL VAUX-LE-PENIL
7711C RÉSEAU DE COULOMMIERS COULOMMIERS
7715C ZUP DE SURVILLE MONTEREAU-FAULT-YONNE
7716C RÉSEAU DE MARNE LA VALLÉE TORCY
7717C RÉSEAU DE CHELLES CHELLES
7724C BUSSYCOMORE BUSSY-SAINT-GEORGES
7727C CHAMPS SUR MARNE CHAMPS SUR MARNE
7802C LE VAL FOURRÉ MANTES-LA-JOLIE
7805C RÉSEAU DE SAINT GERMAIN EN LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
7808C GRAND OUEST ET MUSICIENS LES MUREAUX
7811C RÉSEAU DE CARRIÈRES - CHATOU CARRIERES-SUR-SEINE
7812C RÉSEAU DE PLAISIR - RESOP PLAISIR
7820C VELIGEO VELIZY VILLACOUBLAY
7904C RÉSEAU DE L’ABSIE L’ABSIE
7906C RÉSEAU DE CHALEUR CC MELLOIS EN POITOU LEZAY
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réseau
NOM DU RÉSEAU LOCALISATION
8001C ETOUVIE AMIENS
8002C RÉSEAU DE LA VILLE D’AMIENS AMIENS
8005C RÉSEAU D’ABBEVILLE ABBEVILLE
8006C RÉSEAU DE CHALEUR DE CORBIE CORBIE
8102C CHAUFFAGE URBAIN DE MAZAMET MAZAMET
8103C RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN CASTRES LAMEILHÉ CASTRES
8104C GAILLAC - ZAC DE POUILLE GAILLAC
8105C RESEAU DE CHALEUR DE GRAULHET GRAULHET
8106C RÉSEAU DE CHALEUR D’ALBAN ALBAN
8112C RÉSEAU DE CHALEUR DE LACAUNE LACAUNE
8113C RÉSEAU DE CHALEUR DE SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY
8201C RESEAUX SUD OUEST ENERGIES SERVICES MONTAUBAN
8202C RÉSEAU DE CAYLUS CAYLUS
8204C VILLEBRUMIER VILLEBRUMIER
8301C LA BEAUCAIRE TOULON
8304C BERTHE LA SEYNE-SUR-MER
8307C RESEAU THALASSO THERMIE LA SEYNE SEYNE
8502C RÉSEAU LES HERBIERS LES HERBIERS
8503C RÉSEAU DE CHALEUR SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
8601C ZUP DES COURONNERIES POITIERS
8605C RÉSEAU LUSIGNAN LUSIGNAN
8607C RÉSEAU DE CIVAUX CIVAUX
8610C RÉSEAU CHALEUR UNIVERSITÉ DE POITIERS POITIERS
8701C ZUP VAL DE L’AURENCE LIMOGES
8702C ZAC DE BEAUBREUIL LIMOGES
8707C RÉSEAU DE CHALEUR SAINT YRIEIX LA PERCHE SAINT YRIEIX LA PERCHE
8801C PLATEAU DE LA JUSTICE EPINAL
8802C QUARTIER KELLERMAN SAINT-DIE-DES-VOSGES
8805C RÉSEAU DE FRESSE SUR MOSELLE FRESSE-SUR-MOSELLE
8806C RÉSEAU DE MONTHUREUX-SUR-SAÔNE MONTHUREUX-SUR-SAONE
8807C CHAUFFAGE URBAIN FRAIZE FRAIZE
8809C RÉSEAU DE LA BRESSE 2 LA BRESSE
8814C VITTEL VITTEL
8815C RÉSEAU DE LA VILLE DE VAGNEY VAGNEY
8816C RÉSEAU BAN DE SAPT BAN-DE-SAPT
8817C RÉSEAU DE HURBACHE HURBACHE
8818C RÉSEAU DE SAINT-JEAN D’ORMONT SAINT-JEAN-D’ORMONT
8819C RÉSEAU DE DENIPAIRE DENIPAIRE
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réseau
NOM DU RÉSEAU LOCALISATION
8820C RÉSEAU DE RAMBERVILLIERS RAMBERVILLIERS
8821C CHAUFFERIE BOIS DE SAULXURES SUR MOSELOTTE SAULXURES SUR MOSELOTTE
8901C ZUP DES GRAHUCHES SENS
8902C ZUP DE SAINTE GENEVIÈVE AUXERRE
8904C RÉSEAU DE QUARRÉ-LES-TOMBES QUARRE-LES-TOMBES
9101C RÉSEAU DE MASSY - ANTONY MASSY
9102C RÉSEAU DES ULIS LES ULIS
9103C RÉSEAU D’EVRY EVRY
9106C OROBIA - RÉSEAU DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE BRETIGNY-SUR-ORGE
9109C DSP - VIGNEUX - CONCORDE VIGNEUX SUR SEINE
9114C RÉSEAU D’ÉPINAY-SOUS-SÉNART ÉPINAY-SOUS-SENART
9118C RÉSEAU SEER GRIGNY-VIRY GRIGNY
9119C PARC D’ACTIVITÉS VILLEJUST
9122C RÉSEAU DU QUARTIER DU GRAND PARC DE BONDOUFLE BONDOUFLE
9125C RIS-ORANGIS DOCK ET GARE RIS ORANGIS
9205C RÉSEAU GENNEVILLIERS GENNEVILLIERS
9211C RÉSEAU DE CHALEUR DE LEVALLOIS LEVALLOIS PERRET
9219C RÉSEAU CHAUD SEGUIN RIVES DE SEINE BOULOGNE-BILLANCOURT
9232C RESEAU QUARTIER HOCHE NANTERRE
9233C RÉSEAU DE LA ZAC DE LA MARINE COLOMBES
9236C RÉSEAU DE BAGNEUX-CHATILLON BAGNEUX
9301C RÉSEAU DE SAINT DENIS SAINT-DENIS
9302C RÉSEAU DE BAGNOLET BAGNOLET
9304C ZAC DE SEVRAN SEVRAN
9305C ZUP DES FAUVETTES NEUILLY SUR MARNE
9306C RÉSEAU DE VILLEPINTE VILLEPINTE
9309C SEBIO SEVRAN
9313C RÉSEAU DE LA COURNEUVE LA COURNEUVE
9314C RÉSEAU DE TREMBLAY EN FRANCE TREMBLAY EN FRANCE
9315C RÉSEAU DU BLANC MESNIL LE BLANC-MESNIL
9316C RESEAU DE BONDY BONDY
9324C RÉSEAU DE ROSNY-SOUS-BOIS /NOISY-LE-SEC / MONTREUI ROSNY-SOUS-BOIS
9326C RÉSEAU DE CHALEUR DE LA ZAC DES DOCKS SAINT-OUEN SAINT-OUEN-SUR-SEINE
9327C OPH DE DRANCY DRANCY
9328C RESEAU DE NOISY LE GRAND NOISY LE GRAND
9401C RÉSEAU DE LIMEIL-BRÉVANNES LIMEIL-BREVANNES
9402C RÉSEAUX DE CRÉTEIL - SCUC CRETEIL
9403C RÉSEAU DE CHOISY-VITRY VITRY-SUR-SEINE
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réseau
NOM DU RÉSEAU LOCALISATION
9406C RÉSEAU DE IVRY PORT IVRY-SUR-SEINE
9408C MARCHÉ INTERNATIONAL DE RUNGIS RUNGIS
9409C RÉSEAU DE SUCY EN BRIE SUCY-EN-BRIE
9410C RÉSEAU DE CACHAN CACHAN
9411C RÉSEAU DE CHAMPIGNY SUR MARNE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
9412C RÉSEAU DE MAISONS-ALFORT MAISONS-ALFORT
9413C RÉSEAU DE THIAIS THIAIS
9414C SETBO BONNEUIL-SUR-MARNE
9415C RÉSEAU DE CHEVILLY-LARUE L’HAŸ-LES-ROSES VILLEJUIF CHEVILLY-LARUE
9419C RÉSEAU DE FRESNES FRESNES
9421C RÉSEAU D’ALFORTVILLE ALFORTVILLE
9422C ARCUEIL-GENTILLY ARCUEIL
9423C RÉSEAU D’IVRY CENTRE VILLE IVRY-SUR-SEINE
9424C RÉSEAU DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - SCVG VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
9430C RÉSEAU ENERUNGIS RUNGIS
9503C RÉSEAU DE CERGY - PONTOISE CERGY
9507C ZUP DE SANNOIS - ERMONT - FRANCONVILLE FRANCONVILLE
9509C RÉSEAU D’ARGENTEUIL ARGENTEUIL
9514C RÉSEAU DE VILLIERS LE BEL - GONESSE VILLIERS-LE-BEL
9519C "PLACO" ARGENTEUIL
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Rue
Résistance
la
de
Rue
Rue
Dalverny
la
de
Martyrs
des Rue
Matteoti
Meuse
Sambre
et
Rue
Negrier
des
Carrossiers
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Rue
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Lavoisier
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Rue
Condorcet
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Rue
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Rue
Chanzy
Strasbourg
Vauban
Condorcet
Rue
Rue
Lamartine
Lorraine
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Rue
de
Rue
du
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Robert
Lavoisier
Rue
Lacroix
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Rue
Maréchal
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Colmar
Passage
Rue
Rue
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Rue
Rue
de
Rue
Rue
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Rue
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la
Fraternité
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Diderot
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la
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Rue
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Coulomiers
Vaucenson
Rue
Rue
Rue
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Vaillant
Edouard
Solférino
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Diderot
Rue
de
Rue
Rue
Impasse
Ledru-Rollin
Rue Victor
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de
Rue
Vaucanson
Rue
Rue
Président
Ledru-Rollin
Buzenval
de
Rue
Rue
Chénier
du
Rue
Rue
Rue
France
Anatole
Rue
Robespierre
Danton
Rue
Imp.
de
Crimée
Passage
de
Crimée
Rue
de
Crimée
Baudin
Réveille-Matin
André
Rue
Rue
Rue
Rue
Rue
Baudin
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Rue
Rousseau
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Gay-Lussac
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Réveil-Martin
du
Eparges
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Buzenval de
Belfort
de
Rue
Gare
Gambetta
Rue
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Rue
Rue
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Pasteur
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Republique
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Jaurès
Rue
Boulevard
Voltaire
Avenue
Septembre
Robespierre
Gay-Lussac
Rue
Rue
Beethoven
la
de
Rue
Rue
Rousseau
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Pierre
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Convention
Molière
Fermettes
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Jules
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Soissons
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Rue
Rue
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Carnot
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Maréchal
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Maréchal
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Mozart
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Rue
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Rue
Faidherbe
Rue
Ferdinand
Buisson
Rue
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Rue
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Croizat
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Vercingétorix
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Général
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Faidherbe
Rue
Rue
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de
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Stalingrad
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Desaix
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Claude
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Rue
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Parmentier
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Rue
Emile
Combes
Martyrs
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E.Benoist
Capucines
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Rue
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Rouget
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Tellier
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Armand
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Blanc
Auguste
Maliard
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Desaix
47
4755
63 55
55 63
47 55
63
47
63
FAISCEAU HERTZIEN FORT DE ROMAINV
UIL-EN-VEXIN (180m NGF)
370
370
380
390
380
390
LÉGENDE
370
400
400
410
410
Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A71-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE
7.2.1
Notice sanitaire et traitement des déchets
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A72-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE 2
Réseau hydrographique et sous-bassin
versant
Le territoire communal de Houilles n’est traversé par
aucun cours d’eau et ne recense aucun plan d’eau.
Néanmoins, les eaux pluviales dont le point de chute est
le territoire communal s’écoulent naturellement en
direction de la Seine.
La commune de Houilles comme l’ensemble du
territoire de la boucle de Montesson sont inclus dans le
sous-bassin versant nommé « La Seine du confluent du
Ru d'Enghien (exclu) au confluent de l'Oise (exclu) ».
Ressource et usages de l’eau
Prélèvements en eau
Malgré l’existence de quelques forages, aucun
prélèvement à usage industriel, domestique ou agricole
n’est identifié sur le territoire communal.
Ressources en eau
Les Zones de Répartition des Eaux (ZRE) sont des « zones
présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des
ressources par rapport aux besoins » (DRIEAT).
Lorsqu’il est constaté une insuffisance quantitative,
autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux
besoins, un régime particulier est instauré dans les
zones de répartition des eaux. Ces dispositions sont
destinées, par une maîtrise de la demande en eau, à
assurer la préservation des écosystèmes aquatiques,
la protection quantitative et qualitative de la ressource,
et sa valorisation économique.
Le territoire communal est concerné par la ZRE pour la
nappe de l’Albien.
En absence de piézomètre sur le territoire communal,
aucune profondeur des nappes d’eau souterraines au
droit de la commune autre qu’approximative n’est
disponible :
- Nappe de l’albien : environ 20 m ;
- Nappe des calcaires du Lutétien : environ 30 m ;
- Nappe des sables de l’Yprésien : environ 35 m.
1. Ressources en eau
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Alimentation en eau potable
La compétence eau potable (production, traitement et
distribution) a été transférée à la C.A. Saint Germain
Boucles de Seine (CASGBS) au 1er janvier 2020.
Toutefois, des conventions de gestion transitoire ont été
signées entre la CASGBS et ses communes membres
pour une durée de 1 an, reconductible une fois. A l’issue
de ces 2 ans, conformément à la loi « Engagement et
Proximité » du 27/12/2019, la possibilité est donnée de
redéléguer l’exercice de cette compétence aux
communes dans le cadre d’une convention.
La commune ne compte aucun captage d’alimentation
en eau potable sur son territoire. Par ailleurs, elle n’est
couverte par aucune Aire d'Alimentation de Captage
(AAC) correspond à un « ensemble des surfaces où toute
goutte d’eau tombée au sol est susceptible de parvenir
jusqu’au captage, que ce soit par infiltration ou par
ruissellement » (BRGM). De même, aucun périmètre de
protection établi autour d’un captage d’alimentation en
eau potable ne recoupe le périmètre communal.
L’eau potable distribuée sur le territoire provient
exclusivement du traitement d’eau de surface.
Informations générales sur l’alimentation en eau potable sur la commune de Houilles – ARS Île-de-France
Prélèvement Installation de traitement Responsable de distribution Service public de distribution et Maître d’ouvrage
Oise (Méry-sur-Oise) Usine de Méry-sur-Oise Syndicat des Eaux d'Île-de- France (SEDIF) VEOLIA
Qualité en eau potable sur la commune de Houilles – ARS Île-de-France
Conformité
bactériologique
Conformité
physico-chimique
Respect des références de
qualité Rendement du réseau
Oui Oui Oui 89,70 % en 2020
D’après le prélèvement de contrôle réalisé en date du
15/11/21 et délivré par l’ARS Île-de-France, l’eau
d'alimentation est conforme aux exigences de qualité en
vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. Les
conclusions générales de ce prélèvement sont
présentées ci-dessous.
VEOLIA analyse 63 paramètres différents dont 54 au
titre de la réglementation en vigueur. 40 prélèvements
ont été effectués par VEOLIA en 2020. Aucun d’entre
eux n’a relevé de dépassements de seuil pour les
paramètres étudiés suivants : « germes fécaux »,
« turbidité », « aluminium » et « ammonium ».
Principales caractéristiques du réseau d’alimentation en eau potable sur la commune de Houilles – SEDIF
Nombre d'abonnés
au 31/12/2020
Nombre
de branchements
au 31/12/2020
Volumes consommés en 2020
(m3)
Linéaire
de canalisations
au 31/12/2020
7 336 7 341 1 596 337 67 365 m
Une artère principale, déployée le long des boulevards
Henri Barbusse et Emile Zola reliant Sartrouville et
Bezons, de 400 mm alimente les plus de 66 000 m de
canalisations secondaires.
L'usine de Méry-sur-Oise fournit chaque jour 152 000 m³
d'eau à 850 000 habitants du Nord de la banlieue
parisienne. Sa capacité de production maximale est de
340 000 m³ par jour.
Aucun réservoir d’eau ni station de pompage n’est
identifié sur le territoire communal.
Les réseaux sont suffisants pour couvrir les besoins de la
commune de Houilles
L’Agence de l'Eau Seine-Normandie a approuvé en date
du 9/10/2018 son 11ème programme d’intervention
(2019-2024).
Ce programme prévoit 3,84 milliards d'euros sur 6 ans
pour reconquérir la qualité de l'eau et s'adapter au
changement climatique.
2. Alimentation en eau potable
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Assainissement des eaux usées
La compétence « assainissement non collectif et
collectif » est détenue par la CASGBS depuis le 1er
janvier 2020 et transférée aux communes. Par
délégation de service public, le Syndicat
d'Assainissement de la Boucle de la Seine (SABS) assure
cette compétence pour les communes de Houilles et
Carrières-sur-Seine ainsi que partiellement pour celles
de Bezons et Chatou.
L’ensemble de la commune de Houilles est raccordé à
un réseau d’assainissement collectif des eaux usées. Ce
réseau communal, de type unitaire, dirige les eaux usées
du territoire en direction de l’usine d’épuration « Seine
aval » gérée par le Syndicat Interdépartemental pour
l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP).
Cette station, la plus importante de la région
francilienne, est située sur les communes d’Achères,
Maisons-Laffitte et Saint-Germain-en-Laye.
L’année 2020 a permis la poursuite des opérations
relatives à la Refonte de « Seine aval » ou encore la
rénovation de l’unité de clarifloculation de celle-ci.
Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la
Boucle de la Seine (SIABS) assure le transport de la
majorité des eaux usées collectées depuis le réseau
d’assainissement communal jusqu’au réseau du SIAAP
via deux postes de relevage (Postes de l’Abreuvoir et de
la Morue sur Carrières-sur-Seine). Grâce à une unique
canalisation traversant le territoire du Nord au Sud, ces
eaux usées sont dirigées vers la station de traitement
« Seine aval ». Toutefois, les eaux usées de certaines
portions du territoire ne transitent pas par le réseau du
SIABS ; soit elles se rejettent directement dans un
collecteur du SIAAP (Nord du quartier de la Main de
Fer), soit elles s’écoulent vers Sartrouville (quartier de
Belles Vues).
A noter que la commune dispose sur son territoire de 3
déversoirs d’orage gérés par le SIABS.
Informations générales sur l’usine d’épuration « Seine aval » – SIAAP
Mise en
service Capacité Population desservie Débit de référence Volume journalier Rejet
1940 7,5 millions EqHab Environ 5 millions EqHab 2 300 000 m
3/jour
ou 45 m3/s 1 297 336 m
3/jour Seine
Conformité de l’usine d’épuration « Seine aval » en 2020 – SIAAP
Paramètres NGL DERU (%) Pt DERU (%) DBO5 (en mg/l) DCO (en mg/l) MES (en mg/l) NTK (en mg/l) PT (en mg/l)
Concentration
maximale X X 20 90 30 8 2
Valeur
rédhibitoire (en
mg/l)
X X 50 180 70 25 5
Rendement
minimal (%) 70 80 X X X X X
Seine aval 70,03 80,2 13,9 59,7 18,6 6,3 1,15
Au regard des résultats présentés dans le tableau ci-
dessous, la station est jugée conforme en performance
et équipement pour l’année 2020.
3. Alimentation en eaux usées
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Assainissement des eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales s’effectue principalement
via le réseau d’assainissement collectif de type unitaire,
en particulier pour les eaux s’écoulant le long des
voiries. Toutefois, malgré le caractère très artificialisé et
dense du territoire ainsi que la relative perméabilité des
sols, une partie des eaux de pluie est directement
infiltrée sur le terrain d’assiette des propriétés privées
grâce au maintien des espaces de pleine terre. Les
quelques espaces verts communaux complètent cette
gestion des eaux de pluie à la parcelle.
Néanmoins, lors d’épisodes pluviométriques importants
et ce malgré l’existence de collecteurs intercommunaux,
des problématiques liées à cette gestion des eaux
pluviales sont constatées. Ces problématiques ne sont
donc pas directement liées à un dysfonctionnement du
réseau existant (ex : vétusté, manque d’équipements ou
d’infrastructures) mais aux dimensionnements de
certaines canalisations et à l’existence d’un unique
exutoire pour l’ensemble des eaux gérées par le SABS (à
noter que la Seine ne peut plus être utilisé comme
exutoire des eaux pluviales). En effet, lors d’épisodes
pluviométriques très importants, les canalisations ne
peuvent gérer l’ensemble des volumes d’eau. Ainsi, dès
lors que le réseau sature, une partie des eaux de pluie
ruisselle sur la voie publique et converge, selon le sens
de la pente, en direction du Sud du territoire. Ce
phénomène de ruissellement est accentué par :
- la saturation de la nappe ;
- un taux élevé d’imperméabilisation du sol lié à une
forte densité urbaine ;
- une nature du sous-sol peu perméable sur certains
secteurs.
C’est la raison pour laquelle, à plusieurs reprises, la
commune a enregistré des inondations liées aux
ruissellements des eaux pluviales. Même si l’ensemble
du territoire communal y est sensible, le quartier du
Tonkin l’est plus particulièrement.
Le dernier événement de ce type remonte au 22 juin
2021. Celui-ci résulte d’un orage stationnaire au-dessus
de Carrières-sur-Seine et Houilles dont les précipitations
étaient supérieures à des pluies cinquantennales.
Actuellement, le règlement d’assainissement
intercommunal indique une obligation d’infiltration à la
parcelle sauf en cas d’impossibilité technique à
démontrer (1L/s/1000 m² terrain aménagé). Le zonage
pluvial qui permettra potentiellement d’identifier les
secteurs où l’infiltration est techniquement impossible
n’est, pour l’heure, pas adopté. De plus, les
modélisations du Schéma Directeur d’Assainissement du
SABS sont remises en cause par la SAFEGE.
Pour résoudre ces problématiques, le SABS envisage un
renforcement du réseau existant.
Outre les problématiques liées aux inondations, ces
ruissellements le long des voiries engendrent une
dégradation de la qualité des eaux de surface qui se
chargent de polluants.
Inondations 22 juin 2021 – Houilles
Secteurs inondés
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Le Plan Régional de Prévention et de
Gestion des Déchets (PRPGD)
Par suite de l’adoption de la loi sur la Nouvelle
Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le 7
août 2015, la compétence planification des déchets est
transférée des Départements aux Régions. Ainsi, la
région Normandie a la charge de l'élaboration d'un
nouveau plan à l'échelle régionale : le Plan Régional de
Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). Celui-ci
traite de tous les flux de déchets dans la région :
dangereux, non dangereux et inertes. En effet, il
remplace plusieurs documents de planification
existants, parfois d’échelles différentes : le plan régional
d’élimination des déchets dangereux, les plans
départementaux de prévention et de gestion des
déchets non dangereux, les plans départementaux sur
les déchets du bâtiment et des travaux publics .
Le plan comprend notamment :
- un état des lieux en termes de prévention et gestion
des déchets ;
- une prospective à 6 et 12 ans de l’évolution
tendancielle des quantités de déchets produites sur le
territoire ;
- des objectifs de prévention, recyclage et valorisation
des déchets en lien avec les objectifs nationaux ;
- les actions prévues pour atteindre ces objectifs.
Des volets spécifiques relatifs aux déchets du bâtiment
et des travaux publics et aux biodéchets, incluant des
actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont
également détaillés.
Le Conseil Régional d’Île-de-France a approuvé le
PRPGD par délibération du 21/11/2019.
4.Les déchets
Temporalité Objectifs
2020
Réduire de 10% les déchets ménagers
Atteindre 70% de recyclage des déchets du BTP
2025
Réduire de 50% le stockage des déchets
Atteindre 65% de valorisation matière et organique
Objectifs nationaux en matière de traitement et de valorisation des déchets - Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte
Type de déchets 2015 Objectifs 2025 Objectifs 2031
Déchets ménagers
(en millions de tonnes) 5,5
5,97 (sans mesures de
prévention)
6,36 (sans mesures de
prévention)
5,48 (avec mesures de
prévention)
5,64 (avec mesures de
prévention)
Déchets issus des activités
économiques
(en millions de tonnes)
6
6,31 (sans mesures de
prévention)
6,53 (sans mesures de
prévention)
5,90 (avec mesures de
prévention)
5,87 (avec mesures de
prévention)
Déchets classés dangereux
(en millions de tonnes) 0,9 0,95 0,92
Déchets inertes
(en millions de tonnes) 22
33,60 (sans mesures de
prévention)
28,66 (sans mesures de
prévention)
25,26 (avec mesures de
prévention)
22,20 (avec mesures de
prévention)
Objectifs du PRPGD Île-de-France – PRPGD Île-de-France
Outre les objectifs affichés ci-après, le PRPGD Île-de-
France vise une diminution de 60 % le gaspillage
alimentaire entre 2015 et 2031.
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La gestion des déchets sur le territoire
Collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est une compétence
de la CASGBS.
La commune de Houilles est rattachée à la déchetterie
du SITRU située sur le territoire de Carrières-sur-Seine.
Pour faciliter la gestion des déchets sur son territoire,
l’intercommunalité a mis en place une application
gratuite nommée « BOUCLE_TRI ».
En 2019, les déchets ménagers représentent 64 % des
déchets collectés par l’intercommunalité. Viennent
ensuite les emballages, journaux et magazines (10 %),
les déchets végétaux (10 %), les encombrants (7 %), le
verre alimentaire (6 %) et les déchèteries mobiles (3 %).
Traitement et valorisation des déchets
Par délégation de service public, le Syndicat
Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains
de la Boucle de la Seine (SITRU) assure sur le territoire
communal de Houilles :
- le traitement des déchets ménagers et assimilés via la
déchetterie (équipement de tri) ;
- la production et la distribution de chaleur.
Les données décrites ci-après sont tirées du rapport
annuel 2018 du SITRU.
Le SITRU est propriétaire d’un centre de traitement et
de valorisation des déchets (CTVD), dénommé CRISTAL.
Cet équipement est situé sur la commune de Carrières-
sur-Seine et dispose d’une usine d’incinération des
ordures ménagères et d’une aire de transit du verre.
L’exploitation de ce centre de traitement a été déléguée
à la société SUEZ RV ENERGIE par convention
d’affermage. D’après le rapport annuel du SITRU de
2018, le site CRISTAL se compose de deux fours d’une
capacité totale de 16 tonnes par heure. L’arrêté
préfectoral d’exploitation autorise l’incinération de 123
000 tonnes par an.
Chaque four est complété par une chaudière
permettant de récupérer l’énergie dégagée lors de la
combustion des déchets. L’énergie est récupérée sous
forme de vapeur qui est utilisée pour produire de
l’électricité ou pour alimenter un réseau chaleur d’un
équivalent de 3 900 logements. Le territoire de Houilles,
au même titre que les communes de Carrières-sur-Seine
et Chatou, bénéficie de cette énergie.
Par ailleurs, hormis ce site CRISTAL, le SITRU fait appel à
des centres de traitement de déchets privés ou public
par marchés publics ou convention de coopération.
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre d’une
convention de coopération signée entre le Syctom de
Paris et le SITRU, l’usine traite, pour le compte du
SITRU, plusieurs milliers de tonnes d’ordures ménagères
en provenance de ce syndicat.
Malgré un tonnage réceptionné en baisse de 2%, en
2018, l’usine a réceptionné plus de déchets que sa
capacité d’incinération.
Le SITRU incinère deux types de déchets résiduels sur
l’usine CRISTAL :
- les déchets apportés directement par les collecteurs
des collectivités adhérentes au SITRU, par les services
des communes, par Emmaüs ou le Syctom ;
- les déchets apportés par les prestataires du SITRU :
refus de tri des collectes sélectives, encombrants
préparés pour la valorisation énergétique, tout-venant
incinérables de la déchetterie.
En 2018, une tonne de déchets incinérés produit :
- 209,2 kg de résidus (-10% par rapport à 2017) ;
- 679 kWh d’énergie valorisée dont 77% sous forme
vapeur et 23% sous forme électrique.
Toutefois, la performance énergétique de 44,3 % (avec
autoconsommation de vapeur) du site CRISTAL étant
largement inférieure à 65% (performance énergétique à
partir de laquelle le processus est considéré comme une
valorisation énergétique), il n’est, pour l’heure, pas
considéré comme une filière de valorisation mais
d’élimination.
Évolution de la quantité de déchets
Les données décrites ci-après sont tirées du rapport
annuel 2018 du SITRU ou du rapport annuel 2019 de la
CASGBS.
Sur la CASGBS, on note une augmentation globale de
la production de déchets de 1,27 % en 2019 par
rapport à 2018 alors que les tonnages avaient
globalement baissé de 1,99 % entre 2017 et 2018. Ainsi,
la production totale de déchets par habitant s’élève à
409 kg en 2019 contre 403 kg en 2018.
L’augmentation est significative pour les déchets
végétaux (+ 11, 57 %). Les ordures ménagères ont quant
à elles diminué (-0,77 %) contrairement aux emballages,
journaux et magazines (+ 4,08 %).
Par ailleurs, le taux moyen de refus de tri des
emballages et papiers représente environ 20,4 % des
déchets triés en 2019 soit 8,6 kg de déchets.
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 VILLE DE HOUILLES - PLAN LOCAL D’URBANISME – ESPACE VILLE – INSTITUT D’ÉCOLOGIE APPLIQUÉE 8
Déchets Tonnages Répartition Évolution 2017/2018
Apports directs
Ordures
ménagères 69 029 69,2 % - 4 %
Déchets de
nettoiement 10 317 10,3 % 57 %
Apports SYCTOM 11 933 12,0 % - 21 %
Divers (Emmaüs) 463 0,5 % - 37 %
Déchets SITRU
Refus de tri 3 140 3,1 % 42 %
Encombrants
incinérables 3 343 3,3 % - 5 %
Tout-venant de
déchetterie 1 589 1,6 % - 4 %
Total 99 813 100 % - 2 %
Évolution de la quantité de déchets sur le périmètre d’action du SITRU – Rapport annuel du SITRU 2018
Déchets Tonnages Répartition Évolution 2017/2018
Déchets SITRU 99 813 81 % - 1,9 %
Déchets tiers 23 816 19 % - 2,7 %
Total 123 629 100 % - 2,0 %
Évolution de la quantité de déchets sur le périmètre d’action du SITRU – Rapport annuel du SITRU 2018
Pour le territoire d’action du SITRU, les chiffres sont présentés dans les tableaux ci-dessous :
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DE
LA COMMUNE DE HOUILLES
Maître d'ouvrage
PLAN DES RESEAUX
Bureau d'études
Verdi Ingénierie Commune de Houilles
N° d'affaire :
03-01412
Dessiné par :
CH
Vérifié par :
SDA
Date
Approuvé par :
SDA
18/10/2017
Indice
07/03/2018
Modification
1 Première Version
2 Modifications graphiques
Regards
Communal
Intercommunal
Séparateur de flux
Réseaux commune
Unitaire
Pluvial
Surverse
Intercommunal
Privé ou supposé
Emissaire SIAAP
Bassin
Légende
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 ECOLE PRIMAIRE
ROUSSEAU
DE
GR. SCOL.
SPORT
STADE
LEDRU ROLLIN
CONCORDE
LA MAIN DE FER
CITE DE LA
LAMARTINE
G ET J
G. DE MAUPASSANT
G.S
LES BLANCHES
TERRAIN DE
TERRAIN DE
SPORT
RESIDENCE
MARINE
GR. SCOL.
RES.
SERRE
DETRAVES
MAIRIE
POSTE
EGLISE
LE TONKIN
SCHOELCHER
HOTEL
J. GUESDE
SCOLAIRE
LES PIERRATS
COMMERCIAL
REVEIL MATIN
LE REVEILLE-MATIN
POMPIERS
MALRAUX
ECOLE
SERRE
LE MONTOIR
ECOLE
SCOLAIRE
EGLISE
COLLEGE
LES BELLES
GR. SCOL.
NATIONALE
ECOLE
VAUDOIRE
PLACE
ECOLE
CENTRE
COLLEGE
CHANZY
POLICE
GARE
L. LAGRANGE
MARCHE
VUES
VILLA
RESIDENCE
G.S
ECOLE
F. BUISSON
AV. DE L'
ENTENTE
RUE JULES-VERNE
RUE DES CHALETS
AV. ROSSINI
AV. DE TOBROUK
RUE PARMENTIER
AV. HORTENSE
FOUBERT - VP 59
RUE VAUCANSON
RUE BATAILLE
RUE GUTENBERG
AV. DE LA CONVENTION
RUE DU COLONEL-MOLL
RUE CHARLES-FOREST
RUE DE COULMIERS
RUE DE SOLFERINO
- VN 13
AV. MAURICE BERTEAUX (RN308)
RUE DIDEROT
RUE DIDEROT
RUE PIERRE- PUGET
RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE
RUE GAY-LUSSAC
RUE DE FLEURUS
RUE ROBESPIERRE
RUE MAURICE-BERTEAUX
RUE DES JOLIS-MONTS
RUE GUY-MOQUET
RUE DE LORRAINE
BOULEVARD HENRI-BARBUSSE
(RD308)
RUE NOUVELLE
RUE JEAN ROSTAND
IMP. DES COCHEVIS
PL. DE
L'EGLISE
RUE DES BOERS
CHEMIN DES
ECOLIERS
RUE EMILE-COMBES
RUE DE LA LIBERTE
RUE PIERRE DESJARDINS
BD.
JEAN-JAURES (RN311)
RUE
HENRI-PIERSON
RUE GEORGES DARRIEUS
RUE WALTER
-D'ISLOU
RUE FRANCISCO- FERRER
RUE DESAIX
RUE GEORGES
MALIARD
RUE DAUMIER
BD. JEAN JAURES
- VP 68
RUE DES ARCHIVES
RUE DU PRESIDENT-WILSON
AV. DU
MARECHAL
-JOFFRE
RUE HONORE-DE-BALZAC
BD. HENRI-BARBUSSE
RUE GUSTAVE
MOREAU
IMP. LENINE
RUE JEAN-DE
-LA-FONTAINE
RUE JEAN MOULIN
RUE PAUL-BERT
BOULEVARD
EMILE-ZOLA
(RD308)
RUE EUGENE-SUE
RUE DE SARTROUVILLE
RUE DE LA RIVIERE
AV. DE L'AVENIR
AV. JEAN PIERRE BOURQUART
RUE ADRIEN DECOBECQ
ALL. DES SYCOMORES
RUE DE LA LIBERTE
RUE DE SARTROUVILLE
RUE MAURICE BERTEAUX -155
AV. RENE
RUE DES FLEURS
ALL. DU PRUNET
RUE EDMOND CANU
RUE LOUISE MICHEL
IMP. DE LA CHARMERAIE
PAS. DU PROGRES
RUE DU MONT KEMMEL
RUE PIERRE CURIE
RUE ROGER MASSON
RUE GABRIEL REBY
RUE DES ORMEAUX
RUE KLEBER
AV. DES MINES D'OR
RUE LEON-MARIE
RUE DU GENERAL-LECLERC
RUE LAMARTINE
RUE EVARISTE
GALOIS
AV. PASTEUR
RUE COLBERT
RUE DE LA CARRIERE
RUE DU BOIS DE HOUILLES
RUE LAMARTINE
RUE DENIS-PAPIN
RES. DE LA PAIX
RUE DE LA PAIX - VN 108
RESIDENSE EDISON
RUE DES
RICHEBOURG S
RUE COPERNIC
RUE DES
DIX-ARPENTS
RUE DE LA CONCORDE
RUE HENRI-BRISSON
RUE DE REIMS
RUE JOSEPH-DOUARD
RUE J-B CLEMENT
- VN 10
RUE DES
MORILLONS
AV. MAURICE BERTEAUX -
VP 193 BIS
RUE CONDORCET
RUE DES CERISIERS
IMP. DE CRIMEE
RUE DU MONTOIR
RUE THIERS
PAS. DE CRIMEE
RUE DE MULHOUSE
RUE DE COLMAR
RUE DE LA SOMME
RUE GRETRY
RESIDENCE CHANZY
RUE BAYARD
BD. DE BEZONS
IMP. DURANTIN
RUE ANDRE-MAUPRIME
RUE BAYARD -
VP 35
RUE MARTYRS DE LA RESISTANCE
RUE DALVERNY
- VP 4
RUE MAURICE-VELTER
RUE MARTYRS DE LA RESISTANCE
RUE ADLER
RUE ALPHONSE
ALLAIS
PAS. EMILE-BENOIT
SEN. PIERRE DESJARDINS
RUE DU
ONZE NOVEMBRE
AV. DU MARECHAL -JOFFRE
RUE JEAN-MERMOZ
RUE BLAISE-PASCAL
RUE RABELAIS
RUE PIERRE-
JOSEPH-PROUDHON
RUE EUGENE DELACROIX
RUE PIERRE
BROSSOLETTE
RTE. DES CARRIERES
BD HENRI BARBUSSE VN 138
RUE DAUMIER
AV. DE L'YSER
RUE LOUISE-MICHEL
RUE AMBROISE-PARE
RUE ALBERT-CAMUS
PAS. DES BLANCHES
RUE JOSEPH-BARA
RUE MIRABEAU
RUE
JEAN-PIERRE BOURQUARD
- VP 57
RUE DES ROSES
RUE ROBESPIERRE
RUE DU MAINE
RUE KARL MARX
RUE DU SOUVENIR
RUE DU COTEAU
RUE ARTHUR RIMBAUD
RUE CASIMIR PERIER
RUE DU
PROF.CALMETTE
AV. DU BEAU SITE
RUE DE LA CONVENTION
RUE DE MONTESSON (RD311)
RUE DE LA POESIE
RUE DES CERISIERS
IMP. MAURICE BERTEAUX
RUE FRANCOIS VILLON
RUE DE LUTECE
RUE KARL MARX
AV. CECILE
ALL. DES CHALETS
IMP. LA
CROIX
DE PIERRE
RUE DANIEL BARON
VILLA BON ACCUEIL
MAIL ANDRE MALRAUX
RUE CECILE DUPARC
RUE DES LISERONS
RUE DES LUPINS
IMP. PLAINCHAULT LACROIX
RUE EDGAR ANDRE
SEN. DE LA
CROIX ROUGE
RUE GEORGES GENTIL
RUE MAURICE BERTEAUX
CH. DU BAS DE LA PLAINE - PISCINE
AV. DE L' ENTENTE
RUE DE CHANZY
RUE GABRIELLE
RUE DU GENERAL-LECLERC
AV. HORTENSE
FOUBERT
RUE JEAN MERMOZ
- VN 5 BIS
RUE DES BASSINS
RUE DU TEMPLE
- VP 89
RUE DIDEROT
RUE DE PERONNE
RUE DU SERGENT
-BLANDAN
RUE DE REIMS
RUE DE BUZENVAL
RUE
BERANGER
RUE GABRIEL-PERI
RUE DE
CHANZY
- VP 134
RUE DE
TOCQUEVILLE
RUE LAVOISIER
PAS. COLMAR
RUE GRETRY
RUE LAMARTINE
RUE DE BAPAUME
RUE GABRIEL-PERI
RUE DE LA
JUSTICE
IMP. DU
RESERVOIR
IMP. DE LA VALLEE
RUE DE LA MISSION
MARCHAND - VP 6
RUE DE
REIMS
RUE DE STRASBOURG
RUE HOCHE
IMP. GISELE
PL. DE LA GARE
RUE FELIX-
TOUSSAINT
RUE MATTEOTI
RUE JULES-
GUESDE
RUE KLEBER
RUE DES FERMETTES
RUE GAMBETTA
RUE EMILE-COMBES
RUE ROBERT-VILLOING
IMP. GAMBETTA
RUE DE L'EGLISE
RUE CLAUDE-MONET
RUE COROT
RUE JULES-FERRY
RUE PIERRE-CURIE
AV. CARNOT
RUE ALBERT CAMUS
RUE DE LA CROIX-MALLARD
BOULEVARD HENRI-BARBUSSE
(RD308)
RUE DESAIX - VP 51
RUE AUGUSTE-BLANQUI
RUE DESAIX PROLONGEE
RUE RICHEPANSE
AV. MARECHAL- MAUNOURY
RUE DE THANN
SENTE DE L'HUMANITE
RUE ROUGET-DE-LISLE
RUE DES ROSIERS
RUE DES CASTORS
RUE
ARMAND-BARBES
AV.
PIERRE- CORNEILLE
RUE MOLIERE
RUE CLAUDE-DEBUSSY
RUE CHEVREUL
AV. DES
LILAS
RUE FLORENTIN-LASSON
RUE
PAUL-DE-KOCK
RUE PAUL-DOUMER
RUE
AMBROISE CROIZAT
RUE
ROGER-HUGUES
AV. GEORGES CLEMENCEAU
RUE MARTIAL-ROBERT
RUE HENRI DUNANT
RUE AMBROISE PARE
RUE DE SARTROUVILLE
AV. DES SABLONS
RUE DE LA POESIE
RUE EMILE ZOLA (RD308)
RUE DU MARECHAL FOCH
RUE MAURICE BERTEAUX - VP 221
ALL. DES PIERRATS
RUE DU QUINZE FEVRIER
RUE DESAIX
RUE DENIS PAPIN
RUE DE ROCHEFORT
AV. GABRIEL PERI (RD392)
RUE DES AUBEPINES
AV. D' ARGENTEUIL
RUE CASIMIR PERIER
AV. DES MAFFLIERS
RUE MAURICE BERTEAUX
RUE DES FRERES BONNEFF
AV. GABRIEL PERI (RD392)
RUE FERNAND DURBEC
RUE DU PROGRES
RUE DOCTEUR ROUQUES
AV. DU PRINTEMPS
RUE DU QUINZE AOUT
RUE JULES VERNE
RUE PAUL GUILLAUME
AV. ADRIEN
RUE DU BOIS PRIEUR
RUE FERNAND DURBEC
ALLEE SAINT JUST
RUE TURGOT
RUE AUGUSTE CHRETIENNE
AV. HORTENSE-FOUBERT
RUE DE LA PRESSE
RUE LOUISE
MICHEL - VP76
RES. CLAUDE DEBUSSY
RUE DU QUATRE SEPTEMBRE
RUE JEAN-RICHARD-
BLOCH
RUE DU TRESOR
RUE DE LA PAIX
RUE PHILISDOR
RUE DE LA PAIX
- VN 52
IMP. DE LA CROIX BLANCHE
AV. HORTENSE
FOUBERT
RUE AMPERE
RUE EDISON
RUE DE LA PAIX - VP 120
RUE FRESNEL
IMPASSE LEDRU ROLLIN
RUE J-B-CLEMENT
RUE LEDRU-ROLLIN
RUE DE LA FRATERNITE
CHE. PAS DE LA MULE
RUE RASPAIL
IMP. CONDORCET
RUE DES EPARGES - VP 36
RUE COURTELINE
TENANT 4 R D'ARTOIS
RUE ANATOLE-FRANCE
RUE CUJAS
RUE DE CHATOU
RUE DE STRASBOURG
RUE DE L'ARGONNE
RUE NICOLAS CHRISPEELS
RUE BIZET
RUE DE VERDUN
RUE MARCEAU
RUE
CAMILLE-PELLETAN
ALL. DES PEUPLIERS
RUE CHAPPE
RUE DU QUATRE
-SEPTEMBRE
AV. CHARLES-DE-GAULLE
RUE EDOUARD-BRANLY
RUE GAMBETTA
RUE PASTEUR
RUE
MARCEL-
SEMBAT
RUE DE LA CONVENTION
RUE DE
LOCARNO
RUE DE JEMMAPES
RUE PARMENTIER
RUE DE SALIS
RUE DE JEMMAPES
AV. DE LA REPUBLIQUE
RUE PIERRE-LAMANDE
BOULEVARD HENRI-BARBUSSE (RD308)
RUE TONKIN
RUE DE PHALSBOURG
AV. CHARLES-TELLIER
RUE FELIX
EBOUE
BD.
JEAN-JAURES (RN311)
RUE
AMBROISE-PARE
RUE AUGUSTE BLANQUI
- VP 53
RUE FERDINAND
BUISSON
IMP. CHEMIN VERT
RUE DE STALINGRAD
RUE VERCINGETORIX
IMP. PORCHER
RUE VAUQUELIN
BD. HENRI-BARBUSSE
RUE DU MAINE
RUE DE LA
BERTILLE
RUE AMBROISE
PARE - VP 543
RUE ROGER MARTIN
RUE ANDRE
LEMONNIER
RUE ANATOLE FRANCE
RUE JEAN ALLEMANE
RUE VERT LOGIS
AV. DES SABLONS
IMP. THEODORE
AV. DU NOUVEAU BEZONS
RUE DU PROF CALMETTE
RUE DES VIEUX CHENES
RUE ALPHONSE CORNAILLE
AV. DU VAL NOTRE DAME
RUE HENRI DAPPE
RUE KARL MARX
RUE MARCEAU
RUE EDGAR QUINET
RUE CAMELINAT
ALL. DOWNPATRICK
RUE HENRI DAPPE
RUE HOCHE
RUE HENRI BARBUSSE
RUE LUCIEN SAMPAIX
AV. DE L'ENTENTE
RUE ANDRE LEMONNIER
RUE DES FRERES BONNEFF
RUE GERMINAL
RUE EDOUARD VAILLANT (RD 41)
IMPASSE
PIERRE DE JADE
RUE ROUGET DE LISLE
RUE FOULARD
RUE DES PENSEES
RUE SAINT DENIS
RUE GABRIEL REBY
RUE ROUGET DE LISLE
IMP. MARGUERITE
RUE EDGAR ANDRE
RUE PROFESSEUR ROUX
CLOS DU BOIS PRIEUR
RUE DES SAPINS
RUE PAUL GUILLAUME
RUE FORESTIER
RUE DES MARRONNIERS
RUE DU BOCAGE
RUE DE L' ILOT
RUE DE LA PLAINE
RUE
LOUISE-MICHEL
RUE MISTRAL
RUE DE LA PLAINE
IMP. CLAUDE DEBUSSY
RUE GALLIENI
RUE MOLIERE
RUE J-B CLEMENT - VN 6 BIS/8
RUE VOLTAIRE
RES. CONCORDE
RUE DES EAUX
RUE DE BELFORT
RUE DU PRESIDENT KENNEDY
RUE DE REIMS
RUE GABRIEL PERI
- VP 49
RUE CHANZY
RUE CONDORCET
VILLA
ANATOLE FRANCE
RUE
PIERRE-LE-FRAPPER
IMPASSE DU
CLOS HONORE
IMP. NICOLAS CHRISPEELS
RUE DANTON
RUE DE LA
MISSION MARCHAND
RUE DE LA MARNE
RUE HOCHE
- VN 52
IMP. DES CARROSSIERS
VILLA DE LA
MAIRIE
PAS.
DURANTIN
RUE LINNE
PL.
MICHELET
RUE MARTYRS DE LA RESISTANCE
PL. DU
QUATORZE-JUILLET
RUE GABRIEL-PERI
BD. DE BEZONS
RUE PARMENTIER
IMP.
MARIE
LOUISE
RUE BEETHOVEN
RUE JEAN-RACINE
AV. MARECHAL -FOCH
IMPASSE VERBOIS
RUE BAUDELAIRE
RUE DES BALKANS
RUE DENIS-PAPIN
RUE LOUIS
-BLANC
IMP. DULIEU
RUE
FLORENTIN-
LASSON
RUE ALEXANDRE-DUMAS
RUE AUGUSTE-BLANQUI
RUE DAUMIER
RUE DE MALTE
RUE
JEAN-BART
RUE FAIDHERBE
AV. CHARLES-TELLIER
BD. HENRI
BARBUSSE- VN
116
VILLA DES
ROSES
AV. DES ACACIAS
BD. JEAN-JAURES (RN311)
IMP.
AMBROISE-PARE
RUE DE L'
ILE-DE-FRANCE
RUE CHARLES FRANCOIS DAUBIGNY
RUE JEAN ALLEMANE
RUE DES VIOLETTES
RUE DES FAUVETTES
RUE AMBROISE THOMAS
RUE ALBERT 1ER
RUE ADRIEN DECOBECQ
RUE DENIS PAPIN
RUE DE LA LIBERTE
ALL. DE MONTESSON
RUE DU SOUVENIR
RUE ANDRE LEMONNIER - VP 49
RUE MAURICE WAGNER
RUE JEAN PIE
RRE BOURQUART
RUE ALBERT 1ER
RUE ALPHONSE
CORNAILLE
- VP 8
PL DU GRAND CERF
RUE DE LA BIENFAISANCE
RUE DU VAL NOTRE DAME
RUE DU VAL NOTRE DAME
RUE BLANCHE GRIZARD
AV. JEAN-JAURES
AV. JEANNE D'ARC
RUE DES FRERES BONNEFF
RUE HORTENSE GIRARD
RUE SALVADOR ALLENDE
RUE DES FRERES BONNEFF
RUE DES EGLANTINES
AV. DE TOBROUK
RUE CHAPTAL
AV. JEAN-JAURES
(RD121)
RUE
CHAMPIONNET
RUE DES ROSIERS
ALLEE CHARCOT
RUE D' EYLAU
RUE LEBON
RUE
JEAN-MERMOZ
RUE JEAN MERMOZ
- VP 11
RUE VAUCANSON
RUE DIDEROT
RUE D'
AUERSTAEDT
RUE VAUCANSON
RUE DE LA PAIX
RUE FULTON
IMP. DE L'EUROPE
RUE VICTOR HUGO - VP
RUE FABERT
RUE EDOUARD-VAILLANT
RUE EDOUARD VAILLANT
RUE BOBILLOT
RUE DES EPARGES
RUE DU REVEIL
MATIN - VP 84
RUE LACROIX-ROBERT
BOULEVARD HENRI-BARBUSSE (RD308)
RUE DE
TOCQUEVILLE
AV.
JEAN-JACQUES-ROUSSEAU
(RN311)
RUE VAUBAN
RUE JEAN-MACE
RUE DE LA MARNE
RUE DU
MARECHAL-GALLIENI
RUE ROBERT-VILLOING
SEN. DU CHEMIN-DE-FER
RUE CLAUDE-BERNARD
RUE
CAMILLE-PELLETAN
RUE DES
CAPUCINES
RUE DE LA LIBERTE - VP 31
AV. SCHOELCHER
PASSAGE DES
FAUCONNIERS
RUE MOLIERE
RUE DE STALINGRAD
RUE DE CHAMPAGNE
RUE DE JEMMAPES
RUE DESCARTES
AV. RENE
RUE DE STALINGRAD
- VP 4
RUE DES BRUYERES
RUE DE JEMMAPES
SENTIER DE
L' EGALITE
RUE DE
L'EGALITE
RUE DU ROCHER
CHE. DE LA
RIVIERE
RUE COTTREAU
IMP. PIERRATS
RUE ANATOLE FRANCE
BOULEVARD
EMILE-ZOLA
(RD308)
RUE BARIAN
RUE ANATOLE FRANCE
IMP. VAUQUELIN
ALLEE JASMIN
RUE DU MAINE
IMP. DE L'YSER
SARTROUVILLE
QUAI DU HALAGE
RUE DES VIEUX-CHENES
RUE DE LA BERTHIE
RUE VICTOR SUPERVIELLE
RUE CONDORCET
RUE
JEAN-PIERRE
BOURQUART
RUE DE LA BERTHIE
RUE DES CARROSSIERS
RUE DES CARROSSIERS
RUE DE LA LIBERTE - VP 10
RUE JEAN BAILLET
RUE DES VALLEES
RUE HENRI BARRAU
RUE PRUDENCE
ALL. DE LA FONTAINE
AV. ALEXANDRINE
RUE MARIE LOUISE
RUE DE LA BIENFAISANCE
RUE NICOLAS LOUET
AV. D'ARGENTEUIL
RUE HENRI BARBUSSE
RUE DE L'UNION
RUE MAURICE BERTEAUX
PAS. ALBERT 1ER
RUE JEAN FOULONNEAU
RUE DU CIMETIERE
IMP. EDOUARD VAILLANT
RUE MAURICE BERTEAUX - VP 92
RUE PLAINCHAULT LACROIX RUE CASIMIR PERIER
AV. JEAN-JAURES
RUE CLAUDE BERNARD
RUE GEORGES DIMITROV
RUE PASSIFLORE
RUE CHARLES LESUEUR
RUE DES PAVILLONS
RUE FAIDHERBE
RUE DU BAS DE
LA PLAINE
RUE MARCEL
BEULLER
RUE LAVOISIER
RUE DE LA CARRIERE
RUE
RENE-BRULAY
RUE LOUISE-MICHEL
RUE JULES
CESAR
RUE
CHRISTOPHE-COLOMB
AV. MAURICE BERTEAUX
(RN308)
RUE DIDEROT
RUE DE
TILSITT
CHE. DE LA BORNE GRISE
RUE D' IENA
RUE FRESNEL
RUE DU
COLONEL-MOLL
RUE VICTOR-HUGO
RUE FELIX-FAURE
RUE ARISTIDE-BRIAND
RUE DE LA PAIX
RUE LAVOISIER
ALL. DES VIGNES
RUE DE LA PAIX
RUE DU
GENERAL-KOENIG
RUE VICTOR-HUGO
RUE ARISTIDE BRIAND - VP 77
RUE DU REVEIL-MATIN
RUE DE LA PAIX
IMP. DES GALLETS
RUE ROBESPIERRE
RUE HOCHE
RUE D' ARTOIS
CHE. DES CARRIERES
RUE CHANZY
RUE DE L' YSER
RUE DE METZ
RUE GABRIEL PERI - VP 84
RUE GAY-LUSSAC
RUE
CROIX-LION
RUE ROBESPIERRE
SENTE COMMUNAL
RUE DALVERNY
RUE GUY-MOQUET
RUE DU MARECHAL
-GALLIENI
RUE DE LA LIBERTE
RUE HENRI FABRE
RUE DUQUESNE
RUE PIERRE-LAMANDE
RUE DE CHATOU
RUE MARIE LOUISE
RUE PARMENTIER
RUE DESAIX
PLACE JACQUES
BREL
RUE DESAIX - VP 1
IMP. JEAN BART
IMP. HONORE-
DE-BALZAC
RUE MOZART
RUE ROSA-LUXEMBOURG
RUE EMILE -LEBLOND
PL. DU GENERAL
LECLERC
AV. CHARLES-TELLIER
IMP. DES
CHAMPS PERDUS
RUE
AUGUSTE-RENOIR
IMP. GEORGES
IMPASSE PAUL-BERT
RUE FERDINAND
BUISSON
RUE GUSTAVE MOREAU
RUE KARL MARX
RUE AMBROISE-PARE
RUE FAIDHERBE
AV. VERLAINE
RUE CASIMIR PERIER
RUE FRANCIS
-JULLIAND
RUE DE L'ALOUETTE
AV. CONDORCET
AV. DU NOUVEAU BEZONS
RUE GUSTAVE MAUPIN
RUE PASQUIER
RUE DE LA CHAPELLE
RUE DENIS PAPIN
RUE SALVADOR ALLENDE
RUE MARIE GARREAU
RUE PIERRE ALTMEYER
RUE MARCEAU
RUE MAURICE BERTEAUX
RUE DU VAL
NOTRE DAME -
VP 26
RUE LUCIEN SAMPAIX
IMP. DU FORT MAHON
CITE CECILE DUPARC
RUE MARCEL PAUL
RUE MAURICE BERTEAUX
RUE CECILE DUPARC
RUE DE ROCHEFORT
RUE HENRI DE FRANCE
RUE HENRI DE FRANCE
RUE MAURICE BERTEAUX
RUE LAMARCK
RUE KLEBER
RUE DU
COMMISSAIRE
ORSI
RUE MONTCALM
RUE JEAN-MOULIN
RUE DAGUERRE
RUE CLAUDE-DEBUSSY
AV. CARNOT
AV. DE LA
CONVENTION
ALL. DE LA VICTOIRE
RUE
PAUL-DEROULEDE
RUE DE LA PAIX
RUE DE
FRIEDLAND
RES. GALILEE
AV. CARNOT
RUE GALILEE
AV. MAURICE BERTEAUX (RN308)
RUE DU TEMPLE
RUE LEDRU-ROLLIN
RUE DE
SOLFERINO
RUE FRIANT
RUE ROBERT
SURCOUF
RUE DE BELFORT
RUE RENE
DUGUAY TROUIN
RUE ANDRE-CHENIER
RUE DE CRIMEE
RUE CONDORCET
RUE PIERRE-DE -COUBERTIN
RUE D' ARRAS
PAS. SAINT-GERMAIN
RUE THIERS
RUE DU REVEIL-MATIN
RUE DE METZ
RUE DU
GENERAL-NEGRIER
RUE BAUDIN
BD. HENRI BARBUSSE - VP 103
RUE GRETRY
RUE DE
SOISSONS
RUE PIERRE
-CLAVILLIER
RUE GOUNOD
RUE DE TIVOLI
RUE DU COMMANDANT-RAYNAL
RUE DE
L'ALSACE
SEN. DU MONTOIR
RUE BACHAGA BOUALAM
PLACE ANDRE MALRAUX (RD311)
RUE
MARCEAU
RUE DE LA
CROIX-LION
RUE
JEAN-ALLEMANE
RUE VOLTAIRE
RUE GABRIEL PERI - VP 10
IMP.
RABELAIS
RUE CHARLOTTE
AV. MARECHAL-FOCH
RUE DU DOCTEUR-ZAMENHOF
RUE DE CHAMPAGNE
AV. DE LA REPUBLIQUE
RUE
JULES- VALLES
IMP. DES BRUYERES
RUE DU
CAPITAINE-GUISE
RUE SEVERINE
RUE DE
L'AMIRAL
-COURBET
RUE
LEON-BOURGEOIS
RUE DES FOSSETTES
RUE SAINT EXUPERY
RUE DAUMESNIL
RUE DENIS
-PAPIN
AV. DE LA VICTOIRE
RUE JOSEPH
-BARA
RUE
GUSTAVE-COURBET
RUE ERNEST-RENAN
AV. DE LA VICTOIRE
IMP. DE LA
COTE-D'OR
BD. JEAN JAURES
- VN 100/106
RUE DE
L'EGALITE
VLA. DAUMIER
RUE DE LA GAITE
RUE
PAUL-ELUARD
RUE BAUDELAIRE
RUE DE LA RIVIERE
RUE KARL-MARX
IMP. DES BLANCHES
IMP. DANIEL-RENE
AV. DE
ROCHEFORT
AV. GAMBETTA
RUE DU
DOCTEUR-ROUX
IMP. HELENE-BOUCHER
RUE AMBROISE THOMAS
RUE RENE RIEU
RES. DU VAL
NOTRE DAME
IMP. DES MARRONNIERS
RUE PAUL POTDEVIN
RUE MAURICE WAGNER
RUE HOCHE
RUE ROBESPIERRE
IMP. DE LA JAJOUE
RUE HENRI BARBUSSE
RUE MAURICE BERTEAUX
RUE NEY
AV. MARCEL
RUE AMPERE
RTE DE PONTOISE (RN192)
RUE ALBERT 1ER
RES. DU VERT GALANT
RUE CLAUDE BERNARD
RUE JULIEN DENIS
RUE ALEXANDRE BLANC
AV. CHARLES
RUE DU PRUNET
RUE DU BEL AIR
AV. DE LA BUTTE BLANCHE
RUE CLAUDE BERNARD
RUE DES
FRERES
BONNEFF - VP 33
RUE DES FRERES BONNEFF
RUE LOUIS RAMEAU
RUE ARLETTE HEINTZ
RUE GEORGES DIMITROV
RUE DES CHARMES
RUE DE LA BUTTE-BLANCHE
47.5
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CE116 CI116
CK110
CC112
CK116
CC116
CC116
CF116
CH109 CJ109
CK114
CD116
CK111
CK113 CC113
CF109
CK109
CK112
CD109
CG116 CH116
CI109
CJ116
CK115
CC109
CC109
CC110
CC114
CC115
CE109 CG109
CC111
CE116 CI116
CK110
CC112
CK116
CC116
CC116
CF116
CH109 CJ109
CK114
CD116
CK111
CK113 CC113
CF109
CK109
CK112
CD109
CG116 CH116
CI109
CJ116
CK115
CC109
CC109
CC110
CC114
CC115
CE109 CG109
CC111
CE116 CI116
CK110
CC112
CK116
CC116
CC116
CF116
CH109 CJ109
CK114
CD116
CK111
CK113
415-0020 ALBERT-CAMUS CH115
415-0040 ALEXANDRE-DUMAS CH112
415-0060 ALSACE (DE L') CF113
415-0100 AMBROISE-PARE CI114 CH114
415-0120 AMBROISE-PARE (IMP) CI114
415-0080 AMBROISE CROIZAT CH115
415-0140 AMIRAL-COURBET (DE L') CH113 CG113
415-0160 ANATOLE-FRANCE CF112 CE112
415-0170 ANATOLE FRANCE (VLA) CF112
415-0180 ANDRE-CHENIER CF112 CE112
415-0200 ANDRE-MAUPRIME CF115
415-0190 ANDRE MALRAUX (PL) CG111 CF112 CF111
415-0220 ARCHIVES (DES) CH112 CH111
415-0240 ARGONNE (DE L') CF113
415-0260 ARMAND-BARBES CH115
415-0262 AU 1 SE DESAIX CH113 CG113
415-0264 AU 10 GABRIEL PERI CG113
415-0268 AU 100 106 JEAN JAURES CH112
415-0269 AU 13 SOLFERINO CE114 CE113
415-0271 AU 31 LIBERTE CG114
415-0272 AU 36 EPARGES CE112 CE111
415-0263 AU 4 DALVERNY CG115 CF115
415-0266 AU 4 STALINGRAD CH113 CG113
415-0265 AU 51 DESAIX CG114
415-0267 AU 52 HOCHE CF113
415-0270 AU 53 AUGUSTE BLANQUI CH115
415-0275 AU 543 AMBROISE PARE CI114
415-0277 AU 6 MISSION MARCHAND CF113
415-0278 AU 68 JEAN JAURES CH112 CH111
415-0279 AU 84 REVEIL MATIN CE111
415-0280 AUGUSTE-BLANQUI CH115 CH114 CG114
415-0300 BALKANS (DES) CH112
415-0320 BAPAUME (DE) CF115
415-0340 BAUDIN CF112 CF111
415-0360 BEETHOVEN CG112 CG111
415-0380 BELFORT (DE) CE111
415-0420 BLAISE-PASCAL CG113
415-0440 BLANCHES CI114
415-0460 BLANCHES (PAS DES) CI114
415-0480 BOERS (DES) CG111
415-0500 BORNE GRISE (CHE DE LA) CD114 CD113
415-0520 BRUYERES (DES) CH115 CH114 CG115
415-0530 BRUYERES (IMP DES) CG115 CG114
415-0540 BUZENVAL (DE) CE112 CE111
415-0560 CAMILLE-PELLETAN CG113 CF114 CF113
415-0600 CAPITAINE-GUISE (DU) CG112
415-0580 CAPUCINES (DES) CG114 CF114
415-0620 CARNOT CG112 CG113
415-0640 CARRIERES (CHE DES) CF112 CF111 CE112
415-0660 CARROSSIERS (IMP DES) CF115
415-0670 CASTORS CH114
415-0680 CHAMPAGNE (DE) CH114 CG114
415-0690 CHAMPS PERDUS (IMP DES) CH113
415-0700 CHANZY CF114 CE115 CE114
415-A180 CHANZY - VP 134 CE115
415-0710 CHANZY (RES) CF114
415-0720 CHARLES-DE-GAULLE (AV) CG112 CF112
415-0740 CHARLES-FOREST CE113 CD113
415-0760 CHARLES-TELLIER (AV) CH115 CH114
415-0780 CHARLOTTE CG111
415-0800 CHATOU (DE) CF111
415-0820 CHEMIN-DE-FER (SEN DU) CF112
415-0830 CHEMIN VERT (IMP) CI113 CH113
415-0840 CHEVREUL CH114 CH113
415-0860 CLAUDE-BERNARD CF114
415-0880 CLAUDE-DEBUSSY CH111
415-0900 CLOS HONORE CF112
415-0920 COCHEVIS (IMP DES) CF114
415-0940 COLMAR (DE) CE113
415-0930 COLMAR (PAS) CF113 CE113
E
E
E
E
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W
C
G
G
z
I
I
G
G
A D
AD
█
R
█ R
█ R
█
R
█R
█ R
CE-111-01
100 A
N MERYS110 025 01 36 FD
100 FD
N MERYS110 035 01 01 FD
50 PEHD
100 A
250 FG
250 FG
100 A
60
24
29
28
CE111
CE111
CE111 CE111
CE111
CE111
CE111 CE111
CE111
CE111
CE111 CE111
CE111
CE111
CE111 CE111
CE111
CE111
CE111 CE111
CE111
CE111
CE111 CE111
CE111
CE111
CE111 CE111
CE111
CE111
CE111 CE111
CE111
CE111
CE111 CE111
A
RUE DE LA CONVENTION
RUE VOLTAIRE
b
b
W
W
C
v
v
v
I
G
H
z
G
G
G
G
I
I
I
I
G
I
I
G
G
z
I
I
G
G
I
I
G
P P
█ R
D n
█R
█ R
█ R
█
R
█
R
█
R
█
R
█
R
█
R █ R
█ R
█R
█ R
█
R
CG-111-07
CG-112-07
CG-111-05
CG-111-02
100 FG
100 FD
100 FD
N MERYS110 025 01 16 FD
N MERYS110 025 01 11 FD
100 FD
125 PEHD
N MERYS110 025 01 16 FD
N MERYS110 025 01 21 FD
100 FD
100 FG
100 FD
100 FD
60 FG
125 PEHD
150 FD
150 FD
150 FG
100 FD
100 FG
60 FG
100 FG
N MERYS110 025 01 26 FD
100 FD
150 FG
32
64
40
72
203
74
73
189
71
60 60
34
-
640500
640500
CG112
CG112 CG112
CG111
CG111 CG111
CG112
CG112 CG112
CG111
CG111 CG111
CG112
CG112 CG112
CG111
CG111 CG111
CG112
CG112 CG112
CG111
CG111 CG111
CG112
CG112 CG112
CG111
CG111 CG111
CG112
CG112 CG112
CG111
CG111 CG111
CG112
CG112 CG112
CG111
CG111 CG111
CG112
CG112 CG112
CG111
CG111 CG111
CG112
CG112 CG112
CG111
CG111 CG111
B
BOULEVARD HENRI-BARBUSSE
(RD308)
b
W
C
C
v
v
v
v
C
I
I
I
d
I
z I
z
I
H
I
G I
I
H
I
I
I
D n
█
R
█
R
█
R
█R
█
R
█
R
█ R
y
█
R
█ R
█R
█
R
█
R
█ R
█ R
█
R
CF114-04
CF114-07
100 FD
200 Com
80 FG
N MERYS110 040 02 36 FD
100 FG
250 FG
250 FG
100 FG
250 FG
150 FD
250 FD
50 PEHD
100 FD
100 FD
100 FD
80 FG
100 FD
100 FG
250 FG
N MERYS110 040
N MERYS110 040 02 41 FD
100 FD
200 FD
125 PEHD
100 FD
156
155
80
112
115
114
40
206
6870500 6870500
CF114
CF114
CF114 CF114
CF114
CF114
CF114 CF114
CF114
CF114
CF114 CF114
CF114
CF114
CF114 CF114
CF114
CF114
CF114 CF114
CF114
CF114
CF114 CF114
CF114
CF114
CF114 CF114
CF114
CF114
CF114 CF114
CF114
CF114
CF114 CF114
C
BOULEVARD HENR
RUE DE STALINGRAD
RUE DE STALINGRAD
- VP 4
RUE
JULES- VALLES
W
W
b
v
v
C
v
C
v
I
I
I
I
z
I
I
I
I
I
H
I
I
I
z
█
R
█
R
█ R
█
R
█
R
█
R p
█
R
█ R
█
R
█R
█
R
█
R
CG113-13
100 FD
100 FG
125 PEHD
100 FG
150 FG
N MERYS110 040 02 2
200 FG
100 FG
N MERYS110 040 02 26 FD
100 Comp
100 FD
100 FD
100 FG
100 FD
100 FD
200 FG
100 FD
100 FG
100 FD
125 PEHD
125 PEHD
200 FD
200 FG
134
135
80
100
136
80
128
199
150
127
80
146
133
144
141
20
145
6870000 6870000
CG113
CG113
CG113 CG113
CG113
CG113
CG113 CG113
CG113
CG113
CG113 CG113
CG113
CG113
CG113 CG113
CG113
CG113
CG113 CG113
CG113
CG113
CG113 CG113
CG113
CG113
CG113 CG113
CG113
CG113
CG113 CG113
CG113
CG113
CG113 CG113
D
b
W v C
v
C
v
v
C
I
I
I
H
I
G
I
G
I
z
I
I
I H
I
█
R
█
R
█R
█ R
█
R
█ R
D n
█ R
█
R
█ R
█
R
CH113-01
CH113-06
CG113-13
CG-113-03
100 FD
125 PEHD
100 FD
N MERYS110 030 03 01 FD
N MERYS110 040 02 21 FD
N MERYS110 040 02 21 FD
100 FG
N MERYS110 040 02 16 FD
125 PEHD
100 FD
100 FD
100 FD
100 FD
100 FG
100 FD
100 FG
200 FD
135
137
100
136
100
56
180
138
139
CH113
CH113
CH113 CH113
CH113
CH113
CH113 CH113
CH113
CH113
CH113 CH113
CH113
CH113
CH113 CH113
CH113
CH113
CH113 CH113
CH113
CH113
CH113 CH113
CH113
CH113
CH113 CH113
CH113
CH113
CH113 CH113
CH113
CH113
CH113 CH113
E
415-0980 COLONEL-MOLL (DU) CD114
415-1000 COMMANDANT-RAYNAL (DU) CF114
415-C030 COMMUNAL CF114
415-1020 CONCORDE (DE LA) CE112 CD113 CD112
415-1010 CONCORDE (RES) CE113
415-1040 CONDORCET CF113 CE114 CE113
415-1050 CONDORCET (IMP) CE114
415-1060 CONVENTION (DE LA) CG111
415-1080 COTE-D'OR (IMP DE LA) CH115
415-1100 COTTREAU CH114
415-1120 COULMIERS (DE) CE114 CE113 CD114
415-1170 CRIMEE CF112 CE112
415-1140 CRIMEE (DE) CE112
415-1160 CRIMEE (IMP DE) CE112
415-1200 CROIX-LION CF115
415-1220 DALVERNY CG115 CF115
415-1240 DANIEL-RENE (IMP) CI112
415-1260 DANTON CF112
415-1280 DAUMESNIL CH114 CH113
415-1300 DENIS-PAPIN CH114
415-1320 DESAIX CH114 CH113 CG115 CG114
415-1340 DESAIX PROLONGEE CG115
415-1360 DESCARTES CG111 CH111
415-1380 DIDEROT CF112 CE113 CE112 CD114 CD113
415-1400 DOCTEUR-ROUX (DU) CI112
415-1420 DOCTEUR-ZAMENHOF (DU) CG113
415-1440 DULIEU (IMP) CH112
415-C040 DURANTIN CF113 CF112
415-C050 DURANTIN CF112
415-1450 ECOLIERS (CHE DES) CG113
415-1480 EDISON CD113
415-1485 EDISON (RES) CD113
415-1500 EDOUARD-BRANLY CG114 CG113 CF113
415-1520 EDOUARD-VAILLANT CE113
415-1540 EGALITE (DE L') CI114 CH114
415-1560 EGALITE (SEN DE L') CH114
415-1600 EGLISE (DE L') CG113
415-1580 EGLISE (PL DE L') CG113
415-1620 EMILE-BENOIT (PAS) CG114
415-1640 EMILE-COMBES CG114 CG113 CF114
415-1660 EMILE-LEBLOND CH114
415-1680 EMILE-ZOLA CI113 CI112 CH113
415-1700 EPARGES (DES) CE112 CE111
415-1720 ERNEST-RENAN CH113 CH112
415-1730 EUROPE (IMP DE L') CE114
415-1740 FAIDHERBE CI113 CH113
415-1750 FAUCONNIERS (PASSAGE DES ) CG113
415-1780 FELIX-TOUSSAINT CG112 CF112
415-1760 FELIX EBOUE CH113
415-1800 FERDINAND BUISSON CH114 CH113
415-1840 FERMETTES (DES) CG111
415-1860 FLORENTIN-LASSON CH112
415-1880 FOSSETTES (DES) CH114
415-1920 FRANCIS-JULLIAND CI112
415-1900 FRANCISCO-FERRER CG115 CG114
415-1940 FRATERNITE (DE LA) CE114 CE113
415-1960 GABRIEL-PERI CH113 CG113
415-1980 GALLETS (IMP DES) CE114
415-2000 GAMBETTA CG112 CG111 CG113 CF113 CF112
415-2020 GAMBETTA (IMP) CG112
415-2040 GARE (PL DE LA) CF112
415-2060 GAY-LUSSAC CF112 CF111 CE111
415-2080 GENERAL-KOENIG (DU) CE114
415-2100 GENERAL-NEGRIER (DU) CF115
415-3060 GENERAL LECLERC (PL DU) CH114
415-2120 GEORGES (IMP) CH113
415-C070 GEORGES DARRIEUS CG113
415-2140 GEORGES MALIARD CG115 CG114
415-2160 GISELE (IMP) CF111
415-2180 HELENE-BOUCHER (IMP) CI112
415-2200 HENRI-BARBUSSE CH113 CG114 CG113 CF115...
415-A220 HENRI BARBUSSE - VP 103 CF114
415-2220 HOCHE CG113 CF113 CE113 CE112
415-2240 HONORE-DE-BALZAC CH113 CH112
415-2260 HONORE-DE-BALZAC (IMP) CH112
415-C090 HUMANITE CH114 CG114
415-2300 JEAN-ALLEMANE CG114
415-2320 JEAN-BART CH112
415-2360 JEAN-DE-LA-FONTAINE CH112 CH111
415-2380 JEAN-JACQUES-ROUSSEAU CG111 CF111 CE111
415-2400 JEAN-JAURES (BD) CG112 CG111 CI112 CH112
415-2420 JEAN-MACE CF113
415-2440 JEAN-MERMOZ CG113
415-2480 JEAN-RACINE CG111 CH111
415-2361 JEAN BART CH112
415-2460 JEAN MOULIN CH114 CH113
415-2500 JEMMAPES (DE) CH115 CG115
415-2520 JOSEPH-BARA CI113 CH113
415-2560 JOSEPH-DOUARD CE114 CD114
415-2580 JULES-FERRY CG111
415-2600 JULES-GUESDE CG112 CF112
415-2620 JULES-VALLES CG113
415-2640 JUSTICE (DE LA) CF112
415-2660 KARL-MARX CI112 CI111 CH111
415-2680 KLEBER CG113 CF113
415-2700 LACROIX-ROBERT CF113 CE113
415-2720 LAMARTINE CF114 CF113
415-2740 LAVOISIER CE114 CE113 CD114
415-2760 LEDRU-ROLLIN CE113 CE112 CD113
415-1820 LEDRU ROLLIN (IMP) CE112 CD112
415-2800 LENINE (IMP) CH111
415-2820 LIBERTE (DE LA) CG115 CG114
415-2840 LILAS (AV DES) CH114
415-2860 LOCARNO (DE) CG113
415-2880 LORRAINE (DE) CF114 CF113
415-2900 LOUIS-BLANC CH115
415-2920 LOUISE-MICHEL CI114 CI113 CH113
415-2940 MAIRIE (VLA DE LA) CG112 CF112
415-2960 MARCEAU CF113
415-2980 MARCEL-SEMBAT CG112
415-3000 MARECHAL-FOCH CG112 CH112
415-3020 MARECHAL-GALLIENI (DU) CG113 CF113
415-3040 MARECHAL-JOFFRE (AV DU) CG112 CH112
415-3080 MARECHAL-MAUNOURY (AV) CG112 CH113 CG113
415-3100 MARIE LOUISE CG112 CG111
415-3110 MARIE LOUISE (IMP) CG111
415-3120 MARNE (DE LA) CG113 CF113 CF112 CE112
415-3140 MARTIAL-ROBERT CI112
415-3160 MARTYRS DE LA RESISTANCE CG115 CF115 C...
415-3180 MATTEOTI CF115
415-3220 MAURICE-BERTEAUX CF112
415-3240 MAURICE-VELTER CG113 CF113
415-3260 METZ (DE) CF113
415-3280 MICHELET (PL) CG113
415-3300 MISSION MARCHAND (DE LA) CF113 CF112
415-3320 MOLIERE CG111 CH111
415-3340 MONTOIR (SEN DU) CF114
415-3360 MOZART CH112 CH111
415-3380 MULHOUSE (DE) CF113 CE113
415-3400 NICOLAS CHRISPEELS CF115 CF114
415-3420 NICOLAS CHRISPEELS (IMP) CF115 CF114
415-3430 NOUVELLE CF115 CF114
415-3440 ONZE NOVEMBRE (DU) CG111
415-3460 PAIX (DE LA) CE113 CE112 CD114 CD113
415-3480 PARMENTIER CG115 CG114 CG113
415-3500 PASTEUR CG112 CG111
415-3520 PAUL-BERT CH113 CH112
415-3560 PAUL-DOUMER CH111
415-C130 PAUL BERT CH112
415-C140 PEUPLIERS CF115 CF114
INDEX DES VOIES
415-3600 PHALSBOURG (DE) CG112 CH113 CG113
415-3620 PIERRATS (IMP) CI112 CH112
415-3640 PIERRE-CLAVILLIER CF114
415-3660 PIERRE-CORNEILLE (AV) CH112 CH111
415-3680 PIERRE-CURIE CG111
415-3700 PIERRE-DE-COUBERTIN CE114
415-3760 PIERRE-JOSEPH-PROUDHON CI115 CH115 CH114
415-3780 PIERRE-LAMANDE CG112 CH112
415-3800 PIERRE-LE-FRAPPER CF113 CF112
415-3820 PIERRE-PUGET CE113
415-3720 PIERRE DESJARDINS CG115
415-3725 PIERRE DESJARDINS (SEN) CG115 CG114
415-3830 PORCHER (IMP) CI112
415-3880 PRESIDENT-WILSON (DU) CH112
415-3860 PRESIDENT KENNEDY (DU) CE112
415-3900 PROF.CALMETTE (DU) CI112
415-3920 QUATORZE-JUILLET (PL DU) CG112
415-3940 QUATRE-SEPTEMBRE (DU) CG112 CG111 CF112
415-3960 RASPAIL CE113
415-4000 REIMS (DE) CF113
415-4020 RENE (AV) CH112
415-4030 RENE DUGUAY TROUIN CE112
415-4040 REPUBLIQUE (AV DE LA) CG112 CG113
415-4060 RESERVOIR (IMP DU) CF115
415-4080 REVEIL-MATIN (DU) CF112 CE112 CE111
415-4090 RIVIERE CH113 CH112
415-4100 ROBERT SURCOUF CE112
415-4120 ROBESPIERRE CG111 CF112 CF111 CE112
415-4140 ROCHER (DU) CH112
415-4160 ROSA-LUXEMBOURG CH112
415-4170 ROSES (VLA DES) CH113
415-4180 ROSIERS (DES) CH113
415-4200 ROUGET-DE-LISLE CH115 CG115
415-4220 SAINT-GERMAIN (PAS) CF111 CE111
415-4230 SALIS (DE) CG113
415-4240 SAMBRE-ET-MEUSE CF115 CE115
415-4260 SCHOELCHER (AV) CG112 CG113
415-4300 SERGENT-BLANDAN (DU) CD114
415-4320 SEVERINE CG113
415-4340 SOISSONS (DE) CF113
415-4360 SOLFERINO (DE) CE114 CE113 CD113
415-4380 SOMME (DE LA) CF114
415-4400 SOUVENIR (DU) CI113
415-4420 STALINGRAD (DE) CI114 CH114 CH113 CG113
415-4440 STRASBOURG (DE) CF114 CF113
415-4460 THIERS CF114 CE114 CE113
415-4480 TIVOLI (DE) CF111
415-4490 TONKIN CG111 CH111
415-4500 VALLEE (IMP DE LA) CF115
415-4520 VAUBAN CF114 CF113
415-4540 VAUCANSON CD113 CD112
415-4560 VAUQUELIN CI113 CH113
415-4580 VAUQUELIN (IMP) CI113
415-4640 VERBOIS (IMP) CG115
415-4600 VERCINGETORIX CI114 CH115 CH114
415-4620 VERDUN (DE) CF112
415-4660 VICTOIRE (AV DE LA) CH115 CH114
415-4680 VICTOR-HUGO CE112 CD112
415-4210 VICTOR HUGO - VP CE113 CE112
415-4700 VIEUX-CHENES (DES) CI113
415-4720 VOLTAIRE CG112 CG111
415-4740 WALTER-D'ISLOU CG112
415-4760 YSER (AV DE L') CI112 CH112
415-4780 YSER (IMP DE L') CI112
25/06/2020 N_EXP_415_5000_1 126,0 x 89,1
VEDIF
juin 2020
HOUILLES
Tél urgence :
Préfixe Pi/Bi pour SP .......... :
Fichier : Format : cm Code Commune :
Tél Mairie : Tél Pompiers : Tél Police :
Édité le :
Echelle : 1/5000 e
CENTRE OPERATIONNEL OISE
Commune de Houilles
Plan du réseau EAU
-
par :
7 8 3 1 1
Code commune INSEE Code département
415
01 30 86 32 32 01 39 68 49 58 01 61 21 04 00
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A74-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 7.3
Annexes informatives
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 SOMMAIRE
Annexes informatives
7.3.1 Périmètres d’étude
7.3.2 Secteurs de Taxe d’Aménagement Majorée
7.3.3 Classement sonores des infrastructures
7.3.4 Droit de préemption urbain
7.3.5 Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
de proximité
7.3.6 Délibération soumettant les travaux de ravalement à
déclaration préalable
7.3.7 Délibération soumettant l’édification d’une clôture à
déclaration préalable
7.3.8 Retrait-gonflement des sols argileux
7.3.9 Archéologie
7.3.10 Liste des espèces végétales invasives à proscrire à la
plantation
7.3.11 Guide des plantes natives du Bassin parisien
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231020-DCM23-096-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231020-DCM23-096-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231020-DCM23-096-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231020-DCM23-096-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023
20 octobre 2023
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Annexe - Prise en considération du projet d'aménagement du secteur de la gare et instauration d'un
périmètre de sursis à statuer – annexe à la délibération n° du 27 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231025-ANNEX_DCM23-096-DE
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20210601-21-037-DE
Date de réception préfecture : 01/06/2021
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20210928-DCM21-097a-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2021
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20210928-DCM21-098a-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2021
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20210928-DCM21-099a-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2021
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20210928-dcm21-100a-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2021
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20161121-16-324-
DE
Date de réception préfecture :
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20161121-16-324-
DE
Date de réception préfecture :
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20161121-16-324-
DE
Date de réception préfecture :
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
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078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
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078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
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078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
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078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
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078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
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Résistance
la
de
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Dalverny
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Martyrs
des Rue
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Diderot
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Baudin
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Paul
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Faidherbe
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Praudhan
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Ambroise
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Vercingétorix
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Victoire
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Stalingrad
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VOIES FERRÉES - CATÉGORIE 1
RIE 3
CATÉGORIE 4
LÉGENDE
terrestres
Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024
06 mars 2024
06 mars 2024
06 mars 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 3 avenue Condorcet, 69100 Villeurbanne
2 rue Crucy, 44000 Nantes
24 rue Louis Blanc, 75010 Paris
59 allée Jean Jaurès, 31000 Toulouse
Rapport de justification
Avril 2023
Instauration d’un périmètre de sauvegarde
du commerce et de l’artisanat de proximité
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 2
TABLE DES MATIERES
1 CONTEXTE DE L’INTERVENTION ET CADRE RÈGLEMENTAIRE ................................................................................................. 3
1.1 Contexte de l’intervention ........................................................................................................................................................................................ 3
1.2 Cadre règlementaire ................................................................................................................................................................................................... 5
2 CONTEXTE LOCAL ET ENVIRONNEMENT MARCHAND............................................................................................................... 9
2.1 Environnement concurrentiel .................................................................................................................................................................................. 9
2.2 Profil sociologique de la clientèle principale de la commune de Houilles ....................................................................................... 10
2.3 Fonctionnement de la commune de Houilles ................................................................................................................................................ 11
1. Les secteurs d’étude ......................................................................................................................................................................................................................................................11
2. Générateurs de flux .......................................................................................................................................................................................................................................................12
3. Les linéaires marchands et flux de clientèle .......................................................................................................................................................................................................12
2.4 Synthèse ......................................................................................................................................................................................................................... 15
3 STRUCTURE DE L’OFFRE MARCHANDE DE LA COMMUNE ...................................................................................................... 16
3.1 Analyse de l’activité commerciale à l’échelle de la commune ................................................................................................................ 16
3.2 Analyse de l’activité non sédentaire ................................................................................................................................................................... 19
3.3 Synthèse ......................................................................................................................................................................................................................... 19
4 DÉTERMINATION DU PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE ................................................................................................................. 21
4.1 Éléments de justification ......................................................................................................................................................................................... 21
4.2 Périmètres géographiques proposés ................................................................................................................................................................ 24
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 3
1 CONTEXTE DE L’INTERVENTION ET CADRE RÈGLEMENTAIRE
1.1 Contexte de l’intervention
Le commerce est avant tout une affaire de commerçants, mais
les pouvoirs publics doivent désormais mettre en œuvre des
stratégies de territoires, et organiser cette fonction économique
comme elles organisent depuis bien longtemps l'habitat, les
zones d’activités, les transports ou les équipements.
Il s'agit alors de trouver la bonne place et le bon rôle pour
chaque forme de commerce - le centre-ville, les quartiers et la
périphérie - dans l'armature économique du territoire, sans
stigmatiser ou opposer et dans une recherche permanente de
diversité et de complémentarité.
Il faut surtout actionner aujourd’hui TOUS les leviers, depuis la
stratégie et l’observation dynamique du commerce et des
politiques publiques engagées, jusqu’à des interventions très
opérationnelles sur du foncier ou des espaces publics, ou
l’accompagnement individuel et collectif des entreprises.
Et une des étapes incontournables des stratégies de
dynamisation des centralités reste leur traduction en
orientations réglementaires et notamment la capacité à
intervenir sur les cessions de fonds de commerce en
s’appuyant sur un périmètre sauvegarde.
L’étude de stratégie de développement commercial réalisée
par AID en 2022 a mis en évidence des éléments de contexte
nécessaires pour orienter la stratégie commerciale à mettre en
place dans la commune :
- D’abord, la croissance démographique de la commune est en
hausse depuis plusieurs années. Cette tendance montre
l’attractivité du territoire, liée au cadre de vie et à une forte
connexion à la Métropole Parisienne.
- La multipolarisation de l’offre : 5 pôles commerciaux ont été
identifiés. Ils disposent d’une offre diffuse et sont
déconnectés les uns des autres
- Le manque d’immobilier commercial (9% de vacance
commerciale contre 12% en moyenne nationale) et un faible
potentiel de développement commercial si les locaux vacants
sont réactivés
- Le déséquilibre de l’armature commerciale, notamment en
centre-ville qui ne concentre que 40% de l’offre commerciale
totale
- La forte représentation des services non commerciaux, qui
concernent en majorité les banques et les agences
immobilières (40% de l’offre du centre-ville), situés sur des
linéaires premium et qui fragilisent d’avantage la structure du
centre-ville
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 4
- La forte représentation des activités automobiles sur les
boulevards Henri Barbusse et Jean Jaurès (environ 25% de
l’offre commerciale de ces secteurs) qui engendrent des
nuisances pour le tissu résidentiel et dont la mutation est à
anticiper
- Une inadéquation entre les attentes et besoins de la
population par rapport à l’offre commerciale. Des manques
ont été soulevés concernant le manque de convivialité et le
manque de restauration et cafés. En effet, l’étude a montré un
taux de commercialité faible (26%, contre une moyenne
nationale de 29%)
Le taux de commercialité est un indicateur qui permet de
mesurer la vitalité d’une armature commerciale au regard de la
diversité de l’offre qui génère le plus de flux réguliers, à savoir
les commerces de proximité et les commerces de destination.
Ces activités restent tout particulièrement importantes pour
conserver un centre-ville attractif et équilibré, répondant aux
attentes spécifiques des différentes cibles de clientèle :
habitants, actifs, visiteurs et des personnes de passage.
Ainsi la commune de Houilles a souhaité mesurer avec précision
les enjeux de maintien des équilibres de l’économie de
proximité dans son centre-ville afin de motiver l’instauration
d’un ou de plusieurs périmètres de sauvegarde pour la mise en
œuvre du droit de préemption des fonds artisanaux, des fonds
de commerce et des baux commerciaux.
Ce rapport d’étude vise en ce sens à répondre à plusieurs
objectifs :
- Dresser un état des lieux de la situation du commerce et de
l’artisanat de la commune de Houilles, dans son contexte
concurrentiel,
- Analyser la clientèle et les comportements d’achats
prospectifs des différentes cibles de consommateurs,
- Dégager une expertise et des enjeux spatialisés,
- Proposer les périmètres de sauvegarde sur lesquels pourront
être exercés le droit de préemption des fonds artisanaux, des
fonds de commerce et des baux commerciaux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 5
1.2 Cadre règlementaire
Toute cession de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou
de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de
sauvegarde du commerce de proximité, délimité par
délibération du conseil municipal, peut faire l'objet d'un droit
de préemption de la commune ou d'un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI), c'est-à-dire du droit de
l'acheter en priorité pour le rétrocéder à un commerçant ou un
artisan, dans le but de préserver la diversité et à promouvoir le
développement de l'activité commerciale et artisanale dans le
périmètre concerné - art. 58 de la loi du 02 août 2005, modifié
par la loi du 18 juin 2014.
Biens concernés
Les biens susceptibles d'être préemptés dans le cadre de la
procédure de droit de préemption commercial sont les
suivants :
- fonds artisanaux,
- fonds de commerce,
- baux commerciaux,
- terrains portant, ou destinés à accueillir, des commerces
d'une surface de vente comprise entre 300 m² et 1 000 m².
Le droit de préemption commercial ne concerne pas les murs
attachés au fonds de commerce ou artisanal dont la préemption
est envisagée. En cas de cession simultanée des murs et du
fonds, l'acquisition des murs relève du droit de préemption
urbain.
Enfin, la préemption du fonds de commerce d'un débit de
boissons ou d'un restaurant ne peut pas inclure la licence
d'exploitation, notamment la licence IV, qui constitue un bien
meuble non soumis au droit de préemption.
Délimitation du périmètre de sauvegarde
La procédure de droit de préemption commercial suppose au
préalable la délimitation de périmètres de sauvegarde du
commerce et de l'artisanat de proximité, dont l'étendue, le
contour ou la superficie sont laissés à la libre appréciation du
conseil municipal. Il peut s'agir uniquement par exemple du
centre-ville, de certains quartiers ou de certaines rues.
Avant son adoption, le projet de délibération doit être soumis à
l'avis de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) et à la
chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) dans le ressort
desquelles se trouve la commune. Les chambres consulaires ont
2 mois pour faire part de leurs observations. Au-delà de ce délai,
leur avis est considéré comme favorable.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 6
Une fois adoptée, la délibération du conseil municipal
délimitant le périmètre de sauvegarde doit faire l'objet de
mesures de publicité et d'information, notamment par un
affichage en mairie pendant 1 mois et par une insertion dans 2
journaux diffusés dans le département.
Le périmètre de sauvegarde sera annexé au PLU en vigueur de
la commune.
Déclaration préalable
Avant de vendre un fonds artisanal, un fonds de commerce ou
de céder un bail commercial, situé dans le périmètre de
sauvegarde des commerces de proximité, le cédant doit en faire
la déclaration à la commune.
Cette déclaration, accompagnée du bail commercial, doit
mentionner les informations suivantes :
- le prix et les conditions de la cession envisagée,
- l'activité de l'acquéreur pressenti,
- le nombre de salariés du cédant et la nature de leur contrat de
travail,
- le chiffre d'affaires réalisé par le cédant.
La déclaration préalable est obligatoire sous peine de nullité de
la vente (prescrite au bout de 5 ans après la cession).
Préemption de la commune
Lorsque la commune fait partie d'un EPCI y ayant vocation, elle
peut, en accord avec cet établissement, lui déléguer tout ou
partie de ses compétences. La commune ou l'EPCI délégataire
peuvent également déléguer leur droit de préemption
commercial à d'autres structures.
Le droit de préemption commercial peut ainsi être exercé par :
- la commune,
- un EPCI dont elle fait partie,
- un établissement public,
- une société d'économie mixte (SEM),
- le concessionnaire d'une opération d'aménagement.
Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire.
Lorsque la commune a délégué son droit de préemption, le
maire transmet la déclaration d'intention d'aliéner au
délégataire. Dans le cas où le délégataire est un EPCI ayant lui-
même délégué ce droit, son président transmet à son tour la
déclaration à son délégataire.
Le maire, ou son délégataire, dispose de 2 mois pour exercer
éventuellement le droit de préemption au profit de la commune
ou de l'établissement délégataire, ou y renoncer.
Le silence équivaut à renonciation d'acheter le commerce.
Le cédant peut alors réaliser la vente aux prix et conditions
figurant dans sa déclaration.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 7
Rétrocession du commerce
Le maire, ou son délégataire, ayant mis en œuvre son droit de
préemption doit, dans un délai de 2 ans, effectuer la
rétrocession du fonds de commerce, du fonds artisanal, du bail
commercial ou du terrain, au profit d'un commerçant ou d'un
artisan exerçant une activité préservant la diversité (ou le
développement) des activités dans le périmètre concerné.
Pendant ce délai de revente, la commune peut mettre le fonds
artisanal ou de commerce en location-gérance afin de le
maintenir en activité. Dans ce cas, le délai de rétrocession peut
être porté à 3 ans.
Avant toute décision de rétrocession, le maire doit, dans le mois
suivant la signature de l'acte, afficher en mairie pendant 15
jours, un avis de rétrocession : appel à candidatures, description
du fonds, du bail ou du terrain, prix proposé et cahier des
charges, notamment.
La rétrocession est autorisée par délibération du conseil
municipal qui en fixe les conditions et justifie le choix du
cessionnaire. Un état des lieux est nécessaire avant tout transfert
du droit au bail.
Dans le cas où le droit de préemption a été délégué, le
délégataire transmet l'avis de rétrocession au maire qui en
assure la publicité.
En cas de préemption d'un bail commercial, le bailleur, dont
l'accord est obligatoire, peut s'opposer au projet de
rétrocession en saisissant en référé le président du Tribunal de
Grande Instance.
Accusé de réception en préfecture
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Synthèse de la procédure de préemption :
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2 CONTEXTE LOCAL ET ENVIRONNEMENT MARCHAND
2.1 Environnement concurrentiel
La commune de Houilles se situe au sein de la Communauté
d’Agglomération de Saint Germain Boucles de Seine,
relativement proche de la métropole Parisienne (8 min de La
Défense en RER A et environ 20 min de la Gare de Lyon).
Houilles s’insère au cœur d’un environnement concurrentiel
assez dense en GMS (Grandes et Moyennes surfaces de plus de
300 m²) constitué de différentes polarités commerciales :
- Sartrouville : plus de 36 000 m²
- Montesson : 27 000 m²
- Argenteuil : plus de 32 000 m²
- Nanterre : plus de 35 000 m²
L’évasion commerciale se fait principalement sur ces pôles
majeurs, notamment pour les dépenses alimentaires. Les
dépenses pour les achats non alimentaires sont en majorité
réalisées à Puteaux (Centre-commercial Les Quatre Temps avec
plus de 141 000 m² de surface).
L’offre actuelle de Houilles répond aux besoins des résidents
pour les besoins du quotidien et hebdomadaires. La densité
commerciale est cependant inférieure à la moyenne en Ile de
France, notamment sur le secteur non alimentaire (144 m² pour
1 000 habitants à Houilles contre 391 m² en Ile-de-France).
La commune de Houilles comprend 12 358 m² de grandes
et moyennes surfaces qui se décompose en :
- 7 640 m² de surfaces alimentaires. La présence des magasins
E. Leclerc, Auchan au sein de la commune limitent de ce fait
l’évasion. Compte tenu de leur localisation les synergies et
Répartition de l’offre commerciale concurrente (+300 m²)
Source : Etude pour l’élaboration d’une stratégie commerciale pour la
commune de Houilles, (septembre 2022), traitement AID
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l’effet locomotive entre ces points de vente et le centre-ville
restent toutefois très limitée. Seul Casino, présent en centre-
ville pourrait jouer ce rôle. Son impact reste toutefois très limité
du fait du vieillissement de ce point de vente,
- 4 718 m² pour le non-alimentaire sans véritable locomotive.
Le Grandes et Moyennes Surfaces positionnent Houilles
comme une polarité secondaire car elles répondent aux
besoins de consommation quotidienne et hebdomadaire de
sa population. Son rayonnement est donc limité.
2.2 Profil sociologique de la clientèle
principale de la commune de Houilles
La commune de Houilles s’inscrit dans une dynamique positive
et favorable à la consommation.
Elle compte 32 800 habitants et sa croissance démographique
est en constante évolution (+1,56 % entre 2013 et 2018).
Les indicateurs socio-démographiques des ménages de la
commune affichent des caractéristiques sociales et
économiques bénéfiques à la consolidation des activités
commerciales et à la consommation :
1 CSP+ : artisan, commerçant, chef d’entreprise, cadre, prof. Int. Sup.
- Le territoire est dynamique et plutôt jeune puisque la
part des moins de 35 ans est de 45 % (43 % pour le
département)
- La part des catégories socioprofessionnelles
supérieures1 représente 35 % des catégories
socioprofessionnelles hors retraités, contre 28 % pour
la moyenne départementale.
- Le revenu moyen de la population est de 37 021 euros,
il est inférieur à celui du département (39 372 euros)
mais largement supérieur au revenu moyen national
(27 148 euros).
Pour autant, la faiblesse de l’indicateur de concentration de
l’emploi2 (34) et l’important taux de navetteurs (85 %) trahissent
un phénomène ‘’d’actifs navetteurs’’ qui effectuent des
déplacements pendulaires dans la région Ile-de-France. Ces
actifs sont susceptibles de consommer dans des commerces
situés dans leurs zones d’emploi ou sur leurs trajets, en
opportunité de flux.
Parallèlement, la commune attire plus de 3 000 actifs chaque
jours (contre 13 330 sortants) provenant majoritairement de
Sartrouville (10 %), de Bezons et d’Argenteuil (4 %). Ces actifs
consomment principalement sur les zones de flux, notamment
le boulevard Jean Jaurès qui accueille l’espace commercial
Sarazin (E. Leclerc et une boulangerie).
2 L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la zone
pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone.
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L’enjeu sera ici de veiller à l’adéquation de l’offre à la demande
et à l’adaptation des horaires d’ouvertures des commerces dans
l’objectif de capter cette clientèle active, actuellement tournée
vers les pôles commerciaux.
Profil sociologique de la clientèle – infographie AID
Source : INSEE 2019
2.3 Fonctionnement de la commune de
Houilles
1. Les secteurs d’étude
L’offre commerciale totale de la commune a été expertisée.
Dans un objectif de lisibilité, 5 secteurs ont été identifiés et
répondent chacun à une offre commerciale spécifique :
- Le secteur centre-ville
- Le secteur gare
- Le secteur sud / Boulevard Jean Jaurès
- Le secteur nord / Boulevard Henri Barbusse et Emile Zola
- Le secteur Est / rue Stalingrad
Structuration de l’offre commerciale par secteur
Source : Repérage terrain AID – septembre 2022
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2. Générateurs de flux
Les générateurs de flux sur centre-ville ovillois
Source : Cartoviz, Institut Paris Région
La commune de Houilles bénéficie de nombreux générateurs
de flux, notamment en centre-ville (établissements scolaires,
mairie, bureau de poste, bibliothèque, équipements sportifs, la
halle et les commerces, etc.).
Ces générateurs de flux sont à proximité immédiate des
commerces et génèrent des rythmes de fréquentation élevés et
de tous types de profils.
Le centre-ville est par ailleurs facilement accessible :
- En voiture, avec une bonne capacité de stationnement et une
dizaine de parkings
- En train / RER, avec la gare à 5 min à pied
- En transports en commun avec une navette électrique qui
dessert les quartiers excentrés
3. Les linéaires marchands et flux de clientèle
La multipolarisation de l’offre de la commune de Houilles
génère des flux de clientèle et des fréquences d’achats propres
à chacun des secteurs.
Le centre-ville se caractérise par un linéaire marchand principal
qui correspond à la plus forte densité de commerces, rue
Gabriel Péri. Le reste du centre-ville comprend des linéaires
marchands secondaires, à plus faible commercialité.
La déambulation en centre-ville est marquée par des ruptures
piétonnes depuis l’avenue Charles de Gaulle jusqu’à la rue
Gabriel Péri, ce qui ne favorise pas les cheminements piétons,
dont la durée de fréquentation est souvent inférieure à 30
minutes.
En effet, les ruptures piétonnes concernent l’une des entrées de
la Halle, avenue Carnot et le début de la rue Gabriel Péri avec la
place Michelet (côté droit), aujourd’hui occupée par du
stationnement et des services.
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Linéaires marchands du secteur centre-ville
Source : repérage terrain – septembre 2022
Le secteur gare est composé de trois polarités :
L’avenue Charles de Gaulle au nord qui dessert directement le
centre-ville et se positionne comme un linéaire marchand
principal,
La rue Robespierre au sud de la gare avec la gare routière,
L’avenue Jean-Jacques Rousseau qui constitue un pôle de
desserte quotidienne avec la présence de commerces
alimentaires.
Cette polarité, et notamment la partie nord avenue Charles de
Gaulle est en lien direct avec le secteur centre-ville. Au même
titre que le centre-ville, elle est aussi marquée par des ruptures
piétonnes, notamment avec l’entrée du Parc Charles de Gaulle.
Linéaires marchands du secteur gare
Source : repérage terrain – septembre 2022
Le boulevard Jean Jaurès est caractérisé par une offre
commerciale diffuse et linéaire peu favorable aux
cheminements piétons. Le principal générateur de flux est
l’espace commercial Sarazin qui comprend les enseignes E.
Leclerc et Action.
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Linéaires marchands du boulevard Jean Jaurès
Source : repérage terrain – septembre 2022
La structure du boulevard Henri Barbusse est similaire à celle
du boulevard Jean Jaurès.
Certaines polarités commerciales se dessinent, notamment
celle à l’angle de la rue Camille Pelletan. Ces polarités
nécessitent d’être préservées afin d’assurer une desserte aux
produits du quotidien pour les habitants de la commune. Le
linéaire marchand étant très diffus, il n’y a pas de structure de
linéaire particulière.
Linéaires marchands du boulevard Henri Barbusse
Source : repérage terrain – septembre 2022
Le secteur de la Rue Stalingrad est le plus excentré.
L’offre commerciale de ce secteur ne présente pas de structure
particulière. Elle n’est pas particulièrement polarisée, sauf au
sud de la rue et n’a pas non plus de linéaires marchands
réellement constitués.
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Linéaire marchand rue Stalingrad
Source : repérage terrain – septembre 2022
2.4 Synthèse
L’étude du contexte local et de l’environnement marchand de la
commune de Houilles met en avant :
À propos de l’environnement concurrentiel :
- Un environnement concurrentiel fort de fait de la
proximité des polarités commerciales de Montesson,
Sartrouville, Nanterre et Argenteuil
- Une évasion toutefois limitée par la présence de
locomotives telles que E. Leclerc, Auchan, Casino ou
encore Intermarché en centre-ville
- Un rayonnement des commerces et services limité à la
commune
À propos des caractéristiques sociodémographiques de la
clientèle ovilloise :
- Un contexte sociodémographique favorable au
développement commercial de la commune : une
croissance démographique positive, une part de jeunes
ménages supérieure aux moyennes départementale et
nationale, un revenu moyen des ménages relativement
élevé,
- Cependant, un taux important d’actifs travaillant à
l’extérieur de la commune ce qui peut alimenter une
évasion de consommation sur les trajets travail / domicile
À propos des générateurs de flux et de l’accessibilité :
- Une bonne accessibilité de la commune de Houilles tous
modes (voiture, train, transports en commun)
- Des générateurs de flux à proximité immédiate des
commerces, notamment en centre-ville
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3 STRUCTURE DE L’OFFRE MARCHANDE DE LA COMMUNE
3.1 Analyse de l’activité commerciale à
l’échelle de la commune
L’offre commerciale de Houilles se caractérise par la
multipolarisation de l’offre et les implantations diffuses. Les
activités de ces implantations sont de différentes natures selon
les secteurs géographiques dans lesquelles elles se trouvent.
Le secteur centre-ville
Le secteur du centre-ville représente seulement 40 % de l’offre
commerciale globale de la commune et ne présente pas la
structure commerciale d’un centre-ville.
On dénombre 157 cellules commerciales dont 6 % vacantes.
Ce taux est inférieur à la moyenne nationale (12 %) et quasiment
incompressible.
L’analyse de la répartition des activités montre un taux de
commercialité dans la moyenne haute par rapport aux villes
comparables (villes d’Ile de France de 30 000 à 40 000
habitants) : 31 % pour le centre-ville contre 24 % pour les villes
de comparaison.
L’analyse de la répartition des activités par secteur montre une
forte part de services commerciaux (21 % des cellules) et des
services non marchands (20 % des cellules) dans l’appareil
commercial du centre-ville.
Cette surreprésentation s’oppose à la faible part de commerces
de détail à forte valeur d’animation : les activités alimentaires ne
représentent que 14 % des cellules commerciales, l’offre
d’équipement de la maison ou de la personne est quasiment
absente du centre-ville (respectivement 6 % et 3 % de l’offre).
On relève également un taux d’établissements de restauration
inférieur à la moyenne des communes similaires (8 % d’activités
de restauration contre une moyenne de 15 % des communes
similaires).
Ce manque d’activités génératrices de flux a été identifié par la
clientèle ovilloise. Les manques concernaient particulièrement
les activités de bouche mais aussi la convivialité, les lieux
d’échanges et de partage.
Enfin, deux projets sont en cours dans ce secteur : un projet
concernant la requalification du Parc Charles de Gaulle, actuel
poumon vert de la commune qui permet de mailler de la gare au
centre-ville, ainsi qu’un projet de requalification de la Place
Michelet qui agit aujourd’hui comme une rupture piétonne de la
rue Carnot à la rue marchande principale, Gabriel Péri.
Le secteur gare
Le secteur gare représente 13 % de l’offre commerciale de la
commune. 34 activités sont présentes dans ce secteur.
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Son offre est majoritairement tournée autour de la restauration
(25 % de l’offre) et notamment des fast-foods ainsi que des
commerces alimentaires (20 % de l’offre) comprenant des
boulangeries ou encore des épiceries, mais aussi des services
(30 % de l’offre globale du secteur).
Le quartier gare est scindé en deux parties : l’avenue Charles de
Gaulle où se concentre la majorité de l’offre et la rue
Robespierre (à proximité de la gare routière) où de nouveaux
commerces ouvrent en rez-de-chaussée de la résidence
étudiante.
Ces activités ne concurrencent pas les commerces du centre-
ville mais l’offre proposée est peu qualitative. Ce secteur
positionné en entrée de ville est donc stratégique.
Une étude est en cours concernant la requalification du quartier
gare (côté avenue Charles de Gaulle) avec la création
Le secteur Henri Barbusse
On dénombre 89 activités dans ce secteur qui se caractérise par
sa grande linéarité.
Ce secteur comprend une offre commerciale majoritairement
constituée d’activités automobiles (30 % de l’offre commerciale)
qui est disposée en linéarité, bénéficiant des logiques de flux.
Une offre de proximité qui s’alimente en grande partie sur le flux
est également présente dans ce secteur.
Compte tenu de l’évolution du secteur automobile au niveau
national il sera nécessaire d’anticiper la mutation à moyen terme
du secteur automobile et le devenir de ces cellules
commerciales.
L’offre de ce boulevard ne concurrence donc pas l’offre du
centre-ville mais il est important de maintenir les polarités
existantes afin de préserver une desserte de proximité pour les
habitants.
Enfin, dans le cadre de la révision de son PLU, la commune
envisage le renouvellement urbain de différents secteurs le long
du boulevard permettant d’intégrer plus de mixité des fonctions
urbaines.
Au nord du secteur, la zone de la Vaudoire concentre les
activités économiques et industrielles de la commune.
Un projet est en cours sur la zone Brenntag afin de créer de
nouveaux logements, des activités tertiaires et commerciales.
Le secteur Jean Jaurès
Le secteur Jean Jaurès est globalement structuré de la même
manière que le boulevard Henri Barbusse : en linéarité avec une
offre diffuse. On dénombre 53 activités.
Ces activités sont situées le long de l’axe routier en limite de
commune et bénéficient d’une bonne visibilité et d’une facilité
de stationnement contrairement aux commerces du centre-ville.
Avec l’hypermarché Leclerc pour locomotive, l’espace
commercial Sarazin est un fort générateur de flux pouvant
potentiellement fragiliser le centre-ville et notamment les deux
grandes surfaces alimentaires (Casino et Intermarché).
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Ce boulevard compte également de nombreux restaurants (21
% de l’offre) qui permettent à la population résidant à proximité
et aux actifs y travaillant d’avoir accès à ce type d’offre.
Enfin, si il est présent, le secteur automobile est toutefois moins
développé que le long du boulevard Henri Barbusse (19 % de
l’offre commerciale) mais il est également important de prendre
en compte la potentielle mutation de ce secteur à terme.
Le secteur Stalingrad
Ce secteur est le plus excentré.
Il concentre une faible partie de l’offre commerciale totale de la
commune (4 %) et 15 cellules commerciales mais dispose
d’activités de proximité, notamment alimentaires (boulangerie
et boucherie) qui composent 33 % de l’offre commerciale,
scindées en deux polarités le long de la rue.
Répartition de l’offre commerciale par secteur
Source : repérage terrain – septembre 2022 - AID Observatoire
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3.2 Analyse de l’activité non sédentaire
La ville de Houilles organise deux marchés hebdomadaires. Elle
dispose d’un bâtiment couvert, une halle de près de 3 000 m²
en plein centre-ville, ouverte le mercredi matin et le samedi
matin.
Ces deux marchés accueillent des commerçants non
sédentaires à l’intérieur de la halle mais également avenue
Carnot. Cette dernière est par ailleurs fermée à la circulation les
jours de marché. En moyenne, les deux marchés comptabilisent
plus d’une centaine d’étals où l’offre est principalement tournée
autour de l’alimentaire (boucherie, traiteur, primeur, fromager,
poissonnerie etc.).
Cependant, malgré la rupture piétonne Place Michelet qui
cache le linéaire commerçant rue Gabriel Péri, le marché
rayonne largement sur les communes alentour. Il génère des
flux supplémentaires le samedi matin, bénéfiques aux
commerces sédentaires à proximité tels que le Casino ou la
boulangerie rue Gabriel Péri.
3.3 Synthèse
L’étude de l’offre commerciale, artisanale et de services de la
commune de Houilles met en avant :
À l’échelle du centre-ville :
- Un déséquilibre de l’offre au profit de nombreux services qui
fragilisent le tissu commercial
- Un manque d’offre de restauration et de convivialité qui
n’incite pas à une fréquentation longue durée du centre-ville
- Une densité commerciale impactée par des ruptures
piétonnes qui ne favorisent pas une déambulation fluide dans
le parcours marchand
- Un manque d’immobilier commercial vacant et à l’inverse de
nombreux services implantés sur les linéaires prémium ce qui
ne permet pas d’accueillir de nouvelles activités à forte valeur
ajoutée
- Le marché hebdomadaire, attractif qui génère des flux
supplémentaires
A l’échelle de la gare :
- Le positionnement de la gare comme entrée de ville
principale mais peu qualitative en termes d’offre
commerciale
- L’offre actuelle, côté rue Robespierre (gare routière), qui
permet une desserte des quartiers du Réveil Matin et du
Tonkin
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- L’ouverture de nouveaux commerces en rez-de-chaussée de
la résidence étudiante
- Le projet de requalification de la friche avenue Charles de
Gaulle avec la création de nouveaux logements et de
commerces permettant d’améliorer l’attractivité du quartier
À l’échelle des boulevards Henri Barbusse et Jean Jaurès :
- Une offre commerciale diffuse caractérisée par les
commerces de flux et les activités automobiles dont la
mutation est à anticiper
- Des polarités avec une offre de proximité qui existent le long
du boulevard Henri Barbusse qu’il est nécessaire de
maintenir
- La présence d’enseignes génératrices de flux (espace
commercial Sarazin et Auchan)
- Les projets de renouvellement urbain le long du boulevard
Henri Barbusse et dans la zone de la Vaudoire
A l’échelle de la rue Stalingrad :
- Une offre d’hyper proximité permettant la desserte des
quartiers les plus excentrés des pôles commerciaux
principaux
- Quelques locaux vacants au sein des deux polarités qu’il
serait possible de réactiver au profit d’activités de proximité
et de services.
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4 DÉTERMINATION DU PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE
4.1 Éléments de justification
Le développement de la commune de Houilles s’inscrit dans un
contexte favorable pour plusieurs raisons. Les indicateurs socio-
démographiques de la commune avec une croissance
démographique en hausse et une capacité de consommation
importante sont des indices du potentiel commercial.
Par ailleurs, les différents projets de renouvellement urbain le
long des boulevards, dans la zone de la Vaudoire et dans le
quartier Gare visent à augmenter l’attractivité globale de la
commune et à améliorer le cadre de vie de ses habitants.
Il s’agit d’inscrire le développement commercial de la commune
dans ces évolutions en confortant le rôle de centralité du centre-
ville, tout en gardant une desserte pour les quartiers les plus
excentrés.
L’enjeu majeur de la mise en place des périmètres de
sauvegarde pour la mise en œuvre du droit de préemption
commercial à l’échelle de la commune de Houilles est double.
- Il concerne la protection et le confortement de la
dynamique commerciale du centre-ville. Il s’agit de veiller
à retrouver de la commercialité et des activités génératrices
de flux et de convivialité et ainsi maîtriser la diversité
commerciale et la qualité de cette diversité : le droit de
préemption commercial est un outil pertinent pour réaliser
cet objectif.
- Cela suppose aussi un maintien des équilibres
commerciaux entre les différents secteurs géographiques
de la commune et une maitrise du développement
commercial à l’extérieur du centre-ville. Il s’agit notamment
de préserver les polarités existantes et d’anticiper la
mutation des activités automobiles dans un contexte de
renouvellement urbain.
Afin de protéger la commercialité du centre-ville et les
équilibres commerciaux à l’échelle de la commune, une
stratégie commerciale par secteur géographique de la
commune peut être proposée. Les enjeux principaux par
secteur sont :
Dans le périmètre centre-ville / gare :
- Renforcer la diversité de l’offre commerciale au regard
d’activités génératrices de flux (restauration, équipement de
la personne, de la maison …)
- Rééquilibrer l’offre commerciale entre services et activités de
détail génératrices de flux
- Anticiper la mise à disposition de biens immobiliers
commerciaux ou de biens immobiliers pouvant être
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 22
envisagés pour un usage commercial (notamment Place
Michelet, rue Gabriel Péri, avenue Charles de Gaulle)
- Veiller à la complémentarité et à la qualité de l’offre en
matière de restauration, en limitant le phénomène de
développement de l’offre de restauration rapide/snacks/bars
PMU avenue Charles de Gaulle
Dans les périmètres des boulevards Henri Barbusse et Jean
Jaurès :
- Anticiper la mutation des activités automobiles
- Préserver les polarités existantes boulevard Henri Barbusse
afin de favoriser une desserte de la population aux produits
du quotidien
Dans le périmètre de la gare routière :
- Veiller au maintien des activités existantes
- Anticiper le développement du quartier avec l’arrivée de
nouveaux commerces, notamment la boulangerie en rez-de-
chaussée de la résidence étudiante
Dans le périmètre de la rue Stalingrad :
- Veiller au maintien des activités existantes au sein des deux
polarités
- Anticiper l’ouverture de nouveaux commerces sur les cellules
vacantes
Dès lors, il semble opportun de sauvegarder :
• Pour le secteur centre-ville :
- Avenue Charles de Gaulle
- Rue Gambetta (en partie)
- Rue Marcel Sembat
- Place du 14 juillet
- Avenue Maréchal Foch (en partie)
- Avenue Carnot
- Rue de la Marne (en partie)
- Rue Marceau
- Rue Gabriel Péri (en partie)
- Rue de l’Eglise
- Rue Camille Pelletan (en partie)
- Rue du 4 septembre (en partie)
• Pour le secteur gare
- Rue Robespierre (en partie)
- Rue Gay Lussac (en partie)
- Avenue Jean Jacques Rousseau (en partie)
- Rue des Fermettes (en partie)
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 23
• Pour le secteur Jean Jaurès
- Rue Gambetta (en partie)
- Boulevard Jean Jaurès (en partie)
- Rue Ernest Renan (en partie)
• Pour le secteur Henri Barbusse
- Boulevard Emile Zola (en partie)
- Boulevard Henri Barbusse (en partie)
- Rue Camille Pelletan (en partie)
- Rue Chanzy (en partie)
- Rue du Passage de la Mule (en partie)
• Pour le secteur Stalingrad
- Rue Stalingrad (en partie)
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 24
4.2 Périmètres géographiques proposés
La mise en œuvre du droit de préemption commercial et
artisanal pourra s’appliquer sur 8 périmètres dans la commune
de Houilles.
Le secteur centre-ville
Le périmètre de sauvegarde :
Les adresses :
9036 AV CARNOT
9035 AV CARNOT
9034 AV CARNOT
9033 AV CARNOT
9032 AV CARNOT
9031 AV CARNOT
9030 AV CARNOT
9029 AV CARNOT
9028 AV CARNOT
9027 AV CARNOT
9026 AV CARNOT
9053 AV CARNOT
9025 AV CARNOT
9024 AV CARNOT
9023 AV CARNOT
9022 AV CARNOT
9021 AV CARNOT
9020 AV CARNOT
9019 AV CARNOT
9054 AV CARNOT
9018 AV CARNOT
9017 AV CARNOT
9016 AV CARNOT
9 AV DU MARECHAL FOCH
9007 AV CARNOT
9139 AV CARNOT
9074 AV CARNOT
9048 AV CARNOT
9015 AV CARNOT
9014 AV CARNOT
9055 AV CARNOT
9013 AV CARNOT
9012 AV CARNOT
9056 AV CARNOT
9057 AV CARNOT
9011 AV CARNOT
9058 AV CARNOT
9059 AV CARNOT
9010 AV CARNOT
9009 AV CARNOT
9060 AV CARNOT
9008 AV CARNOT
9105 AV CARNOT
9104 AV CARNOT
9103 AV CARNOT
9102 AV CARNOT
9101 AV CARNOT
9100 AV CARNOT
9065 AV CARNOT
Périmètre proposé
pour l’exercice du droit de
préemption commercial et
artisanal
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 25
9099 AV CARNOT
9098 AV CARNOT
9097 AV CARNOT
9096 AV CARNOT
9095 AV CARNOT
9094 AV CARNOT
9093 AV CARNOT
9066 AV CARNOT
9067 AV CARNOT
9068 AV CARNOT
9092 AV CARNOT
9091 AV CARNOT
9069 AV CARNOT
9090 AV CARNOT
9089 AV CARNOT
9088 AV CARNOT
9087 AV CARNOT
9070 AV CARNOT
9086 AV CARNOT
9085 AV CARNOT
9084 AV CARNOT
9071 AV CARNOT
9083 AV CARNOT
9082 AV CARNOT
9072 AV CARNOT
9073 AV CARNOT
9081 AV CARNOT
9080 AV CARNOT
9077 AV CARNOT
9079 AV CARNOT
9078 AV CARNOT
9050 AV CARNOT
9047 AV CARNOT
9046 AV CARNOT
9045 AV CARNOT
9044 AV CARNOT
9043 AV CARNOT
9049 AV CARNOT
9042 AV CARNOT
9051 AV CARNOT
9052 AV CARNOT
9041 AV CARNOT
9040 AV CARNOT
9039 AV CARNOT
9038 AV CARNOT
9122 AV CARNOT
9121 AV CARNOT
9120 AV CARNOT
9004 AV CARNOT
9003 AV CARNOT
9002 AV CARNOT
9119 AV CARNOT
9118 AV CARNOT
9 AV CARNOT
9 BIS AV CARNOT
6 R GABRIEL PERI
5 TER AV CARNOT
1 AV SCHOELCHER
1 AV CARNOT
15 PLACE MICHELET
17 PLACE MICHELET
9 PLACE MICHELET
18 PLACE MICHELET
11 PLACE MICHELET
19 PLACE MICHELET
7 PLACE MICHELET
31 BIS PLACE MICHELET
5 PLACE MICHELET
3 PLACE MICHELET
1 PLACE MICHELET
24 PLACE MICHELET
27 PLACE MICHELET
2 A AV SCHOELCHER
16 AV CARNOT
7 AV CARNOT
14 BIS AV CARNOT
14 AV CARNOT
8 BIS AV CARNOT
8 R GABRIEL PERI
2 R DE LA MARNE
8 AV CARNOT
5 BIS AV CARNOT
1 BIS AV CARNOT
5 AV CARNOT
6 AV CARNOT
3 AV CARNOT
3 BIS AV DE LA REPUBLIQUE
19 AV DE LA REPUBLIQUE
3 AV DE LA REPUBLIQUE
6 TER AV DE LA REPUBLIQUE
6 BIS AV DE LA REPUBLIQUE
6 AV DE LA REPUBLIQUE
54 R GABRIEL PERI
4 AV DE LA REPUBLIQUE
3 TER AV DE LA REPUBLIQUE
9106 AV CARNOT
9107 AV CARNOT
9108 AV CARNOT
9109 AV CARNOT
9064 AV CARNOT
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 26
9110 AV CARNOT
9063 AV CARNOT
9111 AV CARNOT
9062 AV CARNOT
9112 AV CARNOT
9113 AV CARNOT
9061 AV CARNOT
9114 AV CARNOT
9115 AV CARNOT
9116 AV CARNOT
9001 AV CARNOT
9117 AV CARNOT
9123 AV CARNOT
9124 AV CARNOT
9125 AV CARNOT
9126 AV CARNOT
9127 AV CARNOT
9005 AV CARNOT
9128 AV CARNOT
9129 AV CARNOT
9130 AV CARNOT
9131 AV CARNOT
9132 AV CARNOT
9133 AV CARNOT
9134 AV CARNOT
9135 AV CARNOT
2 PLACE DU 14 JUILLET
2 BIS PLACE DU 14 JUILLET
4 R MARCEL SEMBAT
2 R MARCEL SEMBAT
3 PLACE DU 14 JUILLET
4 AV DU MARECHAL FOCH
6 AV DU MARECHAL FOCH
1 PLACE DU 14 JUILLET
8 AV DU MARECHAL FOCH
9002 PLACE DU 14 JUILLET
9001 PLACE DU 14 JUILLET
7 AV DU MARECHAL FOCH
7 R MARCEL SEMBAT
6 R MARCEL SEMBAT
5 AV DU MARECHAL FOCH
8 R MARCEL SEMBAT
21 AV CHARLES DE GAULLE
30 AV CHARLES DE GAULLE
27 AV CHARLES DE GAULLE
25 AV CHARLES DE GAULLE
5 R MARCEL SEMBAT
10 R MARCEL SEMBAT
9076 AV CARNOT
9075 AV CARNOT
17 BIS AV CHARLES DE GAULLE
32 AV CHARLES DE GAULLE
17 AV CHARLES DE GAULLE
23 AV CHARLES DE GAULLE
34 AV CHARLES DE GAULLE
29 AV CHARLES DE GAULLE
28 BIS AV CHARLES DE GAULLE
28 AV CHARLES DE GAULLE
27 BIS AV CHARLES DE GAULLE
24 AV CHARLES DE GAULLE
19 AV CHARLES DE GAULLE
9136 AV CARNOT
9137 AV CARNOT
9006 AV CARNOT
9138 AV CARNOT
18 B R DE LA MARNE
21 PLACE MICHELET
9 TER R GAMBETTA
18 R GAMBETTA
20 R GAMBETTA
11 R GAMBETTA
22 R GAMBETTA
24 R GAMBETTA
13 R GAMBETTA
26 R GAMBETTA
24 B R GAMBETTA
15 R GAMBETTA
30 R GAMBETTA
8 TER R GAMBETTA
22 BIS R GAMBETTA
28 BIS R GAMBETTA
32 R GAMBETTA
17 R GAMBETTA
1 AV DU MARECHAL FOCH
19 R GAMBETTA
21 R GAMBETTA
2 AV DU MARECHAL FOCH
1 R PASTEUR
3 AV DU MARECHAL FOCH
9037 AV CARNOT
16 R MARCEAU
18 R MARCEAU
14 TER R MARCEAU
14 BIS R MARCEAU
14 R MARCEAU
12 TER R MARCEAU
64 R HOCHE
7 BIS R GABRIEL PERI
6 AV CHARLES DE GAULLE
3 AV CHARLES DE GAULLE
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 27
5 AV CHARLES DE GAULLE
8 AV CHARLES DE GAULLE
7 AV CHARLES DE GAULLE
9 AV CHARLES DE GAULLE
10 AV CHARLES DE GAULLE
9 BIS AV CHARLES DE GAULLE
10 BIS AV CHARLES DE GAULLE
12 AV CHARLES DE GAULLE
9001 AV CHARLES DE GAULLE
14 AV CHARLES DE GAULLE
11 AV CHARLES DE GAULLE
13 AV CHARLES DE GAULLE
15 AV CHARLES DE GAULLE
41 R DE L'EGLISE
13 BIS R DE L'EGLISE
14 R DU MARECHAL GALLIENI
19 R DE L'EGLISE
14 B R DU MARECHAL GALLIENI
15 B R CAMILLE PELLETAN
11 R CAMILLE PELLETAN
9 R CAMILLE PELLETAN
5 R CAMILLE PELLETAN
3 R CAMILLE PELLETAN
6 R CAMILLE PELLETAN
7 R CAMILLE PELLETAN
8 R CAMILLE PELLETAN
12 R CAMILLE PELLETAN
2 R CAMILLE PELLETAN
13 R CAMILLE PELLETAN
15 R CAMILLE PELLETAN
16 R CAMILLE PELLETAN
17 R CAMILLE PELLETAN
6 R BEL-AMI
4 R BEL-AMI
12 R KLEBER
10 R KLEBER
14 R KLEBER
6 PL DE L'EGLISE
4 PL DE L'EGLISE
1 PL DE L'EGLISE
12 R DE LA MARNE
22 PLACE MICHELET
2 R MARCEAU
2 A R MARCEAU
31 PLACE MICHELET
23 PLACE MICHELET
10 R DE LA MARNE
3 TER R MARCEAU
2 B R MARCEAU
30 PLACE MICHELET
8 R DE LA MARNE
3 R MARCEAU
1 R MARCEAU
25 PLACE MICHELET
2 R GABRIEL PERI
5 R MARCEAU
8 R MARCEAU
26 PLACE MICHELET
4 R MARCEAU
10 R MARCEAU
10 BIS R MARCEAU
2 C R MARCEAU
2 D R MARCEAU
2 E R MARCEAU
10 TER R MARCEAU
1 BIS R MARCEAU
6 R MARCEAU
12 R MARCEAU
12 BIS R MARCEAU
20 R DE LA MARNE
9 BIS R GAMBETTA
7 TER R GAMBETTA
7 BIS R GAMBETTA
12 R GAMBETTA
9 R GAMBETTA
7 R GAMBETTA
12 AV CARNOT
3 B R GAMBETTA
5 B R GAMBETTA
5 R GAMBETTA
10 AV CARNOT
3 BIS R GAMBETTA
3 R GAMBETTA
14 PLACE MICHELET
13 PLACE MICHELET
20 PLACE MICHELET
12 PLACE MICHELET
16 PLACE MICHELET
1 R GAMBETTA
18 R DE LA MARNE
18 R GABRIEL PERI
23 R GABRIEL PERI
19 R GABRIEL PERI
16 R GABRIEL PERI
15 R GABRIEL PERI
17 R GABRIEL PERI
13 BIS R GABRIEL PERI
4 R GABRIEL PERI
13 R GABRIEL PERI
13 B R GABRIEL PERI
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 28
12 R GABRIEL PERI
11 R GABRIEL PERI
11 BIS R GABRIEL PERI
9 R GABRIEL PERI
4 PAS DES FAUCONNIERS
20 R GABRIEL PERI
25 R GABRIEL PERI
25 BIS R GABRIEL PERI
24 R GABRIEL PERI
24 A R GABRIEL PERI
22 R GABRIEL PERI
26 R GABRIEL PERI
24 B R GABRIEL PERI
27 R GABRIEL PERI
30 R GABRIEL PERI
24 C R GABRIEL PERI
28 R GABRIEL PERI
32 R GABRIEL PERI
1 AV DE LA REPUBLIQUE
34 R GABRIEL PERI
36 R GABRIEL PERI
38 R GABRIEL PERI
1 R DE L'EGLISE
1 B R DE L'EGLISE
2 R DE L'EGLISE
3 R DE L'EGLISE
10 R DE L'EGLISE
3 BIS R DE L'EGLISE
5 R DE L'EGLISE
7 R DE L'EGLISE
22 R DE L'EGLISE
6 R DE L'EGLISE
14 R DE L'EGLISE
20 R DE L'EGLISE
13 R DE L'EGLISE
32 R DE L'EGLISE
30 R DE L'EGLISE
9 R DE L'EGLISE
11 R DE L'EGLISE
24 R DE L'EGLISE
14 R GABRIEL PERI
21 R GABRIEL PERI
1 PLACE DE LA GARE
9002 PLACE DE LA GARE
9001 PLACE DE LA GARE
3 PLACE DE LA GARE
2 AV CHARLES DE GAULLE
4 AV CHARLES DE GAULLE
7 PLACE DE LA GARE
2 PLACE DE LA GARE
5 PLACE DE LA GARE
1 BIS PLACE DE LA GARE
1 AV CHARLES DE GAULLE
1 R DE VERDUN
1 R DU 4 SEPTEMBRE
2 R DU 4 SEPTEMBRE
Le périmètre de sauvegarde à la parcelle :
Périmètre proposé
pour l’exercice du droit de
préemption commercial et
artisanal
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 29
Parcelles cadastrales :
Id Section Numéro
78311000AP0253 AP 253
78311000AP0249 AP 249
78311000AP0252 AP 252
78311000AP0250 AP 250
78311000AP0821 AP 821
78311000AP0343 AP 343
78311000AP0342 AP 342
78311000AP0341 AP 341
78311000AP0340 AP 340
78311000AP0339 AP 339
78311000AP0338 AP 338
78311000AP0765 AP 765
78311000AP0763 AP 763
78311000AP0191 AP 191
78311000AP0193 AP 193
78311000AP0194 AP 194
78311000AP0902 AP 902
78311000AP0192 AP 192
78311000AP0196 AP 196
78311000AP0557 AP 557
78311000AP0558 AP 558
78311000AP0559 AP 559
78311000AP0197 AP 197
78311000AP0199 AP 199
78311000AP0201 AP 201
78311000AP0226 AP 226
78311000AP0225 AP 225
78311000AP0211 AP 211
78311000AP0212 AP 212
78311000AP0224 AP 224
78311000AP0543 AP 543
78311000AP0210 AP 210
78311000AP0215 AP 215
Id Section Numéro
78311000AP0220 AP 220
78311000AP0884 AP 884
78311000AP0232 AP 232
78311000AP0938 AP 938
78311000AP0939 AP 939
78311000AP0762 AP 762
78311000AP0774 AP 774
78311000AP0649 AP 649
78311000AP0733 AP 733
78311000AP0749 AP 749
78311000AP0273 AP 273
78311000AP0761 AP 761
78311000AP0770 AP 770
78311000AP0771 AP 771
78311000AP0756 AP 756
78311000AP0758 AP 758
78311000AP0768 AP 768
78311000AP0767 AP 767
78311000AP0766 AP 766
78311000AP0176 AP 176
78311000AP0769 AP 769
78311000AP0772 AP 772
78311000AP0773 AP 773
78311000AP0560 AP 560
78311000AP0563 AP 563
78311000AP0562 AP 562
78311000AP0561 AP 561
78311000AP0564 AP 564
78311000AP0764 AP 764
78311000AP0950 AP 950
78311000AP0949 AP 949
78311000AP0952 AP 952
78311000AP0951 AP 951
78311000AP0953 AP 953
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 30
Id Section Numéro
78311000AP0954 AP 954
78311000AP0731 AP 731
78311000AP0730 AP 730
78311000AO0881 AO 881
78311000AO0893 AO 893
78311000AO0892 AO 892
78311000AO0785 AO 785
78311000AO0195 AO 195
78311000AO0987 AO 987
78311000AO0180 AO 180
78311000AO0179 AO 179
78311000AO0198 AO 198
78311000AO0197 AO 197
78311000AO0196 AO 196
78311000AO0251 AO 251
78311000AO0909 AO 909
78311000AO0230 AO 230
78311000AO0229 AO 229
78311000AO0228 AO 228
78311000AO0222 AO 222
78311000AO0221 AO 221
78311000AO0220 AO 220
78311000AO0219 AO 219
78311000AO0218 AO 218
78311000AO0628 AO 628
78311000AO0795 AO 795
78311000AO0214 AO 214
78311000AO0213 AO 213
78311000AO0850 AO 850
78311000AO0853 AO 853
78311000AO0855 AO 855
78311000AO0857 AO 857
78311000AO0774 AO 774
78311000AO0846 AO 846
Id Section Numéro
78311000AP0651 AP 651
78311000AP0231 AP 231
78311000AP0811 AP 811
78311000AP0542 AP 542
78311000AP0219 AP 219
78311000AP0882 AP 882
78311000AP0879 AP 879
78311000AP0207 AP 207
78311000AP0205 AP 205
78311000AP0523 AP 523
78311000AP0204 AP 204
78311000AP0206 AP 206
78311000AP0878 AP 878
78311000AP0877 AP 877
78311000AP0203 AP 203
78311000AP0757 AP 757
78311000AP0778 AP 778
78311000AP0777 AP 777
78311000AP0779 AP 779
78311000AN0366 AN 366
78311000AN0363 AN 363
78311000AN0367 AN 367
78311000AN0362 AN 362
78311000AN0368 AN 368
78311000AN0361 AN 361
78311000AN0360 AN 360
78311000AN0393 AN 393
78311000AN0394 AN 394
78311000AN0357 AN 357
78311000AN0358 AN 358
78311000AN0359 AN 359
78311000AN0348 AN 348
78311000AN0365 AN 365
78311000AN0364 AN 364
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 31
Id Section Numéro
78311000AN0281 AN 281
78311000AN0280 AN 280
78311000AN0279 AN 279
78311000AN0540 AN 540
78311000AO0879 AO 879
78311000AO0875 AO 875
78311000AO0543 AO 543
78311000AO0874 AO 874
78311000AO0877 AO 877
78311000AO0876 AO 876
78311000AR0496 AR 496
78311000AR0494 AR 494
78311000AR0490 AR 490
78311000AR0527 AR 527
78311000AR0587 AR 587
78311000AR0038 AR 38
78311000AR0492 AR 492
78311000AR0498 AR 498
78311000AR0643 AR 643
78311000AR0044 AR 44
78311000AR0588 AR 588
78311000AR0526 AR 526
78311000AR0499 AR 499
78311000AR0491 AR 491
78311000AR0493 AR 493
78311000AR0671 AR 671
78311000AR0631 AR 631
78311000AR0396 AR 396
78311000AR0395 AR 395
78311000AR0083 AR 83
78311000AR0081 AR 81
78311000AR0438 AR 438
78311000AR0084 AR 84
78311000AO0908 AO 908
Id Section Numéro
78311000AO0871 AO 871
78311000AO0651 AO 651
78311000AO0940 AO 940
78311000AO0223 AO 223
78311000AO0226 AO 226
78311000AO0652 AO 652
78311000AO0225 AO 225
78311000AO0227 AO 227
78311000AO0232 AO 232
78311000AO0784 AO 784
78311000AO0190 AO 190
78311000AO0189 AO 189
78311000AO0188 AO 188
78311000AO0187 AO 187
78311000AO0473 AO 473
78311000AO0782 AO 782
78311000AO0146 AO 146
78311000AO0789 AO 789
78311000AO0120 AO 120
78311000AO0119 AO 119
78311000AO0122 AO 122
78311000AO0124 AO 124
78311000AO0689 AO 689
78311000AO0135 AO 135
78311000AO0885 AO 885
78311000AO0884 AO 884
78311000AO0137 AO 137
78311000AO0149 AO 149
78311000AO0150 AO 150
78311000AO0713 AO 713
78311000AO0168 AO 168
78311000AO0169 AO 169
78311000AO0700 AO 700
78311000AO0783 AO 783
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 32
Id Section Numéro
78311000AO0256 AO 256
78311000AO0674 AO 674
78311000AO0253 AO 253
78311000AO0898 AO 898
78311000AO0899 AO 899
78311000AO0252 AO 252
78311000AO0896 AO 896
78311000AO0897 AO 897
78311000AO0807 AO 807
78311000AO0904 AO 904
78311000AO0902 AO 902
78311000AO0231 AO 231
78311000AO1164 AO 1164
78311000AO0780 AO 780
78311000AO0544 AO 544
78311000AO0545 AO 545
78311000AO0880 AO 880
78311000AO0727 AO 727
78311000AO0878 AO 878
Le secteur Gare :
Le périmètre de sauvegarde :
Les adresses
1 R GAY LUSSAC
80 PLACE ANDRE MALRAUX
96 PLACE ANDRE MALRAUX
110 PLACE ANDRE MALRAUX
22 AV JEAN-JACQUES ROUSSEAU
78 PLACE ANDRE MALRAUX
148 PLACE ANDRE MALRAUX
152 PLACE ANDRE MALRAUX
1 R ROBESPIERRE
11 AV JEAN-JACQUES ROUSSEAU
9 AV JEAN-JACQUES ROUSSEAU
7 AV JEAN-JACQUES ROUSSEAU
5 AV JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Périmètre proposé
pour l’exercice du droit de
préemption commercial et
artisanal
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 33
3 BIS AV JEAN-JACQUES ROUSSEAU
3 AV JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Le périmètre de sauvegarde à la parcelle :
Les parcelles
Id Section Numéro
78311000AR0622 AR 622
78311000AR0577 AR 577
78311000AR0662 AR 662
78311000AR0534 AR 534
78311000AR0578 AR 578
78311000AR0574 AR 574
78311000AR0572 AR 572
78311000AR0621 AR 621
78311000AR0771 AR 771
78311000AR0770 AR 770
78311000AR0663 AR 663
78311000AR0604 AR 604
78311000AR0596 AR 596
78311000AR0609 AR 609
78311000AR0686 AR 686
78311000AR0603 AR 603
78311000AR0595 AR 595
78311000AR0591 AR 591
78311000AR0608 AR 608
78311000AR0650 AR 650
78311000AR0786 AR 786
78311000AR0716 AR 716
78311000AR0426 AR 426
78311000AR0293 AR 293
78311000AR0294 AR 294
78311000AR0489 AR 489
78311000AR0291 AR 291
78311000AR0315 AR 315
78311000AR0706 AR 706
78311000AR0655 AR 655
78311000AR0656 AR 656
78311000AR0658 AR 658
78311000AR0661 AR 661
78311000AR0533 AR 533
78311000AR0785 AR 785
78311000AR0787 AR 787
78311000AR0710 AR 710
78311000AR0713 AR 713
78311000AR0712 AR 712
78311000AR0717 AR 717
78311000AR0684 AR 684
78311000AR0692 AR 692
Périmètre proposé
pour l’exercice du droit de
préemption commercial et
artisanal
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 34
Id Section Numéro
78311000AR0667 AR 667
78311000AR0651 AR 651
78311000AR0691 AR 691
78311000AR0711 AR 711
78311000AR0715 AR 715
78311000AR0318 AR 318
78311000AR0666 AR 666
78311000AR0709 AR 709
78311000AR0714 AR 714
78311000AR0694 AR 694
78311000AR0688 AR 688
78311000AR0665 AR 665
78311000AR0704 AR 704
78311000AR0705 AR 705
78311000AR0703 AR 703
78311000AR0427 AR 427
78311000AR0488 AR 488
Le secteur Jean Jaurès :
Le périmètre de sauvegarde :
Les adresses :
Adresse
142 BD JEAN JAURES
153 BD JEAN JAURES
157 BD JEAN JAURES
159 BD JEAN JAURES
132 BD JEAN JAURES
130 BD JEAN JAURES
119 BD JEAN JAURES
123 BD JEAN JAURES
136 BD JEAN JAURES
127 BD JEAN JAURES
129 BD JEAN JAURES
133 BD JEAN JAURES
131 BD JEAN JAURES
135 BD JEAN JAURES
135 BIS BD JEAN JAURES
138 BD JEAN JAURES
137 BIS BD JEAN JAURES
139 BD JEAN JAURES
Périmètre proposé
pour l’exercice du droit de
préemption commercial et
artisanal
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 35
141 BD JEAN JAURES
141 A BD JEAN JAURES
141 BIS BD JEAN JAURES
134 BD JEAN JAURES
23 R PASTEUR
1 BD JEAN JAURES
11 BD JEAN JAURES
13 BD JEAN JAURES
3 BD JEAN JAURES
5 BD JEAN JAURES
7 BD JEAN JAURES
9 BD JEAN JAURES
23 BD JEAN JAURES
18 BD JEAN JAURES
25 BD JEAN JAURES
20 BIS BD JEAN JAURES
27 BD JEAN JAURES
17 BD JEAN JAURES
17 BIS BD JEAN JAURES
19 BD JEAN JAURES
15 BD JEAN JAURES
15 BIS BD JEAN JAURES
16 BD JEAN JAURES
21 BD JEAN JAURES
22 BIS BD JEAN JAURES
2 R MARIE LOUISE
27 BIS BD JEAN JAURES
29 BD JEAN JAURES
1 R MARIE LOUISE
24 BD JEAN JAURES
29 B BD JEAN JAURES
26 BIS BD JEAN JAURES
16 BIS BD JEAN JAURES
138 TER BD JEAN JAURES
31 BD JEAN JAURES
26 BD JEAN JAURES
28 BD JEAN JAURES
33 BD JEAN JAURES
38 BD JEAN JAURES
30 BD JEAN JAURES
34 BD JEAN JAURES
32 BD JEAN JAURES
36 BD JEAN JAURES
40 BD JEAN JAURES
46 BD JEAN JAURES
50 BD JEAN JAURES
52 BD JEAN JAURES
44 BIS BD JEAN JAURES
54 BD JEAN JAURES
48 BD JEAN JAURES
35 BD JEAN JAURES
37 BD JEAN JAURES
60 BD JEAN JAURES
39 BD JEAN JAURES
62 BD JEAN JAURES
41 BD JEAN JAURES
43 BD JEAN JAURES
126 BD JEAN JAURES
128 BD JEAN JAURES
115 BD JEAN JAURES
115 BIS BD JEAN JAURES
117 BD JEAN JAURES
143 BD JEAN JAURES
138 BIS BD JEAN JAURES
143 BIS BD JEAN JAURES
143 B BD JEAN JAURES
145 BIS BD JEAN JAURES
145 TER BD JEAN JAURES
147 BD JEAN JAURES
147 BIS BD JEAN JAURES
149 BD JEAN JAURES
66 BD JEAN JAURES
43 BIS BD JEAN JAURES
43 TER BD JEAN JAURES
70 BD JEAN JAURES
51 BD JEAN JAURES
55 BD JEAN JAURES
53 BD JEAN JAURES
3 AV RENE
59 AV DE LA REPUBLIQUE
49 BD JEAN JAURES
47 BD JEAN JAURES
45 BD JEAN JAURES
68 BD JEAN JAURES
15 TER BD JEAN JAURES
67 BD JEAN JAURES
69 BD JEAN JAURES
71 BIS BD JEAN JAURES
71 TER BD JEAN JAURES
88 BD JEAN JAURES
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 36
88 BIS BD JEAN JAURES
88 TER BD JEAN JAURES
90 BD JEAN JAURES
73 BD JEAN JAURES
92 BD JEAN JAURES
74 BD JEAN JAURES
59 BD JEAN JAURES
74 BIS BD JEAN JAURES
76 BD JEAN JAURES
76 BIS BD JEAN JAURES
61 BD JEAN JAURES
78 BD JEAN JAURES
63 BD JEAN JAURES
79 BD JEAN JAURES
94 BD JEAN JAURES
81 BD JEAN JAURES
83 BD JEAN JAURES
94 B BD JEAN JAURES
94 BIS BD JEAN JAURES
83 BIS BD JEAN JAURES
96 BD JEAN JAURES
96 BIS BD JEAN JAURES
85 BD JEAN JAURES
98 BD JEAN JAURES
85 BIS BD JEAN JAURES
87 BD JEAN JAURES
89 BD JEAN JAURES
100 BD JEAN JAURES
104 BD JEAN JAURES
95 BD JEAN JAURES
106 BD JEAN JAURES
108 BD JEAN JAURES
144 BD JEAN JAURES
2 R DU DOCTEUR ROUX
160 BD JEAN JAURES
162 BD JEAN JAURES
2 R DU PROFESSEUR CALMETTE
148 BD JEAN JAURES
163 BD JEAN JAURES
150 BD JEAN JAURES
165 BD JEAN JAURES
152 BD JEAN JAURES
167 BD JEAN JAURES
169 BD JEAN JAURES
154 BD JEAN JAURES
156 BD JEAN JAURES
175 BD JEAN JAURES
171 BD JEAN JAURES
161 BD JEAN JAURES
161 BIS BD JEAN JAURES
159 BIS BD JEAN JAURES
57 BD JEAN JAURES
80 BD JEAN JAURES
63 BIS BD JEAN JAURES
80 B BD JEAN JAURES
80 BIS BD JEAN JAURES
80 TER BD JEAN JAURES
63 TER BD JEAN JAURES
65 BD JEAN JAURES
110 BD JEAN JAURES
112 BD JEAN JAURES
99 BD JEAN JAURES
116 BD JEAN JAURES
103 BD JEAN JAURES
118 BD JEAN JAURES
105 BD JEAN JAURES
120 BD JEAN JAURES
107 BD JEAN JAURES
109 BD JEAN JAURES
109 BIS BD JEAN JAURES
111 BD JEAN JAURES
113 BD JEAN JAURES
41 R JEAN BART
42 R ERNEST RENAN
123 B BD JEAN JAURES
125 BD JEAN JAURES
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 37
Le périmètre de sauvegarde à la parcelle :
Les parcelles
Id Section Numéro
78311000AL0030 AL 30
78311000AL0028 AL 28
78311000AL0027 AL 27
78311000AL0026 AL 26
78311000AL0025 AL 25
78311000AL0024 AL 24
78311000AL0372 AL 372
78311000AL0585 AL 585
78311000AL0643 AL 643
78311000AL0644 AL 644
78311000AM0608 AM 608
78311000AM0174 AM 174
78311000AM0331 AM 331
78311000AM0173 AM 173
78311000AM0169 AM 169
78311000AM0656 AM 656
Id Section Numéro
78311000AM0158 AM 158
78311000AM0157 AM 157
78311000AM0655 AM 655
78311000AM0171 AM 171
78311000AM0159 AM 159
78311000AM0651 AM 651
78311000AM0499 AM 499
78311000AM0322 AM 322
78311000AM0323 AM 323
78311000AM0324 AM 324
78311000AM0325 AM 325
78311000AM0326 AM 326
78311000AM0327 AM 327
78311000AM0328 AM 328
78311000AM0329 AM 329
78311000AM0330 AM 330
78311000AM0673 AM 673
78311000AL0405 AL 405
78311000AL0404 AL 404
78311000AL0031 AL 31
78311000AL0323 AL 323
78311000AL0656 AL 656
78311000AL0330 AL 330
78311000AL0701 AL 701
78311000AL0368 AL 368
78311000AL0516 AL 516
78311000AL0517 AL 517
78311000AL0361 AL 361
78311000AL0362 AL 362
78311000AL0366 AL 366
78311000AL0363 AL 363
78311000AL0367 AL 367
78311000AM0660 AM 660
78311000AM0172 AM 172
Périmètre proposé
pour l’exercice du droit de
préemption commercial et
artisanal
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 38
Id Section Numéro
78311000AL0222 AL 222
78311000AL0588 AL 588
78311000AL0549 AL 549
78311000AL0248 AL 248
78311000AL0249 AL 249
78311000AL0250 AL 250
78311000AL0515 AL 515
78311000AL0476 AL 476
78311000AL0627 AL 627
78311000AL0667 AL 667
78311000AL0521 AL 521
78311000AL0651 AL 651
78311000AL0647 AL 647
78311000AL0201 AL 201
78311000AL0653 AL 653
78311000AL0213 AL 213
78311000AL0645 AL 645
78311000AL0649 AL 649
78311000AM0320 AM 320
78311000AM0321 AM 321
78311000AM0509 AM 509
78311000AM0319 AM 319
78311000AR0109 AR 109
78311000AR0110 AR 110
78311000AR0111 AR 111
78311000AR0486 AR 486
78311000AR0113 AR 113
78311000AR0695 AR 695
78311000AR0696 AR 696
78311000AR0167 AR 167
78311000AR0425 AR 425
78311000AR0159 AR 159
78311000AR0160 AR 160
78311000AR0424 AR 424
Id Section Numéro
78311000AR0162 AR 162
78311000AR0115 AR 115
78311000AR0152 AR 152
78311000AR0153 AR 153
78311000AR0165 AR 165
78311000AR0163 AR 163
78311000AR0161 AR 161
78311000AR0149 AR 149
78311000AR0151 AR 151
78311000AR0148 AR 148
78311000AR0525 AR 525
78311000AR0524 AR 524
78311000AR0155 AR 155
78311000AR0210 AR 210
78311000AR0213 AR 213
78311000AR0108 AR 108
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 39
Le secteur Henri Barbusse
Le périmètre de sauvegarde :
Les adresses :
Adresse
74 BD HENRI BARBUSSE
76 BD HENRI BARBUSSE
78 BD HENRI BARBUSSE
71 BD HENRI BARBUSSE
88 BD HENRI BARBUSSE
73 BD HENRI BARBUSSE
90 BD HENRI BARBUSSE
35 R EMILE COMBES
90 B BD HENRI BARBUSSE
92 BD HENRI BARBUSSE
92 BIS BD HENRI BARBUSSE
31 R EMILE COMBES
23 BD HENRI BARBUSSE
21 A BD HENRI BARBUSSE
25 BD HENRI BARBUSSE
48 BIS BD HENRI BARBUSSE
29 BD HENRI BARBUSSE
31 BD HENRI BARBUSSE
40 BD HENRI BARBUSSE
40 B BD HENRI BARBUSSE
33 BD HENRI BARBUSSE
16 BIS R SEVERINE
33 BIS BD HENRI BARBUSSE
1 R STALINGRAD
35 BD HENRI BARBUSSE
33 TER BD HENRI BARBUSSE
42 T BD HENRI BARBUSSE
42 TER BD HENRI BARBUSSE
48 BD HENRI BARBUSSE
42 BIS BD HENRI BARBUSSE
44 BD HENRI BARBUSSE
46 BD HENRI BARBUSSE
15 BIS BD HENRI BARBUSSE
15 BD HENRI BARBUSSE
17 BD HENRI BARBUSSE
19 BD HENRI BARBUSSE
22 BD HENRI BARBUSSE
21 BD HENRI BARBUSSE
24 BD HENRI BARBUSSE
26 BD HENRI BARBUSSE
28 BD HENRI BARBUSSE
30 BD HENRI BARBUSSE
34 BD HENRI BARBUSSE
27 BD HENRI BARBUSSE
36 BD HENRI BARBUSSE
38 BD HENRI BARBUSSE
37 BD HENRI BARBUSSE
39 BD HENRI BARBUSSE
41 BD HENRI BARBUSSE
43 BD HENRI BARBUSSE
48 TER BD HENRI BARBUSSE
45 BD HENRI BARBUSSE
50 BD HENRI BARBUSSE
52 BD HENRI BARBUSSE
47 BD HENRI BARBUSSE
49 BD HENRI BARBUSSE
49 BIS BD HENRI BARBUSSE
54 BD HENRI BARBUSSE
51 BD HENRI BARBUSSE
69 BD HENRI BARBUSSE
56 BD HENRI BARBUSSE
58 BD HENRI BARBUSSE
60 BD HENRI BARBUSSE
64 BIS BD HENRI BARBUSSE
62 BD HENRI BARBUSSE
11 R DE LOCARNO
65 B BD HENRI BARBUSSE
65 BD HENRI BARBUSSE
Périmètre proposé
pour l’exercice du droit de
préemption commercial et
artisanal
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 40
82 BD HENRI BARBUSSE
67 BD HENRI BARBUSSE
84 BD HENRI BARBUSSE
86 BD HENRI BARBUSSE
86 BIS BD HENRI BARBUSSE
86 TER BD HENRI BARBUSSE
55 BD HENRI BARBUSSE
57 BD HENRI BARBUSSE
59 BD HENRI BARBUSSE
59 B BD HENRI BARBUSSE
61 BD HENRI BARBUSSE
63 BIS BD HENRI BARBUSSE
63 BD HENRI BARBUSSE
80 BD HENRI BARBUSSE
8 B R DE LOCARNO
66 BD HENRI BARBUSSE
68 BD HENRI BARBUSSE
64 BD HENRI BARBUSSE
94 BD HENRI BARBUSSE
20 BD HENRI BARBUSSE
1 R FAIDHERBE
27 R DE LA SOMME
95 BD HENRI BARBUSSE
30 R DE LA SOMME
33 B R DE LA SOMME
124 B BD HENRI BARBUSSE
126 BD HENRI BARBUSSE
93 BD HENRI BARBUSSE
124 BD HENRI BARBUSSE
120 B BD HENRI BARBUSSE
4 BIS R DE LA SOMME
122 BD HENRI BARBUSSE
89 BD HENRI BARBUSSE
83 TER BD HENRI BARBUSSE
91 BD HENRI BARBUSSE
120 BD HENRI BARBUSSE
87 TER BD HENRI BARBUSSE
118 BD HENRI BARBUSSE
87 B BD HENRI BARBUSSE
87 BIS BD HENRI BARBUSSE
87 BD HENRI BARBUSSE
85 TER BD HENRI BARBUSSE
116 BIS BD HENRI BARBUSSE
116 B BD HENRI BARBUSSE
62 R CAMILLE PELLETAN
85 BIS BD HENRI BARBUSSE
114 BD HENRI BARBUSSE
112 BD HENRI BARBUSSE
85 BD HENRI BARBUSSE
110 BIS BD HENRI BARBUSSE
83 B BD HENRI BARBUSSE
110 BD HENRI BARBUSSE
73 R CAMILLE PELLETAN
1 R DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
66 R CAMILLE PELLETAN
68 R CAMILLE PELLETAN
1 BIS R DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
1 B R DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
108 BD HENRI BARBUSSE
66 BIS R CAMILLE PELLETAN
83 BD HENRI BARBUSSE
81 B BD HENRI BARBUSSE
81 BD HENRI BARBUSSE
81 BIS BD HENRI BARBUSSE
79 BD HENRI BARBUSSE
77 BD HENRI BARBUSSE
100 BD HENRI BARBUSSE
75 BIS BD HENRI BARBUSSE
75 BD HENRI BARBUSSE
37 R EMILE COMBES
73 BIS BD HENRI BARBUSSE
106 BD HENRI BARBUSSE
104 BD HENRI BARBUSSE
102 BD HENRI BARBUSSE
33 R EMILE COMBES
78 R CHANZY
130 BD HENRI BARBUSSE
132 B BD HENRI BARBUSSE
99 BD HENRI BARBUSSE
101 BD HENRI BARBUSSE
97 BD HENRI BARBUSSE
134 BD HENRI BARBUSSE
132 BD HENRI BARBUSSE
105 BD HENRI BARBUSSE
103 BD HENRI BARBUSSE
138 BIS BD HENRI BARBUSSE
136 BIS BD HENRI BARBUSSE
136 BD HENRI BARBUSSE
136 Q BD HENRI BARBUSSE
134 TER BD HENRI BARBUSSE
136 QUATER BD HENRI BARBUSSE
134 BIS BD HENRI BARBUSSE
136 TER BD HENRI BARBUSSE
115 BD HENRI BARBUSSE
109 BD HENRI BARBUSSE
156 BD HENRI BARBUSSE
154 BD HENRI BARBUSSE
152 BD HENRI BARBUSSE
109 BIS BD HENRI BARBUSSE
150 BD HENRI BARBUSSE
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 41
148 BD HENRI BARBUSSE
146 BD HENRI BARBUSSE
144 BIS BD HENRI BARBUSSE
107 BD HENRI BARBUSSE
144 C BD HENRI BARBUSSE
142 BIS BD HENRI BARBUSSE
142 BD HENRI BARBUSSE
138 QUATER BD HENRI BARBUSSE
140 T BD HENRI BARBUSSE
140 TER BD HENRI BARBUSSE
138 TER BD HENRI BARBUSSE
140 BIS BD HENRI BARBUSSE
140 BD HENRI BARBUSSE
138 BD HENRI BARBUSSE
40 BD EMILE ZOLA
44 BD EMILE ZOLA
69 BD EMILE ZOLA
63 BD EMILE ZOLA
65 BD EMILE ZOLA
67 BD EMILE ZOLA
74 BD EMILE ZOLA
72 BD EMILE ZOLA
72 BIS BD EMILE ZOLA
76 BD EMILE ZOLA
51 BD EMILE ZOLA
47 BD EMILE ZOLA
61 BD EMILE ZOLA
70 BD EMILE ZOLA
66 BD EMILE ZOLA
64 BD EMILE ZOLA
68 B BD EMILE ZOLA
62 BD EMILE ZOLA
77 R FERDINAND BUISSON
43 TER BD EMILE ZOLA
45 BD EMILE ZOLA
60 BD EMILE ZOLA
58 BD EMILE ZOLA
24 R JOSEPH BARA
43 BIS BD EMILE ZOLA
43 BD EMILE ZOLA
41 TER BD EMILE ZOLA
41 BIS BD EMILE ZOLA
41 BD EMILE ZOLA
39 BD EMILE ZOLA
37 BD EMILE ZOLA
35 BD EMILE ZOLA
33 BD EMILE ZOLA
31 BD EMILE ZOLA
42 BD EMILE ZOLA
56 BD EMILE ZOLA
52 BD EMILE ZOLA
48 BD EMILE ZOLA
50 BD EMILE ZOLA
56 B BD EMILE ZOLA
56 BIS BD EMILE ZOLA
54 BD EMILE ZOLA
52 BIS BD EMILE ZOLA
21 BD EMILE ZOLA
89 BD EMILE ZOLA
87 BD EMILE ZOLA
93 BD EMILE ZOLA
99 BD EMILE ZOLA
95 BD EMILE ZOLA
91 BD EMILE ZOLA
97 BD EMILE ZOLA
92 BD EMILE ZOLA
88 BD EMILE ZOLA
90 BD EMILE ZOLA
84 BD EMILE ZOLA
86 BD EMILE ZOLA
82 BD EMILE ZOLA
78 BD EMILE ZOLA
87 BIS BD EMILE ZOLA
85 BIS BD EMILE ZOLA
83 BIS BD EMILE ZOLA
83 BD EMILE ZOLA
81 BD EMILE ZOLA
75 BD EMILE ZOLA
71 BD EMILE ZOLA
80 BD EMILE ZOLA
25 BD EMILE ZOLA
27 BD EMILE ZOLA
27 BIS BD EMILE ZOLA
27 TER BD EMILE ZOLA
29 BD EMILE ZOLA
42 R JOSEPH BARA
23 BD EMILE ZOLA
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 42
Le périmètre de sauvegarde à la parcelle :
Les parcelles :
Id Section Numéro
78311000AY0343 AY 343
78311000AY0239 AY 239
78311000AY0238 AY 238
78311000AY0287 AY 287
78311000AY0612 AY 612
78311000AY0611 AY 611
78311000AY0608 AY 608
78311000AY0610 AY 610
78311000AY0649 AY 649
78311000AY0433 AY 433
78311000AY0435 AY 435
78311000AD0003 AD 3
Id Section Numéro
78311000AD0004 AD 4
78311000AD0425 AD 425
78311000AD0807 AD 807
78311000AY0434 AY 434
78311000AY0436 AY 436
78311000AY0432 AY 432
78311000AY0279 AY 279
78311000AY0282 AY 282
78311000AY0280 AY 280
78311000AY0281 AY 281
78311000AY0285 AY 285
78311000AY0284 AY 284
78311000AY0283 AY 283
78311000AY0383 AY 383
78311000AY0607 AY 607
78311000AY0609 AY 609
78311000AY0256 AY 256
78311000AY0257 AY 257
78311000AY0407 AY 407
78311000AY0262 AY 262
78311000AY0648 AY 648
78311000AB0272 AB 272
78311000AB0611 AB 611
78311000AD0804 AD 804
78311000AD0786 AD 786
78311000AX0139 AX 139
78311000AE0467 AE 467
78311000AE0131 AE 131
78311000AE0135 AE 135
78311000AO0523 AO 523
78311000AO0056 AO 56
78311000AO1034 AO 1034
78311000AO1035 AO 1035
78311000AD0553 AD 553
Périmètre proposé
pour l’exercice du droit de
préemption commercial et
artisanal
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 43
Id Section Numéro
78311000AD0551 AD 551
78311000AD0552 AD 552
78311000AD0550 AD 550
78311000AO0066 AO 66
78311000AO0067 AO 67
78311000AO0324 AO 324
78311000AO0323 AO 323
78311000AO0322 AO 322
78311000AO0052 AO 52
78311000AO0057 AO 57
78311000AO0941 AO 941
78311000AO1027 AO 1027
78311000AO1028 AO 1028
78311000AO0627 AO 627
78311000AO0520 AO 520
78311000AO0021 AO 21
78311000AO0759 AO 759
78311000AO0469 AO 469
78311000AO0626 AO 626
78311000AO0758 AO 758
78311000AO0521 AO 521
78311000AO0326 AO 326
78311000AO0327 AO 327
78311000AO0329 AO 329
78311000AO0330 AO 330
78311000AO0331 AO 331
78311000AO0540 AO 540
78311000AO0009 AO 9
78311000AO0026 AO 26
78311000AO1155 AO 1155
78311000AO1154 AO 1154
78311000AO0956 AO 956
78311000AO0658 AO 658
78311000AO0042 AO 42
Id Section Numéro
78311000AO0041 AO 41
78311000AD0770 AD 770
78311000AD0776 AD 776
78311000AD0777 AD 777
78311000AD0778 AD 778
78311000AD0369 AD 369
78311000AD0779 AD 779
78311000AD0083 AD 83
78311000AD0329 AD 329
78311000AD0333 AD 333
78311000AD0615 AD 615
78311000AD0410 AD 410
78311000AD0787 AD 787
78311000AD0069 AD 69
78311000AD0689 AD 689
78311000AD0690 AD 690
78311000AD0012 AD 12
78311000AD0426 AD 426
78311000AD0610 AD 610
78311000AD0611 AD 611
78311000AD0364 AD 364
78311000AD0707 AD 707
78311000AD0706 AD 706
78311000AD0374 AD 374
78311000AD0375 AD 375
78311000AD0428 AD 428
78311000AD0677 AD 677
78311000AD0676 AD 676
78311000AD0635 AD 635
78311000AD0669 AD 669
78311000AD0791 AD 791
78311000AD0790 AD 790
78311000AD0789 AD 789
78311000AD0788 AD 788
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 44
Id Section Numéro
78311000AD0781 AD 781
78311000AD0780 AD 780
78311000AD0592 AD 592
78311000AD0079 AD 79
78311000AD0081 AD 81
78311000AD0082 AD 82
78311000AD0366 AD 366
78311000AD0365 AD 365
78311000AD0368 AD 368
78311000AD0731 AD 731
78311000AD0673 AD 673
78311000AD0010 AD 10
78311000AO0065 AO 65
78311000AO0947 AO 947
78311000AO0948 AO 948
78311000AO0051 AO 51
78311000AO0497 AO 497
78311000AK0286 AK 286
78311000AK0399 AK 399
78311000AK0700 AK 700
78311000AK0585 AK 585
78311000AK0586 AK 586
78311000AK0363 AK 363
78311000AK0362 AK 362
78311000AK0663 AK 663
78311000AK0358 AK 358
78311000AK0357 AK 357
78311000AK0574 AK 574
78311000AK0295 AK 295
78311000AK0292 AK 292
78311000AK0661 AK 661
78311000AK0659 AK 659
78311000AK0665 AK 665
78311000AK0664 AK 664
Id Section Numéro
78311000AK0280 AK 280
78311000AK0272 AK 272
78311000AK0616 AK 616
78311000AK0575 AK 575
78311000AK0355 AK 355
78311000AK0617 AK 617
78311000AK0599 AK 599
78311000AK0344 AK 344
78311000AK0342 AK 342
78311000AK0309 AK 309
78311000AK0308 AK 308
78311000AK0307 AK 307
78311000AK0331 AK 331
78311000AK0333 AK 333
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 45
Le secteur Rue Stalingrad
Le périmètre de sauvegarde
Les adresses :
34 R STALINGRAD
22 R STALINGRAD
20 R STALINGRAD
2 R CHEVREUL
8 TER R STALINGRAD
8 R STALINGRAD
8 BIS R STALINGRAD
10 R STALINGRAD
12 R STALINGRAD
13 R STALINGRAD
12 BIS R STALINGRAD
26 R STALINGRAD
28 R STALINGRAD
30 R STALINGRAD
31 R STALINGRAD
29 R STALINGRAD
32 R STALINGRAD
33 R STALINGRAD
2 BIS R CHEVREUL
26 BIS R STALINGRAD
65 R STALINGRAD
50 R STALINGRAD
52 R STALINGRAD
54 R STALINGRAD
1 R FERDINAND BUISSON
61 R STALINGRAD
63 R STALINGRAD
Le périmètre de sauvegarde à la parcelle :
Périmètre proposé
pour l’exercice du droit de
préemption commercial et
artisanal
Périmètre proposé
pour l’exercice du droit de
préemption commercial et
artisanal
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Elaboration et mise en opérationnalité d’un périmètre de sauvegarde pour l’exercice du droit de préemption commercial à Houilles | Rapport de justification du périmètre 46
Les parcelles :
Id Section Numéro
78311000AE0127 AE 127
78311000AE0312 AE 312
78311000AE0414 AE 414
78311000AE0059 AE 59
78311000AE0415 AE 415
78311000AI0102 AI 102
78311000AI0101 AI 101
78311000AI0015 AI 15
78311000AI0014 AI 14
78311000AH0196 AH 196
78311000AH0197 AH 197
78311000AH0198 AH 198
78311000AI0103 AI 103
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240607-DCM24-015A-AU
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20140522-14-212-
DE
Date de télétransmission :
30/05/2014
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20140522-14-212-
DE
Date de télétransmission :
30/05/2014
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Construire en
terrain argileux
La réglementation et
les bonnes pratiques
Juin 2021
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 VOUs êTEs cONcERNé si...
Votre terrain est situé en zone d’exposition
moyenne ou forte* et :
vous êtes professionnel de l’immobilier,
de la construction, de l’aménagement;
vous êtes notaire, assureur, service
instructeur des permis de construire…;
vous êtes particulier qui souhaitez
vendre ou acheter un terrain non bâti
constructible ;
vous êtes un particulier qui souhaitez
construire une maison ou ajouter une
extension à votre habitation.
Vous vendez un terrain constructible
DEPUis LE 1 ER OcTObRE 2020
L’article 68 de la loi n° 2018-1021 du
23 novembre 2018 (loi ELAN) portant
sur l’évolution du logement, de l’amé-
nagement et du numérique met en
place un dispositif pour s’assurer que
les techniques de construction parti-
culières, visant à prévenir le risque de
retrait gonflement des argiles, soient
bien mises en œuvre pour les mai-
sons individuelles construites dans
les zones exposées à ce risque.
Vous devez fournir à l’acheteur cette étude préalable annexée à la promesse
de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. Elle restera
annexée au titre de propriété du terrain et suivra les mutations successives de
celui-ci. Point de vigilance : son obtention doit être anticipée.
Vous achetez un terrain constructible
Le vendeur doit vous fournir cette étude préalable qui sera annexée à la
promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
2
L’étude géotechnique préalable est obligatoire quand...
* Actuellement le zonage est disponible uniquement pour la métropole.
Vous faites construire une maison individuelle
Avant toute conclusion de contrat (construction ou maitrise d’œuvre), vous
devez communiquer au constructeur, cette étude préalable.
Le contrat indiquera que le constructeur a reçu ce document.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Vous faites construire une ou plusieurs maisons individuelles
ou vous ajoutez une extension à votre habitation
Avant la conclusion de tout contrat
ayant pour objet des travaux de
construction, vous pouvez :
• soit transmettre l’étude géotech-
nique de conception au construc-
teur de l’ouvrage (architecte,
entreprise du bâtiment, construc-
teur de maison individuelle...) ;
• soit demander au constructeur de
suivre les techniques particulières
de construction définies par voie
réglementaire.
Vous êtes constructeur ou maître d’œuvre de tout ou partie
(extension) d’une ou plusieurs maisons
Vous êtes tenu :
• soit de suivre les recommandations de l’étude géotechnique de conception
fournie par le maître d’ouvrage ou que vous avez fait réaliser en accord avec
le maître d’ouvrage ;
• soit de respecter les techniques particulières de construction définies par voie
réglementaire.
3
L’étude géotechnique de conception
ou les techniques particulières de construction
sont au choix lorsque...
Le contrat de construction de maison individuelle (ccMi),
visé à l’art L 231-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), précise
les travaux d’adaptation au sol rendus nécessaires pour se prémunir
du risque de retrait-gonflement des argiles (techniques particulières de
construction par défaut ou recommandations énoncées dans l’étude
géotechnique de conception).
CAS PARTICULIER
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 4
LE RETRAiT-GONfLEMENT DEs ARGiLEs
Les conséquences sur le bâti
Lorsqu’un sol est argileux, il est fortement sensible aux variations de
teneur en eau.
Ainsi, il se
rétracte
lorsqu’il y a
évaporation
en période
sèche...
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Il s’agit du phénomène de retrait-gonflement des argiles.
ces fortes variations de teneur en eau dans le sol, créent des mouvements de terrain différentiels sous les constructions.
Certains facteurs peuvent aggraver ce phéno-
mène, comme la présence de végétation ou
le mauvais captage des eaux (pluviales ou
d’assainissement). Ces mouvements de terrain
successifs peuvent perturber l’équilibre des
ouvrages, affecter les fondations, et créer
des désordres de plus ou moins grande
ampleur sur les fondations et en surface
(fissures, tassements, etc.), pouvant dans les cas
les plus graves rendre la maison inhabitable.
c’est pour cela que les constructions en
terrain argileux doivent être adaptées à
ce phénomène.
5
https://www.georisques.gouv.fr
Pour en savoir plus sur le phénomène de retrait-
gonflement des argiles, un dossier thématique est disponible via :
Ces désordres liés au
retrait-gonflement des
argiles peuvent être
évités grâce à une
bonne conception de
la maison. C’est l’objet
de la nouvelle régle-
mentation mise en
place par la loi ELAN,
qui impose de mettre
en œuvre des pres-
criptions constructives
adaptées dans les zones
les plus exposées.
... et gonfle
lorsque l’apport
en eau est impor-
tant en période
pluvieuse ou
humide...
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 6
VOTRE TERRAiN EsT-iL cONcERNé ?
Cette cartographie définit différentes zones en fonction de
leur degré d’exposition au phénomène de mouvement de terrain
différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des
sols argileux.
48 %
www.georisques.gouv.fr
La carte est disponible sur le site
du territoire
de la sinistralité
https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/donnees#/dpt
Il est également possible de télécharger la base de données cartographique à
l'adresse suivante :
93 %
Le nouveau dispositif réglementaire s’applique uniquement dans les zones
d’exposition moyenne et forte qui couvrent :
Exposition :
faible
moyenne
forte
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 7
Depuis la page d’accueil du site internet https://www.georisques.gouv.fr
1) cliquer sur « Connaître les risques près de chez soi » puis faire une recherche soit
à l’adresse, soit à la commune, soit à la parcelle cadastrale...
2) ... en descendant vers le bas de la page
dans « Informations disponibles par risque
dans la commune », cliquer sur la flèche
qui se situe dessous « Retrait-gonflement
des sols argileux ».
Il est également possible de consulter la carte d’exposition aux risques via la
carte interactive, disponible à l’adresse suivante :
http://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/
Comment consulter la carte d’exposition sur Géorisques ?
clic
cochez
argile
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 8
LEs DifféRENTEs éTUDEs GéOTEchNiQUEs
L’étude géotechnique préalable : une obligation
Validité
30 ans
Article R. 112-6
du code de la
construction et de
l’habitation et
article 1er de l’arrêté
du 22 juillet 2020
Attention
Une étude géotech-
nique unique, établie
dans le cadre de la
vente d’un terrain di-
visé en lots, peut être
jointe au titre de pro-
priété de chacun des
lots dans la mesure où
ces lots sont claire-
ment identifiés dans
cette étude.
cette étude est obligatoire pour tous vendeurs
de terrain non bâti constructible situé en zone
argileuse d’aléa moyen ou fort.
À quoi sert l’étude géotechnique préalable ?
Elle permet aux acheteurs ayant pour projet la
réalisation d’une maison individuelle de bénéficier
d’une première analyse des risques géotechniques
liés au terrain, en particulier le risque de mouve-
ment de terrain différentiel consécutif à la séche-
resse et à la réhydratation des sols.
Que contient cette étude géotechnique préalable ?
Elle comporte une enquête documentaire du site et
de ses environnants (visite du site et des alentours) et
donne les premiers principes généraux de construction.
Elle est complétée, en cas d’incertitude, par des
sondages géotechniques.
Quelle est sa durée de validité ?
Elle est de 30 ans.
Qui paie cette étude géotechnique ?
Elle est à la charge
du vendeur.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 9
L’étude géotechnique de conception
Valable pour toute la
durée du projet
Article R. 112-7 du code de
la construction et de
l’habitation et article 2 de
l’arrêté du 22 juillet 2020
Le constructeur a le choix entre :
les recommandations de l’étude géotechnique
de conception fournie par le maître d’ouvrage
ou celle que le constructeur fait réaliser en
accord avec le maître d’ouvrage ;
ou le respect des techniques particulières de
construction définies par voie réglementaire.
À quoi sert l’étude géotechnique de conception ?
Elle est liée au projet. Elle prend en compte
l’implantation et les caractéristiques du futur
bâtiment et fixe les prescriptions construc-
tives adaptées à la nature du sol et au projet de
construction.
sur quoi est basée cette étude ?
Elle tient compte des recommandations de l’étude
géotechnique préalable pour réduire au mieux les
risques géotechniques, en particulier le risque de
mouvement de terrain différentiel consécutif à la
sécheresse et à la réhydratation des sols.
Elle s’appuie sur des données issues
de sondages géotechniques.
Elle fournit un dossier de syn-
thèse qui définit les disposi-
tions constructives à mettre en
œuvre.
Quelle est sa durée de validité ?
Elle est valable pour toute la
durée du projet en vue duquel
elle a été réalisée.
Qui paie l’étude géotechnique
de conception ?
Elle est à la charge du maître
d’ouvrage.
Lorsque, le maître d’ouvrage
a choisi de faire réaliser une
étude de conception liée au
projet de construction du
CCMI, elle peut être jointe au
contrat à la place de l’étude
préalable.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 10
cONsTRUiRE EN REsPEcTANT
LEs DisPOsiTiONs cONsTRUcTiVEs…
Si vous êtes maître d’ouvrage vous pouvez faire appel :
soit à un maître d’œuvre qui vous proposera un contrat de maîtrise d’œuvre.
Le maître d’œuvre (dont l’architecte) ne pourra pas participer, directement ou
indirectement, à la réalisation des travaux. il vous aidera simplement à choisir
des entreprises avec lesquelles vous signerez des marchés de travaux, et pourra
vous assister pendant le chantier ;
soit à un constructeur qui vous proposera un Contrat de Construction de
Maison Individuelle (CCMI). Dans ce cas le constructeur assume l'intégralité des
missions suivantes, à savoir celui de la maîtrise d’œuvre et de la construction.
Le contrat apporte une protection particulière car le constructeur a l’obligation
de vous apporter une garantie de livraison à prix et délai convenus.
constructeur
Le maître d’ouvrage
est la personne ou
l’entreprise qui com-
mande le projet.
Le maître d’œuvre,
est la personne ou
l’entreprise (archi-
tecte, bureau
d’études...) chargée
de la conception et
du dimensionnement
de l’ouvrage. Il peut
assurer le suivi des
travaux et la coordi-
nation des différents
corps de métiers.
Le constructeur, est
la personne ou l’en-
treprise qui construit.
Maître d’ouvrage Maître d’œuvre
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 11
Adapter les fondations
Les fondations doivent être adaptées et suffisamment profondes (a minima 1,20
mètre en zone d'exposition forte et 0,80 mètre en zone d'exposition moyenne) :
• béton armé coulé en continu,
• micro-pieux,
• pieux vissés,
• semelles filantes ou ponctuelles.
Les sous-sols
partiels sont
interdits.
Les fondations
d’une construc-
tion mitoyenne
doivent être
désolidarisées.
Pour toutes les constructions : renforcer les fondations
risque de
tassement
terrain porteur
joint de rupture
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 12
Minimiser les variations de la teneur en eau du terrain
avoisinant la construction
Limiter les apports
d’eaux pluviales et de
ruissellement à proxi-
mité des constructions.
Afin de garder un taux
constant d’humidité aux
abords de la construc-
tion, la surface du sol
doit être imperméa-
bilisée autour de la
construction.
Utiliser des matériaux
souples (exemple PVC)
pour minimiser les ris-
ques de rupture des
canalisations enterrées.
Éloigner autant
que possible la
construction du
champ d’action
de la végétation.
h
1,5 x h
h = hauteur de la
végétation à maturité
(arbre, arbuste, haie...)
capacité de flexion
géomembrane
Limiter l’action de la végétation environnante
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 13
Si la construction ne peut être située à une distance suffisante des arbres,
mettre en place un écran anti-racines, une solution permettant d’éviter la
propagation des racines sous la construction, qui accentue la rétractation
du sol.
Quand ils existent, réduire les échanges thermiques
entre le sous-sol de la construction et le terrain autour
En cas de source de chaleur importante dans un sous-sol, il sera nécessaire de
limiter les échanges thermiques entre le sous-sol de la construction et le terrain
situé en périphérie. Ceci évite des variations de teneur en eau du terrain.
L’isolation du sous-sol peut-être l’une des solutions pour remédier à ce problème.
écran antiracines profondeur minimum 2 mètres
et adapté à la puissance et au type de racines.
limite de
propriété
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 14
Il sera également nécessaire de rigidifier la structure du bâtiment.
Un grand nombre de sinistres concernent les constructions dont la rigidité ne leur
permet pas de résister aux distorsions provoquées par les mouvements de terrain.
La mise en œuvre de chaînages horizontaux et verticaux, ainsi que la pose de
linteaux au-dessus des ouvertures permettent de minimiser les désordres sur
la structure du bâtiment en le rigidifiant.
Pour les constructions en maçonnerie et en béton
semelle
soubassement
linteau
chaînages horizontaux
chaînages
en rampant
chaînages
verticaux
≥ 0,80 m en zone
d’exposition moyenne
dalle
≥ 1,20 m en zone
d’exposition forte
Sauf si un sol dur non argileux est présent avant
d'atteindre ces profondeurs.
profondeur
fondations
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POUR EN sAVOiR PLUs...
Rendez-vous sur :
le site du Ministère de la Transition écologique :
et sur le site Géorisques :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/retrait-gonflement-des-
argiles
https://www.ecologie.gouv.fr/sols-argileux-secheresse-et-
construction
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DGALN/DHUP
Grande Arche de La Défense - paroi sud / Tour Sequoia
92055 La Défense
France
construire en terrain argileux
La réglementation et
les bonnes pratiques
Édition juin 2021
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
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I. LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES A PROSCRIRE A LA
PLANTATION
Source : NATURPARIF
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 ANNEXE : LISTE DES ESPECES VEGETALES
II. LISTE DES ESPECES VEGETALES INDIGENES A FAVORISER
Source : NATURPARIF
Nom scientifique Nom vernaculaire Sol
Arbres
Acer pseudoplatanus Érable sycomore Tous sols
Acer campestre Érable champêtre Neutres et riches
Acer platanoides Érable plane Tous sols
Alnus glutinosa Aulne glutineux Humides
Betula alba Bouleau pubescent Frais à humides, plutôt acides Betula pendula Bouleau verruqueux Acides, plutôt secs
Carpinus betulus Charme Neutres
Castanea sativa Châtaignier Pauvres, sableux, acides à neutres Fagus sylvatica Hêtre Acides ou calcaires, frais bien drainés Fraxinus excelsior Frêne élevé Frais à humides, terrains rudéralisés Malus sylvestris Pommier sauvage Tous types
Populus tremula Tremble Frais
Prunus avium Merisier Neutres
Prunus spinosa Prunellier Sols humides
Pyrus pyraster Poirier sauvage Calcaires
Quercus humilis Chêne pubescent Calcaires
Quercus petraea Chêne sessile Plutôt acides et secs Quercus robur Chêne pédonculé Riches et frais
Sorbus aucuparia Sorbier des oiseleurs Acides
Sorbus aria Alisier blanc Calcaires
Sorbus domestica Cormier Riches
Sorbus torminalis Alisier torminal Secs et plutôt calcaires Tilia cordata Tilleul à petites feuilles Riches, neutres ou peu calcaires Tilia platyphyllos Tilleul à larges feuilles Riches et frais
Ulmus glabra Orme de montagne Frais
Ulmus minor Orme champêtre Riches et frais
Arbrisseaux
Buxus sempervirens Buis Tous sols
Ligustrum vulgare Troène Tous sols
Berberis vulgaris Épine-vinette Calcaires
Cornus mas Cornouiller mâle Calcaires
Cornus sanguinea Cornouiller sanguin Calcaires et riches
Corylus avellana Noisetier Humus doux
Crataegus laevigata Aubépine à deux styles Neutres à acides
Crataegus monogyna Aubépine à un style Tous types
Cytisus scoparius Genêt à balais Modérément acides Eunonymus europaeus Fusain d’Europe Riches en azote, neutres à calcaires Frangula dodonei Bourdaine Humides, acides ou calcaires Ilex aquifolium Houx Acides et assez frais Juniperus communi Genévrier commun Calcaires
Mespilus germanica Néflier Acides et assez secs Prunus mahaleb Cerisier de Sainte-Lucie Calcaires ou sablo-calcaires Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU Date de télétransmission : 02/07/2024 Date de réception préfecture : 02/07/2024 ANNEXE : LISTE DES ESPECES VEGETALES
Nom scientifique Nom vernaculaire Sol
Prunus spinosa Prunellier Tous types
Rhamnus cathartica Nerprun purgatif Calcaires
Ribes nigrum Cassissier Humides
Ribes rubrum Groseillier rouge riches Riches, frais à humides Ribes uva-crispa Groseillier épineux Plutôt riches et frais Salix acuminata Saule roux Humides
Salix alba Saule blanc Humides
Salix aurita Saule à oreillettes Humides
Salix caprea Saule marsault Tous types
Salix cinerea Saule cendré Humides
Salix fragilis Saule fragile Humides
Salix purpurea Saule pourpre Humides
Salix triandra Saule à trois étamines Humides
Salix viminalis Saule des vanniers Humides
Sambucus nigra Sureau noir Riches
Ulex europaeus Ajonc d’Europe Acides
Viburnum lantana Viorne lantane Non acides
Viburnum opulus Viorne obier Frais à humides
Sous arbrisseaux
Calluna vulgaris Callune Acides
Daphne laureola Daphné lauréole Calcaires ou limoneux profonds Erica cinerea Bruyère cendrée Très acides
Rosa agrestis Rosier agreste Calcaires ou sablo-calcaires Rosa arvensis Rosier des champs Riches et frais
Rosa canina Eglantier riches Neutres à calcaires Rosa micrantha Rosier à petites fleurs Calcaires ou sablo-calcaires Rosa rubiginosa Rosier rouillé Calcaires et secs
Rosa tomentosa Rosier tomenteux Calcaires
Ruscus aculeatus Fragon petit-houx Assez riches, de préférence meubles Ulex minor Ajonc nain Humides et acides
Plantes herbacées
Achillea millefolium Achillée millefeuille Tous sols
Aconitum napellus Aconit Sols humides
Agrimonia eupatoria Aigremoine eupatoire Calcaires
Agrostemma githago Nielle des blés Tous sols
Agrostis stolonifera Agrostis stolonifère Frais
Anagalis arvensis Mouron rouge Argileux
Angelica sylvestris Angélique des bois Sols humides
Aquilegia vulgaris Ancolie Tous sols
Arrhenatherum elatius Fromental élevé Tous types
Bellis perenis Pâquerette vivace Tous types
Brachypodium pinnatum Brachypode penné Calcaires
Bromus horeaceus Brome mou Tous types
Bromus sterilis Brome stérile Tous types
Campanula rapunculus Campanule raiponce Sols secs
Cardamine pratensis Cardamine des prés Humides
Centaurea cyanus Bleuet Sols sablo-limoneux Centaurea jacea Centaurée jacée Frais
Centaurea scabiosa Centaurée scabieuse Calcaires
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 ANNEXE : LISTE DES ESPECES VEGETALES
Nom scientifique Nom vernaculaire Sol
Centaurea thuillieri Centaurée des prés Tous types
Cichorium intybus Chicorée sauvage Calcaires
Dactylis glomerata Dactyle aggloméré Tous types
Daucus carota Carotte sauvage Meubles
Digitalis purpurea Digitale pourpre Acides
Dipsacum fullonum Cardère sauvage Riches, frais
Echium vulgare Vipérine commune Calcaires
Epilobium angustifolium Épilobe en épi Humides, siliceux
Eupatorium cannabinum Eupatoire chanvrine Sols humides
Fumaria officinalis Fumeterre officinal Tous types
Hyacinthoides non-scripta Jacinthe des bois Neutres
Hypericum perforatum Millepertuis perforé Tous types
Knautia arvensis Knautie des champs Tous sols
Leucanthemum vulgare Grande marguerite Tous types
Leucojum vernum Nivéole de printemps Tous sols
Lotus corniculatus Lotier corniculé Tous sols
Malva moschata Mauve musquée Secs
Malva sylvestris Mauve sylvestre Tous types
Muscari comosum Muscari à toupet Calcaires
Papaver rhoeas Grand coquelicot Tous types
Poa annua Pâturin annuel Tous types
Poa pratensis Pâturin des prés Tous types
Poa trivialis Pâturin commun Frais
Potentilla reptans Potentille rampante Tous types
Primula veris Primevère Sols secs
Prunella vulgaris Brunelle commune Tous types
Pulicaria dysenterica Pulicaire dysentérique Sols humides
Ranunculus repens Renoncule rampante Frais
Rumex crispus Patience crépue Sol humide
Salvia pratensis Sauge des prés Calcaires
Saponaria officinalis Saponaire officinale Tous sols
Securigera varia Coronille bigarrée Calcaires
Senecio jacobea Séneçon jacobé Tous types
Silene alba Compagnon blanc Calcaires
Silene flos-cuculi Lychnis fleurs de coucou Humides
Symphitum officinale Consoude Sols humifères
Tragopogon pratensis Salsifis des prés Calcaires
Trifolium arvense Trèfle pied de lièvre Sableux
Trifolium campestre Trèfle champêtre Tous types
Trifolium dubium Trèfle douteux Tous types
Trifolium pratense Trèfle des prés Tous types
Verbascum thapsus Molène bouillon-blanc Tous types
Verbena officinalis Verveine officinale Normaux à secs
Vicia cracca Vesce à grappes Tous types
Vinca minor Petite pervenche Riches
Plantes herbacées d'ombre
Ajuga reptans Bugle rampant Sols humides et humifères Allium ursinum Ail des ours Sols humides et humifères Anemone nemorosa Anémone des bois Sols humifères
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 ANNEXE : LISTE DES ESPECES VEGETALES
Nom scientifique Nom vernaculaire Sol
Galanthus nivalis Perce neige Sols humifères
Polygonatum multiflorum Sceau de Salomon Sols humides et humifères Ranunculus ficaria Ficaire printanière Riches et frais
Viola odorata Violette odorante Tous sols
Plantes couvre-sols
Ajuga reptans Bugle rampant Sols humifères
Hedera helix Lierre Tous sols
Plantes grimpantes
Humulus lupulus Houblon Tous sols
Lonicera periclymenum Chèvrefeuille des bois Tous sols
Rosa canina Églantier Tous sols
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 GUIDE DES PLANTES NATIVES
DU BASSIN PARISIEN
PRODUITES PAR LA VILLE DE PARIS
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5
7
8
9
23
41
86
94
97
S O M M A I R E
IN T RODUCT ION
L E S OBJE CT IF S DE L A B A NQ UE
DE SE ME NC E S
PR É CONI S AT ION S DE L E CTUR E
FIC HE S DE S PL A N T E S DE L A S T R AT E
A RBOR É E
FIC HE S DE S PL A N T E S DE L A S T R AT E
A RBU S T I V E
FIC HE S DE S PL A N T E S DE L A S T R AT E
HE RB AC É E
COR R E SPONDA NC E DE S PL A N T E S
E T DE S MIL IEUX NATUR E L S
MIL IEU NATUR E L PR I VIL É GIÉ
DE S PL A N T E S
INDEX DE S NOMS F R A NÇ A I S E T L AT IN S
PA R S T R AT E
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BELGIQUE
FRANCE
MANCHE
Paris
Le Havre
Nevers
Lille
Givet
Aire de distribution des plantes indigènes
présentées dans ce guide
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I N T R O D U C T I O N
Préserver et valoriser la biodiversité est un enjeu majeur
du XXIe siècle. Pour y répondre, le Conseil de Paris a
adopté en décembre 2011 un Plan Biodiversité. Celui-ci
vise à renforcer la place de la flore et de la faune d’Île-de-
France, la trame verte et bleue, et les services rendus
par la nature en ville (lutte contre les îlots de chaleur,
amélioration de la qualité de l’air…).
Ce plan regroupe trente actions destinées à favoriser la
biodiversité dans les opérations de planification et de
développement urbain de la capitale. Parmi elles, l’action
17, pilotée par le service des Sciences et Techniques du
Végétal, vise à réintroduire des végétaux indigènes de
la région Île-de-France dans l’espace public parisien.
Le terme d’indigène se dit d’un végétal du cortège
originel de la flore d’un territoire colonisé naturellement
ou par l’action de l’homme et dont la présence dans le
territoire est attestée avant l’année 1500. Cette date
est caractérisée comme le début de la mise en place des
grands flux intercontinentaux, notamment avec les
premières espèces venant du continent américain. Ces
plantes, bien adaptées au sol et au climat répondent
mieux aux besoins de la petite faune d’Île-de-France.
Cette action concerne un grand nombre d’acteurs :
les producteurs, les prescripteurs, les gestionnaires et
les usagers. Or, ces derniers méconnaissent encore trop
souvent ces plantes régionales ou indigènes qui jouent
pourtant un rôle capital vis-à-vis de la faune. Leur
production et leur utilisation restent limitées.
Pour promouvoir l’usage de ces plantes dans les jardins
et l’espace public, la Ville de Paris a pris l’initiative
de publier ce « Guide des plantes sauvages du bassin
parisien ». Il présente les plantes indigènes d’Île-de-
France, produites dans son centre de Production
horticole à partir de graines collectées par les
botanistes de son Jardin botanique. L’ objectif est
d’apporter aux jardiniers une connaissance précise
de ces plantes et de la manière de les utiliser dans les
jardins, les bois, les alignements, les cimetières, etc.
Les 145 plantes de cette première édition sont
actuellement en production au centre de Production
horticole. Elles sont présentées par strate – arborée,
arbustive, herbacée – et par ordre alphabétique.
Ce document, évoluera pour prendre en compte de
nouvelles productions.
Dans cette première édition, les plantes présentées ne sont présentes que dans 14 milieux naturels différents. À terme, des plantes seront mises en culture pour les 17 milieux référencés.
Végétation de sols inondés
Végétation de sols mouillés
Végétation compagne
des cultures
Végétation des sols piétinés
Végétation de pieds de murs
Végétation de friches
Végétation de berges
de grandes rivières
Végétation de sols sableux
Végétation de sols pierreux,
de rochers ou de murs
Végétation de pavés
et de murs urbains
Végétation non prairiale, sur
sols inondés ou marécageux
Végétation des prairies
humides ou fraîches
Végétation des pelouses
calcaires
Végétation de landes
Forêts marécageuses
ou humides
Forêts avec chênes, charmes,
frênes ou hêtres
Forêts de résineux
IL PROPOSE DEUX APPROCHES : PAR PLANTE OU PAR MILIEU
CE GUIDE DISTINGUE 17 MILIEUX DIFFÉRENTS
145 PLANTES DU BASSIN PARISIEN
POUR NOS JARDINS
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Récolte des graines dans le site naturel du marais d’Épisy à l’occasion d’une promenade naturaliste
Récolte de fruits de Geranium dissectum
dans des petits sachets
Tri et nettoyage des graines à l’aide d’un tamis
à la banque de semences du Jardin botanique
de la Ville de Paris au Parc Floral
Fruits d’Euonymus europaeus triés
par les jardiniers du Parc Floral
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L E S O B J E C T I F S
D E L A B A N Q U E D E S E M E N C E S
La banque de semences est un outil indispensable aux
missions du Jardin botanique de la Ville de Paris (JBVP)
qui sont de :
- conserver (la diversité génétique dont celle régionale),
- échanger (les semences surtout, disponibles
gratuitement entre les jardins botaniques de France
et des pays francophones),
- étudier (le matériel végétal, pour participer
à des programmes de recherche),
- éduquer (tous les publics dont les visiteurs des 4 sites
du JBVP : Parc Floral, l’arboretum de l’École Du Breuil,
parc de Bagatelle, jardin des serres d’Auteuil).
Le Jardin botanique collecte les semences de la flore
sauvage d’Île-de-France représentative des écosystèmes
locaux (espaces boisés, zones humides…). L’échange des
semences s’appuie sur une liste de semences prélevées
par des jardiniers dans des milieux naturels de la région
parisienne ou dans des jardins et disponibles pendant
5 ans. Cette liste est un index seminum.
LA RÉCOLTE EX SITU OU IN SITU
La récolte consiste à recueillir les semences des plantes
lorsqu’elles arrivent à maturité. On distingue la récolte
ex situ (sur les plantes cultivées au Jardin botanique ou
dans un jardin) de celle in situ (sur les plantes poussant
spontanément dans la nature, dans le bois de Vincennes
par exemple). In situ, la récolte est soumise à un cadre
législatif strict et fait l’objet de conventions relatives
à la protection de la biodiversité.
LES MODALITÉS DE COLLECTE
Plus les parties fructifères des plantes sont récoltées en
grande quantité, plus le nombre de semences triées puis
stockées sera normalement élevé. En règle générale, il
faut limiter la récolte à 20% des semences de la plante
disponibles afin de ne pas risquer sa disparition sur le
site par et répartir également la collecte sur tous les
individus pour avoir un échantillonnage représentatif
de la variabilité génétique de la plante.
LA PÉRIODE DE RÉCOLTE
Les récoltes se font principalement de fin juin à
septembre. Pour déterminer si une semence est à
maturité, il faut suivre quelques critères sur le fruit
(le changement de couleur, la taille du fruit). Il convient
de s’assurer que les graines entières sont encore
contenues dans les fruits récoltés. Une fiche de récolte
précise toujours la date et le lieu de la récolte.
L’USAGE DES SEMENCES
Le Jardin botanique fournit des semences de plantes
sauvages au centre de Production horticole, et aux
services d’aménagement et d’exploitations des jardins
à des fins d’enrichissement des milieux « naturels » des
jardins, parcs et espaces boisés de Paris.
L’expérience montre que malgré de bonnes conditions
de conservation, certaines semences ne germent pas car
elles sont dites dormantes. Une expérimentation sur la
« levée de dormance » est menée par le Jardin botanique
avec le laboratoire agronomique du service des Sciences
et Techniques du Végétal pour déterminer les facteurs
d’amélioration de la germination des graines de plantes
indigènes récoltées.
LA CONSERVATION DES SEMENCES
La manipulation des graines se fait le plus tôt possible
après la récolte, elles sont séchées (pour diminuer
le taux d’humidité dans la graine et ralentir ainsi le
vieillissement), puis triées et nettoyées (pour enlever
les débris, les semences abîmées ou infectées et
éventuellement les semences d’autres espèces) et enfin
stockées et conservées dans la banque de semences
située au Parc Floral, une chambre froide (5°C) à l’abri
de l’humidité.
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COMMENT UTILISER CE DOCUMENT ?
Les fiches des végétaux sont classées par strate
(arboré, arbustive, herbacée) et par ordre alphabétique
des noms latins.
Ces végétaux proviennent de milieux naturels franciliens
que vous pouvez reconstituer dans les jardins.
Pour vous aider dans vos compositions végétales deux
classements vous sont proposés à la fin de ce guide.
Le premier classe les plantes par ordre alphabétique
des noms latins en y associant leurs milieux naturels.
L’autre regroupe toutes les plantes adaptés à chacun
des milieux franciliens proposés.
COMMENT LIRE UNE FICHE ?
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
non spécifique
STRATE ARBUSTIVE Charme
Arum italicum • Asarum europaeum • Corylus avel-
lana • Crataegus laevigata • Dryopteris filix-mas
Epilobium angustifolium • Galium odoratum
Hedera helix • Helleborus foetidus • Malus sylvestris
Melica uniflora • Polystichum aculeatum
Polystichum setiferum • Quercus petraea • Quercus
pubescens • Rhamnus cathartica • Rosa canina
Rubus caesius • Silene nutans • Sorbus latifolia
Sorbus torminalis
feuillage
bois
ligneux à feuillage
caduque
très commun
20 m
—
avril – mai
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Carpinus betulus betulaceae
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Arbre / Arbuste
3
1
2
3
4
5 6
7
8
9
Noms et famille du végétal
Groupement d’appartenance
du végétal
Photographies du végétal
(Fleurs, port, milieu)
Caractéristiques du végétal
et intérêts connus
1
2
3
4
Observation possible du
végétal au chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Commande du végétal dans
les catalogues disponibles sur
P:\SSTV Public\Cph\Catalogue productions
8
9
Description des besoins du végétal
Proposition d’associations
végétales en fonction des besoins
Permet de retrouver
le milieu naturel considéré
dans les documents
de la direction existants
6
7
5
P R É C O N I S A T I O N S D E L E C T U R E
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car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE ARBORÉE
STRATE ARBORÉE
Érable champêtre
Bouleau verruqueux
Digitalis purpurea • Hieracium pilosella
Quercus robur • Ribes uva-crispa
Rosa canina Rosa tomentosa • Tilia cordata
Anemone sylvestris • Euonymus europaeus • Eupa-
torium cannabinum • Ligustrum vulgare • Lonicera
periclymenum • Lonicera xylosteum • Rhamnus
frangula • Salix alba Sambucus nigra • Viburnum
lantana
feuillage
bois
ligneux à feuillage
caduque
très commun
20 m
—
avril – mai
feuillage
mellifère, artisanat,
marqueterie
ligneux à feuillage
caduque
très commun
15 m
verdâtre
avril – mai
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
10
Acer campestre sapindaceae
Betula pendula betulaceae
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
Retrouvez ce végétal
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Arbre / Arbuste
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbre / Arbuste
1
2
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
STRATE ARBORÉE
STRATE ARBORÉE
Charme
Aubépine à un style
Achillea ptarmica • Ajuga reptens • Athyrium filix-
femina • Blechnum spicant • Calamagrostis epigejos
Centaurea jacea subsp.nigra • Centaurea scabiosa
Eupatorium cannabinum • Galium verum
Glechoma hederacea • Hieracium pilosella
Hypericum perforatum • Jasione montana
Juncus effusus • Knautia arvensis • Lathyrus pratensis
Lysimachia nummularia • Mentha suaveolens
Origanum vulgare • Phyteuma spicatum
Populus tremula • Primula veris Primula vulgaris
Rhamnus frangula • Salix alba • Salix purpurea
Sambucus nigra • Stachys sylvatica • Symphytum
officinale
Arum italicum • Asarum europaeum
Corylus avellana • Crataegus laevigata
Dryopteris filix-mas • Epilobium angustifolium
Galium odoratum • Hedera helix • Helleborus
foetidus • Malus sylvestris Melica uniflora
Polystichum aculeatum • Polystichum setiferum
Quercus petraea • Quercus pubescens • Rhamnus
cathartica Rosa canina • Rubus caesius • Silene
nutans • Sorbus latifolia • Sorbus torminalis
fruit
médicinale, artisanat
ligneux à feuillage
caduque
très commun
2 – 4 m
blanc
mai – juin
feuillage
bois
ligneux à feuillage
caduque
très commun
20 m
—
avril – mai
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
11
Carpinus betulus betulaceae
Crataegus monogyna rosaceae
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbre / Arbuste
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prarie 1 (Pr1)
Prairie (Pr2)
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbre / Arbuste
3
4
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
12
STRATE ARBORÉE
STRATE ARBORÉE
Dryopteris affinis • Prunus avium
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Ile-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
feuillage
médicinale, menuiserie,
ébénisterie, fourrage
ligneux à feuillage
caduque
très commun
25 – 30 m
—
mars – avril
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbre
Fraxinus excelsior Oleaceae
Frêne commun
Anemone sylvestris • Iris foetidissima • Phyteuma
spicatum • Trifolium rubens
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Ile-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
feuillage
médicinale, comestible,
artisanat
ligneux à feuillage
caduque
commun
40 m
—
avri – mai
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbre / Arbuste
Fagus sylvatica Fagaceae
Hêtre 5
6
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
13
STRATE ARBORÉE
STRATE ARBORÉE
Arum italicum • Asarum europaeum • Carpinus
betulus • Corylus avellana • Crataegus laevigata
Dryopteris filix-mas • Epilobium angustifolium
Galium odoratum • Hedera helix • Helleborus
foetidus • Melica uniflora • Polystichum aculeatum
Polystichum setiferum • Quercus petraea • Quercus
pubescens • Rhamnus cathartica • Rosa arvensis
Rosa canina • Rubus caesius • Silene nutans
Sorbus latifolia • Sorbus torminalis
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Ile-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fruit
médicinale, mellifère,
ébénisterie
ligneux à feuillage
caduque
peu commun
3 – 8 m
blanc – rose
avril – mai
Correspondances référentiels
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Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbre / Arbuste
Malus sylvestris Rosaceae
Pommier sauvage
Betula pendula • Convalaria majalis
Digitalis purpurea • Luzula sylvatica
Quercus robur • Ruscus aculeatus • Vinca minor
argilosableux ou sablocaillouteux
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Ile-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fruit
médicinale, marqueterie,
artisanat
ligneux à feuillage
persistant
commun
3 –12 m
blanc
mai – juin
Correspondances référentiels
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Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbre / Arbuste
Ilex aquifolium Aquifoliaceae
Houx 7
8
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
14
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbre / Arbuste
STRATE ARBORÉE
STRATE ARBORÉE
Crataegus monogyna • Humulus lupulus • Lonicera
periclymenum • Rhamnus frangula • Salix alba
Salix purpurea • Salix triandra • Salix viminalis
Viburnum opulus
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
feuillage
médicinale, pâte à
papier
ligneux à feuillage
caduque
commun
25 – 30 m
—
mars – avril
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbre / Arbuste
Populus tremula Salicaceae
Peuplier tremble
Polypodium vulgare • Sorbus aucuparia
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fruit
médicinale, comestible,
artisanat
ligneux à feuillage
caduque
peu commun
1,5 – 4 m
blanc
mai – juin
Mespilus germanica Rosaceae
Néflier d’Allemagne 9
10
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbre / Arbuste
15
STRATE ARBORÉE
STRATE ARBORÉE
Berberis vulgaris • Hyssopus officinalis • Sedum acre
Teucrium chamaedrys
fruit
artisanat
ligneux à feuillage
caduque
rare
1,5 – 10 m
blanc
mai – juin
Correspondances référentiels
• Étude Biotope
Sol perméable : gravats
et ballasts
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbre / Arbuste
Prunus mahaleb Rosaceae
Cerisier de Sainte-Lucie
Fraxinus excelsior
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fruit
médicinale, comestible,
ébénisterie
ligneux à feuillage
caduque
très commun
25 m
blanc
avril – mai
Prunus avium Rosaceae
Merisier 11
12
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbre / Arbuste
16
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
STRATE ARBORÉE
STRATE ARBORÉE
Arum italicum • Asarum europaeum • Carpinus
betulus • Corylus avellana • Crataegus laevigata
Dryopteris filix-mas • Epilobium angustifolium
Galium odoratum • Hedera helix • Helleborus
foetidus • Melica uniflora • Polystichum aculeatum
Polystichum setiferum • Quercus pubescens
Rhamnus cathartica • Rosa arvensis • Rosa canina
Rubus caesius • Silene nutans • Sorbus latifolia
Sorbus torminalis drainant
fruit
médicinale
ligneux à feuillage
caduque
commun
35 m
—
avril – mai
Quercus petraea Fagaceae
Chêne sessile
Amelanchier ovalis • Clematis vitalba • Dryopteris
filix-mas • Hedera helix • Helleborus foetidus
Hyssopus officinalis • Knautia arvensis • Polypodium
vulgare • Reseda lutea • Sambucus nigra • Sedum
acre • Sedum album • Teucrium chamaedrys
riche en éléments nutritifs
fruit
comestible
ligneux à feuillage
caduque
très commun
1 – 4 m
blanc
mars – avril
Correspondances référentiels
• Étude Biotope
Sol perméable : gravats et
ballasts
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbre / Arbuste
Prunus spinosa ROSACE AE
Prunellier 13
14
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
17
STRATE ARBORÉE
STRATE ARBORÉE
Betula pendula • Digitalis purpurea • Ribes uva-
crispa • Rosa tomentosa • Tilia cordata
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
drainant
fruit
médicinale, menuiserie,
ébénisterie
ligneux à feuillage
caduque
très commun
30 m
—
avril – mai
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbre / Arbuste
Quercus robur Fagaceae
Chêne pédonculé
Corylus avellana • Crataegus laevigata • Dryopteris
filix-mas • Epilobium angustifolium • Hedera helix
Helleborus foetidus • Malus sylvestris • Quercus
petraea • Rhamnus cathartica • Rosa arvensis
Rosa canina • Rubus caesius • Silene nutans
Sorbus latifolia • Sorbus aria • Sorbus torminalis
caillouteux, rocheux
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fruit
médicinale, bois de
charpente
ligneux à feuillage
caduque
assez commun
7 – 15 m
—
avril – mai
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbre
Quercus pubescens Fagaceae
Chêne pubescent
16
15
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
18
STRATE ARBORÉE
STRATE ARBORÉE
Epilobium angutifolium • Helleborus foetidus
Quercus pubescens • Rosa canina • Rubus caesius
Sorbus latifolia • Sorbus torminalis
fruit
médicinale, artisanat
ligneux à feuillage
caduque
rare
3 – 8 m
blanc
mai
Correspondances référentiels
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Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
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Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbre / Arbuste
Sorbus aria Rosaceae
Alisier blanc
—
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Végétation herbacée
des milieux humides
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbre / Arbuste
Salix caprea Salicaceae
Saule marsault
chaton
médicinale, mellifère,
vannerie, tinctoriale
ligneux à feuillage
caduque
très commun
3 – 12 m
—
mars – avril
17
18
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
19
STRATE ARBORÉE
STRATE ARBORÉE
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
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Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbre
Corylus avellana • Crataegus laevigata • Dryopteris
filix-mas • Epilobium angustifolium • Hedera helix
Helleborus foetidus • Malus sylvestris • Quercus
petraea • Quercus pubescens • Rhamnus cathartica
Rosa arvensis • Rosa canina • Rubus caesius • Silene
nutans • Sorbus aria • Sorbus torminalis
fruit
médicinale, artisanat
ligneux à feuillage
caduque
assez commun
2,5 – 15 m
blanc
mai – juin
Sorbus latifolia Rosaceae
Alisier de Fontainebleau
Mespilus germanica • Polypodium vulgare
Correspondances référentiels
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Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
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Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbre / Arbuste
Sorbus aucuparia Rosaceae
fruit
médicinale, ébénisterie
artisanat
ligneux à feuillage
caduque
assez commun
5 – 15 m
blanc
mai – juin
Sorbier des oiseleurs 19
20
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
20
STRATE ARBORÉE
STRATE ARBORÉE
Betula pendula • Digitalis purpurea • Quercus robur
Ribes uva-crispa • Rosa tomentosa
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
feuillage
mellifère, médicinale,
artisanat, ébénisterie
ligneux à feuillage
caduque
commun
30 m
jaune blanchâtre
juillet
Correspondances référentiels
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Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
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Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbre / Arbuste
Tilia cordata Malvaceae
Tilleul à petites feuilles
Corylus avellana • Crataegus laevigata • Dryopteris
filix-mas • Epilobium angustifolium • Hedera helix
Helleborus foetidus • Malus sylvestris • Quercus
petraea • Quercus pubescens • Rhamnus cathartica
Rosa arvensis • Rosa canina • Rubus caesius
Silene nutans • Sorbus latifolia
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fruit
médicinale, artisanat
ligneux à feuillage
caduque
commun
5 – 15 m
blanc
mai
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbre / Arbuste
Sorbus torminalis Rosaceae
Alisier torminal 21
22
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
non spécifique
STRATE ARBORÉE
Betula pendula • Buxus sempervirens • Quercus
robur • Rosa tomentosa • Tilia cordata • Vinca
minor
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
feuillage
mellifère, médicinale,
artisanat, ébénisterie
ligneux à feuillage
caduque
assez commun
30 m
jaune blanchâtre
mai – septembre
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbre
Tilia platyphyllos Malvaceae
Tilleul à grandes feuilles 23
21
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078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 L E S P L A N T E S
D E L A S T R A T E
A R B U S T I V E
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE ARBUSTIVE
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
24
Acer campestre • Euonymus europaeus • Fagus
sylvatica • Iris foetidissima • Lathyrus sylvestris
Ligustrum vulgare • Lonicera xylosteum • Phyteuma
spicatum • Prunus mahaleb • Trifolium rubens
Viburnum lantana
caillouteux
fruit
médicinale, baies
ligneux à feuillage
caduque
rare
1 – 3 m
jaune
mai – juin
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbuste
Berberis vulgaris Berberidaceae
Berbéris commun / Épine-vinette
STRATE ARBUSTIVE
Achillea millefolium • Asplenium trichomanes
Festuca ovina • Hedera helix
Helianthemum apenninum • Helleborus foetidus
Hyssopus officinalis Polypodium vulgare
Prunus spinosa • Salvia pratensis
Scabiosa colombaria • Sedum acre • Sedum album
Teucrium chamaedrys
fruit
baies
ligneux à feuillage
caduque
rare
1 – 2,5 m
blanc
avril – mai
Correspondances référentiels
• Étude Biotope
Sol perméable :
gravats et ballasts
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbuste
Amelanchier ovalis Rosaceae
Amélanchier 24
25
Accusé de réception en préfecture
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eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
STRATE ARBUSTIVE
STRATE ARBUSTIVE
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
25
STRATE ARBUSTIVE
Prunus spinosa • Knautia arvensis • Reseda lutea
Sambucus nigra
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fleur
paniers
vivace
très commun
30 m
blanchâtre
juillet – aout
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Friche (Fr)
• Étude Biotope
Friche herbacée
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbuste
Clematis vitalba R anunculaceae
Clématite vigne blanche
pierreux
Tilia platyphyllos
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbuste
Buxus sempervirens Buxaceae
Buis
feuillage
médicinale, bois
ligneux à feuillage
persistant
assez rare
1,5 – 5 m
—
mars – avril
26
27
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE ARBUSTIVE
STRATE ARBUSTIVE
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
26
Achillea millefolium • Briza media
Hyssopus officinalis • Salvia pratensis
Scabiosa colombaria • Stipa pennata
fruit
bois
ligneux à feuillage
caduque
très commun
2 – 5 m
blanc
juillet – septembre
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée :
Pelouse 1 (P1)
• Étude Biotope :
Pelouse
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbuste
Cornus sanguinea Cornaceae
Cornouiller sanguin
Briza media • Campanula glomerata • Hyssopus
officinalis • Pulsatilla vulgaris • Rosa pimpinellifolia
Salvia pratensis
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
feuillage
mellifère, médicinale,
artisanat
ligneux à feuillage
caduque
peu commun
2 – 5 m
jaune vif
mars – avril
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Pelouse 1 (P1)
• Étude Biotope
Pelouse
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbre / Arbuste
Cornus mas Cornaceae
Cornouiller mâle 28
29
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
STRATE ARBUSTIVE
STRATE ARBUSTIVE
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
27
Arum italicum • Asarum europaeum • Carpinus
betulus • Corylus avellana • Dryopteris filix-mas
Epilobium angustifolium • Galium odoratum
Hedera helix • Helleborus foetidus • Malus sylvestris
Melica uniflora • Polystichum aculeatum
Polystichum setiferum • Quercus petraea • Quercus
pubescens • Rhamnus cathartica • Rosa canina
Rubus caesius • Silene nutans • Sorbus latifolia
Sorbus torminalis
fruit
médicinale, artisanat
ligneux à feuillage
caduque
commun
2 – 4 m
blanc
avril – mai
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbre / Arbuste
Crataegus laevigata Rosaceae
Aubépine à deux styles
Arum italicum • Asarum europaeum • Carpinus
betulus • Crataegus laevigata • Dryopteris filix-mas
Epilobium angustifolium • Galium odoratum
Hedera helix • Helleborus foetidus • Melica uniflora
Polystichum aculeatum • Polystichum setiferum
Quercus petraea • Quercus pubescens • Rhamnus
cathartica • Rosa arvensis • Rosa canina • Rubus
caesius • Silene nutans • Sorbus latifolia • Sorbus
torminalis
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbuste
Corylus avellana Betulaceae
Noisetier
fruit
comestible, marqueterie,
vannerie
ligneux à feuillage
caduque
très commun
1,5 – 4 m
—
février – mars
30
31
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE ARBUSTIVE
STRATE ARBUSTIVE
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
28
Amelanchier ovalis • Asplenium trichomanes
Corylus avellana • Crataegus laevigata • Dryopteris
filix-mas • Helleborus foetidus • Hyssopus officinalis
Malus sylvestris • Polypodium vulgare • Prunus
spinosa • Quercus petraea • Rhamnus cathartica
Rosa arvensis • Sedum acre • Sedum album • Silene
nutans • Teucrium chamaedrys
fruit
médicinale
ligneux à feuillage
persistant
très commun
30 m
verdâtre
septembre – octobre
non spécifique
Correspondances référentiels
• Étude Biotope
Sol perméable : gravats et
ballasts
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbuste
Hedera helix Araliaceae
Lierre grimpant
Acer campestre • Anemone sylvestris • Lathyrus
sylvestris • Ligustrum vulgare • Lonicera xylosteum
Trifolium rubens • Viburnum lantana
riche en éléments nutritifs
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fruit
marqueterie, artisanat,
tinctoriale
ligneux à feuillage
caduque
très commun
1,5 – 5 m
—
avril – mai
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbuste
Euonymus europaeus Celastraceae
Fusain d’Europe 32
33
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
STRATE ARBUSTIVE
STRATE ARBUSTIVE
29
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Acer campestre • Eupatorium cannabinum
Lysimachia nummularia • Populus tremula
Rhamnus frangula • Salix alba • Salix purpurea
Sambucus nigra • Viburnum opulus
fruit / fleur
médicinale
ligneux à feuillage
caduque
très commun
2 – 4 m
blanc jaunâtre
à rougeâtre
juin – août
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbuste
Lonicera periclymenum Caprifoliaceae
Chèvrefeuille des bois
Acer campestre • Anemone sylvestris • Euonymus
europaeus • Lathyrus sylvestris • Lonicera xylosteum
Trifolium rubens • Viburnum lantana
fruit
mellifère, médicinale,
tinctoriale
ligneux à feuillage
caduque
très commun
2 – 3 m
blanc
mai – juin
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbuste
Ligustrum vulgare Oleaceae
Troène 34
35
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE ARBUSTIVE
STRATE ARBUSTIVE
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
30
Nerprun purgatif
Rhamnus cathartica Rhamnaceae
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbuste
fruit
médicinale
ligneux à feuillage
caduque
assez commun
2 – 4 m
verdâtre
mai – juin
Arum italicum • Asarum europaeum • Carpinus
betulus • Corylus avellana • Crataegus laevigata
Dryopteris filix-mas • Epilobium angustifolium
Galium odoratum • Hedera helix • Helleborus
foetidus • Melica uniflora • Polystichum aculeatum
Polystichum setiferum • Quercus petraea • Quercus
pubescens • Rosa arvensis • Rosa canina • Rubus
caesius • Silene nutans • Sorbus latifolia • Sorbus
torminalis
Acer campestre • Anemone sylvestris • Euonymus
europaeus • Lathyrus sylvestris • Ligustrum vulgare
Trifolium rubens • Viburnum lantana
drainant
fruit
médicinale
ligneux à feuillage
caduque
commun
0,7 – 2 m
blanchâtre
mai – juin
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbuste
Lonicera xylosteum Caprifoliaceae
Camérisier à balais 36
37
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
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eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
STRATE ARBUSTIVE
STRATE ARBUSTIVE
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
31
Ribes uva-crispa Grossulariaceae
Groseiller à maquereaux
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
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Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbuste
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fruit
mellifère, comestible,
médicinale
ligneux à feuillage
caduque
assez commun
0,5 –1,2 m
verdâtre – rougeâtre
avril – mai
riche en éléments nutritifs
Betula pendula • Digitalis purpurea • Quercus robur
Rosa tomentosa • Tilia cordata
Acer campestre • Athyrium filix-femina • Crataegus
monogyna • Eupatorium cannabinum • Glechoma
hederacea • Lonicera periclymenum • Lysimachia
nummularia • Populus tremula • Salix alba • Salix
purpurea • Sambucus nigra • Stachys sylvatica
Viburnum opulus
fruit
bois
ligneux à feuillage
caduque
assez commun
1,5 – 4 m
blanc verdâtre
mai – juin
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
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ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbuste
(syn : Rhamnus frangula) Frangula dodonei
Rhamnaceae
Bourdaine 38
39
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE ARBUSTIVE
STRATE ARBUSTIVE
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
32
Rosier des chiens
Rosa canina Rosaceae
Correspondances référentiels
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Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
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Arbuste
fruit
comestible, médicinale
ligneux à feuillage
persistant
très commun
1 – 4 m
blanc – rose
mai – juin
riche en éléments nutritifs
Allium flavum • Betula pendula • Hieracium pilosella
Potentilla argentea • Quercus pubescens • Scabiosa
canascens • Sorbus aria • Sorbus latifolia
Arum italicum • Asarum europaeum • Carpinus
betulus • Corylus avellana • Crataegus laevigata
Dryopteris filix-mas • Epilobium angustifolium
Galium odoratum • Hedera helix • Helleborus
foetidus • Melica uniflora • Polystichum aculeatum
Polystichum setiferum • Quercus petraea • Quercus
pubescens • Rhamnus cathartica • Rosa canina
Rubus caesius • Silene nutans • Sorbus latifolia
Sorbus torminalis
fruit
horticulture (hybrides)
ligneux à feuillage
persistant
très commun
0,5 – 1,5 m
blanc
juin – juillet
Correspondances référentiels
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Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
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Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbuste
Rosa arvensis Rosaceae
Rosier des champs 40
41
Accusé de réception en préfecture
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eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
STRATE ARBUSTIVE
STRATE ARBUSTIVE
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
33
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Rosier tomenteux
Rosa tomentosa Rosaceae
Correspondances référentiels
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Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
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Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Arbuste
fruit
horticulture (cultivars)
ligneux à feuillage
persistant
très rare
1,5 – 3m
blanc – rose
juin – juillet
Betula pendula • Quercus robur • Ribes uva-crispa
Rosa tomentosa • Tilia cordata
Briza media • Campanula glomerata • Cornus mas
Hyssopus officinalis • Pulsatilla vulgaris • Rosa
tomentosa • Salvia pratensis
fruit
horticulture (cultivars,
hybrides)
ligneux à feuillage
persistant
assez rare
1,5 – 3 m
rose
juin – juillet
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Pelouse 1 (P1)
• Étude Biotope
Pelouse
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Arbuste
Rosier pimprenelle
Rosa pimpinellifolia Rosaceae
42
43
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE ARBUSTIVE
STRATE ARBUSTIVE
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
34
Rubus ulmifolius Rosaceae
Ronce à feuilles d’orme
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Arbuste
fruit
fruits
ligneux à feuillage
persistant
peu commun
1,5 – 3 m
rose
mai – août
Betula pendula • Quercus robur
Rosa pimpinellifolia
Corylus avellana • Crataegus laevigata • Dryopteris
filix-mas • Epilobium angustifolium • Hedera helix
Helleborus foetidus • Malus sylvestris • Quercus
petraea • Quercus pubescens • Rhamnus cathar-
tica • Rosa arvensis • Rosa canina • Silene nutans
Sorbus latifolia • Sorbus torminalis
riche en éléments nutritifs
fruit
médicinale
ligneux à feuillage
persistant
très commun
20 – 50 cm
blanc
mai – septembre
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbuste
Rubus caesius Rosaceae
Ronce bleuâtre 44
45
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
STRATE ARBUSTIVE
STRATE ARBUSTIVE
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
35
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Acer campestre • Crataegus monogyna
Eupatorium cannabinum • Lonicera periclymenum
Lysimachia nummularia • Populus tremula
Rhamnus frangula • Salix purpurea • Sambucus
nigra Viburnum opulus
fruit
médicinale
ligneux à feuillage
persistant
peu commun
50 – 90 cm
—
septembre – avril
sableux et argileux
Betula pendula • Convalaria majalis • Digitalis
purpurea • Ilex aquifolium • Luzula sylvatica
Quercus robur • Vinca minor
chaton
médicinale, mellifère,
vannerie, tinctoriale
ligneux à feuillage
caduque
commun
7 – 25 m
—
avril – mai
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbuste
Salix alba Salicaceae
Saule blanc
Fragon petit houx
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbuste
Ruscus aculeatus Asparagaceae
46
47
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE ARBUSTIVE
STRATE ARBUSTIVE
Carex acutiformis • Phalaris arundinacea • Typha
angustifolia • Typha latifolia
49
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
36
chaton
médicinale, mellifère,
vannerie, tinctoriale
ligneux à feuillage
caduque
assez rare
0,8 – 3 m
—
avril – mai
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Eau close, en eau de façon
temporaire
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbuste
Salix aurita Salicaceae
Saule à oreilles
Althaea officinalis • Caltha palustris • Carex acuta
Carex acutiformis • Iris pseudacorus • Lysimachia
vulgaris • Lythrum salicaria • Mentha aquatica
Phalaris arundinacea • Salix cinerea • Typha
angustifolia • Typha latifolia
48
chaton
médicinale, mellifère,
vannerie, tinctoriale
ligneux à feuillage
caduque
commun
3 – 6 m
—
mars – avril
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Eau close, en eau de façon
temporaire
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbuste
Salix atrocinerea Salicaceae
Saule à feuilles d’olivier
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
STRATE ARBUSTIVE
STRATE ARBUSTIVE
Salix cinerea Salicaceae
Saule cendré
Salix purpurea Salicaceae
Saule pourpre
Acer campstre • Crataegus monogyna
Deschampsia cespitosa • Humulus lupulus
Lonicera periclymenum • Populus tremula
Rhamnus frangula • Salix alba • Salix triandra
Salix viminalis • Viburnum opulus
Althaea officinalis • Caltha palustris • Carex acuta
Carex acutiformis • Iris pseudacorus • Lysimachia
vulgaris • Lythrum salicaria • Mentha aquatica
Phalaris arundinacea • Salix atrocinerea
Typha angustifolia • Typha latifolia
51
50
chaton
mellifère, vannerie
ligneux à feuillage
caduque
assez rare
1,5 – 4 m
—
avril – mai
chaton
médicinale, mellifère,
vannerie, tinctoriale
ligneux à feuillage
caduque
commun
3 – 6 m
—
mars – avril
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Arbuste
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Eau close, en eau de façon
temporaire
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbuste
37
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE ARBUSTIVE
STRATE ARBUSTIVE
38
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Deschampsia cespitosa • Humulus lupulus • Populus
tremula • Salix purpurea • Salix triandra • Viburnum
opulus
chaton
médicinale, mellifère,
vannerie, tinctoriale
ligneux à feuillage
caduque
peu commun
3 – 8 m
—
avril – mai
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Arbuste
Saule des vanniers
Salix viminalis Salicaceae
Saule à trois étamines
Salix triandra Salicaceae
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Arbuste
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
chaton
médicinale, mellifère,
vannerie, tinctoriale
ligneux à feuillage
caduque
assez rare
2,5 – 8 m
—
avril – mai
Deschampsia cespitosa • Humulus lupulus
Populus tremula • Salix purpurea • Salix viminalis
Viburnum opulus
53
52
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
STRATE ARBUSTIVE
STRATE ARBUSTIVE
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
39
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Germandrée petit chêne
Teucrium chamaedrys Lamiaceae
Correspondances référentiels
• Étude Biotope
Sol perméable :
gravats et ballasts
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Arbuste
fleur
mellifère, médicinale
Vivace
assez commun
07 – 20 cm
pourpre
juillet – septembre
Amelanchier ovalis • Asplenium trichomanes
Dryopteris filix-mas • Hedera helix • Helleborus
foetidus • Hyssopus officinalis • Polypodium vulgare
Prunus mahaleb • Prunus spinosa • Sedum acre
Sedum album
riche en azote
Acer campestre • Clematis vitalba • Crateagus
monogyna • Eupatorium cannabinum • Glechoma
hederacea • Knautia arvensis • Lonicera
periclymenum • Lysimachia nummularia • Prunus
spinosa • Reseda lutea • Rhamnus frangula
Salix alba • Stachys sylvatica
fruit
comestible, médicinale
ligneux à feuillage
caduque
très commun
2 – 10 m
blanc
juin – juillet
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Friche (Fr)
• Étude Biotope
Friche herbacée
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Arbuste
Sambucus nigra Adoxaceae
Sureau noir 54
55
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE ARBUSTIVE
STRATE ARBUSTIVE
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
40
Viorne obier
Viburnum opulus Adoxaceae
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Arbuste
fleur
médicinale, vannerie
ligneux à feuillage
caduque
commun
2 – 4 m
blanc
mai – juin
riche en éléments nutritifs
Deschampsia cespitosa • Humulus lupulus
Lonicera periclymenum • Populus tremula
Rhamnus frangula • Salix alba • Salix purpurea
Salix triandra • Salix viminalis
riche en éléments nutritifs
Acer campestre • Anemone sylvestris • Euonymus
europaeus • Lathyrus sylvestris • Lathyrus vernus
Ligustrum vulgare • Lonicera xylosteum • Trifolium
rubens
fleur
médicinale, vannerie
ligneux à feuillage
caduque
commun
1,5 – 4 m
blanc
mai – juin
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Arbuste
Viburnum lantana Adoxaceae
Viorne lantane 56
57
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 L E S P L A N T E S
D E L A S T R A T E
H E R B A C É E
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
Ajuga genevensis • Ajuga reptens • Calamagrostis
epigejos • Centaurea jacea subsp.nigra • Cratagus
monogyna • Galium verum • Hieracium pilosella
Hypericum perforatum • Juncus effusus • Juncus
inflexus • Knautia arvensis • Lathyrus pratensis
Lysimachia nummularia • Mentha suaveolens
Origanum vulgare • Primula veris • Primula vulgaris
Symphytum officinale
59
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Achillea ptarmica Asteraceae
Achillée sternutatoire
58
Amelanchier ovalis • Bellis perenis • Briza media
Cornus sanguinea • Festuca ovina • Helianthemum
apenninum • Hyssopus officinalis • Salvia pratensis
Scabiosa colombaria • Stipa pennata
fleur
médicinale
vivace
assez rare
20 – 70 cm
blanc
juillet – septembre
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fleur
médicinale
vivace
très commun
15 – 60 cm
blanchâtre
juin – septembre
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Trottoir perméable « stabilisé »,
enherbement natruel
ou volontaire (Ten-Tes)
Dallage ou pavement plus
ou moins perméable (D)»
• Étude Biotope
Sol perméable : mulch,
sable stabilisé ou gravats
et ballasts
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
Achillea millefolium Asteraceae
Achillée millefeuille
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
42
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
Achillea ptarmica • Ajuga reptens • Calamagrostis
epigejos • Centaurea jacea subsp.nigra
Galium verum • Hieracium pilosella • Hypericum
perforatum • Knautia arvensis • Lathyrus pratensis
Lysimachia nummularia • Mentha suaveolens
Origanum vulgare • Primula veris Primula vulgaris
Symphytum officinale
sableux
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fleur
mellifère, médicinale
vivace
assez rare
07 – 25 cm
bleu
juin – septembre
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
Bugle de Genève
Ajuga genevensis Lamiaceae
60
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Achillea ptarmica • Ajuga genevensis • Calamagrostis
epigejos • Centaurea jacea subsp.nigra
Cratagus monogyna • Galium verum • Hieracium
pilosella • Hypericum perforatum • Jasione
montana • Knautia arvensis • Lathyrus pratensis
Lysimachia nummularia • Mentha suaveolens
Origanum vulgare Primula veris • Primula vulgaris
Symphytum officinale
fleur
horticulture (cultivars)
vivace
très commun
10 – 30 cm
bleu
mai – juin
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Ajuga reptans Lamiaceae
Bugle rampante 61
43
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 44
car actéristique s
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
62
Butomus umbellatus • Carex davalliana • Mentha
pulegium
fleur
décorative
vivace
assez commun
0,3 – 1,1 m
blanc – rose
juin – septembre
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Alisma plantago-aquatica Alismataceae
Plantain d’eau commun
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Mare écologique (MA)
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Eau close, en eau
de façon temporaire
Végétation herbacée
des milieux humides»
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
pierreux ou sablocaillouteux
63
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Trottoir perméable « stabilisé »,
enherbement naturel
ou volontaire (TEn-Tes)
• Étude Biotope
Sol perméable : sable stabilisé
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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dans le catalogue
Vivace
Hieracium pilosella • Potentilla argentea
Rosa canina • Scabiosa canascens
fleur
décorative
vivace
très rare
20 – 30 cm
jaune vif
juillet – août
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Allium flavum Amaryllidaceae
Ail jaune
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 be soins
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
non spécifique
STRATE HERBACÉE 64
Caltha palustris • Carex acuta Carex acutiformis
Iris pseudacorus • Lysimachia vulgaris • Lythrum
salicaria • Mentha aquatica • Phalaris arundinacea
Salix atrocinerea • Salix cinerea • Typha angustifolia
Typha latifolia
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fleur
émolliente
vivace
peu commun
0,6 – 1,2 m
rose pâle
juin – août
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Eau close, en eau
de façon temporaire
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Guimauve officinale
Althaea officinalis Malvaceae
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE 65
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace Acer campestre • Berberis vulgaris • Euonymus
europaeus • Fagus sylvatica • Hyssopus officinalis
Iris foetidissima • Lathyrus sylvestris • Lathyrus
vernus Ligustrum vulgare • Lonicera xylosteum
Phyteuma spicatum • Sedum acre • Teucrium
chamaedrys Trifolium rubens • Viburnum lantana
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fleur
décorative
vivace
éteint
25 – 50 cm
blanc
mai – juin
Anemone sylvestris R anunculaceae
Anémone sauvage
45
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
46
67
66
fleur
décorative
vivace
rare
5 – 20 cm
pourpre foncé
mars – mai
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Galium odoratum • Melica uniflora • Polystichum
aculeatum • Polystichum setiferum
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes»
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Asarum europaeum Aristolochiaceae
Asaret d’Europe
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace Asarum europaeum • Carpinus betulus • Corylus
avellana • Crataegus laevigata • Dryopteris filix-mas
Galium odoratum • Hedera helix • Melica uniflora
Polystichum aculeatum • Polystichum setiferum
Quercus petraea • Rhamnus cathartica • Rosa
arvensis • Silene nutans
fleur
décorative
vivace
assez commun
30 – 50 cm
vert jaunâtre
juin – juillet
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Arum italicum Araceae
Gouet d’Italie
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
47
68
Glechoma hederacea • Stachys sylvatica
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes»
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
feuillage
décorative
vivace
assez commun
30 – 90 cm
—
—
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Athyrium filix-femina Woodsiaceae
Fougère femelle
Dryopteris filix-mas Hedera helix • Polypodium
vulgare
feuillage
médicinale
vivace
commun
10 – 25 cm
—
—
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Asplenium trichomanes Aspleniaceae
Capillaire
Correspondances référentiels
• Étude Biotope
Sol perméable :
gravats et ballasts
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
69
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
48
pauvre en éléments nutritifs
Blechnum spicant Blechnaceae
Blechnum en épi 71
70
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Trottoir perméable « stabilisé »,
enherbement naturel
ou volontaire (Ten-Tes)
Dallage ou pavement plus
ou moins perméable (D)
• Étude Biotope
Sol perméable : mulch,
sable stabilisé ou gravats
et ballasts
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
feuillage
décorative
vivace
assez rare
20 – 50 cm
—
—
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Crataegus monogyna • Osmunda regalis
Achillea millefolium
fleur
décorative
vivace
très commun
2 – 15 cm
jaune – blanc
janvier – décembre
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Bellis perennis Asteraceae
Pâquerette
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
49
Butomus umbellatus Butomaceae
Butome en ombelle 73
72
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Mare écologique (MA)
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Eau close, en eau
de façon temporaire
Végétation herbacée
des milieux humides
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Pelouse 1 (P1)
• Étude Biotope
Pelouse
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Alisma plantago-aquatica • Carex davalliana
fleur
décorative
vivace
très rare
60 – 80 cm
rose
juin – août
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Achillea millefolium • Cornus sanguinea • Festuca
ovina • Hyssopus officinalis • Salvia pratensis
Scabiosa colombaria • Stipa pennata
épis
décorative
vivace
assez commun
15 – 40 cm
—
mai – juillet
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Briza media Poaceae
Amourette
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
50
riche en éléments nutritifs
75
74
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Eau close, en eau de façon
temporaire
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Althaea officinalis • Carex acuta Carex acutiformis
Iris pseudacorus • Lysimachia vulgaris • Lythrum
salicaria • Mentha aquatica • Phalaris arundinacea
Salix atrocinerea • Salix cinerea • Typha angustifolia
Typha latifolia
fleur
décorative
vivace
assez commun
10 – 60 cm
jaune
mai – juillet
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Caltha palustris R anunculaceae
Populage des marais
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Achillea ptarmica • Ajuga genevensis • Ajuga reptens
Centaurea jacea subsp.nigra • Cratagus monogyna
Galium verum • Hieracium pilosella
Hypericum perforatum • Juncus effusus • Juncus
inflexus • Knautia arvensis • Lathyrus pratensis
Lysimachia nummularia • Mentha suaveolens
Origanum vulgare • Primula veris • Primula vulgaris
Symphytum officinale
panicule
décorative
vivace
commun
0,6 – 1,2 m
—
juin – août
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Calamagrostis epigejos Poaceae
Calamagrostide commun
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
51
riche en éléments nutritifs
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Eau close, en eau
de façon temporaire
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Althaea officinalis • Caltha palustris
Carex acutiformis • Iris pseudacorus • Lysimachia
vulgaris • Lythrum salicaria • Mentha aquatica
Phalaris arundinacea • Salix atrocinerea • Salix
cinerea • Typha angustifolia • Typha latifolia
Carex acuta Cyperaceae
Laîche aiguë
épis
décorative
vivace
assez rare
0,6 – 1,1 m
—
mai – juin
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Pelouse 1 (P1)
• Étude Biotope
Pelouse
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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dans le catalogue
Vivace
Briza media • Cornus mas • Hyssopus officinalis
Pulsatilla vulgaris • Rosa pimpinellifolia • Salvia
pratensis
fleur
décorative
vivace
rare
15 – 40 cm
violet
juin – août
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Campanula glomerata Campanulaceae
Campanule agglomérée
77
76
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
52
riche en éléments nutritifs
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Mare écologique (MA)
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Eau close, en eau
de façon temporaire
Végétation herbacée
des milieux humides
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Alisma plantago-aquatica • Butomus umbellatus
épis
décorative
vivace
éteint
10 – 30 cm
—
avril – juin
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
79
Carex davalliana Cyperaceae
Laîche de Davall
Althaea officinalis • Caltha palustris • Carex acuta
Iris pseudacorus • Lysimachia vulgaris • Lythrum
salicaria • Mentha aquatica • Phalaris arundinacea
Salix atrocinerea • Salix aurita • Salix cinerea
Typha angustifolia • Typha latifolia
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Eau close, en eau
de façon temporaire
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
épis
décorative
vivace
commun
0,5 – 1,1 m
—
mai – juin
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Carex acutiformis Cyperaceae
Laîche des marais 78
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
53
riche en éléments nutritifs
80
81
Achillea millefolium • Ajuga genevensis • Ajuga
reptens • Calamagrostis epigejos • Cratagus
monogyna • Galium verum • Hieracium pilosella
Hypericum perforatum • Jasione montana
Knautia arvensis • Lathyrus pratensis • Lysimachia
nummularia • Mentha suaveolens • Origanum
vulgare • Primula veris • Primula vulgaris
Symphytum officinale
fleur
médicinale
vivace
assez commun
30 – 90 cm
pourpre
juin – septembre
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Centaurea jacea subsp.nigra Asteraceae
Centauré noire
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)»
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Achillea ptarmica • Ajuga genevensis • Ajuga reptens
Calamagrostis epigejos • Centaurea jacea subsp.
nigra • Centaurea scabiosa • Cratagus monogyna
Filipendula ulmaria • Galium verum • Hieracium pi-
losella • Hypericum perforatum • Jasione montana
Juncus effusus • Juncus inflexus • Knautia arven-
sis Lathyrus pratensis • Lysimachia nummularia
Mentha suaveolens • Origanum vulgare • Phyteuma
spicatum • Primula veris • Primula vulgaris • Silene
flos-cuculi • Symphytum officinale
épis
décorative
vivace
assez rare
0,6 – 1,2 m
—
avril – juin
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Carex pendula Cyperaceae
Laîche à épis pendants
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
54
83
82
Betula pendula • Digitalis purpurea • Ilex aquifolium
Luzula sylvatica • Quercus robur • Ruscus aculeatus
Vinca minor
fleur
médicinale
vivace
assez commun
15 – 30 cm
blanc
avril – mai
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Convallaria majalis Asparagaceae
Muguet
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Achillea ptarmica • Ajuga genevensis • Ajuga
reptens Calamagrostis epigejos • Centaurea jacea
subsp.nigra • Cratagus monogyna • Galium verum
Hieracium pilosella • Hypericum perforatum
Jasione montana • Knautia arvensis • Lathyrus
pratensis Lysimachia nummularia • Mentha
suaveolens • Origanum vulgare • Phyteuma
spicatum • Primula veris • Primula vulgaris
Symphytum officinale
fleur
décorative
vivace
assez commun
30 – 90 cm
pourpre
juin – octobre
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Centaurea scabiosa Asteraceae
Centaurée scabieuse
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
55
84
85
Betula pendula • Quercus robur • Ribes uva-crispa
Tilia cordata
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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dans le catalogue
Vivace
Digitalis purpurea Plantaginaceae
Digitale pourpre
fleur
médicinale
vivace
assez commun
50 – 90 cm
pourpre clair
juin – août
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
Deschampsia cespitosa Poaceae
Canche cespiteuse
Humulus lupulus • Populus tremula • Salix
purpurea • Salix triandra • Salix viminalis
Viburnum opulus
panicule
décorative
vivace
assez commun
0,5 – 1,5 m
—
juin – juillet
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
56
riche en éléments nutritifs
87
86
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace Amelanchier ovalis • Asplenium trichomanes
Corylus avellana • Crategus laevigata • Hedera helix
Helleborus foetidus • Hyssopus officinalis • Malus
sylvestris • Polypodium vulgare • Prunus spinosa
Quercus petraea • Rhamnus cathartica
Rosa arvensis • Sedum acre • Sedum album • Silene
nutans • Teucrium chamaedrys
Prunus avium
feuillage
décorative
vivace
très commun
0,4 – 1,2 m
—
—
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Dryopteris filix-mas Dryopteridaceae
Fougère mâle
feuillage
décorative
vivace
assez rare
0,5 – 1,2 m
—
—
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Dryopteris affinis Dryopteridaceae
Dryoptéris écailleux
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
57
88
89
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace Acer campestre • Athyrium filix-femina • Crataegus monogyna • Glechoma hederacea • Lonicera
periclymenum • Lysimachia nummularia • Rhamnus
frangula • Salix alba • Sambucus nigra • Stachys
sylvatica
fleur
médicinale
vivace
très commun
0,8 – 1,5 m
rose violacé
juillet – octobre
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Eupatorium cannabinum Asteraceae
Eupatoire chanvrine
Corylus avellana • Crataegus laevigata • Dryopteris
filix-mas Hedera helix • Helleborus foetidus • Malus
sylvestris Quercus petraea • Quercus pubescens
Rhamnus cathartica • Rosa arvensis • Rosa canina
Rubus caesius • Silene nutans • Sorbus latifolia
Sorbus torminalis
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Epilobium angustifolium Onagraceae
Epilobe à feuilles étroites
fleur
mellifère, médicinale
vivace
assez commun
0,5 – 1,7 m
rose pourpre
juin – août
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
58
91
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Carex pendula • Juncus effusus • Juncus inflexus
Silene flos-cuculi
panicule
médicinale
vivace
commun
0,6 – 1,2 m
blanc jaunâtre
juin – août
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Filipendula ulmaria Rosaceae
Reine des prés
90
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Pelouse 1 (P1)
• Étude Biotope
Pelouse
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Achillea millefolium • Amelanchier ovalis • Cornus
sanguinea • Scabiosa colombaria • Stipa pennata
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
épis
décorative
vivace
rare
40 – 70 cm
—
mai – juillet
Festuca ovina Poaceae
Fétuque des moutons
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
59
93
92
Achillea ptarmica • Ajuga genevensis • Ajuga reptens
Calamagrostis epigejos • Centaurea jacea subsp.
nigra • Cratagus monogyna • Hieracium pilosella •
Hypericum perforatum • Knautia arvensis • Lathyrus
pratensis • Lysimachia nummularia • Mentha
suaveolens • Origanum vulgare • Primula veris
Primula vulgaris • Symphytum officinale
Galium verum Rubiaceae
Gaillet vrai
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fleur
décorative
vivace
commun
20 – 70 cm
jaune
juin – septembre
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace Asarum europaeum • Melica uniflora • Polystichum
aculeatum • Polystichum setiferum
fleur
mellifère, médicinale,
tinctoriale
vivace
peu commun
20 – 40 cm
blanc
mai – juin
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Galium odoratum Rubiaceae
Aspérule odorante
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
60
caillouteux
Achillea millefolium • Amelanchier ovalis • Pulsatilla
vulgaris • Salvia pratensis • Scabiosa colombaria
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Pelouse 1 (P1)
• Étude Biotope
Pelouse
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
fleur
décorative
vivace
assez rare
15 – 30 cm
blanc
mai – juillet
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Helianthemum apenninum Cistaceae
Hélianthème des Apennins 95
94
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace Athyrium filix-femina • Crataegus monogyna
Eupatorium cannabinum • Lysimachia nummularia
Rhamnus frangula • Stachys sylvatica
fleur
mellifère, médicinale
vivace
très commun
10 – 40 cm
bleu-violet
avril – septembre
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Glechoma hederacea Lamiaceae
Lierre terrestre
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
61
riche en éléments nutritifs
caillouteux
97
La bibliographie indique que ce végétal peut avoir
des effets allélopathiques. Il peut donc être utilisé
dans des zones à désherber.
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Trottoir perméable « stabilisé »,
enherbement naturel
ou volontaire (TEn-Tes)
• Étude Biotope
Sol perméable :
sable stabilisé
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fleur
médicinale
vivace
commun
5 – 25 cm
jaune
mai – septembre
(syn : Pilosella officinarum) Hieracium pilosella
Asteraceae
Piloselle officinale
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace Amelanchier ovalis • Dryopteris filix-mas
Epilobium angustifolium • Hedera helix • Hyssopus
officinalis • Polypodium vulgare • Prunus spinosa
Rubus caesius • Sedum acre • Sedum album
Sorbus torminalis • Teucrium chamaedrys
fleur
médicinale
vivace
peu commun
30 – 80 cm
vert pale
janvier – avril
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
96
Helleborus foetidus R anunculaceae
Hellébore fétide
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
62
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
riche en éléments nutritifs
99
98
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)»
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Achillea ptarmica • Ajuga genevensis
Ajuga reptens • Calamagrostis epigejos
Centaurea jacea subsp.nigra • Cratagus monogyna
Galium verum • Hieracium pilosella
Knautia arvensis • Lathyrus pratensis
Lysimachia nummularia • Mentha suaveolens
Origanum vulgare • Primula veris • Primula vulgaris
Symphytum officinale
fleur
médicinale
vivace
très commun
30 – 90 cm
jaune
juin – août
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Hypericum perforatum Hypericaceae
Millepertuis perforé
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace Deschampsia cespitosa • Populus tremula
Salix purpurea • Salix triandra • Salix viminalis
Viburnum opulus
fleur
médicinale, boisson
vivace
très commun
2 – 7 m
verdâtre
juin – août
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Humulus lupulus Cannabaceae
Houblon
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
non spécifique
non spécifique
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
63
100
101
Anemone sylvestris • Fagus sylvatica • Lathyrus
vernus • Phyteuma spicatum • Trifolium rubens
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif
ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
Iris foetidissima Iridaceae
Iris fétide
fleur
décorative
vivace
assez commun
40 – 60 cm
bleuâtre
juin – juillet
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Étude Biotope
Sol perméable :
gravats et ballasts
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Estivale – Vivace
Achillea millefolium • Briza media
Campanula glomerata • Cornus mas
Cornus sanguinea • Dryopteris filix-mas
Hedera helix • Helleborus foetidus • Prunus spinosa
Pulsatilla vulgaris • Rosa pimpinellifolia
Salvia pratensis • Scabiosa colombaria
Sedum acre Stipa pennata
fleur
médicinale
vivace
commun
15 – 60 cm
violet – bleu
juin – septembre
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Hyssopus officinalis Lamiaceae
Hysope
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
64
STRATE HERBACÉE
riche en éléments nutritifs
fleur
médicinale
vivace
très commun
0,5 – 1,1 m
jaune
juin – juillet
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Eau close, en eau de façon
temporaire
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Iris pseudacorus Iridaceae
Iris faux acore 102
Althaea officinalis • Caltha palustris • Carex acuta
Carex acutiformis • Lysimachia vulgaris • Lythrum
salicaria • Mentha aquatica • Phalaris arundinacea
Salix atrocinerea • Salix cinerea • Typha angustifolia
Typha latifolia
STRATE HERBACÉE 103
Cratagus monogyna
caillouteux ou rocheux, pauvre en
éléments nutritifs
fleur
médicinale
vivace
rare
20 – 60 cm
bleue
juin – septembre
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
Jasione montana Campanulaceae
Jasione des montagnes
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
be soins a sso ciations possible s
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
65
non spécifique
STRATE HERBACÉE
Achillea ptarmica • Calamagrostis epigejos • Carex
pendula • Cratagus monogyna • Filipendula ulmaria
Juncus inflexus • Silene flos-cuculi
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
Juncus effusus Juncaceae
Jonc à inflorescences éparses 104
panicule
confection de liens
vivace
très commun
40 – 90 cm
—
juin – août
non spécifique
STRATE HERBACÉE
Achillea ptarmica • Calamagrostis epigejos
Filipendula ulmaria • Juncus effusus
Silene flos-cuculi
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
Juncus inflexus Juncaceae
Jonc glauque 105
panicule
décorative
vivace
commun
40 – 90 cm
—
juin – août
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
66
107
Achillea ptarmica • Ajuga genevensis • Ajuga
reptens Calamagrostis epigejos • Centaurea jacea
subsp.nigra • Cratagus monogyna • Galium verum
Hieracium pilosella • Hypericum perforatum
Knautia arvensis • Lysimachia nummularia
Mentha suaveolens • Origanum vulgare • Phyteuma
spicatum • Primula veris • Primula vulgaris
Symphytum officinale
argileux, riche en nutriment
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fleur
décorative
vivace
commun
40 – 80 cm
jaune
juin – août
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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dans le catalogue
Vivace
Lathyrus pratensis Fabaceae
Gesse des près
Achillea ptarmica • Ajuga genevensis • Ajuga reptens
Calamagrostis epigejos • Centaurea jacea subsp.
nigra • Clematis vitalba • Cratagus monogyna
Hieracium pilosella • Hypericum perforatum
Lathyrus pratensis • Lysimachia nummularia
Mentha suaveolens Origanum vulgare • Primula
veris • Primula vulgaris • Prunus spinosa Reseda
lutea • Sambucus nigra • Symphytum officinale
riche en éléments nutritifs
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fleur
médicinale
vivace
commun
30 – 60 cm
lilas
juin – août
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Friche (Fr)
• Étude Biotope
Friche herbacée
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
Knautia arvensis Caprifoliaceae
Knautie des champs 106
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol non spécifique
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
67
riche en éléments nutritifs
Anemone sylvestris • Iris foetidissima • Lathyrus
sylvestris • Phyteuma spicatum • Trifolium rubens
Virburnum lantana
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
Lathyrus vernus Fabaceae
Gesse printanière
Acer campestre • Anemone sylvestris • Euonymus
europaeus • Lathyrus vernus • Ligustrum vulgare
Lonicera xylosteum • Trifolium rubens • Viburnum
lantana
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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dans le catalogue
Vivace
Lathyrus sylvestris Fabaceae
Gesse des bois 108
fleur
médicinale
vivace
rare
20 – 50 cm
rose violacé
avril – mai
fleur
décorative
vivace
assez rare
2 m
pourpre
juin – août
109
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
68
111
Acer campestre • Achillea ptarmica • Ajuga
genevensis • Ajuga reptens • Calamagrostis epigejos
Centaurea jacea subsp.nigra • Cratagus monogyna
Eupatorium cannabinum • Galium verum Glechoma
hederacea • Hieracium pilosella • Hypericum
perforatum • Knautia arvensis • Lathyrus pratensis
Lonicera periclymenum Mentha suaveolens
Origanum vulgare • Phyteuma spicatum • Primula
veris • Primula vulgaris • Rhamnus frangula
Salix alba • Sambucus nigra • Stachys sylvatica
Symphytum officinale
riche en éléments nutritifs
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fleur
médicinale
vivace
commun
10 – 50 cm
jaune
juin – août
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Vivace
Lysimachia nummularia Primulaceae
Lysimaque nummulaire
Betula pendula • Convalaria majalis • Digitalis
purpurea • Ilex aquifolium • Quercus robur • Ruscus
aculeatus • Vinca minor
non spécifique
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
feuillage
décorative
vivace
très rare
10 – 25 cm
—
mai – juillet
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Vivace
Luzula sylvatica Juncaceae
Luzule des bois 110
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
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eau
pH
exposition
sol
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
69
non spécifique
non spécifique
Althaea officinalis • Caltha palustris • Carex acuta
Carex acutiformis • Iris pseudacorus • Lythrum
salicaria • Mentha aquatica • Phalaris arundinacea
Salix atrocinerea • Salix cinerea • Typha angustifolia
Typha latifolia
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Eau close, en eau de façon
temporaire
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Vivace
Lythrum salicaria Lythraceae
Salicaire commune 113
Althaea officinalis • Caltha palustris • Carex acuta
Carex acutiformis • Iris pseudacorus • Lythrum
salicaria • Mentha aquatica • Phalaris arundinacea
Salix atrocinerea • Salix cinerea • Typha angustifolia
Typha latifolia
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Eau close,
en eau de façon temporaire
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Vivace
Lysimachia vulgaris Primulaceae
Lysimaque commune 112
fleur
médicinale
vivace
très commun
0,4 – 1,2 m
rose pourpre
juin – octobre
fleur
médicinale, tinctoriale
vivace
commun
0,4 – 1,5 m
jaune
juin – août
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
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car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
70
115
Althaea officinalis • Caltha palustris • Carex acuta
Carex acutiformis • Iris pseudacorus • Lysimachia
vulgaris • Lythrum salicaria • Phalaris arundinacea
Salix atrocinerea • Salix cinerea • Typha angustifolia
Typha latifolia
non spécifique
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fleur
décorative
vivace
commun
10 – 75 cm
lilas
juillet – octobre
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Eau close, en eau de façon
temporaire
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Vivace
Mentha aquatica Lamiaceae
Menthe aquatique
Asarum europaeum • Galium odoratum
Polystichum aculeatum • Polystichum setiferum
non spécifique
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
épis
décorative
vivace
commun
30 – 60 cm
—
mai – juillet
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Vivace
Melica uniflora Poaceae
Mélique uniflore 114
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
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eau
pH
exposition
sol
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
71
non spécifique
non spécifique
Achillea ptarmica • Ajuga genevensis • Ajuga
reptens Calamagrostis epigejos • Centaurea jacea
subsp.nigra • Cratagus monogyna • Galium verum
Hieracium pilosella • Hypericum perforatum
Knautia arvensis • Lathyrus pratensis • Lysimachia
nummularia • Origanum vulgare • Primula veris
Primula vulgaris • Symphytum officinale
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Vivace
Mentha suaveolens Lamiaceae
Menthe à feuilles rondes 117
Alisma plantago-aquatica • Sagina subulata
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Mare écologique (MA)
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Eau close, en eau de façon
temporaire
Végétation herbacée
des milieux humides
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Vivace
Mentha pulegium Lamiaceae
Menthe pouliot 116
fleur
médicinale
vivace
commun
15 – 70 cm
lilas pâle
juillet – septembre
fleur
mellifère
vivace
rare
10 – 25 cm
lilas
juillet – août
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
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car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
72
119
Blechnum spicant
argileux ou tourbeux
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
feuillage
médicinale
vivace
rare
0,6 – 1,5 m
—
—
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Vivace
Osmunda regalis Osmundaceae
Osmonde royale
Achillea ptarmica • Ajuga genevensis • Ajuga reptens
Calamagrostis epigejos • Centaurea jacea subsp.
nigra • Cratagus monogyna • Galium verum
Hieracium pilosella • Hypericum perforatum
Knautia arvensis • Lathyrus pratensis • Lysimachia
nummularia • Mentha suaveolens • Primula veris
Primula vulgaris • Symphytum officinale
non spécifique
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fleur
médicinale, aromatique,
condimentaire
vivace
commun
30 – 80 cm
rose
juillet – septembre
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Vivace
Origanum vulgare Lamiaceae
Origan commun 118
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
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eau
pH
exposition
sol
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
73
non spécifique
riche en éléments nutritifs
Anemone sylvestris • Calamagrostis epigejos • Fagus
sylvatica • Lathyrus pratensis • Lathyrus vernus
Lysimachia nummularia • Primula vulgaris
Symphytum officinale
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Vivace
Phyteuma spicatum Campanulaceae
Raiponce en épi 121
Althaea officinalis • Caltha palustris • Carex acuta
Carex acutiformis • Iris pseudacorus • Lysimachia
vulgaris • Lythrum salicaria • Mentha aquatica
Phalaris arundinacea • Salix atrocinerea
Salix aurita • Salix cinerea • Typha angustifolia
Typha latifolia
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Eau close, en eau de
façon temporaire
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Vivace
Phalaris arundinacea Poaceae
Baldingère 120
fleur
comestible, fourragère,
médicinale
vivace
rare
30 – 70 cm
blanc jaunâtre
mai – juin
panicule
décorative
vivace
commun
0,8 – 1,2 m
—
juin – juillet
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Accusé de réception en préfecture
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car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
74
123
Asarum europaeum • Galium odoratum
Melica uniflora • Polystichum setiferum
caillouteux
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
feuillage
décorative
vivace
peu commun
30 – 80 cm
—
—
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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dans le catalogue
Vivace
Polystichum aculeatum Dryopteridaceae
Polystic à aiguillons
Asplenium trichomanes • Dryopteris filix-mas
Hedera helix • Hyssopus officinalis • Mespilus
germanica • Prunus spinosa • Sedum album
Sorbus aucuparia
non spécifique
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
feuillage
médicinale
vivace
peu commun
15 – 50 cm
—
—
Correspondances référentiels
• Étude Biotope
Sol perméable : gravats
et ballasts
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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dans le catalogue
Vivace
Polypodium vulgare Polypodiaceae
Polypode commun 122
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
Accusé de réception en préfecture
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eau
pH
exposition
sol
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
75
non spécifique
caillouteux
Allium flavum • Hieracium pilosella • Rosa canina
Scabiosa canascens
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Trottoir perméable « stabilisé »,
enherbement naturel
ou volontaire (TEn-Tes)
• Étude Biotope
Sol perméable : sable stabilisé
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Vivace
Potentilla argentea Rosaceae
Potentille argentée 125
Asarum europaeum • Galium odoratum
Melica uniflora • Polystichum aculeatum
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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dans le catalogue
Vivace
Polystichum setiferum Dryopteridaceae
Polystic à soies 124
fleur
décorative
vivace
peu commun
20 – 40 cm
jaune vif
juin – octobre
feuillage
décorative
vivace
assez rare
30 – 80 cm
—
—
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Accusé de réception en préfecture
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car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
76
127
Achillea ptarmica • Ajuga genevensis • Ajuga
reptens Calamagrostis epigejos • Centaurea jacea
subsp.nigra • Cratagus monogyna • Galium verum
Hieracium pilosella • Hypericum perforatum
Knautia arvensis • Lathyrus pratensis • Lysimachia
nummularia • Mentha suaveolens • Origanum
vulgare Primula veris • Symphytum officinale
riche en éléments nutritifs
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fleur
mellifère, médicinale
vivace
assez rare
5 – 15 cm
rouge – rose – blanchâtre
mars – avril
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
Primula vulgaris Primulaceae
Primevère acaule
Achillea ptarmica • Ajuga genevensis • Ajuga
reptens Calamagrostis epigejos • Centaurea jacea
subsp.nigra • Cratagus monogyna • Galium verum
Hieracium pilosella • Hypericum perforatum
Knautia arvensis • Lathyrus pratensis • Lysimachia
nummularia • Mentha suaveolens • Origanum
vulgare Primula vulgaris • Symphytum officinale
riche en éléments nutritifs
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fleur
mellifère, médicinale
vivace
commun
10 – 30 cm
jaune
avril – mai
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
Primula veris Primulaceae
Primevère officinale 126
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
77
riche en éléments nutritifs
non spécifique
Prunus spinosa • Clematis vitalba • Knautia arvensis
Sambucus nigra
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Friche (Fr)
• Étude Biotope
Friche herbacée
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
Reseda lutea Resedaceae
Réséda jaune 129
Briza media • Campanula glomerata • Cornus mas
Helianthemum apennium • Hyssopus officinalis
Rosa pimpinellifolia • Salvia pratensis
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Pelouse 1 (P1)
• Étude Biotope
Pelouse
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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Vivace
(syn : Anemone pulsatilla) Pulsatilla vulgaris
R anunculaceae
Anémone pulsatille 128
fleur
décorative
vivace
assez rare
40 – 80 cm
jaune
juin – septembre
fleur
médicinale
vivace
éteint
10 – 30 cm
violet – jaune
avril – juin
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
78
131
Achillea millefolium • Amelanchier ovalis
Briza media • Campanula glomerata • Cornus mas
Cornus sanguinea • Helianthemum apennium
Hyssopus officinalis • Pulsatilla vulgaris • Rosa
pimpinellifolia • Scabiosa colombaria • Stipa
pennata
non spécifique
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fleur
décorative
vivace
assez commun
30 – 80 cm
violet
mai – juillet
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Pelouse 1 (P1)
• Étude Biotope
Pelouse
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
Salvia pratensis Lamiaceae
Sauge des prés
Alisma plantago-aquatica • Mentha pulegium
pauvre en éléments nutritifs
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fleur
décorative
vivace
éteint
3 – 7 cm
blanc
mai – août
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Mare écologique (MA)
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Eau close, en eau de
façon temporaire
Végétation herbacée
des milieux humides
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Vivace
Sagina subulata Caryophyllaceae
Sagine subulée 130
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
79
non spécifique
non spécifique
Achillea millefolium • Amelanchier ovalis • Briza
media • Cornus sanguinea • Festuca ovina
Helianthemum apennium • Hyssopus officinalis
Salvia pratensis • Stipa pennata
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Pelouse 1 (P1)
• Étude Biotope
Pelouse
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Scabiosa colombaria Caprifoliaceae
Scabieuse colombaire 133
Allium flavum • Hieracium pilosella • Potentilla
argentea • Rosa canina
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Trottoir perméable « stabilisé »,
enherbement naturel ou volontaire
(TEn-Tes)
• Étude Biotope
Sol perméable : sable stabilisé
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Scabiosa canescens Caprifoliaceae
Scabieuse blanchâtre 132
fleur
décorative
vivace
assez commun
30 – 80 cm
lilas
juin – octobre
fleur
décorative
vivace
très rare
30 – 50 cm
lilas
juillet – septembre
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
80
135
Dryopteris filix-mas • Hedera helix • Helleborus
foetidus • Polypodium vulgare • Prunus spinosa
non spécifique
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fleur
médicinale
vivace
commun
10 – 20 cm
blanc
juin – juillet
Correspondances référentiels
• Étude Biotope
Sol perméable : gravats
et ballasts
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
Sedum album Crassulaceae
Orpin blanc
Dryopteris filix-mas • Hedera helix • Helleborus
foetidus • Hyssopus officinalis • Prunus mahaleb
Prunus spinosa • Sedum acre
non spécifique
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fleur
décorative
vivace
très commun
08 – 20 cm
jaune
juin – juillet
Correspondances référentiels
• Étude Biotope
Sol perméable : gravats
et ballasts
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
Retrouvez ce végétal
dans le catalogue
Vivace
Sedum acre Crassulaceae
Orpin âcre 134
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 81
STRATE HERBACÉE
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
be soins a sso ciations possible s
riche en éléments nutritifs
Arum italicum • Asarum europaeum • Carpinus
betulus • Corylus avellana • Crataegus laevigata
Dryopteris filix-mas • Epilobium angustifolium
Galium odoratum • Hedera helix • Helleborus
foetidus • Melica uniflora • Polystichum aculeatum
Polystichum setiferum • Quercus petraea • Quercus
pubescens • Rhamnus cathartica • Rosa arvensis
Rosa canina • Rubus caesius • Sorbus latifolia
Sorbus torminalis
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
Silene nutans Caryophyllaceae
Silène penché 137
fleur
décorative
vivace
assez rare
20 – 60 cm
blanc à rougeâtre
mai – juillet
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
be soins a sso ciations possible s
rocheux, sableux ou caillouteux
Carex pendula • Filipendula ulmaria • Juncus
effusus • Juncus inflexus • Knautia arvensis
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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dans le catalogue
Vivace
Silene flos-cuculi Caryophyllaceae
Lychnide fleur de coucou 136
fleur
décorative
vivace
peu commun
20 – 80 cm
rose
mai – juillet
81
STRATE HERBACÉE
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
82
Achillea millefolium • Briza media • Cornus
sanguinea • Festuca ovina • Hyssopus officinalis
Salvia pratensis • Scabiosa colombaria
non spécifique
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
panicule
décorative
vivace
très rare
50 – 70 cm
—
août – octobre
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Pelouse 1 (P1)
• Étude Biotope
Pelouse
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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dans le catalogue
Vivace
Stipa pennata Poaceae
Stipe de France
Athyrium filix-femina • Crataegus monogyna
Eupatorium cannabinum • Glechoma hederacea
Lysimachia nummularia • Rhamnus frangula
riche en éléments nutritifs
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
fleur
décorative
vivace
très commun
30 – 70 cm
pourpre
juin – septembre
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Vivace
Stachys sylvatica Lamiaceae
Épiaire des bois 138
139
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
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eau
pH
exposition
sol
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
83
non spécifique
non spécifique
Acer campestre • Anemone sylvestris • Euonymus
europaeus • Iris foetidissima • Lathyrus sylvestris
Lathyrus vernus • Ligustrum vulgare • Lonicera
xylosteum • Viburnum lantana
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes
Présent dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
Trifolium rubens Fabaceae
Trèfle rougeâtre 141
Achillea ptarmica • Ajuga genevensis • Ajuga reptens
Calamagrostis epigejos • Centaurea jacea subsp.
nigra • Cratagus monogyna • Galium verum
Hieracium pilosella • Hypericum perforatum
Knautia arvensis • Lathyrus pratensis • Lysimachia
nummularia • Mentha suaveolens • Origanum
vulgare • Primula veris • Primula vulgaris
Symphytum officinale
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Prairie 1 (Pr1)
Prairie 2 (Pr2)
• Étude Biotope
Prairie à caractère naturel
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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Vivace
Symphytum officinale Boraginaceae
Grande consoude 140
fleur
médicinale
vivace
rare
40 – 60 cm
pourpre
juin – juillet
fleur
décorative
vivace
très commun
60 – 90 cm
pourpre
mai – juillet
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
eau
pH
exposition
sol
be soins
be soins
a sso ciations possible s
a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
84
143
Althaea officinalis • Caltha palustris • Carex acuta
Carex acutiformis • Iris pseudacorus • Lysimachia
vulgaris • Lythrum salicaria • Mentha aquatica
Phalaris arundinacea • Salix atrocinerea • Salix
aurita • Salix cinerea • Typha angustifolia
argilosableux
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
épis
lagunage
vivace
commun
1 – 3 m
—
juillet – août
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Eau close, en eau de
façon temporaire
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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dans le catalogue
Vivace
Typha latifolia T yphaceae
Massette à feuilles larges
Althaea officinalis • Caltha palustris • Carex acuta
Carex acutiformis • Iris pseudacorus • Lysimachia
vulgaris • Lythrum salicaria • Mentha aquatica
Phalaris arundinacea • Salix atrocinerea • Salix
aurita • Salix cinerea • Typha latifolia
argilosableux
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
épis
lagunage
vivace
peu commun
1 – 2,5 m
—
juillet – août
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Lagune, noue (L)
• Étude Biotope
Eau close, en eau de
façon temporaire
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
Typha angustifolia T yphaceae
Massette à feuilles étroites 142
Sec Moyen Humide
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Ombre Indifférent Soleil
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
be soins a sso ciations possible s
car actéristique s
eau
pH
exposition
sol
be soins a sso ciations possible s
STRATE HERBACÉE
STRATE HERBACÉE
85
non spécifique
non spécifique
Reseda lutea
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Massif de terre de bruyère (TB)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Non
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dans le catalogue
Vivace
Viola canina Violaceae
Violette des chiens 145
Ribes uva-crispa • Tilia cordata • Tilia platyphyllos
Particularité esthétique
Intérêts
Cycle de vie
Statut en Île-de-France
Hauteur
Couleur des fleurs
Période de floraison
Correspondances référentiels
• Guide gestion différenciée
Arbuste libre (T40)
Arbre en groupe (AG)
Espace forestier (EF)
ou protégé (AP)
• Étude Biotope
Flore et litière de sous-bois
Massif arbustif ou haie indigène
Arbres indigènes
Présente dans le chemin
de l’Évolution du Parc Floral
Oui
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dans le catalogue
Vivace
Vinca minor Apoc ynaceae
Petite pervenche 144
fleur
décorative
vivace
assez rare
5 – 25 cm
violet
avril – juin
fleur
médicinale
vivace
assez commun
0,3 – 2 m
violet
mars – mai
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Sec Moyen Humide
Acide Neutre Basique
Ombre Indifférent Soleil
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 86
Végétation de sols inondés Végétation des sols piétinés
Végétation de pieds de murs Végétation de sols sableux
Végétation de berges
de grandes rivières
Végétation de friches Végétation de sols pierreux, de rochers ou de murs
Végétation de sols mouillés
Végétation compagne
des cultures
C O R R E S P O N D A N C E D E S P L A N T E S
E T D E S M I L I E U X N A T U R E L S
Érable champêtre
Acer campestre 1
Achillée millefeuille
Achillea millefolium 58
Achillée sternutatoire
Achillea ptarmica 59
Bugle de Genève
Ajuga genevensis 60
Bugle rampante
Ajuga reptans 61
Plantain d’eau commun
Alisma plantago-aquatica 62
Ail jaune
Allium flavum 63
Guimauve officinale
Althaea officinalis 64
Amélanchier
Amelanchier ovalis 24
Anémone sauvage
Anemone sylvestris 65
Gouet d’Italie
Arum italicum 66
Asaret d’Europe
Asarum europaeum 67
Capillaire
Asplenium trichomanes 68
Fougère femelle
Athyrium filix-femina 69
Pâquerette
Bellis perennis 70
Berbéris commun /
Épine-vinette
Berberis vulgaris
25
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 87
Végétation non prairiale, sur
sols inondés ou marécageux Végétation de landes Forêts de résineux
Végétation de pavés
et de murs urbains
Végétation des pelouses
calcaires
Forêts avec chênes, charmes,
frênes ou hêtres
Végétation des prairies
humides ou fraîches
Forêts marécageuses
ou humides
Bouleau verruqueux
Betula pendula 2
Blechnum en épi
Blechnum spicant 71
Amourette
Briza media 72
Butome en ombelle
Butomus umbellatus 73
Buis
Buxus sempervirens 26
Calamagrostide commun
Calamagrostis epigejos 74
Populage des marais
Caltha palustris 75
Campanule agglomérée
Campanula glomerata 76
Laîche aiguë
Carex acuta 77
Laîche des marais
Carex acutiformis 78
Laîche de Davall
Carex davalliana 79
Laîche à épis pendants
Carex pendula 80
Charme
Carpinus betulus 3
Centauré noire
Centaurea jacea subsp.nigra 81
Centaurée scabieuse
Centaurea scabiosa 82
Clématite vigne blanche
Clematis vitalba 27
Muguet
Convallaria majalis 83
Cornouiller mâle
Cornus mas 28
Cornouiller sanguin
Cornus sanguinea 29
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Végétation de sols inondés Végétation des sols piétinés
Végétation de pieds de murs Végétation de sols sableux
Végétation de berges
de grandes rivières
Végétation de friches Végétation de sols pierreux, de rochers ou de murs
Végétation de sols mouillés
Végétation compagne
des cultures
88
Noisetier
Corylus avellana 30
Aubépine à deux styles
Crataegus laevigata 31
Aubépine à un style
Crataegus monogyna 4
Canche cespiteuse
Deschampsia cespitosa 84
Digitale pourpre
Digitalis purpurea 85
Dryoptéris écailleux
Dryopteris affinis 86
Fougère mâle
Dryopteris filix-mas 87
Epilobe
à feuilles étroites
Epilobium angustifolium
88
Fusain d’Europe
Euonymus europaeus 32
Eupatoire chanvrine
Eupatorium cannabinum 89
Hêtre
Fagus sylvatica 5
Fétuque des moutons
Festuca ovina 90
Reine des prés
Filipendula ulmaria 91
Frêne commun
Fraxinus excelsior 6
Aspérule odorante
Galium odoratum 92
Gaillet vrai
Galium verum 93
Lierre terrestre
Glechoma hederacea 94
Lierre grimpant
Hedera helix 33
Hélianthème des Apennins
Helianthemum apenninum 95
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Végétation non prairiale, sur
sols inondés ou marécageux Végétation de landes Forêts de résineux
Végétation de pavés
et de murs urbains
Végétation des pelouses
calcaires
Forêts avec chênes, charmes,
frênes ou hêtres
Végétation des prairies
humides ou fraîches
Forêts marécageuses
ou humides
89
Hellébore fétide
Helleborus foetidus 96
Piloselle officinale
(syn : Pilosella officinarum)
Hieracium pilosella
97
Houblon
Humulus lupulus 98
Millepertuis perforé
Hypericum perforatum 99
Hysope
Hyssopus officinalis 100
Houx
Ilex aquifolium 7
Iris fétide
Iris foetidissima 101
Iris faux acore
Iris pseudacorus 102
Jasione des montagnes
Jasione montana 103
Jonc à inflorescences éparses
Juncus effusus 104
Jonc glauque
Juncus inflexus 105
Knautie des champs
Knautia arvensis 106
Gesse des près
Lathyrus pratensis 107
Gesse des bois
Lathyrus sylvestris 108
Gesse printanière
Lathyrus vernus 109
Troène
Ligustrum vulgare 34
Chèvrefeuille des bois
Lonicera periclymenum 35
Camérisier à balais
Lonicera xylosteum 36
Luzule des bois
Luzula sylvatica 110
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Végétation de sols inondés Végétation des sols piétinés
Végétation de pieds de murs Végétation de sols sableux
Végétation de berges
de grandes rivières
Végétation de friches Végétation de sols pierreux, de rochers ou de murs
Végétation de sols mouillés
Végétation compagne
des cultures
90
Lysimaque nummulaire
Lysimachia nummularia 111
Lysimaque commune
Lysimachia vulgaris 112
Salicaire commune
Lythrum salicaria 113
Pommier sauvage
Malus sylvestris 8
Mélique uniflore
Melica uniflora 114
Menthe aquatique
Mentha aquatica 115
Menthe pouliot
Mentha pulegium 116
Menthe à feuilles rondes
Mentha suaveolens 117
Néflier d’Allemagne
Mespilus germanica 9
Origan commun
Origanum vulgare 118
Osmonde royale
Osmunda regalis 119
Baldingère
Phalaris arundinacea 120
Raiponce en épi
Phyteuma spicatum 121
Polypode commun
Polypodium vulgare 122
Polystic à aiguillons
Polystichum aculeatum 123
Polystic à soies
Polystichum setiferum 124
Peuplier tremble
Populus tremula 10
Potentille argentée
Potentilla argentea 125
Primevère officinale
Primula veris 126
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Végétation non prairiale, sur
sols inondés ou marécageux Végétation de landes Forêts de résineux
Végétation de pavés
et de murs urbains
Végétation des pelouses
calcaires
Forêts avec chênes, charmes,
frênes ou hêtres
Végétation des prairies
humides ou fraîches
Forêts marécageuses
ou humides
91
Primevère acaule
Primula vulgaris 127
Merisier
Prunus avium 11
Cerisier de Sainte-Lucie
Prunus mahaleb 12
Prunellier
Prunus spinosa 13
Anémone pulsatille
(syn : Anemone pulsatillas)
Pulsatilla vulgaris
128
Chêne sessile
Quercus petraea 14
Chêne pubescent
Quercus pubescens 15
Chêne pédonculé
Quercus robur 16
Réséda jaune
Reseda lutea 129
Nerprun purgatif
Rhamnus cathartica 37
Bourdaine
(syn : Rhamnus frangula) Frangula dodonei 38
Groseiller
à maquereaux
Ribes uva-crispa
39
Rosier des champs
Rosa arvensis 40
Rosier des chiens
Rosa canina 41
Rosier pimprenelle
Rosa pimpinellifolia 42
Rosier tomenteux
Rosa tomentosa 43
Ronce bleuâtre
Rubus caesius 44
Ronce à feuilles d’orme
Rubus ulmifolius 45
Fragon petit houx
Ruscus aculeatus 46
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Végétation de sols inondés Végétation des sols piétinés
Végétation de pieds de murs Végétation de sols sableux
Végétation de berges
de grandes rivières
Végétation de friches Végétation de sols pierreux, de rochers ou de murs
Végétation de sols mouillés
Végétation compagne
des cultures
92
Sagine subulée
Sagina subulata 130
Saule blanc
Salix alba 47
Saules à feuilles d’olivier
Salix atrocinerea 48
Saule à oreilles
Salix aurita 49
Saule marsault
Salix caprea 17
Saule cendré
Salix cinerea 50
Saule pourpre
Salix purpurea 51
Saule à trois étamines
Salix triandra 52
Saule des vanniers
Salix viminalis 53
Sauge des prés
Salvia pratensis 131
Sureau noir
Sambucus nigra 54
Scabieuse blanchâtre
Scabiosa canescens 132
Scabieuse colombaire
Scabiosa colombaria 133
Orpin âcre
Sedum acre 134
Orpin blanc
Sedum album 135
Lychnide fleur de coucou
Silene flos-cuculi 136
Silène penché
Silene nutans 137
Alisier Blanc
Sorbus aucuparia 18
Sorbier des oiseleurs
Sorbus aucuparia 19
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Végétation non prairiale, sur
sols inondés ou marécageux Végétation de landes Forêts de résineux
Végétation de pavés
et de murs urbains
Végétation des pelouses
calcaires
Forêts avec chênes, charmes,
frênes ou hêtres
Végétation des prairies
humides ou fraîches
Forêts marécageuses
ou humides
93
Alisier de Fontainebleau
Sorbus latifolia 20
Alisier torminal
Sorbus torminalis 21
Épiaire des bois
Stachys sylvatica 138
Stipe de France
Stipa pennata 139
Grande consoude
Symphytum officinale 140
Germandrée petit chêne
Teucrium chamaedrys 55
Tilleul à petites feuilles
Tilia cordata 22
Tilleul à grandes feuilles
Tilia platyphyllos 23
Trèfle rougeâtre
Trifolium rubens 141
Massette
à feuilles étroites
Typha angustifolia
142
Massette à feuilles larges
Typha latifolia 143
Viorne lantane
Viburnum lantana 56
Viorne obier
Viburnum opulus 57
Petite pervenche
Vinca minor 144
Violette des chiens
Viola canina 145
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 94
M I L I E U N A T U R E L P R I V I L É G I É
D E S P L A N T E S
62 Plantain d’eau commun Alisma plantago-aquatica
73 Butome en ombelle Butomus umbellatus
79 Laîche de Davall Carex davalliana
116 Menthe pouliot Mentha pulegium
130 Sagine subulée Sagina subulata
VÉGÉTATION DE SOLS MOUILLÉS
63 Ail jaune Allium flavum
97 Piloselle officinale (syn : Pilosella officinarum)
Hieracium pilosella
125 Potentille argenté Potentilla argentea
132 Scabieuse blanchâtre Scabiosa canescens
VÉGÉTATION DE SOLS SABLEUX
24 Amélanchier Amelanchier ovalis
68 Capillaire Asplenium trichomanes
33 Lierre grimpant Hedera helix
100 Hysope Hyssopus officinalis
122 Polypode commun Polypodium vulgare
12 Cerisier de Sainte-Lucie Prunus mahaleb
13 Prunellier Prunus spinosa
134 Orpin âcre Sedum acre
135 Orpin blanc Sedum album
55 Germandrée petit chêne Teucrium chamaedrys
VÉGÉTATION DE SOLS PIERREUX, DE ROCHERS OU DE MURS
27 Clématite vigne blanche Clematis vitalba
106 Knautie des champs Knautia arvensis
129 Réséda jaune Reseda lutea
54 Sureau noir Sambucus nigra
VÉGÉTATION DE FRICHES
17 Saule marsault Salix caprea
VÉGÉTATION DE BERGES DE GRANDES RIVIÈRES
58 Achillée millefeuille Achillea millefolium 70 Pâquerette Bellis perennis
VÉGÉTATION DES SOLS PIÉTINÉS
Cette classification permet de retrouver les fiches des plantes d’un même milieu naturel. Ces derniers sont une source d’inspiration pour la composition de massifs de plantes
Accusé de réception en préfecture
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64 Guimauve officinale Althaea officinalis
75 Populage des marais Caltha palustris
77 Laîche aiguë Carex acuta
78 Laîche des marais Carex acutiformis
102 Iris faux acore Iris pseudacorus
112 Lysimaque commune Lysimachia vulgaris
113 Salicaire commune Lythrum salicaria
115 Menthe aquatique Mentha aquatica
120 Baldingère Phalaris arundinacea
48 Saules à feuilles d’olivier Salix atrocinerea
49 Saule à oreilles Salix aurita
50 Saule cendré Salix cinerea
142 Massette à feuilles étroites Typha angustifolia
143 Massette à feuilles larges Typha latifolia
VÉGÉTATION NON PRAIRIALE, SUR SOLS INONDÉS OU MARÉCAGEUX
59 Achillée sternutatoire Achillea ptarmica
60 Bugle de Genève Ajuga genevensis
61 Bugle rampante Ajuga reptans
74 Calamagrostide commun Calamagrostis epigejos
80 Laîche à épis pendants Carex pendula
81 Centauré noire Centaurea jacea subsp.nigra
82 Centaurée scabieuse Centaurea scabiosa
4 Aubépine à un style Crataegus monogyna
91 Reine des prés Filipendula ulmaria
93 Gaillet vrai Galium verum
99 Millepertuis perforé Hypericum perforatum
103 Jasione des montagnes Jasione montana
104 Jonc à inflorescences éparses Juncus effusus
105 Jonc glauque Juncus inflexus
107 Gesse des près Lathyrus pratensis
117 Menthe à feuilles rondes Mentha suaveolens
118 Origan commun Origanum vulgare
126 Primevère officinale Primula veris
127 Primevère acaule Primula vulgaris
136 Lychnide fleur de coucou Silene flos-cuculi
140 Grande consoude Symphytum officinale
VÉGÉTATION DES PRAIRIES HUMIDES OU FRAÎCHES
72 Amourette Briza media
76 Campanule agglomérée Campanula glomerata
28 Cornouiller mâle Cornus mas
29 Cornouiller sanguin Cornus sanguinea
90 Fétuque des moutons Festuca ovina
95 Hélianthème des Apennins Helianthemum apenninum
128 Anémone pulsatille (syn : Anemone pulsatilla)
Pulsatilla vulgaris
42 Rosier pimprenelle Rosa pimpinellifolia
131 Sauge des prés Salvia pratensis
133 Scabieuse colombaire Scabiosa colombaria
139 Stipe de France Stipa pennata
VÉGÉTATION DES PELOUSES CALCAIRES
145 Violette des chiens Viola canina
VÉGÉTATION DE LANDES
69 Fougère femelle Athyrium filix-femina
71 Blechnum en épi Blechnum spicant
84 Canche cespiteuse Deschampsia cespitosa
89 Eupatoire chanvrine Eupatorium cannabinum
94 Lierre terrestre Glechoma hederacea
98 Houblon Humulus lupulus
35 Chèvrefeuille des bois Lonicera periclymenum
111 Lysimaque nummulaire Lysimachia nummularia
119 Osmonde royale Osmunda regalis
10 Peuplier tremble Populus tremula
38 Bourdaine (syn : Rhamnus frangula)
Frangula dodonei
47 Saule blanc Salix alba
51 Saule pourpre Salix purpurea
52 Saule à trois étamines Salix triandra
53 Saule des vanniers Salix viminalis
138 Epiaire des bois Stachys sylvatica
57 Viorne obier Viburnum opulus
FORÊTS MARÉCAGEUSES OU HUMIDES
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1 Érable champêtre Acer campestre
65 Anémone sauvage Anemone sylvestris
66 Gouet d’Italie Arum italicum
67 Asaret d’Europe Asarum europaeum
25 Berbéris commun / Épine-vinette Berberis vulgaris
2 Bouleau verruqueux Betula pendula
26 Buis Buxus sempervirens
3 Charme Carpinus betulus
83 Muguet Convallaria majalis
30 Noisetier Corylus avellana
31 Aubépine à deux styles Crataegus laevigata
85 Digitale pourpre Digitalis purpurea
86 Dryoptéris écailleux Dryopteris affinis
87 Fougère mâle Dryopteris filix-mas
88 Épilobe à feuilles étroites Epilobium angustifolium
32 Fusain d’Europe Euonymus europaeus
5 Hêtre Fagus sylvatica
6 Frêne commun Fraxinus excelsior
92 Aspérule odorante Galium odoratum
96 Hellébore fétide Helleborus foetidus
7 Houx Ilex aquifolium
101 Iris fétide Iris foetidissima
108 Gesse des bois Lathyrus sylvestris
109 Gesse printanière Lathyrus vernus
34 Troène Ligustrum vulgare
36 Camérisier à balais Lonicera xylosteum
110 Luzule des bois Luzula sylvatica
8 Pommier sauvage Malus sylvestris
114 Mélique uniflore Melica uniflora
9 Néflier d’Allemagne Mespilus germanica
121 Raiponce en épi Phyteuma spicatum
123 Polystic à aiguillons Polystichum aculeatum
124 Polystic à soies Polystichum setiferum
11 Merisier Prunus avium
14 Chêne sessile Quercus petraea
15 Chêne pubescent Quercus pubescens
16 Chêne pédonculé Quercus robur
37 Nerprun purgatif Rhamnus cathartica
39 Groseiller à maquereaux Ribes uva-crispa
40 Rosier des champs Rosa arvensis
41 Rosier des chiens Rosa canina
43 Rosier tomenteux Rosa tomentosa
44 Ronce bleuâtre Rubus caesius
45 Ronce à feuilles d’orme Rubus ulmifolius
46 Fragon petit houx Ruscus aculeatus
137 Silène penché Silene nutans
18 Alisier blanc Sorbus aria
19 Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia
20 Alisier de Fontainebleau Sorbus latifolia
21 Alisier torminal Sorbus torminalis
22 Tilleul à petites feuilles Tilia cordata
23 Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos
141 Trèfle rougeâtre Trifollum rubens
56 Viorne lantane Viburnum lantana
144 Petite pervenche Vinca minor
FORÊTS AVEC CHÊNES, CHARMES, FRÊNES OU HÊTRES
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I N D E X D E S N O M S F R A N Ç A I S
E T L A T I N S P A R S T R A T E
18 Alisier blanc Sorbus aria
20 Alisier de Fontainebleau Sorbus latifolia
21 Alisier torminal Sorbus torminalis
4 Aubépine à un style Crataegus monogyna
2 Bouleau verruqueux Betula pendula
12 Cerisier de Sainte-Lucie Prunus mahaleb
16 Chêne pédonculé Quercus robur
15 Chêne pubescent Quercus pubescens
14 Chêne sessile Quercus petraea
3 Charme Carpinus betulus
1 Érable champêtre Acer campestre
6 Frêne commun Fraxinus excelsior
5 Hêtre Fagus sylvatica
7 Houx Ilex aquifolium
11 Merisier Prunus avium
9 Néflier d’Allemagne Mespilus germanica
10 Peuplier tremble Populus tremula
8 Pommier sauvage Malus sylvestris
13 Prunellier Prunus spinosa
22 Tilleul à petites feuilles Tilia cordata
23 Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos
17 Saule marsault Salix caprea
19 Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia
24 Amélanchier Amelanchier ovalis
31 Aubépine à deux styles Crataegus laevigata
25 Berbéris commun / Épine-vinette Berberis vulgaris
38 Bourdaine (syn : Rhamnus frangula)
Frangula dodonei
26 Buis Buxus sempervirens
36 Camérisier à balais Lonicera xylosteum
35 Chèvrefeuille des bois Lonicera periclymenum
27 Clématite vigne blanche Clematis vitalba
28 Cornouiller mâle Cornus mas
29 Cornouiller sanguin Cornus sanguinea
46 Fragon petit houx Ruscus aculeatus
32 Fusain d’Europe Euonymus europaeus
55 Germandrée petit chêne Teucrium chamaedrys
39 Groseiller à maquereaux Ribes uva-crispa
33 Lierre grimpant Hedera helix
30 Noisetier Corylus avellana
37 Nerprun purgatif Rhamnus cathartica
40 Rosier des champs Rosa arvensis
41 Rosier des chiens Rosa canina
42 Rosier pimprenelle Rosa pimpinellifolia
43 Rosier tomenteux Rosa tomentosa
44 Ronce bleuâtre Rubus caesius
45 Ronce à feuilles d’orme Rubus ulmifolius
47 Saule blanc Salix alba
48 Saule à feuilles d’olivier Salix atrocinerea
49 Saule à oreilles Salix aurita
50 Saule cendré Salix cinerea
51 Saule pourpre Salix purpurea
52 Saule à trois étamines Salix triandra
53 Saule des vanniers Salix viminalis
54 Sureau noir Sambucus nigra
34 Troène Ligustrum vulgare
56 Viorne lantane Viburnum lantana
57 Viorne obier Viburnum opulus
STRATE ARBUSTIVE
STRATE ARBORÉE
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58 Achillée millefeuille Achillea millefolium
59 Achillée sternutatoire Achillea ptarmica
64 Ail jaune Allium flavum
72 Amourette Briza media
128 Anémone pulsatille (syn : Anemone pulsatilla)
Pulsatilla vulgaris
67 Asaret d’Europe Asarum europaeum
65 Anémone sauvage Anemone sylvestris
92 Aspérule odorante Galium odoratum
120 Baldingère Phalaris arundinacea
71 Blechnum en épi Blechnum spicant
61 Bugle de Genève Ajuga genevensi
62 Bugle rampante Ajuga reptans
73 Butome en ombelle Butomus umbellatus
74 Calamagrostide commun Calamagrostis epigejos
76 Campanule agglomérée Campanula glomerata
84 Canche cespiteuse Deschampsia cespitosa
68 Capillaire Asplenium trichomanes
81 Centauré noire Centaurea jacea subsp.nigra
82 Centaurée scabieuse Centaurea scabiosa
85 Digitale pourpre Digitalis purpurea
86 Dryoptéris écailleux Dryopteris affinis
138 Épiaire des bois Stachys sylvatica
88 Épilobe à feuilles étroites Epilobium angustifolium
89 Eupatoire chanvrine Eupatorium cannabinum
90 Fétuque des moutons Festuca ovina
69 Fougère femelle Athyrium filix-femina
87 Fougère mâle Dryopteris filix-mas
93 Gaillet vrai Galium verum
107 Gesse des près Lathyrus pratensis
108 Gesse des bois Lathyrus sylvestris
109 Gesse printanière Lathyrus vernus
66 Gouet d’Italie Arum italicum
140 Grande consoude Symphytum officinale
60 Guimauve officinale Althaea officinalis
95 Hélianthème des Apennins Helianthemum apenninum
96 Hellébore fétide Helleborus foetidus
98 Houblon Humulus lupulus
100 Hysope Hyssopus officinalis
101 Iris fétide Iris foetidissima
102 Iris faux acore Iris pseudacorus
103 Jasione des montagnes Jasione montana
104 Jonc à inflorescences éparses Juncus effusus
105 Jonc glauque Juncus inflexus
106 Knautie des champs Knautia arvensis
77 Laîche aiguë Carex acuta
78 Laîche des marais Carex acutiformis
79 Laîche de Davall Carex davalliana
80 Laîche à épis pendants Carex pendula
94 Lierre terrestre Glechoma hederacea
110 Luzule des bois Luzula sylvatica
136 Lychnide fleur de coucou Silene flos-cuculi
112 Lysimaque commune Lysimachia vulgaris
111 Lysimaque nummulaire Lysimachia nummularia
142 Massette à feuilles étroites Typha angustifolia
143 Massette à feuilles larges Typha latifolia
114 Mélique uniflore Melica uniflora
115 Menthe aquatique Mentha aquatica
116 Menthe pouliot Mentha pulegium
117 Menthe à feuilles rondes Mentha suaveolens
99 Millepertuis perforé Hypericum perforatum
83 Muguet Convallaria majalis
118 Origan commun Origanum vulgare
134 Orpin âcre Sedum acre
135 Orpin blanc Sedum album
119 Osmonde royale Osmunda regalis
70 Pâquerette Bellis perennis
144 Petite pervenche Vinca minor
97 Piloselle officinale (syn : Pilosella officinarum)
Hieracium pilosella
63 Plantain d’eau commun Alisma plantago-aquatica
75 Populage des marais Caltha palustris
122 Polypode commun Polypodium vulgare
123 Polystic à aiguillons Polystichum aculeatum
124 Polystic à soies Polystichum setiferum
125 Potentille argentée Potentilla argentea
126 Primevère officinale Primula veris
127 Primevère acaule Primula vulgaris
121 Raiponce en épi Phyteuma spicatum
91 Reine des prés Filipendula ulmaria
129 Réséda jaune Reseda lutea
130 Sagine subulée Sagina subulata
113 Salicaire commune Lythrum salicaria
131 Sauge des prés Salvia pratensis
132 Scabieuse blanchâtre Scabiosa canescens
133 Scabieuse colombaire Scabiosa colombaria
137 Silène penché Silene nutans
139 Stipe de France Stipa pennata
141 Trèfle rougeatre Trifolium rubens
145 Violette des chiens Viola canina
STRATE HERBACÉE
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Directrice de la publication
Régine Engström
Chef de projet
Division des Études végétales
Édition
Christine Laurent
Rédaction
Christine Barreau, Laurent Bray, Patrice Cohen,
Guillaume Debord et Dorothée Descamps
Conception et réalisation graphique
Agence 9
Crédits photos
Mairie de Paris (sauf mention contraire)
© L. Boudin / MNHN-CBNBP
© Laurent Bray
© Gilles Carcasses / Cellule biodiversité - communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise
© Bertrand Courtois
© Guillaume Debord
© Nathalie Faivre
© Sébatsien Filoche
© Claude Frison
© Xavier Japiot
© Christophe Noël
© Laurent Renaud / École Du Breuil
Impression
Imprimerie de la DPE / Mairie de Paris
Date d'édition
septembre 2013
Tirage
500 exemplaires
Édition
Octobre 2013
Publication disponible sur
intraparis.deve.mdp
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Ce guide a été réalisé par le service des Sciences et
Techniques du Végétal de la direction des Espaces
verts et de l’Environnement de la Ville de Paris.
Ont participé à sa rédaction, sa division des Études
végétales, le Jardin botanique et le centre de
Production horticole de la Ville de Paris.
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 86
Végétation de sols inondés Végétation des sols piétinés
Végétation de pieds de murs Végétation de sols sableux
Végétation de berges
de grandes rivières
Végétation de friches Végétation de sols pierreux, de rochers ou de murs
Végétation de sols mouillés
Végétation compagne
des cultures
C O R R E S P O N D A N C E D E S P L A N T E S
E T D E S M I L I E U X N A T U R E L S
Érable champêtre
Acer campestre 1
Achillée millefeuille
Achillea millefolium 58
Achillée sternutatoire
Achillea ptarmica 59
Bugle de Genève
Ajuga genevensis 60
Bugle rampante
Ajuga reptans 61
Plantain d’eau commun
Alisma plantago-aquatica 62
Ail jaune
Allium flavum 63
Guimauve officinale
Althaea officinalis 64
Amélanchier
Amelanchier ovalis 24
Anémone sauvage
Anemone sylvestris 65
Gouet d’Italie
Arum italicum 66
Asaret d’Europe
Asarum europaeum 67
Capillaire
Asplenium trichomanes 68
Fougère femelle
Athyrium filix-femina 69
Pâquerette
Bellis perennis 70
Berbéris commun /
Épine-vinette
Berberis vulgaris
25
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 87
Végétation non prairiale, sur
sols inondés ou marécageux Végétation de landes Forêts de résineux
Végétation de pavés
et de murs urbains
Végétation des pelouses
calcaires
Forêts avec chênes, charmes,
frênes ou hêtres
Végétation des prairies
humides ou fraîches
Forêts marécageuses
ou humides
Bouleau verruqueux
Betula pendula 2
Blechnum en épi
Blechnum spicant 71
Amourette
Briza media 72
Butome en ombelle
Butomus umbellatus 73
Buis
Buxus sempervirens 26
Calamagrostide commun
Calamagrostis epigejos 74
Populage des marais
Caltha palustris 75
Campanule agglomérée
Campanula glomerata 76
Laîche aiguë
Carex acuta 77
Laîche des marais
Carex acutiformis 78
Laîche de Davall
Carex davalliana 79
Laîche à épis pendants
Carex pendula 80
Charme
Carpinus betulus 3
Centauré noire
Centaurea jacea subsp.nigra 81
Centaurée scabieuse
Centaurea scabiosa 82
Clématite vigne blanche
Clematis vitalba 27
Muguet
Convallaria majalis 83
Cornouiller mâle
Cornus mas 28
Cornouiller sanguin
Cornus sanguinea 29
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Végétation de sols inondés Végétation des sols piétinés
Végétation de pieds de murs Végétation de sols sableux
Végétation de berges
de grandes rivières
Végétation de friches Végétation de sols pierreux, de rochers ou de murs
Végétation de sols mouillés
Végétation compagne
des cultures
88
Noisetier
Corylus avellana 30
Aubépine à deux styles
Crataegus laevigata 31
Aubépine à un style
Crataegus monogyna 4
Canche cespiteuse
Deschampsia cespitosa 84
Digitale pourpre
Digitalis purpurea 85
Dryoptéris écailleux
Dryopteris affinis 86
Fougère mâle
Dryopteris filix-mas 87
Epilobe
à feuilles étroites
Epilobium angustifolium
88
Fusain d’Europe
Euonymus europaeus 32
Eupatoire chanvrine
Eupatorium cannabinum 89
Hêtre
Fagus sylvatica 5
Fétuque des moutons
Festuca ovina 90
Reine des prés
Filipendula ulmaria 91
Frêne commun
Fraxinus excelsior 6
Aspérule odorante
Galium odoratum 92
Gaillet vrai
Galium verum 93
Lierre terrestre
Glechoma hederacea 94
Lierre grimpant
Hedera helix 33
Hélianthème des Apennins
Helianthemum apenninum 95
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240702-DCM24-073_A8-AU
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Végétation non prairiale, sur
sols inondés ou marécageux Végétation de landes Forêts de résineux
Végétation de pavés
et de murs urbains
Végétation des pelouses
calcaires
Forêts avec chênes, charmes,
frênes ou hêtres
Végétation des prairies
humides ou fraîches
Forêts marécageuses
ou humides
89
Hellébore fétide
Helleborus foetidus 96
Piloselle officinale
(syn : Pilosella officinarum)
Hieracium pilosella
97
Houblon
Humulus lupulus 98
Millepertuis perforé
Hypericum perforatum 99
Hysope
Hyssopus officinalis 100
Houx
Ilex aquifolium 7
Iris fétide
Iris foetidissima 101
Iris faux acore
Iris pseudacorus 102
Jasione des montagnes
Jasione montana 103
Jonc à inflorescences éparses
Juncus effusus 104
Jonc glauque
Juncus inflexus 105
Knautie des champs
Knautia arvensis 106
Gesse des près
Lathyrus pratensis 107
Gesse des bois
Lathyrus sylvestris 108
Gesse printanière
Lathyrus vernus 109
Troène
Ligustrum vulgare 34
Chèvrefeuille des bois
Lonicera periclymenum 35
Camérisier à balais
Lonicera xylosteum 36
Luzule des bois
Luzula sylvatica 110
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Végétation de sols inondés Végétation des sols piétinés
Végétation de pieds de murs Végétation de sols sableux
Végétation de berges
de grandes rivières
Végétation de friches Végétation de sols pierreux, de rochers ou de murs
Végétation de sols mouillés
Végétation compagne
des cultures
90
Lysimaque nummulaire
Lysimachia nummularia 111
Lysimaque commune
Lysimachia vulgaris 112
Salicaire commune
Lythrum salicaria 113
Pommier sauvage
Malus sylvestris 8
Mélique uniflore
Melica uniflora 114
Menthe aquatique
Mentha aquatica 115
Menthe pouliot
Mentha pulegium 116
Menthe à feuilles rondes
Mentha suaveolens 117
Néflier d’Allemagne
Mespilus germanica 9
Origan commun
Origanum vulgare 118
Osmonde royale
Osmunda regalis 119
Baldingère
Phalaris arundinacea 120
Raiponce en épi
Phyteuma spicatum 121
Polypode commun
Polypodium vulgare 122
Polystic à aiguillons
Polystichum aculeatum 123
Polystic à soies
Polystichum setiferum 124
Peuplier tremble
Populus tremula 10
Potentille argentée
Potentilla argentea 125
Primevère officinale
Primula veris 126
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Date de réception préfecture : 02/07/2024 Végétation non prairiale, sur
sols inondés ou marécageux Végétation de landes Forêts de résineux
Végétation de pavés
et de murs urbains
Végétation des pelouses
calcaires
Forêts avec chênes, charmes,
frênes ou hêtres
Végétation des prairies
humides ou fraîches
Forêts marécageuses
ou humides
91
Primevère acaule
Primula vulgaris 127
Merisier
Prunus avium 11
Cerisier de Sainte-Lucie
Prunus mahaleb 12
Prunellier
Prunus spinosa 13
Anémone pulsatille
(syn : Anemone pulsatillas)
Pulsatilla vulgaris
128
Chêne sessile
Quercus petraea 14
Chêne pubescent
Quercus pubescens 15
Chêne pédonculé
Quercus robur 16
Réséda jaune
Reseda lutea 129
Nerprun purgatif
Rhamnus cathartica 37
Bourdaine
(syn : Rhamnus frangula) Frangula dodonei 38
Groseiller
à maquereaux
Ribes uva-crispa
39
Rosier des champs
Rosa arvensis 40
Rosier des chiens
Rosa canina 41
Rosier pimprenelle
Rosa pimpinellifolia 42
Rosier tomenteux
Rosa tomentosa 43
Ronce bleuâtre
Rubus caesius 44
Ronce à feuilles d’orme
Rubus ulmifolius 45
Fragon petit houx
Ruscus aculeatus 46
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Végétation de pieds de murs Végétation de sols sableux
Végétation de berges
de grandes rivières
Végétation de friches Végétation de sols pierreux, de rochers ou de murs
Végétation de sols mouillés
Végétation compagne
des cultures
92
Sagine subulée
Sagina subulata 130
Saule blanc
Salix alba 47
Saules à feuilles d’olivier
Salix atrocinerea 48
Saule à oreilles
Salix aurita 49
Saule marsault
Salix caprea 17
Saule cendré
Salix cinerea 50
Saule pourpre
Salix purpurea 51
Saule à trois étamines
Salix triandra 52
Saule des vanniers
Salix viminalis 53
Sauge des prés
Salvia pratensis 131
Sureau noir
Sambucus nigra 54
Scabieuse blanchâtre
Scabiosa canescens 132
Scabieuse colombaire
Scabiosa colombaria 133
Orpin âcre
Sedum acre 134
Orpin blanc
Sedum album 135
Lychnide fleur de coucou
Silene flos-cuculi 136
Silène penché
Silene nutans 137
Alisier Blanc
Sorbus aucuparia 18
Sorbier des oiseleurs
Sorbus aucuparia 19
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sols inondés ou marécageux Végétation de landes Forêts de résineux
Végétation de pavés
et de murs urbains
Végétation des pelouses
calcaires
Forêts avec chênes, charmes,
frênes ou hêtres
Végétation des prairies
humides ou fraîches
Forêts marécageuses
ou humides
93
Alisier de Fontainebleau
Sorbus latifolia 20
Alisier torminal
Sorbus torminalis 21
Épiaire des bois
Stachys sylvatica 138
Stipe de France
Stipa pennata 139
Grande consoude
Symphytum officinale 140
Germandrée petit chêne
Teucrium chamaedrys 55
Tilleul à petites feuilles
Tilia cordata 22
Tilleul à grandes feuilles
Tilia platyphyllos 23
Trèfle rougeâtre
Trifolium rubens 141
Massette
à feuilles étroites
Typha angustifolia
142
Massette à feuilles larges
Typha latifolia 143
Viorne lantane
Viburnum lantana 56
Viorne obier
Viburnum opulus 57
Petite pervenche
Vinca minor 144
Violette des chiens
Viola canina 145
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M I L I E U N A T U R E L P R I V I L É G I É
D E S P L A N T E S
62 Plantain d’eau commun Alisma plantago-aquatica
73 Butome en ombelle Butomus umbellatus
79 Laîche de Davall Carex davalliana
116 Menthe pouliot Mentha pulegium
130 Sagine subulée Sagina subulata
VÉGÉTATION DE SOLS MOUILLÉS
63 Ail jaune Allium flavum
97 Piloselle officinale (syn : Pilosella officinarum)
Hieracium pilosella
125 Potentille argenté Potentilla argentea
132 Scabieuse blanchâtre Scabiosa canescens
VÉGÉTATION DE SOLS SABLEUX
24 Amélanchier Amelanchier ovalis
68 Capillaire Asplenium trichomanes
33 Lierre grimpant Hedera helix
100 Hysope Hyssopus officinalis
122 Polypode commun Polypodium vulgare
12 Cerisier de Sainte-Lucie Prunus mahaleb
13 Prunellier Prunus spinosa
134 Orpin âcre Sedum acre
135 Orpin blanc Sedum album
55 Germandrée petit chêne Teucrium chamaedrys
VÉGÉTATION DE SOLS PIERREUX, DE ROCHERS OU DE MURS
27 Clématite vigne blanche Clematis vitalba
106 Knautie des champs Knautia arvensis
129 Réséda jaune Reseda lutea
54 Sureau noir Sambucus nigra
VÉGÉTATION DE FRICHES
17 Saule marsault Salix caprea
VÉGÉTATION DE BERGES DE GRANDES RIVIÈRES
58 Achillée millefeuille Achillea millefolium 70 Pâquerette Bellis perennis
VÉGÉTATION DES SOLS PIÉTINÉS
Cette classification permet de retrouver les fiches des plantes d’un même milieu naturel. Ces derniers sont une source d’inspiration pour la composition de massifs de plantes
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64 Guimauve officinale Althaea officinalis
75 Populage des marais Caltha palustris
77 Laîche aiguë Carex acuta
78 Laîche des marais Carex acutiformis
102 Iris faux acore Iris pseudacorus
112 Lysimaque commune Lysimachia vulgaris
113 Salicaire commune Lythrum salicaria
115 Menthe aquatique Mentha aquatica
120 Baldingère Phalaris arundinacea
48 Saules à feuilles d’olivier Salix atrocinerea
49 Saule à oreilles Salix aurita
50 Saule cendré Salix cinerea
142 Massette à feuilles étroites Typha angustifolia
143 Massette à feuilles larges Typha latifolia
VÉGÉTATION NON PRAIRIALE, SUR SOLS INONDÉS OU MARÉCAGEUX
59 Achillée sternutatoire Achillea ptarmica
60 Bugle de Genève Ajuga genevensis
61 Bugle rampante Ajuga reptans
74 Calamagrostide commun Calamagrostis epigejos
80 Laîche à épis pendants Carex pendula
81 Centauré noire Centaurea jacea subsp.nigra
82 Centaurée scabieuse Centaurea scabiosa
4 Aubépine à un style Crataegus monogyna
91 Reine des prés Filipendula ulmaria
93 Gaillet vrai Galium verum
99 Millepertuis perforé Hypericum perforatum
103 Jasione des montagnes Jasione montana
104 Jonc à inflorescences éparses Juncus effusus
105 Jonc glauque Juncus inflexus
107 Gesse des près Lathyrus pratensis
117 Menthe à feuilles rondes Mentha suaveolens
118 Origan commun Origanum vulgare
126 Primevère officinale Primula veris
127 Primevère acaule Primula vulgaris
136 Lychnide fleur de coucou Silene flos-cuculi
140 Grande consoude Symphytum officinale
VÉGÉTATION DES PRAIRIES HUMIDES OU FRAÎCHES
72 Amourette Briza media
76 Campanule agglomérée Campanula glomerata
28 Cornouiller mâle Cornus mas
29 Cornouiller sanguin Cornus sanguinea
90 Fétuque des moutons Festuca ovina
95 Hélianthème des Apennins Helianthemum apenninum
128 Anémone pulsatille (syn : Anemone pulsatilla)
Pulsatilla vulgaris
42 Rosier pimprenelle Rosa pimpinellifolia
131 Sauge des prés Salvia pratensis
133 Scabieuse colombaire Scabiosa colombaria
139 Stipe de France Stipa pennata
VÉGÉTATION DES PELOUSES CALCAIRES
145 Violette des chiens Viola canina
VÉGÉTATION DE LANDES
69 Fougère femelle Athyrium filix-femina
71 Blechnum en épi Blechnum spicant
84 Canche cespiteuse Deschampsia cespitosa
89 Eupatoire chanvrine Eupatorium cannabinum
94 Lierre terrestre Glechoma hederacea
98 Houblon Humulus lupulus
35 Chèvrefeuille des bois Lonicera periclymenum
111 Lysimaque nummulaire Lysimachia nummularia
119 Osmonde royale Osmunda regalis
10 Peuplier tremble Populus tremula
38 Bourdaine (syn : Rhamnus frangula)
Frangula dodonei
47 Saule blanc Salix alba
51 Saule pourpre Salix purpurea
52 Saule à trois étamines Salix triandra
53 Saule des vanniers Salix viminalis
138 Epiaire des bois Stachys sylvatica
57 Viorne obier Viburnum opulus
FORÊTS MARÉCAGEUSES OU HUMIDES
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1 Érable champêtre Acer campestre
65 Anémone sauvage Anemone sylvestris
66 Gouet d’Italie Arum italicum
67 Asaret d’Europe Asarum europaeum
25 Berbéris commun / Épine-vinette Berberis vulgaris
2 Bouleau verruqueux Betula pendula
26 Buis Buxus sempervirens
3 Charme Carpinus betulus
83 Muguet Convallaria majalis
30 Noisetier Corylus avellana
31 Aubépine à deux styles Crataegus laevigata
85 Digitale pourpre Digitalis purpurea
86 Dryoptéris écailleux Dryopteris affinis
87 Fougère mâle Dryopteris filix-mas
88 Épilobe à feuilles étroites Epilobium angustifolium
32 Fusain d’Europe Euonymus europaeus
5 Hêtre Fagus sylvatica
6 Frêne commun Fraxinus excelsior
92 Aspérule odorante Galium odoratum
96 Hellébore fétide Helleborus foetidus
7 Houx Ilex aquifolium
101 Iris fétide Iris foetidissima
108 Gesse des bois Lathyrus sylvestris
109 Gesse printanière Lathyrus vernus
34 Troène Ligustrum vulgare
36 Camérisier à balais Lonicera xylosteum
110 Luzule des bois Luzula sylvatica
8 Pommier sauvage Malus sylvestris
114 Mélique uniflore Melica uniflora
9 Néflier d’Allemagne Mespilus germanica
121 Raiponce en épi Phyteuma spicatum
123 Polystic à aiguillons Polystichum aculeatum
124 Polystic à soies Polystichum setiferum
11 Merisier Prunus avium
14 Chêne sessile Quercus petraea
15 Chêne pubescent Quercus pubescens
16 Chêne pédonculé Quercus robur
37 Nerprun purgatif Rhamnus cathartica
39 Groseiller à maquereaux Ribes uva-crispa
40 Rosier des champs Rosa arvensis
41 Rosier des chiens Rosa canina
43 Rosier tomenteux Rosa tomentosa
44 Ronce bleuâtre Rubus caesius
45 Ronce à feuilles d’orme Rubus ulmifolius
46 Fragon petit houx Ruscus aculeatus
137 Silène penché Silene nutans
18 Alisier blanc Sorbus aria
19 Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia
20 Alisier de Fontainebleau Sorbus latifolia
21 Alisier torminal Sorbus torminalis
22 Tilleul à petites feuilles Tilia cordata
23 Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos
141 Trèfle rougeâtre Trifollum rubens
56 Viorne lantane Viburnum lantana
144 Petite pervenche Vinca minor
FORÊTS AVEC CHÊNES, CHARMES, FRÊNES OU HÊTRES
Accusé de réception en préfecture
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I N D E X D E S N O M S F R A N Ç A I S
E T L A T I N S P A R S T R A T E
18 Alisier blanc Sorbus aria
20 Alisier de Fontainebleau Sorbus latifolia
21 Alisier torminal Sorbus torminalis
4 Aubépine à un style Crataegus monogyna
2 Bouleau verruqueux Betula pendula
12 Cerisier de Sainte-Lucie Prunus mahaleb
16 Chêne pédonculé Quercus robur
15 Chêne pubescent Quercus pubescens
14 Chêne sessile Quercus petraea
3 Charme Carpinus betulus
1 Érable champêtre Acer campestre
6 Frêne commun Fraxinus excelsior
5 Hêtre Fagus sylvatica
7 Houx Ilex aquifolium
11 Merisier Prunus avium
9 Néflier d’Allemagne Mespilus germanica
10 Peuplier tremble Populus tremula
8 Pommier sauvage Malus sylvestris
13 Prunellier Prunus spinosa
22 Tilleul à petites feuilles Tilia cordata
23 Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos
17 Saule marsault Salix caprea
19 Sorbier des oiseleurs Sorbus aucuparia
24 Amélanchier Amelanchier ovalis
31 Aubépine à deux styles Crataegus laevigata
25 Berbéris commun / Épine-vinette Berberis vulgaris
38 Bourdaine (syn : Rhamnus frangula)
Frangula dodonei
26 Buis Buxus sempervirens
36 Camérisier à balais Lonicera xylosteum
35 Chèvrefeuille des bois Lonicera periclymenum
27 Clématite vigne blanche Clematis vitalba
28 Cornouiller mâle Cornus mas
29 Cornouiller sanguin Cornus sanguinea
46 Fragon petit houx Ruscus aculeatus
32 Fusain d’Europe Euonymus europaeus
55 Germandrée petit chêne Teucrium chamaedrys
39 Groseiller à maquereaux Ribes uva-crispa
33 Lierre grimpant Hedera helix
30 Noisetier Corylus avellana
37 Nerprun purgatif Rhamnus cathartica
40 Rosier des champs Rosa arvensis
41 Rosier des chiens Rosa canina
42 Rosier pimprenelle Rosa pimpinellifolia
43 Rosier tomenteux Rosa tomentosa
44 Ronce bleuâtre Rubus caesius
45 Ronce à feuilles d’orme Rubus ulmifolius
47 Saule blanc Salix alba
48 Saule à feuilles d’olivier Salix atrocinerea
49 Saule à oreilles Salix aurita
50 Saule cendré Salix cinerea
51 Saule pourpre Salix purpurea
52 Saule à trois étamines Salix triandra
53 Saule des vanniers Salix viminalis
54 Sureau noir Sambucus nigra
34 Troène Ligustrum vulgare
56 Viorne lantane Viburnum lantana
57 Viorne obier Viburnum opulus
STRATE ARBUSTIVE
STRATE ARBORÉE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
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58 Achillée millefeuille Achillea millefolium
59 Achillée sternutatoire Achillea ptarmica
64 Ail jaune Allium flavum
72 Amourette Briza media
128 Anémone pulsatille (syn : Anemone pulsatilla)
Pulsatilla vulgaris
67 Asaret d’Europe Asarum europaeum
65 Anémone sauvage Anemone sylvestris
92 Aspérule odorante Galium odoratum
120 Baldingère Phalaris arundinacea
71 Blechnum en épi Blechnum spicant
61 Bugle de Genève Ajuga genevensi
62 Bugle rampante Ajuga reptans
73 Butome en ombelle Butomus umbellatus
74 Calamagrostide commun Calamagrostis epigejos
76 Campanule agglomérée Campanula glomerata
84 Canche cespiteuse Deschampsia cespitosa
68 Capillaire Asplenium trichomanes
81 Centauré noire Centaurea jacea subsp.nigra
82 Centaurée scabieuse Centaurea scabiosa
85 Digitale pourpre Digitalis purpurea
86 Dryoptéris écailleux Dryopteris affinis
138 Épiaire des bois Stachys sylvatica
88 Épilobe à feuilles étroites Epilobium angustifolium
89 Eupatoire chanvrine Eupatorium cannabinum
90 Fétuque des moutons Festuca ovina
69 Fougère femelle Athyrium filix-femina
87 Fougère mâle Dryopteris filix-mas
93 Gaillet vrai Galium verum
107 Gesse des près Lathyrus pratensis
108 Gesse des bois Lathyrus sylvestris
109 Gesse printanière Lathyrus vernus
66 Gouet d’Italie Arum italicum
140 Grande consoude Symphytum officinale
60 Guimauve officinale Althaea officinalis
95 Hélianthème des Apennins Helianthemum apenninum
96 Hellébore fétide Helleborus foetidus
98 Houblon Humulus lupulus
100 Hysope Hyssopus officinalis
101 Iris fétide Iris foetidissima
102 Iris faux acore Iris pseudacorus
103 Jasione des montagnes Jasione montana
104 Jonc à inflorescences éparses Juncus effusus
105 Jonc glauque Juncus inflexus
106 Knautie des champs Knautia arvensis
77 Laîche aiguë Carex acuta
78 Laîche des marais Carex acutiformis
79 Laîche de Davall Carex davalliana
80 Laîche à épis pendants Carex pendula
94 Lierre terrestre Glechoma hederacea
110 Luzule des bois Luzula sylvatica
136 Lychnide fleur de coucou Silene flos-cuculi
112 Lysimaque commune Lysimachia vulgaris
111 Lysimaque nummulaire Lysimachia nummularia
142 Massette à feuilles étroites Typha angustifolia
143 Massette à feuilles larges Typha latifolia
114 Mélique uniflore Melica uniflora
115 Menthe aquatique Mentha aquatica
116 Menthe pouliot Mentha pulegium
117 Menthe à feuilles rondes Mentha suaveolens
99 Millepertuis perforé Hypericum perforatum
83 Muguet Convallaria majalis
118 Origan commun Origanum vulgare
134 Orpin âcre Sedum acre
135 Orpin blanc Sedum album
119 Osmonde royale Osmunda regalis
70 Pâquerette Bellis perennis
144 Petite pervenche Vinca minor
97 Piloselle officinale (syn : Pilosella officinarum)
Hieracium pilosella
63 Plantain d’eau commun Alisma plantago-aquatica
75 Populage des marais Caltha palustris
122 Polypode commun Polypodium vulgare
123 Polystic à aiguillons Polystichum aculeatum
124 Polystic à soies Polystichum setiferum
125 Potentille argentée Potentilla argentea
126 Primevère officinale Primula veris
127 Primevère acaule Primula vulgaris
121 Raiponce en épi Phyteuma spicatum
91 Reine des prés Filipendula ulmaria
129 Réséda jaune Reseda lutea
130 Sagine subulée Sagina subulata
113 Salicaire commune Lythrum salicaria
131 Sauge des prés Salvia pratensis
132 Scabieuse blanchâtre Scabiosa canescens
133 Scabieuse colombaire Scabiosa colombaria
137 Silène penché Silene nutans
139 Stipe de France Stipa pennata
141 Trèfle rougeatre Trifolium rubens
145 Violette des chiens Viola canina
STRATE HERBACÉE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Directrice de la publication
Régine Engström
Chef de projet
Division des Études végétales
Édition
Christine Laurent
Rédaction
Christine Barreau, Laurent Bray, Patrice Cohen,
Guillaume Debord et Dorothée Descamps
Conception et réalisation graphique
Agence 9
Crédits photos
Mairie de Paris (sauf mention contraire)
© L. Boudin / MNHN-CBNBP
© Laurent Bray
© Gilles Carcasses / Cellule biodiversité - communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise
© Bertrand Courtois
© Guillaume Debord
© Nathalie Faivre
© Sébatsien Filoche
© Claude Frison
© Xavier Japiot
© Christophe Noël
© Laurent Renaud / École Du Breuil
Impression
Imprimerie de la DPE / Mairie de Paris
Date d'édition
septembre 2013
Tirage
500 exemplaires
Édition
Octobre 2013
Publication disponible sur
intraparis.deve.mdp
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Ce guide a été réalisé par le service des Sciences et
Techniques du Végétal de la direction des Espaces
verts et de l’Environnement de la Ville de Paris.
Ont participé à sa rédaction, sa division des Études
végétales, le Jardin botanique et le centre de
Production horticole de la Ville de Paris.
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