Déliberation - LISTE DELIB 5 JUILLET 22

Documents similaires

Déliberation - 5 Liste des delibs 03.06.24

Déliberation - 3 Liste des delibs 02.04.24

Déliberation - LISTE DELIB 30 AOUT 22

Déliberation - LISTE DELIB 13 DECEMBER 22

Déliberation - LISTE DELIB 15 NOVEMBRE 22

Déliberation - LISTE DELIB 11 OCTOBRE 22

Déliberation - LISTE DELIB 28 MARS 23

Procès Verbal - 5 PV 03.06.2024 1

Acte - Le Petit Echo n°5

Déliberation - 8 Liste des delibs 22.11.2024

Déliberation - LISTE DELIB 5 JUILLET 22 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Ars. Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 5 JUILLET 22)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUILLET 2022

Délibération n° _2022-29D : Finances: expérimentation du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2023 - Nomenclature 7.1 : Approuvée

Délibération n° _2022-30D: Voirie: signature de l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour travaux sur voirie communale - Nomenclature 8.3 - Approuvée

Délibération n°2022-31D : Fiscalité : taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation-

Nomenclature 7.2 - Approuvée

Délibération n°2022-32D: Fiscalité: taxe d'habitation : assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation- Nomenclature 7.2 - Approuvée

Délibération n°2022-33D : Autres domaines de compétences : motion

relative à la procédure dématérialisée des scrutins - Nomenclature 9.4 -

Approuvée