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Déliberation - 1 Liste des delibs 23.01.24
Déliberation - 3 Liste des delibs 02.04.24
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Ars.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Liste des delibs 02.04.24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 AVRIL 2024
Délibération n°2024-09D : Finances : Budget Principal : Approbation du compte de gestion 2023 – Nomenclature 7.1 – Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024-10D : Finances : Budget Principal : Approbation du compte administratif 2023 - Nomenclature 7.1 – Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024-11D : Finances : Budget Principal : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 – Nomenclature 7.1 – Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024-12D : Fiscalité : Délibération portant fixation des taux de la fiscalité locale pour 2024 – Nomenclature 7.2 – Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024-13D : Finances : Travaux réalisés en régie : imputation en section d’investissement – Budget primitif 2024 - Nomenclature 7.1 – Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024-14D : Finances : Budget Principal : vote du BP 2024
- Nomenclature 7.1 – Approuvée à l’unanimité