Déliberation - LISTE DELIB 15 NOVEMBRE 22

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Déliberation - LISTE DELIB 15 NOVEMBRE 22 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune d'Ars. Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 15 NOVEMBRE 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 NOVEMBRE 2022

Délibération n°2022-44D : Finances : Décision Modificative n° 3 - Nomenclature 7.1 - Approuvée

Délibération n°2022-45D : Domaine et patrimoine : intégration de parcelles et de biens à l'inventaire - Nomenclature 3.1 - Approuvée

Délibération n° 2022-46D : Domaine et patrimoine: signature du Procès Verbal restituant à la commune les biens de l'Eglise d'ARS - Nomenclature 3.1 - Approuvée

Délibération n° 2022-47D : Personnel communal: modalités du fonctionnement du Compte Epargne Temps (CET) - Nomenclature 4.1 - Approuvée

Délibération n° 2022-48D : Personnel communal: délibération fixant la nature et la durée des Autorisations Spéciales d'Absence réglementaires et spéciales - Nomenclature 4.1 - Approuvée

Délibération n° 2022-49D : Intercommunalité : reversement de la part intercommunale de la taxe d'aménagement - Nomenclature 5.7 - Approuvée

Délibération n° 2022-50D : Intercommunalité: nouvelle convention de délégation de compétence de gestion des eaux pluviales urbaines - Nomenclature 5.7 - Approuvée

Délibération n° 2022-51D : Intercommunalité: approbation du rapport n° 35 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées relatif à la gestion des eaux pluviales et à la régularisation des attributions de compensation suite à l’abrogation du rapport n° 28 du 1° octobre 2020 - Nomenclature 7.10 - Approuvée

Délibération n° 2022-52D : Intercommunalité : approbation du rapport n°36 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées relatif au transfert de charges d'investissement pour la gestion des eaux pluviales urbaines- Nomenclature 7.10 - Approuvée