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Acte Administratif - t341 ENSIO RouteDeLaClunais AC AlternanceFeuxTricoloresOuManuellement AC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t341 ENSIO RouteDeLaClunais AC AlternanceFeuxTricoloresOuManuellement AC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
Saint Etienne
de
Montluc
Arrêté
n°
20241t341
Circulation
alternée
Circulation
perturbée
Limitation
de
vitesse
Stationnement
interdit
Route de
la
Clunais
Du
11
septembre
au
11
octobre
2024
8
-
Domaine de
compétence
par
thème 8.3.3
-
Voirie
-
autres
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
—
Livre
I —
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
complétée
par
l’arrêté
du
8
avril
2002
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière;
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
ENSIO
concernant
les
travaux
de
branchement
Enedis
individuel
neuf en
soutirage
située
Route
de
la
Clunais
du
11
septembre
au
11
octobre
2024. ARRÊTE
Article
1:
Circulation
alternée.
Du
11
septembre
au
11
octobre
2024,
la
circulation
générale
sera
alternée
et
signalisée
au moyen
de
feux
tricolores
ou
de
panneaux
de
chantier
au
droit
du
chantier
pour
les
véhicules
empruntant
la
voie
suivante
-
Route
de
la
Clunais
(au
niveau
du
n°22)
Article
2
: Limitation
de
vitesse
et
dépassement
interdit.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et
le
dépassement
interdit
au moyen
de
panneaux
de
chantier
au
droit
du
chantier. Article
3:
Circulation
piétonne.
Le
libre
cheminement
des
piétons
et
des
fauteuils
pour
handicapés,
poussettes
d’enfants,
etc...
devra
toujours
être
assuré
en
toute
sécurité,
en
dehors
de
la
chaussée.
Toutefois, en
cas
d’obligation
majeure,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
autorisée
sur
le
bord
de
la
chaussée,
si
elle
est séparée
de
celle
des
automobilistes
par
des
barrières de
protection
et
sous
réserve
de
l’aménagement
d’un
dispositif
de
mise
en
sécurisation
de
0,90
m
de
largeur
minimum
présentant
toutes
garanties
de
solidité et
de
stabilité
Article
4:
Stationnement
interdit.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
5
: La
signalisation
piéton et
routière
provisoire
sera
mise en
place par
l’entreprise
ENSIO.
Une
attention
particulière
sera
apportée
quant
à
la
signalisation
de
nuit,
au moyen
de
lanternes
appropriées.
Article
6:
Le
chantier
doit
faire
l’objet
d’un
nettoyage
et de
ses
abords pendant
toute
la
durée
de
l’intervention
et
donc
sans
aucun
stockage
de matériaux
ou
déblais
sur
le
domaine
public.
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
et
sa
publication.
Fait
à
Saint Etienne
de
Montluc,
le
1er
août
2024.
eo Rémy
NICOL
Le
Mai