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Déliberation - AR Delib 3126 BP fixation des taux de taxes foncieres sur les proprietes baties et non baties et du taux de taxe d Habitation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib 3126 BP fixation des taux de taxes foncieres sur les proprietes baties et non baties et du taux de taxe d Habitation)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Villé
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
11
avril
2024
19
heures
00
CC/CR N°003126 Finances
-
Budget
Principal
-
Fixation
des
taux
de
Taxes
Foncières sur
les
propriétés
bâties
et
les
propriétés
non
bâties
et
du
taux
de
Taxe d’Habitation (THLV,
THRS)
Publié
le:
VOTES
POUR
: 29
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
Le
11
avril 2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
05
avril
2024,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaèlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme Amélie LEBRETON
(Conseillère
municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal) ONT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir à
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Louis
CULO
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal)
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal)
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
(A
quitté
la
salle
après
avoir
voté
le
point
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
dénomination
des
voies)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e) Secrétaire.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
quatre
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003126-DE Date de réception préfecture : 16/04/2024 Vu,
les
articles
1639A
et
1636B
sexies
à
1636B
decies
du
Code Général
des
Impôts;
Vu,
l’article
L1612-2
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu, l’état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et
allocations
compensatrices
revenant
là
la
commune
pour l’exercice
2024.
Madame
le
Maire
propose
les
taux
de
taxes
locales suivant
pour
l’année
2024:
Taxe
foncière sur
les
propriétés bâties
39,29
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
35,33%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
17
59
0/
l’habitation
principale
et
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
‘
II
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBERÉ
Adopte,
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
énoncés
ci-dessus
pour
l’année
2024.
POUR EXTRAfl CONFORME
proposés
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCI
M.
Yannick
BONNET
VILLE
DAPT
—
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20240411-003126-DE Date de réception préfecture : 16/04/2024