unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220324 DEL42 tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220324 DEL42 tampon Document publié le Jeudi 24 mars 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220324 DEL42 tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques, GOLFE ov +

MORBIHA VANNES AGCLOMERATION &

pv

Envoyé en préfecture le 28/03/2022

Reçu en préfecture le 28/03/2022

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LA | ID : 056-200067932-20220324-220324 DEL42-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 mars 2022

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 17 mars 2022, s’est réuni le 24 mars 2022, à 18 heures, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE D'ARZ

ILE-AUX-MOINES

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN :

SAINT -AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

: SARZEAU

SENE

SULNIAC

THEIX-NOYALO

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ARRADON

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

MONTERBLANC

PLESCOP

PLESCOP

SAINT-ARMEL

SARZEAU

SARZEAU

SARZEAU

SENE

SENE

SURZUR

: Lucile BOICHOT-Jean-philippe PERIES (arrivée 19h20)

: Roland TABART

: Patrick EVENO

: Pascal HERISSON

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE

: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR

: Jean LOISEAU

: Philippe LE BERIGOT (départ à 19h10)

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Pierrick MESSAGER

: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Léna BERTHELOT - Raynald MASSON

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: Jean-Marc DUPEYRAT

: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Christophe HAZO - Paulette MAILLOT

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Monique JEAN -

Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE

: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT

: Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à François MOUSSET jusqu’à son arrivée à 19h20

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à David ROBO à partir de 19h10

: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Françoise FOURRIER a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE

: Pierre LE RAY a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE

: Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE

: David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM

: Dominique VANARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE

: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Guy DERBOIS

Affichée le 29/03/2022Envoyé en préfecture le 28/03/2022

SURZUR : Yvan LE NEVE a donné pouvoir à Vincent ROSSI Reçu en préfeciure le 28/03/2022

VANNES : Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT Affiché le VANNES : Hortense LE PAPE à donné pouvoir à Christine PENHOUET ID : 056-200067982-20220824-220824 DEL42-DE VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE

Ont été excusés :

BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT

Ont été représentés :

TREDION : Jean-Pierre RIVOAL a été représenté par Jean-Michel CHOQUET

Le Président,

David ROBO

=Envoyé en préfecture le 28/03/2022

G 0 L F FE 2 Reçu en préfecture le 28/03/2022

DU LÉ tee see Affiché le

M O0 R B Î H AN‘ + ID : 056-200067932-20220324-220324 DEL42-DE

VANNES AGCGLOMERAT Où, 4

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-42-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2022

CULTURE

RESEAU DES MEDIATHEQUES DU GOLFE

PÔLE VIOLET – INTEGRATION LE TOUR DU PARC

Madame Nathalie LE LUHERNE présente le rapport suivant :

En 2021, la Commune du Tour du Parc a signé la convention d’adhésion au réseau des Médiathèques du Golfe, constituant ainsi la 30ème commune à rejoindre le réseau.

Cette adhésion l’inscrit dans la démarche conventionnelle du pôle violet, lequel est composé des médiathèques de SURZUR, LE HEZO, SARZEAU, SAINT ARMEL et SAINT GILDAS DE RHUYS.

Cette convention de pôle accorde les médiathèques d’un même sous-réseau sur leurs règles communes : conditions de prêts, tarifs, circulation des documents, concertation des équipes…

L’intégration du Tour du Parc, à échéance d’avril 2022, nécessite un avenant pour modifier l’article 2 de la convention initiale, signée lors de la constitution du pôle, pour inclure la commune du TOUR DU PARC.

Les autres termes de la convention sont inchangés.

Vu les avis favorables du Bureau du 4 mars 2022 et de la commission Attractivité et Services à la Population du 17 mars 2022 ;

Il vous est proposé de :

- approuver l’avenant, joint en annexe, modifiant l’article 2 « composition du pôle » de la convention du pôle Violet, intégrant la commune du TOUR DU PARC dans ce sous réseau;

- autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Affichée le 29/03/2022Aff©, °

GOLFE 0 * Ses

MORBIHAN a VANNES AGGLOMÉRATION, #0

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Envoyé en préfecture le 28/03/2022

Reçu en préfecture le 28/03/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220324-220324 DEL42-DE

Le présent avenant modifie les articles suivants de la convention jointe :

- article 2

Sa signature vaut acceptation de l’ensemble des dispositions de la convention et de son avenant par les signataires. Aux trois signataires de la convention en vigueur à ce jour s’ajoute la commune du Tour-du-Parc.

Article modifié :

ARTICLE 2 – Composition du pôle

Le pôle violet, est composé des médiathèques suivantes, bénéficiant d’un déploiement du logiciel bibliothéconomique dans la phase précisée.

Le Hézo Phase 2

Le Tour-du-Parc Avril 2022

Saint-Armel Phase 2

Saint-Gildas Phase 2

Sarzeau Phase 2

Surzur Phase 2

M. David ROBO,

Président de

Golfe du Morbihan – Vannes agglomération

Date et signature

M. Guy DERBOIS,

Maire de

Le Hézo

Date et signature

M. François MOUSSET,

Maire de

Le Tour-du-Parc

Date et signature

Mme Noëlle CHENEAU,

Maire de

Surzur

Date et signature

MEDIATHEQUES DU GOLFE

AVENANT A LA CONVENTION DE SOUS RESEAU POLE VIOLET

Portant sur l’élargissement du pôle à la commune de

Le Tour-du-Parc

Affichée le 29/03/2022