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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 8 27 Finances Règlement budgétaire et financier Approbation modification
Document publié le Mardi 10 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 8 27 Finances Règlement budgétaire et financier Approbation modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 079-200069748-20231017-D2023-8-27-DE |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 26/10/2023
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le mardi 17 octobre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 10 Octobre 2023
Titulaires : Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Madame FOURNIER ThÈrËse, Monsieur GUITTON Claude
Pouvoirs :
Madame BAILLY Christiane a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre Madame EVRARD Elisabeth a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur LEMAITRE Thierry Monsieur ATTOU Yves a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAUSSERAY Francine Madame RONDARD Audrey a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc Monsieur SISSOKO Ousmane a donnÈ pouvoir ‡ Madame MICOU Corine Madame BIEN MichËle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur CAILLET Patrick
Absent(s) : Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur PETORIN Patrick
ExcusÈ(s) : Madame BAILLY Christiane, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur FRERE Fabrice, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Madame BIEN MichËle, Monsieur FAVREAU Jacky
SecrÈtaire de SÈance : Madame Francine CHAUSSERAY
dÈlibÈration :
D_2023_8_27
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 30
Votants : 36
Objet : Finances
RËglement budgÈtaire et
financier Approbation
modification
Vu le règlement financier et budgétaire approuvé le 23 février 2021
Considérant les ajouts et modifications apportées en concertation avec le conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité de valider le règlement budgétaire et financier tel qu'annexé.
Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
Le secrétaire de séance
La présente décision est suceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification.
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus. Francine CHAUSSERAY
Emis le 17/10/2023
PubliÈ le 26/10/2023
Transmis en sous-prÈfecture le
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU