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Arrêté - Préfecture - Vosges - 60RAA13 04 S PREF NEUFCHATEAU
Document publié le Dimanche 8 décembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 60RAA13 04 S PREF NEUFCHATEAU)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
La
Liberté » Égalité »* Fratern
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
ARRETE n° 380/2013 - SPN
portant convocation des électeurs de la commune de Frebécourt
le 08 décembre 2013 et le 15 décembre 2013
en vue de procéder à l’élection d’un membre du conseil municipal
La sous-préfête de Neufchâteau,
Vu le Code Electoral, notamment Particle L. 247,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Îles
articles L.2121-2, L.2122-8, L.2122-14 et L.2122-17,
Vu le décès, en date du 03 novembre 2013, de M. Bernard SAMSEL,
maire de la commune de FREBECOURT,
Considérant qu'aux termes de Particle L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'effectif du Conseil Municipal doit être au complet pour l’élection
du Maire,
ARRETE
Auticle ler : Les électeurs de la commune de FREBECOURT sont convoqués le dimanche 08 décembre 2013 à l’effet de procéder à l'élection d’un conseiller
municipal.
Atticle 2 : L'élection aura lieu sur les listes électorales closes le 29 février 2013. Un tableau contenant les modifications effectuées dans les conditions prescrites
par les articles L.30 et R.18 du Code Electoral sera publié cinq jours au moins avant la
réunion des électeurs.
Article 3 : Le scrutin ne durera qu’un seul jour. Il sera ouvert de huit
heures à dix huit heures.
Le scrutin aura lieu dans le bureau de vote habituel, qui se trouve en
mairie.
Adresse postale : Sous-préfecture de Neufchâteau - Place des Cordeliers - BP 229 - 85300 NEUFCHATEAU
Téléphone : 03 29 06 10 16 - Télécopie : 03 29 06 13 27
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http://www vosges gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Auticle 4 : Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s’il ne réunit:
- la majorité absolue des suffrages exprimés
- ua nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits
Au second tour de scrutin, l’élection aura lieu à la majorité relative,
quel que soit le nombre de votants.
Si plusieurs candidats obtenaient le même nombre de suffrages,
l'élection serait acquise au plus âgé.
Article 5 : Le second tour de scrutin s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le dimanche 15 décembre 2013 dans les locaux et pendant les heures fixés pour le
premier tour.
Article 6 : M. Yves MAIZIERE, ler Adjoint au Maire de FREBECOURT, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans ta
commune le 23 novembre 2013 au plus tard.
NEUFCHATEAU, le 14 NOV. 2819
La Sous-Préfète,
lan
Marie-Claude LAMBERT