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Arrêté - Préfecture - Vosges - 03 S PREF NEUFCHATEAU
Document publié le Vendredi 9 août 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 03 S PREF NEUFCHATEAU)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté + Égalité » Fraterni
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
N° 142/13- SPN
ARRETE
Le Sous-Préfet de NEUFCHATEAU,
Vu le Code Electoral, notamment l’article L. 247,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L.2121-2, L.2122-8, L.2122-14 et L.2122-17,
Vu le décès, en date du 11 décembre 2011, de Mme HALOPE Colette,
Conseillère Municipale de la commune de REBEU VILLE,
Vu le décès, en date du 27 mai 2013, de M. ADAM Michel, Maire de
la commune de REBEUVILLE,
Considérant qu'aux termes de l’article L.2122-8 du Code Général des
Coilectivités Territoriales, l’effectif du Conseil Municipal doit être au complet pour l'élection du Maire,
ARRETE
Auticle ler : Les électeurs de la commune de REBEUVILLE sont
convoqués le dimanche 23 juin 2013 à l'effet de procéder à l’élection de deux Conseillers Municipaux.
Article 2 : L'élection aura lieu sur les listes électorales closes le 28
février 2013. Un tableau contenant les modifications effectuées dans les conditions prescrites par les articles L.30 et R.18 du Code Electoral sera publié cinq jours au moins avant la réunion des électeurs.
Article 3 : Le scrutin ne durera qu’un seul jour. Il sera ouvert de huit
heures à dix-huit heures.
Toutefois, dans le cas où, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur
droit de vote, il apparaît utile d’avancer l’heure d'ouverture du scrutin ou de retarder son heure de clôture, un arrêté préfectoral interviendra sur proposition du Président de a Délégation Spéciale. I! sera publié et affiché dans la commune cinq jours au moins avant la réunion des électeurs.
Adresse postale : Sous-préfecture de Saint-Dié-des- Vosges - F Place Jules Ferry - 88107 SAINT-DIE-DES-VOSGES Téléphone : 03 29 42 11 11 - Télécopie : 03 29 56 86 38
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur http:/hwww.vosues gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Le scrutin aura lieu dans la salle de vote habituelle.
Article 4 : Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s’il ne réunit:
- la majorité absolue des suffrages exprimés
- un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits
Au second tour de scrutin, l'élection aura lieu à la majorité relative,
quel que soit le nombre de votants.
Si plusieurs candidats obtenaient le même nombre de suffrages,
l'élection serait acquise au plus âgé.
Article 5 : Le second tour de scrutin s’il est nécessaire d'y procéder,
aura lieu le dimanche 30 juin 2013 dans les locaux et pendant les heures fixés pour le premier tour.
Article 6 : Mme GARDEUX Christine, ler Adjoint au Maire de
REBEUVILLE, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans la commune le 8 juin 2013 au plus tard.
NEUFCHATEAU, le 31 mai 2013
=
Le Sous-Préfet,
\
a)
Marc TOCHON